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Procès Verbal - CM 18.01.2023 PV Registre 1
Procès Verbal - CM 13.03.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 04.09.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda
(représentant
Mme
BARRÉ
Véronique),
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés :
Mmes
et
M.
BARRÉ
Véronique
(représentée
pat
Mme
Linda
DEROUINEAU),
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et KOCHAN
Stève
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-sept.
Madame
Magali
ROTURIER
2
été
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l'article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le
conseil
municipal
a été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le site internet
de
la commune
le 28
novembre
2025.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
à été
publié
sur
le site internet
de
la commune
le 28
novembre
2025.
Et
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
05/11/2025,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
Rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
rajout
au
point
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
du
point
suivant
: « Création
d’un
emploi
permanent
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
»
æ
Accord
du conseil
municipal
pour
le rajout d’un
point à l’ordre
du
jour.
L-—
FI
E
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
NS5
—- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante Paraphé
par Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
DÉSIGNATION
| RECETTES
| DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
6042
— Achats
de
prestations
de
services
+
2 000.00
€
D
60632
—
Fournitures
de
petits
équipements
+
2
720.00
€
D
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
+
1 000.00
€
D
6261
—
Frais
d’affranchissement
+
1 000.00
€
D
6218
— Autre
personnel
extérieur
+
3
000.00
€
D
64118
— Autres
indemnités
+
1
000.00
€
D
7392251
—
Prélèvements
au
titre
du
fonds
de
péréquation
des
DMTO
dore
D
66111
— Intérêts
réglés
à l'échéance
-
2 500.00
€
KR
70383
—
Redevances
de
stationnement
+
700.00
€
R
7066
—
Redevance
et droits
à caractère
social
+
2
000.00
€
R
7067
—
Redevance
et
droits
des
services
périscolaires
et
|
.
+
1
000.00
€
d'enseignement R
73118
— Autres
contributions
directes
+
920.00
€
R
73154
—
Droits
de
place
+
450.00
€
R
73123
— Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
+
800.00
€
mutation TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
870.00
€
5
870.00
€
INVESTISSEMENT
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00.00
€
0.00.00
€
TOTAL
5
870.00
€
5
870.00
€
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
Particle
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de verser
un
fonds
de concours
de
75%
au profit du
SIEML
pour
l'opération
suivante :
DEV371-24-206
Suite
DÉPANNAGE
371-23-2023,
Remplacement
de
la
lanterne
au
n°176,
rue
du
Teinturier
-
Montant
de
la dépense
: 912.59
€ Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 75%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 684.44
€ Net
de
taxe
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande
IL - INTERCOMMUNALITÉ CHOLET
AGGLOMERATION
- EAU
POTABLE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
— EXERCICE
2024
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l’eau
potable
de
l'exercice
2024
de
Cholet
Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
potable
de
l’exercice
2024
de
Cholet
Agglomération.
CHOLET
AGGLOMERATION
—
GESTION
DES
DECHETS
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
— EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
la gestion
des
déchets
de lexercice
2024
de Cholet
Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
la gestion
des
déchets
de
l'exercice
2024
de
Cholet
Agglomération.
CHOLET
AGGLOMERATION
-— ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
-— EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'assainissement
de
exercice
2024
de
Cholet
Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l’assainissement
de
l’exercice
2024
de
Cholet
Agglomération.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
CERTAINS
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
AU
PROFIT
DE
CHOLET
AGGLOMERATION
- AVENANT
N°1 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
la
délibération
n°42/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
certains
services
de
la
commune
de
VEZINS
au
profit
de
CHOLET
AGGLOMERATION.
La
convention,
établie
sur
cette
base,
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
du
1*
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
prévoient
les
modalités
de
mise
à disposition
et
de
remboursement
de
certaines
prestations
réalisées
par la commune
pour
le compte
de
Cholet
Agglomération.
Des
avenants
peuvent
être
établis
en
cours
de
période,
afin
notamment
d’actualiser
les
prestations
réalisées
À
la
suite
de
l'implantation
de
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
pour
la gestion
des
biodéchets,
sur
le
territoire
de
Cholet
Agglomération,
il apparait
que
des
interventions
du
personnel
municipal
sont
nécessaires
pour :
+ __ Assurer
l'apport
de
broyat
des
bornes
grutables,
+
Vérifier
l’état
des
bornes
et effectuer
le
retrait
des
éléments
indésirables,
+
Assurer
le brassage
du
contenu
des
PAV
pour
une
meilleure
aération,
+
Remonter
les
éventuelles
informations
concernant
la
collecte
des
biodéchets
ou
tout
dysfonctionnement
constaté
sur
le matériel.
Il convient
donc
de
prévoir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
services
et des
remboursements
des
frais
correspondant
à ces
nouvelles
interventions,
sur
la base
du
taux
horaire
déjà
établi
dans
la
convention
initiale.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
l’échéance
prochaine
des
mandats
municipaux,
une
prolongation
d’un
an
est
souhaitée. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
certains
services
de
la commune
de
VEZINS
au
profit
de
Cholet
Agglomération
afin
d'intégrer
les
nouvelles
interventions
liées
à
l’installation
des
PAV,
ainsi
que
la
prolongation
de
la
convention
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
certains
services
de
la commune
de
VEZINS
au
profit
de
Cholet
Agglomération
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
besoins
d'interventions
de personnels
municipaux
suite à l’implantation
de Points
d’Apports
Volontaires
pour
la gestion
des
biodéchets
et de
prolonger
d’un
an
la durée
de
convention
soit
jusqu’au
31
décembre
2026. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
certains
services
de la commune
de VEZINS
au profit de
Cholet
Agglomération.
ILI- AFFAIRES
SOCIALES
MUTUELLE
COMMUNALE
—-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
AXA
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
la
délibération
n°93/2024
en
date
du
6
novembre
2024
pottant
sur
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
et
l’approbation
d’une
convention
de
partenariat
entre
la commune
et la
société
d’assurances
AXA.
La
convention
de
partenariat
arrivant
à son
terme,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
l’accord
entre
la commune
de
VEZINS
et la société
d’assurances
AXA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
pour
ce
contrat,
AXA
France
propose
une
offre
promotionnelle
aux
habitants
ayant
leur résidence
principale
sur la commune
de
VEZINS.
Ce
contrat
est destiné
à la protection
maladie
complémentaire
de
tous
les habitants
de
la commune
et
permettrait
un
tarif de
groupe
négocié
avantageux,
pour
les
personnes
qui
le désirent,
en
comparaison
avec
leur
couverture
actuelle.
AXA
France
proposera
aux
habitants
de VEZINS
un
contrat
d’assurance
avec
3
formules
: Ma
Santé
100
%,
Ma
Santé
125
%
et
Ma
Santé
150
%
avec
3
modules
optionnels
: Module
Hospi,
Module
Optique
Dentaire
et Module
Confort.
Le
niveau
de
remise
sur le tarif AXA
proposé
sera
le suivant
: 20%
pour
les personnes
âgées
de
60
ans
ou
plus,
20
%
pour
les
travailleurs
non-salariés,
agricoles
ou
non
agricoles
et
10
%
pour
les
autres
personnes. Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
formule
n’entraîne
pas
d'investissement,
ni
d'engagement
de
la
collectivité
avec
la
compagnie
AXA
et
n’est
pas
une
incitation
de
la
commune
à
faire
changer
ses
administrés
de
compagnie,
car ils resteront
les
seuls
juges
des
bénéfices
qu’ils
pourraient
tirer de
cette
formule. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DONNE
son
accord
pour
que
la société
AXA
France
continue
à proposer
ses contrats
aux
habitants
de
la commune
de
VEZINS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
renouvellement Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
IV—
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
la
commune
de
VEZINS
compte
moins
de
2 000
habitants,
et
compte
tenu
des
mouvements
de
personnels
à prévoir,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à compter
du
1°
décembre
2025
relevant
soit
de
la catégorie
hiérarchique
A
soit de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet
pout
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
PRECISE
que
l’emploi
de
secrétaire
général
de
Mairie
relèvera
soit du
d’Attaché
Territorial,
soit du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1%
classe,
soit
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
ou
du
grade
de
Rédacteur
territorial.
PRECISE
que
dans
le cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
Monsieur
le
Maire
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
Particle
L332-8
7
° du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
FIXE
la rémunération,
en référence
au grade
de recrutement
et compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
389/
indice
majoré
373
et l'indice
brut
maximum
821
/
indice
majoré
678 S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
=
EST
DI
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le Maire
à décidé
de
ne
pas
préempter
les biens
suivants :
-
4 Square
du
Couvent
(AB
617)
-
20
Rue
d'Anjou
(AB
482)
Ventes
SAFER
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
de
ventes
et d’échanges
de
terres
et biens
immobiliers
situés
rue
du
Fief Gaudy. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
+
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est close
à 19h15
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
17 décembre
2025
à
18b.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN