Compte-Rendu - CR CM 16.06.2022

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Compte-Rendu - CR CM 16.06.2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.06.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 sur 6

Mme la Maire informe l’assemblée que Mme GUILLET Fanny a été contactée en prévision du Conseil Municipal de ce soir.

➢ Délibération 52.22 : Approbation du compte-rendu du CM du 19 mai

Mme la Maire sollicite le Conseil Municipal sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Pas de modifications à apporter. Mme MAROT précise que les deux derniers comptes-rendus du Conseil ont été affichés et publiés tardivement (le règlement intérieur stipulant un délai de 7 jours après les séances). Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée pour approuver le compte rendu du 19 mai 2022.

➢ Délibération 53.22 Finances – attractivité – devis pour la fourniture et pose de parcours d’orientation

M. THOMAS Christophe, Adjoint, informe l’assemblée du projet retenu pour le 1er budget participatif de la commune. Il se matérialise par la création de deux parcours d’orientation. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour l’établissement de devis, le groupe de travail « budget participatif » a retenu la proposition suivante (fournitures et pose) de l’entreprise sarl Espaces Renard de Lorient : - 1 table d’orientation

- 12 bornes figurines (patrimoine)

- 12 dessins personnalisés pour les bornes – circuit enfant

- 12 plaquettes QCM

- 12 bornes figurines animaux et arbres

- Edition d’une carte comprenant les parcours

- Matériel nécessaire et pose

Le choix s’est porté sur des poteaux en plastique recyclé KLP (garantie 30 ans, issus de bâches d’ensilage provenant des Pays-Bas), au lieu du bois traité (garantie 10 ans). Le travail consiste à récolter auprès de personnes ressources des informations patrimoniales (histoire, géologie...) pour la rédaction des bornes qui jalonneront le parcours.

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A 19h20, Mme la Maire suspend la séance. La séance reprend à 19h30.

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Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 18

Présents : 9

Votants : 13

Pouvoirs : 4

DATES

Convoc. : 10/06/2022

Affiché : 10/06/2022

Séance du 16 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le seize-juin, à dix-neuf heures, s’est réuni le conseil municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Madame LECLERC Antinéa, Maire.

Présents :

Mmes DUCHET Soizic, HINRY Delphine, LAIR Maryline, LEBRUN Hélène, LECLERC Antinéa, MAROT Brigitte,

MM. TEXIER Nicolas, THOMAS Christophe, VICTOIRE Pierre,

Absents excusés :

Mmes DARMAILLACQ Marion (pouvoir à THOMAS Christophe), GAMBARETTI Nadège (pouvoir à MAROT Brigitte), GUILLET Fanny, GUILLET Sakina,

MM. BOUTILLIER Pierre-Marie, COSTE Jean-Michel, GROSSET Arnaud, LE TROQUER Paulo (pouvoir à TEXIER Nicolas), REDOU Pierre (pouvoir à LEBRUN Hélène)

Mme LEBRUN Hélène a été désignée en qualité de secrétaire de séancePage 2 sur 6

Mme HINRY Delphine félicite le groupe de travail pour la conduite de ce projet mais aurait aimé que les supports et parcours ou d’autres scénarios soient présentés en COPIL. Mme MAROT et M. THOMAS indiquent qu’il s’agit d’un budget participatif, que les élu.es présents dans le groupe de travail accompagnent seulement le porteur de projet retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la proposition de l’entreprise sarl Espaces Renard de Lorient pour un montant total de 8 298 € HT – 9 957.60 € TTC.

- Autorise Mme la Maire à engager la dépense, effectuer son mandatement au vu des crédits inscrits au chapitre 21 de la section investissement et signer tout document afférent à cette affaire.

➢ Délibération 54.22 : Finances – fixation du montant des baux commerciaux

Mme LAIR Maryline, Adjointe, informe des nouvelles modalités de fixation pour les baux à la boulangerie et à Baranoux. Les deux parties prenantes ont été reçues en prévision. Pour la boulangerie, M. et Mme BOCHÉ ont informé la commune de leur départ du logement mais de leur souhait de conserver cette partie pour bénéficier d’espaces supplémentaires pour leur activité (réserves, salle du personnel...). Aujourd’hui, le montant du bail est différent entre le commerce (moins cher) et le logement. Il comprenait un échelonnement avec un montant progressif. Des travaux ont été effectués depuis.

La commission « affaires générales – finances » propose un nouveau tarif fixe à 2.5 € HT € / m2 pour l’ensemble du local (soit 483.65 € HT – 580.38 € TTC).

Pour Baranoux, le montant proposé est fixe également, à savoir 150 € HT pour l’ensemble soit 180 € TTC jusqu’au démarrage des travaux. Le bail sera suspendu pendant les travaux (puisque le bâtiment ne pourra être occupé) puis un nouveau montant sera proposé après travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- Pour Baranoux, de fixer le tarif suivant du bail comme suit : 150 € HT / mois soit 180 € TTC / mois. Ce tarif sera applicable jusqu’au démarrage des travaux.

- Pour la boulangerie, de fixer le tarif suivant du bail commercial (qui comprend à partir du 1er juillet 2022 l’ensemble du bâtiment) comme suit : 483.65 € HT / mois soit 580.38 € TTC. - D’autoriser Mme la Maire ou la personne la représentant à signer tout document afférent à ces affaires.

➢ Délibération 55.22 : Ressources Humaines – recours à des vacataires au service enfance-jeunesse

Mme la Maire expose le statut particulier des vacataires dans la Fonction Publique Territoriale. Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Trois conditions cumulatives caractérisent la notion de vacation :

- La spécificité : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé,

- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.

- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Mme la Maire rappelle à l’assemblée les missions dévolues aux vacataires, à savoir l’accompagnement pédagogique d’enfants accueillis dans les structures enfance-jeunesse, notamment pour les séjours et sorties proposés pendant les vacances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 abstentions (Mme MAROT Brigitte et Mme GAMBARETTI Nadège) et 11 voix pour, décide :Page 3 sur 6

- D’autoriser Mme la Maire à recruter un ou des vacataires (5 au maximum, 3 pendant les vacances scolaires et 2 pendant l’année scolaire) pour les périodes estivales, les vacances et mercredi et ponctuellement sur l’année scolaire,

- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant de 10.85 € brut,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- D’autoriser Mme la Maire à signer tout document et actes afférents à cette décision.

➢ Délibération 56.22 : Finances – fixation d’un tarif à la médiathèque

M. VICTOIRE Pierre, conseiller délégué, sollicite le Conseil Municipal pour fixer le même tarif que les années précédentes, à savoir 6 € pour une inscription individuelle. Ce tarif n’ayant pas été voté au Conseil du 25 avril 2022. Il informe qu’en parallèle, l’inscription famille a été fixée à 10 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De fixer à 6 € l’inscription individuelle à la médiathèque

➢ Délibération 57.22 : Finances – fixation de nouveaux tarifs pour le marché de producteurs et créateurs

Mme la Maire rappelle les tarifs votés en date du 25 avril s’appliquant pour les producteurs et les créateurs :

Elle précise que Mme GUILLET Sakina avait diffusé un questionnaire lors de l’édition 2021 sollicitant les créateurs et les producteurs pour avoir leurs retours. Des propositions de tarifs ont été formulés, Mme GUILLET a enlevé la tarif électricité (les créateurs n’étant pas concernés) et effectué une moyenne des tarifs proposés. L’objectif des nouveaux tarifs est de s’adapter aux usagers. Une communication accrue sera faite (par un prestataire) pour améliorer la visibilité de l’évènement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 2 abstentions (Mme MAROT Brigitte et Mme GAMBARETTI Nadège) et 11 voix pour, décide d’appliquer pour les créateurs uniquement les tarifs suivants :

➢ Délibération 58.22 : Gouvernance – finances – délégation de pouvoir attribué par le Conseil Municipal à Mme la Maire

Mme la Maire rappelle à l’assemblée les échéances liées à la restauration, à savoir le besoin de fournitures et de livraisons de repas pour l’ALSH cet été repris en régie (auparavant géré par Léo Lagrange Ouest dans le cadre d’une DSP) et à la rentrée scolaire, soit le 1er septembre 2022, également un besoin de fournitures et de livraisons de repas, la convention de partenariat avec Guichen s’arrêtant au 31 août 2022.

Compte-tenu des vacances d’été, du seul Conseil Municipal organisé le 4 juillet prochain (pour l’été) et pour anticiper les besoins décrits ci-dessus, en attendant la procédure d’appel d’offres (marché à procédure adaptée) en cours de rédaction qui permettrait l’attribution du marché à un prestataire, Mme la Maire sollicite le Conseil pour lui donner délégation.

Prix de la place au m/linéaire 8.50 €

Frais électricité 10 €

Frais fixe (organisation, communication) 20 €

Prix de la place au m/linéaire 5 €

Frais fixe (organisation, communication) 8 €Page 4 sur 6

Mme MAROT Brigitte sollicite le Conseil sur la suite donnée à la demande auprès de Breizhou pour la fourniture de repas, n’ayant eu de retour. Mme LEBRUN Hélène précise que cette entreprise a transmis uniquement leur grille tarifaire, la commune va continuer ses démarches. Mme la Maire informe que le prestataire Breizhou correspondant aux attentes de la Municipalité et pourrait travailler dès cet été. Pour l’année scolaire, il est nécessaire qu’un marché soit lancé au vu des montants (l’achat de repas est une des dépenses les plus importantes en fonctionnement, sur une année scolaire cela représente un peu moins de 100 000 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De donner délégation à Mme la Maire pour engager la dépense et signer tout document relatif à la fourniture et livraison de repas pour la période estivale 2022 si le montant est supérieur à 4 000 € HT,

- De donner délégation à Mme la Maire pour engager la dépense et signer tout document relatif à la fourniture et livraison de repas à partir du 1er septembre 2022 jusqu’à la date d’attribution du marché si le montant est supérieur à 4 000 € HT.

➢ Délibération 59.22 : Finances – achat d’un camion-benne et cession d’un véhicule

M. TEXIER Nicolas, Adjoint, rappelle à l’assemblée la nécessité d’acheter un nouveau véhicule pour les services techniques. En effet, le camion existant, immatriculé en 2001 et acquis par la commune en 2005, ne satisfait plus aux besoins du service.

Le véhicule a été trouvé auprès de la concession « Utilitaire service » à Saint Gilles. Les caractéristiques du véhicule sont :

- Renault trucks maxity benne avec coffre, diesel, 121 300 kms

- Garantie 6 mois ou 15 000 kms (tout sauf pièces d’usure)

- Equipements : 2 gyrophares, bandes signalétiques, attelage (pour un coût de 1 090 € HT) Le véhicule est révisé et acheté avec une garantie de 6 mois (ou 15 000 kms). Le prix d’achat du véhicule équipé s’élève à 20 988 € HT soit 23 055.76 € TTC. En parallèle, un acquéreur a été trouvé pour le véhicule actuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De retenir la proposition de « Utilitaire service » à Saint Gilles pour le véhicule décrit ci- dessus pour un montant de 20 988 € HT – 23 055.76 € TTC et d’autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à cette affaire,

- D’autoriser la vente du camion actuel à l’entreprise CM recyclage basée 13 rue de la Belle Etoile à Saint Senoux au prix de 2 000 € TTC et d’autoriser Mme la Maire ou la personne la représentant à exécuter cette opération.

➢ Délibération 60.22 : Finances – attribution d’une subvention à l’UNC

M. THOMAS Christophe précise qu’il s’agit de participer à hauteur de 50% du montant d’achat pour les gerbes des cérémonies du 11 novembre 2021 et du 8 mai 2022, montant qui n’avait pas été fléché dans la subvention versée au mois d’avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer la subvention suivante à l’UNC : 40 € (au titre de la prise en charge pour moitié de la gerbe du 11 novembre 2021 et de la gerbe du 8 mai 2022).

➢ Délibération 61.22 : Affaires scolaires et périscolaires – convention Territoire Educatif Rural du secteur du collège public de Guipry-Messac

Mme la Maire rappelle le dispositif du TER (Territoire Educatif Rural) applicable sur le territoire du secteur du collège de Guipry-Messac. Ce territoire comprend les partenaires suivants : l’état (Académie, Préfecture), les collectivités (Département et communes concernées), la CPAM d’Ille et Vilaine et la Caisse des Affaires Familiales d’Ille et Vilaine,

