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Procès Verbal - 004 2023 PV 25 mai 1
Conseil Municipal - 004 2017 CM 24 avril 2017
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 004 2017 CM 24 avril 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
CHARENTE MARITIME
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 23
Membres présents : 18
Membres ayant pris part au vote : 21
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt quatre avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU, Maire
Présents: Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Eric
BAHUON, Agnès CHARLES, Christel COLLET, Suzy LAMY JACQUES, Anita CHAMBOULAN, Denis PIERRE, Jean-
Michel FINOCIETY, Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT, Philippe LABROUSSE, Michaël BIRIER, Ginette
HOMON, Daniel TROTIN, Michel BERNARD
Absent : Laure RAISON
Absent excusé : Laëtitia SAUNIER
Absents ayant donné pouvoir : Annie DOUBLET à Bernard LAMBERT, Emmanuelle DENIS à Agnès CHARLES,
Nadine TANGUY à Ginette HOMON
Secrétaire de Séance : Ginette HOMON
Date de convocation ; 13 avril 2017
DE 032-2017 approbation du PV de la précédente réunion :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal de la
précédente réunion.
Approuvé à l'unanimité
DE 033-2017-2-1-2 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU
entrée en séance de Mme PERAUDEAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette modification portait sur une erreur matérielle concernant la présence d'une maison zonée en zone Ap.
La zone Ap rend impossible le projet de réhabilitation d'une maison existante.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur MAURICE, jeune agriculteur,
était venu dans un premier temps en indiquant qu'il achèterait cette maison à condition qu'il puisse
construire à côté un hangar.
En effet, Monsieur Romain MAURICE est agriculteur exploitant sur la Commune d'ARVERT. Ayant son siège
d'exploitation actuel chez un cousin (rue des Gabelous) ce dernier paie une location. À noter que le siège d'exploitation est situé en zone Ub du PLU.
L'emplacement actuel de son exploitation ne lui permet pas d'accéder directement à une grande partie de
ses terres. Il doit passer au milieu d'habitations avec une rue (la rue des Gabelous) trop étroite pour les
engins agricoles actuels. Il est donc obligé d'emprunter des chemins de détours qui lui allongent
considérablement ses temps de déplacement pour se rendre sur ses parcelles cultivables.
Il a l'opportunité, suite au décès du propriétaire, de se porter acquéreur de la maison existante située au Fief
de la Jument (cadastrée H 2043) pour créer son siège d'exploitation. Il souhaitait pouvoir construire un local de stockage pour son matériel à l'arrière de la dite habitation.
Cette habitation abandonnée et non habitée depuis plusieurs années, est située en zone Ap du PLU Elle est
entourée d'une haie assez importante. Elle est située au milieu des terres exploitées par Monsieur MAURICE. De plus, l'accès à ses autres terres sera facilité puisqu'elles sont en très grande partie situées du même côté
de la rocade.
Un dossier a été adressé aux services de la DDTM pour avis. Une réponse négative a été reçue en mairie le
24 novembre 2016 ; celle-ci a été communiquée à Monsieur MAURICE. Ce dernier s'est déplacé auprès des
services de la DDTM de ROYAN qui lui ont indiqué, qu'il appartenait à la commune de changer le zonage pour
permettre son installation. Monsieur MAURICE a donc demandé à la Commune pourquoi elle ne veut pas
engager cette démarche. Il lui a été expliqué qu'en application de la Loi Littoral, ce changement de zonage serait impossible,
Les élus de la Commune d'ARVERT souhaitant permettre à ce jeune agriculteur, de bénéficier d'un outil de
travail plus adapté à son activité, ont fini par accepter d'engager la démarche à condition que Monsieur
MAURICE renonce à la construction de son hangar. Le changement de zonage ne concernerait que là maison
pour lui permettre d'aménager cette dernière d'où la présentation d'une délibération devant le conseil municipal le 27 janvier 2017.
Les services de l'Etat font maintenant un recours sur les arguments suivants :
- zone identifiée comme proche du rivage
- présence d'une coupure d'urbanisation
L'erreur matérielle ne peut pas être reconnue, compte tenu du travail d'identification des bâtiments
remarquables qui avait été mené dans le PLU (et le bâtiment en question n'avait pas été repéré) et du travail
d'identification paysagère, qui avait démontré le caractère à forte valeur de ce secteur.
il était évident que les services de l'Etat refuserait cette modification de zonage étant donné qu'actuellement
l'application de la Loi Littoral est stricte et sans possibilité de consensus et cela aurait été le cas, même si la
commune lance une révision du PLU, Cette position vient en contradiction avec la réponse verbale apportée
à Monsieur MAURICE lors de son déplacement aux services de la DDTM de ROYAN comme cela avait été expliqué à Monsieur MAURICE.
