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Document publié le Mercredi 4 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120104 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.15..
DELB-20120104 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par l’« Association Interculturelle des Femmes du Bois de Bléville » qui a pour but de soutenir toute action visant à l’insertion sociale dans les quartiers, à lutter contre la délinquance à travers la médiation, l’échange culturel et l’éducation et favoriser l’insertion socioprofessionnelle des femmes.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1 815 euros à cette association, au titre de l’exercice 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’« Association Interculturelle des Femmes du Bois de Bléville » ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable réunie le 23 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Aménagements, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à verser la subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2012, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imput.
Association
Interculturelle des
Femmes du Bois de
Bléville Fournisseur
n°107 803
1 815 € Subvention exceptionnelle de fonctionnement 523 / F80M02
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M02 : Tranquillité publique et amélioration du cadre de vie Montant de la dépense : 1 815 euros
Vote : adoptée à l'unanimité