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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146834)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-039-18727/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-039-18727/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage pour l'aménagement du complexe sportif et de loisirs du Farigoulier à Pertuis entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Pertuis
146608
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°ATCS-001-13230/23/CM du 19 janvier 2023, la Métropole a marqué sa volonté de positionner ce complexe sportif en tant qu'équipement touristique et sportif majeur au niveau du Val de Durance en particulier et du bassin métropolitain en général.
De la même manière, dans le contexte de cette compétence, la Métropole a souhaité déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la commune de Pertuis afin que cette dernière assure la réalisation des travaux du projet de restructuration et du développement du complexe du Farigoulier.
En effet, après avoir fait réaliser les études de faisabilité et de programmation dans le cadre déjà d'une convention entre la Métropole et la Commune de Pertuis, il apparaît que la commune reste l'acteur le plus à même de mener à bien les travaux concrétisant le projet dont le programme a été validé 6 juillet 2017.
Pour ce faire, la Métropole a confié à la commune de Pertuis la maitrise d’ouvrage de ces travaux à travers plusieurs conventions successives.
Dans l’attente de la validation par le comité de pilotage du site, des futures tranches de travaux (aménagements sportifs et d’agrément), il est proposé de conclure un avenant 1 à la convention pour traiter les divers besoins de gros entretien/ renouvellement sur le site.
Au titre de la présente convention, la Commune de Pertuis reçoit mandat pour exercer au nom et pour le compte de la Métropole l’exécution du programme de travaux ci-après :
• Remplacement du système de pompage de l’eau brute stades Olivieri et Carbo, et d’un surpresseur,
• Relamping des mâts du stade Olivieri en LED,
• Remise en état des vestiaires du stade Olivieri,
• Remise en état des locaux du Motocross,
• Remplacement de la fosse septique Motocross,
• Travaux d’aménagements pour installation locaux mini bolid,
• Travaux de réhabilitation des cheminements et accès.
Les coûts prévisionnels de réalisation des études et travaux objet de la présente convention et visés à l’article 2 s’élèvent à environ 200 000 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de la Commande Publique ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-039-18727/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération N° ATCS-016-16413/24/BM du 10 octobre 2024 relative à l’approbation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Pertuis pour l'aménagement du complexe sportif le Farigoulier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient d’approuver un avenant 1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée approuvée par délibération N° ATCS-016-16413/24/BM du 10 octobre 2024.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant 1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée, ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, en section d’investissement : autorisation de programme n°C220P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°160180200D « Complexe Farigoulier Pertuis ».
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sports » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8ET ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER