Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 088 publié le 14 avril 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 088 publié le 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 088 publié le 14 avril 2023)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Sécurité sociale, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2023-088

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2023-04-11-00001 - Décision portant modification de l'autorisation de

fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale (3 pages) Page 3

Agence régionale de santé / DERBP

971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA (7 pages) Page 7

CHU PAP-ABYMES / direction

971-2023-03-30-00006 - avenant 2023-05 à la décision n° 2022-14 n°

2022-14/CHUG/EG/NC/MTC portant fin de délégation de signature (2

pages) Page 15

2Agence régionale de santé

971-2023-04-11-00001

Décision portant modification de l'autorisation

de fonctionnement d'un laboratoire de biologie

médicale

Agence régionale de santé - 971-2023-04-11-00001 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale 3Ex Ar REPUBLIQUE © DAgence de Santé Guadeloupe

FRAN ÇAI SE Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité

Fraternité

DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATION

DES STRUCTURES DE SANTE

SERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —

PHARMACIES

DECISION ARS/DAOSS - n°

portant modification de l'autorisation de

fonctionnement d’un laboratoire de biologie

médicale

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeur général de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté d'agence ARS/PRAP/n°971-2018-07-05-002/PRS du 5 juillet 2018, portant adoption du Projet de santé (PRS 2ème génération 2018 — 2023) pour la région Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;

Vu la décision d'agence n° 2013-830 ARS/VSS du 4 décembre 2013 autorisant l'ouverture et le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » ;

Vu la décision d'agence n° 2014-146 ARS/VSS du 17 avril 2014 autorisant le transfert (du siège social et d’un site) du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » ;

Vu la décision d'agence n° 2015-610 ARS/VSS du 8 septembre 2015 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » (modification siège social et fusion absorption : site lotissement Lacroix - Belcourt) ;

Vu la décision d'agence n° 2016-351 ARS/VSS du 30 juin 2016 portant modification du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale la SELAS « BIO POLE ANTILLES » (fusion- absorption : site clinique des Eaux Claires) ;

Vu la décision d'agence n° ARS/VSS 971-2018-06-27-003 du 27 juin 2018 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES »

(acquisition : site Saint Barthélemy) ;

Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre

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Agence régionale de santé - 971-2023-04-11-00001 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale 4Vu la décision ARS/DAOSS n°971-2023-03-07-00010 du directeur général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélemy en date du 7 mars 2023 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » (départ de M. Philippe CHENAL) ;

Vu le dossier déposé le 24 février 2023 et complété le 28 mars 2023, par la SELAS « BIO PÔLE ANTILLES », représentée par M. Guy JOSEPH-THEODORE, relatif à la modification de la répartition du capital de la société avec notamment le rachat des actions par la SAS INOVIE GROUP et la modification de la liste des biologistes ;

Vu le complément de dossier apporté le 6 mars 2023 par la SELAS « BIO PÔLE ANTILLES », représentée par M. Guy JOSEPH-THEODORE, en vue de d'actualiser la liste des biologistes associés ;

Vu la décision de l'Autorité de la concurrence n° 22-DCC-35 du 27 avril 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio Pôle Antilles par le groupe Inovie ;

Considérant que la modification du laboratoire présentée par le demandeur ne contrevient ni aux orientations stratégiques du Schéma régional de santé (SRS) du PRS 2ème génération 2018 — 2023 ni aux règles prudentielles édictées par les articles L.6222-2 et L.6222-3 du code de santé publique ;

Considérant que le nombre de sites ouverts au public du laboratoire de biologie médicale « BIO PÔLE ANTILLES » reste inchangé [14] après la modification de la société, sans augmenter le nombre total de sites des territoires de santé ;

Considérant que le nombre de biologistes médicaux coresponsables après la modification de la société, présentée par le demandeur, est supérieur ou égal au nombre de sites ouverts au public ;

DECIDE :

Article 1 : Suite à la modification d'organisation, la SELAS BIO PÔLE ANTILLES reste agréée et autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège social est situé à Balin PETIT-CANAL (97131) sous le n° Finess EJ 970112116, avec les biologistes associés suivants : M. Guy JOSEPH-THEODORE

M. Frédéric LEROY

M. Erwan LE THEO

Mme Anne-Christine BECKER

M. William LAURENT

M. Arnaud LETHUILLIER

M. Farid SAHEB

M. Laurent KUPERWAZER

M. Stéphane HUE

M. Henri DUVERT

M. Marc BIRON

Mme Célia MERAT

Mme Séverine ATAM KASSIGADOU

Mme Alexandra JACOBY-KOALY

Mme Petra KASSAB

M. Aurélien CABALLERO

M. Pierre MARIE (jusqu’au 31 décembre 2022)

Mme Patricia TAMBY (jusqu'au 30 octobre 2022)

Mme Valérie LE GUILLETTE (jusqu’au 30 juin 2022)

M. Mourad OUESLATI (jusqu’au 30 mars 2022)

Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2

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Agence régionale de santé - 971-2023-04-11-00001 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale 5Les sites ouverts au public sont situés :

BAIE MAHAULT (97122) — immeuble Altitude — rue Amédée Barboteau - Moudong (FINESS ET : 9701112124)

BAIE MAHAULT (97122) — 53 Lotissement Lacroix — Belcourt (FINESS ET : 970112447)

BAIE MAHAULT (97122) — ZAC Moudong sud — Clinique les Eaux claires (FINESS ET : 970112595) LES ABYMES (97139) — rue Achille René Boisneuf (FINESS ET : 970112157) LE GOSIER (97190) — Montauban — Clinique de Choisy (FINESS ET : 970112181) GOYAVE (97128) — lot n°14 — ZAC de Fort Ile (FINESS ET : 970112132) LE MOULE (97160) — 93 boulevard Rougé (FINESS ET : 970112165) PETIT CANAL -— Balin (FINESS ET : 970112199)

SAINTE ANNE (97180) — rue Lethière (FINESS ET : 970112173)

SAINT FRANÇOIS — 56/57 résidence port Caraïbes — Villa Roseaux (FINESS ET : 970112207) SAINTE ROSE (97115) — avenue des Cités unies (FINESS ET : 970112140) SAINT BARTHELEMY (97133) - La Pointe de l’île — Gustavia, rue Duquesne (FINESS ET : 970112892)

SAINT MARTIN (97150) — 31 rue de la Liberté - Marigot (FINESS ET : 970115010) SAINT MARTIN (97150) — 46 rue Manioc — Hope Estate (FINESS ET : 970115028)

Le site fermé au public est situé :

* immeuble Diamant, boulevard de Houelbourg à BAIE-MAHAULT (97122).

Article 2: La décision ARS/DAOSS n°971-2023-03-07-00010 du directeur général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélemy en date du 7 mars 2023 est abrogée.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice de l'animation et de l’organisation des structures de santé et le Pharmacien de l'Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera qui sera notifiée à l'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Gourbeyre, le 1 1 AVR 2073

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Agence régionale de santé - 971-2023-04-11-00001 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale 6Agence régionale de santé

971-2023-04-05-00013

Arrêté modification composition CSA

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 7Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE @ Agence de Santé Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Fraternité Saint-Barthélemy

ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2023-04- - ICSA

Direction Evaluation et Réponse

aux Besoins des Populations Modifiant la composition Service Animation Terntoriale en Santé de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie et Démocratie Sanitaire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

DE SANTE DE LA GUADELOUPE,

DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN

<<<>>>

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016- 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le Décret n° 2010-3465 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 111 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Il du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu la proposition des organismes concernés ;

ARRETE

Article 1° : La composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de

Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :

Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre

Standard : 05 90 80 94 94

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Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 8| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE

Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé

c) Représentants des établissements privés à but non lucratif dont au moins 1 président CME et un représentant du Centre Régional de Lutte contre le Cancer (3)

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Jean-Claude LUCINA Mme Laure GIRARD-DUGAMIN Directeur Général de l'AUDRA Administrateur Association Accueil Le Bel Age

Dr Roger DUFRENE Dr Lucien LACAVE Vice-Président CME de l’AUDRA Médecin coordonnateur Dr Anne-Claire AURORE Mme Agnès EGERTON-JACQUES Médecin coordonnateur du CRCDC 971 Directeur CRCDC 971

Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et

Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.

Article 3 : Le Directeur de l’Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.

Gourbeyre, le 5 5 AVR. 2023

Le Directeu

}

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 9CONFERENCE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE (92 membres voix délibérative)

COLLEGE REPRESENTATION |Tit/Suppl| civité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION

87 Membres (voix Marie- délibérative) au PRESIDENTE CSA Mme TIROLIEN Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose 04.04.2023 France

a) Conseil Régional Titulaire M. ELISABETH Camille Conseiller Régional 1 - Représentations

collectivités territoriales THURAM-ULIEN ANNE- Suppléante| Mme U U Bernadette Conseillère Régionale MARIE

Titulaire M. PILLI Jean-Marie Conseiller Régional

Suppléante| Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale

Titulaire | M. BARDAIL Jean Conseiller Régional

Suppléante| Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale

b) Collectivité Territoriale RTE : Conseillère Territoriale, représentante du St-Barthélemy Titulaire | Mme LAKE Mélissa Président du Conseil Territorial

Suppléante| Mme MINARRO-BAUDOIN Pascale Conseillère Territoriale

c) Collectivité Territoriale ie ù Conseillère Terñtoriale, représentante du St-Martin Titulaire. | Mme BELDOR Martine Président du Conseil Territorial

Suppléante| Mme FONROSE Valérie Conseillère Territoriale

9 RE : Conseillère Départementale représentante du d) Conseil Départemental Titulaire | Mme NEGRIT Nadia Président du Conseil Départemental

Suppléant | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale

e) EPCI Titulaire | Mme GARGAR Madly Conseillère Communautaire CAP EXCELLENCE

Suppléant | M. BANGOU Jacques 8ème Vice-Président CAP EXCELLENCE

Titulaire | Mme CHOISI Annick Conseillère Communautaire Grand Sud Caraïbe

Suppléante| Mme ABELLI-ETIENNE Sandra Conseillère Communautaire Grand Sud Caraïbe

Titulaire M. LANCLAS Edmond Conseiller Communautaire CA Marie-Galante

Suppléant | M. TENEBA Alain Conseiller Communautaire CA Marie-Galante

f) Communes Titulaire Dr ATALLAH André Maire de Basse-Terre

Suppléante| Mme DOLMARE Dominique | Conseillère Municipale Mairie de Pointe-à-Pitre

REA È 8ème adjointe au Maire de Sainte-Rose en nues | :Mme DIKA LOMBA Lucienne charge de la politique de santé

Suppléant | M. ANZALA jean Maire adjoint du Moule chargé des affaires sociales

Titulaire | Mme GUIOUGOU Eliane Conseillère Municipale Mairie des Abymes

Suppléante| Mme CABRION Louisette Adjoint au Maire de Pointe Noire

Titulaire | Mme PIERRE Rose-Marie France Assos Santé Guadeloupe a) Associations agréées de

santé

2 - Représentants des Suppléant | M. LASCARY Alain France Assos Santé Guadeloupe usagers de service de

santé ou médico-sociaux es Membre du CA de la Confédération Syndicale des] Titulaire M. PHILOMIN Claude Familles de Guadeloupe

É Membre de la Confédération Syndicale des Suppléante| Mme GASPARD Gaedesse Familles de Guadeloupe

ps Marie- Les Pr Titulaire | Mme TIROLIEN Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose France

Suppléante| Mme MENERVILLE Elsia Guadeloupe Espoir Drépanocytose

Titulaire M. BRAVO Alain Président de France Rein Guadeloupe

Suppléante| Mme SAINSILY-HOULIER Hélène Membre du CA de France Rein Guadeloupe

Titulaire | Mme ELSO Myriam Déléguée adjointe de l'UNAFAM 971

Suppléante| Mme ROCHE Gisèle Déléguée de l'UNAFAM 971

ist Secrétaire Général de l'Association Française des Titulaire M. SOUILA Jean-Claude Diabétiques de Guadeloupe

: Bénévole de l'Association Française des Suppiéanté | Mme JALTON Rosemonde Diabétiques de Guadeloupe

Titulaire M. TAURUS Pierrot CFTC (membre CDCA) b) Associations de retraités et

personnes âgées

Suppléant | Mme MAJOR Lucie CTDT (membre CDCA)

Titulaire | Mme ALBERT Joëlle Association Assistance 2000 (membre du CDCA)

Suppléant | M. TALIS Raymond Association Nationale des Retraités (membre du CDCA)

ral nes : Comité de défense des intérêts des personnes c) Associations de personnes | Titulaire | M. SILEBER Elarique handicapées (CDIPH) (membre du CDCA) handicapées dont une

intervenant dans le champ de Association guadeloupéenne pour la sauvegarde l'enfance handicapée Suppléant | M. BHIKY Frantz de l'enfance à l'adulte (AGSEA) (membre du CDCA)

Titulaire | Mme SALNOT Maryline Associaton pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) (membre du CDCA)

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 10Suppléant | M. SIMION Jean-Joël UNSA (membre du CDCA)

3 - Représentants du Titulaire Dr COLONNNEAUX Steeve Président du CTS des Iles du Nord ë ed Conseil Territorial de Santé Conseil Territorial de d . es Iles du Nord

Santé Suppléant ou son représentant

4 - Partenaires sociaux Titulaire | Mme JOACHIM Valérie UNSA a) Organisation syndicales de

salariés représentatives

Suppléant | Mme MATHIEU Laurence UNSA

Titulaire | M. BERTHELOT Henri Secrétaire Général de l'UIR-CFDT

Suppléante| Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT

PRE Jean- Titulaire Dr GALLAIS CFE-CGC Jacques

Suppléante| Mme BIRACH Valérie CFE-CGC

Titulaire | M. EVARISTE Max Secrétaire Général CGT-FO

Suppléant | M. ZOU Jocelyn CGT-FO

Titulaire

Suppléant

RS ‘ Délégué Régional NEXEM

b) Organisations Titulaire : |: M: ALEXIS Eric Représentant AXESS Employeurs Santé Social professionnelles d'employeurs

représentaives Suppléante| Mme DEROS Yolène AXESS Employeurs Santé Social

Titulaire | Mme COLOMBO Jacqueline FTPE Guadeloupe

Suppléant | M. MARIE Fabrice FTPE Guadeloupe

Titulaire M. HAMONT Jean-Marc U2P Région Guadeloupe

Suppléante| Mme MENARD Sonia U2P Région Guadeloupe

c) Organisations syndicales | Titulaire M. MONPIERRE Alex Président de l'UNAPL représentatives des artisans,

commerçants et professions

libérales Suppléante| Mme CAPET Magguy Vice-présidente de l'UNAPL

d) Organisations syndicales | Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe représentatives des

entreprises et exploitants

agricoles Suppléant

a) Associations oeuvrant dans| Titulaire M. LAURENT Max Président de la Croix-Rouge Guadeloupe

5 - Représentants des le champ de la lutte contre la = TR = at = actsurs de la cohésion et précarité Suppléants| Mr JACMARD Marie Présidente de l'Association Guadeloupéenne pour * Louise le Tourisme des Handicapés de la protection sociales

ss Présidente de l'Association Réseau Ville-Hôpital Titulaire | Mme LAURENT Ketty Guadeloupe

: Administrateur de l'Association Réseau Ville- Suppléant | M. VALETUDIE Jean-Claude Hôpital Guadeloupe

Titulaire | M. GEOFFROY Edouard CA CGSS b) Caisse d'assurance retraite

et de la santé au travail

Suppléante| Mme GOITOM Isabelle CA CGSS

Titulaire | M. POLTES Jean-Luc CA CGSS

Suppléant | M. SINNAN-RAGAVA Freddy CA CGSS

Pas | Titulaire | Mme JACOBY-KOALY Line CAF

Suppléante| Mme PAULINE Evelyne GAF

d) Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française

Suppléante| Mme MARTINO Gerty Mutualité Française

n-

Titulaire Dr RAZAT Jea : DCGDR e) Union Nationale des François Caisses d'Assurance Maladie

Suppléant | M. VERON Jean DCGDR Délégué

Etabli t i

: qui Ad Titulaire | Mme POTTIER Angéline Coordinatrice lieu de mobilisation AIDES l'accompag des

personnes confrontées à des : : Chargée de projet Appartements de Coordination difficultés spécifiques Suppléante| Mme FOSSES Julie 9 POECAPE Thérapeutique (ACT) AIDES

03/04/2023

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 11a) Services de santé scolaire

: et universitaire Titulaire Dr EZELIN Armelle Médecin conseiller 6 - Représentants des

acteurs de la prévention à se DE ; ,

et de l'éducation pour la Suppléante! Dr HUMBERT Brigitte Médecin Education Nationale

santé

Titulaire | Mme LEDRECK Diana Infirmière conseillère technique

à Lee Infirmière collège Alexandre Macal Suppléante| Mme MARSAC Christiane (Saint-François)

b) Santé au travail Titulaire M. VIVIES Guillaume Président du CIST 97.1

Suppléante| Mme SCHWARZ Véronique Directrice du CIST 97.1

Titulaire | Mme CLOTAIRE Vanessa Directrice du CSTG

Suppléant | M. BIBRAC Fortuné Président du CSTG

c) Services départementaux | Titulaire

de protection et de promotion

de la santé maternelle et

infantile Suppléant

Titulaire

Suppléant

d) Organismes oeuvrant dans | Titulaire | Mme CARRARA Mathilde Directrice IREPS le champ de la promotion de

la santé, la prévention ou

l'éducation pour la santé dont | Suppléante| Dr CABERTY Jacqueline Administratrice IREPS un oeuvrant dans le domaine

médico-social ou de la é ae ji . ATEN 5 - 1

cohésion sociale Titulaire M. FOUCAN Pierre MISerpréciient ea HAE

: à Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Suppléant | M. ARCONTE Martial coûte lé Cancer

e) Organismes oeuvrant dans | Titulaire | Pr JANKY Eustase Université des Antilles

les domaines de l'observation

de la santé, de l'enseignement

et de la recherche Suppléante| Dr MOUNSAMY Ludwig Université des Antilles

ati j : Vice-président de l'URAPEG-FNE Gpe Associations de protection

2 l'environnement be au HAS me BRUN Paul Président du Club des Montagnards Guadeloupe

titre de l'article L141-1 du code

de l'environnement Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Montagnards

g) Collectivité Saint- : 5 : ê

Barthélemy Titulaire | Dr CODRONS Pauline Médecin de la PMI

à : Direction Territoriale de la Cohésion Sociale —

A HRpIEATE LMITS REYNAL Sandrine Service des Actions Sociales — Directrice Adjointe]

h) Collectivité Saint-Martin | Titulaire | Dr BANGUID Eveline Médecin PMI

Suppléante| Mme MARRIEN Nathalie Directrice Générale Adjointe

7 - Représentants des a) Etablissements publics de | Titulaire M. JASMIN Marc Directeur du CH de Marie-Galante . santé dont au moins 3

offreurs des services de | ent de CME de Ch et

santé de CHU et psychiatrie Suppléant | M. BANGOU Youri Directeur du CH Gérontologique

Titulaire | Mme JHIGAI Ida Directrice de l'EPSM de Guadeloupe

Suppléante| Mme LARIFLA Marlène Directrice du CH Maurice Selbonne

Titulaire | Dr BLANCHET Pascal Président CME CHU

Suppléant | Dr LINET Pierre-Marie Président CME CH Saint-Martin

Lee Marie- ns Titulaire Dr RECEVEUR 4 Présidente CME CHBT

Catherine

Suppléante| Dr SAINT-PIERRE Taïna Présidente CME CH Louis-Daniel Beauperthuy

Titulaire Dr LEGAL Christophe Président CME EPSM

Suppléant | Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonne

b) Etablissements privés de Titulaire M. POLIENOR Fabrice Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines

santé à but lucratif dont au

moins 1 président deCME | ciéante| Mme SURET Rosine Directrice Clinique CMS Basse-Terre

Titulaire Dr TIBOUT Isabelle Présidente CME CMS Basse-Terre

; Président CME Clinique Les Nouvelles Eaux- Suppléant | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Kearines

c) Etablissements privés à but| Titulaire | M. LUCINA Jean-Claude Directeur Général de l'AUDRA

non lucratif dont au moins 1

président de ME Suppléante| Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Administrateur Association Accueil Le Bel Age

Titulaire Dr DUFRESNE Roger Vice-Président CME de l'AUDRA

Suppléant | Dr LACAVE Lucien Médecin coordonnateur

plus un représentant du ES g % ;

Centre Régional de Lutte Titulaire Dr AURORE Anne-Claire Médecin coordonnateur du CRCDC 971 contre le Cancer Se à Ka *

Suppléant | Mme EGERTON-JACQUES "Agnès Directeur du CRCDC 971

Titulaire M. TOURNEBIZE Sébastien Directeur Général Pôle Santé Choisy d) Etabli t

d'hospitalisation à domicile

Suppléant | Mme DALICY Carole Directrice HAD Nord Basse-Terre 03/04/2023

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 12Titulaire | Mme NICOLAS Rose Présidente de l'association Coralita

à Jacques Suppléant | M. MARAN q ; Directeur du SESSAD Coralita

Henri

Titulaire | Mme DUWICQUET Rachel 1ère Vice-présidente de KALITEPOUVIV e) Personnes morales

gestionnaires d'institutions

accueillant des personnes | Suppléante| Mme FRONTEAU Karine Membre de KALITEPOUVIV handicapées dont un de Saint-

Barthélemy/Saint-Martin

Titulaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général de l'AGIPSAH

Suppléante| Mme LEMOYNE Huguette Trésorière du CA de l'AGIPSAH

seu Directeur du Pôle Guadeloupe Autonomie Titulaire | M. GRANDISSON Hyppomène APF France Handicap

Suppléant | M. GALL Patrick APF France Handicap

Titulaire | Mme GIL Audrey Présidente du CA de l'EHPAD Bettany Home

: Marie- Directrice générale des centres hospitaliers et SUPpRANE | ANT LAMPIS Antoinette EHPAD des Iles du Nord

Net Directrice SSIAD Arc en Ciel Saint-Joseph de

n'Pésénnes misiales FOURS. ITR SAINT-CLAIR Emmanuella| C,,, (Sainte-Anne) ADEDOM Guadeloupe gestionnaires d'institutions : Eu ë 22: accueillant des personnes | Suppléant | M. ZIG Jean-Michel Directeur SSIAD Soins Ti Kaz (La Désirade)

âgées dont un de Saint- ADEDOM Guadeloupe Barthélemy/Saint-Martin

Titulaire | Mme DORVILLE Marie-Flore | Directrice SSIAD Médiplus Soins (Petit-Bourg)

: ; Directrice ADEG - SSIAD Man Bi = Suppléante| Mme | COUTTE-PEROUMAL Annick [PME D ME

Mrs é Directrice Générale Association Accueil Le Bel Titulaire | Mme LIN Odile Age (Lamentin)

: Rene Directeur Multi-sites SUPpIÉant | M. DE LA REBERDIERE Médéric Fondation Partage et Vie (Basse-Terre)

Titulaire | Mme ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincent g) Institutions accueillant des

personnes en difficulté sociale

Suppléante| Mme ZENON Marie-Line Maison Saint-Vincent

KANGAMBEGA CHATEAU- Titulaire Dr Walé Vice-Présidente de la fédération des MSP

h) Centres de santé, maisons DEGAT de santé

Suppléante| Pr GANE TROPLAN Franciane MSP universitaire des Mouffias (Les Abymes)

i) Communautés Titulaire | Mme THIBAUT Chantale Future coordonnatrice de la CPTS Rue

de Santé ; . Pier Suppléante| Mme CHARBONNE Eunice Secrétaire de la CPTS

j) Associations de permanence] Titulaire | Dr GBENOU Jean-Claude ADGUPS des soins intervenant dans le

dispositif de permanence des

soins Suppléant | Dr HAMOT Enna ADGUPS

Res î Membre SUdF - SAMU-SMUR-CESU k) Médecins responsables de Tuer br PORTECOP Patrick Pôle urgences soins critiques du CHU

SAMU ou SMUR

Suppléante| Dr POPOTTE Ester Membre SUdF

AS er Vice-président de l'ATSU TIUERES M LASSERRE Franck Ambulance Service Secours (Trois-Rivières) 1) Transporteurs

: Secrétaire adjoint de l'ATSU PHDARANE LU VINCENT Rosan Sainte-Anne Ambulance (Sainte-Anne)

Titulaire

m) Services dépar

d'incendie et de secours

Suppléant

n) Organisations Syndicales | Titulaire Dr SAINLO Claude Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers représentatives de médecins

des établissements publics de

santé Suppléant | Dr SALIEGE Marion Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

Titulaire Dr URSULE Guy URPS Médecins Libéraux

Suppléant | Dr PLACIDE Emmanuel URPS Médecins Libéraux

Titulaire Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins Libéraux

Suppléant | Dr RHINAN Pascal URPS Médecins Libéraux

Titulaire | Mme CHRISTOPHE Chantale URPS Infirmiers

Suppléante| Mme SEBASTIEN Virginie Présidente URPS Infirmiers o) Unions régionales des

professionnels de santé

Titulaire | Mme LAUZIS COINTRE Kareen Présidente URPS Sage-Femme

Suppléant

Titulaire | Mme NAPRIX-BORDEY Graziella Présidente URPS Orthophonistes

1

Suppléant

Titulaire | Dr BERRY Olivier Trésorier URPS Pharmaciens Libéraux

Suppléant | Dr PIQUION Jean-Marc Président URPS Pharmaciens Libéraux

p) Ordre des médecins Titulaire Dr CANOPE David Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins

Suppléant | Dr VIEILLOT Jean-Claude| Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins 03/04/2023

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 13q) Internes Titulaire | Mme MARTINON-MARIE Claudia Présidente du bureau des intemes de

Inteme Médecine Générale

Guadeloupe, Association Big-Up

Suppléante| Mme PE Inteme de Médecine Générale JACOTA Thérèse Trésorière de l'Association Big-Up

r) Ministère de la Défense Titulaire D Se BATTAGLIA-JEAN Isabelle RARES Directrice interarmées du service de santé

Commandant du Centre Médical Interarmées Suppléant | Dr SALIBA Sami Cds

s) Dispositifs d'appui à la nee : Communauté 360 coordination Titulaire | M. CAILLOUX Michel Directeur ESAT Les Plaines

Communauté 360

Suppléante| Mme AVERNE Pascale Chef de service Pôle Inclusion (rattaché à l'ESAT Les Plaines)

8 -Personnalité(s)

qualifiée(s)

Professeure de sociologie à l'Université Toulouse

MULOT Stéphanie | Jean Jaurès, Docteure en anthropologie sociale Pr et ethnologie de l'EHESS de Paris

Ancien magistrat administratif (vice président des

tibunaux administratifs des Antilles-Guyane,

sue DEVILLERS Danièle président de TA de Guadeloupe) après une 1ère carrière en DDASS ERA

Membres Voix

Consultative

Préfet de Région

Préfet délégué de St Barthélemy, St Martin

Président du Conseil Economique et Social

Recteur de l'Académie de Guadeloupe

Direction des Affaires Culturelles

Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)

Direction de la Mer

Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ)

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP)

DGARS

03/04/2023

Agence régionale de santé - 971-2023-04-05-00013 - Arrêté modification composition CSA 14CHU PAP-ABYMES

971-2023-03-30-00006

avenant 2023-05 à la décision n° 2022-14 n°

2022-14/CHUG/EG/NC/MTC portant fin de

délégation de signature

CHU PAP-ABYMES - 971-2023-03-30-00006 - avenant 2023-05 à la décision n° 2022-14 n° 2022-14/CHUG/EG/NC/MTC portant fin de délégation de signature 15CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

DE LA GUADELOUPE

Avenant 2023-05

à la décision n°2022-14/CHUG/EG/NC/MTC

Portant fin de délégation de signature

Le Directeur Général du CHU de la Guadeloupe

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Éric GUYADER, Directeur Général du

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe à compter du 15 septembre 2022 ;

Vu la sortie des effectifs de Madame Ida JHIGAÏ, Directrice adjointe chargée des achats du GHT de la Guadeloupe, en raison de sa mutation effective le 31 décembre 2022 ;

Vu la sortie des effectifs de Monsieur Stéphane RÉVEILLÉ, Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et du Système d’Information, en raison de sa démission effective depuis le 20 mars 2023 ;

Vu l’arrêté du 28 février 2023 du CNG portant départ à la retraite de Madame Christiane CORALIE, Coordinatrice Générale des Soins, à partir du 1% avril 2023 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2023 du CNG portant départ à la retraite de Monsieur Joël

JANVIER, Directeur adjoint chargé des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques à partir du 1° janvier 2024 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De mettre fin à l’ensemble des délégations de signature de Madame Ida J HIGAÏ à partir

du 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 :

De mettre fin à l’ensemble des délégations de signature de Monsieur Stéphane

RÉVEILLÉ à compter du 20 mars 2023.

CHU PAP-ABYMES - 971-2023-03-30-00006 - avenant 2023-05 à la décision n° 2022-14 n° 2022-14/CHUG/EG/NC/MTC portant fin de délégation de signature 16ARTICLE 3 :

De mettre fin à l’ensemble des délégations de signature de Madame Christiane

CORALIE, à compter du 1° avril 2023.

ARTICLE 4 :

De mettre fin à l’ensemble des délégations de signature de Monsieur Joël JANVIER, à

compter du 1° janvier 2024.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Comptable public du CHU de la Guadeloupe est chargé, pour ce qui le

concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe et consultable sur le site intranet de l’établissement.

Pointe-à-Pitre, le 30/03/2023

Le Directeur Général,

Éric GUYADER

CHU PAP-ABYMES - 971-2023-03-30-00006 - avenant 2023-05 à la décision n° 2022-14 n° 2022-14/CHUG/EG/NC/MTC portant fin de délégation de signature 17