Procès Verbal - PV conseil mai 2023

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Procès Verbal - PV conseil mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 15 mai 2023 à 19 h

Conseillers présents : Julie Girard – Matthias Grison – Géraldine Leroy – Christine Vielle – Philippe Bernardin – Bruno Andréoletti – Mathias Mairey – Emilie Pierlot – Nicolas Bodin – Stéphanie Robert.

Procurations : Denis Jacquin à Julie Girard, Jean-François Niess à Christine Vielle, François Monnier à Géraldine Leroy.

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023. ➢ Délibération.

- Délibération portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs.

- Signature convention de servitudes avec ENEDIS.

- Informations et questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Christine Vielle est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023 Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Délibérations.

2023-05-15-18 : DÉLIBERATION PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local

Considérant que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementairesCommune de Torpes – Conseil Municipal du 15 MAI 2023

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe - ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

2023-05-15-19 : SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle que lors des travaux de VRD sur la parcelle vendue par la commune (Aux Ecombières) des réseaux enterrés électricité et téléphone qui la traversent ont été découverts. Pour permettre le dévoiement de ces réseaux en bordure du chemin des Ecombières (parcelle AA 154), une convention de servitude doit être signée avec Énédis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer cette convention.

➢ Informations et questions diverses

Déploiement de la fibre dans le village : le hameau de la Piroulette est raccordé depuis le 3 mai. Concernant le bourg, suite aux questions posées lors du dernier conseil municipal relatives à certains secteurs encore non-éligibles, il apparaît que l’opérateur (Orange) considère que son obligation de couverture de tout le territoire est fixée à fin 2025 et que, en fonction de ses moyens, il intervient en priorité dans les zones les plus facilement raccordables et les plus denses.

Élargissement du site Natura 2000 de la moyenne vallée du Doubs : lors de la réunion du 10 mai dernier une nouvelle cartographie a été présentée, suite à la demande d’intégrer la ZNIEFF dans la zone Natura 2000 formulée par la commune.

Le conseil municipal remercie Philippe Bernardin pour la fabrication du nichoir pour les écoles.

Tour de table :

B. Andréoletti : y a-t-il eu un compte rendu de la réunion concernant la source des Trois Chevaliers ? Réponse : le power point sera diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. Mairey : le village a été déclaré en état de catastrophe naturelle. Il y a une date limite pour signaler les dégâts. Des informations sont disponibles auprès de la commune.

Des administrés ont signalé des cambriolages en pleine journée. La municipalité remercie la vigilance de tout un chacun.

Séance levée à 19h29.

La secrétaire,

Ch. Vielle

La Maire-adjointe,

J. Girard