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unknown - 2024 07 02 debat sur les orientations du projet de reglement local de publicite intercommunal
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (unknown - 2024 07 02 debat sur les orientations du projet de reglement local de publicite intercommunal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
1
Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Go Pub Conseil
Comité de pilotage – orientations, choix règlementaires et zonage 27 février 2024 SOMMAIRE
Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
2
1. Rappel étapes procédure et définitions
2. Orientations possibles
3. Publicités et préenseignes
- dispositions générales possibles
- Proposition zonage
4. Enseignes
- dispositions générales possibles
5.Point planning 3 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
Rappel des étapes de la procédure :
1ère phase : COPIL diagnostic approuvé le 09/10/23 - réunion publique le 06/02/2024
2ème phase : COPIL restreint le 24/01/2024 - réunion de validation de la 2ème phase : orientations et choix zonage
#01 Rappel des étapes de la procédure Constitue une préenseigne toute inscription,
forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Constitue une publicité, toute inscription, forme ou
image, destinée à informer le public ou à attirer son
attention, les dispositifs dont le principal objet est de
recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant
assimilés à des publicités.
4 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#01 Publicités et préenseignes – rappel des définitions Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel 5
Une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
#01 Enseignes – définition Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
6
Orientations
possibles Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
7
#02 Propositions d’orientations en matière de publicités et préenseignes
Orientation n°1
Réduire la densité publicitaire et le format publicitaire en cherchant à harmoniser la règlementation sur le territoire intercommunal
Orientation n°2
Limiter l’impact des publicités et préenseignes lumineuses (notamment numériques) y compris à l’intérieur des vitrines:
- en fixant une plage d’extinction nocturne plus restrictive que le RNP - en règlementant ou interdisant les publicités et préenseignes numériques dans certaines zones
Orientation n°3
Instaurer une dérogation pour les publicités et les préenseignes supportées par le mobilier urbain situées dans certains lieux protégés au titre de l’article L581-8 du code de l’environnement
Orientation n°4
Améliorer l’insertion des publicités et préenseignes dans les paysages Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
8
#02 Propositions d’orientations en matière d’enseignes
Orientation n°5
Eviter l’implantation d’enseignes à certains endroits (sur les arbres, etc,) en suivant une logique proche des interdictions existantes pour les publicités et préenseignes
Orientation n°6
Compléter par des règles architecturales, la règlementation nationale sur les enseignes en façade, notamment en centre-ville de Rumilly compte tenu des enjeux patrimoniaux présents
Orientation n°7
Encadrer les enseignes sur les clôtures (absence de réglementation nationale)
Orientation n°8
Limiter la place des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol: - en les encadrant lorsqu’elles font moins d’un mètre carré (absence de réglementation nationale) - en harmonisant leur format lorsqu’elles dépassent un mètre carré (hauteur au sol, surface, largeur)
Orientation n°9
Limiter l’impact des enseignes lumineuses (notamment numériques), y compris à l’intérieur des vitrines: - en fixant une plage d’extinction nocturne et
- en règlementant ou interdisant les enseignes numériques dans certaines zones
Orientation n°10
Renforcer la règlementation en matière d’enseignes temporaires (règlementation nationale partielle) Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
9
Publicités et
préenseignes
Violet : règles nationales déjà en vigueur actuellement
Vert : propositions pour le RLPi
Bleu : impact du choix des règles du RLPi 10 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes – principaux formats maximum autorisés par le RNP en fonction du nombre d’habitants
Agglomérations de moins de
10 000 habitants
Agglomérations de plus
de 10 000 habitants
(Rumilly)
Publicité (ou préenseigne) sur un mur
ou une clôture non lumineuse
surface ≤ 4,7 m2
hauteur ≤ 6 m
surface ≤ 10,5 m2
hauteur ≤ 7,5 m
Publicité (ou préenseigne) scellée au
sol ou installée directement sur le sol
non lumineuse
INTERDITE surface ≤ 10,5 m
2
hauteur ≤ 6 m
Bâches publicitaires et dispositifs de
dimensions exceptionnelles INTERDITS AUTORISÉS
Publicité lumineuse éclairée par
projection ou transparence
surface ≤ 4,7 m2
hauteur ≤ 6 m
extinction entre 1h et 6h
Règles de la publicité non lumineuse
extinction entre 1h et 6h
Publicité lumineuse autre qu’éclairée
par projection ou transparence
(notamment numérique)
INTERDITE
surface ≤ 8 m2
hauteur ≤ 6 m
extinction entre 1h et 6h
Ces règles peuvent être restreintes dans le RLPi. + 1 dispositif supplémentaire par tranche de 80 mètres (même incomplète)
11 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes – densité publicitaire – article R581-25 du code de l’environnement (nombre de panneaux limité sur une même unité foncière) 12 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes – dispositions générales possibles dans le RLPI
Interdiction des publicités/préenseignes lumineuses
sur toiture ou terrasse en tenant lieu
=> pas d’effet sur l’existant car absentes du
territoire intercommunal
Publicités/préenseignes supportées par le mobilier
urbain => règles nationales sauf pour celles
supportées par les mobiliers d’infos locales limitées
à 2 m2 et 3 m de hauteur
=> pas d’effet sur l’existant car les publicités sur le
mobilier urbain respectent déjà les dimensions ci-
dessus
Extinction nocturne renforcée : 21h00 – 07h00 y
compris mobilier urbain publicitaire (sauf abribus de
nuit) et y compris dispositifs intérieurs des vitrines
=> pas d’effet sur l’existant
Hauteur au sol ≤ 6 m => pas d’effet sur l’existant 13 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes sur le mobilier urbain
La publicité sur le mobilier urbain est interdite
comme les autres formes de publicités (en
agglomération) en site inscrit et aux abords des
monuments historiques.
Cette interdiction est relative. Elle peut être levée
par le RLPi.
Cela peut-être intéressant pour le mobilier urbain
présent à Rumilly en centre-ville (abris destinés au
public ou « sucettes » informatives).
Site inscrit
Abords de monuments historiques
Rives du Chéran
Place de la Mairie
Abords du Pont
Neuf
Eglise Sainte-
Agathe
Lever l’interdiction des publicités/préenseignes
supportées par le mobilier urbain aux abords de
l’Eglise Sainte-Agathe
=> permet de maintenir les mobiliers existants
avec des publicités
Publicités et préenseignes – dispositions générales possibles dans le RLPI 14 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03
Description
Zone de
publicité n°1
(ZP1)
Centre historique de Rumilly
(abords MH) en agglomération
Zone de
publicité
n°2 (ZP2)
Agglomérations de moins de 10 000
habitants
Zone de
publicité
n°3
(ZP3)
Agglomération de Rumilly hors ZP1
Publicités et préenseignes – proposition de zonage n°1
NB : Hiérarchie règlementaire du zonage: du plus restrictif au moins restrictif
Cette proposition n’est pas celle retenue par la commune de
Rumilly - courrier du 27 février 2024 15 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes – proposition de zonage n°2
Description
Zone de
publicité n°1
Centre historique de Rumilly (abords MH
– SPR) en agglomération
Zone de
publicité n°2
Agglomérations de moins de 10 000
habitants
Zone de
publicité n°3
Secteurs résidentiels de Rumilly soit
l’agglomération de Rumilly hors ZP1 et
hors zones d’activités et axes
structurants
Zone de
publicité n°4
Secteurs d’activités/ axes structurants de
Rumilly
Cette proposition est celle retenue par la commune de Rumilly -
courrier du 27 février 2024 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
16
Principaux secteurs de la ZP4
- D910
- Zone « Intermarché »
- Zone « Hyper U »
- Zone sud Rumilly
#03 Publicités et préenseignes – proposition de zonage n°2
commune de Rumilly - courrier du 27 février 2024
Volonté de bien préserver les axes structurants des
grandes publicités avec la requalification en boulevards
plus urbains
Distinguer les zones d’activités et les axes structurants ? 17 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes – zonage n°2 – scénario 1
Publicité ou préenseigne
supportée par le mobilier
urbain
Publicité ou préenseigne
scellée au sol/installée
directement sur le sol
Publicité ou préenseigne sur un
mur/clôture aveugle
Zone de
publicité
n°1
Dérogation dans la limite
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m
Non lumineux
interdiction interdiction
Zone de
publicité
n°2
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m interdiction
surface ≤ 4,7 m²
Densité : un par unité foncière
interdiction si numérique
Zone de
publicité
n°3
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m interdiction
surface ≤ 4,7 m²
Densité : un par unité foncière
interdiction si numérique
Zone de
publicité
n°4
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m
surface ≤ 4,7 m²
Densité : un par unité foncière
numérique limitée à 2 m2
surface ≤ 4,7 m²
Densité : un par unité foncière
numérique limitée à 2 m2
=> permet de conserver la
publicité sur le mobilier urbain
existant
=> 6 dispositifs conformes > 4,7 m2
à convertir en ZP3 et ZP4
=> 3 dispositifs conformes > 4,7 m2
à convertir en ZP3 et ZP4 18 Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
#03 Publicités et préenseignes – zonage n°2 – scénario 2
Publicité ou préenseigne
supportée par le mobilier
urbain
Publicité ou préenseigne
scellée au sol/installée
directement sur le sol
Publicité ou préenseigne sur
un mur/clôture aveugle
Zone de
publicité
n°1
Dérogation dans la limite
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m
Non lumineux
interdiction interdiction
Zone de
publicité
n°2
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m interdiction
surface ≤ 4,7 m²
Densité : un par unité foncière
interdiction si numérique
Zone de
publicité
n°3
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m interdiction
surface ≤ 4,7 m²
Densité : un par unité foncière
interdiction si numérique
Zone de
publicité
n°4
Surface ≤ 2 m2
Hauteur au sol ≤ 3 m
surface ≤ 10,5 m²
Densité : un par unité foncière
numérique limitée à 4 m2
surface ≤ 10,5 m²
Densité : un par unité foncière
numérique limitée à 4 m2
=> permet de conserver la publicité
sur le mobilier urbain existant
=> n’affecte pas l’existant conforme Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
19
Enseignes Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel 20
Une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
#04 Enseignes – définition Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel 21
#04 Enseignes parallèles au mur - dispositions générales possibles dans le RLPi
Ne doit pas dépasser les limites du mur support ou
les limites de l’égout du toit
Saillie ≤ 25 cm
Centre-ville de Rumilly : ajouter des prescriptions architecturales
- respecter l’architecture du bâtiment et s’harmoniser avec les lignes de composition de la façade et tenir compte de ses différents éléments : emplacement des baies, des portes d’entrée, porches, piliers, arcades, ainsi que tous motifs décoratifs. - Les enseignes ne doivent pas être posées sur des éléments décoratifs de la façade (piliers d’angle, impostes de portes d’entrée grilles, rampes, garde-corps de balcon, encadrement en pierre, blasons et armoiries).
Autres secteurs : RNP suffisant
Rumilly
Marcellaz-Albanais
Versonnex
=> peu d’impact sur l’existant mais permet
d’éviter une pollution visuelle en centre-ville Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel 22
#04 Enseignes perpendiculaires au mur - dispositions générales possibles dans le RLPi
- Ne doit pas dépasser la limite supérieure du mur support
- Saillie ≤ 1/10ème de la distance séparant 2 alignements de la voie publique dans la limite de 2 m
- Interdit devant un balcon ou une fenêtre
Rumilly
Marcellaz-Albanais Vaulx
Surface ≤ 1 m2
Saillie ≤ 1 m
Nombre ≤ une par façade d’une même activité
=> peu d’impact sur l’existant mais permet
d’éviter une pollution visuelle en centralité Façade < 50 m² Façade ≥ 50 m²
25% d’enseignes 15 % d’enseignes
Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
Enseignes – surface cumulée des enseignes en façade (parallèles + perpendiculaires)
23
#04
L’application du RNP suffit à protéger
le cadre de vie.
Pas de règles spécifiques en plus
dans le RLPi. Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
Enseignes – scellées au sol ou installées directement sur le sol - dispositions générales possibles dans le RLPi
24
#04
Une seule enseigne placée le long de chacune des
voies ouvertes à la circulation publique
bordant l’activité*
Surface ≤ 6 m² (10,5 m² à Rumilly)
Hauteur maximale :
- 6,5 m si largeur ≥ 1 m
- 8 m si largeur < 1 m Pas de règle si l’enseigne mesure moins d’un mètre carré
Rumilly Sales
Si plus d’un mètre carré :
Surface ≤ 6 m2
Hauteur au sol ≤ 6 m
Largeur ≤ Hauteur au sol (afin de privilégier certains types de
formes)
Si moins d’un mètre carré ou égal à un mètre carré :
Hauteur au sol ≤ 1,5 m
Nombre ≤ un par voie bordant l’activité
Þ peu d’impact sur l’existant conforme (douzaine d’enseignes)
mais permet d’harmoniser entre toutes les communes)
=> peu d’impact sur l’existant conforme mais permet de se prémunir de l’absence de règles nationales) Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
Enseignes sur clôture - dispositions générales possibles dans le RLPi
25
#04
Pas de règle dans le code de l’environnement sur cette catégorie
- Interdire les enseignes sur les clôtures non aveugles
- Limiter les enseignes sur les clôtures aveugles
• Surface ≤ 2 m2
• Nombre ≤ une par voie bordant l’activité
- Possibilité de différencier le permanent du temporaire ?
=> peu d’impact sur
l’existant car peu présente
sur le territoire
communautaire mais permet
de pallier l’absence de règles
nationales Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
Enseignes sur toiture - dispositions générales possibles dans le RLPi
26
#04
- Surface totale ≤ 60 m²
- Réalisée en lettres/logos découpés sans panneau de fond
de plus de 50 cm
Rumilly Vallières-sur-Fier Rumilly
Interdiction des enseignes sur toiture
=> peu d’impact sur l’existant car seulement 7 enseignes présentes (dont déjà 2 en infraction) mais permet d’éviter de nouvelles installations ayant un impact paysager notable Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
Enseignes lumineuses - dispositions générales possibles dans le RLPi
27
#04
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet
effet.
