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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/2023
ARRETE
AT
117-2023
Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
par
l'entreprise
IMC
TELECOM
1
rue
des
Noisetiers
Le
Maire
de
LE
PONT
de
BEAUVOISIN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie -
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
25
octobre
2023,
par
Madame
Sabrina
SELLAI
de
IMC
TELECOM
-— 316
Chemin
de
Galicante
—
30120
GARONS ;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
IMC
TELECOM,
1
rue
des
Noisetiers,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
(par
panneaux
B.15
et
C.18),
ou
(par
signaux
manuels
K.10),
sur
cette
voie, ARRÊTE
ARTICLE
1
: Durée
: Du
mardi
14
novembre
2023
et jusqu'au
mardi
28
novembre
2023
inclus
(pour
un
jour
de
travaux
dans
cette
période),
la
circulation
au
1
rue
des
Noisetiers
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
IMC
TELECOM.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
commerces
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE 2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
IMC
TELECOM
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
souterrain
pour
ENEDIS
effectués
par
l'entreprise
IMC
TELECOM,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial. ARTICLE
3
: Prescriptions
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
4
: Prescriptions
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: Prescriptions
de
signalisation
: L'entreprise
IMC
TELECOM
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
6
: Responsabilité
: La
responsabilité
de
l'entreprise
IMC
TELECOM
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée. ARTICLE
7
: Prescriptions
de
signalisation
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
est
à
la
charge
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
IMC
TELECOM.
ARTICLE
8
: Peines
encourues
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Exécution
de
l'arrêté
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
L'entreprise
IMC
TELECOM
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoig
vembre
2023
3 EX
YO
Q
A
N
Ÿ
=
ÿ
\
4
és
À WA
Al
\2Y
F7
Ô
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administrat
Ye
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 12023
ARRETE
N°
AT
118-2023
Objet
: Réduction
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
De
travaux
allée
des
Bellevues/Lotissement
des
Primevères.
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
27
octobre
2023,
par
Monsieur
Paulo
DUARTE,
de
la
société
SAS
GATEL
—
100
ZA
La
Sage
—
73330
DOMESSIN
;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
de
conduite
cassée,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation,
sur
lotissement
des
primevères
et
Allée
des
Bellevues
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
signaux
manuels
(K.10),
et
de
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
sur
ces
voies.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Du
vendredi
17
novembre
2023
au
Vendredi
1°
décembre
2023
(durée
des
travaux
1
jours),
la
circulation
Lotissement
des
Primevères
et
Allée
des
Bellevues
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
les
travaux
de
déblocage
sur
une
conduite
cassée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
aux
logements
des
habitants
devront
être
possible.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
°
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
de
la
réalisation
de
pose
d'armoire
de
rue,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial ARTICLE
3
:La
SAS
GATEL
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:La
responsabilité
de
la
SAS
GATEL
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
5
:Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
ARTICLE
6
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
7
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
SAS
GATEL.
ARTICLE
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- La
SAS
GATEL
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
7
novembre
202
STD
Q0—
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 12023
ARRETE
N°
AT
119
—
2023
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
- Amis
de
l'école
Le
Maire
VU
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
et
L 3355-8
du
code
de
la
santé
publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
30
décembre
2010
modifié
le
20
juillet
2011
et
21
avril
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Madame
Delphine
RAMI,
agissant
en
qualité
de
Présidente
des
Amis
de
l'Ecole
en
date
du
18
octobre
2023
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1ere
et
3ème
catégorie
le dimanche
19
novembre
2023
de
14
heures
à
20
heures
— salle
des
fêtes
la
Sabaudia-
à
l’occasion
du
loto
de
l'association
Les
Amis
de
l'Ecole,
ARRETE
Article
1
:Madame
Delphine
RAMI
de
l'association
Les
Amis
de
l'Ecole
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
de
1°°
et
3ème
catégorie
à
la
salle
des
fêtes
la
Sabaudia
:
le
dimanche
19
novembre
2023
de
14
heures
à
20
heures
à l'occasion
du
loto
de
l'association.
Article
2
:À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1 et
3,
à
savoir
:
___
Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
troisième
groupe
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
:M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- Madame
Delphine
RAMI, Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
07
novembre
2023 NT-
çO—
Le
MAIRE
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admi
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification. 12023
ARRETE
N°
AT
120-—
2023
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
— Association
Art'Ypik
Le
Maire
VU
les
articles
L2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
et
L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
30
décembre
2010
modifié
le
20
juillet
2011
et
21
avril
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Madame
Emeline
VERNEY,
agissant
en
qualité
de
membre
de
la
Direction
Collégiale
de
l'association
ART'YPIK
en
date
du
07
novembre
2023
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1ere
et
3ème
catégorie
le
samedi
18
novembre
2023
de
10
heures
à
24
heures
—
Agora
Guiers
—
456
avenue
Jean
Jaurès
—
La
Baronnie
—
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
boutique
artisanale
ART'YPIK
ARRETE
Article
1
: Madame
Emeline
VERNEY
de
l'association
ART'YPIK
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
1°"
et
3ème
catégorie
dans
les
locaux
de
Agora
Guiers
- 456
avenue
Jean
Jaurès
—
La
Baronnie :
le
samedi
18
novembre
2023
de
10
heures
à
24
heures
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
boutique
artisanale
ART'YPIK.
Article
2
: A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1
et
3,
à
savoir :
-
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à :
- M,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- Madame
Emeline
VERNEY,
Le
MAIRE
Christian
BERTHOLLIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification. 12023
ARRETE
N°
AT
121-2023
Objet
: Déviation
de
la
circulation
lors
des
travaux
d'adduction
d'eau
potable
—
Route
du
Faubourg
d'Aiguenoire
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - Huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
9
novembre
2023
par
Monsieur
Claude
GUIBOUD-
RIBAUD
de
la
SARL
GUIBOUD-RIBAUD
-— 585,
Allée
du
Pivet
—
73330
BELMONT-TRAMONET
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'adduction
d'eau
potable,
Route
du
Faubourg
d’Aiguenoire,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie ; Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: du
15
novembre
2023
au
30
novembre
2023
inclus
(travaux
sur
une
journée),
de
8h30
à
17h30,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
route
du
Faubourg
d’Aiguenoire
(du
croisement
de
la
rue
Mandrin
au
295
route
du
Croibier),
pour
permettre
les
travaux
d’adduction
d'eau
potable.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
-
Par
la
rue
Mandrin
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
ARTICLE 3
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se fera
à
la scie
e
Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
e
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées, ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et sous
la
responsabilité
de
de
la
société
GUIBOUD-RIBAUD.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
(de
l'organisateur)
et
sous
la
responsabilité
de
de
la
société
GUIBOUD-RIBAUD,
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
Société
GUIBOUD-RIBAUD
e
Brigade
de
Gendarmerie
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
9
novembre
2023
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.