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Arrêté - ART 20201065 PL11NOV OBEGA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 20201065 PL11NOV OBEGA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PA/2020/10/65
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le Code
Pénal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'arrêté
Interministériel
sur
la signalisation
routière
VU
la
demande
de
M.
Yves
MAZETIER,
gérant
de
OB
EGA
1
rue
Charles
de
Gaulle
29940
concernant
l’autorisation
de
stationner
un
camion
toupie
avec
pompe
à
béton,
place
du
11
novembre
1918
au
niveau
du
5
rue
de
Kroas
Prenn
afin
d'exécuter
des
travaux
au
3
rue
de
Kroas
Prenn,
le
02
novembre
2020,
Commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
Considérant
que
l’accès
à
la propriété
se
situe
place
du
11
novembre
1918;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
Place
du
11
novembre;
ARRETE:
Article
1°
: le
02
novembre
2020
de
13h00
à
18h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
les
8
places
de
stationnement,
Place
du
11
novembre
1918
situées
au
niveau
du
n°5
rue
de
Kroas
Prenn,
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant.
Article
2
:
la
signalisation
correspondant
aux
prescriptions
de
l'article
1%
sera
mise
en
place,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
8è"*
partie
signalisation
temporaire,
par
le
pétitionnaire.
Article
3
- M.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- M.
Yves
MAZETIER,
OB
EGA,
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le
29
octobre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT