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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 004 2016 CM 11 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CHARENTE MARITIME
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 23
Membres présents :17
Membres ayant pris part au vote : 20
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 AVRIL 2016
L'an deux mille seize, le onze avril, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU Maire,
Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Eric BAHUON,
Agnès CHARLES, Christel COLLET, Suzy LAMY JACQUES, Jean-Michel FINOCIETY, Thierry GUILLON, Philippe
MAISSANT, Michaël BIRIER, Lætitia SAUNIER, Ginette HOMON, Daniel TROTIN, Michel BERNARD, Nadine TANGUY
Absentes excusées : Anita CHAMBOULAN, Laure RAISON
Absente: Annie DOUBLET
absents ayant donné pouvoir : Denis PIERRE à Bernard LAMBERT, Philippe LABROUSSE à Jean-Michel FINOCIETY, Emmanuelle DENIS à Agnès CHARLES
Secrétaire de Séance : Jean-Michel FINOCIETY
Date de convocation : 5 avril 2016
Monsieur le Maire ouvre la séance et indique qu'en question diverse, sera abordée la question du
déploiement du compteur LINKY. Il demande si d'autres questions doivent être abordées.
Madame HOMON revient sur le compte rendu de la commission urbanisme au sujet du permis déposé par la
société ALILA, pour un projet sur un terrain situé rue de la Blague du Monde. Monsieur le Maire précise que ce dernier est toujours en cours d'instruction.
N'ayant pas d'autres questions, Monsieur le Maire propose de passer à l'étude des questions à l'ordre du
jour.
DE 029-2016 approbation du PV de la précédente réunion ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal de la
précédente réunion.
adopté à l'unanimité
DE 030-2016-3-5-9 CONVENTION ETUDE AMENAGEMENT RUE DU LITTORAL
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l'ensemble de la convention proposée par le Conseil Départemental qui prévoit les élément suivants :
La convention a pour objet de définir la participation financière de la Commune d'ARVERT pour les études d'aménagement de la rue du Littoral , route départementale 145E1.
Le montant de la dépense totale est de 5 206,25HT : la participation communale est fixée à 2 603,13 € HT. Le montant estimatif des travaux d'aménagement est de 100 000 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
CONSIDERANT La nécessité de sécuriser cette portion de voie
ADOPTENT les termes de la convention proposée par le Conseil Départemental
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la dite convention.
DE 031-2016-3-5-9 REGLEMENT DU MARCHE FORAIN
Conformément à l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le règlement du marché d'ARVERT modifié pour approbation.
Il s'agit d'élargir les plages d'ouverture de ce dernier, suite à la création d'un marché bio, qui sera organisé tous les
vendredis de 16 h 00 à 19 h 00. Les règles d'accès à ce marché prennent en compte les contraintes liées à la
labellisation des producteurs de l'agriculture biologique.
L'avis du syndicat indépendant des commerçants non sédentaires a été sollicité : ce dernier émet un avis favorable
à la demande de modification mais indique que l'horaire de fin du marché bio leur semble trop tôt et suggère de
repousser l'heure de fermeture à 19 h 30 voire 20 h 00 pour permettre une plus large fréquentation notamment
en période estivale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
Vu l'article L2211.1 et les articles L 2221.29, L2212.1 et L 2224.18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1ER
DECIDENT de fixer les horaires du marché bio de 16 h 00 à 19 h 30
ARTICLE 2
SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur le règlement intérieur du marché tel que joint en annexe de la présente
délibération.
DE 032-2016-1-1-19 - MARCHE DE TRAVAUX - ZAC FIEF DE VOLETTE - AVENANT N°1:
entrée en séance de Monsieur GUILLON
Le marché initial! de l'aménagement de la ZAC FIEF DE VOLETTE prévoit la réalisation de voiries et stationnements
après un déblai, sur une structure de chaussée d'épaisseur de 45 cm sur les voiries et 40 cm sur les
stationnements, Ce dimensionnement est basé sur les reconnaissances géotechniques effectuées par
Compétence Géotechnique le 7 août 2014.
Lors des premiers travaux, l'entreprise a rencontré des arases terrassements de qualité très inférieure à celles prévues. De nouveaux sondages ont été effectués sur l'ensemble des voiries. Il ressort des investigations que les matériaux les plus sensibles à l'eau, sont présents sur des épaisseurs de 0,65 m à 1,90 m. Il est donc proposé de substituer les matériaux en place (argile) sur une épaisseur d'un mètre en moyenne pour une surface totale de 3000 m2.
Pour ces prestations le prix de purge prévu au marché s'applique. La quantité initiale prévue de 50 m3 se trouve
portée à 3000m3, soit un surcout de 88 500 € HT.
Néanmoins, d'autres modifications de quantités de diverses prestations sont à enregistrer au marché initial :
- suppression de travaux sur l'emprise de la servitude de passage : - 2626,20 € HT
- optimisation des travaux d'assainissement : - 3125 € HT
- couche de grave bitume en phase provisoire : + 30 518,24 € HT
- suppression des murets techniques : - 6 720 € HT
- suppression de travaux pris en charge par le SDEER :- 27250 € HT
Le montant total de l'avenant est donc de 79 297,04 € HT.
Monsieur MAISSANT demande si d'autres surprises sont à attendre sur ce projet. Monsieur le Maire précise que le
chantier est actuellement en cours de finition : l'entreprise pose actuellement tous les réseaux (eau potable,
assainissement et électricité). A partir du moment où les réseaux sont passés, les surprises liées à la nature du so!
ne sont plus à craindre.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
par 18 voix pour et 2 abstentions
ARTICLE 1 SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur le projet d'avenant tel qu'exposé
ARTICLE 2
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
DE 033-2016-3-5-5 REPRISE DE CONCESSION CIMETIERE :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame GOURSAUD André, suite à un déménagement, souhaitent rétrocéder la concession n° 1351 section 1 du cimetière communal.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur cette demande.
Le Conseil Municipal
VU La demande de Monsieur et Madame GOURSAUD tendant à rétrocéder leur concession n° 1351 au cimetière
communal d'ARVERT
CONSIDERANT que la dite concession est libre de toute inhumation
à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à accepter la rétrocession sollicitée et à souscrire l'acte qui interviendra à cet effet.
DE 034-2016-4-2-2-4 RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR BESOIN SAISONNIER
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune doit faire appel pour l'ouverture
de l'Office Municipal de Tourisme, pendant la saison, à des agents saisonniers. La Commune d'ARVERT doit prévoir le recrutement de deux adjoints administratifs à temps non complet :
- adjoint administratif à temps non complet - 24 h 00 hebdomadaire du mois d'avril au mois de septembre - adjoint administratif à temps non complet - 28,5 h hebdomadaire du mois de juillet au mois d'août
Les membres du Conseil Municipal
VU La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 1er et 2ème alinéa
CONSIDÉRANT que les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnel à titre saisonnier Après en avoir délibéré,
AUTORISENT Monsieur le Maire à engager le personnel saisonnier dans les conditions précédemment | mentionnées.
DE 035-2016-7-5-2 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la subvention au club de Football PRESQU'ILE
D'ARVERT. || rappelle aux membres du Conseil Municipal que le financement de cette association intervient dans le cadre d'une convention passée avec les Communes de LA TREMBLADE, ETAULES et CHAILLEVETTE.
La participation financière de la commune est basée sur 50 % de la population et 50 % du nombre de licenciés demeurant sur la Commune d'ARVERT. Le club compte 184 licenciés dont 78 de la Commune d'ARVERT. Le montant de la participation de la Commune d'ARVERT est de 5596,72 €,
Monsieur TROTIN s'étonne du nombre de licenciés annoncé ; ce dernier étant très significativement différent de
celui annoncé par le district. Monsieur le Maire propose de demander des explications au club de football à
postériori et demande à ce que le vote de la subvention soit maintenu. I! précise que s'il demande la liste des licenciés pour le football, il faudra demander la même liste à toutes les autres associations. Monsieur BIRIER précise que seule cette subvention est calculée en fonction du nombre de licenciés. I! s'agit d'un accord entre quatre communes pour une répartition de la demande de subvention globale. Néanmoins, si une telle demande est faite, Monsieur le Maire considère qu'il faudra appliquer le même traitement aux autres associations.
Madame COLLET fait part de son opposition à cette subvention : elle considère que la subvention est trop importante en comparaison de ce qui est donné aux autres associations.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour et 1 contre
SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur la demande de subvention du club de football
DE 036-2016-7-6-2 PROGRAMME D'ACTIONS 2016 DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR LA
REALISATION D'ACTIONS TOURISTIQUES PARTAGEES CONCERNANT LE TERRITOIRE DE LAGGLOMERATION
ROYAN ATLANTIQUE, ENTRE LA CARA, LES COMMUNES POURVUES D'UN OFFICE DE TOURISME ET LEUR OFFICE
DE TOURISME
Vu la délibération CC-150323-D4 du 23 mars 2015 par laquelle le Conseil communautaire de l’Agglomération
Royan Atlantique a adopté la convention cadre de partenariat pour la réalisation d'actions touristiques
partagées concernant le territoire de l'Agglomération Royan Atlantique entre la CARA, les 15 communes
pourvues d’un office de tourisme et leurs 15 offices de tourisme, pour les années 2015-2016-2017
Vu la délibération n°028-2015 du 13 avril 2015 par laquelle le conseil municipal (ou conseil d'administration
ou comité directeur) a adopté la convention cadre de partenariat pour la réalisation d'actions touristiques
partagées concernant le territoire de l'Agglomération Royan Atlantique entre la CARA, les 15 communes
pourvues d’un office de tourisme et leurs 15 offices de tourisme, pour les années 2015-2016-2017
Vu la délibération CC-160129-B1 du 29 janvier 2016 par laquelle le Conseil communautaire de
l'Agglomération Royan Atlantique a adopté le programme d'actions 2016 de la convention cadre de
partenariat pour la réalisation d'actions touristiques partagées entre la CARA, les communes pourvues d'un
office de tourisme et leurs offices de tourisme,
Vu l'avis de la commission « tourisme » réunie le 12 novembre 2015.
Considérant que la CARA souhaite, conformément à son intérêt communautaire, construire avec ses
partenaires communaux détenteurs de la compétence tourisme, Un développement de l’économie
touristique, partagé et équilibré, qui vienne renforcer son attractivité,
Considérant que l’évolution du marché touristique et des techniques de consommation ont changé depuis
l'arrivée d'internet et des réseaux sociaux, ‘
Considérant que le client, aujourd’hui, s'approprie une « destination » en s’affranchissant des limites
administratives,
Considérant qu’il faut pouvoir apporter des réponses aux nouvelles attentes des clientèles touristiques et
locales,
Considérant que cette destination doit se structurer et s'organiser pour répondre aux défis d’un tourisme du
XXIème siècle,
Considérant que pour des questions pratiques d'organisation et surtout parce qu'il s’agit de mobiliser des
moyens humains et financiers déjà existants chez les 16 partenaires suivants :
e La CARA (service Tourisme),
° Les communes et leurs offices de tourisme de : La Tremblade-Ronce-les-Bains, Les Mathes-La Palmyre,
Saint Augustin, Saint-Palais-sur-mer, Vaux-sur-mer, Royan, Saint- Georges-de-Didonne, Meschers-sur-
Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Cozes, Saujon, l'Eguille-sur-Seudre, Mornac-sur-Seudre, Etaules, Arvert,
Considérant que la convention cadre de partenariat établie pour 3 ans définit un programme d'actions
annuel et ses modalités de financement.
Pour 2016 le programme d'actions est le suivant : Elaboration d’un projet touristique territorial
Edition d’un guide des animations estivales
Organisation des RTT3
Organisation d’éductours
Animation d'ateliers de « qualification numérique de l'offre »
Elaboration de la phase Il du site internet de séjour
Mise en place d’un wifi de territoire
Mise en place d'indicateurs de performance
e Présentation du territoire sur le document d'appel départemental pour la clientèle étrangère
e Participation aux groupes de travail Charente Maritime Tourisme
# Sensibilisation et coordination des formations aux outils « Open sytem » et « mini-sites »
e Position collégiale sur la problématique de la Valorisation des établissements non classés
Considérant que le présent document et le plan d'actions qui l'accompagne doivent être votés de manière
concordante et à l'identique par les communes et leurs offices
Considérant que le plan de financement du programme d’actions prévoit une demande d'aide auprès du
Conseil départemental de là Charente-Maritime, du conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et
de l’Europe, un complément de recettes lié à l'insertion publicitaire pour le « guide des manifestations » ainsi
qu’une participation financière aux ateliers numériques et aux Rencontres Territoriales du Tourisme.
