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Déliberation - 2022.48 Approbation compte de gestion
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.48 Approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BBBBRRERERRBEREREE
N° 2022.48
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Annette BALAGUE pouvoir à M Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Roseline
ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Patrick DUBLIN, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA,
Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Exposé :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
-justifier exécution du budget,
-présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022
Délibération n°2022.48 : Approbation du compte de gestion 2021 Page 2 sur2
Il retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, il reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
Pour l'exercice 2021, les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte de gestion 2021,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver le Compte de gestion de l'exercice 2021 du comptable public.
Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022 Délibération n°2022.48 : Approbation du compte de gestion 2021