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Arrêté - POL 193 2023 Autorisation installation Disny Kids Family Parc Family a la Cadoule du 14 10 23 au 12 11 23
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 193 2023 Autorisation installation Disny Kids Family Parc Family a la Cadoule du 14 10 23 au 12 11 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
EN \ P”. ville de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 octobre 2023
Vendargues
Arrêté N° POL-193/2023
autorisant l'installation de DISNEY CLUB FAMILY « parc Eamily »
Sur la
Autorisation de voi
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment son article 2122-1, relatif à l'utilisation du domaine public
VU l’article L 581-4 et suivants du code de l’environnement
VU la requête présentée par Monsieur JANUEL Romain — Responsable Administratif de Disney Club Family « Parc Family» en
date du 04 Octobre 2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer Disney Club Family « Parc Family » sur un terrain situé à
l'entrée du chemin de Vendargues à Baillargues menant à l'espace Cadoule
CONSIDERANT que le pétitionnaire a fourni toutes les pièces nécessaires en matière de cirque spectacle itinérant ( présence
d'animaux domestiques — licence d’entrepreneur du spectacle — registre de sécurité — assurance responsabilité civile — inscription au
registre du commerce — fiche technique du chapiteau.)
ARRETE
Article 1 Monsieur JANUEL Romain -L'HABITARELLE- RUE D’ALGERS-30110 LES SALLES DU GARDON - est autorisé à faire installer Disney Club Family « Parc Family » sur un terrain situé à l'entrée du chemin de
Vendargues à Baillargues menant à l'espace Cadoule.
Ilest précisé qu' Aucun raccordement au réseau eau et électrique ne seront possibles.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux
articles ci-après.
Article 3 L'espace public pourra être occupé du Mardi 40 Octobre 2023 au Dimanche 12 Novembre 2023 inclus.
Départ le lundi 13 Novembre 2023.
L'espace réservé sera interdit au stationnement de tout autre véhicule, pour permettre l'installation de Disney Club « Parc Family »
Article 4 les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire s’engage :
° à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle
+ à respecter les législations générales en matière de droit du travail et de droit social.
+ àrespecter la règlementation en vigueur sur la sécurité des spectacles de cirque et des chapiteaux, notamment les dispositions
particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures
+ à respecter les règles de bonne conduite, l’intégrité de l'aire d’accueil et l’environnement et à restituer le terrain dans son état d’origine (un état des lieux sera effectué en présence de la police municipale à l’arrivée et au départ du spectacle itinérant)
+ àne pas occuper le domaine public en dehors du lieu et des dates autorisés,
+ à gérer l’accès à la barrière — démontage et remontage à l'identique qui sera à votre charge, ainsi que la gestion des véhicules et du public
+ à limiter l'affichage sur la ville, en veillant au respect des dispositions de l’article L 581-4 et suivants du code de
l'environnement (préserver les monuments classés et le patrimoine naturel : arbres en particulier, ne pas utiliser les panneaux de signalisation routière.) ; les affiches devront être installées à 2,50 m de hauteur — La commune se réserve le droit de
retirer tout affichage sauvage dans d’autres lieux.
Article 6 Avant le départ, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages
éventuellement causés et rétablir à ses frais le terrain mis à disposition, dans son premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Le permissionnaire supportera sans indemnités la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Adjoint délégué, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 12/10/2023
Notifiée à l'intéressé
Notification à l'entreprise :
L'entreprise ou compagnie, s'engage à observer
les dispositions du présent arrêté dans le strict
respect de la règlementation en vigueur
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1 . .... Nom et Signature, • l+I/ Le,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr