Recueil des actes administratifs de
la commune de Saint Jean de Luz
Période : 2% semestre 2011
Publication : 24 janvier 2013 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à
caractère réglementaire ct ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République.
Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes
administratifs intervenus dans la période considérée.
Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes à
été opérée, Ainsi, on trouve :
les délibérations a caractère réglementaire du Conseil municipal,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par Le Maire,
= les arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le Conseil municipal (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). SOMMAIRE
Délibérations
Séance du 22 juillet 2011 .
Séance du 20 août 2011
Séance du 21 octobre 2611
Séance du 9 décembre 2011
Arrêtés
> Administration générale
D Services techniques...
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
(article L 2122-22 du code général des collectivités territuriales).… p 390 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juillet 2011 RÉPJELIO' FRANÇAISE
EXTRAIT
_ DU REGISTRE D2S DÉLISÉAAT.ONS DÜ CONSER MUN'CIPAL
é 18 heuresllti
présence de 14. Peyueo DUHART
_ 28
“ M. Duhart Peyuca. maire
— Mine Alliot-Marie Michële, premier adjoint
2BJE ‘M. Juzar Philippe, deuxième adjoint
Mme Arribas Patricia, troisième adjoint M. Irigoyen Jean-François, quatrième adjoint
Mme Renoux Evelyne, cinquième adjoint Etchevers Jean-Dominique, sixième adjoint
me Tortes Saint Jammes Emme, septiè
M. Mourgay Jean-Baptiste, huiièm Mme Trouba: Jeanine, neuvième adjoint
Mine Labat Julis, Mme Elhorge-Dargains Gaxuxe, M. Larraçoain André, Mme Lacaze Michèle, M. Echave Ferdinand, Mme Brocquevielle Karine, M. So
M. Exeheverry Pello, M. Garraialde Brune, Mene Bidart-Lebrousse Anne-Marie, M.
De Costa Bernard, Mme Jariod Georgere, M. Amaro Émile, Mme Debarbieux Yvetis, M Sivent Jean-Frnçois, M. Lañte Pascal, M. Du Air, M.
Étchevers-ainchart, conseillers muxkipaux lesquels forment le majorité des embres en exercice.
ONT DONNE POUVOIR:
- M. Colas Guil
municipal déjégué
ume, conseiller muni jpal délégué, M. Da Costa Bernard, conseitier
- Mme Grimont-Velez Marie-Carmen, conseilier muricipa. à Mme Tores Saix:
2, septième adjoint
conseiller municipa!, à M. 1: François, quatrième adioin:
me Aldama-Peyraué Fanou, sonseilie municipal
DATE DE La CONVOCATION : 15 juile: 201
Ccafermémon at code gén ra! ces collec:
e pou: remel BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES
M. le Maire expose
À Ja demande de M. le Trésorier de Saint Jean de Luz, le Conseil
municipal est appelé à procéder à l'annulation de titres de recettes émis pour un montant de
4.097,28 € (budget général) et un montant de 558,73 € (budget camping), présentés en annexe
Les crédits comespondants seront inscrits aux budgets 2011 sur le
c10.20/654.
Il est proposé au Conseil municipal
- d'admettre en non valeur ces tires irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales -
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 juillet 2011,
- décide d'admettre en non valeur ces titres irrécouvrables.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre ious les membres présents N°2-FINANCES
BUDGET GENERAL : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
M. Etchevers, adjoint, expose
Pa: délibération du Consei! municipal du 25 mars 2611, le Yach: Club
Basque s'est vu auribué une subvention de fonctionnement de 6.874 €, fondée sur le
présentation du compte de résultat 20: 0
Une erreur est apparue sur ia présentation du document comptable : la
Hgne à prendre er compte es! la ligne « acquisition de gros et petit matériel sportif » pour
ur montant total de 54.97 € et non la ligne « acquisition petit équipement » pour un
menant de 8.197 €.
Considérant les critères d'atmibution des subventions et l'avis favorable
du 1° juin 2031 de le commission des sports, une régularisation de la subvention de
fonctionnement es: done proposée pour un montant de :
YACHT CLUB BASQUE 18.043 € (soit une subvention de
fonctionnement d'un montant de 24 571 € en 2011).
Les crédits correspondants sont déjà inscrits sur le compte « subventions
Fonctionnement sportives » au compre 65748.40
Il est proposé au Conseil municipal
- de voter cette subvemion et d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à signer la
convention afférente à son versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
— après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu avis favorable de la commission municipale «Sports» du 1” juin 2011,
- décide de voter core subvention ei d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à
signer la convention afférente à son versement
- Pour extrait conforme
- On signé au registre tous les membres présents
Maire,
D Pevuco DUHART N°3 - RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Larrasoain, conseiller municipal délégué, expose
Ii convient de modifier le tableau des effectifs en cours d'année pour
tenir compte des avancements de grade des agents suite à leur réussite à l'examen
professionnel el aux dossiers reténms à la promotion inteme par la Commission
Aëministrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion des Pyrénées Atlantiques.
Il est ainsi proposé de transformer les postes ci-dessous afin de pouvoir
procéder aux nominations des agents concernés à compter du 1° août 201 1
= 1 emploi d’attaché (eat A} en emploi d’attaché principal (cat A) Direction générale,
= 1 emploi de rédacteur chef (cat B) en emploi d’attaché (eat A) Service des ressources
humsines,
= 1 emploi de technicien supérieur chef (cat B) en emploi d'ingénieur (cat A) Bureau d'études,
= 1 emploi d'agent de maîtrise principal (cat C} en emploi de technicien (cat B) - Service espaces verts,
= 2 emplois d'agent de maîtrise principal (cat C) en emplois de technicien principal de
2 classe (çat B) - Service des sports (E), garage (1),
= 2 emplois d'adjoint technique principal de 2% classe (cat C) en emplois d'agent de maîtrise (cat C}— Service Electricité (1)- Service Restauration scolaire (1).
_ 3 emplois d'adjoint administratif de 2°" classe (cat C), en emplois d’adjoint administratif de 1° classe (eat C) — Service des ressources humaines (1), Marchés
publics (1), Finances (1).
La dépense est prévue au budget primitif 2011 — chapitre 012.
ILest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que
présentée ci-dessus à compter du 1* août 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir défibèré,
= va Pavis favorable de la commission municipale «Finances … Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 juillet 2011, = approuve ia modification du mbleau des effecaifs du personnel communal telie que
présemée ci-dessus à compter du 1% août 2011
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
< Ont signé ax registre tous les membres présents
CES N° 4 - RESSOURCES HUMAINES
CONTRAT D'APPRENTISSAGE: APPROBATION DES CONTRATS DE
FORMATION D'APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
M. Larrasoain, conseiller municipal délégué, expose
Depuis de nombreuses années, la ville de Saint Jean de Luz mène des
actions en matière d'emploi des jeunes, au travers de l'apprentissage.
Pour la prochaine année scolaire, la ville propose d'accueillir 3 jeunes en
contrat d'apprentissage :
> 2. jeunes au service des espaces verts :
Le 1° jeune pour préparer un « CAP Travaux Paysages » en 1 an (Zème année
de formation} avec une rémunération équivalente à 65 % du SMIC (18-20 ans, diplôme de niveau V),
Le 2% jeune pour préparer un «Brevet Professionnel Aménagements
Paysagers » en | an avec une rémunération équivalente à 53 % du SMIC (21-
25 ans, diplôme de niveau V),
Y 1 jeune au service électricité
Pour préparer un « CAP Préparation et réal
2 ans (1 année de formation) avec une r
SMIC (16 -17 ans, diplôme de niveau V)
sation d'ouvrages électriques » en
unération équivalente à 25 % du
Ces contrats, qui me constituent pas un recrutement dans la fonction
publique territoriale, débuteront à la rentrée scolaire prochaine.
Les crédits nécessaires à la conclusion de ces contrats ont été inscrits au
budget primitif 201
L'avis du Comité technique paritaire, organe représentatif du personnel
communal, sera recueilli lors de sa prochaine réunion.
Il est proposé au Conseil municipal
= d'approuver les 3 contrats de formation apprentissage ci-dessus énoncés,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes y afférant
10 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
ve Vavis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générak
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 juilier 2011,
approuve les rois contrats de formarion apprentissage ci-dessus énoncés,
_ autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes y afférant,
Adopté à l’unanimit
Ont signé au registre tous les membres présents
Maire,
Peuco DUHART N° 5 - AFFAIRES SCOLAIRES
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DISPOSITIF EMPLOI
Mme Arribas, adjoint, expose
Par lettre du 12 avril 2011, M. l'inspecteur d'Académie des Pyrénécs-
Atlantiques a saisi le Conseil municipal sur le projet de répartition des postes d'enseignants.
pour la rentrée scolaire 2011/2012, à savoir
> Transformation d’un emploi en emploi fléché espagnol à l'école élémentaire Aice Errota
> Confirmation de l'emploi provisoire à l’école élémentaire du Cenme
> Retrait d’un demi emploi à l’école élémentaire Urdazuri
Cette mesure a été soumise à l'avis du Conseil d'Ecole de Pétablissement
concerné par ce retrait d'emploi
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis défavorable au retrait de cet emploi,
- d’émetire un avis favorable à la confirmation et à la transformation de ces emplois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu P’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
. vu j'avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance — Enfance
Education er Jeunesse» du 26 mai 2011,
- émet un avis défavorable au retrait de cet emploi,
- émet un avis favorable à la confirmation et à la transformation de ces emplois.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Va eXuco DUMARE
12 N° 6- AFFAIRES SPORTIVES
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES POUR LES
COMPETITIONS SPORTIVES EN 2012
M. Etchevers, adjoint, expose
L'amiele 1561 du Code générai des impôts autorise le Conseil municipa: à
exonérer de l'impôt su les spectacles, pendant une année, l'ensemble des compétitions sportives organisées sur le territoire de la commune
Il est proposé au Conseil municipal
+ d'appliquer cet exonération ouverte au titre de l'article 1561 du Code général des impôts pour l'anné
LE CONSEIL MUNICIPAL.
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- su L'avis favorabie de la commission municipale «Spores » du 1% juin 2011,
- vu F'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 juillet 2011,
applique cette exonération ouverte au titre de l'article 1561 du Code général des impôts
pour l'année 2022, pour les compétitions sportives organisées par des associations «loi
1901» au par Office de tourisme:
4 contre (M. Amaru, Mme J'ariod,
M. Sirvent, Mme Deburbieux)
3 abstentions (M. Lafitte, Etcheverry-Ainchart, Duclereq)
- Pour extrait conforme + Ont signé au registre s les membres présents
Le Maire,
Di uco DUHARL. D N° 7- ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION D'UN BAIL A REHABILITATION AVEC LE PACT POUR
LA CREATION DE DEUX LOGEMENTS P'LRGENCE A HARRIET BAITA
Mme Troubat, adjoint, expose
La commune, propriétaire d’un ensemble bâti situé 16 avenue Larrépuy
parcelle cadastrée BE 70, souhaile renforcer son offre de logements de personnes en
difficultés passagères sur le territoire de la commune. Pour cela, elle doit procéder au
réaménagement dun appartement situé au sein de cet ilot Harriet Baita, pour créer deux logements d'urgence.
L'association PACT-HD Pays Basque, déjà partenaire de la commune sur le
site Emilenia, pourrait procéder à cette opération, et assurer la gestion de ces logements (un
T3 de 65 m° et un studio de 27 m°) au moyen d’un bail à réhabilitation selon les dispositions
des articles L 252-1 et suivants du Code de la construction.
Ce partenariat serait conclu pour une durée de 35 ans, et conferait la
réalisation des travaux de réhabilitation au PACT selon une notice descriptive annexée à
l'acte (montant estimé de 135.000 €). En contrepartie. le loyer pour l'occupation de ces
locaux est consenti à l'euro symbolique
Le bail prendrait effet au démarrage des travaux qui devraient s'achever aù
plus tard 3eme trimestre 2012.
L'association assurera également le gestion de ces logements d'urgence
conformément à ses statuts durant la période du bail
Enfin, la commune s'acquitter d'une participation pour la réalisation de ces
logements, prévue au budget 2011, selon le plan de financement prévisionnel suivant
- Subvention Etat : 3.000 €
- Subvention Commune : 25.000 €
- Subvention CCSPB: 10.324 €
- Conseil pénéral 12.000 €
- Fonds propres PACT : 8.000 €
- Emprunt PACT : 81676 €
Pour un montant total de 140.000 €
HE est proposé au Conseil municipal
d'approuver le bail à réhabilitation au profit du PACT pour le réalisation de deux logements
d'urgence à Harrie: Baïta,
- d'autoriser M. le Maire, où son adjoint délégué à signer ies actes afférents à cette
transaction.
14 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur # er avoir délibéré,
= vu l'avis fevorsbie de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalités du 13 juiliet 2011,
- approuve Le bail à réhabilitation au profit du PACT pour le réalisation de deux logements
d'urgence à Harriet Baita,
- autorise M. le Maire, ou sor: adjoint délégué à signer les actes afférents à cette transaction.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
+ Ont signé aù registre tous les membres présents
Le Maire, SEE;
LÉ
E Pejuco FÉES CASINO LA PERGOLA : RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR
L'EXERCICE 2010
Mme Tartes Saint Jammes, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code général des
collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de Ia délégation.
La société «&JOACASINO de Saint-Jean-de-Luz» délégataire du casino La
Pergola a transmis son rapport en ce qui concerne les activités de l'année 2010
Il est proposé au Conseil municipal
- de prendre acte du rapport présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur el en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de 12 commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommumalités du 13 juillet 2011,
- prend uote du rapport présenté.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au regishre tous les membres présents
16 N°9 - ADMINISTRATION GENERALE
DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMU
LUZ EN STATION CLASSEE DE TOURISME
NE DE SAINT JEAN DE
Mie Tortes Saint James, adjoint, expose
La loi du 14 avril 2006 (n°2006437) et Le décret du 2 septembre 2008
{°2008-884) ont modifié le régime du classement touristique des communes. Ces nouvelles
&ispositions distinguent désormais les « communes Jouristiques » d’une par et les 4 stations
classées de tourisme ».
Par déiibérarion n° 12 du 20 mars 2009, le Conseit municipal avait sollicité
le classement de la commune er commune touristique. qu'elle a obtenu par arrêté préfectora:
du 2 juin 2009
La ville peur donc soliiciter aujourd’hui le classement er station classée de
tourisme conformément à l'article L133-13 du Code du tourisme qui prévoit que : « seules les
communes touristiques qui mettent sn œuvre une politique active d'accueil, d'information, et
de promotion touristiques tendant, d'une part à assurer le fréquentation pluri saisonnière de
leurs territoires, d'autre part à metre en valeur leurs ressources naturelles, patimoniaies, où
celles qu'elles mobilisent en matière de création et d'animenions culturelles er d'activités
physiques er sportives, peuvent être érigéss en stations classées de tourisrne ».
Ce classement est décidé par décret pour une durée de 12 ans er remplace les
six anciennes catégories de staüons (hydrominérales, climatiques, balnéaires, de tourisme,
uvales, de sport d'hiver et d’alpinisme), les rendant caduques au 1% avril 2012.
Considérant que Saint Jean de Luz est classée siation climatique et balnéaire
äcpuis 1912. et que les conditions fixées par l'article R133-37 du Code de tourisme pour
obtenir Le label sont remplies,
I est proposé au Conseil municipal
- de solliciter Le classement de la commune de Saint Jear de Luz en station Ge tourisme auprès
ée V'Etat e d'autoriser M. le Maire à engager les démarches correspondantes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
_ après avoir entendu exposé du rapporteur 2: en avoir délibéré,
à avis favorable de la commission muricipais «Finances — Affaires générales —
sources humaines — Inrercommunalité da 13 juillet 2021, - sollicite le classement de la commune de Saint Jean de Luz en station de tourisme auprès de
P'Etat et autorise M. le Maire à engager les démarches correspondantes
Adopté par 27 voix
4 contre (M. Amaro, Mme Jariod,
M. Sirvent, Mme Debarbieux)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous fes membres présents
LeMaire,
Peyüco DUHAR
18 N° 10 - POPULATION
ELECTIONS : CRÉATION D'UN BUREAU DE VOTE ET MODIFICATION
DE LA REPARTITION DES ELECTEURS SUR LES BUREAUX DE VOTE
M. Mourguy, adjoint, expose
Par lee du 19 mai 2011, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques & consulté la
Commune sur le répartition des électeurs en bureaux de vote pour la période du 1° mars 2012
au 28 février 2013
Le nombre d’électeurs de le Commune, répartis actuellement en dix bureaux électoraux a augmenté depuis ia dernière répartition de 2007.
Les directives préfectorales préconisent que le nombre des électeurs inscrits
dans un même bureau de vote se situe entre 800 et 1 00G électeurs.
La situation actuelle est La suivante :
1- Mairie : 881 éfecteurs
— École : 1 00! électeurs
3 Fronton 1 021 électeurs
4 - Ecole Matemelle Urdazuri 1 079 électeurs
5- Stade 915 électeurs
6- École Maiemelle Ichaca : 1 176 électeurs
7- Tennis t : 985 électeurs
8- Ducontenia 1 126 électeurs
9-Mendi Alde 1267 électeurs
19- Tennis I 1 027 électeurs
Considérant = nombre c'électurs, la création d’un 11° bureau de vote
doit être envisagée, entraînant La délocalisation du 7ème burear (anciennement OMMÉ
Tennis 1) sur le camping Chibau Berria er une ventilatior. des électeurs sur divers bureaux.
D'autre pan, afin d'être er. adéquation avec la réalité du terrain ct afin
d'éviter toute ambiguité, il est proposé de renommer le bureau de vote 2 «Cantine
Muricipaten et ie burear de vote r° 10 «Salie Poiyvalente I
Une nouvelle répartition est nroposée comme suit
- Mairie
3- Cantine Mani
3- Fronton
— Evoie mateneîle Urdazuri 8 Ducontenia : 956 électeurs
9-Mendi Alde : 1 076 électeurs
10 — Salle Potyvalente 1 943 électeurs
11- Salle Polyvalente Il 793 électeurs
Les bureaux de vote «Stade», «Salle Polyvalente D» et «Salle Polyvalente
I» ainsi constitués permettront de recevoir respectivement, les électeurs du quartier Alturan
ainsi que ceux des différents projets immobiliers à venir,
I est propasé au Conseil municipal :
« d'approuver la création du 11% bureau de vote ainsi que les nouvelles dénominations et
répartition des bureaux sur a commune,
- d'autoriser M. le Maire à rhnsniett les éléments à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 juillet 2011,
- approuve la création du 11% bureau de vote ainsi que les nouvelles dénominations et
répartition des bureaux sur à commune,
- autorise M. le Maire à transmettre les éléments à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
- Pour extrait conforme
+ Ont signé au registre tous les membres présents
aire,
Peyuco
20 N°11-MERET LITTORAL
RECONDUCTION D’UNE PREPARATION AC DIPLÔME DU BREVET
NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE ( ce)
M. Mourguy, adjoint, expose
Depuis 2009, ie ville de Saint Jean de Luz est affiliée à la Fédération des
Métiers de la Natation et du Spor (FNMNS), en tant qu'organisme formateur agrée pour la
préparation au Brever National de Sécurité et Sauvetage Aguatique (B-N.5.S.A.