Considérant le budget prévisionnel du plan d'actions
Le Conseil Municipal à l'unanimité
e ADOPTE le programme d'actions 2016
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente décision
. .
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement un travail est effectué à la CARA dans le cadre du projet de
territoire suite à l'exercice plein et entier de la compétence touristique en application de la loi NOTre.
Monsieur TROTIN signale que la commune de TALMONT SUR GIRONDE s'est retirée du projet. En tout état de
cause, la Commune d'ARVERT sera fixée à partir du ler janvier 2017 sur l'orientation que prendra l'office
municipal du tourisme.
DE 037-2016-9-1-2 RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES DE LA CARA :
Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au Président d'un
établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des
comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
Monsieur le Maire présente donc le rapport diffusé par Monsieur le Président de la CARA.
- finances : le problème de l'inscription budgétaire d'opérations d'investissements qui ne sont pas réalisées dans
l'année a été résolu. La capacité de désendettement de l'agglomération ainsi que son fonds de roulement sont
satisfaisants.
- personnel : actuellement, la CARA compte moins d'agents qu'un EPCI de taille similaire.
- collecte des ordures ménagères : des recherches d'économie sont en cours alors que le budget doit prévoir la
participation au SIL.
- assainissement : le budget annexe devra financer la création d'une nouvelle station
- transports : la CARA subit l'augmentation importante des frais liés aux transports suite à la prise en charge de transports précédemment assurés par le Conseil Départemental
En fin de rapport, Monsieur le Maire donne lecture d'un communiqué par lequel le Président de la CARA fait part de son intention de contester devant les tribunaux la décision du Préfet de sortir la commune de ST ROMAIN DE BENET de l'agglomération pour la raccrocher fictivement à deux CDC : Charente Arnoult et Gémozac.
Après avoir pris connaissance du rapport, les membres du conseil municipal prennent acte de ce dernier.
QUESTIONS DIVERSES :
- compteur LINKY : interventions de Monsieur BAHUON et Madame COLLET
En liminaire, Monsieur le Maire rappelle que la compétence relative à la distribution électrique a été déléguée au Syndicat Départemental d'Electrification ce qui implique que la Commune est dessaisie de toute compétence en ce domaine. Néanmoins, la Commune peut faire part de son désaccord à ce syndicat.
Madame COLLET précise que dans les documents qui seront communiqués aux conseillers municipaux, il est
explicitement indiqué que la Commune peut s'opposer à la pose de ce compteur qui est, pour elle, une atteinte à la vie privée. Elle veut conserver le choix d'équiper ou non son habitation avec ce compteur LINKY. Il s'agit d'une opération qui ne se justifie pas : les compteurs actuels fonctionnent parfaitement. Par contre, pour les compteurs LINKY viennent s'ajouter des dépenses supplémentaires relatives à son fonctionnement.
Monsieur BAHUON intervient en citant différents rapports d'autorités reconnues qui ont émis des avis concernant
les rayonnements électromagnétiques dans le cadre du déploiement du compteur LINKŸY. Il propose de diffuser
l'ensemble des éléments aux conseillers municipaux qui pourront alors faire leur propre opinion.
Monsieur le Maire indique que cette question sera portée à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.
- scolaire : Madame HOMON demande comment cela va se passer pour l'ouverture de la classe supplémentaire. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit toujours d'une ouverture conditionnelle et qu'à ce titre, la décision définitive n'interviendra qu'au mois de septembre. Avec l'accord des enseignants, la nouvelle classe pourra être aménagée dans l'actuelle salle informatique. Il faudra procéder à l'acquisition de mobilier uniquement.
Madame COLLET précise que pour les jeunes qui partent au lycée, aucune décision n'est également prise pour le regroupement au lycée de BOURCEFRANC ; ce dernier n'ayant pas semble-t-il, la capacité pour accueillir les 38 jeunes de la Presqu'ile. Monsieur BIRIER s'étonne puisque plusieurs classes pour former les jeunes ostréiculteurs, ferment au lycée. En tout état de cause, la CARA ne peut organiser pour l'instant les transports n'ayant pas les informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.