Procès Verbal - PV conseil juin 2025

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Procès Verbal - PV conseil juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL

Séance de conseil municipal du 19 juin 2025 à 20 H 30

Maire : Denis Jacquin

Membres du conseil municipal présents :

Jule Girard – Jean-François Niess – Géraldine Leroy – Bruno Andréoletti – Matthias Grison – Mathias Mairey – Emilie Renaud – Nicolas Bodin – Christine Vielle – Delphine Antoine – Stéphanie Robert.

Procurations : Virginie Quivogne à Denis Jacquin ; François Monnier à Julie Girard. Secrétaire de séance : Nicolas Bodin.

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025. ➢ Délibérations

- Avenant à la convention entre la commune de Torpes et le service instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) ; - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - Attribution des subventions communales ;

- Convention d’occupation du domaine public de la SNCF ;

- Convention pour la réhabilitation du ruisseau des Trois Chevaliers ; - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le groupement compose des associations Francas du Doubs, le temps gourmand, les Temps des Loisirs et le GIE Éducatifs et solidaires ; - Approbation des conditions de liquidation du SIVOS de Saint-Vit.

➢ Informations

➢ Questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Nicolas Bodin est élu secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025. Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Délibérations.

2025-06-19-13 : AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TORPES ET LE SERVICE INSTRUCTEUR AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Par délibération en date du 27 mars 2015 et un avenant du 20 novembre 2020, la commune avait confié au service instructeur du droit des sols de Grand Besançon Métropole, l'instruction des actes suivants : • Instruction des certificats d’Urbanisme de type b (CUb),

• Les seules Déclarations Préalables avec taxe d’aménagement (DP),

• Permis d'Aménager (PA),

• Permis de Construire à enjeux (PC),

• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI),

Pour ces mêmes actes, la commune de Torpes avait confié le forfait optionnel post décision sur les actes suivants : • Les seules Déclarations Préalables avec taxe d’aménagement (DP),

• Permis d'Aménager (PA),

• Permis de Construire à enjeux (PC),

• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI),Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 19 juin 2025

Une convention a été signée sur la base de cette délibération.

Par cette nouvelle délibération, la commune de Torpes décide de ne plus confier l’instruction des Déclarations Préalables avec taxe d’aménagement (DP) au service ADS à compter du 1er août 2025.

Un avenant à la convention entre notre commune et GBM doit être signé pour prendre en compte ces modifications qui viennent modifier l’article 6 de la convention.

Seront désormais confiés au service instructeur les demandes d’Urbanisme suivantes : • Instruction des certificats d’Urbanisme de type b (CUb),

• Permis d'Aménager (PA),

• Permis de Construire à enjeux (PC),

• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI),

Pour ces mêmes actes désormais confiés, la commune retient le forfait optionnel post décision sur les actes suivants :

• Permis d'Aménager (PA),

• Permis de Construire à enjeux (PC),

• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI),

Préalablement à l’établissement de ce document, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles dispositions de la convention ADS.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant N°4 à la convention relative à la « création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux » dans les termes exposés ci-dessus.

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5215 -20, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L101 -1 et suivants, L.153-1 et suivants, R.153-1 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153 -12 qui prévoit un débat au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 28 février 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les modalités de concertation, Vu le premier débat du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD en date du 23 juin 2023, Vu le premier débat du Conseil communautaire sur les orientations générales du PADD en date du 29 juin 2023, Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Rappel du cadre juridique :

Le code de l’Urbanisme encadre le contenu et la procédure d’élaboration des PLU et PLUi. Les PLUi doivent être composés d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des règlements, des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et des annexes. À GBM, l’élaboration du PLUi a été prescrite par délibération du conseil communautaire du 28 février 2019. Il a pour vocation de planifier le développement urbain à l’échelle du territoire intercommunal. Dans le cadre de son élaboration, les élus sont amenés à débattre sur les grandes orientations pour l’aménagement du territoire qui composent le PADD.

En effet, l’article L.152-12 du code de l’urbanisme dispose qu’ « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme . » Le PADD est le document qui traduit le projet politique de Grand Besançon Métropole en exposant les orientations majeures souhaitées pour le développement et la préservation du territoire. Il doit répondre aux exigences de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipementCommune de Torpes ̶ Conseil municipal du 19 juin 2025

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.151 -5 du code, le PADD structure et territorialise les orientations souhaitées qui seront déclinées dans le reste des documents du PLUi.

Méthodologie

Pour rappel, le document proposé est une évolution du projet présenté au conseil communautaire et aux conseils municipaux en 2023.

La première version du PADD a été rédigée en s’appuyant sur les enjeux retenus par les comités de secteur, la commission 6 élargie, et le Bureau. Elle a ensuite fait l’objet de propositions d’amendements provenant du débat communautaire et des débats municipaux qui ont permis de compléter et de préciser le contenu politique du PADD. Le PADD intègre également des éléments du Programme local de l’habitat, du Plan de Mobilité et du Plan Climat Air Energie Territorial.

Enfin, le PADD a bénéficié d’un récent travail juridique de simplification et de sécurisation. Cette version rigoureusement élaborée répond aux exigences réglementaires avec pour objectif d’être complète, de traduire le projet de GBM.

Résultats

Les orientations générales du PADD, telles qu’elles sont à ce jour proposées et développées dans le document joint en annexe, définissent une vision d’avenir pour le territoire autour de trois ambitions : - Ambition 1 : Une métropole attractive et dynamique

- Ambition 2 : Une métropole vertueuse et solidaire

- Ambition 3 : Une métropole au cadre de vie sain

Ces ambitions sont déclinées en orientations, elles -mêmes traduites en objectifs concrets permettant de mieux comprendre le sens global du projet de territoire.

Cette structure permet le passage de la vision stratégique définissant les grands enjeux d’aménagement, de transition écologique, de mobilité, d’habitat ou de développement économique à des actions précises qui seront reprises dans les documents réglementaires du PLUi. Cette articulation entre ambitions, orientations et objectifs permet au projet d’être structuré et lisible afin de le rendre compréhensible et opérationnel.

Les élus sont interrogés sur l’ensemble des éléments du rapport et de son annexe.

Ce document a été transmis aux membres du conseil municipal au format dématérialisé le 7 mai dernier.

Le Conseil Municipal est invité :

- à débattre sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et prend acte des échanges.

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait déjà été amené à débattre d e ce PADD en 2023. Delphine Antoine se demande combien a pu coûter la rédaction d'un tel document et observe beaucoup de redondances et certaines incohérences entre la préservation des milieux naturels et la promotion du tourisme. Ce document aurait pu être plus condensé.

2025-06-19-14 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle le montant de l’enveloppe budgétaire inscrite au BP 2025, soit 2 000 €. Il présente le tableau de répartition des subventions suivant à partir des demandes reçues (susceptible d’être mise à jour) :

Dénomination Association Versement proposé en 2025

Entraide Val Saint-Vitois 700 €

AMF Téléthon 100 €

Secours populaire 100 €

Coopérative scolaire

7 € par élève

750 €

Donneurs de sang (Boussières et environs) 100 €

L’arche de Ploum 100 €

OncoDoubs 100 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT le maire à procéder aux versements des subventions selon la répartition ci-dessus.Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 19 juin 2025

2025-06-19-15 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF

Dans la perspective d’établir un cheminement piéton (type chemin blanc d’1,50 mètre de large) entre le parking de la gare et la départementale vers le passage à niveau, il convient d’obtenir l’autorisation des services gestionnaires du foncier. Il apparaît que le foncier appartient à deux entités différentes : SNCF Réseaux et SNCF Voyageurs. Il conviendra d’établir des conventions pour l’occupation du domaine de la SNCF. Les coûts de sécurisation (clôture) et d’établissement des conventions seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT le maire à signer ces conventions,

S’ENGAGENT à réaliser les travaux de sécurisation et à financer le coût d’élaboration des conventions.

2025-06-19-16 : CONVENTION POUR LA REHABILITATION DU RUISSEAU DES TROIS CHEVALIERS. Le Maire rappelle à l’assemblée la réunion de restitution du diagnostic hydro écologique du ruisseau des Trois Chevaliers qui a eu lieu en mairie de Torpes le 6 février 2025 et les actions à mener afin d’améliorer la qualité écologique globale du ruisseau et de reconstituer la capacité de stockage de l’eau dans les sols riverains.

Les travaux seront financés partiellement par l’Agence de l’Eau R -M-C, le département du Doubs et Grand Besançon Métropole. Le solde de l’opération étant pris en charge par la Fédération de Pêche du Doubs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le MAIRE, ou son représentant, à signer la convention de travaux de restauration du ruisseau des Trois Chevaliers et de gestion des milieux aquatiques et humides dans les termes exposés dans la convention.

2025-06-19-17 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT COMPOSE DES ASSOCIATIONS FRANCAS DU DOUBS, LE TEMPS GOURMAND, LES TEMPS DES LOISIRS ET LE GIE EDUCATIFS ET SOLIDAIRES.

Depuis de nombreuses années la volonté des Communes de Boussières, Chemaudin et Vaux, Montferrand-le-Château, Thoraise et Torpes a toujours été de développer d’une part, des loisirs éducatifs de qualité et ce en complémentarité avec l'école et d’autre part, une politique sociale et familiale dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, du temps libre et de la vie sociale.

Dans le cadre de sa politique éducative et sociale locale, en appui à la Convention Territoriale Globale de la Caisse d’Allocations familiales du Doubs, les communes prennent acte que le contractant a pour objectif l’animation sociale et éducative des enfants et des jeunes, des familles et des habitants.

Les trois associations et le GIE EDUCATIFS ET SOLIDAIRES ET FRANCAS DU DOUBS s’engagent, pour la durée de la présente convention à réaliser :

L’animation de l’accueil de structure collective pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en périscolaire, extrascolaire au sein des communes de Boussières, Chemaudin et Vaux, Montferrand-le-Château, Thoraise et Torpes, selon les modalités suivantes : - Organiser et animer les activités de structure collective pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en périscolaire, extrascolaire - Assurer le recrutement de l’équipe d’animation selon la législation en vigueur, - Fournir le matériel pédagogique nécessaire aux activités,

- Assurer l’administration et la gestion de l’accueil conformément aux dispositions légales et encadrer et former le personnel. Cette convention débute à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. Le terme de la convention est ainsi fixé au 31 décembre 2028.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT le maire à signer cette convention.

2025-06-19-18 : APPROBATION DES CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SIVOS DE SAINT-VIT

Le Maire

- rappelle l’arrêté préfectoral 25.2024.06.10.01 du 10 juin 2024 prononçant la fin de l’exercice des compétences du Sivos de Saint-Vit à compter du 26 août 2024 ;

- informe de l’arrêt de de l’activité comptable du Sivos de Saint-Vit au 31 décembre 2024 et de l’approbation d .u compte administratif 2024 ;

- précise que les actifs matériels ont fait l’objet de cessions ou de transfert au Département à titre gratuit ; - donne lecture de l’état de répartition de l’actif et du passif au prorata de la population de chaque commune membre du Sivos qui a été approuvé par le Comité Syndical du Sivos de Saint-Vit le 11 juin 2025 ; - soumet ces conditions de liquidation à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité,

APPROUVE

- la dissolution du SIVOS de Saint-Vit

- la répartition de l’actif et du passif au prorata de population municipale tel qu’il est présenté dans le document annexé à la présente délibération ;Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 19 juin 2025

AUTORISE le Maire

- À signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ Informations

M. Mairey M. ne donnera pas suite à sa demande d’acquisition de terrain rue de la Gare.

Courriers reçus suite à l’augmentation des tarifs périscolaire et extrascolaire et à la création de deux tranches supplémentaires. Julie Girard rappelle les arguments présentés lors du vote de ces tarifs. Ces augmentations visent à rééquilibrer les participations des familles et de la commune. En outre, la création deux nouvelles tranches situe la commune aux mêmes niveaux de tarifications que les communes voisines (Montferrand-le-Château, Dannemarie-Sur-Crête, Boussières, entre autres) à quelques centimes en plus ou en moins. J. Girard attire l'attention sur le fait que 3% d'augmentation sur un ménage au QF de 500 pèse autant que 20% sur un ménage au QF > 2001.

Plusieurs conseillers se sont émus en constatant les augmentations que la création des 2 tranches supplémentaires généraient pour certaines familles. Admettant ne pas avoir, à tort, eu le réflexe de faire le calcul lors de la séance de vote.

Réfection du chemin des Écombières. Il n’avait pas été programmé pour 2025 par les services GBM mais devant sa dégradation et les problèmes de ruissellement des eaux de voirie et débordement sur les fonds voisins, il a été décidé de reporter le programme initial (partie basse du chemin de Piroulette) au bénéfice de ce chemin. Pour régler les problèmes d’eaux pluviales, des bordures ainsi que des puits d’infiltration ont été installés. Le revêtement de chaussée a été traité en bitume de manière à avoir une bonne tenue dans le temps. Ces travaux donneront lieu à un versement d’un fond de concours de l’ordre de 11 000 €.

Compte-rendu réunion publique « sécurité et circulation » dans le village du 2 juin 2025. Une série d’aménagements ont été présentés à la trentaine de villageois présents (instauration d’une zone 30 qui englobe le bourg, remplacement des coussins berlinois rte d’Osselle vers SP, déplacement du passage piéton en haut de la rue de la Corvée, installation de signalisation lumineuse plus performante pour les passages piétons, déplacement du miroir de la rue de la Corvée au carrefour rte d’Osselle/rue de la Dosoux). Les mesures de trafic et de vitesses des véhicules ont été rappelées. La création d’un cheminement piéton entre le parking de la gare et la RD est évoqué.

Les échanges avec l’assemblée ont permis d’identifier plusieurs problématiques (vitesse, non-respect des règles de circulation, zones dangereuses, etc.) et un certain nombre de propositions ont été émises, charge à la municipalité d’étudier, valider et prioriser ces propositions :

- Rond-point école : problème des voitures qui ne font pas le tour, proposition de mettre un obstacle au centre qui obligerait les voitures à faire le tour mais qui permettrait aux bus et poids lourds de passer. - Rue de la Corvée : déplacer le 1er passage piéton en descendant la rue, le positionner au niveau du parking, positionner un coussin bordelais dans la descente, réduire la largeur du trottoir d’un côté et élargir en face, mettre un passage piéton surélevé, mettre un feu pédagogique, mettre un stop avant la rue des Vignottes, créer des chicanes, des silhouettes en bordure de trottoirs.

- Rue du Centre : créer des trottoirs, mettre des coussins bordelais. - Avant le pont de Boussières : vitesse et vélo-route, prolonger une zone piétonne et cyclable jusqu’à la vélo-route, déplacer le panneau « Torpes » au niveau de la rue de la Cop.

- Route d’Osselle : des coussins bordelais juste après la rue de la Combe, un feu pédagogique. - De manière générale, la proposition de mettre certains secteurs en « zone 30 » est retenue.

Premiers résultats des mesures de trafic et vitesses rte de Grandfontaine et rue de la Corvée du samedi 31 mai au samedi 7 juin 2025 (8 jours).

Rte de Grandfontaine

- Total des véhicules sens cumulés : 24 957 (23 321 VL ; 1 636 PL)

Rappel 12/19 : 22 638 (22 467 VL ; 171 PL) Le jour de Noël est compris dans la période, ce qui pourrait expliquer en partie le nombre de PL.

- Débit moyen journalier : 3 565

85% des véhicules roulent en dessous de 50 km/h

Rue de la Corvée

- Total des véhicules sens cumulés : 17 685 (16 804 VL ; 881 PL)

Rappel 09/21 : 15 700 (15 214 VL ; 486 PL)

- Débit moyen journalier : 2 401

85% des véhicules roulent en dessous de 55 km/h

NB : des explications complémentaires ont été demandées au service du département car les commentaires accompagnant les fichiers de mesures sont incohérents.

Delphine Antoine évoque la possibilité de limiter la vitesse à 40 km/h (en conservant évidemment les zones 30 obligatoires) comme cela se fait en Alsace et parce que c'est plus adapté au régime moteur donc plus facile à respecter et suggère d’installer un panneau indiquant les 4 passages piétons rue de la Corvée.

Elle s’interroge également sur les mesures de trafic présentées et notamment sur la différence du nombre de PL circulant entre la rue de la Corvée et la route de Grandfontaine.

B. Andréoletti suggère la mise en place de panneaux « Cédez le passage » pour ralentir les véhicules (entrée du village côté d’Osselle, rue des Vignottes, rue de la Corvée entre autres).Commune de Torpes ̶ Conseil municipal du 19 juin 2025

CR réunion commission bois :

• Exploitation cet automne des grumes feuillues des parcelles 1_r, 23_a, 24_a, 27_j, 31_i et diverses éventuels chablis) = 342 m3 et vente bord de route en adjudication (chênes bonne qualité) et contrat d’exploitation (hêtres, chênes qualité médiocre et bois d’industrie).

• Le bois énergie / industrie (branchages et petits pieds) des parcelles 1_r et 24_a = 150 m3 sera proposé en vente amiable, en contrat ou en consultation à un professionnel (sur pied). Sera rajouté éventuellement celui de la parcelle 27_j si refusée en affouage.

• L’affouage vendu sur pied se situera dans les parcelles 23_a, 31 = 190 stères + éventuellement en fonction du nombre d’affouagistes dans la parcelle 27_j = 45 stères (> Prendre les inscriptions avant l’automne).

Chemin piétons sur le terrain SNCF : une rencontre avec leur service technique (sécurisation du chantier) a eu lieu mercredi dernier. Une barrière sera à poser dans le prolongement de l’existante au droit du chemin créé. La prise en charge financière de cette barrière devrait revenir à la commune mais la possibilité que la SNCF la prenne en charge est à envisager.

➢ Questions diverses

J. Girard rapporte la disparition de chats rue de la Corvée et demande si d’autres cas ont été signalés. D. Antoine signale la présence de plaques fibrociment à l’extrémité du chemin de la Plante. M. Mairey signale des voitures ventouse sur le parking rue des Vignottes et demande des explications sur le panneau stationnement interdit de cette même rue. R. Le stationnement à été interdit sur tout un côté de la rue des Vignottes pour faciliter le passage du chasse-neige.

Il demande également où en le projet de lotissement aux Chaseaux. R. Une réunion avec les services de GBM (urbanisme et voirie) la commune et le porteur de projet a eu lieu aujourd’hui. Il a été question des exigences du service voirie pour permettre le transfert de la voirie dans le domaine public à la fin des travaux et le traitement des rues adjacentes. G. Leroy demande s’il y a un projet de construction sur la parcelle défrichée à côté du garage Amiot. R. Aucun projet n’a té déposé.

Elle signale une vague de cambriolages à Vorges.

Séance levée à 22h42

Le Maire, Denis Jacquin.

Le Secrétaire, Nicolas Bodin