Considérant les résultats de cette formation et afin de pourvuir au
remplacement progressif des fonctionnaires de police affectés l'été sur nos plages, il es:
proposé de reconduire vour la iroisième annéo un stage préparatoire au diplôme de BNSSA
permetant aux jeunes d'intégrer le dispositif de surveillance communal en cas de réussite à
l'examen, dès la saison 2012.
Cette préparation serait reconduite dans les mêmes conditions que les
années précédentes
- Prise en charge matérielle et financière par la commune pour 8 jeunes luziens
(ou scolarisés à Saint Jean de Luz), qui devront s'affilier à la FNMNS et
s'engager à effectuer leurs deux premières années de sauveteurs nautiques sur les plages de la vills,
- Conventions avec la FNMNS, et avec la Croix Rouge (pour la formation aux premiers secours) précisant les conditions de ces interventions,
- Partenariat avec la société CARILIS, délégataire de Ja piscine, qui met à disposition les lignes d'eau nécessaires aux entraînements.
Ceue formation représente un coût global de 2750 € pour 8 candidats, dont les
crédits ont été inscrits au budget 2011.
JE est proposé au Consei] municipal
- d'approuver ia reconduction de cene formation,
_ d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention avec la Croix Rouge
ele FRMNS, ainsi que tous les actes afférents à cette formation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir enten T'exposé du rapporteur et en avoir dk
va l'avis favorable e le commission municipale #fer ef Lifiorai» du 50 mai 2011,
_ se l'avis fvonible de la commission municipale «Pinances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 fuitiet 2011, - approuve la reconduction de certe formation,
= autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention avec la Croix Rouge el
le FNMNS, ainsi que tous les actes afférents à cette formation
Adopté à Punanii
+ Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
@
2 FFAIRES CU
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION EUSKO
IKASKENTZS
Mme Elhorga-Dargains, conseiller municipal délégué, expose :
L'association Eusko lkaskuntza réalise des études sur ies aspects culturels
économiques et politiques d'hier et d'aujourd'hui sur l'identité du Pays basque et souhaite participer à la réalisation de certaines manifestations culturelles en partenariat aver là
Les actions envisagées consistent on :
- un cycie d'entretien, séminaire et conférences dans lequel l'association impliquere ses membres et réseaux,
- une présentation de vidco documentaire,
- des actions de collaboration ponctuelles sur des thématiques décidées
ex commun.
En conveparie, le commune s’engage à adhérer à l'association
moyennant une cotisation annuelle de 500 €.
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver le partenariat avec l'association Eusko Ikaskuntza,
_ d'approuver l'adhésion à l'association et d'autoriser M. le Maire où son adjoint déégué à
procéder aux démarches afférentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, Patrimoine, Traditions er
Langue basques du 6 juin 2011,
- approuve le partenariat avec l'association Euskc Ttaskuntza,
- approuve Y'adhésion à l'association et autorise M. le Maire où son adjoint délégué à
procéder aux dérnarches afférentes.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait
- Ont signé av registre tous ies membresÿ
Maire,
SEL : À
Péyuco DUBART N° 13 - AFFAIRES CULTURELLES
MODIFICATION DES TARIFS D'INSCRIPTION DE L'ECOLE DE
MUSIQUE
Mme Renoux, adjoint, expose
La commune souhaite poursuivre le développement de l'école de
musique René Lahetjuzan, et proposer un programme de qualité dans le cadre de Pélaboration d’un projet d'établissement
Pour cele, il convient de réajuster les droits d'inscription de l'école, qui pourraient être fixés comme suit
= 50€ annuels pour les luziens (40 € actuellement) = 60€ émmuels pour les non luziens (50 € acuellement)
Ces tarifs seraient applicables dès la rentrée de septembre 2011
I est proposé au Conseil municipal
- de fixer les tarifs d'inscription à l'école de musique à 60 € par an pour les non luziens et à 50 € par an pour les luziens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avair délibéré,
+ vu Pavis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales -
Ressources humaines - Iniercommanalités du 13 juillet 2011,
= va l'avis favorable de la commission municipale «Culture, Parimoine, Traditions et
Langue basque» du 20 juillet 2011,
- décide de fixer les tarifs d’inscription à l’école de musique à 60 € par an pour Les non
luziens et à 50 € par an pour les luziens.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
& eo ai,
24 N° 14- SERVICES TECHNIQUES
CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LA GENDARMERIE ET
CHANTACO: _ TRANSFERT DE_ PROPRIETE DE La VOJRIE
DEPARTEMENTALE
M. Higoyen. adjoim, expose
Pa: délibération n° 21 en date du 20 mars 2009, le Conseil municipal
approuvé le projet de création d'un hinéraire cyclable reliant la plaine des sports de Chamtaco
au centre ville. L'aménagement de cet itinéraire ser réalisé sur la voirie départementale
iroute départementale 918) pour le partie située entre le gendarmerie el Chantaco
La commune n'ayant pes la propriété foncière sur cette parie, il pourrait
demendé au Conseil général des Pyrénées atlantiques la cession à titre gratuit de la partie
de le voirie départementale correspondant à l'assiette de la piste cyclable, comme le prévoient
les dispositions de l'article L. 3:12-1 du code général de la propriété des personnes publique: confonmément av plan annexé
I «st proposé av Conseil municipal
= d'approuver Vacquisition à time gra de la parie de la voirie départementale
correspondant à l'assiette de la pis cycisble auprès du Conseil général des Pyrénées Atlantiques,
- d'autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à certe transaction.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
L vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme - Habitat — Aménagement -
Développement durable» dv 6 juiliet 2011.
= d'approuver Vacquisition à tite gratuit de la parie de la voirie départementale
Atlantiques,
- d'autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à certe transaction.
Adopté à l’unanimité
e
tous jes membre:
- Pour extrait con - Ont signé an reg
Le Maire,
Eu PeyuedDÜHAR
D N°15 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA
MODIFICATION N° 6 DU PLU (PROJET ELGAR)
M. Juzan, adjoint, expose :
Le site de « Elgar », d'une superficie de 2,60 ha est dévolu, dans Je PLU.
en vigueur, à une opération communale de logements à un prix abordable que ce soil sous
forme é'accession à la propriété ou de location sociale, tout en s'attachant à une variété dans la
forme des logements, de la maison individuelle groupée aux petits collectifs
De par sa localisation dans un site d'intérêt non loin du rivage, son
aménagement est régi dans le PLU. en vigueur par un « plan de masse », en annexe de
règlement d'urbanisme, précisant de manière spécifique les règles d'implantation, de volumétrie et la destination des différents bâtiments susceptibles d'être construits sur le site,
conformément aux dispositions de l'articie R. 123-12-4° du Code de l'urbanisme.
Ce plan de masse n'était toutefois qu'une première étape dans ia démarche
d'aménagement du site en l’atente de Pélboration du projet architectural qui devait
permettre de définir encore plus précisément les dispositions d'aménagement.
Celui-ci vient de faire l'objet d’une procédure de concours par l'Office 64
de l'Habitat, propriétaire de la parcelle. Le cabinet d'architecte a été désigné au début du mois
de juin et un programme détaillé d'aménagement a été élaboré qui vient remplacer le plan de
masse, Tout en respectant les principes du plan de masse, ce nouveau programme a retenu un
certain nombre de dispositions qui diffèrent de ce que celui-ci préconisait.
1] convient dune de faire évoluer le document d'urbanisme pour intégrer ces
nouvelles dispositions qui concernent essentiellement le règlement d'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article L 123.13 du Code de
l'urbanisme, le dossier de modification doit être transmis aux personnes publiques associées et faire l'objet d'une enquête publique. Pour ce faire, M Bemard Doutean, Directeur du service
interministériel de défense et de protection civile en retraite, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur par ie Président du tribunal administcatif de PAU par ordonnance n°
E11000159/64.
Les modalités de consuliation suivantes sont praposées
Mae de SA Jebnide Luz
Cbanisme Habitat et Foncier
Hicnet avi vifle-saintieanüelusfr
doisietheutésde:consuirait r - . = T1
Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général, e: le cas échéant,
au président de l'établissement public prévu à l'articie L 122-4 du Code de l'urbanisme, ainsi
qu'aux organismes mentionnés àl'article L 121-4 du Code de l'urbanisme.
Tous les frais inhérenus à cette procédure seront pris en charge par le commune,
Hi est proposé au Consdil municipal
- d'approuver l'ouverture de l'enquête,
- de fixer les modalités d'organisation de l'enquête publique ci-dessus exposées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- va l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat - Aménagement -
Développement durable» du 6 juillet 2611,
- approuve l'ouverture de i'enquête,
_ décide de fixer les modalités d'organisation de l'enquête publique ci-dessus cxposées.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les meribres présents
Le Mair
Peyueo DUHART N° 16 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
MODIFICATION N° _$ DU PLU - CIOTURE ET APPROBATION DE
(QUETE PUBLIQUE
M. Juzan, adjoint, expose :
Par délibération n° 13 du 25 février 2011, ie Conseif municipal a lancé
l'enquête publique relative à la modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cette modification porte sur la transformation de la zone 2AU située dans le
prolongement Quest de Karsinenea en zone 1AUG afin d'ouvrir la zone à l'urbanisation avec
ün document d'orientation d'aménagement venant encadrer les principes d'implantation et de
développement du secteur Karsinenea/Ametzague.
Cette enquête publique s’est tenue du 1% avril au 09 mai 2011 inclus. Afin
de recevoir les observations du public, Mme Hélène Sariquet commissaire enquêteur, a siégé en Mairie de Saint Jean de Luz, le vendredi 1° avril 2011 de 14h00 à 18h00, le mercredi 13 avril 2011 de 14h00 à {8h00 et le lundi 09 mai 2011 de 9h00 à 12h00.
Lots de ces permanences, le commissaire enquêteur à reçu les administrés
venus consulter le dossier, Le registre d'enquête comporte six observations regroupées en
quatre et deux courriers supplémentaires y ont été annexés. Trois des commentaires portent
sur des sujets ne relevant pas du champ de l’enguête, et les trois autres portent essentiellement
sur la question de la cireulation existante et de la gestion du surplus qui sera généré par le développement de la zone
Après analyse des observations du public et des consultations au titre des
articles L 121-4 el L123-13 du Code de l'urbanisme, le commissaire enquêteur a rendu ses
conclusions et émis un «avis favorable an projet de modification n° 5 du PLU tel que présenté à enquête publique» assorti :
+ de 3 recommandations
_ Veiller à exiger auprès du ou des promoteurs un projet s’intégrant dans les meilleures
conditions possible à l'environnement bâti du quartier et notamment de bien étudier la
juxtaposition du nouveau projet avec les parcelles individuelles de l'allée Léon Dongaitz
= Veiller au strict respect de la voirie primaire projetée entre la liaison chemin de
Zngerramurdi et chemin d'Ametzague, ce qui permettra de ne pas ramener tou le flux de
circulation sur la seule avenue de Karsinenca
- Que la voie en lien avec l'allée Léon Dongañz reste bien une vois secondaire de
l'aménagement de la zone.
+ Et d’une condition suspensive :
= Fournir avant toute ouvertare à l'urbanisation de Ia zone JAUd de Karsinenez, la
programmation des travaux des voies existant à la périphérie immédiare de la zone, à savoir
les liaisons chemin d'Ametzague et de Zugaramurdi et démontrer leur capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone
28 Pour répondre à ces prescriptions, ia communs a réalisé une étude technique
{plans et notice) décrivant les caractéristiques des voiries de le zone et démontrant leur acité à desservir les constructions à implante dens l’ensemble de la zone.
La commune s’appuiera sur un projer urbain partemariai pour la réalisæion
de ces voies, permetrant une participation financière des aménageurs où consuuoteurs (article
L332-11-3 du Code de l'urbanisme), sans remettre en cause le caractère publie de ces voies.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un
mois, d'une publication au recueil des acier administratifs et d'une information sur le site de le ville de Saim Jean de Luz. Mention de cet affichage sera, en outre,
diffsé dans le dépariement.
