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Procès Verbal - DELB 20220499
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220499
RESSOURCES HUMAINES - VEHICULES DE SERVICE - MODALITES D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES AVANTAGES EN NATURE - FIXATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180656 du conseil municipal du 17 décembre 2018 fixant notamment la liste des emplois pour lesquels un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile peut être attribué ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 24 novembre 2022 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont mis à disposition permanente d’agents qui les remisent à domicile ;
- que, par délibération n° 20180656 du 17 décembre 2018, le conseil municipal a fixé les conditions d’utilisation et d’attribution des véhicules de service et de fonction et ce, conformément à la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- que la mise à disposition d’un véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal lorsque l’exercice des fonctions le justifie ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier la liste des emplois pouvant donner lieu, sur décision expresse de l’autorité territoriale, à l’attribution d’un véhicule de service, avec autorisation de remisage comme suit :
Emplois
Directeur
Adjoint au directeur
Chef de service
Responsable administratif et financier
Chef de secteur
Adjoint au chef de secteur
Médecin
Régisseur général des théâtres et studios de répétition
Chargé du suivi technique des contrats de maintenance
Chargé de mission hygiène - sécurité - santé
Surveillant de travaux
Conducteur de travaux
Chef d’atelier
Huissier coursier
Au 1 er novembre 2022, le nombre des bénéficiaires d’un véhicule de service avec autorisation de remisage est de 46 ;- de reconduire les dispositions de la délibération n° 20180656 du conseil municipal du 17 décembre 2018 relatives aux véhicules de fonctions et de service non affectées par la présente délibération.
Les présentes dispositions prennent effet au 1er janvier 2023.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 décembre 2022
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022