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Procès Verbal - CM 09.04.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 14.02.2024 PV Registre
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14.02.2024 PV Registre)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
14
FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents : Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés
: Mmes
et M.
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève
et TIJOU
Liliane
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-sept.
Monsieur
Mathieu
FARDEAU
2
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
février
2024.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
à été
publié
sur
le
site internet
de
la commune
le
16
février
2024.
æ
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
17/01/2024,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
1 FINANCES
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’IMPLANTATION
D’UNE
CONSIGNE
AUTOMATISÉE
MONDIAL
RELAY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la publication
et l’affichage
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt
du
12
janvier
au
13
février
2024
en
vue
de
l’installation
de
consignes
automatisée
sur
le
domaine
public
communal,
Vu
la
proposition
par
laquelle
la
société
Mondial
Relay
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’implanter
une
consigne
automatisée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
société
Mondial
Relay
à
implanter
une
consigne
automatisée
rue
de
Cheneveau,
à
l'entrée
de
la parcelle
AB
n°0830,
près
du
distributeur
à pain
et des
sanitaires
publics.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
qui
fixent
les
conditions
d’occupation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
DEMANDE
_DE
_SUBVENTION_-—
FINANCEMENT
_
D’AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
ROUTIERE
— AMENDES
DE
POLICE
— RUE
DU
PARC
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
le souhait
de
la commune
de
réaliser
une
écluse
double
avec
pour
objectif de
modérer
la vitesse
des
usagers
rue
du
Parc
(RD
65).
Monsieur
le Maire
rappelle
également
la convention
d’autorisation
de
travaux
et d’entretiens
conclue
entre
la commune
et Département
de
Maine-et-Loire
dans
le cadre
de
cette
opération.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
d’investissement
s’élevant
à
5 694.20
€
HT
soit
6 833.04
€
TTC,
monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
une
aide
financière
au
titre
du
programme
de
financement
d'aménagements
de
sécurité
routière
à hauteur
de
20
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
le
plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération
:
-
Montant
total
de
Popération
: 6 833.04
€ TTC
(5 694.20
€ HT)
-__
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
: 1 366.61
€
(20
%
du
montant
TTC)
-
Autofinancement
: 5 466.43
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
de
réalisation
d’une
écluse
double
rue
du
Parc
(RD
65)
avec
pour
objectif
de
modérer
la vitesse
des
usagers
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
une
aide
financière
au
titre
du
programme
de
financement
d'aménagements
de
sécurité
routière
à
hauteur
de
20
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
ARRETE
le plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
-
Montant
total
de
l'opération
: 6 833.04
€ TTC
(5
694.20
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
: 1 366.61
€
(20
%
du
montant
TTC)
-
Autofinancement
: 5 466.43
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
EMPRUNT
_BUDGET
PRINCIPAL
—
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTE
ET
LOGEMENT
DE
FONCTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
logement
de
fonction,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
100
000
€.
Vu
la proposition
commerciale
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et du
Maine
en
date
du
12
février
2024,
Considérant
que
c’est
à l’assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu’elle
ne
soit
déléguée
au
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et du
Maine
un
emprunt
de
100
000
€
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
du
contrat
du
prêt
: 100
000
€
-
Durée
du
contrat
de
prêt
: 2
ans
-
Durée
d'amortissement
: 2
ans
-
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
et
constante Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
-
Taux
d'intérêt
annuel
: Taux
fixe
de
3.90
%
-
Modalités
de
déblocage
: Total
sous
3
mois
-
Frais
de
dossier
: 200
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
contrat
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pouf
assurer
les
paiements
des
intérêts
et du
capital
de
l’emprunt.
EMPRUNT
_BUDGET_
PRINCIPAL
—
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
_ET
LOGEMENT
DE
FONCTION
-
COURT
TERME
ATTENTE
SUBVENTIONS
ET
FCTVA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
la réhabilitation
et l’extension
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et logement
de
fonction
et dans
l’attente
du
versement
des
subventions
obtenues
et
du
FCTVA,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
575
000
€.
