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Procès Verbal - DELB 20120603 w
Document publié le Dimanche 3 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120603 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sociétal,
Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2012
Dossier n° 2012.09.12..
DELB-20120603 - COHESION SOCIALE - ETABLISSEMENT G.I.P. G.P.V. - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. le Maire.- Le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) du Grand Projet de Ville du Havre a été constitué en 2001 afin de soutenir le projet de transformation des quartiers de
Caucriauville, de la Mare-Rouge, du Mont-Gaillard et du Bois de Bléville. Ce projet est défini par la Commune du Havre en partenariat avec les collectivités locales, les services de l’Etat et l’Europe.
En 2007, ses compétences ont été étendues et lui permettent ainsi d’intervenir sur des missions de cohésion sociale et de politique de la ville. Ainsi, le G.I.P. a été missionné sur la mutualisation des crédits de l’ACSE et des partenaires, la restructuration commerciale, la pré- instruction des dossiers du Fonds Social Européen 2007-2013 (FSE) et l’internat d’excellence du Havre.
De plus, le G.I.P. vient en appui à la ville du Havre dans l’ingénierie de projets, et notamment concernant :
- le développement de la démarche de gestion urbaine de proximité,
- la préparation de la programmation du PNRQAD et sa mise en œuvre grâce au fonds de roulement,
- la mise en œuvre des services civiques,
- le suivi des associations.
A ce titre, il vous est proposé de soutenir le Groupement d’Intérêt Public du Grand projet de la Ville du Havre en lui attribuant une subvention de fonctionnement à hauteur de 14 000 euros pour l’année 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la demande de subvention du G.I.P. / G.P.V. du Havre ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 6 septembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, à l’établissement figurant dans le tableau ci-dessous :
Etablissement Montant Action Imput.
G.I.P. / G.P.V. (Grand
Projet de Ville)
Fournisseur n°110 762-2
14 000 € Subvention de fonctionnement 523 / F80M05
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 65731 : Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etat Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 14°000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 3 Agathe CAHIERRE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL,