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Procès Verbal - DELB 20170536 w
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170536 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.110..
DELB-20170536 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint.- Le comité Perrey, Saint-Joseph et Halles centrales ainsi que celui Saint-François, Bourse, Chillou et Archinard, ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il est proposé d’accorder une subvention à ces deux comités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subventions en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursions à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des comités ci-après désignés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 août 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Sanvic, Saint-Vincent, Thiers, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame et Saint-François ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’exercice 2017, aux comités figurant dans le tableau ci-dessous :
Comités Montants Actions Imputations
Comité Perrey, Saint-
Joseph et Halles centrales
Tiers n° 100 888
1 735 euros Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
350 euros Subvention de fonctionnement (repas) 61 / F90M02
250 euros Subvention de fonctionnement (excursion) 61 / F90M02
Comité Saint-François,
Bourse, Chillou et
Archinard
Tiers n° 104 637
713 euros Subvention de fonctionnement 520 / F90M02
315 euros Subvention de fonctionnement (repas) 61 / F90M02
250 euros Subvention de fonctionnement (excursion) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 2 448 euros
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 1 165 euros
Vote : adoptée à l'unanimité