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Procès Verbal - DELB 20110588 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110588 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.15..
DELB-20110588 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2011 - TROISIEME PHASE - ADOPTION -
SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) a été signé en janvier 2007 entre le Préfet et le Maire pour une durée de 3 ans. Il a fait l’objet d’une prolongation à l’identique sur l’année 2010.
Ce contrat privilégie 4 domaines d’intervention : l’accès à l’emploi et la formation, l’appui éducatif, la prévention de la délinquance et l’amélioration du cadre de vie.
Par courrier en date du 4 janvier 2011, le Préfet de la Seine-Maritime a proposé à la ville du Havre de proroger le Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014. Pour la 3ème phase du programme 2011, une action est proposée ; elle est conduite par l’association « Agir Ensemble ». Il vous est proposé d’adopter son projet d’action « Accueil des familles de Caucriauville » et de lui attribuer la subvention ci-après désignée.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT le projet d’action présenté par l’association « Agir Ensemble » ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Aménagements, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :- d’adopter l’action listée dans le tableau ci-dessous qui est menée dans le cadre de la troisième phase du programme 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le financement de cette action est réparti comme suit :
Répartition des financements
Ville du Havre -
CUCS ACSE
Autres
financeurs
Coût global
du projet
11 000 € 8 000 € 79 420 € 98 420 €
- d’attribuer la subvention exceptionnelle à l’association menant cette action et d’autoriser la signature de la convention de financement correspondante :
Education et accès aux savoirs de base
Financement
Association Action
Montant
Ville du
Havre
ACSE Autres
Montant
Global du
projet
Association
« Agir
Ensemble »
Fournisseur : 106 432
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Vie et
intégration des familles de
Caucriauville »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention
n° 43.11.34 - A Signer
11 000 € 8 000 €
Département :
6 000 €
VDH: 15 000 €
Etat (emploi
aidé) : 50 695 €
Aides privées :
3 000 €
Autres produits
de gestion
courante :
4 275 €
Autres : 450 €
98 420 €
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 11 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité