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Déliberation - 2 Liste Deliberation du 22 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste Deliberation du 22 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 février 2024.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-013 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2024 Adopté à l’unanimité
2024-014 Rénovation terrain de tennis Adopté à l’unanimité
2024-015
Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour
la couverture du risque Prévoyance des agents Adopté à l’unanimité
2024-016 Demande de remboursement d’un trop-perçu versé à un agent retraité Adopté à la majorité
2024-017 Contrat CDD pour le service périscolaire Adopté à l’unanimité
2024-018
Délibération portant sur l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de PISSOTTE Adopté à l’unanimité
2024-019 Remboursement visite médicale à Mme TONIAL Christelle Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024 - 21H00