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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
ROQUEFORT ER
T*1
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2024
x Lx
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
JEUDI
05
DECEMBRE
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
ci-après
:
Roquefort,
le 28
novembre
2024
Le
Maire,
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
16
octobre
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
— Tarifs
communaux
2025
04
— Travaux
en
régie
2024
- Décision
Modificative
05
— Budget
Principal
de
la commune
—
Décision
Modificative
06
—
Personnel
communal
—
a)
contrat
d'assurance
2025
b)
prolongation
d’un
contractuel
au
service
périscolaire
c)
modalités
d'application
du
Comte
Epargne
Temps
- modification
07
—
Dégradations
sur
un
bâtiment
communal
—
remboursement
à
l'amiable
08
-
Tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
09
—
Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
10
—
Projet
de
vente
de
l’ancienne
Trésorerie
11
—
Projet
de
dissolution
du
CCAS
12
—
Informations
et
questions
diverses (ILLE
DE
Hi) ROQUEFORT Liste
des
décisions
examinées
lors de
la séance
du
05 décembre
2024
:
* DCM
2024/023
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
/a
fongibilité
des
crédits (M57)
* DCM
2024/024
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
/a
fongibilité
des
crédits (M57)
* DCM
2024/025
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
/a
fongibilité
des
crédits (M57)
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
05 décembre
2024
:
*DLB
2024/08/054
- Tarifs
communaux
2025
* DLB
2024/08/055
- Travaux
en
régie
2024
- Décision
Modïficative
n°12
* DLB
2024/08/056
- Budget
Princival
de
la commune
- Décision
Modificative
n°13
* DLB
2024/08/057
- Personnel
communal
- contrat
d'assurance
2025
* DLB
2024/08/058
- prolongation
d'un
contractuel au
service
périscolaire
* DLB
2024/08/0539
- prolongation
d'un
contractuel au
service
périscolaire
* DLB
2024/08/060
- modalités
d'application
du
Compte
Epargne
Temps
- modification
*
DLB
2024/08/061
-
Dégradations
sur
un
bâtiment
communal
-
remboursement
à
l'amiable * DLB
2024/08/062
- Tarification
sociale
du restaurant
scolaire
* DLB
2024/08/063
- Maison
de
Santé
- Aide
aux professionnels
de
santé
* DLB 2024/08/064
- Projet de dissolution
du CCAS
* DLB
2024/08/06
- Attribution
des
aides
sociales
suite
à la dissolution
au
CCAS
* DLB
2024/08/066
- Projet
de
convention
avec
Citéo
pour
/a lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Mairie
de Roquefort
| 1
place
du
Soleil d'Or
- 40120
Roquefort
| +33
(0)5 58
45
50
46|mairie@roquefort40.fr
|roquefort40.fr 2024/38
mn
(VILLE
DE
KGJ
ROQUEFORT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
05
DECEMBRE
2024
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
16
octobre
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
— Tarifs
communaux
2025
04
— Travaux
en
régie
2024
- Décision
Modificative
05
—
Budget
Principal
de
la commune
-
Décision
Modificative
06
—
Personnel
communal
—
a)
contrat
d'assurance
2025
b)
prolongation
d'un
contractuel
au
service
périscolaire
c)
modalités
d'application
du
Compte
Epargne
Temps
- modification
07
—
Dégradations
sur
un
bâtiment
communal
—
remboursement
à
l'amiable
08
—
Tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
09
—
Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
10
—
Projet
de
vente
de
l’ancienne
Trésorerie
11
—
Projet
de
dissolution
du
CCAS
12
—
Informations
et questions
diverses
Etaient
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.
et
TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée:
Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint. 01
—
Approbation
du
PV
de
séance
du
16
octobre
2024
Le
précédent
compte
rendu
n’appelant
aucune
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
02
—
Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
de
la
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le
27
octobre
2021
pour
la
fongibilité
des
crédits,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
décisions
suivantes
:
1) DCM
2024/023
-— Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la
collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le
passage
de
la
comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la
section
d'investissement
pour
faire
face
à
des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE
Article
1 :
Est
autorisé
le
virement
de
la
somme
de
9
300.00
€
de
l'opération
44
—
article
2131
vers
l'opération
22
—
article
2182
pour
financer
le
rachat
du
fourgon
publicitaire
à
la
société
Infocom.
Article
2 : Prévision
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
2)
DCM
2024/024
— Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
(M57)
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la
collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le
passage
de
la
comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), 2024/39
CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la section
d'investissement
pour
faire
face
à
des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE
Article
1 :
Est
autorisé
le
virement
de
la
somme
de
111.55
€
du
chapitre
011
—
Article
60631
Fournitures
d'entretien
vers
le
chapitre
67
— article
673
Titres
annulés
pour
régulariser
une
prise
en
charge
d'aide
du
Département
pour
un
bénéficiaire
du
restaurant
scolaire.
Article
2 : Prévision
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par nature
dédiée.
3)
DCM
2024/025
-— Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
(M57)
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le
passage
de
la
comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la
section
de
fonctionnement
pour
faire
face
à
des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE
Article
1 :
Est
autorisé
le
virement
de
la
somme
de
1 683.00
€
du
chapitre
011
— Article
60631
Fournitures
d'entretien
vers
le
chapitre
014
—
article
7392221
FPIC
pour
régulariser
le
prélèvement
du
FPIC.
Article
2 : Prévision
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par nature
dédiée.
03
—
Tarifs
communaux
2025
—
DLB
2024/08/054
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
2025
élaborés
par
la
commission
Finances
(cf.tableau
ci-joint).
Il détaille
les
différentes
modifications
et explique
le mode
de
calcul
des
tarifs
2025.
Le
débat
porte
essentiellement
sur
une
question
: faut-il
conserver
les
tarifs
2024
ou
les
augmenter
de
2%
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
ont
été
augmentés
de
9%
ces
dernières
années. Il
indique
également
que
la
commission
a
créé
cette
année
un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
qui
sera
modulé
en
fonction
du
type
d'occupation
et
de
la
nature
du
demandeur,
mais
bien
applicable
à
tous.
>
Madame
TASTET
P.
remarque
que
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
proposés
ne
sont
pas
ceux
évoqués
en
commission.
- Monsieur
le
Maire
reconnaît
qu'ils
ont
été
revus
à
la
baisse
pour
être
plus
homogène
avec
ceux
qui
se
pratiquent
dans
les
communes
alentour.
- Madame
TASTET
P.
estime
que
ce
n'est
pas
la
réponse
à
son
propos,
elle
n'a
pas
évoqué
le
montant
des
tarifs
proposés
par
la
commission,
mais
le
fait
que
des
tarifs
ont
été
rajoutés.
Elle
précise
ainsi
:
«
On
avait
en
commission,
créé
les
tarifs
pour
:
+
l'occupation
des
terrasses
.
la
vente
en
extérieur
+ _ permission
temporaire
+
les
travaux
qui
entraînent
une
déviation
+
les
dépôts
de
matériel
et
matériaux
sur
la
voie
publique
mais
pas
celui
pour
l'occupation
sans
terrasse
et
sans
vente
à
l'extérieur
»
Elle
estime
qu'il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
réunir
la
commission
Finances,
puisque
les
conclusions
sont
revues
par
la
suite.
- Monsieur
le
Maire
explique
son
choix
: «
c'est
mon
arbitrage
»
- Madame
JUTEAU
estime
qu’une
participation
symbolique
est
plus
judicieuse
que
les
tarifs
évoqués
en
commission.
Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
+
se
prononce
par
11
voix
pour,
une
abstention
(Madame
DUPRIEU)
et
5
voix
contre
(Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
HUBERT,
HURST
et
MEYNOT)
en
faveur
d’une
augmentation
de
2%
de
certains
tarifs
communaux
pour
l’année
2025
+
se
prononce
par
16
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TASTET
P.)
en
faveur
de
la
création
d’un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
déclare
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
le
1° janvier
2025
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
e . LOC .+
04
— Travaux
en
régie
2024
- Décision
Modificative
n°12
—- DLB
2024/08/055
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
valoriser
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
en
régie
par
les
Services
Techniques
tout
au
long
de
l’année
2024.
Ces
dépenses
imputées
initialement
sur
des
comptes
de
charges
(chapitres
011
et
012)
ont
vocation
à
intégrer
le
patrimoine
de
la
collectivité
sur
des
comptes
d'immobilisations. L'état
récapitulatif
pour
l’année
2024
annexé
à
la
présente
délibération
fait
apparaître
un
coût
total
de
fournitures
de
22
841.80
€
et
un
coût
total
de
main
d'œuvre
de
15
076.84
€,
soit
un
total
général
de
37
918.64
€.
section
d'investissement
- dépenses
opération
d'ordre
budgétaire
040
Article
2131
Bâtiments
publics
23
427.43
€
Article
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
3 232.36
€
Article
2132
Immeubles
de
rapport
4 688.98
€
Article
2158
Autres
installation,
matériels
et
outillage
technique
1
653.28
€
Article
2152
Installations
de
voirie
4
916.59
€
Total
37
918.64
€ 2024/40
section
d'investissement
—
recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
37
918.64
€
section
de
fonctionnement
- recettes
opération
d'ordre
budgétaire
042
Article
72
Immobilisations
corporelles
87
918.64
€
section
de
fonctionnement
- dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement
37
918.64
€
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
accepte
les
termes
de
la
Décision
Modificative
n°12
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la commune
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
05
—
Budget
Principal
de
la commune
-
Décision
Modificative
n°13
—
DLB
2024/08/056
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
modificative
n°13
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
réajuster
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
pour
terminer
l'exercice
budgétaire
2024
>
dépenses
d'investissement
OPF1 Article
1641
Emprunt
en
euros
213
619.00
€
>
recettes
d'investissement
OPNI Article
1641
Emprunt
en
euros
213
619.00
€
>
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
Article
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
2 770.46
€
Chapitre
014
Article
7392221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
5
500.00
€
Chapitre
66
Article
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
4 494.51
€
>
recettes
de
fonctionnement
Chapitre
73
Article
73212
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
12
764.97
€
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
accepte
les
termes
de
la
Décision
Modificative
n°13
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la commune
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision 06
—
Personnel
communal
a)
contrat
d'assurance
2025
—
DLB
2024/08/057
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à
échéance,
il
convient
de
prévoir
les
modalités
d'un
nouveau
contrat,
géré
pour
la
commune
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
des
Landes.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
ci-annexée
de
CNP
Assurances
et
de
l’autoriser
à
conclure
avec
cette
société,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
retenir
la
proposition
de
CNP
Assurances
*
décide
de
conclure
avec
cette
société,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025,
un
contrat
au
taux
décomposé
comme
suit :
Ÿ
7.39
%
(taux
d'assurance)
et
0.47
%
(taux
frais
de
gestion)
pour
les
agents
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
+
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision b) prolongation
d’un
contractuel
au
service
périscolaire
-
DLB
2024/08/058
Le
Conseil
Municipal,
le
quorum
étant
atteint,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
prolonger
un
agent
contractuel
pour
le
service
Scolaire
et
Périscolaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2025
o
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
dans
le grade
d’Adijoint
d'Animation
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28h
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2025.
L'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire. La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement
(échelle
C1
/ échelon
1)
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public,
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois
+
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
b
bis)
prolongation
d'un
contractuel
au
service
périscolaire
—
DLB
2024/08/059 2024/41
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les fonctions
d'animateur
périscolaire.
Il
précise
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
permanent
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
(en
l'occurrence
hausse
des
effectifs
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
périscolaire,
décision
qui
s'impose
à l'autorité
territoriale)
à compter
du
1° janvier
20285.
Le
Conseil
Municipal,
le quorum
étant
atteint,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
6°,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, CONSIDERANT
que
la commune
compte
moins
de
2 000
habitants,
CONSIDERANT
que
la création
ou
la suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
Après
passage
au
vote,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
12.5h
par
semaine
annualisées
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
catégorie
hiérarchique
C,
à compter
du
1° janvier
2025,
*
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
*
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: BAFA
#
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d’animateur
périscolaire
(accueil
des
enfants,
animation
d'ateliers,
participation
au
projet
éducatif
de
la
structure,
entretien
des
locaux
en
l'absence
d’un
personnel
titulaire)
*
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
l’article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3 ans
(renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans),
*
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
premier
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
*
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
+
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
*
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
c)
modalités
d'application
du
Compte
Epargne
Temps
—
modification
—
DLB
2024/08/060
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte
épargne-temps
dans
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
le quorum
étant
atteint,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique, Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L611-2,
L621-4
et
L621-5, Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
modifié,
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
août
2009,
modifié,
fixant
les
taux
d'indemnisation
forfaitaire
des
jours
épargnés,
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial,
Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
que
le
compte
épargne-
temps
institué
par
le
décret
du
26
août
2004
susvisé
sera
appliqué
aux
agents
publics
de
la
collectivité,
qui
remplissent
les
conditions
prévues
par
la
réglementation,
selon
les
modalités
fixées
par
ce
décret
et
les
dispositions
particulières
ci-après :
+
le
compte
épargne-temps
pourra
être
alimenté,
en
plus
des
jours
de
congés
annuels
et
des
jours
RTT,
par
des
jours
de
repos
compensateurs
dans
la
limite
de
3 jours
par
an.
*
la
demande
d'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
présentée
une
fois
par
an,
en
décembre.
*
les
demandes
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
seront
effectuées
dans
les
mêmes
conditions
et
selon
les
mêmes
modalités
que
les
demandes
de
congés
annuels.
*
les
jours
placés
sur
le
compte
épargne
temps,
excédant
15
jours,
pourront
être
utilisés
au
choix
des
agents
selon
l’une
des
options
ci-après :
o
indemnisation
sur
la
base
des
tarifs
suivants:
catégorie
À:
150
€,
catégorie
B
: 100
€,
catégorie
C
: 83€;
o
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(disposition
applicable
uniquement
pour
les
fonctionnaires
CNRACD)
;
o
maintien
sur
le
compte
épargne
temps.
07
—
Dégradations
sur
un
bâtiment
communal
-
remboursement
à
l'amiable
—
DLB
2024/08/061
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
4
jeunes
mineurs
ont
volontairement
dégradé
la
porte
du
presbytère
dans
la
nuit
du
17
au
18
juillet
2024.
Suite
au
visionnage
des
caméras
de
vidéoprotection,
ils
ont
pu
être
appréhendés
et
convoqués
en
Gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
souhaité
régler
ce
sinistre
à
l'amiable
: une
réunion
a
eu
lieu
début
novembre
en
Mairie,
au
cours
de
laquelle
la
Gendarmerie
a
pu
faire
un
rappel
à
l'ordre
aux
4 jeunes
venus
accompagnés
de
leurs
parents.
Chaque
famille
s'est
engagée
à
rembourser
sa
part
du
devis
de
réparation
qui
s'élève
au
total
à
480
€
TTC.
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*_
approuve
le
règlement
à l’amiable
de
ce
sinistre
*
accepte
que
Monsieur
le
Maire
rédige
une
décision
individuelle
à
l'encontre
de
chaque
responsable
légal
pour
acter
le
remboursement
de
ce
sinistre
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
08
—
Tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
—
DLB
2024/08/062
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
de
la
tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
à
laquelle
a
adhéré
la
commune
pour
l’année
scolaire
2023-2024
pour 2024/42
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1
€
maximum. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reconduction
ou
non
de
cette
tarification
sociale. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
précisant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et des
lycées
de
l'enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a
la charge
Vu
le
décret
n°2021-126
du
6
février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
à
la
restauration
scolaire, Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
: commune
éligible
à
la
fraction
« péréquation
»
de
la
DSR,
tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches,
tarification
la plus
basse
ne
dépassant
pas
1 €
par
repas,
Considérant
que
l’aide
de
l'Etat
peut
être
portée
à
4€
par
repas
servi
à
1€
maximum
depuis
le
1°
janvier
2024
si
la
collectivité
s'engage
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
EGAlim,
Monsieur
le
Maire
propose
l'application
d'une
tarification
sociale
selon
le
quotient
familial
telle
que
détaillée
dans
le tableau
annexé
à
la présente
délibération.
Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
d'instaurer
une
tarification
sociale
à
4
tranches
pour
la
restauration
scolaire,
définie
comme
suit,
le
tarif
indiqué
englobantles
animations
éducatives
organisées
autour
du
repas :
tranche
a
quotient familial
| COÛt du repas
QF < 794
0,95 €
795
> QF <
1000
1,00
€
1001 > QF < 1299
2,80 €
21300
3,95 €
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
d'octobre
N-1.
+
décide
que
cette
tarification
est
applicable
à compter
de
la présente
délibération
et jusqu’à
la fin de
l’année
scolaire
2024-2025
+
décide
que
la commune
va
s'engager
à tout
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
EGAlim,
portant
ainsi
l’aide
de
l'Etat
à
4€
par
repas
servi
à
1€
maximum
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
09
—
Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
—
DLB
2024/08/063
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’Armagnac
a
instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de
santé
installés
dans
les
Maisons
de
Santé
du
territoire. La
CCLA
vient
de
verser
à
la
commune
l'aide
pour
le
2°
semestre
2024,
qu'il
convient
de
reverser
aux
professionnels
de
santé.
Le
tableau
joint
en
annexe
récapitule
la
somme
à
reverser
à
chaque
professionnel.
Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TASTET
P.),
Madame
BORDENAVE
ne
prenant
pas
part
au
vote %
détaille
dans
le
tableau
ci-joint
la
somme
à
reverser
à
chaque
professionnel
*
déclare
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
65748
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
10
—
Projet
de
vente
de
l’ancienne
Trésorerie
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
projet
de
vente
de
l’ancienne
Trésorerie,
aux
fins
d'engendrer
une
recette
relativement
conséquente
pour
le
budget
communal.
L’estimation
par
les
Domaines
s'élève
à
360
000
€.
>
Madame
TASTET
P.
demande
quelle
est
la
valeur
de
ce
bien
dans
l’état
de
l'actif,
et
quel
est
le
montant
des
emprunts
contractés
pour
ce
bâtiment,
emprunts
qu’il
sera
nécessaire
de
faire
racheter:
ces
deux
informations
définiront
le
prix
de
vente
minimum
pour
que
la
commune
s'y
retrouve.
Elle
estime
que
ce
projet
n'est
pas
réellement
utile
pour
la
mandature
actuelle,
le
temps
que
la vente
soit
effective.
>
Monsieur
LEVASSEUR
précise
que
l'estimation
des
Domaines
est
une
base,
mais
que
le prix
du
marché
déterminera
le prix
de
vente
final.
Une
fuite
d'eau
a
été
constatée
sur
ce
bâtiment,
il
faut
lancer
la
vente
car
il
va
se
dégrader
et sa
valeur
va
automatiquement
baisser.
-
Madame
TASTET
P.
s'interroge:
la
gravité
de
cette
fuite
était
soi-disant
peu
importante,
les
travaux
initialement
prévus
ont
été
annulés,
donc
pourquoi
en
parle-t-
on
de
dégradation
du
bâtiment
?
-
Monsieur
LEVASSEUR
précise
qu'une
autre
fuite
a
été
constatée:
les
Services
Techniques
vont
réparer
au
mieux
pour
limiter
laggravation.
>
Monsieur
LEVASSEUR
indique
que
deux
agences
sur
trois
consultées
ont
accepté
de
gérer
la
vente.
La
Mairie
aura
à sa
charge
le coût
du
contrôle
du
raccordement
du
bâtiment
au
réseau
assainissement. Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
acte
la
mise
en
vente,
les
discussions
reprendront
dès
lors
qu'un
acheteur
potentiel
se
manifestera.
Le
Conseil
Municipal
devra
alors
délibérer.
Monsieur
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
l'Abbé
quitte
prochainement
le
presbytère,
ce
qui
va
engendrer
une
perte
de
recettes
de
fonctionnement
(loyer
de
595
€
environ).
Le
Conseil
Municipal
devra
réfléchir
au
devenir
de
ce
bâtiment :
le
louer
?
le
vendre
?
>
Madame
JUTEAU
demande
s’il
est
possible
de
le
visiter.
- Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
contact
sera
pris
avec
l'Abbé.
>
Monsieur
MILLIOT
demande
quelles
contraintes
seraient
engendrées
si
un
élu
était
intéressé
par
l'acquisition.
-
Monsieur
LEVASSEUR
répond
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
au
préalable
une
estimation
officielle
du
bien
réalisée
par
un
organisme
professionnel,
et que
l’ensemble
des
démarches
doivent
être
réalisées
par
une
procédure
organisée
et transparente. 2024/43
- Madame
TASTET
P.
rajoute
qu'il
faut
commencer
par
mettre
en
vente
le bâtiment
par
le biais
d'une
agence
pour
que
tout
le monde
soit
informé.
11
—
Projet
de
dissolution
du
CCAS
-— DLB
2024/08/064
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
dissolution
du
CCAS
de
Roquefort
au
31
décembre
2024.
Il rappelle
que
le CCAS
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants,
mais
que
celui
de
Roquefort
a
transféré
l'ensemble
de
ses
compétences
au
CIAS
de
Roquefort-Sarbazan
au
1°
janvier
1999,
qui
a
lui-même
transféré
les
siennes
au
CIAS
des
Landes
d’Armagnac
au
1°’ janvier
2011.
Aussi,
la
dissolution
peut
être
prononcée,
le
budget
sera
clôturé
et
repris
dans
le
budget
de
la commune,
et
les
biens
transférés
dans
l’état de
l'actif de
la commune.
Si
la commune
souhaite
attribuer
des
aides
sociales,
le
Maire
n'ayant
actuellement
pas
délégation,
il conviendra
de
prendre
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
s’est
réuni
le
25
novembre
dernier
et s’est
prononcé
en
faveur
de
la dissolution
du
CCAS.
Le
CCAS
présente
des
comptes
excédentaires,
en
fonctionnement
comme
en
investissement. Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VU
l'article
L.128-4
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
VU
que
le
CCAS
de
Roquefort
a
transféré
l'ensemble
de
ses
compétences
au
CIAS
des
Landes
d’Armagnac
au
1°’ janvier
2011,
* +
décide
de
dissoudre
le CCAS
de
Roquefort
au
31
décembre
2024
décide
de
transférer
le budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune
décide
de
transférer
les
biens
du
CCAS
dans
l’état
de
l'actif
de
la commune
informera
les
membres
du
CCAS
de
cette
décision
par
courrier
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Se % Se * * ee + Se %
Suite
à
cette
décision,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
de
délégation
pour
attribuer
les
aides
sociales,
il convient
de
prendre
la délibération
suivante
—
DLB
2024/08/065
-
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
25
novembre
2024
approuvant
le projet
de
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
décembre
2024
actant
la
dissolution
du
CCAS
de
Roquefort
au
31
décembre
2024,
Considérant
que
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
le
CCAS
de
Roquefort
ont
été
transférées
au
CIAS
des
Landes
d'Armagnac,
excepté
l'attribution
d'aides
sociales
(bons
d'alimentation,
secours),
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
“+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
des
aides
sociales
(bons
d'alimentation,
secours)
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision 12
—
Informations
et
questions
diverses
1)
Projet
de
convention
avec
Citéo
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
—
DEB
2024/08/066
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citéo
a
élaboré
une
convention-type
:
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement. Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
ROQUEFORT
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
Après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56, VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
5438-65
du
code
de
l'environnement. 2024/44
approuve
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2025.
2)
Démolition
de
l’ancien
Hôtel
du
Commerce
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
démolition
de
l’ancien
Hôtel
du
Commerce
a démarré
rue
Laubaner
et se
poursuivra
côté
avenue
de
l’Armagnac.
La
séance
est
levée
à
21h30.
G
LU
b
Liste
des
décisions
de
la présente
séance
:
*
DCM
2024/023
-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
*
DCM
2024/024
-
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
*
DCM
2024/025
-—
Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Liste
des
délibérations
de
la présente
séance
:
* DLB
2024/08/054
- Tarifs
communaux
2025
* DLB
2024/08/055
- Travaux
en
régie
2024
- Décision
Modificative
n°12
* DLB
2024/08/056
- Budget
Principal
de
la commune
— Décision
Modificative
n°13
* DLB
2024/08/057
- Personnel
communal
- contrat
d'assurance
2025
* DLB
2024/08/058
- prolongation
d'un
contractuel
au
service
périscolaire
* DLB
2024/08/059
- prolongation
d'un
contractuel
au
service
périscolaire
* DLB
2024/08/060
- modalités
d'application
du
Compte
Epargne
Temps
- modification
* DLB
2024/08/061
- Dégradations
sur
un
bâtiment
communal
- remboursement
à l'amiable
* DLB
2024/08/062
- Tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
* DLB
2024/08/063
- Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
* DLB
2024/08/064
- Projet
de
dissolution
du
CCAS
* DLB
2024/08/065
-— Attribution
des
aides
sociales
suite
à la
dissolution
du
CCAS
*
DLB
2024/08/066
-
Projet
de
convention
avec
Citéo
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
mer
VILLE DE
Pubiéle
D 9 DEC. 2024
KG
J
ROQUEFORT
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
MJ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DUB
2024/08/054
:
TARIFS
COMMUNAUX
2025
nombre
de
membres
présents
: 16/votes
exprimés
: 17
pour:
11
/contre
: 5/abstention
: 1
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
2025
élaborés
par
la
commission
Finances
(cf.tableau
ci-
joint). Il détaille
les
différentes
modifications
et
explique
le
mode
de
calcul
des
tarifs
2025.
Il
indique
également
que
la
commission
a
créé
cette
année
un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
qui
sera
modulé
en
fonction
du
type
d'occupation
et
de
la
nature
du
demandeur,
mais
bien
applicable
à tous.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
*
se
prononce
par
11
voix
pour,
une
abstention
(Madame
DUPRIEU)
et
5
voix
contre
(Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
HUBERT,
HURST
et
MEYNOT)
en
faveur
d'une
augmentation
de
2%
de
certains
tarifs communaux
pour
l’année
2025
e Le
se
prononce
par
16
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TASTET
P.)
en
faveur
de
la
création
d’un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
U LS
déclare
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
le
1°’ janvier
2025
*. *
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
découlant
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID :
040-214002453-20241205-DLB202408054-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
F HUBERT,
Lut
|
.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. ID:
oo
4
AME
; p202408054.0€
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
COMMUNE
DE
ROQUEFORT
HET
préfecture le 09/12/2024
TARIFS
2025
pete
D 9 DEC.2
REPAS
ADULTES
5,00
€
ersonnel
communal
personnel
éducation
nationale
7,50
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
commune
au
semestre
adulte
hors
commune
(à l'année,
au
semestre
et chômeurs
ratuit ratuit
CONCESSIONS
DE
TERRAIN
DANS
LES
CIMETIERES
COMMUNAUX
10
ans
15
ans
um
30
ans
DROITS
DE
PLACE
SUR
LE
MARCHE
;
1
5m
: le
ml
au
:1à5
au
trimestre:
le
ml
au
trimestre
à
la
journée
au-delà
de
5
soit
le
nbre
de
ml
ion
alimentaire
ou
non
alimentaire
hors
marché
de
marionnettes
forfait
maxi
5
forfait
maxi
5
-
au
au
m?
payable
uniquement
en
espèces
à
150
€
SALLES
MUNICIPALES
€
94,00
€
495,00
€
712,00
€
1 364,00
€
1,55
€
00
€
7,15
€
29,00
€
5,40
€
113,00
€
20,50
€
25,00
€
50,00
€
2,15
€
FOYER
D'ACTIVITES
DIVERSES
grande
salle
demi
journée
association
commune
gratuit
[grande
salle
1/2
journée
asso/particulier
hors
commune
14,80
€
moyenne
salle
1/2 journée
asso/particulier
hors
commune
13,23
€
petite
salle
1/2
journée
association/particulier
hors
commune
11,30
€
facturation
aux
organismes
de
formation
quelle
que
soit la salle
la demi-journée
63,04
€
la journée
105,84
€
SALLE
POLYVALENTE
grande
salle
(150
à
400
personnes)
association
roquefortoise
_gratuit
association
extérieure
216,00
€
caution
1 050,00
€
petite
salle
association
roquefortoise
gratuit
association
extérieure
demi-journée
28,50 €
FOYER
MUNICIPAL
Les
tarifs
s'entendent
hors
frais
de
personnel
d'astreinte
association
commune
gratuit
spectacles
Emoi
Culturel
gratuit
association
hors
commune
273,00
€
entreprise
402,00
€
caution
(pour
toute
utilisation)
1 050,00
€ MAISON
DERRIERE
CHÂTEAU
P
salle
seule
ublié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
ID
040-214002453-20241205-DLB202408054-DE
demi-journée
habitant
commune
UAUUE
demi-journée
hors
commune
106,00
€
journée
habitant
commune
106,00
€
journée
hors
commune
190,00
€
tarifs
week-end
habitant
commune
146,00
€
tarifs
week-end
hors
commune
268,00
€
entreprise
commune
212,00
€
entreprise
de
la CDC
321,93
€
entreprise
extérieure
376,00
€
cuisine
(tarifs
à
rajouter
à
la
location
de
la
salle
seule)
cuisine
(chambre
froide,
four,
lave-vaisselle,
etc)
66,00
€
le
lot
de
10
couverts
5,60
€
associations repas
avec
cuisine
et
couverts
221,00
€
réunion
61,00
€
caution
(pour
toute
utilisation)
1
050,00
€
LOCATION
DES
TABLES
ET
DES
BANCS
la table
2,30
€
les
deux
bancs
2,80
€
caution
pour
une
table
et
deux
bancs
174,00
€
caution
pour
deux
tables
et
quatre
bancs
et au-delà
348,00
€
LOCATION
DU
MUR
D'ESCALADE
demi-journée
50,00
€
journée
92,00
€
LOCATION
DU
CHAPITEAU
100
m2?
(12
x
8)
AVEC
MONTAGE
ET
REPLI
association
commune
gratuit
entreprise
commune
la journée
LL
557,00
€
entreprise
commune
la journée
supplémentaire
278,00
€
entreprise
de
la CCLA
la journée
668,00
€
entreprise
de
la
CCLA
la journée
supplémentaire
334,00
€
association
hors
commune
la journée
445,00
€
commune
prêtant
du
matériel
à
ROQUEFORT
gratuit
caution
(pour
toute
utilisation)
1
764,00
€
LOCATION
DE
LA
TENTE
DE
RECEPTION
(12
x
5)
AVEC
INSTALLATION
particulier
commune
la journée
223,00
€
particulier
commune
la journée
supplémentaire
111,00
€
association
commune
gratuit
entreprise
commune
la journée
334,00
€
entreprise
commune
la journée
supplémentaire
167,00
€
particulier
hors
commune
la journée
278,00
€
particulier
hors
commune
la journée
supplémentaire
139,00
€
association
hors
commune
la journée
216,00
€
entreprise
de
la CCLA
la journée
334,00
€
entreprise
de
la CCLA
la journée
supplémentaire
167,00
€
entreprise
hors
commune
la journée
295,00
€
commune
prêtant
du
matériel
à
ROQUEFORT
gratuit
caution
{pour
toute
utilisation)
1
250,00
€
LOCATION
DE
LA
REMORQUE
[la journée
|
47,00€
|
TRANSPORT
D'ANIMAUX
A
LA
FOURRIERE
[transport
d'animaux
à la fourrière
|
40,00€
|
RESIDENCE
ANCIEN
PRESBYTERE
ENTRETIEN
DES
COMMUNS
ET
DES
JARDINS
entretien
des
jardins
et
des
communs
36.00
€
{coût
mensuel
par
logement)
' TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURANT
Sd
voir grille
de
tarifs
spéciale
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
(} Q
DEC.
2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408054-DE
TARIFS
DE
L'ACTIVITE
PISCINE
cycle
de
10
séances
d'apprentissage
(forfait)
22,00
€
cycle
de
5
séances
d'apprentissage
(forfait)
11,00
€
TARIF
REPAS
LORS
D'ECHANGE
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
[repas
|
395€
1]
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
commerces terrasses
jusqu'à
10
m2
- forfait
annuel
au
m°?
5,00
€
terrasses
au-delà
de
10
m2
= 50
€ + forfait
m2
supplémentaire
2,50
€
occupation
sans
terrasse
mais
vente
à
l'extérieur
- forfait
annuel
30,00
€
occupation
sans
terrasse
et sans
vente
à l'extérieur
- forfait annuel
10,00
€
permission
de
voirie
ponctuelle
- forfait
à chaque
demande
5,00
€
entreprises travaux
nécessitant
la fermeture
des
voies
suivantes :
50.00
€
avenue
d'Albret,
rue
des
Cordeliers,
rue
du
Pisque,
avenue
de
!
l'Armagnac,
rue
Laubaner,
rue
de
la Grande
Lande -
forfait
journalier
dépôt
et stockage
de
matériaux
- convention
et tarif au
cas
par cas Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
VILLE
DE
Reçu
en
"Tdi
le 09/12/2024
DTc1i
pate
À 9 DEC. 2024
KJ
ROQUEF
ORT
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408055-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/055
:
TRAVAUX
EN
REGIE
2024
— DECISION
MODIFICATIVE
N°12
nombre
de
membres
présents
: 16 /votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
valoriser
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
en
régie
par
les
Services
Techniques
tout
au
long
de
l'année
2024.
Ces
dépenses
imputées
initialement
sur
des
comptes
de
charges
(chapitres
011
et
012)
ont
vocation
à
intégrer
le
patrimoine
de
la
collectivité
sur
des
comptes
d'immobilisations.
L'état
récapitulatif
pour
l’année
2024
annexé
à
la
présente
délibération
fait
apparaître
un
coût
total
de
fournitures
de
22
841.80
€
et
un
coût
total
de
main
d'œuvre
de
15
076.84
€,
soit
un
total
général
de
37
918.64
€.
section
d'investissement
— dépenses
opération
d'ordre
budgétaire
040
Article
2131
Bâtiments
publics
23
427.43
€
Article
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
3 232.36
€
Article
2132
Immeubles
de
rapport
4
688.98
€
Article
2158
Autres
installation,
matériels
et outillage
technique
1 653.28
€
Article
2152
Installations
de
voirie
4916.59
€
Total
37
918.64
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-20241205-DLB202408055-DE
section
d'investissement
-— recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
37
918.64
€
section
de
fonctionnement
- recettes
opération
d'ordre
budgétaire
042
Article
72
Immobilisations
corporelles
37
918.64
€
section
de
fonctionnement
- dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement
37
918.64
€
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
® +
accepte
les
termes
de
la
Décision
Modificative
n°12
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la commune
CO #
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
L
LE
PIS
ES
RNA
Lt
Es
x
&
\e
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. TRAVAUX
EN
REGIE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publiéle
Q
Q
DEC.
2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408055-DE
François
VERDES
Administretsur
des
Finances
Publiques
Adjomt
ANNEE
2024
.
nombre
coût
total
malin
montant
emo +
DESIGNATION
DES TRAVAUX
'
.
G
main
d'œuvre
d'heures |
horaire
d'œuvre
FOURNISSEURS
n°
mandat
TIC
Fer
Agent
de
maltrise
Atlantique
2126/2127/2128
ÉARAUTE Gesonp
72
23,08 y
1 661,76 €
Proflage
pos
140
> h
$ 5
51
€ À
Agent
de
maitrise
Ppal
\
p
EST
59
26,30
5"
1551,70€
CORRIHONS
2028
(2023)
640,68
€
F
Adjoint
Technique
2055
(2023)/
146
18,97 €
2 769,62
€
LOCADOUR
79,5
RES)
À
2769
342/640 > à 429: 8$ 49
Adj
Technique
2029/2129
(2023)/
\
(LASSAGNE
Julien)
32
20,23€
x
647,36 €
POINT P
631
-»
53
1237,04€
À
|
:
1765/1766/1767/
ré
litatlo:
SONEPAR
1 658,55
€
l'ancien.
1768/1769 (2023)
»xÙ
camping en Local Chasse
HTUBE COMAPLAST
235
77,23€
, |
19902,31€
n° d'inventaire
40-2024-2131
SIGNATURE
480
528,52
€ ‘
PORTALET
2030 (2023)
28296€
7
ROY TP
633
734,99 €
|
2201/2202
(2023)
À
LARIVIERE
336
—
|
:26768€
SCIERIE LABADIE
2045 (2023)
788,16 € >
Adj
Technique
40
20,23€
809,20 €
CEDEO
422
911,54
€
logements
locatifs
(LASSAGNE luhen]
À
À ?
Malagnac
1 - création
d'une
douche
Adjoint
Technique
48
18,97€
À
910,56€
POINT P
424/622
408,92
€
À
L,
Hs
Ce
4 688,98 €
Arceaux
3 - conformité
électrique
°
Arceaux
4 - conformité
électrique
2121
(2023)/
n° d'inventaire
17-2024-2132
ne
425/426/1410
1648,76€
?}
Le
/iDe,de
Ateliers
Municipaux
- création
Agent
de
maîtri
treull de tevage
ent
de maitrise
48
23,08€..|
1107,84€
CORRIHONS
815
545,44 €
\|,
1653,28€
À
LL.
,
,
,
a° d'inventoire 22-2024-1-2158 _]
(APAUTE Ceranrs)
F
T
réation
tables de
pique-nique
Agent
de
maîtrise
Ppal
|
n° d'inventaire
14-2026-212
ET
RASCAULES #6
40
26,30€
1052,00€ |
SCIERIELABADIE
#3PPT
422,98
€
»|
147498
€ |-
Arènes
- création
lave-malns
Adj
Technique
F
A
Tue
8
20,23€
161,84
€
CEDEO
1413/1414
291,63
€
453,47 €
wc
.
Jence
Ne
60
18,97 € *|
113820€
POINT P
52/1290
57,73€ ÿ
carrelage, éclairage
ns
1937,61€
L —
n° d'inventolre 38-2024-2131
Adj Technique
2
2023€
x]
4046€
SONEPAR
1292
183,22 €
uhen,
(LASSAGNE
iufen)
>
Agent de maîtrise Ppal
8
26,30€}
210,40€
POINT P
1284
405,41 € A
(BASCAULES
Rémi}
école
publique
- finitions création
-
WC maternelle
Adj Technique
8
20,23€
|
161,84€
CORRIHONS
1283
238,92 € NA]
1134,04 € 7
e
4:
F
(LASSAGNE Jullen}
PF
n°
d'inventaire
49-2024-2131 DA
SAOYS
1135
117,47
€ À
|
pdontrieiue
8
1897€ À
15176€ |
HTUBECOMAPLAST |
432/476
21688 € x}
création points d'eau arrossge
(LARCHET Serge)
espaces
verts
Agent
de
maîtrise
908,56
€
NOR
ro
8
2226€h|
178,08€
,
TT
n° d'Inventaire
50-2024-2152
Adj
Technique
amienr
ere)
8
20,23
x
161,84
€
création supports kakemonos
Agent de maîtrise
32
23,08€,,|
738,56€
CORRIHONS
437/624
177,68 € À
(SARRAUTE
Bernard)
?
CP
77
,
LT
n° d'inventaire 53-2024-2152
DESTRIBATS
625
14,72€
À
Agent de maitrise
16
23,08€
|
369.28€
POINT P
978/1138
55,20€ L
(SARRAUTE Bernard)
création zones bleues
_
=
Adjoint Technique
24
1897€)|
455,28 €
VISIO PLUS
2050 (2023)
1036,32€ Ÿ
291707€
L—
LD
(LARCHET Serge)
n° d'inventaire
53-2024-1-2152
SIGNATURE
337
1 000,99
€
X?
finitions aménagement aire de
itions
aménagement
aire
de
Adjoint
Technique
40
18,97
€.,|
758,80€
POINT
P
266
208,08
€
À
camping-ca
{LARCHET Serge)
t
1787,38€
+
L
Adj
Technique
n° d'inventaire
21-2024-212
1
(LASSAGNE Juben)
.
ne
€}
ne
CS
Le
730,qme Va
TOTAL
709
15
076,84
€
22841,80€
37918,64€
coût
total
fournitures
22
841,80
€
coût
total
personnel
communal
15 076,84
€
cet
coût
global
Travaux
en
régie
2024
37
918,64
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
re
VILLE
DE
Publié le D 9
DEC. 2024
ï
ï
ROQUEFORT
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408056-DE
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/056
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
— DECISION
MODIFICATIVE
N°13
nombre
de
membres
présents
: 16 /votes
exprimés
: 17
pour
:17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
indique
présente
la
décision
modificative
n°13
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
réajuster
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
pour
terminer
l'exercice
budgétaire
2024
>
dépenses
d'investissement
OPF1 Article
1641
Emprunt
en
euros
213
619.00
€
>
recettes
d'investissement
OPNI Article
1641
Emprunt
en
euros
213
619.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-20241205-DLB202408056-DE
>
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
Article
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
2
770.46
€
Chapitre
014
Article
7392221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
5
500.00
€
Chapitre
66
Article
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
4
494.51
€
>
recettes
de
fonctionnement
Chapitre
73
Article
73212
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
12
764.97
€
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
accepte
les
termes
de
la
Décision
Modificative
n°13
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
7 KA
F.HUBERT
‘<
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
nd
ROQUEF
ORT
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
ES
Publiéle
[
DEC, 2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/057 :
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
— CONTRAT
D'ASSURANCE
2025
nombre
de
membres
présents
: 16
/.votes exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
:0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
arrivant
prochainement
à
échéance,
il convient
de
prévoir
les
modalités
d’un
nouveau
contrat,
géré
pour
la
commune
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
des
Landes.
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
ci-annexée
de
CNP
Assurances
et
de
l'autoriser
à
conclure
avec
cette
société,
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2025,
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
décide
de
retenir
la
proposition
de
CNP
Assurances
*
décide
de
conclure
avec
cette
société,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°"
janvier
2025,
un
contrat
au
taux
décomposé
comme
suit:
7.39
%
(taux
d'assurance)
et 0.47
%
(taux
frais
de
us,
pour
les agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
%
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
Û
û
DEC.
2074
ID
040-214002453-20241205-DLB202408057-DE
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
un
| Un
|
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
ï
: ï
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
KE
ROQUEFORT
Publiée
Q DEC. 2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/08/058
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
— PROLONGATION
D'UN
CONTRACTUEL
nombre
de membres
présents
: 16 /votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0 /abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
le quorum
étant
atteint,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
prolonger
un
agent
contractuel
pour
le
service
Scolaire
et
Périscolaire
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
“la
création
à
compter
du
1°’ janvier
2025
o
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d'’Adjoint
d'Animation
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28h
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2025. L'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire.
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement
(échelle
C1
/ échelon
1)
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public,
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois
+
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-20241205-DLB202408058-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
F.HUBERT
?
ù
PR
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
=
VILLE
DE
.
I
« ï
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
KE
ROQUEFORT
pas
Q 9 DEC. 207
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408059-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/05 :
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
-— création
d'un
emploi
permanent
dans
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants
ou
un
groupement
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
(article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la fonction
publique)
nombre
de
membres
présents
: 16
/votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
périscolaire.
Il
précise
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
permanent
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
(en
l'occurrence
hausse
des
effectits
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
périscolaire,
décision
qui
s'impose
à
l'autorité
territoriale)
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
le
quorum
étant
atteint,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-8
6°,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-20241205-DLB202408059-DE
CONSIDERANT
que
la commune
compte
moins
de
2
000
habitants,
CONSIDERANT
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
12.5h
par
semaine
annualisées
d’Adjoint
Territorial
d'Animation,
de
catégorie
hiérarchique
C,
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le
suivant
: BAFA
+
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire
(accueil
des
enfants,
animation
d'ateliers,
participation
au
projet
éducatif
de
la
structure,
entretien
des
locaux
en
l'absence
d'un
personnel
titulaire)
+
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
l’article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
+
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
premier
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
*
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics,
+
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
+
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
eLx e
AC Lx
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
LU
F.HUBERT
«<—
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
En
I
. ï
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
QU
ROQUEFORT
Publié
le
û
q
DEC
2024
1D
: 040-214002453-20241205-DLB202408060-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/060 :
MODALITES
D'APPLICATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
- MODIFICATION
nombre
de
membres
présents
: 16
/votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: O0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte
épargne-temps
dans
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
le
quorum
étant
atteint,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L611-2,
L621-4
et L621-5,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
modifié,
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
août
2009,
modifié,
fixant
les
taux
d'indemnisation
forfaitaire
des
jours
épargnés,
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial,
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
que
le compte
épargne-temps
institué
par
le décret
du
26
août
2004
susvisé
sera
appliqué
aux
agents
publics
de
la collectivité,
qui
remplissent
les
conditions
prévues
par
la
réglementation,
selon
les
modalités
fixées
par
ce
décret
et
les
dispositions
particulières
ci-après
:
+
le
compte
épargne-temps
pourra
être
alimenté,
en
plus
des
jours
de
congés
annuels
et
des
jours
RTT,
par
des
jours
de
repos
compensateurs
dans
la
limite
de
3 jours
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-2024
1205-DLB202408060-DE
#
la
demande
d'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
présentée
une
fois
par
an,
en
décembre.
+
les
demandes
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
seront
effectuées
dans
les
mêmes
conditions
et
selon
les
mêmes
modalités
que
les
demandes
de
congés
annuels.
+
les
jours
placés
sur
le
compte
épargne
temps,
excédant
15
jours,
pourront
être
utilisés
au
choix
des
agents
selon
l'une
des
options
ci-après :
o
indemnisation
sur
la
base
des
tarifs
suivants
: catégorie
À
: 150
€,
catégorie
B
: 100
€,
catégorie
C
: 83€;
o
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(disposition
applicable
uniquement
pour
les
fonctionnaires
CNRACL)
;
o
maintien
sur
le
compte
épargne
temps.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
FHUSERT
(LU
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
a
VILLE
DE
T
. ï
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
KE
ROQUEFORT
Publié
le
{
Q
DEC,
2024
{D
: 040-214002453-20241205-DLB202408061-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/061 :
DEGRADATIONS
SUR
UN
BATIMENT
COMMUNAL
—
REMBOURSEMENT
A
L’AMIABLE
nombre
de
membres
présents
: 16 /
votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
4
jeunes
mineurs
ont
volontairement
dégradé
la
porte
du
presbytère
dans
la
nuit
du
17
au
18
juillet
2024.
Suite
au
visionnage
des
caméras
de
vidéoprotection,
ils ont
pu
être
appréhendés
et
convoqués
en
Gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
souhaité
régler
ce
sinistre
à
l'amiable
: une
réunion
a
eu
lieu
début
novembre
en
Mairie,
au
cours
de
laquelle
la
Gendarmerie
a
pu
faire
un
rappel
à
l'ordre
aux
4 jeunes
venus
accompagnés
de
leurs
parents.
Chaque
famille
s'est
engagée
à
rembourser
sa
part
du
devis
de
réparation
qui
s'élève
au
total
à
480
€ TTC.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
<
approuve
le
règlement
à
l'amiable
de
ce
sinistre
+
accepte
que
Monsieur
le
Maire
rédige
une
décision
individuelle
à
l'encontre
de
chaque
responsable
légal
pour
acter
le
remboursement
de
ce
sinistre
<
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-20241205-DLB202408061-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
FHUBERE
|
Qu
[
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
û
g
DEC.
2024
En
VILLE
DE
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408062-DE
KG)
ROQUEFORT EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/08/062 :
TARIFICATION
SOCIALE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
nombre
de
membres
présents
: 16 /.votes
exprimés
: 17
pour:
17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
de
la
tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
à
laquelle
a
adhéré
la
commune
pour
l'année
scolaire
2023-2024
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les plus
modestes
de
manger
à la cantine
pour
1 € maximum.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reconduction
ou
non
de
cette
tarification
sociale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précisant
que
les
prix de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a
la charge
Vu
le
décret
n°2021-126
du
6 février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
à
la
restauration
scolaire,
Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
: commune
éligible
à
la
fraction
«
péréquation
»
de
la
DSR,
tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches,
tarification
la
plus
basse
ne
dépassant
pas
1 € par
repas, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
[ Q
DEC.
2024
ID
040-214002453-20241205-DLB202408062-DE
Considérant
que
l’aide
de
l'Etat
peut
être
portée
à
4€
par
repas
servi
à
1€
maximum
depuis
le
1°
janvier
2024
si
la
collectivité
s'engage
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
EGAlim,
Monsieur
le
Maire
propose
l'application
d’une
tarification
sociale
selon
le
quotient
familial
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
d'instaurer
une
tarification
sociale
à
4
tranches
pour
la
restauration
scolaire,
définie
comme
suit,
le
tarif
indiqué
englobantles
animations
éducatives
organisées
autour
du
repas
:
tranch
,
quotient familial
coût du repas
|
QF<794
0,95 €
|
7952QF<1000 |
1,00€
1001
QF < 1299
2,80 €
21300
|
395€
|
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
d'octobre
N-1.
+
décide
que
cette
tarification
est
applicable
à
compter
de
la
présente
délibération
et jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2024-2025
+
décide
que
la
commune
va
s'engager
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
EGAlim,
portant
ainsi
l'aide
de
l'Etat
à
4€
par
repas
servi
à
1€
maximum autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
F.HUBERT
+
a
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
I
‘I
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
KE
ROQUEFORT
Pubiéle
() 9
DEC.
2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408063-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MIELIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
MJ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/08/063 :
MAISON
DE
SANTE
— AIDE
AUX
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
nombre
de
membres/présents
: 15/votes
exprimés
: 16
pour
: 15
/contre':
1//abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a
instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de
santé
installés
dans
les
Maisons
de
Santé
du
territoire.
La
CCLA
vient
de
verser
à
la
commune
l’aide
pour
le
2°"
semestre
2024,
qu'il
convient
de
reverser
aux
professionnels
de
santé.
Le
tableau
joint
en
annexe
récapitule
la somme
à
reverser
à
chaque
professionnel.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TASTET
P.),
Madame
BORDENAVE
ne
prenant
pas
part
au
vote
+
détaille
dans
le tableau
ci-joint
la somme
à
reverser
à chaque
professionnel
*
déclare
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
65748
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Fuel
Q 9
DEC. 2024
ID
_040-214002453-20241205-DLB202408063-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
HUBERT
Qu
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
0
ÿ
DEC.
2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408063-DE
reversement
de
l'aide
de
la
CCLA
aux
professionnels
de
santé
de
la MSP
de
Roquefort
NOMS
SURFACE
BUREAU
SOMME
TOTALE
À
REVERSER
6300
X 40,48
/304,15/2
=
DR
ACOSTA
RODRIGUEZ
40,48
m2
419,24
€
6300
x 41,83
/ 304,15=
Dr
DUPORT
41,83
m2
866,44
€
6300
x 35,34
/ 304,15-=
Infirmières
35,34
m2
732,01
€
6300
X 30,59
/ 304,15=
Julie
BORDENAVE
30,59
m2
633,63
€
ge
6300
x 25,94/304,15=
metre
25,94
m2
537,31
€
6300
x 29,84/304,15-
Bureau
2
29,84
m2
618,09
€
6300
x 100,13/304,15=
Kinésithérapeutes
100,13
m2
2074,04
€
TOTAL
304,15
m2
5 880,76
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
.
Publié
le
Û
û
DEC.
2024
GE
ROQUEFORT
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408064-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/08/064
:
PROJET
DE
DISSOLUTION
DU
CCAS
nombre
de
membres
présents
: 16
/votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
dissolution
du
CCAS
de
Roquefort
au
31
décembre
2024.
Il rappelle
que
le
CCAS
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants,
mais
que
celui
de
Roquefort
a transféré
l'ensemble
de
ses
compétences
au
CIAS
de
Roquefort-Sarbazan
au
1°
janvier
1999,
qui
a
lui-même
transféré
les
siennes
au
CIAS
des
Landes
d'Armagnac
au
1°
janvier
2011.
Aussi,
la
dissolution
peut
être
prononcée,
le
budget
sera
clôturé
et
repris
dans
le
budget
de
la
commune,
et
les
biens
transférés
dans
l’état
de
l'actif
de
la
commune.
Si
la
commune
souhaite
attribuer
des
aides
sociales,
le
Maire
n'ayant
actuellement
pas
délégation,
il conviendra
de
prendre
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
s’est
réuni
le
25
novembre
dernier
et s’est
prononcé
en
faveur
de
la dissolution
du
CCAS.
Le
CCAS
présente
des
comptes
excédentaires,
en
fonctionnement
comme
en
investissement. Aprè
Envoye
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié le
f]
Q DEC. 2024
ID : 040-214002453-20241205-DLB202408064-DE
s
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VU
l’article
L.123-4
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
VU
que
le
CCAS
de
Roquefort
a
transféré
l'ensemble
de
ses
compétences
au
CIAS
des
L andes
d'Armagnac
au
1°
janvier
2011,
décide
de
dissoudre
le CCAS
de
Roquefort
au
31
décembre
2024
décide
de
transférer
le
budget
du
CCAS
dans
celui
de
la
commune
décide
de
transférer
les
biens
du
CCAS
dans
l'état
de
l'actif
de
la
commune
informera
les
membres
du
CCAS
de
cette
décision
par
courrier
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
TT
luvll
F HUBERT
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
ms
VILLE
DE
.
ï
. ï
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
(RE
ROQUEFORT
Pubié le
{}
Q
DEC,
2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/08/065
:
ATTRIBUTION
DES
AIDES
SOCIALES
SUITE
A
LA
DISSOLUTION
DU
CCAS
nombre
de
membres
présents
: 16 /votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0/abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
25
novembre
2024
approuvant
le
projet
de
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
décembre
2024
actant
la
dissolution
du
CCAS
de
Roquefort
au
31
décembre
2024,
Considérant
que
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
le
CCAS
de
Roquefort
ont
été
transférées
au
CIAS
des
Landes
d'Armagnac,
excepté
l'attribution
d'aides
sociales
(bons
d'alimentation,
secours),
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
de
délégation
pour
attribuer
les
aides
sociales,
il
convient
de
prendre
la délibération
suivante :
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
des
aides
sociales
(bons
d'alimentation,
secours)
#
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
(] Q
DEC.
2024
10.
040-214002453-20241205-DLB202408065-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
FHUBERT
ut ((
[ #
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. emamms
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
TT
ROQUEF
ORT
Reçu
en
préfecture le 09/12/2024
++
Publié le
{ Q
DEC.
2024
ID
: 040-214002453-20241205-DLB202408066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
décembre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etait
absente
excusée
: Madame
PAPINOT
qui
donne
procuration
à
Madame
TASTET
M.J.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MILLIOT,
élu
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
DUB
2024/08/066
:
CONVENTION
DE
SOUTIEN
« COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
COMMUNAUX
»
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
nombre
de
membres
présents:
16
/votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
À
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citéo
a
élaboré
une
convention-type
:
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l'article
V.1.9
du
Cahier
des
Charges). Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
ID
040-214002453-20241205-DLB202408066-DE
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement. Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
ROQUEFORT
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la coopération
intercommunale,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56, VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
5483-65
du
code
de
l'environnement.
+
approuve
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
an
et
mois
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
FMÉP URL
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.