Compte-Rendu - CR CM 19.05.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021

Conseil Municipal - CM 19.05.2022

Compte-Rendu - CR CM 10 06 2021

Procès Verbal - PV CM 04.07.2022

Compte-Rendu - CR CM 16.06.2022

Compte-Rendu - CR CM 25.04.2022

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 09 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 16 03 21

Compte-Rendu - CR CM 20 01 2022

Compte-Rendu - CR CM 19.05.2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.05.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, Page 1 sur 6

Mme la Maire invite Benoit LE COZ à prendre la parole avant l’ouverture de séance. Pour des raisons personnelles, Benoit LE COZ a présenté sa démission. Mme la Maire, au nom du Conseil, le remercie pour son engagement et son implication dans différents projets, en particulier celui de la restauration scolaire.

Mme GUILLET Fanny, suivante sur la liste, remplace M. LE COZ et en sera informée.

➢ Délibération : Approbation du compte-rendu du CM du 25 avril

Mme la Maire sollicite le Conseil Municipal sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Pas de modifications à apporter. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée le compte rendu du 25 avril 2022.

➢ Délibération : Finances – décision modificative budget principal Au cours du dernier Conseil Municipal, Mme la Maire avait souligné une différence d’1 € sur le montant des Restes à Réaliser (35 279.94 €) et le montant inscrit au chapitre 001 – solde d’exécution de la section investissement reporté. Il est également nécessaire de reprendre les montants inscrits pour les Restes à Réaliser (dépenses engagées en 2021 mais non mandatées comme différents matériels pour l’atelier technique, les menuiseries de l’école et la Caozerie...). Il y a donc lieu d’effectuer une nouvelle Décision Modificative. Le montant du budget ne change pas, seule la répartition est modifiée.

Section Investissement

Chapitre – article –

Désignation

Restes à

réaliser

Montant voté DM

25/04 Montant à voter Total

001 – solde d’exécution section

investissement reporté

-35 280.51 € + 0.57 € 39 176.67 €

Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 18

Présents : 9

Votants : 14

Pouvoirs : 5

DATES

Convoc. : 13/05/2022

Affiché : 13/05/2022

Séance du 19 mai 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures, s’est réuni le conseil municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Madame LECLERC Antinéa, Maire.

Présents :

Mmes DARMAILLACQ Marion, DUCHET Soizic, LECLERC Antinéa, MAROT Brigitte, MM. LE TROQUER Paulo, REDOU Pierre (pouvoir à VICTOIRE Pierre jusqu’à la délibération 46.22), TEXIER Nicolas, THOMAS Christophe, VICTOIRE Pierre,

Absents excusés :

Mmes GAMBARETTI Nadège (pouvoir à MAROT Brigitte), HINRY Delphine (pouvoir à TEXIER Nicolas), LAIR Maryline (pouvoir à LECLERC Antinéa), LEBRUN Hélène (pouvoir à THOMAS Christophe), GUILLET Sakina (pouvoir à LE TROQUER Paulo), GUILLET Fanny MM. BOUTILLIER Pierre-Marie, COSTE Jean-Michel, GROSSET Arnaud, REDOU Pierre (pouvoir à VICTOIRE Pierre, arrivé à la délibération 47.22)

Mme DUCHET Soizic a été désignée en qualité de secrétaire de séancePage 2 sur 6

21 – immobilisations corporelles

Article 2135

Article 21578

Article 2158

Article 2183 5 868.62 €

240 €

21 212.90 €

2 730 €

3 138.21 €

240 €

-21 212.90 €

-2 730 €

+2 730.41 €

0 €

0 €

0 €

5 868.62 €

0 €

23 – immobilisations en cours

Article 2313 29 171.32 € 7 958.40 € +21 212.92 € 29 171.32 €

Total 35 279.94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 abstentions (Mmes MAROT Brigitte et GAMBARETTI Nadège) et 12 voix pour, approuve cette décision modificative.

➢ Délibération : Finances – attribution du contrat d’exploitation et de maintenance des installations du réseau de collecte d’eaux usées - assainissement collectif Suite à la procédure de mise en concurrence pour le contrat d’exploitation de la station d’assainissement collectif (fin du contrat au 30 juin 2022), un nouvel appel d’offres a été lancé. 3 entreprises ont été sollicitées, une seule a répondu. L’ouverture des plis a eu lieu lundi 2 mai 2022. Mme la Maire rappelle l’objet du contrat qui porte sur :

- La maintenance des deux pompes de relevage (suivi et entretien), - L’assistance technique liée à l’exploitation de la station,

- Le nettoyage et le pompage des 2 bâchées d’entrée + les canaux (entrée, intermédiaire, sortie),

- L’hydrocurage d’un linéaire de réseau chaque année,

- La mise à disposition du réseau d’astreinte,

- Les contrôles règlementaires

Les interventions font l’objet d’un suivi par la collectivité. Pour le contrat à venir, il sera poursuivi et accentué. Malgré le fait qu’une seule entreprise ait répondu, la procédure de commande publique a été respectée.

Mme DARMAILLACQ Marion demande si 3 devis au minimum ont été demandés. Mme LECLERC Antinéa informe que 3 consultations ont été remplies, la SAUR est la seule entreprise à avoir répondu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Retient l’offre de base de la société SAUR pour un montant annuel de 5 340 € HT soit 5 874 € TTC

- Autorise Mme la Maire à signer tout document afférent à cette affaire

➢ Délibération : Finances – achat d’un portakabin pour l’atelier technique Mme la Maire rappelle la genèse de ce projet porté par Mme Delphine HINRY. L’atelier technique, situé à Cambretu, est un hangar qui ne permet pas aujourd’hui de respecter les conditions d’accueil des agents (pas de vestiaire et de douche pour une agent femme). De plus, malgré une meilleure optimisation des espaces (par l’achat de rayonnages, un rangement du matériel...), un gain de places est encore possible. Le projet a été travaillé avec les agents et le responsable de l’atelier. Il a pris en compte les contraintes financières.

Le choix s’est porté sur l’achat d’un portakabin d’occasion à la commune de Saint Erblon pour un montant de 4 500 €.

Les caractéristiques techniques sont présentées tout comme les démarches qui seront à effectuer (autorisation d’urbanisme, aménagements intérieurs, transport...). Mme la Maire précise qu’un budget de 15 000 € a été fléché.Page 3 sur 6

Mme MAROT Brigitte exprime que ce choix n’est pas durable, ni écologique et pose interrogation au niveau financier. C’est une solution temporaire.

M. Nicolas TEXIER rappelle que le projet, co-construit avec les agents, correspond à leurs besoins. Bien sûr, ce n’est pas l’idéal car le bâtiment n’offre pas de conditions optimales (condensation, humidité...) et il faudrait un nouvel outil. Mais c’est une solution aujourd’hui, qui permettra de répondre à la règlementation (code du travail avec vestiaires séparés), offrira une salle de pause et un bureau plus lumineux et opérationnel, des espaces de stockage pour les produits spécifiques, le tout à un coût moindre et maitrisé. La réutilisation du portakabin est une démarche écologique, il est en bon état et pourra être réaffecté au besoin. Le débranchement par nos services, le responsable de l’atelier étant habilité, diminue aussi le coût d’achat. Le choix d’agrandir le Service Technique n’est pas envisageable, il faudra une réflexion globale pour une implantation à plus long terme sur un futur lieu.

Le Conseil Municipal, après débat et avec 2 voix contre (Mmes MAROT Brigitte et GAMBARETTI Nadège pour les raisons évoquées ci-dessus) et 12 voix pour :

- Accepte la proposition de la commune de Saint Erblon pour l’achat d’un portakabin au prix de 4 500 €.

- Autorise Mme la Maire à engager la dépense, effectuer son mandatement au vu des crédits inscrits au chapitre 21 de la section investissement et signer tout document afférent à cette affaire.

➢ Délibération : Finances – demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « bien vivre partout en Bretagne » pour l’opération Baranoux Dans le cadre du projet de rénovation du bar – épicerie le Baranoux, la commune a sollicité plusieurs financements (DSIL et Département). Ce projet serait également éligible au dispositif « bien vivre Partout en Bretagne » mené par la Région et pour lequel la commune a rédigé un dossier en 2021. L’aide régionale pourrait s’élever à 16 676 €. Pour l’instruction du dossier, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents dont une délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide régionale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le projet et sollicite une subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « bien vivre partout en Bretagne »

- Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à cette demande

➢ Délibération : RH – création d’un emploi permanent pour un poste d’entretien à temps non complet

Suite au départ en retraite d’un agent le 1er février, un poste d’agent technique à 24.50/35ème est vacant (grade d’adjoint technique ppl 2ème classe). Cet agent était en charge de l’entretien des bâtiments (et pour une petite partie, l’accompagnement des enfants sur le temps du midi). Il y a lieu aujourd’hui de lancer un recrutement sur la même quotité de temps de travail pour des missions d’entretien mais sur les trois grades en catégorie C et à défaut de recruter un contractuel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les propositions suivantes : - Créer un emploi permanent à temps non complet, 24.50/35ème pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à compter du 1er juillet 2022. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C (adjoint technique, adjoint technique ppl 2ème classe...) ou en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle sera déterminée en prenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- inscrire les crédits correspondants au budget,

- autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Page 4 sur 6

➢ Délibération : Finances – avenant n° 6 au marché pour l’organisation, gestion et animation de l’accueil de loisirs par Léo Lagrange Ouest

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que ce marché, objet d’une DSP (délégation de service public) a évolué depuis sa signature, de part le contexte sanitaire, les difficultés de recrutement d’animateurs, les ajustements d’ouverture.... Pour faciliter sa mise en place, la commune, en accord avec les agents, met à disposition du personnel communal. Cette mise à disposition s’effectue à travers des conventions entre la commune et Léo Lagrange Ouest. Pour l’année 2022, plusieurs adaptations au contrat initial ont été nécessaires (départ en retraite d’un agent communal, indisponibilité d’un autre agent communal, arrivée en avril d’une nouvelle personne au sein du service enfance-jeunesse, démission de la directrice de l’ALSH de Léo Lagrange Ouest avec son remplacement sous un autre statut...). Ces évolutions ont un impact financier sur le marché car Léo Lagrange Ouest procède au remboursement des agents mis à disposition par la commune. Aujourd’hui, le montant de l’avenant s’élève à 6 038.34 € pour un reste à charge sur l’année 2 du marché qui s’élève à 47 379.37 € (au lieu de 50 349.65 € à l’avenant 5).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 abstentions (Mmes MAROT Brigitte, n’ayant pas toutes les informations relatives à ce marché, et GAMBARETTI Nadège) et 12 voix pour, autorise Mme la Maire à signer l’avenant n° 6 du marché Léo Lagrange Ouest pour l’organisation, la gestion et l’animation de l’ALSH.

➢ Délibération : Finances – fixation tarifs ALSH

M. Pierre REDOU informe les élu.es de la proposition des tarifs pour l’ALSH, travaillés en cohérence avec ceux pratiqués par Léo Lagrange Ouest, légèrement modifiés (majoration de 0.50 centimes pour chaque tranche mais pas de prix fixés pour la garderie, 1 € aujourd’hui par Léo Lagrange Ouest). La proposition comprend les tarifs à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas. Le Quotient Familial est proposé (5 tranches).

Tarif journée et demi-journée

QF Journée avec repas Demi-journée avec repas Journée sans repas Demi-journée sans repas

A 0-500€ 8.48 € 6.43€ 3.65€ 2.60€

B 501-800€ 11.53 € 8.97 € 6.70 € 5.14 €

C 801-1 000€ 13.39 € 10.51 € 8.56 € 6.68 €

D 1 001-1 300€ 15.92 € 12.56 € 11.09 € 8.78 €

E 1 301€ et + 16.58 € 13.16 € 11.75 € 9.33 €

Sorties

Quotient Familial

Catégories

sorties 500€ < 501 - 800€ 801-1000€ 1001-1300€ 1301€ et +

CAT A 3.14 € 6.20 € 8.06 € 10.59 € 11.25 €

CAT B 6.28 € 9.34 € 11.2 € 13.73 € 14.39 €

CAT C 9.42 € 12.48 € 14.34 € 16.87 € 17.53 €

CAT D 12.56 € 15.62 € 17.48 € 20.01 € 20.67 €

Cinéma/piscine 5 €

Les catégories de sorties sont déterminées en fonction de leur coût : A pour une activité à 12 € environ ; B pour 15 € ; C pour 18 € et D pour 20 €Page 5 sur 6

Mme Marion DARMAILLACQ demande si les tarifs retenus sont équivalents à ceux pratiqués par Léo Lagrange Ouest. M. Pierre REDOU répond que les tarifs ont été étudiés pour se rapprocher de ceux pratiqués par Léo Lagrange Ouest en tenant compte des coûts réels et des quotients familiaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les tarifs proposés ci-dessus pour l’accueil de loisirs.

➢ Délibération : RH et Finances – prise en compte du temps de travail lors de séjours M. Pierre REDOU informe l’assemblée qu’il y a une spécificité dans l’organisation des séjours pour la prise en compte des heures de travail pour les animateurs. En effet, la règlementation prévoit une reconnaissance du temps de travail pour les animateurs en particulier la nuit qui ont la responsabilité d’un groupe. Ce régime particulier permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d’inaction pendant lesquels néanmoins l’agent se trouve sur son lieu de travail et à disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Pour les séjours, il s’agit de surveillance nocturne entre 21h et 7h.

Est proposé le régime qui prévoit qu’une nuit de garde assurée de 21h à 7h sera rémunérée sur la base de 3 heures 30, majorée de 50% le week-end et les jours fériés (les deux séjours de cet été se déroulent en semaine). Des récupérations pourraient être provisionnés, selon la durée effective de travail pour respecter les garanties minimales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce régime sur la base indiquée ci-dessus, à savoir une rémunération de 3h30 par nuit de garde.

➢ Délibération : Finances – fixation des tarifs Espace Jeunes

M. Pierre REDOU indique que la commission « enfance-jeunesse » a souhaité maintenir les tarifs votés l’année dernière et de maintenir l’adhésion à 5 € (pour les 20 jeunes inscrits, une augmentation de l’adhésion n’apporterait pas de plus-value à la commune, le souhait étant d’attirer d’autres jeunes).

Les propositions se basent également sur le Quotient Familial et pour les animations exceptionnelles sur des coûts plus élevés (sorties avec déplacement, venues d’intervenants...). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour l’espace jeunes :

Activité

Quotient familial 500 € < 501 – 800 € 801-1000 € 1001-1300 € 1301 € et +

CAT A 3.14 € 6.20 € 8.06 € 10.59 € 11.25 €

CAT B 6.28 € 9.34 € 11.2 € 13.73 € 14.39 €

CAT C 9.42 € 12.48 € 14.34 € 16.87 € 17.53 €

CAT D 12.56 € 15.62 € 17.48 € 20.01 € 20.67 €

Animations exceptionnelles

Sortie diverse (parc,

animation...) 10 € 15 € 20 € 24 € 26 €

Stage 4 € 8 € 10 € 12 € 13.5 €

➢ Délibération : Finances – attribution des subventions aux associations et vote des fournitures scolaires

Mme la Maire rappelle que l’attribution de subventions a fait l’objet d’échanges au sein du COPIL. Le groupe de Travail « associations » et la commission « lien social et culturel » ont travaillé sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 voix contre (Mme Brigitte MAROT et Mme GAMBARETTI Nadège) et 10 voix pour (M. TEXIER Nicolas ne prenant pas part au vote, MmePage 6 sur 6

HINRY Delphine également) attribue la subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € pour l’association les P’tits LézArts pour l’organisation du symposium.

A l’unanimité (M. TEXIER Nicolas prenant part au vote), le Conseil Municipal attribue les montants suivants :

- A vos marques : 249 € (3 € / élève)

- APE Les Korrigans : 384 € (3 € / élève)

- Animation scolaire OCCE : 3 840 € (30 € / élève)

- Animation vie scolaire APPEL Notre Dame : 2 490 € (30 € / élève) Des rendez-vous seront fixés avec les associations œuvrant avec les écoles.

Le Conseil décide également d’attribuer un montant de 40 € / élève pour les fournitures scolaires pour les établissements scolaires (montant inscrit au budget à l’article 6067).

Décisions de la Maire

Décision 05-2022

DIA parcelle ZT 35 (lotissement des cercliers) – renonciation

M. Nicolas TEXIER informe qu’un Permis de Construire a été refusé, il reste donc un lot au domaine des Cercliers.

Séance levée à 20h10