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Arrêté - Recueil 2ème semestre 2015
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil 2ème semestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
.
Recueil des actes administratifs de
la commune de Saint Jean de Luz
Période : 2ème semestre 2015
Publication : 21 septembre 2018 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à
caractère réglementaire et ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février
1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes
administratifs intervenus dans la période considérée.
Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes à été
opérée. Ainsi, on trouve :
- les délibérations à caractère réglementaire du Conseil municipal,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire,
- les arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le Conseil municipal (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2015 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Æ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N°1
Installation d’un conseiller
municipal et élection dans
les commissions
municipales et divers
organismes
Rapporteur :
M. Duhart, maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REGU EN SOUS PRÉTECTURE LE à.
AFFICHÉ LE 43 Au leK. dat
fuilek dois
: . REPUBLIQUE FRANCAISE CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL =,
QLEMARE 7
Fu e EXTRAIT
A DU REGISTRE DES DELIBERATIONS # DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°” adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 8° adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel
de Lara, Jean-Luc Casteret, Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard,
Jean-Marc Quijano, Fabienne Peilleron, Nathalie Morice, Aurore
Prieur, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia Horchani,
Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet,
Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels
forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Patricia Arribas-Olano, 3°7°
municipal délégué
- Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint, à Nicole Ithurria, 2
- Nathalie Noël, 7°” adjoint, à Peyuco Duhart, maire
- Guillaume Colas, conseiller municipal délégué, à Gaxuxa Elhorga-
Dargains, conseiller municipal délégué
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Stéphane Alvarez,
conseiller municipal délégué
- Gaëlle Ganet, conseiller municipal, à Manuel de Lara, conseiller
municipal délégué
Denis Artola,
1° adjoint
adjoint, à Michèle Lacaze, conseiller
ème adjoint
conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen,
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 3 juillet 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L2121-15, Sylvie Dargains a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 1— Installation d’un conseiller municipal et élection dans les commissions municipales et
divers organismes
M. le Maire expose :
Monsieur Jean-Henri Aguerretche a fait part de sa démission du conseil municipal le 9 juin 2015,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales
et de l’article L 270 du code électoral, il convient d'installer son remplaçant à partir de l'ordre de la liste «Vivre à Saint Jean de Luz».
Monsieur Manuel Lubet-Amado et Madame Catherine Bertrand, suivants sur la liste, ont fait part
de leur souhait de ne pas siéger en tant que conseiller municipal,
Par courrier du 30 juin 2015, Monsieur Pierre-Laurent Vanderplancke, suivant sur la liste, a été
sollicité pour remplacer Monsieur Aguerretche. Il doit donc être installé en tant que conseiller municipal.
Il'est également nécessaire de procéder à son élection dans les diverses commissions devenues incomplètes et organismes suivants :
- commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral»,
- commission municipale «Finances, administration générale, ressources humaines»,
- commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine»,
- commission municipale «/ntercommunalité et Ville numérique»,
- délégué suppléant au Syndicat de la Baie Saint Jean de Luz-Ciboure,
- commission consultative des usagers des services publics locaux,
Ilest proposé au conseil municipal :
- de procéder à l'installation de Monsieur Pierre-Laurent Vanderplancke comme conseiller municipal,
- de procéder à son élection dans les commissions suivantes :
+commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral»,
+ commission municipale «Finances, administration générale, ressources humaines»,
+ commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine»,
«commission municipale «Intercommunalité et Ville numérique».
- de le désigner comme délégué suppléant au Syndicat de la Baie Saint Jean de Luz-Ciboure,
- de le désigner comme membre de la commission consultative des usagers des services publics locaux. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
-vu les dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article
L 270 du code électoral,
- procède à l'installation de Monsieur Pierre-Laurent Vanderplancke comme conseiller municipal,
- procède à son élection dans les commissions suivantes :
e commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral»,
e commission municipale «Finances, administration générale, ressources humaines»,
e commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine»,
e commission municipale «Intercommunalité et Ville numérique».
- le désigne comme délégué suppléant au Syndicat de la Baie Saint Jean de Luz-Ciboure,
- le désigne comme membre de la commission consultative des usagers des services publics
locaux.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
fu Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EE
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 2 — Aménagement et
urbanisme
Modification n° 1 de
V’AVAP - Clôture de
l’enquête publique et
approbation des
conclusions du
commissaire enquêteur —
Approbation du dossier
AVAP
Rapporteur :
M. Duhart, maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE À.5.©7
AFFICHÉ LE:
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
QJLEMARE
RS
UE FRANCAISE
EXTRAIT
GISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*”* adjoint
Pello Etcheverry, 6" adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel
de Lara, Jean-Luc Casteret, Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard,
Jean-Marc Quijano, Fabienne Peilleron, Nathalie Morice, Aurore
Prieur, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia Horchani,
Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet,
Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels
forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Patricia Arribas-Olano, 3%"°
municipal délégué
- Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint. à Nicole Ithurria, 2°" adjoint
- Nathalie Noël, 7*"* adjoint, à Peyuco Duhärt. maire
- Guillaume Colas, conseiller münicipa’ délégué, à Gaxuxa Elhorga-
Dargains, conseiller municipal délégué
- Valérie Othaburu-Fischer, éGriseiller municipal, à Stéphane Alvarez,
conseiller municipal délégué
- Gaëlle Ganet, conseiller municipal, à Manuel de Lara, conseiller
municipal délégué
- Denis Artola, conseiller municipal, à
1° adjoint
adjoint, à Michèle Lacaze, conseiller
Jean-François lrigoyen,
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 3 juillet 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L2121-15, Sylvie Dargains a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'elle à acceptées. N° 2 —- AMENAGEMENT ET URBANISME
Modification n° 1 de l'AVAP — Clôture de l'enquête publique et approbation des conclusions du commissaire enquêteur - Approbation du dossier AVAP
M. le Maire expose :
Les AV.A.P. (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) ont été instituées par la Loi
Grenelle 11 du 12 juillet 2010 en remplacement des ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.
Par arrêté n° 53 du 16 janvier 2015, M. le Maire a prescrit le dossier de modification n° 1 de l'Aire de
mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Saint Jean de Luz et a lancé l'enquête publique.
L'engagement de la ville pour la modification du document répond aux besoins de :
- mise en conformité avec les décrets d'application de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
- clarification de certaines formulations règlementaires,
- ajustement des niveaux de protection de certains édifices,
- d'assurer la compatibilité entre protection de l'AVAP et renouvellement urbain de certains quartiers en devenir.
l'enquête publique s'est tenue du lundi 16 février 2015 au mercredi 18 mars 2015 inclus. Afin de
recevoir les observations du public, Madame Tonicello, commissaire enquêteur, a siégé en Mairie de Saint Jean de Luz les jours suivants :
- le lundi 16 février 2015 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 27 février 2015 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 10 mars 2015 de 14h30 à 17h30,
-le mercredi 18 mars 2015 de 14h00 à 17h30.
Au cours de l'enquête, 34 mentions ou courriers ont été recueillis sur le registre, de natures diverses,
et parfois sans relatinn cvec ie sujet. La manifestation de ces administrés démontre que l'enquête
publique a bien rempli son rôle; Le nombre important de réactions révèle tout autant l'intérêt pour le
document que les interrogations des administrés sur certaines modifications induites. L'ensemble de ces requêtes n'est toutefois as de nature à remettre en cause l'économie générale du projet.
Au vu de ces éléments, le commissaire enquêteur a émis un «avis favorable» au projet de modification n° 1 de l'AVAP.
Madame Tonicello relève également la volonté de la commune qui s'engage à poursuivre les efforts
de communication et de concertation. Suite à la réunion de la CLAVAP qui s'est déroulée le 20 mai
2015 à 9h00, un plan de communication est en cours de préparation, lequel précisera des modalités
de concertation mises en place par la ville. Parallèlement, une réponse sera apportée à l'ensemble
des requêtes individuelles. Enfin, la Ville a recueilli l'avis favorable de M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques et des services
compétents sur cette modification.
La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d'une publication au recueil des actes administratifs et d’une information sur le site de la ville de Saint Jean de Luz. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée dans un journal diffusé dans le département.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de valider les conclusions du commissaire enquêteur,
- d'approuver la modification n° 1 de l'AVAP et le dossier de l’AVAP tel qu'annexé à la présente,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à effectuer les mesures de publicité prévues aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
5 juin 2015,
- vu l'avis favorable du Préfet en date du 30 juin 2015,
- valide les conclusions du commissaire enquêteur,
- approuve la modification n° 1 de l'AVAP et le dossier de l'AVAP tel qu'annexé à la présente,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à effectuer les mesures de publicité prévues aux articles
R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme.
Adopté par 30 voix
Zabstentions
(Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS-EN SOUS-PREFECTURE ;
REQU EN SOU PRÉFCTURE LE AAA vilek dat AFFICHÉ LE A. duillek. nets
DÉPARTEMENT CERTIFIÉ CONFORMEUÀ L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE
fee LEMARE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES pl ESA
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance du 10 juillet 2015 à 18 heures
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
/ DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François irigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Elisabeth Garramendie, 5" adjoint
, Pello Etcheverry, 6° adjoint
N°3- Culture Eric Soreau, 8°" adjoint
Approbation de tarifs des Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel manifestations culturelles de Lara, Jean-Luc Casteret, Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Fabienne Peilleron, Nathalie Morice, Aurore
Prieur, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia Horchani,
Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet,
Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels Rapporteur : RE $
forment la majorité des membres en exercice. M. Etcheverry, adjoint
Pouvoirs
- Patricia Arribas-Olano, 3°
municipal délégué
- Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint, à Nicole Ithurria, 2°”° adjoint
- Nathalie Noël, 7°" adjoint, à Peyuco Duhart, maire
- Guillaume Colas, conseiller municipal délégué, à Gaxuxa Elhorga-
Dargains, conseiller municipal délégué
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Stéphane Alvarez,
conseiller municipal délégué
- Gaëlle Ganet, conseiller municipal, à Manuel de Lara, conseiller
municipal délégué
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen,
1” adjoint
adjoint, à Michèle Lacaze, conseiller
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 3 juillet 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L2121-15, Sylvie Dargains a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N°3 - CULTURE
Approbation de tarifs des manifestations culturelles
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Dans le cadre des nombreuses manifestations culturelles organisées sur le territoire de la commune,
il est proposé de définir les modalités d'application des différents tarifs.
Ainsi, une différenciation des tarifs peut être appliquée selon les catégories de spectacles et le type
de public concerné.
Les spectacles seront classés en trois catégories, signalés par les lettres À à C, et comprend un tarif réduit.
Cette tarification ne s'applique pas :
- aux spectacles organisés par la Scène Nationale,
- aux concerts du Conservatoire,
- aux expositions,
- aux spectacles organisés par des associations luziennes.
En outre, les manifestations organisées par le service de la médiathèque sont gratuites (Festi-contes,
heures contées, conférences...).
Les tarifs applicables pourraient donc être les suivants :
Catégorie A B c
Plein tarif 10€ 8€ 5€
Tarif réduit
dans den areupese a ca sf lecteurs inscrits à la médiathèque)
Enfants -14 ans 0€ 0€ 3€
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la catégorisation des manifestations culturelles organisées par la commune,
- d'approuver les tarifs applicables à ces catégories. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque»
du 2 juin 2015,
- approuve la catégorisation des manifestations culturelles organisées par la commune,
- approuve les tarifs applicables à ces catégories.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Ce
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 4- Culture
Approbation du règlement
intérieur et de la charte
informatique de la
médiathèque
Rapporteur :
M. Etcheverry, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REQU EN SOUS PREFECTURE LE À. d let Aoi£
AFFICHÉ LE A.quillekcdat REPUBLIQUE FRANCAISE GER CONFORE À LOG.
pl LEMARE
EXTRAIT
EGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*”* adjoint
Eric Soreau, 8°" adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel
de Lara, Jean-Luc Casteret, Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard,
Jean-Marc Quijano, Fabienne Peilleron, Nathalie Morice, Aurore
Prieur, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia Horchani,
Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet,
Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels
forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Patricia Arribas-Olano, 3°"°
municipal délégué
- Jean-Daniel Badiola, ge adjoint, à Nicole Ithurria, 2
- Nathalie Noël, 7“"* adjoint, à Peyuco Duhart, maire
- Guillaume Colas, conseiller municipal délégué, à Gaxuxa Elhorga-
Dargains, conseiller municipal délégué
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Stéphane Alvarez,
conseiller municipal délégué
- Gaëlle Ganet, conseiller municipal, à Manuel de Lara, conseiller
municipal délégué
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen,
1“ adjoint
adjoint, à Michèle Lacaze, conseiller
ème adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 3 juillet 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Sylvie Dargains a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N°4 - CULTURE
Approbation du règlement intérieur et de la charte informatique de la médiathèque
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la médiathèque, il convient d'adopter son règlement
intérieur.
Celui-ci propose d'apporter une définition complète :
- des conditions d'accès à la médiathèque,
- des conditions de prêt de documents,
- des conditions d’utilisation des postes informatiques,
- des modalités d'inscription,
- de la tarification,
- des comportements des usagers,
- des dispositions pratiques relatives à la gestion des locaux, du matériel et des
documents.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le règlement intérieur et la charte informatique de la médiathèque présentés en
annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue
basque» du 2 juin 2015,
- approuve le règlement intérieur et la charte informatique de la médiathèque présentés en
annexe.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents DÉPARTEMENT .___ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 5 - Culture
Dénomination d’une allée
en hommage à lratzeder
Rapporteur :
M. Etcheverry, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
SMS EN SOUS-PREFECTURE LL Dos wa EN SOUS PREFECTURE LE À. sex de
AFFICHÉ LE A. ek. de ne
CERTIFIÉ CONFORIE À L'ORIGI LE MAIRE
' RAIT ISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 8°"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel
de Lara, Jean-Luc Casteret, Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Fabienne Peilleron, Nathalie Morice, Aurore
Prieur, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia Horchani,
Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet,
Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels
forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Patricia Arribas-Olano, 3°"°
municipal délégué
- Jean-Daniel Badiola, 4*”* adjoint, à Nicole Ithurria, 2°”° adjoint
- Nathalie Noël, 7°" adjoint, à Peyuco Duhart, maire
- Guillaume Colas, conseiller municipal délégué, à Gaxuxa Elhorga-
Dargains, conseiller municipal délégué
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Stéphane Alvarez,
conseiller municipal délégué
- Gaëlle Ganet, conseiller municipal, à Manuel de Lara, conseiller
municipal délégué
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen,
1“ adjoint
adjoint, à Michèle Lacaze, conseiller
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 3 juillet 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Sylvie Dargains a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N°5 — CULTURE
Dénomination d’une allée en hommage à lratzeder
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Monsieur Xavier DIHARCE dit «lratzeder», né le 4 janvier 1920 à Saint Jean de Luz et décédé le
13 octobre 2008 à Urt, était un moine bénédictin, poète.
Personnalité luzienne, il est l’auteur de nombreux textes sur la ville et son travail dans le domaine du
bertsularisme et de la traduction des psaumes en basque est remarquable.
Pour rendre un hommage public à «lratzeder», il est proposé de nommer l'allée qui mène à la Croix
d’Archilua : «Allée Iratzeder — Xavier Diharce».
Ilest proposé au conseil municipal :
- de nommer l'allée d’accès à la Croix d’Archilua : «Allée Iratzeder — Xavier Diharce».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque»
du 2 juin 2015,
- nomme l'allée d'accès à la Croix d’Archilua : «Allée lratzeder — Xavier Diharce».
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 DÉPARTEMENT ._ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 1 — ADMINISTRATION
GENERALE
Installation d’un conseiller
municipal
Rapporteur :
M. Duhart, maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE a. à.de/lemlbre jus
AFFICHÉ LE DA. CRE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE
N LEMAIR, LÆ
IT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2*"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°” adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6°" adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°” adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent: Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 1 — ADMINISTRATION GENERALE
Installation d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire expose :
Madame Nathalie Noël a fait part de sa démission du conseil municipal par courrier reçu en mairie
le 10 juillet 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales
et de l’article L 270 du code électoral, il convient d'installer son remplaçant à partir de l’ordre de la liste «Une équipe, un projet, une dynamique».
Par courrier du 20 juillet 2015, Monsieur Manuel Vaquero, suivant sur la liste, a été sollicité pour
remplacer Madame Noël. Il doit donc être installé en tant que conseiller municipal.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de procéder à l'installation de Monsieur Manuel Vaquero comme conseiller municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
-vu les dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article L 270 du code électoral,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- procède à l'installation de Monsieur Manuel Vaquero comme conseiller municipal,
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
@.JUul Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 2 — ADMINISTRATION
GENERALE
Election d’un adjoint
Rapporteur :
M. Duhart, maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE dope ds
AFRICHÉ LE A Aeylamlace “d04$ REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORI
pILEMAIE i
TRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"° adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*”° adjoint, à Eric Soreau, 8°" adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains, conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 2 — ADMINISTRATION GENERALE
Election d’un adjoint
Monsieur le Maire expose :
Par courrier reçu en mairie le 10 juillet 2015, Madame Nathalie Noël a fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale et de ses fonctions d’adjointe au maire.
Par délibération du 3 avril 2015, le nombre d’adjoints du conseil municipal a été fixé à huit.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint, conformément aux dispositions des articles
L 2121-10 et suivants du code général des collectivités territoriales, élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
* M. le Maire présente la candidature de Madame Michèle Lacaze.
* Un appel à candidatures est effectué.
* M. le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Résultat du scrutin :
- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 32
- Nombre de suffrages nuls 0
- Nombre de suffrages blancs 0
- Nombre de suffrages exprimés 32
- Majorité absolue 17
Madame Michèle Lacaze, 8°" adjoint, est élu avec 32 voix.
IlLest précisé que Monsieur Eric Soreau prend rang en tant que 7°" adjoint.
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
SP Ju Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REGUEN SOUS PRÉFESTURE LE DA. Aeptoubre cd44
AFFICHÉ LE 24.40 /kouloce.do 4
DÉPARTEMENT CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
DES À LEMAI
PUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance du 18 séptembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1* adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"* adjoint
Eric Soreau, 8°" adjoint
N° 3 — ADMINISTRATION
GENERALE
Election des membres des Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de commissions municipales Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Rapporteur : Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
M. Duhart, maire membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N°3 — ADMINISTRATION GENERALE
Election des membres des commissions municipales
Monsieur le Maire expose :
Suite aux évolutions intervenues dans la composition du conseil municipal, il est proposé de procéder à la désignation des membres des commissions municipales.
Conformément à l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, dans les communes
de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les dix commissions municipales, composées chacune de 10 membres élus (8 membres de la majorité +2 membres de l'opposition) sont les suivantes :
1. Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral
2. Finances, administration générale et ressources humaines
3. Urbanisme, habitat, stratégie urbaine
4. Petite enfance, jeunesse et éducation
5. Sports et développement de la pratique sportive
6. Action sociale, santé, famille et personnes âgées
7. Culture, patrimoine, traditions et langue basque
8. Vie associative, protocole et relations extérieures
9. Commerce-artisanat et animations de la ville
10. Concertation et débat public, ville numérique et intercommunalité
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder à l'élection des membres des commissions municipales selon le principe de la représentation proportionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- procède à l'élection des membres des commissions municipales selon le principe de la représentation
proportionnelle, ainsi qu’il suit : * Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral
- Jean-François lrigoyen
- Jean-Daniel Badiola
- Denis Artola
- Eric Soreau
- Michèle Lacaze
- Manuel de Lara
- Stéphane Alvarez
- Guillaume Colas
- Pascal Lafitte
- Pierre-Laurent Vanderplancke
* Finances, administration générale et ressources humaines
- Nicole Ithurria
- Patricia Arribas-Olano
- Manuel de Lara
- Stéphane Alvarez
- Jean-Luc Casteret
- Margarett Girard
- Jean-Marc Quijano
- Aurore Prieur
- Lamia Horchani
- Pierre-Laurent Vanderplancke
* Urbanisme, habitat et stratégie urbaine
- Philippe Juzan
- Jean-François lrigoyen
- Elisabeth Garramendia
- Manuel Vaquero
- Michèle Lacaze
- Manuel De Lara
- Denis Artola
- Guillaume Colas
- Peio Etcheverry-Ainchart
- Pierre-Laurent Vanderplancke
* Petite enfance, jeunesse et éducation
- Patricia Arribas-Olano
- Gaxuxa Elhorga-Dargains
- Michèle Lacaze
- Gaëlle Ganet
- Nathalie Morice
- Aurore Prieur
- Valérie Othaburu-Fischer
- Sylvie Dargains
- Pascal Lafitte
- Danielle Marsaguet * Sports et développement de la pratique sportive
- Jean-Daniel Badiola
- Jean-François lrigoyen
- Guillaume Colas
- Michèle Lacaze
- Nathalie Morice
- Jean-Marc Quijano
- Aurore Prieur
- Charlotte Loubet-Latour
- Pascal Lafitte
- Danielle Marsaguet
* Action sociale, santé, famille et personnes âgées
- Elisabeth Garramendia
- Nicole Ithurria
- Gaxuxa Elhorga-Dargains
- Charlotte Loubet-Latour
- Stéphane Alvarez
- Margarett Girard
- Aurore Prieur
- Valérie Othaburu-Fischer
- Yvette Debarbieux
- Danielle Marsaguet
* Culture, patrimoine, traditions et langue basque
- Pello Etcheverry
- Manuel Vaquero
- Gaxuxa Elhorga-Dargains
- Eric Soreau
- Nathalie Morice
- Gaëlle Ganet
- Jean-Luc Casteret
- Jean-Marc Quijano
- Yvette Debarbieux
- Danielle Marsaguet
* Vie associative, protocole et relations extérieures
- Michèle Lacaze
- Philippe Juzan
- Gaxuxa Elhorga-Dargains
- Manuel de Lara
- Gaëlle Ganet
- Jean-Luc Casteret
- Jean-Marc Quijano
- Charlotte Loubet-Latour
- Peio Etcheverry-Ainchart
- Danielle Marsaguet * Commerce-artisanat et animations de la ville
- Eric Soreau
- Manuel Vaquero
- Pello Etcheverry
- Fabienne Peilleron
- Nathalie Morice
- Thomas Ruspil
- Valérie Othaburu-Fischer
- Sylvie Dargains
- Lamia Horchani
- Danielle Marsaguet
* Concertation et débat public, ville numérique et intercommunalité
- Manuel de Lara
- Eric Soreau
- Stéphane Alvarez
- Jean-Luc Casteret
- Jean-Marc Quijano
- Aurore Prieur
- Thomas Ruspil
- Guillaume Colas
- Pascal Lafitte
- Pierre-Laurent Vanderplancke
A l'unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Ed Peyuco Duhart DÉPARTEMENT ._ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 4 — ADMINISTRATION
GENERALE
Office de tourisme, du
commerce et de
l'artisanat : désignation
d’un représentant de la
commune
Rapporteur :
M. Duhart, maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS: ie
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CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT
EGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°”° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"° adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, gt adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 4 — ADMINISTRATION GENERALE
Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat : désignation d’un représentant de la commune
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démission de Madame Nathalie Noël, il est proposé de procéder à la désignation d’un
nouveau membre au sein du comité de direction de l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de désigner un délégué pour siéger au comité de direction de l'Office de tourisme, du commerce et de l’artisanat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- désigne un délégué pour siéger au comité de direction de l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat, comme suit :
* Sylvie Dargains
ité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
e
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE ah. 4eplebre A4
: AFFICHÉ LE DA. Aka. do4
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
RE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 5 — ADMINISTRATION Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
GENERALE Eric Soreau, 8°" adjoint
Désignation des Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
représentants de la Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- commune dans divers
organismes F : F : 8 Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Rapporteur :
M. Duhart, maire Pouvoirs
gère gène - Pello Etcheverry, adjoint, à Eric Soreau, adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3*"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. — ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des représentants de la commune dans divers organismes
Monsieur le Maire expose :
Par courrier du 6 juillet 2015, la Scène Nationale Bayonne Sud-Aquitain a informé la commune de la
modification de ses statuts portant sur le nombre de membres de son conseil d'administration. La
commune de Saint Jean de Luz est désormais représentée au sein de cette instance par un seul membre qu’il y a lieu de désigner.
Par ailleurs, le Conseil départemental a sollicité la commune afin de connaître le nom d’un représentant suppléant au sein du conseil consultatif de la criée.
De même, il est proposé de désigner un suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil
portuaire Saint-Jean-de-Luz-Ciboure.
Enfin, le conseil municipal doit désigner un conseiller municipal chargé des questions relatives à la défense, qui sera l'interlocuteur privilégié des administrés.
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner le représentant de la commune au sein de la Scène Nationale Bayonne Sud-Aquitain,
- de désigner un représentant suppléant de la commune au sein du conseil consultatif de la criée,
- de désigner un représentant suppléant de la commune au sein du conseil portuaire Saint Jean de Luz-
Ciboure,
- de désigner un conseiller municipal chargé des questions relatives à la défense.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- désigne les représentants de la commune dans les organismes suivants :
- 1 représentant à la Scène Nationale Bayonne Sud-Aquitain : Jean-Luc Casteret
- 1 représentant suppléant au Conseil consultatif de la criée : Denis Artola
- 1 représentant suppléant Conseil portuaire Saint Jean de Luz-Ciboure : Denis Artola
- 1 conseiller chargé des questions relatives à la défense : Jean-Luc Casteret
A l'unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
le Maire,
EAU Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LEA A.Agfauukre Li
AFFICHÉ LE A... Aoghéahte do4&
DÉPARTEMENT CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL pe de
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—= EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
U REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉE Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 6 - ADMINISTRATION Elisabeth Garramendia, 5è"* adjoint
GENERALE Eric Soreau, 8°" adjoint
ses Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Organisation des Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie transports scolaires — Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Fixation de la participation Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- communale : convention Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent avec l’Agglomération Sud Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des Pays Basque membres en exercice.
Pouvoirs
Rapporteur : - Pello Etcheverry, 6°" adjoint, à Eric Soreau, 8°" adjoint Mme Arribas-Olano, adjoint - Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire - Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 6 — ADMINISTRATION GENERALE
Organisation des transports scolaires — Fixation de la participation communale :
convention entre l’Agglomération Sud Pays Basque et la Commune de Saint Jean de Luz
Madame Arribas-Olano, adjoint, expose :
L'Agglomération Sud Pays Basque, autorité organisatrice des transports de premier rang (AO1),
assure depuis septembre 2014 les services de transports scolaires à l’intérieur du périmètre de transports urbains (PTU) de son territoire.
Une convention est nécessaire entre l’Agglomération et la commune afin de fixer les modalités
d'organisation, de fonctionnement et de financement de ce service.
La présente convention est applicable pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016.
Le montant de la participation communale, pour les élèves domiciliés dans la commune dans ce cadre-là, est de :
- 35 € pour les élèves des écoles primaires, par élève et par an,
- 70 € pour les élèves des écoles secondaires, par élève et par an.
Les crédits ont été prévus au budget 2015.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention avec l’Agglomération Sud Pays Basque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention avec l’Agglomération Sud Pays Basque.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
PU Peyuco Duhart DÉPARTEMENT …_ DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 7 — ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service
public petit train
touristique : autorisation
de lancement de la
procédure et désignation
des élus à la commission
de délégation
Rapporteur :
M. Soreau, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REG EN SOUS PRÉECIURE LE 2 .A0/Heabe doi AFFICHÉ LE à. AURA. du 4% REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORM
MAIRE M'E IT
GISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"* adjoint
Eric Soreau, 8°" adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"° adjoint, à Eric Soreau, 8*”* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 7 - ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public petit train touristique : autorisation de lancement de la
procédure et désignation des élus à la commission de délégation
Monsieur Eric Soreau, adjoint, expose :
Afin de favoriser l'animation touristique de la ville et notamment du centre historique, la Ville de Saint-Jean-de-Luz autorise une activité «petit train touristique».
Le régime de ce type d'exploitation est encadré : la jurisprudence administrative est venue
préciser que cette activité participe à la politique d'animation touristique et culturelle d'une
commune, et doit donc être considérée comme une activité de service public local,
La convention avec le précédent exploitant arrivant à échéance, il est proposé de déléguer la
gestion de cette exploitation compte tenu de la spécificité de cette activité et de son caractère
saisonnier.
En conséquence, l'activité d'exploitation du «petit train touristique» doit faire l'objet d'une
procédure de délégation de service public, soumise aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La durée de l'exploitation pourrait être fixée à six ans. L'exploitant devra proposer à l'approbation
de la ville un circuit ainsi qu'un commentaire adapté, mettant en valeur l'intérêt touristique de la
cité.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser le principe de délégation de ce service pour une durée de six ans,
- d'autoriser le lancement de la procédure de publicité conformément aux articles L 1411-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales,
- de désigner les cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission de délégation de service public pour établir la liste des candidats autorisés à déposer une offre et donner un avis à M. le Maire sur le ou les candidats avec lesquels engager les négociations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du
9 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- Vu l'avis favorable de la commission consultative des usagers des services publics locaux du 18 septembre 2015,
- autorise le principe de délégation de ce service pour une durée de six ans, - autorise le lancement de la procédure de publicité conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- désigne les cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission de délégation de
service public pour établir la liste des candidats autorisés à déposer une offre et donner un avis à
M. le Maire sur le ou les candidats avec lesquels engager les négociations.
Titulaires : Suppléants :
- Eric Soreau - Sylvie Dargains
- Margarett Girard - Elisabeth Garramendia
- Gaxuxa Elhorga-Dargains - Guillaume Colas
- Charlotte Loubet-Latour - Thomas Ruspil
- Lamia Horchani - Danielle Marsaguet
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
PONADES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 8 — ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service
public grande plage :
autorisation de lancement
de la procédure pour
l'exploitation du lot n° 9
situé rue de la Mer
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE ÀA.Aepreuahce adoŸ
AFFICHÉ LEA. Aaphgmnbre do4s
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL" REPUBLIQUE FRANCAISE
M LMARE
TRAIT
DJ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"* adjoint
Eric Soreau, 8°” adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, gire adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 8 - ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public grande plage : autorisation de lancement de la procédure pour l'exploitation du lot n° 9 situé rue de la Mer
Monsieur Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
Par courrier du 6 octobre 2014, M. Sébastien Hiriart a souhaité mettre fin au «sous-traité
d'exploitation» du 15 mai 2013 qui l’autorisait à exploiter le lot n° 9 - club de plage-carré rue de la
mer - sur la grande plage de Saint-Jean-de-Luz, Ce contrat initial devait s'achever le 15 octobre 2016.
Le site est donc resté inexploité pour la dernière estivale 2015 faisant apparaître un besoin en termes
d'animation touristique,
Ainsi, il conviendrait de relancer une procédure de délégation de service public conforme aux
dispositions du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 et des articles L 1411-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales, afin de conclure un nouveau sous-traité pour l’exploitation d’un
club de plage sur ce lot.
D'autre part, la durée de ce nouveau sous-traité d'exploitation ne pourrait dépasser le terme de la
convention Etat/Commune pour la concession des plages soit le 31 mars 2021. Aussi, il est proposé
d'autoriser l'exploitation sur ce lot n° 9 pour une durée de cinq ans jusqu’au 15 octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser le principe de délégation de service public pour l'exploitation d’un club de plage sur le
lot n° 9, pour une durée de cinq ans jusqu’au 15 octobre 2020, et la mise en œuvre de la procédure
décrite aux articles L 1411 et suivants du CGCT,
- d'autoriser le lancement de la procédure de publicité conformément aux articles L 1411-12 et
R 1411-2 du CGCT,
- de désigner cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission de délégation de
service public pour établir la liste des candidats autorisés à déposer une offre et donner un avis à M.
le Maire sur le ou les candidats avec lesquels engager les négociations,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du
9 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission consultative des usagers des services publics locaux du
18 septembre 2015, - autorise le principe de délégation de service public pour l’exploitation d’un club de plage sur le lot
n° 9, pour une durée de cinq ans jusqu’au 15 octobre 2020, et la mise en œuvre de la procédure
décrite aux articles L 1411 et suivants du CGCT,
- autorise le lancement de la procédure de publicité conformément aux articles L 1411-12 et
R 1411-2 du CGCT,
- désigne cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission de délégation de
service public pour établir la liste des candidats autorisés à déposer une offre et donner un avis à
M. le Maire sur le ou les candidats avec lesquels engager les négociations, comme suit :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-François Irigoyen - Patricia Arribas-Olano
- Stéphane Alvarez - Eric Soreau
- Jean-Daniel Badiola - Guillaume Colas
- Denis Artola - Pello Etcheverry
- Lamia Horchani - Danielle Marsaguet
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
s
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
. DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 9 - FINANCES
Budget général : décision
modificative n° 1
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
ACTE EXECUTOIRE TRANSHIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉECTURE LE À. Aupheube dei AFFICHÉ LE AA. Aggemde. do
CERTIÉ CONFORWE À L'ORIGINAL pÉMARE REPUBLIQUE FRANCAISE
ISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1* adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"* adjoint
Eric Soreau, 8°"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6°" adjoint, à Eric Soreau, 8*”* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 9 — FINANCES
Budget général : dé n modificative n° 1
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2015, il convient de prévoir une décision modificative n° 1 afin d'ajuster certaines lignes comptables.
Section d'investissement
Suite à la mise à jour de l'état des immobilisations, il convient de procéder à une régularisation
comptable permettant l’ouverture de comptes d’inventaires intégrant les travaux en cours terminés. Il
s'agit d’une simple écriture comptable, sans incidence sur le budget de la commune.
Ainsi, un montant de 279.733,24 € doit être intégré sur le compte «Autres agencements et
aménagements» et un montant de 5.673.119,90 € sur le compte «Réseaux de voirie», soit une somme
totale de 5.952.853,14 €.
Par ailleurs, une somme de 45.035,14 € a été imputée par erreur sur le compte «Honoraires». Une
régularisation doit être effectuée pour intégrer ce montant sur le compte «Frais d’études,
d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme».
Ilest proposé au conseil municipal :
- de voter la décision modificative n° 1 présentée pour le budget général et d'autoriser les virements de crédits correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- vote la décision modificative n° 1 présentée pour le budget général et autorise les virements de crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE RU EN SOUS PRÉFECTURE LE 9.à.A0/fexuhte DS
sat. de IL AFFICHÉ LE dAL. Le.
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINA
DÉPARTEMENT pl LEMAIRE 3 EPUBLIQUE FRANCAISE DES ñ
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EXTRAIT
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1* adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 10 - FINANCES Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Budget annexe camping
municipal : décision Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de modificative n°1 Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Rapporteur : Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des Mme Ithurria, adjoint membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8°"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°” adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 10 — FINANCES
Budget annexe camping municipal : décision modificative n° 1
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Il convient de prévoir une décision modificative n° 1 sur le budget du camping municipal afin d’ajuster
certaines lignes comptables.
En effet, l'augmentation des recettes du camping d'un montant de 40.000 € (recettes) permet de régulariser les deux écritures suivantes :
- Suite à une mise à jour comptable de l’état de l'actif du budget du camping, le montant de
l'amortissement 2015 s'élève à 15.500 € dont 5.000 € inscrits au budget. Un montant de 10.500 € sera
ainsi inscrit en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement.
- Une inscription de travaux de fonctionnement complémentaires de 29.500 € (dépenses) sera prévue en matière d'entretien et de réparation.
Il est proposé au conseil municipal :
- de voter la décision modificative n° 1 présentée pour le budget annexe camping municipal et
d'autoriser les virements de crédits correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- vote la décision modificative n° 1 présentée pour le budget annexe camping municipal et autorise les virements de crédits correspondants.
Adopté à l’una é
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
SJ Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSHIS EN SOUS-PREFECTURE
REQU EN SOUS PRÉFECTURE LE à à ApFœubre oi DÉPARTEMENT AFEICHÉ LE DA. bte. doi REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES ATLANTIQUE CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL = LEMARE
Er Pl EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
NEIL FINANCES Eric Soreau, 8"* adjoint
Budget général: Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de subventions aux Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie associations Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des Rapporteur : membres en exercice.
Mme Arribas-Olano, adjoint
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6°" adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 11 - FINANCES
Budget général : subventions aux associations
Madame Patricia Arribas-Olano, adjoint, expose :
Le conseil municipal s'est prononcé dans sa séance du 3 avril 2015 sur les subventions attribuées
aux associations et à divers organismes. Des subventions complémentaires doivent être versées.
- Crèche «Luma» : 1.000 €
Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2015.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de voter cette subvention et d’autoriser M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant
que de besoin, la convention afférente à son versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- vote cette subvention et autorise M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de
besoin, la convention afférente à son versement.
Adopté à l'unanimité
can Peyuco Duhart
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents DÉPARTEMENT .__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
A
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 12 — FINANCES
Demande de fonds de
concours à
l’Agglomération Sud Pays
Basque pour l’année 2015
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REQU EN SOUS PREFECTURE LE DA 4eprembre diS
AFFICHÉ LE SA .Attkulace dou À
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL RÉFUBLIQUE BANCAIRE
à LEMAIR!
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"° adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 12 - FINANCES
Demande de fonds de concours à l’Agglomération Sud Pays Basque pour l’année 2015
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Par délibération du 2 avril 2015, la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque a instauré un
nouveau fonds de concours à destination de ses communes membres.
Celui-ci pourrait financer la réalisation ou le fonctionnement d'équipements communaux. La notion
d'équipement désigne à la fois les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels...)
et les équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers...).
Le montant est octroyé en fonction du critère démographique, des ratios financiers et de la
provenance des produits fiscaux de l'Agglomération. Ainsi, pour la commune de Saint Jean de Luz, le
montant du fonds alloué s'élève à 105.131,55 €.
Il paraît opportun de solliciter le versement de ce fonds de concours pour l'entretien des bâtiments
communaux (écoles, équipements sportifs, salles culturelles, mairie, services techniques et
bâtiments divers) et l'entretien des équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers...)
comprenant les frais de personnel et charges diverses (fournitures, fluides ….),
Le montant du fonds demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la
commune, conformément au plan de financement suivant :
- montant des dépenses prévisionnelles : 260.000,00 €
- plan de financement prévisionnel :
* Fonds de concours de 105.131,55 €
* Commune : 154.868,45 €
Le fonds de concours pourra être versé en quatre fois maximum.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque en vue de participer au financement de l'entretien des équipements communaux désignés ci-dessus, pour un montant de 105.131.55 €,
- d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à déposer le dossier d'instruction auprès de l'Agglomération Sud Pays Basque et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015, - sollicite un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque en vue de participer au financement de l'entretien des équipements communaux désignés ci-dessus, pour un montant de 105.131.55 €,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier d'instruction auprès de l’Agglomération Sud Pays Basque et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette demande.
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,
Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE à.à. Dore di
AFFICHÉ LE )4..Aa4fe
DÉPARTEMENT CERTIFIÉ CONFORME L'ORIGINAL
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU'REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
/
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1* adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, ge adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 13 - FINANCES Elisabeth Garramendia, 5°” adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Circuldouce 2 : demande
de subventions dans le Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
cadre de l'aménagement Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
de l'itinéraire cyclable Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- traversant la commune du : : ; À
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Nord au Sud ï va HS
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Rapporteur : %
M. lrigoyen, adjoint Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6°" adjoint, à Eric Soreau, 8°" adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 13 - FINANCES
Circuldouce 2 : demande de subventions dans le cadre de l'aménagement de l'itinéraire cyclable traversant la commune du Nord au Sud
Monsieur Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
Dans la continuité des travaux réalisés depuis 2011, la collectivité souhaite poursuivre
l'aménagement du réseau de piste cyclable sur son territoire.
La phase 2 de la Véloroute vise d'une part à finaliser l'insertion d’un projet européen à l'échelle du
territoire luzien, et d'autre part à réaliser d'autre part le maillage avec l'itinéraire de la vallée de la
Nivelle.
Le projet aura pour objectif de sécuriser les secteurs existants sur la frange littoral entre Guéthary et
l'avenue Gaëtan Bernoville (secteur 1 à 5) et d'aménager la liaison entre Sainte Barbe (secteur 5) et
le centre ville jusqu’au niveau du pont Charles de Gaulle (secteur 8) qui franchit la Nivelle pour relier
Ciboure, au niveau du port de pêche.
Les partenaires du projet Circuldouce phase 2 côté français sont la Commune d'Hendaye, la
Commune de Saint Jean de Luz, la commune de Biarritz, le SAIZIM (pour la Commune de Bidart) et le
Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.
Les aménagements prévus tout au long du parcours seront adaptés selon les possibilités à chaque
voie et consisteront en l'aménagement de bandes cyclables, de pistes cyclables en site propre, de
voies vertes et/ou d'une réglementation appropriée.
Le coût global est estimé à 1.266.666 € HT soit 1.520.000 € TTC.
Ce projet pourrait faire l’objet d’un financement par le Fonds Européen pour le Développement
Economique Régional (FEDER), le Conseil régional d'Aquitaine et le Conseil départemental des
Pyrénées Atlantiques selon le plan de financement ci-dessous :
- Conseil départemental (7,5 %) : 95.000 €
- Conseil régional (7,5 %) : 95.000 €
- FEDER (65 %) : 823.333 €
- Commune (20 %) : 253.333 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver ce projet et son plan de financement,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du FEDER, du Conseil
régional d'Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 8 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- approuve ce projet et son plan de financement,
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du FEDER, du Conseil
régional d'Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE d'A. Aopfemabre Jo AFFICHÉ LE 21. Ath de 44
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT } LE MA) REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 14- FINANCES Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Délégation de service
public casino : rapport Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de d'activités du délégataire Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie pour l'exercice 2014 Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Rapporteur : Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des Mme Ithurria, adjoint membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 14 - FINANCES
Délégation de service public casino : rapport d'activités du délégat: pour l'exercice 2014
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales,
le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du service public.
La société Joacasino, délégataire du casino, a transmis son rapport d'activités pour l'exercice 2014.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Joacasino, délégataire du casino pour l'exercice 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- prend acte du rapport d'activités de la société Joacasino, délégataire du casino pour l'exercice 2014.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Ju Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANS EN SOUS PREFCUURE REQU EN SOUS PREFECTURE LE .# LE A pre BU
AFFICHÉ LE dA. ni
DÉPARTEMENT CERTIÉ mes UBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES P =
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
U REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 15 — RESSOURCES Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
HUMAINES Eric Soreau, 8°" adjoint
Modification du tableau Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de des effectifs Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry- Rapporteur : Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Mme Ithurria, adjoint Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation: 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 15 — RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Il appartient au conseil municipal d'approuver une modification du tableau des effectifs du
personnel territorial de la commune afin de tenir compte des avancements de grade des agents,
des promotions internes, des évolutions de l’organisation et des mouvements de personnel.
L'ensemble de ces modifications, récapitulées en annexe, consiste en :
- avancement de grade : 28 mouvements avec création et suppression du poste antérieur,
- promotion interne : 1 mouvement avec création et suppression du poste antérieur,
- recrutement en vue du remplacement d’agents partis à la retraite ou en mutation :
4 mouvements;
- augmentation du volume horaire du directeur et de 2 professeurs de musique suite à des
besoins supplémentaires,
-recrutement de trois agents au sein du service des affaires scolaires/fêtes et cérémonies en vue
du remplacement d'agents en arrêt de travail.
Apprentis
Deux jeunes apprentis vont poursuivre leur apprentissage au sein des services municipaux sur
l’année scolaire 2015 / 2016, dans le cadre de la préparation de leur diplôme :
> 1 jeune aux affaires scolaires : pour préparer un «CAP service en milieu rural » en 1ère
année au sein du service des affaires scolaires. Elle est rémunérée à 41 % du SMIC (18-20
ans - diplôme de niveau V).
> 1 jeune au service menuiserie : pour préparer un «Baccalauréat Professionnel menuiserie ».
Il sera rémunéré à 41 % du SMIC (18-20 ans — Diplôme de niveau IV)
Ces contrats ne constituent pas un recrutement dans la fonction publique territoriale.
Les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2015,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs présentée en annexe et d'autoriser M. le
Maire à signer tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015, - vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- approuve la modification du tableau des effectifs présentée en annexe et autorise M. le Maire à
signer tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
x
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 16 — RESSOURCES
HUMAINES
Modalités d'exercice du
travail à temps partiel
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE dà.Aophevabre DK
AFFICHÉ LE 4. Athena. do4<
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE
JÉEMARE 2e.
P 7 TRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 séptembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°” adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
gème gème - Pello Etcheverry, adjoint, à Eric Soreau, adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 16 - RESSOURCES HUMAINES
Modalités d'exercice du travail à temps partiel
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires,
stagiaires et non titulaires sont répertoriées dans le décret du 29 juillet 2004 (n° 2004-777).
Il convient cependant que les modalités d'exercice du travail à temps partiel soient déterminées par
l'organe délibérant, après avis du comité technique.
Il existe deux modalités différentes de temps partiel :
e le temps partiel sur autorisation susceptible d'être accordé pour des motifs de convenance
personnelle,
e le temps partiel accordé de plein droit, dans certaines situations, aux agents qui le
demandent.
Le travail à temps partiel se différencie du travail à temps non complet qui correspond à des emplois
dont la durée de travail est fixée par la collectivité en fonction des besoins des services.
Le conseil municipal doit délibérer sur les catégories d'agents bénéficiaires, sur les quotités de
temps partiel applicables, sur la durée de l'autorisation et les délais de présentation des demandes
de temps partiel ainsi que sur les conditions de réintégration conformément aux modalités décrites
en annexe.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les modalités d'exercice du travail à temps partiel au sein de la collectivité présentées
en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- approuve les modalités d'exercice du travail à temps partiel au sein de la collectivité présentées en
annexe.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
e
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 17 — RESSOURCES
HUMAINES
Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad”’AP) :
convention de «prestation
de service» avec les
communes membres de
l’Agglomération Sud Pays
Basque
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE d'\./ ce eds
AFFICHÉ LE 24.A0Hfeuere. 744
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE
" LEMARE —
XTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"°
Jean-Daniel Badiola, 4*"°
Elisabeth Garramendia, 5
Eric Soreau, 8*"* adjoint
adjoint
adjoint
ère adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"° adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, que adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 17 - RESSOURCES HUMAINES
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : convention de «prestation de service» avec les communes membres de l’agglomération Sud Pays Basque
Madame Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Dans le cadre des réflexions autour de la mise en place du schéma de mutualisation des services, les
communes membres de l'agglomération Sud Pays Basque ont identifié plusieurs domaines d'activité
où une mutualisation des services ou une convention de partenariat pourraient être mises en places.
Ainsi, la commune de Saint-Jean-de-Luz disposant en interne d’un bureau d’études a proposé aux
communes membres de l’agglomération Sud Pays Basque de les accompagner, par le biais d’une
convention de «prestation de service», dans la réalisation de leur Agenda d’Accessibilité
Programmée (ADAP).
Il convient donc de contractualiser les relations liant la commune de Saint-Jean-de-Luz et les autres
communes membres de l’agglomération Sud Pays Basque par la signature d’une convention prévoyant les conditions et les modalités de cette mise à disposition.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de mutualisation des services entre la commune et les communes
membres de l’agglomération Sud Pays Basque,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 10 septembre 2015,
- Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- approuve la convention de mutualisation des services entre la commune et les communes membres
de l’agglomération Sud Pays Basque,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
L.AU Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Æ eg
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 18 — CULTURE
Restauration Maison
Lohobiague dite Maison
Louis XIV : convention
tripartite de partenariat
2015-2018
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
ACTE EXECUTOIRE TRANSHIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE à. Adi e As
AFFICHÉ LE dAL. CERTIFIÉ CONFORME À LORGI
jl LE MAIRE PUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2*"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8°" adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"° adjoint, à Eric Soreau, 8°" adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, au adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 18 - CULTURE
Restauration Maison Lohobiague dite Maison Louis XIV : convention tripartite de
partenariat 2015-2018
Monsieur lrigoyen, adjoint, expose :
Les édifices classés au titre des monuments historiques sont des éléments dont la connaissance, la
conservation et la valorisation participent fortement à la richesse culturelle et à l'intérêt touristique de la ville. Leurs propriétaires et leurs gestionnaires peuvent être aidés dans le cadre de la politique
patrimoniale départementale.
Les aides à la restauration des édifices privés protégés sont conditionnées à :
- l'intervention financière de la collectivité de proximité (la commune) sur les travaux
subventionnables par l'Etat au titre de la restauration et de l'entretien à un taux de 10 % minimum,
- l'accès du public à l’édifice dans le cadre d’un projet de valorisation patrimoniale comprenant au
minimum une ouverture gratuite dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine,
- la signature d’une convention quadriennale et tripartite de restauration, d'entretien et de
valorisation du patrimoine privé protégé avec la commune, le département et le propriétaire de
l'édifice.
Dans ce cadre, la commune a été sollicitée par M. Henry Leremboure, propriétaire de la Maison
Lohobiague dite Louis XIV, pour une participation aux travaux envisagés, notamment de
renforcement et restauration des planchers, de l’appartement et de la cheminée.
La participation financière de la commune, versée sur la base des certificats établis par l'Etat et le
coût réel des investissements, sera plafonnée à un maximum de 60.000 € sur la période 2015-2018
conformément aux termes de la convention jointe en annexe. L'enveloppe budgétaire annuelle
attribuée à ce fonds est de 15.000 € maximum.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2015.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat patrimoniale pour la restauration de la maison
Lohobiague dite Louis XIV, et la participation financière de la commune,
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention, et les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque»
du 2 septembre 2015, - vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 10 septembre 2015,
- approuve la convention de partenariat patrimoniale pour la restauration de la maison Lohobiague dite Louis XIV, et la participation financière de la commune,
- autorise M. le Maire à signer cette convention, et les actes afférents.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
E-diu Peyuco Duhart DÉPARTEMENT AIURIDES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 19 —- TRAVAUX
Approbation de l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée (Ad’AP) de la
commune
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REQU EN SOUS PRÉFECTURE LE A Agploube du AFFICHÉ LE 2. LAS
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE PILEMARE es
7 EXTRAIT
EGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1* adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"* adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"*° adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3*"* adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 19 - TRAVAUX
Approbation de l'Agenda d’Acce: é Programmée (Ad’AP) de la Commune
Monsieur Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
L'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a complété la loi du 11 février 2005, et prévoit la possibilité d’un déploiement progressif des travaux d'accessibilité.
Pour cela, un nouveau dispositif obligatoire, intitulé «Agenda d’Accessibilité Programmée» (Ad’AP),
permet de s'engager sur un calendrier précis des travaux d'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Dans ce cadre, la commune a procédé à l’état des lieux des bâtiments recevant du public et de toutes les
installations ouvertes au public non conformes aux règles d'accessibilité à la date du 31 décembre 2014.
Ainsi, 35 bâtiments ont été recensés, dont 16 du 1° groupe et 23 installations ouvertes au public. Le
montant des travaux de mise en accessibilité s'élève à la somme de 3.820.910 € TTC.
La commune a élaboré son Agenda d’Accessibilité Programmée sur six ans, de janvier 2016 à décembre
2021, détaillant la programmation précise des travaux et les financements correspondants alloués.
Le déploiement de cet agenda fera l’objet d’un rapport annuel auprès de la commission communale
d'accessibilité, présentant les différentes étapes de réalisation du dispositif.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée sur six ans (annexe),
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cet
Ad’AP sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et
littoral» du 8 septembre 2015,
- approuve la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée sur six ans,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cet Ad’AP
sur la commune.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
<
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
. DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 20 — TRAVAUX
Délégation de service
public parcs de
stationnement payant
«Grande plage» et «Cœur
de Ville» : rapport
d'activités du délégataire
pour l'exercice 2014
Rapporteur:
M. Alvarez, conseiller municipal
délégué
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LEd 4 epFeuubre ado4
AFFICHÉ LE 21.2 fem. dou
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
pi LEMARE PUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8°" adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8°" adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 20 — TRAVAUX
Délégation de service public parcs de stationnement payant «Grande plage» et «Cœur
de Ville» : rapport d'activités du délégataire pour l'exercice 2014
Monsieur Stéphane Alvarez, conseiller municipal délégué, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales,
le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation.
La société Vinci Park délégataire de l'exploitation des parkings souterrains «Grande Plage» et
«Cœur de Ville» a transmis son rapport concernant les activités de l’année 2014.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 8 septembre 2015,
- prend acte du rapport présenté.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
nl
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 21 - AMENAGEMENT ET
URBANISME
Régularisation d’une
emprise cadastrale :
parcelle section AD 414
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU ENSO RER LE deptobre deu( AFFICHÉ LE 4. AGkranlace. do4
CERTIFIÉ ne LORIGIVAL REPUBLIQUE ERANGAISE
PiLEMARE, =
XTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François Irigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"° adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 21 — AMENAGEMENT ET URBANISME
Régularisation d’une emprise cadastrale : parcelle section AD 414
Monsieur Jean-François Irigoyen, adjoint, expose :
M. Vercken, propriétaire de la parcelle AD 414 située à l'angle de l’avenue de l'Océan et de l'avenue
Edmond Rostand, a saisi la commune d’une demande en régularisation de parcelles auprès du
cadastre.
En effet, l'acte de vente immobilière et foncière a été régularisé avec une superficie de terrain ne
correspondant pas aux documents cadastraux. Une discordance entre la représentation graphique
cadastrale (superficie de 349 m?) et l'état des lieux (superficie réelle de 469 m?) est observable.
Une partie de cette parcelle cadastrale, sur laquelle figurent un immeuble bâti et le mur de clôture
délimitant la propriété privée, relève aujourd'hui selon la représentation cadastrale associée du
domaine communal.
Cette erreur cadastrale datant de 1963 doit aujourd’hui être corrigée conformément aux observations du Conservateur des Hypothèques.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser la régularisation cadastrale de l'emprise par modification de la parcelle cadastrée section
AD 414 d’une superficie de 469 m? correspondant à l'emprise réelle et constatée par acte,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes afférents à cette régularisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 3 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer
et littoral» du 8 septembre 2015,
- autorise la régularisation cadastrale de l'emprise par modification de la parcelle cadastrée section
AD 414 d’une superficie de 469 m? correspondant à l'emprise réelle et constatée par acte,
- autorise M. le Maire à signer tous actes afférents à cette régularisation.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
sl
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE 4... A2pFeuore das
AFFICHÉ LE 41. AG f.do4 REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL ES
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2*"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N°22-AMENAGEMENTET Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
URBANISME
Ecole du Centre :
autorisation de signature
d’une déclaration
préalable
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
Eric Soreau, 8°"° adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François Irigoyen, 1* adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, 3*”° adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 22 - AMENAGEMENT ET URBANISME
Ecole du Centre : autorisation de signature d’une déclaration préalable
Monsieur Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
La commune est propriétaire du bâtiment de l’école du Centre situé au n° 6 avenue Jaureguiberry.
Afin d'assurer le bon état du bâti et préserver l'aspect extérieur du bâtiment, un ravalement de la façade est nécessaire.
Le projet consiste en la mise en peinture de la face extérieure sud de l’école. Ce ravalement de façade est prévu à l'identique.
Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application des dispositions des
articles L.421.4 et R.421.9 a) du code de l’urbanisme.
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil municipal à signer l’imprimé de déclaration préalable.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de
ravalement de la façade du bâtiment de l’école du Centre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
3 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 8 septembre 2015,
- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de
ravalement de la façade du bâtiment de l’école du Centre.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
4
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT -2FOADES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
LES
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :26
N° 23 - AMENAGEMENT ET
URBANISME
Immeuble Garrouteigt :
autorisation de signature
d’une déclaration
préalable
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS- MESURE
REÇU EN SOUS RÉEL LEA ne duc
AFFICHÉ LE a.
CERTIFIÉ CONFORME eu REPUBLIQUE FRANCAISE pl LE MAIRE ——
UREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Eric Soreau, 8*"° adjoint
Michèle Lacaze, Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de
Lara, Guillaume Colas, Margarett Girard, Jean-Marc Quijano, Nathalie
Morice, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil,
Charlotte Loubet-Latour, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Peio Etcheverry-
Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent
Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
Pouvoirs
- Pello Etcheverry, 6*"* adjoint, à Eric Soreau, 8*"* adjoint
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco Duhart, maire
- Valérie Othaburu-Fischer, conseiller municipal, à Sylvie Dargains,
conseiller municipal
- Denis Artola, conseiller municipal, à Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patricia Arribas-Olano, gère adjoint
- Lamia Horchani, conseiller municipal, à Pascal Lafitte, conseiller municipal
Absent : Fabienne Peilleron
Date de la convocation : 11 septembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L
2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 23 — AMENAGEMENT ET URBANISME
Immeuble Garrouteigt : autorisation de signature d’une déclaration préalable
Monsieur Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
La commune est propriétaire de l'immeuble «Garrouteigt» situé au n° 66 rue Gambetta, cadastré
section BD 191 et 192.
Afin d'assurer le bon état du bâti et préserver l’aspect extérieur du bâtiment, un ravalement de la
façade est nécessaire. Le projet prévoit un ravalement à l'identique.
Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application des dispositions des
articles L.421.4 et R.421.9 a) du code de l’urbanisme.
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du
conseil municipal à signer l’imprimé de déclaration préalable.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l'imprimé de déclaration préalable aux travaux de
ravalement de la façade de l'immeuble «Garrouteigt».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
3 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité,
mer et littoral» du 8 septembre 2015,
- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de
ravalement de la façade de l'immeuble «Garrouteigt».
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2015 DÉPARTEMENT ._ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :30
N° 1— ADMINISTRATION
GENERALE
Avis du conseil municipal
sur le projet de Schéma
Départemental de
Coopération
Intercommunale (SDCI)
Rapporteur :
M. Duhart, maire
À.= PRFFEI
8 DEC. 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1 adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*”* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"° adjoint
Michèle Lacaze, 8*"° adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano, Charlotte Loubet-Latour,
Margarett Girard, Nathalie Morice, Valérie Othaburu-Fischer,
Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Aurore Prieur, Sylvie Dargains,
Thomas Ruspil, Philippe Juzan, Pascal Lafitte, Lamia Horchani,
Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Peyuco
Dubhart, maire
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Jean-François
Irigoyen, 1” adjoint
- Denis Artola, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 6°"
adjoint
Date de la convocation : 20 novembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Thomas Ruspil a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées N° 1 — ADMINISTRATION GENERALE
Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI
M. le Maire expose :
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale visant à simplifier et rationaliser les institutions locales.
Conformément à l'article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, un projet de
schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été présenté aux membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Ce projet de schéma, annexé à la présente, se compose de propositions de modifications de
périmètre et de fusions d'EPCI à fiscalité propre dont le seuil a été relevé de 5 000 habitants à
15 000 habitants, ainsi que de propositions de dissolutions et transformations de périmètre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.
Par courrier reçu en mairie le 2 octobre 2015, M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques sollicite l'avis
de la commune sur ce projet de SDCI afin d'émettre, dans un délai de deux mois, un avis
consultatif simple, ne revêtant pas à ce stade de portée décisionnelle,
La procédure prévoit ensuite la transmission par le Préfet d’un nouveau projet de schéma à la
commission départementale assorti des avis des conseils municipaux. La CDCI aura alors trois mois
pour se prononcer et apporter des éventuels amendements sur le projet de schéma, qui sera
ensuite arrêté par le Préfet. Les conseils municipaux seront alors saisis à nouveau pour 5e
prononcer de manière définitive sur le projet de périmètre.
Au terme de cette procédure, les arrêtés de fusion, de modification de périmètre ou de
dissolution seront pris avant le 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur au 1” janvier 2017.
Ainsi, aujourd’hui, ce projet de schéma prévoit, pour ce qui concerne le territoire de la commune,
la fusion des 10 EPCI à fiscalité propre existant sur le territoire Pays Basque, notamment la
communauté d'agglomération Sud Pays Basque, en une communauté d'agglomération Pays
Basque regroupant 158 communes, ainsi que diverses dispositions concernant les syndicats
auxquels appartient la commune.
Les compétences des syndicats concernés ont Vocation à être transférées et exercées par un
Etablissement Public de coopération à fiscalité propre.
S'agissant du syndicat intercommunal de la Baie de Saint Jean de Luz-Ciboure, le comité syndical
du 9 novembre 2015 a émis un avis favorable à la création d’un EPCI unique, mais défavorable à la
suppression du syndicat afin de pouvoir assurer les compétences développement du port de
plaisance et des plans d'eau, réhabilitation de la presqu'île des Récollets, et gestion du label Villes
et Pays d'art et d'histoire, qui ne seraient pas assurées par la future agglomération Pays Basque. Ilest proposé au conseil municipal :
- d'émettre un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
présenté en annexe, portant création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale unique Pays Basque
- d'émettre un avis défavorable sur les modifications proposées concernant le syndicat
intercommunal de la Baie de Saint Jean de Luz-Ciboure pour les raisons évoquées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- émet un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
(SDCI) présenté en annexe, portant création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale unique Pays Basque
Adopté par 32 voix
1 contre (M. Juzan)
- émet un avis défavorable sur les modifications proposées concernant le syndicat intercommunal de la Baie de Saint Jean de Luz-Ciboure pour les raisons évoquées ci-dessus.
Adopté à l’unani
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Peyuco Duhart DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 Acte exécutoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le AS ae dc,
Ï N° 1 FINANCES Certifié conforme à l'origi o| Le Maire
Budget général : décision modificative n° 2 (rectificatif) Cor Ni gel”
(annule et remplace la décision modificative n°2 du 11 décembre 2015 transmise en sous- préfecture de Bayonne le 17 décembre 2015
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2015, il convient de prévoir une décision modificative n° 2 afin
d'ajuster certaines lignes comptables.
A titre de provisions
A la demande du Trésor Public, il convient de passer des écritures pour provisionner à 100 % des titres
émis à l'encontre de :
- Hélianthal : suite à la décision de la cour administrative d'appel, des crédits avaient été inscrits au
budget 2015 sur le compte 673.01 afin de permettre le remboursement à l'occupant de travaux de
copropriété sur le bâtiment de la Pergola pour un montant de 243.703,64 €. Aujourd’hui, il convient de
constituer une provision du même montant sur le compte 6815.01, dans l'attente du règlement de la
somme.
- SCI Neretzat : montant de 324.493,02 € au titre de la participation pour non réalisation des aires de
stationnement (PNRAS) contestée par le titulaire du permis de construire.
Pour cela, il convient de régulariser les écritures suivantes :
- diminution d’un montant de 243.703,64 € sur le compte 673.01 «titres annulés sur exercice
antérieur»,
- diminution d’un montant de 324,493.02 € sur le compte 021 «virement de la section de
fonctionnement (section d'investissement),
- diminution d’un montant de 324.493,02 € sur le compte 023 «virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)»,
- inscription d'un crédit d’un montant de 568.196,66 € sur le compte 6815.01 «dotations aux
provisions pour risques et charges de fonctionnement courant»,
- diminution d’un montant de 324.493,02 € répartie comme suit :
- sur l'opération 8226 - compte 2111.8242 : - 100 000€,
- sur l'opération 8228 - compte 2151.822 : - 90 000€,
- sur l'opération 4001 — compte 2128.414 & 21318.411 : - 134 493.02 €.
Ecritures d'ordre en section d'investissement
- Dans le cadre du transfert du droit à déduction, la TVA payée au titre des travaux de la piscine est
remboursée par le délégataire Equalia. 1| convient donc de régulariser des écritures d'ordre d'un
montant de 5.711 € afin de régulariser ce montant de TVA.
- Suite à l'achat par la commune à la SCI Ibani du terrain Ametzague cadastré CI 178 pour 1 €
symbolique, il convient de régulariser des écritures d'ordre de la valeur vénale du terrain d’un montant
de 4.999 € pour l'enregistrer dans l'actif, soit l'inscription : * en dépenses d'investissement : 4.999 € au compte 2111 «terrains nus»
* en recettes d'investissement : 4.999 € au compte 1328 «autres subventions d'équipement non transférables».
Ilest proposé au conseil municipal :
- de voter la décision modificative n° 2 présentée pour le budget général et d'autoriser les virements
de crédits correspondants.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- vote la décision modificative n° 2 présentée pour le budget général et autorise les virements de
crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
RU Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE DÉRPEMENT TRANSMIS EN SOUS PREFECTURE ak dE re FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES REQU AR rnE “ € del —
= AFACHÉ LE AS. dégrmace. CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ LE MAIRE
jl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
ET Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
N°2= FINANCES Elisabeth Garramendia, 5*"* adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Budget général : Eric Soreau, 7°"° adjoint
subventions aux Michèle Lacaze, 8°" adjoint
associations
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Rapporteur : Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Mme Lacaze, adjoint Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"° adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"*
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N°2 - FINANCES
Budget général : subventions aux associations
Mme Lacaze, adjoint, expose :
Le conseil municipal s’est prononcé dans sa séance du 3 avril 2015 sur les subventions attribuées
aux associations et à divers organismes. Des subventions complémentaires doivent être versées.
Subventions pour actions spécifiques :
“Association Anaigazteak
8.000 € pour le spectacle de fin d'année «Argi bila» le 19 décembre 2015
* Association Gadgé Voyageur
618 € pour l'exposition « Histoire des kaskarots et des bohémiens du pays-basque » à la
Rotonde
“Association Urkirolak Natation
5.100 € pour la participation aux stages de compétitions officielles et meetings
“Association Ur Yoko
800 € pour la participation au championnat du monde à Lima (Pérou)-novembre 2015
*_ Association SJLO Rugby
5.000 € pour la participation et l'organisation des tournois et rassemblement minimes
Ÿ Association CASPA Comité d'Action Sociale des P.A
650 € pour la participation à la fête du nautisme avec activités gratuites pour les enfants
(bouées tractées, ski nautique...)
Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2015.
Il'est proposé au conseil municipal :
- de voter ces subventions et d'autoriser M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant
que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre
2015,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015, - vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 3 décembre 2015,
- vote ces subventions et autorise M. le Maire, ou ses adjoints délégués, à signer, en tant que de
besoin, les conventions afférentes à leur versement.
Adopté à l’una é
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
Peyuco Duha DÉPARTEMENT
. DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Æ dE
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N°3 — FINANCES
Budget général : acomptes
sur subventions
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REQU EN SOUS PRÉTECTURE LE AA te ApusuiQue FRANCAISE
AFFICHÉ LE AS. Cawloce. del =
GERTIRÉ CONFORME À L'ORIGINAL pl LEMARE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"° adjoint
Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N°3 - FINANCES
Budget général : acomptes sur subventions 2016
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Certains organismes et associations sollicitent le versement d’un acompte à valoir sur leur subvention de fonctionnement au titre de l'année suivante.
Ces avances leur permettent de couvrir leurs besoins financiers du premier trimestre.
Conformément à l'instruction 85-147 du 20 novembre 1985, il est proposé au conseil municipal de
se prononcer sur ces acomptes dont le versement interviendrait en début d'année 2016.
Ceux-ci se décomposent de la manière suivante :
1/ Acomptes versés aux organismes à caractère social et touristique majeurs de la commune :
- Centre social Sagardian
(c/4.4220/65748) 150.000 €
- Office du tourisme, du commerce et de l'artisanat
(c/ 9.950/65737) 137.500 €
- Centre communal d'action sociale
(c/ 5.520/65736) 162.000 €
2/ Acomptes aux organismes bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement supérieure à
6.000 € en 2015 (limités à 25 % du montant alloué en 2015) :
c/4.40/65748 — Affaires sportives 63.695 €
c/3.330/65748 — Affaires culturelles 20.250 €
c/0.200/65748 — Organismes divers 8.250 €
c/5.524/65748 - Organismes sociaux 8.530 €
soit un total de 100.725 €
(Acomptes détaillés en annexe de la présente)
Le montant total des subventions qui sera alloué au titre de l’année 2016 sera arrêté lors du vote du budget primitif 2016.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de voter les subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2016 pour les organismes suivants :
* Centre social Sagardian,
* Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat,
* Centre communal d’action sociale. - de voter le versement aux organismes d’un premier acompte au titre de la subvention de
fonctionnement 2016, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur a été allouée en 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Administration générale - Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- vote les subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2016 pour les organismes suivants :
* Centre social Sagardian,
* Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat
* Centre communal d'action sociale,
- vote le Versement aux organismes d’un premier acompte au titre de la subvention de
fonctionnement 2016, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur a été allouée en 2015.
Pour l'Office de tourisme
Adopté par 27 voix
4 _contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani,
M. Etcheverry-Ainchart)
Le reste
A l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
,
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
DES
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
RE SOUS FRERE LE AA Could AFFICHÉ LE AS. détesmlace dif REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL —
EME EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 4 - FINANCES
Budget général :
inscription de crédits
d'investissement par
anticipation au vote du
budget primitif 2016
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 4 - FINANCES
Budget général : inscription de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2016
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut,
sous réserve d'une autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère
pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture
d'autorisation de programme.
Afin d'assurer une continuité dans la réalisation des programmes d'équipement, il est proposé au
conseil municipal d'ouvrir les crédits correspondants pour un montant total de 600.000 € :
Achat matériel informatique (op 2000 - cpte 2183) 25.000 €
Travaux câblage bâtiments communaux (op 2000-21533) 50.000 €
Passage fibre optique Urdazuri ou Aice Errota (op 2000-21533) 20.000 €
Logiciel signature électronique (op 2000 - cpte 2051) 10.000 €
Travaux de voirie (op 8223 — cpte 2151) 150.000 €
Travaux écoles (op 2102 — cpte 21312) 80.000 €
Travaux bâtiments communaux (op 9999-21318) 20.000 €
Parcours santé (op 4001-2128) 60.000 €
Piscine (op 4001-21318) 100.000 €
Etudes urbanisme (op 8214-2031) 15.000 €
Ré ensablement (op 8215-2151) 70.000 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote du budget primitif 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- autorise l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote du
budget primitif 2016.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE TRANSMIS EN SOUS PREFECTURE à Si
REQU EN SOUS PRÉFECTURE LE dater 0 Ï
DÉPARTEMENT AFRCHÉ LE A4.dhé dde. de? REPUBLIQUE FRANCAISE DES CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES pl LEMAIRE ==
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LU.C DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉTÉ Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Le Pello Etcheverry, 6*”* adjoint
Budget général et budget Eric Soreau, 7°" adjoint
N° 5 — FINANCES
annexe camping Michèle Lacaze, 8°" adjoint
municipal : admission en
non valeur de titres Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, irrécouvrables Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6), Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Rapporteur : Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
Mme Ithurria, adjoint municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"° adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau,
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 5 — FINANCES
Budget général et budget annexe camping municipal : ad n en non-valeur de titres
irrécouvrables
Mme Ithurria, adjoint, expose :
A la demande de Madame le Trésorier de Saint Jean de Luz, le conseil municipal est appelé à
procéder à l'admission en non valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 2.681,75 €
(budget général) et 845,00 € (camping municipal) dont le détail est repris en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits au compte 654 chapitre 65 du budget 2015.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'admettre en non valeur ces titres irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- admet en non valeur ces titres irrécouvrables.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
F ,
JU rt ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE A. ÀCeuvhre da
DÉPARTEMENT AFFICHÉ LE A4. défeuahsce.dolf REPUBLIQUE FRANCAISE DES CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL — PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | LEMARE
P — EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-D
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
El
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"° adjoint
: Pello Etcheverry, 6*"° adjoint
Réhabilitation du fronton Eric Soreau, 7°" adjoint
municipal : demande de Michèle Lacaze, 8*”* adjoint
subvention au Conseil
N° 6 — FINANCES
départemental des Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Pyrénées Atlantiques et au Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Conseil régional Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
d'Aquitaine
Rapporteur : exercice.
M. Badiola, adjoint
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 6 - FINANCES
Réhabilitation du fronton municipal : demande de subvention au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et au Conseil régional d'Aquitaine
M. Badiola, adjoint, expose :
Par délibération du 29 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé le contrat territorial Sud Pays Basque dans lequel est programmée la réhabilitation du fronton municipal.
Le plan de financement du projet serait le suivant :
- Montant des travaux : 496.022,31 € HT
- Plan de financement prévisionnel :
* Etat (DETR 2015 : 32 %) : 158.727,14€
* Conseil régional (20 %) : 99.204,46 €
* Conseil départemental (20 %) : 99.204,46 €
* Commune : 138.886,25 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement de l'opération,
- de solliciter une subvention d'un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil régional d'Aquitaine,
- de solliciter une subvention d'un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,
- d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à déposer le dossier d'instruction auprès des services du conseil départemental et du conseil régional, et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ces demandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- approuve le plan de financement de l'opération,
- sollicite une subvention d’un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil régional d'Aquitaine,
- sollicite une subvention d’un montant de 99.204,46 € auprès du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier d'instruction auprès des services du conseil départemental et du conseil régional, et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ces demandes.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
PAU. DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ACTE EXECUTOIRE
TRANSWIS EN SOUS-PREFECTURE | REQUEN Re CRATP AN
AFFICHÉ LE A4 .déeuuace.
CERTIFIÉ CONFORHE À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE ps =
— EXTRAIT
VILLE DE SANTEDEU EL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Æ EF
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 7 — FINANCES
Demande de fonds de
concours à la
Communauté
d'Agglomération Sud Pays
Basque : gestion des forêts
communales 2015
Rapporteur:
M. Colas, conseiller municipal
délégué
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°" adjoint
Michèle Lacaze, 8" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3*"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N°7 - FINANCES
Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque: gestion des forêts communales 2015
M. Colas, conseiller municipal délégué, expose :
Le fonds de concours de l’Agglomération permet également d'accompagner les communes dans la
gestion de leur patrimoine forestier. La commune va poursuivre des travaux d'entretien de l’aulnaie
située près de la piscine, l’entretien d’une zone située le long du Baldareta (Lavoir de Presa et chemin d’Uhaldenborda) ainsi que l'entretien de la pinède et de l’ormaie d’Arxiloa.
Ces travaux seront réalisés par l'association Adeli, titulaire d'un marché d'entretien et de
restauration des milieux naturels, et s'élèvent à la somme de 4.500 €. Le plan de financement prévisionnel pourrait donc être le suivant :
* Fonds de concours: 2.250€
* Commune : 2.250 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- de solliciter le fonds de concours de 2.250 € auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque en vue de participer au financement des travaux sur les forêts (gestion des forêts communales 2015),
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les dossiers d'instruction auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque et à signer tous actes relatifs à la mise en œuvre de cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- sollicite le fonds de concours de 2.250 € auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque en vue de participer au financement des travaux sur les forêts (gestion des forêts communales 2015),
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer les dossiers d'instruction auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque et à signer tous actes relatifs à la mise en œuvre de cette demande.
Adopté à l’una é
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
pal Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Æ EE
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 8 — FINANCES
Plan de redynamisation du
commerce de centre ville :
approbation du plan
d'actions et demande de
subventions à l’Etat au
titre du Fisac, au Conseil
régional d'Aquitaine et au
Conseil départemental des
Pyrénées Atlantiques
Rapporteur :
M. Soreau, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE , Li
REQU EN SOUS PREFECTURE LE AX.dhetebre 201
AFFICHÉ LE A$.défualare do1( REPUBLIQUE FRANGAISE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL =
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4?" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"° adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, que
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 8 — FINANCES
Plan de redynamisation du commerce de centre-ville : approbation du plan d’actions et
demande de subventions à l'Etat au titre du Fisac, au Conseil régional d'Aquitaine et au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
M. Soreau, adjoint, expose :
Afin de redynamiser le commerce de centre-ville et dans la continuité de l'aménagement du parvis des halles, la commune met en œuvre un programme d'actions selon cinq axes :
- travailler le positionnement marchand du centre-ville : améliorer l'offre commerciale (stratégie
d'équilibre entre le centre-ville et la périphérie, création d'une charte qualité, aide à la
transmission d'activité, veille sur les sites d'opportunités, diversification de l'offre);
- améliorer le stationnement et l'accessibilité : faciliter le stationnement et gérer les flux
touristiques, adapter la piétonisation aux besoins des différentes clientèles, travail sur l'accessibilité des transports en commun;
- améliorer l'identité et l’image : les aménagements (améliorer la signalétique, confortement de la
place du piéton et requalification d'espaces publics, valorisation des façades et des vitrines);
- mettre en œuvre des opérations d'animation et de communication;
- assurer une veille des mutations et coordonner les aspects réglementaires : définition d'une
stratégie de commerce à intégrer dans le PLU, grille d'examens des projets commerciaux en
amont des passages en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), mise
en place du droit de préemption.
Sous l'égide de l'office de tourisme, du commerce et de l'artisanat, en partenariat avec les
organismes consulaires (Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et de
l'industrie}, plusieurs réunions ont permis d'associer en amont les commerçants, constitués en
association, à la définition d’une politique municipale de redynamisation du commerce de centre- ville.
De nombreuses actions sont déjà activement mises en œuvre : mise en place du droit de préemption, charte d'occupation du domaine public, accompagnement administratif dans la mise en accessibilité des commerces, micro-paiement du stationnement sur Voirie, renouvellement du mobilier urbain, aménagement de la voirie et déploiement de bornes arrêts-minutes, système de comptages piétonniers, déploiement d’un plan de communication et renouvellement de la politique d'animations.
Cette politique volontariste se traduit par un nouveau plan d'actions dit «plan de redynamisation
du commerce de centre-ville» pour un montant estimatif évalué à 5.335.000 €, présenté en
annexe.
La commune prendrait à sa charge directement 3.330.000 € de dépenses d'investissement afin
d'améliorer la qualité des espaces publics (piétonisation, mise en accessibilité de la voirie, stationnement minutes dédiés favorisant la commercialité ….). De plus, dans le cadre d’un nouvel appel à projet à présenter avant le 29 janvier 2016, le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) peut participer au financement de certaines de ces actions et travaux destinés à favoriser le commerce de proximité qui porterait sur des dépenses de fonctionnement et d'investissement évaluées à 2.005.000 €.
De même, la Commune peut solliciter le Conseil régional d'Aquitaine, qui dispose d’un outil
financier complémentaire au FISAC, ainsi que le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le plan de redynamisation du commerce du centre-ville,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès de l'Etat, du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville»
du 2 décembre 2015,
- approuve le plan de redynamisation du commerce du centre-ville,
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme
Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.
Adopté à l’una
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Pull Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
SIS EN SOUS-PREFECTURE
DÉPARTEMENT Eu EN SOUS PREFECTURE LE A déeube Na erE ERANÈNEE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES vRs È 4 ie ANNE ! =
(HIFI
Te NT LE MAIRE EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ \ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - DU CONSEIL MUNICIPAL
ES Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
à Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
N° 9 — RESSOURCES Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
HUMAINES Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Approbation du tableau Michèle Lacaze, 8” adjoint
des effectifs du personnel
territorial de Saint Jean de Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
luz Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Rapporteur : Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Mme Ithurria, adjoint Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 9 - RESSOURCES HUMAINES
Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial de Saint Jean de Luz
Mme lthurria, adjoint, expose :
Il appartient au conseil municipal d'approuver une modification du tableau des effectifs du
personnel territorial de la commune, afin de tenir compte des évolutions de l’organisation, des
avancements de grade au titre de la promotion interne et des mouvements du personnel.
L'ensemble de ces modifications est récapitulé en annexe.
Les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2015.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le tableau des effectifs du personnel territorial au 1” septembre 2015 présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- approuve le tableau des effectifs du personnel territorial au 1” septembre 2015 présenté en
annexe.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Ÿi Duhart Acte exécutoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le Ab. dé lewbee doi
DÉPARTEMENT Certifié conforme à l'original REPUBLIQUE FRANCAISE DES {Le Maire
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— TOUR CR ECTIRAITE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le
AN eu REGISTRE DES DELIBERATIONS
FR DU CONSEIL MUNICIPAL
Ê Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1* adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
N° 10 — RESSOURCES Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
HUMAINES Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Primes et indemnités : Eric Soreau, 7°"* adjoint Ve ème ss
modalités de versement Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Rapporteur : Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice, Mme Ithurria, adjoint Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°"° adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, que
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 10 - RESSOURCES HUMAINES
Primes et indemnités : modalités de versement
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Par délibération n° 9 en date du 9 décembre 2011, les modalités de versement des primes et
indemnités ont été approuvées par le conseil municipal.
Il convient aujourd’hui de préciser que le versement des primes et indemnités pendant les périodes
de congés maladie sera maintenu pendant les périodes de maladie ordinaire, longue maladie et
maladie longue durée.
Par ailleurs, il est précisé que les modalités de versement de la prime de présence (versée en octobre
et décembre) et de la prime de fin d'année (versée en novembre), historiquement versées par
l’Amicale du Personnel, ont été reprises selon les mêmes critères par la commune au titre des droits
acquis des agents. Elles sont toutes les deux indexées par rapport au point d'indice.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les modalités de versement des primes et indemnités exposées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- approuve les modalités de versement des primes et indemnités exposées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
PJ Peyuco Duhart ë DÉPARTEMENT
. DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ7-
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 11 — ADMINISTRATION
GENERALE
Agglomération Sud Pays
Basque : communication
du rapport d'activité pour
l'exercice 2014
Rapporteur:
M. de Lara, conseiller municipal
délégué
ACTE EXECUTOIRE TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE,
REQU EN SOUS PREFECTURE LE Ace Cexufe di
AFFICHE LE AS. détewmie. Doi ( REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIRÉ CONFORME À L'ORIGINAL —
Eee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2*"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*”° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*”* adjoint
Eric Soreau, 7*"* adjoint
Michèle Lacaze, 8*"* adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, ae
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, atre
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 11 — ADMINISTRATION GENERALE
Agglomération Sud Pays Basque : communication du rapport d'activité pour l'exercice 2014
M. de Lara, conseiller municipal délégué, expose :
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que doit être adressé au
maire de chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale,
un rapport annuel retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.
La Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque a transmis son rapport d'activité à la commune pour l’année 2014.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque pour l’année 2014, présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- prend acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque pour l’année 2014, présenté en annexe,
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
ul Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE TRANSNIS EN SOUS-PRÉFECTURE ,
REQU EN SOUS PREFECTURE LE A ed dé be da AFACHÉ LE AK. dé gamhace
DÉPARTEMENT CERTIFIÉ CONFORME À LORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | LEMAIRE a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6°"° adjoint
Eric Soreau, 7°"° adjoint
Agglomération Sud Pays Michèle Lacaze, 8" adjoint
Basque : avis sur le
rapport de mutualisation Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
des services Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
N° 12 — ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur : Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle M. de Lara, conseiller municipal Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
délégué municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 12 — ADMINISTRATION GENERALE
Agglomération Sud Pays Basque : avis sur le rapport de mutualisation des services
M. de Lara, conseiller municipal délégué, expose :
L'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que :
« .… dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre et ceux des communes membres.
Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.»
Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres avant
d'être approuvé par délibération de l’EPCI.
Conformément à ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque a transmis son
rapport sur la mutualisation des services, comprenant un projet de schéma qui fixe les orientations et
actions à planifier pour le mandat en cours.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération
Sud Pays Basque présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l‘exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- donne un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services de la Communauté
d'Agglomération Sud Pays Basque présenté en annexe.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Peyuco Duhart Acte exécutoire
transmis en Sous-Préfecture,
reçu en Sous-Préfecture le A4. dd feuahle dois
DÉPARTEMENT Certifié conforme à l'original REPUBLIQUE FRANGAISE DES Le Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ET EF
ES EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-(UZ —
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉTE Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
N°13 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
GENERALE Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint Pello Etcheverry, 6*"° adjoint à nes
Contrat de délégation de Eric Soreau, 7° aujone service public piscine Michèle Lacaze, 8°"* adjoint
sports loisirs : approbation Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
d’un avenant de transfert Re È Be p Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Rapporteur :
Mme Ithurria, adjoint
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 70e
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 13 — ADMINISTRATION GENERALE
Contrat de délégation de service public piscine sports loisirs : approbation d’un avenant de transfert
M. Badiola, adjoint, expose :
Par délibération n° 10 du 12 juin 2015, la société Equalia a été choisie comme délégataire du service
public de la piscine sports loisirs de Saint-Jean-de-Luz pour une durée de six ans (contrat du 13 juillet 2015).
Conformément à l’article 2 dudit contrat, le délégataire s’est engagé à créer une société dédiée dont
l’objet social sera réservé à la présente délégation. Le délégataire a donc créé une société dédiée dénommée Abellio.
L'examen des garanties professionnelles, techniques et financières de la société Abellio ayant
démontré sa capacité à assurer la continuité du service public dans les conditions définies par le
contrat de délégation de service public, il est proposé de transférer le contrat de délégation de
service public pour la gestion de la piscine sports loisirs à la société Abellio.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le transfert du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine sports loisirs de Saint-Jean-de-Luz à la société Abellio,
- d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à signer l'avenant au contrat et les actes correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- approuve le transfert du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine sports loisirs de Saint-Jean-de-Luz à la société Abellio,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant au contrat et les actes correspondants.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
$ Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE. ,
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DÉPARTEMENT AFFICHÉ LEA6.dé Guahte, dol£ REPUBLIQUE FRANCAISE . ._ DES CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES pl LEMAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
ENT Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"° adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Travaux de marquage Michèle Lacaze, 8" adjoint
routier et de signalisation
horizontale : constitution Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
d’un groupement de Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
commande Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
N° 14 —- ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur : Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers M. Irigoyen, adjoint municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6° adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 77°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°7°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 14 — ADMINISTRATION GENERALE
Travaux de marquage routier et de signalisation horizontale : constitution d’un groupement de commande
M. lrigoyen, adjoint, expose :
Dans le cadre de la réalisation et de la maintenance des travaux de marquage de routier et de
signalisation horizontale, la commune procède à une mise en concurrence conformément au code
des marchés publics.
Les communes de Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-
Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque,
ayant les mêmes besoins, et dans un souci de simplification administrative et d'économies
d'échelles, il est proposé de constituer un groupement de commande afin de mutualiser ces prestations selon l’article 8 du code des marchés publics.
Une convention constitutive sera signée par les membres du groupement afin de définir les
modalités de fonctionnement et les champs d'action de celui-ci, la commune de Saint-Jean-de-Luz étant désignée coordonnateur.
Dans ce cadre, elle sera chargée de procéder à l'organisation de l’ensemble des opérations de
lancement de la procédure et à la sélection du cocontractant retenu.
Chacun des membres du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant
retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les a préalablement déterminés.
La convention précise que la mission de la commune de Saint-Jean-de-Luz comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le recours au groupement de commande pour les travaux de marquage routier et
de signalisation horizontale, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- approuve le recours au groupement de commande pour les travaux de marquage routier et de signalisation horizontale, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes afférents.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE ,
REQU EN SOUS PREFECTURE LE A. Caualote DK
AFFICHÉ LE AS. Atteubre.. doi
A CERTIFÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES P 1LEMAIRE —
+ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EE Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"° adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Location et maintenance Michèle Lacaze, 8*"° adjoint
de photocopieurs :
N° 15 —- ADMINISTRATION
GENERALE
constitution d’un Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, groupement de Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6), commande Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Rapporteur : Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
Mme Ithurria, adjoint municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 15 — ADMINISTRATION GENERALE
Location et maintenance de photocopieurs : constitution d’un groupement de commande
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Dans le cadre de la location et la maintenance de photocopieurs, la commune procède à une mise
en concurrence conformément au code des marchés publics.
Les communes de Ahetze, Ascain, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Pée-sur-Nivelle,
et Sare, ayant les mêmes besoins, et dans un souci de simplification administrative et
d'économies d’échelles, il est proposé de constituer un groupement de commande afin de
mutualiser ces prestations selon l’article 8 du code des marchés publics.
Une convention constitutive sera signée par les membres du groupement afin de définir les
modalités de fonctionnement et les champs d'action de celui-ci, la commune de Saint-Jean-de-Luz étant désignée coordonnateur.
Dans ce cadre, elle sera chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de
lancement de la procédure et à la sélection du cocontractant retenu,
Chacun des membres du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant
retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu'il les a préalablement déterminés.
Chaque collectivité sera représentée au sein de la commission d'appel d'offres du groupement,
par un membre de sa propre commission ayant voie délibérative.
La convention précise que la mission de la commune de Saint-Jean-de-Luz comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le recours au groupement de commande pour la location et la maintenance de
photocopieurs, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur,
- de désigner un élu titulaire et un élu suppléant membre de la commission d'appel d'offres pour
siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement,
- d'autoriser M, le Maire où son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- approuve le recours au groupement de commande pour la location et la maintenance de
photocopieurs, et la désignation de la commune en tant que coordonnateur, - désigne un élu titulaire et un élu suppléant membre de la commission d'appel d'offres pour
siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement, comme suit :
* élu titulaire : Nicole Ithurria
* élu suppléant : Lamia Horchani
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante et les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
LU Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 16 — ADMINISTRATION
GENERALE
Dérogation au repos
dominical des salariés :
avis sur la liste des
demandes concernées
pour l’année 2016
Rapporteur :
M. Soreau, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE + MK
REQU EN SOUS PREFECTURE LE Ad. € Caml € 201
AFFICHÉ LE A. dé£eunhose. doi REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
| LEMAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°" adjoint
Michèle Lacaze, 8*"° adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 16 - ADMINISTRATION GENERALE
Dérogation au repos dominical des salariés : avis sur la liste des demandes concernées pour l'année 2016
M. Soreau, adjoint, expose :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques (dite loi
Macron) est venue modifier le régime des dérogations aux repos dominical des salariés accordés par le maire (article L 3132-26 du code du travail).
Ainsi, pour l'année 2016, le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 (au lieu de 5 précédemment et 9 en 2015).
La liste des demandes concernées est arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente après avis :
- des organisations d'employeurs et de salariés,
- de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (Agglomération Sud Pays Basque), - du conseil municipal.
La commune de Saint Jean de Luz bénéficiant déjà du régime s'appliquant aux stations classées de
tourisme, ces 12 dimanches permettraient notamment aux commerces de détail à dominante
alimentaire d'ouvrir toute la journée alors que le code du travail impose que le repos des salariés soit donné le dimanche à partir de 13h00.
Les conditions de repos compensateur et de rémunération sont fixées par le code du travail,
ILest proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable à la liste des dimanches concernés par la dérogation au repos dominical
pour les commerces de détail de la commune pour l'année 2016 comme suit :
*8 mai
*3,10, 17, 24, 31 juillet
*7,14, 21, 28 août
* 11, 18 décembre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du 2 décembre 2015, - donne un avis favorable à la liste des dimanches concernés par la dérogation au repos dominical
pour les commerces de détail de la commune pour l'année 2016 comme suit :
*8 mai
* 3,10, 17, 24, 31 juillet
* 7, 14, 21, 28 août
* 11, 18 décembre
Adopté par 28 voix
4 _contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme
Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT ._ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ACTE EXEGUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE,
REqU En SOUS Parc Le AA de deu bee «el
ACHÉ LE AS.déteubte.dol | REPUBLIQUE FRANGAISE CERTIFÉ CONFORME À L'ORIGINAL
» LEMAIRE
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-L!
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 17 — ADMINISTRATION
GENERALE
Droits de place et de
stationnement :
approbation des tarifs
2016
Rapporteur :
M. Soreau, adjoint
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°" adjoint
Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, gime
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 30
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 17 — ADMINISTRATION GENERALE
M. Soreau, adjoint, expose :
Droits de place et de stationnement : approbation des tarifs 2016
L'entrée en vigueur de la charte d'occupation du domaine public impose l'application d'un nouvelle
politique tarifaire du régime des droits de place et de stationnement.
En ce qui concerne plus particulièrement les terrasses, des réajustements sont nécessaires pour tenir
compte du nouveau statut de certaines voies rendues piétonnes ou semi-piétonnes ou bénéficiant de
fermetures favorisant la circulation du public : rue Tourasse, secteur des halles notamment. Dans ce
domaine, il est prévu un ajustement progressif sur trois exercices.
Il est aussi nécessaire d'adapter le régime appliqué aux activités artistiques, notamment pour les
peintres de la place Louis XIV qui subissent les effets d’une conjoncture moins favorable.
Une augmentation de l’ordre de 2 % serait appliquée aux autres catégories.
Ilest proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place comme suit :
Unité Tarif 2015 Tarif 2016
1 HALLES ET MARCHES |
11 Halle intérieure
1.1.1 Poissonnerie
11.11 stalles n° 1.2.3.4.5.6.7.8 U/mois 727,50 € 742,05 €
11.12 stalles n° 9.10 U/mois 144,00 € 146,90 €
11.13 stalles n° 11.12.17.18.18bis U/mois 485,20 € 494,90 €
11.14 |stalles n° 13.14 U/mois 181,70 € 185,35 €
1.1.1.5 stalles n°15.16 U/mois 254,30 € 259,40 €
1.1.1.6 stalle n°19 U/mois 154,40 € 157,50 €
1.1.2 Stands Halle principale
1.1.2. Producteurs m/mois 30,80 € 31,40€
12:21 Revendeurs m/mois 35,40€ 36,10 €
113 Tables
113.1 Producteurs m/mois 15,90 € 19,10 €
1:1:3,2 Revendeurs m/mois 17,80 € 18,15 €
1.1.4 Buvette de la halle
U/mois 702,70 € 716,75 € 12 Halle extérieure
1.2.1 Abonnés
1.2.1.2 Forfait de base U/mois 23,50 € 23,95€
1.2.13 Producteurs m?/mois 8,40€ 8,55€
12.14 |Revendeurs m?/mois 9,60 € 9,80 €
1215 ue annuelle pour branchement U/mois 5,60€ 5,70€
12.16 |Passagers
1.2.1.6.1 | Producteurs m?/jour 7,40€ 7,55€
1.2.1.6.2 | Revendeurs m?/jour 10,60 € 10,80 €
13 Marché aux fleurs Toussaint (halles et cimetière)
1.3.1 Journée m? 3,20€ 3,25€
1.3.2 1/2 Journée m? 1,70 € 1,75€
14 Marché Place des Basques
1.4.1 Abonnés m?/jour 0,45 € 0,45€
1.4.2 Passagers m?/jour 2,00 € 2,05€
1.43 Minimum de perception U/jour 4,70€ 4,80€
1.4.4 Camions de vente (Stationnement autorisé du 01/10 au 30 /05)
144.1 |ptac< 3tonnes U/jour 187,50 € 191,25 €
1.4.4.2 ptac < 19 tonnes U/jour 376,00 383,50 €
1.4.4.3 | ptac >19 tonnes U/jour 879,90 € 897,50 €
2 DROITS DE STATIONNEMENT
21 Etalages : 1 portant ou présentoir (0,5m?)
2.1.1 Secteur 1 : établissements de front de mer
2.1.1.1 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 35,00 €
2.112 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 20,00 €
2.1.13 Forfait annuel U/an 300,00 €
2.1.2 Secteur 2A : vieille ville - rues piétonnes
2.1.2. Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 35,00 €
2.1.2.2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 20,00 €
21.23 Forfait annuel U/an 300,00 €
2.13 Secteur 2B : vieille ville - rues non piétonnes
2.131 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 23,00 €
2.132 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 13,00 €
21433 Forfait annuel U/an 200,00 € 2.1.4 Secteur 3 : centre
2.141 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 23,00 €
2.1.4.2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 13,00 €
2.143 Forfait annuel U/an 200,00 €
2.1.5 Secteur 4 : galerie pergola
2.1.5. Saison estivale du 01/05 au 31/10| U /mois 35,00 €
2.1.5.2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 20,00 €
2.1.5.3 Forfait annuel U/an 300,00 €
2.1.6 Secteur 5 : restant de la ville
2.1.6.1 Saison estivale du 01/05 au 31/10 U /mois 11,00 €
2.1.6.2 Hors saison du 01/11 au 30/04 U /mois 6,00 €
2.1.6.3 Forfait annuel U/an 90,00 €
24 Appareils distributeurs divers
bancs d'écaillers, vitrines réfrigérées,
appareils à glace, rôtissoire ou tout autre
nee) |'anmel mens redevance — quelle que soit la durée d'installation
25 Terrasses de cafés, bars, restaurants
2.5.1 Secteur 1 : établissements de front de mer m?/an 56,00 €
2.52 Secteur 2A : vieille ville - rues piétonnes m?/an 34,00 €
2.5.3 Secteur 2B : vieille ville - rues non piétonnes m?/an 26,00 €
254 Secteur 3 : centre m?/an 26,00€
2.5.5 Secteur 4 : galerie pergola m?/an 56,00 €
2.5.6 Secteur 5 : restant de la ville m?/an 23,00 €
2.5.7 Terrasses fermées par une véranda m?/an 100,60 € 102,60 €
2.6 Activités artistiques
2.6.1 Forfait annuel 1 697,00 € 1 130,00 €
2.6.8 Journée 15,00 € 15,00 €
2.6.9 Week end (Vendredi, Samedi, Dimanche) 34,00 € 35,00 €
2.6.10 Semaine (sauf juillet - août) 103,40 € 105,00 €
2.7 Stationnement de véhicules
2.7.1 Taxis U/an 154,00 e 157,10 €
2.7.2 Autocars U/mois 20,90 € 21,30€
2.7.3 Véhicules de location U/an 383,50 € 391,15 €
2.7.4 Navette maritime U/an 622,20€ 634,65 € 2.8 Emplacements divers
2.8.1 Emplacements de vente à emporter
2.8.1.1 Mme SARTHOU - Promenade Jacques Thibaud U/an 3 366,00 € 3433,00 €
28.12 | Melle LISSARDY U/an 3366,00€| 3433,00€
28.13 |M.LOPEZ- Promenade Jacques Thibaud (3 P.) U/an 3 366,00 € 3433,00 €
2.8.14 M. LOPEZ - Place des Corsaires U/an 3 366,00 € 3433,00 €
2.8.15 M. MAESTRE "KAYOLA" - Place des Corsaires U/mois 639,50 € 652,30 €
2.8.1.6 M. MARCILLE - square de Verdun U/an 5 602,86 € 5714,90 €
2.8.1.7 M. MARCILLE - square Jean Moulin U/an 4 034,10 € 4114,80 €
2.8.18 | M.KAUFFMAN «Le Xibao» - Lafitenia U/an 5 000,00 € 5 100,00 €
2.8.1.9 Mme ESCRIOUT — La Nivelle U/an 4590 € 4 682€
2.8.2 Cirques - place des Basques
2.8.2.1 Droit de place U/jour 105,10 € 107,20 €
2.8.2.1 Caution U 280,00 € 280,00 €
3 DROITS DE VOIRIE.
31 Enseignes
3.11 Enseignes peintes sur le mur m?/an 4,20€ 4,30€
3.1.2 Enseignes non lumineuses parallèles au mur m?/an 4,20€ 4,30€
313 RARES non lumineuses perpendiculaires au m2/an 8,60€ 875€
3.14 Panonceau parallèle à la façade m?/an 21,00 € 21,40€
3.15 Panonceau perpendiculaire à la façade m?/an 25,20€ 25,70 €
3.1.6 Enseignes lumineuses parallèles au mur m’/an 7,20€ 7,35€
31.7 Enseignes lumineuses perpendiculaires au mur m?/an 16,80 € 17,15€
318 Re ee sur éclairage public place U/an 77,10€ 78,65 €
3.1.9 Vitrines d'exposition fixes m?/an 23,40€ 23,90 €
3.1.10 Minimum de perception 19,50€ 19,90 €
3.2 Bannes Stores Marquises
3:21 Avec inscription m?/an 4,00 € 4,10 €
3.2.2 Sans inscription m?/an 3,70€ 3,80 €
3.2.3 Minimum de perception 19,50€ 19,90 €
3.3 Ecrans et paravents délimitant les terrasses
Les enseignes seront facturées à l'année, U/an 24,80€ 25,30€ quelle que soit la durée d'installation. 34 Occupation pour travaux
34.1 Droit fixe (applicable à toute demande) U 19,20 € 19,50 €
342 Matériaux, échafaudages, palissades, monte- nd/ssmiame 3,90€ 4,00€
charges, cabanes de chantiers.
3.4.3 Ouverture de tranchée m /semaine 42,00 € 42,80 €
Le tarif à la semaine s'applique à partir de 3 jours d'occupation
Une exonération peut être accordée pour des travaux concernant les bâtiments publics
344 Immobilisation d'emplacement de place/jour 3,60€ 3,70€
stationnement payant
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les tarifs 2016 des droits de place et de stationnement présentés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du
2 décembre 2015,
- approuve les tarifs 2016 des droits de place et de stationnement présentés ci-dessus.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme
Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
Le Maire,
vil Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSNIS EN SOUS-PREFECTURE ,
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AFFICHÉ LE AS.dd£erahace. 1
PET CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES î LEMAIRE —
= : TEE EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ = DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°" adjoint
Concession de plages Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Etat/Commune : demande
d'extension de la période Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
d'exploitation auprès du Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6), Préfet des Pyrénées Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
N° 18 - ADMINISTRATION
GENERALE
Atlantiques i 4 Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
Rapporteur: municipaux lesquels forment la majorité des membres en
M. lrigoyen, adjoint exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°” adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, GPU
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3%"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 18 - ADMINISTRATION GENERALE
Concession de plages Etat/Commune : demande d'extension de la période d'exploitation auprès du Préfet des Pyrénées Atlantiques
M, lrigoyen, adjoint, expose :
Par arrêté n° 2009-91-16 du 1“ avril 2009, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a approuvé la concession de plages à la commune de Saint-Jean-de-Luz pour une durée de 12 ans.
L'article 2 de la convention de concession prévoit que le concessionnaire peut placer durant la saison
balnéaire, pendant une durée maximale et continue de six mois, des tentes, cabines, matelas,
parasols ainsi que tout autre matériel destiné à l’exploitation des bains de mer.
Cette période peut être étendue à huit mois pour les stations classées de tourisme au sens de l’article
L 133-11 du code du tourisme (décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011),
Compte tenu de l'étalement constaté de la fréquentation touristique et de l'intérêt que présente la
grande plage pour l'animation de la commune notamment pour les vacances scolaires de printemps
et de la Toussaint,
Ilest proposé au conseil municipal :
- de solliciter auprès du Préfet des Pyrénées Atlantiques l'extension de la période d'exploitation de la
grande plage de Saint-lean-de-Luz pour une durée continue de huit mois, soit du 15 mars au 15
novembre,
- d'autoriser M, le Maire à signer les documents afférents à cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- sollicite auprès du Préfet des Pyrénées Atlantiques l'extension de la période d'exploitation de la grande plage de Saint-Jean-de-Luz pour une durée continue de huit mois, soit du 15 mars au 15 novembre,
- autorise M. le Maire à signer les documents afférents à cette demande.
Adopté par 28 voix
4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme
Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
LU Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS on
DÉPARTEMENT REÇU EN SOUS PREFE ap À PR auer ERANÈAISE
s DES MFFICHÉ LE AS. de feualace.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CERTIFIÉ … À L'ORIGINAL.
— | LE MAIRE EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
ED Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3 ème adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4* 7 adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"° adjoint
Pello Etcheverry, 6°"° adjoint
Convention de partenariat Eric Soreau, 7°" adjoint
N° 19 — ENVIRONNEMENT
pour la valorisation du Michèle Lacaze, 8*"* adjoint
Jardin botanique de Saint
Jean de Luz Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Rapporteur : Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia M. Colas, conseiller municipal Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
délégué Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*”* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 19 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat pour la valorisation du Jardin botanique de Saint-Jean-de-Luz
M, Colas, conseiller municipal délégué, expose :
La commune est propriétaire d’un terrain d'environ deux hectares situé dans le quartier «Archilua»
équipé et aménagé en jardin botanique, ainsi que du bâtiment édifié sur ce terrain.
Entre 2001 et 2012, la poursuite de la conception du jardin botanique, sa gestion et son animation
ont été confiées à l'association des Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet.
Depuis 2013, la commune assure directement l'entretien, la gestion et l'animation du jardin dans le cadre de sa politique de développement durable.
Soucieuse de poursuivre les activités botaniques et scientifiques du jardin, la commune souhaite
travailler en partenariat avec l'association et bénéficier ainsi de ses compétences en la matière.
Dans ce but, une première convention de partenariat avait été signée en 2013. En 2015, la commune souhaite en faire évoluer les modalités :
- Le Conseil du jardin botanique, qui assure la préparation et le suivi de la mise en œuvre du
programme d'aménagement, se réunira une fois par semestre (au lieu d’une fois par trimestre).
- La répartition des avis liés à l'aménagement paysager du jardin botanique est définie entre
l'architecte-paysagiste (avis sur la conception), les agents en poste (avis sur la gestion) et le
conseil du jardin (pouvoir de décision).
- Les modalités de mise à disposition du potager dans le cadre des activités de l'association
sont précisées (types de plantation possibles, interdiction de l’usage de produits phytosanitaire).
- La durée de la convention est étendue à trois ans (au lieu d’un an), à partir du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Une convention de partenariat définit les modalités précises de ce partenariat (accès aux locaux, utilisation de matériel, mise à disposition espace potager...).
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le partenariat avec l'association des Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention afférente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité,
mer et littoral» du 30 novembre 2015, - approuve le partenariat avec l'association des Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention afférente.
Adopté à l’una té
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
w Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ACTE EXECUTOIRE
TRANSNIS EN SOUS-PREFECTURE
REQU EN SOUS PREFECTURE LE A4 déteubre Li
AFFICHÉ LE AK. délewabte. dot
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
ï LEMAIRE —
EXTRAIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EE) EU
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 20 — SCOLAIRE
Classes de neige 2016 :
approbation d’un contrat
avec l’association VVF et
fixation de la participation
des familles
Rapporteur :
Mme Arribas, adjoint
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*”* adjoint
Pello Etcheverry, 6*"° adjoint
Eric Soreau, 7°"° adjoint
Michèle Lacaze, 8*"° adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice,
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"° adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7e
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"*
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 20 - SCOLAIRE
Classes de neige 2016 : approbation d’un contrat avec l'association VVF et fixation de la
participation des familles
Mme Arribas, adjoint, expose :
Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires publics participent en 2016 à des classes de neige organisées par la ville.
Le dispositif proposé est le suivant :
ECOLES ELEMENTAIRES NOMBRE D'ELEVES PRESSENTIS ORGANISME D'ACCUEIL
Elémentaire Urdazuri 73
Elémentaire Centre 74 VVF à Piau Engaly
Elémentaire Aice Errota 68
Le coût global de l’organisation de ces classes de neige en 2016 incluant les hébergements ainsi que
les différentes prestations de services (transport, remontées, cours...) a été évalué à 130.000 €.
Concernant les prestations d'hébergement et certaines prestations annexes, il est proposé de signer
un contrat avec l'association VVF précisant les conditions d'accueil des séjours sur la base d’une
dépense estimée à 50.000 €.
Les familles participeront financièrement comme chaque année à ces séjours.
La commission enseignement propose de fixer la participation journalière des familles de la manière suivante :
- 30,50 €/jour par enfant scolarisé originaire de St Jean de Luz (30,00 € en 2015)
- 41,50 €/jour par enfant scolarisé originaire d'autres communes (41,00 € en 2015)
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2016,
- d'approuver les contrats avec l'association VVF et d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à
les signer,
- de fixer la participation des familles au niveau indiqué ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du
30 novembre 2015, - approuve les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2016,
- approuve les contrats avec l'association VVF et autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à les signer,
- fixe la participation des familles au niveau indiqué ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DÉPARTEMENT . DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EËl
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 21 SPORT
Fixation des tarifs
d'utilisation des
équipements d'athlétisme
du stade de Kechiloa
Rapporteur :
M. Badiola, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE ,
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE A. ex. de DR SE ÉRANGASE
AFFICHÉ LE AK. A taumlat
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
pJFMUE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°"* adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*”* adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Michèle Lacaze, 8*"° adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6”* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, Fa
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, tre
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 21 SPORT
Fixation des tarifs d'utilisation des équipements d'athlétisme du stade de Kechiloa
M. Badiola, adjoint, expose :
La commune est destinataire de demandes de stages d'athlétisme de clubs extérieurs sur les équipements du stade de Kechiloa.
Par convention du 27 décembre 1999, un partenariat avait été conclu avec le S.J.L.C.A. qui, à
l'occasion de ces stages, met à disposition des matériels spécifiques.
Les tarifs fixés pour l’utilisation de l’ensemble des équipements sont actuellement les suivants :
- de 1 à 25 participants : 80 €/jour (5h00 maximum),
- de 26 à 50 participants : 125 €/jour (5h00 maximum),
- de 51 à 100 participants : 155 €/jour (5h00 maximum).
Ilest proposé d'actualiser ces tarifs pour l'année 2016 comme suit :
- de 1 à 25 participants : 100 €/jour (5h00 maximum),
- de 26 à 50 participants : 150 €/jour (5h00 maximum),
- au-delà : 200 €/jour (5h00 maximum).
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les tarifs d'utilisation des équipements d'athlétisme du stade de Kechiloa tels qu'exposés ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,
- approuve les tarifs d'utilisation des équipements d'athlétisme du stade de Kechiloa tels
qu'exposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
«
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSIIS EN SOUS-PREFECTURE RU EN SOUS PREFECTURE LEA. geo di
ip AFROHÉ LE AS.dhfounhe.clo| REPUBLIQUE FRANCAISE DES ; en PYRÉNÉES ES anTIquEs CERTIFIÉ CONFORNE À L'ORIGINAL oi pl LEMAIRE EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉTE Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1% adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
. Pello Etcheverry, 6"° adjoint
Convention de Eric Soreau, 7°"* adjoint
remboursement de Michèle Lacaze, 8°" adjoint
travaux relatifs à la
desserte en eau potable et Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
en ouvrages télécoms du Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6), secteurirachabal-Balcoin- Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Ametzague Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
N° 22 - TRAVAUX
Rapporteur : municipaux lesquels forment la majorité des membres en
M. Irigoyen, adjoint exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 22 - TRAVAUX
Convention de remboursement de travaux relatifs à la desserte en eau potable et en ouvrages télécoms du secteur Irachabal-Balcoin-Ametzague
M. lrigoyen, adjoint, expose :
Afin d'ouvrir à l'urbanisation deux zones de Saint Jean de Luz classées 1AU et 2AU au plan local
d'urbanisme, la commune a sollicité l’Agglomération Sud Pays Basque pour assurer la desserte en
eau potable de cette zone.
Au vu des programmes immobiliers projetés, une extension et un renforcement des réseaux et
surpresseur d’eau potable du secteur Irachabal-Balcoin-Ametzague s'avéraient nécessaires.
Pour la zone 2AU, un Projet Urbain Partenarial (PUP) a été mis en place entre la Commune et les
promoteurs (la SAGEC et la SAS 1.C.B.) pour la réalisation des programmes immobiliers Mendi Artean et Itsas larrun situés à Karsinenea.
Dans le cadre de ce PUP comprenant les aménagements de Voirie et réseaux divers nécessaires,
une participation financière des promoteurs pour la desserte en eau potable a été définie sur la
base du projet étudié et chiffré par l’Agglomération Sud Pays Basque.
Par ailleurs, dans un souci de simplification, les opérations de réseaux télécoms ont été mutualisées avec les tracés des réseaux d’eau potable. La Commune a donc confié à
l'Agglomération Sud Pays Basque la réalisation du génie civil sur ces ouvrages réalisés en tranchée commune, qui ont donc été intégrés au marché de travaux d'eau potable de l’Agglomération Sud Pays Basque.
Les travaux étant achevés et réceptionnés, la Commune a perçu le montant intégral du PUP versé
par les promoteurs. Il convient aujourd’hui de procéder au remboursement des sommes dues à l'Agglomération Sud Pays Basque par la Commune, soit :
Eau potable :
Montant des travaux réalisés 307.517,66 €
Montant du PUP revenant à l’Agglomération 112.965,00 €
Télécoms :
Montant des travaux réalisés 78.558,18 €
Montant du PUP revenant à l’Agglomération 78.558,18 €
MONTANT TOTAL 191.523,18 € Il'est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser la Commune à reverser à l’Agglomération Sud Pays Basque la participation financière
dans le cadre du projet urbain partenarial d'aménagement sur le secteur lrachabal-Balcoin- Ametzague,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources humaines» du 2 décembre 2015,
- autorise la Commune à reverser à l’Agglomération Sud Pays Basque la participation financière
dans le cadre du projet urbain partenarial d'aménagement sur le secteur lrachabal-Balcoin- Ametzague,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Adopté à l’unani
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSHIS EN SOUS-PREFECTURE , À
REG EN SOUS PRNECIURE LE X dé tou be doi
AFFICHÉ LE A. dé'teuata, A1 CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT b | LEMARE REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES su
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ns DU CONSEIL MUNICIPAL
Se ë Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*”* adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Rapport du représentant Michèle Lacaze, 8°" adjoint
de la commune au conseil
N° 23 — ADMINISTRATION
GENERALE
d'administration de la Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Société d’Equipement des Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6), Pays de l’Adour (SEPA) Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice, pour l’année 2014 Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
Rapporteur : exercice.
M. lrigoyen, adjoint
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 23 - ADMINISTRATION GENERALE
Rapport du représentant de la commune au conseil d'administration de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) pour l’année 2014
M. lrigoyen, adjoint, expose :
L'article L 1524-5 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales prévoit que les organes
délibérants des collectivités territoriales, actionnaires de sociétés d'économie mixte, se
prononcent au moins une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration desdites sociétés.
Dans ce cadre, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport concernant les
activités de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) pour l’année 2014.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport concernant les activités de la SEPA joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- prend acte du rapport concernant les activités de la SEPA joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
SU Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE AX.À € Cu (e D DÉPARTEMENT AFCHÉ LE AS. diauire. do € REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL =
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
ES Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville-de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1° adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4°" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Re Pello Etcheverry, 6°" adjoint Rapport d'activité du Eric Soreau, 7%" adjoint
syndicat mixte Bizi Garbia Michèle Lacaze, 8°" adjoint
pour l’année 2014
N° 24 — TRAVAUX
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Rapporteur : Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
M: Irigoyen, adjoint Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 24 — TRAVAUX
Rapport d'activité du syndicat mixte Bizi Garbia pour l’année 2014
M. Irigoyen, adjoint, expose :
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que doit être adressé au
maire de chaque commune, membre d’un établissement public de coopération intercommunale,
un rapport annuel retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.
Le syndicat mixte Bizi Garbia a transmis son rapport d'activité à la commune pour l’année 2014.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activité du syndicat mixte Bizi Garbia pour l'année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité,
mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- prend acte du rapport d'activité du syndicat mixte Bizi Garbia pour l'année 2014.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSHIS EN SOUS-PREFECTURE
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— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ETS Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
N° 25 — TRAVAUX Jean-Daniel Badiola, 4% adjoint :
Re — Elisabeth Garramendia, 5°”° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
RéHrOERSSIon et Eric Soreau, 7°” adjoint
Intébretian dans le Michèle Lacaze, 8°" adjoint
domaine public des voies
du programme «Terres Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, Marines» Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Rapporteur : Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle M. lrigoyen, adjoint Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 25 — TRAVAUX
Rétrocession et intégration dans le domaine public des voies du programme «Terres
Marines»
M. lrigoyen, adjoint, expose :
La SCI Itsas Lurra a obtenu le 5 avril 2011 un permis de construire n° PC 064 483 11B 0008 pour un
programme immobilier chemin d'Ametzague, sous le nom de «Terres Marines». Les espaces et
équipements communs ont été rétrocédés à l’Association Syndicale Libre (ASL) Terres Marines, dont
les parcelles CM 94 et CM 95 qui correspondent à la voirie.
Comme convenu en 2014, l’'ASL prévoit de céder à la commune et à titre gratuit les parcelles formant
la voirie, étant précisé que le transfert des réseaux devra s’opérer entre la SCI et l’Agglomération Sud
Pays Basque, compétente en la matière, après vérifications de prescriptions techniques.
La commission travaux a validé le dossier répondant aux critères techniques d'intégration dans le
domaine public fixés par délibération n° 15 du 19 juin 1997.
Ces parcelles pourront être intégrées dans le domaine public de la commune afin de permettre un
maillage du réseau viaire de ce secteur.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit des parcelles CM 94 et CM 95 constituant la Voirie et ses
dépendances du programme immobilier «Terres Marines»,
- d'approuver l'intégration de ces parcelles dans le domaine public de la Commune,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires pour
formaliser le transfert de propriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité,
mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
1° décembre 2015,
- approuve l'acquisition à titre gratuit des parcelles CM 94 et CM 95 constituant la voirie et ses dépendances du programme immobilier «Terres Marines»,
- approuve l'intégration de ces parcelles dans le domaine public de la Commune, - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires pour
formaliser le transfert de propriété.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
S JU Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSIMIS EN SOUS-PREFECTURE. , |
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1“ adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4" adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*”* adjoint
N° 26 - TRAVAUX
Programme Eric Soreau, 7°" adjoint
d'enfouissement des Michèle Lacaze, 8” adjoint
réseaux rue de Sainte
Barbe : approbation du Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara, projet et du financement Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
de la part communale Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Rapporteur : Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
M. lrigoyen, adjoint municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 26 - TRAVAUX
Programme d'enfouissement des réseaux rue de Sainte-Barbe : approbation du projet et du financement de la part communale
M. Irigoyen, adjoint, expose :
- Tranche 1 - Programme «article 8 (Bayonne) 2014»
La commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d'enfouissement BT de la rue de Sainte-Barbe (P 138 Phare) Tranche 1.
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :
-Montant des travaux TTC 106.715,30 €
-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 10.671,53 €
-Actes notariés 300,00 €
-Frais de gestion du SDEPA 4.446,47 €
Total 122.133,30 €
Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « Article 8 (Bayonne) 2014 ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
- Participation concessionnaire 30.846,70 €
- Participation Syndicat 30.846,70 €
- TVA préfinancée par SDEPA 19.564,47 €
- Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 36.428,96 €
- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 4.446,47 €
Total 122.133,30 €
- Tranche 1 - Programme «Eclairage public (SDEPA) - Communes urbaines (souterrain) 2013»
La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des
travaux d'éclairage public liés à l’enfouissement BT de la rue de Sainte-Barbe tranche 1
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés
à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :
-Montant des travaux TTC 38.007,32 € -Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3.800,74 € -Frais de gestion du SDEPA 1.583,64 €
Total 43.391,70 € Ces travaux feront l’objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « Eclairage public
(SDEPA)- Communes Urbaines (souterrain) 2013 ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
-Participation Syndicat 7.126,99 €
-FCTVA 6.858,19 €
-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fondés libres) 27.822,88 €
-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.583,64 €
Total 43.391,70 €
- Tranche 1- Programme «Génie Civil France Telecom option B 2015»
La commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude de
Génie civil France Telecom lié à l'enfouissement BT de la rue de Sainte-Barbe tranche 1
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :
-Montant des travaux TTC 32.291,23 €
-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3.229,13 €
-Frais de gestion du SDEPA 1.345,47 €
Total 36.865,83 €
Ces travaux feront l'objet d’une inscription au programme d’électrification rurale « Génie civil France Telecom option B 2015 ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
-Participation FT 5.323,00 €
Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 30.197,36 €
-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.345,47 €
Total 36.865,83 €
- Tranche 2 - Programme «article 8 (Bayonne) 2013»
La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des
travaux d'enfouissement des réseaux rue de Sainte-Barbe (P15 California) -Tranche 2
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :
-Montant des travaux TTC 108.849,06 € -Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 10.884,91 €
-Frais de gestion du SDEPA 4.535,38 €
Total 124.269,35 € Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « Article 8 (Bayonne) 2013 »
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
-Participation concessionnaire 30.846,70 €
-Participation Syndicat 30.846,70 € -TVA préfinancée par SDEPA 19.955,67 € -Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 38.084,90 € -Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 4.535,38 €
Total 124.269,35 €
- Tranche 2 - Programme «Eclairage public (SDEPA) —- Communes urbaines (souterrain) 2015»
La commune a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des
travaux d'éclairage public liés à l'enfouissement des réseaux rue de Sainte-Barbe tranche 2
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser qui ont été confiés à l’entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :
-Montant des travaux TTC 38.189,90 €
-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3.818,99 €
-Frais de gestion du SDEPA 1.591,25 €
Total 43.600,14 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d'électrification rurale « Eclairage public
(SDEPA)- Communes Urbaines (souterrain) 2015 ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
-Participation Syndicat 7.126,99 €
-FCTVA 6.891,14 €
-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 27.990,76 € -Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 1.591,25 €
Total 43.600,14 €
- Tranche 2 - Programme «Génie Civil France Telecom option B 2015»
La commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude de
Génie civil France Telecom lié à l'enfouissement des réseaux de la rue de Sainte-Barbe tranche 2
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser qui ont été confiés à l'entreprise SOBECA, et qui se décomposent comme suit :
-Montant des travaux TTC 26.477,50 €
-Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2.647,75 €
-Frais de gestion du SDEPA 1.103,23 €
Total 30.228,48 € Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d'électrification rurale « Génie civil France
Telecom option B 2015 ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
-Participation FT 4.923,00 €
-Participation de la commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 24.202,25 €
-Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1.103,23 €
Total 30.228,48 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d'approuver les plans de financement prévisionnels de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- approuve les plans de financement prévisionnels de l’opération.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE. REQU EN SOUS PRECTRE LE A2, déteuabre IS
AFACHÉ LE AS. déteuahte dois DÉPARTEMENT CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL. REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES fl LE MAIRE =
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-TUZ =
. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS pes DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
N° 27 = TRAVAUX Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Agenda d’Accessibilité Eric Soreau, 7°" adjoint
Programmée de Michèle Lacaze, 8*"° adjoint
l’Agglomération Sud Pays
Basque : engagement de la Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
commune dans la Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à portir de la délibération n° 6),
réalisation destravaux de Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
voirie du Schéma ii re hs Aer Gaëlle LE Denis
‘ u LE Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Directeur d'Accessibilité Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
Rapporteur : exercice.
M. lrigoyen, adjoint
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6*"* adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3e
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 27 - TRAVAUX
Agenda d’Accessibilité Programmée de l’Agglomération Sud Pays Basque : engagement de
la commune dans la réalisation des travaux de voirie du Schéma Directeur d’Accessibilité
M. Irigoyen, adjoint, expose :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapée, impose la mise en accessibilité, pour les personnes handicapées et les
personnes à mobilité réduite (PMR), des points d'arrêt et des véhicules de transport collectif, au plus tard pour le 13 février 2015.
L'Agglomération Sud Pays Basque est devenue Autorité Organisatrice de Mobilité à compter du
1“ janvier 2013. A la date du 13 février 2015, elle a constaté que son réseau n’était pas conforme aux règles d'accessibilité.
La commune en tant que gestionnaire de voirie a été sollicitée pour procéder à la mise en accessibilité de la voirie afférente au service de transport public.
Cet engagement, conformément à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la
loi n° 2015-988 du 5 août 2015, est porté dans le Schéma Directeur d'Accessibilité-Agenda
d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP) de l’Agglomération Sud Pays Basque.
Ce schéma SDA-Ad’AP de l’Agglomération Sud Pays-Basque comporte, pour la commune de Saint-
Jean-de-Luz, 16 points d’arrêt prioritaires et un engagement à effectuer les travaux de voirie selon la programmation suivante :
- année 2016 : 39.000 € HT
- année 2017 : 31.500 € HT
- année 2018 : 27.000 € HT
97.500 € HT
Ilest proposé au conseil municipal :
- de programmer la mise en accessibilité des points d'arrêt de transport public prioritaires dans le
cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d’Accessibilité Programmée de l’Agglomération Sud Pays Basque selon la liste suivante :
ID Point Arrêt Sens
28323 Andenia Ichaca - Jalday
28323 Andenia Jalday -Ichaca
16443 Cimetière St Joseph vers Layats
16443 Cimetière St Joseph vers vieille route de st pée
17354 Clinique vers rond-point layats
17354 Clinique vers cimetière st joseph
28496 Gare SNCF Ciboure — St Jean
17353 Halte Routière St Jean - Ciboure ID Point Arrêt Sens
29832 Ichaca (Avenue) vers place d'Espagne
29832 Ichaca (Avenue) vers Jalday
26055 Lafitenia vers Départementale
29834 Layats rond point lidi
29834 Layats face lidl
29849 Mayarco (Plage) boucle
29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Jalday
29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Saint jean centre
- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires à cette
budgétaires à venir à savoir :
- année 2016 : 39.000 € HT
- année 2017 : 31.500 € HT
- année 2018 : 27.000 € HT
97.500 € HT
mise en accessibilité sur les exercices
- d'autoriser M. Le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision y afférent et à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 1° décembre 2015,
- programme la mise en accessibilité des points d'arrêt de transport public prioritaires dans le cadre
du Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d’Accessibilité Programmée de l’Agglomération Sud Pays Basque selon la liste suivante : ID Point Arrêt Sens
28323 Andenia Ichaca - Jalday
28323 Andenia Jalday -Ichaca
16443 Cimetière St Joseph vers Layats
16443 Cimetière St Joseph vers vieille route de st pée
17354 Clinique vers rond-point layats
17354 Clinique vers cimetière st joseph
28496 Gare SNCF Ciboure — St Jean
17353 Halte Routière St Jean - Ciboure
29832 Ichaca (Avenue) vers place d'Espagne
29832 Ichaca (Avenue) vers Jalday
26055 Lafitenia vers Départementale
29834 Layats rond point lidl
29834 Layats face lidi
29849 Mayarco (Plage) boucle
29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Jalday
29835 Urthaburu (Maison de Retraite) vers Saint jean centre
- prévoit l'inscription des crédits nécessaires à cette mise en accessibilité sur les exercices budgétaires à venir à savoir :
- année 2016 : 39.000 € HT
- année 2017 : 31.500 € HT
- année 2018 : 27.000 € HT
97.500 € HT
- autorise M. Le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision y afférent et à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
AU ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE /
REQU EN SOUS PREFECTURE LE 4X. dé Cube is
AFAICHÉ LE AÇ.défeube.dol DÉPARTEMENT Ë C REPUBLIQUE FRANCAISE
DES CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | LEMAIRE =
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
ER
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°”° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4" adjoint
N°28—AMENAGEMENTET Eisbeth Garramendia, 5*"* adjoint
URBANISME Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"° adjoint
Programme «Saint Michèle Lacaze, 8“ adjoint
Joseph» 32 rue Saint
Jacques : convention de Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
participation financière de Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6), la Commune au titre du Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
3 % logement Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
Rapporteur : municipaux lesquels forment la majorité des membres en
M. Duhart, maire exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°"°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 28 — AMENAGEMENT ET URBANISME
Programme « Saint Joseph » 32 rue Saint Jacques : convention de participation financière
de la Commune au titre du 3 % logement social
M. le Maire expose :
Par arrêté municipal du 3 septembre 2015, la SARL Aldim a été autorisée à construire le programme
immobilier «Saint Joseph» sur les parcelles cadastrées BD 222 et 224 au 36 rue Saint Jacques, pour un
total de 61 logements.
La société Domofrance s'est engagée à acquérir 22 logements locatifs sociaux et 22 places de parking
en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de la SARL Aldim. Ces logements locatifs sociaux
sont financés comme suit :
- 14 logements PLUS (8 T2, 1T3 et 5 T4)
- 8logements PLAI (3 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4)
La commune participe sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits et
financés à l’aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de revient global de l'opération,
soit une subvention totale de 79.361 €.
Les sommes dues seront versées selon les modalités suivantes :
- 50 % à l'ordre de service de démarrage des travaux,
- le solde à la livraison.
Les crédits seront prévus au budget primitif de 2016.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer avec la société Domofrance la convention
de participation financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
1° décembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 2 décembre 2015,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer avec la société Domofrance la convention de
participation financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco dUA DÉPARTEMENT
. DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ACTE EXECUTOIRE TRANSNIS
EN SOUS-PREFECTURE REÇU rer
LE dde Dube LL AFFICHÉ LE AS.
déteuhce Not
GERTIÉ CONFORME À L'ORIGINAL RS
| LEMAIRE =
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-CUZ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 29 - AMENAGEMENT ET
URBANISME
Remplacement des
menuiseries du bâtiment
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"° adjoint
Elisabeth Garramendia, 5*"° adjoint
Pello Etcheverry, 6°" adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint
Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Sagardian : autorisation de Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
signature d’une
déclaration préalable
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°”°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 29 — AMENAGEMENT ET URBANISME
Remplacement des menuiseries du bâtiment Sagardian : autorisation de signature d’une
déclaration préalable
M. lrigoyen, adjoint, expose :
La commune est propriétaire du bâtiment du centre social Sagardian, situé au n° 32 avenue de
Habas.
Afin d'assurer le bon état du bâti et préserver l'aspect extérieur du bâtiment, un remplacement des
menuiseries extérieures est nécessaire,
Ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application des dispositions des
articles L.421.4 et R.421.9 a) du code de l'urbanisme.
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du
conseil municipal à signer l’imprimé de déclaration préalable.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de
remplacement des menuiseries du bâtiment Sagardian.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité,
mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
1% décembre 2015,
- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable aux travaux de
remplacement des menuiseries du bâtiment Sagardian.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DATE EVE Ki ACTE EXE
CEFCTURE TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE , K
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE AR détebe do DÉPARTEMENT AFFICHÉ LE AS. ete ble. is REPUBLIQUE FRANCAISE
ie DES CERTIRÉ CONFORME À L'ORIGINAL _ PYRÉNÉES-ATLANTIQUES LEMARE
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-D
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉTÉ Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
N° 30 — AMENAGEMENT ET Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
URBANISME Elisabeth Garramendia, 5°" adjoint
M = + + Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°"* adjoint Aménagement parcours k
E P Michèle Lacaze, 8*"° adjoint santé : autorisation de
déposer et signer un = : Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
permis d'aménager Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Rapporteur: Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers M. Badiola; adjoint municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°" adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, 3°7°
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 30 - AMENAGEMENT ET URBANISME
Aménagement parcours santé : autorisation de déposer et signer un permis d'aménager
M. Badiola, adjoint, expose :
La commune de Saint Jean de Luz développe depuis plusieurs années une politique sportive axée sur
le «sport pour tous» et le «sport santé».
Conformément à cette politique, la commune souhaite aujourd'hui poursuivre son action par la
création d'un parcours santé. Celui-ci comprend plusieurs équipements sportifs destinés à des publics
divers : aires de fitness pour sportifs confirmés, équipements de gymnastique à destination des
séniors, mobilier urbain adapté.
Ces équipements, destinés à tous les publics, doivent être facilement accessibles et à la portée de
tous. Le site de la promenade «Alfred Pose», en bord de Nivelle, est un lieu de passage et de
pratiques sportives quotidiennes variées, susceptible d'intéresser un large public.
Quatre sites sont sélectionnés le long de cette promenade afin d'implanter les équipements sportifs :
le «groupe Elgar», le mail d'Urdazuri, l’agorespace, le square «Real del Sarte»,
Afin de permettre une bonne pratique et connaissance d'utilisation de ce matériel, la commune prévoit l'intervention régulière d’un encadrant professionnel.
Les sites retenus, en bord de Nivelle, sont situés dans le périmètre de l'Aire de Mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ce type d'opération est soumis à autorisation au titre des
articles L 421.2 et suivants et R 421-19 et suivants du code de l'urbanisme.
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil
municipal à signer la demande de permis d'aménager pour l'ensemble des quatre sites du parcours
santé.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager du parcours santé
sur le site de la promenade «Alfred Pose».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 24 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer
et littoral» du 30 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
1* décembre 2015, - autorise M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis d'aménager du parcours santé sur
le site de la promenade «Alfred Pose».
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
lu Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
. DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUÉ
l
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :29
N° 31 - AMENAGEMENT ET
URBANISME
La Pergola : autorisation
de signature d’un permis
d'aménager
Rapporteur :
M. lrigoyen, adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSIIS EN SOUS-PREFECTURE b
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE dde éguuure 201
AFFICHÉ LE AS. déteumhte. 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIRÉ CONFORME À L'ORIGINAL —
EURE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2015 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Peyuco Duhart
Présents
Peyuco Duhart, maire
Jean-François lrigoyen, 1” adjoint
Nicole Ithurria, 2°" adjoint
Patricia Arribas-Olano, 3*"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 4*"* adjoint
Elisabeth Garramendia, 5°"° adjoint
Pello Etcheverry, 6*"* adjoint
Eric Soreau, 7°" adjoint
Michèle Lacaze, 8°" adjoint
Gaxuxa Elhorga-Dargains, Stéphane Alvarez, Manuel de Lara,
Guillaume Colas, Jean-Marc Quijano (à partir de la délibération n° 6),
Charlotte Loubet-Latour, Margarett Girard, Nathalie Morice,
Valérie Othaburu-Fischer, Manuel Vaquero, Gaëlle Ganet, Denis
Artola, Sylvie Dargains, Thomas Ruspil, Pascal Lafitte, Lamia
Horchani, Peio Etcheverry-Ainchart, Yvette Debarbieux, Danielle
Marsaguet, Pierre-Laurent Vanderplancke, conseillers
municipaux lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs
- Jean-Luc Casteret, conseiller municipal délégué, à Pello
Etcheverry, 6°” adjoint
- Fabienne Peilleron, conseiller municipal, à Eric Soreau, 7°"°
adjoint
- Aurore Prieur, conseiller municipal, à Patrica Arribas, gire
adjoint
Absent : Philippe Juzan, conseiller municipal
Date de la convocation : 4 décembre 2015
Conformément au code général des collectivités territoriales,
article L 2121-15, Valérie Othaburu-Fischer a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. N° 31 — AMENAGEMENT ET URBANISME
La Pergola : autorisation de signature d'un permis d'aménager
M. lrigoyen, adjoint, expose :
La commune a étudié un projet d'aménagement autour du bâtiment de la Pergola permettant
notamment la mise en accessibilité de l’espace public, comprenant l'installation de mobilier urbain
et de containers enterrés.
Ces travaux doivent faire l’objet d’un permis d'aménager en application des dispositions des articles
L421-2 et suivants du code de l'urbanisme.
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du conseil municipal à signer l’imprimé de permis d'aménager.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de permis d'aménager du site de la Pergola.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité,
mer et littoral» du 30 novembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du
1° décembre 2015,
- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de permis d'aménager du site de la Pergola.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco Duhart DECISIONS DU MAIRE
prises par délégation du Conseil municipal
(ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
1
LA
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Au.aeskets
DES
7
PYRÉNÉES-ATLANTIQU
fié
conforme
à l'original
F
SPIRRES
RS
Maïte
Sn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\l
AT
; ET
1
=
VILLE
DE
SAIÏNT-JEAN-DE-LUZ
Ua
é
<
EXTRAIT
14 ‘ DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHES
PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
MAINTENANCE
DU
PARC
DE
VEHICULES
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-SAINT-DE-LUZ
—
FOURNITURES
DIVERSES
N°
2015-MP-106
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
Avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
l'acquisition
de
fournitures
diverses
pour
la
maintenance
du
parc
de
véhicules.
A
ce
titre,
il convient
de
confier
un
marché
de
fournitures
à
bons
de
commande
jusqu’au
30
avril
2016,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
et
77
du
Code
des
marchés
Publics,
à
l’entreprise
suivante
:
AD
DOUMENGINE
ZI
de
Jalday
64500
Saint
Jean
de
Luz
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1 puil
2015 Acte
exécutoire
:
transmis
en
Sous-Préf
DÉPARTEMENT
CIUre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
4a..
PA
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à régie
res
b|
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le
/ REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
- Dommages
aux
biens
Sinistre
Richard
Ligneul
N°
2015-DG-107
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
13
janvier
2015
rue
du
Maréchal
Harispe
par
un
véhicule
appartenant
à
M.
Richard
Ligneul,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
26
janvier
2015
auprès
de
la
compagnie
Breteuil
Assurances,
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Breteuil
Assurances,
34
avenue
de
Gravelle,
94220
Charenton
le
Pont,
la
somme
de
846,88
€ en
règlement
du
sinistre
provoqué
le
13 janvier
2015
du
Maréchal
Harispe
par
un
véhicule
appartenant
à
M.
Richard
Ligneul.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 6 juillet 2015
Le
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|.
dei
-Pré
le
1e.A4và
DÉPARTEMENT
EEU
en
Sous
Préfecture
{
ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
p|Le
Mairé
==
Ar
+
D
A
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
RS
/ ;
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C_—
FINANCES
Honoraires
étude
d’huissiers
Bes
&
Ramonfaur
PV
constat
occupation
illicite
gens
du
voyage
à
Chantaco
N°
2015-DG-108
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la facture
du
30
juin
2015
de
l'étude
d’huissiers
Bes
&
Ramonfaur,
DECIDE
:
Article
1
—
Il
sera
réglé
la
somme
de
380,36
€
TTC
à
l'étude
d'huissiers
Bes
&
Ramonfaur,
2
rue
du
Phénix,
64600
Anglet,
pour
les
frais
et
honoraires
relatifs
au
procès-
verbal
de
constat
signifié
le
30
juin
2015
suite
à
l'occupation
illicite
des
terrains
de
Chantaco
par
les
gens
du
voyage.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015
Le
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
je
reçu
en
Sous-Préfecture
le
AT
uilleK dus
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'originäl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
L
M
«
>
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
aise
aire
—
ET
7
VILLE DE
SAINT-JEAN-DELUZ
XTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«irigoyen»
N°
2015
—
POP
- 109
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
IRIGOYEN
née
de
BARRUETA
Nicole,
demeurant
2
Domaine
de
Beraun
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:n°
d'allée
:P41
-
Sépulture
n°
40
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
famille
«
IRIGOYEN»
à
l'effet
d'y
fonder
sa
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
50
ans,
de
4m2,
à
compter
du
7
Juillet
2015
et
expirant
le
7 juillet
2065.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
949,25
€ versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015
Le
Maire
.
HU
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
ad
robe
: transmis
en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQRES
en
Sous-Préfecture
À Apte
dfEPUBL QUE
Certifié
conforme
à l'original
FRANCAISE
| Le
Maire
=—
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
[
AIT
/ DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
AVENANT
A
LA
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«CAMPING
MUNICIPAL»
N°
2015-SF-
110
Le
Maire
de Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'article
L
2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
du
Maire
successifs
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
juillet
2015, DECIDE
:
Article
1 —
La
présente
décision
porte
avenant
à
la
régie
camping
de
recettes
«camping
municipal». Article
2 —
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1°)
Produits
d'exploitation
du
camping
(location
-forfait
annuel
(c/7083)
(tarifs
fixés
par
décision)
y compris
l'encaissement
des
arrhes.
2°)
Jetons
de
lavage
(c/7088)
(tarifs
fixés
par
décision)
3°)
Locations
de
vélos
et facturation
en
cas
de
vol
ou
de
perte
du
coût
du
vélo
(c/7088)
4°)
Vente
de
cartes
postales,
autocollants
et enveloppes
timbrées
(c/7088)
9°)
Vente
de
bouteilles
de
glace
et
pochons
de
glaçons
(c/7088)
Article
3
: -
Les
recettes
désignées
à
l’article
2
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
En
numéraire,
en
chèques
bancaires,
postaux
et assimilés
en
chèques-vacances,
en
cartes
bancaires,
en
virement,
Article
4
—
Les
recettes
désignées
à
l’article
2
sont
encaissées
selon
le
mode
de
recouvrement
suivant
:
- facture
issue
du
logiciel
informatique
UNICAMP
(prestations
annexes)
Article
5 —
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
6 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
juillet
2015
Su Monsieur
Peyu Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
reçu
en
Sous-Préfecture
le AC.
at
dus
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
11
DES
o|
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
k
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
FINANCES
Création
de
la
régie
de
recettes
«Paiement
dématérialisé
du
Stationnement»
N°
2015-SF-111
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
07/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
avril
2014
autorisant
M.
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
©
Bo>
—
Ds
DECIDE :
Article
1
—
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Stationnement
Payant
sur
voirie
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
;
Article
2
-
Cette
régie
de
recettes
est
installée
au
n°
13
rue
du
Coëtlosquet,
57
000
METZ; Article
3
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1°)
Droit
de
stationnement
par
smartphone
Article
4
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants : 1°)
Paiement
dématérialisé
via
téléphone
mobile Article
5
-
Des
mandataires
seront
nommés
dans
cette
régie,
leur
interventions
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination
;
Article
6
- Fonds
de
caisse
: sans
objet ;
Article
7
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
5
000
€;
Article
8
-
Un
compte
de
dépôts
de
fonds
sera
ouvert
auprès
de
la
DDFIP
de
PAU
Article
9
-
Le
régisseur
est
tenu
de
reverser
au
comptable
public
le
montant
des
transactions
au
minima
une
fois
par
mois;
Article
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
(relevés
d'utilisation
quantitatifs
et
financiers
quotidiens
du
dispositif
par
les
usagers
ainsi
que
toutes
les
pièces
comptables
permettant
le
fonctionnement
normal
de
la
régie)
au
minimum
une
fois
par
mois ;
Article
11
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité.
Article
13-
Les
mandataires
ne
percevront
pas
d'’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
14
-
Le
Maire
et
le
Comptable
public
assignataire
de
Saint-Jean-de-Luz
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision ;
Article
15
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
en
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait à Saint-Jean-de-Luz,
le
jo
Rourdols
Le
Maire,
F
Le
Maire
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
7
s
JL:
à
3
he
8"
reçu
en
Sous-Préfecture
le À TA
Tera
A4
Certifié
conforme
à
l'original
GiES
OATE
REPUBLIQUE
\
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
«Jardin
botanique»
N°
2015-SF-112
A.
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Saint-Jjean-de-Luz,
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'article
L
2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
ressoonsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales,
Vu
la
décision
n°221
du
26
décembre
2012
portant
création
de
la
régie
de
recettes
du
jardin
botanique,
Vu
la
décision
n°87
du
15
juin
2015
portant
avenant
de
la
régie
de
recettes
du
jardin
botanique, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
dete
du
1#
juillet
2015, DÉCIDE :
Article
4
—La
présente
décision
porte
avenant
à
la
régie
der:
co cettes
«jardin
botanique».
Article
2
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
le
Trésorerie
ce
Saint
Jean
de
Luz;
Article
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°)
Entrées
payantes
2°}
Visites
guidées
3°) Animations 4°}
Prestations
techniques
et scientifiques
5°)
Ventes
de
boissons,
compotes
et
biscuits
«
bio
»
Article
4
—
Les
receltes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
le
mode
de
recouvrement
suivant
:
- factures - Tickets
Article
5
- Les
recettes
désignées
à
l'article
2
de
la
décision
n°2015-SF-087
du
15
juin
2015
sont
encaissées
selon
les
modes
der
ecouvrements
suivants :
40 1°)
en
numéraire,
2°)
par
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
3°)
par
virement
bancaire
Article
6 —
Les
autres
articles
restent
inchangés.
names. Article
7
—
La
présente
décision
sera
mertionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
01
juillet
2015
Le GRESIRERE
de ST JEAN DE
LUZ
17
Ryg
Chauvin
Dragon
eu
TA -8P
29
-
64502
EAN
DE
ue
Madame
sRietes
ha
LT Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le AL.asuk.de4s
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à’
al/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
|Le
/
F
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
FL
ee
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Honoraires
cabinet
d'avocats
Pecassou-Camebrac
&
associés
Requête
en
expulsion
gens
du
voyage
N°
2015-DAAJ-113
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
note
de
frais
et
honoraires
n°
512
du
30
juin
2015
de
la
Selarl
d'avocats
Pecassou-
Camebrac
&
associés,
DECIDE
:
Article
1
—
Il
sera
réglé
la
somme
de
1.122
€
TTC
au
cabinet
d'avocats
Pecassou-
Camebrac
&
Associés,
Belzenia,
84
avenue
du
Maréchal
Soult,
RN
10,
64100
Bayonne,
pour
les
frais
et
honoraires
relatifs
à
la
requête
en
expulsion
diligentée
eu
égard
à
l'occupation
illicite
des
terrains
de
Chantaco
par
une
communauté
des
gens
du
voyage.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
août
2015
Le
Maire
LR
LS Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
à
reçu
en
Sous-Préfecture
le Ae.aaitècté
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
pile
Maire”
PYRENEES-ATLANTIQUES
1
De
—
De Se
EXTRAIT
FT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCORD-CADRE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
D'ESPACES
VERTS
N°
2015-MP-/A/1t
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
des
prestations
de
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
d'espaces
verts
sur
une
durée
de
quatre
ans.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
accord-cadre
de
travaux,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
et
76
du
Code
des
marchés
Publics,
aux
entreprises
suivantes
:
LAFITTE
PAYSAGE
SARL
SEE
GUICHARD
SARL
FLORIPARC
Quartier
Gréciette
11
rue
Chapelet
Z.I.
de
Jalday
64240
MENDIONDE
64200
BIARRITZ
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/07/2045
Le
Maire,
fs
31
\
Peyuco
DUHART
HU
\e \
!
m1
= Æ;
À Acte
exéeuisire
transmis
en
Sous-Préfecture
L
é A
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Pot.
BEPARFEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
He
LS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
M
Le
Maire"
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
- Dommages
aux
biens
Sinistre
Lavillard
N°
2015-DG-115
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
11
avril
2015
rue
Lohitzun
par
un
véhicule
appartenant
à
Madame
Lavillard,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
28
avril
2015
auprès
de
la
compagnie
Breteuil
Assurances,
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Breteuil
Assurances,
34
avenue
de
Gravelle,
94220
Charenton
le
Pont,
la
somme
de
1.919,12
€
en
règlement
du
sinistre
provoqué
le
11
avril
2015
rue
Lohitzun
par
un
véhicule
appartenant
à
Madame
Lavillard.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
août
2015
Le
Maire
SC.
Quu Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
ook. deds
Certifié
conforme
à l'original
o| Le
Maire
t
DÉPARTEMENT
_
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE-FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
FINANCES
Encaissement
frais
de
réparation
véhicule
service
des
sports
Contrat
flotte
automobile
Gan
Assurances
N°
2015-DAAJ-116
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
dégâts
occasionnés
le
24
avril
2015
au
véhicule
Peugeot
Partner
immatriculé
DM-967-EW
(service
des
sports),
Considérant
le
rapport
du
cabinet
d'expertise
Badiola
du
23
juin
2015
chiffrant
le
montant
des
dommages,
DECIDE
:
Article
1
—
Il sera
encaissé
de
la
compagnie
Gan
Assurances,
4-8
cours
Michelet,
92082
Paris
la
Défense,
la
somme
de
353,71
€
au
titre
du
contrat
«flotte
automobile»
de
la
commune,
en
remboursement
des
frais
de
réparation
des
dommages
occasionnés
le
24
avril
2015
au
véhicule
Peugeot
Partner
immatriculé
DM-967-EW
(service
des
sports).
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6 août
2015
22;
Peyuco
Duhart Acte
gxéeutoire
Re
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUEeçU
en
Sous-Préfecture
le PERTE
==
Certifié
conforme
à
l'original
nl
Le
Maire
-
fl
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
l
Caie
À
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«ithurria»
N°
2015
—
POP
—
117
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ITHURRIA
Jean
Marc
demeurant
23
rue
de
Rivoli
—
75004
PARIS
et tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—-2m2-
réf.
: n°
sépulture
: 151
— Allée
T5
—
Section
C
DECIDE :
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
ITHURRIA»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
09
Janvier
2016
et
expirant
le
09
Janvier
2046
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2795/1914
Achat
08/01/1986
30
ans
08/01/2016
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
108,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
août
2015
aire,
BE
T
TES ('(ai5t)S
(lL
7
2 7
Peyuco
BUHART
le Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture ,
1:
_
À
£
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Al.
satk
ds
Certifié
conforme à
l'original
b|
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
D
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
MARCHE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
SOLUTION
DE
PAIEMENT
DEMATERIALISE
DU
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
LUZ
N° 2015-MP- 44 Q Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1 —
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
une
solution
de
paiement
dématérialisé
du
stationnement
sur
voirie
sur
une
durée
de
un
an
reconductible
une
fois.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché
de
prestations
de
services
sur
la
base
des
bordereaux
de
prix
annexés
à
l'acte
d'engagement,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
Publics,
à
MOBILE
CITY
13
rue
du
Coetlosquet
57000
METZ
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
août
2015
Le
Maire,
Peyuco
DUHART kete
exéeutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le_ A4. acer t doAs
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
F
Gt
Miquel
mi
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHES
PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
RECUPERATION
ADMINISTRATIVE
DES
CONCESSIONS
ABANDONNEES
ET
NON
RENOUVELEES N° 2015-MP-
449
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
la
récupération
administrative
des
concessions
abandonnées
et
non
renouvelées
sur
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché
de
prestations
de
services,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
et 77
du
Code
des
marchés
Publics,
à
l’entreprise
suivante
:
O.G.F.
31
rue
de
Cambrai
715946
Paris
cedex
9
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
août
2015
Le
Maire,
Peyuco
DUHART
SP
Qu Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Aaert
das
Certifié
conforme
à
l'original
SRPATEMENT
pire
Maire
k
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|Seveux
N\Qu
Fr
S
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
REFECTION
DU
MUR
DE
FRAPPE
PRINCIPAL
DU
FRONTON
MUNICIPAL
N°
2015-MP-/120
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
des
travaux
de
réfection
du
mur
de
frappe
principal
du
fronton
municipal.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
les
lots
suivants : Lot
1
: Maçonnerie
—
gros
MOUHICA
J.B.
SAS
oeuvre
- échafaudage
108
Zone
Industrielle
de
Jalday
64
633,48
€
TTC
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
Lot
2
: Serrurerie
Lot
déclaré
infructueux
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
Lot
3
: Peinture
168,
avenue
Henri
de
Navarre
6
720,00
€ TTC
64115
BAYONNE
Cedex
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
août
2015
Le
Maire
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENTECU
en
Sous-Préfecture
le
dat
kif
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
=
PYRENÉES-ATLANTIQUES
E
EXTRAIT
| Le
Maire
ne
P
S.
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
DE
TRANSFERT
MARCHE
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
N°
2015-MP-121
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122.23, Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
société
GUYENNE
ET
GASCOGNE,
sise
20
ZI
de
Jalday
64500
Saint-
Jean-de-Luz
est
titulaire
depuis
le
1°
juillet
2015
d'un
marché
de
fournitures
de
carburants
pour
les
véhicules
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Ce
marché
porte
le
n°15.07. Par
courrier
joint,
la
société
GUYENNE
ET
GASCOGNE
nous
informe
du
changement
d'entité
juridique.
Article
2
—
Ainsi,
il
convient
de
conclure
un
avenant
de
transfert
du
marché
de
fournitures
de
carburants
à
la
société
HYPERADOUR
sise
Z]
route
de
Paris
14120
MONDEVILLE.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
aout
2015
UN
PeVuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le LA. ak
doux
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
>|
Le
Maire
ee DES
IS Au”
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
nn
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
DE
TRANSFERT
MARCHE
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
N°
2015-MP-122
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articies
L
2122-22
et
L
2122.23,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
société
GUYENNE
ET
GASCOGNE,
sise
20
ZI
de
Jalday
64500
Saint-
Jean-de-Luz
est
titulaire
depuis
le
1%
juillet
2014
d'un
marché
de
fournitures
de
carburants
pour
les
véhicules
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Ce
marché
porte
le
n°64
483
2013
47.
Par
courrier
joint,
la
société
GUYENNE
ET
GASCOGNE
nous
informe
du
changement
d'entité
juridique
à
compter
du
1%
juin
2015.
Article
2
—
Ainsi,
il convient
de
conclure
un
avenant
de
transfert
du
marché
de
fournitures
de
carburants
à
la
société
HYPERADOUR
sise
ZI
route
de
Paris
14120
MONDEVILLE,
Article
4
-— La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
aout
2015
DC
Ç
|
|
Pey
co
le Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DES
recu
en
Sous-Préfecture
le
à.s2Hauinre
del
PYRÉNÉES-ATLANTIQUE
Certifié
conforme
à
l'original
=
N
Le
Maire
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
\
FINANCES
EXTRAIT ISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Honoraires
étude
d’huissiers
Daguerre
&
Morau
PV
constat
occupationillicite
gens
du
voyage
à
Chantaco
N°
2015-DG-123
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
facture
du
10
juillet
2015
de
l'étude
d’huissiers
Daguerre
&
Morau,
DECIDE :
Article
1
—
||
sera
réglé
la
somme
de
380,36
€
TTC
à
l'étude
d'huissiers
Daguerre
&
Morau,
102
rue
Gambetta,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
pour
les
frais
et
honoraires
relatifs
au
procès-verbal
de
constat
signifié
le
6
juillet
2015
suite
à
l'occupation
illicite
des
terrains
de
Chantaco
par
les
gens
du
voyage.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
août
2015
Le
Maire,
LD
Duhart Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
…
.
DES
recu
en
Sous-Préfecture
le DAGfttube. à
K
PYRENSESSTRANTIRNE
Certifié
conforme
à
l'original
—
pl
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Honoraires
cabinet
géomètres-experts
Jacques-lratchet
Relevé
planimétrique
et
bornage
de
division
parcelle
Chemin
d’Ametzaque
- Acquisition
SCI
Ibani
N°
2015-DG-124
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
facture
du
27
juillet
2015
du
cabinet
de
géomètres-experts
Jacques-lratchet,
DECIDE :
Article
1
—
Il
sera
réglé
la
somme
de
558
€
TTC
au
cabinet
de
géomètres-experts
Jacques-lratchet,
6
avenue
du
Colonel
de
Coulomme,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
pour
les
frais
et
honoraires
relatifs
au
relevé
planimétrique
et
bornage
de
division
effectués
Chemin
d'Ametzague
dans
le cadre
de
l'acquisition
d’une
parcelle
auprès
de
la
SCI
Ibani.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
août
2015
Le
Maire,
48 st
LC
DIE Peyuco
Duhart=\ Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
e
O8:
201S
‘en
Sous-Préfecture
le
Le.OY:
1
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
bUBLIQUE
FRANCAISE
DÉS
pl
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
€
Niquals
NE
Saerse
_
PR
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
-
Famille
«Torrent»
N°
2015
—
POP
- 125
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municioal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
ies
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
TORRENT
née
DURRIEUX
Huguette
jeanne
Anne
Marie,
demeurant
33
avenue
Pierre
Loti
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:n°
d’allée
:TPT1
-
Sépulture
n°
22/23
DECIDE :
Article
1 —
|| est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
famille
« TORRENT»
à
l'effet
d'y
fonder
sa
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
30
ans,
de
4m,
à
compter
du
12
Août
2015
et
expirant
le
12
Août
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
526,70
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
août
2015
Le
Maire DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ee
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
Acte
exécutalra
transmis
en
Sous-Préfecture
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À.
Aglkiahie
JeISDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
conforme
à
l'originai
=
LjLe
Maire
AT
;
bal
ne
/
\
ur
AR.
Æ
e"
ul
;
#
re
À
ed
#
LT
s
TT
—
ETS
f
Fr
ne
ÿ
K
MARCHES-PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DE
L'ECOLE
URDAZURI
N°
2015-MP-126
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
-
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
les
travaux
de
restructuration
et
extension
de
l'école
Urdazuri.
À
ce
titre,
il convient
de
confier
un
marché
de
travaux,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
Publics
adopté
le
2
septembre
2009,
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
TOTAL
FLE
MOUHICA
JB
SAS
PS
RAR
SEUNIEEE
108
ZI
de
Jalday
181
000,00
€ HT
VRD
64500
ST
JEAN
DE
LUZ
AQUITAINE
FONDATIONS
;
ZAC
Galaxie
its
et
5 avenue
Andromède
44
500,00
€ HT
33160
ST
MEDARD
EN
JALLES
SNAA
ACCHINI
Lot
3
: Désamiantage
ZI
du
Marmajou
18
203,50
€
HT
65700
MAUBOURGUET Lot
4
: Charpente
métallique
Couverture
Bardage
Etanchéité
DL
PYRENEES
Zi
Saint
Etienne
64100
BAYONNE
255
000,00
€
HT
Lot
5
: Menuiserie
aluminium Serrurerie
CANCE
ALUMINIUM
Route
de
Pau
Z1
Saint
Etienne
64100
BAYONNE
110
041,40€
HT
Lot
6
: Menuiserie
bois
- Agencement
MOUHICA
Pierre
24
ZA
de
Berroueta
64122
URRUGNE
27
502,06
€
HT
Lot
7
: Plâtrerie
—
Faux
plafonds
-
Isolation
SAV
PLATRERIE
SAS
56
rue
Elissacilio
64700
HENDAYE
92
652,00
€
HT
Lot
8
: Chape
—
Carrelage
- Faïence
EJM
EURL
5
chemin
de
Berroueta
64122
URRUGNE
21
715,88
€
AT
Lot
9
: Peinture
—
Sols
souples
LES
PEINTURES
D'AQUITAINE
168
av
Henri
de
Navarre
64100
BAYONNE
71
422,39
€
HT
Lot
10
: Equipement office
Lot
déclaré
infructueux
Lot
11
: Ascenseur
IUMANA
25
rue
Bazter
Bidea
ZA
Lana
- Lot
1
64210
ARBONNE
17
500,00
€TTC
Lot
12
: Electricité
LAPURDI
ELEK
ZA
de
Bassilour
3
impasse
des
Violettes
64210
BIDART
61
592,58
HT
Lot
13
: Plomberie
-
Sanitaire
Chauffage
Ventilation
SARL
MIURA
ZA
Dorrondeguy
64700
HENDAYE
76
000,00
€
HT
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
aout
2015
HU Le Maire, Peyuco
DUHAR DÉPARTEMENT
Acte
sxéqutsire
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
y
REPUBLIQUE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Cu
en
Sous-Préfecture
le
29
A0
faune
201
FRANCAISE
Re
Certifié
conforme
à l'original
.
:
=
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
}l
Le
Mae
EXTR
AIT
HT
À
A
A
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
CREATION
D’UNE
REGIE
MIXTE
«CAUTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL»
N°
2015-SF-
127
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'article
L
2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7 du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
août
2015,
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
créé
une
régie
mixte
pour
l’encaissement
et
le
remboursement
des
cautions
demandées
lors
des
prêts
du
matériel
électrique
au
camping
municipal;
Article
2
:
Cette
régie
mixte
est
installée
au
camping
municipal
—
525
Chemin
de
Chibau
Berria
— 64500
Saint
Jean
de
Luz;
Article
3 :
La
régie
fonctionne
à
compter
de
1er
septembre
2015, Article
4 :
La
régie
encaisse
et
rembourse
les
cautions
demandées
lors
des
prêts
du
matériel
électrique ;
Les
tarifs
applicables
seront
précisés
lors
d'arrêtés
spécifiques
pris
ultérieurement
;
Article
5 :
Les
cautions
sont
encaissées
et
payée
1°)
en
numéraiïre,
2°)
par
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
;
Les
chèques
seront
gardés
par
le
régisseur
non
encaissés
et
restitués :
Une
facture
et
un
avoir
issus
du
logiciel
informatique
seront
remis
en
contrepartie
;
Article
6
:
Le
montant
de
l'avance
est
fixé
à
200
euros ;
Article
7
:
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
O
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur
;
Article
8 :
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
500
€;
Article
9 :
Des
mandataires
pourront
être
nommés
dans
cette
régie,
leur
intervention
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination ;
Ârticle
10:
Le
régisseur
est
tenu
de
Verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
8
et
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Article
11:
Le
régisseur
verse
auprès
du
Comptable
Public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois ;
Article
12:
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
fournir
auprès
du
Comptable
Public
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Article
13:
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
14:
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur ;
Article
15:
Le
mandataire
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur ;
Article
16:
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
août
2015
Le
comptable,
Le
ie.
Pr
He tn
PEREZ
Monsieur
Peyuco
DÜHART:
|Ÿ Âete
exéeutolre
transmis
en
Sous-Préfecture
he
reçu
en
Sous-Préfecture
lé 2.3. AU
WK
fié
‘original
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'origin
.
-
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
F
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
AVENANT
A
LA
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
Paiement
dématérialisé
du
stationnement
»
N°
2015-SF-
128
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'article
L
2122-22
al
7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et
de
recettes
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
avril
2014
délégant
au
maire
la
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; Vu
la
décision
n°
111
du
10
août
2015
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«
Paiement
dématérialisé
du
stationnement
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
28/08/2015,
DECIDE
Article
1er:
La
présente
décision
porte
avenant
à
la
décision
n°
111
du
10
août
2015
instituant
une
régie
de
recettes
«
Paiement
dématérialisé
du
stationnement
»
modifiant
tout
particulièrement
l’article
n°4
concernant
le
mode
d'encaissement,
Article
2
:
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
1°)
Paiement
dématérialisé
via
téléphone
mobile,
2°)
par
virement,
Article
3 :
Les
autres
articles
restent
inchangés
;
Article
4
-
La
présente
décision
sera
mentionné
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
août
2015
(sr
DE LUZ
59 26 05 48 à”
, N
DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
‘
“
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 8. AHemdate
LAS
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
pese
Maire"
AT
VILLE
DE SAINT-JEANLDE-LUZ
ÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
DOMAINE
HE
/
;
À
LG
<=
Renouvellement
de
concession
funéraire
V
Cimetière
Saint
Joseph
— ‘Famille
«Happe»
N°
2015
—
POP
—
129
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Odette
Juliette
HAPPE
née
BEAUCHER
demeurant
19
avenue
André
Ithurralde
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2-
réf.
:n°
sépulture
:48
—
Allée
P43
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
HAPPE»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
13
juin
2015
et
expirant
le
13
juin
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2741/1885
Achat
12/06/1985
30
ans
12/06/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
255,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne. Vs
S/ Peyüco
UHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous- ea
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À ja
HIS
DÉPA
ARTENE
IENT
Certifié
conforme
à l'origin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pileMae
_
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
LT
=
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
IT
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
CHAUFFAGE
N°
2015-MP-130
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
des
travaux
d'installation
de
chauffage. A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
les
lots
suivants
:
Lot
1
:Travaux
d'installation
FOUMIRAU
PAU
Prestation
de
de
chauffage
salle
Kechiloa
SR
base
+
option
ZI
de
Berlanne
64160 MORLAAS
53 423,70 € TTC
ère
BOBION
ET
JOANIN
Lot
2
:
Travaux
de
Zl
des
Pontôts
remplacement
de
chaudière
.
:
|
22
080,00
€ TTC
gaz
4
impasse
de
la
Faïencerie
L
64100
BAYONNE Des
acomptes
pourront
être
versés.
Articie
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07
septembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
UHART Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
+.
recu
en
Sous-Préfecture
le
& AL
fur
doté
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Cerifié conforme à l'origins
TS
|
Le
Maire
7
TRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
\
OS
7.
47777
DU/BÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
/
AT
/ /
DU CONSEIL
MUNICIPAL
e
/,
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«Aznarez»
N°
2015
—
POP
- 131
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
AZNAREZ
Joséphine,
demeurant
6
place
des
Basques,
résidence
Urian
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:n°
d'allée
:8-
Sépulture
n°
14
—
Section
CLA
DECIDE :
Article
1 —
Il est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
famille
« AZNAREZ»
à
l'effet
d'y
fonder
sa
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
30
ans,
de
3m2,
à
compter
du
31
Août
2015
et
expirant
le
31
Août
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
255
,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
septembre
2015
Le
Maire
Di Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
_
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEHIEI
;
\REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Ale
EEE
APRES
=
PYRENÉES-AILANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
+
=
s{
Le Maire
EXTRAIT
BE
CUT
LE
LAEIECHI
AS
|
;
/
ÊDES
JESROREUT
|
45
|
_-T/
j.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
S
2
\
1/7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 /
MARCHE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTÉE
ENTRETIEN
DES
PRODUCTIONS
D'EAU
CHAUDE
N°
2015-MP-132
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
l'entretien
des
productions
d'eau
chaude,
de
chauffage
et
de
cuisson.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
avec
l'entreprise
suivante
:
INTER
ENERGIES
15,
rue
Jules
Védrine
64600
ANGLET
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03
septembre
2015
Le
Maire,
PM Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le A€. 4...
15.
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à #figinal
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
di
Dje
s.
HR
Se
J
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
/DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
'
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TARIFS
CANTINE
MUNICIPALE
2015-2016
N° 2015-DG-
/33
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1-
Sur
proposition
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
Jeunesse,
Education»,
les
tarifs
cantine
applicables
sont
fixés
comme
suit
:
Tarifs
2015-2016
- Prix
moyen
3,65
€
- Tarifs
dégressifs
3,18
€
selon
quotient
familial
2,65
€
:
2,11€
#
1,06
€
- Tarif
enseignants
5,43
€
- Tarif
personnels
5,43
€
- Tarif
fonctionnaires
5,43
€
- Tarif
surveillants
4,49
€
- Tarif
Sagardian
3,65
€
- Tarif
tickets
4,25
€
Article
2
—.
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
septembre
2015
Peyuco
Duhart Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préte
‘Qu
en
Sous-Préfecture
le
Certifié
conforme
à
l'ori
Le
Maire “
a
—
ture
DÉPARTEMENT
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
/ [EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
TARIFS
ETUDES/GARDERIES
2015-2016
N° 2015-DG- Y 3 4 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
-
Sur
proposition
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
Jeunesse,
Education»,
les
tarifs
pour
les
études
surveillées
et
garderies
dans
les
établissements
scolaires
de
maternelle
et
primaire
de
la
Commune
sont
fixés
comme
suit
:
2015/2016
MATERNELLES
:
1°" enfant
2ème
enfant
3°me
enfant
et plus
1°"
trimestre
49,00
€
37,50
€
gratuit
2°"
trimestre
37,50
€
29,00
€
gratuit
3ème
trimestre
37,50
€
29,00
€
gratuit
ELEMENTAIRES
:
1°" enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
A
enfant
et
+
1°"
trimestre
59,00
€
49,00
€
37,50
€
gratuit
2ème
trimestre
45,00
€
37,50
€
29,00
€
gratuit
3ème
trimestre
45,00
€
37,50
€
29,00
€
gratuit
Article
2
—.
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
septembre
2015
eMaire,
5
XX
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le Al4.Aunee
d4<
Certifié
conforme
à
es
n
Le
Maire
7j.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
>
"4
=
Î
/
/
———
a
22
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
+
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCORD-CADRE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'AIRES
DE
JEUX
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° 2015-MP-195 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
Chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1 —
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
des
travaux
d'aménagement
d'aires
de
jeux
sur
une
durée
de
quatre
ans.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
accord-cadre
de
travaux,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
et
76
du
Code
des
marchés
Publics,
aux
entreprises
suivantes
:
ENTREPRISES
ADRESSE
GARVITE
32
bd
Jacques
Duclos
40220
TARNOS
Centre
Artisanal
3
avenue
Gustave
Eiffel
SARE
KASQ
33510 ANDERNOS
LES
BAINS
LAFITTE
Quartier
Gréciette
64240
MENDIONDE
|
PAYSAGE Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07
septembre
2015
D \I
î
Le
Maire,
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
a:
reçu
en
ue
Préfecture
le 4 Arlfauhre. 45
5.
L
Certifié
conforme
à | Lo
iginal
=
DÉPARTEMENT
Le
M
fig
7;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
; |
aire
ER
fe
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
se
RE
AT
ET
=
Le
LE
se)
UT
HT
Le
9
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
7
Ér
À
DT
ee
j
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
ci
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
- Dommages
aux
biens
Sinistre
Durruty
Matériaux
N°
2015-DAAJ-136
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
10
décembre
2014
par
un
véhicule
appartenant
à
la
société
Durruty
Matériaux
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
rue
Tourasse,
DECIDE :
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
la
SMABTP,
75739
Paris
cedex
15,
la
somme
de
1.290
€
en
règlement
du
sinistre
provoqué
le
10
décembre
2014
par
un
véhicule
de
la
société
Durruty
Matériaux
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
(décorations
de
Noël)
rue
Tourasse. Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
septembre
2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart Agis
éxécutoirs
Fransrmis
SA
Sous-Pré élec
DÉPARTEMENT
l8çU
8n
Sous-Préfecture
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme-à
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Mâire
PL
2
ÆYTI
PT
eo
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
F
FAX
des
PT
LATTIL
ff
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
D
nr
ef
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
æ
LE
LE
/
4
Las
{
/
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
- Dommages
aux
biens
Solde
sinistre
Pilardeau
N°
2015-DG-137
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
26
octobre
2014
par
un
véhicule
appartenant
à
M.
Pilardeau
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
(lampadaire)
avenue
de
Chantaco,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
du
10
novembre
2014
auprès
de
la
compagnie
Smacl
Assurances,
Considérant
la
décision
n°
95
du
11
juin
2015
correspondant
au
règlement
d'un
premier
acompte
à
valoir
sur
l'indemnisation
de
ce
sinistre,
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Smacl
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
cedex
9,
la
somme
de
226
€
en
règlement
du
solde
du
sinistre
(montant
franchise
obtenu
après
recours)
provoqué
le
26
octobre
2014
par
le
véhicule
de
M.
Pilardeau
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
(lampadaire)
avenue
de
Chantaco.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
septembre
2015
Le
Maire,
x
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
:
ER
nsmis
en
Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
dans
:
Sa
aa
\
EuC
réçu
en
Sous-Préfecture
le 24.
ALIXeuunt
de
\s
Certifié
conforme
à l'original
EXTRAIT
PR
a
ere
|
LR
MSTE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€EONSEIL
MUNICIPAL
MARCHES
PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DE
L’ECOLE
URDAZURI
ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°
2015-MP-126
N°
2015-MP-
138
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
les
travaux
de
restructuration
et
extension
de
l’école
Urdazuri.
À
ce
titre,
il convient
de
confier
un
marché
de
travaux,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
du
Code
des
marchés
Publics
adopté
le
2
septembre
2009,
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
TOTAL
Le
MOUHICA
JB
SAS
SAIS
ARR
ÉEUNTE
©
108
ZI
de
Jalday
181
000,00
€ HT
VRD
64500
ST
JEAN
DE
LUZ
AQUITAINE
FONDATIONS
ZAC
Galaxie
2:F
i
ee
nee
5 avenue Andromède
44 500,00 € HT
33160
ST
MEDARD
EN
JALLES
SNAA
ACCHINI
Lot
3
: Désamiantage
ZI
du
Marmajou
18
203,50
€
HT
65700
MAUBOURGUET Lot
4
: Charpente
métallique
Couverture
Bardage
Etanchéité
DL
PYRENEES
ZI
Saint
Etienne
255
000,00
€
HT
64100
BAYONNE
Lot
5
: Menuiserie
aluminium Serrurerie
CANCE
ALUMINIUM
Route
de
Pau
ZI
Saint
Etienne
64100
BAYONNE
110
041,40
€ HT
Lot
6
: Menuiserie
bois
- Agencement
MOUHICA
Pierre
24
ZA
de
Berroueta
64122
URRUGNE
27
502,06
€
HT
Lot
7
: Plâtrerie
—
SAV
PLATRERIE
SAS
Carrelage
- Faïence
Faux
plafonds
-
56
rue
Elissacilio
92
652,00
€
HT
Isolation
64700
HENDAYE
EJM
EURL
Lot
8
: Chape
—
5 chemin
de
Berroueta
21
715,88
€ HT
64122
URRUGNE
Lot
9
: Peinture
—
Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
168
av
Henri
de
Navarre
64100
BAYONNE
71
422,39
€
HT
Lot
10
: Equipement office
Lot
déclaré
infructueux
Lot
11
: Ascenseur
IUMANA
25
rue
Bazter
Bidea
ZA
Lana
-
Lot
1
64210
ARBONNE
17
500,00
€EHT
Lot
12
: Electricité
LAPURDI
ELEK
ZA
de
Bassilour
61
592,58
€
HT
3
impasse
des
Violettes
64210
BIDART
Lot
13
: Plomberie
—
Sanitaire
Chauffage
Ventilation
SARL
MIURA
ZA
Dorrondeguy
16
000,00
€
HT
64700
HENDAYE
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
Ve Le
Maire, >
(2
|
Peyuco
DUHART_.
| DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
transmis
en
Sous.Pré
gcture
ER
PYRÈNÉES-ATLANTIQUESu
en
Sous-
-Préfecture
le
24
.A8.
os
dif
=
Certifié
conforme
à
|
nel
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
a j
Le
Re
U REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
_.DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
le,
4
1e
°
es
=
Ca
Pad
/
ET
AT
À
Fe
7
“Renouvellement
pi
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
-
Famille
«Lahonta»
N°
2015
—
POP
—
139
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Yvonne
LAHONTA
demeurant
14
rue
Moleressenia
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2-
réf.
:n°
sépulture
:12
—
Allée
NP4
—
Section
C
DECIDE :
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
« LAHONTA»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci- -dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
11
décembre
2014
et
expirant
le
11
décembre
2044.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2697/1871
Achat
10/12/1984
30
ans
10/12/2014
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
250,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 23
septembre
2015
EN
Le
Maire,
3
À.
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
reçu
en
Sous-Préfecture le
/At .octob (à.
Lea. doi
DÉPARTEMENT
Ü
NCAI
DES
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQ
ÉFRANCASE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
s]
Le
Maire
+
—
27,
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
nez
À
/_
BU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DE
ff
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ur
2
COMMANDE
PUBLIQUE
Réfection
mur
de
frappe
fronton
municipal
Lot
«serrurerie»
- Société
FER
EQUIPE
N°
2015-DAAJ-140
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
du
mur
de
frappe
du
fronton
municipal,
et
après
mise
en
concurrence,
la
société
FER
EQUIPE,
Chemin
de
Chourio,
64310
Ascain,
a
été
choisie
pour
assurer
la
prestation
du
lot
«serrurerie»
pour
un
montant
de
12.725,76
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Le
Maire,
LU Peyuco
Duhart J
C
3
i
DÉPARTEMENT
Acte BxÉCUISirS
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
"|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUEU
en
Sous-Préfecture
le A4.acte
de4s
Certifié
conforme
à
l'originat”
EXTRAIT
plLe
Maire7" PS
DU'REGISTRÉ
DES DELIBERATIONS
=
Ph
ff"
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
“
"FINANCES
a
service
Jeunesse
Séjours
ski
2016
N°
2015-DAAJ-141
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
février
2012
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
des
séjours
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse,
Vu
la
décision
n°
31
du
3
mai
2007
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«Manifestations
—
Service
Jeunesse»,
Vu
la
décision
n°
72
du
15
avril
2013
portant
avenant
à
la
décision
de
création
initiale,
DECIDE
:
Article
1
—
Le
service
enfance
jeunesse
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
organise
deux
séjours
au
ski
du
22
au
24
février
2016
et
du
25
au
27
février
2016
pour
les
12-17
ans
à
Formigal
en
Aragon.
Article
2
—
Le
tarif fixé
est
le
suivant
: 130
€
par
personne
Article
3
—
Il est
conclu
un
contrat
avec
la
société
Aragon
Esqui,
Plaza
Aragon,
50004
Saragosse,
pour
l'hébergement
des
groupes
au
village
de
Formigal
durant
cette
même
période,
pour
un
coût
global
de
10.421,20
€
conformément
au
devis
signé
joint.
Article
4
—
Un
acompte
de
25
%
du
montant
total
soit
2.605,30
€
TTC
sera
réglé
afin
de
valider
la
réservation
de
l'hébergement.
Article
5
—
Le
lieu
d'encaissement
est
le
siège
du
Service
Enfance
Jeunesse
:34
Boulevard
Victor
Hugo,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Les
modalités
de
recouvrement
seront
le
carnet
à
souche.
Article
6
—
L'ensemble
des
autres
articles
de
l'arrêté
de
création
de
la
régie
seront
respectées.
Article
7
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
inscrit
sur
un
registre
annexe
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28
septembre
2015
Le
Maire, “
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
dr
LS
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À.
aikooa
do
\
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.—
ES
|Le
Maire
ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|
ne
:
_.
Fe
AT
9
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
ARR
ee
PL
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7
f
4
==
NN
LT
A
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Location
jeux
- Animations
Noël
service
Jeunesse
Société
Select
Otomatic
N°
2015-DAAJ-142
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
En
vue
des
animations
proposées
par
le
service
Jeunesse
durant
les
vacances
de
Noël,
la
commune
souhaite
louer
différents
jeux
(billards,
baby-foot,
flippers...)
auprès
d'un
prestataire.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
Select
Otomatic,
154
cours
de
la
Somme,
33800
Bordeaux,
a
été
choisie
pour
fournir
cet
équipement
pour
un
montant
de
10.560
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Le
Maire,
LU Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
Le
reçu
en
Sous-Préfecture
le A4
oo.
LAS
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DES
\ |
Le
Maire
_
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
Ÿ
LA
4
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
IT
LA
dl
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SR
l
PP
=—
COMMANDE
PUBLIQUE
Location
structures
gonflables
animations
service
Jeunesse
Société
ANIM
AKTION
N°
2015-DAAJ-143
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
En
vue
des
animations
proposées
sur
la
plage
par
le
Service
Jeunesse
durant
les
Vacances
de
Toussaint,
la
commune
souhaite
louer
des
structures
gonflables
auprès
d'un
prestataire.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
ANIM
AKTION,
route
départementale
3,
64200
Arcangues,
a
été
choisie
pour
fournir
cet
équipement
pour
un
montant
de
6.000
€
TTC.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Le
Maire,
PM Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
2
recu
en
Sous-Préfecture
le
dk acte
DIR
DÉPARTEMENT'ES
PAPAS
OR
ner
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pit
Maire
#
.-
—
Ter
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EN
LT
À
E
Fr
7DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
/_/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#:
F
D
——
COMMANDE
PUBLIQUE
Restauration
et
reliure
registres
archives
Entreprise
«De
Pages
en
Livres»
N°
2015-DAAJ-144
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—-
La
Commune
envisage
de
restaurer
et
relier
des
registres
d'actes
aux
fins
d'archivage.
Après
mise
en
concurrence,
l’entreprise
«De
Pages
en
Livres»,
9
chemin
du
Presbytère,
64420
Arrien,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
6.435
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
septembre
2015
Le
Maire,
Péyuco
Duhart Acte
executolre
ransmis
en
Sous-Préjecture
éçU
en
Sous-Préfecture
le
140
LOIS
Certifié
conforme
à l'original
|
Le Mai
DÉPARTEMENT
ess.
à
PH
NCAISE
___
DES
è
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
nu
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TARIFS
D’OCCUPATION
DE
LA
PISCINE
PAR
LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
N° 2015-DG-
44 S
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1 —
Il est
décidé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
l'occupation
de
la
piscine
sports-
loisirs
par
les
établissements
scolaires
au
titre
de
l'année
scolaire
2015-2016
:
-__
collèges
et
lycées
: 31,25
€
par
séance
et
par
classe,
-
écoles
primaires
: 47,00
€
par
séance
et
par
classe
(de
16
à
30
élèves)
: 26,00
€
par
séance
et par
classe
(jusqu'à
15
élèves)
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28
septembre
2015 Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
.
.
reçu
en
Sous-Préfecture
le Àl.aë Kate.
dois
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
…
DES
|
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Fr.
—
Syst
Ni
6
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FINANCES
AVENANT
A
LA
CREATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
«ECOLE
DE
MUSIQUE»
N°
2015-SF-146
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l’article
L
2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
n°9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°125
du
26/10/1989,
portant
création
de
la régie
de
l'Ecole
de
Musique,
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
l'Ecole
de
Musique, Vu
l'avis
conforme
au
préalable
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
06
octobre
2015, DECIDE
Article
1:
Le
montant
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
Mille
euros
(1000€) ;
Article
11:
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
12:
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
octobre
2015
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation"
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
Jean
François
IRIGOYEN Acie
executoire
iransmis
en
Sous-Préfecture
..
Re
TEçU
en
Sous-Préiecture
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'erigi
PYRENEES-ATLANTIQUES
Le
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
YILLE
DE
SAINT-JEAN-CE-LUZ
j /
FINANCES
Gestion
en
ligne
«Les
Foulées
Luziennes»
Société
LIS
CRIADO
N° 2015-DG-/5 7 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
-
Une
convention
de
mandat
est
Signée
avec
la
société
Lis
Criado,
Chemin
d'Handienea,
64310
Ascain,
pour
assurer
la
gestion
en
ligne
de
la
manifestation
«Les
Foulées
Luziennes»
organisée
par
la
commune
le
6
décembre
2015.
Article
2
- Le
tarif
d'inscription
est
fixé
à
5
€.
L'ensemble
des
conditions
est
repris
dans
la
convention
annexée
à
la
présente.
Article
3
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
octobre
2015
Le
Maire,
ed -Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Acte
exéeutoire
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
transmis
en
Sous-Préfecture
=
reçu
en
Sous-Préfecture
le D nontuore
doiX
EXTRAIT
Certifié
conforme
à
l'original
H
Le
Maire”
5
U REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Fr
d
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
X
AVENANT
1
Travaux
d'installation
de
chauffage
N°
2015-MP-148
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
de
travaux
d'installation
de
chauffage
en
date
du
07
septembre
2015,
DECIDE :
Article
1
—
Un
marché
relatif
aux
travaux
d'installation
de
chauffage
a
été
notifié
le
07
septembre
2015.
En
cours
de
chantier,
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
(cf.
documents
joints
à
la
présente)
nécessitant
la
conclusion
d'un
avenant
aux
conditions
exposées
ci-dessous :
| Mona
Plus
ou
Plus
ou
N°
de
lot
Ets
base
TTC
moins-value
|.:
moins-
TIC
value
en
%
d'installation
Zi de
Berlanne
|
de
chauffage
Rue
d'Ossau
|
Salie
Kechiloa
64160
MORLAAS
53
423,70
€
+
5
467,24
€
+
10,23
%
}
Lot:
Tavaus
| Sté POUMIRAU
PAU
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
ie
22
octobre
2015
ETES
FR
SEA
PJ
ER FL
|
\Ti
1
Peyuco
Duhart
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz |
AGte
exécutoire
| DÉPARTEMENT
irangmis
en Sous-Préfecture
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
S
SE
SŸ
LA,
Di
he
ana
ets
en
Sous-Préfecture
le
D
cekobre.dei
ER
at
.
Certifié conforme à
l'original
_
n\ Le Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-D£E-LUZ
i.
(
A
ra
sd
De)re122
Ne
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
;
U
CONSEIL
MUNICIPAL
CLR
DOMAINE
LT
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—-
Famille
«Harismendy»
N°
2015
—
POP
-
149
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
HARISMENDY
Anne-Marie,
demeurant
Allée
Kali
Jokoa,
Résidence
Kalika-Apt
24
—
64500
CIBOURE
et
Madame
HARISMENDY
Viviane,
demeurant
Clos
St
Louis,
Route
de
Socoa
-
64122
URRUGNE
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2-
réf.
:n°
sépulture
:11
—
Allée
T9
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
HARISMENDY»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
24
octobre
2014
et
expirant
le
24
octobre
2044,
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2775/1903
Renouvellement
23/10/1985
30
ans
23/10/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
103,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'’Adjoint
délégué
|
_
Jean-François IRIGOY Acte
exécutoirs
transmis
en
Sous
Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
A1
tb
de
\
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
LE
FRANCAISE
.
DES
>|
Le
MAI
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Seven
{UV
phae
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
Fe
DU
REGISTRE
DES
DELISERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«Sanchez»
N°
2015
—
POP
-
150
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°,
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
A4
4
UTI
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
SANCHEZ
Marie
Dominique,
demeurant
16
allée
Dante
Antonini
—-
64500
Saint
Jean
de
Luz
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:
n°
d’allée
:9-
Sépulture
n°
6 —
Section
CLA
DECIDE :
Article
1 —
|| est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
famille
« SANCHEZ»
à
l'effet
d'y
fonder
sa
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
30
ans,
de
4m2,
à
compter
du
07
octobre
2015
et
expirant
le
07
octobre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
526,70
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.A.sS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
octobre
2015
Pour
le Maire
De
L'Adjoint
délégué |
\|
A
Î
1
Z
\
À
i
|
!
;
|
;
f
= Asn- -François
IRIG: rd
À Acts
exécutoire
transmis
en
Sous
-Préfecture8
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À.
oc Kobe. lai
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
2
—
peer
ouX
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Susut
À
OÙ REGISTRE
DES DELIBERATIONS
===
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—-
Famille
«Peruena/Berrouet»
N°
2015
—
POP
—
151
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
lies
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
BERROUET
Marie
Jeanne
née
LARZABAL,
demeurant
25
Avenue
de
l'Ichaca,
résidence
Sagardian
-
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
—
3
m2
-
réf.
:n°
sépulture
:22
-
Allée
PB
-
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
&
PERUENA/BERROUET»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
30
octobre
2015
et
expirant
le
30
octobre
2045,
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2771/1901
Renouvellement
29/10/1985
30
ans
29/10/2015
331/1955
Achat
02/06/1955
30
ans
02/06/1985
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
255,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
octobre
2015
Le
Maire,
7)
dl
Se
©
Peyuco
DUHART
%) ï DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_… .
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
5
—
PYRÉNÉES-
À
(JES
,
!
À
PYRENÉES-ATLANTIQUES
sécu
en
Sous-Préfecture
le
D peuhis
aol
À
=
Certifié
conforme
l'originat
,
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Ni
LeMaire
7
Le
FO
1-7
/
/OUREGIÊTRE
DES
DELIBERATIONS
=
FT
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
/
S _
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—-
Famille
«Etchenic»
N°
2015
—
POP
—
152
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Gracie
SARTHOU
née
ETCHENIC,
demeurant
Maison
Pumpenia,
chemin
Indartia
—
64310
ASCAIN
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
-
réf.
:n°
sépulture
:12
—
Allée
T9
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
ETCHENIC»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
31
octobre
2015
et expirant
le 31
octobre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2776/1904
Renouvellement
30/10/1985
30
ans
30/10/2015
341/1955
Achat
01/09/1955
30
ans
01/09/1985
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
103,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
octobre
2015
Le
Maire,
P
Ju
Peyuco
DUHART Are
exécutoire
)
Franeris
an
Sous
;cfseturé
ÉPA
Ê
AENT
ar
nie
SE
pe
;
Et
DÉPARTEMENTQU
er
Sous
le à
Mavgtkre.
de
BEPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
c 2
Fe
L
orig{na
<
Per
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Fa
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SN
MARCHES
PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
FOURNITURE
DE
BETON
N°
2015-MP-153
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
Chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1 —
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
l'acquisition
de
fourniture
de
béton.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché
de
fourniture,
pour
une
durée
de
trois
ans,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
Publics,
à
la
société
suivante
:
CEMEX
BETONS
Sud
Ouest
13,
rue
des
Lacs
31151
FENOUILLET
Cedex
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 22
octobre
2
SU,
RE
Peyuco
qu
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l'Agglomération
Sud
TT? Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
£
-Pré
DMAMVaANE..
DÉPARTEMENT
leÇu
en
Sous
Préfecture
le
Move
£.
DES
Certifié
conforme
àd'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
üÀ DER
FRANCAISE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ré
L._
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Ravalement
de
façade
école
maternelle
du
Centre
Entreprise
Daubas
N°
2015-DAAJ-154
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Commune
prévoit
le
ravalement
de
la
façade
de
l'école
maternelle
du
Centre.
Après
mise
en
concurrence,
l'entreprise
Daubas,
12
rue
du
Midi
Prolongé,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
16.017,89
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
octobre
2015
Le
Maire,
SPL Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le Dave
Aa
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
àl'
VAT
FRANCAISE
.
.
DES
p
Le Maire”
PYRENEES-ATLANTIQUES
—
/
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Honoraires
SCP
d'avocats
Bouyssou
&
associés
Recours
gracieux
association
Gardena
contre
la
modification
de
l’AVAP
N°
2015-DAAJ-155
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
note
d'honoraires
de
la
SCP
d'avocats
Bouyssou
en
date
du
14
octobre
2015,
DECIDE :
Article
1 —
Il sera
réglé
la somme
de
960
€ TTC
à
la
SCP
Bouyssou
&
associés,
avocats,
72
rue
Pierre-Paul
Riquet,
31000
Toulouse,
pour
les
honoraires
concernant
l'analyse
du
recours
gracieux
formé
par
l'association
Gardena
contre
la
modification
de
l'AVAP.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
octobre
2015
Le
Maire,
<
AU Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
_—
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À masque.
LIK
DÉPARTEMENT
Certifié conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
*
ri
DES
n\ Le
Maire
ENT
RM
PYRENEES-ATLANTIQUES
|
2
—
se
ÉCHÉ
EXIPBAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
É
She
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Honoraires
cabinet
d'avocats
Maître
Cambot
Requête
en
appel
contre
la
SCI
11-62
procédure
préemption
Ranieri
N°
2015-DAAJ-156
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
note
d'honoraires
du
cabinet
d'avocats
Maître
Cambot
du
21
septembre
2015,
DECIDE
:
Article
1
—
Il
sera
réglé
la
somme
de
1.860
€
TTC
à
la
SCP
d'avocats
Pierre
Cambot,
24
rue
Maréchal
Foch,
64000
Pau,
pour
les
honoraires
concernant
la
requête
déposée
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
dans
la
procédure
opposant
la
commune
à
la
SCI
11-62
(préemption
Ranieri).
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
octobre
2015
Le
Maire, AU DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
.
,
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
né
a
7 —
>
Vi
Lt
C
E—
F
n
Œe
«
MTS
reçu
en
Sous-Préfecty
re
le
Léna
dei
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Certifié
conforme
à l'origina
/
Le
Maire
/
.
PU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
Pt
TR
—
CONSEIL
MUNICIPAL
/
#
===
S
DOMAINE”
/
Ê
à
———
Conversion
de
durée
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Peronnet»
N°
2015
—
POP
-
157
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
PERONNET
Louis,
demeurant
8
Chemin
du
Lac
—
64450
THEZE
et
tendant
à
obtenir
la
conversion
de
durée
d'une
concession
de
terrain
—2m2-
réf.
:
n°
sépulture
:9
—
Allée
T15
—
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
PERONNET»,
la
conversion
de
durée
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
50
ans,
à
compter
du
16
août
2010
et
expirant
le
16
août
2060.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
conversion
de
durée
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
9715/2010
Achat
16/08/2010
30
ans
16/08/2040
Article
3
—
La
conversion
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
108,20
€,
calculée
règlementairement
de
la
façon
suivante
:
-
Prix
payé
le
16
août
2010
diminué
de
1 /3
attribué
à
l’origine
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:93,40
x
2
=
62,27
€
3
-
diminué
de
la
durée
d'occupation,
soit
62
mois
(Août
2010
à
Octobre
2015)
sur
30
Ans
(360
mois)
:62,27
x
62
=
1,07
€
360
- Montant
dû
par
la
Commune
:62,27
-
1,07
=
61,20
€ Le
tarif
en
vigueur
de
la
concession
pour
50
ans
est
de
213,55€
diminué
du
1/3
attribué
au
C.C.A.SS.
: 213,55
x
2
=
142,36
€.
3
Montant
diminué
de
la
somme
due
par
la
commune,
soit
:
142,36
€-
61,20
€
=
81,16
€,
augmentés
du
tiers
dû
au
CCAS
:81,16
+
1/3
=
108.21
€
qui
seront
versés
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
déduction
faite
du
1/3
qui
sera
versé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne. AE"
Saint-Jean-de-Luz,
le 23
octobre
2015
{
/T
22
Le
Maire,
l4/
\
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
9
À.
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.L.ARuvEuNE
AS
LIENT
Certifié
Erin
a
l' original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
He
À
Le
Maire
Ds
Fi
TLANTIQUES
D
=
\
:
—
Ë
Tee
EXTRAIT
€
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MARCHES
PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
MAINTENANCE
DES
EXTINCTEURS
ET
DES
INSTALLATIONS
DE
DESENFUMAGE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
N°
2015-MP-158
Le
Maire
de
Saint-Jean-dse-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22
at
L
2122.28
L£sé
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avrit
2014
par
laqueile
l8
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1 —
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
la
maintenance
des
extincteurs
et
des
installations
de
désenfumage
dans
les
bâtiments
communaux
Dour
une
durée
de
un
an
reconductibie
trois
fois.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché
de
prestations
de
services
à
bons
de
commande,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28,
et
77
du
Code
des
marchés
Publics,
aux
sociétés
suivantes
:
ECB
Sécurité
38,
rue
Bourgneuf
64100
BAYONNE
Lot
1
: Maintenance
des
extincteurs
EUROFEU
Services
Lot
2
:Maintenance
des
32,
avenue
du
Périgord
désenfumages
33370
ARTIGUES
PRES
BORDEAUX ÀAMS
Atlantique
Lot
3 :
Maintenance
de
l'installati
7
Lot
.
Mai
Î
nance
d
installation
|ZA
Maignon
de
détection
de
fumées
-
27
te
de
Pit
&
pute
Le
f,i
>
NS
tOYS
rédiathéque
Roxas
en
mo
64506
ANGLET
.
a
2
AMS
Atlantique
Lot
4
: Maintenance
de
l'installation
de
détection
de
fumées
- complexe
ï nu
—
sportif
Ravel
,route
de
Pitoys
64600
ANGLET
|
Lot5:
Maintenance
de
l'installation
| AMS
Atlantique
de
détection
de
fumées
avec
ZA
Maignon
télésurveillance
-—
bâtiment
garage
27,
route
de
Pitoys
de
la FAPA
64600
ANGLET
es
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfat
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
te
28
octobre
2015
} \ st
Le
Maire,
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
Li
reçu
en
Sous-Préfecture
le
G.Mavoushe
|
PARLEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
fl
Le
Maire
mi
me
-
EXTRAIT
À
“= RAT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ-
pe
= CPE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
—
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Dispositif
des
hydrants
sur
la
commune
Entreprise
Sud
Hydrants
N°
2015-DAAJ-159
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—-
La
Commune
prévoit
la
maintenance
et
le
contrôle
du
dispositif
des
hydrants
(bornes
incendie)
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Après
mise
en
concurrence,
l'entreprise
Sud
Hydrants,
54
Chemin
de
Carreou,
83480
Puget
sur
Argens,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
7.854,91
€
TTC.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
octobre
2015
Le
Maire,
%
LU Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
.
,
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Le. MAUR
doit
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
n
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
\
Br:
PYRENEES-ATLANTIQUES
_
AP
ERTT
=
=
LE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Abonnement
médiathèque
cataloque
numérique
Société
Learnorama
N°
2015-DAAJ-160
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Commune
prévoit
l'abonnement
par
les
services
de
la
médiathèque
au
catalogue
numérique
«toutapprendre.com»
à
destination
de
l'ensemble
des
adhérents.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
Learnorama,
91
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré,
75008
Paris,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
5.494,80
€
TTC. Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
octobre
2015
Le
Maire,
4
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en Sous-Préfecture
le C Meet
doi S
Fer
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
fl
Le
Maire
+
PS
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Re.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
(
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Transports
scolaires
activité
piscine
Société
Le
Basque
Bondissant
N°
2015-DAAJ-161
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Commune
organise
le
transport
des
scolaires
dans
le
cadre
de
l'activité
piscine
proposée
aux
élèves
de
l'enseignement
primaire.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
Le
Basque
Bondissant,
203
rue
des
Artisans,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
sur
la
période
de
septembre
à
décembre
2015
pour
un
montant
de
7.488
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
octobre
2015
Le
Maire,
Pl DÉPARTEMENT
Âcte
sxécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
È
8
.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
one
nr
D
ne
wat
—
feu
en
ous.
re
Kogra
“é
ARR
T
Certifié
conforme
à
|'original
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
«1
Le
Maire
>|
‘
es
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
'
LR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sl
=
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Larranaga»
N°
2015
—
POP
—
162
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
DE
DURANONA
Miren
Sokorri,
demeurant
Izengabeko
Bidea
—
64210
BIDART
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
— 2
m2 -
réf.
: n°
sépulture
: 124
— Allée
T4
—
Section
C
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
LARRANAGA»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
20
novembre
2015
et
expirant
le
20
novembre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2780/1906
Renouvellement
19/11/1985
30
ans
19/11/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
103,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
|
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
novembre
2015
o
Le
Maire,
| Dh Peyuco
DUHART Acte
exécutüire
transmis
en
Sous-Préfecture
6
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le
(cvs
Ai
DEPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CAPES
| Le Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
n|
—<
#
=
—
|
Æ
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
:
FRE +
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«Lesca»
N°
2015
—
POP
- 163
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-85?
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
ls
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
orendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LESCA
Judith,
demeurant
14
allée
Dante
Antonini
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:n°
d'allée
:2-
Sépulture
n°
8 —
Section
CAVURNE
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
LESCA»
à
l'effet
d'y
fonder
sa
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
50
ans,
de
1m2,
à
compter
du
02
novembre
2015
et
expirant
le
02
novembre
2065.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle,
Article
3
-
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
123,80
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
novembre
2015
Le
Maire,
PU Peyuco DUHART DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
transmis
en
Sous-Préfeciure
£
re
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
en
Sous-Préfecture
le
L.heonind)te
acts
—
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
=>
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
——
="
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
ET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
l
Le
Maire DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Oblet»
N°
2015
—
POP
—
164
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Manuel
QUERREC,
demeurant
7
avenue
Belle
Marion
—
64600
ANGLET
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2
-
réf.
:n°
sépulture
:49
—
Allée
P42
DECIDE
:
Article
1
—
|!
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
OBLET»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
15
février
2013
et
expirant
le
15
février
2043.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2514/1782
Achat
14/02/1983
30
ans
14/02/2013
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
25515
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
novembre
2015
Le
Maire,
D
JU
Peyuco
DUHART Acte
exécutairs
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
leg
navale
Li
Rte
Æ
è
V
Ÿ
re
ot
NAN
SE
AO
=
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
»|
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ebart
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
-
Famille
«Garet»
N°
26015
—
POP
—
165
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
Claude
RAJA,
demeurant
27
rue
de
l'Amiral
Mouchez
-—
75013
PARIS
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2
-
réf.
:n°
sépulture
:58
—
Allée
P43
DECIDE :
Article
1
—
|]
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
GARET»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
19
novembre
2015
et
expirant
le
19
novembre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2778/1905
Achat
18/11/1985
30
ans
18/11/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
25515
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/8
sera
versé
au
C.C.A.S.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
novembre
2015
Le
Maire,
VU Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Acte
sxéautoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
transmis
en
Sous-Préfecture
as
reçu
en
Sous-Préfecture
le
18
mama
431
EXTRAIT
Certifié
conforme
à
l'original
D\
Le
Maire
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Le
Gall»
N°
2015
—
POP
—
166
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
DAUNY
Chantal,
demeurant
16
rue
Arnaud
Massy
—
64500
Ciboure
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
- réf,
:n°
sépulture
:19-
Allée
T18
DECIDE :
Article
1
—
|]
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
LE
GALL»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
80
ans,
à
compter
du
29
Août
2014
et
expirant
le
29
Août
2044.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2671/1857
Achat
28/08/1984
30
ans
28/08/2014
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
103,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
novembre
2015
Le
Maire,
LA
à
RER =
TS) De
SEK
Peyuco
DUHART Acte
sxécutoire
DÉPARTEMENT
ransmis
en
Sous-Préfecture
…
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_…
.
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le AK,
MOVE
dei
PYRENEES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme à
l'original
iLe
Maire
EXTRAIT
+
N j'
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
r
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—-
Famille
«Dauny»
N°
2015
—
POP
—
166b
(Annule
et
remplace
la décision
n°166)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Chantal
DAUNY,
demeurant
16
rue
Arnaud
Massy
—
64500
CIBOURE
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
- réf.
:n°
sépulture
:19
—
Allée
T18
DECIDE :
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
DAUNY»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
29
Août
2014
et
expirant
le
29
Août
2044.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2671/1857
Achat
28/08/1984
30
ans
28/08/2014
Article
3
—-
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
101,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.A.S.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
novembre
2015 Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
à
(
reçu
en
Sous-Préfecture
le AR meveusbe
da
PHCARIEMENT
Certifié conforme à l'original
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pl Le
Maire
=
=
ee
Es
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
CRE
{=
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Câblage
informatique
groupe
scolaire
du
Centre
Société
Adelec
Electricité
Générale
N°
2015-DAAJ-167
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
travaux
de
câblage
informatique
au
sein
du
groupe
scolaire
du
Centre,
et
après
mise
en
concurrence,
la
société
Adelec
Electricité
Générale,
2
avenue
Errepira,
64500
Ciboure,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
d’un
montant
de
13.323,78
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
n
reçu
en Sous-Préfecture
le ARmovesabte
do1$
D
te
il
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
fl
Le
Maire
—
—
Li
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
cd
=
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Abonnement
médiathèque
cataloque
numérique
Société
LeKiosk
N°
2015-DAAJ-168
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Commune
prévoit
l'abonnement
par
les
services
de
la
médiathèque
à
un
catalogue
de
magazines
numériques
à
destination
de
l’ensemble
des
adhérents.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
LeKiosk,
10
rue
de
la
Pépinière,
75008
Paris,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
4.700
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
levage
dd
PuBL
QUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
| Le
Maire
—
\
2
EXTRAIT
VILLE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
nn
,
——
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
PET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nr
FINANCES
Honoraires
cabinet
d'avocats
Pecassou-Camebrac
&
associés
Dossier
sinistre
Piscine
Sports
Loisirs
N°
20145-DAAJ-169
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
note
de
frais
et
honoraires
n°
589
du
28
octobre
2015
de
la
Selarl
d'avocats
Pecassou-Camebrac
&
associés,
DECIDE :
Article
1
—
||
sera
réglé
la
somme
de
1.200
€
TTC
au
cabinet
d'avocats
Pecassou-
Camebrac
&
Associés,
Belzenia,
84
avenue
du
Maréchal
Soult,
RN
10,
64100
Bayonne,
pour
les
frais
et
honoraires
dans
le
contentieux
Piscine
Sports
Loisirs
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le A8. move
doit
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
P
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
.
_
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
=
$
EE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Réaménagement
sanitaires
restaurant
«La
Kantxa»
Entreprise
Immobat
N°
2015-DAAJ-170
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Commune
prévoit
le
réaménagement
des
sanitaires
du
restaurant
«La
Kantxa»
dans
le
bâtiment
du
Jai
Alai.
Après
mise
en
concurrence,
l'entreprise
Immobat,
18
rue
Aristide
Bourousse,
64500
Ciboure,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
26.747,82
€
TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Le
Maire,
“
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
l8çU
en
Sous-Préfecture
le A3
évite
EUR
QUE
FRANCAISE
|
DES
Certifié
conforme
à
l'originai
e
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
S\Le
Maire
2
\
LA
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DRE
S
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
d'une
case
de
columbarium
Cimetière
Karsinenea-
Famille
«Emond»
N°
2014
—
POP
- 171
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Lucette
Jeannine
Huguette
EMOND
née
TARDY,
demeurant
160
rue
de
Montanet
—
40990
MEES
et
tendant
à
bénéficier
d'une
case
de
columbarium,
référencée
:Case
n°
35
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
EMOND
»,
une
case
de
columbarium
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
12
novembre
2015
et
expirant
le
12
novembre
2045.
Article
2
—
Cette
case
est
accordée
au
titre
d'un
nouveau
contrat
d'occupation.
Article
3
—
La
case
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
714,80
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
novembre
2015
LE
RS
Le
Maire,
RTE
f,
RS"
*
(
Ra)
À
F. “Peyuco
DUHART
Ne Acte
exécutoire
-Préfecture
:
transmis
en
Sous
Préfecil
A
Re
reçu
en
Sous-Préfecture
le
a détnié
LI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
_—.
Se
| Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
=
LR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
nn"
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PCR
=
—
ECS F
Het A
FINANCES
Demande
d'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Crédit
Mutuel
Atlantique
N°
2015-SF-172
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
04
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
M.
le
Maire
de
Saint
de
Luz
est
autorisé
à
ouvrir
auprès
de
la
Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
Atlantique
une
ligne
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à un
montant
de
2.000.000,00
€ dont
les
conditions
sont
les
suivantes :
-
Echéance :
le
1°
janvier
2017
-
Taux
: EURIBOR 3
M
+
1,05
%
-
Commission
d'engagement
: 2.000
€
-
Commission
de
non
utilisation
: 0,15%
-
Intérêts
calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact
de
360
jours.
Ils seront
arrêtés
et
payables
à
la fin
de
chaque
trimestre.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
novembre
2015 DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
PYRENEES-ATLANTIQUES,
en
Sous-Préfecture
le Aa.déitbre
dot
—
es
Certifié
conforme
à l'original
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
sl
Le
Maire
Pl
TT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
…
CL
:
COMMANDE Avenant
n°
2
Vérifications
périodiques
des
installations
électriques
ef
divers
des
bâtiments
communaux
N°
2015-MP-173
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
«Vérifications
périodiques
des
installations
électriques
et
divers
des
bâtiments
communaux
—
Lot
1 :
installations
électriques
et
divers
des
bâtiments
communaux»,
DECIDE
:
Article
1
-
Dans
le
cadre
des
prestations
de
vérifications
périodiques
des
installations
des
divers
bâtiments
communaux,
un
marché
concernant
le
lot
1
«installations
électriques
et
divers
des
bâtiments
communaux»
a
été
notifié
le
27
novembre
2013
au
bureau
de
contrôle
APAVE
SUDEUROPE
SAS,
sis
Technopôle
Izarbel
à
Bidart
(64210).
Suite
à
des
modifications,
il convient
donc
de
passer
un
avenant
conformément
aux
devis
joints.
Les
prestations
auront
lieu
jusqu'à
la
fin
du
marché
d'origine,
à
savoir
le
31
décembre
2017.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
-
Nouvelles
installations
devant
faire
l'objet
de
vérifications :
DESIGNATIONS
PRIX
DE
LA
VERIFICATION
EN
€
HT
| Vérifications
des
équipements
mécaniques
Vérification
de
19
harnais
de
sécurité
+
361,04
Article
3
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
novembre
2015
Le
Mair
JU Peyuco Duhart
\
A nage
dent
Acte
exécutoire
=
TEME
:
:
e
»
DES
à
transmis
en
Sous-Préfecture
PYRENÉES-ATLANTIQUESÇU
en
Sous-Préfecture
le
AK
Move
dois
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
..}
Le
Maire
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
5)
a
]
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAI
_
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—-
Famille
«Pfister»
N°
2015
—
POP
—
174
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
PFISTER
Alain,
demeurant
7
Boulevard
de
Gascogne
—
64000
PAU
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2
- réf.
:n°
sépulture
:55
—
Allée
P43
DECIDE
:
Article
1
—
li
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
PFISTERy,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
12
septembre
2015
et
expirant
le
12
septembre
2045,
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2766/1897
Achat
11/08/1985
30
ans
11/09/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
255,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
Municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2015
FR
Le
Maire,
#
Lo
?”
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
SOUS
PRRME
L
Ji
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
eu
en
Sous-Préfecture
le
AO.
CNE
à
PYRÉNÉES-ATLANTIQBES
Certifié
conforme
à l'original
—
y
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
>
LR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
ee
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Magnesse»
N°
2015
—
POP
—
175
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Bernard
MAGNESSE,
demeurant
2
Place
du
Labourd
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
-réf.
:n°
sépulture
:173
—
Allée
T6
—
Section
C
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
MAGNESSE»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
15
ans,
à
compter
du
23
octobre
2015
et
expirant
le
23
octobre
2030.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2770/1900
Renouvellement
22/10/1985
30
ans
22/10/2015
645/1955
Achat
08/11/1955
30
ans
08/11/1985
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
61,30
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
novembre
2015
Le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
er
en
,
p
reçu
en
Sous-Préfecture
le
: Ù dé
us
K
RE
EN
Certifié conforme à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
x
Le Maire
=
AR
sue
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Contrat
assurance
dommages-ouvrage
SMABTP
Travaux
de
réhabilitation
école
Urdazuri
N°
2015-DAAJ-176
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
Après
mise
en
concurrence,
il
est
conclu
une
police
dommages
ouvrages
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
Urdazuri
auprès
de
la
société
SMABTP,
Pôle
Haristeguy,
2
chemin
de
la
Marouette,
64100
Bayonne.
Article
2
-
||
sera
réglé
une
prime
provisoire
de
10.466,74
€,
la
prime
définitive
étant
assise
sur
le
montant
définitif
des
travaux
et
honoraires
de
l'aménagement.
Article
3
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
novembre
2015
Le
Maire,
DJ Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOUAGE
DE
CHOSES
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
APPARTEMENT
À
HARRIET-BAITA
N°
2015-DG-
477-
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
Une
autorisation
d'occupation
précaire
de
l'appartement
n°
1
(ancien
logement
de
fonction)
à
Harriet-Baïta
est
accordée
à
Madame
ISSALY
Catherine
du
13
au
23
novembre
2015.
Article
2 -L'occupant
aura
à
régler
une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
111,79
€.
L'occupant
aura
à
sa
charge
les
consommations
d’eau,
de
gaz,
d'électricité
et
de
téléphone.
Une
convention
jointe
à
la
présente
décision
déterminera
les
conditions
particulières
de
cette
occupation.
Article
3 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
novembre
2015
Le
Maire
D
«hi
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire :
sen
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
CR
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
cu
en
Sous-Préfecture
le A2 dédame
ai
—
==
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
n|
Le
Maire
h
\
S
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ES
__
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
-
Famille
«Toulemonde»
N°
2015
—
POP
-
178
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
TOULEMONDE
née
LAGNIEZ
Sylvie
Marthe,
demeurant
70
boulevard
Thiers
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2
- réf.
:n°
sépulture
:6
—
Allée
NP6
—
Section
C
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
MAGNESSE»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
12
décembre
2015
et
expirant
le
12
décembre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2789/1911
Achat
11/12/1985
30
ans
11/12/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
255,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.A.S.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
novembre
2015
Le
Maire,
8
#3
“
,
\
à
+
7
:
“
=
j
6
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
:
A
ic
tr
s
4
=
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
lansmis
en
Sous
Préfecture
ne
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Ag.
dédumhn
dc
EXTR
AIT
Certifié
conforme
à
l'original
É
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
st
Lé
Mate
he
=
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==.
i
==>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Etcheverry»
N°
2015
—
POP
-
179
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nicole
HARDOY
née
ETCHEVERRY,
demeurant
6
Passage
Lohobiague
-
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
- réf.
:n°
sépulture
:19
—
Allée
T9
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
-—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
ETCHEVERRY»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
80
ans,
à
compter
du
25
Septembre
2015
et
expirant
le
25
septembre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2768/1898
Renouvellement
24/09/1985
30
ans
24/09/2015
9362/1956
Achat
30/01/1956
30
ans
30/01/1986
Article
3
—-
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
103,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
décembre
2015
3
Le
Maire,
RE
) Ne Jul 7 peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transrnis
an
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 24.
dé Zaorz
dif
Certifié
conforme à
l'original
|
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
See N°
É
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
L'IMMEUBLE
GARROUTEIGT
N°
2015-MP-180
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
l'immeuble
Garrouteigt.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
les
lots
suivants
: SARL
Ets
POSTEL
ZAC
Martin
Zaharenia
11
040,00
£
TTC
4122
URRUGNE
Lot
1 : Réfection
des
sous-
toits
et de
la
zinguerie
LES
PEINTURES
D'AQUITAINE
Lot
2
: Peinture
de
façades
168
avenue
Henri
de
Navarre
27
444,83
€ TTC
64185
BAYONNE
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
décembre
2015
US
LE
T-JEgTs
Le
Maire,
EU Peyuco
DUH Acie
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
,,:.... blé
»
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
DEPARTEMENT
+
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
0
PYRENEES-ATLANTIQUES
D
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Convention
tripartite
d'occupation
Piscine
Sports
Loisirs
de
Saint-Jean-de-Luz
N°
2015-DG-
/
À
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
Dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
avec
la
mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
la
SARL
ABELIO
met
à
disposition
de
l'association
Urkirolak
Natation,
l'ensemble
de
l'espace
aquatique
de
la
piscine
sports
et
loisirs
à
l'occasion
de
la
soirée
Téléthon
du
samedi
5
décembre
2015.
Article
_ 2
—
Une
convention
jointe
à
la
présente
décision
détermine
les
conditions
particulières
de
cette
occupation.
Article
3
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
décembre
2015
Le
Maire,
AM Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
\
GS
F7
à
Ï 2
reçu
en
Sous-Préfecture
le
2.
dE (Au
doi
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ANTIQUES
|
[
NW”
…_
——
LP
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCORD-CADRE
PASSE
SELON
UN
APPEL
D'OFFRE
OUVERT
FOURNITURE
DE
MATERIELS
ELECTRIQUES
N°
2015-MP-182
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
212222
et
L
2122.23
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
.
DECIDE
;
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
envisage
la
fourniture
de
matériels
électriques
sur
une
durée
de
quatre
ans.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
accord-cadre
de
travaux,
passé
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
33,
57
à
59
et
76
du
Code
des
marchés
Publics,
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
1
: fourniture
de
mâts
GHM
VALMONT
COMPTOIR
DU
SUD
OUEST
140
rue
Mauljean
Les
Martoulets
BP
1
2 rue
Pablo
Neruda
52130
WASSY
03110
CHARMEIL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
Lot
2
: fourniture
de
luminaires
COMATELEC
COMPTOIR
DU
SUD
SCHREDER
ECLATEC
Nr
OTEC
OUEST
Zone
Industrielle
4
1e
Lasyette
ST
Route
des
Piles
2
rue
Pablo
Neruda
18400
SAINT
24750
33140
VILLENAVE
FLORENT
SUR
34828
LAKOU
67151
TRELISSAC
D'ORNON
RUE
Cedex
ERSTEIN Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
décembre
2015
Le
Maire,
F Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
h
1
Atevahre doié
=1,-
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À
ef
k
AT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
….
|
| Que
Ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHES
PASSES
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
MATERIELS
POUR
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
N°
2015-MP-183
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
|
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1 —
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
l'achat
de
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché
de
fournitures,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
Publics,
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
1
:
Taileuse
de
haie
et
pe
UE
31
476,00
€
TTC
lamier
d'élagage
ETS
XOKO
FERDEA
Lot
2
:
tondeuses
et
Zone
Industrielle
de
Jalday
11
088,00
€ TTC
débroussailleuses
64500
- SAINT JEAN
DE
LUZ
Lot
4
:Petits
matériels
divers
3
612,00
€
TTC
AGRIVISION
Lot
3
:Scarificateur
11
RD
817
7
692,00
€
TTC
64300
CASTETIS Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
décembre
2015
Le
Maire,
Vu këts
axéeutoire
PYRENEES
ATLANTIQUE ÉEGU
en
Sous-Préfecture
le À, déteuhe
dote
_
Certifié
conforme
à
l'original
sl Lee.
-
EXTRAIT
| Gurre
Jeu
cire
DES
DELIBERATIONS
ES
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCHE
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
T
ll
TU
2
ETUDE
DE
MISE
A
JOUR
DE
L'ENSEMBLE
DES
DISPOSITIFS
DE
SIGNALISATION
ET
SIGNALETIQUE
N°
2015-MP-184
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
des
études
de
mise
à
jour
de
l'ensemble
des
dispositifs
de
signalisation
et
de
signalétique.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
à
la
société
suivante
:
AMOS
17
les
Hauts
du
Lac
44260
SAVENAY
Pour
un
montant
de
13
627,20
€
TTC.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Le
Maire,
SIN.
KE Acte
exécutoire
:
transmis
en
Sous-
FU
|
IS
DÉPARTEMENT
ecu
en
Sous-Préfecture
le 24.
cétemif.
"REPUBLIQUE FRANCAISE
RNA
An
Certifié
Le
ar
à
l'original
+
e
Maire
EXTRAIT
ë\
ue
Hqul
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Uk
DU CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Manifestations
—
Service
Jeunesse
Tarifs
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
12-17
ans
N°
2015-DAAJ-185
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
3
mai
2007
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«Manifestations
—
Service
Jeunesse»,
Vu
la
délibération
n°
13
du
conseil
municipal
du
16
mars
2012,
DECIDE
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
12-17
ans
organisés
les
samedis
à
l'espace
jeunes
et
durant
les
vacances
scolaires
sur
la
grande
plage
(cabanon
ou
antenne
animation),
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
ACTIVITES
TARIFS
|
ALSH 12-17 ANS
LUZIENS*
| NONLUZIENS*
Adhésion
annuelle
20
€
35
€
Activités
sans
prestataires
GRATUITES
GRATUITES.
:
Activités
avec
prestataires
GRATUITES
GRATUITES
Sorties
à la Z journée
|
10 el
10 €:
Sorties
à
la journée
15
€
15
| Séjours
court
3 jours*
80
€
120€
SéJours-eourt
3 jours
allocatalres.CAF
|
56€
96€:
(réduction
de
12€
par
nuit/enfant)
Séjours
ski
3 jours
130
€!
180
€
Séjours
ski
3 jours
allocataires
CAF
6
€
€
(réduction
de
12€
par
nuit /enfant)
1
.
Séjours
ski
7 jours
350
€
450
€
Séjours
ski
7 jours
allocataires
CAF
L
:
;
278
378€.
(réduction
de
12€
par
nuit
/enfant)
|
*
Luziens
: habitants,
scolarisés
à
Saint-Jean-de-Luz
ou
en
vacances
chez
de
la famille
ou
des
amis
à
Saint-
Jean-de-Luz. *
Non
luziens
: non-résidents,
non
scolarisés
à
Saint-Jean-de-Luz
ou
en
vacances
en
camping,
hôtel
ou
résidence. Article
2
—
Le
lieu
d'encaissement
est
le
siège
du
Service
Enfance
Jeunesse
au
34
boulevard
Victor
Hugo,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Les
modalités
de
recouvrement
seront
le
carnet
à
souche.
Article
3
—
L'ensemble
des
autres
articles
de
l'acte
créateur
de
la
régie
demeure
inchangé. Article
4
—-
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
inscrit
sur
un
registre
annexe
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
décembre
2015
Le
Maire,
P JUL Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
RÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
,
PAPER
FRANCAISE
SERA
NA
EGU
en
Sous-Préfecture
le
MAR
g|
Certifié
conforme
à
l'original
J
Fr.
p|Le
Maire
EXTRAI
li
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
3
Ju
DL
CRE
UE
\
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Æ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Jacomino»
N°
2015
—
POP
—
187
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Hubert
JACOMINO,
demeurant
6
rue
du
Ruisseau
—
57185
CLOUANGE
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
-
réf.
:n°
sépulture
:5
—
Allée
T19
DECIDE :
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
JACOMINO»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
31
décembre
2015
et
expirant
le
31
décembre
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2796/1915
Achat
30/12/1985
30
ans
30/12/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
103,10
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2015
<ÆEE
x.
Le
Maire,
ff
BEN
*
t
|
GE
| "}
ER.
/
5-7
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
recu
en
Sous-Préfecture
lei
dtuah(e
doi
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ti
Le
Maire
13
| Sun
ul
2
EXTRAIT
___ DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
—
‘
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mme
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Marché
pour
l'achat
de
véhicules
N°
2015-MP-190
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122.22et
L
2122.23,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
l'achat
de
véhicules.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché
de
fournitures,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
marchés
Publics,
aux
entreprises
suivantes
:
24
072,16
€ TTC
(Frais
d'immatriculation
et option
inclus)
Montant
de
la
reprise
: 2
161€
Lot
1
:
Véhicule
utilitaire
29e
CITROEN
COTE
BASQUE
fourgon
tôlé
Espace
du
Golf
4
allée
des
Champs
21
938,35
€ TTC
Lot
3
:
Véhicule
de
type
64200
BASSUSSARRY
(Frais
d'immatriculation
inclus)
Ludospace rire
Montant
de
la
reprise
: 120€
Lot
2
: Véhicule
double
SAS
SEGARP
ARPOULET
33
598,00
€ TTC
cabine
équipée
d'une
Roustaud
de
Thivras
—
D
813
(Frais
d'immatriculation
inclus)
benne
47200
MARMANDE
Montant
de la reprise
: 600 €
Des
acomptes
pourront
être
versés. Article
2
—
La
orésente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
Si
n
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
décembre
2015
Le
Maire, Pl
Peyuco
DUHART*.
s
as Acte
exécutoire
.
transmis
en
Sous-Préfecture
DEPARTEMENT
ecu
en
Sous-Préfecture
le +
anses dAlREPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
=
ee
NE
nal
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'origi
—
PRE
EXTRAIT
é
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
€
|
NT
Y
Shreus
NU
pa
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
passé
selon
la
procédure
adaptée
Etude
de
danger
submersion
marine
du
perré
d’Erromardi
N°
2015-MP-191
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
-
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
des
études
de
danger
submersion
marine
du
perré
d'Erromardi.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
à
la
société
suivante
:
ISL
|
15
rue
Maréchal
Harispe
64500
Saint-Jean-de-Luz
Pour
un
montant
de
21
420,00
€
TTC.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
décembre
2015
Le
Maire,
NE
v
Peyuco
Ju, Acte
exééutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
Lu
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
prie
44 LE UBLIQUE
FRANCAISE
inal
DES
C
ser
€
>
l
g
:
ertifié
conforme
à
l'ori
PYRENEES-ATLANTIQUES
LE
étre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
=
veure
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
passé
selon
la
procédure
adaptée
Programme
de
voirie
2015
N°
2015-MP-192
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
souhaite
réaliser
des
travaux
de
voirie.
A
ce
titre,
il convient
de
confier
un
marché
de
travaux,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
avec
l'entreprise
suivante
:
EUROVIA
AQUITAINE
Maison
Hordago
RD
312
64990
LAHONCE
Sur
la
base
des
prix
unitaires
et
un
montant
estimatif
de
375
189,84
€
TTC
Les
travaux
commenceront
selon
la
prescription
de
l’ordre
de
service.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
décembre
2015
Le
Maire,
Pi { Peyuco DUHART Aëte
sxécutolre
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le AK.A
duasé
at
fé
à l'original
Certifié conforme
a
l'orig
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Di
Le
Maire
\Suus
Nieud
<
EXTRAIT
MILLE
DE
SAINT-IEAN-CE
LUE
A
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
passé
selon
la
procédure
adaptée
Travaux
d'aménagement
du
Point
Accueil
Jour
N°
2015-MP-193
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
doit
effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
point
accueil
jour.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
les
lots
suivants
: Lot
01
: Démolition
/
Gros-
œuvre
/ Carrelage
- Faïence
MOURICA
JB
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
24
432,60
€ TTC
ATRIUM
Sanitaires
/ Chauffage
Lot
02
:Menuiseries
bois
64200
BASSUSSARRY
3
720,00
€
TTC
Lot
03
:
Plâtrerie
/
Faux
M.P.M.
plafonds
64990
MOUGUERRE
FEORDB
STE
Lot
O4
Plomberie
/
SARECCO
64200
BIARRITZ
7 856,57
€ TIC
Lot
05
: Electricité
/ VMC
LAPURDI
ELEK
64210
BIDART
7
074,42
€ TTC
Lot
06
:
Revêtements
de
Sols
Souples
ATLANTIC
REVETEMENTS
64100
BAYONNE
4 680,00
€ TTC
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
décembre
2015
Le
Maire,
VU Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
bu
reçu
en
Sous-Préfecture
le .L.Amnaédo
le
=
ARS.
Sn
|
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
N
F
AE
Rae
re
Toutes
AN
SAT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
SPAIN
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Gestion
des
locaux
en
période
extra-scolaire
Fixation
des
tarifs
d'hébergement
et
de
prestations
de
service
au
Lycée
Maurice
Ravel
et
au
lycée
professionnel
Ramiro
Arrue
pour
l’année
2016
N°
2015-DAAJ-194
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
28
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2014,
DECIDE
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
l'utilisation
en
période
extra-scolaire
des
locaux
du
lycée
Maurice
Ravel
et
du
lycée
professionnel
Ramiro
Arrue
pour
l'accueil
et
l'hébergement
d'associations
participant
à
des
activités
sportives,
culturelles
et
sociales,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
pour
l'année
2016
comme
suit
:
Prestations
Tarifs
hébergements
Nuit+literie/personne
avec
petit
déjeuner
16,70
€
Foyer
internat/jour
36,00
€
Salle
classe
< 60
m2/jour
9,20
€
Salle
classe
> 60
m?/jour
36,00
€
salle
restauration+laverie+chambre
froide/jour
43,83
€
Astreinte/jour
34,20
€
Parking
intérieur/véhicule/24H
5,15
€
Repas/personne
7,00
€ Article
2
-
||
convient
également
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
horaire
du
personnel
de
l'Education
Nationale
travaillant
dans
le
cadre
des
hébergements
qui
pourrait
être
fixé
à
12,50
€.
Article
3
—
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
inscrit
sur
un
registre
annexe
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
M.
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
décembre
2015
Le
Maire,
Ci. Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|,
Feçu
en
Sous-Préfecture
le
jai.
416
nai
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMEN
M
sd
DES
Certifié
conforme
à
l'orig
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
P | Le
Maire eLRILIe
SOI
Le
ne
nt
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
3
/
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Acquisition logiciel
des
actes
de
l’état
civil
Société
ARPEGE
N°
2015-DG-195
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
Commune
envisage
d'équiper
le
service
«Population»
d’un
logiciel
de
gestion
des
actes
d'état
civil
afin
d’informatiser
son
fonctionnement
et
d’en
optimiser
le
suivi.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
Arpège,13
rue
de
la
Loire,
44236
Saint
Sébastien
sur
Loire,
a
été
choisie
pour
fournir
cet
équipement
sur
une
durée
de
cinq
ans
pour
un
montant
de
18.905,40
€
TTC.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
décembre
2015
Le
Maire
VF Acts
exécutolre
transmis
en
Sous-Préfecture
L
|
2A(
f
T
reçu
en
Sous-Préfecture
le
4 Ame
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'oridinal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
DES
\Le
Maire
5
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ÿ
>
qui,
Now”
=
gèie
NET
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Règlement
indemnité
consorts
Bordagaray-Torres
{annulation
PC
SCI
Donibaneko
Ateak)
Jugement
du
tribunal
administratif
de
Pau
du
1°
décembre
2015
N°
2014-DAAJ-196
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
jugement
rendu
le
1%
décembre
2015
par
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
le
contentieux
opposant
la
commune
aux
consorts
Bordagaray-Torres
(annulation
permis
de
construire
délivré
à
la
SCI
Donibaneko
Ateak),
DECIDE
:
Article
1
—
|| sera
réglé
la
somme
de
1.000
€
sur
le
compte
CARPA
de
Maître
Delpech,
avocat
des
consorts
Bordagaray-Torres,
conformément
au
jugement
rendu
le
1”
décembre
2015
par
le
tribunal
administratif
de
Pau
(annulation
permis
de
construire
délivré
à
la
SCI
Donibaneko
Ateak).
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
décembre
2015
Le
Maire, Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
_—
fransmis
en
Sous-Préfecture
y
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
….
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
4.
dames
dal
4
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'origihal
—
>}
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
fe
ny
NUE
Y
ar
je te
NE
pe
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
EUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Pascal»
N°
2015
—
POP
—
197
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Marie
PASCAL
demeurant
23
Rue
Naujac
—
33300
BORDEAUX
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
—
8
m2
-
réf.
:n°
sépulture
:53
—
Allée
P43 DECIDE :
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
PASCAL»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
30
juillet
2015
et
expirant
le
30
juillet
2045.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2750/1889
Achat
29/07/1985
30
ans
29/07/2015
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
255,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
décembre
2015
FÉ3E
2
Le
Maire,
/
f
*-
LÆ 75
Ÿ
re
Peyuco
DUHART Aste
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le ldamien
016
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
a
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
F7
VILEE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
JV \
JL
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CIMETIERES
COMMUNAUX
TARIFS
DES
CONCESSIONS
2016
N°
2015
—
POP
- 198
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004,
modifié,
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
DECIDE
:
Article
1
—
Les
tarifs
des
concessions,
des
cimetières
communaux
de
Saint
Jean
de
Luz,
seront
majorés
à
compter
du
1°
janvier
2016,
comme
suit
:
Le
TARIFS
TARIFS
TYPE
DE
CONCESSION
Durée
2015
2016
Pleine
terre
2m?
(au
décès
2
places)
15
Ans
61,30
62.55
30
Ans
103,10
105.15
50
Ans
213,55
217.80
Cavurnes
1
m2
30
Ans
74,25
75.75
50
Ans
123,80
126.30 Caveaux
2
m?
30
Ans
123,80
126.30
50
Ans
292,65
298.50
Caveaux
3
m°?
30
Ans
255,15
260.25
50
Ans
526,70
537,25
Caveaux
4
m?
30
Ans
526,70
537.25
50
Ans
949,25
979.00
Dépositoire
Tarif
Mensuel
10,20
10.40
Columbarium
- Saint
Joseph
30
Ans
460,15
469.35
2
urnes
50
Ans
690,10
703.90
Columbarium
- Karsinenea
30
Ans
714,80
729,10
4
urnes
50
Ans
944,55
963.45
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne Saint-Jean-de-Luz,
le
29
décembre
2015
Le
Maire,
S Vu. ARRETES DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NOMINATION
MANDATAIRE
SUPPLEANT
REGIE
RECETTES
«Jardin
botanique
»
Ugaitz
ARIN
N°
2015-SF-848
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la décision
n° 221
du
26
décembre
2012,
portant
création
de
la régie
de
recettes
«jardin
botanique»,
Vu
la
décision
n°087
du
15
juin
2015,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
« jardin
botanique
»,
Vu
la
décision
n°112
du
01
juillet
2015,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
« jardin
botanique
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
01
juillet 2015
ARRETE
:
Article
1 -
Monsieur
Ugaitz
ARIN
est
nommé
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie pour
les
produits
du
jardin
botanique
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
Article
2
: Monsieur
Ugaitz
ARIN
remplace
le régisseur
en
son
absence,
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Article
3
: Monsieur
Ugaïitz
ARIN
ne
percevra
pas
de
NBI,
ni d'indemnité
de
responsabilité, Article
4
: Le
mandataire
suppléant
est
conformément
à la
réglementation
en
Vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsable
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
a
reçu
ainsi
que
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'il
a
éventuellement
effectué,
Article
5
: Le
mandataire
suppléant
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ainsi
que
ses
avenants,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
code
pénal.
I! doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie
et ses
avenants.
Article
6
: Le
mandataire
suppléant
est
tenu
de
présenter
les
registres
comptables,
Article
7-
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
06-
31
A-B-M
du
21
avril
2006
Article
8 -
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le 01
juillet
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"VU
pour
acceptation"
Le
Maire,
Le
Régisseur,
Peyuco
DUHART
Fabienne
LISSARDY
Le
Mandataire
suppléant,
Ugaitz ARIN
f\ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-0849
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EIFFAGE
CONSTRUCTION
-
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
Le
Maire
dé
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
Considérant
que
pour
les
besoins
du
chantier
de
«
l'Ilot
des
Erables
»,
la
grue
doit
être
démontée
par
l'entreprise
Eiffage
Construction,
au
niveau
du
N°
23
boulevard
Victor
Hugo, Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Du
mardi
07
juillet
2015
—
20h00
-— jusqu’au
mercredi
08
juillet
2015
—
7h00
—
sur
l’ensemble
du
boulevard
Victor
Hugo,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
régulés
selon
le
plan
de
circulation
ci-joint.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
GTM
Sud-
Ouest
TP
—
90
route
de
Seysses
-
31081
Toulouse
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
juin
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-DAAJ-
0850
Déclaration
Préalable
- Constructions,
Travaux,
Installations
Et
Aménagements
Non
Soumis
À
Permis
Comprenant
Ou
Non
Des
Démoblitions
délivrée
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
21/05/2015 Par
: Confiserie
Pariès/
M.Girardot
Alain
Demeurant
à
:
9
rue
Gambetta
.
Destination
: Commerce
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour:
Ravalement
de
façades,
changement
AFFICHE
LE
03
JUL
206
de
store
et
modifications
de
façade
Sis
à:
9
rue
Gambetta
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa,
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
favorable
de
DRAC,
Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne,
en
date
du
15/06/2015,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
Les
prescriptions
émises
par
l'ABF
dans
son
avis
ci-joint
seront
rigoureusement
respectées. DOSSIER
N°
DP
64483
15
B0104
PAGE
2/2
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
juin
2015
Pour
le
Maire
L'Adjoint délégué
f }
.
Jean-
François
rigoyen
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il!
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriaiement
compétent
d'un
recours
contentieux.
!!
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
pérnimée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
maine
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- Adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait:
- Dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. Dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
ihégal.
Elle
est
tenue
d'en
infommer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la confommité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
H doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-DAAJ-0851
Refus
de
Déclaration
Préalable
- Constructions,
Travaux,
Installations
Et
Aménagements
Non
Soumis
A
Permis
Comprenant
Ou
Non
Des
Démolitions
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
13/04/2015
Complétée
le
13/05/2015
Par
:
Madame
Uhaina
Tonnerre-
Arandia
Demeurant
à
:
29
avenue
Ithurralde
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
z
c
Pour:
Isolation
thermique
extérieure
AFFICHE
LE
oqul
mt
Sis
à
:
29
Avenue
Ithurralde
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la zone
UC,
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne
en
date
du
29/06/2015, Considérant
qu'il
y
a
contradiction
entre
le
schéma
qui
propose
des
volets
roulants
et
le
projet
qui
prévoit
la
conservation
des
volets
battants,
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
l'isolation
sans
changer
les
menuiseries
de
fenêtres
(en
aluminium
dans
le
schéma,
ce
qui
est
à
exclure
dans
ce
cas
de
figure),
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
n'est
pas
conforme
au
règlement
de
l'AVAP,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
refusée. DOSSIER
N°
DP
64483
15
B0078
PAGE
2/2
Le
projet
d'isolation
par
l'extérieur
reste
envisageable
; une
nouvelle
demande
pourra
être
déposée
si
elle
tient
compte
des
remarques
susvisées. À Saint-Jean-de-Luz,
le
30
juin
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Jean-
François
{rigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
tes
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
ta
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'
affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.__
DES
…
PYRÈNEES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-DAAJ-0852
Refus
de
Déclaration
Préalable
- Constructions,
Travaux,
Installations
Et
Aménagements
Non
Soumis
A
Permis
Comprenant
Ou
Non
Des
Démolitions
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
13/04/2015
Complétée
le
13/05/2015
Par
:
Madame
Oihana
Tonnerre-
Arandia
Demeurant
à
:
29
avenue
Ithurralde
Destination
:Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Isolation
thermique
extérieure
AFFICHÉ
LE
03
JUL
2065
Sis
à
:
29
Avenue
Ithurralde
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne
en
date
du
29/06/2015, Considérant
qu'il
y
a
contradiction
entre
le
schéma
qui
propose
des
volets
roulants
et
le
projet
qui
prévoit
la
conservation
des
volets
battants,
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
l'isolation
sans
changer
les
menuiseries
de
fenêtres
(en
aluminium
dans
le
schéma,
ce
qui
est
à
exclure
dans
ce
cas
de
figure),
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
n'est
pas
conforme
au
règlement
de
l'AVAP,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
refusée. DOSSIER
N°
DP
64483
15
B0078
PAGE
2/2
Le
projet
d'isolation
par
l'extérieur
reste
envisageable
;une
nouvelle
demande
pourra
être
déposée
si
elle
tient
compte
des
remarques
susvisées. A Saint-Jean-de-Luz,
le
30
juin
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Jean-
François
lrigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
temme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. d
COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-0853
Demande
déposée
le
09/03/2017
N°
DP
64
483
17B0051
Par
:|
SARL
Jean-Marie
Telleria
Demeurant
à :
| 2
rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de
plancher
créée
:O0
m°
Représenté
par
:|
Monsieur
Telleria
Jean-Marie
Pour
:|
Ravalement
de
façade
Sur
un
terrain
sis
:|
23-25
rue
Garat
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
11
avril
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21/04/2017
Le
Maire
PU.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-CE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-DAAJ-
0854
Autorisation
Préalable
De
Nouvelle
Installation,
De
Remplacement
Ou
De
Modification
D'un
Dispositif
Ou
D'un
Matériel
Supportant
De
La
Publicité,
Une
Préenseigne
Ou
Une
Enseigne
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
01/04/2015
Complétée
le
27/05/2015
Par
: Casino
JOA
Représentée
par
M.
Elissaide
Gilles
Demeurant
à
:
Place
Maurice
Ravel
Destination
: commerce
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour:
Enseigne
Sis
à
:
Place
Maurice
Ravel
Casino
JOA
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la zone
UA
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
favorable
de
DRAC,
Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne,
en
date
du
29
juin
2015,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
accordée. DOSSIER
N°
AP
64483
15
B005
|
PAGE
27/2
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
fer
juillet
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Jean-
François
Irigo
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
ll
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
-
Adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- Dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. Dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
1 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYREMÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DÉ-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-DAAJ-0855
Refus
de
Autorisation
Préalable
De
Nouvelle
Installation,
De
Remplacement
Ou
De
Modification
D'un
Dispositif
Ou
D'un
Matériel
Supportant
De
La
Publicité,
Une
Préenseigne
Ou
Une
Enseigne
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
‘référence dossier
Déposée
le
27/05/2015
AP6448315B015
Par:
SCI
Le
Dauphin
Représentée
par
Mme
Lingrand
Brigitte
Demeurant
à
:
15
rue
des
Artisans
Destination
: commerce
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
installation
de
bâches
sur
terrasse
Sis
à
:
39
Place
Maurice
Ravel
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la demande
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la
zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
défavorable
du
service
de
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
15
Juin
2015
Considérant
que
la
composition
architecturale
en
tunnel
ne
s'intègre
pas
à
l'architecture
du
bâtiment
sur
lequel
il s'appuie
Considérant
que
les
matériaux
plastiques
utilisés
en
toiture
et
en
façades
latérales
dénaturent
les
lieux,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
refusée. DOSSIER
N°
AP
64483
15
B015
PAGE
2/2
À
Saint-Jean-de-Luz,
le 2 juillet
2015
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de l'État dans
les conditions
prévues
à l'article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriaies.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'Un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. _.
COMMUNEDE
:
DECLARATION
PREALABLE
-
SAINT-JEAN-DE-LUZ
"|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0856
Demande
déposée
le
17/06/2015
.
1,
NS
DP
64483
15BO120
L
Par:|
SARL
Lohitzun
Demeurant
à : | 15
rue
de
la
République
restaurant
Ongi
Ethorri
|
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Destination : commerce
Représenté
par
: | M.
Reis
Anthony
ARFICHÉ
LE
08 JUL 201
Pour
: | Modifications
de
façades
Sur un
terrain sis : | 15
rue
de
la République
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/06/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Mettre
en
place
des
ventelles
en
bois
dans
la porte
pour
traiter
l'opération.
- Exclure
le PVC
pour
les
grilles
en
façade.
- Exclure
les
réseaux
et
blocs
de
climatistion
en
façade.
Saint-Jean-de-Luz,
le
02/07/2015
Pour
le
Maire,
L’Aldjoint
délégué
Jean-
François
[rigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
tenitoriales. COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0857
Demande
déposée
le 24/06/2015
N°
DP
64 483
15B0122
Par
:|
Copropriété
Cazauran
Demeurant
à : | 33
boulevard
Victor
Hugo
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Destination
: habitation
Représenté
par
: | M.
Cazauran
Gaston
AFFICHE
LE
08 JUIL. 2015
Pour
: | Ravalement
partiel
de
façade
Sur
un
terrain
sis
: | 33
bd
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/06/2015,
ARRETE
Article
un
et unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/07/2015
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué
Jean-
François
[rigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
Les
travaux
après
avoir : COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0858
Demande
déposée
le
11/06/2015
Le
.
© N°
DP
64483
15B0115
2
Par
:|
Cabinet
Euzkadi
Demeurant
à :
| 24
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Mme
Blanchard
Dominique
Pour: | Ravalement
de
façades
Sur un terrain
sis : |
22
rue
Loquin
- Résidence
Alava
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/06/2015
ARRETE
Article
un
et unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
02/07/2015
Pour
le
Maire
L’Adjoint
délégué
SAT 4
2
*
ART
Jean-
François
Irigoyen
#.
|
SR
nt
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
adiministratif
teritorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir : DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0862
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
2
BOULEVARD
THIERS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénai
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
Considérant
que
l'entreprise
ATRIUM,
doit
procéder
à
l'aide
d'un
camion
à
la
livraison
de
mobilier,
à
l'agence
du
Crédit
Mutuel,
située
2
boulevard
Thiers,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: Le
lundi
6
juillet
2015,
le
camion
de
la
Société
ATRIUM,
est
autorisé
à
stationner,
au
niveau
du
n°
2
boulevard
Thiers
devant
l'agence
du
Crédit
Mutuel.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la société
ATRIUM
—
15
allée
James
Watt
-
33700
Mérignac
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2 juillet
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0863
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
19
RUE
ANDEREMARIENEA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
Considérant
que
l'entreprise
de
déménagements
NICOLET,
doit
procéder
à
l’aide
d'un
camion
à
un
déménagement
au
niveau
du
n°
19
rue
Anderemarienea,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
Sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
Îer
: Le
vendredi
17
juillet
2015,
le
camion
de
l’entreprise
de
déménagements
NICOLET
est
autorisé
à
stationner,
au
niveau
du
n°
19
rue
Anderemarienea.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
de
déménagements
NICOLET
—
BP
156
-
61
avenue
André
Ithurralde
-
64500
Saint-
Jean-de-Luz
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 2
juillet
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0866
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
la
voirie,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz,
sur
une
partie
des
avenues
de
Chantaco,
de
Habas
et
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:À
compter
du
jeudi
08
juillet
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
de
3
semaines),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
alternée
en
fonction
des
besoins
et
de
l'avancement
des
travaux
:
-
A
l'intersection
de
l’'Avenue
de
Habas
et
de
l'avenue
de
Chantaco,
-
L'avenue
de
Habas,
entre
l'avenue
de
Chantaco
et
l'intersection
avec
la
rue
Marcel
Hiribarren
-
La
rue
Marcel
Hiribarren,
entre
la
rue
Choko
Alde
et
l'avenue
de
Habas
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
:
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
juillet
2015
Le
Maire,
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0867
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ECOLE
MATERNELLE
DU
CENTRE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
peinture
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Albistur,
au
niveau
de
l’école
maternelle
du
Centre,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Du
mardi
07
au
vendredi
31
juillet
2015,
au
niveau
du
parking
de
l'école
maternelle
du
Centre,
l'entreprise
Albistur
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
et
à
entreposer
du
matériel.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur:
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
ALBISTUR-
rue
du
Docteur
Albert
Goyenetche
-
64500
Saint-Jean-deLuz-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
juillet
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Acte
exécutoire
:
transmis
en
Sous-Préfecture
/
DÉPARTEMENT
recu
en
Sous-Préfecture
le dla
les
aérepueuque
FRANCAISE
DES
ie
ER
pl
Le
Maire
EXTRAIT
J'REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Délégation
de
fonction
d'’officier
d’état
civil
Mariage
DONSE
Yohann
/ HIRECH
BAGHDAD
Naïma
N°
2015-DAAJ-0868
Nous,
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'absence
du
Maire
et
des
adjoints
pour
la célébration
du
mariage,
ARRETE
:
Article
1
—
Monsieur
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
assurer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
l'occasion
du
mariage
suivant :
- DONSE
Yohann
/ HIRECH
BAGHDAD
Naïma
Le
samedi
29
août
2015
à
14h00
Article
2
—
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
sous-préfecture
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6 juillet
2015
Le
Maire, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ cs
N°
: 2015-ST-0869
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— RUE
MENDI
ALDE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'aggiomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
confection
de
boites
sur
le
réseau
électrique
de
l’École
Primaire
Ürdazuri,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Eiffage
Energie,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
11
de
la
rue
Mendi
Alde,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
20
juillet
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
11
de
la
rue
Mendi
Alde :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Eiffage
Energie
—
quartier
Arrauntz
- 307
chemin
Mentaberrikoborda
-—
64
480
Ustarritz
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
juin
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz”
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0870
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ORANGE
— AVENUE
ANDRE
ITHURRALDE
(RD810)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
tirage
d'un
câble
(900
paires),
doivent
être
effectués
par
la
Sauge
groupe
Scopelec,
pour
le
compte
d'Orange,
au
niveau
de
l'avenue
André
Ithurralde
(RD-810)
- (entre
les
Ns°
95
et
125),
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
fer
: À
compter
du
lundi
20
juillet
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
4 jours),
au
niveau
de
l'avenue
André
Ithurralde
(RD-810)
- (entre
les
Ns°
95
et
125):
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
durant
les
4 jours
de
travaux.
-Le
lundi
20
juillet
2015
de
9h00
à
11h00
les
travaux
pour
le tirage
du
câble
(900
paires),
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
-Les
21,
22
et
23
juillet
2015
les
travaux
de
raccordement,
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Sauge
groupe
Scopelec
—
14
allée
Mouesca
—
64
600
Anglet
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07
juillet
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N° :
2015-ST-
0871
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
Signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
18
juin
2015
des
Compagnons
de
Saint-Jacques,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
SAS
Mouhica
JB
Adresse
:
ZI
Jalday
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
:05
59
08
05
00
/ Courriel
:etude@mouhica-ib.fr
Adresse
des
travaux
:
Rue
Salagoïty
—
La
Poste
Références
cadastrales
:
BD
n°
507
Nature
des
travaux
:
Réfection
du
soubassement
en
pierre
Dates
d'intervention
:
Du
mercredi
15
juillet
2015
au
vendredi
17
juillet
2015
Occupation
du
DP
Occupation
du
trottoir
/
Stationnement
d'un
véhicule TRAVAUX
DE
PEINTURE
.
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
Support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NOMINATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
DROITS
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
»
N°
2015-SF-
0872
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
larrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
lindemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
292
du
21
décembre
1994
portant
création
de
la
régie
«
Droits
de
stationnement
payant
sur
voirie
»,
Vu
la
décision
843
du
6
juillet
2015
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
«
Droits
de
stationnement
payant
sur
Voirie
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 7
juillet
2015,
ARRETE
Article
1
- Monsieur
ESCUDERO
Philippe
est
nommé
mandataire
de
la
régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
et
de
ses
avenants, Article
2
-
Monsieur
ESCUDERO
Philippe
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur:
Article
3
-
Monsieur
ESCUDERO
Philippe
ne
percevra
pas
de
NBI;
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le 7 juillet
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention"Vu
pour
acceptation"
Le
Maire,
Peyuco
DU
Le
Mandataire,
ESCUDERO
Philippe
17
Peux aceopla
tien
TT
LT
Le
Comptable,
42
Christine
PEREZ
CA DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-DAAJ-0874
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
au
titre
de
l’accessibilité
et de
la
sécurité
des
établissement
recevant
du
public
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
férence
dossier
Déposée
le
14/01/2015 Par:
JLB
Wine
Représentée
par
M.
Balcerzak
Jean-
Luc
Demeurant
à
:
18
avenue
de
Jalday
Destination
:commerce
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Demande
de
dérogation
concernant
l'implantation
d'un
RIA
supplémentaire
Sis
à:
18
avenue
de
Jalday
- cellule
n°2
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
ERP
et
des
1OP
aux
personnes
handicapées,
repris
notamment
par
les
articles
R.111-19
à
R.111-19-8
et
R.111-19-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
05/06/2015
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
pris
en
application
de
l'article
R.123-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(livre
1à
livre
IV),
et
plus
particulièrement
l’arrêté
du
25
juin
1980
et
l'arrêté
du
22
décembre
1981
Vu
l'avis
du
service
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
18
juin
2015
ARRETE
Article
1
:
LES
TRAVAUX
faisant
l'objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
: DOSSIER
N°
AT
64483
15
B0001
PAGE
2/2
Article
2
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’'ACCESSIBILITE
:
ce
Les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
ci -
joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d'étude
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
ci - joint
seront
rigoureusement
respectées.
A
Saint-Jean-de-Luz,
le
8 juillet
2015
Le
Maire
dl Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
OCCUPATION
EXCEPTIONNELLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N° 2015-DG-
815
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L 2213-
1,
à
L2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L 325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants,
Vu
l'arrêté
n°
2014-DG-0416
du
2
avril
2014
portant
délégation
de
M.
le
Maire
à
M.
Eric
Soreau
en
matière
de
commerce,
artisanat
et
animation
de
la
ville
»
Vu
la
demande
présentée
par
le
BISTROT
LUZIEN,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
police
des
manifestations
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
de
prendre
notamment
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la voirie
communale,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Le
Bistrot
Luzien,
sis
23
boulevard
Thiers,
est
autorisé
à
disposer
une
terrasse,
sur
le
domaine
public
communal,
en
dehors
des
limites
qui
lui
sont
habituellement
consenties,
à
l'occasion
d'une
animation
musicale,
le
jeudi
9
juillet
2015
de
18
h
00
à
21h
30.
Article
2
- La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à
partir
de
18
h
00
jusqu'à
22
h
00
boulevard
Thiers
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
St
Jacques
et
la
rue
Sopite
le jeudi
9 juillet
2015.
Article
3
- Des
barrières
et
une
signalisation
appropriée
seront
apposées
pour
permettre
l'application
des
dispositions
générales. Article
4
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 8
juillet
2015
Pourilé
Maire,
L'Adjoint
délégué
au
commerce-
artisanat
et
animations dé
la ville Actes
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le
4:
etes
Certifié
conforme
Original
DÉPARTEMENT
Le
Mare
P
FRANCAISE
__
DES
DZ
7
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
\ —
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Pb,
LEE
\
POLICE
GENERALE
FETE
DU
THON
2015
N° 2015-DG- Ÿ
2 /
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Euz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-6,
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1985
relative
aux
spectacles,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
pénal,
Vu
lautorisation
du
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
Bayonne/Pays
Basque,
concessionnaire
du
port
de
pêche,
accordant
à
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Luz
une
occupation
du
domaine
public
maritime.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
à
l’occasion
des
fêtes
publiques,
ARRÊTE
:
Article
1
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
:
-
du
vendredi
10
juillet
2015
à
7h00
au
dimanche
12
juillet
2015
à
12h00 :
«
Place
des
Corsaires,
-
du
vendredi
10
juillet
2015
à
17h00
au
dimanche 12
juillet
2015
à
12h00 :
"
Place
Maréchal
Foch,
"
Place
Louis
XIV
(zone
comprise
entre
la
Maison
de
l'Infante
et
la
rue
Dihiar,
y
compris
le
parking
2
roues),
"
Parking
de
l'Avenue
de
Verdun. Article
2
-
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
(sauf
riverains)
du
samedi
11
juillet
2015
à
18h00
au
dimanche
12
juillet
2015
à
8h00 :
>
Boulevard
Victor
Hugo,
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz
/
Ciboure,
vers
l'Avenue
Jaureguiberry Boulevard
Victor
Hugo
vers
l'avenue
Jaureguiberry
dont
le
sens
de
circulation
sera
inversé
jusqu'à
la
rue
Maréchal
Harispe
Avenue
Pierre
Larramendy,
vers
l'Avenue
de
Verdun,
Rue
du
17
pluviose
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Rue
de
l'Eglise
(sortie
parking
Lebout)
vers
la
rue
Garat
Rue
Saint
Jacques,
interdiction
de
tourner
à gauche
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Rue
Courtade
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Avenue
de
Verdun
à
hauteur
de
la
rue
Maréchal
Harispe
Place
Maréchal
Foch
à
hauteur
de
la
rue
Tourasse
Y VVNVNVYNNYN
Les
dispositions
de
circulation
autour
des
halles
habituellement
applicables
les
jours
de
marchés,
seront
mises
en
place
le
samedi
11
juillet
2015
de
19h
à
minuit.
La
circulation
de
l'avenue
Labrouche
sera
neutralisée
dans
sa
partie
entre
le
boulevard
Victor
Hugo
et
la
rue
Maréchal
Harispe.
Tout
dépôt
de
mobilier
est
interdit
sur
cette
voie
de
circulation
afin
de
laisser
libre
accès
aux
secours.
Article
3
-
Les
dispositions
qui
précèdent
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
et
des
barrières
métalliques.
Article
4
- À
l'occasion
de
cette
fête,
des
permis
de
stationnement
seront
accordés,
à
partir
du
vendredi
10
juillet
2015
jusqu'au
dimanche
12
juillet
2015,
pour
l'implantation
de
stands
de
dégustation
sur
le
domaine
public
communal
et
sur
le domaine
public
maritime
mis
à
disposition
de
la
Commune.
Les
chapiteaux
implantés
ne
recevront
pas
de
public
à
l'exception
des
personnes
affectées
aux
grillades.
La
liste
des
permissionnaires
est
jointe
au
présent
arrêté.
-
À
titre
exceptionnel,
les
permissionnaires
seront
exonérés
du
paiement
d'une
redevance
d'occupation.
Ils
devront
respecter
strictement
les
limites
de
leur
emplacement. - Chaque
permissionnaire
sera
tenu
d'assurer
ses
biens
propres
et
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
son
activité.
-
Chaque
permissionnaire
sera
tenu
de
posséder
sur
le
lieu
du
stand
un
extincteur
et
devra
se
conformer
à
toutes
les
règles
de
sécurité
nécessaires
ainsi
qu'aux
règles
d'hygiène
et
de
salubrité
propres
à
la
distribution
et
à
la
vente
des
mets
consommés
sur
place. - Toute
implantation
de
tente
ou
de
chapiteau
est
subordonnée
au
respect
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
établissements
recevant
du
public
(livre
IV
-
chapitre
Il).
Article
5
-
Les
autorisations
de
stationnement
accordées
seront
révocables
à
tout
moment,
dans
l'intérêt
général
ou
pour
non
-
respect
par
les
permissionnaires
des
dispositions
du
présent
arrêté. Article
6
-
Le
présent
arrêté
comporte
autorisation
d'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
au
bénéfice
des
permissionnaires.
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
l’article
L
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
rticle
7
-
Compte
tenu
des
nécessités
du
maintien
de
l'ordre
public
et
des
risques
de
rixes,
disputes,
de
l'exiguité
du
domaine
public
disponible
dans
ce
secteur,
de
la
spécificité
de
cette
fête,
aucune
autorisation
de
stationnement
ne
sera
accordée,
à
l'exception
des
permissionnaires
mentionnés
à
l'article
6.
En
conséquence,
il
sera
défendu
aux
étalagistes,
marchands
forains,
limonadiers,
saltimbanques,
vendeurs
de
comestibles
et
autres
personnes
de
professions
ambulantes
analogues,
de
stationner
dans
le
périmètre
général
de
la fête.
Article
8 —
Un
bal
public
est
autorisé
Place
Louis
XIV
le
samedi
11
juillet
2015
de
22h00
à
2h00
du
matin.
Article
9
- Les
débits
de
boissons
temporaires
devront
impérativement
fermer
à
2h00
du
matin
le dimanche
12 juillet
2015.
Article
10
-
Les
stands
de
dégustation
devront
être
impérativement
fermés
à
2h00
du
matin
le
dimanche
12
juillet
2015.
Article
11
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
12
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
13-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 7
juillet
2015
Le
Maire
Peyuco
DUHART
À Fête
du
Thon
2015
Liste
des
permissionnaires
Association
Eztitasuna
:
Association
Xistera
:
Association
Arin
luzien
Association
Elgar
gym
Association
Uhaïna
et
Amicale
des
Anciens
marins :
Association
Ur-Yoko :
Association
S.J.L.O. :
Associations
Begiraleak
et Luzaz
Gazte :
Association
Léo
Lagrange
:
Associations
Ur
Kirolak
et
S.J.L.C.A.
:
Association
Belharra
Waterman
club
Association
Lagunak :
Association
Volley
Club
Luz/Ciboure
:
Ikastola : Association
Artha
Surf
Club
Place
Foch
Place
Foch
Place
Foch
Place
Foch
Port Port Port Port. Port Port Port Port Rue
de
l’Infante
Place
Louis
XIV
Place
des
Corsaires Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 4
PALAIS
Certifié
conforme
à
Le
Maj
DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
HEURES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
ET
DES
ETABLISSEMENTS
OUVERTS
AU
PUBLIC
FETE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
2015
N° 2015-DG-8
€
©
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Considérant
que
l'autorité
municipale
peut
aggraver
les
mesures
de
police
générale
pour
des
raisons
d'ordre
public,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire,
dans
l'intérêt
général,
de
concilier
l'animation
touristique
de
la
commune
et
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
Considérant
l’affluence
estivale
durant
les
festivités
organisées
lors
de
la
fête
du
14
juillet,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Les
cafés,
brasseries,
bars,
comptoirs
et
autres
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place,
y
compris
les
débits
attachés
à
des
cercles
privés
et
des
établissements
ouverts
au
public
tels
que
salles
de
danses,
de
spectacles
et
de
jeux,
pourront
rester
ouverts :
°
_ jusqu'à
3
heures
du
matin
dans
la
nuit
du
lundi
13
au
mardi
14
juillet
2015,
e
jusqu'à
3
heures
du
matin
dans
la
nuit
du
mardi
14
au
mercredi
15
juillet
2015.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015 Acte
execuioire
transmis
en
Sous-Préfectur
reçu
en
Sous-Préfecture
le 4%
LUS
-
ifié
à
l'ériginal
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
MISE
EL
LOUE FRANÇAISE
DES
Le
Maic
ct
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
FETE
NATIONALE
DU
14 JUILLET
2015»
N°
20145-DG- 8 € 9
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-iuz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
ia
route,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
160
du
5
novembre
1992
règlementant
les
manifestations
collectives
aux
monuments
aux
morts
et
sites
commémoratifs
de
Saint-Jean-de-
”
Luz/Ciboure, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
défilés
sur
la
voie
publique
notamment
à
l'occasion
de
la
cérémonie
du
14
juillet
2015
qui
se
déroulera
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure,
ARRÊTE
:
Article
1
—
A
l'occasion
de
la
cérémonie
du
mardi
14
juillet
2015,
la
circulation
sera
interdite
de
11
h
00
à
12
h
00,
sur
la
voie
de
droite
du
pont
Charles
de
Gaulle,
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure
pour
permettre
le
déroulement
du
défilé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
hauteur
du
monument
aux
morts
de
Saint-Jean-de-Luz.
La
police
municipale
assurera
la sécurité
du
cortège.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015
ÿuco DUHART Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 44.03%
os
Certifié
conforme
à
l'origi
Le
Maire
DÉPARTEMENT |
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
HALLES
MUNICIPALES
«MARCHÉ
SAISONNIER
»
N° 2015-DG-
8 8 4
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L
2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénai,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1800
du
28
mars
1961
portant
règlement
général
des
halles
de
Saint-Jean-de-Luz, Considérant
la
demande
des
commerçants
abonnés
des
halles
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
le
marché
alimentaire
sur
la
halle
extérieure
pour
la
période
estivale,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
garantir
la
sécurité,
l'ordre
public
et
la
commodité
de
la
circulation
sur
le
marché
et
ses
abords,
ARRÊTE
:
Article
1
- Les
commerçants
bénéficiant
d'une
autorisation
d'occupation
pourront
utiliser
la
halle
extérieure :
- tous
les
samedis,
le
matin,
de
5h00
à
13h30
(pour
la
période
du
4 juillet
2015
au
29
août
2015).
Article
2
- Seuls
pourront
être
admis
à
participer,
les
abonnés
des
marchés
du
mardi
et
du
vendredi.
Aucun
droit
de
place
supplémentaire
ne
sera
perçu.
Article
3
-
Le
nettoyage
et
la
remise
en
ordre
sont
à
la
charge
exclusive
des
commerçants
participant
au
marché.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015 Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfectura
le
Certifié
conforme
à
Le
M
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
«BAL
PUBLIC
DU
14 JUILLET 2015»
N°
2015-DG-
8
8°
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-8
et
suivants, Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Vu
la
programmation
de
l'Office
de
tourisme,
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
Saint-
Jean-de-Luz
pour
la
saison
2015,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
police
des
manifestations
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
de
prendre
notamment
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voirie
communale,
ARRÊTE :
Article
1
- Un
bal
est
autorisé
sur
la
Place
Foch
:
- le
mardi
14
juillet
2015
de
22h00
à
2h00
du
matin.
Article
2
- Afin
de
permettre
le déroulement
du
bal,
la
Place
Maréchal
Foch
sera
interdite
au
stationnement
:
- du
lundi
13
juillet
2015
à
12h00
au
mercredi
15
juillet
2015,
à
9h00.
Article
3
- Un
permis
de
stationnement
est
délivré
du
mardi
14
juillet
2015
à
8h00
au
mercredi
15
juillet
2015
à
14h00,
pour
un
podium
de
(10
m
x
7
m
environ),
Place
Maréchal
Foch. Article
4
-
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à
partir
de
21h00
le
mardi
14
juillet
2015
et ce,
jusqu'à
la fin
des
manifestations
:
- Boulevard
Victor
Hugo
(au
niveau
de
l’Avenue
Labrouche
jusqu'à
l’'Avenue
de
Verdun),
- Place
Maréchal
Foch
(dans
la
portion
comprise
entre
la
Rue
Tourasse
et
la
Rue
du
17
Pluviose),
- rue
du
17
pluviose
à
hauteur
de
la
rue
Garat
(sortie
du
parking
cœur
de
Ville)
Les
véhicules
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
-
ceux
en
provenance
du
Boulevard
Victor
Hugo
passeront
par
l’'Avenue
Labrouche,
-
ceux
en
provenance
du
rond-point
de
la
Gare
passeront
par
la
Rue
Maréchal
Harispe,
-
ceux
en
provenance
de
la
rue
St
Jacques
seront
déviés
à
hauteur
de
la
rue
Garat
vers
la
promenade
Jacques
Thibaut
-
ceux
en
provenance
du
Quartier
Urdazuri
seront
déviés
à
hauteur
du
rond-point
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
vers
la
Gare.
Article
5
- La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à
partir
de
21h00
le
mardi
14
juillet
2015
et ce,
jusqu'à
la fin des
manifestations :
- Rue
Tourasse
: portion
située
entre
la
rue
de
l'Eglise
et la
Place
Foch
La
circulation
rue
de
l'Eglise
s'effectuera
dans
les
deux
sens.
Article
6
- Des
barrières
et
une
signalisation
appropriée
seront
apposées
pour
permettre
l'application
des
dispositions
générales.
Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015 Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À
LOALOIS"
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'origiN£pUB
DES
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FEU
D'ARTIFICE
14 juillet 2015
N° 2015-DG
886
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
larticle
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°
90-897
portant
réglementation
des
artifices
de
divertissement,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'article
L
1°
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
déclaration
n°
2015-64-25
effectuée
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
publique
notamment
à
l'occasion
des
feux
d'artifices
tirés
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE :
Article
1
—-
M.
José
Luis
Rodriguez
est
autorisée
à
procéder
au
tir d’un
feu
d'artifice
de
classe
K
2 à
K
4 à
partir
de
la
digue
aux
chevaux
le
mardi
14 juillet
2015
à 23h00.
Article
2
-
Un
périmètre
de
sécurité
interdit
au
public
déterminé
selon
les
exigences
réglementaires
sera
matérialisé,
tant
pour
le
montage
que
pour
le
tir
proprement
dit,
autour
du
pas
de
tir
le
mardi
14
juillet
2015
à
partir
de
8
h.
Article
3_
-
Six
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
pour
les
véhicules
techniques,
boulevard
Thiers,
à
partir
du
lundi
13
juillet
2015
à
18
h
jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
démontage
du
pas
de
tir.
Article
4
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire. Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
6-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2015
Le
Maire DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
0888
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
jes
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
9 juillet
2015
de
l'entreprise
Mindurry,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
Charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
MINDURRY
Déménagements
Adresse
:
34
rue
Luis
Mariano-
64200
Biarritz
Coordonnées
:
Tel
:05
59
23
89
78
/ Courriel
:mindurry@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
20
boulevard
Victor
Hugo
Références
cadastrales
:
AY
n°
13
-
Résidence
Mendi
Ondoa
Nature
des
travaux
:
Déménagement
Dates
d'intervention
:
Journée
du
jeudi
23
juillet
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
4
places
de
stationnement TRAVAUX
DE
PEINTURE.
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
Support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….).
ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
Sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
juillet
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
A4.O0I4QS
Certifié
conforme
à
l'origin
DÉPARTEMENT
Le
Maire
___
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GENERALE
ANIMATION
« CHEZ
RENAUD
»
N° 2015-DG-
8 89
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-22
et
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants,
:
Vu
la
demande
présentée
par
le
bar
«
Chez
Renaud
»,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
à
l'occasion
des
fêtes
publiques
et
de
prendre
notamment
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voirie
communale,
ARRÊTE :
Article
1
—
À
l’occasion
d'une
animation
organisée
par
le
bar
«
Chez
Renaud
»
sis
4
boulevard
Victor
Hugo
le
lundi
13
juillet
2015,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
(sauf
riverains)
le
lundi
13
juillet
2015
de
20
h
à
minuit
:
>
Boulevard
Victor
Hugo,
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz
/ Ciboure,
vers
l'avenue
Labrouche Boulevard
Victor
Hugo
vers
l'avenue
Labrouche
Avenue
Pierre
Larramendy,
vers
l'Avenue
de
Verdun,
Rue
du
17
pluviose
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Rue
de
l'Eglise
(sortie
parking
Lebout)
vers
la
rue
Garat
Rue
Saint
Jacques,
interdiction
de
tourner
à
gauche
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Rue
Courtade
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Avenue
de
Verdun
à
hauteur
de
la
rue
Maréchal
Harispe
Place
Maréchal
Foch
à
hauteur
de
la
rue
Tourasse
VNVNYNNN NN
La
circulation
sera
fermée
au
rond-point
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
vers
la
Place
Louis
XIV.
Article
2
-
Les
dispositions
qui
précèdent
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
et
des
barrières
métalliques. Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 9 juillet
2015
Le
Maire ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
PEÇU EN SOUS PRÉFECTURE
LE
(D, 01-215
RÉFARTEUENE
LEFICHÉ
LE
AS. 22:75
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MHAÉNEÉR ATLAGIQUES
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
—
Q
LE MAIRE
,
EXTRAIT
DÉ
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
/
ARRETE
DE
MISE
EN
DEMEURE
à
la
règlementation
de
la
publicité,
des
enseignes
et
préenseignes
N°
2015-DG-
( 3 4 4
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.581-27
et
L.581-33,
Vu
l'arrêté
municipal
n°4
du
08
janvier
1988
portant
règlement
local
de
publicité
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
14
mai
2015
établi
par
Patrice
Rat,
agent
verbalisateur
habilité
conformément
à
l’article
L.581-40
du
code
de
l’environnement,
Vu
la
lettre
RAR
d'information
préalable
en
date
du
19
juin
2015
adressée
à
Fabrice
Chiaradia,
gérant
de
la
SARL
«
Réal
Chocolat
»,
locataire
du
magasin,
Considérant
que
le
dispositif
est
constitué
de
deux
enseignes,
Considérant
que
le
dispositif
se
situe
sur
la
façade
du
local
commercial
44
rue
Gambetta,
Considérant
que
ce
local
se
trouve
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine,
Considérant
que
le
dispositif
visé
est
en
infraction
avec
l'article
R581-16
du
code
de
l'environnement,
ARRETE :
Article
1
: mise
en
demeure
Monsieur
Fabrice
CHIARADIA,
gérant
de
la
SARL
«
Réal
Chocolat
»
dont
le
siège
est
situé
ZIFAC
Labarthe
—
47450
COLAYRAC
SAINT
CIRQ,
est
mis
en
demeure
de
supprimer
le
dispositif
susvisé
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
ceci
conformément
aux
dispositions
fixées
à
l'article
L
581-27
du
code
de
l'environnement.
Article
2
: astreinte
administrative
Si
à
l'expiration
du
délai
de
quinze
jours
fixé
à
l’article
1,
le dispositif
mentionné
ci-dessus
a
été
maintenu,
M.
le
Directeur
de
la
société
susvisée
sera
redevable
d'une
astreinte
de
202,39€ par
jour
de
retard
et
par
dispositif
en
infraction.
M.
le
gérant
de
la
société
susvisée
est
tenu
de
faire
connaître
à
M.
le
Maire,
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
pli
déposé
en
mairie,
la
date
de
régularisation
du
dispositif
en
infraction.
A
défaut,
un
premier
titre
de
perception
sera
émis
à
la
fin
de
la
première
semaine
suivant
l'expiration
du
délai
de
quinze
jours
fixé
à
l'article
1.
Les
titres
suivants
seront,
le
cas échéant,
mis
en
recouvrement-toutes-les-sept-jours
jusqu'à
ce
que
soit
connue
la
——
—
régularisation
du
dispositif
en
cause.
Article
3
: recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
Tribunal
administratif
de
PAU
64000,
50
cours
Lyautey
(05.59.84.94.40).
Le
délai
de
recours
pour
le
titulaire
visé
à
l'article
1
ci-dessus
est
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
4
: exécution
et ampliations
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Fabrice
CHIARADIA,
gérant
de
la
SARL
« Réal
Chocolat
» sise
ZIFAC
Labarthe
— 47450
COLAYRAC
SAINT
CIRQ.
Amplification
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Monsieur
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne,
-
Monsieur
le
procureur
de
la
République,
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Bayonne.
Saint
Jean
de
Luz,
le
06
juillet
2015
Le
Maire
Peyuco
DUHART ...
COMMUNEDE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0894
Demande
déposée
le 24/06/2015
7 NS DP
64 483 15B0123
LE
:
Par
: | Madame
Renier
Marcelle
Demeurant
à : | 8
allée
Oïhan
Ttiki
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
: | Extension
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
: | $
allée
Oiïhan
Ttiki
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
l’article
11
relatif
à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
les
façades
du projet
présentent
un trop
grand
nombre
d'ouvertures,
de dimensions
et de formes
différentes,
et que
cette
disparité
nuit
à l’harmonie
des
façades,
Considérant
que
le projet
envisagé
dans
ses
dispositions
actuelles
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
projet
devra
être
retravaillé
afin
d'améliorer
la
qualité
architecturale.
Le
pétitionnaire
est
invité
à prendre
l’attache
du
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’environnement
des
Pyrénées
Atlantiques).
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/07/2015
4 ee SN
Eye
Le
Maire
PA Peyuco
Duhart
La présente décision
est transmise au représentant de l’État dans
les conditions
prévues à l'article L 2131-2
du code général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
confonnément
aux
dispositions
ci-dessus. 7
COMMUNEDE
Arrêté
municipal
n°2015-D'AAJ-
0895
PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/06/2015
Par:
Demeurant
à :
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Monsieur
Lesbordes
Jean-
Louis
11
rue
Francois
Rabelais
64509
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Construction
d'un
ascenseur
extérieur
11
rue
Francois
Rabelais
AFF]
Destination
: habitation
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb1
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
modifiée
Le
10/07/2015
CHE
LE
Z4
JUL
206
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/06/2015,
ARRETE
Article
1 : Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Reprendre
les
éléments
de
décor
: fausse
chaîne
d’angle,
soubassement,
etc...
- Créer
à un
châssis
en
bois
peint.
Le
Maire
DU Peyuco
Dubart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
demandeur
peut
contester
Ia
légatité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut saisir
le tribunal
administratiF
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[! peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
torsque
lu décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir : 7
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Aurêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0896
Demande
déposée
le
19/06/2015
..
N°
DP
64483
15B0121
:
Par
:|
Monsieur
Vitores
Marino
Demeurant
à : | 7
place
de
la
montagne
du
goulet
75015
PARIS
Destination
: Habitation
Pour: | Réfection
de
la
toiture
à l'identique
UÉ
LE
272
JU
2016
Sur
un
terrain
sis: | 4
rue
de
Hirigoyen
AFFICHE
LE
22 JU
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
modifiée
le
10/07/2015, Vu
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
06/07/2015,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Couvrir
de
tuiles
canal
traditionnelles
ou
de
tuiles
à
emboîtement
de
type
romane,
très
galbées
(ou
arrondies)
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et
patinées
en
surface.
- Mettre
en
oeuvre
des
gouttières
et
descentes
d'eaux
pluviales
en
zinc.
Exclure
le
PVC
ou
l'aluminium
pour
la
zinguerie.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16/07/2015
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
termitoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
aduninistratit
tecnitoniatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
1!
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
Le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenne
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
La
mairie
ou
sur
le
site
{ntemet
urbanisme
du
gouvernement)
-{nstallé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à à
la
mairie,
sur
le
site
{ntermet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisine
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé,
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
fl
doit
souscrire
l'assurance
domunages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances 7
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0897
Demande
déposée
le
02/07/2015
N°
DP
64
483
15B0129
Par
: | Monsieur
Lavillard
Alain
Demeurant
à : | 19
rue
Lohitzun
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Destination
: habitation
Pour
: |
Création
d'une
baie
vitrée
AFFICHÉ
LE
22
Jui.
206
Sur
un
terrain
sis
: | 19
rue
Lohitzun
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
matériaux
utilisés
seront
identiques
par
leur
couleur
à ceux
du
bâtiment
existant.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à l’intérieur
d'un
secteur
affecté
par
Le
bruit
d’une
voie
classée
(A63)
par
arrêté
préfectoral
du
9
juin
1999
en
catégorie
L et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
Le
23
juillet
2013.
Saint-Jean-de-Luz,
Le
06/07/2015
Le
Maire
D. Ju Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
tégalité
de
La
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
teritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[! peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
noi
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
Les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
{nternet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l
en
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocabte.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
[!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'articie
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
_
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0898
Demande
déposée
le
15/06/2015
N°
PC
64
483
15B0036
Par: | Monsieur
De
Leissegues
Arnaud
Demeurant
à
: | 46
cours
Marc
Nouaux
33000
Bordeaux
Destination
: habitation
Pour
: | Extension
Sur
un
terrain
sis
:|
1440
chemin
de
Chantaco
- Lot
n°5
Domaine
de
Larraldia
AFFICHE
LE
2
2
JUL.
206
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UDb
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
modifiée
le
10/07/2015 Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
06/07/2015
ARRETE
Article
1 :
Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Couvrir
de
tuiles
canal
traditionnelles
ou
de
tuiles
à
emboîtement
de
type
romane,
très
galbées
(ou
arrondies)
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et
patinées
en
surface.
- Mettre
en
œuvre
des
gouttières
et
descentes
d’eau
pluviales
en
zinc.
Exclure
le
PVC
ou
l'aluminium
pour
la
zinguerie.
- Mettre
en
œuvre
des
menuiseries
en
bois
peint
pour
les
fenêtres
et
porte-fenêtres.Pour
les
larges
baies,
l’aluminium
de
finition
mate
est
envisageable.
Article
3
:RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/07/2015
Le
Maire
. JU Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
{État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
temtonalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[{
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
L'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
ètre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux,
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois’
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
L'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Confomément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelie
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confommité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances __
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Axrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0899
Demande
déposée
le 26/06/2015
|
Ne
DP64483
13B0124
Par:|
Commune
de
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à
: | 2
Place
Louis
XIV
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Constructions,
installations
de
services
publics
Représenté
par
: | Monsieur
Duhart
Peyuco
Pour
: | Réfection
de
la
buvette
du
Club
Donibane
AFFICHÉ
LE
22
JUL
206
Sur un terrain sis :|
Promenade
Jacques
Thibaud
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
en
date
du
25/03/2011,
modifiée
le
10/07/2015, Vu
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
06 juillet
2015,
ARRETE
Article
1 :
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ÊTRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Couvrir
de
tuiles
canal,
si possible
de
récupération,
en
chapeau,
en
faîtage
et
à l'égout.
À
défaut,
couvrir
de
tuiles
canal
neuves,
avec
tuiles
de
courant
à tenons
et
tuiles
de
couverts
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et
patinées
en
surface
;
exclure
les
tuiles
romanes
mécaniques.
- Exclure
le faitage
scellé
à sec.
Ici,
le
faîtage
sera
dressé
au
mortier
de
chaux.
- Conserver
ou
restaurer
les
menuiseries
de
fenêtres,
de
portes,
de
volets
en
bois
peint.
- Exclure
le
PVC.
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/07/2015
Le
Maire
PJ Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transinise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l'anicle
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
l! peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
ètre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
} exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à À
424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
[nternet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
Le
délai
de
3
mois
apcès
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Îl
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
ll doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances /_
COMMUNEDE
REFUS
de
MODIFICATIF
de PERMIS
DE
CONSTRUIRE
.…
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
TE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0900
Demande
déposée
le 11/06/2015
N° PC 64483
13B0063
MO1
Par
: | Madame
Gaucher
Christelle
Demeurant
à : |
16
rue
du
docteur
Marie-Thérèse
Wauthier
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour: | Extension
et réhabilitation
d’une
maison
AFFICHÉ
LE
27
JUL
2015
Sur
un
terrain
sis
: |
16
rue
de
Sansu
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UC
Vule
paragraphes
3)
de
l’article
UC10
qui
limite
la hauteur
des
clôtures
sur
l’espace
public
à
1,50
mètres,
Vu
le paragraphe
7)
de
l’article
UC11
relatif aux
dispositions
architecturales
qui
dispose
que
les
clôtures
sur voie
et emprise
publique
soit constituées
d’un
mur
bahut
d’une
hauteur
maximale
de
| mètre
surmonté
d’une
partie
en claire-voie
sans
que
la
hauteur
maximale
de
la
clôture
n’excède
1,50
mètres,
Vu
l’article
UCI1
relatif à
l'aspect
extérieur
qui
dispose
qu'une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet,
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinnants,
Vu
le
permis
de
construire
initial
accordé
le
22
novembre
2013,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
-
Le
déplacement
d’une
ouverture
en
façade
Est
-
L’édification
d’un
mur
de
clôture
d’une
hauteur
d’1,70
mètres,
avec
changement
du
portail
et création
d’un
portillon, Considérant
que
le projet
prévoit
un
mur
de
clôture
plein
d’une
hauteur
d’1,70
mètre
qui
dépasse
celle
autorisée
dans
l’article
UC
10
susvisé,
Considérant
que
les
clôtures
situées
le
long
de
la rue
de
Sansu
présentent
une
harmonie
dans
les
hauteurs
et dans
les
formes
qu’il
convient
de
préserver,
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
les
articles
susvisés
et qu’il
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
et à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
un
et
unique
: Le
permis
modificatif
est
refusé.
Saint-Jean-de-Luz,
Le
08/07/2015
Le
Maire
In Peyuco Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
teitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
adininistratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DIPARTELIENT
REPUBLIQUE
FRAMNCAISE
DES
PYREMNEES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINMT-JEAM-ODE:LUZ
OU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
N°2015-DAAJ-
0901
Arrêté
d’abrogation
d’un
Permis
De
Construire
Comprenant
Ou
Non
Des
Démolitions
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
06/06/2013
Par
: SARL
Mendeberri
Représentée
par
Monsieur
Hiribarren
Michel
Demeurant
à
:
21
Boulevard
Thiers
Destination
: Habitation/
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Commerce
AFFICHÉ
LE
22UL
706
Pour
:
Division
de
la
maison
Mendeberri
en
2
logements
et
aménagement
d'un
local
commercial
Sis
à
:
21
boulevard
Thiers
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'autorisation
de
permis
de
construire
délivrée
le
03
septembre
2013,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le
pétitionnaire
le 29
juin
2015,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: l'autorisation
de
permis
de
construire
susvisée
est
ABROGÉE.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l'Etat
pour
annulation
des
taxes
d'urbanisme. À
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
juillet
2015
Le
Maire
Sani
dd: Peyuco Duhart
7
EF
ai
:
‘
a
.
PÉTARS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2180
au
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la notification
de
{a décision
considérée.
Î! peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS COMMERCIALES
«L'ATELIER
BIZIKLETA - 21 rue Sopite »
N°
2015-DG-902
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
Mr
Nicolas
CHOMYEZ,
représentant
la
société
« SAS
ATELIER
BIZIKLETA
»
R.C.S.
808
721
781
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
une
zone
de
stockage
de
deux-roues
au
droit
de
son
établissement
«
L'ATELIER
BIZIKLETA
» sis
21
rue
Sopite
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE : Article
1
: Mr
Nicolas
CHOMYEZ,
représentant
la
société
« SAS
ATELIER
BIZIKLETA
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
Une
zone
de
stockage
de
deux-roues
d’une
superficie
totale
de
9
m2
(5
m
X
1.80
m),
située
en
face
de
son
commerce. Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
_:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu’à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17 juillet
2015
Pour
le
Maire
L’adjoint
délégué
au
commerce-artisanat
et
animations
de
la
ville
Eric
Soreau DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉMÉES-ATLAMTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
AFFICHÉ
LE
22 UL
261
N°2015-DAAJ-0903
Permis
De
Construire
Une
Maison
Individuelle
Et/Ou
Ses
Annexes
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
::-référence dossier
Déposée
le
17/03/2015
Complétée
le
24/06/2015
Par
:
Monsieur
Michel
Jakobi
Demeurant
à
:
42
rue
Gaetan
de
Bernoviile
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Ravalement
modifications
de
façades
de
la
villa
Construction
d'un
garage
et
d'une
piscine
Sis
à
:
42
rue
Gaetan
de
Bernoville
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la zone
UD,
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
lAire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne,
en
date
du
30/06/2015,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
un
bleu
plutôt
foncé
RAL
5004
ou
RAL
5008.
- Exclure
le
PVC
quelque
soit
le
support
: fenêtres,
descentes
d'eaux
pluviales,
etc... Pour
la
piscine
:
- Intégrer
la
piscine
(la
plage
et
le
bassin)
dans
la
pente
du
terrain
naturel,
aucune
partie
de
l'ouvrage
n'étant
réalisée
hors
sol.
-
Mettre
en
œuvre
un
revêtement
intérieur
de
la
piscine
(liner)
de
teinte
verte,
blanche,
beige
sable,
ardoise
foncée,
gris...
exclure
le bleu
azur
pour
la teinte
artificielle
qu'il
oppose
dans
le
contexte.
- Pour
l'équipement
technique
de
la
piscine,
prévoir
de
l'encastrer
au
sol
ou
de
le
placer
à
l'intérieur
du
bâti
existant.
- Limiter
la
surface
de
la
plage
autour
du
bassin
à
une
largeur
de
1
mètre
; opter
pour
un
matériau
au
sol
non
réfléchissant.
- Prévoir
un
système
de
mise
en
sécurité
du
bassin
qui
tire parti de
la topographie
du
terrain
si cela
est
possible
(muret
obstacle,
escalier
à
barrière,
etc...)
ou
qui
propose
un
principe
qui
dégage
peu
d'impact
(alarme,
bâche,...).
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
GARAGE
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
et
4
mètres
au
pignon
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
Tout
changement
d'affectation
du
garage
en
pièce
d'habitation
devra
être
précédé
d'une
Déclaration
Préalable
; le
respect
de
la
destination
déclarée
dans
la
présente
demande
conditionnera
la
conformité
du
bâtiment.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l'évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
Voisines,
sur
le
réseau
d'eau
pluviale
de
sa
parcelle
exclusivement.
La
vidange
s'effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage
(Tél.
05-59-51-61-78).
Article
6
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à
un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
de
St
Jean
de
Luz
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
A
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
juillet
2015
Le
Maire
ul Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNEEG-ATLANTIQUES
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
CE
SAINT-JEAN-OE-LUZ
N°2015-DAAJ-0904
Permis
De
Construire
Une
Maison
individuelle
Et/Ou
Ses
Annexes
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
04/05/2015 Par
:
SC1i
Aïtak/
Monsieur
Gourssol
Gérard
Demeurant
à
:
4
rue
Dornaldéguy
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Extension
du
logement
AFFICHÉ
LE
22
JUL
201
Sis
à:
4
avenue
Dornaldéguy
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la
zone
UA,
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011,
modifiée
le
10/07/2015
Vu
l'avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne,
en
date
du
15/06/2015, Vu
la
loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le bruit
et l'arrêté
du
30
mai
1996,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Exclure
les
blocs
climatiseurs
et
équipements
techniques
visibles
en
façade
ou
en
toiture.
Article
3
: En
application
de
l'article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
est
situé
dans
un
secteur
affecté
par
le
bruit
(catégorie2,
3
et
4)
au
titre
de
l'Arrêté
Préfectoral
n°
99R1213
du
20
décembre
1999
portant
classement
sources
d'infrastructures
de
transports
terrestres,
en
complément
de
ceux
figurant
ci-dessus
au
titre
du
classement
sonores
des
autoroutes,
routes
nationales
et
voies
ferrées. DOSSIER
N°
PC
64483
15
B0031
PAGE
2/3
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
juillet
2015
Le
Maire
&
if
F
Je
JUN
LT, 57
és
Peyuco
Duhart
il
sr
À
Ya
PES
Fee : Er
FA UT L e Fe i
.
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
H
peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et {e régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- Adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriphons
des
articles
À.424-15
à A.424-19 est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. Dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils, même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
1
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. ..
COMMUNEDE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
[_
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-GAA%.
04of
Demande
déposée
le 29/05/2015
Ne
AT
64483
15B0015
Par:|
SARL
SIMEXPA
PRIM'ADOUR
Demeurant
à
:!
14
chemin
de
Salbace
-
ZI
des
Pontôts
Destination
:commerce
64108
Bayonne
Représenté
par
: | Monsieur
Elustondo
Jean-
Paul
Pour
:|
Travaux
d'aménagement
restauration
AFFICHÉ
LE
LE
JUL.
2015
Sur
un
terrain
sis
: | 7
boulevard
du
Commandant
Passicot
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
les
articles
L.111-8,
R.111-19-13
et
suivants
et
R.123-27,
Vu
l’article
D.111-19-34
du
CCH
relatif aux
Agendas
d’accessibilité
programmée
(Ad’ap),
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
Les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
pris
en
application
de
l’article
R.123-12
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
livre
I à IV
et plus
particulièrement
les arrêtés
du
04 juin
1982
et 25 juin
1980,
Vu
le
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
ERP
et
des
IOP
aux
personnes
handicapées,
repris
notamment
par
les
articles
R.111-19
à
R.111-19-8
et
R.111-19-10
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
18 juin
2015
Vu
l'avis
de
la sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en date
du
1** Juillet
2015
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
ci -
joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d'étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/07/2015
Le
Maire
Qu DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARREAES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
7
Grande
plage
N°
2015-DG-090#
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ngfamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
20%
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2915
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
0906
du
18
jdillet
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d’afalyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h30
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-d
Article
_2
—
Ces
disgositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
suy’le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
18
juillet
2015
Jean-Fra
Fat
peoven
re
‘
Adjoint
au
ma
Délégué
aux
t
UX,
au
dévelo
ngnt
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mere
au
Yttoral DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÈNEES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2è"°
CATÉGORIE
NS
DIFFUSION
N° 2015-DG- 90 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
NS
Diffusion
représentée
par
son
gérant
M.
Sébastien
Juanicotena
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
délivrer
les
autorisations
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaires
à
l'occasion
des
fêtes
publiques,
ARRÊTE
:
Article
1
—
la
société
NS
Diffusion
représentée
par
son
gérant
M.
Sébastien
Juanicotena
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2°
catégorie
à
l’occasion
du
festival
Baleapop,
au
droit
de
son
local
situé
26
rue
Maréchal
Harispe
à
Saint
Jean
de
Luz
le
mercredi
5
août
2015
de
18h
à
minuit.
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
l’article
L
1er
du
code
des
débits
de
boissons,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
juillet
2015
f 2
«
# "à er Re
Le
Maire,
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2ème
CATEGORIE
SEASKA
— MATCH
DE
FOOTBALL
N° 2015-0G-
305
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
le
président
de
SEASKA,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'accorder
des
autorisations
dérogatoires
temporaires
d'une
durée
de
48
heures
au
plus
à
l'interdiction
des
ventes
à
consommer
sur
place
des
boissons
du
2°"®
groupe
dans
les
stades
en
faveur
notamment
des
groupements
sportifs
agréés
dans
la
limite
de
dix
autorisations
annuelles
pour
chacun
des
groupements,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
manifestation,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
SEASKA
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2°"e
catégorie
à
l'occasion
du
match
de
football
Real
Sociedad
/ Toulouse
FC
qu'elle
organise
au
stade
du
pavillon
Bleu
le 25
juillet
2015.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
PRET, LS
13
KBeint-Jean-de-Luz,
le
16 juillet 2015
ce Es
;
Pevuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PARCS
DES
SPORTS
DE
KECHILOA
MATCH
DE
FOOTBALL
—
REAL
SOCIEDAD
/ TOULOUSE
FC
N° 2015-DG-
910
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2213-1,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
dans
la
commune,
ARRETE
:
Article
1
—
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
match
de
football
Real
Sociedad
/
Toulouse
FC,
des
emplacements
seront
réservés
pour
le
stationnement
des
autocars
des
équipes,
avenue
Georges
Clémenceau,
le
samedi
25
juillet
2015.
Le
stationnement
sera
interdit
avenue
Georges
Clémenceau
dans
la
partie
comprise
entre
l'entrée
du
stade
et
l'accès
du
parking
partenaires,
des
deux
côtés,
le
samedi
25
juillet
2015
de
8
h à
minuit.
50
places
seront
réservées
dans
le
parking
navette
pour
les
officiels.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
nt-Jean-de-Luz,
le
16
juillet
2015
va À
4 Le
Maire Ju
eyuco
DUHART
a DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
Grande
plage
et
plage
d’Erromardie
N°
2015-DG-911
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
la
commune.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
juillet
2015 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
0912
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
11
juin
2015
de
l'entreprise
Hirigoyen,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
HIRIGOYEN
Adresse :
ZA
Martinzaharenea
—
64122
Urrugne
Coordonnées :
Tel
: 06
74
43
09
96
/ Courriel :
ets-hirigoyen@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
14
rue
Michel
Lebasque
et
avenue
Lohobiague
Références
cadastrales
:
BE
n°
11
Nature
des
travaux :
Travaux
de
peinture
sur
avant-toit
et
murs
Dates
d'intervention :
Du
mardi
1°"
septembre
au
8 septembre
2015
Occupation
du
DP
1
pied
d'échafaudage
à
l'ange
des
rues TRAVAUX
DE
PEINTURE .
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/7 Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...).
ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90}
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur, ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
juillet
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-Francçgfs
lrigoyen DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
d
Plage
d'ERROMARDIE
N°
2015-DG-913
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
larrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
911
du
22
juillet
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
plage
d'Érromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
15h00
sur
la
plage
d'Érromardie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
22
juillet
2015
t durable.
à
l'accessibilité
ttoral
au COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0914
Demande
déposée
le
12/D6/2015
N9
DP
61
423
1SBO117
Par: | Madame
Macuso
Anne-Marie
Demeurant
à: | 12
chemin
Chingaletenen
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
:}
Mise
en
place
d'un
élévateur
PMR
Sur
ua
terrain
sis
:|
12
Chemin
Chingaletenea
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UC
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
Le
bruit
et
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
I
:LES
TRAVAUX
faisant
l'objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
Le
demandeur
est
infomné
que
le
terrain
concemé
se
trouve
à
l'intérieur
d'un
secteur
affecté
par
le
bruit
d'une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9
juin
1999
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert.(article
RIL1-3-1
du
code
de
l'urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
1!
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
Le
calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
Le
23
juillet
2013.
Article
3
:RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propnété
est
située
en
zone
soumise
à
un
aléa
faible
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
CHE
LE
Ptran
je
Saint-Jean-de-Luz,
le
20/07/2015
Le
Maire
Pi Peyuco
Dukart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
terntoriales,
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
La
légalité
de
La
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
etfet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratit
termitonialement
compétent
d'un
recouts
conrentieux.
[l
peut
Sgalement
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérorchique
Le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
non
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
ètre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
penis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisine
du
gouvermeinent)
-{nstallé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
presenptions
des
articles
A 44-15
à A
424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
ie
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonner
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infocmer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Îl
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocabte.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recomumandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confommité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
tes
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propnété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
mème
si
le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DC
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
fl
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L2479-t
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0915
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE-
DUBOS
TP
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L'2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
la
voirie,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
des
ASF,
sur
la
rue
d'Urthaburu
entre
l'entrée
du
Leclerc
drive
et
la
rue
Etxalde,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
îer
:À
compter
du
jeudi
27
juillet
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
de
3
semaines),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
alternée
en
fonction
des
besoins
et
de
l'avancement
des
travaux.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la charge
de
la société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
—
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
juillet
2015
Peyuco
DUHART
P Ad Maire de Saint-Jean-de-Luz Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D'INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2015-DG-916
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
911
du
22
juillet
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1 —
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
15h00
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
juillet
2015
st Jezpdea
n-Fra
Ve
EN
= DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
0917
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
24
juillet
2015
de
Madame
Rhodes,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Madame
Rhodes
Elodie
Adresse
:
57
boulevard
Victor
Hugo
Coordonnées
:
Tel:
06
64
31
49
33
/
Courriel
:
serge.rhodes@oranae.fr
ou
melowcoiffure@vyahoo.fr
Adresse
des
travaux
:
97
boulevard
Victor
Hugo
Références
cadastrales
:
BD
n°
426
Nature
des
travaux
:
Déménagement
Dates
d'intervention
:
Journée
du
lundi
27
juillet
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement TRAVAUX
DE
PEINTURE
.
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
ARTICLE 3 : La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
d
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
juillet
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DUSTATIONNEMENT
MARCHES
NOCTURNES
n° 2015-DG-
À L£
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-14
et
suivants
et
L
2224-18,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
652
du
1° juin
2012,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité,
l’ordre
public
et
les
commodités
de
circulation
à
l'occasion
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal
et
plus
particulièrement
sur
le
parvis
des
halles,
ARRETE
:
Article
1
—
A
l’occasion
des
marchés
nocturnes
organisées
les
mercredis
29
juillet
et
19
août
2015
de
17
h
à
minuit,
des
permis
de
stationnement
sont
délivrés
aux
commerçants,
artisans
et
artistes
dûment
autorisés
par
l'autorité
municipale
en
vu
de
s'installer
sur
le
parvis
des
halles
municipales
à
partir
de
14h.
Article
2
—-
Les
emplacements
seront
attribués
par
les
services
municipaux
après
production
des
documents
permettant
la
vente
sur
le
domaine
public
et
règlement
des
droits
de
place.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
juillet
2015
Pavuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2ème
CATEGORIE
CENTRE
SOCIAL
SAGARDIAN
N° 2015-DG-
319
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
le
Centre
Social
Sagardian,
ARRETE
:
Article
1
—
Le
Centre
Social
Sagardian
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2°"
catégorie
à
l’occasion
du
vide
grenier
qu'il
organise
le
13
septembre
2015
à
la salle
polyvalente
de
Kechiloa.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3 degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
juillet
2015 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
Caravane
itinérante
Jeunes
Républicains
N°
20145-DG-4
LO
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
la
Commune,
Vu
le
Code
pénal,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRETE
:
Article
1
—
Pour
permettre
l'installation
de
la
caravane
itinérante
des
Jeunes
Républicains
trois
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
place
Jacques
Thibaud
au
droit
du
restaurant
«
le
Dauphin
»,
le
dimanche
2
août
2015
de
9h
à
20h.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
cônes
et d’une
signalisation
appropriée.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
juillet
2015 REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
.…COMMUNEDE
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0921
AFFICHÉ
LÉ
05
AOÛ
7915
Demande
déposée
le
13/07/2015
Par
:|
Madame
Monsieur
Le
Boursicot
- Leroy
Demeurant
à
: |
4
avenue
de
{a
Croix
Blanche
Destination
:
habitation
64500
Ciboure
Pour
: |
Rénovation
et
extension
de
la
maison
Sur
un
terrain
sis
: | 39
chemin
d'Erromardie
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-|
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
demièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le Certificat
d'urbanisme
n°
06448314B0302
en
date
du
20/08/2014,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
et
notamment
les
articles
7
et
10
relatifs
respectivement
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
à
la hauteur
maximale
des
constructions,
Considérant
que,
conformément
aux
articles
susvisés,
tout
point
d’une
construction
doit
être
éloigné
du
point
Le plus
proche
de
la
limite
séparative
d’une
distance
horizontale
au
moins
égale
à
la différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
diminuée
de
3m,
Considérant
que
la
maison,
construite
sur
un
blockhaus,
dépasse
déjà
la
hauteur
règlementaire
par
rapport
aux
parcelles
voisines
n°
457
et
393,
Considérant
que
le projet
de
par
la surélévation
de
toiture
vient
aggraver
la situation
et ne
respecte
pas
les articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Seules
des
modifications
d'ouvertures
en
façades
pourront
être
envisagées
dans
le cadre
d’un
nouveau
dossier.
97/2015 Re] n
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l'aticle
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notitication.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
noim
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
lé
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terne
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tibunal
administratif
compétent.
Le
délui
de
recours
contentieux
cout
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
te
terrain
confonnèment
aux
dispositions
ci-dessus COMMUNE
DE
PERMIS
de CONSTRUIRE
AR
PE
7
|
UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES
SANT
JEAN
DE
RUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-
0922
Demande
déposée
le
09/06/2015
N°
PC
64
483
15B0035
Par
:|
Monsieur
Elissondo
Joseph
Demeurant
à : | 18
avenue
du
Général
Lambrigot
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: habitation
Pour: | Construction
d'une
maison
individuelle
Sur un terrain sis : | 18
bis
avenue
du
Général
Lambrigot
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
démolition
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb2
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/06/2015,
ARRETE
Article
1:
Le
permis
de
construire
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Couvrir
de
tuiles
canal
traditionnelles
ou
de
tuiles
à
emboîtement
de
type
romane,
très
galbées
(ou
arrondies)
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et patinées
en
surface.
- Mettre
en
œuvre
des
gouttières
et descentes
d’eau
pluviales
en
zinc.
Exclure
le PVC
ou
l’aluminium
pour
la zinguerie.
- Conserver
un
sol
végétal
et
limiter
la
surface
imperméabilisée
autour
de
l’emprise
bâtie
; privilégier
des
sols
drainants
pour
les
cheminements
et les
aires
de
stationnements
(sol
enherbé,
stabilisé,
evergreen.….).
Article
3:
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12kVA
monophasé.
Article
4:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5:
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les Services
Techniques
de
la mairie
pour
la réalisation
de
l’accès
à la parcelle
et pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de
rétention.
AFFICHÉ
LE
05 AOÛT 2015 Saint-Jean-de-Luz,
le
23/07/2015
Le
Maire
6 3
ff
Peyuco
Difhart
e
LE FA.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues à l'article
L 2131-2
du
code
géné
. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
À
cet
effet,
il peut
saisir
Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
te site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard 15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penmis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'articte
R.424-17
du code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/20
14,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
domimages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
TERRASSE
« CHEZ
PABLO
»
N° 2015-DG-3 £ ? Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
.Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
Mirentchu
DOSPITAL,
représentant
la
société
«
Sarl
CHEZ
PABLO
»,
RCS
Bayonne
318
069
101
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
«
CHEZ
PABLO
»
sis
5
rue
Mademoiselle
Etcheto
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE :
Article
1
: Madame
Mirentchu
DOSPITAL,
représentant
la
société
«
Sarl
CHEZ
PABLO
»,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes :
-
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
28
m?
selon
le
plan
annexé.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale. Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
-
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
pourra
être
reconduite
sur
demande
expresse
du
permissionnaire. Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27
juillet
2015
Pour
le Maire int délégué
au
commerce-artisanat
i
la
ville DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JÉAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
«
2
ROUES
COTE
BASQUES
-
23
rue
Axular
»
N° 2015-DG-31ü Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l’occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
Mr
Mikael
ARGENTIN,
représentant
la
société
«
2
ROUES
COTE
BASQUE
»
R.C.S.
790
937
734
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
une
zone
de
stockage
de
deux-roues
motorisés
au
droit
de
son
établissement
«
2
ROUES
COTE
BASQUES
»
sis
23
rue
Axular
à
Saint
Jean
de
Luz, Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE
:
Article
1
:Mr
Mikael
ARGENTIN,
représentant
la
société
« 2
ROUES
COTE
BASQUE
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
Une
zone
de
stockage
de
deux-roues
motorisés
d’une
Superficie
totale
de
16
m°
(8.9
m
X
1.80
m),
située
devant
son
commerce. Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
:Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l'année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
&7
juillet
2015 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
TERRASSE
«
OCEAN
COFFEE
BAR
»
N° 2015-DG-942$ Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
Nathalie
DENDIEVEL,
représentant
la
société
«
FREIN
&
CO
»,
RCS
Bayonne
789
705
845
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
«
OCEAN
COFFEE
BAR
» sis
9
avenue
de
Verdun
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE :
Article
1
: Madame
Nathalie
DENDIEVEL,
représentant
la
société
«
FREIN
&
CO
»,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes :
-__
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
6.9
m2
selon
le
plan
annexé.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale. Article
3
-
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
-
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
pourra
être
reconduite
sur
demande
expresse
du
permissionnaire. Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
ean-de-Luz,
le 27 juillet 2015
Pour
le
Maire,
«|
éd DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
TERRASSE
«
LE
XAYA
»
N° 2015-DG-
926
|
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Claude
PLUMAUZILLE,
représentant
la
société
«
NEW
SORECOBA
»,
RCS
Bayonne
393
481
627
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
« LE
XAYA
» sis
5
rue
Saint
Jean
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE :
Article
1
:Monsieur
Claude
PLUMAUZILLE,
représentant
la
société
«
NEW
SORECOBA
»,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-__
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
7.25
m2
selon
le
plan
annexé.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l’autorité
municipale. Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
-
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
pourra
être
reconduite
sur
demande
expresse
du
permissionnaire. Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27 juillet 2015
Pour
le Maire,
L'adjoint
délé
°%\
Eric SÛREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0929
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
RUE
R.
D'ELISSAGARAY
—
RUE
DU
MIDI
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
revêtement
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Eiffage
Construction,
à
l'angle
de
la
rue
Renau
d'Elissagaray
et
de
la
rue
du
Midi,
pour
assurer
la
sécurité
des
administrés,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
jeudi
30
juillet
2015,
au
niveau
de
l'angle
de
la
rue
R.
d'Elissagaray
et
de
la
rue
du
Midi,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Eiffage
Construction
—
7
chemin
de
la
Marouette
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 29 juillet 2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sos
A
reçu
en
Sous-Préfecture
le
RE
AA
Certifié
conforme
à l'original
DÉPARTEMENT
pie
Mair:
|
DES
\
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ET
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
Journées
commerciales
- Braderie
d’été
N° 2015-D6- 4 © Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
la
demande
présentée
par
l'office
de
tourisme,
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
préserver
les
commodités
de
passage
sur
les
voies
communales
notamment
lors
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public,
ARRETE :
Article
1
—
Autorisation
est
donnée
à
l'ensemble
des
commerçants
de
la
commune
établis
en
boutiques
d'installer
un
étalage
sur
le
domaine
public
communal,
au
droit
des
limites
de
la
façade
de
leur
établissement,
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents,
les
mercredi
19,
jeudi
20
et
vendredi
21
août
2015,
Article
2
-
La
limite
extérieure
des
étalages
est
fixée
à
3
m
de
chaque
façade,
sans
dépasser
les
limite
latérales
du
commerce,
sauf
dans
les
cas
suivants :
e
rues
piétonnes :
limite
intérieure
du
caniveau
latéral,
°
autres
voies
: un
passage
de
1,40
m
doit
être
laissé
libre
pour
les
piétons.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
vaut
permis
de
stationnement
pour
l’'ensembie
des
commerçants
sédentaires,
pour
la
vente
des
produits
de
leurs
commerces,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'accorder
une
autorisation
individuelle
de
voirie.
Les
occupants
sont
exonérés
de
toute
redevance. Article
4
- Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
rue
Gambetta
(partie
comprise
entre
le
boulevard
Thiers
et
la
rue
Vauban)
du
mercredi
19
août
à
8h00
au
vendredi
21
août
à
21h00.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
mairie,
le
Directeur
général
des
services
techniques,
le
Commissaire
principal
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint
Jean
de
Luz,
le
28
juillet
2015
Le
Maire
D Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIÏIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
N°
2015-DG-931
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
884
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Considérant
que
la grande
plage,
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage,
Article _ 2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
ies
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
juillet 2015
Jean-
Frahc
ois
RIGOYEN
Adjoint
sutnelel
el
Délégué
aëx
L
UX,
eu
dévelork
thé
ni
durable,
à
l'accessibiité
à
la
mer
F fau
Htorel DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
Grande
plage
N°
2015-DG-0932
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
0931
du
18
juillet
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1 —
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h30
sur
la Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
2 — Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
18
juillet
2015
Jean-Fraheoi
Ricoven
Adjoint
aumaire
Délégué
aëx
t
au
développe
a
la
mer
au
UX, nt durable,
à
l'accessibilité
ittoral DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TT
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PROCESSION
DU
15
AOÛT
N° 2015-DG.
d 3?
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L 2213-1,
L 2213-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
la
procession
du
15
août,
ARRETE :
Article
1
-Une
procession
est
autorisée
samedi
15
août
2015
sur
l'itinéraire
suivant
:
-__
Fronton
municipal
-
Avenue
André
Ithurralide
-
Rue
Gambetta
Article
2
—
La
circulation
sera
règlementée
à
partir
de
21
h
30
sur
les
voies
ci-dessus
indiquées
afin
d'instituer
une
priorité
de
passage
pour
le
cortège.
Aux
abords
de
la
procession,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
10
km/h.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
juillet
2015
Le
Maire
.
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
\
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.5.ae
AS
Certifié
conforme
à
l'original
or
:
Le
Maire
PL
ere
DEPARTEMENT
.77
{REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
À
Te
ns
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TT
}
pi
_
ma
.
{EXTRAIT
VILLE DE SAINTEAN-DE LUZ
: DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
«FESTIVAL BALEAPOP
2015»
N°
2015-DG-934
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants,
L2215-1,
Vu
le
code
pénai,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et
R
1334-30
à
R
1334-37
Vu
le
code
de
l'environnement
notamment
ses
articles
L571-1
à
L
571-26
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
pris
par
arrêté
préfectoral
du
5 janvier
1995,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010
règlementant
la
vente
des
boissons
alcooliques
et
celle
de
tabac
manufacturé
dans
le
département
des
Pyrénées
atlantiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
M.
Pierre
Lafitte
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
Moï
Moï,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
festival
de
musique
«Baleapop»
du
5
aug
août
2015,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques,
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
Considérant
le
caractère
annuel
du
festival
de
musique
Baleapop
présentant
un
intérêt
avéré
pour
l'animation
de
la
commune
et
le
faible
nombre
de
concerts
organisés
dans
l'année
notamment
sur
le
site
du
Théâtre
de
la
nature
du
parc
Ducontenia,
ARRÈÊTE
: Article
1
—
Pour
faciliter
le
bon
déroulement
du
festival
«Baleapop»
du
5
au
9
août
2015,
des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal,
selon
le
programme
déposé,
dans
Îe
respect
des
articles
subséquents.
Article
2 — Autorisation
est
délivrée
pour
l'installation
des
structures
suivantes :
-
Podium
place
des
halles,
à l'angle
de
l'avenue
Jaureguiberry
et de
la rue
du
Maréchal
Harispe
du
mercredi
5
août
à
8h
au
jeudi
6
août
2015
à
12h.
-
Village
exposants
et
restauration,
au
parc
Ducontenia
du
mardi
4
août
au
mardi
11
août
2015.
Les
chapiteaux
et
structures
seront
installés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité
pour
les
établissements
recevant
du
public
(chapitre
CTS).
I
appartiendra
à
l'organisateur
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
la
présence
de
ces
structures
ne
soit
pas
source
de
gêne
ou
de
danger
pour
le
public.
Article
3 —
La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
comme
suit
:
-
Fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
Maréchal
Harispe,
entre
l'avenue
Labrouche
et
l'avenue
Jaureguiberry,
le
mercredi
5
août
2015
de
18h
à
1
heure
du
matin.
La
circulation
sera
déviée
à
hauteur
de
l'avenue
Labrouche,
rue
Augustin
Chaho
à
hauteur
de
la
rue
Ahetz
Etchebest,
avenue
Jaureguiberry
à
hauteur
de
la
rue
Salagoïty.
-
Protection
du
stationnement
sauvage
autour
de
la
plage
de
Cenitz
le vendredi
7 août
Stationnement
réservé
parking
Harriet
Baïta
du
mercredi
5
au
dimanche
9
août
2015
de
18h
à
2h
du
matin.
Fermeture
de
la
rue
Adrien
Barnetche
durant
les
animations
programmées
au
parc
Ducontenia
pour
la
durée
du
festival,
Article
4 - Des
concerts
publics
sont
autorisés
selon
le
programme
suivant :
-
le
mercredi
5
août,
place
des
halles,
de
15h
à
1
h du
matin.
-
le jeudi
6
août,
parc
Ducontenia
de
18h
à
2h
du
matin
-
le vendredi
7
août,
parc
Ducontenia,
de
18h
à
2h
du
matin
—
le
vendredi
7
août
de
10
h
30
à
20h
sur
terrasses
privées
place
de
Cenitz
-
le
samedi
8
août,
parc
Duconténia
de
12h
à
20h
—
le samedi
8 août,
place
Louis
XIV
de
20h
à 22h
—
le dimanche
9 août,
parc
Ducontenia
de
12h
à 20h
L'organisateur
veillera
au
respect
des
normes
relatives
à
la
protection
du
public
au
regard
de
la
diffusion
de
musique
amplifiée.
L'organisateur
se
chargera
d'informer
les
riverains
sur
la
programmation
des
concerts
se
déroulant
dans
le
cadre
du
festival.
L'organisateur
étudiera
la
meilleure
implantation
possible
pour
les
enceintes
musicales
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
limiter
les
risques
de
débordements
et
de
gêne
exagérée
pour
le
voisinage.
Article
5
—
L'association
Moï
Moï
est
autorisée
à
ouvrir
des
débits
de
boissons
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
des
différents
concerts :
-
le jeudi
6
août,
parc
Ducontenia
de
18h
à
2h
du
matin
—
le
vendredi
7
août,
parc
Ducontenia
de
18h
à
2h
du
matin
-
le
samedi
8
août,
parc
Duconténia,
de
12h
à
20h
-
le
dimanche
9
août,
parc
Ducontenia
de
12h
à
20h Article
6
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
7
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
l'apposition
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
8
-
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
en
particulier
la
mise
en
place
de
déviations
exceptionnelles
pour
protéger
les
lieux
accueillant
le
public.
Article
9
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
10
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
chef
du
centre
de
secours
de
Saint
Jean
de
Luz
et
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
juillet
2015
Le
Maire
BP. Peyuco
Duhart DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
D
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ADES
FINS
COMMERCIALES
«
BLANC
DU
NIL
—
28
rue
de
la
République
»
N° 2015-DG-42$ Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
Mme
BALLOY
Malika
représentant
la
société
«
COULEURS
DU
MONDE
»
R.C.S.
382
090
652
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
BLANC
DU
NIL
»
sis
28
rue
de
la
République
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE : Article
1
: Mme
BALLOY
Malika
représentant
la société
«
COULEURS
DU
MONDE
» est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Portant
(textiles)
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1.20
m,
d’une
longueur
maximum
de
1
m,
d’une
largeur
maximum
de
0.5
m
sur
une
superficie
totale
de
0.5
m2,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine. Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation,
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
|
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TT
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À
DES
FINS
COMMERCIALES
« MANDALA
MODE
IMPORT
-
57
rue
Gambetta
»
N° 2015-D6-4
36
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
Mr
Yon
BALBAS
ARRIETA
représentant
la
société
«
MANDALA
MODE
IMPORT
SL
»
R.C.S.
801
846
940
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
MANDALA
MODE
IMPORT
» sis
57
rue
Gambetta
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et la
liberté
du
commerce,
ARRETE : Article
1
:
Mr
Yon
BALBAS
ARRIETA
représentant
la
société
«
MANDALA
MODE
IMPORT
SL
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes :
—
1
Présentoir
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1.20
m,
d'une
longueur
maximum
de
1
m,
d'une
largeur
maximum
de
0.5
m
sur
une
superficie
totale
de
0.5
m?,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
Valable
jusqu'à
la
fin
de
l'année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
juillet
2015
Pour
le
Maire
L’adjoin{
délégué
au
commerce-artisanat
.
et animations
de
la ville DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
«
SOPHIA
STYLE
—
12
rue
Loquin
»
N° 2015-DG-9 37 Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
Mme
Sophie
BAILLY,
représentant
la
société
«
SOPHIA
STYL
»
R.C.S.
802
493
445
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
SOPHIA
STYL
»
sis
12
rue
Loquin
à Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE : Article
1
:Mme
Sophie
BAILLY,
représentant
la
société
«
SOPHIA
STYL
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Portant
(textiles)
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d’une
hauteur
maximum
de
1.20
m,
d’une
longueur
maximum
de
1
m,
d'une
largeur
maximum
de
0.5
m
sur
une
superficie
totale
de
0.5
m?,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine. Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l'année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 29
juillet
2015
Pour
le
Maire
“.L’adjoiht
délégué
au
commerce-artisanat
animations
de
la
ville DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
_——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
.
ILLE
DE
SARNT-JE
ANDRE
UZ
FINANCES
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
De
la
régie
de
recettes
«Paiement
dématérialisé
du
Stationnement
»
N°
2015-SF-0938
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al,
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
portant
création
de
fa
régie
de
recettes
«
Paiement
dématérialisé
du
Stationnement»
;: n°
AAA
du
AS
oBrazois
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en date
du
do
AouT
- 21
ARRETE :
|
Article
4
-
Mme
Julie
LUDMANN,
née
le
6
juin
1989
à
Metz
est
nomméé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
à
compter
du
3
août
2015
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
Article
2
-
En
cas
d'absence
pour
meladie,
congé
ou
tout
autre
motif,
Mme
Julie
LUDMANN
sera
remplacée
par
Madame
Friederike
BARTHE
épouse
PAZZI
née
le
19
novembre
1959
à Sarrebruck,
mandataire
suppléant.
Article
3
-
Mme
Julie
LUDMANN,
régisseur
titulaire,
est
dispensée
de
constitier
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
Article
4 - Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité.
Article
5
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
personneliement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués :
Article
6
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
encaisser
d'autres
recettes
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
nouveau
code
pénal
;
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Article
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
supp'éant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
:
Article
8
- Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
sont
tènus
d'
appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
n°
06-031-À-B-M
du
21
avril
2096
;
Article
9
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
noïfication
aux
intéressées
;
Article
10
-
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés,
et
un
extrait
sera
affiché
en
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
te
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
45
Loar
- do
IS
Faire
précéder
la signature
de
la mention
«Vu
pour
acceptation»
Le
Maire,
Le
Comptable,
Monsieur
DURART
Peyuco
Madame
PEREZ
Christine
iFe
RT
Pour
Mobile
City
Le
Régisseur,
Le
Mandataire
suppléant
Mme
Julie >
LUDMANN
Mme
PAZZ]
Friederike Âets
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
if
reçu
en
Sous-Préfecture
le
SR.A
ea
de
Certifié
conforme
à l'original
DÉPARTEMENT
|
Le
Maire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
Ù
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-0939
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS,
AUTOCARAVANES
ET
VEHICULES
AMENAGES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-f-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
farrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
lParrêté
n°
83
du
26/06/2008
interdisant
le
camping
sauvage.
Vu
l'arrêté
n°
85
du
28/07/2009
interdisant
le
camping
sauvage
et
le
stationnement
des
autocaravanes, Vu
l'arrêté
n°
2012-ST-694
interdisant
le
stationnement
des
résidences
mobiles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
sur
certaines
voies
et
parkings
la
circulation
et
le
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
susceptibles
d’entrainer
des
gênes
et
des
nuisances
compte
tenu
de
leur
gabarit,
Considérant
que
le
stationnement
des
camping-cars.
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
pour
le
séjour
sont
susceptibles
d'occasionner
des
nuisances
portant
atteinte
à
la
propreté
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
que
le
stationnement
prolongé
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
est
susceptible
de
compromettre
l'accès
des
véhicules
de
secours
au
centre
historique
de
la
ville,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
l'aire
d'accueil
des
camping-cars
aménagée
par
la
commune
et
située
sur
le
parking
Charles
de
Gaulle, ARRETE :
Article
1er
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
sont
interdits
dans
toutes
les
rues
du
centre
historique
délimité
par
les
boulevards
Thiers
et
Victor
Hugo
inclus.
Cette
règlementation
concerne
aussi
le
boulevard
Thiers,
dans
la
partie
comprise
entre
l'avenue
Larréguy
et
l'avenue
Pellot.
Article
2
: Le
stationnement
des
résidences
mobiles
est
interdit
sur
les
voies
et
parkings
suivants
:
-Parking
des
Pyrénées
-Parking
Passicot
-Parking
Harriet
Baïta
-Parking
des
Flots
Bleus
-Voies
et
parkings
des
résidences
Urbaster,
Uralde,
Urondoa
-Voies
et
parkings
des
résidences
Ursuya,
Urgeldi
et
Urondoa
-Voies
et
parkings
des
résidences
Ur
Heguia
et
Urumea
-Voies
et
parking
de
la
Place
du
Labourd
et
de
la
résidence
CAP
180
(entrées
47-49)
-Parking
de
la
résidence
CAP
180
(entrée
5-7)
-Place
d'Espagne
et
Parking
Chapelle
Urdazuri
-Voies
d'accès
aux
places
d'Alava
et
de
Basse
Navarre
:
résidences
Larrun
ru
et
Urbidea
(sauf
résidents)
-Parking
Port
Nivelle
-Place
de
la
Soule
-Place
Guipuzcoa
-Promenade
Alfred
Pose
(extrémité
sud)
-Avenue
Pierre
Larramendy
(de
la
résidence
Ur
Heguia
à
la
résidence
Port
Nivelle)
-Parking
Mayarco
-Parking
Lafittenia
-Parking
Erromardi
-Parking
Maranon
-Parking
Cenitz
-Route
des
Plages
(du
parking
Cenitz
au
parking
Mayarco)
-Rue
et
parking
de
la
Pile
d'Assiette
-Parking
cimetière
Karsinenea
-Allée
tratzeder
-Avenue
Argi
Eder
(sauf
résidents)
Article
3
: Le
camping
et
le
pique-nique
sont
interdits
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
l'exception
des
aires
et des
espaces
aménagés
à cet
effet.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
5
:
L'arrêté
municipal
n°
85
du
28/07/2009
et
l'arrêté
n°
2012-ST-694
sont
abrogés. Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
août
2015
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
OU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0942
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
FREE
/ SPIE
TELECOM
— AVENUE
ANDRE
ITHURRALDE
(RD810)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
vérification
de
la
continuité
du
réseau
(déroulage
fibre
optique),
doivent
être
effectués
par
Spie
Service
Telecom,
pour
le
compte
de
Free,
sur
le
cheminement
suivant:
avenue
André
Ithurralde
(RD-810)
-—
chemin
de
Chingaletenea
— avenue
Karsinenea
— chemin
d'Ametzague
— chemin
d'Irachabal.
Considérant
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
31
aout
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
4
semaines),
sur
le
cheminement
suivant:
avenue
André
Ithurralde
(RD-810)
-
chemin
de
Chingaletenea
—
avenue
Karsinenea
—
chemin
d'Ametzague
—
chemin
d'Irachabal
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(chambres
France
Telecom).
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
ne
sont
pas
applicables
à
la
présente
situation.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Spie
Service
Telecom
-— 75
chemin
de
Payssat
— ZI
Montaudran
—
31
029
Toulouse
Cedex
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
aout
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0943
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
- RUE
DU
DOCTEUR
MARIE
THERESE
WAUTHIER
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénat
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
une
mise
à
la
terre
(renouvellement
réseau
basse
tension),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
07
de
la
rue
du
Docteur
Marie
Thérèse
Wauthier,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
4er
: À
compter
du
lundi
21
septembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
07
de
la
rue
du
Docteur
Marie
Thérèse
Wauthier :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
— ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
aout
2015
Peyuco
DUHART
LES
d (
ee)
Maire
de
Saint-Jeafét
RÉ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0944
POLICE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
- ROUTE
DES
PLAGES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-71,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
réparation
d'un
câble
réseau,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
690
de
la
route
des
Plages, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
21
septembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
690
de
la
route
des
Plages :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Articie
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5 : La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la charge
de
la société
ETPM
-— ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
aout
2015
Peyuco
DUHART
|
Maire
de
Énintsient
Président
de
l'Agglomër
n
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0945
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— AVENUE
DE
L'OCEAN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
une
mise
à
la
terre
(renouvellement
réseau
basse
tension),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
38
de
l'avenue
de
l'Ocean,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
: À
compter
du
lundi
21
septembre
2015, et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
38
de
l'avenue
de
l'Ocean :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
-— ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
aout
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglo
ion
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0946
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
- CHEMIN
DE
DUHARTIA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénai
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
l'enfouissement
du
réseau
basse
tension,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
des
chemins
de
Duhartia
et
de
Senix,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
28
septembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 5 semaines},
au
niveau
des
chemins
de
Duhartia
et
de
Senix
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
lemprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
: Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
—
ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
aout
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS COMMERCIALES
TERRASSE
«_CREPERIE
D'ANGLETERRE
»
N°
2015-DG-947
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
Jean
Philippe
Eudier
(RCS
Bayonne
429
691
926)
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
«
Crêperie
d'Angleterre
»
32
rue
Garat,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE
:
Article
1
: M.
Jean
Philippe
Eudier
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
o
Terrasse
extérieure
de
42
m?
dont
la
limite
séparative,
côté
rue
Sopite,
est
fixée
à
hauteur
du
bord
droit
de
la
première
fenêtre
de
la
copropriété,
conformément
au
plan
annexé.
o
Le
mobilier
sera
composé
au
maximum
de
5
tables
hautes
et
de
5
tabourets
hauts
conformes
au
modèle
présenté
o
Un
bac
à
fleurs
délimitera
la
terrasse
côté
rue
Sopite
o
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée. 7e
|-Surur-terrain
sis + |-d-avenue Louis Le Grande
-.
.. COMMUNEDE
PERMIS
de CONSTRUIRE
: .
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0949
Demande
déposée
le 09/06/2015
Complétée
le 29/07/2015
UT
Ne PC GE 483 1SB00
Par: | Monsieur
Devaux
Bernard
Demeurant
à
: | 14
rue
de
l'Avenir
92260
Fontenay
aux
Roses
Destination
: habitation
Pour
: | Rénovation
de
la
villa
et création
d'un
garage
semi-enterré
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition
partielle,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
Le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UCb2
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
Le
10/07/2015,
ARRETE
Article
1 : Le
permis
de
construire,
valant
démolition
partielle,
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes : Articie
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Opter
pour
un
bleu
très
foncé
: RAL
5004
ou
5008.
Article
3:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en compte.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04/08/2015
AFFICHÉ
LE
1 i AOÛT 201
Le Maire Du Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
ta
date
de
sa
notification.
A
cet
etfet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
te Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenne
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
] exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
certa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours après
le dépôt
du
recours.
-Dans
Le délai
de
3 mois
aprés
la date
du
permis,
l'autorité
compétente peut L le
retirer si elle l’estime
illégal.
Elle est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
TE
pénmis et de lui permettre dé-répondre à-ses observations:
EE
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
[e délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
Les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: { doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du code
des
assurances COMMUNE
DE
ro
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
A
ARTE
ARE
AREA
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0950
Demande
déposée
le 24/07/2015
N°
PC
64 483
12B0034
MO1
Par
:|
SA
Bakarenea
Property
Demeurant
à
: |
{8
rue
Robert
Stumper
Destination
: Habitation
2557
Luxembourg
Représenté
par
: | M
.Role
Adrien
et
Mme
Desnos
Séverine
Pour
: | Extension
et
réhabilitation
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
: |
1695
chemin
de
Sederia
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le 27/06/2012,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
- La
suppression
du
mur
de
soutènement
- La
création
d’un
barbecue
couvert
- L'aménagement
d’un
local
vélos
en
sous-sol
- La
modification
de
garde-corps
- La
modification
des
façades
Sud,
Nord,
Ouest
et Est
(baies
vitrées,
création
d’ouvertures),
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le 04/08/2015
Ê
LE
AFFICHE
LE
17 OUT
2015
Le Maire PJ Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la
maine
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- {Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: Hi doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0951
Demande
déposée
le
13/07/2015
N°
PC
64 483
15B0033
MO1
Par:
Demeurant
à
:
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
Madame
Monsieur
Anatole
Nicolas
et
Cécile
12
rue
Mendiartze
Destination
: Habitation
64122
Urrugne
Construction
d’une
maison
individuelle
5 Impasse
Kuluxka
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
09/06/2015,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
:
- La
modification
de
porte-fenêtre
en
façade
Est
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
du
Permis
de
construire
initial.
AFFICHÉ
LE
12 00 206
VC.Ju Saint-Jean-de-Luz,
le
03/08/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
égalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
Le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le perrais
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le pennis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS :
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tnibunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION : ff
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
.
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0953
Demande
déposée
le 24/07/2015
N°
DP
64 483
15B0147
Par
: | Monsieur
Kerivel
Jean-Claude
Demeurant
à
: | 5
allée
des
Chasseurs
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Modification
d'une
ouverture
Sur
un
terrain
sis
: | 5
allée
des
Chasseurs
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative à
la lutte
contre
le bruit
et l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
matériaux
de
construction
seront
identiques
par
leur
nature
et leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le bâtiment
existant.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en catégorie
1,
2
et
3
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre 2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/08/2015
75ZENN ILE,
AFFICHÉ
LE
12
A0
206
|
LE
Le
Maire
PAU | Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues à
l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
ta
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet,
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ocdres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRENÉES.ATLANTIQUES
+
EXTRAIT
VILLE
CE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-SUHF-0960
Permis
De
Construire
Comprenant
Ou
Non
Des
Démolitions
Modificatif
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Déposée
le
03/04/2015
Complétée
le
13/05/2015
N° PC 64483 11 B0009 MO2
Par
:
SCCV
REDEIM
SO
Saint
Jean
de
Luz
Représentée
par
M.
Marro
Stéphane
Demeurant
à
:
2
rue
du
Commerce
Destination
: Commerce
51350
CORMONTREUIL
AFFICHÉ
LE
17
our
2065
Pour
:
Construction
d'un
centre
commercial
Sis
à
:
125
avenue
lthurralde
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la zone
UYa,
Vu
le
permis
de
construire
initial
accordé
le 06/04/2011,
transféré
le 22/08/2011
et modifié
le
05/10/2012,
Vu
la
demande
de
modification
ayant
pour
objet
:
-
Des
modifications
de
façade
(terrasse
du
R+1,
positions
des
ouvrants
en
façade
et
de
l'habillage
métallique
en
toiture)
-
La
création
d’un
local
technique
au
R-1
-
La
suppression
d'un
escalier
situé
à
l'Ouest
de
la
terrasse
du
R+1
-
La
suppression
du
cheminement
piéton
côté
Nord-Est
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
pris
en
application
de
l'article
R.123-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
livre
| à
IV
et
plus
particulièrement
les
arrêtés
des
09
mai
2006,
22
juin
1990
et
21
juin
1982,
Vu
le
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
ERP
et
des
IOP
aux
personnes
handicapées,
repris
notamment
par
les
articles
R.111-19
à
R.111-19-8
et
R.111-19-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation, DOSSIER
N°
PC
64483
11
B0009
M02
PAGE
2/2
Vu
le
rapport
du
SDIS
contenu
dans
le
procès
-verbal
du
02
juillet
2015
ci-joint,
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
02
juillet
2015,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
août
2015
Le
Maire
D. Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confome
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- Dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. Dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
I doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NOMINATION
MANDATAIRE
SUPPLEANT
REGIE
RECETTES
«Jardin
botanique
»
Sylvie
BORDENAVE
N°
2015-SF-961
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 avril
2014
autorisant
le
Maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Coillectivités
territoriales,
Vu
la décision
n°
221
du
26
décembre
2012,
portant
création
de
la régie
de
recettes
«jardin
botanique»,
Vu
la
décision
n°087
du
15
juin
2015,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
« jardin
botanique
»,
Vu
la
décision
n°112
du
01
juillet
2015,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
« jardin
botanique
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
01
juillet 2015
ARRETE :
Article
1 -
Madame
Sylvie
BORDENAVE
est
nommée
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
pour
les
produits
du
jardin
botanique
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
Article
2
:Madame
Sylvie
BORDENAVE
remplace
le
régisseur
en
son
absence,
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Article
3
: Madame
Sylvie
BORDENAVE
ne
percevra
pas
de
NBI,
ni
d'indemnité
de
responsabilité,
Article
4
:Le
mandataire
suppléant
est
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsable
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
a
reçu
ainsi
que
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'il
a
éventuellement
effectué,
Article
5
: Le
mandataire
suppléant
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ainsi
que
ses
aveñnants,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
code
pénal.
Il doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie
etses
avenants.
Article
6
:Le
mandataire
suppléant
est
tenu
de
présenter
les
registres
comptables,
Article
7-
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
06-
31
A-B-M
du
21
avril
2006
Article
8
-
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
01
juillet
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation"
Le
Maire,
Le
Régisseur,
Peyuco
DUHART
Fabienne
LISSARDY
Le
Mandataire
suppléant,
Syivi
DENAVE DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LU2Z
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0962
POLICE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— CHEMIN
DE CHINGALETENEA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-14,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
confection
de
boites
HTA
(poste
source
Pulutenia),
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Coreba,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
chemin
de
Chingaïletenea,
Considérant
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
31
aout
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
chemin
de
Chingaletenea :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
ne
sont
pas
applicables
à
la
présente
situation.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière Article
6
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
COREBA
—
ZI
Pignadas
—
BP
50016
-
64240
HASPARREN
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
7
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07
aout
2015
Peyuco
DUHART LA
_
PERMIS
de CONSTRUIRE
S ART
EAN DE dus
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
Den
due
UN
Le
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0964
Demande
déposée
le
15/06/2015
N° PC 64 483 15B0037
|
Par: | Monsieur
Laribi
Benouali
Demeurant
à : | 24
avenue
du
régiment
de
Bigorre
65000
Tarbes
Destination
: habitation
Pour
: | Construction
d'un
programme
comprenant
deux
logements
avec
piscines
Sur
un
terrain
sis
: | 1022
chemin
Gaineko
Bidea
-2
Lotissement
Soro
Ttikia
AFFICHE
LE
i 2
AOUT
205
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UCb
Vu
le permis
d'aménager
n°06448313B0006
accordé
en
date
du
17/03/2014
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(A63)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
1 et
3
et
en
tissu
ouvert(article
R111-3-1
du
code
de
l'urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
36
kVA
triphasé.
Article
4 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
sournise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l’évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
de
sa
parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
6
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage. Saint-Jean-de-Luz,
Le
06/08/2015
Le
Maire
vd Peyuco
Duhart
Taxe
tt ll ane
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
teitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[ peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible de
la voie
publique
décrivant
le projet,
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur Le site
Internet
urbanisme
du
gouvemnement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date du
permis,
l'autorité compétente
peut
le retirer si elle l'estime
ttlégal.
Elle est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire,
[l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le
permis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autonsation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Îl doit
souscnire
l'assurance
dornmages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le
daaëk
dat
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
S
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«LACOSTE
LADIES
OPEN
DE
FRANCE»
N° 2015-DG-
AGS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
411-29,
R
411-30
et
R
41
1-31,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
chargée
de
l'organisation
du
Lacoste
Ladies
Open
de
France,
FFGolf
production
253
quai
de
Stalingrad
92137
Issy
les
Moulineaux.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRÊTE
:
Article
1 —
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
« Lacoste
Ladies
Open
de
France
» se
déroulant
sur
le
golf
de
Chantaco,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l'avenue
René
Thion
de
la
Chaume,
sauf
desserte
des
immeubles
riverains
et
véhicules
accrédités
par
l'organisateur,
du
23
au
27
septembre
2015,
en
fonction
du
déroulement
de
la
compétition.
Article
2
—
Durant
les
périodes
de
fermeture,
des
déviations
seront
installées,
avenue
René
Thion
de
la
Chaume,
aux
intersections
de
la
route
d'Ascain
et
du
chemin
de
Chantaco. Article
3
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
d'une
signalisation
appropriée
à
la
charge
de
l'organisateur.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
juif]
Le
Maire,
D DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
Travaux
d'entretien
Entreprise
de
nettoyage
entreprise
CO.BA.SER
Ecole
du
Centre
/ avenue
Jaureqauiberry
N°
2015-DG-966
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2213-1,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
l'agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
. circulation
en
vue
de
faciliter
l'accès
au
chantier
de
l'école
du
centre,
sise
avenue
- Jaureguiberry
à
Saint
Jean
de
Luz,
par
l’entreprise
de
nettoyage
CO.BA.SER,
ZI.
de
Jalday,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
ARRÊTE
:
Article
1
—
L'entreprise
de
nettoyage
CO.BA.SER
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
élévatrice
devant
l’école
du
centre,
avenue
Jaureguiberry
à
Saint-Jean-de-Luz,
mercredi
19
août
2015
de
8h00
à
12h00.
Article
2
—-
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
de
nettoyage
CO.BA.SER.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
août
2015
Le
Maire,
du Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
$
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le-Ai
ut
« e4$
Certifié
conforme
à
l'original
p!
Le
Maire
Ê
4
Le
FT
DÉPARTEMENT
D
/
REPUBLIQUE
FRANCAIS
a T
DÉS
ar
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
.,
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
«CONCERT
PARC
DUCONTENIA»
N°
2015-DG-968
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants,
L2215-1,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et
R
1334-30
à
R
1334-37
Vu
le
code
de
l'environnement
notamment
ses
articles
L571-1
à
L
571-26
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
pris
par
arrêté
préfectoral
du
5 janvier
1995,
Vu
la
programmation
de
l'office
de
tourisme
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
Saint
Jean
de
Luz
qui
prévoit
l'organisation
d’un
concert
musical
le
vendredi
14
août
2015
par
la
société
de
Production
«
bleu
citron
».
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques,
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Autorisation
est
délivrée
pour
l’organisation
du
concert
musical
le
vendredi
14
août
2015
au
théâtre
de
la
nature,
parc
Ducontenia,
dans
le
respect
des
articles
subséquents. Article
2
-Pour
faciliter
le
bon
déroulement
d'un
concert
musical,
le
parc
Ducontenia
sera
fermé
au
public
le
vendredi
14
août
2015
de
10h
à
minuit.
Il'appartient
toutefois
à
l'organisateur
de
permettre
l'accès
et
le
passage
des
riverains
entre
+0h
et
19h.
Article
3
—
Autorisation
est
délivrée
pour
l'installation
des
structures
de
scène
qui
devront
être
conformes
au
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
et
aux
spécifications
techniques
de
montage
émises
par
les
fabricants. Article
4 -
L'organisateur
veillera
au
respect
des
normes
relatives
à
la
protection
du
public
au
regard
de
la
diffusion
de
musique
amplifiée.
L'organisateur
étudiera
la
meilleure
implantation
possible
pour
les
enceintes
musicales
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
limiter
les
risques
de
débordements
et
de
gêne
exagérée
pour
le
voisinage.
Article
5
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
chef
du
centre
de
secours
de
Saint
Jean
de
Luz
et
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
août
2015
Le
Maire
M Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
sn
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
DEBIT
DE BOISSONS
TEMPORAIRE
-— 2ème
CATEGORIE
« Concert
musical
du
14
aout
parc
Ducontenia
»
N°
2015-DG-969
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
président
de
l'association
PTPB,
10
place
Pasteur
64100
Bayonne,
ARRETE
:
Article
1
—
A
l'occasion
du
concert
musical
organisé
au
parc
Ducontenia,
une
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
de
2e
catégorie
est
délivrée
le
vendredi
14
août
2015,
chaque
jour
de
17h
à
2h
du
matin.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3 degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
août
2015
Ra
|
|
Peyüco
A COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0970
Demande
déposée
le
30/06/2015
N°
DP.64
483
15B0126
Par :|
Gestion
Côte
Basque
Demeurant
à
: | S0ter
avenue
des
Mimosas
64700
Hendaye
Destination
: habitation
Représenté
par : |
Monsieur
Cinqualbres
Christian
Pour
: | ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 25
rue
Ondicola
- résidence
Lauak
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 07/08/2015
AFFICHÉ
Le
09
SEP.
2h
LE
Mire PAL
Peyuco
Duhart
ee
S
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
àl’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
itlégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0971
Demande
déposée
le 30/06/2013
N°
DP
64483
15B0125
Par
:|
Gestion
Côte
Basque
Demeurant
à
: | 80ter
avenue
des
Mimosas
64700
HENDAYE
Destination
: habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Cinqualbre
Christian
Pour
: | Ravalement
des
façades
à l'identique
Sur
un
terrain
sis : |
12
rue
de
la
Gabarre
- Résidence
Alpargata
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAiï
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07/08/2015
Le
Maire
AFFICHÉ
LE
09 SEP.
9
D
A
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
Le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
Le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
penmis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
ètre
prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vénfie
pas
si
le
projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses droits
en saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0972
Demande
déposée
le
10/07/2015
‘N°
DP
64 483
15B0133
Par
:|
SARL
Cabinet
Immobilier
Cabay
Demeurant
à : | 1
rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par : | Monsieur
Cabay
Dominique
Pour
: | Ravalement
de
façades
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 2
rue
Axular
résidence
Xiripa
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAiï
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/08/2015
Le Maire
SZ Se ©
AFFICHÉ
LE
25
AT
2
FT
x
FE
Xe
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
infonmer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0973
Demande
déposée
le
07/07/2015
N°DP
64
483
15B0131
Par
: | Monsieur
Casteja
Eric
Demeurant
à : | 15
avenue
de
Mirande
33200
BORDEAUX
Destination
: Habitation
Pour
: | contruction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 8
avenue
du
marechal
soult
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UDb
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
presciptions
contenues
dans
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ci-joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l'évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le réseau
d’eau
pluviale
de
sa parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11/08/2015
à
)
RS
AFFICHÉ
LE
04
SEP.
2015
Le
Maire
>
È,
Ju Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0974
Demande
déposée
le
13/07/2015
N°
DP
64 483
15B0138
Par
:|
SA
SOFILO
Demeurant
à :
|
20
place
de
la
Défense
- Tour
EDF
.
92050
Paris
la
Défense
08
Destination
:Bureaux
Représenté
par
: | Monsieur
Agnus
Yves
Pour: | Remplacement
des
menuiseries
Sur
un
terrain
sis
: |
avenue
Maranon
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UE
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Restituer
des
menuiseries
identiques
à l'existant.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
Le
Maire
AFEICHÉ
LE
25 AOÛT
20
D
Lu
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues à
l’article
L 2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
Les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
LS jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la confonmité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0975
Demande
déposée
le
21/07/2015
N°
DP
64 483
15B0145
Par
: | SARL
Cabinet
Cabay
Immobilier
Demeurant
à : | 2 rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Cabay
Didier
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 21
rue
de
Sainte
Barbe
résidence
Miramar
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
s
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-
Conserver
les
éléments
de
décor
tels
que
les
abouts
de
chevrons,
Les
débords
de
toit,
etc.
-
Conserver
et restaurer
les
garde-corps
de
balcons
en bois
dans
leurs
dispositions
existantes.
-
Conserver
et
restaurer
les
menuiseries
de
fenêtres,
porte-fenêtres
et
volets
en
bois
peint.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
Le
Maire
AFFICHÉ
LE 20
A0U7
21
SD:
Lu
Peyuco
Dubhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0976
Demande
déposée
le 06/07/2015
N°
PC
64483
12B0047
MOI
Par
:|
Madame
Charreton
Nadine
Demeurant
à
: | 347
Chemin
de
Chibau
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 347
Chemin
de
Chibau
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le 06/09/2012,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
- La
couverture
de
la terrasse
(façade
Sud-Ouest).
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2:
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/08/2015
AFFICHÉ
LE
25 AOÛT 2015
Le Nxre Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0977
Demande
déposée
le
15/07/2015
N°
DP 64
483
15B0140
Par:|
Adour
Finances
Investissements
Demeurant
à
: | 9
rue
Castellamare
64200
Biarritz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Langla
Michel
Pour
: | Ravalement
de
façades
et
réfection
de
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 19
rue
Gaetan
Bernoville
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
Le
Maire
ee. SRE
i 4
AFFICHÉ
LE
24 AT
205
QU
£
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
Les
conditions
prévues à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
-
Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
maine
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui pennettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0978
Demande
déposée
le 15/07/2015
N° DP 64 483 15B0142
Par
:|
Madame
Davinroy
Camille
Demeurant
à
: | 9
rue
Bausset
75015
PARIS
Destination
: habitation
Pour
: | Travaux
sur
pergola
Sur
un
terrain
sis
: | 38
rue
Paul
Gelos
- Les
Terrasses
du
Lac
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
valant
démolition
partielle,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCbl1
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
Le
Maire
LE
ste.
AFFICHÉ
LE
09 SEP.
2065
PU Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMIMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
-
Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait : -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
pennettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
Le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0979
Demande
déposée
le
22/07/2015
N° DP 64
483
15B0146
Par
: | EURL
Hôtel
Pare
Victoria
Demeurant
à
:|5
rue
Cépé
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Hébersement
hôtelier
Représenté
par
: | Monsieur
Perodeau
Richard
Pour
: | Agrandissement
d'une
ouverture
Sur
un
terrain
sis
: | 5
rue
Cépé
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UCbI
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
Le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
Le
Maire
L&
AFFICHÉ
LE
24 AOUT 2015
D
Wu
É
UV
a
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Fa
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
Le tribunal
administratif
eritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
{l eut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorique
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la déclaration
préalable
peut
conunencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
ds
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13497
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisine
du
zouvemement)
- Installé
sur
Le
terraia,
pendant
touts
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A
HD415
à
AL
19
est
disponisle
à
la
mairie,
sur
le site
(ntemet
urbanisme
du
gouvermeinent
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux
Atiantion,
l'autorisation
n'ast
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
où
de
retrait : -Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infommer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0980
Demande
déposée
le
10/07/2015
N°
DP
64
483
15B0134
Par
: | Monsieur
Heuty
Michel
Demeurant
à : | 9
rue
salagoity
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Destination
: Habitation
Pour
: | Ravalement
de
façade
Sur
un
terrain
sis
: | 9
rue
salagoity
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
Le
Maire
AFFICHÉ
LE
25 HUT
20
KD
Nul
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
penis
au
plus
tard
L5
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonmer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0981
Demande
déposée
le
13/07/2015
N°
DP
64
483
15B0136
Par:|
SCI
JFCATS
Demeurant
à
: | 88
rue
de
la
Cerisaille
45650
Saint
Jean
le
Blanc
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Schaeffer
Pour
: | Création
d'un
escalier
extérieur
Sur un terrain sis : |
9 place
de
Baillenia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'’escalier
sera
en
bois
peint
,coordonné
à l’existant.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
AFFICHÉ
LE
23
AO
20
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescnptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances .
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-0982
Demande
déposée
le
17/07/2015
N°
DP
64 483
15B0137
Par
:|
Urdazuri
Peinture
Demeurant
à : | 205
rue
Belharra
Zone
de
Jalday
2
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Rossi
Philippe
Pour
: | Ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 1
rue
des
Erables
résidence
Urtxintxa
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAi
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Mettre
en
œuvre
des
gouttières
et descentes
d’eau
pluviales
en
zinc.
Exclure
le PVC
ou
l’aluminium
pour
la zinguerie.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/08/2015
AFFICHÉ
LE
25 AOÛT 201
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
: -Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie;
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
penis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
és
EXTRAIT
VILLE
SE
SAINTEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-SUHF-0983 Déclaration
Préalable
- Constructions,
Travaux,
Installations
Et
Aménagements
Non
Soumis
À
Permis
Comprenant
Ou
Non
Des
Démolitions
délivrée
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Déposée
le
13/04/2015
Complétée
le
10/07/2015
N°
DP
64483
15
B0076
Par
: Cabinet
Euzkadi/
Mme
Blanchard
Dominique
Demeurant
à
:
24
rue
Salagoity
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Fermeture
du
sas
des
boîtes
aux
lettres
Sis
à:
4 rue
Vionnois
- Résidence
"Juanita
AFFICHÉ
iE
09
SEP
2015
Baïta"
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la zone
UA,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
créée
par
arrêté
du
25/03/2011, Vu
l'avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
Bayonne,
en
date
du
10/08/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
accordée.
A
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
août
2015
Le
Maire
RTS
Ju Peyuco
Duhart
\
Du. % { Hi Fal DOSSIER
N°
DP
64483
15
B0076
PAGE
2/3
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- Dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. Dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils, même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FINANCES
AVENANT
A
LA
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
CAMPING
»
N°
2015-SF-
984
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
l'arrêté
du
20
juillet
1998,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«
Camping
municipal
»,
Vu
la
décision
n°
110
du
22
juillet
2015,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
Camping
municipal
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22/07/2015,
ARRETE :
Article
1 -
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
articles
4
et
6
de
l'arrêté
n°
471
du
13
mai
2013 ;
Article
2
-
Monsieur
CHASCO
Cédric
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
quatre
mille
six
cent
euros
(4
600
€);
Article
3
-
Monsieur
CHASCO
Cédric
percevra
une
NBI
:
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
Juillet
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention"Vu
pour
acceptation"
Le
Maire,
Peyuco
DUHART
Ÿ
Le
Régisseur,
CHASCO
Cédric Acta
éxécutoire
transmis
en
Sous-Pré
ture
7
|
reçu
en
Sous-Préfecturete
AU, a
|
Certifié “confogre à l'ojémal 15
|
}
LE
Maire
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
es
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-0E-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
TAXIS
N°
2015-DG-985
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
le
président
de
l'association
des
taxis
luziens,
Considérant
que
le maire
peut,
eu
égard
aux
nécessités
de
circulation,
réserver
l'accès
de
certaines
voies
à
diverses
catégories
d'usagers
ou
de
véhicules,
Considérant
que
les
contraintes
de
circulation
en
période
estivale
nécessitent
la
mise
en
place
de
mesures
temporaires
pour
faciliter
le
bon
fonctionnement
du
service
de
taxis,
ARRETE :
Article
1
—
Autorisation
de
circulation
est
délivrée
aux
taxis
titulaires
d'une
autorisation
de
Stationnement
sur
la
commune,
entre
le
1°" juillet
et
le
31
août,
sur
le
chemin
d'Erromardie,
portion
comprise
entre
le
n°91
et
le
chemin
de
Chibaou
berria,
uniquement
dans
le
cadre
de
la
desserte
du
quartier
Acotz.
Article
2 - La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
20
km/h
et
les
taxis
devront
réserver
la
priorité
du
passage
à
la navette
Itzulia
et aux
véhicules
de
secours
et de
service.
Article
3
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
août
2015
Le
Maire,
P. Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
FINANCES
AVENANT
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
ET
D'UN
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« VENTE
DE
MATERIEL
MAIRIE
»
2015-SF-986 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R
1617-
1 à
R
1617
—
18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local
;
Vu
la délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
décision
n°
41
du
17
mars
2012
portant
création
de
la
régie
de
recette
«vente
de
matériel
mairie
»
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14
Août
2015
ARRETE
:
Article
1 —-
Monsieur
POREE
Yohann
est
nommé
régisseur
de
la
régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Article
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel, Monsieur
POREE
Yohann
sera
remplacé
par
Madame
URRUTIA
Marie
Christine,
mandataire
suppléante.
Article
3
—-
Monsieur
POREE
Yohann
n'est
pas
contraint
à
constituer
un
cautionnement
:
Article
4
—-
Monsieur
POREE
Yohann
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
soit
cent
dix
euros
(110,00€)
:
Article
5
-
Monsieur
POREE
Yohann
ne
percevra
pas
de
NBI
:
Article
6
-
Madame
URRUTIA
Marie
Christine
ne
percevra
ni
NBI
ni
indemnité
de
responsabilité
;
Article
7
-
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçues,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués
:
Article
8
-
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal
x
Article
9
—
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables
:
Article
10
—
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
n°
06
—
031
—
À
—
B
—
M
du
21
avril
2006
;
Article
11
—
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
Août
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
‘Vu
pour
acceptation
‘
Le
Régisseur,
Le
I
Yohann
POREE
=
Peyuco
DUHART
>tn
Le
Mandataire
Suppléant,
Le
Comptable,
Mari
Stine
URRUTIA
Christ:
ES DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
es
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
Grande
plage
et Erromardie
N°
2015-DG-0987
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
suite
aux
pluies
de
fin
de
matinée,
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
14
h
00
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
.
Article
_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
août
2015
Jean-Frañçoïs
IRIGOYEN
Adjoint
au
ae
Délégué
aëx
tr
au
dévelo
à
la
mer
AUX, rt
durable,
à
l'accessibilité
au
fttoral DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
Grande
plage
et
Erromardie
N°
2015-DG-0988
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
0987
du
15
août
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
et
sur
la
plage
d'Erromardie
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
10h30
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
et
sur
la
plage
d'Erromardie.
Article
2 —
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
16
août
2015
Adjoint
au
maire
Délégué
aëx
tr
au
dévelo
à
la
mer
rue
IRIGOYEN
UX,
s
t
durable,
à
l'accessibilité
au
fittoral DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-0989
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
- CARREFOUR
URQUIJO
- AVENUE
DE
CHANTACO
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
du
carrefour
Urquijo,
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Habas
et
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
et
sur
une
partie
de
l'avenue
de
Chantaco,
Considérant
l'arrêté
n°53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: La
nuit
du
mardi
25
août
2015,
entre
20h00
et
8h00,
au
niveau
du
carrefour
Urquijo,
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Habas
et
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
et
au
niveau
de
l'avenue
de
Chantaco,
à l'intersection
de
l'avenue
de
Habas,
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
réglementée
(circulation
alternée,
circulation
interdite
avec
déviation,
selon
les
besoins).
A
compter
du
lundi
24
août
et
pour
une
durée
de
5
jours,
la
circulation
sera
règlementée
(circulation
alternée
ou
déviation)
sur
une
partie
de
l'avenue
de
Chantaco,
au
droit
de
l'intersection
de
l'avenue
de
Habas,
et
au
niveau
du
carrefour
de
l'école
Urquijo
(intersection
rue
de
Olazabal,
avenue
de
Habas,
rue
Marcel
Hiribarren). Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
n°53
du
16
avril
1991
ne
sont
pas
applicables
à
la
présente
situation.
Article
3
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la charge
de
la société
DUBOS
TP
-
6
avenue
Marcel
Dassault
-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
août
2015
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays-Basque DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-OE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-SUHF-1024
Permis
De
Construire
Comprenant
Ou
Non
Des
Démolitions
Modificatif
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
20/05/2015 Par
:
SCCV
Mendi
Artean
Représentée
par
M.Thibaut
Pascal
Demeurant
à
:
69
avenue
de
Bayonne
Destination
:Habitation
Résidence
Aitzina
Bâtiment
D
64600
ANGLET
Pour
:
Construction
du
programme
immobilier
"Mendi
Artéan"
É
5
Sis
à :
690
chemin
d'Ametzague
AFFICHE
LE
09
SEP.
21
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28/07/2006,
dernièrement
modifié
le
31/05/2013, Vu
le
règlement
de
la
zone
1AUd,
Vu
le
permis
initial
accordé
le
14/11/2011,
transféré
le
20/12/2011,
Vu
la
demande
de
modification
ayant
pour
objet
:
-
La
subdivision
du
lot
1 en
3
nouveaux
lots
(1,9
et
10).
-
La
modification
du
nombre
de
logements
et
de
stationnement.
-
Les
modifications
de
façades
et
ajout
de
panneaux
photovoltaïques
des
bâtiments
E1
et
E2.
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
modificatif
est
accordé. DOSSIER
N°
PC
64483
11
B0023
MO2
PAGE
213
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
août
2015
Le
Maire
(D
le
un;
Peyuco
Duhart
à Ms
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
|! peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
comoter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
où
de
retrait
:
- Dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours. Dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1025
Demande
déposée
le
09/07/2013
N°
DP
64
483
15B0132
Par
: | Monsieur
Althabegoïty
François
Demeurant
à :
| 27bis
rue
du
Midi
Destination
:Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:|
Extension
du
bâtiment,
modification
de
façade
et
pose
d'un
vélux
Sur un terrain sis
: | 6
rue
sopite
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/08/2015,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
projet
pourra
être
présenté
en
tenant
compte
des
observations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
annexé.
