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Procès Verbal - DELB 20180114
Document publié le Dimanche 14 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h52 et jusqu’à 19h57 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK et Damien LENOIR ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h08 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180114
CARRIERES - REMUNERATION - ALCEANE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’avis du comité technique, consulté le 21 février 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 février 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, d’un agent de la ville du Havre à hauteur de 50 % de son temps de travail, pour assurer la mise en œuvre et le suivi de nouveaux marchés de services destinés aux locataires pour l’entretien locatif des logements.
Cet organisme devant rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 021 : assemblée locale
Nature 70848 : mise à disposition de personnel autres organismes
Code mission : B20M09
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2018 Patrick
TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/03/2018
Publié le 20/03/2018