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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+25+janvier+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
VILLE DE ïT
*
ï
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Lx
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le JEUDI
25
JANVIER
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
ci-après
:
Roquefort, le 19 janvier 2024
Le Maire,
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
4
décembre
2023
02
-
Décisions
du
Maire
03
-
Ecole
Sainte-Elisabeth
— participation
communale
2023-2024
04
-
DETR
2024
- dossiers
à
soumettre
05 -
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent 06 — Vente
de
bois
07
—
Personnel
-
Mandat
au
CDG40
pour
la
négociation
et
la
consultation
concernant
la
Protection
Sociale
Complémentaire
08
— CCLA
— Avenant
au
Projet
Global
de
Territoire
2022-2026
09
- Maison
de
Santé
—
aide
aux
professionnels
de
santé
(2è"°
semestre
2023)
10
—
Informations
et
questions
diverses —
VILLE
DE
ï J ROQUEFORT
Liste des
décisions
examinées
lors de la séance
du 25 janvier 2024
:
*DCM
2023/022
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
* DCM
2023/023
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
* DCM
2024/001
- MAPA
23-01
- Aménagement
d'espaces
publics
- déclaration
de
sous-
traitance
Liste des délibérations
examinées
lors de la séance
du 25 janvier 2024
:
*DLB 2024/01/00!
- Ecole
Sainte-Elisabeth
- participation
communale
2023-2024
“DLB
2024/01/02
DETR
2024
- dossiers
à soumettre
*DLB
2024/01/008
- Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent
“DLB
2024/01/00
- Vente
de
bois
*DLB
2024/01/005
- Personnel-
Mandat
au
CDG40
pour
la négociation
et la
consultation
concernant
la Protection
Sociale
Complémentaire
*DLB
2024/01/006
- CCLA
- Avenant
au
Projet
Global
de
Territoire
2022-2026
Mairie
de Roquefort
|1 place
du
Soleil
d'Or
- 40120 Roquefort|+33(0)5
58
45
5046|mairie@roquetort40.fr|roquetort40.fr 2024101
Œibronr
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Ordre
du
jour :
01 — Approbation du PV de séance du 4 décembre 2023 02 - Décisions du Maire 03 - Ecole Sainte-Elisabeth — participation communale 2023-2024 04 — DETR 2024— dossiers à soumettre 05 - Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget de l'exercice précédent 06 — Vente de bois 07 - Personnel
— Mandat
au
CDG40
pour
la négociation
et la consultation
concermant la Protection Sociale Complémentaire 08 - CCLA - Avenant au Projet Global de Territoire 2022-2026 09 - Maison de Santé — aide aux professionnels de santé (2°"° semestre 2023) 10 — Informations et questions diverses Etaient
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET_P.
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient absentes
excusées
:
Madame
BARDOUL
qui donne
procuration à Madame
BORDENAVE
et
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
JUTEAU,
élue à l'unanimité
par le Conseil
Municipal
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. 01
Approbation du PV de la séance du 04 décembre 2023
Le précédent compte rendu n'appelant aucune remarque,
il est approuvé à l'unanimité
des membres présents et représentés. 02
- Décisions
du
Maire
Dans
le cadre
de la délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le 27 octobre
2021
pour
la
fonaibilité des crédits,
Monsieur
le Maire fait part des
décisions suivantes
:
1)
DCM
2023/022
—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de la fongibilité des crédits (M57) Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de décision
et sur
délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27 octobre
2021
instaurant le passage
de la comptabilité communale
au référentiel M57,
lequel
référentiel
induit entre
autres
la
fongibilté
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5%
des dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la nécessité
d'utiliser le principe
de
la fongibilté
des
crédits
pour
abonder certains articles de la section d'investissement pour faire face à des dépenses non budgétisées,
DECIDE
Article Est autorisé le virement de la somme de * 1200.00
€ de
l'opération
64 — article
212
vers
l'opération
65 - article
203
pour
financer l'étude thermique en vue de la réhabilitation de la Maison Croharé * 2
160.00
€ de l'opération
64 — article 212
vers
l'opération
44
— article 203 pour
financer l'étude
thermique
en vue
de la réhabilitation
du bâtiment abritant l'ancienne
Perception Article 2
: Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. 2) DCM
2023/023
-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de la fongibilité des crédits (M57) Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant
au
Maire,
par voie de
décision
et sur délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du 27 octobre
2021
instaurant le passage
de la comptabilité communale
au référentiel M57,
lequel
référentiel induit entre
autres
la fongibilté
des
crédits,
c'est-à-dire
la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles
de
chacune
des
sections
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la nécessité
d'utiliser le principe de
la fongibilté
des
crédits pour
abonder certains articles de la section d'investissement pour faire face à des dépenses non budgétisées,
DECIDE 202402
Article 1 : Est
autorisé
le
virement
de
la
somme
de
1 010.33
€
de
l'opération
64
—
article
212
vers
l'opération
53
—
article
204182
pour
financer
le
remplacement
d'un
candélabre
accidenté avenue de l'Armagnac (travaux SYDEC). Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. Dans le cadre
de
la délégation
reçue
du Conseil
Municipal
le 04 juin
2020
pour
la
réalisation
des
MAPA,
Monsieur
le Maire
fait
part des
décisions
suivantes :
1) DCM 2024/001
- MAPA
23-01 - Aménagement
d'espaces publics — déclaration
de sous-traitance Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire,
par voie de
décision
et sur délégation
du Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés en
procédure adaptée,
ainsi que
toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les
crédits sont inscrits au budget, VU le code de la Commande
Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1
1, VU
la
décision
n°
DCM
2023/020
portant
attribution
du
lot
1 de
ladite
MAPA
à
l'entreprise
ElFFAGE
ROUTE
SUD-OUEST
pour
un
montant
initial
total
HT
de
501 372.57 €, VU le code de la Commande
Publique, et notamment les articles R.2193-3 et R.2193-4
relatif aux déclarations de sous-traitance, VU la déclaration de sous-traitance reçue du titulaire du lot 1 de la MAPA 23-01
DECIDE
Article
1 :
De
procéder
à la
validation
de
la
déclaration
de
sous-traitance
pour
la
MAPA
23-01
Aménagement d'espaces publics avec le sous-traitant suivant, pour le montant indiqué en HT: SUD-OUEST
AMENAGEMENT
total : 29 865.00
€ HT
03
-— Ecole
Sainte-Elisabeth
— participation
communale
2023-2024
-
DLB
2024/01/001
Monsieur
CAZENAVE
rappelle
que
la
participation
au
fonctionnement
de
l'école
Sainte-Elisabeth
constitue
une dépense
obligatoire pour la commune.
Elle concerne
les enfants
habitant
ROQUEFORT
scolarisés dans
cet
établissement
pour
l'année
scolaire 2028-2024 de la maternelle au CM2, soit 17 enfants : 12 en maternelle et 5 en primaire. Le coût de scolarité a été établi par la municipalité à * 460.42 € pour un élève de primaire (classes élémentaires) * 1208.60 € pour un élève de matemelle (classes pré-élémentaires), montant calqué sur le coût d'un enfant scolarisé à l'école publique pour permettre de mettre sur un pied d'égalité les deux écoles. La participation communale pour l'année scolaire 2023-2024 s'élève à [
2022-2023
2023-2024
montant par
total
montant par
total
élève
élève
élève
1604.32€
|1123024€ |
120860€
14 503.20 €
maternelle élève primaire |
528.29 €
1056.58 €
460.42 €
2302.10 €
TOTAL
||
12 286.82 €
TOTAL
16 805.30 €
Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
approuve le montant de 16 805.30
€ à verser à l'école Sainte-Elisabeth au titre
de la participation de fonctionnement pour l'année scolaire 2023-2024 autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
auprès
du
rectorat
pour
l'attribution
de
ressources
au
titre de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document découlant de ces décisions
04
- DETR
2024
-
dossiers
à
soumettre
- DLB
2024/01/002
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture des Landes a lancé
un
appel
à projets
pour
l'attribution
de
la DETR
2024
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires Ruraux). Au vu des dossiers en cours,
Monsieur
le Maire propose de présenter
le dossier des
travaux de rénovation de la toiture de l'ancienne trésorerie. Après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres présents et représentés,
+
accepte de soumettre à l'attribution de la DETR
2024 le dossier des travaux de
