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Arrêté - POL 82 2024 Autorisation installation FAMILY KIDS structures gonflables a la Cadoule Prtolongation du 24 04 24 au 14 05 2024 compressed
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 82 2024 Autorisation installation FAMILY KIDS structures gonflables a la Cadoule Prtolongation du 24 04 24 au 14 05 2024 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
A Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 avril 2024
VILLE DE
Ÿ = N DAR G U = S ARRETE N° POL -82/2024
VIVRE VRAI Prolongation
ion de FAMILY KIDS
res gonflables »
autorisant l’installai
« Parc de st
Autorisation de voiri on de la Circulation } - Régleme
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment son article 2122-1, relatif à l'utilisation du domaine public
VU l'article L 581-4 et suivants du code de l’environnement
Loïc — Responsable Administratif « FAMILY KIDS» en date du 19 Avril 2024 et VU la requête présentée par Monsieur JANUEI
par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer « FAMILY KIDS » -Parc de structures gonflables sur un terrain situé à l'entrée du
chemin de Vendargues à Baillargues menant à l'espace Cadoule
CONSIDERANT que le pétitionnaire a fourni toutes les pièces nécessaires en matière de cirque spectacle itinérant ( présence
d'animaux domestiques — licence d’entrepreneur du spectacle — registre de sécurité — assurance responsabilité civile — inscription au
registre du commerce — fiche technique du chapiteau
ARRETE
Article 1 Monsieur JANUEL Loïc — 25 AUTRE RUE D'ALGERS-30110 LES SALLES DU GARDON -est autorisé à
faire installer un parc de structures gonflables « FAMILY KIDS » sur un terrain situé à l'entrée du chemin de Vendargues à Baillargues menant à l'espace Cadoule
Il est précisé qu'aucun raccordement au réseau eau et électrique ne seront possibles.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 L'espace public pourra être occupé du Mercredi 24 mars 2024 au Mardi 14 Mai 2024 inclus.
Départ le Mercredi 15 Mai 2024.
L'espace réservé sera interdit au stationnement de tout autre véhicule, pour permettre l'installation du pare de structures gonflables « FAMILY KIDS »
Article 4 les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire s'engage :
+ à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle e àrespecter les législations générales en matière de droit du travail et de droit social.
+ ärespecter larèglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles de cirque et des chapiteaux, notamment les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures
+ àrespecter les règles de bonne conduite, l'intégrité de l’aire d'accueil et l’environnement et à restituer le terrain dans son état d'origine (un état des lieux sera effectué en présence de la police municipale à l’arrivée et au départ du spectacle itinérant) + àne pas occuper le domaine public en dehors du lieu et des dates autorisés.
° à gérer l'accès à la barrière — démontage et remontage à l'identique qui sera à votre charge, ainsi que la gestion des véhicules et du public
+ à limiter l'affichage sur la ville, en veillant au respect des dispositions de l’article L 581-4 et suivants du code de
l’environnement (préserver les monuments classés et le patrimoine naturel : arbres en particulier, ne pas utiliser les panneaux de signalisation routière.) : les affiches devront être installées à 2,50 m de hauteur — La commune se réserve le droit de retirer tout affichage sauvage dans d’autres lieux.
Hôtel de Ville — BP 58— 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 7005 04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
..-.va11, ,c: uc:μ,m, It:: per111IssIonnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le terrain mis à disposition, dans son premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnités la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou pai1ie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Adjoint délégué, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 22/04/2024
Notifiée à l'intéressé
Notification à !"entreprise
L'entreprise ou compagnie, s'engage à observer
les dispositions du présent arrêté dans le strict
respect de la règlementation en vigueur
Nom el Signa/ure,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr