Compte-Rendu - 14 avril 2023

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Compte-Rendu - 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Pérols-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2023 A 18H30

Le 14 avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Pérols sur Vézère, dûment convoqué le 06 avril 2023, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. FONFREDE Alain, Maire.

Présents : FONFREDE Alain, ORLIANGES Yvette, BANETTE Stéphanie, COURTEIX Jean-Luc,

FONFREDE Marine, THEODORE Chantal

Excusés : Dominique ARVIS qui donne pouvoir à Yvette ORLIANGES

Absent : Esteban HERNANDEZ

Secrétaire de séance : Stéphanie BANETTE

Nombre de conseillers municipaux : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 9

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et aborde l’ordre du jour.

1 - Approbation du compte administratif 2022 du Service des eaux et approbation du CFU 2022 du budget principal présentés par Bernard POUYAUD, Maire-Adjoint

Service des eaux

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

Résultat d’investissement antérieur reporté

-7 896.96 €

28 594.24 €

Calcul du solde d’exécution de la section investissement

Dépenses d’investissement au 31/12/2022

Recettes d’investissement au 31/12/2022

Solde au 31/12/2022

Report solde d’exécution antérieur (2021)

Solde d’exécution cumulé

-64 816.24 €

+158 099.74 €

+93 283.50 €

+28 594.24 €

+121 877.74 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement au 31/12/2022

-8 330.83€

0.00 €

-8 330.83 €

0.00 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Dépenses de fonctionnement au 31/12/2022

Recettes de fonctionnement au 31/12/2022

Solde au 31/12/2022

Report résultat de fonctionnement antérieur (2021)

Total à affecter

-52 300.16 €

+64 656.85 €

+12 356.69 €

-7 896.96 €

+4 459.73 €

Affectation 2022

Couverture du besoin de financement (compte 1068/2023)

Résultat de fonctionnement à affecter (compte 002/2023)

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2022 (compte 001/2023)

4 459.73 €

+121 877.74 €Budget principal

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

Résultat d’investissement antérieur reporté

45 351.05 €

-4 731.79 €

Calcul du solde d’exécution de la section investissement

Dépenses d’investissement au 31/12/2022

Recettes d’investissement au 31/12/2022

Solde au 31/12/2022

Report solde d’exécution antérieur (2021)

Solde d’exécution cumulé

-116 784.49€

+88 951.56 €

-27 832.93 €

-4 731.79 €

-32 564.72 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement au 31/12/2022

-56 393.72€

+0.00 €

-56 393.72 €

-88 958.44 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Dépenses de fonctionnement au 31/12/2022

Recettes de fonctionnement au 31/12/2022

Solde au 31/12/2022

Report résultat de fonctionnement antérieur (2021)

Total à affecter

-176 378.94 €

+281 985.43 €

+105 606.49 €

+45 351.05 €

+150 957.54 €

Affectation 2022

Couverture du besoin de financement (compte 1068/2023)

Résultat de fonctionnement à affecter (compte 002/2023)

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2022 (compte 001/2023)

88 958.44 €

+61 999.10 €

-32 564.72 €

Le conseil municipal à 8 voix pour, approuve le compte de gestion 2022 du service des eaux et le CFU 2022 du budget principal

2 – Vote des budgets 2023 : service des eaux et budget principal

SERVICE DES EAUX

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget 2023 du service des eaux : FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 60 352.96 €

Recettes : 60 352.96 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 162 167.16 €

Recettes : 162 167.16 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à 9 voix pour, approuve le budget 2023 arrêté comme

ci-dessus

BUDGET PRINCIPAL

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget principal 2023 : FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 325 087.10 €

Recettes : 325 087.10 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 299 080.06 €

Recettes : 299 080.06 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à 9 voix pour, approuve le budget 2023 arrêté comme ci-dessus3 – Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze

4 – Contractualisation départementale 2023-2025

Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, le conseil départemental de la Corrèze fait de sa politique d’aides aux collectivités une priorité en affichant un double objectif :

- Améliorer le cadre et la qualité de vie des Corréziens

- Soutenir l’activité économique et l’emploi en Corrèze

Pour la période 2023-2025, le conseil départemental de la Corrèze mobilise une enveloppe de 62 millions d’euros.

De 14 millions d’euros par an lors de la précédente contractualisation les aides aux collectivités seront portées à hauteur de 20 millions d’euros par an, soit une augmentation de 40 %. La contractualisation 2023-2025 s’établit comme suit :

- Gîte grande capacité (tranche 1- 2023) = 100 000 € avec une aide départementale de 30 000 €

- Gîte grande capacité (tranche 2 – 2024) = 134 000 € avec une aide départementale de 30 000 €

- Achat d’une épareuse (2024) = 25 000 € avec une aide départementale de 5 000 € - Travaux sur bâtiment mairie (2025) = 25 000 € avec une aide départementale de 6 250 €

- Dotation annuelle voirie

Exposé fait, le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur la

contractualisation départementale 2023-2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, se prononce favorablement et valide la contractualisation départementale 2023-2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérent aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou autre service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

A cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG19) a conventionné avec les services de l’Association Inter-Entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour :

- D’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 - D’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à partir du 1er

janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi

que les éventuels avenants y afférents

- D’inscrire chaque année au budget, les crédits correspondants5 – Travaux de voirie 2023

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que lors de sa réunion du 06 avril 2023, concernant l’attribution des travaux de voirie 2023, la commission des travaux a examiné les offres suivantes :

- Entreprise MALET :

• Place de l’église : 27 525.58 € TTC

• Impasse de la Roubière Carrée : 11 341.68 € TTC

soit un total de 38 867.26 € TTC

- Entreprise RMCL

• Place de l’église : 26 907.00 €

• Impasse de la Roubière Carrée : 7 803.00 €

soit un total de 34 710.00 € TTC

- Entreprise Eurovia

• Place de l’église : 28 569.30 €

• Impasse de la Roubière Carrée : 9 564.36 €

Soit un total de 38 133.36 € TTC

et a retenu l’offre de l’entreprise RMCL.

Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer à son tour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour,

- Retient l’offre de l’entreprise RMCL

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023

6 – Embauche d’un saisonnier

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique pour la période du 24 avril au 30 septembre 2023 ;

Considérant qu’il peut fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 9 voix pour, Décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 24 avril 2023 au 30 septembre 2023 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 du grade de recrutement Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance Le Maire Stéphanie BANETTE Alain FONFREDE