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Arrêté - POL 105 2024 Autorisation installation cirque de Venise a la cadoule du 27 05 2024 au 09 06 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 105 2024 Autorisation installation cirque de Venise a la cadoule du 27 05 2024 au 09 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
NY Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14 mai 2024
VILLE DE
V=N DAR GU = S ARRETE N° POL -105/2024
YIVRE VRAI autorisant l'installation du cirque Venise
sur la commune de Vendargues
Autorisation de voirie - Règlementation de la Circulation
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment son article 2122-1, relatif à l'utilisation du domaine public
VU Particle L 581-4 et suivants du code de l’environnement
VU la requête présentée par Monsieur LANDRI Steve — Responsable Administratif du cirque de Venise en date du 23/02/2024 et par
laquelle il sollicite l'autorisation d'installer le cirque de Venise sur un terrain situé à l'entrée du chemin de Vendargues à Baïllargues
menant à l'espace Cadoule
CONSIDERANT que le pétitionnaire a fourni toutes les pièces nécessaires en matière de cirque spectacle itinérant ( présence
d’animaux domestiques — licence d’entrepreneur du spectacle — registre de sécurité - assurance responsabilité civile — inscription au
registre du commerce - fiche technique du chapiteau...)
ARRETE
Article 1 Le cirque de Venise - domicilié 6 Allée de la Pérouse 66140 CANET PLAGE — est autorisé à faire installer le cirque de Venise sur un terrain situé à l'entrée du chemin de Vendargues à Baillargues menant à l'espace Cadoule. Il est précisé qu’ aucun raccordement au réseau eau et électrique ne seront possibles.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 L'espace publie pourra être occupé du lundi 27 Mai 2024 au dimanche 09 Juin 2024 inclus. Départ le tundi 10 juin 2024.
L'espace réservé sera interdit au stationnement de tout autre véhicule, pour permettre l'installation du cirque de Venise.
Article 4 les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire s’engage :
à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle à respecter les législations générales en matière de droit du travail et de droit social. à respecter la règlementation en vigueur sur la sécurité des spectacles de cirque et des chapiteaux, notamment les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures
à respecter les règles de bonne conduite, l'intégrité de l'aire d'accueil et l’environnement et à restituer le terrain dans son état d’origine (un état des lieux sera effectué en présence de la police municipale à l’arrivée et au départ du spectacle itinérant)
à ne pas occuper le domaine public en dehors du lieu et des dates autorisés,
à gérer l’accès à la barrière - démontage et remontage à l'identique qui sera à votre charge, ainsi que la gestion des véhicules et du public
à limiter affichage sur la ville, en veillant au respect des dispositions de l’article L 581-4 et suivants du code de Penvironnement (préserver les monuments classés et le patrimoine naturel : arbres en particulier, ne pas utiliser les panneaux
de signalisation routière...) ; les affiches devront être installées à 2,50 m de hauteur - La commune se réserve le droit de retirer tout affichage sauvage dans d’autres lieux.
Article 6 Avant le départ, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le terrain mis à disposition, dans son premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnités [a gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Hôtel de Ville - BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat vendargues@wanadoo.fr Article 8
Article 9
Article 10
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Adjoint délégué, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne 28/05/2024
Notifiée à l'intéressé
Notification à l'entreprise :
L'entreprise ou compagnie, s'engage à observer
les dispositions du présent arrêté dans le strict
respect de la règlementation en vigueur
Nom et Signature,
Hôtel de Ville - BP 58- 34 742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel �,etariat.vendargue�wanadoo.fr