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Déliberation - 2 Liste Deliberations du 27 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste Deliberations du 27 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 mars 2025.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2025-008 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025 Arrêt du PV
2025-009 Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire Prend acte
2025-010 Déclaration d’Intention d’Aliéner Vente maison 62 rue de Saumur Adopté à l’unanimité
2025-011 Déclaration d’Intention d’Aliéner Vente locaux rue des Gélinières Adopté à l’unanimité
2025-012 Achat d’un véhicule utilitaire Adopté à l’unanimité
2025-013
Autoriser la Communauté de Communes à poursuivre l’achèvement de la révision générale du PLU Adopté à la majorité
2025-014 Délégation partielle du droit de Préemption Urbain Adopté à l’unanimité
2025-015 2
ème débat du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
Adopté à l’unanimité
2025-016 Demande de subvention DETR/DSIL 2025 pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes Adopté à l’unanimité
2025-017 Renouvellement dispositif argent de poche Adopté à l’unanimité
2025-018 Délibération pour le paiement de l’investissement avant le vote du budget Adopté à l’unanimité
2025-019 Modification circulation Adopté à l’unanimité
2025-020
Demande de subvention DETR/DSIL 2025 pour la restructuration des espaces du café Adopté à l’unanimité
2025-021 Demande de subvention Départementale pour la restructuration des espaces du café Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 - 20H30