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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21.11.2024 Mise en ligne le 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
CHAMPDOTRE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21/11/2024
à
19h00
N°
d'ordre
N°
interne
de
l'acte
Objet
Décision
4
2024/11/04
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
"Grands
Projets
Adoptée
Côte-d'Or"
avec
le
Conseil
Départemental
concernant
le
projet
de
réhabilitation
d'un
ancien
restaurant
en
services
communaux
5
2024/11/05
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
chantiers
Adoptée
provisoires
de
gaz
et
d'électricité
6
2024/11/06
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
Adoptée
public
pour
le
distributeur
automatique
de
pizzas
JUST
QUEEN