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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHQ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHQ)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/458/D

 Attribution d'une contribution financière au profit de la régie de la halle

d’athlétisme de Miramas

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, prend la décision suivante :

Dans le cadre de sa politique de développement du territoire et de renforcement de son attractivité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé un stade d’athlétisme couvert, homologué pour les compétitions internationales. Cet équipement exceptionnel de 15 000 m² couvert est le seul existant dans le sud de la France et permet l’organisation de compétitions, la formation et l’entrainement des sportifs de haut niveau en athlétisme, mais aussi dans d’autres sports collectifs ou individuels.

Cet équipement peut également accueillir des scolaires, des formations aux métiers du sport, des pôles espoirs et, est un lieu dédié à la recherche sur les techniques et technologie du sport.

Par délibération n° CSGE 007-3401/17/CM du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la création d’une régie personnalisée à caractère administratif ainsi que ses statuts dénommée « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas » afin de gérer cet équipement.

Cette régie a pour objet d’assurer le développement d’activités sportives et d’animation dans la halle et les équipements qui lui sont attachés. Plus précisément elle a vocation à mettre en œuvre ces missions pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le respect et conditions prévues par les statuts de la régie.

Ainsi, la régie doit respecter les principes suivants :

- organiser, seule ou en association avec les collectivités publiques et les opérateurs publics ou privés le cas échéant, et notamment la Fédération française d’Athlétisme, la compétition, la formation et Métropole Aix-Marseille-Provence l’entrainement des sportifs de haut niveau en athlétisme mais aussi dans d’autres sports collectifs ou individuels,

- organiser des évènements et des animations,

- assurer le développement de l’accueil des publics scolaires, ainsi que des formations aux métiers du sport et des pôles espoirs,

- s’associer à la recherche sur les techniques et technologie du sport en lien avec les établissements scolaires ou universitaires. La régie est habilitée à mettre à disposition ses moyens, à titre onéreux et dans le respect le cas échéant du droit de la concurrence, à tous opérateurs publics ou privés qui la solliciteraient à cet effet, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice à ses missions statutaires.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Le budget de la régie comprend notamment la contribution de la Métropole. A ce titre, afin de permettre le fonctionnement de la régie, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’attribuer une participation financière d’un montant de 750 000 euros au titre de l’exercice 2020 correspondant aux inscriptions budgétaires de l’exercice en cours.

Cette participation sera imputée au budget principal de la Métropole 2020, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 657363, fonction 325.

Cette participation pourra être réévaluée en fonction des perspectives 2020 de la régie, compte-tenu des impacts de la crise sur l’activité de cette dernière, et des capacités financières de la Métropole.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au fonctionnement et à la simplicité de la coopération intercommunale ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • Le décret n° 2001-184 du 24 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n° CSGE 007-3401/17/CM du Conseil de la métropole du 14 décembre 2017 portant création de la régie personnalisée à caractère administratif dénommée « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas » ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.

Considérant

• Que dans le cadre de sa politique de développement du territoire et de renforcement de son attractivité, la Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé un stade d’athlétisme couvert homologué pour les compétitions internationales ;

• Que cet équipement a pour vocation d’accueillir un large public, d’organiser des compétitions internationales, des formations et de la recherche liée au domaine du sport en général et de l’athlétisme en particulier ;

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création d’une régie personnalisée à caractère administratif ayant pour objet de gérer l’équipement et d’assurer, pour le compte de la Métropole le développement d’activités sportives et d’animation dans celui-ci ainsi que les équipements qui lui sont associés ;

• Que pour permettre à la régie d’assurer ses missions statutaires, la Métropole entend contribuer financièrement au fonctionnement de la régie.

Décide

Article 1 :

Est approuvée la contribution financière au profit de la « Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas » d’un montant de 750 000 euros au titre de l’exercice 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2020, en section fonctionnement, chapitre 65, nature 657363, fonction 325.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL