Compte-Rendu - 19 janvier 2023

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Compte-Rendu - 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2023)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Sécurité sociale, 1

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal

Du 30 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 janvier à 17 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation régulière adressée à ses membres le 16 janvier 2023 par Monsieur Vincent CALONNE, son Maire en exercice.

Présents : Vincent CALONNE, David DELBEGUE, Bérengère FLOURET, Daniel LUC, Monique PELLEN, Philippe POUGET, Nicolas SOUBRANE

La séance est ouverte ce lundi 30 janvier 2023 à 17 heures 30, sous la présidence de son maire en exercice, Monsieur Vincent CALONNE

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Est désigné : Philippe POUGET

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Délibération nombre d’adjoints

2. Délibération deuxième adjoint

3. Arrêté de délégation des adjoints

4. Délégation au Syndicat de la Diège et au Sivom du Riffaud

5. Convention autorisation d’urbanisme

6. Renouvellement convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département

7. Maintien dossier DETR pour renforcement de la route de la Chevalerie 8. Loyer du logement de la salle des fêtes

9. Loyer de la location du bistrot du Gour Noir

10. Aménagement du logement attenant au bistrot du Gour Noir

11. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 30 en souhaitant la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de rajouter deux points importants à l’ordre du jour :

1) L’engagement du ¼ du budget d’investissement 2022 pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 (notamment les cautions au compte 165)

2) L’adhésion au service de Médecine du Travail du Centre de Gestion

L’ensemble des membres du conseil municipal approuve le rajout de ces deux points.

Vote du rajout de deux points à l’ordre du jour

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 02

1. Délibération n° 1 : Nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoint sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints.

Par délibération 2021/19 du 17 novembre 2021 le nombre d’adjoint avait été réduit à 1 après à la démission de Martine Jourdain, à l’époque première adjointe.

Suite aux récentes élections municipales complémentaires du 15 janvier 2023, il est proposé de revenir au nombre initial d’adjoints soit 2 adjoints pour la commune de St Pantaléon de Lapleau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

o de revenir au nombre d’adjoints initial

o d’avoir désormais deux adjoints au maire

o Monsieur Philippe Pouget reste premier adjoint

2. Délibération n° 2 : Election du deuxième adjoint

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Après un appel à candidatures, il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats pour le (la) deuxième adjoint(e) :

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 0

- Nombre de votants 7

- Nombre de suffrages déclarés nuls 0

- Nombre de suffrages exprimés 7

- Majorité absolue 4

Madame PELLEN Monique ayant obtenu 7 voix est déclarée deuxième adjointe

3. Arrêté n° 1 : Délégations aux adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la délégation des bâtiments communaux et de la voirie est confié à Monsieur Philippe POUGET, 1er adjoint et qu’il souhaite la maintenir.

Monsieur le Maire souhaite donner délégation en matière de développement touristique et de l’action culturelle et sociale à la deuxième adjointe.

Un arrêté sera pris en ce sens.

Vote du nombre d’adjoints

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 03

4. Délibération n° 3 : Délégué(e)s au syndicat de la Diège

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux dernières élections municipales complémentaire, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués au sein du Syndicat de la Diège

Sont désignés par le conseil municipal :

- Délégués titulaires : Philippe POUGET

Nicolas SOUBRANE

- Délégués suppléants : David DELBEGUE

Bérengère FLOURET

5. Délibération n° 4 : Délégué(e)s au sivom du Riffaud

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux dernières élections municipales complémentaire, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués au sein du Sivom du Riffaud

Sont désignés par le conseil municipal :

- Délégués titulaires : Nicolas SOUBRANE

Bérengère FLOURET

- Délégués suppléants : Daniel LUC

Philippe POUGET

6. Délibération n° 5 : Convention d’autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis fin 2022, la Direction Départementale des Territoires n’a plus la compétence pour les instructions d’urbanisme.

Monsieur le Maire présente deux services d’urbanisme : un avec Haute Corrèze Communauté et l’autre avec Urbadoc.

Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable de ne pas systèmatique donner toutes les compétences à Haute Corrèze Communauté d’autan que le service n’est pas encore totalement installé et que le coût d’appel pour la première année risque d’augmenter dans les années à venir. Bien que le prix des actes soient différents actuellement, il y aura un coût d’adhésion au Sercice urbanisme de Haute Corrèze Communauté. Pour information, Monsieur le Maire, précise que la commune de Neuvic et de Roche le Peyroux (ainsi que d’autres) ont convienné avec Urbadoc et qu’une permanence mensuelle de ce service aura lieu une fois par mois à la maison France Service.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une convention de prestation de service pour les instructions des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol par la société UrbaDoc.4

Les tarifs appliqués par URBADOC sont les suivants (H.T.) :

• Certificat d’urbanisme (a) : 31.50 €

• Certificat d’urbanisme (b) : 75.50 €

• Déclaration préalable : 99.00 €

• Permis de construire : 126.00 €

• Permis de démolir : 126.00 €

• Permis d’aménager : 252.00 €

• Transfert de permis : 31.50 €

• Permis modificatif : coût de l’acte ou coût moins 50% si initial a été instruit par UrbaDoc • Autorisation de travaux : 126.00 €

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux/Récolement : 31.50 €/ 126.00 € • Autres actes (certificat tacite….) : 31.50 €

La facturation sera trimestrielle.

7. Délibération n° 6 : Renouvellement convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département

Depuis le 1er octobre 2018, les communes ont l’obligation de dématérialiser les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000.00 € HT.

Toutes les communications et tous les échanges d’informations doivent être effectués par voie électronique et les candidatures et les offres doivent obligatoirement être réceptionnées par cette voie. Cette obligation implique l’utilisation d’une plateforme de dématérialisation (profil acheteur) sur laquelle les dossiers de consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques et sur laquelle ces derniers doivent obligatoirement déposer leur offre.

Sur ce point, le seuil de 25 000.00 € HT a été relevé à 40 000.00 € HT à compter du 1er janvier 2020.

Ce qui implique une généralisation du recours à une plateforme de dématérialisation (profil acheteur). Depuis 2018, le Conseil Départemental apporte un appui et propose de mettre à disposition des entités qui le souhaitent sa plateforme de dématérialisation (dont le prestataire est la société « achat public »).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour la période 2023-2027.

8. Maintien dossier DETR pour renforcement de la route de la Chevalerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2022, deux dossiers DETR avaient été déposés : un pour la réfection des sanitaires du camping et l’autre pour le renforcement de la route de la Chevalerie. Un seul dossier avait été retenu en 2022, celui relatif aux sanitaires du camping. La préfecture nous informe de la possibilité de maintenir la demande de subvention

Plan de financement du renforcement de la VC n° 7 « La Chevalerie »

Vote adhésion service URBADOC

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 0

Vote dématérialisation des marchés publics du département

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 05

Le coût total du l’opération s’élève à 27 446.19 € H.T. soit 32 935.43 € TTC

Le plan de financement prévisionnel était défini comme suit :

COUT DE L’OPERATION 27 446.19 € ETAT : DETR 2022 VOIRIE (35 %) 9 606.16 € DOTATION VOIRIE 2022 du Département 6 782.00 € TOTAL AIDE PUBLIQUES SOLLICITEES 16 388.16 € A LA CHARGE POUR LA COMMUNE 11 058.03 €

Le maintien du dossier DETR Voirie 2022 est maintenu pour l’année 2023.

9. Délibération n° 7 : Loyer du logement de la salle des fêtes

Monsieur le maire demande l’avis du conseil sur le tarif de la location du logement communal au-dessus de la salle des fêtes situé au 23 le bourg à St Pantaléon de Lapleau. Suite au départ du dernier locataire, l’appartement a été remis à neuf.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du logement de 300.00 € à 330.00 € mensuel.

10. Délibération n° 8 : Loyer de la location du bistrot du Gour Noir

Le maire propose de statuer sur le tarifs de la location à la journée du bistrot du Gour Noir. Actuellement le tarif de location est de 90.00 € par jour. Suite à l’augmentation du prix du gaz, Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de la location à la journée et également de pratiquer un tarif pour les particuliers et les habitants de la comme comme suit

Particuliers : 100 € par jour

Habitants de la commune : 70 € par jour

Une caution de 500 € est demandée pour dégradations éventuelles

Une caution de 100 € est demandée pour le ménage si le lieu est rendu mal nettoyé

11. Aménagement du logement attenant au bistrot du Gour Noir

Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur avis sur l’aménagement du logement du bistrot (meubles, literie…).

Vote maintien du dossier DETR voirie VC n° 7 La Chevalerie

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 0

Vote modification loyer logement 23 le bourg

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 0

Vote tarif de la location du bistrot du Gour Noir

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 06

Après discussion, il est décidé d’étudier le coût et de faire des devis relatifs à cet aménagement.

12. Délibération n° 10 : Engagement du quart du budget d’investissement 2022 pour 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager le quart des crédits ouverts au budget d’investissement de 2022 afin de pouvoir rembourser les cautions de Monsieur LEBOURGEOIS, Mme COMBASTET et Mme GORGEON Sabrina. En effet, le remboursement de caution s’inscrit au compte 165 en investissement.

« …Le maire peut jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »

13. Délibération n° 11 : Adhésion au service de Médecine du Travail du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

14. Questions diverses

1) Projet éolien

Discussion autour du projet sans prises de décision

2) Participation 2023 à Sculpturama

Le conseil municipal a décidé de participer au sculpturama 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.

Vote aménagment du logement du bistrot du Gour Noir

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 0

Vote engagement du quart du budget d’investissement 2022 pour 2023

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 0

Vote adhésion au service de médecine du travail du CDG 19

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 0