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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024/019
ARRETE
N°
AT
10.2024
Objet
: Empiètement
sur
chaussée
lors
de
travaux
de
raccordement
d'éclairage
public
au
niveau
du
441
avenue
Jean
Jaurès
-
ZAE
La
Baronnie
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4 ; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411,5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié); VU
la
demande
formulée
le
26
janvier
2024
par
Monsieur
Florent
BLASCO
de
la
Société
TRES60
France
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX
Considérant
qu'en
raison
de
travaux,
avec
empiétement
sur
la
chaussée,
de
raccordement
souterrain
pour
liaison
d'éclairage
public
—
au
niveau
du
441
Avenue
Jean
Jaurès
-
ZAE
La
Baronnie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
d'éclairage
public,
la
circulation
et
le
stationnement
sera
temporairement
réglementée
comme
suit
:
-
Empiètement
sur
la
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
:3
mètres.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
-
Et
le
dépassement
des
véhicules
interdit.
-_
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible.
-
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
Lundi
5
février
2024
au
vendredi
23
février
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
ARTICLE
2 :
Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
e
Le
découpage
du
revêtement
se
fera
à
la
scie
e__Les
tranchées
seront
remblayées
en
grave
concassé
e
Un
PV
de
comptage
sera
fourni
à
la
Mairie
avant
finition
de
la
chaussée
réalisée
en
enrobé
à
chaud
à
raison
de
180
kg
et
120
kg
pour
les
trottoirs
avec
encollage
émulsion
des
coupes
(couleur
enrobé
à
respecter)
°
Les
peintures
de
signalisations
au
sol
seront
remises
en
état
si
endommagées,
la
Société
TRES60
France
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés. À
la
fin
de
la
réalisation
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3 :
la
Société
TRES60
France
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:La
responsabilité
de
la
Société
TRES60
France
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Société
TRES60
France.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARICLE
8
:L'arrêté
AT
09.2024
du
31
janvier
2024
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
florent
BLASCO
— TRES60
France
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- M.
Jean-Marc
PERRIN
de
la
CCVG
Fait
à Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 01
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIEF
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/021
ARRETE
N°
AT
11.2024
Objet
: Réglementation
du
stationnement
Place
Carouge
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
bon
ordre,
de
sûreté
et
de
sécurité, Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Considérant
qu'afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
l'habillage
de
l'abri
vélo
Place
Carouge Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
pour
la
bonne
organisation
de
cette
mise
en
œuvre,
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'habillage
sticker
de
l'abri
vélo
Place
Carouge
le
stationnement
sera
réglementé
comme
suit :
e
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
2
places
de
parking,
Place
Carouge
, en
face
du
N°
12
et
14,
e
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
affecté
à
la
livraison
sera
interdit.
ARTICLE
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le vendredi
9
février
2024
de
7h00
à
18h00,
heure
à laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
la
livraison
par
le
demandeur
;
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
73330
Fait à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 6 février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. 2024/023
ARRETE
N°
AT
12.2024
Objet
: Arrêté
réglementant
temporairement
le stationnement
devant
le
3
Rue
du
Pont.
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212.2,
L
2213.1
ainsi
que
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
et
R 411-8,
Vu
le
Code
la
voirie
routière
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
obligations
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
de
Monsieur
Marcel
MONIN,
domicilié
3
rue
du
Pont
—
73330
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN,
en
date
du
2
février
2024,
qui
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
fourgon
type
Master
devant
le
3
rue
du
Pont
afin
d'effectuer
son
déménagement,
le
dimanche
18
février
2024
et
dimanche
25
février
2024
de
8h30
à
17h,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
convient
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
devant
le
3
Rue
du
Pont.
Considérant
l'avis
du
TDL
en
date
du
08
février
2024.
ARRETE
ARTICLE
1
:Dimanche
18
février
2024
de
8h30
à
17h
et
dimanche
25
février
2024
de
8h30
à
17h,
pour
les
besoins
de
son
déménagement
au
3
rue
du
Pont,
Monsieur
Marcel
MONIN
est
autorisé
à
stationner
1 fourgon
type
Master.
ARTICLE
2
:En
cas
d'empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
(avertissement
par
triangles
réfléchissants)
ARTICLE
3
:Durant
le
chantier,
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
celui
affecté
aux
travaux
sera
interdit
3
Rue
du
Pont.
ARTICLE
4
:Durant
le
chantier,
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
côté
opposé. ARTICLE
5
:Les
prescriptions
du
présent
arrêté
doivent
être
portées
à
la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à
manœuvrer
l'utilitaire.
ARTICLE
6
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
7
:Le
demandeur
devra
afficher
le
présent
arrêté,
ainsi
que
le
nom
de
la
personne
à
contacter
sur
des
panneaux
placés
visiblement
au
droit
du
chantier.
Il
est
rappelé
que
cet
affichage
sur
le
site
est
obligatoire. ARTICLE
9
:L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
À
la
fin
des
travaux,
le
3
Rue
du
Pont
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
10
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
portant
préjudice,
soit
au
domaine
public,
soit
au
domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnés
une
remise
en
état
pourra
être
exigée.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Marcel
MONIN
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- MTD
2
Lacs
Fait
à Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le 08
février
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/025
ARRETE
N°
AT
13.2024
Objet
: Réglementation
du
stationnement
de
parking
Place
Carouge
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
2212-2
du
CGCT
relatif au
bon
ordre,
à
la sûreté
et à la sécurité
publique,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Considérant
que
pour
permettre
de
rabattre
des
câbles
dans
les
coffrets
ENEDIS,
à
la
demande
de
Monsieur
Fabrice
CALS
de
IMC
TELECOM
-—
316
chemin
de
Galicante
—
30128
GARONS,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
du
parking,
Place
Carouge,
ARRETE:
ARTICLE
1:
Pour
permettre
le
raccordement
de
câbles
dans
le
coffret
ENEDIS,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
2
places
de
parking
(1
place
PMR
et
la
place
«
Arrêt
minute
»),
Place
Carouge
(derrière
les
colonnes
de
tri).
ARTICLE
2
: La
présente
réglementation
est
accordée
du
lundi
19
février
2024
à
7
heures
au
jeudi
22
février
2024
à
17
heures,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. ARTICLE
3
: Le
demandeur
sera
chargé
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
susvisée.
ARTICLE
4
_:
IMC
TELECOM
conservera
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
responsabilité
de
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
à
ce
titre
par
tout
moyen
règlementaire
à
stopper
momentanément
les
piétons
si
nécessaire.
IMC
TELECOM
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
IMC
TELECOM
sera
tenu
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la fin
de
la
réalisation
de
raccordement,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
du
chantier
par
le
demandeur.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
IMC
TELECOM
e
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(73330)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
08
février
20
Le
Maire, Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.