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Déliberation - 1 Liste Deliberation du 1ER FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste Deliberation du 1ER FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023 Adopté à l’unanimité
2024-002 Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire Adopté à l’unanimité
2024-003
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente terrain appartenant à Mesdames
BORDIER Claudine et Sophie Adopté à l’unanimité
2024-004 Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des Champs Boyers Adopté à l’unanimité
2024-005 Devis travaux de couverture du bâtiment en face de la mairie et de l’atelier communal Adopté à l’unanimité
2024-006
Demande de subvention au FIPD (Fonds interministériel de prévention de
la délinquance) pour les travaux de réfection de la clôture de l’école
publique
Adopté à l’unanimité
2024-007 Délibération autorisant la signature d’une rupture conventionnelle Adopté à l’unanimité
2024-008 Recrutement personnel contractuel pour la cantine et la garderie Adopté à la majorité
2024-009 Renouvellement du dispositif argent de poche Adopté à la majorité
2024-010 Convention de prestation de services pour l’entretien des abords et des terrains communaux Adopté à l’unanimité
2024-011 Attribution de compensation 2024 – Attribution définitive Adopté à l’unanimité
2024-012 Numérotation des lieux-dits : validation de la liste Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024 - 20H30