rénovation de la toiture de l'ancienne trésorerie autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
l'ensemble
des
décisions
nécessaires
pour
monter
les
dossiers
de
demande
de
subvention
(définition
du
coût
du
projet,
montage
financier,
etc),
à solliciter les diverses
aides
publiques
et à
contracter les emprunts nécessaires le cas échéant
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
05 - Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent - DLB 2024/01/003 Monsieur
CAZENAVE
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L 1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du 29 décembre
2012
- art, 87
(VD),
dans
le cas
où
le budget
de
la
commune
n'a pas été adopté
avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel
il s'applique,
le
Maire
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de mettre
en
recouvrement
les:
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 202403
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le Maire peut, sur autorisation du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023,
non compris
les crédits afférant au remboursement
de la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement
des services,
il est donc
proposé
au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
comme
suit : |
opération
objet
sis ouvees |
monrem ana avant ie
13 Rugby
frais d'étude tribunes |
2880.00 €
720.00 €
14 Environnement
fravaux crosspark |
34601.24€
8650.31
€
17 logements locatifs
|
_travaux presbyière |
33 836.00 €
8459.00 €
20 arènes
travaux de rénovation |
55 000.00 €
13 750.00 €
21 camping
aire de camping-cars |
20 000,00 €
5 000.00 €
22 services Techniques |
_achatde matériel
|
2096.71 €
52418€
26 sécurité
équipement ASVP_
|
215000€
537.50 €
36 Fontaine
rénovation bassin |
13 801.97 €
387549 €
40 bâtiments associatifs
local Chasse
36 400.00 €
9100.00 €
4 Perception
LRO
ETTT
1054000 €
49 école
Stores et mobilier
|
1491.54 €
3727.88 €
52 Mairie
rénovation
190 081.45 €
47 520.36 €
pluvial RD626 + place
53 Voirie
Gambetta+EP
282 126.83 €
58 031.70 €
chemin du Bosc
56 Jardin du Souvenir
pose cavurnes
1256.45 €
ane
58 Urbanisation
te
40 000.00 €
10 000.00 €
59 Accueil périscolaire
| _ espace Familles
s7781€
14440€
64 Aménagement urbain | ___ centre-bourg
301 258,43 €
7531460 €
65 Maison Croharé
2810.40 €
702.60 €
TOTAUX
1 025 648.63 €
256 412.16 €
Après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres
présents et représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement 2024,
hors restes à réaliser, dans
la limite des crédits repris
ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024.
+
s'engage à inscrire dans le prochain budget
primitif les sommes
nécessaires à
la couverture des dépenses autorisées
06
—
Vente
de
bois
- DLB
2024/01/004
Monsieur
LEVASSEUR
expose
au Conseil Municipal les offres de prix reçues pour la
vente d'une coupe rase d'acacias situés sur la parcelle cadastrée AO 0142 sise rue de Couloumès,
représentant 170 stères de bois. Après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
+
décide vendre la coupe rase d'acacias à la société Alliance Forêt Bois située 70 rue Jean-François
Compeyrot,
40 280
SAINT-PIERRE-DU-MONT,
au
prix de
28.00 € HT le stère, soit un montant total de 4 760.00 € HT
#
accepte
la
participation
de
la
société
Alliance
Forêt
Bois
aux
charges
de
réfection entrée de piste pour un montant de 150.00 € HT
4
accepte
que le montant total s'élevant à 4 910.00
€ HT soit grevé de 24.55 €
représentant
la
participation
obligatoire
à
la
CVO,
portant
le
total
final
à
4 885.45 € TTC
+
précise que cette transaction sera payable auprès du SGC
de Mont-de-Marsan
sur titre de recettes émis après décompte en bord de route autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
07
-
Personnel
-
Mandat
au
CDG40
pour
la
négociation
et
la
consultation
concernant
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- DLB
2024/01/005
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire
initiée par l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
relative à la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics: à
leur
financement,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter
du
1°’ janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès. L'accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire des agents
publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer
à hauteur de 50%
minimum
de la cotisation payée
par ses agents.
Cette participation
doit se faire par le biais d'un contrat collectif à adhésion
obligatoire dont les garanties
doivent
prévoir
a
minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire de travail et d'invalidité permanente. Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives l'une de l'autre, s'agissant de la couverture prévoyance :
-
La mise en place d'une convention
de participation
via une procédure de mise
en concurrence lancée en propre
-_
L'adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
Aux termes de l'article 25-1
de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
les centres
de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent Par conséquent,
le Centre
de gestion
des
Landes
a décidé
de
lancer
en 2024
une
consultation
afin de conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
1! propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en
lui donnant mandat par délibération. L'article 3.2
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet 2028
prévoit
la nécessité
de
négocier,
préalablement
au lancement
de la procédure
de
marché
public, un accord
avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur 2024104
contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa
passation et son suivi. Le
mandat
donné
pour
lancer
la consultation
implique
donc
que
soit également
donné
mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation. Afin de respecter l'échéance
imposée par le décret et en fonction des mandats confiés
par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure
de proposer une convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
à
l'été
2024
pour
un
début
d'exécution du marché au 1”janvier 2025. A l'issue de cette consultation
les collectivités conserveront
l'entière liberté de signer
ou non la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées
à la présenter
à
leur organe délibérant.
Monsieur le Maire propose à
l'Assemblée
Vu le code général de la fonction publique ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
;
Vu le décret n° 2022-581
du 20 avril 2022
;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2028; Vu l'avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18 décembre 2023 Vu l'exposé du Maire (ou du Président) ; Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024 Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide +de
se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance
que
le Centre
de
gestion
des
Landes
prévoit
de
conclure
conformément
à
l'article 25-1
de l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
et de
lui donner
mandat - pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ET - pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives, de
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le Centre
de
gestion
les
conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion
de
cet accord
ainsi que pour approuver
l'accord
négocié
conformément
à l'article
L224-3 du CGFP. prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre
la décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite par le Centre
de gestion dont la prise d'effet sera fixée au 1° janvier
2025.
08
— CCLA
- Avenant
au
Projet
Global
de
Territoire
2022-2026
—
DLB
2024/01/006
Madame
PAPINOT
présente
le
projet
d'avenant
à
la
convention
signée
pour
l'application du Projet Global de Territoire 2022-2026. Elle a effectué
une
synthèse
de
ce document
de
137
pages
qui sera
envoyé
aux
conseillers municipaux dans son intégralité. L'avenant
consiste à permettre
à la CCLA
de poursuivre
les actions entreprises avec
ses partenaires de terrain pour favoriser le bien-être des familles du territoire dans les domaines
suivants :
Petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
soutien
à la parentalité,
accès aux droits, accès à
la vie sociale.
Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve les termes de l'avenant à la convention du PGT pour 2023-2026 autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
ainsi que
tout
document découlant de cette décision
09 - Maison
de Santé — aide
aux
professionnels
de santé (2i"° semestre
2023)Madame
BORDENAVE
quitte la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote
de la présente question. > Madame
TASTET
P. s'étonne que cette question soit inscrite à l'ordre du jour alors
qu'elle n'a pas été abordée en commission au préalable. - Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
commissions
ne
se
réunissent
pas
assez
souvent, et que la somme à reverser concerne le second semestre 2023. - Madame
TASTET
P. demande
à surseoir
et à reporter
la question
à une
séance
uitérieure,
d'autant
que
le dernier versement
a eu
lieu en octobre,
soit relativement
récemment. > Madame
LAGARROSSE
rejoint Madame
TASTET
P., estimant ne pas avoir assez
d'éléments pour réfléchir aux modalités de reversement, n'ayant jamais vu le document de
répartition
proposé.
- Monsieur
le Maire
lui rappelle
qu'il s'agit pourtant
là du troisième
vote
à partir du
même
document !
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
surseoir à statuer et de reporter la question
à une séance
ultérieure.
10— Informations et questions diverses
1)
Boulangerie
Fresquet
Monsieur
le Maire
informe
que
la boulangerie
Fresquet
ne
rouvrira
pas
ses
portes
comme annoncé,
le repreneur s'étant désisté.
L'actuel
propriétaire
travaille
avec
la
Chambre
des
Métiers
pour
poursuivre
la
recherche de repreneurs, et reste optimiste.
2) Règlement des foodtrucks
Madame
TASTET
P.
présente
le règlement
des
foodtrucks
élaboré
pour
gérer
les
nombreuses demandes d'installation de ce type de commerce
sur la commune.
La commune
a décidé
* d'accepter un seul foodtruck par jour, du lundi au dimanche * de n'autoriser l'installation des foodtrucks que sur l'avenue du Docteur Jean Lamothe. À noter des
interdictions
d'installation
sur les sites suivants: place
du
Pijorin,
place
Georges
Lapios (gendarmerie),
place Chambrelent
(collège),
place des Cagots,
place
Gaston Lasserre, place Tillet, place des Cordeliers et place de la Pologne. * d'autoriser
l'installation des
foodtrucks
lors des
manifestations
organisées
par les
associations et/ou les commerçants
sur le
site de la manifestation 202405
* de choisir le foodtruck en fonction de la date de la demande : un qui serait déjà venu dans
la semaine
ne serait pas prioritaire, mais pourrait
être accepté
si aucune
autre
demande n'était formulée pour le même jour. Madame
TASTET
P. rappelle que toute
installation donne
lieu à l'établissement d'un
arrêté du Maire sur lequel est mentionné le tarif. Il est également
stipulé
dans
le règlement
que
l'emplacement
doit être maintenu
en
état de propreté initial à l'issue de l'occupation par le foodtruck. > Monsieur CALMETTES
suggère de laisser l'association des commerçants choisir le
foodtrutk autorisé à s'installer chaque
jour.
- Le Conseil Municipal s'oppose à cette idée. >
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'information
de
l'installation
des
foodtrucks
sur
l'Avenue Jean
Lamothe
est déjà passée sur Intramuros
et le site internet, de même
que la possibilité d'accueillir un foodtruck chaque soir. Cette
information
semble
avoir
porté
à confusion,
des
retours
ayant
été
reçus
en
Mairie. Il conviendra de préciser qu'il n'y aura pas obligatoirement un foodtruck chaque soir, mais que cela peut se produire en fonction des demandes reçues. > Madame
JUTEAU
s'étonne
que
les
foodtrucks
aient
accepté
de
s'installer
sur
l'avenue Jean Lamothe, estimant qu'ils perdent en visibilité. - Monsieur
le Maire
précise que
le règlement
leur a été opposé,
et que ceux qui ne
souhaitaient pas quitter la place du Pijorin ont cessé de venir pour l'instant. > Monsieur
MILLIOT
suggère
de modifier la mouture
présentée
en séance
en ce qui
concerne
les
«manifestations
organisées
par
les
associations »:
certains
commerçants font parfois venir des foodtrucks pour des soirées, il convient de rajouter « organisées par les associations et/ou les commerçants
».
- Cette
remarque
est
approuvée
par
l'Assemblée.
Le
document
ainsi
modifié
sera
envoyé aux élus.
3) Travaux sur les bâtiments communaux
Monsieur
CALMETTES
présente
une
liste de travaux à envisager sur les bâtiments
communaux
et à budgéter sur les années 2024-2025-2026
Il suggère
de
procéder
à des
travaux
sur trois
bâtiments
par
an,
en
fonction
de
l'urgence.
| a priorisé
ces
travaux
dans
la liste qui
sera
envoyée
aux
élus
pour
permettre le choix lors d'une prochaine réunion.
4) Bulletin Municipal
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Bulletin
Municipal
sortira
probablement
en
fin
de
mois. Les
élus
devront
le distribuer
dans
leur
quartier,
avec
le document
des
10
ans
de
la
CCLA.
Il
leur
demande
de
bien
s'organiser
car
lors
de
la
dernière
distribution
des
doublons
et des
oublis ont été constatés.
La séance
est
levée
à 21h25. Liste des décisions de la présente séance : * DCM
2023/022
—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2023/023
—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2024/001
- MAPA
23-01
- Aménagement
d'espaces
publics
— déclaration
de
sous-
traitance Liste des délibérations de la présente séance
:
* DLB 2024/01/001 - Ecole Sainte-Elsabelh - participation communale 2023-2024
LB 2024/01/002 DETR 2024 - dossiers à soumettre
* DLB
2024/01/08
- Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent * DLB 2024/01/004 - Vente de bois * DLB
2024/01/05
- Personnel — Mandat
au
CDG40
pour
la négociation
et la consultation
concernant la Protection Sociale Complémentaire * DLB 2024/01/006 - CCLA — Avenant au Projet Global de Territoire 2022-2026 sannssnsseeneneneunnuune snnsnnsenaseuss
Envoyé en préfecture le 2901/2024 Reçu en préfecture lo 2101/2024
Ti
Pubiéle
29.01.2024
D
ID
040-214002483-20240+25-DL8202401001.D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25 janvier
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à 20h, Le Conseil
Municipal dûment
convoqué
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient_absentes
excusées:
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE
et Monsieur HURST
qui donne procuration à Monsieur HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
JUTEAU,
élue à l'unanimité par le Conseil
Municipal
1/01/001
:
ARTICIPATION
COMMUNALI
pour :
Monsieur CAZENAVE
rappelle que la participation au fonctionnement de l'école Sainte-Elisabeth
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune.
Elle
conceme
les
enfants
habitant
ROQUEFORT
scolarisés
dans
cet
établissement
pour
l'année
scolaire
2023-2024
de
la
maternelle au CM2,
soit 17 enfants : 12 en matemelle
et 5 en primaire.
Le coût de scolarité a été établi par la municipalité à * 460.42 € pour un élève de primaire (classes élémentaires) * 1 208.60 € pour un élève de maternelle (classes pré-élémentaires), montant calqué sur le coût d'un enfant scolarisé à l'école publique pour permettre de mettre sur un pied d'égalité les deux écoles. La participation communale
pour l'année scolaire 2023-2024
s'élève à
2022-2023
2023-2024
montant par élève
total
montant par élève
total
élève maternelle
1 604.32 €
11 280.24 €
1 208.60 €
14 503.20 €
élève primaire
528.29 €
1 056.58 €
460.42
€
2302.10
€
TOTAL
12 286.82 €
TOTAL
16 805.30 € Emoyé en préfecure le 2001/2024 Reçu en préfecture le 2001/2024 Pub le 29.01.2024 1D: 040:214002453-20240125-DLB202401001.DE.
Après
discussion
et après
passage
au vote,
le quorum
étant atteint,
le
Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve
le montant
de
16 805.30
€ à verser à l'école Sainte-Elisabeth
au titre
de la participation de fonctionnement
pour l'année scolaire 2023-2024
+
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un dossier
auprès
du
rectorat
pour
l'attribution
de
ressources
au titre de l'abaissement
de
l'âge de
l'instruction
obligatoire autorise Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de ces décisions
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. nus sn nnnnmnnnnnnnmennesesensesnssannsuus uns nrnusnuse
Envoyé en préfecure le 2901/2024 Reçu en préfecur lo 2901/2024 Pubi le 29.012024 1D
o40-214002453-20240+25-DLH202401002.DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à 20h, Le Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire.
nts:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient_absentes
excusées
:
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à.
Madame
BORDENAVE
et
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
JUTEAU,
élue à l'unanimité par le Conseil
Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture des Landes a
lancé un appel à
projets pour l'attribution de la DETR 2024 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux). Au vu des dossiers en cours, Monsieur le Maire propose de présenter le dossier des travaux de rénovation de la toiture de l'ancienne trésorerie. Après
discussion et après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal
à l'unanimité des membres présents et représent
#
accepte
de
soumettre
à
l'attribution
de
la
DETR
2024
le
dossier
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
l'ancienne trésorerie
#
autorise Monsieur le Maire à prendre l'ensemble des décisions nécessaires pour monter les dossiers de demande de subvention (définition du coût du projet, montage financier, etc), à solliciter les diverses aides publiques et à contracter les emprunts nécessaires ls cas échéant “autorise
Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision Envoyé
en préfecture le 2801/2024
Roçu en préfocuro le 2901/2024 Pub 1 29.01 2024 ID : o40-214002453-20240125-DLB202401002.D€
Fait et délibéré en
séance
les jour, an et mois que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. nn nn nn nn msn nn msn nan mms snssuus:
Envoyé en préfecur le 2901/2024 Reçu en préfecture o 2/01/2024
E)
ROGUErORT
Dom:
EXTRAIT
D!
GISTRE
DES
DELIBEI
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25 janvier
2024
L'an deux mille vingt-quatre,
le vingt-cinq du mois de
janvier à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient_absentes
excusées
:
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE
et
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire
de
séance
: Madame
JUTEAU,
élue
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
CAZENAVE
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
anicle
L
1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du_29
art.