Vu
la proposition
commerciale
du
Crédit
Agricole
de
P'Anjou
et du
Maine
en
date
du
12
février
2024,
Considérant
que
c’est
à l’assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu’elle
ne
soit déléguée
au
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et du
Maine
un
emprunt
de
575
000
€
aux
conditions
suivantes :
-
Montant
du
contrat
du
prêt
: 575
000
€
-
Durée
du
contrat
de
prêt
: 2 ans
(24
mois)
-
Durée
d'amortissement
: 24
mois
dont
21
mois
de
différé
d'amortissement
du
capital
-
Périodicité
des
échéances
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Taux
d'intérêt
annuel
: E3MM
+
0.75
%
(Valeur
euribor
3
mois
moyenné
à Janvier
=
3.925
%)
-
Modalités
de
déblocage
: Total
sous
3 mois
-
Frais
de
dossier
: 350
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
contrat
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
SENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
intérêts
et du
capital
de
l’emprunt.
II-
MARCHÉS PUBLICS
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- RELANCE
LOT
N°6
—- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
publiée
le
22
septembre
2023
pour
une
remise
des
offres
le
20
octobre
2023,
Vu
louverture
des
plis
le 20
octobre
2023, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Vu
l'analyse
des
offres
réalisées
par
le bureau
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
le
règlement
de
consultation,
Vu
Ja
décision
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2023
attribuant
les
lots
n°1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16
et
17
et déclarant
le lot
n°6
infructueux
(aucune
offre
n’ayant
été
reçue
pour
ce
lot)
Vu
la relance
de
la
consultation
du
lot
n°6,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
pour
le lot n°6
(base
+
option) :
LOTS
ENTREPRISES
Euro
HT
Euro
TTC
Lot
6
: Couvertures
tuiles
SARL
LAROCHE
16
631.98
€
19
958.37
€
FABRICE
TOTAL
lots
796
048.68
€
|
955
258.42
€
1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16 et
17
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés.
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
-
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT 9
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
MENUISERIE
AMIOT
concernant
le
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures
bois
et
agencement
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
50
851.00
€
soit
61
021.20
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
8 382.00
€ HT
soit
10
058.40
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°9
—-
Menuiseries
intérieures
bois
et
agencement
—
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
Marché
de
base
HT
: 50
851.00
€
Marché
de
base
TTC
: 61
021.20
€
Montant
de
la modification
n°1
: 8
382.00
€
HT
-__
Nouveau
montant
du
marché
: 59
233.00
€
HT
soit
71
079.60
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
REHABILITATION_
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
12
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SAS
MALEINGE
concernant
le
lot
n°12
—
Revêtements
de
sols/Carrelage/Faïence
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
25
945.38
€ soit
31
134.46
€ TIC. Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et
prestations
nécessaires
en
moins-
value
pour
un
montant
de
8 382.00
€ HT
soit
10
058.40
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°12
—
Revêtements
de
sols/Carrelage/Faïence
-
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 25
945.38
€
-
Marché
de
base
TTC
: 31
134.46
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: - 5
380.96
€
HT
- __ Nouveau
montant
du
marché
: 20
564.42
€
HT
soit
24
677.31
€ TTC
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
13
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SAS
CHUDEAU
concernant
le lot
n°13
—
Revêtements
de
sols
souples
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
8
488.74
€
soit
10
186.49
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
3 293.27
€ HT
soit
3 951.92
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°13
—
Revêtements
de
sols
souples
- Réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 8 488.74
€
-
Marché
de
base
TTC
: 10
186.49
€
-
Montant
de
la
modification
n°1
: 3
293.27
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 11
782.01
€
HT
soit
14
138.41
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
-
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
14
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SAS
CHÜUDEAU
concernant
le
lot
n°14
—
Peinture
et
revêtements
muraux
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
29
152.27
€ soit
34
982.72
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
197.80
€ HT
soit 237.36
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°14
—
Peinture
et revêtements
muraux
- Réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 29
152.27
€
-
Marché
de
base
TTC
: 34
982.72
€
-
Montant
de
la
modification
n°1
: 197.80
€
HT
- __
Nouveau
montant
du
marché
: 29
350.07
€
HT
soit
35
220.08
€ TTC
II-
URBANISME
ENERGIES
RENOUVELABLES
:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION La
loi pour
l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables
(APER)
du
10 mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
les projets
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
communes
ont
défini,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s’implanter
(photovoltaïque
et éolien
en
priorité).
Ces
zones
ne
sont
pas
exclusives
: d'autres
projets
pourront
se
développer
en
dehors.
Ces
zones
en
cours
d'études
seront
renseignées
par
les
communes
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
au
niveau
national.
La
commune
suit
les
orientations
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
validées
le
22
janvier
2024
par
Cholet
Agglomération,
à savoir
la promotion
et le déploiement
de
toutes
les énergies
renouvelables.
