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Arrêté - POL 174 2023 Autorisation installation Le grand cirque ZAVATTA a la Cadoule du 18 09 23 au 27 09 23 compressed
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 174 2023 Autorisation installation Le grand cirque ZAVATTA a la Cadoule du 18 09 23 au 27 09 23 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
D
Ville de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 septembre 2023
Vendargues
Arrêté N° POL-174/2023
isation de voirie - Réglementation de la Circulation
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment son article 2122-1, relatif à l'utilisation du domaine public
VU l’article L 581-4 et suivants du code de l’environnement
VU la requête présentée par Monsieur MULLER Alexandre — Responsable Administratif du Grand Cirque ZAVATTA en date du
12/09/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer le grand Cirque ZAVATTA sur un terrain situé àl'entrée du chemin de
Vendargues à Baillargues menant à l'espace Cadoule
CONSIDERANT que le pétitionnaire a fourni toutes les pièces nécessaires en matière de cirque spectacle itinérant ( présence
d’animaux domestiques — licence d’entrepreneur du spectacle — registre de sécurité — assurance responsabilité civile — inscription au
registre du commerce — fiche technique du chapiteau.)
ARRETE
Article 1 Le Grand Cirque ZAVATTA — 32 Allée de Provence — 26300 BOURG DE PEAGE — est autorisé à faire installer Le Grand Cirque ZAVATTA sur un terrain situé à l'entrée du chemin de Vendargues à Baillargues menant à
l'espace Cadoule.
Îl est précisé qu’ Aucun raccordement au réseau eau et électrique ne seront possibles.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 L'espace public pourra être occupé du lundi 48 Septembre 2023 au mercredi 27 Septembre 2023 inclus. Départ le Jeudi 28 Septembre 2023
L'espace réservé sera interdit au stationnement de tout autre véhicule, pour permettre l'installation du cirque de Venise.
Article 4 les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire s'engage :
° à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle + à respecter les législations générales en matière de droit du travail et de droit social. e à respecter la règlementation en vigueur sur la sécurité des spectacles de cirque et des chapiteaux, notamment les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures
+ à respecter les règles de bonne conduite, l'intégrité de l’aire d’accueil et l’environnement et à restituer le terrain dans son état d’origine (un état des lieux sera effectué en présence de la police municipale à l’arrivée et au départ du spectacle itinérant) ° à ne pas occuper le domaine public en dehors du lieu et des dates autorisés, e à gérer l’accès à la barrière — démontage et remontage à l’identique qui sera à votre charge, ainsi que la gestion des véhicules et du public
e à limiter l'affichage sur la ville, en veillant au respect des dispositions de l’article L 581-4 et suivants du code de l’environnement (préserver les monuments classés et le patrimoine naturel : arbres en particulier, ne pas utiliser les panneaux de signalisation routière...) ; les affiches devront être installées à 2,50 m de hauteur — La commune se réserve le droit de retirer tout affichage sauvage dans d’autres lieux.
Article 6 Avant le départ, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le terrain mis à disposition, dans son premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat .vendargues@wanadoo.fr Article 8
Article 9
Article 10
-- ..,_, .... .,.,,v"""""' "ul-'1-'urn:aa :sa11:; maemnttes la gëne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Adjoint délégué, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
transmise pour Information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 19/09/2023
Notifiée à l'intéressé
Notification à l'entreprise
L'entreprise ou compagnie, s'engage à observer
les dispositions du présent arrêté dans le strict
respect de la règlementation en vigueur
Nom et Signature,
Hôtel de Ville- BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr