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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9125
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9125)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-007-10657/21/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de la SCO Sainte Marguerite pour
l'organisation de la course Marseille-Cassis 2021 - Approbation d'une convention d'objectifs
7752
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association SCO Sainte Marguerite a pour objet, entre autres, le développement des sports de compétition. Dans ce cadre, elle organise la 42ème édition de la course pédestre Marseille-Cassis, la première ayant eu lieu en 1979.
Cette classique renommée de 20 kilomètres, inscrite au calendrier international de la Fédération Française d'Athlétisme, rassemble, pour cette édition 2021, près de 20 000 participants. Le départ est donné à Marseille à l’Orange Vélodrome pour une arrivée sur les hauteurs de Cassis en passant par le Parc national des Calanques. Ce parcours d’exception au sein d’espaces préservés est l’opportunité d’un engagement pour une course propre et responsable. La médiatisation et la dimension internationale de l’événement concourent à la notoriété de la Métropole et à son
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-10657/21/BM
attractivité.
L’association sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021 dossier Astre N°2021_00580.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association SCO Sainte Marguerite une subvention d'un montant de 30 000€ et de valoriser pour un montant de 61 800€ la mise à disposition de moyens logistiques et humains.
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
En ce qui concerne le versement de la subvention, il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et de verser la subvention a posteriori de la réalisation de l’action.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association SCO Sainte Marguerite d’un montant de 30 000 euros au titre de l’exercice 2021.
Article 2 :
Est approuvée la prise en charge des moyens logistiques et humains, valorisée à hauteur de 61 800 euros ce qui constitue une subvention en nature.
Article 3 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-10657/21/BM
convention.
Article 5:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 2021, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021