37 (VD),
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les:
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit: Envoyé en préfecure le 20/01/2024 Ropuen préfecture le 29012024 Pur le 29.012024 ID: 40214002453-20240125-DLB202401002-DE
ion
dt
evéae cuvore | montant ani avantis
13 Rugby
rais d'étude tnbunes |
2 880.00€
72000€
14 Environnement
travaux crosspañk _|
34 601.24 €
865031€
17logements locatifs
|
travaux presbyière |
33 836.00 €
8459.00 €
20 arènes
fravaux de rénovation |__ 55 000.00 €
13750.00 €
21 camping
aire de camping-cars |
20 000.00 €
5000.00 €
22 services Techniques |
achat de matériel |
209671 €
52418€
26 sécurité
équipement ASVP_
|
2150.00 €
537.50€
36 Fontaine
rénovation bassin
_|__13 501.97 €
397549 €
40 bâtiments associatifs
local Chasse
36 400.00 €
9100.00 €
44 Perception
na
42 160.00 €
10 540.00 €
49 école
Siores et mobilier _ |
14 911.54 €
372788 €
52 Maire
rénovation
190 081.45 €
47 520.36 €
pluvial RD626 + place
53 Voirie
Gambea+EP
232 126.83 €
5801.70€
‘chemin du Bosc
56 Jardin du Souvenir
pose cavumes |
1256.45 €
sante
58 Urbanisation
teen]
40 000.00 €
10 000.00 €
59 Accueil périscolaire
espace Familles
| __
577.61€
14440 €
64 Aménagement urbain_|___
centre-bourg
301 258.43 €
1514.60€
65 Maison Croharé
281040 €
702.60 €
TOTAUX
1.025 648.63 €
256 412.16 €
Après
discussion
et après
passage
au
vote,
le quorum
étant atteint,
le
Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
“
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024,
hors restes
à réaliser,
dans
la limite des
crédits repris
ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024.
4
s'engage à inscrire dans le prochain budget primitif les sommes
nécessaires à
la couverture des dépenses autorisées
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture lo 2901/2024 Rogu en préfecur lo 2001/2024 Pubié le 29.01.2024 ID
040-214002453-20240+25-DLB202401004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient_
absentes
excusées:
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE
et
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
=
Secrétaire de séance : Madame JUTEAU, élue à l'unanimité par le Conseil Municipal
» Monsieur
LEVASSEUR
expose
au Conseil
Municipal
les offres de prix
reçues
pour la vente
d'une coupe
rase d'acacias situés sur la parcelle cadastrée
AO
0142 sise rue de Couloumès,
© représentant 170 stères de bois. ” Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
* Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
“+
décide vendre
la coupe
rase
d'acacias
à la société
Alliance
Forêt
Bois
située
70 rue
"
Jean-François
Compeyrot,
40 280 SAINT-PIERRE-DU-MONT,
au prix de 28.00 € HT le
"
stère, soit un montant total de 4 760.00 € HT
1
+
accepte la participation de la société Alliance Forêt Bois aux charges de réfection entrée de piste pour un montant de 150.00 € HT
“4
accepte que le montant total s'élevant à 4 910.00 € HT soit grevé de 24,55 € représentant
"
la participation obligatoire à la CVO, portant le total final à 4 885.45 € TTC:
=“
précise que cette transaction sera payable auprès du SGC
de Mont-de-Marsan sur titre
.
de recettes émis après décompte en bord de route
ë
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision Envoyé en préfeciure le 2101/2024 Roçu on préfocur le 2001/2024 Pubié le 29.01.2024 1D: 040-214002453-20240125-DL8202401004-DE
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. nnansssnnannnssnnnsnnennnsses
Envoyé en préface
le 29012024
Reçu en préfecture le 2901/2024
ED
Pubié
le
2801.2024
vi
1D
o40-214002483-20240125-DLB20240100$
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à 20h, Le Conseil
Municipal dûment
convoqué
s'est réuni à la Mairie,
salle du Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire.
résents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient_
absentes
excusées
:
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE
et
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaire de séance
: Madame
JUTEAU,
élue à l'unanimité par le Conseil Municipal
/01/005
:
GOCIATION
ET LA
CONSULT,
ALE
COMPLEMENTA
rimés
:
18.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
rend
la
participation
financière des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2025.
La
couverture
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire»
couvre
les
risques
liés
à
l'incapacité de travail et le cas échéant, tout ou parie des risques d'invalidité et liés au décès. L'accord
collectif
national
du
11
juilet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50%
minimum
de la cotisation payée par ses agents. Cette parlicipation doit se faire par le
biais d'un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
permanente. Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l'une de l'autre, s'agissant de la couverture prévoyance : -
La
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
via une
procédure
de
mise
en
concurrence lancée en propre
ss
+
L'adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de g Emoyé en préfecture le 2901/2024 Reçu en préfecture
le 29/01/2024
Pub
29.01 2024
ID: 040-214002453-20240128-DLB2D2AD10OS
DE
Aux termes de l'article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, Par conséquent,
le Centre de gestion des
Landes
a décidé de lancer en 2024
une
consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine
de la
prévoyance.
II propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en
lui donnant mandat par délibération. L'article 3.2 de l'accord collectif national
du
11 juillet 2023
prévoit
la nécessité
de
négocier, préalablement au lancement
de la procédure
de marché public, un accord
avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner
un comité
paritaire de
pilotage pour sa passation
et son suivi. Le
mandat
donné
pour lancer la consultation
implique donc
que soit également
donné
mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation. Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
à
l'été
2024
pour
un
début
d'exécution du marché au 1°‘janvier 2025. A
l'issue
de
cette consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à
la présenter à leur organe délibérant.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Vu le code général de la fonction publique ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ; Vu le décret n° 202-581
du 20 avril 2022 ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Vu l'avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18 décembre 2023 Vu l'exposé du Maire (ou du Président) ; Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024 Après
discussion
et après
passage
au vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre
de gestion
des
Landes
prévoit de
conclure conformément
à
l'article 25-1 de l'ordonnance n°2021175
du 17 février 2021
et de lui donner
mandat
:
- pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ET - pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives, “de
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le Centre
de
gestion
les
conditions
de déroulement
de la négociation
et les modalités de conclusion
de
cet accord
ainsi que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à l'article
L224-3 du CGFP.
4
prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre
la décision
de
signer ou non
la convention
de participation
souscrite par le Centre de gestion dont la prise d'effet sera fixée au 1° janvier 2025. sens.
Envoyé on préfecture le 29012024 Reçu en préfecture le 2901/2024 Publié le ID: 040-214002483-20240125-DLB20240100$
DE
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication. Emoyé en préfeciur le 2001/2024 Reçu en préfecur le 2901/2024 Purée 1D : 040:214002453-20240125-DLB202401005-DE Envoyé en préfecure le 2901/2024 Roçu en préfeciur le 2101/2024 Pub la 29.01.2024 1D: 040-214002453-20240125-DLB202401006-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
JUTEAU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient_absentes
excusées
;
Madame
BARDOUL
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE
et
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
HUBERT
Secrétaii
de
séance
:Madame
JUTEAU,
élue
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Madame
PAPINOT
présente
le
projet
d'avenant
à la
convention
signée
pour
l'application
du
Projet
Global
de
Territoire
2022-2026.
L'avenant
consiste
à
permettre
à
la
CCLA
de
poursuivre
les
actions
entreprises
avec
ses
partenaires
de
terrain
pour
favoriser
le
bien-être
des
familles
du
territoire
dans
les
domaines
” suivants
:Petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
soutien
à la
parentalité,
accès
aux
droits,
accès
à
= la
vie
sociale.
«
Vu
la
délibération
de
la
commune
n°2023/01/004
en
date
du
26
janvier
2023,
concernant
la
: Signature du Projet Global de territoire (PGT), ï Considérant
la
proposition
d'Avenant
au
Projet
Global
de
territoire
pour
la
période
2023-2026,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
ou
mettre
en
place
les
actions
déclinées
en
plan
”
d'actions,
mises
en
œuvre
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à
la parentalité,
de
l'animation
de
la vie
sociale
et de
l'accès
aux
droits.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
du
PGT
pour
2023-2026
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
ainsi
que
tout
document
découlant
de
cette
décision Emoyé en préface le 21012024 Roçu en préfecur le 2001/2024 Publié le 28.01.2024 10 : 040:214002453-20240125-DLB202401008-D€
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.