Les
objectifs
du
PCAET
de
Cholet
Agglomération
s'inscrivent
dans
les
objectifs
du
SRADDET
des
Pays-de-la-Loire
et apportent
leurs
contributions
sur
le volet
énergie,
qualité
de
l’air
et
préservation
des
espaces
naturels...
Cholet
Agglomération
accompagne
les
acteurs
du
territoire
dans
l'atteinte
de
ces
objectifs
tout
en
veillant
à conserver
la
forte
dynamique
industrielle
et agricole
(spécificités
du
territoire),
en
préservant
les espaces
végétalisés
et le potentiel
de
densification
urbaine.
De
même,
le
paysage
de
bocage
doit
être
préservé
et
valorisé
pour
concourir
aux
objectifs
de
développement
de
la biodiversité,
de
reconquête
de
la qualité
de
l’eau
et de
sa gestion
quantitative
tout
en
favorisant
la production
d’énergie
renouvelable
locale.
Conformément à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
27
novembre
au
22
décembre
2023
par
la mise
à disposition
du
public
d'un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
et d'un
registre
destiné
aux
observations
du
public
disponible
en
mairie,
aux
jours
et heures
d'ouverture.
Le
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
était
consultable
sur
le
site
internet
de
la Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
commune
et le public
pouvait
formuler
par
voie
électronique,
le cas
échéant,
ses
observations,
pendant
la période
de
concertation.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
- filière
photovoltaïque
en
toiture
: 3436
kW
de
puissance
mobilisable
sur
l'ensemble
des
toitures
de
la
commune,
présentée
sur
la
carte
en
annexe.
-
filière
photovoltaïque
ombrières:
369.858
kW
de
puissance
estimée,
présentée
sur
les
cartes
en
annexe. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
les
zones
d’accélérations
identifiées
telles
que
présentées
ci-
dessus
et annexées
à la présente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DÉCIDE Article
1
: d'identifier
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à la délibération.
Article
2
: de
transmettre
la cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Maine
et
Loire,
ainsi
qu’à
Cholet
Agglomération.
IV
—
ESTI
DIVERSE
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le Maire
a décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
-
Les
Colombières
(AK
2,
59,
60)
-
2 tue
des
Erables
(AI
142)
Chemin
de
la Morinière
- Devis
empierrement
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
un
devis
pour
l’empierrement
de
l’accotement
du
chemin
de
la
Morinière.
Les
élus
présents
valident
le
devis.
Préfecture
49
- Notification
de
non-reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
Monsieur
le Maire
informe
les élus que
la demande
de
reconnaissance
de l’état de
catastrophe
naturelle
pour
phénomène
séisme
du
16
au
17
juin
2023
n’a
pas
été
reconnue
par
arrêté
du
31
janvier
2024,
paru
au
journal
officiel
du
9 février
2024.
Département
de
Maine-et-Loire
—
RD
960
—
Cholet/Saumur
— Arrêté
de
circulation
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
le nouvel
arrêté
de
circulation
pris
par
le Département
de
Maine-
et-Loire
liés
à la vitesse
et au
caractère
de
route
pour
automobile
sur
la RD
960
entre
Cholet
et Saumur.
Cholet Agglomération
-— Itinérances
Saison
4 — Proposition
d’attribution
des
actions
Mathieu
FARDEAU
présente
aux
élus
les
propositions
d’attribution
des
actions
par
commune
pour
la saison
4 d’Itinérances.
La
proposition
va
être
validée
pour
la commune
de
VEZINS
(Accueil
d’un
spectacle
de
théâtre
amateur) Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Cercle
Bel’ Air
—- Tournée
Ripeur
Café
—
Cinéma
sonore
—
22.02.2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la venue
de
la
tournée
Ripeur
Café
au
Cercle
Bel’ Air
le
22
février
prochain
et
précise
que
l'entrée
est
libre
et
gratuite.
Crédit
Agricole
— Invitation
AG
Caisse
Locale
Cholet
Sud
— 28.02.2024
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
l'invitation
reçue
à participer
à l’assemblée
générale
de
la Caisse
Locale
Cholet
Sud
du
Crédit
Agricole
le 28
février
prochain.
Bernard
CESBRON
représentera
la commune.
Trémentines
— Invitation
salon
Renc’Art
2024
— 01.03.2024
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
de
l’invitation
reçue
à assister
au
vernissage
du
salon
Renc’Art
le
1*
mars
prochain
à Trémentines.
Linda
DEROUINEAU
représentera
la commune.
+
Présentation
de
la revue
de presse.
La
séance
est close
à 20h30
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
13 mars
2024
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN