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Déliberation - 2024.57.Approbation Compte Gestion 2023
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.57.Approbation Compte Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HER
N° 2024.57
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 5 yum 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M BECHENY.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Exposé :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
-justifier l'exécution du budget,
-présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.57 : Approbation du compte de gestion 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240612-202457-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Page 2 sur2
Il retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, il reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Pour l'exercice 2023, les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte de gestion 2023,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du comptable public.
Le Maire,
Gérard AND
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.57 : Approbation du compte de gestion 2023