Procès Verbal - PV conseil mars 2023

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Procès Verbal - PV conseil mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,

PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 29 mars 2023 à 20 h 00

Conseillers présents : Denis Jacquin – Jean-François Niess – Julie Girard – Matthias Grison – François Monnier – Géraldine Leroy – Christine Vielle – Philippe Bernardin – Bruno Andréoletti – Delphine Antoine – Emilie Pierlot – Nicolas Bodin.

Procurations : Mathias Mairey à Géraldine Leroy – Virginie Quivogne à Matthias Grison.

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 Février 2023. ➢ Délibérations.

- Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier

- Vote du compte administratif 2022

- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

- Neutralisation amortissements ACI

- Vote du budget primitif 2023

- Signature convention Chantier de Jeunes volontaires internationaux - Versement indemnité à un Conseiller Municipal

- Déclassement de terrain Chemin du Pré des Vignes

- Cession de terrain Chemin du Pré des Vignes (annule et remplace)

Informations et questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal avec l’ajout d’une délibération concernant la dénonciation de la convention ANAH signée le 4 mai 1995. Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Géraldine LEROY est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 Février 2023 Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 Février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Délibérations.

2023-03-29-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU TRÉSORIER

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du compte de gestion établi par le Trésorier. Affectation à l’investissement en 2022 : 56 351.57 €

Intégration résultats Syndicat Perception : Investissement : 4 512.08 € et Fonctionnement : 1 888.19 € Intégration CCAS : 2 300.15 € Fonctionnement

Résultat 2021 Résultat 2022 Résultat clôture

Investissement -56 351.57 263 578.77 211 739.28

Fonctionnement 144 559.81 78 757.55 171 154.13

Total 88 208.24 342 336.32 382 893.41

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents. APPROUVENT le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Trésorier. DECLARENT que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 29 MARS 2023

2023-03-29-07 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la Commune. Résultat cumulé intégrant le report de l’exercice 2021 le résultat de l’exercice 2022 :

Dépenses Recettes Synd. Percep. Solde

Fonctionnement 554 257.14 723 523.08 1 888.19 171 154.13

Investissement 257 502.54 464 729.74 4 512.08 211 739.28

Solde cumulé 811 759.68 1 188 252.82 6 400.27 382 893.41

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote du compte administratif, se retire de la salle du Conseil Municipal. Madame Julie GIRARD, Adjointe, est élue Présidente de séance et fait procéder au vote de ce compte.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 13 Voix Pour APPROUVENT le compte administratif 2022.

2023-03-29-08 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Résultat

cumulé au

31/12/2021

Virement

à la Section

INVESTIST.

Résultat de

l’exercice

RAR à

reporter

en

2023

Intégration

résultats

Synd.

Perception

C.C.A.S. Chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation de

résultat

INVESTISSEMENT -56 351.57 263 578.77 - 4 512.08 211 739.28

FONCTIONNEMENT 144 559.81 56 351.57 78 757.55 - 1 888.19 2 300.15 171 154.13

Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 171 154.13 €

Le résultat d’investissement cumulé est de : 211 739.28 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement).

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022

171 154.13 €

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au Budget Primitif (compte 1068) Solde disponible :

affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (compte ligne 002)

0.00 €

171 154.13 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents. APPROUVENT l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022.

2023-03-29-09 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commission finances a validé le principe de reconduction des taux à l’identique. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts

FIXENT les taux d’imposition 2023 comme suit :

Bases Taux Produit fiscal attendu

Taxe foncière (bâti) 1 003 000 32,49 % 325 875 €

Taxe foncière (non bâti) 13 900 17,63 % 2 451 €

Taxe d’habitation 80 121 10.85 % 8 693 €

Total 337 019 €

Total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 :

337 019 € + 4 041 (Alloc. Compensatrices) – 22 640 (effet coefficient correcteur) = 318 420 €.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 29 MARS 2023

2023-03-29-10 : NEUTRALISATION AMORTISSEMENTS ACI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation d’amortir l’attribution de compensation en investissement sur une année. Afin d’éviter un déséquilibre de la section fonctionnement, il propose de neutraliser cet amortissement qui concerne l’ACI N-1.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

DÉCIDENT :

- de neutraliser l’amortissement de l’ACI versée en 2022 à GBM par les écritures comptables suivantes : Compte 6811/042, dépense de fonctionnement : 61 412.55 € (dotation amort. immos. incorpo) Compte 77681/042, recette de fonctionnement : 61 412.55 € (neutralisation amort. Subv. Equipement) Compte 28046/040, recette d’investissement : 61 412.55 € (attrib. Compens. Investist) Compte 198/040, dépense d’investissement : 61 412.55 € (neutralisation amort. Subv. Equipement)

2023-03-29-11 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire rappelle le débat d’orientation budgétaire de janvier 2023. Le BP 2023 est construit à partir de ces orientations budgétaires.

Pour mémoire :

2023 est l’année ou devraient être réalisés les travaux de rénovation SP et création d’une chaufferie bois. Actuellement nous avons la notification de subventions à hauteur de 143 700 € (CAF et Région). Un emprunt de 300 000 € a été contracté. Les subventions attendues (Département, Région, État, SYDED et GBM) devraient avoisiner 70 % du montant HT). Il sera nécessaire de faire appel à une ligne de trésorerie en attente des versements des subventions et du remboursement de la TVA.

Attribution de compensation et fonds de concours versés à GBM (année N -1). En 2023, la commune versera un fonds de concours pour la pose d’un candélabre vers l’accès du lotissement de la ZA, rte de Grandfontaine (2357 €).

Bâtiments scolaire/écoles : poursuite de la mise en place de films anti-chaleur, remplacement huisseries, remplacement four/cuisinière, acquisition de deux nettoyeurs vapeur.

Bâtiments boulangerie et salon de coiffure : remplacement d’un rideau de la porte et d’une fenêtre (devis en attente).

Les recettes constituées du FCTVA et de la taxe d’aménagement resteront très modestes.

Des crédits à hauteur de 3 500 € sont ouverts pour relever environ ¼ des tombes en état d’abandon.

Le transfert de la compétence secrétariat de mairie au Sivom à compter du 1er mai 2023 modifiera certaines inscriptions budgétaires et générera à partir de 2024 une économie. En 2023, certaines cotisations sont calculées sur l’année 2022.

Périscolaire et extrascolaire : à partir de 2023, la CAF ne versera plus de subvention directement à la commune mais à l’organisme gérant (Francas).

Les recettes liées aux ventes de bois sont évaluées en y intégrant les coupes des pins sylvestres dans le bois de la Piroulette. Ces coupes auront lieu si les conditions météorologiques sont favorables et/ou si une place à bois est créée pour stocker et permettre le retournement des grumiers. Les crédits nécessaires sont inscrits en investissement.

Les ventes de terrains inscrites au BP 2022 n’ont pas toutes eu lieu. Les régularisations sont intervenues en début d’année. Les recettes sont donc reportées en 2023.

La commune était éligible au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale) en 2022. Les règles de sortie du dispositif ont été modifiées par la loi de finances 2023. Cette recette sera donc inscrite à hauteur de 90 % de celle perçue en 2022.

La vente de la licence IV a généré une recette exceptionnelle de 4 000 €

La DGF devrait rester à son niveau de 2022

Le produit des impôts locaux évolue proportionnellement à l’augmentation des bases (taux de 7,1 %, fixé par l’Etat).

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ce budget est adopté selon la maquette budgétaire M57 (développée) par nature : - au niveau du chapitre pour la section fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section investissement.

Remarque : en commission finances les crédits ouverts au compte Subventions ont été réduits à 2 600 €. Or le BP ne porte pas trace de cette modification. Il conviendra, le moment venu, d’attribuer les subventions aux organismes de droit privé dans cette enveloppe budgétaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 29 MARS 2023

APPROUVENT le budget primitif 2023 ainsi que ses annexes budgétaires, tel qu’il vous a été diffusé dans le rapport général. Section Investissement équilibrée en recettes et dépenses à ....... 559 247.41 €. Section Fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à ...... 792 237.68 € AUTORISENT monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d’investissement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.

AUTORISENT monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2023-03-29-12 : SIGNATURE CONVENTION CHANTIER DE JEUNES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX

Monsieur le Maire rappelle la délégation de maîtrise d’ouvrage à l’association du Centre de Beaumotte, délégation régionale de Solidarités Jeunesses pour la réalisation d’un chantier d’intérêt collectif dans la Commune de Torpes. Les travaux consistent à l’aménagement d’un escalier en bois pour faire rejoindre deux parties de la Commune : projet ayant eu lieu du 16 au 30 juillet 2022.

Dans le cadre des interventions des volontaires sur une base de 30 heures hebdomadaires, la commune s’engage à verser une subvention forfaitaire de 1 000 € à l’Association du Centre de Beaumotte et adhérer à l’Association Solidarités Jeunesses Franche-Comté pour un montant de 50 €.

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 14 Voix Pour AUTORISENT monsieur le Maire à signer la convention et à verser les montants ci-dessus.

2023-03-29-13 : VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ À UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur François MONNIER, intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’arrêté pris le 14 juin 2022 nommant Monsieur François MONNIER coordonnateur communal pour le recensement de la population. Lors de l’élaboration du budget communal il a été évoqué le versement d’une indemnité financière à monsieur Monnier qui a passé de nombreuses heures en mairie pour superviser le travail des deux agents recenseurs en réunion avec la responsable Insee. Il a utilisé en outre régulièrement son véhicule personnel et ce, du 02 janvier au 28 février 2023.

L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil Municipal, par 13 voix pour AUTORISENT monsieur le Maire à verser la somme de 400.00 € (euros) à monsieur MONNIER. Cette somme sera réglée sur le compte de dépenses de fonctionnement 6532.

2023-03-29-14 : DÉCLASSEMENT DE TERRAIN CHEMIN DU PRÉ DES VIGNES

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Or il est apparu, lors du projet de création d’une copropriété pour les immeubles cadastrés AA 29 et 33, qu’un escalier, un réduit et l’emprise un balcon étaient sur le domaine communal public.

Afin de céder au propriétaire de l’immeubles AA 33 l’emprise nécessaire à la régularisation de la situation, Monsieur le maire propose le déclassement d’une partie du chemin du Pré des Vignes selon la délimitation du domaine public joint en annexe et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

DÉCIDE de déclasser une partie du chemin du Pré des Vignes et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

2023-03-29-15 : CESSION DE TERRAIN CHEMIN DU PRÉ DES VIGNES (annule et remplace)

La délibération 2023-02-03-05 autorisant la vente à M. Perrin de l’emprise correspondant à l’escalier, du réduit ainsi que du balcon de l’immeuble rue du Centre/rue du Chemin du Pré des Vignes, cadastré AA 33 dont il est propriétaire n’a pas été précédée d’un déclassement du domaine public de la commune de la surface concernée. Il convient donc de reprendre cette délibération dans ces termes :

Vu la demande de M. Perrin d’acquérir l’emprise d’une surface d’environ 9 m² correspondant à l’escalier, du réduit ainsi que du balcon de son immeuble chemin du Pré des Vignes ;

Vu la délibération 2023-03-29-14 autorisant le déclassement du domaine public de la commune de cette emprise et son intégration dans le domaine privé de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

FIXE le montant de cette cession à 450 €

AUTORISE le Maire ou son représentatnt à signer les actes afférents à cette cession.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 29 MARS 2023

2023-03-29-16 : DENONCIATION CONVENTION ANAH

Monsieur le Maire rappelle la convention ANAH signée le 04 mai 1995 relative à l’appartement communal du bâtiment scolaire. La durée minimum de cette convention étant dépassée, il propose de la dénoncer afin de disposer de plus de flexibilté dans la la gestion de la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

DONNE pouvoir à M. le Maireà l’effet de démnoncer la convention ANAH signée le 4 mai 1995, publiée le 9 mai 1995, vol 1995 P n° 3698.

➢ Informations et questions diverses

Montant des indemnités brutes versées en 2022 aux élus au titre de leur mandat de maire et adjoints : Denis JACQUIN : 19 565.64

J-François NIESS : 7 503.30

Julie GIRARD : 7 503.30

Matthias GRISON : 3 687.12

Les différents acteurs du territoire engagés sur les thématiques de l’eau et des milieux aquatiques que sont Grand Besançon Métropole, l’Agence de l’Eau, le Département du Doubs ainsi que la fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ont convenu de l’intérêt d’engager une étude hydrogéologique sur le ruisseau de la source des Trois Chevaliers. L’objectif est de comprendre son fonctionnement biologique, morphologique et physico-chimique. Une réunion avec ces services aura lieu à Torpes le mardi 11 avril à 18 heures à la mairie. Les Conseillers intéressés sont invités à y participer.

Suite aux travaux d’adduction d’eau rue de la Coop, de grosses pierres on été mises à jour (ancien lavoir ?) et sont récupérables. Il est proposé de les installer en bordure du Chemin du Moulin afin d’éviter les dépôts sauvages.

Une réunion sur extension des zones Natura 2000 en bordure du Doubs se tiendra lundi 3 avril. Ph. Bernardin y assistera. Il est proposé de rester sur le périmètre proposé.

Information sur le projet SP : l’appel d’offre s’est révélé infructueux pour plusieurs lots. Un nouvel appel d’offre a donc été lancé. Il est trop tôt pour définir une date pour la commission d’appel d’offre (probablement mi-avril). Un conseil municipal sera convoqué très rapidement afin d’autoriser la signature des marchés. Si tout se passe bien, les travaux devraient commencer avant l’été. La salle polyvalente sera donc indisponible pour la prochaine édition de la course de la Grapille.

Tour de table :

J. F. Niess : la rénovation de la charpente et du toit du lavoir de la Piroulette a été effectuée par les agents du SIVOM. Les arbres alentours qui présentaient un danger ont été coupés. Le sens de circulation rue des Deux Fontaines est inversé depuis le 29 mars.

Ph. Bernardin signale des débranchements intempestifs des installations de la fibre par les sous-traitants des opérateurs téléphoniques de façon récurrente.

N. Bodin émet le souhait qu’une piste cyclable entre Torpes et Grandfontaine soit créée. R. : un tel tracé n’est pas inscrit au plan cyclable de GBM. Priorité est donnée aux axes proches de Besançon.

B. Andréoletti demande des nouvelles de l’implantation de l’entreprise Lartot à l’entrée du village. R. : ce n’est plus d’actualité. Il signale un nid de poule rue des Vignottes. R. : le point à temps sera réalisé seconde quinzaine d’avril avec le point à temps.

F. Monnier sera remplacé par B. Andréoletti à la réunion du SIVOS lundi 3 avril. Demande si un vide-maison est envisagé cette année. R. : c’est l’association La Torpésienne qui était à l’origine de la première édition. La commune favorisera une telle manifestation mais n’en sera pas l’organisatrice.

D. Antoine signale que des véhicules (motos et voitures) empruntent le chemin forestier des Fontenottes et font du « rodéo » dans les champs. La circulation étant interdite sur ce chemin, D. Antoine demande qu’une barrière soit posée au niveau de l’ancien château d’eau des Montoux pour empêcher l’accès au chemin forestier.

M. Grison attire notre attention sur le grillage du plateau sportif qui est endommagé entre l’escalier et le banc.

J. Girard informe de l’achat de deux nettoyeurs à vapeur pour faciliter le travail des agents (sol, faïence, jouets, ...) et éviter les produits ménagers. Un essai avec un appareil de mélange d’eau et d’oxygène (nettoyage à l’ozone) a lieu au périscolaire. J. Girard s’est rendue au comité de pilotage Mouv’Ados et participera au conseil d’école vendredi prochain. Deux nichoirs vont être installés route de Routelle.

Séance levée à 21h56.