Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 28 fevrier 2022
Procès Verbal - avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 7 avril 2022
PLU - Autres - Eglise de Barsanges IYT5DG 19260612
Compte-Rendu - 18 octobre 2024
Compte-Rendu - 26 janvier 2024
Compte-Rendu - crcm 12 avril 2022
Compte-Rendu - crcm 12 avril 2022
Compte-Rendu - 7 avril 2017
Compte-Rendu - 7 avril 2023
Compte-Rendu - 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Pérols-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022 A 18H30
Présents : Alain FONFREDE, Bernard POUYAUD, Yvette ORLIANGES, Stéphanie BANETTE,
Marine FONFREDE, Véronique GORSSE, Éric ROUGIER, Chantal THEODORE,
Excusée : Jean-Luc COURTEIX, Dominique ARVIS qui donne procuration à Yvette ORLIANGES
Absent : Esteban HERNADEZ
1 — Frais de scolarité école primaire Ussel — Convention 2021-2027
La présente convention a objet de régir les règles de répartition des dépenses de
fonctionnement liées à l'accueil d’un enfant de la commune de résidence dans une école
maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.
La participation financière de la commune de résidence est de droit dès lors que celle-ci ne
dispose pas de la capacité d'accueil. La répartition des charges s'effectue en fonction du coût
moyen annuel des dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1° degré de la
commune d'accueil (charges à caractère général (chapitre 011) + charges de personnel
(chapitre 012) constaté sur l’année N-2. La convention régira les rapports entre les signataires
jusqu’à l'année scolaire 2026-2027. La convention prendra fin au début de l’année scolaire
2027. Pour l’année scolaire 2020-2021 la participation de la commune pour 2 élèves s’est élevée à 2 722.05 €
Le conseil municipal à 9 voix pour adopte la convention avec la commune d’Ussel
2 - Modification et approbation des statuts de HCC
Le projet de statuts qu'il convient d'acter comporte les modifications suivantes :
« Les compétences optionnelles deviennent les compétences supplémentaires :
Conformément à l’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité, les communautés de communes
continuent d'exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu'elles exerçaient à titre
optionnel à la date de publication de la présente loi, jusqu'à ce qu'il en soit décidé
autrement dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17-1 du code général des
collectivités territoriales.
= Compétences supplémentaires :
Suppression de : 10) Création et gestion des maisons de services au public (hors maisons de services au public départementales)
= Les compétences facultatives deviennent autres compétences :
Conformément à l'article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité, les communautés de communes
continuent d'exercer, d’autres compétences qu'elles exerçaient à titre facultatives à la date de publication de la présente loi, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement dans les
conditions prévues à l'article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales.
= Autres Compétences :
—= Culture
Ajout des mots « et patrimoniales » : Préparation et mise en œuvre d'une programmation
d'actions et d'animations culturelles et patrimoniales en coordination avec les acteurs
locaux et soutien financier aux structures et initiatives culturelles locales situées sur le
territoire
=" Autres compétences :
> Loisirs
Suppression de : Travaux, entretien, gestion de l'ensablement des plages, responsabilité
de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac
La compétence de la surveillance de la baignade de Sornac avait été transférée à la
communauté de communes de Bugeat-Sornac à sa création en 2001. La commune
accepte le retour de cette compétence.
= Autres compétences :
> Patrimoine
Ajout de : « Chemin de Mémoire de La Courtine », à La Courtine (dans la partie « Création,
aménagement, entretien et gestion de sentiers et d'espaces d'interprétation du patrimoine
suivants »)
Suppression du mot «remarquables » : dans Valorisation, gestion, entretien de sites
naturels remarquables suivants
= Autres compétences :
> Mobilité
Création de: Études, création, aménagement, gestion et actions en faveur de
l'aménagement de voies vertes suivantes :
-__ Bort-les-Orgues -— limite du Cantal
- __ Merlines - Saint-Merd-la-Breuille
-__ Ussel - La Courtine
Le conseil municipal à 9 voix pour approuve les modifications des statuts de HCC
3 - Consultation dans le cadre de l’arrêt du projet de PEUI
687 remarques ont été inscrites dans les registres de concertation (267 réceptionnés par
courrier, 10 sur le site internet de HCC et 410 lors des permanences en mairie) et aussi plus de
1650 appels d'usagers reçus depuis la prescription du projet. Les remarques ont été étudiées
par les élus de HCC et des communes concernées. Un certain nombre d'observations et de
demandes ont été prises en compte et ont permis de compléter, d'améliorer ou d'ajuster le
projet; d’autres demandes relevant d'intérêts particuliers contraires aux principes du PADD
(Plan d'Aménagement et de Développement Durable) ou aux dispositions d'urbanisme n'ont pas été prises en compte.
135 personnes se sont déplacées aux réunions publiques sur le diagnostic et le PADD. Ces
temps d'échanges ont permis à chacun de prendre connaissance des documents et de la procédure. Globalement, les questions des habitants portaient sur :
- La portée du document
- Les bases de données permettant d'établir ce document
- La gouvernance du projet, les effets du PLUI et ses possibilités d'évolution
- Les aspects réglementaires du document - La notion d'espace, de cadre de vie encore préservé, essentiel à la vitalité du territoire, que les
densités de construction futures ne doivent pas mettre à mal
- La ressource en eau, la préservation des espaces naturels et agricoles
Le conseil municipal qui doit émettre un avis sur le projet d'élaboration du PLUI de HCC, donne un
avis favorable à l’unanimité des membres présents
4 - Renforcement de section sur VC 28 - Les Places
2 devis ont été établis par le Syndicat de la Diège :
- Solution en enduit tricouche pour 5 083.61 € TTC
- __ Solution revêtement en enrobé : 6 758.87 € TTC
Le conseil municipal à 9 voix pour accepte d'effectuer les travaux
5 - Mise en place d'équipements de sectorisation (compteurs, télésurveillance et vanne
de sectorisation)
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, le bureau
d’études a transmis un document concernant les travaux de mise en place
d'équipements de sectorisation, à savoir : pose de compteurs, télésurveillance et
vannes de sectionnement.
Le conseil municipal doit faire part de ses remarques
6 — Divers
e AMRC : une convention de mise à disposition et d'entretien
d’un terrain communal sera signée avec l'association
e Mise à disposition des associations de l’ancien atelier communal : une convention
de mise à disposition de l’ancien atelier communal va être proposé à toutes les
associations de la commune afin d’y stocker leur matériel.
e Eclairage public à Varièras et Barsanges : deux demandes de pose d’un
lampadaire ont été adressées à la mairie. Un chiffrage a été demandé au Syndicat
de la Diège. Le conseil municipal se prononcera quand le coût de ces installations
sera connu
e Assainissement village de Barsanges. Les travaux sont terminés, le PV de
réception a été signé et la levée des réserves prononcée
La séance est levée à 20h30