Plage d’extinction nocturne des enseignes lumineuses : 01h00 – 06h00 exception pour les activités nocturnes
Enseignes clignotantes interdites sauf pour les services d’urgence comme les pharmacies
Rumilly
Rumilly
Rumilly
- Extinction nocturne renforcée : 21h00 – 07h00 y compris dispositifs intérieurs des vitrines - Interdiction des enseignes numériques extérieures sauf ZP3 ou ZP4 suivant scénarios ci-avant - Limitation de la surface cumulée des enseignes numériques intérieures : 1 m2 de surface cumulée
=> peu d’impact sur l’existant mais permet d’éviter une pollution lumineuse à venir Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel 28
#04 Interdiction des enseignes - dispositions générales possibles dans le RLPi
Interdire les enseignes sur :
- les arbres et les plantations ;
- les auvents ou les marquises ;
- les garde-corps ;
- les balcons ou balconnets ;
- les clôtures non aveugles ;
- les stores-bannes sauf lambrequin ;
- les toitures ou terrasses en tenant lieu.
Pas d’interdiction dans le code de l’environnement
=> éviter des implantations peu
qualitatives et aujourd’hui peu
présentes (quelques enseignes
concernées) Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
29
Point planning Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel 30
#05 Point planning
6 m o i s 7 m o i s 1 0 m o i s
De l’arrêt à l’approbation
2 COTECH, 2 COPIL
CONCERTATION
Diagnostic Elaboration du RLPi
Mai 2023
démarrage Novembre 2024 Arrêt en Conseil
Communautaire
Juin 2025
Approbation en
Conseil
Communautaire
1 COTECH, 3 COPIL, 6 réunions
de concertation
Avis communes,
PPA + CDNPS
Enquête publique
1 CDNPS, 2 COPIL, 1 conférence des
Maires, 1 réunion PPA
Un guide pratique dans les 3
mois suivant l’approbation du
RLPi (2 réunions de travail)
Une réunion PPA
Une réunion avec les
professionnels et associations
3 réunions publiques
Une réunion avec les
professionnels et associations
octobre 2023
Débats sur les
orientations Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
31
#05 Point planning
• Quatre réunions de concertation sur l’avant-projet de RLPi :
en juin 2024
o une réunion PPA,
o 2 réunions publiques (un centre village et un centre-bourg) et
o une réunion avec les commerçants, professionnels et associations)
• Bilan de la concertation
45 jours avant l’arrêt du projet - septembre 2024
CONCERTATION
Dates/périodes possibles pour les prochaines échéances du RLPi Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
32
#05 Point planning
• Un COPIL de validation des orientations et choix zonage
le 27 février 2024
• Commission urbanisme
le 5 mars
• Une réunion avec l’ensemble de conseillers municipaux- présentation des orientations 18 mars 2024
• Débats en Conseil Municipal de chaque commune sur les orientations entre 1er mars et fin mai 2024
• Un débat en conseil communautaire sur les orientations (après les débats dans les communes) fin mai 2024
• Un COTECH/COPIL restreint et COPIL avant arrêt du projet
En juillet 2024
• Commission urbanisme
Date à définir
• Une réunion avec l’ensemble de conseillers municipaux- présentation projet avant arrêt date à définir (juillet ou septembre 2024)
Collaboration avec les communes
Dates/périodes possibles pour les prochaines échéances du RLPi Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
33
#05 Point planning
• Arrêt en conseil communautaire
4ème trimestre 2024
• Consultation pour avis des PPA, de la CDNPS et des communes 3 mois pour émettre un avis - 1er trimestre 2025
• Une enquête publique 2ème trimestre 2025
Durée minimale : 15 jours mais le plus souvent durée de 30 jours Le commissaire-enquêteur dispose ensuite d’un mois pour produire son rapport, ses conclusions et sons avis sur le RLPi
Un COPIL restreint d’ajustement en préparation d’un COPIL avant approbation – avril/mai 2025
Une conférence intercommunale des Maires avant approbation avril/mai 2025
• Approbation en conseil communautaire - juin 2025
Dates/périodes possibles pour les prochaines échéances du RLPi Tous droits réservés GO PUB - Document confidentiel
34
Merci pour votre
attention et votre
participation Source des données :
- Cadastre 2023 : RGD 73-74
Projet d'élaboration du Règlement Local de
Publicité Intercommunal
- Proposition de zonage de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie -
Légende
zp1 : centre historique
zp2 : hameaux
zp3 : secteurs résidentiels en agglomération
zp4 : secteurs d'activités en agglomération