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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 202202 15 Compte rendu conseil cdcpbd
Document publié le Mardi 15 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 202202 15 Compte rendu conseil cdcpbd)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
Compte rendu du conseil communautaire du 15 février 2022 à Rosières
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, LACOUR. Gladie, ROUSTANG
Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, DILANN Nicole, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier}, LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 36 Pouvoir : 5
Date de fa convocation 9 février 2022
À été élu secrétaire : _ WALDSCHMIDT Pascal
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Le Président informe que les points “Urbanisme” de l’ordre du jour ne seront pas soumis à délibérations.
Délégations du Président
Du 19 janvier au 15 février 2022
1 CDD de 3 mois pour le Relais d’Assistante Maternelle en attente de la stagiairisation en application de l’article 38 de la loi FPT de 1984
1 CDD de 3 ans (développement territorial : économie et urbanisme)
2 CEE à la Maison de l’enfance
Arrêté de délégation de signature à un chef de service
Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUI
Installation d’un nouveau conseiller communautaire de St Mélany : Didier PIOLAT
Modification de la composition du Bureau : Didier PIOLAT pour St Melany
ADMINISTRATION GENERALE
Procès-verbal du conseil communautaire du 19 janvier 2022
Avis favorable à l’unanimité
Décisions du Président 2021
Avis favorable à l’unanimité
FINANCES
AFL : Garantie 2022
Avis favorable à l’unanimité SDE07 : Groupement de commande Audit énergie
Avis favorable à l’unanimité
Titres restaurants : attribution du marché
Attribution à EDENRED
Avis favorable à l’unanimité
ECONOMIE
Construction du polinno à Chandolas
Arrêter le projet de construction du polinno à Chandolas et abandonner l’opération d’investissement Déclarer « Sans suite » la consultation des lots 1,2,4 et 7
Conclure avec les entreprises titulaires des lots 3, 5, 6, 8 et 9 du marché de travaux, un avenant de résiliation amiable,
Résilier le marché de maitrise d’œuvre et les marchés de prestations liées Autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Avis favorable à la majorité des présents (Contre Jean François THIBON, Loïe DUCROS, Abstention Eric PRAT, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER, Brigitte PANTOUSTIER, Olivier PLANET, Nadine PIERRARD-TEYSSIER Nadine, François AUDIBERT, Michel TALAGRAND, Nathalie BELVA, Carole LASTELLA, Matthieu SALEL, Marie Hélène CHOTIN).
Requalification du collège à Joyeuse en pôle de services : demande d’accompagnement de l’'ANCT
pour une étude de programmation
Avis favorable à la majorité des présents (abstention Jean François THIBON, Loïc DUCROS)
Aménagement du polinno à Joyeuse : Demandes de subvention (maitrise d’œuvre et travaux)
Avis favorable à la majorité des présents (abstention Jean François THIBON, Loïc DUCROS, Eric PRAT)
Itinérance du Fablab et musée numérique : Demande de subvention DETR 2022
Avis favorable à l’unanimité
Aménagement de la ZA du Varlet : Demande de subvention DETR 2022
Avis favorable à l’unanimité
Dossier de demande d’aide aux commerçants/artisans avec point de vente : Charcuterie Carrés II
Avis favorable à l’unanimité
VOIRIE
Déclaration d’intérêt communautaire de l’allée Marcel Violet à Joyeuse
Avis favorable à l’unanimité Etude de maitrise d’œuvre du projet de voie douce entre Lablachère et Joyeuse : Demande de
subvention DETR 2022
Avis favorable à l’unanimité
Aménagement de la voie douce à Joyeuse : Travaux. entreprises. budget et calendrier information
Le Président informe les entreprises qui vont faire les travaux sont pour le terrassement et enrobé est l’entreprise COLAS pour un montant 57 779 € HT, éléments de protection l’entreprise AXIMUM 45 905 € HT, carrefour et l’allée Marcel VIOLET (collège) entreprise SATP 26 049.75 € HT, signalétique entreprise JKD 6 044 € HT.
BIODIVERSITE
Motion pour le maintien des financements européens pour Natura 2000 :
Avis favorable à l’unanimité
SPORT
Règlement intérieur de la salle multisports
Avis favorable à l’unanimité
Convention d'utilisation de la salle multisports par le collège
Avis favorable à l’unanimité
Fait à Joyeuse, le 16 février 2022
Christophe DEFFREIX
Président