Monsieur le Maire explique que la Commune d'ARVERT subit des pressions des services de l'Etat pour
engager une révision du PLU actuel dans l'optique de diminuer voire de supprimer totalement les zones à
urbaniser toujours existantes bien qu'inopérantes et que les services de l'Etat restent sourds aux demandes
des élus qui connaissent pourtant leur territoire et ont une volonté de créer une activité économique viable pour les jeunes résidant sur la Presqu'lle.
En l'espèce, le principe général de la Loi littoral qui consiste à n’autoriser des constructions que dans la
continuité des centres villages, revient à empêcher le développement d'exploitations agricoles situées à
quelques encablures du village. Le problème est que l'agriculture n'est pas délocalisable et que c'est une erreur que de vouloir pousser les agriculteurs en dehors des zones agricoles.
Il faut aussi rappeler que tous les littoraux sont différents et que jusqu'à présent, la Commune d'ARVERT se
développe dans son cœur de village. Pour les activités économiques, il est difficile de concilier la présence
pavillonnaire avec les contraintes liées à la circulation des camions, des engins spécifiques et du bruit généré
Les élus doivent pouvoir soutenir le développement économique de la Commune pour ne pas voir ARVERT se
transformer en une vaste maison de retraite sans activité économique excepté le commerce:
Les élus souhaitent que la Loi littoral soit appréhendée avec réalisme : la Commune a classé l'ensemble des
terrains en vis-à-vis de la Seudre en zone Ap non constructible maïs a fait une erreur en oubliant de sortir une
maison qui existe depuis les années 1970 et qui ne pourra pas être aménagée même pour un agriculteur qui
s'installe au milieu de ses terres... Tout est fait en dépit du bon sens : l'application sans discernement de cette
loi impose des contraintes pour les agriculteurs alors qu'elle est sensée leur permettre de conserver leur exploitation et donc leur activité économique.
Discussion : Monsieur CHAGNOLEAU précise que mercredi dernier lors de la visite de deux Sénateurs le problème de
l'application de la loi Littoral a été évoqué : ces derniers précisent que même si c'est une bonne loi le
problème est au niveau de son application. Tout est fonction de l'interprétation qui en est faite... et à ce titre,
l'application n'est pas la même sur tout le territoire. En Charente Maritime, l'application est stricte depuis
trois ans.
Madame HOMON précise qu'une implantation en zone Natura 2000, a été possible sur le secteur de LA
TREMBLADE, Monsieur GUILLON demande ce que la Commune risque si elle maintient cette délibération. La
Commune risque un recours des services de l'Etat devant le tribunal administratif et l'annulation de la
procédure ce qui pourrait mettre Monsieur MAURICE dans une situation inconfortable. Monsieur le Maire
pense qu'il faut attendre l'arrivée d'un nouveau Gouvernement et d'un nouveau Parlement afin que cette loi
soit l'objet de discussions pour prendre en compte la diversité des situations.
Monsieur BAHUON demande comment cela va se passer pour la maison existante. Monsieur le Maire indique
que toute transformation extérieure ou aménagement extérieur (exemple : isolation...) sera interdite, Le futur
propriétaire ne pourra que réaliser des aménagements intérieurs.
Madame CHARLES demande si l'on peut faire appel à d'autres interlocuteurs autres que la DDTM. Monsieur
le Maire indique que le seul autre interlocuteur est le tribunal administratif qui décidera de l'interprétation de
la loi. I! explique que le Maire de CHAILLEVETTE ayant accordé cinq permis dans un hameau doit faire face à
cinq recours devant le tribunal par les services de l'Etat.
Monsieur CHAGNOLEAU précise que cet agriculteur ne peut pas non plus envisager de s'installer à ETAULES
pour les mêmes raisons... C'est un jeune agriculteur sans solution.
La discussion étant close, Monsieur le Maire explique que c'est à contrecœur qu'il demande aux membres
du Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
ARTICLE 1
PROTESTENT contre l'injustice que cela représente pour ce jeune agriculteur cultivant des terres mais sans
siège d'exploitation adapté.
ARTICLE 2
DECIDENT de retirer la délibération engageant la modification numéro 6.