L’objectif est de créer une synergie autour de la continuité éducative, de faire collaborer différents acteurs de l’enfance-jeunesse pour faciliter la poursuite de l’apprentissage des élèves. En effet, surPage 5 sur 6

les communes du territoire, à moindre mesure pour Saint Senoux car tournée vers Rennes, le constat montre que peu d’élèves poursuivent leurs études post-bac. Ce postulat doit nourrir les réflexion des partenaires regroupés au sein du TER pour mettre en œuvre des actions favorisantes. La durée de la convention est fixée à 3 ans. Elle ne comprend pas d’engagements financiers de l’Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve cette convention,

- Autorise Mme la Maire ou la personne la représentant à signer la convention

➢ Délibération 62.22 : Finances – sollicitation de l’attribution du fonds de concours de lissage pour l’exercice 2021

Mme la Maire laisse la parole à M. MERCIER, DGS, pour rappeler ce dispositif financier établi par la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC). Le fonds de concours a pour vocation d’effectuer une neutralisation financière vis-à-vis des communes suite à la création de VHBC (issue de la fusion de l’ACSOR et de la Communauté de communes de Maure de Bretagne). Avant cette fusion, L’ACSOR versait aux communes-membres un fonds de concours. Ce n’était pas le cas de la Communauté de communes de Maure de Bretagne. Le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 février 2016, a adopté le pacte financier communautaire. Ce dernier prévoit une garantie des ressources basée sur l’année 2013. Afin de garantir les ressources des communes bénéficiaires et arriver à harmoniser dans le temps, VHBC a décidé le versement de fonds de concours de lissage basé sur le référentiel de ressources 2013 (198 127 € pour Saint Senoux avec la Dotation de Solidarité Communautaire et le Fonds National de Péréquation des Ressources communales et Intercommunales, le FPIC). Le fonds de concours a pour vocation en priorité d’abonder sur des dépenses d’investissement (équipements, voiries, réseaux, matériels...), sur des dépenses de fonctionnement à moindre mesure (entretien de bâtiments, voiries...). Le montant sollicité ne comprend pas les subventions et le FCTVA.

La commune a bénéficié pour le fonds de concours 2020 d’un versement en majorité pour le fonctionnement. Pour 2021, faute d’investissements ou parce que les investissements étaient subventionnés, peu de dépenses d’investissement ont été présenté.

Le Conseil communautaire a délibéré le 11 décembre et a accepté de verser uniquement le fonds de concours sur les dépenses d’investissement, soit 19 445 € sollicité. Le montant total du fonds de concours 2021 (75 253 € = 2 533 € ajustement 2020 + 72 720 € 2021) ne sera donc pas versé, uniquement les dépenses en investissement, au maximum 19 445 € selon le tableau ci-dessous :

Objet de la dépense Coût total

Total prévisionnel

subventions et

FCTVA

Montant sollicité fonds

de concours

rénovation du bar-épicerie

Baranoux 200 984 € 149 388 € 5 340 €

équipements cimetière 8 208 € 1 314 € 3 447 €

borne extérieure coffret élec 1 378 € 221 € 578 €

branchement souterrain 1 302 € 209 € 546 €

réfection réseaux 8 484 € 1 358 € 3 563 €

menuiseries bâtiments 21 212 € 11 529 € 4 841 €

divers matériels bâtiments 2 692 € 431 € 1 130 €

Le Conseil Municipal pourra solliciter le complément de 2021 (55 808 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’approuver la répartition des dépenses d’investissement ci-dessus pour le fonds de concours 2021,Page 6 sur 6

- D’autoriser Mme la Maire à solliciter le fonds de concours au titre de l’année 2021 et signer tout document afférent à cette affaire

Décisions de la Maire

Virement de crédit du chapitre 022 – dépenses imprévues au chapitre 67 – charges exceptionnelles. Il s’agit de titres annulatifs liés à la facturation périscolaire sur l’exercice 2021 – article 673 – titres annulés sur exercice antérieur. 1 000 € a été viré entre les chapitres. Le montant connu à ce jour pour les titres annulatifs repris sur l’exercice antérieur est de 181.08 €.

Informations diverses

Au 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Dans la démarche générale de dématérialisation, il n’est pas prévu de délibérer mais la Maire souhaite faire perdurer l’affichage papier (vitrine extérieure de la Mairie) et la mise à disposition sur le site.

Séance levée à 20h08