En
outre,
l’attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
les
articles
675
et
suivants
du
code
civil
qui
régissent
les
servitudes
de
VUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/08/2015
Le
Maire
AFFICHŸ
LE
OÙ SEP, ao15
D
LU
Peyuco
Duhart
rs
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l' État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
: :
à
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAÏNT-JÉAN-DE-
LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAS-
4026
Demande
déposée
le
15/07/2015
Complétée
le
: 24/07/2015
Ce
:N°
DP
64 483
15B0139
S
‘
Par
:|
Madame
Raconnat
Sylvie
Demeurant
à
:|
3
avenue
Edmond
Rostand
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:|
Extension
de
la
villa
et
construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 3
avenue
Edmond
Rostand
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
Le
10/07/2015,
Vu
l’avis
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
11/08/2015,
Considérant
que
Le projet
prévoit
la mise
en
œuvre
d’une
piscine
sur
un
socle
en
hauteur
qui
est
de
nature
à porter
atteinte
à
l’état
des
lieux
ou
à
leur
aspect,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ci-dessous
et
accompagné
des
pièces
qui
vous
ont
été
demandées
par
courrier
le
27
juillet
dernier :
-
Intégrer
la piscine
(la plage
et le bassin)
dans
la pente
du
terrain
naturel,
aucune
partie
de
l’ouvrage
n étant
réalisée
hors
sol.
-
Mettre
en
œuvre
un
revêtement
intérieur
de
la
piscine
(liner)
de
teinte
verte,
blanche,
beige
sable,
ardoise
foncé,
gris
; exclure
le bleu
azur
pour
la teinte
artificielle
qu’il
oppose
dans
le contexte.
-
Equipement
technique
de
la piscine
: prévoir
de
l’encastrer
au
sol
ou
de
le placer
à l’intérieur
du
bâti
existant.
-
Limiter
la
surface
de
la
plage
autour
du
bassin
à
une
largeur
de
1
mètre
; opter
pour
un
matériau
au
sol
non
réfléchissant.
-
Prévoir
un
système
de
mise
en
sécurité
du
bassin
qui
tire
partie
de
la
topographie
du
terrain
si cela
est
possible
(muret
obstacle,
escalier
à barrière,
etc...)
ou
qui
propose
un
principe
qui
dégage
peu
d’impact
(alarme,
bâche,..).
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/08/2015 La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de deux
mois
d'affichage
sur
Le terrain conformément
aux
dispositions
ci-dessus. ACTE
EXECUTUIAE
TRANBNAS El SOUS-PRÉFECTURE
Tous
REÇU
SN SOUS
PREFECTURE
LE A
DÉPARTEMENT
DES T . E
j|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
VLE MAIRE #7
AN
EXTRAIT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-D£-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
MISE
EN
RECOUVREMENT
DE
L'ASTREINTE
ADMINISTRATIVE
N°
2015-DAAJ-.A0
3
À
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.581-27
et
L.581-33
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°4
du
08
janvier
1988
portant
règlement
local
de
publicité
;
Vu
le
procès-verbal
de
constatation
d'infraction
dressé
le
15
mai
2015
établi
par
Patrice
Rat,
agent
assermenté,
à
l'encontre
de
la
SARL
«
Réal
Chocolat
» ZIFAC
des
champs
de
Labarthe
à
Colayrac
Saint-Cirq
47450,
pour
violation
de
l'article
L.581-8
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
06
juillet
2015
mettant
en
demeure
ladite
société
de
supprimer,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
notification
dudit
arrêté,
réceptionné
le
17
juillet
2015,
faute
de
quoi
elle
serait
redevable
d'une
astreinte
de
404,78€
par
jour
de
retard.
Considérant
que
le
dispositif
appartenant
à
la
SARL
«
Réal
Chocolat
»
est
demeuré
en
place
sept
jours
au-delà
du
délai
imparti
par
l'arrêté
de
mise
en
demeure
susvisé.
ARRETE :
Article
1:
La
SARL
«
Réal
Chocolat
»,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
CHIARADIA,
dont
le
siège
est
situé
ZIFAC
des
champs
de
Labarthe
—
47450
COLAYRAC
SAINT
CIRQ,
est
redevable
de
la
somme
de
deux
mille
huit
cent
trente-trois
euros
quarante-six
centimes
(2833,46€),
montant
de
l'astreinte
correspondant
à
la
période
du
03
au
09
août
2015
soit
sept
jours
de
retard
dans
la
suppression
de
son
dispositif.
Article
2
: exécution
Madame
la
trésorière
principale
de
la
perception
de
Saint
Jean
de
Luz
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
Tribunal
administratif
de
PAU
64000,
50
cours
Lyautey
(05.59.84.94.40).
Le
délai
de
recours
pour
le
titulaire
visé
à
l'article
1
ci-dessus
est
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
4
: ampliations
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
SARL
«
Réal
Chocolat
»,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
CHIARADIA,
sise
ZIFAC
des
champs
de
Labarthe
—
47450
COLAYRAC
SAINT
CIRQ. Amplification
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne,
-
Monsieur
le
procureur
de
la
République,
près
le
tribunal
de
Grande
Instance
de
Bayonne.
Saint
Jean
de
Luz,
le
1er
août
2015
Le
Maire COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1032
Demande
déposée
le
06/07/2015
N°
AT
64483
15B0019
Par
:|
SCI
Mikel
Anje
Demeurant
à : | 4
place
de
Verdun
Destination:
Blanchisserie
64240
HASPARREN
Représenté
par
: | Monsieur
Funosas
Anje
Pour
: | Travaux
d'aménagement
Travaux
de
mise
en
conformité
totale
Blanchisserie
Sur
un
terrain
sis : |
25
Boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.111-8,
R.111-19-13
et
suivants
et
R.123-22,
Vu
l’article
D.111-19-34
du
CCH
relatif aux
Agendas
d’accessibilité
programmée
(Ad”’ap),
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
22 juillet
2015,
Vu
l’avis
de
la sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
06
août
2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
ci - joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
-
au pétitionnaire
6
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantique
AFFICHE
is
O8
SEP.
201
Saint-Jean-de-Luz,
le 24/08/2015
Le
Maire
#3 4 La
=
F
Peyuco
Duhart
:*° INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
confonnément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Æ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
vi |
«Concours
de
Ttoro»
N° 2045-DG- #0 33 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1 —
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
la
mer,
un
concours
culinaire
(ttoro)
est
autorisé
le
samedi
22
août
2015
de
9h
à
13h
sur
la
place
des
halles,
côté
boulevard
Victor
Hugo.
Un
permis
de
stationnement
est
accordé
du
vendredi
21
août
à
14h
au
lundi
24
août
à
12h
pour
l'installation
de
4
chapiteaux
(5m
x
5m),
Place
des
Halles,
coté
boulevard
Victor
Hugo. Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
août
2014
Peyuco
DUHART Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
.
reçu
en
Sous-Préfecture
je
à
/aJiAis
Certifié
conforme
à l'original
|
Le
Maire
T
DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
pu
TXT
==
/
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FORUM
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
N° 2015-DG-
0
34
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
Juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2014-DG-1223
portant
extension
de
zone
de
stationnement
payant, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRETE :
Article
1
-
Pour
permettre
l'installation
du
Forum
de
la
sécurité
routière
organisé
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d'action
sécurité
routière,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
Parking
Gregorio
de
Marañon,
côté
avenue
pierre
Larramendy,
du
mardi
29
septembre
2015
à
17h00
au
vendredi
2
octobre
2015
à
18h00.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
cônes
et
d'une
signalisation
appropriée.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
+”
LS
à
if
© Peyuco
Duhart
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE ::
COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
:
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1036
Demande
déposée
le 09/06/2015
N°
AT
64 483
15B0016
Par
:|
SAS
Copains
et
Copines
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à : |
13
allée
Gabrielle
Dorziat
Les
Terrasses
du
Lac
B3
Destination
: service-
équipement
64200
Biarritz
collectif
Représenté
par
: | Madame
Charbonnier
Béatrice
Pour
: | Travaux
d'aménagement
Travaux
de
mise
en
conformité
totale
micro-crèche
Sur
un
terrain
sis
: | 11
rue
de
l'Industrie
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.111-8,
R.111-19-13
et
suivants
et
R.123-22,
Vu
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
16 juillet
2015
Vu
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
09
juillet
2015
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE :
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
24/08/2015
Le
Maire
Du Peyuco
Duhart
AFFICHÉ
LE
08 SEP.
201 INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FINANCES
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
ET
D'UN
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«ECOLE
DE
MUSIQUE»
N°
2015
-SF-
1037
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
l'arrêté
n°
125
du
26
octobre
1989
portant
création
de
la
régie
recettes
«
école
de
musique
»
Vu
les
arrêtés
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
école
de
musique
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24/8/2015,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Xabi
Albistur
est
nommé
régisseur
de
la
régie
de
recettes
école
de
musique
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
Article
2
:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Xabi
Albistur
sera
remplacé
par
Madame
Badet
Cécile
mandataire
suppléante
: Article 3 :
Monsieur
Xabi
Albistur
n'est
pas
contraint
à
constituer
un
cautionnement. Article
4
:
Monsieur
Xabi
Albistur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 :
Monsieur
Xabi
Albistur
ne
percevra
pas
de
NB];
Article
6
:
Madame
Badet
Cécile
ne
percevra
ni
NBI
ni
indemnité
de
responsabilité; Article
7 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué
;
Article
8 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal
;
Article
9 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
Article
10 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
n°
06
- 031
-A
-B
- M
du
21
avril
2006
;
Article
11:
L'arrêté
n°2012-SF-854
est
annulé
par
le
présent
acte.
Article
12:
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
août
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation"
Le
Régisseur,
Le
4
|
|
|
JAÏbiSi
Peyüco
T
Le
Mandataire
suppléant,
Le
Comptable,
Cécile
Badet ::
COMMUNE
DE
REFUS
d’AUTORISATION
de
TRAVAUX
: SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
2015-DAAJ-1038
Demande
déposée
le
17/06/2015
N°
AT
64483
15B0017
Par
: | Ongui
Ethorri
SARL
Lobhitzun
Demeurant
à
:|
15
rue
de
la
République
Destination
:commerce
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Représenté
par
:|
Monsieur
Reig
Anthony
Pour
:|
Travaux
d'aménagement
Travaux
de
mise
en
conformité
totale
Restaurant
Bar
Sur
un
terrain
sis
:|
15
rue
de
la
République
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.11
1-8,
R.111-19-13
et
suivants
et
R.123-22,
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
30
juillet
2015
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
23
juillet
2015
ARRETE
Article
un
et
unique
:La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 24/08/2015
Le
Maire
Puu Peyuco
Duhart
AFFICHÉ
LE
O8
SEP.
2015
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
_
reçu
en
Sous-Préfecture
le
..3./.09,.40i$
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
FE
=
se
TRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
RER
TRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
4
=:
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
«CIRCULATION
RUE
DE
HARANEDER»
N° 2015-DG- 4041 Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
que
l'accroissement
de
fréquentation
automobile
et
piétonnière
rue
de
Haraneder
(portion
comprise
entre
la
rue
Saint
Jacques
et
la
rue
Sopite)
en
période
estivale
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
policé
de
la
circulation
adaptées,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques,
ARRÊTE :
Article
1
—
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
15
juin
au
15
septembre,
de
chaque
année,
de
11h30
à
15h00
et
de
19h30
à
23h30,
rue
de
Haraneder,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint
Jacques
et
la
rue
Sopite.
Article
2
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
l'apposition
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
chef
du
centre
de
secours
de
Saint
Jean
de
Luz
et
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
5 =
TPeyuco DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1044
POLICE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE
RAPATZE - RUE SOPITE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
places
de
stationnement
doivent
être
neutralisées
pour
permettre
le
passage
de
camions,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: Le
dimanche
30
août
2015
et
le
lundi
31
août
2015
(matinée),
au
niveau
de
la
rue
Rapatze
et
de
la
rue
Sopite
(place
«
livreurs
»),
le
stationnement
sera
interdit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière. Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Peyuco
DUHART
:
%
&
>
<
Maire
de
Saint-Jean-dè£uz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°
: 2015-ST-1045
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
SAINT-JACQUES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
la
circulation
doit
être
interdite
sur
la
rue
Saint-Jacques,
entre
le
boulevard
Thiers
et
la
rue
Gabriel
Deluc,
pour
permettre
le
passage
des
camions,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE :
Article
fer
:Le
lundi
31
août
2015
de
8h
à
9h,
la
rue
Saint-Jacques
sera
interdite
à
la
circulation,
entre
le
boulevard
Thiers
et
la
rue
Gabriel
Deluc.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1046
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la demande
en
date
du
27
août
2015
de
M.
Rudy
WAKSMAN
entreprise
JFBI,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique.
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
JFBI
Adresse
:
1933
chemin
d'Elizaberry-
64990
Mouguerre
Coordonnées
:
Tel
: 07
76
38
41
32
/
Courriel :
jfbi@orange.fr
Adresse
des
travaux :
52
Boulevard
Victor
Hugo
Références
cadastrales
:
AY
n°
30
Nature
des
travaux :
Travaux
de
réfection
du
BRITANIA
Autorisation :
DP
n°6448315B0022
Dates
d'intervention :
Du
lundi
31
août
2015
au
vendredi
18
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage,
1
place
de
stationnement
Trottoir
neutralisé,
voirie
occupée TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
« crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
;: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°54B
du
boulevard
Victor
Hugo. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
_
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du 15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1047
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
27
août
2015
de
M.
Rudy
WAKSMAN
entreprise
JFBI,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
JFBI
Adresse
:
1933
chemin
d'Elizaberry
- 64990
Mouguerre
Coordonnées
:
Tel
: 07
76
38
41
32
/
Courriel :
jfbi@orange.fr
Adresse
des
travaux :
52
Boulevard
Victor
Hugo
(ODP
rue
Biscarbidea)
Références
cadastrales :
AY
n°
30
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
réfection
du
BRITANIA
Autorisation :
DP
n°6448315B0022
Dates
d'intervention :
Du
lundi
31
août
2015
au
vendredi
18
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d’un
échafaudage,
5
places
de
stationnement
Trottoir
neutralisé TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc.)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….).
2-5:
Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°3
de
la
rue
Biscarbidea. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1048
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
27
août
2015
de
M.
Rudy
WAKSMAN
entreprise
JFBI,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
JFBI
Adresse :
1933
chemin
d'Elizaberry
-
64990
Mouguerre
Coordonnées :
Tel
: 07
76
38
41
32
/
Courriel :
jfbi@orange.fr
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
52
Boulevard
Victor
Hugo
(ODP
rue
Landa
Handi)
AY
n°
30
Nature
des
travaux :
Autorisation : Dates
d'intervention :
Occupation
du
DP
Travaux
de
réfection
du
BRITANIA
DP
n°6448315B0022
Du
lundi
31
août
2015
au
vendredi
18
décembre
2015
Installation
d’un
échafaudage,
5
places
de
stationnement
Trottoir
neutralisé TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
_
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1049
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CREATION
DU
CARREFOUR
GIRATOIRE
URQUIJO
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
la
construction
de
la
nouvelle
école
Urquijo,
située
rue
Marcel
Hiribarren,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:Un
carrefour
giratoire
est
créé
au
niveau
d'Urquijo,
à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
de
l'avenue
de
Habas
et
de
la
rue
de
Olazabal.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
aout
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1050
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
30
—
CARREFOUR
URQUIJO
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
l'instauration
d'une
«
zone
30
»
permettra
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
et
de
automobilistes
aux
abords
de
la
nouvelle
école
Urquijo,
située
rue
Marcel
Hiribarren, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
:Une
« zone
30
»
est
créée
au
niveau
du
carrefour
giratoire
Urquijo
et
sur
une
partie
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
de
la
rue
de
Olazabal
et
de
l'avenue
de
Habas.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
aout
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1051
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
30
— CARREFOUR
URQUIJO
PRESCRIPTION
DE
VITESSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
limiter
la
vitesse
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
de
automobilistes
aux
abords
de
la
nouvelle
école
Urquijo,
située
rue
Marcel
Hiribarren,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:Une
limitation
de
vitesse
à
30
kms/h
maximum
est
instituée
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
zone
30
,
au
niveau
du
carrefour
giratoire
Urquijo
et
sur
une
partie
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
de
la
rue
de
Olazabal
et
de
l'avenue
de
Habas.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
aout
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.3../ad.His
:
Certifié
conforme
à
Le
DÉPARTEMENT
Le
Maire
REPuCiQUE
E
NCAISE
DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
=
E
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
/
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
APPROBATION
DES
PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
APPLICABLES
AU
TERRAIN
DE
CAMPING
LA
FERME
D'ERROMARDIE
N°
2015-DG- /CS2
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2212-4
relatifs
à
la
police
municipale,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
443-2
et
L
443-3,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
R
125-15
à
R
125-19
relatifs
aux
prescriptions
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation
pour
les
terrains
de
camping
et
de
Stationnement
des
caravanes
situés
en
zone
à
risque,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
février
1995
fixant
le
modèle
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 février
2005
relatif
à l'affichage
des
consignes
de
sécurité
devant
être
portées
à
la
connaissance
du
public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juillet
2015
fixant
la
liste
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique,
Considérant
les
risques
répertoriés
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de
Luz
et
pouvant
affecter
le
terrain
de
camping
La
Ferme
d'Erromardie, ARRETE
:
Article
1
—
Les
prescriptions
de
sécurité
concernant
le
terrain
de
camping
La
Ferme
d'Erromardie
sont
consignées
dans
le
cahier
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
cahier
des
prescriptions
de
sécurité
sera
mis
à jour
en
fonction
de
l'évolution
de
la
connaissance
des
risques
et
des
améliorations
techniques
qui
pourront
être
apportées
aux
dispositifs
et
procédures
d'alerte. Article
3
—-
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
gestionnaire
du
terrain
de
camping
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêté
du
maire
et
transmis
à
MM. :
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer,
le chef
du
service
interdépartemental
de
restauration
des
terrains
en
montagne,
le
chef
de
l'unité
territoriale
de
la
DREAL
Aquitaine
et
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
août
2015
Le
Maire, Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
=
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.3./29//0iS
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
7
V3
Fr
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
f
& APPROBATION
DES
PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
APPLICABLES
AU
TERRAIN
DE
CAMPING
INTERNATIONAL
D'ERROMARDIE
N° 2015-DG-405 3 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à
L
2212-4
relatifs
à
la
police
municipale,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
443-2
et
L
443-3,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
R
125-15
à
R
125-19
relatifs
aux
prescriptions
d’information,
d'alerte
et
d'évacuation
pour
les
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
situés
en
zone
à
risque,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
février
1995
fixant
le
modèle
du
cahier
de
prescriptions
de
sécurité
destiné
aux
gestionnaires
de
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 février 2005
relatif à l'affichage
des
consignes
de
sécurité
devant
être
portées
à
la
connaissance
du
public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juillet
2015
fixant
la
liste
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
des
caravanes
soumis
à
un
risque
naturel
ou
technologique,
Considérant
les
risques
répertoriés
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de
Luz
et
pouvant
affecter
le terrain
de
camping
International
d'Erromardie,
ARRETE
:
Article
1
—
Les
prescriptions
de
sécurité
concernant
le
terrain
de
camping
International
d'Erromardie
sont
consignées
dans
le
cahier
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2 —
Le
cahier
des
prescriptions
de
sécurité
sera
mis
à jour
en
fonction
de
l'évolution
de
la
connaissance
des
risques
et
des
améliorations
techniques
qui
pourront
être
apportées
aux
dispositifs
et
procédures
d'alerte. Article
3
—-
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
gestionnaire
du
terrain
de
camping
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêté
du
maire
et
transmis
à
MM.
:
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
sous-préfet
de
Bayonne,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
interdépartemental
de
restauration
des
terrains
en
montagne,
le
chef
de
l'unité
territoriale
de
la
DREAL
Aquitaine
et
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
août
2015
Le
Maire, Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
BURAEUS
er
CA
Certifié
conforme
à
l'original ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
He
DU
MAIRE
/
E
FRA
DÉPARTEMENT
Le
Maire
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MUSIQUE
EN
CÔTE
BASQUE
N° 2015-DG- /0 $ ÿ Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Pour
permettre
la
bonne
organisation
des
concerts
organisés
en
l'Eglise
de
Saint
Jean
de
Luz,
le
vendredi
4
septembre
2015
et
le
vendredi
18
septembre
2015,
dans
le
cadre
de
«
Musique
en
Côte
Basque
»,
le
stationnement
sera
réservé
pour
les
besoins
de
l'organisation,
rue
de
l’ Eglise
et
parking
Charles
Lebout
:
-
du
jeudi
3
septembre
2015
à
18h
au
samedi
5
septembre
2015
-
du
jeudi
17
septembre
2015
à
18h
au
samedi
18
septembre
2015
Durant
ces
périodes,
des
permis
de
stationnement
sont
délivrés
pour
l'installation
tentes
et
chapiteau
sur
les
places
ainsi
neutralisées.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
| /
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
aput
2015 Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
ou
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.2/29/401S
Certifié
conforme
à
l'origial
Le
Maire
REPUBLIQUE/FRANCAISE
DÉPARTEMENT __.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DS
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AZPITIK
GOITY
2015
N° 2015-DG-
#0 $S
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
«
Lafitenia
surf
»,
en
vue
d’être
autorisée
à
organiser
le challenge
« Azpitik
Goity
»
le dimanche
6
septembre
2015,
Vu
la
déclaration
effectuée
auprès
de
la
direction
interdépartementale
des
affaires
maritimes, Vu
l'autorisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
d'organiser
la
manifestation
sur
le
domaine
public
fluvial
de
la
Nivelle
entre
le
pont
de
la
départementale
810
et
le
pont
d’Ascain,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
garantir
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
sur
les
plages
de
la
Commune,
ainsi
que
de
réglementer
la
pratique
des
bains
de
mer
et
des
activités
nautiques
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- L'épreuve
sportive
de
surf
à
la
rame
dénommée
« Azpitik
Goity
»
est
autorisée
le
dimanche
6
septembre
2015
à
partir
de
8h00
sur
le
parcours
suivant
:
Plage
des
flots
bleus
Plan
d'eau
de
la grande
plage,
hors
zone
de
bain
Port
de
pêche
Plan
d’eau
de
la
Nivelle
vers
Ascain Article
2
—
Pour
faciliter
l'organisation
de
la
manifestation,
une
zone
de
stationnement
représentant
environ
50
emplacements
sera
réservée
sur
le
Parking
des
Flots
Bleus,
entre
les
escaliers
de
la
rue
Sainte
Barbe
et
la
rue
Chaliapine,
le
dimanche
6
septembre
2015
de
6h00
à
20h00.
Article
3-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
cônes
et
d'une
signalisation
appropriée.
Article
4
- L'organisateur
est
responsable
de
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sur
les
plans
d'eau
imposé
par
les
administrations
compétentes.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
août
2015
Le
Maire,
_
PU Si VAS LE g “?.Peyuco
DUHART
)
PF à Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
:
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le
3/0
42S
Certifié
conforme
à l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
GENERALE
BAIE
OCEAN
CHALLENGE
N° 2015-DG-
/O
$ 6
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
la
Directrice
de
l'Office
de
Tourisme
de
Saint
Jean
de
Luz
en
vue
d'organiser
la
manifestation
dénommée
Baie
Océan
Challenge
le
dimanche
30
août
2015,
Vu
l'accusé
de
réception
délivré
par
la
Préfecture
des
Pyrénées
atlantiques
(DDTM)
n°58/2015, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
publique
notamment
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
La
manifestation
dénommée
Baie
Océan
Challenge
est
autorisée
sur
la
grande
plage
de
Saint
Jean
de
Luz,
sur
le
rivage
et
le
plan
d’eau,
conformément
au
projet
déposé
auprès
des
services
préfectoraux,
le
dimanche
30
août
2015
de
8h30
à
13h00. Article
2 —
L'organisateur
veillera
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
sécurité
déclarées,
aussi
bien
pour
les
participants
que
pour
le
public.
L'épreuve
ne
bénéficie
pas
d'une
priorité
de
passage
sur
les
espaces
publics. Article
3
—
Pour
la
bonne
organisation
de
la
manifestation,
10
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
de
l'antenne
nautique
45
boulevard
Victor
Hugo,
du
samedi
29
août
2015
à
18h
au
dimanche
30
août
2015
à
14h.
Article
4
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
6
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
août
2015
Le
Maire
PJ Peyuco
DUHART Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
Le
recu
en
Sous-Préfecture
le
2/49/2045
|
Certifié
conforme
à
l'original
=
LES,
DÉPARTEMENT
Le
Maire
REPUBLIQUÉ
FRANCAISE
DES
DAS
NE
/
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EPREUVE
SPORTIVE
SUR
ROUTE
COURSE
PEDESTRE
« UHAINEZ
UHAIN
»
2015-DG- /05
7
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
les
articles
R
411-29,
R
412-35
et
R
411-32
du
code
de
la
route,
Vu
le
code
du
sport,
Vu
le
code
pénal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l'occasion
des
compétitions
sportives
sur
les
voies
communales,
ARRÊTE
:
Article
1
-
L'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«Uhainez
Uhain»
est
autorisée
le
samedi
29
août
2015
de
18h00
à
19h30
sur
les
voies
communales
suivantes
:
Chemin
de
Marimiquelenia
Chemin
Duhartia
Chemin
de
Senix
Chemin
d'Acotz
(piste
cyclable)
Article
2
- Une
priorité
de
passage
sera
accordée
sur
les
trajets
autorisés
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
L'organisateur
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
signaleurs
agréés
à
cet
effet. Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Le
Maire,
Sie
ui
\
rK2
#+8:,5Peyuco
|
È DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1058
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la demande
de
l'entreprise
Zubieta,
en
date
du
31
août
2015,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Zubieta
Adresse :
7
lotissement
Zone
Berrueta
-
64122
Urrugne
Coordonnées
:
Tel
: 06
22
28
56
53
/
Courriel
:
Adresse
des
travaux :
36
rue
Saint-Jacques
/ Ecole
Sainte-Marie
Références
cadastrales
:
BD
n°
224
Nature
des
travaux :
Travaux
dans
l’école
Autorisation : Dates
d'intervention
:
Du
2
septembre
2015
au
31
décembre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
l'espace
sur
trottoir
devant
l'école TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE 2 : Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….).
2-5
: Réalisation
d'un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1059
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
27
août
2015
de
M.
Laborde,
Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
TEMSOL
-—
Monsieur
Laborde
Adresse
:
24-
26
rue
Alessandro
Volta
—
BP
40104
33704
Merignac
Cedex
Coordonnées
:
Tel:
|
Fax
:05
56
34
Adresse
des
travaux
:
49
avenue
du
Général
Lambrigot
Références
cadastrales
:
AW
n°
24
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
sondages
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Du
14
septembre
2015
au
9
octobre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
d'une
zone
pour
stockage
de
matériel
de
forage
devant
les
n°
47
et
49
et
dépose
d'une
benne TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
À
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
« sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc).
2-5
:Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
serà
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE 9 : Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1059
PROLONGATION
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
27
août
2015
de
M.
Laborde,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
TEMSOL
—
Monsieur
Laborde
Adresse :
24-
26
rue
Alessandro
Volta
—
BP
40104
33704
Merignac
Cedex
Coordonnées :
Tel :
l_
Fax
: 05
56
34
Adresse
des
travaux
:
49
avenue
du
Général
Lambrigot
Références
cadastrales
:
AW
n°
24
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
sondages
Dates
d'intervention :
Du
14
septembre
2015
au
9
octobre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
d'une
zone
pour
stockage
de
matériel
de
forage
devant
les
n°
47
et 49
et dépose
d'une
benne
PROLONGATION
DU
CHANTIER
JUSQU'AU
23
OCTOBRE
2015 TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(Style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
2-5
:Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
à :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE,
ERROMARDIE
LAFITENIA,
MAYARCO,
SENIX
N°
2015-DG-1060
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage,
les
plages
d'Erromardie,
Lafitenia,
Mayarco
et
Senix
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage,
les
plages
d’Erromardie,
Lafitenia,
Mayarco
et
Senix.
Article
2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
septembre
2015
Jean-Fra
çoi
|
IGOYEN
Adjoint
au Mae
Délégué
aëx
trayäux,
Tr
|
&
fé
me
au
développefh
i durable,
à
l'accessibilité
à la
el
fttoral
VU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1061
POLICE
DE
LA
CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
- CARREFOUR
IRRINTZINA
— AVENUE
DE
L'IRRINTZINA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
du
carrefour
Irrintzina,
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Chantaco
et
de
l'avenue
de
l'Irrintzina,
Considérant
l'arrêté
n°53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
07
septembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
8
semaines),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
réglementée
en
fonction
des
besoins
et de
l'avancement
des
travaux :
-
A
l'intersection
de
l'avenue
de
Chantaco
et
de
l'avenue
de
l'Irrintzina,
-
Sur
une
partie
du
grand
parking
de
l'avenue
de
l'Irrintzina,
-
Sur
une
partie
des
parkings
des
résidences
LARRUN
BI
et
MENDI
LOREA.
Dans
le
cas
où
la
circulation
serait
interdite,
une
déviation
par
l'avenue
Pierre
Larramendy
sera
assurée
de jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise. Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
n°53
du
16
avril
1991
ne
sont
pas
applicables
à
la
présente
situation.
Article
3
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2015
>.Ju Peyuco Duhart
%:
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays-Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1062
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la demande
en
date
du
1°
septembre
2015
de
Monsieur
Journade,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Eurl
JOURNADE
Philippe
Adresse
:
Maison
Shiztoki
Alde
—
rue
Ametz
Luzea
—
64122
Urrugne
Coordonnées :
Tel
: 05
59
47
25
41
ou
06
50
38
25
41
eurljournadephilippe@yahoo.fr
Adresse
des
travaux :
161
Vieille
route
de
Saint-Pée
Références
cadastrales
:
CP
n°
44
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation :
DP
64
483
14B
0278
Dates
d'intervention :
Du
7
septembre
2015
au
14
septembre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
rigoy DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1063
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
1°
septembre
2015
de
Monsieur
Journade,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Eurl
JOURNADE
Philippe
Adresse :
Maison
Shiztoki
Alde
—
rue
Ametz
Luzea
—
64122
Urrugne
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
47
25
41
ou
06
50
38
25
41
eurljournadephilippe@yahoo.fr
Adresse
des
travaux :
10b
rue
Gabriel
Deluc
Références
cadastrales
:
BD
n°
158
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0056
du
03/04/2015
Dates
d'intervention :
Du
15
septembre
2015
au
28
septembre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2|
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
où
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc…).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.…..).
2-5
:Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
à :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1%
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-Français
lrigoyen COMMUNE
DE
…
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
:SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1065
Demande
déposée
le 28/07/2015
N°
DP
64 483
15B0149
Par
:|
Serres
Immobilier
Demeurant
à
: | 2
rue
Ahetz
Etcheber
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Madame
Laduche
Pantchika
Pour
: | Ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 40
boulevard
thiers
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l’avis
défavorable
émis
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/08/2015,
Considérant
que
le
projet,
en
l’état,
n’est
pas
conforme
au
règlement
de
l’ AV AP
qui
prévoit
de
restaurer
le bâti
d’intérêt
patrimonial
identifié
dans
le respect
de
leur
écriture
architecturale,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
présenté
en
tenant
compte
des
prescriptions
émises
par
l'ABF
dans
son
avis
annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/08/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1066
Demande
déposée
le 28/07/2015
:
N°
DP 64483
15B0150
Par
:|
Madame
Tonnerre-Arandia
Oiïhana
Demeurant
à : | 27
avenue
André
Ithurralde
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Isolation
thermique
extérieure
Sur
un
terrain
sis
: | 27
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
Le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/08/2015,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Restituer
les
éléments
architecturaux
tels
que
les
volets
battants.
- Les
casquettes
ou
larmiers
ne
seront
pas
restitués.
- Limiter
la
profondeur
des
encadrements
dans
la
mesure
du
possible
et
conserver
ou
restituer
les
menuiseries
en
bois
à
3
vantaux
ou
4
carreaux
par
vantail.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25/08/2015
AFFICHÉ
LE
03 SEP.
20
Le
Maire, PU
x;
Peyuco
D
a 2,
ke ia
ne
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peu
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I]
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
Ja
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances ne
COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
:
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1067
Demande
déposée
le 28/07/2015
N°
DP
64483
15B0148
Par
:|
Madame
Tonnerre-Arandia
Uhaina
Demeurant
à : | 29
avenue
André
Ithurralde
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour: | Isolation
thermique
extérieure
Sur
un
terrain
sis
: | 29
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/08/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Restituer
les
éléments
architecturaux
tels
que
les
volets
battants.
- Les
casquettes
ou
larmiers
ne
seront
pas
restitués.
- Limiter
la profondeur
des
encadrements
dans
la
mesure
du
possible
et
conserver
ou
restituer
les
menuiseries
en bois
à 3
ou
4 carreaux
par
vantail.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25/08/2015
AFFICHE
LE
09SEp
27
L°Maire
Shin 4 :F
ee
[À
=
x
ges
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenne
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ee
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
D
ALU
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1068
Demande
déposée
le
28/07/2015
N°
PC
64
483
14B0010
MOL
Par : | Monsieur
Delattre
Eric
Demeurant
à : | 30
avenue
Régina
Destination
: Habitation
64000
Pau
Pour: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 2
avenue
Pierre
Loti
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'autorisation
initiale
accordée
le 02/07/2014,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
- L'extension
de
la villa
(partie
entrée),
- La
suppression
de
la piscine
et du
local
technique,
- La
modification
de
la clôture,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/08/2015,
Considérant
que
le projet
de
clôture
modifié,
présentant
des
planches
horizontales,
est
de
nature
à porter
atteinte
à l’intérêt
des
lieux,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
est
refusé.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
prescriptions
de
l'ABF
dans
son
avis
annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/08/2015
AFFICHE
LE
09
SEP,
2015
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1070
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la demande
en
date
du
1°
septembre
2015
de
Monsieur
Journade,
ARRETE :
Article
Âer
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
M.
Rodriguez
— Agence
Luzienne
Adresse
:
9
rue
Garat
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
26
04
05
—
Fax
: 05
59
26
71
87
aence.luzienne@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
46
rue
Gambetta
Références
cadastrales
:
BD
n°
796
Nature
des
travaux :
Changement
de
vitrine
du
magasin
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0056
du
03/04/2015
Dates
d'intervention
:
Du
1°
octobre
2015
au
30
octobre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d'une
palissade
en
bois
de
protection TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s’ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
où
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
À :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1%
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1073
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
2
septembre
2015,
de
l'entreprise
SCIB,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
SCIB
—
Monsieur
Abdennouri
Adresse :
21
avenue
de
Mercure
—
CS
60015
—
Quint
Fonsegrives
31131
Balma
Cedex
Coordonnées
:
Tel
: 05
62
88
10
70
/ Port
: 06
16
25
06
74
Adresse
des
travaux
:
Bd
Victor
Hugo/
Rue
R.
d’Elissagaray
/
Rue
du
Midi
Références
cadastrales
:
Chantier
Les
Erables
/ BD
n°
806
Nature
des
travaux :
Travaux
de
construction
du
programme
immobilier
Autorisation :
lot
Les
Erables
Dates
d'intervention
:
Du
mercredi
2
septembre
2015
au
30
octobre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
« crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc.)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE 8 : Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1076
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la demande
en
date
du
3
septembre
2015,
de
l'entreprise
Solubat,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
SOLUBAT
Adresse
:
215
rue
des
Artisans
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel/Fax
: 05
59
51
25
41
- Port:
06
73
14
00
96
solubat@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
86
rue
Gambetta
Références
cadastrales
:
BD
n°
447
Nature
des
travaux :
Reprise
du
balcon
Autorisation
:
Dates
d'intervention :
Jeudi
17
et vendredi
18
septembre
2015
Occupation
du
DP
Occupation
du
trottoir TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
- Châssis
ouvrants
:
Tons
prévus
DES
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
où
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc).
2-5
:Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
re
Ch
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1077
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- VU
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la demande
en
date
du
3
septembre
2015,
de
l'entreprise
Solubat,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
SOLUBAT
Adresse :
215
rue
des
Artisans
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel/Fax
: 05
59
51
25
41
- Port
: 06
73
14
00
96
solubat@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
1
rue
de
Hayet
Références
cadastrales :
BD
n°
533
Nature
des
travaux
:
Ravalement
de
façade
(partie
basse)
sud-ouest
Autorisation
:
DP
n°
64
483
15B
0122
accordée
le 02.07.2015
Dates
d'intervention
:
Du
16
septembre
2015
au
02
octobre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d’un
échafaudage
+
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
le temps
du
déchargement
devant
les
n°
31-33
bd
Victor
Hugo TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
»
ou
similaire).
2]
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-Françoi DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1077
PROLONGATION
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
de
prolongation
du
chantier
en
date
du
29.09.2015,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
SOLUBAT
Adresse
:
215
rue
des
Artisans
— 64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel/Fax
: 05
59
51
25
41
- Port
: 06
73
14
00
96
solubat@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
1
rue
de
Hayet
Références
cadastrales
:
BD
n°
533
Nature
des
travaux :
Ravalement
de
façade
(partie
basse)
sud-ouest
Autorisation :
DP
n°
64
483
15B
0122
accordée
le
02.07.2015
Dates
d'intervention :
Du
16
septembre
2015
au
02
octobre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d'un
échafaudage
+
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
devant
les
n°
31-33
bd
Victor
Hugo
>
PROLONGATION
DU
CHANTIER
JUSQU'AU
9 OCTOBRE
2015 TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s’ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE 2 : Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1078
ARRETE
DE VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
2
septembre
2015,
de
l'entreprise
Darrieumerlou,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
DARRIEURMERLOU
-— M.
Sicaire
Adresse :
Route
de
Bayonne
—
64520
Bardos
Coordonnées :
Tel
: 06
13
29
17
04
pascal.sicaire@darrieumerlou.fr
Adresse
des
travaux :
Angle
1
rue
de
l'agent
Fauthous
/ 59
bd
Victor
Hugo
Références
cadastrales
:
BD
n°
425
Nature
des
travaux :
Déchargement
de
matériaux
Dates
d'intervention :
Mercredi
9 septembre
2015
(matinée)
Mercredi
16
septembre
2015
(matinée)
Occupation
du
DP
Stationnement
engin
de
levage
côté
rue
Agent
Fauthous TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencementdes
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel:
05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIÏT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1079
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
3
septembre
2015,
de
Monsieur
Gondolo
Denis,
-Considérant
la
dérogation
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Monsieur
Gondolo
Denis
Adresse
:
20
rue
Monseigneur
Bellevue
— 64500
St-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 06
72
70
70
62
ou
gondolodenis@gmail.com
Adresse
des
travaux :
20
rue
Monseigneur
Bellevue
Références
cadastrales
:
AZ
n°
130
Nature
des
travaux :
Réfection
du
mur
de
soutènement,
côté
rue
F.
Bibal
Autorisation :
DP
64
483
14B
0298
accordée
le
23.01.2015
Dates
d'intervention :
Du
jeudi
10
septembre
au
samedi
12
septembre
2015
Occupation
du
DP
Stationnement
d'un
camion
+
neutralisation
de
2
places
de
stationnement TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...).
2-5
: Réalisation
d’un
passage
piéton
provisoire
au
niveau
du
N°4
de
la
rue
Landa
Handi. ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1081
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
1er
juin
2015
de
l'entreprise
Z'NERGY,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Z'NERGY
Adresse :
155
rue
de
Hausquette
— 64600
Anglet
Coordonnées
:
Tel
: 06
29
83
69
36
ou
service.commercial@znergy.fr
Adresse
des
travaux :
6
rue
Sopite
Références
cadastrales
:
BD
n°
140
Nature
des
travaux
:
Evacuation
de
gravats
suite
à
travaux
dans
un
appartement
Autorisation
:
Dates
d'intervention :
Mardi
15
septembre
2015
au
mercredi
30
septembre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d’une
benne TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l’intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
ARTICLE 3 : La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté n° 74 du 04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1082
Demande
déposée
le
17/07/2015
N°
PC
64433
{4B0029
MO
Par:|
SARL
Aldim
Demeurant
à
:|
6
rue
des
Palombes
Destination
:Habitation/
Bureaux
64500
Ciboure
Représenté
par
: | Monsieur
Alday
Robert
Pour: |
Construction
d’un
programme
immobilier
Sur un terrain sis : | 36
rue
Saint
Jacques
AFFICHÉ
LE
08
SEP.
2016
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la
zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le 21
novembre
2014,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
-
L'augmentation
de
la surface
à démolir,
-
La
réduction
du
nombre
de
logements
(61
au lieu de
66
logements),
-
La
diminution
de
la surface
de
plancher,
Les
modifications
des
bâtiments
EetC,
-
La
création
de
2 niveaux
supplémentaires
en
sous-sol
affectés
au
stationnement,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/08/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
28/07/2015,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Les
prescriptions
émises
dans
le permis
de
construire
initial
restent
valables.
Par
ailleurs:
- Couvrir
de
tuiles
canal,
si
possible
de
récupération,
en
chapeau,
en
faîtage
et
à l’égout.
A
défaut,
couvrir
de
tuiles
canal
neuves,
avec
tuiles
de
courant
à
tenons
et
tuiles
de
couverts
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et
patinées
en
surface.
- Mettre
en
œuvre
des
gouttières
et
descentes
d’eau
pluviales
en
zinc.
Exclure
le
PVC
ou
l'aluminium
pour
la zinguerie.
- Pour
les
façades
sur
rue:
prévoir
des
dauphins
en
fonte.
Eclure
tout
bloc
technique
ou
extraction
visible
en
toiture
ou
en
façade. Article
3:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
SECURITE
Les
prescriptions
contenues
dans
le rapport
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
ci-joint
seront
rigoureusement
respectées. Article
4
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l'autorisation
initiale. Article
5
: Le
montant
des
tates
sera
revu
en
fonction
des
modifications,
sa
notification
interviendra
ultérieurement.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03/09/2015
Le
Maire
DU Peyuco
Dufart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
maténaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
Le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le penmis
est périmé
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire,
[l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
cecours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
pennis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: [l doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances ._..
COMMUNEDE..
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1083
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
10/08/2015
N°
DP
64483
15B0162
Par:
Demeurant
à :
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Madame
Renier
Marcelle
8
Allée
Oihan
Ttiki
64500
Saint
Jean
de
Luz
Extension
de
la
villa,
transformation
du
garage
8
Allée
Oihan
Ttiki
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le rèclement
de
la zone
UC
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Destination
: Habitation
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: En
application
de
l'article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(A63,
voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
1,
2
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l'urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
3
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
modifications
d'ouvertures
en
façades
concernent
uniquement
la façade
Nord.
Les
matériaux
de
construction
seront
identiques
par
leur
nature
et
leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le bâtiment
existant.
Article
4:
Le
stationnement
se
fera
impérativement
à l'intérieur de
la parcelle
comme
matérialisé
sur
le plan
de
masse.
LÉ
Saint-Jean-de-Luz,
le
03/09/2015
L'EST
ue,
,
ST
cities
& De
\ Fr
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représeniant
de
Etat
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
LIT
du
code
général
des
collecrivités
territonales INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
teritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d'un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMHMENCENIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
fnternet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
Le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du code
des
assurances Acte
executoira
ransmis
en
Sous-Préfecture
,
feçU
en
Sous-Préfecture
RCRAGUIAUS
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
;
BE
=
sh
TT
__
DES
f
-
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
‘
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
| |
LEVEE
D'INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2015-DG-1084
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1075
du
3
septembre
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
10
h
00
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
_2 —
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 4 septembre
2015
Jean-Fra}
çoïs
|
Adjoint sufrae Délégué
aux
t
UX, Aoté
sxseutolre
transmis
en
Sous-Préfect
ure
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le
ORUGULAS
HÉBARTEUENT
Certifié
conforme
à
l'origindRE
PUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Le
Mair
ee
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
F
ISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
=
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RALLYE
DES
VEHICULES
ANCIENS
2015
N° 2045-DG- #0
ŸS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
l'agglomération,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
du
«Club
basque
des
véhicules
anciens», Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Pour
permettre
l'accueil
du
«Rallye
des
Véhicules
Anciens»
organisé
par
le
«Club
basque
des
véhicules
anciens»,
le
stationnement
sera
réservé
pour
les
besoins
de
l’organisation : -
Place
Maréchal
Foch,
du
samedi
5 septembre
2015
à
18h00,
au
dimanche
6
septembre
2015
à
20h00,
-
Boulevard
Thiers,
parking
des
flots
bleus,
du
vendredi
4
septembre
2015
à
18h00
au
Samedi
5
septembre
2015
à
12h00.
Article
2
: Autorisation
exceptionnelle
de
circulation
est
délivrée
le
dimanche
6
septembre
2015,
de
15h00
à
18h00,
pour
un
défilé
empruntant
la
place
Louis
XIV.
Sur
les
portions
de
voies
piétonnières
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
10
km/h. Article
3
:L'organisateur
est
autorisé
à
faire
stationner
des
véhicules,
à
titre
d'exposition,
sur
la
Place
Louis
XIV,
le
dimanche
6
septembre
2015,
à
partir
de
12h00.
Article
4
—
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2015
Le
Maire, E
Duhart Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
——
reçu
en
Sous-Préfecture
le 228/091201S
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
SE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
#
\
Ex
rd
Le)
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ut
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
40
ANS
GROUPE
OLANO
N° 2015-DG-/0 8€ Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
publique
notamment
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE :
Article
1
—-
Afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
manifestation
prévue
sur
le
port
de
Saint
Jean
de
Luz,
dix
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
sur
le
parking
de
la
place
des
Corsaires
pour
les
véhicules
de
l'organisation
le
samedi
5
septembre
2015
de
8h00
à
20h00.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et de
la signalisation
réglementaire.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2015 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
«
CHOCOLAT
CAFE
—
39
rue
Gambetta
»
N°
2015-DG-/2
Ÿ +
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
M.
LASSALLE
Laurent
représentant
la
société
«
SARL
PAR
64
»
R.C.S.
438
963
126
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
CHOCOLAT
CAFE
»
sis
39
rue
Gambetta
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE : Article
1
:Monsieur
LASSALLE
Laurent
représentant
la
société
«
SARL
PAR
64
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Portant
(textiles)
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1.20
m,
d'une
longueur
maximum
de
1
m,
d'une
largeur
maximum
de
0.5
m
sur
une
superficie
totale
de
0.5
m2,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine. Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
54
Po
r le
Maire
.
. L’adjoint
délégué
au
commerce-artisanat
-et
animations
de
la ville
Eri DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-— 2ème
CATEGORIE
LUZEAN
N° 2015-DG-4087
bis
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
larticle
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Président
de
l'Association
Luzean,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'accorder
des
autorisations
dérogatoires
temporaires
d’une
durée
de
48
heures
au
plus
à
l'interdiction
des
ventes
à
consommer
sur
place
des
boissons
du
2°"®
groupe
dans
les
stades
en
faveur
notamment
des
groupements
sportifs
agréés
dans
la
limite
de
dix
autorisations
annuelles
pour
chacun
des
groupements,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
manifestation,
ARRETE :
Article
1
—
L'association
Luzan
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2°"
catégorie
à
l’occasion
de
la
soirée
de
pelote
à
cesta
punta
qu'elle
organise
au
Jaï
Alaï,
le
vendredi
11
septembre
2015,
en
faveur
de
l'association
«
Vaincre
la
mucoviscidose
».
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
Saint-Jean-de-Luz,
le
9
septembre
2015
Le
Maire,
©
lu DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
x
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
«
BOUTIQUE
PIERRE
OTEIZA
—
10
rue
de
la
République
»
N°
2015-DG-
/OY$
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
demande
par
laquelle
Mr
Pierre
OTEIZA
représentant
la
société
«
SAS
PIERRE
OTEIZA
»
R.C.S.
530671
O31sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
BOUTIQUE
PIERRE
OTEIZA
» sis
10
rue
de
la
République
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE : Article
1
:Mr
Pierre
OTEIZA
représentant
la
société
«
SAS
PIERRE
OTEIZA
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Présentoir
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1.20
m,
d'une
longueur
maximum
de
1
m,
d'une
largeur
maximum
de
0.5
m
sur
une
superficie
totale
de
0.5
m2,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine. Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
août
2015
Pour
le
ne
L'adjoint
d
équé
98 efnmerce-atisanat
et
animations
dé
ta
Vil
Eric
Sorea DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
SG R ES
E Sn 57
=
N°
: 2015-ST-
1089
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la demande
en
date
du
29
juillet 2015,
de
l’entreprise
Agilis,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
AGILIS
Adresse :
245
allée
du
Sirocco
— ZA
la cigalière
IV — 84250
Le
Thor
Coordonnées :
Tel
: 04
90
22
65
40
ou
06
15
08
14
81
/Fax
:04
90
22
65
41
dproteau@agilis-er.com
Adresse
des
travaux :
58
Chemin
de
Saint-Joseph
/ Propriété
Rougier
Références
cadastrales
:
CO
n°
74
Nature
des
travaux
:
Réalisation
d’un
écran
acoustique
Autorisation
:
PC
64
483
15B
0026
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
28
septembre
2015
au
vendredi
6
novembre
2015
Occupation
du
DP
Rotation
de
camions
en
vue
d'approvisionner
le
chantier TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
:
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
» ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-Françoisiirigdy DEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1090
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
2
septembre
2015
de
l'entreprise
Urdazuri
Peinture,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Urdazuri
Peinture
Adresse
:
205
rue
Belharra
—
Z.I
JALDAY
II
—
64500
St-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
:05
59
26
07
83
ou
urdazuripeinture@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
1
rue
des
Erables
Références
cadastrales
:
AZ
n°
3
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0137
accordée
le
10.08.2015
Dates
d'intervention
:
Du
mardi
15
septembre
2015
au
jeudi
24
décembre
2015
Occupation
du
DP
Occupation
du
trottoir
et
neutralisation
de
2
places
de
stationnement TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,.
plantations,
etc.)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-Françoislirig DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N° :
2015-ST-
1091
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
Signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
8
septembre
2015
de
Monsieur
Heuty,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
Charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Monsieur
Heuty
Christophe
Adresse
:
25
rue
Vauban
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
:06
84
11
20
11
ou
c.heutypub@yahoo.fr
Architecte
:jy.archi@orange.fr
Adresse
des
travaux
:
25
rue
Vauban
Références
cadastrales
:
BD
n°
336
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
rehaussement
de
la
villa
Autorisation
:
PC
64
483
14B
0038
accordée
le
15.10.2014
Dates
d'intervention
:
Du
mardi
15
septembre
au
vendredi
18
décembre
2015
Occupation
du
DP
? Neutralisation
de
5
places
de
stationnement
devant
le
n°
12
rue
Vauban
(en
vis-à-vis
du
chantier)
>
Pose
d'une
benne
2 Installation
d'un
échafaudage
au
droit
du
chantier TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen : COMMUNEDE
…
.
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1093
Demande
déposée le 14/08/2015
N° DP 64 483 15B0166
Par
:|
Madame
Caussieu
Dominique
Demeurant
à : | 22C
avenue
de
Chantaco
Résidence
Mendi
Lorea
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Fermeture
d'une
loggia
Sur
un
terrain
sis
: | 22C
avenue
de
Chantaco
Résidence
Mendi
Lorea
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
15
5EP
2015
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBïi
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/09/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Opter
pour
la même
teinte
de
châssis
que
l'étage
inférieur.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/09/2015
P eyuco Duhart. /
7e
Get
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
-SAINT-JEAN-DE-LUZ::
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1094
Demande
déposée
le
10/08/2015
‘N°
DP
64 483
15B0161
Par
: |
Association
ALCTJ
de
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à
:|
74
chemin
de
Zulo
Destination
:
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par: | Monsieur
Pelletier
Gilbert
Pour : |
Remplacement
des
parties
hautes
des
murets
de
clôture
Sur
un
terrain
sis
: | 6
avenue
de
l'Ichaca
AFFICHÉ
LE
15
SEP.
20%
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/08/2015,
Considérant
que
le
projet,
en
l’état,
présente
un
grillage
de
couleur
blanche
qui
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
de
la zone
de protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le 01/09/2015
Le
Maire
VE.
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues à
l'article L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
Le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. ..
.COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1095
Demande
déposée
le
12/08/2015
N°
DP
64 483
15B0164
Par
:|
Syndicat
de
copropiété
Villa
Argia
Demeurant
à
: | 51
Avenue
de
la
Reine
Victoria
64208
Biarritz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Minier
Yann-Sébastien
Pour
: | Ravalement
des
façades
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 59
Avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb2
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/09/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Conserver
les
menuiseries
de
fenêtres
et de
volets
en
bois
peint.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03/09/2015
Le
Maire,
x;
AFFICHÉ
LE
1° SEP. 201
de
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir : - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
penmis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'aticle
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le pennis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
Les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Se
ee
É
COMMUNE
DE
:
DECLARATION
PREALABLE
::
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1096
Demande
déposée
le 07/08/2015
N°
DP
64 483
15B0157
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à : | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Réfection
des
faitages
et des
arêtiers
Sur un terrain sis :
| 36
rue
Philippe
Veyrin
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAï
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire de
mise
en valeur
de
l’architecture
et du patrimoine
(AV AP)
approuvée
Le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/09/2015
AFFICHE
LÉ
17
SEP
206
Le
Maire
*
|:
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux, Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
infonner
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le penis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNEDE
…
DECLARATION
PREALABLE
: SAINT-JEAN-DE-
LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1097
Demande déposée le 07/08/2015
N° DP 64 483 15B0158
Par
:|
Madame
Paulus
Marie-France
Demeurant
à : | 25
rue
Chauvin
Dragon
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Couverture
de
la
terrasse
Sur
un
terrain
sis
: | 41
Boulevard
du
Commandant
Passicot
Résidence
Argia
Ederra
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/09/2015
AFFICHÉ
LE
17 SEP. 20m
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
CONMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à
la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le penis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances ee
COMMUNE
DE
bi
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
:::|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1098
Demande
déposée
le 05/08/2015
.-N°
DP
64 483
15B0156
Par
: | Cabinet
Euzkadi
Demeurant
à
: | 24
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Madame
Blanchard
Dominique
Pour
: | Ravalement
des
façades
à l'identique
Sur un terrain sis :
| 35
avenue
Lohobiague
résidence
Douce
Brise
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
Le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/08/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
03/09/2015
AFFICHÉ
1e
[z
4
=
|
‘
D
1
SE
j°
Ê
?
?
.\
LS
Le Maire
[7
SEP.
201
Peyuco
Duhaït
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet implicite).
CONMIMENCENMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penmis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
Le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
penis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances ...
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1099
Demande
déposée
le 06/08/2015
Complétée
le
: 02/09/2015
N°
DP
64 483
15B0163
Par
: | SARL
EUZKADI
Demeurant
à : | 24-26
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Madame
Garat
Blandine
Pour : |
Réfection
partielle
de
la toiture
Sur
un
terrain
sis
:
|22-22B
rue
Courtade
Résidence
Behareskoa
Le
Maire,
AFFICHE
LE
17
SEP.
201
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
08/09/2015
Le
Maire FUu
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMIMENCENMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
infonner
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
àl’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
penmis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances : COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1100
Demande
déposée
le
05/08/2015
N°
DP
64 483
15B0154
Par
: | SARL
Cabinet
Immobilier
Cabay
Demeurant
à : | 1
rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Madame
Cabay
Dominique
Pour
: | Ravalement
de
la
façade
côté
cour
Sur
un
terrain
sis
: | 28
boulevard
Thiers
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/09/2015
AFFICHÉ
LE
17 SEP. 2015
Peyuco
Duhart
DS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
pennettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
pennis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances . COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1101
Demande
déposée
le 31/07/2015
N°
DP
64 483
15B0152
.
Par
:|
SAS
SOGOFI
Demeurant
à
: | 38
rue
du
Midi
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Commerce
Représenté
par
:|
Monsieur
Gourssol
Mathieu
Pour
:|
Modification
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 66
rue
Léon
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/08/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2:
En
aucun
cas
la présente
demande
n'autorise
l'accès
et
l'aménagement
intérieur
du
commerce.
Ces
dispositions
faisant
l'objet
d'un
dépôt
de
dossier
en
parrallèle,
la décision
interviendra
ultérieurement.
Article
3: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Restituer
la pierre
apparente
en
façade:
balcon,
encadrement,
soubassement…
- Nettoyer
les pierres
par
procédés
doux
d'hydrogommage
ou
de microgommage.
Le
sablage
est exclu
car trop
agressif pour
la pierre.
Nettoyer
toutes
les
parties
de
pierres
peintes
pour
les rendre
apparentes.
- Conserver
et restaurer
les volets
en bois
et les menuiseries
de fenêtres
et portes-fenêtres
en bois
peint.
- Encastrer
ou
traiter
les
blocs
techniques
de
manière
à ce
qu'ils
soient
invisibles
depuis
le domaine
public
placer
les
blocs
de
climatiseurs
derrière
les
grilles
à ventelle
en
façade
ou
en
vitrine,
alignés
au
nu
extérieur.
Saint-Jean-de-Luz,
le 01/09/2015
Le
Maire
‘#
a
ss
AFFICHÉ
LE
17
SEP.
201
VC
QE
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date du penmis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le pennis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances ...
:
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
:::
: SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1102
Demande
déposée
le 25/08/2015
N°
DP
64 483
15B0170.
Par
:|
Mykat
communic
Immat
Discount
Sud
Ouest
Demeurant
à
: | 725
route
de
Larramendia
Suhast
64120
Aicirits-Camou-Suhast
Destination
: Bureaux
Représenté
par
:|
Monsieur
Korrichi
Jean
Luc
Pour
: |
Mise
en
place
d'un
point
relais
cartes
grises
Sur un
terrain
sis
: | 32
avenue
de
Jalday
Le
Maire,
A
L
S SEP.
Qt
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
FFICHE
LE
19
SEP.
20
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UV,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
En
aucun
cas
la présente
autorisation
n'autorise
l'aménagement
intérieur
du
chalet
qui
devra
faire
l'objet
d'un
dépôt
de
dossier
en
mairie
au
titre
des
ERP.
Atticle
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Le
chalet
devra
être
peint
en
blanc.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03/09/2015
LeMate
497.
x
Peyuco
Duhart
1
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues à
l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
pennis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
pennettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si Les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le pennis
le délai
de
validité
est
suspendu jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
Les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1103
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
10
septembre
2015,
de
la
Sarl
Pardina
&
Compagnie
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
Pardina
&
Compagnie
Adresse
:
22
avenue
de
Lourdes
—
65310
Odos
Coordonnées
:
Tel
:
05
62
93
52
45
/ Fax
:05
62
51
16
75
sarl.pardina@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
52
boulevard
Victor
Hugo/
Agence
MAAF
Références
cadastrales
:
AY
n°
30
—
Résidence
Britania
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
démolition
intérieurs
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Du
21.09.2015
au
23.09.2015
Occupation
du
DP
Occupation
du
trottoir
/
Pose
d'une
benne
/ neutralisation
d'1
place
de
stationnement TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
où
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(Style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
-
de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
Support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE 2 : Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..…). ARTICLE
3:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuîït
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11
:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irig
dyen à
Acte
executoire
transmis
en
Sous-
Préfec
ure
réçu
en
Sous-Préfecture
Je
A on
L
a
Certifié
conforme
à
Fr
Le
Mair
DÉPARTEMENT __.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
«TRIATHLONS
2015
»
N° 2015-DG-
//06
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
les
articles
R
411-29,
R
412-35
et
R
411-32
du
code
de
la
route,
Vu
le
code
du
sport,
Vu
le code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
Urkirolak,
organisateur
de
la
manifestation,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne
en
date
du
3
septembre
2015,
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«
Triathlons
de
Saint-Jean-de-Luz
»,
organisée
par
l'association
sportive
«URKIROLAK
TRIATHLON»,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
à
l'occasion
des
compétitions
sportives
organisées
sur
les
voies
communales,
ARRÊTE:
Article
1
-
L'association
sportive
«URKIROLAK
TRIATHLON»
est
autorisée
à
organiser
l'épreuve
sportive
dénommée
«Triathlons
de
Saint-Jean-de-Luz»
sur
les
voies
communales,
le
samedi
12
septembre
2015,
selon
les
parcours
autorisés
par
l'autorité
préfectorale. Article
2
- Pour faciliter
le bon
déroulement
de
l'épreuve
la circulation
sera
interdite
avenue
Pierre
Larramendy,
entre
le
rond-point
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
Grégorio
de
Marañon
(passage
souterrain),
le
samedi
12
septembre
2015
de
7h00
à
22h00.
Des
déviations
seront
installées
vers
l'avenue
Grégorio
de
Maranon
et
l'avenue
de
Verdun.
L'accès
aux
immeubles
riverains,
dont
le groupe
médical
Elgar,
sera
préservé.
Article
3 - Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'installation
du
dispositif
d'arrivée,
quai
Pierre
Renon,
du
vendredi
11
septembre
2015,
à
8h00
au
lundi
14
septembre
2015
à
12h. Article
4
—
Pour
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
athlètes
et
l'installation
d’un
parc
à
vélo,
le
stationnement
sera
interdit
quai
de
l'Infante,
entre
la
place
Louis
XIV
et
la
digue
d'entrée
du
Port,
du
jeudi
10
septembre
2015
à
18h
au
dimanche
13
septembre
2015
à
12h.
L'organisateur
veillera :
-__
à
laisser
libre
un
couloir
de
circulation
matérialisé
pour
les
véhicules
de
secours
sur
la
longueur
du
quai
de
l'Infante.
-
à
garantir
l'accès
piéton
aux
immeubles
riverains
et
plus
particulièrement
aux
pontons
du
port
de
pêche
pour
les
usagers.
La
circulation
sera
déviée,
rue
Mazarin
à
hauteur
de
la
rue
de
l'Infante,
en
fonction
des
impératifs
de
l'organisation
et du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
5
—
Pour
faciliter
le
stationnement
des
structures
de
l’organisation
et
l'installation
d'un
parc
à
vélo,
le
stationnement
sera
interdit :
e
parking
du
gymnase
Urdazuri,
du
jeudi
10
septembre
2015
à
18h
au
dimanche
13
septembre
2015
à
12h.
+
parking
du
groupe
médical
Elgar,
du
vendredi
11
septembre
2015
à
19h
au
dimanche
13
septembre
2015
à
12h.
Article
6
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
des
Corsaires
du
jeudi
10
septembre
2015
à
18h
au
dimanche
13
septembre
2015,
afin
de
permettre
l'installation
des
structures
mobiles
: podium,
tentes
et
abris.
La
circulation
sera
déviée
de
la
rue
du
8
mai
1945
vers
la
place
Foch.
Article
7
- Les
services
de
Police
pourront
prendre
toute
mesure
d'opportunité
de
nature
à
favoriser
l’organisation
de
l'épreuve.
_
Article
8
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
plots
et d'une
signalisation
appropriée.
Article
9 - Une
priorité
de
passage
sera
accordée
sur
les
trajets
autorisés
par
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
L'organisateur
est
responsable
de
la
mise
en
place
des
signaleurs
agréés
à
cet
effet.
Article
10
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
11
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 4 septembre
2015 Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
a
Sous-Préieciure
le
ATAUS.
ertifié
conforme
à
l'original
_,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AS 5
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
.
DES
Le
Maire
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
/
PC
Pl
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«ANIMATIONS
—
LE
PETIT
PRINCE
D’'ANGELU
»
Ne 2015-DG 40
#
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
la
Commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2015-DG-0384
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2015-DG-0385
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
«
le
petit
Prince
d'Angelu
»,
organisateur
de
la
manifestation, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Les
animations
suivantes
sont
autorisées
sur
la
plage
d’Erromardie
et
sur
le
domaine
public
autour
de
l’ancienne
gare
VFDM,
le
samedi
3
Octobre
2015
de
8h00
à
20h00
:
initiation
au
kayak,
paddle
jeux
de
plage
beach
rugby
démonstration
de
danses Article
2
—
Autorisation
de
stationnement
est
délivrée
pour
la
mise
en
place
d’un
podium
en
bordure
de
chaussée
du
vendredi
2
Octobre
au
lundi
5
Octobre.
Article
3
—
La
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
d'Erromardie,
à
partir
du
poste
de
secours,
le
samedi
3
Octobre
2015
de
8h00
à
20h00.
Les
riverains
pourront
accéder
par
le
chemin
de
chibau
berria.
Une
voie
de
3
m
sera
préservée
pour
les
véhicules
de
secours
et
d'urgence.
Article
4
-
L'association
«
le
petit
Prince
d'Angelu
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2ème
catégorie
le
samedi
3
Octobre
2015.
Ce
débit
de
boissons
pourra
ouvrir
du
jour
de
la
manifestation
à
11
heures
jusqu'au
lendemain
à
2
heures
du
matin.
Article
5
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
l’article
L
3321-1
du
code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool, Article
6
—
||
appartiendra
à
l'association
«
le
petit
Prince
d'Angelu
»
organisatrice
de
souscrire
Une
assurance
en
responsabilité
civile
propre
à
couvrir
les
risques
liés
à
la
manifestation
et
de
produire
auprès
de
l'autorité
municipale
l'attestation
correspondante.
Article
7
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2015
À Féyuco
DUHART
FE Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le d4__1S.
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
NP
PREENENRE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
%
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE,
ERROMARDIE
N°
2015-DG-1109
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE :
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie.
Article
2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Ne
SEVEN
re
Adjoint
ue
Délégué
aëx
treyäaux,
au
dévelo
it durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
ittora
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1110
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
/ PLUVIALE
—
IMPASSE
ARBIDE
—
RUE
FARGEOT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
séparatif
des
réseaux
(assainissement
et
eau
pluviale),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
CBTP,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
l'impasse
Arbide
et
des
rues
Fargeot
et
Axular,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:A
compter
du
mercredi
16
septembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:2
semaines),
sur
l'ensemble
des
voies
suivantes
:impasse
Arbide
rue
Fargeot
et
rue
Axular
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
e
L'impasse
Arbide
et
la
rue
Fargeot
seront
interdites
à
la
circulation
(pré-signalisation
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
des
Erables).
e
L'avenue
de
Habas
(en
partie
basse
:
entre
les
Ns°
02
et
14)
sera
interdite
à
la
circulation.
Une
déviation
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren,
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
e
La
rue
Axular
sera
interdite
à
la
circulation
(entre
l'avenue
Gregorio
Marañôn
et
la
rue
Philippe
Veyrin).
Une
déviation
par
l'avenue
de
Habas
(partie
basse
-
avec
sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
CBTP
-
Errekan
Borda
—
Chemin
de
la
Foret
-
64700
BIRIATOU
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1111
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
- ALLEE
DE
LA
SOURCE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
les
raccordements
(assainissement
et
eau
potable)
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
198
de
la
Source,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
21
septembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
198
de
l'allée
de
la
Source :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l” Agélomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1112
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ORANGE
- PLACE
DE
BAILLENIA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
reprise
du
réseau
France
télécom,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Orange,
au
niveau
de
l'ensemble
de
la
place
de
Bailllenia,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
14
septembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
de
l'ensemble
de
la
place
de
Baillenia
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet d'un
placement
en
fourrière.
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
—
ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1113
Demande
déposée
le 05/08/2015
|
N°
DP
64 483
15B0155
Par
:|
SARL
Cabinet
Immobilier
Cabay
Demeurant
à
: |
{
rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
eprésenté
par
: | Monsieur
Cabay
Dominique
Pour
: | Ravalement
de
la
façade
côté
Place
Louis
XIV
Sur
un
terrain
sis
: | 5
rue
Tourrasse
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-T
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
Le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
08/09/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Conserver
et restaurer
les
volets
roulants
en
bois
peint,
Les
febêtres
en
bois
à petits
carreaux.
- Conserver
et
restaurer
les
éléments
de
décor
en
façade,
modillon,
bandeau...
- Traiter
câblage
et soulotte
à l'occasion
du
ravalement
de
façade
de
manière
à ce
qu'ils
soient
non
visbles.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/09/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
da
légalité
de
{a
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
éualenent
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
où
d'un
recours
hiérarchique
Le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
L'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis’
de
la
déclaragon
préalable
peut
conuiencer
les
travaux
après
avoir. - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
Le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisime
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-29,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1114
Demande
déposée
le
18/08/2015
N°
DP
64 483
1SB0167
Par
:|
Madame
Monsieur
Delavaucoupet
Michel
Demeurant
à
: | 28
rue
Voltaire
Destination
: Habitation
92140
Clamart
Pour
: | Reconstruction
d'un
abri
de
jardin
et
ravalement
des
façades
à
l'identique
de
la
maison
Sur
un
terrain
sis
: | 3
chemin
de
Baïillenia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
08/09/2015,
Vu
l’article UC
6 du
PLU
relatif aux
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
qui
impose
que
toute
construction
soit
implantée
à
5
mètres
par
rapport
à
l’alignement
si
la
plateforme
de
la
voie
à
une
largeur
supérieure
à
10
mètres,
Vu
le
règlement
du
secteur
3G
relatif
à
la protection
des
jardins
identifiés,
qui
dispose
que
les
espaces
naturels
et boisés
figurant
sur
le plan
de
l’AVAP
devront
être
maintenus
libres
de
toutes
constructions,
Considérant
que
la plateforme
de
la voie
présente
une
largeur
supérieure
à 10 mètres
et que
le projet prévoit
une
implantation
inférieure
à 5
mètres
qui
ne
respecte
pas
l’article
susvisé,
Considérant
que
le
projet
s’implante
en
zone
répertoriée
comme
«
continuité
de
crêtes
boisées
et
de
parc
et jardins
à
protéger
» ne
respecte
pas
le règlement
de
l’AV AP
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/09/2015
}
#
Le
Maire.
:
A:
t
Y
Peyuco
Dukait
= =
Fe
La présente décision
est transmise au représentant de l'État dans
les conditions
prévues
à l'aiticle L 2131-2
du code général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus COMMUNE
DE .
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
: :
:
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1115
Demande
déposée
le 05/08/2015
N° PC 64483
12B0086 M02
Par :|
SCCV
Les
Erables
Demeurant
à : | 54
Cours
du
Chapeau
Rouge
Destination
:
33000
Bordeaux
Häabitation/commerce
Représenté
par: | Madame
Etchart-Ladeuix
Mayalen
Pour: | Construction
d’un
programme
immobilier
Sur un
terrain sis :|
Rue
du
Midi,
boulevard
Victor
Hugo,
rue
Elissagaray
-
[lôt Les
Erables-
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
‘
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'autorisation
initiale
accordée
le 09/08/2013
et
transférée
le 09/01/2014,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
:
- La
modification
des
façades
et des
toitures
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/09/2015,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
émis
sur
le permis
de
construire
initial
reste
valable.
Par
ailleurs,
les
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devront
être
rigoureusement
respectées.
Article
3
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/09/2015
Le
Maire
, situ.
Peyuco
Dre
Li “A A
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
mème
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1116
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
11
septembre
2015,
de
l'entreprise
BTPS
Pays
Basque
Adour,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
BTPS
Pays-Basque
Adour
—
M.
Elhorga
Adresse
:
Chemin
de
Trouillet
-
64100
Bayonne
Coordonnées
:
Tel
:06
07
81
43
43
ou
ra.elhorga@btps-pba.com
Adresse
des
travaux
:
29
rue
Axular
/ 5
rue
François
Bibal
Références
cadastrales
:
AZ
n°
395
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
rénovation
d'une
villa
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Du
vendredi
18.09.2015
au
mercredi
23.09.2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
côté
rue
Axular TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2]
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
pra
Jean-Françoi DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N° :
2015-ST-
1117
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
11
septembre
2015,
de
l'entreprise
Daubas
ARRETE :
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
SAS
H.
DAUBAS
Adresse
:
12
rue
du
Midi
Prolongée
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 06
07
81
43
43
ou
07
86
52
58
90
daubas@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
9
rue
Salagoïty
Références
cadastrales
:
BD
n°
499
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation :
DP
64
483
15B
0134
Dates
d'intervention :
Du
lundi
28.09.2015
au
vendredi
27.11.2015
Occupation
du
DP
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
Support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-Français
Irigdyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1118
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
14
septembre
2015
de
Carmen
Gestion
Côte
Basque,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Carmen
Gestion
Côte
Basque,
Adresse
:
Rue
des
Mimosas
—
64700
HENDAYE
Coordonnées
:
Tel:
05
59
48
12
90
/ 06
84
54
43
54
Courriel
:
jeanmarc@eguimendya.fr
Adresse
des
travaux
:
10
rue
Augustin
Chaho
/ 25
rue
Ondicola
Références
cadastrales
:
BC
n°
149
—
Résidence
Lauak
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
6448315B0126
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
21septembre
2015
au
lundi
16novembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...).
ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-Françdis
lrigoÿen Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 44.4.
gr,
Certifié
conforme
à l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LEVEE
D'INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE-
ERROMARDIE
N°
2015-DG-1119
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1109
du
14
septembre
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9
H
30
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
septembre
2015
LT
xDe
égué
aëx
tr
IGOYEN UX, t durable,
à
l'accessibilité
ittoral
|
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Acte
sxecutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
sos
et
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
réqu
en
Sous-Préfecture
le
AT...
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'origi
Te
Le
Maire
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXPOSITION
« ARTHA
» 2015
N° 2015-DG-A120 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
S
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
pénal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
et
su
stationnement
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Une
exposition
de
peinture
en
plein
air
dénommée
«
L'ARTHA
»,
organisée
par
le
service
des
affaires
culturelles
de
la
ville
est
autorisée
le
samedi
19
septembre
et
le
dimanche
20
septembre
2015
sur
le
domaine
public
communal,
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents,
Article
2
—-
Des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
seront
délivrées
pour
la
durée
de
la
manifestation
aux
seuls
artistes
accrédités
par
le
comité
d'organisation
de
la
manifestation
moyennant
le
paiement
d'un
droit
de
place.
Les
emplacements
seront
matérialisés
par
le
comité
d'organisation
sur
la
promenade
Jacques
Thibaud,
entre
la
rue
de
la
mer
et
la
pointe
de
Sainte
Barbe
ainsi
que
sur
les
trottoirs
du
boulevard
Thiers,
entre
l'avenue
Larreguy
et
la
rue
Barjonnet
le
vendredi
18
septembre
2015.
Article
3
—
Chaque
exposant
sera
tenu
en
ce
qui
le
concerne
de
souscrire
les
polices
d'assurances
propres
à
couvrir
les
risques
liés
à
la
présence
des
œuvres
sur
le
domaine
public Article
4 —
Pour
faciliter
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
des
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
aux
participants
sur
les
voies
communales
suivantes :
rue
de
la
Mer,
rue
Dalbarade
(à
partir
de
la
rue
Barjonnet)
boulevard
Thiers
(du
Grand
Hôtel
aux
flots
bleus).
Pour
neutraliser
ces
emplacements,
des
barrières
métalliques
seront
placées
du
vendredi
18
septembre
à
14
h
00
au
dimanche
20
septembre
2015
à
21h00. Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
Le
Maire,
du
Peyuco
DUHART Acte
executoire
transmis
en
cou
TranA
reçu
en
Sous-Préfecture
le
41..!
Le
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'origifal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
. _
_DES
Le
Maire
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«PINTXO
EGUNA»
N° 2015-DG-44 {4 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213-2,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
la journée
du
«
pintxo
»,
des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal
le
samedi
26
septembre
2015
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents.
Article
2
- Des
permis
de
stationnement
sont
accordés
du
vendredi
25
septembre
2015
à
14h
au
lundi
28
septembre
2015
à
12h
pour
l'installation
de
6
chapiteaux
(5
m
x
5
m)
sur
la
Place
des
Halles.
Article
3
-
La
circulation
sera
interdite
le
samedi
26
septembre
2015
de
9h00
à
20h00
sur
les
voies
suivantes :
+
avenue
Labrouche
(à
hauteur
du
boulevard
Victor
Hugo),
°e
rue
maréchal
Harispe
à
hauteur
de
l'avenue
Labrouche
°e
rue
Augustin
Chaho
à
hauteur
de
la
rue
Ahetz
Etcheber
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire. pitt +
Je
à
_Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
! Le
Maire,
Pl Pevuco
DUHART Acte
executoire
ransmis
en
Sous-Préfecture
tra
A
|
DÉPARTEMENT
fraçu
en
Sous-Préfecture
le
ni
Fin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DES
Certifié
conforme
à
|
na
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Mair
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«SLOW
FOOD
BIZI
ONA
2015»
N° 2015-DG-
44tZ
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
«
Slow
Food
Bizi
Ona
»
représentée
par
son
Président
M.
Bixente
Marichular,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Autorisation
est
délivrée
à
l'association
«
slow
food
bizi
ona
»
d'organiser
un
marché
aux
produits
d'exception,
place
des
halles,
le
samedi
19
septembre
2015
de
7h30
à
20h00.
Article
2
—
Seuls
seront
autorisés
à
participer,
les
producteurs
et
commerçants
en
règle
au
regard
de
la
règlementation
en
matière
de
commerce
de
détail
et
de
vente
sur
les
marchés,
et dûment
accrédités
par
l'organisateur.
La
liste
des
participants
sera
déposée
en
mairie
par
l'organisateur
48h
avant
la
manifestation. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
2îm°
CATÉGORIE
SARL
BRASSERIE
AKERBELTZ
(Marché
d’exception)
N° 2015-DG-
47274
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
François
IRAOLA,
gérant
de
la
SARL
BRASSERIE
AKERBELTZ,
ZA
Larre
Lore,
64310
Ascain,
ARRETE :
Article
1
—
Monsieur
François
IRAOLA,
gérant
de
la
SARL
BRASSERIE
AKERBELTZ,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à
l'occasion
de
la
«journée
d'exception»
organisée
le
samedi
19
septembre
2015,
aux
halles
de
Saint
Jean
de
Luz.
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
Code
de
la
Santé
Publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool. Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
:,.Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2015
ET
Peyuco
Duhart ….
COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
D'AMENAGER
:SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°201S-DAAJ-1125
Demande
déposée
le
16/06/2015
Complétée
le
: 24/07/2015
. N°
PA
64 483
07Z3002
MOI
Par
:|
Madame
Deloue
Anne-
Marie
Demeurant
à
: |
Chez
SARL
Monedero
Nombre
de
lots
: 3
24
rue
Salagoity
BP:
453
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Création
du
lotissement
Chocorotch
Sur
un
terrain
sis
: | Avenue
Edmond
Rostand
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
[Le règlement
de
la zone
UD,
Vu
le permis
d'aménager
initial
n°
0644830773002
accordé
le 05/07/2007,
Vu
la modification
ayant
pour
objet
la suppression
des
règles
relatives
aux
possibilités
maximales
d'occupation
du
sol,
ARRETE
Article
{
: Le
Permis
d'Aménager
modificatif
décrit
dans
la demande
susvisée
est
AUTORISE.
Le
tableau
de
ventilation
de
surface
constructible
est
supprimé.
En
aucun
cas
le
présent
arrêté
n'a
pour
effet
de
valider
le projet
présenté
en
réunion
des
colotis,
Saint-Jean-de-Luz,
Le
17/09/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
re
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
teritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terne
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
COMMENCENENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
à
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
certa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) -
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2?
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonmer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU SES ANNEXES
ASE
|:
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1127
Demande
déposée
le
03/08/2015
N°
PC
64 483
15B0047
Par
:|
Madame
Monsieur
Costero
Noël
et
Esther
Demeurant
à : | 33
Gaëtan
de
Bernoville
64500
Saint
Jean
de
luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Extension
de
la
villa,
construction
d'un
garage,
d'une
terrasse
et
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 33
rue
Gaëtan
de
Bernoville
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
10/09/2015,
Considérant
que
le projet
d'extension
présente
une
volumétrie
complexe
qui
rompt
avec
les
volumes
simples
de
l'existant ,
notamment
avec
une
couverture
qui
marque
l'étage
intermédiaire
et
qui
entoure
le bâti,
Considérant
que
le
traitement
du
terrain
, avec
rajout
de
terrain
sur
socle
et
creusement
de
fosse
pour
accéder
au
garage
n’est
pas
acceptable
dans
ce
contexte
sensible,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
projet
pourrait
être
envisagé
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
émises
par
l’ABF
dans
son
avis
annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/09/2015
Le
Maire
F Fe
ti
NS
(©
es
°)
;
‘
j
}
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L'21312
du
code
général
des
collectiviés
tentionales INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
adininistratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
cout
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. A
PERMIS
de CONSTRUIRE
FRDe le
UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES
SANS
FREN
Le
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1128
Demande
déposée
le
27/07/2015
N°
PC
64
483
15B0043
Par: | Monsieur
Burrows
Tony
Demeurant
à : | 6 Allée
de
la
Forêt
77150
Lesigny
Destination
: Habitation
Pour: | Construction
d'une
maison
individuelle
et d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 15
allée
du
Golf
Domaine
de
Larraldia
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UDb,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24/08/2015,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12kVA
monophasé.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l'évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le réseau
d’eau
pluviale
de
sa parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
5
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/09/2015
Le
Maire
L'HENE
|
AFFICHÉ
LE
22
SEP.
2015
O.
JU
|
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le pemnis
est périmé
si Les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNÉ
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
ee
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES ANNEXES
SAINT
EaN
DESQUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1129
Demande
déposée le 27/07/2015
|
No PC 64483 15B0042
Par
: | Madame
Victor
Brigitte
Demeurant
à : | 459
Route
de
la
Côte
74580
Viry
Destination
: Habitation
Pour: | Rénovation
et
extension
d'une
maison
d'habitation
Sur
un
terrain
sis
: | 222
Chemin
d'Aguerria
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(A63,
voie
ferrée,
RD
810
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en catégorie
1, 2 et 3 et en tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est informé
que
sa propriété
est située
en
zone
soumise
à un
aléa dû
au retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/09/2015
Le
Maire
AFFICHÉ
LE
23
SEP.
205
S ju Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transinise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard 15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
penmis,
l'autorité
compétente
peut
Le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
: SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1130
Demande
déposée
le 31/08/2015
N° DP64483
15B0171
Par:|
Monsieur
Ruby
Wolfoans
Demeurant
à : | 2
rue
du
Docteur
Paul
Ricau
Villa
Camposenia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Ravalement
des
façades
à
l'identique
Sur un terrain sis :
| 2 rue
du
Docteur
Paul
Ricau
Villa
Camposenia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/09/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
coatester
La
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenne
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
Le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si Les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
2?"°
CATÉGORIE
FETES
DE
LA
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
N° 2015-DG-
4/34
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
«Club
de
la
rue
de
la
République»,
5
rue
de
la
République,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
«Club
de
la
rue
de
la
République»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
des
fêtes
de
la
rue
de
la
République
qui
se
dérouleront
les
vendredi
18
et
samedi
19
septembre
2015. L'ouverture
ne
pourra
avoir
lieu
avant
8h00
et
la
fermeture
est
fixée
à
2h00
du
matin. Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
Code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
septembre
2015
Le
Maire,
du Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
SAT
Certifié
conforme
à
l'ordinal
Le
Maire
DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
\
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«FÊTES DE LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE»
N° 2015-DG-
#/ 3
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques, ARRÊTE
:
Article
1
- A
l'occasion
des
fêtes
de
la
Rue
de
la
République,
des
animations
folkloriques
et
musicales
sont
autorisées,
rue
de
la
République,
vendredi
18
septembre
et
samedi
19
septembre
2015,
selon
le programme
suivant
:
18h30
à
22h30
- Animation
musicale
et
Mutxikoak
22h30
à
2h00
- Bal
public
(au
droit
du
n°
14)
Article
2
—
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'installation
d'une
buvette
et
d'un
orchestre
sur
le
domaine
public
par
l'association
«Club
de
la
République
»
dans
le
respect
de
l'accès
aux
immeubles
riverains.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
septembre
2015
Le
Maire,
_ Peÿuco
Duhart DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1133
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— AVENUE
PIERRE
LOTI
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
électrique
d’un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
26
de
l'avenue
Pierre
Loti,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
4er
: À
compter
du
lundi
05
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
26
de
l'avenue
Pierre
Loti
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-J
Président
de
l’Agglô
ion
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1134
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
—
RUE
MAZARIN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
réparation
d'un
carré
de
vanne
(presse
étoupe),
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
12
de
la
rue
Mazarin,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
28
septembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
2 jours),
au
niveau
du
N°
12
de
la
rue
Mazarin :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-t
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1135
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EUROVIA
— AVENUE
DE
KARSINENEA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
l'A63
(création
d'un
bassin
de
rétention
- mise
en
2x3
voies),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Eurovia,
pour
le
compte
des
ASF,
au
niveau
du
chemin
de
Chingaletenea
et
de
l'avenue
Karsinenea
—
passage
inferieur
N°1927,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
19
octobre
2015,
et jusqu'au
30
octobre
2015,
au
niveau
du
chemin
de
Chingaletenea
et
de
l'avenue
Karsinenea,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sous
l'ouvrage
du
passage
inferieur
N°1927.
Un
cheminement
piéton
sera
mis
en
place
et
protégé
pour
les
riverains.
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
assurées
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le
plan
de
circulation
ci-joint
:
-
au
Nord:
Déviation
par
les
avenues
de
Layats,
André
lthurralde
(RD810)
et
de
Lahanchipia. -
au
Sud:
Déviation
par
l'avenue
Karsinenea,
le
chemin
d’Ametzague
et
la
route
de
Balcoin. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
du
groupement
EUROVIA
G.P.I
—
12
rue
de
Pitoys
—
64600
ANGLET
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1136
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
—
RUE
SAINT
JACQUES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
réhabilitation
du
collecteur
unitaire
par
chemisage,
doivent
être
effectués
par
la
Société
Subterra,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
la
rue
Saint
Jacques
(entre
le
boulevard
Thiers
et
la
rue
Gabriel
Deluc),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
05
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
de
09h00
à
17h00
au
niveau
de
la
rue
Saint
Jacques
(entre
le
boulevard
Thiers
et
la
rue
Gabriel
Deluc)
:
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
selon
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
les
rues
Vincent
Barjonnet
et
Dalbarade,
sera
mise
en
place
et assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le
plan
de
circulation
ci-joint.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Subterra
—
36
route
de
Villeneuve
—
31120
Portet
sur
Garonne
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de Saint-Jean-dè-02-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1137
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
RUE
D’ARCHILUA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
électrique
d’un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Bouygues
E&S,
pour
le compte
d'ERDF,
au
niveau
du
N°
42
de
la
rue
d'Archilua.
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
01
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 10
jours),
au
niveau
du
N°
42
de
la
rue
d’Archilua :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Bouygues
E&S
—
RD4.
Route
d’Ibardin
—
64122
Urrugne
- conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Ct#
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque REPUBLIQUE
FRANCGAISE
TLANTIQUES
Le
DEEE
es
EXTRAIT
QU
REGISTRE
CES
ARRETES
DC
MAIRE
Ft
©
fu
C1
J-
ñ L
qi }
ê
nt
ec
2e
Vi
N°2015-SUHF-1139
Arrêté
d’abrogation
d’un
Permis
De
Construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Déposée
le
13/05/2014
N°
PC
64483
140023.
|
Par:
M.
Dignat
Vincent
et
Mme
Toublant
Isabelle
Demeurant
à
:
88
rue
Uhalden
Borda
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Construction
d'une
maison
de
2
logements,création
d'une
piscine
et
transformation
du
garage
en
habitation
pour
la
maison
existante
Sis
à:
88
rue
Uhalden
Borda
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'autorisation
de
permis
de
construire
délivrée
le
01/07/2014,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le
pétitionnaire
le
28/08/2015,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
l'autorisation
de
permis
de
construire
susvisée
est
ABROGÉE.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l'Etat
pour
annulation
des
taxes
d'urbanisme.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart DOSSIER
N°
PC
64483
14
B0023
PAGE
2/2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
||
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1140
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
17
septembre
2015,
de
la
Société
Orange,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Société
Orange
ADSO
Adresse
:
33
route
de
Pauillac
—
33320
Eysines
Coordonnées :
Tel
: 06
70
16
69
76
ou
michel.birou@orange.com
Adresse
des
travaux
:
24
boulevard
Thiers
- Boutique
Orange
Références
cadastrales
:
BD
n°
351
Nature
des
travaux
:
Déménagement
Dates
d'intervention :
Journée
du
vendredi
02
octobre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
4
places
de
stationnement
devant
le
magasin TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
où
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1141
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la demande
en
date
du
17
septembre
2015,
de
Monsieur
de
Oliveira,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
M.
