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Conseil Municipal - 3 CM 09 04 2018 Taux dimposition 2018
Déliberation - Taux dimposition 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Taux dimposition 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affiché le Zs/e#/£c7Ss
ID : 056-215601477-20150413-2015D23-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le treize avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS isabelle-
M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHESNIN Nicolas- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIRS : M.CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain-
Mme LEVRAUD Françoise à M. BOUSSEAU Yannick- Mme PERRAUD Chantal à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D23 : Taux d'imposition 2015
Compte tenu des besoins pour l'équilibre du budget 2015 et de la nécessité de dégager
plus de marges de manoeuvre, Monsieur le Maire propose de majorer uniformément de 10 % les
taux d'imposition ce qui donne les taux suivants :
IMPOTS TAUX 2014 PROPOSITION 2015 Taxe d'habitation 16,75 18,43
Foncier bâti 20,99 23,09 Foncier non bâti 44,02 48,43
L'assemblée est invitée à fixer les taux pour l’année 2015.
Le conseil municipal, après délibération,
Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget et de la nécessité de dégager plus de
marge de manoeuvre,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 15/04/2015
Reçu en préfecture le 15/04/2015
Affichéle 7$/ cg/ée TI
ID : 056-215601477-20150413-2015D23-DE
- _ Décide par 17 voix « pour » et 6 voix « contre » et 1 abstention de majorer de 10 %
les taux d'imposition ce qui donne les taux suivants :
-__ Taxe d'habitation : 18,43 %
- Foncier bâti : 23,09 %
- Foncier non bâti: 48,43 %.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.