érée dans un journal
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les conclusions du Commissaire enquêteur,
- d'approuver la modification n° 5 du plan loca! d'urbanisme telle qu'annexée à la présent:
- de s'engager à réaïiser les deux lieisons de voies (liaison chemin d'Ametzague et liaison
chemin de Zugaramurdi) de capacité suffisante et dans des délais compatibles avec la
réalisation des projets immobiliers,
_ d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à effecmer les mesures de publicité prévues
aux articies R.123-24 st R 123-25 du Code de l'urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
_ après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
2 vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat - Aménagement -
Développement durable» du 6 juillet 2011,
- valide jes conclusions du Commissaire enquêteur,
approuve la modification n° 3 du plan local d'urbanisme telle qu’annexée,
= s'engage à réaliser ies deux liaisons de voies (liaisor chemin d' Ametzague et liaison cheri
de Zugaramurdi} de capacité suffisante e: dans des délais compatibies avec la réalisaïion des
proiers immobiliers,
29 « autorise M. ie Maire ou son adjoint délégué à effectuer es mesures de publicité prévues aux
articles R.123-24 et R 123-25 du Code de j’urbanisme.
Adopté par 28 vaix
3 contre (M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent)
Peyuco DUHART
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous Ies membres présents
30 N°17 - SERVICE ERBANISME HABITAT ET FONCIER
RAVALEMENT DE FACADES DE QUATRE BATIMENTS COMMUNAUX =
AUTORISATION DE SIGNER LES DECLARATIONS PREALABLES
M. Higoyen, adjoint, expose
Les bâtiments Jai Alai, gendarmerie, école primaire du centre e: l'immeubie
Roxas, propriétés de la commune, nécessitent des ravalements de façadk
= JeiAla ravalement de la façade Sué
= Gendarmerie ravalement des façades
= Ecole primaire du centre ravalement de la façade avenue Jaurreguiberrs
= Immeuble Roxas ravalement des façades Sud ex Ouest.
Ces travaux relèvent du champ d'application de la déclaration préalable en
appfication des dispositions des articles EL. 421-4 et R 42)-17 du Code de l'urbanisme
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, le Maire doit être autorisé par
délibération de Conseil monicipai à déposer les dossiers de déclaration préalable portant sur
des bâtiments communaux.
Ï est proposé au Conseil municipal
- d'autoriser M. le Maire à si
ravaiements de façade du Jai AL
l'immeuble Roxes
et à déposer les imprimés de déclaration préalable pour les
, de la gendarmerie, de l'école primaire du Centre, et de
LE CON: L MUNICIPAL,
- après avoir émtendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré
L vu l'evis favorable de la commission municipale «Travaux — Plan de circulation et
stationnement - Qualité de vie el proximité» du 20 mai 201,
L ve l'avis Bvorabie de ia commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement -
Développement durable» du 6 juillet 2011,
+ aworise M. le Mai
ravalements de façade du Jai A:
l'immeuble R
et à déposer les imprimés de déclaration préalable pour les
, de la gendarmerie, de l'école primaire du Centre, et de
tra conforme re tous les membres pr - Pour
- Ont signé au reg
Peyuco DUHART CES
fe N° 18 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
PARKING DU GYMNASE URDAZURE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE
DE TERRAIN AUPRES DE RESEAU FÊRRE DE FRANCE
M. Higoven, adjoint, expose
Le parkine de surface contigu au gymnase Urdazuri — coté avenue Pierre Larramendy - contient une bande de terrain de 1 166 m°, cadasirée BC n°337 et propriété de RET.
La commune souhaitant renforcer et organiser l'offre de stationnement du
centre ville, il apparaît opportun de se rendre propriétaire de ladite parcelle afin de rendre
réalisable toute hypothèse de construction d’un parking en silo à cet endroit stratégique
{proximité de la gare SNCF, de la cité scolaire.)
Cette transaction s'effectuerait sur la base de l'estimation établie par Jes
services de France Domaines en date du 29 avril 2011, soit 117000 €, la société Adyal
Grands Comptes, gestionnaire délégué du patrimoine de Réseau Ferré de France, avant donné son accord de principe sur ce montant
L'ensemble des frais inhérents à cette procédure ainsi que la réalisation
d'une clôture seront à la charge de la commune.
I est proposé au Conseil municipal
- d'approuver l'acquisition du terrain de 1166 m° appartenant à Réseau Ferré de France,
- d'autoriser M. le Maïre, ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents à cette
transaction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir dk
- vu Favis frvorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat - Aménagement -
Développement durables du 6 juillet 2011.
- approuve l'acquisition du terrain de 1166 m° appartenant à Réseau Ferré de France,
- autorise M. te Maire, ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents à cette transaction
Adopté par 27 voix
4 contre (M. Amarv, Mme Jariod,
M. Shvent, Mme Debarbieux)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
aire.
É , F
Peyuco DÜHAR:
8 Ne ME HABITAT ET FONCIER
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE DECLARATION PRÉALABLE
DE TRAVAUX SUR EN IMMEUBLE CLASSE AU TITRE DES
MONUMENTS _ HISTORIQUES __ AUPRES DU STAaP (SERVICE
TERRITORIAL D'ARCHITECTURE ET PU PATRIMOINE) AFIN DE
REALISER UN PLAN INCLINE A L'INTERIEUR DE L'EGLISE SAINT
JEAN BAPTISIE POUR MISE EN CONFORMITÉ DU BATIMENT AUX
PERSONNES À MOBILITE REDUITE
M. Échave, conseiller municipai délégué, expose
Le commune doit réaliser des travaux à l'Eglise St Jean Baptiste consistant
en l'aménagement de plans inclinés pour l'accessibilité des lieux aux personnes à mobilité
réduite.
Tous jes travaux sur Les monuments historiques doivent faire l'objet d’une
autorisation délivrée par le Ministère de la Culture en application de l’article 9 àe la Loi de 31
décembre 1913 relative aux monuments historiques.
Les travaux envisagés relevant de l'article L 621-9 du Code du patrimoine,
une demande d'autorisation sera déposée par la commune directement auprès du Service
Territorial d' Architectare et du Patrimoine. En application des articles L. 425-$ et R. 42
du Code de l'urbanisme, cette démarche dispense celui qui la présente de toute formalité au
titre du Code de l'urbanisme
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, le Maire doit être autorisé par
délibération du Conseil municipal à déposer la demande d'autorisation de travaux auprès du
STAR.
est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. je Maire à signer ei à déposer li sur un immeuble classé au tit imprimé de demande d'autorisation de wavaux des Monuments Historiques auprès du STAP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir emtende l'exposé du rapporteur 8! en avoir défibéré,
va l'evis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement -
Développement durable» du 6 juilie: 20°1, = autorise M. le Maire à signer et à déposer l'imprimé de demande d'autorisation de travaux
sur un immeuble classé au titre des Monuments Historiques auprès du STAP.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le DS
. \ ».|
ré Peyucs 0 D! N° 20 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
ANTENNE DE L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 4 UÜRDAZURY :
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL 4
CONSTRUCTION ET D'UNE CONVENTION DE MISE 4 DISPOSITION DE
PLACES DE STATIONNEMENT
M. Juzan, adjoint, expose
Par délibération n° :8 du 25 février 2011, ie Conseil municipal a approuvé
la désaffectation et le déclassement d’une portion de l'espace vert contiguË au parking du
centre commercia! Carrefour Market, siué côté place d’Espagne à Urdazun.
Afin de Favoriser le maintien d’une antenne de l'Office 64 de l'Habitat au
cœur du parc locatif social, le commune pourrait consentir un bail à consæuction su la
parcelle communale cadastrée AZ n°444 (d'une surface de 248 mt) aux conditions suivantes
un ioyer annuel de 1000 € (evis des domaines du 20/08/2010) pour une durée de cinquante
cinq ans
Ce bail serair assorti d'une convention de mise à disposition de 13 places de
stationnement pour une surface de 314 m°, moyennant 5 850 € de loyer annuel (avis des
domaines en date du 18/02/2011). Cette convention serait conclue pour une durée de quinze
ans à compter du 1% mai 2012, date prévisionnelle de livraison de l'agence.
Les frais d’acte seront à la charge du preneur, soit l'Office 64 de J'Habita:.
11 est proposé au Conseil municipai
- d'approuver le bail à consrction a profit de l'Office 64 de !' d'une antenne à Urdazuri, bitat pour la réalisation
- d'approuver la convention de mi osition de 13 places de stationnement,
- &'autoriser M. le Maire, ou son adjoint déiégué à signer les actes rents à ces transactions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement -
Développement durable» du 6 fuiliet 2011,
prouve ie bai! à construction at profit de l'Office 64 de !’Habirat pour la réalisation d’une - approuve la convention de mise à disposition de 13 places de stationnement,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer Les actes afférents à ces transactions.
Adopt mani
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
36 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 août 2011 = ATUANTIQU
pet de la vite de Saint
y reines de ses ss
Peyuco DUHART
Nombre de
we M. Duhart Peyuco, maire
— Mme Alliot-Marie Michèle, premier adjoint M. Juzan Phitinpe, deuxième adjoint
Mme Arribas Paricia, mroisième sdjoint M. Irigoyen Jean-François, quatrième adjoint
Mie Renoux Evelyne, cinquième adjoint M. Etchevers Jean-Dominique, sixième adjoint
Mme Tortes Saint Jammes Emma, septième adjoint
Mme Troubat Jeanine, neuvième adjoint
Mme Labat Julie, Mme Elho: éle, M. Dargxins Gaxuxa, Mme Lacaze Mi
Echave Ferdinand. Mme Brocquevielle Karine, M. Soreau Eric, Mme Guimont-
Velez Marie-Carmen, M. Etchevery Pelio, M. Garraiaide Bruno, Mme Bidant-
Lebrousse Anne-Marie, M. Anola Denis, M. Da Costa Bernard, Mme lariod
Georgeue, M. Amaro Emile, Mme Debarbieux Yvene, M. Duclersq Alain, M
Eichevermy-Ainchan. conseillers municipaux lesquels forment la majorité des
membres en exercice.
ST DONNE POCVOIR:
= M. Mourguy Jean-Baptiste, huitième adjoint, à M. Echave Ferdinand - M. Larrasoain André, conseiller municipal délégué. à M. le Maire
- Mme Bsrmejo Michèle, conseiller municipal, ä Mme Tortes Saint Jammes Emina
M. Sirvent Jean-François, conseiller municipal, à M. Amero Emile - M. Lafitie Pasca,, conseiller municipaï, à M. Etcheverry-Ainehart
ABSENTS:
- M. Colas Guiliame, conseiller muni
- Mme Aléema-Peynaué Far:or, conseil: ler muricipat
DATE DE LA CONVOCATION 2en1 N°1 - ADMINISTRATION GENERALE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA
DÉPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
M. le Maire expose :
En application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales, les Préfets ont été chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI), au terme d'un travail de réflexion et de concertalion locaie dans
le cadre d’une commission départementale de coopération intercomimunale rénovée.
Ce schéma a pour objectif d'achever la carte intercommunale par le
rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser
le périmètre des BPCI à fiscalité propre existants, et de simplifier le réseau des synéicats.
Une fois l'avis des organes délibérants des communes, EPCI et syndicats
mixtes recueilli sur ce projer, le Préfet doit saisir la commission départementale de
coopération intercommunale qui se prononcera sur les propositions de modification. Les
propositions adoptées à la majorité des deux tiers des membres de Ja commission seront
intégrées au schéma si elles sont conformes à l'article L 5210-1-1 du code général des
collectivités territoriales, c'est-à-dire sf elles respectent les objectifs de la réforme.
Par coumier du 30 mai 2011, M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
sollicite l'avis de la commune sur ie projet de schéma, portant sur les propositions de modification qui la concernent.
Les puncipales propositions concement le sud Pays basque touchent
done part au périmètre (proposition de rattachement d’Arbonne à l'ACBA à l'horizon
2018) et d'autre part aux compétences: déchets, aménagement der rivières,
assainissement, dissolution des Syndicats intercommunaux pour l'aménagement des
collèges et da Centre de secours, la fusion du Syndicat de la baie avec la CCSPE,
Il est proposé au Conseil municipal :
Va l'avis du comité syndical du Syndicat de la Baie en date du 22 juillet 2011,
Yu l'avis du comité syndical du Syndicat mixte Bizi Garbia en date du 27 juillet 2011,
- d'émetire un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Jrlercommunale en ce qui concerne la commune de Saint Jean de Luz, à l'exception des
deux volets :
* gestion des déchets : avis défavorable sur la proposition du schéma et soutien de
Le proposition de la CCSPB visant À conforter Bizi Garbie en lui confiant la collecte
et le traitement sur on territoire élargi à la commune d'Hendaye et au SEED après
réalisation d'une étade indépendante sur les conséquences techniques,
environnementale, financières et humaines de cette décision.