Lucio
de
Oliveira
Adresse
:
11
allée
des
Vanneaux
— 64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 06
61
02
10
66
ou
contact@lucio-de-oliveira.fr
Adresse
des
travaux
:
11
allée
des
Vanneaux
Références
cadastrales :
BK
n°
98
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
démolition
et
terrassement
Dates
d'intervention :
Du
jeudi
24
septembre
2015
au
vendredi
25
septembre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
7
places
de
stationnement
devant
les
n°s
27
à
31
avenue
Argi
Eder TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France : - Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l’intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-Françoisilrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1142
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l’arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la demande
en
date
du
18
septembre
2015
de
Madame
Seigneuret,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Madame
Seigneuret
Justine
Adresse
:
2
rue
Fargeot
—
Résidence
Txiripa
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 06
67
47
11
82
ou
bibou6442@gmail.com
Adresse
des
travaux :
2
rue
Fargeot
-
Résidence
Txiripa
Références
cadastrales :
AZn° 1
Nature
des
travaux :
Déménagement
Dates
d'intervention :
Journée
du
lundi
28
septembre
2015
Occupation
du
DP
Pose
d'un
conteneur
Neutralisation
des
places
de
stationnement
d'un
côté
de
la
rue
+
neutralisation
de
la
circulation
(Arrêté
n°2015-ST-1143) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
où
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
À :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1143
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
FARGEOT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
pour
les
besoins
d’un
déménagement,
un
conteneur
doit
être
installé
rue
Fargeot,
au
niveau
de
la
résidence
Txiripa,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
er
:
Le
lundi
28
septembre
2015,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
suivant
l'avancement
du
déménagement,
sur
l'ensemble
de
la
rue
Fargeot
(entre
la
rue
Axular
et
la
rue
des
Erables).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
Mme
Seigneuret
Justine
—
rue
Fargeot
—
Résidence
Txiripa
- 64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Aëtà
exécutaire
transmis
en
Sous-Préfecture
»
reçu
en
Sous-Préfecture
le £2.At:
Kane
dos
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
HR
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
nl Le Mairé
7,
=
TN
ue
EXTRNIT
VILLE
OE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
F4
fou
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
É
SN
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Michèle
Lacaze
N°
2015-DAAJ-1144
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
2015
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoinis,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2015
portant
élection
de
Madame
Michèle
Lacaze,
Considérant
que,
pour
assurer
une
bonne
administration,
il
convient
de
prévoir
une
délégation
en
matière
de
protocole
et
anciens
combattants,
commissions
de
sécurité,
vie
associative
et
élections,
ARRETE
:
Article
1°
: Madame
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint,
est
déléguée
à
la
vie
associative,
au
protocole
et
aux
anciens
combattants,
aux
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
et
aux
élections.
Elle
assurera,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
toutes
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
:
e
Vie
associative
- animation
de
la
politique
en
faveur
de
la vie
associative
de
la
commune,
- gestion
des
relations
avec
les
partenaires
de
la
vie
associative
de
la
commune.
-
suivi
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations
adressées
à
la
commune, - gestion
des
locaux
mis
à
disposition
des
associations. e
Protocole
et
anciens
combattants
- organisation
et gestion
des
fêtes
et cérémonies
de
la
commune,
- gestion
et
attribution
des
salles
municipales
à
usage
temporaire,
- organisation
de
manifestations
à
caractère
patriotique,
du
souvenir
et
des
hommages
nationaux, - relations
avec
les
associations
patriotiques
et
d'anciens
combattants,
- relations
avec
la
défense
nationale,
e
Commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
-
représentation
de
la
commune
lors
des
commissions
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
et
notamment
lors
des
sous-commissions
départementales
«Sécurité
incendie
secours»,
«Accessibilité»
et
«Sécurité
et
sûreté
publique».
- suivi
de
la
règlementation
général
des
Etablissements
recevant
du
public
(ERP).
e
Elections
- pilotage
de
la
commission
administrative
des
élections,
- organisation
administrative
des
élections,
et
notamment
des
documents
administratifs
s'y
rapportant,
organisation
matérielle
des
bureaux
de
vote
Article
2
: Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1°.
Article
3
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2014-DG-0420
du
2
avril
2014. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
septembre
2015
D Maire
NOTIFICATION
:
Le
Duhart
Je
soussigné,
Michèle
Lacaze,
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
de
cet
arrêté. Fr
Date:
,.
—
\
22
Je
J/£ots
1
Signature
/
F à Aëte
exécutoire
transmis
en
Sous-
PERIRCUTE
PARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture le
À .£: LRO
AB ÉPUBLIQUE
FRANCAIS
PE
Certifié
conforme
à l original
YRÉNÉES-ATLANTIQUE
>
os)
Le
Maire
SR
nus
(
RAR 7
EXTRAIT
VILLE
DZ
SAINT-JEAN-DE-LUZ
CS
Je
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=
15
-_.
L
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Jean-Marc
Quijano
N°
2015-DAAJ-1145
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
2015
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que,
pour
assurer
une
bonne
administration,
il
convient
de
prévoir
une
délégation
en
matière
de
politique
de
relations
extérieures,
relations
transfrontalières
et jumelage,
Considérant
que
tous
les
adjoints
ont
reçu
délégation, ARRETE :
Article
1”
:
Sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
Monsieur
Jean-Marc
Quijano,
conseiller
municipal,
est
délégué
aux
relations
extérieures,
et
notamment
aux
relations
transfrontalières
et
au
jumelage.
Il
assurera
toutes
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
- animer
la
politique
de
relations
extérieures
de
la
commune,
-
mener
des
actions
en
faveur
du
développement
des
échanges
scolaires
dans
le
cadre
d'une
politique
internationale.
Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1er.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
septembre
2015
NOTIFICATION
:
Le
Malre,
Je
soussigné,
Jean-Marc
Quijano,
reconnais
avoir
À
reçu
un
exemplaire
de cet
arrêté.
Pevuco
Duha
Date
:
N,
Pr
a
Zo
[NX
Signature
:
D
|
| DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1146
POLICE
DE
LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
TRAVAUX
ECOLE
DU
CENTRE
- IMPASSE
DES
ECOLES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
la
Société
Bobion
Joanin
doit
intervenir,
pour
le
compte
de
la
Ville,
pour
remplacer
la
chaudière
de
l'Ecole
du
Centre,
au
niveau
de
l'impasse
des
Ecoles,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
jeudi
24
septembre
et
le
Vendredi
25
septembre
2015,
au
niveau
de
l'impasse
des
Ecoles :
-Le
stationnement
sera
interdit
face
aux
n°s
5 à
11
(y compris
le stationnement
2 roues)
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
- 7
rue
du
Docteur
Goyenetche
-
64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 22
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
2
LS,
Président
de
l’Agglomération
Süd
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1147
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
SOBATP
—
RUE
GABRIEL
DELUC
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-:
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potable,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Sobatp,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
la
rue
Gabriel
Deluc
(entre
les
Ns°
01
et
07),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: A
compter
du
lundi
19
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 2 semaines),
au
niveau
des
rues
Gabriel
Deluc
et
Rapatze
:
-Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
des
voies
précitées.
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
e
Elle
sera
interdite
sur
la
rue
Gabriel
Deluc
(entre
les
Ns°
01
et
07)
ainsi
que
sur
la
rue
Rapatze.
Elle
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
sur
la
rue
Gabriel
Deluc
(entre
les
rues
Dargaignaratz
et
Sopite).
e
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
assurées
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le plan
de
circulation
ci-joint :
- Déviation
par
la
Promenade
Jacques
Thibaud
et
la
rue
Dargaignaratz.
- Déviation
par
la
rue
Dalbarade
et
la
rue
de
la
Corderie
(sens
de
circulation
inversé).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SO.BA.TP-
Maison
Retainia
—
64780
IRRISSARY
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jea
A
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
PÉTCE =; & |
2
UE
N°
: 2015-ST-1148
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
SOBATP
— RUE
SOPITE
— RUE
DE
LA
CORDERIE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable
et
d'assainissement,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sobatp,
pour
le
compte
de
Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et 35)
et
de
la
rue
de
la
Corderie,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 4
semaines),
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35),
de
la
rue
de
la
Corderie
ainsi
que
de
la rue
Rapatze :
-Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
des
voies
précitées.
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
-
Elle
sera
interdite
sur
les
rues
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35),
de
la
Corderie
ainsi
que
sur
la
rue
Rapatze.
e
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
assurées
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le
plan
de
circulation
ci-joint
:
-Déviation
par
la
Promenade
Jacques
Thibaud
et la
rue
Dargaignaratz.
-Déviation
par
la
rue
Dalbarade
et
la
Gabriel
Deluc
(sens
de
circulation
inversé
entre
la
rue
Sopite
et
la
rue
Saint
Jacques).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SO.BA.TP-
Maison
Retainia
—
64780
IRRISSARY
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
>
reçu
en
Sous-Préfecture
le
284
n 421
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
-d
in
FRANCAISE
DES
Le
ire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE,
ERROMARDIE
N°
2015-DG-1150
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE :
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
10
h
00 et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie.
Article
2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
Jean-Frañçois
IRIGOYEN
\
Adjoint au
ae
|Délégué
sk
5)
UX,
1.
t durable,
à
l'accessibilité
au
ittoral j
executoire
.
WéñnsMis
en
Sous-Préfecture
FE$U
8f
Sous-Préfecture
le 2.3.
4.221S7
‘1.
Gaititié
conforme
à l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
GÉNÉRALE
FEERIE
VENITIENNE
N° 2015-DG- //51 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L 2212-2,
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Office
de
tourisme
et
de
commerce
de
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
lors
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
dénommée
«
FEERIE
VENITIENNE
»
un
défilé
costumé
est
autorisé
sur
le
domaine
public
communal,
le
dimanche
27
septembre
2015
de
15h00
à
16h30
sur
l'itinéraire
suivant :
rue
de
république,
front
de
mer,
rue
Loquin,
rue
Gambetta,
Place
Louis
XIV.
Le
défilé
empruntera
exclusivement
les
espaces
réservés
aux
piétons.
Article
2-
Afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
journée,
le
parking
du
Gymnase
Urdazuri
(côté
avenue
Pierre
Larramendy)
sera
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
participants,
du
samedi
26
septembre
2015
à
17h00
au
dimanche
27
septembre
2015
à
20h00. Article
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commissaire
de
Police,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
———
#Saint-Jean-de-Luz,
le
17
septembre
2015
\£ Le
Maire,
-Jdu Peyuco
DUHART Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
l6
23.4-22L
UBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'origiña.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
f
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Cf.
U
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ÉPREUVE
SPORTIVE
SUR
ROUTE
«COURSE
DE
LA
NIVELLE»
N°
2015-DG- 445
2
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
les
articles
R
411-29,
R
412-35
et
R
411-32
du
code
de
la
route,
Vu
le
code
du
sport,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure
Athlétisme,
organisateur
de
la
manifestation,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route,
dite
«Course
de
la
Nivelle»,
organisée
par
l'association
«Saint-Jean-de-Luz
/
Ciboure
athlétisme»,
représentée
par
son
Président,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l’occasion
des
compétitions
sportives
sur
les
voies
communales,
ARRÊTE
:
Article
1
- L'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«Course
de
la
Nivelle»
est
autorisée
le
dimanche
27
septembre
2015
sur
les
voies
communales
suivantes
:
- Départ
10
H
00
-
Quai
de
l’Infante,
Rue
du
8
mai
1945
Parking
des
Corsaires
Rond
point
du
port
Avenue
de
Verdun,
Pont
Charles
de
Gaulle,
vers
Ciboure,
Depuis
Ascain,
RD
918,
Avenue
de
Chantaco,
Promenade
Alfred
Pose,
Avenue
Pierre
Larramendy,
- Arrivée
-
Parking
des
Corsaires. Article
2
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
quai
de
l’Infante,
du
samedi
26
septembre
2015
à
18h00,
au
dimanche
27
septembre
2015
à
14h00.
Article
3 — Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
parking
des
Corsaires,
du
vendredi
26
septembre
2015
à
18h00
au
dimanche
27
septembre
2015
à
14h00.
Les
véhicules
provenant
du
quai
de
l’Infante
seront
déviés
par
la
rue
du
8
mai
1945.
Article
4
- La
circulation
des
véhicules
sera
interdite,
le
dimanche
27
septembre
2015 :
- de
8h00
à
10h00 :
rue
Mazarin
(à
hauteur
de
la
rue
de
l'Infante)
- de
9h30
à
10h30
: sur
la
voie
de
droite
du
Pont
Charles
de
Gaulle
(dans
le sens
Saint-Jean-de-Luz
/ Ciboure)
Article
5
- Pendant
la durée
de
l'épreuve,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée :
-
à
hauteur
de
l’Avenue
Pierre
Larramendy
vers
l'avenue
de
Verdun.
Des
présignalisations
seront
mises
en
place
: avenue
André
lthurralde
(vers
l'avenue
de
Chantaco),
boulevard
Victor
Hugo
(vers
la
rue
Chauvin
Dragon).
-
Place
Louis
XIV
à
hauteur
de
la
place
Maréchal
Foch
;
Article
6
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
cônes
et
d'une
signalisation
appropriée.
Article
7
- Une
priorité
de
passage
sera
accordée
sur
les
trajets
autorisés
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
L'organisateur
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
signaleurs
agréés
à
cet
effet.
Article
8
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
9
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2015
Le
Maire, REFUS
DE
DISPOSITIF
SUPPORTANT
DE
LA
PUBLICITE,
UNE
PREENSEIGNE
OÙ
UNE
ENSEIGNE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2015-
BAAS-
1153
Demande
déposée
le
20/07/2015
N°
AP
64 483
15B0019
Par
:|
SIB
pour
le compte
de
ALLIANZ
Demeurant
à : |
45
boulevard
de
l'Université
Pesitahon
44604
Saint
Nazaire
Représenté
par
: | Madame
Perrais
Magali
Pour :
Sur
un
terrain
sis
: | 15
bd
du
Commandant
Passicot
Le
Maire,
Vu
la demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.581-9
et
L.581-44,
R.581-9
à R.581-21,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
10/08/2015
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/09/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
‘}
:
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
executoire
transmis
en
Sous-
Préreue
n
<
reçu
en
Sous-Préfecture
23
À.1tE1
PAP
RTAMERT
Certifié
confor
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
à
ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LEVEE
D'INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE-
ERROMARDIE
N°
2015-DG-1154
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1150
du
23
septembre
2015
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d’'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le retour
à une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1 —
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à compter
de
ce jour
15
H
15
sur
la Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
_2 —
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1155
Demande
déposée
le
16/07/2015
Complétée
le
: 27/08/2015
N°
PC
64 483
15B0041
Par
: | Monsieur
Maury
Jean
Demeurant
à : | 26
rue
de
Sainte
Barbe
64500 Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Extension
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
: | 26
rue
de
Sainte
Barbe
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
03/08/2015,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23/09/2015
Le
Maire
ul Peyuco Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1156
Demande
déposée
le
14/09/2015
N°
DP
64
483
15B0178
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à
: | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Création
d'un
balcon
Sur
un
terrain
sis
: | 32
avenue
Ithurralede
Résidence
Belle
Fontaine
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
ARRETE
Article
un
et unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le 23/09/2015
Le
Maire Ê
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de deux
mois
vaut rejet
implicite).
COMAMIENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répandre
à
ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-29,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
mème
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1158
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
SOBATP
—
RUE
SOPITE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Sobatp,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
16
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier: 5
semaines),
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35)
ainsi
que
de
la
rue
Rapatze
:
-Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
des
voies
précitées.
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
+
Elle
sera
interdite
sur
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35)
ainsi
que
sur
la
rue
Rapatze.
Elle
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
sur
la
rue
de
la
Corderie
(entre
les
rues
Dalbarade
et
sopite).
e
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
assurées
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le
plan
de
circulation
ci-joint :
-Déviation
par
la
Promenade
Jacques
Thibaud
et
la
rue
Dargaignaratz.
-Déviation
par
la
rue
Dalbarade
et
la
Gabriel
Deluc
(sens
de
circulation
inversé
entre
la
rue
Sopite
et
la
rue
Saint
Jacques).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SO.BA.TP-
Maison
Retainia
—
64780
IRRISSARY
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1159
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
CHARPENTE
— AVENUE
LARREGUY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
pour
la
réfection
de
la
couverture
charpente
d'un
particulier,
l'entreprise
Sarl
Mouhica
Pierre
doit
installer
une
grue
mobile,
au
niveau
du
N°
19
de
l'avenue
Larreguy. Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
28
septembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
19
de
l'avenue
Larreguy :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Sarl
Mouhica
Pierre
—
24
ZA
Beroueta
—
64
122
Urrugne
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1160
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
BOULEVARD
DU
COMMANDANT
PASSICOT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
en
tarif jaune
du
restaurant
le
Pintxo,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
07
l'avenue
du
Commandant
Passicot,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
19
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
07
de
l'avenue
du
Commandant
Passicot
(liaison
entre
le Parking
Passicot
et le rond-point
de
la gare)
:
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
selon
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
la
rue
Augustin
Chao,
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
- ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1161
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ORANGE
— AVENUE
ANDRE
ITHURRALDE
(RD-810)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2218-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
reprise
du
réseau
France
télécom,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Orange,
au
niveau
du
N°
105
de
l'avenue
Andre
Ithurralde
(RD-810),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mardi
29
septembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:
4
jours),
au
niveau
de
l'avenue
Andre
Ilthurralde
(RD-810)
(bretelle
d'accès
au
chemin
d'Erromardi
après
le
pont
SNCF) :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
selon
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
le
rond-point
d'Erromardi,
sera
mise
en
place
et assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière,
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
- ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1162
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
.
- Vu
la
demande
en
date
du
21
septembre
2015
de
la
Sarl
Mouhica
Pierre,
ARRETE :
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
Mouhica
Pierre
Adresse
:
24
ZA
Berroueta
—
64122
Urrugne
Coordonnées :
Tel
: 05
59
26
33
73
-
Fax
: 05
59
26
18
48
menuiseriemouhica@gmail.com
Adresse
des
travaux :
19
avenue
Larreguy
Références
cadastrales :
BE
n°
91
Nature
des
travaux :
Travaux
de
couverture
et
de
charpente
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0143
Dates
d'intervention :
Du
28
septembre
2015
au
12
octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
grue
(Arrêté
n°2015-ST-1143) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries /
boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
« crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..). ARTICLE
3:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
à
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1163
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
22
septembre
2015
de
la
Sarl
Mouhica
Pierre,
ARRETE :
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
Mouhica
Pierre
Adresse
:
24
ZA
Berroueta
—
64122
Urrugne
Coordonnées :
Tel
: 05
59
26
33
73
-
Fax
: 05
59
26
18
48
menuiseriemouhica@gmail.com
Adresse
des
travaux
:
1
place
Maurice
Ravel
Références
cadastrales
:
BD
n°
276
Nature
des
travaux :
Travaux
de
couverture
et de
charpente
Autorisation :
DP
64
483
15B
0141
Dates
d'intervention :
Du
28
septembre
2015
au
30
novembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
grue
au
départ
de
la
rue
Loquin TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
|
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-Fran RÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1164
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
17
septembre
2015
de
l’entreprise
Urdazuri
Peinture,
ARRETE :
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Urdazuri
Peinture
Adresse
:
205
rue
Belharra
—
Z.I
Jalday
II —
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 05
59
26
07
83
urdazuripeinture@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
34
rue
Gambetta
Références
cadastrales :
BD
n°
80
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0086
Dates
d'intervention :
Du
28
septembre
2015
au
18
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caïillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE 3 : La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
À :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
.Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
1
sf DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1164
MODIF
ARRETE
DE VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE LA VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
17 septembre
2015
de
l’entreprise
Urdazuri
Peinture,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Urdazuri
Peinture
Adresse
:
205
rue
Belharra
—
Z.I
Jalday
Il —
64500
Saint-Jean-de-Luz
Tel
: 05
59
26
07
83
Coordonnées
:
urdazuripeinture@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
34
rue
Gambetta
Références
cadastrales :
BD
n°
80
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation :
DP
64
483
15B
0086
Dates
d'intervention :
Du
28
septembre
2015
au
18
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage
Stationnement
d'un
camion
le
temps
du
démontage
de
l'échafaudage
le
mercredi
16
décembre
2015 TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
-candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l’autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
10
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
|
Jean-François
lrigoye A
MS DÉPARTEMENT
? t. DES
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NOMINATION
D'UN
MANDATAIRE
REGIE
RECETTES
«MANIFESTATIONS
—
SERVICE
JEUNESSE»
CAMILLE
ARAMBURU
N°
2015-SF-1165
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
Organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
l'arrêté
n°31
en
date
du
3
mai
2007
instituant
une
régie
de
récettes
«
Manifestations-
service
jeunesse
»,
Vu
l'arrêté
n°2013-SF-072
dû
15
avril
2013,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
Manifestations-service
jeunesse
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25/09/2015.
ARRETE
:
Article
1 -
Madame
ARAMBURU
Camille
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
«
Manifestations
—
Service
Jeunesse
»
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
; Article
2-
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
Sommes
pour
des
produits
autres
que
acte
constitutif
de
la
régie
et
ses
avenants,
sous
peine
d’être
Constitüé
Comptable
de
fait
et
de
s exposer
aux
poursuites
disciplinaires
ét
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Ârticle3-
Le
mandataire
est
tenu
d'encaisser
ses
Produits
selon
jes
Modes
de
récouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie
et
ses
avenents
:
Article
4
-
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
06-34
A-B-
M
du
21
avril
2006
:
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
[a
Mairie.
Fait
à Saint-Jean-de-Luz,
[e
25
Septembre
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation"
Peyuco
DUHART
Le
Régisseur,
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Jean
Michel]
HERITEAU
£ Le Comptable
Le
Mandataire,
Camille
ARAMBURU DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NOMINATION
_D’UN
MANDATAIRE
REGIE
D'AVANCE
«MANIFESTATIONS
-
SERVICE
JEUNESSE»
OLIVIER
RACONNAT
N°
2015-SF-1169
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
l'arrêté
n°125
en
date
du
21
novembre
2011
portant
création
d'une
régie
d'avance
«
Manifestations-service
jeunesse
»,
Vu
l'arrêté
n°2013-SF-071
du
15
avril
2013,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
d'avance
«
Manifestations-service
jeunesse
»,
Vu
l'arrêté
n°2014-SF-124
du
12
juin
2014,
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
d'avance
« Manifestations-service
jeunesse
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
,
ARRETE
:
Article
1
-
Monsieur
RACONNAT
Olivier
est
nommé
mandataire
de
la
régie
d'avance
« Manifestations-service
jeunesse
» pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
Article
2
-
Le
mandataire
ne
doit
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
d'avance
et
ses
avenants,
sous
peine
d'être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Article
3
-
Le
mandataire
est
tenu
de
payer
ses
dépenses
selon
le
mode
de
règlement
prévu
par
l'acte
constitutif
de
la
régie
d'avance
et
ses
avenants
:
Article
4
-
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
06-31
A-B-
M
du
21
avril
2006
;
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Faïit
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"Vu
pour
acceptation"
Peyuco
DUHART
Le
Régisseur,
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Jean
Michel
HERITEAU
Le
Mandataire,
Olivier
RACONNAT
"Tél
DE
. 5 266
06
46
: Acte
exéculoire
transmis
en
Sous-Préfecture
4
,
ecu
en
Sous-Préfecture
le à.uctee.
del \
DÉPARTEMENT
ESU EN
SOMSTTE
à
A
BuBLIQUE ÉRANCASE
__
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRENEES-ATLANTIQUES
D|
Le
Maire
VILLE
DE
SAINT-JEAN-D£-LUZ
PV Arrêté du Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Jean-François
lrigoyen
N°
2015-DAAJ-1170
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
2015
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints,
Considérant
que,
pour
assurer
une
bonne
administration,
il
convient
de
prévoir
une
délégation
en
matière
de
travaux,
de
développement
durable,
d'accessibilité,
et de
mer
et
littoral,
ARRETE :
Article
1”
:
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°”
adjoint,
est
délégué
aux
travaux,
au
développement
durable,
à
l'accessibilité,
et
à
la
mer
et
au
littoral.
||
assurera,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
toutes
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
:
e
Travaux
- animation
de
la
politique
de
travaux
d'aménagement
et
de
voirie,
- gestion
de
la
propreté
de
la
ville,
- définition
du
plan
communal
de
circulation
et
de
stationnement,
- gestion
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
travaux,
- préservation
du
cadre
de
vie.
e
Développement
durable
- gestion
de
la
politique
communale
en
matière
de
développement
durable,
et
notamment
de
l'Agenda
21
de
la
commune,
- gestion
de
la
politique
de
prévention
des
risques
sur
la
commune,
et
notamment
le
plan
communal
de
sauvegarde,
- gestion
de
la
qualité
des
rivières
et
des
eaux
de
baignade,
- gestion
de
la
politique
des
déchets
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
- animation
et
gestion
du
Jardin
Botanique
Littoral
Paul
Jovet. e
Accessibilité
Assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
et
notamment :
- suivi
de
la
commission
communale
d'accessibilité,
-
représentation
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité, - mise
en
œuvre
et
le suivi
du
plan
communal
d'accessibilité,
-
développement
d'une
politique
d'aide
et
de
soutien
en
faveur
des
personnes
handicapées,
telle
que
des
logements
adaptés
ou
des
soutiens
administratifs.
e
Meret
littoral
Assurer
la
gestion
des
affaires
communales
en
lien
avec
la
mer
et
le
littoral,
et
notamment: - programme
de
défense
de
la
ville
contre
la
mer,
et
particulièrement
le
suivi
du
plan
de
submersion
marine,
- gestion
du
domaine
public
maritime
concédé
à
la
commune
: manifestations
nautiques,
droit
de
parcours,
sous-traités
d'exploitation,
- gestion
des
falaises,
- mise
en
place
du
dispositif
estival
de
surveillance
et
de
sécurité
de
la
baignade,
- gestion
et
suivi
de
toutes
les
actions
liées
au
port
de
pêche.
Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1%.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2014-DG-0408
du
2
avril
2014. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
Le
Maire,
NOTIFICATION
:
Je
soussigné,
Jean-François
Irigoyen,
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
de
cet
arrêté.
Date :
15/04
/
5.
Signature
: Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-
Rs
\,
2
reçu
en
Sous-Préfecture
le S.uctoR.
ngAS
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nl
Le
Maire
A
ee”
PYRÉNÉES-ATLANTIO
>|
JEXIRAIT ISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/ À
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LE Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Nicole
Ithurria
N°
2015-DAAJ-1171
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
4ème
alinéa
du
Chapitre
| du
titre
1er
de
l'instruction
Générale
relative
à
l'Etat
Civil
du
21
septembre
1955
(modifiée)
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
20158
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que,
pour
assurer
une
bonne
administration,
il
convient
de
prévoir
une
délégation
en
matière
de
finances,
administration
générale
et
état
civil,
ARRETE :
Article
1”
:
Madame
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint,
est
déléguée
aux
finances,
à
l'administration
générale
et
à
l'état
civil.
Elle
assurera,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
toutes
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
e
Finances
Assurer
la
gestion
et
le
suivi
des
affaires
budgétaires
et
financières
de
la
commune,
et
notamment: - la
préparation
et
l'élaboration
du
budget
communal
et
du
compte
administratif,
- la
prospective
et
la
programmation
financières,
- la
gestion
des
emprunts
et
de
la
trésorerie,
- la
prospective
en
matière
de
fiscalité,
-
l'exécution
et
le
suivi
budgétaire
:
assurer
l'ensemble
des
écritures
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune
telles
que
les
mandats,
l'émission
de
titres
de
recettes,
les
bons
de
commande...
- le
suivi
des
régies,
- la
gestion
et
le
suivi
des
demandes
de
subventions
sollicitées
par
la
commune. e
Administration
générale
Assurer
la
gestion
des
affaires
relevant
de
l'administration
générale
de
la
commune,
et
notamment : - en
matière
de
commande
publique
: assurer
la
mise
en
œuvre,
l'établissement,
le
suivi
et
la
coordination
des
procédures
d'achat
public
dans
les
services
municipaux
(acte
d'engagement,
ordre
de
service...);
- en
matière
de
ressources
humaines
: assurer
le
suivi
de
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines,
et
notamment
toutes
les
correspondances
relatives
à
la
gestion
des
carrières
et
à
la
situation
administrative
des
agents
communaux
titulaires,
stagiaires,
auxiliaires
ou
contractuels,
et
à
la
formation.
e
Etat
civil
- Assurer
la
gestion
des
actes
d'état
civil,
et
notamment
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
les
certificats,
signer
tous
les
documents
administratifs
de
l’état
civil
et
procéder
aux
auditions
pour
les
mariages.
- Assurer
la
gestion
communale
en
matière
funéraire
et
toutes
les
décisions
relevant
de
la
législation
funéraire.
-
Assurer
la
gestion
des
cimetières
de
la
commune,
et
notamment
la
signature
des
conventions
de
vente
de
caveaux
ou
cavurnes.
Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1er.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2014-DG-0409
du
2
avril
2014. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
Le
Mair
NOTIFICATION
:
Je
soussigné,
Nicole
Ithumia,
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
de
cet
arrêté.
Date :
&
4
lo
[rois
Signature
: Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfeciqrs,
\
K
fact
À
so.
A
reçu
en
Sous-Préfecture
le
cc.
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Pl
Le
Maire
Fo
d
==
Î
+
nCUR
n
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAM-DE-LUZ
ME
,
Re
LS,
_DU-RÉGIÊTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
:
/
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Jean-Daniel
Badiola
N°
2015-DAAJ-1172
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
20158
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints,
Considérant
que,
pour
assurer
une
bonne
administration,
il
convient
de
prévoir
une
délégation
en
matière
de
sport,
ARRETE :
Article
1°:
Monsieur
Jean-Daniel
Badiola,
5°"
adjoint,
est
délégué
aux
sports
et
au
développement
de
la
pratique
sportive.
||
assurera,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
toutes
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
:
e
Sports
- animation
de
la
politique
sportive
de
la
commune,
-
organisation
des
manifestations,
compétitions
sportives,
tournois,
et
autres
manifestations
de
nature
sportive,
- fonctionnement
et
gestion
des
équipements
et
installations
sportifs
de
la
commune,
- développement
de
la
pratique
sportive
pour
les
adultes
et
les
jeunes,
- gestion
du
club
Donibane,
-
relations
avec
les
associations
sportives
et
les
acteurs
institutionnels
œuvrant
dans
le
secteur
sportif,
- gestion
des
interventions
sportives
en
milieu
scolaire,
- élaboration
et
gestion
d’une
politique
communale
de
sport-santé-bien
être.
e
Développement
de
la
pratique
sportive
- développement
de
la
pratique
sportive
pour
les
adultes
et
les
jeunes,
-
relations
avec
les
associations
sportives
et
les
acteurs
institutionnels
œuvrant
dans
le
secteur
sportif,
- élaboration
et
gestion
d’une
politique
communale
de
sport-santé-bien
être. Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1*.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2014-DG-0412
du
2
avril
2014. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
Le
Maire
ë
Peyuco
Duhart
NOTIFICATION
:
Je
soussigné,
Jean-Daniel
Badiola,
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
de
cet
arrêté.
Date
:
ê
Jos
/AT
Signature
:
{
D
V Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
&
,
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Coke.
Re
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DES
}Le
Maire
n
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|
LA
\
US
Su
=
sa
LT
EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
:
a
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
4
DE
TT
{
Æ
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
Eric
Soreau
N°
2015-DAAJ-1173
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
2015
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2015,
Considérant
que,
pour
assurer
une
bonne
administration,
il
convient
de
prévoir
une
délégation
en
matière
de
commerce,
artisanat
et
animation
de
la
ville.
ARRETE
:
Article
1°:
Monsieur
Eric
Soreau,
7°"®
adjoint,
est
délégué
au
commerce,
à
l'artisanat
et
à
l'animation
de
la
ville.
Il assurera,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
toutes
les
fonctions
afférentes
aux
domaines
suivants
:
e
Commerce
et
artisanat
- animation
de
la
politique
commerciale
de
la
commune,
- préparation,
gestion
et
suivi
de
toutes
actions
tendant
au
développement
du
commerce
et
de
l'artisanat
sur
la
commune,
- suivi
du
FISAC
et
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
- exercice
du
pouvoir
de
police
lié
aux
activités
commerciales
et gestion
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
communal
en
rapport
avec
les
activités
commerciales,
- gestion
des
halles
et
marchés,
- réglementation
des
hôtels
et
des
campings,
- gestion
et
suivi
du
camping
municipal
et
de
son
animation,
-
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
de
la
commune
en
matière
commerciale
(Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
commerçants,
gérants
campings...). +
Animation
de
la
ville
- gestion
de
la
politique
d'animation
de
la
ville
(centre
ville
et
quartiers),
- revitalisation
du
commerce
en
centre
ville
et
politique
d'animation
commerciale,
-
préparation
et
suivi
de
toutes
actions
tendant
au
développement
de
l'animation
en
centre
ville
(artistes
de
rue...),
-
relations
avec
les
organismes
et
acteurs
institutionnels
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'animation. Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1%.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2014-DG-0416
du
2
avril
2014. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le 23
septembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
Duha
NOTIFICATION
:
Je
soussigné,
Eric
Soreau,
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
de
cet
arrêté.
Date
:
LS.
Oo.
LISE
Signature
: DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1175
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
/ PLUVIALE
— IMPASSE
ARBIDE
—
RUE
FARGEOT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
séparatif
des
réseaux
(assainissement
et
eau
pluviale),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
CBTP,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
l’Impasse
Arbide
et
des
rues
Fargeot
et
Axular,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
:À
compter
du
lundi
28
septembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:2
semaines),
sur
l'ensemble
des
voies
suivantes
:impasse
Arbide
rue
Fargeot
et
rue
Axular
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
+
L'impasse
Arbide
et
la
rue
Fargeot
seront
interdites
à
la
circulation
(pré-signalisation
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
des
Erables).
+
L'avenue
de
Habas
(en
partie
basse
:
entre
les
Ns°
02
et
14)
sera
interdite
à
la
circulation.
Une
déviation
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren,
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
+
La
rue
Axular
sera
interdite
à
la
circulation
(entre
l'avenue
Gregorio
Marañôn
et
la
rue
Philippe
Veyrin).
Une
déviation
par
l'avenue
de
Habas
(partie
basse
-
avec
sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
CBTP
—
Errekan
Borda
—
Chemin
de
la
Foret
-
64700
BIRIATOU
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25
septembre
2015
Peyuco
DUHART
®
Maire
de
Saint-Jean-dè
AUX
Président
de
l’Agglomérafior
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1176
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
— AVENUE
LOHOBIAGUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
réparation
d’une
fuite
sur
un
branchement
AEP,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
13
de
l'avenue
Lohobiague, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
30
septembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3 jours),
au
niveau
du
N°
13
de
l'avenue
Lohobiague :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1177
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
—
AVENUE
ANDRE
ITHURRALDE
(RD-810)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
en
eau
potable
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
42
de
l'avenue
André
Ithurralde
(RD-810),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
08
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3
jours),
au
niveau
du
N°
42
de
l'avenue
André
Ithurralde
(RD-
810): -Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1178
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
—
RUE
TOURASSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
déplacement
du
comptage
de
la
résidence,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
27
de
la
rue
Tourasse,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
07
octobre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 3 jours),
au
niveau
du
N°
27
de
la
rue
Tourasse :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
septembre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1179
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
— ALLEE
DE
LA
SOURCE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
les
raccordements
(assainissement
et
eau
potable)
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
186
de
la
Source,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: A
compter
du
mercredi
07
octobre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3 jours),
au
niveau
du
N°
186
de
l'allée
de
la
Source :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1180
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la demande
en
date
du
24
septembre
2015
de
l'entreprise
Goizuetako,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
Goizuetako
— M.
Etxeberria
Adresse :
1
route
de
Behobie
—
Rés.
Zubi
Ondoa
- 64700
Hendaye
Coordonnées :
Tel
: 06
33
36
93
62
/ izaro@goizuetako.fr
Adresse
des
travaux :
3
rue
Axular
—
Chantier
Bialde
Références
cadastrales
:
AY
n°
166
Nature
des
travaux
:
Démontage
de
la grue
Autorisation
:
PC
64
483
14B
0022
accordé
le
11/09/2014
Dates
d'intervention :
Mardi
29
septembre
2015
de
8h
à
13h
Occupation
du
DP
Installation
d'une
grue
mobile
+
camion
dans
la
rue
Axular
Neutralisation
de
8
places
de
stationnement
> Assurer
la
continuité
du
cheminement
piéton TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
« Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l’autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
ri DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1181
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
24
septembre
2015
de
l'entreprise
Goizuetako,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
Goizuetako
—
M.
Etxeberria
Adresse
:
1
route
de
Behobie
-
Rés.
Zubi
Ondoa
- 64700
Hendaye
Coordonnées
:
Tel
: 06
33
36
93
62
/
izaro@goizuetako.fr
Adresse
des
travaux :
6
avenue
de
Habas
—
Chantier
Bialde
Références
cadastrales
:
AY
n°
170
Nature
des
travaux
:
Construction
d’une
résidence
Autorisation
:
PC
64
483
14B
0022
accordé
le
11/09/2014
Dates
d'intervention :
Du
Lundi
21
septembre
2015
au
lundi
29
février
2016
Occupation
du
DP
Installation
d’une
benne TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
ri DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1182
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ARRET
DE
BUS
—
RUE
MARCEL
HIRIBARREN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
les
travaux
de
réaménagements
réalisés
aux
abords
de
l'école
Urquijo,
un
arrêt
de
bus
a
été
créé
au
niveau
du
n°
n22
rue
Marcel
Hiribarren,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Un
arrêt
de
bus
est
matérialisé
au
Sol,
au
niveau
du
n°
22
rue
Marcel
Hiribarren. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Dr
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1183
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
CHEMIN
BEHEREKO
LANDA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
déplacement
d'ouvrage
basse
tension
sur
le
poste
de
Chingaletenea,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Copelec,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
des
chemins
Behereko
Landa
et de
Chingaletenea,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
05
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:
10
jours),
au
niveau
des
chemins
Behereko
Landa
et
de
Chingaletenea
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
e Chemin
Behereko
Landa
: elle
sera
réalisée
avec
maintien
de
la
circulation.
Elle
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
e Chemin
de
Chingaletenea
: Elle
sera
déviée
par
la
rue
Léonce
Goyetche
et
le
chemin
Behereko
Landa,
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
COPELEC
—
ZA
Duboscoa
—
64990
Villefranque
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1184
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
28
septembre
2015
de
l'entreprise
SOBEBAT,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
SOBEBAT
Adresse :
Rue
d'Aspe
—
ZI
Berlanne-
64160
Morlaas
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
14
95
27
/ Fax
: 05
59
02
28
06
ou
sobebat@orange.fr
Adresse
des
travaux :
3
rue
Axular
—
Résidences
Bialde
Références
cadastrales
:
AY
n°
166
Nature
des
travaux :
Travaux
d'enduits
sur
la
résidence
Autorisation
:
PC
64
483
14B
0022
accordé
le
11/09/2014
Dates
d'intervention :
Du
Lundi
21
septembre
2015
au
vendredi
2
octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d’un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(-
Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/1
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le 28
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen Acte
exécutoire
S
transmis
en
Sous-Préfecture
do
en Sous-Préfecture
le Al nékélara. del
FSPHECISOEFRANENRE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
nt
Le
NP
ZA
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
RE
AH
ON
LT
res
/_
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
S \\
C—-
Délégation
de
fonction
d’officier
d'état
civil
Mariage
JACOMINO
Stéphane
/ ONCHALO
Marina
N°
2015-DAAJ-1185
Nous,
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'absence
du
Maire
et
des
adjoints
pour
la
célébration
du
mariage,
ARRETE :
Article
1
—-
Monsieur
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
assurer
les
fonctions
d’officier
d'état
civil
à
l'occasion
du
mariage
suivant
:
- JACOMINO
Stéphane
/ ONCHALO
Marina
Le
samedi
24
octobre
2015
à
15h30
Article
2
—
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
sous-préfecture
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1186
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
25
septembre
2015
de
l'entreprise
CASTEL
Fils,
ARRETE :
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
CASTEL
Fils
Adresse
:
19
route
de
Pitoys
—
64600
Anglet
Coordonnées
:
Tel
:06
09
38
63
20
ou
lionelurrut
ahoo.fr
Adresse
des
travaux
:
37
rue
Gambetta
Références
cadastrales
:
BD
n°
89
Nature
des
travaux
:
Rénovation
de
2
volets
+
gonds
en
façade
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Mercredi
30
septembre
2015
(matinée)
Occupation
du
DP
Installation
d'une
nacelle TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,.en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l’autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11
:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L'’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1187
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
a
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
28
septembre
2015
de
l'entreprise
Ramery
Bâtiment
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Ramery
Bâtiment
—
M.
Marcarie
Adresse
:
25
rue
des
Dunes
—
40220
Tarnos
Coordonnées
:
Tel
:06
38
14
14
93
ou
bayonne@ramervy.fr
Adresse
des
travaux
:
13
rue
Paul
Gelos
—
Hôtel
Maria
Christina
Références
cadastrales
:
Bi
n°
155
Nature
des
travaux
:
Rénovation
de
l'hôtel
Maria
Christina
Autorisation
:
PC
64
483
15
B0014
Dates
d'intervention
:
Du
05/10/2015
au
30/04/2016
Occupation
du
DP
Zones
de
stockage
côté
rue
Anderemarienea
et
rue
P.
Gelos
(cf.
plan
d'installation
de
chantier
joint) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
Support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
À :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au 15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
septembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
recu
en
Sous-Préfecture
le
Au. aa.
dif
._
DES
Certifié
conforme
à
| oyjginel
PYRENEES-ATLANTIQUES
|
Le
ee
|
>
Se
ee
PO
TL
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
7
RE
UsUE
FRANCAISE
SES 3
AT
f
du
REGISTRE
DES
ARRETES
DU MAIRE
/
=—
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
de
signature
N°
2015-DAAJ-1188
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
remplacement
provisoire
du
maire,
Vu
la
délibération
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
du
4 avril
2014,
Vu
les
articles
L
2122-18
à
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints, Considérant
l'absence
de
M.
Peyuco
Duhart,
maire,
du
11
au
18
octobre
2015
inclus,
ARRETE
:
Article
1
-
En
l'absence
de
M.
Peyuco
Duhart,
maire,
du
11
au
18
octobre
2015
inclus,
M.
Jean-François
lrigoyen,
premier
adjoint,
est
autorisé
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
à
faire
instrumenter
tous
les
actes
dont
l'accomplissement,
au
moment
où
ils
s'imposent
normalement,
serait
ralenti
par
cette
absence.
Pour
le
cas
où
ce
dernier
serait
empêché,
une
même
délégation
est
donnée
à
Mme
Nicole
lthurria,
deuxième
adjoint.
Article
2
- Le
présent
arrêté
comporte
notamment
la
signature
des
délibérations
du
conseil
municipal,
la
signature
des
mandats,
titres
et
bordereaux
relatifs
à
l'exécution
du
budget
de
la
commune,
la
signature
des
marchés
publics
et
leurs
avenants,
la
signature
de
toutes
décisions
entérinant
la
gestion
statutaire
des
agents
territoriaux
de
Saint
Jean
de
Luz,
les
actes
relatifs
à
l'urbanisme,
la
signature
de
tout
acte
comportant l'engagement juridique
de
la
commune,
ainsi
que
tous
actes
relatifs
à
l'état
civil.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
mairie.
Une
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
Bayonne.
Le
Maire,
l
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2ème
CATEGORIE
«
Bourse
d'échanges
Club
Basque
Véhicules
Anciens
»
N° 2015-DG- //89 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
président
du
Club
Basque
des
Véhicules
Anciens
ARRETE
:
Article
1
—
A
l'occasion
de
la
bourse
d'échange
organisée
par
le
club
basque
des
véhicules
anciens
se
déroulant,
salle
polyvalente
Kechiloa,
une
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"*
catégorie
est
délivrée
le
samedi
24
et
le
dimanche
25
octobre
2015,
chaque
jour
de
11h
à
2h
du
matin.
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
septembre
2015
£ Le
Maire,
| Dul Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
==
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2ème
CATEGORIE
BELTZA
GORRIA
N° 2015-DG- 44 90 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Beltza
Gorria,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
Beltza
Gorria
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le
dimanche
4
octobre
2015
à
la
salle
Kechiloa
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ES
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-—
2è"e
CATEGORIE
ASSOCIATION
EREINTABIL
N° 2015-DG- //9 4 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Ereintabil,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
Ereintabil
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le
dimanche
11
octobre
2015
à
la
salle
Kechiloa
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d’alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
septembre
2015
Le
Maire,
PU Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«MEETING
AERIEN
PATROUILLE
DE
FRANCE
2015»
N° 2015-DG-/4492 Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-3
et
L
2213-23
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Vu
l’arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
385
du
15
avril
2015
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
maritime
de
l'Atlantique
réglementant
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
dans
les
eaux
maritimes
du
littoral
de
la
commune
à
l’occasion
de
la
manifestation
aérienne
du
samedi
3
octobre
2015,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
la
Directrice
de
l'office
de
tourisme,
organisatrice
de
la
manifestation
aérienne
du
18
août
2015,
Vu
l'autorisation
préfectorale
d'organisation
de
la
manifestation
aérienne
du
samedi
3
octobre
2015,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
les
voies
communales,
à
l'occasion
du
meeting
aérien
de
la
Patrouille
de
France, ARRETE
:
Article
1
- Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
meeting
aérien
de
la
patrouille
de
France,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
déviée
selon
les
dispositions
contenues
dans
les
articles
subséquents. Article
2
- La
circulation
sera
déviée :
°e
rue
Garat
à
hauteur
de
la
rue
Courtade,
rue
Tourasse
à
hauteur
de
la
Rue
Courtade,
rue
Xanpun
à
hauteur
de
la
Rue
Courtade
: vendredi
2
octobre
2015
et
samedi
3
octobre
2015
de
15
h
45
à
18
h
30
e
Carrefour
du
boulevard
Victor
Hugo
avec
la
rue
Chauvin
Dragon
et
le
boulevard
Thiers,
vers
le
boulevard
Victor
Hugo,
le
samedi
3
octobre
2015
de
15
h
45
à
18
h
30.
Article
3 — Autorisation
est
délivrée
pour
le
stationnement
de
deux
véhicules
de
promotion
de
l'armée
Française
et d'une
tente,
samedi
3 octobre
2015
de
10h
à
19h,
square
Maréchal
Juin. Article
4 —
Pour
permettre
l'installation
du
car
podium
de
l’armée
de
l'air,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
rue
de
la
mer
à
hauteur
de
la
rue
Dalbarade,
du
jeudi
1°
octobre
2015
à
12h
au
lundi
5
octobre
2015
à
12h.
Article
5 —
Pour
respecter
les
préconisations
du
directeur
des
vols
de
cette
manifestation
aérienne,
les
mesures
suivantes
seront
mises
en
œuvre
le
vendredi
2
octobre
2015
et
le
samedi
3
octobre
2015
de
15
h
45
à
18
h
30:
e
Les
digues
du
phare,
de
la
cale
aux
Chevaux
et
de
Sainte
Barbe
seront
interdites
au
public.
+
Une
zone
de
200
m
x
60
m
sur
la
grande
plage
à
hauteur
du
poste
de
secours
sera
interdite
au
public
e
La
pointe
de
Sainte
Barbe
et
la
plage
des
Flots
bleus
sera
interdite
au
public
sur
une
zone
de
230
m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
d'évolution
prévu.
e
Toute
activité
nautique
(dont
la
baignade)
sera
interdite
sur
une
zone
de
230
m
de
part
et
d'autre
de
l’axe
d'évolution
prévu.
e
Un
axe
prioritaire
permettant
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours
sera
instauré,
boulevard
Thiers
et
boulevard
Victor
Hugo.
Des
personnels
de
police
seront
positionnés
à
l’angle
du
boulevard
Victor
Hugo
et
du
boulevard
Thiers.
Article
6
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et de
la signalisation
appropriée.
Article
7
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
8
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
de
police,
le
Directeur
des
services
techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2015 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1194
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE DE
LA VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
1°
octobre
2015,
de
l’entreprise
Mouhica
JB,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
Mouhica
JB
Adresse :
Z.I Jalday
— 64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
08
05
00
ou
etude@mouhica-ib.fr
Adresse
des
travaux
:
34
rue
Gambetta
/ 6
rue
du
17
juillet
Références
cadastrales :
BD
n°
80
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0086
Dates
d'intervention :
Du
05
octobre
2015
au
30
octobre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
places
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
rue
du
17
Pluviose TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l’intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
« crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
où
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
Suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,.en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1195
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
28
septembre
2015
de
l'entreprise
Hirigoyen,
ARRETE :
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
Hirigoyen
Adresse
:
ZA
Martin
Zaharenia
—
64122
Urrugne
Coordonnées
:
Tel
: 06
74
43
09
96
ou
ets-hirigoyen@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
78
boulevard
Thiers
Références
cadastrales
:
BI
n°
210
Nature
des
travaux :
Mise
en
peinture
des
bandeaux
Autorisation : Dates
d'intervention :
Du
mardi
6
au
jeudi
8 octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
camion
nacelle TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France : - Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l’intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
‘relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1%
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1196
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
irigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
1°
octobre
2015
de
l’entreprise
Beltran
Peinture,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Entreprise
Beltran
Peinture
Adresse :
67
avenue
du
Maréchal
Juin
—
64200
Biarritz
Coordonnées :
Tel
: 06
80
20
28
32
ou
capbernijp@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
3
rue
Vincent
Barjonnet
et 4
rue
Dalbarrade
Références
cadastrales
:
BD
n°
300
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
mise
en
peinture
Autorisation : Dates
d'intervention :
Le
mercredi
7 et
jeudi
8 octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage
roulant TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1%
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1197
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
29
septembre
2015
de
l'entreprise
Garat,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Garat
Adresse
:
ZA
Lana
—
BP
30105
—
64210
Arbonne
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
23
11
11
ou
garat.charpente@orande.fr
Adresse
des
travaux :
4
rue
de
la
Mer
—
Résidence
Zoriona
Références
cadastrales :
BD
n°
315
Nature
des
travaux :
Travaux
d'investigations
sur
la
toiture
Autorisation
:
Dates
d'intervention :
Le
mercredi
7
octobre
2015
(matinée)
Occupation
du
DP
Installation
d'une
nacelle TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
S'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1198
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
’
- Vu
la
demande
en
date
du
1°
octobre
2015,
de
l'entreprise
Henri
Daubas,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
SAS
Henri
Daubas
Adresse :
12
rue
du
Midi
prolongée
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 05
59
26
81
90
ou
daubas@orange.fr
Adresse
des
travaux :
Ecole
du
Centre
—
n°s
1
à
5
rue
Ahetz
Etcheber
Références
cadastrales
:
BC
n°
170
Nature
des
travaux :
Mise
en
peinture
de
la façade
côté
rue
Ahetz
Etcheber
Autorisation
:
DT
n°
64
483
13
B0112
Dates
d'intervention
:
A
compter
du
lundi
19
octobre
2015
— Durée
: 1
mois
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage
(+
cf.
arrêté
de
circulation
n°
2015-ST-1199) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...)
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE 3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1%
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1199
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DAUBAS
— ECOLE
DU
CENTRE
-—
RUE
AHETZ
ETCHEBER
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
ravalement
de
façades
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Daubas
Henri,
au
niveau
de
l'école
du
Centre,
sur
la
façade
située
rue
Ahetz
Etcheber, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE:
Article
1er
:À
compter
du
lundi
19
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:
1
mois),
au
niveau
du
n°
1
au
n°
5
rue
Ahetz
Etcheber,
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DAUBAS
Henri
SAS
—
12
rue
du
Midi
Prolongée
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
octobre
2015
Peyuco
DUHART 0
=
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-1200
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
RUE
BISCARBIDEA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
du
poste
Erdf
(P10
Ducontenia),
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
21
de
la
rue
Biscarbidea
(à
l'intérieur
du
parc
Ducontenia),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
14
octobre
2015, et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:
4
semaines),
au
niveau
du
N°
21
de
la
rue
Biscarbidea
(à
l'intérieur
du
parc
Ducontenia) :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
du
cheminement
piéton
(à
l'intérieur
du
parc
Ducontenia).
Celui-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
balisé
à
l'aide
de
clôtures
mobiles
de
chantier.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
— ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’ Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
AO
LA
LR
N°
: 2015-ST-1201
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
—
RUE
VAUBAN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
surélévation
de
la
maison
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sarl
Habitat
Performance,
pour
le
compte
de
M.
Heuty,
au
niveau
du
N°
25
de
la
rue
Vauban,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
fer
:À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:2
jours),
au
niveau
du
N°
25
de
la
rue
Vauban
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
en
vis
à
vis.
-La
circulation
sera
interdite,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
la
rue
de
Belzunce
(sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Habitat
Performance
—
14
rue
de
Lohitzun
—
zone
Artisanale
du
Hilllans
—
64
990
Saint
Pierre
d’Irube
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
octobre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1202
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
—
RUE
VAUBAN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
surélévation
de
la
maison
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Sarl
Habitat
Performance,
pour
le
compte
de
M.
Heuty,
au
niveau
du
N°
25
de
la
rue
Vauban,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
02
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
jours),
au
niveau
du
N°
25
de
la
rue
Vauban :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
en
vis
à
vis.
-La
circulation
sera
interdite,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
la
rue
de
Belzunce
(sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Habitat
Performance
—
14
rue
de
Lohitzun
—
zone
Artisanale
du
Hilllans
—
64
990
Saint
Pierre
d’Irube
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de Saint-Jean
&ie:Lns®
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1203
POLICE DE LA
CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ORANGE
—
ROUTE
D’'ASCAIN
(RD.918)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
mise
à
niveau
d'une
chambre
France
télécom,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Orange,
au
niveau
du
N°
610
de
la
route
d'Ascain
(RD-918),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: A
compter
du
lundi
12
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier:
2 jours),
au
niveau
du
N°
610
de
la
route
d’Ascain
(RD-918)
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
-— ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque N°2015-SUHF-1204
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
d’abrogation
d'un
Déclaration
Préalable
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Déposée
le
23/03/2015
N° DP 64483 15 8008
Par
:
Monsieur
Dominique
Fargeot
Demeurant
à
:
59
rue
Gambetta
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Extension
d'un
balcon
Sis
à:
59
rue
Gambetta
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'autorisation
de
déclaration
préalable
délivrée
le
23
avril
2015,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le pétitionnaire
le
17
septembre
2015,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
l'autorisation
de
déclaration
préalable
susvisée
est
ABROGÉE.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
octobre
2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
:… référence dossier. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRAMCAISE
FPYRENESS-ATLANTIQUES
———
EXTRAIT
JEAN
CEX
+37
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
N°2015-SUHF-1205
Arrêté
d’abrogation
d’un
Permis
De
Construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
:
référence
dossier
Déposée
le
02/05/2014
L
N° PC 64483 14 B0020
Par
: SCI
Donibaneko
Ateak
Représentée
par
M.
Bullot
Alain
Demeurant
à
:
9
rue
du
8
mai
BP
524
Destination
:Habitation
64505
Anglet
Cedex
Pour
:
Construction
d'une
résidence
«
La
Quiéta
»
Sis
à:
115
Chemin
d'Ametzague
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'autorisation
de
permis
de
construire
délivrée
le
25/07/2014,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le
pétitionnaire
le
28/09/2015,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: l'autorisation
de
permis
de
construire
susvisée
est
ABROGÉE.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l'Etat
pour
annulation
des
taxes
d'urbanisme.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
octobre
2015
Le
Maire
PU Peyuco Duhart PAGE
2/2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). = COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1206
Demande
déposée
le 30/07/2015
Complétée
le
: 11/09/2015
N° DP
64 483
15B0151
Par
: | Monsieur
Chaumel
Philippe
Demeurant
à : | 328
rue
de
Vaugirard
75015
Paris
Destination
: Habitation
Pour
: | Création
d'une
ouverture
Sur
un
terrain
sis
: | 15
avenue
d'Olabaratz
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la
zone
UA,
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le
25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2015
Le
Maire
PJ Peyuco Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
maine
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- {nstallé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonmer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
àl’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/20
14,
le
pennis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
penmis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-2
1
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
Le
pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1207
Demande
déposée
le
20/07/2013
Complétée
le
:24/08/2015
N°
DP
64483
15B0141
Par:|
SARL
Mouhica
Demeurant
à : | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Réfection
de
la
toiture
Sur un
terrain sis :
| 1 place
Maurice
Ravel
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV
AP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/09/2015,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Couvrir
de
tuiles
canal
traditionnelles
ou
de
tuiles
à
emboîtement
de
type
romane,
très
galbées
(ou
arrondies)
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et
patinées
en
surface.
- Mettre
en
œuvre
des
gouttières
et
descentes
d’eau
pluviales
en
zinc.
Exclure
le
PVC
ou
l'aluminium
pour
la
zinguerie.
Saint-Jean-de-Luz,
le 06/10/2015
Le
Maire
Pl Peyuco Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[1
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terne
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
àl'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1208
Demande
déposée
le 20/07/2015
Complétée
le
: 24/08/2015
N°
DP
64 483
15B0143
Par:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à : | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour: | Réfection
des
faitages
et des
arêtiers
Sur
un
terrain
sis
: | 19
avenue
Larreguy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/09/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2015
Le
Maire cd
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisine
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
CONIMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
maine
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
[nternet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
pennettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
sousenre
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1209
Demande
déposée
le
07/09/2015
N°
DP
64 483
15B0173
Par
: | SARL
Urdazuri
Peinture
Demeurant
à : | 205
rue
Belharra
Zone
de
Jalday
2
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Rossi
Philippe
Pour
: | Décapage
et
mise
en
peinture
du
mur
pignon
Sur un
terrain
sis
: | 28
rue
Sopite
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
05/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2015
Le
Maire puy
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
perinis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonmer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir ses droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1210
Demande
déposée
le 07/09/2015
N°
DP
64 483
15B0174
Par
:|
SARL
Cabinet
immobilier
Cabay
Demeurant
à : |
1 rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Tean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par : | Monsieur
Cabay
Dominique
Pour
: | Réfection
de
la
couverture
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 14A
Avenue
Pierre
Larramendy
Résidence
« Urumea
»
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
05/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 06/10/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
Le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-2
1 et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1211
Demande
déposée
le
14/09/2015
N°
DP
64483
15B0176
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à : | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Réfection
totale
charpente
et couverture
Sur un
terrain
sis
: | Avenue
Pierre
Larramendy
Résidence
Port
Nivelle
Bât.
B
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
05/10/2015,
ARRETE
Article
un _ et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2015
Le
Maire
pull Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1212
Demande
déposée
le
14/09/2015
N°
DP
64
483
15B0177
Par
:|
SARL
Pierre
Moubhica
Demeurant
à
: | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour : |
Réfection
totale
de
la
charpente
et de
la couverture
Sur un
terrain sis : | Avenue
Pierre
Larramendy
Rés
Port
Nivelle
Bât
C
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
05/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 06/10/2015
Le
Maire
PU Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCENMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1213
»
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
AVENUE
PIERRE
LARRAMENDY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
du
câble
basse
tension
en
défaut
(poste
Kaïia),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
des
avenues
Pierre
Larramendy
(grillerie
de
Sardine)
et de
Verdun,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
02
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 5
semaines),
au
niveau
des
avenues
Pierre
Larramendy
(grillerie
de
Sardine)
et de
Verdun :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
où
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
—
ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1214
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
GRDF
— AVENUE
LABROUCHE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
La
mise
en
conformité
du
raccordement
en
Gaz
d'un
collectif,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
BABTP,
pour
le
compte
de
GRDF,
au
niveau
du
N°
07
de
l'avenue
Labrouche,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
04
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2 jours),
au
niveau
du
N°
07
de
l'avenue
Labrouche
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
BAB
TP
—
20
route
de
Pitoys
—
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque Acta
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
f8eu
an
Sous-Préfecture
le
AIMERIONS
Cartitié
conforme
à
l'original
Le
Maire
DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ÉPREUVE
SPORTIVE
PEDESTRE
SUR
ROUTE
«DONIBANE
LOHIZUNE
/ HONDARRIBIA
»
N° 2015-DG- 241$ Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-31
modifié
par
le décret
n°
92
- 757
du
3
août
1992,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-19-2
du
19
janvier
2007,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
club
Ur
Joko,
organisateur
de
la
manifestation, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route,
dite
«Donibane
Lohizune/
Hondarribia»,
organisée
par
l'association
Ur
Joko,
représentée
par
son
Président,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l'occasion
des
compétitions
sportives
sur
les
voies
communales,
ARRÊTE :
Article
1
-
L'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«Donibane
Lohizune/
Hondarribia»
est
autorisée
le
dimanche
25
octobre
2015
sur
les
voies
communales
suivantes
:
- Départ
11
H
00 -
Au
droit
de
l'antenne
d'animation,
45
boulevard
Thiers,
Boulevard
Thiers
Boulevard
Victor
Hugo
Avenue
de
Verdun
Pont
Charles
de
Gaulle,
vers
Ciboure, Article
2
—
Sur
le
trajet
de
la
course,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
afin
de
garantir
une
priorité
de
passage
à
l'épreuve.
La
mise
en
sécurité
des
carrefours
et
intersections
traversés
sera
effectuée
conformément
au
tableau
joint.
Pour
permettre
le
montage
de
la
structure
de
départ,
la
circulation
sera
interdite
le
dimanche
25
octobre
2015
de
9
h
à
12 h
(sauf
pour
les
riverains).
Article
3
—
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
boulevard
Thiers,
de
la
rue
de
la
mer
au
parking
des
flots
bleus,
du
samedi
24
octobre
2015
à
18
h
00
au
dimanche
25
octobre
2015
à
12h
O0.
Article
4
—
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
la
voie
de
droite
du
pont
Charles
de
Gaulle
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz
/
Ciboure
et
une
déviation
sera
installée
avenue
de
Verdun
vers
la
rue
Maréchal
Harispe,
le
dimanche
25
octobre
2015,
de
10h45à
11h30.
Article
5
—
Les
déviations
suivantes
seront
installées
le
dimanche
25
octobre
2015,
de
9h00
à
11h30 :
-
rue
Vauban
à
hauteur
de
l'avenue
Pellot
-
rue
Vauban
à
hauteur
de
l'avenue
Larreguy
-
rue
Gambetta
à
hauteur
de
la
rue
Vauban
-
rue
Chauvin
Dragon
vers
le
boulevard
Victor
Hugo
vers
Bayonne
Article
6
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
cônes
et
d'une
signalisation
appropriée.
Article
7
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
8
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
septembre
2014
Le
Maire
AA Peyuco
DUHART MENT
REPUBLIQUE
FRAMCAISE
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2015-SUHF-1220
Arrêté
d’abrogation
d’une
Déclaration
Préalable
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
:
référence dossier
Par
:
Monsieur
et
Madame
Boutherin
Jean-
Louis
Demeurant
à
:
591
chemin
de
Duhartia
Destination
: Habitation
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
:
Construction
d'une
piscine
et d'un
local
technique
Sis
à:
591
chemin
de
Duhartia
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'autorisation
de
déciaration
préalable
délivrée
le
03
mars
2015,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le
pétitionnaire
le
23
septembre
2015,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : l'autorisation
de
déclaration
préalable
susvisée
est
ABROGÉE.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l'Etat
pour
annulation
des
taxes
d'urbanisme.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
octobre
2015
Le
Maire
LU
FA
En,
h La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1221
Demande
déposée
le
23/09/2015
N°
DP
64
483
15B0181
Par
:|
Madame
Monsieur
Boutherin
Jean-Louis
Demeurant
à: | 591
chemin
Dubhartia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Construction
d'une
piscine
et
d'un
local
technique
Sur
un
terrain
sis
: | 591
chemin
Duhartia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD),
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Intégrer
la piscine
(la
plage
et
le bassin)
dans
la pente
du
terrain
naturel,
aucune
partie
de
l’ouvrage
n’étant
réalisée
hors
sol. - Mettre
en
œuvre
un
revêtement
intérieur
de
la piscine
(liner)
de
teinte
verte,
blanche,
beige
sable,
ardoise
foncée,
gris...
exclure
le bleu
azur
pour
la teinte
artificielle
qu’il
oppose
dans
le contexte.
- Limiter
la
surface
de
la plage
autour
du
bassin
à une
largeur
de
1 mètre.
Opter
pour
un
matériau
au
sol
non
réfléchissant.
-Prévoir
un
système
de
mise
en
sécurité
du
bassin
qui
tire
parti
de
la
topographie
du
terrain
si
cela
est
possible
(muret
obstacle,
escalier
à barrière,
etc...)
ou
qui
propose
un
principe
qui
dégage
peu
d’impact
(alarme,
bâche,.…).
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
PROSPECTS
Le
local
technique
devra
être
édifié
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
4 mètres
au pignon
par
rapport
au niveau
du
fond
voisin pris
sur cette
limite.
La
construction
en limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l’évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le réseau
d’eau
pluviale
de
sa parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
5
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte. Saint-Jean-de-Luz,
le
07/10/2015
Le
Maire
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui
permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
Le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepnis
dans
Le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1222
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
— AVENUE
DE
L’IRRINTZINA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Chantaco
et
de
l'avenue
de
l'Irrintzina
(carrefour
Irrintzina
-
piste
cyclable
comprise),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:À
compter
du
vendredi
9
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:8
jours),
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Chantaco
et
de
l'avenue
de
l'Irrintzina
:
La
circulation
sur
la
piste
cyclable
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
-Circulation
St
Jean
—
Ascain
:
les
deux
roues
seront
déviés
au
niveau
du
N°
20
de
l'avenue
de
Chantaco
(résidence
Dorea).
Ils
utiliseront
la
voie
de
circulation
de
la
RD-918
(avenue
de
Chantaco).
-Circulation
Ascain
- St
Jean
: les
deux
roues
seront
déviés
au
niveau
du
passage
piéton
du
N°
30
de
l'avenue
de
Chantaco
(résidence
Ur
Bidea).
Ils
utiliseront
la
voie
de
circulation
de
la
RD-918
(avenue
de
Chantaco).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la charge
de
la société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
—-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08
octobre
2015
Peyuco
DUHART
& e Ni
Maire de Saint-JeG
ME
ui)
Président
de
l'Agglotfferahs9
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
£
F0
N°
: 2015-ST-1223
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
GRDF
— AVENUE
DU
BOIS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
la
modification
d'un
raccordement
Gaz,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
BABTP,
pour
le
compte
de
GRDF,
au
niveau
du
N°
13
de
l'avenue
du
Bois,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
19
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 5 jours),
au
niveau
du
N°
13
de
l'avenue
du
Bois :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
BAB
TP
—
20
route
de
Pitoys
—
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1224
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
GIESPER
— AVENUE
DU
GENERAL
LAMBRIGOT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour.le
renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable
et
d'assainissement,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Giesper,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
l'avenue
du
Général
Lambrigot
(entre
les
Ns°
36
et
53),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
:À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
:
8
semaines),
selon
l'avancement
du
chantier,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
niveau
de
l'avenue
du
Général
Lambrigot
(entre
les
Ns°
36
et
53).
Un
cheminement
piéton
sera
mis
en
place
et
protégé
pour
les
riverains.
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
assurées
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le
plan
de
circulation
ci-joint
:
-au
Nord
:Déviation
par
les
avenues
du
Bois
et
Louis-le-Grand,
la
rue
Cépé
et
l'avenue
André
Ithurralde
(RD-810).
-au
Sud
:Déviation
par
les
rues
de
Sansu
et
Chanienia,
les
avenues
de
l'Océan
et
André
Ithurralde
(RD-810).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
GIESPER
-
13
allée
des
Artisans
—
64
600
Anglet
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08
octobre
2015 .
Peyuco
DUHART
En
Maire
de
Saint-Jeanñ-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
-SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1225
Demande
déposée
le
28/09/2015
N°
DP
64
483
15B0188
Par
:|
SCI
Okerra
Demeurant
à
:|
{2
allée
Dupont
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Monsieur
Cuende
Jose-Maria
Pour
: | Création
d'une
clôture
Sur un
terrain
sis : |
12
allée
Dupont
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’article
10
du
PLU
relatif aux
hauteurs
maximales
des
constructions
, notamment
le paragraphe
3)
qui
dispose
que
les
clôtures
sur
l'espace
public
et
en
limite
séparative
ne
doivent
pas
excéder
1,50
mètre,
Considérant
que
le projet
présente
un
mur
bahut
d'une
hauteur
d'1,20
m
surmonté
d'un
dispositif de
0,70
m portant
la hauteur
totale
de
la clôture
à
1,90
m,
Considérant
que
le projet
excède
la hauteur
autorisée
et qu’il
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
règles
susvisées.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/10/2015
Le
Maire
Pull Peyuco Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
TRANSFERT
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1226
Demande
déposée
le 02/10/2013
N°
PC
64483
14B0029
TO2
Par:|
SCI
Plaza
Saint
Joseph
Demeurant
à
:|
6
rue
des
Palombes
Destination
:Habitation/
Bureaux
64500
Ciboure
Représenté
par
: | Monsieur
Alday
Robert
Pour : |
Construction
d'un
programme
immobilier
Sur
un
terrain sis : |
36
rue
Saint
Jacques
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l'autorisation
initiale
du
21
novembre
2014,
modifiée
le 03
septembre
2015
accordée
le
à la SARL
ALDIM
représentée
par
Monsieur
Alday
Robert,
Vu
la demande
de
transfert
en
date
du
02/10/2015
présentée
par
la SCI
Plaza
Saint
Joseph
représentée
par Monsieur
Alday
Robert,
ARRETE
Article
1
: L'autorisation
est
transférée
à la
SCI
Plaza
Saint
Joseph
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3
: Les
taxes
d’urbanisme
feront
l’objet
d’un
transfert.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/10/2015
Le
Maire
MES
LE
Îve,
|
Ra
€
FE
?
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait : -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
penmettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
pennis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
penmis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances RÉRARFÈMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
==
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1227
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz,
sur
une
partie
de
la
rue
Philippe
Veyrin
et
au
niveau
de
l'impasse
des
Marronniers,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:A
compter
du
mercredi
14
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier:
8
jours),
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
règlementée
en
fonction
des
besoins
et
de
l'avancement
des
travaux
sur
:
-
Une
partie
de
la
rue
Philippe
Veyrin,
entre
le
N°12
et
le
N°38,
-
_L'impasse
des
Marronniers.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
—-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
09
octobre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1229
PROL
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
9 octobre
2015
de
l’entreprise
Bâtifrance
Services
Atlantic,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Bâtifrance
services
Atlantic
Adresse
:
4
place
des
Frères
Chancerelle
—
64500
Ciboure
Coordonnées
:
Tel
: 06
61
15
27
62
ou
alhuillier@yahoo.fr
Adresse
des
travaux :
18
rue
de
Sainte-Barbe
Références
cadastrales
:
BI
n°
403
Nature
des
travaux :
Travaux
de
rénovation
de
toiture
(changement
de
tuiles)
Autorisation : Dates
d'intervention
:
Du
12/10/2015
au
26/10/2015
Occupation
du
DP
Benne
+
Echafaudage
(33
m°?)
+
neutralisation
de
places
de
stationnement
gratuites
>
PROLONGATION
DU
CHANTIER
JUSQU'AU
30
OCTOBRE
2015 TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» où
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
.contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1231
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EUROVIA
RUE
D'URTHABURU
-—
CHEMIN
DE
BALCOIN
—
CHEMIN
D'IRACHABAL
—
CHEMIN
D'ANTERENEA
-
CARREFOUR
BRITANIA
—
AVENUE
PIERRE
LARRAMENDY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
V/u
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux
de
revêtement
de
chaussée
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Eurovia
Aquitaine,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
des
voies
suivantes
:
rue
d'Urthaburu,
chemin
de
Balcoin,
chemind'Irachabal, chemin
d'Anterenea,
carrefour
Britania,
avenue
Pierre
Larramendy.
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
4er
:
Du
lundi
19
octobre
2015
au
mercredi
04
novembre
2015,
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
réglementés
(circulation
alternée,
circulation
interdite
avec
déviation,
selon
les
besoins
du
chantier).
Une
déviation
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
du
groupement
Eurovia
Aquitaine
—
Maison
Hordago
—
RD
312
—
64990
Lahonce
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Jean-François
Irigoy
n DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ÉX ES
>
|
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
—
2ème
CATEGORIE
« FETE
DE
LA
NIVELLE
»
N° 2015-DG-
4 23
L
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
sportive
Ur
Yoko
et
l'association
des
pêcheurs
plaisanciers
de
la
Nivelle,
ARRETE :
Article
1
—
A
l'occasion
de
la
fête
de
la
Nivelle,
se
déroulant
le
dimanche
18
octobre
201
5,
sur
la
promenade
Alfred
pose,
des
autorisations
d'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
de
2°"
catégorie
sont
délivrées
aux
associations
suivantes
:
-
Association
sportive
Ur
Yoko
-
Association
des
pêcheurs
plaisanciers
de
la
Nivelle
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
octobre
2015
Le
Maire
n OGDUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-— 2ème
CATEGORIE
LIONS
CLUB
INFANTE
N° 2015-DG-
À
Z 33
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
président
du
Lions
Club
Infante,
ARRETE
:
Article
1
—
Le
Lions
Club
infante
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
loto
qu'il
organise
le
6
novembre
2015
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 8 octobre
2015
Le
Maire,
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-1235
POLICE DE LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
/
PLUVIALE
— IMPASSE
ARBIDE
—
RUE
FARGEOT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux
pour
le
séparatif
des
réseaux
(assainissement
et
eau
pluviale),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
CBTP,
pour
le
compte
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
l'impasse
Arbide
et
des
rues
Fargeot
et Axular, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: A
compter
du
lundi
12
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2 semaines),
sur
l'ensemble
des
voies
suivantes
: impasse
Arbide
rue
Fargeot
et
rue
Axular
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
e
L'impasse
Arbide
et
la
rue
Fargeot
seront
interdites
à
la
circulation
(pré-signalisation
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
des
Erables).
e
L’avenue
de
Habas
(en
partie
basse:
entre
les
Ns°
02
et
14)
sera
interdite
à
la
circulation.
Une
déviation
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren,
sera
mise
en
place
et assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
+
La
rue
Axular
sera
interdite
à
la
circulation
(entre
l'avenue
Gregorio
Marañôn
et
la
rue
Philippe
Veyrin).
Une
déviation
par
l'avenue
de
Habas
(partie
basse
-
avec
sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
CBTP
—
Errekan
Borda
—
Chemin
de
la
Foret
-
64700
BIRIATOU
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1236
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DU
BATIMENT
— RUE
FRANCOIS
RABELAIS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux
pour
la
reprise
du
sous-œuvre
d'une
habitation,
nécessitant
la
pose
d'une
benne,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Soltechnic,
pour
le
compte
de
M.
Paturaud,
au
niveau
du
N°
23
de
la
rue
François
Rabelais,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: A
compter
du
mercredi
21
octobre
2015, et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
au
niveau
du
N°
23
de
la
rue
François
Rabelais
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Une
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
durant
la
période
des
travaux.
-Les
travaux
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Soltechnic
=
138
avenue
d'Aquitaine
—
33
520
Bruges
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1237
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ECOLE
MARANON
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
fondations
spéciales
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
AFR,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
au
niveau
de
l'école
Urdazuri
‘avenue
Maranon,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
4er
:
À
compter
du
lundi
19
octobre,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
:5
jours),
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
niveau
du
passage
entre
l'avenue
Maranon
et
la
rue
de
la
Rhune.:
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
AFR
-5
Avenue
ANDROMEDE
-
33160
SAINT
MEDARD
EN
JALLES-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1237
PROL
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
de
prolongation
en
date
du
5
novembre
2015,
de
Monsieur
de
Oliveira,
ARRETE :
Article
er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
M.
Lucio
de
Oliveira
Adresse :
11
allée
des
Vanneaux
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 06
61
02
10
66
ou
contact@lucio-de-oliveira.fr
Adresse
des
travaux :
11
allée
des
Vanneaux
Références
cadastrales
:
BK
n°
98
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
démolition
et
terrassement
Dates
d'intervention
:
Du
jeudi
24
octobre
2015
au
vendredi
25
octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
benne TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
où
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
5
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoy DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1237
PROL2
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
de
prolongation
en
date
du
5
novembre
2015,
de
Monsieur
de
Oliveira,
ARRETE :
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
M.
Lucio
de
Oliveira
Adresse
:
11
allée
des
Vanneaux
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 06
61
02
10
66
ou
contact@lucio-de-oliveira.fr
Adresse
des
travaux
:
11
allée
des
Vanneaux
Références
cadastrales
:
BK
n°
98
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
démolition
et
terrassement
Dates
d'intervention :
Du
jeudi
24
octobre
2015
au
vendredi
25
octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d’une
benne
AU VENDREDI
13 NOVEMBRE
2015 TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
supportrecouvrement
(collage,
fixation,
etc..….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoye DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N° :
2015-ST-
1239
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
Voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen, - Vu
la
demande
en
date
du
12
OCTOBRE
2015,
de
Monsieur
de
Oliveira,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
M.
Lucio
de
Oliveira
Adresse
:
11
allée
des
Vanneaux
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
:06
61
02
10
66
ou
contact@lucio-de-oliveira.fr
Adresse
des
travaux
:
11
allée
des
Vanneaux
Références
cadastrales
:
BK
n°
98
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
démolition
et
terrassement
Dates
d'intervention
:
Du
jeudi
24
octobre
2015
au
vendredi
25
octobre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
benne TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
|
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
«Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
Sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
Voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
S'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit__
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11
:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1240
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— AVENUE
PIERRE
LOTI
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
électrique
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
26
de
l'avenue
Pierre
Loti,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier: 1 semaine),
au
niveau
du
N°
26
de
l'avenue
Pierre
Loti :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—-
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
IRIGO DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1241
POLICE
DE
LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
- RUE
DE
LA
PROVIDENCE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
électrique
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
01
bis
rue
de
la
Providence,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
01
bis
rue
de
la
Providence
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1242
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— CHEMIN
D'IRACHABAL
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
électrique
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
426
du
chemin
d’Irachabal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier: 1 semaine),
au
niveau
du
N°
426
du
chemin
d'lrachabal
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
où
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
13
octobre
2015
de
l'entreprise
Daubas,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
DAUBAS
Adresse
:
12
rue
du
midi
prolongée
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
:05
59
26
81
90
/
Courriel
: daubas@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
2
rue
Axular
Références
cadastrales :
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
n°
64
483
15B
0133
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
02
novembre
2015
au
lundi
02
fevrier
2016
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d’adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2j
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s’opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1243
MODIFICATIF
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
modificative
en
date
du
12
octobre
2015
de
l'entreprise
Daubas,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Nom
du
pétitionnaire
:
SAS
H.
DAUBAS
Adresse :
12
rue
du
midi
prolongée
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 05
59
26
81
90
/
Courriel
: daubas@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
2
rue
Axular
Références
cadastrales
:
AZ
n°1
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
n°
64
483
15B
0133
Dates
d'intervention :
Du
lundi
02
novembre
2015
au
lundi
02
février
2016
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage
|
+
4
places
de
stationnement
du
30/10/2015
au
|
04/11/2015
(le
temps
du
montage) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...).
ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin au
15
septembre.
ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1244
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
13
octobre
2015
de
l'entreprise
Soltechnic,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Soltechnic
Adresse
:
138
avenue
d'Aquitaine
— 33520
Bruges
Coordonnées
:
Tel
: 05
56
42
3535
/
Courriel
: travaux@soltechnique.net
Adresse
des
travaux
:
6
allée
Pierre
de
Ronsard
Références
cadastrales
:
Nature
des
travaux :
Travaux
de
reprise
du
sous-œuvre
Autorisation :
Arrêté
2015-ST-1236
Dates
d'intervention :
Du
mercredi
21
octobre
2015
au
mercredi
04
Occupation
du
DP
novembre
2015
2
places
de
stationnements,
benne,
zone
de
stockage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit « luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
17
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
où
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à emprunter
le réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l’autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
octobre
2015
Pour
le
Maire,
,
L'Adjoint
Délégué: COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1248
Demande
déposée
le 06/10/2015
N°
DP 64
483
15B0195
Par
:|
Centre
Erlia
Demeurant
à : | 118
avenue
de
Jalday
ZI
de
Jalday
.
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Entrepôt
Représenté
par
: | Madame
Gueraçague
Anne-Marie
Pour
:|
Modifications
et
créations
d'ouvertures,
suppression
de
la
rampe
d'accès
du
quai
de
déchargement
Sur un
terrain
sis
: | 20
avenue
de
Jalday
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UY
ARRETE
Article
un
et unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet de
la présente
déclaration
PEUVENT
ÊTRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/10/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tibunal
administratif
teitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Îl peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonmer
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
L5 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le penis
est
périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
comptar
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[|
an
es
superieur
à
une
année.
t de
même
si,
passé
ce délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
lits
est
suspendu
jusqu'au
pruncncé
d'une
décision
juridietionnelle
trévocable. Confonmément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
proragée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-[
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1249
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
-— RUE
MARCEL
HIRIBARREN-RUE
CHOKO
ALDE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Hiribarren
et de
la
rue
Choko
Alde,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
: À
compter
du
mardi
20
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 3
semaines),
à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Hiribarren
et
de
la
rue
Choko
Alde,
la
circulation
sera
règlementée
et
le
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
selon
l'avancement
des
travaux.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DUBOS
TP
—-
6
avenue
Marcel
Dassault
—
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
SRESN
DEN
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1250
Demande
déposée
le 02/09/2015
:N°
PC
64 483
15B0051.
Par
:|
Madame
Lizeray
Evelyne
Demeurant
à : | 11
Passage
Ertchia
Maison
Gordechka
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
:|
Transformation
d'un
garage
en
logement
Sur
un
terrain
sis
:|
11
Passage
Ertchia
Maison
Gordechka
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-[
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l'urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
3:
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kKVA
monophasé.
Article
4:
Le
stationnement
devra
impérativement
se
faire
à l'intérieur
de
la
parcelle,
conformément
au
plan
de
masse.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/10/2015
RENTE
Le
Maire
4e
2
{
-
L
JE
À
Fr
ê x
Ex
Peyuco
Dufiart..
*
É
Ts
TE
7e.
La
présente
décision
est
fransise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L
213122
du
code
général
des
collectivités
tecritorialss INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[!
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penmis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
Le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonmer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penmis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«FÊTES
DE
LA
NIVELLE»
N° 2015-DG /25/ Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L
310-2
à
L
310-7,
R310-8,
R310-9,
R
310-19, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques, ARRÊTE :
Article
1
-
A
l'occasion
des
fêtes
de
la
Nivelle,
des
animations
sont
autorisées
le
dimanche
18
octobre
2015,
sur
le
domaine
public
communal,
en
bordure
de
la
promenade
Alfred
Pose,
entre
la
rue
Philippe
Veyrin
et
la
place
Port
Nivelle,
selon
le
programme
édité
par
l'office
de
commerce
et
de
tourisme.
Article
2
—
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'installation
de
deux
buvettes
pour
les
associations
des
usagers
de
la
Nivelle
et
Ur
Yoko.
Article
3
—-
Des
emplacements
de
stationnement
(parking
coté
Nivelle)
seront
réservés
pour
les
besoins
de
l'organisation,
place
Port
Nivelle,
du
samedi
17
octobre
à
18h
au
dimanche
18
octobre
2014
à
20h.
Article
4
—
Un
vide
grenier
au
profit
de
l'association
«
vaincre
la
mucoviscidose
»
est
autorisé,
place
d'Urdazuri,
le
dimanche
18
octobre
2015
de
9h
à
18h.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
Jean-Françpgis
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
« SCENE
NATIONALE
SUD-AQUITAIN
»
N° 2015-DG /2S
2
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-3
et
L
2213-23,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
règlement
de
sécurité
relatif
aux
établissements
recevant
du
public,
chapitre
C.T.S.,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
19
mai
1993
relative
à
la
sécurité
des
chapiteaux,
Vu
la
demande
présentée
par
la,
en
vue
de
produire
un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
programmation
proposée
par
la
scène
Nationale
Sud-Aquitain,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
garantir
le
bon
déroulement
des
spectacles
organisés
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
La
scène
nationale
du
Sud
Aquitain
est
autorisée
à
produire
un
spectacle
de
la
compagnie
Akoreacro
«
Klaxon
»,
sur
le
parking
du
stade
Kéchiloa,
du
jeudi
15
octobre
au
dimanche
18
octobre
2015.
Article
2
-
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'implantation
d'un
chapiteau
homologué
et
l'installation
des
véhicules
et
caravanes
de
la
compagnie.
Article
3
-
Les
chapiteaux
et
structures
devront
être
homologués
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public,
chapiteau
C.T.S. Leur
montage
devra
être
effectué
conformément
aux
spécifications
du
fabricant.
Le
permissionnaire
devra
déposer
en
mairie
avant
le
début
du
spectacle,
l'extrait
du
registre
de
sécurité
du
chapiteau
et
des
gradins,
un
certificat
de
bon
montage
et
une
attestation
de
responsabilité
civile. Article
4
- Le
nettoyage
et
la
remise
en
état
des
lieux
est
à
la
charge
exclusive
de
la
direction
du
permissionnaire.
En
cas
de
défaillance,
toute
intervention
des
services
municipaux
sera
facturée
au
tarif
en
vigueur.
Article
5
- La
publicité
du
spectacle
devra
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
en
particulier
les
dispositions
du
règlement
municipal.
Article
6
- Tout
manquement
dûment
constaté
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
Jean-Françp#is
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
— 2ème
CATEGORIE
« ASSOCTATION
AKOREACRO
»
N° 2015-DG-
4 253
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
AKOREACRO,
ARRETE :
Article
1
—
L'association
AKOREACRO
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
2°"
catégorie
à
l'issue
des
représentations
du
spectacle
public
produit
par
La
scène
nationale
du
Sud
Aquitain
sur
le
parking
du
stade
de
Kechiloa,
du
15
au
18
octobre
2015
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
octobre
2015
Pour
le
Maire
L’adjoint
délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
—
2ème
CATEGORIE
«FETE
DE
LA
NIVELLE
»
(Madame
Escriout)
N° 2015-DG-4 2 5% Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Escriout, ARRETE :
Article
1
-
Madame
Escriout
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
Nivelle
se
déroulant
le
dimanche
18
octobre
2015,
sur
la
promenade
Alfred
pose.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
octobre
2015
Pour
le
Maire
L’adjoint
délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1255
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES
EAUX
— RUE
ONDICOLA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
en
assainissement
du
commerce
O'Pintxo,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
08
de
la
rue
Ondicola,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 3 jours),
au
niveau
du
N°
08
de
la
rue
Ondicola :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
PER
N°
: 2015-ST-1256
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
- ROUTE
DEPARTEMENTALE
810
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération,
-
Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux,
pour
la
reprise
du
branchement
plomb
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
2000
de
la
Route
départementale
810,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
22
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 5 jours),
au
niveau
du
N°
2000
de
la
Route
Départementale
810
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1257
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
— RUE
DE
SANSU
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux,
pour
La
reprise
du
branchement
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
16
de
la
rue
de
Sansu,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
5 jours),
au
niveau
du
N°
16
de
la
rue
de
Sansu
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
IRIGOYEN COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1258
Demande
déposée
le
24/09/2015
N°
DP
64
483
15B0183
Par
: |
Monsieur
Candau
Jérôme
Demeurant
à
:|
7
Allée
Juan
Urteaga
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
:|
Construction
d'une
piscine
avec
berlinoises
et
brises
vue
en
bois
Sur un
terrain
sis : |
7 Allée
Juan
Urteaga
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
Le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
Considérant
que,
de
par
la
nature
de
ses
matériaux
et
de
par
son
volume
imposant,
la
construction
tend
à
dénaturer
l’environnement
bâti
dans
lequel
elle
s'inscrit,
Considérant
que
cette
construction,
en
l’état,
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
et
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et
qu’elle
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 16/10/2015 em
Ki
,
NF,
ù
w
SA
Le
Maire
ÿ
SP
EN 4 is
Peyuco
Duhart
#75
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1259
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
GRDF
— AVENUE
DE
HABAS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
raccordement
de
la
résidence
Bialde,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
BABTP,
pour
le
compte
de
GRDF,
au
niveau
du
N°
06
de
l'avenue
de
Habas,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier:
1 semaine),
au
niveau
du
N°
06
de
l'avenue
de
Habas :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
BAB
TP
—
20
route
de
Pitoys
—
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomé
ation
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1260
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
GRDF
— RUE
AXULAR
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
raccordement
de
la
résidence
Bialde
et
la
reprise
du
réseau
endommagé,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
BABTP,
pour
le
compte
de
GRDPF,
au
niveau
des
Ns°
03
et
11
de
la
rue
Axular,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
: À
compter
du
lundi
26
octobre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
des
Ns°
03
et
11
de
la
rue
Axular :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier,
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
e
La
rue
Fargeot
sera
interdite
à
la
circulation
(pré-signalisation
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
des
Erables).
e
L'avenue
de
Habas
(en
partie
basse:
entre
les
Ns°
02
et
14)
sera
interdite
à
la
circulation.
Une
déviation
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren,
sera
mise
en
place
et assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
e
La
rue
Axular
sera
interdite
à
la
circulation
(entre
l'avenue
Gregorio
Marañôn
et
la rue
Philippe
Veyrin).
Une
déviation
par
l'avenue
de
Habas
(partie
basse
- avec
sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
BAB
TP
-
20
route
de
Pitoys
—
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1261
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
19
octobre
2015
de
l'entreprise
SOBEBAT,
Article
1er :
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Adresse
:
Coordonnées
:
Sarl
SOBEBAT
Rue
d’'Aspe
—
ZI
Berlanne-
64160
Morlaas
Tel
: 05
59
14
95
27/
Fax
: 05
59
02
28
06
ou
sobebat@orange.fr
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
6
avenue
de
Habas
—
Résidences
Bialde
AY
n°
166
Nature
des
travaux
:
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Travaux
d'enduits
sur
la
résidence
PC
64
483
14B
0022
accordé
le
11/09/2014
Du
lundi
19
octobre
2015
au
vendredi
30
octobre
2015
Installation
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l’objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-Françhbis
Irigoyen
…
/ > E MA /£ r #
ê DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1262
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ORANGE
—
ROUTE
D’ASCAIN
(RD918)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
tirage
de
câbles
téléphoniques,
doivent
être
effectués
par
la
Sauge
groupe
Scopelec,
pour
le
compte
d'Orange,
au
niveau
de
la
route
d’Ascain
(RD-918)
-
(entre
l'avenue
Thion
de
la
Chaume
et
la
rue
Rodolphe
Caillaux), Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
02
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 3
jours),
au
niveau
de
la
route
d'Ascain
(RD-918)
- (entre
l'avenue
Thion
de
la
Chaume
et
la
rue
Rodolphe
Caillaux)
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Sauge
groupe
Scopelec
—
14
allée
Mouesca
—
64
600
Anglet
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque BÉRARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1263
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
—
RUE
TOURASSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
déplacement
du
comptage
de
la
résidence
et
la
création
d'une
nourrice,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
27
de
la
rue
Tourasse,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
28
octobre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3 jours),
au
niveau
du
N°
27
de
la
rue
Tourasse :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque PRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1264
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
AVENUE
ANTOINE
DE
SAINT
EXUPERY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
la
réalisation
d'une
fouille
pour
un
branchement,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Copelec,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
17
de
l'avenue
Antoine
de
Saint
Exupery,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
12
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:
03
jours),
au
niveau
du
N°
17
de
l'avenue
Antoine
de
Saint
Exupery: -Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
COPELEC
—
ZA
Duboscoa
—
64990
Villefranque
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
octobre
2015
Peyuco
DUHART
P Jude Président de l’Aggloméra
o
Sud
Pays
Basque Acte
exécutoire
:
transmis
en
Sous-Préfecture
LS
DÉPARTEMENT
éeu
en Sous-Préfecture
le Af MeV}.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
EXTRAIT
+
Ér
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
€
nn
-
é
re
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
N°
2015-DG-1265
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-19,
L2122-22
et
L2122-23,
R2122-8,
R2122-10
et
L2213-14,
Vu
l'article
L3213-2
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
04
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2015-DAAJ-1170
du
23
septembre
2015
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
maire
à
M.
Jean-François
IRIGOYEN,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
du
développement
durable,
de
l'accessibilité,
de
la
mer
et
littoral,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2015-DAAJ-1171
du
23
septembre
2015,
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
maire
à
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale
et de
l'état
civil,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2014-DG-0418
du
02
avril
2014,
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
maire
à
M.
Stéphane
ALVAREZ,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
politique
de
proximité,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
auprès
de
l’adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
au
développement
durable,
à
l'accessibilité,
à
la
mer
et
au
littoral,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2015-DAAJ-1144
du
22
septembre
2015,
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
maire
à
Mme
Michèle
LACAZE,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
vie
associative,
du
protocole
et
des
anciens
combattants,
des
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
ERP,
et des
élections,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
à
M.
le
Directeur
général
des
services,
et
en
cas
d'empêchement
à
:
-
M.
le
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
projets
communaux,
-
Mme
le
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
développement
territorial
et
durable,
- __
M.le
Directeur
général
des
services
techniques,
M.
le
responsable
du
centre
technique
municipal.
! ARRETE
:
Article
4
-
En
cas
d'absence
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à :
-
Correspondances
courantes
relevant
des
attributions
de
la
direction
générale
(recrutement,
formation,
gestion
administrative
du
personnel),
à
l'exception
des
actes
de
nomination,
cessation
de
fonction
ou
d'attribution
du
régime
indemnitaire ;
- Actes
de
gestion
du
personnel
(arrêtés,
attestations
certifications,
courriers)
;
- Actes
de
gestion
relatifs
aux
problèmes
de
pension
et
validations
du
service
du
personnel ;
- Actes
relatifs
à
la formation
des
agents ;
- Actes
relatifs
à la gestion
des
dossiers
sociaux
du
personnel
;
Article
2
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
signer
les
actes
relatifs
à
l'urbanisme
notamment :
-
à
l'acte
de
construire
et
les
divers
modes
d'utilisation
du
sol
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
la
délivrance
des
permis
de
construire,
déclarations
préalables,
permis
d'aménager
et
autorisations
de
travaux,
à
l'exception
des
dépôts
de
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
et
de
toutes
les
autorisations
de
construire
au
sens
de
l'ordonnance
du
8 décembre
2005.
-
le
suivi
de
tous
les
contentieux
se
rapportant
à
l'urbanisme.
Article
3
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
signer
les
actes
relatifs
aux
mesures
d'hospitalisation
provisoire
selon
les
dispositions
de
l’article
L3213-2
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
signer
les
actes
relatifs
à
la
gestion
des
archives
municipales
et
notamment
les
bordereaux
de
versement,
de
conservation
ou
d'élimination
de
documents.
Article
5
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
:
-
la
certification
du
caractère
exécutoire
des
délibérations
du
conseil
municipal,
des
arrêtés
du
maire,
des
décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal. Article
6
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
et
de
Mme
Michèle
LACAZE,
adjoint
au
maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à :
- Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment
:
-
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
certificat
d'hérédités
-
autorisation
de
crémation
-
autorisation
d'inhumation
-
autorisation
d'exhumation
-
autorisation
de
fermeture
de
cercueil
-
attestation
d'accueil
Article
7 - En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
M.
Jean-François
IRIGOYEN,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Stéphane
ALVAREZ,
conseiller
municipal
délégué,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
tous
les
actes
relatifs :
-
aux
travaux
d'aménagement
et
de
voirie,
-
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
travaux,
-
à
la
gestion
du
plan
communal
de
circulation
et
stationnement.
Article
8 Article
8.1
- En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
et
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
aux
documents
comptables
concernant
le
budget
communal,
à
l'exception
des
réquisitions
de
paiement
et
dans
une
limite
d'engagement
de
15.000
€
HT.
Article
8.2
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
M.
Emmanuel
BRUZY,
directeur
général
adjoint,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
les
actes
relatifs
aux
documents
comptables
concernant
le
budget
communal,
à
l'exception
des
réquisitions
de
paiement
et
dans
une
limite
d'engagement
de
4.000
€
HT. Article
8.3
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
et
de
M.
Emmanuel
BRUZY,
directeur
général
adjoint,
M.
Bruno
MARTINEZ,
directeur
général
des
services
techniques
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à signer
les
actes
relatifs
aux
documents
comptables
concernant
l'activité
du
centre
technique
municipal,
à
l'exception
des
réquisitions
de
paiement
et
dans
une
limite
d'engagement
de
1.000
€
HT.
Article
9
-
En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
M.
Emmanuel
BRUZY,
directeur
général
adjoint
des
services,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
à
signer
les
actes
mentionnés
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
Article
10
- En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire
et de
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
Mme
Séverine
NIQUET,
directeur
général
adjoint
des
services,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
les
actes
mentionnés
à
l’article
5
du
présent
arrêté. Article
11
- En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
M.
Jean-François
IRIGOYEN,
adjoint
au
maire,
de
M.
Stéphane
ALVAREZ,
conseiller
municipal
délégué,
et
de
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services,
M.
Bruno
MARTINEZ,
directeur
général
des
services
techniques
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
les
actes
mentionnés
à
l'article
7
du
présent
arrêté.
Article
12
- En
cas
d'absence
de
M.
le
Maire,
de
Mme
Nicole
ITHURRIA,
adjoint
au
maire,
de
M.
Stéphane
BUSSONE,
directeur
général
des
services
de
la
commune,
de
M.
Emmanuel
BRUZY,
directeur
général
adjoint
des
services,
et
de
M.
Bruno
MARTINEZ,
directeur
général
des
services
techniques,
M.
Jean-François
CLAVERIE,
responsable
du
centre
technique
municipal
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
à
signer
les
actes
mentionnés
à
l'article
8.3
du
présent
arrêté.
Article
13
-
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
2014-DG-0836
du
5
mai
2014
ainsi
que
l'arrêté
municipal
n°
2015-DG-0054
du
16
janvier
2015.
Article
14
- M
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie,
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
dont
un
extrait
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
octobre
2015
Le
Maire,
lu Peyuco
Duhart
Le
présent
arrêté
a
été
notifié
aux
agents
concernés
qui
attestent
en
avoir
pris
connaissance :
M.
Stéphane
BUSSONE
M.
Emmanuel
BRUZY
Le
a AAlVAS
Le
O2,
11.1
Mme
Séverine
NIQUET
Le
OË.
KW:
DIS
|
M.
Jean-François
CLAVERIE
Le
À 3.
À
À
le
!
h PERMIS de CONSTRUIRE
HRRRNÈDE,
UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES
-JEAN-DE-LUZ
Fi
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1272
Demande
déposée
le 28/08/2015
N°
PC
64 483
15B0049
Par
:|
Madame
Jaureguiberry
Stéphanie
Demeurant
à
:|
88
Chemin
d'Erromardie
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Pour
:|
Construction
d'une
maison
individuelle
et
d'un
abri
voitures
Sur
un
terrain
sis
:|
88
chemin
d'Erromardie
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
Nh,
Vu
le
Certificat
d’urbanisme
n°
064483
14B0461
en
date
du
08/12/2014,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
capteurs
solaires
devront
être
incorporés
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12kVA
monophasé.
La
parcelle
est
surplombée
par
une
ligne
électrique
aérienne
ou
traversée
par
un
câble
électrique
souterrain.
Les
constructions
érigées
sur
ce
terrain
devront
donc
respecter
les
distances
règlementaires
de
sécurité
décrites
dans
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001.
Si
ces
constructions
ne
pouvaient
se trouver
à distance
règlementaire
des
ouvrages,
alors
ceux-
ci
devront
être
mis
en
conformité.
Dès
l'acceptation
de
l'autorisation,
le
pétitionnaire
devra
demander
une
étude
à
ERDF
pour
déterminer
les
solutions
techniques
et
financières
à mettre
en
oeuvre.
Article
4
:DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le
fond
voisin.
Article
5
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
6
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
ET
A
LA
VOIRIE
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la
limite
DP
(Domaine
Public). Saint-Jean-de-Luz,
le
20/10/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
Ia
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonner
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
|
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
SDL
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1273
Demande
déposée
le
31/07/2015
Complétée
le
:02/09/2015
N°
PC
64
483
15B0046
Par
:|
Monsieur
Becquart
Quentin
Demeurant
à
: | 26
B
avenue
de
la
Rhune
64500
Ciboure
Destination
‘
Habitation
Pour
: | Extension
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
:|
17
allée
des
Fleurs
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-]
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la
zone
UC
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31/08/2015
Vu
La
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1:
Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l'intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
( voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
4
:DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le
fond
voisin.
Article
5:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
6:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
L'exutoire
doit
être
raccordé
au
réseau
public.
L'ouvrage
doit
prévoir
une
canalisation
de
surverse
et doit
être
visitable. Saint-Jean-de-Luz,
Le
20/10/2015
Le
Maire
UU: /
Peyuco
Duhart
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou d'un
recours
hiérarchique
le Ministre chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penmis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet,
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-1S
à
A.424-19
est disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
Le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Îl
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
inévocable.
DROITS
DES
TIERS :
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
_-
DECLARATION
PREALABLE
.SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1274
Demande
déposée
le
24/09/2015
N°
DP
64483
15B0180
Par
:|
Monsieur
Smith
Maysonnave
Patrick
Demeurant
à : | 21
Bis
Rue
de
Moleressenia
64500
Saïnt
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour: | Réfection
de
la
toiture
Sur
un
terrain
sis
:|
21
Bis
rue
de
Moleressenia
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb1
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/10/2015,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-Restituer
du
zinc
patiné
pour
traiter
l'étanchéité
en
toiture.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
La
légalité
de
la
dévisioa
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
teitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)
COMNMENCENIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(lé
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
maine
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
k
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptisns
des
aiticlés
AADETS
À
A
4218
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
1$
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-29,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vénifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1276
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
1er
octobre
2015
de
l'entreprise
Mouhica
JB,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
SARL
MOURICA
JB
—
M.
Robert
Gaël
Adresse :
ZI
de
Jalday
— 64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
08
05
00/
Fax
: 05
59
08
05
05
ou
etude@mouhica-jb.fr
Adresse
des
travaux :
34
rue
Gambetta
Références
cadastrales :
BD
n°
80
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Autorisation
:
PC
64
483
15B
0086
Dates
d'intervention :
Du
lundi
5
octobre
2015
au
vendredi
30
octobre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
places
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
rue
du
17
Pluviose
+
2
places
sur
le
parking
Ramiro
Arrué TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué DÉRARLEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1279
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
SFR
/ CAUM
- VIEILLE
ROUTE
DE
SAINT
PEE
(RD-307)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
des
études
et
le
relevés
de
chambre
- vérification
de
la
continuité
du
réseau
(déroulage
fibre
optique),
doivent
être
effectués
par
Sarl
CAUM,
pour
le
compte
de
SFR
/
Circet,
sur
le
cheminement
suivant:
avenue
André
lthurralde
(RD-810)
—
rue
du
Dt
Paul
Ricau
(RD-307)
—
vieille
Route
de
Saint
Pée
(RD-307)
—
chemin
d’Irachabal.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
fer
: À
compter
du
mardi
24
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
2
semaines),
sur
le
cheminement
suivant:
avenue
André
Ithurralde
(RD-810)
—
rue
du
Dt
Paul
Ricau
(RD-307)
—
vieille
Route
de
Saint
Pée
(RD-
307)
—
chemin
d’Irachabal :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(chambres
France
Telecom).
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
CAUM
-
route
de
l'Aviation
—
64
230
Lescar
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
:
CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
ee
À
UNE
DÉCLARATION
PREALABLE
DATES
AUT
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1280
Demande
déposée
le
13/08/2015
N°
DP
064
483
15B
0165
Par
: | Monsieur
Ibarguren
Jean
Michel
Demeurant
à : |
1,
rue
des
artisans
— Jalday
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Local
professionnel
Pour
: | Changement
de
destination
du
logements
de
fonction
en
local
professionnel
Sur
un
terrain
sis
: | 11,
rue
de
l’Industrie
— Jalday
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à la
déclaration
préalable
pour
le
projet
ci-dessus
référencé,
depuis
le
13
septembre
2015.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21/10/2015
Le
Maire DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1282
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— AVENUE
DE
JALDAY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
raccordement
en
tarif jaune
du
restaurant
de
la
SCI
IRDA,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Copelec,
pour
le
compte
d'ERDF,
au
niveau
de
l’avenue
de
Jalday,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
: À
compter
du
mercredi
04
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1 semaine),
au
niveau
du
N°
34
de
l'avenue
de
Jalday
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
COPELEC
—
ZA
Duboscoa
-
64990
Villefranque
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1283
POLICE DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ELARGISSEMENT
A63
—
AVENUE
DE
CHANTACO
(RD.918)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
contrôle
intégral
de
la
charpente
métallique
et
point
zéro
de
l'ouvrage
(pont
de
l’autoroute
A63),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
GTM,
pour
le compte
des
ASF,
au
niveau
de
l'avenue
de
Chantaco
(RD.918),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
09
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
:
4
jours),
afin
de
faciliter
les
différents
contrôles,
du
pont
de
l'autoroute
sur
l'avenue
de
Chantaco
(RD.918)
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
GTM
Sud-
Ouest
TP
—
90
route
de
Seysses
-
31081
Toulouse
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1288
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ORANGE
—
RUE ELIE DE
SEZE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
l’interconnexion
des
chambres
SFR
/ Orange,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
pour
le
compte
de
SFR
/ Circet,
au
niveau
du
N°06
de
la
rue
Elie
de
Sèze,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
16
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier:
2
semaines),
au
niveau
du
N°
06
de
la
rue
Elie
de
Sèze :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
—
ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
22
octobre
2015
Peyuco
DUHART
2
Maire
de
Saint-Jean-de-
Saut
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
___.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
us
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE.LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°:
2015-ST-1297
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
-
RUE
MARCEL
HIRIBARREN-RUE
CHOKO
ALDE-AVENUE
DE
HABAS-RUE
DE
OLAZABAL
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'enrobés
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
de
la
rue
Marcel
Hiribarren,
la
rue
Choko
Alde,
la
rue
de
Olazabal
et
l'avenue
de
Habas,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:La
nuit
du
mercredi
28
au
jeudi
29
octobre
2015,
entre
20h00
et
8h00,
ainsi
que
la
nuit
du
jeudi
29
au
vendredi
30
octobre
2015,
entre
20h00
et
8h00,
sur
la
rue
Marcel
Hiribarren,
entre
l'intersection
avec
la
rue
Choko
Alde
et
le
nouveau
giratoire
donnant
sur
l'avenue
de
Habas
et
la
rue
de
Olazabal,
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
réglementée
(circulation
alternée,
circulation
interdite
avec
déviation,
selon
les
besoins).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
octobre
2015
Peyuco
DUHART
PU Maire de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ETIES; ÉD
N°
: 2015-ST-
1409
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
22
octobre
2015
de
l’entreprise
DLS,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
DLS
—
M.
Pettan
Duperou
Adresse
:
154
rue
Belharra
- Z1
Jalday
Il -
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 06
83
49
16
00
ou
duperou@dis64.com
Adresse
des
travaux :
5
avenue
du
Général
Lambrigot
Références
cadastrales
:
BH
n°
27
Nature
des
travaux
:
Réfection
du
bateau
situé
sur
le domaine
public
Dates
d'intervention
:
Du
vendredi
30
octobre
au
mercredi
4
novembre
2015
Occupation
du
DP
Occupation
du
trottoir
pour
entreposer
le
matériel TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
« Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc..….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
À :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE 7 : Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué :COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLIE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal n°2015-DAAJ-1410
Demande
déposée
le 14/10/2015
.
N° DP 64 483 15B0201
Par :| Madame
Clairacq
Louise
Demeurant
à : | 307
Chemin
d'Aguerria
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Changement
des
menuiseries
Sur
un terrain sis : | 307
chemin
d'Aguerria
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UCb
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
Le bruit
et l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l'objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(A63,
voie
ferrée,
RD
810
et
RD912)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
1,
2
et
3
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23
juillet
2013.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/10/2015
LeMaire
SA.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Îl peur
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom de l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
ie
béné
ire
du
penis:
de
la
d
au
maire
en
3
exzmph
du
SOUVEMENAE)
“laration
préulable
peut
conninéacer
Les
travaux
après
avoir :
- Adre
res
une
déclaration
d'ours
urhanisi
erture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
certa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Intermet -Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
nternet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
penis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
Le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisine
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances |
PERMIS
de
CONSTRUIRE
ms
Een
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
A
ST
RS
REA
es
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1411
Demande
déposée
le 08/09/2015
:
N°
PC
64 483
15B00SS
Par
:|
Madame
Lemaire
Annette
Demeurant
à
:|
600
avenue
Claude
Farrère
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Pour
: |
Construction
d'une
maison
comprenant
2
logements
Sur
un
terrain
sis
:|
allée
de
la
Source
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1]
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD,
Vu
le
Certificat
d'urbanisme
n°
06448313B0397
en
date
du
19/02/2014,
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°064483
13B0237
autorisant
le
détachement
de
parcelle
en
date
du
19/02/2014,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kVA
monophasé.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
- Prévoir
une
surverse
pour
réguler
les
risqes
de
débordement
du
bassin.
La
canalisation
de
fuite
en
50
mm
sera
adpatée
avec
une
réduction
visible
et
accessible
en
fond
de
bassin
sur
l'exutoire
de
l'ouvrage
qui
collectera
le
débit
de
fuite
et
la
surverse. - Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la
limite
du
Domaine
Public. Article
5
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
VOIRIE
Attention
avant
tout
commencement
de
travaux,
le
pétitionnaire
devra
déposer
une
permission
de
voirie
auprès
des
Services
Techniques
Municipaux,
afin
d’organiser
l’accès
sur
la
rue. Saint-Jean-de-Luz,
le
27/10/2015
Le
Maire
D. Peyuco
Duhart
5 Ha
JE
9
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l° État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code?
al
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
Le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
Les
travaux
après
avoir
:
-
Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- {nstallé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29
12/2014,
le penis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
mème
si
le penis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
fi doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
es
{
SR
17
N°
: 2015-ST-
1412
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
Voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94,
|
- Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
- Vu
la
demande
en
date
du
21
octobre
2015
de
Madame
Lopez,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Madame
Lopez
Adresse
:
35
rue
Axular
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Courriel
: administration@glaceslopez.fr
Adresse
des
travaux
:
35
rue
Axular
Références
cadastrales
:
BC
n°
13
Nature
des
travaux
:
Travaux
d'étanchéité
RDC
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Du
dimanche
15
novembre
2015
au
samedi
05
décembre
2015
Occupation
du
DP
Occuper
le
trottoir TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
- Châssis
ouvrants
:
Tons
prévus
AR
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
là
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
enêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
« Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soït
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
où
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-5
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….).
ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
octobre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1414
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
INTERDITE
ENTRE
LE
CHEMIN
D'ERROMARDIE
ET
LE
CHEMIN
CHIBAU
BERRIA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
le
risque
du
phénomène
«
submersions
marine
»,
en
raison
des
forts
coefficients
de
marées,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
:À
compter
du
mercredi
28
octobre
2015
à
12h
jusqu'au
vendredi
30
octobre
2015
à
8h,
la
circulation
et
le
stationnement
ainsi
que
l'accès
aux
piétons,
seront
interdits
depuis
le
n°
525
Chemin
de
Chibau
Berria
jusqu'à
l'intersection
du
Chemin
d'Erromardie
et
de
l'avenue
Claude
Farrère.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux-
7
rue
du
Dr
Goyenetche
-
64500
Saint
Jean
de
Luz
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Ÿ. Maire de Saint-Jean-déLuz Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque RERRAEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1416
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FERMETURE
PASSAGE
INFERIEUR
AVENUE
P.
LARRAMENDY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
le
risque
d'inondation
de
la
chaussée,
en
raison
des
forts
coefficients
de
marées, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
28
octobre
2015
jusqu'au
vendredi
30
octobre
2015,
la
circulation
pourra
être
interdite
au
niveau
du
passage
inférieur,
avenue
Pierre
Larramendy. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux-
7
rue
du
Dr
Goyenetche
-
64500
Saint
Jean
de
Luz
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
octobre
2015
Peyuco
DUHART
\
NET)
s
&)
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIÏT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1418
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FERMETURE
PARKING
DES
CORSAIRES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
an
9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération,
|
Considérant
que
des
travaux
d'alimentation
Erdf
doivent
être
réalisés
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
au
niveau
du
parking
des
Corsaires,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
À
compter
du
lundi
02
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier:
1 semaine):
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
niveau
du
parking
des
Corsaires,
-Une
déviation
passant
devant
le
parking
Foch
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
venant
de
la
rue
du
8
mai
1945.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
:
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
—
7
rue
du
Dr
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 29
octobre
2015
Peyuco
DUHART
EU Maire de Saint-Jean-de-Luz Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNEDE
…
DECLARATION
PREALABLE
:SAINT-JEAN-DE:LUZ'
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-1420-DAAJ
Demande
déposée
le 24/09/2015
N° DP 64 483
15B0184
Par: | Monsieur
Cazaubon
Guy
Demeurant
à : | 44
Chemin
de
Saint
Joseph
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Bureaux
Pour
: | Fermeture
de
balcon
Sur un terrain
sis
: | 41
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/10/2015
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/10/2015
Le
Maire
EN
3 ,%
Ep
TE
e
5f
Jaf
À
D
F1
LR]
\à
EL
à
CG
\
:
mt
eyato
Duhart
.*
!}
/+
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
Le INPTENDEDUZSS
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
RS
ete
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1421
Demande
déposée
le
07/07/2015
N°
DP
064
483
15B0130
Par
: | Monsieur
Cruzalebes
Jean-Michel
Demeurant
à
:|
35
rue
des
Pyrénées
Destination
:Habitation
64800
Igon
Pour : |
Construction
d’un
abri
de jardin
Sur
un
terrain
sis
: | 8
avenue
d’Olabaratz
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à la
déclaration
préalable
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
07
septembre
2015.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Saint
Jean
de
Luz,
le
27/10/2015
Le
Maire COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1422
Demande
déposée
le 30/09/2013
2.
N° DP 64 483 15B0192
Par:|
Agence
Hoberena
Demeurant
à : | 13
avenue
Jaureguiberry
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 26
rue
Vauban
résidence
«
Alma
»
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28/10/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
termitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terne
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
cominencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sun
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1423
Demande
déposée
le
05/10/2015
N°
DP
64483
15B0193
Par
:|
Urdazuri
Peinture
Demeurant
à
: | 205
rue
Belharra
64400
Saint
Téau
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Rossi
Philippe
Pour
: | Ravalement
de
façade
Sur
un
terrain
sis
: |
15
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
ie 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/10/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du pennis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir ses droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances .,
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
-
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrèté
municipal
n°2015-DAAJ-1424
Demande
déposée
le 30/09/2015
2
N°
DP
64483
15B0191
Par
:|
Agence
Hoberena
Demeurant
à : | 13
avenue
Jaureguiberry
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour: | Ravalement
des
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
62
boulevard
Victor
Hugo
résidence
« Erdiko
Etchea
»
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le
31/05/2013,
Vu
le rèolement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28/10/2015
Le
Maire
{
x
\
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+
Le
demandeur
peut
contester
Fa
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratiF
teritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[1
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
Le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
penis
et de
lui
pennettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-[
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1425
Demande
déposée
le
16/09/2015
N°
DP
64 483
15B0179
Par:|
SCI
Gero
Demeurant
à : | 5
rue
Landa
Handi
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Bureaux
Représenté
par : |
Monsieur
Barreneche
Jean-Baptiste
Pour: | modification
de
la
façade
Sur
un
terrain
sis
: | 5
rue
Landa
Handi
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
Le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/10/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28/10/2015
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
termitoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à
la mairie
ou
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à l’article
R424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le penis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1426
Demande
déposée
le 02/10/2015
N°
DP
64 483
15B0189
Par
:|
Home
Iduskin
Demeurant
à : | 48
rue
du
Ranelagh
75016
Paris
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Du
Paty
de
Clam
Jacques
Pour: | réfection
de
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 21
rue
de
Moleressenia
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCbl,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
Le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/10/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Exclure
la tuile
mécanique,
même
la canal
S.
- Couvrir
de
tuiles
canal,
si
possible
de
récupération,
en
chapeau,
en
faîtage
et
à l’égout.
A
défaut,
couvrir
de
tuiles
canal
neuves,
avec
tuiles
de
courant
à tenons
et
tuiles
de
couverts
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et patinées
en
surface.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/10/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
infonner
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/20
14,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[|
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
Le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
dernande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
:
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1427
Demande
déposée
le 30/09/2015
N°
DP
64 483
15B0190
Par
:|
Agence
Hoberena
Demeurant
à : | 13
avenue
Jaureguiberry
64500
Saïnt
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | ravalement
de
la
façade
côté
mer
Sur
un
terrain
sis
: | 22
rue
Mazarin
résidence
«
Nanis
Enea
»
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26/10/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-
Conserver,
restaurer,
et
restituer
les
éléments
de
décor
: faux
pans
de
bois,
corbeau,
encadrement,
garde-corps
en
béton
mouluré
dans
leur
profil,
moulure
et teinte.
- Conserver
et restaurer
les
grilles.
- Conserver
et restaurer
les
menuiseries
de
volets,
de
fenêtres
en
bois
peints.
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15 jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
Le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1429
Demande
déposée
le
05/08/2015
Complétée
le
: 09/10/2015
N°
DP
64483
15B0153
Par: |
Madame
Bonnet
Marie
Demeurant
à
: | 8
bis
Avenue
Reine
Nathalie
64200
Biarritz
Destination
: Habitation
Pour
: | Etanchéité
de
la
terrasse
Sur
un
terrain
sis
: | 5
rue
Mademoiselle
Etcheto
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/10/2015,
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Ne
pas
modifier
le niveau
des
seuils
des
porte-fenêtres.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/10/2015
1 î
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonner
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1430
Demande
déposée
le
01/10/2015
N°
DP
64 483
15B0185
Par
:|
La
Réserve
Demeurant
à : | 1 avenue
Gaetan
de
Bernoville
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Hébergement
hôtelier
Représenté
par
: | Monsieur
Chevanne
Antoine
Pour
: | Travaux
de
couverture,
zinguerie,
ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | |
avenue
Gaetan
Bernoville
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UH,
Vu
les
articles
L.341-1
et R.341-9
du
code
de
l'environnement
et R.425-30
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/10/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Couvrir
de
tuiles
canal
traditionnelles
ou
de
tuiles
à
emboîtement
de
type
romane,
très
galbées
(ou
arrondies)
en
pose
brouillée
de
diverses
nuances
et patinées
en
surface.
- Mettre
en
œuvre
des
gouttières
et descentes
d’eau
pluviales
en
zinc.
Exclure
le PVC
ou
l’aluminium
pour
la zinguerie.
- Exclure
les
équipements
techniques
visibles
en
façade
ou
en
toiture.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/10/2015
Peyuco
Duühart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territortalement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également saisir d'un
recours
gracieux l'auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le pennis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1431
Demande
déposée
le 30/09/2015
N°
DP
64 483
15B0186
Par
:|
Madame
Massigoge
Johanna
Demeurant
à : | 27
rue
de
la Rhune
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Réfection
de
la
couverture,
aménagement
de
combles
et pose
de
2
fenêtres
de
toit
Sur
un
terrain
sis
: | 27
rue
de
la
Rhune
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAï
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/10/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de- Luz,
le
28/10/2015
SLT) Emme
Le
Maire.
y
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonmer
le
bénéficiaire
du
penis
au
plus
tard 15
jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le pennis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1432
Demande
déposée
le 03/09/2015
N°
PC
64 483
15B0052
Par
: | Monsieur
Jaureguiberry
Paul
Demeurant
à : | 88
Chemin
d'Erromardie
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Transformation
du
garage
en
logement
Sur
un
terrain
sis
: | 88
Chemin
d'Erromardie
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition
partielle,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh
Vu
le
Certificat
d’urbanisme
n°06448314B0461
en
date
du
08/12/2014,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire,
valant
démolition
partielle,
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
capteurs
solaires
devront
être
incorporés
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Les
panneaux
seront
en
proportion
du
toit
et
ne
dépasseront
pas
1/3
de
la
surface
du
versant
de
toit
où
ils
sont
implantés.
Leur
surface
sera
d’un
seul
tenant
sans
découpe.
Ils
seront
implantés
près
du
faîtage
et
seront
éloignés
du
bord
et
de
l’égout
du
versant
de
toit,
de
façon
à
donner
un
aspect
général
de
« verrière
» intégrée
à l’architecture
Article
3:
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kKVA
monophasé.
Article
4:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Les
eaux
de
ruissellement
de
la voie
privée
doivent
être captées
au
niveau
de
l'accès,
au droit
de
la limite
du domaine
public.
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage. Saint-Jean-ds-Luz,
le
29/10/2015
Le
Maire
, At.
U
Peyuco
Duhart
:
La
présents
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
dcode
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
penis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à compter
de
5a
no
ñ
Snéfici
sé:ce
déni,
le
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
penis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
i
5
x
T
5
:
tification
au
bénéficiaire.
[|
en
est
de
même
si,
pass
es
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1433
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FERMETURE
RUE
DU
MARECHAL
HARISPE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
l'entreprise
IMAZ
Jean
Marie
doit
intervenir
à
l’aide
d'un
camion
grue
pour
procéder
à
la
livraison
de
matériaux,
au
niveau
du
n°16
rue
Marechal
Harispe,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
lundi
02
novembre
2015
entre
8h
et
10h,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Marechal
Harispe,
dans
la
portion
comprise
entre
l'avenue
Labrouche
et
la
rue
Augustin
Chaho.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
Labrouche
et
sera
assurée
par
l’entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
M.IMAZ
Jean
Marie
—
2
chemin
Ahuntzen
Bides
—
64500
CIBOURE
- conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
LES
N°
: 2015-ST-1434
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
FREE
/ SPIE
TELECOM
— AVENUE
ANDRE
ITHURRALDE
(RD
N°
810)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
vérification
de
la
continuité
du
réseau
(déroulage
fibre
optique),
doivent
être
effectués
par
Spie
Service
Telecom,
pour
le
compte
de
Free,
sur
le
cheminement
suivant:
avenue
André
lthurralde
(RD
n°810)
—
chemin
de
Chingaletenea
—
avenue
Karsinenea
—
chemin
d'Ametzague
—
chemin
d’Irachabal.
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
16
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
4
semaines),
sur
le
cheminement
suivant:
avenue
André
lthurralde
(RD-810)
—
chemin
de
Chingaletenea
—
avenue
Karsinenea
—
chemin
d'Ametzague
—
chemin
d'Irachabal
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(chambres
France
Telecom).
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
Spie
Service
Telecom
—
75
chemin
de
Payssat
— Zi
Montaudran
—
31
029
Toulouse
Cedex
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
octobre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Lu
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAIMFUEAN-DEAUZ
N°2015-SUHF-1436
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
d'abrogation
d’un
sursis
à
statuer
sur
Permis
de
Construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence dossier
Déposée
le
22/04/2015
N° PC 064483 15B0027
Par:
Demeurant
à :
Pour
:
Sis
à :
Monsieur
Marichalar
Simon
12
bis
route
de
çaro
64220
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Démolition
de
la
maison
Construction
d'une
maison
individuelle 14
rue
de
la
Rhune
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
en
date
du
18
juin
2015,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le
pétitionnaire
le
21
octobre
2015,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
l'arrêté
pour
le
permis
de
construire
susvisé
est
ABROGÉ.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
octobre
2015
Le
Maire
À
N
\Y
Er
es
DCJRITEES
et La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
|l
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). COMMUNEDE
AUTORISATION
de TRAVAUX
AE
valant
approbation
d’ADAP
î
AN
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1442
Demande
déposée
le 31/07/2015
12
N0
AT 64 483 15B0024
Par:|
SAS
SOGOFT
Demeurant
à
:|
38
rue
du
Midi
Destination
:Commerce
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Monsieur
Gourssol
Mathieu
Pour : |
Travaux
d'aménagement
Création
de
volumes
Modification
des
accès
en
façades
Travaux
de
mise
en
conformité
totale
Magasin
de
vente
Sur
un
terrain
sis
: | 66
rue
Léon
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
valant
demande
d'approbation
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
Vu
le code
de
la construction
et
de
l’habitation,
Vu
le courrier
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
Secours
en
date
du
16/09/2015
Vu
lPavis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
26/10/2015
Vu
la décision
préfectorale
approuvant
l’ Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
en
date
du
26/10/2015
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz;:le
02/11/2015
RE
Pts
#5
an,
d
22
&
Le
Maire
/
Têre
:
Îra
4
+4
#4
3
<
à
RL
LS
FE
Fa
—
2
$ A
ns
ND
D
en
Peyuco
Duhart®*: INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
L'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
Le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. .COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1443
Demande
déposée
le 19/10/2015
N° DP 64 483
15B0208
Par: | SAS
Carmilla
France
Demeurant
à : | 58
Avenue
Emile
Zola
92100
Boulogne
Billancourt
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Monsieur
Granier
Olivier
Pour : |
Mise
en
place
d'une
palissade
Sur
un
terrain
sis
:|
ZI
de
Jalday
centre
commercial
carrefour
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UY,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/11/2015
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvermement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
pennis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année. En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
Les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1444
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
—
RUE
FARGEOT-RUE
AXULAR-IMPASSE
ARBIDE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'enrobés
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
de
la
rue
Fargeot,
la
rue
Axular
et
l'impasse
Arbide,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
4
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
semaines),
sur
l'ensemble
des
voies
suivantes
: impasse
Arbide,
rue
Fargeot
et
rue
Axular,
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
- La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
e
L'impasse
Arbide
et
la
rue
Fargeot
seront
interdites
à
la
circulation
(pré-signalisation
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
des
Erables).
e
L’avenue
de
Habas
(en
partie
basse:
entre
les
Ns°
02
et
14)
sera
interdite
à
la
circulation.
Une
déviation,
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren,
sera
mise
en
place
et assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
e
La
rue
Axular
sera
interdite
à
la
circulation
entre
l'avenue
Gregorio
Marañôn
et
la
rue
Philippe
Veyrin.
Une
déviation
par
l'avenue
de
Habas
(partie
basse
avec
sens
de
circulation
inversé)
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la charge
de
la société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
—-
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1445
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
— AVENUE
ANDENIA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
en
eau
potable
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
09
de
l'avenue
Andenia, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
04
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 3 jours),
au
niveau
du
N°
09
de
l'avenue
Andenia :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
02
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
P Agalomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1446
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DU
BATIMENT
— AVENUE
DORNALDEGUY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
SCI
Aitak
(coulage
béton),
doivent
être
effectués
par
l'Eurl
Reponti,
au
niveau
du
N°
02
de
l'avenue
Dornaldeguy, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE:
Article
1er
:
Le
vendredi
06
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
1 jour),
au
niveau
de
l'avenue
Dornaldeguy
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
entre
la
rue
Dalbarade
et
le
Boulevard
Thiers,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
les
rues
Dalbarade
et
de
la
Mer
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’Eurl
Reponti
—
70
avenue
de
la
Marne
—
64
200
Biarritz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
02
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Pro
Ne S Q
y
Î
Maire
d KR
KJeaÿ;/de-Luz
Présiden
LS ATAN
lomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1447
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
TOITURE
—
RUE
COURTADE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
réfection
de
la
toiture
d'une
copropriété,
doivent
être
effectués
par
la
Sarl
Hourquebie,
au
niveau
du
N°
22
de
la
rue
Courtade,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
: À
compter
du
jeudi
12
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
22
de
la
rue
Courtade
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
selon
l'avancement
des
travaux
(entre
la
rue
Garat
et
la
rue
Tourasse
— cf
plan
de
circulation).
Une
déviation
par
les
rues
de
l'Eglise
et Tourasse
sera
mise
en
place
et assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Hourquebie
—
Maison
Elichaldia
—-
64
120
BEYRIE
SUR
JOYEUSE
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
02
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint
Président
de
l’Agg
omération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1448
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
PEINTURE
-— PARKING
DES
SAULES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
pour
les
besoins
du
montage
d'un
échafaudage
(platelage)
pour
le
ravalement
de
la
copropriété
du
09
boulevard
Thiers,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Beñat
Garbisu,
au
niveau
de
la
sortie
du
parking
des
Saules
(passage
du
Crédit
Lyonnais),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
lundi
16
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 2
jours),
au
niveau
de
la
sortie
du
parking
des
Saules
(passage
du
Crédit
Lyonnais)
:
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
selon
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
pour
la
sortie
du
parking,
par
les
rues
du
Midi
et
Gambetta
(partie
haute
de
la
rue
piétonne)
sera
mise
en
place
et assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sera
instaurée.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Beñat
Garbisu
—
Ahaldena
-— 64
1200
Urrugne
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SA RAR
DEL
TS
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1451
Demande
déposée
le
10/09/2015
N°
PC
64 483
15B0056
Par
:|
Monsieur
Delpech
Xavier
Demeurant
à : | 222
Chemin
d'Aguérria
Arto-Pean
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour : |
Surélévation
partielle
de
la villa
Sur un terrain sis : | 222
chemin
d'Aguerria
Arto-Pean
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la
zone
UCb
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif
à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
présente
un
langage
architectural
qui
ne
pacifie
pas
la
villa
et
nuit
à
l'harmonie
des
façades,
(élément
hors
échelle
qui
ne
s’inscrit
pas
dans
la continuité
de
la toiture
existante)
Considérant
que
la
surélévation
envisagée
dans
ses
dispositions
actuelles,
contribue
à
l'aggravation
de
l'hétérogénéité
du
volume
global
du
bâti
et
et qu'il
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à
prendre
l’attache
du
CAUE
(Conseil
d’Architecture
Urbanisme
et
Environnement)
afin
de
retravailler
le projet.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/11/2015
#
=
Ai
L
À
À
à Sr
1
No
=
|
%
4
j:
_
ë]
| 4
vi Peyuco
Duhart
Le
Maire
LP
pres | 220 =.
”
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS : Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
CRETEN
EN
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
SAINT
HPANDELUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1452
Demande
déposée le 07/09/2015
2 2 N° PC 64 483 15B0054
Par
:|
Madame
Monsieur
Martre
Didier
Demeurant
à
: | 8
Avenue
Curie
Pour :
Sur
un
terrain
Sis
:
92370
Chaville
Construction
d'un
garage
Allée
Xalbador
Destination
: Habitation
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCbI
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/09/2015,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
qui
devra
être
accessible
et visitable.
Les
eaux
de
ruissellement
de
la voire
privée
doivent
être
captées
au niveau
de
l'accès
au
droit
de
la limite
du domaine
public.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/11/2015
Le
Maire
Le
VE
RR
Peyuco
Duhaït-
Re”
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
P'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'artiels
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
Le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
Le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au bénéficiaire.
[l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAT-1453
Dentande
déposée
le
02/07/2015
Complétée
le
:09/10/2015
|
N°
DP
64
483
15B0128
Par
: | Monsieur
Leclere
Martial
Dermeurant
à : | 4 rue
Auguste
Rousseu
64509
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Destination
: habitation
Pour: | Modification
de
façade
Sur
un
terrain
sis
:| 4
rue
Auguste
Rousseu
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
je relement
de la zone
UC,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
?
: LES
TRAVAUX
faisant
l'objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
Z
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
matériaux
utilisés
seront
identiques
par
leur
nature
et
leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le
bâtiment
existant.
Article
3
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d'une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L'isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
4
:Le
stationnement
devra
continuer
à se
faire
exclusivement
à l'intérieur
de
la
parcelle.
Saint-Jean-de-Luz,
le 03/11/2015
4
Loue
Le
Maire
PT
HEIN ÊS
ee
A
Se
|
Peyuco
Duhart
#7
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INTORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
tégalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
À
cet
effet,
il peut
suisir
le tribunal
administratif
territarialement
compétent
d'un
recaurs
contentieux,
I peut
Également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
ln
décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCENMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
où
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
= Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
“Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du code de l'urbanisme
et au décret 2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire,
[1 en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieurà une
année.
En
vas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable,
Conformèment
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme,
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme,
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION :
11 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1454
Demande
déposée
le 25/09/2015
N°
DP
64483
15B0187
Par
:|
EDF
ENR
Solaire
Demeurant
à : | 350
Chemin
de
Paisy
Le
Tronchon
Destination
: Habitation
69578
Limonest
Représenté
par: | Monsieur
Bocquet
Cédric
Pour : |
installation
d'un
générateur
photovoltaïque
en
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 26
avenue
Pierre
Loti
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/10/2015,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
présente
des
panneaux
dont
la
disposition
(en
forme
de
carré)
est
de
nature
à porter
atteinte
à la conservation
de
la zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
prescriptions
suivantes:
- Revoir
l'emprise
des
panneaux
en
les
plaçant
en
bande
étroite.
- Joindre
une
coupe
détaillée
qui
démontre
l'encastrement
des
panneaux
dans
le toit.
Saint-J ean-de-Luz,
le
03/11/2015
Le
Maire
:°
Pan Peyuco Duhart
=
ar
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’aticle
L 2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à païtir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. :#7"
COMMUNEDE
|
DECLARATION
PREALABLE
.::.:
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1456
Demande
déposée le 08/10/2015
N° DP64483 15B0198
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à
: | 24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
:
Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Réfection
de
la
toiture
Sur
un
terrain
sis : |
15
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le
25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
z,
le 03/11/2015 2
Saint-Jean-de-Lu
&
DPN
TT
Le Mairé LE Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
termitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l” État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
intraduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
certa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Instailé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
san
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/20
14,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
:
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1460
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
RUE
CHOKO
ALDE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
une
modification
sur
le
réseau
basse
tension,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
BABTP,
pour
le
compte
d'ERDF,
au
niveau
du
N°
02
de
la
rue
Choko
Alde,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
25
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
02
de
la
rue
Choko
Alde
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
où
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
BAB
TP
—
20
route
de
Pitoys
—
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1461
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— PLACE
DES
CORSAIRES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
déplacement
des
comptages
(Kayola
et
Lopez),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
de
la
place
des
Corsaires,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
23
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
de
la
place
des
Corsaires
(poste
Erdf
—
Kaia)
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1462
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
— RUE
DE
L’Y
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
d’un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
16
de
la
rue
de
l’Y
(croisement
rue
de
l'Infante),
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
23
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
16
de
la
rue
de
l'Y
(croisement
rue
de
l'Infante)
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
selon
l'avancement
des
travaux
sur
la
rue
de
l'Infante.
Une
déviation
par
la
rue
de
l'Y
et
la
rue
Mazarin
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
En
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1463
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
CHEMIN
D'IRACHABAL
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
l'adduction
électrique
de
l'antenne
SFR,
doivent
être
effectués
par
l’entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
220
du
chemin
d'Irachabal,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
23
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
220
du
chemin
d'Irachabal
(antenne
SFR) : -Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
vis-à-vis
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agg
Sine ra
iKPSUd
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1464
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ERDF
—
AVENUE
DORNALDEGUY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
Le
raccordement
électrique
de
la
Sci
Aitak,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Echeverria
Sarl,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
du
N°
02
de
l'avenue
Dornaldeguy,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
23
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
02
de
l'avenue
Dornaldeguy :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sur
l'avenue
Dornaldeguy
entre
la
rue
Dalbarade
et
le
Boulevard
Thiers,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
les
rues
Dalbarade
et
de
la
Mer
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4:
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Echeverria
Sarl
—
22
avenue
Lahanchipia
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1466
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
— CHEMIN
D'AGUERRIA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
déplacement
du
comptage
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
374
du
chemin
d'Aguerria,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
30
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 4 jours),
au
niveau
du
N°
374
du
chemin
d'Aguerria
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jeaia
au
Président
de
l'Agglomi DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1468
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
30
octobre
2015
de
la
Sarl
Hourquebie,
Article
1er:
ARRETE :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse
:
Coordonnées
:
Sarl
Hourquebie
Maison
Elichaldia
—
64120
Beyrie-sur-Joyeuse
Tel
: 06
86
94
91
86
ou
rene.hourquebie@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales :
22
et
22b
rue
Courtade
—
Résidence
Behareskoa
BD
n°
15-614
Nature
des
travaux
:
Dates
d'intervention :
Occupation
du
DP
Réfection
partielle
de
la toiture
Du
jeudi
12
novembre
2015
au
jeudi
19
novembre
2015
Camion
grue
+
place
de
stationnement
La
circulation
sera
interdite
rue
Courtade,
entre
la
rue
Garat
et
la
rue
Tourasse
(Arrêté
de
circulation
n°
2015-ST-1447) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit « luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2]
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2ème
CATEGORIE
ASSOCIATION
ACTIVITES
ADULTES
N° 2015-DG- 7/7 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'Association
Activités
Adultes,
ARRETE :
Article
1
—
L'Association
Activités
Adultes
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu’elle
organise
le
8
novembre
2015
à
la salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel que
le définit
le code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2 à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
26
octobre
2015
_
Le
Maire,
Pau Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1471
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
— RUE
DU
DIX-SEPT
PLUVIOSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
nécessitant
un
engin
de
levage
mobile,
pour
la
rénovation
des
volets
de
la
copropriété
(Silvadine
- 05
de
la
rue
Garat),
doivent
être
effectués
par
la
Sarl
Garate
Sansinena,
au
niveau
du
N°
10
de
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
lundi
23
novembre
2015,
suivant
l'avancement
des
travaux,
au
niveau
du
N°
10
de
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse
(entre
la
rue
Garat
et
la
Place
Foch)
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(2
places
au
N°
05
de
la
rue
Garat).
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sur
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse
(entre
la
rue
Garat
et
la
Place
Foch).
Une
déviation
par
les
rues
Garat
et
de
l'Eglise
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l’entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Garate
Sansinena
—
Route
Départementale
N°
307
—
64
310
Ascain
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1472
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
— RUE
DU
DIX-SEPT
PLUVIOSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
nécessitant
un
engin
de
levage
mobile,
pour
la
rénovation
des
volets
de
la
copropriété
(Silvadine
- 05
de
la
rue
Garat),
doivent
être
effectués
par
la
Sarl
Garate
Sansinena,
au
niveau
du
N°
10
de
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
jeudi
26
novembre
2015,
suivant
l'avancement
des
travaux,
au
niveau
du
N°
10
de
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse
(entre
la
rue
Garat
et
la
Place
Foch) :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(2
places
au
N°
05
de
la
rue
Garat).
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sur
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse
(entre
la
rue
Garat
et
la
Place
Foch).
Une
déviation
par
les
rues
Garat
et
de
l'Eglise
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Garate
Sansinena
—
Route
Départementale
N°
307
—
64
310
Ascain
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-1473
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
BRANCHEMENTS
PLOMB
—
RUE
PAUL
GELOS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
programme
de
suppression
des
branchements
plomb,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sogea,
pour
le
compte
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
sur
l'ensemble
de
la
rue
Paul
Gelos,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
12
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 5
semaines),
sur
l'ensemble
de
la
rue
Paul
Gelos
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
vis-à-vis
des
zones
de
chantier.
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux
:
e
Elle
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
+
Elle
pourra
être
déviée
par
l'avenue
Lohobiague
et
la
rue
Cépé,
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
SOGEA
-—
1
avenue
Marcel
Dassault
—
64600
ANGLET
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jeàn-de
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1474
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DU
BATIMENT
— BOULEVARD
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
pour
les
besoins
du
chantier
de
rénovation
de
la
pharmacie
Vaslin,
un
algeco
de
12m
x
5m,
doit
être
livré
par
l'entreprise
C.B
Location,
au
niveau
du
N°
15
du
Boulevard
Victor
Hugo,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
mercredi
06
janvier
2016,
à
partir
de
19h30
et
selon
l'avancement
de
la
livraison,
au
niveau
du
N°
15
du
Boulevard
Victor
Hugo
(devant
le
parvis
des
Halles) :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
du
chantier.
-La
livraison
devra
être
réalisée
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
rétrécie
et
gérée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l'entreprise
G.B
Location
- Z.E
Route
de
Bayonne
- 40
230
Saint
Geours
de
Maremne
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1483
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
6
novembre
2015
de
l'entreprise
Darrieumerlou,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Darrieumerlou
Adresse :
Route
de
Bayonne
—
64520
Bardos
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
56
80
41
ou
06
13
29
17
04
contact@darrieumerlou.fr
ou
pascal.sicaire@darrieumerlou.fr
Adresse
des
travaux
:
34
boulevard
Thiers
—
Copropriété
de
la
Villa
Anna
Références
cadastrales :
BD
n°
342
Nature
des
travaux :
Travaux
de
réparation
de
toiture
Autorisation
:
DP
n°
64
483
14
B
0190
accordée
le
28.08.2014
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
16
au
vendredi
27
novembre
2015
Occupation
du
DP
2
places
de
stationnement
pour
y garer
un
camion
grue
de
8h
à
18h
ponctuellement TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
où
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
9
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1484
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
lé
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
02
novembre
2015
de
l'entreprise
Telleria,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
|Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
Telleria
—
M.
Telleria
Jean
Marie
|Adresse
:
2
rue
Sallagoity-
64500
Saint-Jean-de-Luz
|Coordonnées
:
Tel
:06
12
25
99
69
ou
sarl.telleria@free.fr
| |Adresse
des
travaux
:
22
rue
Loquin
!Références
cadastrales
:
BD
n°
779
Nature
des
travaux
:
Ravalement
de
façades
(DP
48315B0115)
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
02
novembre
au
vendredi
11
décembre
Occupation
du
DP
Occupation
du
trottoir
et
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc.)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégraaation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
léchafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc). ARTICLE 3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
d
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré,
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTIGLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1487
Demande
déposée
le
14/10/2015
N°
DP
64 483
15B0203
Par
:|
SARL
Kirneck
Solaire
Demeurant
à : | 21
Avenue
du
Pont
Vieux
Destination :
12400
Vabres
l'Abbaye
Représenté
par
: | Monsieur
Dufau
Bruno
Pour
: | Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
: |
{5
rue
de
la
Paix
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu'une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de
par
sa situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
le paragraphe
4)
de
l'article
susvisé
qui
dispose
que
les
panneaux
solaires
seront
en
proportion
du
toit et ne
dépasseront
pas
1/3
de
la
surface
du
versant
de
toit
où
ils
sont
implantés,
Considérant
que
le bâtiment
du
haut
présente
81,43
m?
de
surface
de
pan
de
toit
et prévoit
une
installation
de
42,69
m°
de
panneaux, Considérant
que
pour
respecter
la règle
des
1/3
susvisé,
la
surface
maximale
de
panneaux
autorisée
sur
ce
pan
de
toit
est
de
27,14
n°
Considérant
que
le projet,
en
l'état,
présente
une
surface
excédentaire
et
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
L’attention
du
pétitionnaire
est
portée
sur
le refus
du
projet
dans
sa
globalité
(bâtiment
du
haut
et du
bas).
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
prescriptions
évoquées
ci-dessus.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/11/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à pattir de sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. =
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«CONCOURS
GASTRONOMIQUE»
N° 2015-DG-
/48
Ÿ
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Un
concours
gastronomique
«
inter
sociedad
»
organisé
par
l'association
ltsas
Kirolak
est
autorisées
sur
le
domaine
public
communal,
place
des
halles,
le
samedi
14
novembre
2015
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents.
Article
2
- Des
permis
de
stationnement
sont
accordés
du
vendredi
13
novembre
2015
à
14h
au
lundi
16
novembre
2015
à
12h
pour
l'installation
de
2
chapiteaux
(8
m
x 5
m)
sur
la
Place
des
Halles.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
5
novembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
DUHART COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1489
Demande
déposée
le
14/10/2015
N°
DP
64 483
15B0202
Par
:|
SARL
Kirneck
Solaire
Demeurant
à
: | 21
Avenue
du
Pont
Vieux
Destination
:
12400
Vabres
L'Abbaye
Représenté
par
: | Monsieur
Dufau
Bruno
Pour
: | Installation
d'une
centrale
photovoltaïque
Sur un
terrain
sis
:|
Chemin
d'Aguerria
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UCb
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif
à
l'aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
Le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
le paragraphe
4)
de
l'article
susvisé
qui
dispose
que
les
panneaux
solaires
seront
en
proportion
du
toit et ne
dépasseront
pas
1/3
de
la surface
du
versant
de
toit
où
ils
sont
implantés,
Considérant
que
le
bâtiment
présente
64
m?
de
surface
de
pan
de
toit
et
prévoit
une
installation
de
29,24
m?
de
panneaux
qui
est
supérieure
à la règle
des
1/3
susvisée,
Considérant
que
l'édifice
concerné
présente
un
intérêt
architectural
évident
et que
l'intervention
envisagée
altère
la qualité
architecturale
de
la
chapelle,
Considérant
que
le projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère,
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/11/2015
Le
Maire
La
présente décision
est transmise au représentant
de l'État dans
les conditions
prévues à l'article L 2131-2
du code général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. PERSAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1490
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
TRAVAUX
ERDF
— CHEMIN
BEHEREKO
LANDA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
pour
le
déplacement
d'ouvrage
basse
tension
sur
le
poste
de
Chingaletenea,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Copelec,
pour
le
compte
d'Erdf,
au
niveau
des
chemins
Behereko
Landa
et
de
Chingaletenea,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
mardi
17
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:
03
jours),
au
niveau
des
chemins
Behereko
Landa
et
de
Chingaletenea
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
e Chemin
Behereko
Landa
: elle
sera
réalisée
avec
maintien
de
la
circulation.
Elle
pourra
être
alternée
manuellement
ou
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores.
e Chemin
de
Chingaletenea
: Elle
sera
déviée
par
la
rue
Léonce
Goyetche
et
le
chemin
Behereko
Landa,
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
COPELEC
-
ZA
Duboscoa
—
64990
Villefranque
-
conforme
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1491
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
larrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
27
juillet
2015
de
Monsieur
Duinat,
Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse : Coordonnées
:
M.
Duinat
François
83
rue
Gambetta-
64500
Saint-Jean-de-Luz
Tel
: 06
85
23
09
44
ou
jeanduinat@gmail.com
Adresse
des
travaux :
Références
cadastrales
:
21
rue
de
la
République
BC
n°
45
Nature
des
travaux :
Autorisation : Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Ravalement
de
façades
DP
n°
64
483
14
B
0295
Du
lundi
2
novembre
au
lundi
30
novembre
2015
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc..…).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s’agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d’un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1492
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EUROVIA
- CHEMIN
DE
BALCOIN -
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2014,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux
de
revêtement
de
chaussée
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Eurovia
Aquitaine,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
sur
le
chemin
de
Balcoin,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:Du
lundi
16
novembre
2015
au
vendredi
20
novembre
2015,
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
réglementés
(circulation
alternée,
circulation
interdite
avec
déviation,
selon
les
besoins
du
chantier).
Une
déviation
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
du
groupement
Eurovia
Aquitaine
—
Maison
Hordago
-
RD
312
—
64990
Lahonce
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT .
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1493
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
26
octobre
2015
de
Monsieur
Garbisu
Bernard,
Article
1er:
ARRETE :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Adresse
:
Coordonnées :
Entreprise
GARBISU
Bernard
Ahaldena
—
64122
Urrugne
Tel
: 06
09
74
58
49
ou
b.garbisu@orange.fr
Adresse
des
travaux :
Références
cadastrales
:
9
boulevard
Thiers
&
Parking
des
Saules
BD
n°
455
Nature
des
travaux :
Autorisation : Dates
d'intervention :
Occupation
du
DP
Ravalement
de
façades
DP
n°
64
483
14
B
0276
du
22.12.2014
Du
lundi
16
novembre
au
vendredi
29
janvier
2016
Pose
d'un
échafaudage
+
neutralisation
de
2 places
de
stationnement
+ fermeture
du
parking
des
Saules
(cf.
arrêté
de
circulation
n°
2015-ST-1448) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l’intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
« crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré,
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11
:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1494
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
MARION
GARAY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
pour
les
besoins
d'un
déménagement,
une
nacelle
doit
être
installée
devant
le
n°
2
rue
Marion
Garay,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
:Le
jeudi
12
novembre
2015
de
8h
à
13h,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
suivant
l'avancement
du
déménagement,
sur
l'ensemble
de
la
rue
Marion
Garay. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
Mme
Hay
Michèle
—
3
avenue
de
Verdun
-
64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Päyé
Basque DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
+
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AVENANT
A
LA
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
ET
D'UN
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
TAXE
SEJOUR
»
N°
2015-SF-1497
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 Avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°55
du
06
mai
2010
portant
avenant
à
la nomination
d'un
régisseur
et
d’un
régisseur
suppléant,
Vu
l'arrêté
n°1253
du
20
Septembre
2013
portant
avenant
à
la
nomination
d’un
régisseur
et
d'un
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
« taxe
de
séjour
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
Novembre
2015, ARRETE
Article
1:
Madame
PODRAS
Amandine
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
quatre
mille
six
cent
euros
(4
600€) ;
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
Novembre
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention"Vu
pour
acceptation"
Le
Maire
Le
Régisseur,
Peyuco
DUHART,
Amandine
PODRAS,
\£u porte
accepf
ahon
Le
LÉ,
Le
Mandataire
suppléant,
ERIE
de
EUZ
TRESOR
Een
2D PA
Chris
ÉÉPERE:
Isabelle
FORGET
17
Rue CÜa
64592 ST JEANDETUZ
|:
él.
05-66 26-05 46
N “
pe SF.
gcwayhal
Sa
#
S DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
D£
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1498
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DU
BATIMENT
—
AVENUE
DORNALDEGUY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
SCI
Aitak
(coulage
béton),
doivent
être
effectués
par
l'Eurl
Reponti,
au
niveau
du
N°
02
de
l'avenue
Dornaldeguy, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
ler
:Le
lundi
23
novembre
2015
et
le
vendredi
27
novembre
2015,
au
niveau
de
l'avenue
Dornaldeguy
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
entre
la
rue
Dalbarade
et
le
Boulevard
Thiers,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
les
rues
Dalbarade
et
de
la
Mer
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article_3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4:
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’Eurl
Reponti
—
70
avenue
de
la
Marne
—
64200
Biarritz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque SR
"COMMUNE
DE
:
DECLARATION
PREALABLE
.:
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1499
Demande
déposée
le 22/10/2015
RE
2 N° DP 64 483 15B0214
Par
: | Monsieur
Bras
Raoul
Démeurant
à : |
{4
rue
d'Iratzia
64500
Saint
Jéan
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | [nstallation
de
trois
vélux
Sur
un
terrain
sis
: |
14
rue
d'Iratzia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
fenêtres
de
toit,
devront
être
incorporées
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
Le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
Le 23
juillet
2013.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/11/2015
Le
Maire
Pau Peyuco Duhart
}
Î :
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suisenc
ha
date
de
sa
aoiification.
À
cet
effen,
ii
peut
saisir
le
iounal
administracit
erronalement
compétent
d'un
recours
contentieux
[peut
également
saisir
un
recours
gracieux
Pauteurde
la décision
ou
d'un
recours
hérurchique
le Ministre
chargé de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux,
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:[I
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT- JEAN-DE- LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1500
Demande
déposée
le 28/08/2015
Complétée
le
: 09/10/2015
:
N°
PC
64483
15B0050
Par
:|
Monsieur
Gaudet
Jean-Michel
Demeurant
à
: | 22
avenue
de
l'Océan
84500
Saint
Jean
de
Luz
Destination:
Habitation
Pour
: | Extension
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 22
avenue
de
l'Océan
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
démolition
partielle
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UC,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
valant
démolition
partielle
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d'une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catécorie
2
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
Le calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23
juillet
2013.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage
Les
eaux
de
ruissellement
de
la voir
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la limite
du
domaine
public. P
Saint- Jeans deu
le
13/11/2015
Le
MT DU
Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la mairie,
sur
Le
site
[ntemet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonmer
le
bénéficiaire
du
penmis
au
plus
tard
LS jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
Le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonmnément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
:SAINT-JEAN-DE-LUZ
-
:
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-I[501
Demande
déposée
le
26/10/2015
N°
DP
64483
15B0206
Par
:|
Monsieur
Lavillard
Alain
Demeurant
à
: |
{9rRue
Lobitzun
Lot
Urtaburu
64500
Saïaf
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 19
rue
Lobhitzun
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-]
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-Intégrer
la
piscine
(la
plage
et
le
bassin)
dans
la
pente
du
terrain
naturel,
aucune
partie
de
l’ouvrage
n'étant
réalisée
hors
sol. - Mettre
en
œuvre
un
revêtement
intérieur
de
la
piscine
(liner)
de
teinte
verte,
blanche,
beige
sable,
ardoise
foncée,
gris.
exclure
le
bleu
azur.
Article
3:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANTITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l’évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
Le
réseau
d’eau
pluviale
de
sa
parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
5:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/11/2015
Le
Maire
Fa
A Peyuco
Duhart
E : La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCENMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
[nternet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonmer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard LS
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d°en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Îl
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
Ron
te
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1502
Demande
déposée
le
16/09/2015
Complétée
le 23/10/2015
N°
PC
64 483
15B0057
Par
:|
Monsieur
Martin
Gérard
Demeurant
à : |
18
rue
du
Docteur
Albert
Goyenetche
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Agrandissement
et aménagement
du
garage
Sur un
terrain
sis
: | 18
rue
du
Docteur
Albert
Goyenetche
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAi,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Riques
Inondations
de
la Nivelle
et
de
ses
affluents
approuvé
le 26/03/1997,
Vu
l’article
R111-2
du
code
de
l’urbanisme
relatif à la salubrité
et
à la
sécurité
publique,
Vu
l'avis
défavorable
du
Service
Aménagement
Urbanisme
et Risques
en
date
du
20/10/2015,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/10/2015,
Considérant
que
le terrain
est
situé
en
zone
UAi,
classé
zone
inondable
dans
le PPRN
de
la Nivelle
et de
ses
affluents,
Considérant
que
le plancher
utile
de
l’extension
(cuisine
et salle
de
bains),
objet
du
projet,
destiné
à supporter
des
personnes
et
des
biens
reste
inondable
en
étant
situé
en
dessous
de
la cote
du
niveau
d’eau
pour
une
crue
centennale,
Considérant
que
le projet,
du
fait de
sa situation
et des
caractéristiques
présentées
est de
nature
à porter
atteinte
à la sécurité
publique
et ne
respecte
pas
l’article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/11/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAT-1503
Demande
déposée
le
15/07/2015
Complétée
le
: 25/08/2015
N°
PC
64 483
15B0040
Par
:|
SARL
BHL
Demeurant
à
: | 20
boulevard
du
Général
de
Gaulle
BP:
30209
Destination
: Habitation
64700
Hendaye
Représenté
par
: | Monsieur
Hiribarren
Daniel
Pour
: | Construction
d'un
immeuble
de
trois
logements
Sur
un
terrain
sis
: | 15
rue
Salagoity
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque
du
28/06/2012
instaurant
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC),
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18/08/2015,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Riques
Inondations
de
la Nivelle
et de
ses
affluents
approuvé
le 26/03/1997,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
‘Service
Aménagement
Urbanisme
et Risques
(SAUR)
en
date
du
11/08/2015,
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
L'avis
du
SAUR
annexé,
concernant
notamment
les
matériaux
utilisés
sous
la
cote
de
référence,
sera
intéoralement
respecté.
Article
4
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée
et RD
810)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
3
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l'urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Article
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
ERDF
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
48
kVA
triphasé.
Article
6
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte. Article
7
: PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
pétitionnaire
est
soumis
au
paiement
de
la participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif.
Cette
participation
d'un
montant
de
8
300
€ (correspondant
à 2
logements
T3
x 2300
€
et
1 mlogement
T4
x
3000
€)
vous
sera
facturée
au
moment
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/11/2015
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues à l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le penis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
trrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme,
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
7
Sr
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FINANCES
AVENANT
A
LA
NOMINATION
D’
UN
REGISSEUR
ET
D'UN
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«CANTINE
MUNICIPALE»
N°
2015-SF-1504
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
Avril
2014
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
l'arrêté
n°
28
du
2
mars
1979
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«
cantine
municipale
»,
Vu
les
arrêtés
portant
avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
cantine
municipale
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
Novembre
2015,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Martin
Jaureguiberry
est
nommé
régisseur
de
la
régie
de
recettes
à
compter
du
01/12/2015,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
; Article
2
:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Martin
Jaureguiberry
sera
remplacé
par
Madame
Marie
Jo
Mayer-Weiler
mandataire
suppléant
;
Article
8
:
Monsieur
Martin
Jaureguiberry
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
Martin
Jaureguiberry
pourra
percevoir
une
NBI
:
Article
5 :
Madame
Marie
Jo
Mayer-Weiler
ne
percevra
ni
NBI
ni
indemnité
de
responsabilité
;
Article
6 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué
;
Article
7 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal
:
Article
8 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
Article
9 :
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
n°
06
- 031
-A
-B
- M
du
21
avril
2006
:
Article
10:
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
Novembre
2015
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention"Vu
pour
acceptation"
"D
Le
Régisseur,
PeyucÔ
DU
Monsieur
Martin
Jaureguiberry
Le
Comptable,
Le
Mandataire
suppléant,
Madam
Meg
Jo
Mayer-Weiler RARE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1505
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
13
novembre
2015
de
l'entreprise
Mouhica
Henri,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
SARL
MOUHICA
Pierre
Adresse
:
24
ZA
Berroueta
—
64122
Urrugne
Coordonnées :
Tel
: 05
59
26
33
73
ou
menuiseriemouhica@amail.com
Adresse
des
travaux :
6
rue
infante
/ 10
rue
Mazarin
—
Résidence
«
Les
3
canons
»
Références
cadastrales :
BC
n°
301
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
couverture
charpente
zinguerie
Autorisation :
DP
n°
64
483
13B
0121
Dates
d'intervention :
Lundi
14
et
mardi
15
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
grue
+
camion
+
cabane
de
chantier
Côté
6
rue
Mazarin TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT Le.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
150€
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- \/u
la
demande
en
date
du
13
novembre
2015
de
l'entreprise
Mouhica
Henri,
Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse
:
Coordonnées
:
SARL
MOUHICA
Pierre
24
ZA
Berroueta
— 64122
Urrugne
Tel
: 05
59
26
33
73
ou
menuiseriemouhica@gmail.com
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
9
rue
de
la
Baleine
BC
n°
26
1 { Î Î | [ | : Nature
des
travaux
:
: Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Travaux
de
zinguerie
DP
n°
64
483
15B
0144
accordée
le
13.11.2015
Du
lundi
16
novembre
au
vendredi
20
novembre
2015
Installation
d'une
grue,
camion
et
cabane
de
chantier TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
où
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE 9 : Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
irigoyen COMMUNE
DE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SA
A D
LUZ.
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1508
Demande
déposée
le
21/10/2015
“N°
PC
64
483
15B0062
Par
: | Monsieur
Marichalar
Simon
Demeurant
à
:|
{2b
route
de
Caro
64220
Saint
Jean
pied
de
port
Destination
:Habitation
Pour
: | Démolition
de
la
maison
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: |
{4
rue
de
la
Rhune
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAï.
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Riques
Inondations
(PPRI)
de
la
Nivelle
et
de
ses
affluents
approuvé
le
26/03/1997,
Vu
l’article
R111-2
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publique,
Vu
l’article
R.431-16
e)
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
la
réalisation
d’une
étude
(attestation
de
prise
en
compte
des
risques)
dans
le
cas
de
projet
situé
en
zone
de
plan
de
prévention
des
risques
(PPR),
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
12/1
1/2015,
Considérant
que
le
terrain
est
situé
en
zone
UAi,
classé
zone
inondable
dans
le
PPRN
de
la
Nivelle
et
de
ses
affluents,
Considérant
que
le
projet,
du
fait
de
sa
situation
et
des
caractéristiques
présentées
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
sécurité
publique, Considérant
que
l'attestation
de
prise
en
compte
relative
au
PPRI
n’est
pas
jointe
au
dossier,
Considérant
que
le
projet,
de
par
la
composition
de
ses
volumes
et
de
la
multiplicité
des
percements
en
façades,
est
de
nature
à porter
atteinte
à la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
:La
demande
susvisée
valant
démolition
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
Le
17/11/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
presents
décision
st
uansmise
44
roprésentant
cle
l'État
dons
les
conditions
prévues
à
luticle INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État, saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
confonnément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1509
PROL
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
20
novembre
2015
de
l’entreprise
Labastere
64,
ARRETE
:
Article
er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
LABASTERE
64
Adresse :
ZI
Saint-Etienne
—
64100
Bayonne
Coordonnées :
Tel
: 05
59
50
60
20
ou
margot.taris@labastere.fr
Adresse
des
travaux :
21
boulevard
Victor
Hugo
—
[lot
des
Erables
Références
cadastrales
:
BD
n°
828
Nature
des
travaux :
Livraison
de
matériels
Dates
d'intervention :
Du
mardi
17
novembre
au
jeudi
19
novembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
nacelle TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1510
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
16
novembre
2015
de
la
Sarl
Mouhica
Pierre,
ARRETE :
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
MOUHICA
Pierre
Adresse :
24
ZA
Berroueta
—
64122
Urrugne
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
26
33
73
ou
menuiseriemouhica@gmail.com
Adresse
des
travaux :
Rue
Saint-Jean
Références
cadastrales
:
BD
n°
828
Nature
des
travaux :
Travaux
de
menuiseries
/ Déchargement
de
matériel
Dates
d'intervention :
Du
lundi
16
novembre
au
vendredi
20
novembre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
d'une
place
de
stationnement/
Parking
Foch TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
Tons
prévus
(- (- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit « luzien
», ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sure
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE 7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1511
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
16
novembre
2015
de
l'entreprise
Almeida,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
ALMEIDA
Adresse
:
154
rue
Belharra
— ZI
Jalday
2 —
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
26
97
26
ou
entreprisealmeida@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
58
rue
Gambetta
et
rue
Garrouteigt
Références
cadastrales
:
BD
n°
187
Nature
des
travaux :
Réhabilitation
de
l'immeuble
Autorisation :
DP
64
483
15B
0216
Dates
d'intervention :
Du
lundi
23
novembre
au
samedi
30
janvier
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
devant
le
n°
26
rue
du
Midi TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l’intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
17
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoye DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1512
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
—
RUE
FARGEOT-RUE
AXULAR-IMPASSE
ARBIDE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DUBOS
TP,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
de
la
rue
Fargeot,
la
rue
Axular
et
l'impasse
Arbide,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
19
novembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 10
jours),
sur
l'ensemble
des
voies
suivantes
: impasse
Arbide,
rue
Fargeot
et
rue
Axular,
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
- La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
e
L'impasse
Arbide
et
la
rue
Fargeot
seront
interdites
à
la
circulation
(pré-signalisation
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
des
Erables).
+
L'avenue
de
Habas
(en
partie
basse:
entre
les
Ns°
02
et
14)
sera
interdite
à
la
circulation.
Une
déviation,
par
les
rues
Monseigneur
Bellevue
et
Marcel
Hiribarren,
sera
mise
en
place
et assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
e
La
rue
Axular
sera
interdite
à
la
circulation
entre
l'avenue
Gregorio
Marañôn
et
la
rue
Philippe
Veyrin.
Une
déviation
par
l'avenue
de
Habas
(partie
basse
avec
sens
de
circulation
inversé)
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DUBOS
TP
—
6
avenue
Marcel
Dassault
—
BP
523
-
64605
Anglet
Cedex
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
==
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1514
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE
DU
MIDI
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
les
Services
Techniques
Municipaux
doivent
procéder
à
l'installation
de
bornes,
au
niveau
de
la rue
du
Midi,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mardi
17
novembre
2015
et jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
1
semaine),
le
stationnement
sera
interdit
entre
les
n°s
38
à
40
rue
du
Midi.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté,
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Direction
des
Services
Techniques
-
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
- 64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Be
S
Maire
de
Saint-Jean-de-Lu2
Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉMÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1515
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
17
novembre
2015
de
l'entreprise
HP
Fermetures,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
HP
Fermetures
— M.
Peyrichou
Adresse :
BP
9 —
ZA
Ambroise
—
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
Coordonnées
:
Tel
: 06
74
43
98
65
ou
v.rouet@peyrichou.com
Adresse
des
travaux
:
48
rue
Vauban
—
Résidence
California
Références
cadastrales
:
BE
n°
108
Nature
des
travaux
:
Remplacement
de
2
volets
roulants
Dates
d'intervention :
Mardi
15
décembre
2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France : - Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caïllebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoye COMMUNE
DE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SA NRA
DR
LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1516
Demande
déposée
le
21/09/2015
N°
PC
64 483
15B0058
Par: | Madame
Monsieur
Billard
Eric
Demeurant
à
: | S4
Dieneg
1180
Uccle
Destination
: Habitation
BELGIQUE
Pour
: | Rénovation
et
extension
d'une
maison
d'habitation
Sur
un
terrain
sis
: | 9
allée
Baratzeder
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UCb2
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à
l'aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13/10/2015,
Considérant
que
la
multiplicité
des
volumes,
présentée
dans
le
projet,
leur
composition
fantaisiste
(dessin
des
menuiseries,
tourelle...)
ne
sont
pas
une
réponse
de
qualité
attendue
dans
ce
contexte,
Considérant
que
le
projet
présente
un
langage
architectural
chahuté
de
nature
à porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants, ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à retravailler
son
projet
en
tenant
compte
des
recommandations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
annexé.
ÿ
ni
Peyuco Düfait
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'aiticle
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS : Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
lès
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
count
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
confonnément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE.
|
SAINT-JEAN-DÉ-LUZ
©
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1517
ABROGATION
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
N°
PC
64
483
15B0041
Par
:
Demeurant
à :
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Monsieur
Maury
Jean
26
rue
de
Sainte
Barbe
64500
SaintJean
de
Luz
Extension
de
la
villa
26
rue
de
Sainte
Barbe
Destination
: Habitation
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l’autorisation
susvisée
accordée
le 23/09/2015,
Vu
la demande
d’annulation
présentée
par
le pétitionnaire
le
13/11/2015,
ARRETE
Article
Unique
: La
demande
susvisée
est
abrogée.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l’Etat
pour
annulation
des
taxes
d’urbanisme.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/11/2015
Le
Maire PJ
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
TA
&
-LU
SAT
MESN-DE
UE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1518
Demande
déposée
le
19/08/2015
Complétée
le
:07/10/2015
N°
PC
64
483
15B0048
Par
:|
Monsieur
Champigny
Jean-Marie
Demeurant
à
:|
48
avenue
Larroumes
Bâtiment
D
92240
L'Hay
les
Roses
Destination
:Habitation
Pour
:|
Construction
d'un
garage,
d'une
piscine,
ravalement
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
:|
28
rue
d'Estiennes
d'Orves
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
fenêtres
de
toit
devront
être
incorporées
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
:L'attention
du
pétitionnaire
est
portée
sur
la
présence
d'une
canalisation
à l'intérieur
de
la
propriété.
Il
appartient
donc
au
demandeur
de
demander
au
fermier
Suez
la
localisation
et le
traçage
de
la
canalisation
sur
site
afin
de
s'assurer
que
la
construction
ne
passe
pas
dessus.
Article
4
:DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le
fond
voisin.
Article
5
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l'évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
de
sa
parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
6
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
7:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la
limite
du
domaine
public. Article
8:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
VOIRIE
La
modification
de
la
configuration
de
la
voirie
est
à
la
charge
du
delandeur.
L'accès
sur
le
domaine
public
devra
être
aménagé
avec
une
pente
<
à 5%
sur
une
longueur
de
5
m
à 7
m
depuis
le
fil
d'eau
de
la
chaussée.
Pas
de
modification
du
profil
en
travers
du
trottoir
sans
avis
des
Services
Techniques.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/11/2015
Le
Maire
sc
à
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
temitonalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en 3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux
Attention,
l’autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard 15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire,
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
penis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
rêgles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1520
Demande
déposée
le
08/10/2015
N°
DP
64 483
15B0197
Par: | Monsieur
Alvarez
de
Astrada
Luis
Demeurant
à
: | 18
Pio
XII
28016
Madrid
Destination
: Habitation
ESPAGNE
Pour: | Construction
d'une
piscine,
modifications
d'ouvertures
en
façades,
pose
de
deux
vélux
,déplacement
de
l’accès
et
rénovation
du
mur
de
clôture
Sur
un
terrain
sis
: | 45
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02/11/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
Conseil
Départemental
en
date
du
09/11/2015,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L’'ACCES
- Les
prescriptions
émises
dans
l’avis
du
Conseil
Général
des
Pyrénées
Atlantiques
concernant
la création
de
l’accès
depuis
la RD
810
ci-joint
seront
rigoureusement
respectées.
- L'accès
à
créer,
en
limite
avec
la
parcelle
BE
198
, devra
faire
l’objet
d’une
permission
de
voirie
auprès
de
l’agence
départementale
de
Saint
Jean
de
Luz
un
mois
minimum
avant
tout
commencement
de
travaux.
Article
4
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
( RD
810)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
3
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l'urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Article
5
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte. Article
6
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l'évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
de
sa
parcelle
exclusivement.
La
vidange
s'effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
7
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
-Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
-L'ouvrage
devra
prévoir
une
surverse
en
sortie
pour
garantir
Le
fonctionnement
du
bassin
en
cas
de
dysfonctionnement.
-Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
aun
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la
limite
du
domaine
public. Article
8
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
À
LA
VOIRIE
L'aménagement
de
l'accès
ne
devra
pas
modifier
la configuration
existante
(profil
en
long
et en
travers
de
la chaussée
et du
trottoir).
La
création
du passage
bateau,
l'adaptation
de
l'existant
ou
la remise
en état du
revêtement
sur l'emprise
du domaine
public
sont
à la charge
du
demandeur.
Pas
de
modification
du
profil
en travers
du
trottoir sans
avis
des
Services
Techniques.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/11/2015
PA Peyuco Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territonales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
temitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1525
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DU
BATIMENT
— AVENUE
DORNALDEGUY
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
SCI
Aïitak
(coulage
béton),
doivent
être
effectués
par
l'Eurl
Reponti,
au
niveau
du
n°2
avenue
Dornaldeguy,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Les
mercredis
25
novembre
2015
et
2
décembre
2015,
au
niveau
de
l'avenue
Dornaldeguy :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
entre
la
rue
Dalbarade
et
le
Boulevard
Thiers,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
les
rues
Dalbarade
et
de
la
Mer
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l’entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’Eurl
Reponti
—
70
avenue
de
la
Marne
—
64200
Biarritz
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Peyuco
DUHART
NA Maire de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Acte
exécutoire Sous-Préfecture
transmis
en
An
Acute
Jo
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le Acte
See
que
RCE
=
à
pat
a
es
Sms
Certifié conforme
à l'origm
—
Ste
‘
N
Le
Maire
NE
Ï
>
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
=
c
_
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
et
délégation
de
signature
Martine
Schitt
N°
2015-DAAJ-1526
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
VU
l'article
R
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
R
2122-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Mme
Nicole
Ithurria,
adjointe,
en
date
du
23
septembre
2015,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
en
date
du
22
septembre
2015,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
en
date
du
20
octobre
2015,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1° :
Mme
Martine
Schitt,
responsable
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
à
signer
tous
les
actes
suivants :
-
Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment
:
-_
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
certificat
d'hérédités
-
autorisation
de
crémation
-
autorisation
d'inhumation
-
autorisation
d'exhumation
-
autorisation
de
fermeture
de
cercueil
-
attestation
d'accueil Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1%.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne
ainsi
qu'à
M.
le
procureur
de
la
République
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Le
Maire, Su
Peyuco
Duhart
D Acte
exécuioire
transmis
en
Sous-Préfecture
D
4
reçu
en
Sous-Préfecture
le A0.àé
ua
doi\
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
..…
DES
|
Le
Maire
PYRENEES-ATLANTIQUES
|
a
—
Le
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ES
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÙ
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Anne-Marie
Bidart
N°
2015-DAAJ-1527
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°
-
Madame
Anne-Marie
Bidart,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Martine
Schitt,
responsable
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
Madame
Anne-Marie
Bidart,
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
sur
les
actes
suivants :
- Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment :
-_
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
certificat
d'hérédités
-
attestation
d'accueil
Article
3
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Le
Maire,
SW Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
.
£
4
27
{gs
À
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
do détuhe AASPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DES
Certifié
conforme
à
l'original
ÈS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
1
Le
Maire
P
}
Le
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LT
ë
pi
ZE pu
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Monsieur
Patxi
Jaurequi
N°
2015-DAAJ-1528
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°"
- Monsieur
Patxi
Jauregui,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Le
Maire,
*
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 40.de £a
doi
D ÉAGTENENT
Certifié
conforme
à
l'original
DES
»|
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|
——
|
RE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ee S
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
=
| DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Monsieur
Nicolas
Olano
N°
2015-DAAJ-1529
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°
—
Monsieur
Nicolas
Olano,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Le
Maire, *
Peyucô
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
:
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le ÂQ.ce
race
dai<
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
ny
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_
=
C
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
RE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Christelle
Unanue
N°
2015-DAAJ-1530
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°”
—
Madame
Christelle
Unanue,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Le
Maire,
AU
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
5:
{,
de
al 4
iÇ
reçu
en
Sous-Préfecture
le AQ..délaulae. doi
“RP
ODESDIENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
F |
Le
Maire
-
eS
c
Rs
-
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
=
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Cécile
Etcheverry
N°
2015-DAAJ-1531
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Stéphane
Bussone,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE
:
Article
1°
—-
Madame
Cécile
Etcheverry,
agent
titulaire
du
service
«Accueil.
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Le
Maire,
SP
A. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1532
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
—
RUE
VAUBAN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
surélévation
de
la
maison
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sarl
Habitat
Performance,
pour
le
compte
de
M.
Heuty,
au
niveau
du
N°
25
de
la
rue
Vauban,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
mercredi
25
novembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
: 2 jours),
au
niveau
du
N°
25
de
la
rue
Vauban :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
en
vis
à vis.
-La
circulation
sera
interdite,
suivant
l'avancement
des
travaux.
Une
déviation
par
la
rue
de
Belzunce
(sens
de
circulation
inversé),
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Habitat
Performance
—
14
rue
de
Lohitzun
—
zone
Artisanale
du
Hilllans
—
64
990
Saint
Pierre
d’Irube
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉMÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1533
POLICE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE DES
EAUX - RUE TOURASSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
déplacement
du
comptage
de
la
résidence
et
la
création
d'une
nourrice,
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
27
de
la
rue
Tourasse,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
jeudi
10
décembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
02
jours),
au
niveau
du
N°
27
de
la
rue
Tourasse
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1535
POLICE DE
LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX
BRANCHEMENTS
PLOMB
- VIEILLE ROUTE
DE SAINT PEE (RD 307)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
programme
de
suppression
des
branchements
plomb,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
SEE
Miremont,
pour
le
compte
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
sur
l'ensemble
de
la
Vieille
Route
de
Saint
Pée
(RD
307),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
30
novembre
2015, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3
semaines)
sur
l'ensemble
de
la
Vieille
Route
de
Saint
Pée
(RD
307): -Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
en
vis-à-vis
des
zones
de
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Société
SEE
MIREMONT
-—
Maison
Arancette
—
64520
GUICHE
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1536
POLICE
DE
LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT U
TRAVAUX BRANCHEMENTS
PLOMB
-— VIEILLE
ROUTE
DE
SAINT
PEE
(RD
307)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
programme
de
suppression
des
branchements
plomb,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
SEE
Miremont,
pour
le
compte
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
sur
l'ensemble
de
la Vieille
Route
de
Saint
Pée
(RD
307),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
04
janvier
2016,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier: 6
semaines)
sur
l'ensemble
de
la
Vieille
Route
de
Saint
Pée
(RD
307): -Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
des
zones
de
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Société
SEE
MIREMONT
-
Maison
Arancette
—
64520
GUICHE
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
novembre
2015
Peyuco
DUHART
a\
EU
À,
à
LS
:
)
QE
Maire
de
Saint-Jean-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
Re
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
RAIN
EAN-DE-LUZ
sn.
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1537
Demande
déposée
le
31/07/2015
Complétée
le
:18/09/2015
N°
PC
64
483
15B0045
Par: | Monsieur
Darrisrand
Jean-Louis
Demeurant
à
: | $
Avenue
de
la
Résistance
64160
Morlaas
Destination
: Habitation
Pour: | Surélévation
d'un
bâtiment
Sur un
terrain
sis
: | 10
bis
rue
Sopite
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
05/10/2015,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté,
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Article
4
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
est
situé
dans
un
secteur
affecté
par
le
bruit
(catégorie
2,
3
et
4)
au
titre
de
l’Arrêté
Préfectoral
n°
99R1213
du
20
décembre
1999
portant
classement
sources
d’infrastructures
de
transports
terrestres,
en
complément
de
ceux
figurant
ci-dessus
au
titre
du
classement
sonores
des
autoroutes,
routes
nationales
et
voies
ferrées.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l’article
R.424-17
du code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vénfie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le penis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPAREMEUE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
a
ER
me
TE
=
N°
: 2015-ST-1621
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
PIERRE
GARROUTEIGT
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
l'entreprise
Almeida
doit
stationner
un
camion
au
niveau
de
la
rue
Garrouteigt,
en
vue
d’approvisionner
le
chantier
de
l'immeuble
situé
58
rue
Gambetta,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:Du
lundi
23
novembre
2015
au
jeudi
31
décembre
2015,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
au
niveau
de
la
rue
Pierre
Garrouteigt.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Almeida
—
154
rue
Belharra
—
Zi
Jalday
Il
-
64500
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
novembre
2015
Peyuco
DUHART
PAU Maire de Saint-Jean-de-Luz'
-
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1622
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
GOUDRONNAGE
- AVENUE
DE
HABAS
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
goudronnage
doivent
être
réalisés
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
au
niveau
de
l'avenue
de
Habas,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
23
novembre
2015
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1 semaine),
au
niveau
de
l'avenue
de
Habas :
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
avenue
de
Habas,
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
Monseigneur
Bellevue
et
la
rue
Axular,
-Une
déviation
par
la
rue
Monseigneur
Bellevue
sera
mise
en
place
et
assurée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
-
7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
novembre
2015
Peyuco
DUHART
pu Maire de Saint-Jean-de*Luz Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DZ
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1623
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INSTAURATION D’UNE
ZONE
30
— QUARTIER
FARGEOT-HABAS
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamrnent
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
l'instauration
d'une
« zone
30
»
permettra
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons
et
de
automobilistes
aux
abords
du
quartier
Fargeot
et
Habas,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Une
«zone
30
»
est
créée
au
niveau
des
quartiers
Fargeot
et
Habas
délimités
par
les
voies
d'accès
suivantes
(cf.
plan
joint) :
-Avenue
Pierre
Larramendy
à
l'intersection
carrefour
de
Lattre
de
Tassigny
-Avenue
Pierre
Larramendy
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
-Avenue
de
l'Irrintzina
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
-Rue
Axular
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
-Avenue
de
Habas
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
(sens
descendant
et
montant)
-Avenue
Grégorio
Maranon
à
l'intersection
du
passage
inférieur
des
boulistes
-Rue
de
Olazabal
à
l'intersection
de
la
RD
n°
307
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
-- 7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-LuZ
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1624
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
30
— QUARTIER
FARGEOT-HABAS
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
limiter
la
vitesse
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
aux
abords
du
quartier
Fargeot
et
Habas,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:Une
limitation
de
vitesse
à
30
kms/h
maximum
est
instituée
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
zone
30,
au
niveau
des
quartiers
Fargeot
et
Habas
délimités
par
les
voies
d'accès
suivantes
(cf.
plan
joint)
:
-Avenue
Pierre
Larramendy
à
l'intersection
carrefour
de
Lattre
de
Tassigny
-Avenue
Pierre
Larramendy
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
-Avenue
de
l'Irrintzina
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
-RUe
Axular
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
-Avenue
de
Habas
à
l'intersection
de
la
RD
n°
918
(sens
descendant
et
montant)
-Avenue
Grégorio
Maranon
à
l'intersection
du
passage
inférieur
des
boulistes
-Rus
de
Olazabal
à
l'intersection
de
la
RD
n°
307
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
-- 7
rue
du
Docteur
Goyenetche
—
64500
Saint-Jean-de-Luz-
conformément.
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
novembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINTHJEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1626
Demande
déposée
le 23/10/2015
N°
DP
64 483
15B0215
Par
:|
EURL
Monedero
Demeurant
à : | 24
rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination :
Représenté
par
: | Madame
Monedero
Isabelle
Pour
: | Détachement
de
parcelle
Sur
un
terrain
sis
: | 481
chemin
Chibau
Berria
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD),
ARRETE
Article
1 : Le
détachement
de
terrain
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
EST
AUTORISE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
RELATIVES
À
ERDF
Le
réseau
n'étant
pas
suffisamment
desservi,
une
extension
est
rendue
possible
par
l’article
L332.1
du
code
de
l’urbanisme.
L’extension
sera
à la
charge
du
demandeur
et
l’acceptation
sur
devis
ERDF
devra
être
jointe
à la
demande
de
permis
de
construire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 20/11/2015 14
:
g
Shui
ul
Le
Maire
re
Re
t
Sgen
VE
Ÿ
Fes:
1
Vi
SOUL Peyuco Duhaït.
Su
mer
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut saisir
le tribunal
administratif
teitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
noi
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait : -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
LS jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposéeà
la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vénifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1627
Demande
déposée
le
05/11/2015
N°
DP
64483
15B0227
Par: | Madame
Narbonne
Caroline
Monsieur
Toulouze
Arnaud
Demeurant
à : | 38
rue
Lohitzun
Lotissement
Urtaburu
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Transformation
d'une
fenêtre
en
baie
vitrée
Sur
un
terrain
sis
: | 38
rue
Lohitzun
Lotissement
Urtaburu
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative à
la lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(A63)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
1 et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en respectant
les prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
Le 23 juillet
2013.
Saint-Jean-de-Luz,
le 23/11/2015
Le
Maire
\
[ 4;
| \
|
PJ Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
infonner
le
bénéficiaire
du pennis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l’article
R.424-17
du code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
‘
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce cas
la demande
de prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1678
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ECOLE
URDAZURI
—
AV.
G.
MARANON
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
DL
Pyrénées
SAS,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
de
l'école
Urdazuri,
avenue
Grégorio
Maranon,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
À
compter
du
lundi
7
décembre,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
:15
jours),
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
niveau
du
passage
situé
entre
l'avenue
Grégorio
Maranon
et
la
rue
de
la
Rhune.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
DL
PYRENEES
SAS
-
ZI
Saint-Etienne
-
64100
BAYONNE-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
k
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
novembre
2015
Peyuco
Duhart
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays-Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1629
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
24
novembre
2015
de
l'entreprise
Detec
Bois,
ARRETE
:
Article
4er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
DETEC
BOIS
Adresse
:
46
avenue
du
Maréchal
Soult
— 64100
Bayonne
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
63
37
53
ou
sylvie@detecbois.com
Adresse
des
travaux :
Angle
rue
Pellot
et
rue
Vauban
—
Résidence
Maïtagarria
Références
cadastrales
:
BE
n°
31
Nature
des
travaux :
Travaux
d'isolation
intérieurs
Dates
d'intervention :
Du
mercredi
25/11
au
vendredi
27/11/2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
devant
le
n°
2
rue
Pellot
et
devant
les
n°s
53-
55
rue
Vauban TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(-
Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s’ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l’entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
24
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délég DRPANEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1629
PROLONGATION
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
de
prolongation
en
date
du
26
novembre
2015
de
l'entreprise
Detec
Bois,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
DETEC
BOIS
Adresse
:
46
avenue
du
Maréchal
Soult
— 64100
Bayonne
Coordonnées :
Tel
: 05
59
63
37
53
ou
sylvie@detecbois.com
Adresse
des
travaux :
Angle
rue
Pellot
et rue
Vauban
—
Résidence
Maïtagarria
Références
cadastrales :
BE
n°
51
Nature
des
travaux
:
Travaux
d'isolation
intérieurs
Dates
d'intervention :
Du
mercredi
25/11
au
vendredi
27/11/2015
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
devant
le n°
2
rue
Pellot
et devant
les
n°s
53-
55
rue
Vauban
PROLONGATION
DU
CHANTIER
: lundi
30/11/2015
et mardi 01/12/201 TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
-
de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2]
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à son
chantier :
2-1
:Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.). ARTICLE
3:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
26
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1630
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
24
novembre
2015
de
l’entreprise
Eguimendya
Peintures,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
GESTION
COTE
BASQUE
Adresse
:
Rue
des
Mimosas
—
64700
Hendaye
- Tel
: 05
59
48
36
14
Intervenant
:
Eguimendya
Peintures
/ jeanmarc@equimendya.fr
Adresse
des
travaux :
12
rue
de
la
Gabarre
Références
cadastrales
:
AZ
n°
87
Nature
des
travaux :
Travaux
de
ravalement
de
façades
Dates
d'intervention :
Du
mardi
1°
décembre
au
vendredi
18
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
: Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
irigoyen DÉPARTEMENT ._…
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1631
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
25
novembre
2015
de
l'entreprise
Ouvrage
maçonnerie,
Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse : Coordonnées
:
OUVRAGE
MACONNERIE
26
rue
des
Primevères
—
64200
Biarritz
Tel
: 05
33
47
14
83
ou
ouvragesarl@yahoo.fr
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
1 avenue
Larréguy
BD
n°
353
Nature
des
travaux
:
Dates
d'intervention :
Occupation
du
DP
Travaux
de
coulage
d'une
chape
sur
une
terrasse
Matinée
du
lundi
30
novembre
2015
Installation
d’une
toupie TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(-
Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit «
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….),.
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
26
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LCZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1532
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LIVRAISON
— RUE
DU
MARECHAL
HARISPE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
M.IMAZ
Jean-Marc
doit
effectuer
une
livraison
au
niveau
du
16
de
la
rue
du
Marechal
Harispe,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
lundi
30
novembre
2015
de
8h
à
10h,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Marechal
Harispe,
dans
la
partie
comprise
entre
l'avenue
Labrouche
et
la
rue
Augustin
Chaho, Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4 :
Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
M.IMAZ
Jean-Marc
2
chemin
Ahuntzen
Bidea
—
64500
CIBOURE-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
8
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
novembre
2015
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1633
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
26
novembre
2015
de
la
Sarl
Mouhica
Pierre,
Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse
:
Coordonnées :
Sarl
MOUHICA
Pierre
24
ZA
Berroueta
—
64122
Urrugne
Tel
:05
59
26
33
73
ou
menuiseriemouhica@gmail.com
Adresse
des
travaux :
Références
cadastrales
:
15
boulevard
Victor
Hugo
/ Pharmacie
Vaslin
BD
n°
559
- 558
Nature
des
travaux :
Autorisation : Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Reprise
chenaux
+
couverture
DP
64
483
15B
0198
accordée
le
08/10/2015
Du
lundi
30
novembre
2015
au
vendredi
18
décembre
2015
Neutralisation
de
4
places
de
stationnement
+
mise
en
place
d'un
balisage
(vite
clos
+
flash
lumineux) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit «
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d'une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE 7 : Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
26
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen
Î DÉPARTEMENT —
». 1
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1634
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
26
novembre
2015
de
l'entreprise
Urdazuri
Peinture,
Article
1er:
ARRETE :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Adresse
:
Coordonnées :
Entreprise
Urdazuri
Peinture
205
rue
de
Belhara-Z]
Jalday-
64500
Saint-Jean-de-Luz
Tel:
05
53
26
07
83
—
Fax
: 05
59
26
03
36
Adresse
des
travaux :
Références
cadastrales
:
13-
15
boulevard
Victor
Hugo
/ Pharmacie
Vaslin
BD
n°
559-
558
Nature
des
travaux :
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Ravalement
de
façades
DP
n°
64
483
15B
0193
accordée
le
27.10.2015
et
DP
n°
64
483
15B
0194
Du
mercredi
02
décembre
2015
au
vendredi
18
décembre
2015
Installation
d'un
échafaudage
+
mise
en
place
d’un
platelage
pour
le
cheminement
des
piétons
+
1
place
de
stationnement
pour
cabane
de
chantier TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. | TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
supportrecouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
où
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuït
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
26
novembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1635
Demande
déposée
le
19/10/2015
N°
DP
64 483
15B0207
Par:|
Copropriété
Iban
Telly
Demeurant
à : | 33
Avenue
Larréguy
64500
Sant
Jen
de
Laz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Rodriguez
Javier
Pour
: | Ravalement
de
façade
Sur
un
terrain
sis
: | 33
Avenue
Larreguy
Villa
Iban
Telly
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27/11/2015
LeMairé
45%
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
penis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/20
L4,
le
penmis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
penis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1636
Demande
déposée
le
20/10/2015
N°
DP
64 483
15B0210
Par:|
Cabinet
Immobilier
Cabay
Demeurant
à : | 2
rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jeari
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Cabay
Didier
Pour
: | Ravalement
de
façade
Sur un terrain sis :
| 50
Promenade
Jacques
Thibaud
Résidence
Les
Trois
Couronnes
Le
Maire,
Ca
T1
T1
—
+
JE
16
nc
9116
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27/11/2015 v < \S
Le
Maire
Æ
SIN
Pur
©
Peyuco
Duhart
y
j
F
/
*
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
penis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le penis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le penis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1637
Demande
déposée
le
14/10/2015
N°
DP
64 483
15B0204
Par:| SARL
Cabinet
Cabay
Demeurant
à : |
1 rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Cabay
Dominique
Pour
: | Réfection
de
la
couverture
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 53
rue
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/11/2015
;
Le
Maire
f
Pass
S Peyuco
Duhart-
©
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMIENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penmis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
Le penmis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
Le permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1638
Demande
déposée
le 20/10/2015
N°DP
64 483
15B0209
Par
:|
Madame
Lenoir
Marie
Demeurant
à
: | 1
Avenue
Louis
Le
Grand
64500
Snit
Jin
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Réfection
de
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 34
rue
Gambetta
AFFICHÉ
LE
18 DEC, 20
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/11/2015
LeMaire
ue, Fa
4.
î
LU ;
};
|
$
#
Peyuco
Duhart
en
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l'article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
maine
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1639
Demande
déposée
le
15/10/2015
N°
DP 64
483
15B0205
Par
: | Madame
Monnoyeur
Maria
Victoria
Demeurant
à : | 65
Avenue
Foch
75116
Paris
Destination
: Habitation
Pour
: | Déplacement
du
brise
vue
Sur
un
terrain
sis
: | 62
Boulevard
Thiers
résidence
Goiko
Etchea
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAc
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/11/2015 \: 1
1 | # {
Le Maire
>
ll 4 |
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le penmis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1640
Demande
déposée
le 04/11/2015
N°
PC
64
483
14B0002
MOI
Par
: | Madame
Bobe
Marie
Demeurant
à : |
5
Allée
Mariolabaita
Villa
Mariola
Baita
Destination
: Habitation
64122
Urrugne
Pour
: | Construction
d’une
maison
individuelle
et d’une
piscine
Sur un terrain sis : | 374
chemin
d'Aguerria
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UCb,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
14/03/2014,
Vu
la
demande
de
modification
ayant
pour
objet
la
transformation
de
la
baie
vitrée
en
fenêtre
sur
façade
Ouest,
la
modification
de
la couleur
de
l'avant
toit
en
façade
Sud
et la modification
du
bassin
de
rétention,
ARRETE
Article
1
: Le
pernus
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/11/2015
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
CONMIMENCENIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait : -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confomnément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trais
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[l en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le penis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
junidictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifié
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1641
Demande
déposée
le
05/10/2015
N°
PC
64 483
15B0059
Par:| Monsieur
Verken
Louis
Demeurant
à : | 204
boulevard
Pereire
75017
Paris
Destination
: Habitation
Pour : |
Construction
d'un
garage
Sur
un
terrain
sis
: | 34
bis
avenue
de
l'Océan
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de
par
sa situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le projet
présente
un jeu
de
toiture
(toit
terrasse
et toit à 2 pentes)
qui
vient
complexifier
l’architecture
du
bâtiment, Considérant
que
le projet
envisagé
dans
ses
dispositions
actuelles
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à
prendre
l’attache
du
CAUE
(Conseil
d’Architecture
Urbanisme
et
Environnement)
afin
de
retravailler
le projet.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/11/2015
Le
Maire:
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. :...
COMMUNE
DE
:
DECLARATION
PREALABLE
:"SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1642
Demande
déposée
le
29/10/2015
|
N°
DP
64
483
15B0220
Par:|
Madame
Duperrey
Caroline
Demeurant
à : | 8 Allée
Golitxa
Clos
Argi
Eder
64509
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Edification
d’un
mur
de
soutènement
et
de
clôture
anti-bruit
Sur un terrain sis :
| 8 allée
Golitxa
Clos
Argi
Eder
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l'objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES,
Saint-Jean-de-Luz,
le
27/11/2015
avi es
Le
Mairg”
Pa
3]
\E
D
AU
MAK}
7x
Peyuco Duhaït. LE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
teitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
inforner
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29:12/2014,
Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Îl'en
est
de
méme
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intemompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année
Eu
vas
de
recours
euntre
le
permis
Le
délur
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
l'une
decision
juridictiennelle
trévocabte Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régiine
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
penis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:I
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
de
S
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
— 2ème
CATEGORIE
URKIROLAK-GYM
N° 2015-DG- /{4
7
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Urkirolak-Gym,
ARRETE :
Article
1
—
L'Association
Urkirolak-Gym
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le
29
novembre
2015
à
la salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
novembre
2015
Le
Maire,
SJ
Ut
Peyuco
DUHAR DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1646
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
—
RUE
D'URTHABURU
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
mise
en
place
d'une
borne
monétique
(poteau
incendie),
doivent
êtré
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
02
- 04
de
la
rue
d'Urthaburu,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
14
décembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
02
—
04
de
la
rue
d'Urthaburu :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
01
décembre
2015
:
<
à
Ce
=
C>
È
Ke
Ni L£.
@
CES
nTN
GC
Président
de
l'AG
IOM
ESS
Ed
Pays
Basque
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1647
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
LYONNAISE
DES
EAUX
—
ROUTE
D’OSTALAPIA
(RD
855)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
la
mise
en
place
d'une
borne
monétique
(poteau
incendie),
doivent
être
effectués
par
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
niveau
du
N°
106
de
la
route
d'Ostalapia
(RD
855),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
: À
compter
du
lundi
14
décembre
2015,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
N°
106
route
d'Ostalapia
(RD
855) :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX-
15
avenue
C.Floquet
-
64202
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
01
décembre
2015
Peyuco
DUHART
7£
Président
de
l’Agglor Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
ES
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
AD 410101
FRE
F
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
FR MANÈLe
.
——
=
DÉS
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
nt
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
GRAND
HOTEL
2015-DG
/É66C©
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R
111-19,
R
123-1
à
R
123-55,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Bayonne
en
date
du
1%
juin
2015,
ARRÊTE
:
Article1
-
L'établissement
recevant
du
public
dénommé
«Grand
Hôtel»,
boulevard
Thiers
à
Saint
Jean
de
Luz,
Type
:.
“ONLX
Catégorie:
2
Effectif
théorique
: 862
personnes
Est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
Article
2
- Le
responsable
de
l'établissement
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
de
la
commission
d'arrondissement
pour
la
Sécurité
Incendie
dans
les
ERP
et
IGH
et
de
s'assurer
que
les
installations
sont
maintenues
et
entretenues
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
relatifs
aux
établissements
recevant
du
public.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
responsable
de
l'établissement
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
notamment
à
l'entrée
de
l'établissement.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
novembre
2015 COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1662
Demande
déposée
le 26/10/2015
N° DP 64
483
1520213
Par :|
SCI
Galeo
Demeurant
à
: | 3
Allée
des
Fleurs
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:
Représenté
par
: | Monsieur
Fiszelson
Roger
Pour
: | Abattage
d'un
hêtre
Sur
un
terrain
sis
: | 3
Allée
des
Fleurs
Le
Maire,
ES
AFFICHI
LEE en
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
vaieur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le
25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
ÉFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
02/12/2015
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modële
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A,424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemmement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable,
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1663
Demande
déposée
le 26/10/2015
N°
DP
64 483
15B0216
Par
:|
EURL
Journade
Philippe
Demeurant
à : | 2
rue
Ametz
Luzea
Maison
Shiztoki
Alde
64122
Urrugne
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Monsieur
Journade
Philippe
Pour
: | Réfection
des
peintures
de
la
partie
basse
des
murs
à
l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 58
rue
Gambetta
Le
Maire,
|
AFFICHE
LE
22
DEC
206
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
Le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/12/2015
>
NS)
mm
Le Mairé
+
1
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
adininistratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
penmis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le pennis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le penmis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1664
Demande
déposée
le 28/10/2015
N°
DP
64 483
15B0219
Par:|
SCI
du
8
rue
de
la République
Demeurant
à : | 11
rue
Frantz
Despagnet
33000
Bordeaux
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Thomas
Marc
Pour
: | Etanchéité
de
la
façade
Sur un
terrain
sis
: | 8
rue
de
la
République
AFFICHÉ
LE
22
DEC. 20%
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en
date
du
30/11/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/12/2015
vr
“#
Le
Maire
13
;
D} Peyuco Duhart….
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du code
de
l’urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances :COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1665
Demande
déposée
le 09/11/2015
N°
DP
64 483
15B0229
Par
:|
SCI
Bizkarbidea
Demeurant
à
:
|24
Avenue
de
Chantaco
Résidence
Larrun
Bi
—
ml
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Etcheverry
Jean
Marie
Pour : |
Transformation
d'une
fenêtre
en
porte
Sur
un
terrain
sis
: | 8
rue
de
Bizkarbidea
Résidence
«
Bizkarbidéa
»
Le
Maire,
AFFICHE
Le
31
DEC,
201
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UB,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV
AP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/11/2015,
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Mettre
en
oeuvre
une
porte
en
bois.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/12/2015
li
Peyuco
Dubé
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) -
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
pennettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
pennis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1666
Demande
déposée
le 26/10/2015
N°
DP
64 483
15B0217
Par
:|
Cabinet
Cisnal
Demeurant
à : | 5
rue
Renau
d'Elissagaray
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Madame
Cisnal
Catherine
Pour
: | Ravalement
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 5
boulevard
du
Commandant
Passicot
résidence
« Hôtel
de
France
»
Le
Maire,
APPIAUÉ
ee
m7
NEC.
2
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la
zone
UA
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Va
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/11/2015,
Considérant
que
l'objectif de
l'AV AP
vise
à restaurer
les
bâtiments
dans
le respect
de
leur
écriture
architecturale
et que
les
façades
en
pierres,
ou
parties
en
pierres,
doivent
être
restituées,
Considérant
que
le projet
ne
prévoit
pas
de
nettoyer
les
encadrements
afin
de
restituer
les
pierres,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Ârticle
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/12/2015
Le
Maire
La
présente décision est transmise au représentant de l'État dans
les conditions
prévues
à l'article L 2131-2
du code général
des collectivités temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1667
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
—
RUE
DU
DIX-SEPT
PLUVIOSE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
nécessitant
un
engin
de
levage
mobile,
pour
la
rénovation
des
volets
de
la
copropriété
(Silvadine
- 05
de
la
rue
Garat),
doivent
être
effectués
par
la
Sarl
Garate
Sansinena,
au
niveau
du
N°
10
de
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Le
lundi
14
décembre
2015,
suivant
l'avancement
des
travaux,
au
niveau
du
N°
10
de
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse
(entre
la
rue
Garat
et
la
Place
Foch) :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(2
places
au
N°
05
de
la
rue
Garat).
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sur
la
rue
du
Dix-sept
Pluviôse
(entre
la
rue
Garat
et
la
Place
Foch).
Une
déviation
par
les
rues
Garat
et
de
l'Eglise
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Sarl
Garate
Sansinena
—
Route
Departementale
N°
307
—
64
310
Ascain
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03
décembre
2015
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1668
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
SOBATP
— RUE
SOPITE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sobatp,
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
04
janvier
2016,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3
semaines),
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35)
ainsi
que
de
la
rue
Rapatze
:
-Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
des
voies
précitées.
-La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux :
e
Elle
sera
interdite
sur
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
07
et
35)
ainsi
que
sur
la
rue
Rapatze.
Elle
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
sur
la
rue
de
la
Corderie
(entre
les
rues
Dalbarade
et
sopite).
e
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
assurées
par
l’entreprise,
de
jour
comme
de
nuit,
suivant
le
plan
de
circulation
ci-joint
:
-Déviation
par
la
Promenade
Jacques
Thibaud
et
la
rue
Dargaignaratz.
-Déviation
par
la
rue
Dalbarade
et
la
Gabriel
Deluc
(sens
de
circulation
inversé
entre
la
rue
Sopite
et
la
rue
Saint
Jacques).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté. Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SO.BA.TP-
Maison
Retainia
—
64780
IRRISSARY
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03
décembre
2015
Peyuco
DUHART
D. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1669
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
SOBATP
—
RUE
SOPITE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable
et
d'assainissement,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sobatp,
pour
le
compte
de
l’'Agglomération
Sud
Pays
Basque,
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
02
et
18),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
18
janvier
2016,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier: 8
semaines),
au
niveau
de
la
rue
Sopite
(entre
les
Ns°
02
et
18)
ainsi
que
de
la
rue
Rapatze :
-Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sur
l'ensemble
des
voies
précitées
suivant
l'avancement
des
travaux.
-Une
déviation
par
la
Promenade
Jacques
Thibaud
et
la
rue
Gabriel
Deluc,
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit
(cf.
plan
de
circulation).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SO.BA.TP-
Maison
Retainia
—
64780
IRRISSARY
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03
décembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de Saint-Jean-de
02"
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture,
ST
reçu
en
Sous-Préfecture
le
AO
s
07;
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT »
=
«DÉS
PYRENÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AA. LT
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«TELETHON
2015»
2015-DG
N°60
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- Pour
permettre
l'organisation
du
Téléthon,
du
vendredi
4
décembre
2015
au
samedi
5
décembre
2015,
des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents
et
selon
le
programme
officiel
proposé
par
l'Association
Française
contre
la
Myopathie
(A.F.M.
TELETHON).
Article
2
- Une
marche
est
autorisée
le
vendredi
4
décembre
2015
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ
—
9
h
30:
Cité
Scolaire
Maurice
Ravel
-
Parking
Boulevard
Commandant
Passicot
-
Avenue
Labrouche
-
Boulevard
Victor
Hugo
-
Place
Foch
-
Rue
Gambetta
- Place
Louis
XIV
-
Boulevard
Thiers
—
Halles
- Cité
Scolaire
Maurice
Ravel.
Cette
marche
sera
encadrée
par
les
responsables
désignés
par
le
Collège
Maurice
Ravel.
Pendant
la
marche,
les
participants
sont
autorisés
à
effectuer
une
quête
sur
la
voie
publique
au
profit
d'A.F.M.
TELETHON. Article
3
—
Deux
défilés
sont
autorisés
le
samedi
5
décembre
2015
sur
le
trajet
suivant
:
Tamborrada
et
Joaldunak
:départ
16h00
:Rue
Adrien
Barnetche
- Boulevard
Victor
Hugo
- Place
Louis
XIV
- Rue
Gambetta
- Boulevard
Thiers
- Boulevard
Victor
Hugo
-
Rue
Adrien
Barnetche.
-
Neska
Tamborrada
: départ
17h00
: rue
Gambetta
Sur
les
trajets
ainsi
définis,
l'encadrement
sera
assuré
par
la
police
municipale.
La
circulation
sera
réglementée
et déviée
en
tant
que
de
besoin
afin
de
garantir
une
priorité
de
passage
aux
défilés.
Article
4
- Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
de
police,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
novembre
2015
Le
Maire, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
- 2ÈME
CATÉGORIE
« ASSOCIATION
FRANCAISE
CONTRE
LA
MYOPATHIE
»
«TELETHON
2015»
N° 2015-DG-
/s
71
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Martine
PINSON,
représentant
l'Association
Française
contre
la
Myopathie,
ARRETE :
Article
1
L'Association
Française
contre
la
Myopathie,
représentée
par
Madame
Martine
PINSON,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
TELETHON
2015
sur
le
site
suivant
:
+
Jai
Alai,
le
vendredi
4
décembre
2015,
de
18
h
à
la
fin
de
la
manifestation.
°
Grillerie
du
Port,
le
samedi
5
décembre
2015,
de
10
h
00
jusqu'au
lendemain
à
2
h
00
du
matin
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d’alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
novembre
2015
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Acte
executolre
#4
transmis
en
Sous-Préfecture
:.
:
reçu
en
$ous-Préfecture
le
A.
Lrt0
LV)
Certifié
conforme
à
l'original]
DÉPARTEMENT
a
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
é
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Los
1
L
EXTRAIT
=
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ER
.
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«
LES
FOULEES
LUZIENNES
2015
»
N° 20145-DG-W6
7€
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L 2213-2
et
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-31
modifié
par
le
décret
n°
92
- 757
du
3
août
1992,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique, Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Bayonne
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route,
dite
«les
foulées
luziennes»,
organisée
par
le
service
des
sports
de
la
commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l'occasion
des
compétitions
sportives
sur
les
voies
communales,
ARRETE :
Article
1
—
Afin
de
garantir
la
priorité
de
passage
à
l'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«
Les
foulées
luziennes
»,
la
circulation
sera
réglementée
le
dimanche
6
décembre
2015,
de
8
h
30
à
12
h
00
sur
les
itinéraires
joints
au
présent
arrêté.
Article
2 —- Pendant
l'épreuve,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite :
-
Place
Louis
XIV
(à
hauteur
de
la
rue
Moco)
-
Rue
de
l'Infante
-
rue
lbagnete
-
rue
Dihiar
-
rue
du
8
mai
1945
-
rue
Tourasse
(à
hauteur
de
la
rue
de
l'Eglise)
Cette
disposition
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
règlementaire. Article
3
-
Les
personnes
agréées
en
tant
que
signaleurs
par
l'autorité
préfectorale
pourront
préserver
la
priorité
de
passage
de
l'épreuve.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
novembre
2015
Le
Maire, Âge
éxocutoire
lranemls
en
Sous-Préfecture
fagu
8h
Saus-Prélecture
le
AË
rt
earlifié
contorme
à
l'original
#
71
j
cl
dr
+ ue
ë
2
Le
Maire
UD
RE
M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
À
&
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES-—-
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
COMMERCE
DE
DETAIL
ALIMENTAIRE
N° 2015-DG-46 Ÿ 3 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L3132-26-1
et
L 3132-27,
Vu
la
consultation
effectuée
auprès
des
organismes
des
salariés
intéressé
ARRETE
:
Article
1
—
Les
commerces
de
détail
alimentaire
de
Saint-Jean-de-Luz
sont
autorisés
à
déroger
au
repos
dominical
des
salariés :
-
Dimanche
6
décembre
2015
-
Dimanche
13
décembre
2015
-
Dimanche
20
décembre
2015
-
Dimanche
27
décembre
2015
Article
2
—
Dans
les
établissements
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
un
repos
compensateur
devra
être
octroyé
au
personnel
dans
les
quinze
jours
qui
précèdent
ou
suivent
le
dimanche
précité,
chaque
salarié
devant
bénéficier
d'une
majoration
de
salaire
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égale
à
la
valeur
d'un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à
la
valeur
d'une
journée
de
travail
si
l'intéressé
est
payé
à
la journée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
novembre
2015 Aëte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
a
su
#n
Éous-Préfecture
le
AB
20
?
pm
À
“
!
{
Certifié
conforme
à
l'original
au
FAR
RSE
DÉPARTEMENT .
DES
le
Maira
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
-
—
DR
: EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUX_
‘
ee.
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Cross
du
Collège
Sainte
Marie
N° 2015-DG-./ 674 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-2
et
L 2213-83,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
la
demande
formulée
par
le
collège
Sainte
Marie,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
publique
et à faciliter
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
La
direction
du
collège
Saint
Marie,
sis
Rue
Saint
Jacques,
est
autorisée
à
organiser
une
course
pédestre
le
vendredi
8
décembre
2014
de
14h00
à
16h00
sur
le
trajet
suivant
:
Grande
plage
à
hauteur
de
la
rue
de
la
mer
—
promenade
Jacques
Thibaud
—
colline
de
Sainte
Barbe
—
rue
Chaliapine
—
promenade
Jacques
Thibaud
—
Grande
plage
à
hauteur
de
la
rue
de
la
mer.
Article
2
—
L'organisateur
ne
bénéficie
d'aucune
priorité
de
passage
pour
la
course
qui
devra
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
de
circulation
publique.
Article
3
—
L'organisateur
devra
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
propre
à
couvrir
les
risques
liés
à
l’organisation
de
la
course
sur
le
domaine
public. Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
décembre
2015
Le
Maire,
QU Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT __.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1676
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
3
décembre
2015
de
l'entreprise
MPM,
Article
1er :
ARRETE :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Adresse
:
Coordonnées
:
Entreprise
MPM
128
avenue
Belsaenea
—
64990
Mouguerre
Tel
: 06
03
09
05
22
ou
mpm.platrerie.fr@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
3
rue
Loquin
BD
n°
239
Nature
des
travaux :
Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Livraison
de
plaques
de
BA
13
(entreprise
Chausson)
Lundi
7
décembre
2015
de
7h
à
10h
Installation
d'un
camion
avec
bras
La
rue
devra
impérativement
être
libérée
pour
10h TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s’opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
4
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoye DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1677
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
4
décembre
2015
de
l’entreprise
Almeida,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
ALMEIDA
—
Monsieur
Zamora
Adresse
:
154
rue
Belharra
— ZI
Jalday
2 — 64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
26
97
26
ou
entreprisealmeida@wanadoo.fr
Tel
: 06
33
33
51
23
Adresse
des
travaux :
58
rue
Gambetta
et
rue
Garrouteigt
Références
cadastrales
:
BD
n°
187
Nature
des
travaux :
Réhabilitation
de
l'immeuble
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0216
Dates
d'intervention :
Du
mardi
8
décembre
2015
à
la
fin
du
chantier
Occupation
du
DP
Installation
d'une
palissade
en
bois
(1.00
m
à
l’aplomb
des
balcons)
avec
publicité TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
où
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
Vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
où
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc…).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4
:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des véhicules
.est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6
:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera.
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1678
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
BRANCHEMENTS
PLOMB
—
RUE
DUCONTE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant.
que
des
travaux,
pour
le
programme
de
suppression
des
branchements
plomb,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Sogea,
pour
le
compte
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
sur
l'ensemble
de
la
rue
Duconte,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
:
Du
vendredi
11
au
vendredi
18
décembre
2015
et
du
lundi
04
janvier
jusqu’au
vendredi
15
janvier
2016,
sur
l'ensemble
de
la
rue
Duconte
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et en
vis-à-vis
des
zones
de
chantier.
-La
circulation
sera
règlementée
de
la façon
suivante
(cf.
plan
de
circulation) :
+
En
montant
: elle
sera
maintenue
de
l'avenue
André
Ithurralde
vers
l'avenue
Larreguy.
+
En
descendant
: elle
sera
interdite.
une
déviation
par
l'avenue
Larreguy
et
la
rue
Cépé
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’entreprise
SOGEA
-—
1
avenue
Marcel
Dassault
—-
64600
ANGLET
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
décembre
2015
Peyuco
DUHART
TS Maire de Saint-Jean-de-Luz Président de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque PAF RATEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°
: 2015-ST-
1679
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
4 décembre
2015
de
la Sarl
Ibarguren,
ARRETE :
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
IBARGUREN
Adresse
:
Z!
Jalday
—
1
rue
des
Artisans
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 06
20
22
35
89
ou
doudoubask@gmail.com
Adresse
des
travaux :
34
rue
Gambetta
Références
cadastrales
:
BD
n°
80
Nature
des
travaux:
Remplacement
de
la
tuile
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0086
Dates
d'intervention :
Du
lundi
7
décembre
2015
au
jeudi
17
décembre
2015
Occupation
du
DP
Stationnement
d’un
véhicule TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc.)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.…..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
k
7
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoye ÉTAT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Fa
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1680
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ECRD
-— RUE
ALTURAN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ECRD,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
de
la
rue
Alturan,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
Article
1er
:A
compter
du
jeudi
10
décembre
2015,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier
:10
jours),
au
niveau
du
N°44
de
la
rue
Alturan,
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
- La
circulation
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SARL
ECRD
-—
Z.A.
La
Négresse
—
11,
rue
Chapelet
-
64200
BIARRITZ
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
Sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
décembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque “(COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1681
Demande déposée le 26/10/2015
DLEXT Ne DP.64 483 L5BO218
Par
:|
Cabinet
Cisnal
Demeurant
à : | 5
rue
Renau
d'Elissagaray
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Madame
Cisnal
Catherine
Pour
: | Ravalement
de
la
façade
principale
Sur
un
terrain
sis
: | 4
rue
Saint
Jean
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
22
DEC.
200
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/12/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07/12/2015
uhart 7,"
Vus
D
Peyuco D
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCENIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
pennettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le penis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ue
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1582
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D’ELAGAGE
—
R.
D
N°
918
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux
d'élagage
d'arbres
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
SARL
POULOU
Pascal,
au
niveau
du
golf
de
Chantaco
sur
la
R.D
n°
918,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
mercredi
16
et
le
jeudi
17
décembre
2015,
au
niveau
du
golf
de
Chentaco,
sur
la
Route
Départementale
n°
918,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
règlementés
suivant
l'avancement
des
travaux.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
:
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SARL
Pascal
POULOU
—
666
route
d'Ibardin
- 64122
URRUGNE
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
décembre
2015
Le
Maire, DÉPARTEMENT _..
«DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1683
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
7
décembre
2015,
de
l’entreprise
Les
Peintures
de
l'Arc
en
Ciel, Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse
:
Coordonnées
:
Les
Peintures
de
l'Arc
en
Ciel
505
chemin
de
la
Mountagne
—
64520
Bidache
Tel
: 06
62
84
98
12
ou
bouchersylvain@bbox.fr
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
33
avenue
Larréguy
—
Copropriété
Iban
Telly
BE
n°
196
Nature
des
travaux
:
Autorisation
:
Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Ravalement
de
façades
DP
64
483
15B
0207
Du
lundi
18
janvier
2016
au
29
février
2016
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
17 Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
comméncement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1684
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
7
décembre
2015,
de
l'entreprise
Les
Peintures
d'Aquitaine,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Les
Peintures
d'Aquitaine
—
Monsieur
Romero
Adresse
:
168
avenue
Henri
de
Navarre
—
64100
Bayonne
Coordonnées
:
Tel
:05
59
55
50
09
ou
pa@mas-btp.com
Adresse
des
travaux
:
Rue
Garrouteigt
et
58
rue
Gambetta
/
Immeuble
Garrouteigt
Références
cadastrales
:
Bd
n°
187
Nature
des
travaux
:
Ravalement
de
façades
Autorisation
:
DP
64
483
15B
0216
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
4 janvier
2016
au
lundi
29
février
2016
Occupation
du
DP
Pose
d'un
échafaudage TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région:
rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l’'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc..….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5
:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1685
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ELARGISSEMENT
A63
- AVENUE
DE
CHANTACO
(RD.918)
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux
de
reprise
de
peinture
et
contrôle
de
la
charpente
métallique
de
l'ouvrage
(pont
de
l'autoroute
A63),
doivent être effectués
par
l'entreprise
GTM,
pour
le
compte
des
ASF,
au
niveau
de
l'avenue
de
Chantaco
(RD.918),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
25
janvier
2016,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
afin
de
faciliter
les
différents
points
de
contrôles,
du
pont
de
l'autoroute
sur
l'avenue
de
Chantaco
(RD.918) :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
GTM
Sud-
Ouest
TP
—
90
route
de
Seysses
-
31081
Toulouse
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08
décembre
2015
Peyuco
DUHART
Président
de
l'Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1686
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EUROVIA
— AVENUE
DE
KARSINENEA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
l'A63
(raccordement
d'une
buse
- réseau
d'eau
pluviale),
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Eurovia,
pour
le
compte
des
ASF,
au
niveau
du
chemin
de
Chingaletenea
et
de
l'avenue
Karsinenea
—
passage
inferieur
N°1927,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
14
décembre
2015,
et jusqu’à
la
fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier
: 1
semaine),
au
niveau
du
chemin
de
Chingaletenea
et
de
l'avenue
Karsinenea
(passage
inferieur
N°1927)
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l’entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière. Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
du
groupement
EUROVIA
G.P.I
-
12
rue
de
Pitoys
—
64600
ANGLET
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08
décembre
2015
Peyuco
DUHART
D ::COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ.
:
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1687
Demande
déposée
le
17/11/2015
N°
DP
64
483
15B0235
Par
:|
Cabinet
Cabay
Immobilier
Demeurant
à : | 1
rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Ravalement
à
l'identique
des
façades
bâtiments
A,
C,DetE
Sur
un
terrain
sis
: | 30
à
33
avenue
Karsinenea
Résidence
«
Les
Hauts
de
Loraldia
»
Le
Maire,
AFFICHE
1
as
|
Q
C
Anne
1 é.
0
UEL,
/112
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCZz4,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/12/2015
Le
Maire Ÿ
Ju
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
el
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penmis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Confonnément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année. En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1688
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
4 Vu
la
demande
en
date
du
2
décembre
2015,
de
Monsieur
Larretxea
Michel,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Monsieur
Larretxea
Michel
Adresse
:
Maison
Iparraldea
—
64310
Saint-Pée-Sur-Nivelle
Coordonnées :
Tel
: 06
17
79
32
31
ou
pantxika.berrouet@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
13-
15
boulevard
Victor
Hugo
/ Pharmacie
Vaslin
Références
cadastrales
:
BD
n°
558
- 559
Nature
des
travaux :
Travaux
de
gros
œuvre
Autorisation :
AT
64
483
15B
0064
Dates
d'intervention :
Du
lundi
4 janvier
2016
au
vendredi
8
avril
2016
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
+
pose
palissade TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries /
boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région :
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement :
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE 5 : L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
: 2015-ST-
1689
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
7
décembre
2015,
de
la
pharmacie
Vaslin,
Article
1er:
ARRETE
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Adresse : Coordonnées
:
Monsieur
Vaslin
- PHARMACIE
VASLIN
15
boulevard
Victor
Hugo
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Tel
: 06
88
31
52
08
ou
pharmacievaslin@gmail.com
Adresse
des
travaux
:
Références
cadastrales
:
15
boulevard
Victor
Hugo
BD
n°
558
- 559
Nature
des
travaux
:
Autorisation : Dates
d'intervention
:
Occupation
du
DP
Travaux
d'aménagement
intérieurs
de
la
pharmacie
AT
64
483
15B
0064
Du
jeudi
7 janvier
2016
au
vendredi
8 avril
2016
Pose
d’un
algeco
(12m
x 5
m) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France : - Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caïillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté n° 74 du 04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61 62).
ARTICLE 7 : Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE 8 : Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen es
COMMUNE
DE
.
|
:
DECLARATION
PREALABLE
:
.:SAINT-JEAN-DE-LUZ.
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1691
Demande
déposée
le 25/11/2015
N°
DP
64 483
15B0243.
Par:|
SCI
Clara
Demeurant
à
: | 35
allée
du
Makila
64200
Bassussarry
Destination
: Bureaux
Représenté
par
: | Monsieur
Suft
Michel
Pour
: | Création
d'une
fenêtre
et
pose
de
2 vélux
Sur un
terrain
sis
: | 4
rue
Dominique
Larrea
Le
Maire,
AFFICE
0e
99
NET
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UVa,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
fenêtres
de
toit
devront
être
incorporées
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
: En
aucun
cas
le
présent
arrêté
n’autorise
le
changement
d’affectation.
Tout
changement
de
destination
devra
faire
l’objet
d’un
nouveau
dossier.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08/12/2015
Le
Maire"
5
FT
TR
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratit
territonalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisine
du
wouvernmement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
penmis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
penis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Confonnément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS :
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
:
…
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
: SAINT: JEAN:DE- LUZ: se
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
ET
PR
NE
EL
PS
Ke
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAP-1692
Demande
déposée
le 30/10/2015
N°
PC
64483
14B0010
N102
Par
:|
Monsieur
Delattre
Eric
Demeurant
à
: | 30
avenue
Régina
Destination
: Habitation
64000
Pau
Pour: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 2
avenue
Pierre
Loti
Le Maire,
AFFICHÉ
1e
22
DE
206
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
Particle
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le 02/07/2014,
Vu
la
demande
de
modification
ayant
pour
objet :
- la
suppression
de
la piscine
et
du
local
technique
(sous-sol),
- l’agrandissement
de
l'entrée
de
la villa
par
fermeture
du
porche,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/12/2015,
2
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être rigoureusement
respecté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
4:
Le
montant
des
taxes
sera
revu
en
fonction
des
modifications,
sa
notification
interviendra
ultérieurement.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/12/2015
LeMaire
: ,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Îl peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMAMIENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penmis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le penis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas de
recours
contre
le penmis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1693
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EAU
POTABLE
- ALLEE
SORO
HANDI
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et
suivants,
|
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
des
travaux,
pour
le
raccordement
en
eau
potable
d'un
particulier,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
SEE
Miremont,
pour
le
compte
de
la
Lyonnaise
des
Eaux,
au
croisement
de
l'allée
Soro
Handi
et
de
l'avenue
du
Bois,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: À
compter
du
lundi
21
décembre
2015,
et jusqu'à
la fin
des
travaux
(durée
prévisible
du
chantier:
3
jours)
au
croisement
de
l'allée
Soro
Handi
et
de
l'avenue
du
Bois
:
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
sous
chaussée
devront
être
réalisés
par
demi-voie
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
Société
SEE
MIREMONT
-—
Maison
Arancette
—-
64520
GUICHE
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
09
décembre
2015
Peyuco
DUHART COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1698
Demande
déposée
le
04/11/2015
N°
DP
64
483
15B0225
Par
:| Monsieur
Dupasquier
Cyrille
Demeurant
à
:|
16
domaine
Larraldia
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: |
Construction
d'une
piscine
et
d'un
local
technique
Sur
un
terrain
sis
: | 16
domaine
Larraldia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UDb),
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/12/2015,
Considérant
que
le règlement
de
l'AVAP
(3.B
A.1)
dispose
que
les
locaux
techniques
doivent
être
intégrés
dans
le sol
ou
à
l'intérieur
des
constructions
exisantes,
Considérant
que
le projet
porte
sur
la construction
dun
local
technique
en
annexe
qui
ne
respecte
pas
l’article
susvisé,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
recommandations
prescrites
par
l'ABF
dans
son
avis
annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
Le
Maire
>
nil Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. si
*COMMUNEDE:
:
DECLARATION
PREALABLE
::,SAINT-JEAN:-DE:LUZ:
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1699
Demande
déposée
le 04/11/2013
N°
DP
64 483
15B0222
Par
:|
Madame
Herbelleau
Anne-Marie
Demeurant
à
:
|5
rue
Moleressenia
64500
Saint
jean
de
Luz
Destination :
Pour
: | Abattage
d'un
arbre
Sur
un
terrain
sis
:|
5
rue
Moleressenia
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
30
per.
2015
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UCb2
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/
12/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
CS fa
Le Maïré---[; D
\
À
Peyuco Duhärt"
LT
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
5
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
esi
disponible
à
la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
inforiner
le
bénéficiaire
du
pennis
au
plus
tard
L5
jours
après
le
dépôt
du
recours -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
penmis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
-:.SAINT-JEAN-DE-LUZ_
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1700
Demande
déposée
le 04/11/2015
2
N°-DP.64483
15B0223
Par
: | Monsieur
Bereau
Edouard
Demeurant
à : | 10
avenue
Larréguy
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Ravalement
de
façade
à
l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 10
avenue
Larréguy
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du 28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UA,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/12/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
Le
Maire.
PU Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
teritorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
pennis
et
de
lui
penmettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
Le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances :
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
.....:SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1701
Demande
déposée
le
04/11/2015
N°
DP
64
483
15B0224
Par
: | Madame
Fagalde
Françoise
Demeurant
à : | 10 Rue
de
la République
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour : |
Réfection
de
l'enduit
couleur
pierre
de
la
cheminée
Sur un terrain sis : | 10
rue
de
la République
Le
Maire,
+
AFFICHI
2 2
DEC.
201:
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV
AP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/12/2015,
ARRETE
‘Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
Le
Maire
DU Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
pennis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1702
Demande
déposée
le 03/11/2015
N°
DP
64 483
15B0221
Par
:|
Copropriété
du
6 rue
Sopite
Demeurant
à : | 27b
Rue
du
Midi
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Althabegoïty
François
Pour : |
Extension
du
bâtiment,
modifications
de
façades
et pose
d'un
vélux
Sur un
terrain
sis : |
6
rue
Sopite
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/201
I et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/12/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Mettre
en
oeuvre
des
fenêtres
et porte-fenêtres
en
bois
peint.
- Exclure
le PVC.
- Le
vélux
devra
être
incorporé
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
Article
4:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
DH Peyuco Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification. A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du code
de
l’urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce cas
la demande
de prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si Le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1703
Demande
déposée
le
05/11/2015
N°
DP
64 483
15B0226
Par: | Monsieur
Fargeot
Dominique
Demeurant
à
: | 59
Rue
Gambetta
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Modification
d'une
terrasse
Sur
un
terrain
sis
: | 59
rue
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Va
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
Le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/12/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
Le
Maire
Du Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification. A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1 peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d”’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1704
Demande
déposée
le
12/10/2015
Complétée
le
: 30/11/2015
N°
DP
64 483
15B0199
Par
:|
SARL
Serviez
Coup
de
Fil
Demeurant
à : | 11
Chemin
Toustet
64420
Espoey
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Monsieur
Martine
Claude
Pour: | Modification
de
la
vitrine
Sur
un
terrain
sis
: | 2
rue
Gambetta
Le
Maire
|
AFFICHE
Le
22
DEC. 200
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07/12/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Conserver
le seuil
en
pierre.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
Le
Maire
PJ Peyuco
Duhart
-
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Confonnément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
pennis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir ses droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
à
D
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1705
Demande
déposée
le
29/10/2015
N°
PC
64483
14B0045
MO1
Par
:|
Madame
Duperrey
Caroline
Demeurant
à : | 8 Allée
Golitxa
Clos
Argui
Eder
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Extension
de
la
maison
Sur
un
terrain
sis
: |
8
allée
Golitxa
Clos
Argi
Eder
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
AFFICHÉ
LE
22
DEC
206
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
12/09/2014,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
- La
suppression
de
la terrasse
couverte
en
façade
Sud,
- Les
modification
de
façades
(ouvertures,
suppression
du
balcon
à l’étage),
- La
création
d'un
préau,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions ci-après.
Article
2
:En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée,
RD
810)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
3 et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
Le
préau
devra
être
édifié
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3 mètres
par rapport
au niveau
du fond
voisin
pris
sur cette
limite.
La
construction
en limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
Article
4
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en
compte.
Article
5
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
6
:Le
montant
des
taxes
sera
revu
en
fonction
des
modifications,
sa
notification
interviendra
ultérieurement. Saint-Jean-de-Luz,
le
14/12/2015
Le
Maire
Pl Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialèment
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
infonner
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir ses droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1706
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
14
décembre
2015
de
la
Sarl
Mouhica
Pierre,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante :
Nom
du
pétitionnaire :
Sarl
MOUHICA
Pierre
Adresse
:
24
ZA
Berroueta
—
64122
Urrugne
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
26
33
73
ou
menuiseriemouhica@gmail.com
Adresse
des
travaux :
41
boulevard
du
Commandant
Passicot
—
Rés.
«Argia
Ederra»
Références
cadastrales
:
AY
n°
187
Nature
des
travaux
:
Reprise
des
avant-toits
de
la
résidence
Autorisation :
DP
64
483
15B
0158
accordée
le
03/09/2015
Dates
d'intervention :
Du
16
au
23
décembre
2015
Occupation
du
DP
Installation
d'une
grue
+
stationnement
de
2
véhicule
=
neutralisation
de
4
places
sur
le
parking
Paquier TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
Tons
prévus
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France : - Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton :
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
:05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE 8 : Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1707
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
SAINT-JACQUES
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
l'entreprise
Pub
Factory
doit
procéder,
à
l’aide
d'un
camion
nacelle,
à
la
pose
d'une
toile
sur
la façade
de
l’école
Saint-Joseph,
située
rue
Saint-Jacques,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
mercredi
16
et
le
jeudi
17
décembre
2015,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
au
niveau
de
la
rue
Saint-Jacques.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’entreprise
Pub
Factory
—
Les
Pyramides
—
4
route
de
Pitoys
—
p.a
de
maignon
-
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux
| Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2015
Peyuco
DUHART
Eu Maire de Saint-Jean-de-Luz Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque PEFAMEMANT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1708
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la demande
en
date
du
14
décembre
2015,
de
l'entreprise
AE
Production,
ARRETE :
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
AE
Production
Adresse
:
ZI
RN
7 — 58320
Pougues
les
Eaux
Coordonnées :
Tel
: 03
86
90
99
86
ou
cruiz@aelinasprod.fr
Adresse
des
travaux
:
23
boulevard
Victor
Hugo
/ Magasin
Nicolas
Références
cadastrales
:
BD
n°
828
Nature
des
travaux :
Aménagement
du
magasin
Dates
d'intervention :
Du
lundi
4 janvier
au
vendredi
8 janvier
2016
Occupation
du
DP
Neutralisation
d'une
place
de
stationnement
(véhicule
des
poseurs
«
Iveco
»
et
camion
porteur
le
6/01/2016
pour
livraison
mobilier) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit «
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE 2 : Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
À
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9
:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15 juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1709
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
- Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
14
décembre
2015
de
la
Sarl
B.A.M,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Sarl
B.A.M
Adresse :
159
route
de
Belharra
—
ZI
Jalday
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 05
59
51
05
06
ou
contact@bam-renovation.com
Adresse
des
travaux :
14
rue
de
la
Baleine
et
15
rue
de
la
République
Références
cadastrales :
BC
n°
41
—
Restaurant
Ongji
Ethorri
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
démolition
intérieurs
Dates
d'intervention
:
-Du
06/01/2016
au
28/01/2016
: de
manière
régulière
-Du
28/01/2016
au
20/02/2016
: de
manière
ponctuelle
Occupation
du
DP
Pose
d’une
benne
+ camion
/ toupie
Côté
rue
de
la Baleine TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
supportrecouvrement
(collage,
fixation,
etc..).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc….). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l’approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d’un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4
:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6
:
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d’un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel:
05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen RAREMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1710
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
14
décembre
2015
de
Monsieur
Turnaco,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Monsieur
Turnaco
Adresse
:
5
rue
Ithurrico
Etchea
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
: 06
62
02
86
32
ou
marjory.turnaco@bbox.fr
Adresse
des
travaux :
5
rue
Ithurrico
Etchea
Références
cadastrales
:
CP
n°
128
Nature
des
travaux :
Déménagement
Dates
d'intervention :
Samedi
16
janvier
2015
(matinée)
Occupation
du
DP
Camion
19
tonnes TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits :
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures :
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
À
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
»
ou
similaire).
2!
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
Support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
Support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum :
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«Sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’'échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l’intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…). ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7
:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen es
il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
OÙ
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1711
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
4
décembre
2015
de
Monsieur
Guerrero,
ARRETE
:
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Monsieur
Guerrero
Gilles
Adresse :
601
Vieille
Route
de
Saint-Pée
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées :
Tel
: 06
79
19
54
49
ou
querrerogilles@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux :
10
rue
du
Midi
Prolongée
Références
cadastrales :
BD
n°
460
Nature
des
travaux :
Travaux
de
démolition
et
de
réaménagement
intérieurs
Dates
d'intervention :
Du
vendredi
15
janvier
au
jeudi
31
mars
2016
Occupation
du
DP
Neutralisation
de
2
places
de
stationnement
face
au
n°
10
rue
du
Midi
Prolongée TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée :
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
: rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue :
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
À
l'intérieur
du
périmètre
de
la
«
Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» ou
similaire).
21
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-_
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc..). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le réseau
viaire
de
la Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE 6 : Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
:
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyen
Î Acte
exécutoire
Préfecture
en
Sous-!
transmis
\
die mule
dei
reçu
en
Sous-Préfecture
le
d!
Certifié
conforme
à l
original
>|
Le
Maire
DÉPARTEMENT
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
ef
A
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
OLENTZERO
N° 2015-DG-_/
7/2
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-3,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
publique
et
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE :
Article
1
-
Les
animations
traditionnelles
de
l'Olentzero
des
enfants
de
l'Ikastola
et
des
écoles
bilingues
sont
autorisées
le
vendredi
18
décembre
2015
sur
le
domaine
public
communal
selon
le
programme
suivant:
10h00
à
11h00
- Rassemblement
des
enfants
autour
des
halles
municipales,
animation
musicale 14h00
- Défilé
sur
le
trajet
suivant
:
e
Parc
Ducontenia
e
Rue
Gambetta
e
Place
Louis
XIV
Le
défilé
sera
encadré
par
le
service
de
la
police
municipale.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Le
Maire
VU
HART ÂAëts
éxéeutoire
transmis
en
Sous-
ah
reçu
en
Sous-Préfecture
le
2A.0
\éruadoté
Ji
\
Fr
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ES
Di
‘
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
»|
Le Maire
—
Sea
sn
EXTRAIT
VILLE
DE
SANT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ANIMATIONS
FÊTES
DE
FIN
D'ANNEE
2015
N° 2015-DG- / ÿ{à Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-3,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
le
programme
d'animations
proposé
par
l'office
de
tourisme
et
du
commerce,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
publique
et
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- A
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
des
animations
proposées
par
l'office
de
tourisme
et
du
commerce
en
sa
qualité
d'organisateur,
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal
du
12
au
31
décembre
2015.
Article
2
—
Pendant
cette
période,
des
permis
de
stationnement
sont
délivrés
pour
l'installation
sur
la
place
Louis
XIV :
o
D'un
sapin
géant
lumineux
sur
le
Kiosque
o
De
chapiteaux
et
de
chalets
destinés
à
abriter
un
marché
de
créateurs. Article
10
—
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
du
gymnase
Urdazuri,
avenue
Pierre
Larramendy,
du
jeudi
17
décembre
2015
à
12h
au
vendredi
18
décembre
2015
à
12h00
et
du
samedi
2
janvier
2015
à
19h
au
lundi
4
janvier
2015
à
12h,
pour
permettre
le
stationnement
du
camion
de
livraison
des
jeux
pour
«
l'ultra
Park
»
(opérations
de
montage
et
démontage).
Article
11
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
décembre
2015
e
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
4
,
:
\Feçu
en
Sous-Préfecture
le
21
Alle
Lu
"DES
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
p/
Le
Maire
=
—
Cpue
NiquaV
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
BAR
RESTAURANT
« CHEZ
RENAUD
»
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
SOIREE
PRIVEE
2015-06
1 4/5
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R
111-19,R
1231àR
123-55, Vu
l'avis
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Bayonne
en
date
du
23
juin
2015,
Vu
l'article
GN
6
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
(arrêté
du
25
juin
1980)
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Cyrille
Maire
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
soirée
privée
le
18
décembre
2015,
ARRÊTE
:
Article
1 -
L'établissement
recevant
du
public
dénommé
«Bar
restaurant
Chez
Renaud»,
2
boulevard
Victor
Hugo
à
Saint
Jean
de
Luz,
Type
: N
Catégorie
: 3
Effectif
théorique
: 577
personnes
Est
autorisé
à
ouvrir
dans
le
cadre
d'une
soirée
privée
de
300
personnes
environ
avec
présence
d'un
service
de
sécurité
pour
le
contrôle
des
accès,
le
vendredi
18
décembre
2015
de
18h
à
2h
du
matin. Article
2
-
Le
responsable
de
l'établissement
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
de
la
commission
d'arrondissement
pour
la
Sécurité
Incendie
dans
les
ERP
et
IGH
et
de
s'assurer
que
les
installations
sont
maintenues
et
entretenues
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
relatifs
aux
établissements
recevant
du
public. Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
responsable
de
l'établissement
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
notamment
à
l'entrée
de
l'établissement.
Article
4
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
le
Maire
du DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
2ème
CATEGORIE
ASSOCIATION
ELGAR
GYM
N° 2015-DG-AŸ1E Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'Association
Elgar
Gym,
ARRETE
:
Article
1
—
L'Association
Elgar
Gym
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le
31
janvier
2016
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à 3
degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
décembre
2015
Le
Maire, COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1719
Demande
déposée
le
14/12/2015
N°
DP
64483
15B0255
Par
: | Monsieur
Douat
Jean-Paul
Demeurant
à
: | 535
chemin
de
Chibau
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour: | Création
d'une
ouverture
Sur
un
terrain
sis
: | 535
chemin
de
Chibau
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
matériaux
seront
identiques
par
leur
nature
et leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le bâtiment
existant.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/12/2015
Le
Maire
Pull Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéticiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
pennis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
domimages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1720
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
12/10/2015
Complétée
le 24/11/2015
N°
DP
64483
15B0200
Par:
Demeurant à :
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Madame
Monsieur
Le
Boursicot
Leroy
4
avenue
de
la
Croix
Blanche
64500
Ciboure
Rénovation
et
extension
de
la
villa
39
Chemin
d'Erromardie
Destination
: Habitation
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative à
la lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du 23 juillet 2013, Vu
l’acte
de
servitude
de
cour
commune
établie
en
date
du
23/11/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée)
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert.(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
devenu
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en respectant
les
prescriptions
du
titre 2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/12/2015
Le
Maire
LulL Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1721
Demande
déposée
le 02/11/2015
N°
PC
64483
15B0001
MOI
Par
:|Tharaud
et
Olaïzola
Jean-Yves
et Agnès
Demeurant
à
: | 29
rue
Lehena
Destination
: Habitation
64500
CIBOURE
Pour: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
:|
Chemin
Gaineko
Bidea
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
en
date
du
13/02/2015,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
:
- Le
changement
de
la couleur
des
boiseries
et volets
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
présenter
un
échantillon
de
RAL
pour
validation
auprès
des
services
de
la
mairie
avant
tout
commencement
de
mise
en
peinture.
Article
3
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autonisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/12/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
cantentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite) COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
pennis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
Festime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le pennis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
1l en
est
de
mème
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vénfie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le penis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
s
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-— 2ème
CATEGORIE
ASSOCIATION
DES
COMMERÇANTS
DU
BOULEVARD
THIERS
N° 2015-DG-
4 X22,
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
des
Commerçants
du
boulevard
Thiers,
ARRETE
:
Article
1 —
L'Association
des
Commerçants
du
boulevard
Thiers
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
à
l'occasion
de
la journée
d'animation
du
22
décembre
2015.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le code
de
la santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et les
boissons
fermentées
non
distillées,
à savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et
autres,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d'alcool.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
décembre
2015
Le
Maire,
Ÿ.
JM
Peyuco
DUHART COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
valant
approbation
d’ADAP
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-]
725
Demande
déposée
le
23/09/2015
N°
AT
64
483
15B0038
Par
:|
SARL
Macarons
Adam
Demeurant
à
:|
6
Rue
de
la République
Destination
:Commerce
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
:|
Monsieur
Telleria
Jean-Pierre
Pour : |
Travaux
de
mise
en
conformité
totale
Boutique
de
vente
macarons
et
chocolats
Sur
un
terrain
sis
: |
6
rue
de
la
République
Le
Maire,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
valant
demande
d’approbation
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
la
décision
préfectorale
approuvant
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmée
en
date
du
02/12/2015
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Article
4
: Copie
du présent
arrêté
sera
notifiée :
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
18/12/2015
Le
Maire
QU Peyuco
Duhart
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de l’État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
adininistratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
valant
approbation
d’ADAP
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1726
Demande
déposée
le 21/09/2015
N°
AT
64 483
15B0033
Par
:|
Docteur
Dominique
Lhande
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Madame
Lhande
Dominique
Pour
: | Travaux
d'aménagement
Cabinet
médical
au
R+3
Sur
un
terrain
sis
: | 102
Rue
Gambetta
Résidence
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
valant
demande
d’approbation
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
le courrier
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
Secours
en
date
du
07/10/2015
Vu
la
décision préfectorale
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
approuvant
l’ Agenda
d’
Accessibilité
Programmée
en
date
du
30/11/2015
ARRETE
Article
1
: La
demande
est
ACCORDEE
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le 23/12/2015
Le
Maire Pull
Peyuco
Duhart
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
adiministratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
7
Demeürantà*|
102
Rue
Gambetta 7
En
a
HE
Destination
: Bureaux COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1727
Demande
déposée
le
11/08/2015
N°
AT
64 483
15B0026
Par
: | Hyperadour
Demeurant
à
: |
Z.I
du
Jalday
Destination
: Commerce
7777
| 64500
Saint
Jean
de
Luz
D
Représenté
par
: | Monsieur
Vie
Christophe
Pour
: | Travaux
d'aménagement
Grande
distribution
Sur
un
terrain
sis
:|
Z.I
du
Jalday
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
24/09/2015
Vu
l’avis
de
la sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du 24/09/2015
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE :
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
ci - joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
18/12/2015
Le
Maire
pu Peyuco Duhart
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1730
Demande
déposée
le
10/11/2015
N°.
DP
64 483
15B0231
Par
: | As.
Culturelle
ALCTJ
de
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à
: | 74
Chemin
de
Zulo
Destination
:
64500
Saint
Jean
de
Luz
+
Représenté
par
: |
Monsieur
Pelletier
Gilbert
Pour
:|
Remplacement
des
parties
hautes
des
murets
de
clôture
Sur
un
terrain
sis
: | 6
avenue
de
l'Ichaca
Le
Maire,
:
|
AFFICHÉ
LE
31
DEC
705
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/12/2015,
Considérant
que
le projet,
en
l’état,
est
de
nature
n à porter
atteinte
à la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21/12/2015
Le
Maire
vu Peyuco Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’aiticle
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1731
Demande
déposée
le
04/12/2015
N°
DP
64 483
15B0252
Par
:| Madame
Jourdan
Christine
Demeurant
à
: | 3
avenue
Jeanne
d'Arc
L
Destination
: Habitation
78150
Le
Chesnay
DUR
TRE
=
-
-
OC
Pour
: | Modification
d'ouvertures
Sur un
terrain
sis
: | 10
avenue
du
Général
Lambrigot
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si Le projet
de par
sa situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est de nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le projet
présente
un
type
d’ouvertures
dont
les
dimensions
et la forme
nuisent
à l’harmonie
de
la
façade,
Considérant
que
le projet
envisagé
dans
ses
dispositions
actuelles
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et qu'il
ne
respecte
pas
l'artcile
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à prendre
l'attache
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE)
pour
retravailler
son
projet.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21/12/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1732
Demande
déposée
le
09/11/2015
N°
DP
64 483
15B0230
Par
: | SARL
Albistur
—Demeurant
à:|14-Rue
du
Docteur
Goyenetche———
-
—
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Représenté
par
:|
Monsieur
Albistur
Thierry
Pour
:|
Ravalement
de
façade
Sur
un
terrain
sis
: | 20-22
Rue
de
la
Rhune
Le
Maire,
AFFICHE
LE
31
DEC.
201
AIN
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAi,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
15/12/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21/12/2015
Le
Maire
FI
:)
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
CONIMENCENIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
penis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
LS jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si Les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
ré
> DIUIRS
ÉLIC
LESIITIÈ
GES
Li
et
paiticipations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances
aime
des
taxes ___ -——|—-
-Demeurant
à
:|25
avenue-André
Ithurralde--—-
COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1733
Demande
déposée
le
12/11/2015
N°
DP
64483
15B0232
Par:|
You
Sushi
St
Jean
de
Luz
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Monsieur
Soubies
Arnaud
Pour
: | Changement
des
menuiseries,
du
store
et pose
d'enseignes
Sur
un
terrain
sis
: | 25
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
91
Dec,
At
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la
zone
UC,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
Le 25/03/2011
et modifiée
Le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
15/12/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l’aménagement
intérieur
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et
habitation)
et
relève
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21/12/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart….
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
teritorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également saisir d'un
recours
gracieux l'auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
certa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à
la mairie,
sur Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention, l’autorisation-n'est
définitive
qu’en l'absence
de
recours
ou de
retrait:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
infonmer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard 15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du code
de
l’urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1734
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D'ELAGAGE
— CHEMIN
DE
BALCOIN
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
travaux
d'abattage
et
d'élagage
d'arbres
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
SARL
POULOU
Pascal
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz,
au
niveau
du
Chemin
de
Balcoïn,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
:Du
lundi
11
janvier
au
vendredi
15
janvier
2016,
la
circulation
sera
interdite
au
niveau
du
Chemin
de
Balcoïn.
Une
déviation
sera
mise
en
place
et
assurée
par
l'entreprise,
par
le
Chemin
d'Ametzague
et
l'avenue
de
Lahanchipia.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière. Article
4
:
La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
SARL
Pascal
POULOU
-
666
route
d’Ibardin
- 64122
URRUGNE
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
décembre
2015
Le
Maire,
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|
Es
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1735
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
22
décembre
2015
de
l’entreprise
Herault
Peinture,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Gilles
Herault
Peinture
|
Adresse
:
51
avenue
Louis
de
Foix
—
64100
Bayonne
Coordonnées
:
Tel
:06
62
74
36
50
ou
gillesherault@hotmail.com
Adresse
des
travaux
:
4
rue
Dornaldeguy
Références
cadastrales
:
BD
n°
642
Nature
des
travaux
:
Travaux
de
peinture
sur
façade
Autorisation
:
DP
n°
64
483
15B
045
accordée
le
24/04/2015
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
4
janvier
2016
au
mercredi
20
janvier
2016
Occupation
du
DP
Echafaudage
sur
trottoir
(15
m
x
1
m) TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
_ Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
« luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
Secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d’une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L’attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d'un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2]
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l’ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc.….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d'une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc.….). ARTICLE
3 :
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
A
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
_
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9:
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
23
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1736
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
-
Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la zone
considérée,
-
Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
- Vu
la
demande
en
date
du
21
décembre
2015
de
Monsieur
Deroumefori,
ARRETE
:
Article
1er :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
M.
Deroumefort
- 40
rue
Condorcé
— 75009
Paris
Adresse
:
M.
Gelly
Jean-Marc
/ Architecte
Coordonnées
:
Tel
: 06
85
20
51
74
ou
jean.gelly@numericable.fr
Adresse
des
travaux :
9
place
Louis
XIV
—
Magasin
«
Old
England
»
Références
cadastrales :
BC
n°
328
Nature
des
travaux :
Travaux
d'urgence
—
Mise
en
sécurité
du
bâtiment
Traitement
des
fissures
Dates
d'intervention :
Journée
du
lundi
11
janvier
2016
Occupation
du
DP
Camion
nacelle TRAVAUX
DE
PEINTURE
(-
Murs
enduits :
Tons
prévus
(-
Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants
:
D'une
manière
générale
et sauf
exception
dûment justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
-
Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
«
Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s’ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/ Soit
sur
de
la tuile
canal
neuve
(type
« crochet
»,
« verrou
» ou
similaire).
2/
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/ Soit
sur
de
la tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc...).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l'utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier :
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
: Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
-
«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
l’échafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc...). ARTICLE 3 : La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90).
Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l’état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4 :
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le
domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5 :
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l'état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7 :
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l'autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre. ARTICLE
11
:
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
23
décembre
2015
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué
Jean-François
Irigoyen
L DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1737
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
EUROVIA
— ALLEE
DE
LA
SOULE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
du
02
avril
2044,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux,
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
public
et
de
revêtement
de
chaussée
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
Eurovia
Aquitaine,
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
sur
l’allée
de
la
Soule,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
: Du
lundi
11
janvier
2016
au
vendredi
18
mars
2016,
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
réglementés
(circulation
alternée,
circulation
interdite
selon
les
besoins
du
chantier).
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
: La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
du
groupement
Eurovia
Aquitaine
—
Maison
Hordago
-
RD
312
—
64990
Lahonce
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux. Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
décembre
2015
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1740
Demande
déposée
le 26/11/2015
N°
DP
64 483
15B0242
Par
: | Monsieur
Ganet
Olivier
____Demeurant
à : | 47B avenue
André
Ithurralde____
64500
Saint Jean
de Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 47
avenue
André
Ithurralde
PS
AFFICHÉ
LE
20
DEC.
20
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UCb2,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le
25/03/2011
et
modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21/12/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en
compte.
Article
4_:
DISPOSITIONS
SANITAIRES
Le
pétitionnaire
assurera
l’évacuation
des
eaux
de
la
piscine
sans
apporter
de
gêne
aux
propriétés
voisines,
sur
le
réseau
d’eau
pluviale
de
sa parcelle
exclusivement.
La
vidange
s’effectuera
après
neutralisation
des
eaux
par
étapes
successives.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le 23/12/2015
Le
Maire
PAU | Peyuco Duhart'
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
L5 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
|
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-27,
l’autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli recommandé
ou
déposée
à
la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1741
Demande
déposée
le
04/12/2015
N°
DP
64 483
15B0250
Par:|
Habitat
Sud
Atlantic
__Demeurantà:|2-chemin-de-l'abbé-Edouard_Cestac
do
64100
Bayonne
Destination
:Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Elhuyar
Jean
Pour
: | Ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 20
rue
Axular
- Résidence
Gero
Etxea
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAï
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
ie
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
22/12/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 23/12/2015
Le
Maire
PAU Peyuco Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1 peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMIENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonne
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait : -Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2014-1661
du29/12/20
L4,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
pennis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
y
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tnbunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1742
Demande
déposée
le 01/12/2015
N°
DP
64 483
15B0249
Par
:|
SARL
Cabinet
Cabay
Immobilier
——--Demeurant-à--.-rue-del'Eglise-————.—.
ininnsss
che
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Cabay
Dominique
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 20-22
rue
Paul
Gélos
résidence
Etche
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAb,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
Île 25/03/2011
et modifiée
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
22/12/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23/12/2015
Le
Maire
Ÿ Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
pennis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonner
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1743
Demande
déposée
le 25/11/2015
N°
PC
64483
11B0071
MOS
Par
:|
SCCV
Domaine
Antxeta
64600
ANGLET
Représenté
par
: | Monsieur
Freslon
David
Pour
: | Construction
d’un
programme
immobilier
« Domaine
d’Antxeta
»
Sur
un
terrain
sis
: | Chemin
Duhartia
———Demeurant
à :|69-avenue
de-Bayonne--Résidence-Aitzina——
|
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
1 AUa,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
28
mars
2012,
Vu
la demande
de
modification
concernant
le bâtiment
D
ayant
pour
objet :
- Le
maintien
de
la végétalisation
du
toit
terrasse.
-_—….
Destination-:-Habitation
- La
suppression
des
pergolas
et des
panneaux
de
bois
persiennés
en
façade
Nord-Ouest.
- La
modification
des
pergolas
en
façade
Sud-Est.
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE.
Saint-Jean-de-Luz,
le 23/12/2015
Le
Maire Pull
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
tenme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
infonner
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2014-1661
du29/12/2014,
le permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
confonnité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
——OBLIGATION
DUBENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION-:
Ildoit souscrire
l'assurance-dommages-ouvrages
prévue-par
l’article-L242-]-du-code-des-assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-
1747
ARRETE
DE
VOIRIE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
_ Vu
le
décret
du
14
mars
1964
et
les
arrêtés
portant
Règlement
Départemental
sur
la
voirie
communale,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
17/07/79
modifié
les
28/01/87,
31/03/94
et
03/05/94, - Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
dans
la
zone
considérée,
- Vu
l'arrêté
du
02/04/2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
_ Vu
la
demande
en
date
du
24
décembre
2015
de
l'entreprise
SOLUBAT,
ARRETE
:
Article
1er:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
faisant
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivante
:
Nom
du
pétitionnaire
:
Entreprise
SOLUBAT
Adresse
:
Rue
des
Artisans
—
64500
Saint-Jean-de-Luz
Coordonnées
:
Tel
:05
59
51
25
41
/
Courriel
:
solubat@wanadoo.fr
Adresse
des
travaux
:
86
rue
Gambetta
Références
cadastrales
:
BD
n°
447
Nature
des
travaux
:
Déchargement
de
gravas
Autorisation
:
DP
Dates
d'intervention
:
Du
lundi
11
janvier
2016
au
vendredi
15
janvier
2016
Occupation
du
DP
Occuper
le
trottoir TRAVAUX
DE
PEINTURE
(- Murs
enduits
:
Tons
prévus
(- Menuiseries
/ boiseries
extérieures
:
(- Châssis
ouvrants :
D'une
manière
générale
et
sauf
exception
dûment
justifiée
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
menuiseries
et
boiseries
extérieures
seront
peintes
ou
teintées
(lasure)
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:rouge
basque,
vert
ou
brun
foncés
éventuellement
bleu
foncé
dit
«
luzien
»,
ou
encore
teintées
dans
un
ton
bois
naturel
foncé.
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»
et
dans
les
secteurs
protégés
aux
titres
des
monuments
historique
et
des
sites,
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Les
parties
en
maçonnerie
enduite
seront
peintes
dans
un
ton
blanc,
- Les
boiseries
extérieures
seront
peintes
dans
un
des
tons
traditionnels
de
la
région
:
prioritairement
rouge
basque
ou
vert
foncé,
exceptionnellement
bleu
foncé
dit
«luzien
»
après
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
sous
réserve
d'une
“appréciation,
quelque
soit
le
choix
des
coloris,
sur
la
proportion
de
ces
peintures
par
rapport
aux
coloris
du
reste
de
la
façade
concernée,
-
Les
vantaux
(partie
ouvrantes
des
fenêtres)
seront
peints
dans
un
ton
gris
clair,
éventuellement
blanc.
-
Ces
dispositions
d'ordre
général
s'appliquent
au
bâti
caractéristique
de
l'architecture
traditionnelle
locale
ou
s'inspirant
fortement
de
celle-ci
(style
Basque
Labourdin).
Elles
pourront
éventuellement
faire
l'objet
d'adaptations
ponctuelles
si
elles
sont
justifiées
par
une
typologie
architecturale
différente.
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
A
l'intérieur
du
périmètre
« Vieille
Ville
»,
les
encadrements
des
baies
(portes
et
fenêtres),
les
linteaux
(ainsi
que
les
colombages)
doivent
obligatoirement
être
maintenus
ou
rendus
apparents
s'ils
sont
en
bois
massif
ou
en
pierre
taillée
dès
lors
que
leur
nature
et
leurs
dispositions
constructives
les
rendent
propres
à
cette
opération.
L'attention
des
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
est
particulièrement
attirée
sur
la
stricte
obligation
d’un
choix
adapté
de
la
méthode
d'intervention.
En
effet,
celle-ci
(décapage,
brossage,
sablage
humide,
micro
sablage,
gommage,
etc...)
doit
être
impérativement
déterminée
par
la
nécessité
absolue
:
-
de
respecter
l'intégrité
du
matériau
qui
doit
être
rendu
apparent
et
d'éviter
sa
dégradation
irrémédiable,
- de
limiter
au
maximum
les
nuisances
vis-à-vis
du
voisinage
et
des
usagers
de
al
voie
publique. TRAVAUX
DE
COUVERTURE
A
l'intérieur
du
périmètre
de
la
« Vieille
Ville
»,
la
réutilisation
des
tuiles
canal
ancienne
de
terre
cuite
est
obligatoire
pour
toutes
les
opérations
de
construction
neuve
et
de
réfection
totale
ou
partielle
de
l'existant.
Ce
matériau
ancien
de
récupération
pourra
être
utilisé
en
recouvrement
:
1/
Soit
sur
de
la
tuile
canal
neuve
(type
«
crochet
»,
«
verrou
» où
similaire).
2|
Soit
sur
des
éléments
de
sous
toiture
support
de
tuile
adaptés
(type
«
Canalit
»,
«
Rexotoit
»
ou
similaire).
Dans
ce
cas,
les
parties
apparentes
des
éléments
devront
être
dans
un
ton
rouge
foncé
teintées
dans
la
masse.
3/
Soit
sur
de
la
tuile
romane
dont
l'onde
sera
appropriée.
Dans
ces
cas,
le
maître
d'œuvre
ou
l'entrepreneur
définiront
sous
leur
entière
responsabilité
le
procédé
le
plus
adéquat
afin
de
rendre
solidaire
l'ensemble
support/recouvrement
(collage,
fixation,
etc….).
Toutefois,
dans
le
cas
où
de
trop
fortes
contraintes
techniques
ou
d’une
autre
nature
particulière,
dûment
justifiée,
s'opposeraient
à
l’utilisation
de
ce
matériau
ancien,
l'emploi
d'un
matériau
neuf
pourra
éventuellement
être
autorisé
à
la
condition
qu'il
s'agisse
exclusivement
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
de
trois
nuances
de
rouge
très
proche
disposées
en
pose
brouillée.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
protection
relatives
à
son
chantier
:
2-1
:
Clôturer,
selon
les
cas,
le
périmètre
concerné,
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux.
2-2
:Cheminement
piéton
:
Laisser
un
passage
piéton
de
0,80
m
minimum
:
___«en
tunnel
sous
échafaudage
avec
protection
réglementaire
»,
-
«en
bordure
du
trottoir
»,
-
«sur
la
chaussée
en
bordure
du
chantier
avec
caillebotis
et
protections
suivant
les
instructions
des
Services
Techniques
Municipaux
».
2-3
:
Protéger
les
usagers
et
les
revêtements
du
domaine
public
(chaussée
et
trottoirs)
par
la
mise
en
place
de
bâches
sur
les
parties
verticales
de
léchafaudage
et
ce
obligatoirement
par
l'intermédiaire
d’une
goulotte
en
façade.
2-4:
Etablir
une
protection
particulière
et
efficace
des
revêtements
des
voies
piétonnes
(bâches,
polyanes,
platelages,
etc…..).
ARTICLE
3
:
La
charge
maximale
des
véhicules
est
limitée
à
13
tonnes
PTC
dans
le
secteur
Vieille
Ville
(arrêté
n°
199
du
05/12/90)
et
à
10
tonnes
PTC
sur
toutes
les
voies
piétonnes
(arrêté
n°
74
du
04/05/90). Par
dérogation
spéciale,
les
véhicules
assurant
l'approvisionnement
en
béton
contrôlé
prêt
à
l'emploi
(«
camions
toupies
»),
d'un
PTC
maximum
de
21
tonnes,
pourront
être
autorisés
à
emprunter
le
réseau
viaire
de
la
Vieille
Ville
à
l'exception
des
voies
piétonnes.
Dans
ce
cas,
l'itinéraire
prévu
pour
accéder
au
chantier
devra
être
préalablement
approuvé
par
les
services
municipaux.
Un
constat
de
l'état
des
lieux
des
voies
empruntées
sera
dressé
contradictoirement
par
la
police
municipale
avant
et
après
passage
des
véhicules.
En
outre,
le
nombre
de
rotations
envisagées
devra
être
précisé
sur
la
demande.
ARTICLE
4:
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
par
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
du
Code
de
la
Route.
Un
éclairage
des
parties
en
saillie
sur
le domaine
public
devra
être
assuré.
ARTICLE
5:
L'entrepreneur
sera
tenu
responsable
des
accidents
et
dégradations
qui
pourraient
résulter
de
ces
travaux.
ARTICLE
6 :
Un
constat
portant
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public
(chaussée,
trottoirs,
candélabres,
plantations,
etc...)
sera
établi
contradictoirement,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
Municipale,
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
cette
fin,
un
rendez-vous
devra
être
pris
avec
la
Police
Municipale
(Tel
: 05
59
51
61
62).
ARTICLE
7:
Toute
occupation
du
domaine
public
est
passible
du
paiement
des
droits
de
voirie
au
tarif
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Municipal
et sera
imputée
au
bénéfice
de
l’autorisation.
ARTICLE
8 :
Toute
occupation
de
place
de
stationnement
payant
devra
être
signalée
auprès
du
service
du
plaçage
et
donnera
lieu
au
paiement
d'un
droit
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
début
et
la
fin
des
travaux
devront
impérativement
être
signalés
à
ce
même
service
(06-12-18-31-48).
La
neutralisation
des
places
de
stationnement
est
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
9 :
Les
droits
de
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
10
:
Conformément
à
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991,
toute
occupation
du
domaine
public
est
interdite
du
15
juin
au
15
septembre.
ARTICLE
11 :
La
présente
autorisation
sera
déposée
au
tableau
de
bord
du
véhicule,
lisible
de
l'extérieur. ARTICLE
12:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
29
janvier
2016
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-François
lrigoyÿs DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2015-ST-1769
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
—
CHEMIN
DE
SAINT-JOSEPH
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L 2212-2-
L 2213-1,
2213-2
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
que
des
travaux,
de
réparations
de
conduites
bouchées
du
réseau
France
Télécom,
doivent
être
effectués
par
l'entreprise
ETPM,
au
niveau
du
chemin
de
Saint-
Joseph, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
er
: À
compter
du
lundi
04
janvier
2016,
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
(durée
prévisible
du
chantier:
2
semaines),
au
niveau
du
chemin
de
Saint-Joseph :
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-Les
travaux
devront
être
réalisés
avec
maintien
de
la
circulation.
Celle-ci,
assurée
par
l'entreprise,
sera
alternée
manuellement
ou
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
4
: Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité. Article
5
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
la
société
ETPM
-
ZA
Planuya
—
64200
Arcangues
- conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
décembre
2016
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Président
de
l’Agglomération
Sud
Pays
Basque DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
COMMERCE
DE
DETAIL
ALIMENTAIRE
N° 2015-DG-
{ 440
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L3132-26-1
et
L 3132-27,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°16
du
11
décembre
2015
Vu
la
consultation
effectuée
auprès
des
organismes
d'employeurs
et de
salariés,
Vu
la
consultation
effectuée
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Sud
Pays
Basque,
ARRETE
:
Article
1
—-
Les
commerces
de
détail
alimentaire
de
Saint-Jean-de-Luz
sont
autorisés
à
déroger
au
repos
dominical
des
salariés
:
8
mai
2016
-
3,
10,
17,
24,
31
juillet
2016
-
7,14,
21,
28
août
2016
-
11,
18
décembre
2016
Article
2 -
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Ce
repos
est
accordé
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
décembre
2015
Le
Maire,
Qu Peyuco
Duhart AUTORISATION
D'UN
DISPOSITIF
SUPPORTANT
DE
LA
PUBLICITE,
UNE
PREENSEIGNE
OU
UNE
ENSEIGNE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2015-DAAJ-1771
Demande
déposée
le
30/11/2015
N°
AP
64
483
15B0026
Par : |
SAS
Gescopi
Robert
Alday
Demeurant
à :
| 6
rue
des
palombes
64500
Ciboure
Représenté
par
:|
Monsieur
Alday
Robert
Pour
:
Sur un terrain sis : | 38
rue
Saint
Jacques
Ancienne
école
Saint
Joseph
Le
Maire,
Vu
la
demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l'Environnement
et notamment
les
articles
L.581-9
et
L.58
1-44,
R.581-9
à R.581-21,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
l'aire de mise
en
valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
approuvée
le 25/03/2011
et modifiée
le 10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
22/ 12/2015,
ARRETE
La
demande
est
accordée
sous
réserve
des
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
Saint-Jean-de-Luz,
Le
31/12/2015
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.