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Déliberation - 2025.52 Approbation compte de gestion
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.52 Approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HR
N°2025.52
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 4 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO,.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Exposé :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
-justifier l'exécution du budget,
-présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.52 : Approbation du compte de gestion 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250610-202552-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Page 2 sur 2
Il retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, il reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Pour lexercice 2024, les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte de gestion 2024,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver le Compte de gestion de l'exercice 2024 du comptable public.
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.52 : Approbation du compte de gestion 2024