DE 034-2017-3-2-2 RENONCEMENT A UNE SERVITUDE DE PASSAGE :
Monsieur le Maire expose que la Commune bénéficie d'une servitude de passage donnant accès à la zone
FIEF DE VOLETTE depuis la rue des Aigrettes, d'une emprise totale de 2,50 m soit une emprise de 1,25 m
pour chaque propriétaire.
Cette servitude est devenue inopérante sur la partie est. En effet, depuis l'aménagement de la zone
- l'accès aux terrains est maintenant possible depuis les voies créées
- l'accès aux terrains de Mme PREVOT peut se faire depuis la zone à partir de la place créée.
Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour la Commune de renoncer à cette servitude. En effet, la totalité
des terrains dont la Commune a la propriété, est desservie par les Voies nouvellement créées. Monsieur le
Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à renoncer à cette servitude.
En ce qui concerne cette servitude qui bénéficient aux autres propriétaires fonciers, il appartiendra à ceux
qui souhaitent la disparition de cette dernière, de négocier avec ces derniers. En effet, personne ne peut se
prévaloir de la suppression d'une servitude sans l'accord de tous les propriétaires bénéficiaires de la dite servitude.
Monsieur le Maire explique qu'il est demandé aux membres du Conseil Municipal de renoncer à la servitude
comprise entre la rue des Aigrettes et la rue des Sarcelles, La partie comprise entre ia rue des Sarcelles et les parcelles non viabilisées pour l'instant est maintenue.
Monsieur le Maire demande à Monsieur BIRIER de ne pas participer à la délibération étant une personne
intéressée à la question. Monsieur BIRIER signale qu'il n'est pas propriétaire. Pour autant, Monsieur BIRIER
est partie prenante dans le cadre de cette discussion étant donné que sa conjointe est concernée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 10 avril 2017
par 21 voix pour et Une abstention
ARTICLE 1
RENONCENT à ce droit de passage à titre gracieux
ARTICLE 2
DISENT que cette décision est assortie des conditions suivantes :
= tous les frais inhérents à cette renonciation (frais d'acte notarié et autres) seront pris en charge par les bénéficiaires de ce renoncement
- les terrains devront être entretenus par les bénéficiaires
- les bénéficiaires renonceront à demander une participation financière ou matérielle à la commune pour tout dommage à intervenir
ARTICLE 3
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
DE 035-2017-AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°2 CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT DE
LA ZAC FIEF DE VOLETTE
Le marché de maîtrise d'œuvre « Réalisation de la première tranche de la Zone d'Aménagement
Concerté du Fief de Volette à vocation principale d'habitat", a été notifiée au groupement CREHAM/Verdi Ingénierie Sud Ouest le 45 juillet 2013.
Les missions initiales confiées au groupement dans le cadre du marché sont les suivantes :
- Tranche Ferme (TF) : Etude de maîtrise d'œuvre et suivi de l'exécution des travaux
d'aménagement de la tranche 1 + missions complémentaires : dossier Loi sur l'eau et
établissement des cahiers des prescriptions techniques, urbanistiques, architecturales et
paysagères.
- Tranche Conditionnelle 1 (TC1) : analyse des projets de permis de construire
Le montant du marché après avenant n° 1 était fixé à 59 995,94 € HT
Les terrains de la première tranche étant en grande partie vendus, Monsieur le Maire propose aux membres
du Conseil Municipal de poursuivre l'aménagement de la zone en effectuant les travaux de la phase 2 de la
tranche 1.
Le montant des honoraires du cabinet de Maitrise d'œuvre se présentant sous la forme d'un avenant n°2 est
de 15 349,92 € HT pour un montant estimatif de travaux de 346 700 € HT, ce qui porte la totalité de la rémunération du maître d'œuvre pour cette première tranche à 80 945,86 € HT.
Les membres du Conseil Municipal
VU l'avis favorable des membres de la commission des finances lors de l'étude du budget à la poursuite de l'aménagement
à l'unanimié
ARTICLE 1
EMETTENT un avis sur le projet d'avenant
ARTICLE 2
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir
DE 036-2017-7-5-2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des
subventions aux associations. Ces dernières ont fait l'objet d'un examen de la commission finances réunie le
11 avril 2017.
