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Déliberation - 7 Liste Deliberations du 28 AOUT 2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste Deliberations du 28 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 septembre /2024.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-074 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024 Adopté à l’unanimité
2024-075 Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire Adopté à l’unanimité
2024-076 Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente maison appartenant à la SCI Authentique Adopté à l’unanimité
2024-077
Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et approbation – Prise de compétences « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, PLUI » et « Création, gestion et exploitation des nouveaux réseaux publics de chaleur sur le territoire de la Communauté de Communes de Fontenay- Vendée
Refusé à l’unanimité
2024-078 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif - Année 2023 Adopté à l’unanimité
2024-079 Acquisition de matériel pour le pôle de proximité - Acceptation des Devis Adopté à l’unanimité
2024-080 Convention de mise à disposition des matériels de voirie pour le pôle de proximité Adopté à la majorité
2024-081 Demande du fonds de concours Communautaire pour l’achat de matériels de voirie pour le pôle de proximité Adopté à l’unanimité
2024-082 Remboursement de frais médicaux à un agent Adopté à l’unanimité
2024-083 Délibération affectation résultat budget commerce 2023 Adopté à l’unanimité
2024-084 Recrutement d’1 agent technique en contrat CDD pour le service technique Adopté à l’unanimité
2024-085 Recrutement personnel service périscolaire Adopté à l’unanimité
2024-086 Tarifs garderie à compter du 1er septembre 2024 Adopté à la majorité
2024-087 Modification du règlement des services périscolaires à compter du 1er septembre 2024 Adopté à l’unanimité
2024-088 Convention de partenariat et de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’aménagements cyclables Adopté à l’unanimité
2024-089 Changement de la porte d’entrée de la Mairie et la pose d’un volet roulant à la porte entrée handicapée Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 28 AOUT 2024 - 20H30