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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DU 01 AU 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024/063
ARRETE N° AT 34.4024 :
Objet: Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors. de la pose d’un drain au
390 Route du Croibier
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
VU la demande formulée le 3 avril 2024, par Morgan VIVIER de la société PERROUSE CONSTRUCTIONS - ZA du Jasmin Nord — 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS : Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose d’un drain le long du 590 route du Croibier, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 22 avril 2024 et jusqu'au vendredi 24 mai 2024 inclus, la circulation au niveau du 590 Route du Croibier, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de pose d’un drain au 590 route du Croibier par la société PERROUSE CONSTRUCTIONS.
Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, l'accès aux logements des habitants devront être possible.
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :
+ Le découpage du revêtement se fera à la scie
+ Les tranchées seront remblayées en grave concassé
e Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)
+ Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,
L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 3 : la société PERROUSE CONSTRUCTIONS sera chargé de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le côté opposé aux travaux. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.
La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire,
ARTICLE 4 : La responsabilité de la société PERROUSE CONSTRUCTIONS sera engagée en cas d'incident ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.
ARTICLE 5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société PERROUSE CONSTRUCTIONS. La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de la société PERROUSE CONSTRUCTIONS.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera transmise à :
- [a société PERROUSE CONSTRUCTIONS
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 04 avril 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.