Association Nombre Enfants et Subvention Subvention Avis de la
adhérents jeunes 2016 sollicitée 2017 commission
ARVERT/
Total
HAND BALL — LA 30/122 22 300 400 400
TREMBLADE
BMX — BREUILLET 18/71 14 0 500 200
Presqu'ile Football Club - 104 31 0 10000 1000
ARVERT
UST RUGBY — ARVERT 218 82 700 700 700
JUDO CLUB- LA 26/108 21 300 600 300
TREMBLADE
ROLLER CLUB- ETAULES 18/119 17 0 500 250
TENNIS CLUB 11*/16 8 500 500 120
AMPA — ARVERT 18/1561 13 600 600 200
FITNESS CLUB — ARVERT 55/169 250 630 200
GYMNASTIQUE 23/54 370 NI 200
VOLONTAIRE
Association Nombre adhérents | Subvention 2016 |! Subvention sollicitée | Avis de la ARVERT/total 2017 commission
PAYS ARVERT TOURISME 2-/69 7500 7500 7500
MODEL CLUB ARVERT 6-/30 300 300 200
KTY'S CLUB COUNTRY 6-/13 100 200 100
COMITE DES OEUVRES 31 7500 7500 7500
SOCIALES
ACCA ARVERT 143 100 NI 100
ENSEMBLE SOLIDAIRE 86/94 200 200 200
UNRPA
MAISON DE L'HISTOIRE du 8-/4i 200 200 100
PROTESTANTISME
COMITE 22 100 0 100
COMMEMORATION
SEUDRE
ADJJSP 17 28 0 NI 200
section Marennes Oléron
ASSOCIATION DES NI 100 NI 100
DONNEURS DE SANG
LOUBINE CLUB — LA 10/65 0 750 100
TERMBLADE
Association Nombre Subvention Subvention Avis de là commission
adhérents 2016 sollicitée 2017
GROUPEMENT PENSIONNES 139/480 250 250 250
MARINE MARCHANDE
ASSOCIATION ST ETIENNE 16/22 200 200 100
SNSM 12-/42 150 150 150
NATURE EN PAYS D'ARVERT 74/307 500 500 500
DIACONAT DES ILES 19/43 200 200 100
FOYER RURAL 125/283 1220 1220 1220
LES AMIS DES BETES NI 200 200 200
FNACA 54/249 100 100 100
COLLECTIF CARITATIF 146/560 500 500 500
ECOLES
- 6,50 €/enfant pour les sorties
- 5,50 €/enfant pour Noël
- soit 12 €/enfant - 12 € x 272
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité
ADOPTENT les propositions de la commission finances.
DE 037-3-2-1 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : CESSION D'UN TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'à plusieurs reprises a été évoqué le projet
de céder à Monsieur et Madame PAPIN, dentistes à ARVERT, un terrain communal situé à côté du parking des
Moulinades. Ces derniers souhaitent construire un cabinet dentaire correspondant aux normes actuelles et
développer leur activité.
Pour parfaire la vente, il convient d'autoriser la division des terrains afin de détacher la parcelle concernée par la cession et d'autoriser la cession.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
ARTICLE 1 AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable en vue de la division des terrains H 3174
et H 3173 pour détacher la surface à céder à Monsieur et Madame PAPIN
ARTICLE 2
DECIDENT de céder les terrains issus de cette division cadastrés
- H3464 d'üne surface de 621 m2
- _H3467 d'une surface de 100 m2
au prix de 80 € TTC le m2 soit 57 680 € TTC.
ARTICLE 3
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable et l'acte à intervenir.
ARTICLE 4
DISENT que les frais de rédaction de l'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DE 038-2017-7-1-2 DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation des membres du Conseil Municipal d'inscrire au budget la
décision modificative suivante :
opération voirie 131 article 2151 — 49 €
opération bibiliothèque 191 — article 2183 + 48 €
opération restaurant scolaire — 202 — article 2184 + 1 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
AUTORISENT L'inscription de cette décision modificative au budget 2017
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur TROTIN demande des explications concernant l'article sur la course aux oeufs.
Monsieur le Maire indique que la course aux oeufs était organisée par les Commerçants et l'association de
parents d'élèves. Ces deux associations ne peuvent être tenues pour responsables de l'attitude de certains
accompagnants qui ont triché en repérant les lieux de dépôt des oeufs pour favoriser leur enfant.
Cette attitude est choquante car elle apprend aux enfants à tricher. Pour la prochaine édition, il faudra
s'organiser autrement : dispersions d'oeufs en plastique et récompense donnée à tous les enfants en fin de
chasse aux oeufs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.