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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AIFFRES POUR SON PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZONE D'ACTIVITES DU PETIT FIEF
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Stéphanie DELGUTTE, Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 C- 1-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AIFFRES POUR SON PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZONE D'ACTIVITES DU PETIT FIEF
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 de la Commune d’AIFFRES adoptant le plan de financement de l’opération « Requalification des espaces publics de la zone d'activités du petit fief ».
La commune d’AIFFRES a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 273 103 euros au titre du PACT pour son projet de « Requalification des espaces publics de la zone d'activités du petit fief ». Le coût total des travaux s’élève à 1 073 573 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 406 281 euros.
Ce projet permettra de
- Requalifier la zone commerciale du Petit Fief, située à l’entrée de la ville d’Aiffres, en venant de Niort. La zone regroupe une importante offre commerciale et de services. Localisée directement sur la RD 740, elle est très utilisée par les automobilistes. Les espaces publics sont vieillissants et la zone souffre d’une image peu valorisante. Les cheminements piétonniers sont peu clairs et insuffisants et la cohabitation avec les véhicules motorisés y est difficile ;
- Repenser les espaces publics de manière globale ;
- Améliorer l’image de l’entrée de ville ;
- Réaliser l’accessibilité de la voirie ;
- Renforcer l’attractivité commerciale de la zone ;
- Sécuriser les cheminements et les déplacements ;
- Mutualiser les stationnements.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : - D’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements ; - D’un territoire en mutation – rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 273 103 euros au titre du PACT à la Commune d'AIFFRES, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
iffres MAIRIE D’AIFFRES DEL-14.12.17/01
DEUX-SÈVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIFFRES
CHEDCHEY
Séance du 14 décembre 2017
Présidée par Jacques BILLY, Maire
Date de convocation : 8 décembre 2017
Date d'affichage : 21 décembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice ; 29
Présents . 24
Votants : 29
Ltaient présents :
MM, Jacques BILLY, Sophia MARC, Nathalie DIGUET, Pascal ANGELONI, Liliane
GHELDOF-GIBOUIN, Jean-Marie LEFORT, Jacques BRAULT, Liliane AMUSSAT,
Claudette GIRARD, Bernard GUESDON, Jean-Louis CLÉMENT, Philippe AUMONIER,
Laurence GOUIN, Christelle BRUNET, David MARCUSSEAU, Pauline CELOR, Roselyne
HUCHET, Aurélie SICOT, Jean-Jacques PINTON, Serge MORIN, Dominique MARTIN,
Lionel VINOUR, Christiane PINEAU, Joël FLAMEIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
ir :
MM. Philippe BOUCHERIT, Jean-François GIBAULT, François-Xavier SAVIN, Frédérique
FRUCHET, Anthony BONNIN.
Mme Claudette GIRARD a été élue secrétaire de séance.
PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZONE DU PETIT FIEF
+Plan de financement et demandes de subvention
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 M. LEFORT expose que la collectivité a défini, avec l'appui du CAUE 79 (Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres), un préprogramme relatif à la requalification des espaces publics de la zone d'activités du Petit Fief, sur la base des orientations d'aménagement
définies en 2012 lors de l'élaboration conjointe du Plan Local d'Urbanisme et du plan de mise en
accessibilité de la voirie, avec les objectifs et enjeux suivants :
- Repenser les espaces publics de manière globale,
- Améliorer l’image de l'entrée de ville,
- Renforcer l'attractivité commerciale de la zone,
- Sécuriser les cheminements et les déplacements,
- Mutualiser les stationnements,
- Poursuivre une démarche de concertation avec les commerçants.
Sur cette base, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence Geniplant, architecte
paysagiste, associé au bureau d'études SIT$A CONSEIL, dans le cadre d’un accord cadre de maîtrise
d'œuvre.
Sur la base des orientations définies en Comité de pilotage, des échanges avec les commerçants lors de
la phase de concertation, de l’esquisse présentée et approuvée en commission « Travaux voirie et
sécurité » du 29 mai 2017 et des échanges avec les concessionnaires, l'équipe de maîtrise d'œuvre a
élaboré un avant-projet avec le chiffrage prévisionnel des travaux approuvé par le Conseil municipal
lors de sa séance du 16 novembre 2017.
Sur cette base, et au regard de l’avancement des discussions concernant les acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation de l'aménagement, le plan de financement prévisionnel de l'opération a été
défini comme suit :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 gts a8ue0| £€085 anbiuouda|33 ne352y LOC +S SOS! 6S149 enb|118[9 neasay T95 EL (£OZ/TT/9T 130 : P -(u0IN 8p ano1] RNESSSTSP TUSUSE)S,P RNEAELL 000 Z (souSEu 556 UORESONT) TOESUL, p SE 000 OT sais 008 Z SdS EOT €LZ 12v4 PT CSTGé dv) OZSSET pue np ased - aus) OET 16 ÿ13Q TSLE£Jetanodnpassedul-aUIUELL 000 09 6103 - Gÿ Ua LAN] U8nnos 1#0)q D6E££E (ST0) LoiN 2p aanoi - ajiueL TEA 1813 - 921106 29 Sspuauy 804 £LE (702) J84 184 np eru - syaues] Japueu2 jaINs 23 Oud S35eud - (YALIS -WE]diuSD} 2JAN2D,p a5/ALEUU 2p 51EI4 000OT #2u3 513402 JU9LU322/d20 000 68 Saejuoy suonisnbay 108 90T 0v38 A/aou - (Uospep e1 € apte) 62 dv | 0SO8T (VALIS -aued{u99} aJAn<0,p as ap S1214 068 Z anbuydeSodo] a1sçsy prete es à" | 52N9023y [1H ue) sesuedsg Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE Date de télétransmission : 02/02/2018 Date de réception préfecture : 02/02/2018 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la note explicative de synthèse jointe à l’ordre du jour de la convocation du Conseil
municipal,
Vu les règlements du programme «amende de police» et «soutien pour
l'investissement sur Route Départementale en agglomération du Conseil départemental », la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux (D.ET.R.), CAP79 (travaux), programme d’appui communautaire au territoire (PACT) de la Communauté d'agglomération du Niortais, de programme d’éclairage public du SIEDS,
Considérant que le Conseil départemental a décidé d'accorder à la commune des
subventions au titre de l'aide à la décision,
Considérant que le tableau de financement prévisionnel des travaux d'enfouissement a
déjà été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 16 novembre 2017,
Décide :
-DE SOLLICITER les subventions telles que définies dans le plan de financement,
-D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document relatif à
ce dossier,
mms 29 Pour copie conforme,
CONTE........rrmerrrreerenveeres 0 TT Aiffres, le 18 décembre 2017.
ne Maire,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C01-01-2018-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018