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Arrêté - ART Etpa Gouerou AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART Etpa Gouerou AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
KERLEVEN
/ Impasse
de
GOUEROU
PA/2020/11/70
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
de
Madame
Vanessa
BODIVIT,
Responsable
travaux
de
l’entreprise
ETPA
ZA
de
Bellevue
29170
PLEUVEN,
en
vue
de
l’exécution
de
travaux
de
terrassement
pour
la
rénovation
du
réseau
d’eau
potable,
l'installation
d'une
vanne
ainsi
que
d’une
purge,
à
partir
du
12
novembre
2020
et
pendant
10
jours
suivant
conditions
météorologiques,
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
A
partir
du
12
novembre
2020
et
pour
une
durée
de
dix
jours,
la
circulation
routière
sera
réglementée
dans
l'impasse
de
GOUEROU
et
sur
la
route
de
KERLEVEN.
La
chaussée
sera
réduite
à
une
voie
régulée
par
alternat
par
feux
tricolores
ou
alternat
manuel.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2
—
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
à
l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3
—
La
vitesse
maximum
autorisée,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
30
kilomètres
par
heure. ARTICLE
4
-
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 - L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation. ARTICLE
6
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-—
L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à
tout
moment.
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant.
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant,
- Mme
Vanessa
BODIVIT,
Responsable
travaux
de
l’entreprise
ETPA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le
12
novembre
2020
Le
Maire
Daniel
GOYAT
Ampliation
aux
services
de
la
CCPF