39 = Syndicat de Ja Baie : avis favorable pour le transfert des compétences «transpor:»
et «eaux pluvisies» à ia Communauté de communes Sud Pays Basque, mais
proposition de transformation du Syndicat en SIVOM pour F'exeroice des
compétences liées à J'aménagement et la valorisation de i£ baie de Saint jsar de
Luz-Ciboure (gestior des ponts, mise en œuvre des opérations prévues at contrat
temitoria! et, à terme, portage du projet Ville d'Art et d'Histoire).
Le eroupe des élus de gauche propose un amendement sur cette délibération portant sux le
volet «gestion des déchots» : propositior de transfert de la collecte et du traitement des
déchets à la Communauté de sommunes Sud Pays Basque,
Cer amendement est soumis au vote:
Reieté par 24 voi
4 pour (M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent, Mme Debarbieux)
&abstentions (MM. Lafitte, Eicheverry-Ainchart, Duciercq)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur er en avoir délibéré,
- après avoi ejcté l'amendement proposé,
- vu l'avis du comité syndical du Syndicat de Ja Baie or date du 22 juillet 201
2 vu l'avis du comité syndical du Syndicat mixte Bizi Garbia en date du: 27 juiliet 2011,
ve l'avis favorable de la commission générale du 11 août 2011,
- émet ur avis favorabie sur le projet de Schéma Déparemental de Coopération
Intercommunale er ce qui concerne le commune de Saint Jear de Luz, à l'exception des
deux volets
stion des décners : avis défevorable su Ia proposition du schéma e! sontien de
la proposition de la CCSPE visan: à conforter Bizi Garbia en lui confiant Ja coliccte et le traitement sur ur temitoire élargi à Ja commune ’Hendaye e: au SIED ay
réalisation d'une étade indépendante sur les conséquences techniques,
environnementales, financières et humeines de cette décision.
49 & Syndicat de la Baie : avis favorable pour Le transfert des compétences «transport»
et «eaux pluviales» à la Communauté de communes Sud Pays Basque, mais
proposition de transformation du Syndicat en SIVOM pour l'exercice des
compétences iiées à l'aménagement et la valorisation de Ia baie de Saint Jean de
Luz-Ciboure (gestion des ports, mise en œuvre des opérations prévues au contrat
territorial et, à tenme, portage du projet Ville d’Ant et d'Histoire)
Adopté par 24 voix
3 contre (MM. Eufitte, Etcheverry-Ainchart, Ducierca)
M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent, Mme Debarbieux ne
prennent pas part au vole
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les mémbres présents
Le Maire,
Cu
al DM
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE MATERNELLE:
COMPOSITION DE JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
Mme Anribas, adjoint, expose :
Afin d'offrir des conditions d'aceueil optimales ot sécurisées aux enfants pendant
Le temps scolaire, la commune a confié au cabinet Projema une étude destinée à regrouper les
écoles actuellement isolées (matemelle Urdazuri, maternelle Ichaca et élémentaire Urdaruzi) at sein d'un pôle scolaire.
Le cabinet a proposé 1rois scenarii pour ce projet
- scénario n° 1 : création d'un groupe scolaire sur Le site de l'école
maternelle Urdazuri en annexant Je terrain EDF pour pouvoir y regrouper es 3 écoles
- scénaio n° 2 : construction d’une école maternelle sur le remain de
l'agorespace et maintien de l’école élémentaire sur son site acruel.
- scénario n © 3 : regroupement des écoles sur le site de l'école élémentaire
Urdezwi, en élargissant l'emprise au terrain contigu et aux logements de fonction.
Au terme de la première phase de l'étude, le scénario n° 2 a été retenu e: il
est donc envisagé le construction d'une nouvelle école matemelle, à proximité de l'école
élémentaire Urdazuri
Le coût prévisionnel des æavaux de construction de cette nouvelle école
s'élève à 1.841.000 € MT (valeur mars 2011)
Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code des marchés publics, la
commune doit lancer une procédure de concours pour désigner le maître d'œuvre auquel sera
confié le conception de F'ouvrage er la direction de son exécution
Un jury de concours doit être constitué er application des dispositions de l'article 24 du Code des marchés publics et compos
= du maire ou de son représentant
= de cing membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation
propontionneile at: plus fort reste, pour lesquels des suppléants doivent être désignés,
Par ailleurs, un fi des membres du jury doi: avoir une qualification équivalente à ia qualification exigée des candidats pou: participer au concours. La Mission interministérielie pour ja quaiité des constructions publiques {MICQP). l'ordre des architec Sitecte des bâtiments de France pourraient être sollicités pour participez à ce jury, dont bres om: voix éélibérative.
4 Enfin, les candidats, retenus par le jury à l'issue de Ia première phase, ayant
remis une prestation conforme au règlement du concours doivent bénéficier d’une prime
(article 74 du code des marchés publics). Le montant de cette indemnisation doit représente
80% du prix de revient des études engagées, soit un montant évalué à 18.500 € TTC pour cette opération.
Il est proposé au Conseil municipal
_ de constituer le jury de concours et d'en élire les membres issus di conseil municipal pour y siéger (5 titulaires, 5 suppléants),
- de fixer J'indemmnisation des candidats à 18.500 € TTC:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
_ après avoir entendu l'exposé du rapporter ei en avoir délibéré,
va l'avis favorable de Ia commission générale du 11 août 2011,
_ décide de constituer le jury de concours et d’en élire les membres issus du conseil municipal
pour y siéger, ainsi qu'il suit :
Titulaires Suppléants
+ Mme Patricia Atribas - M. Ferdinand Echave
- M. Jean-François Irigoyen - Mme Marie-Caunen Guimont-Veler
- Mme Michèle Lacaze - Mme Karine Brocquevielle
= M. Philippe Juzan - Mme Gaxuxa Elhorga-Dargains
- M. Pascal Lafitte - M. Peio Etcheverry-Ainchart
- de fixer l'indemnisation des candidats à 18.500 € TTC.
Adonté par 27 voix
M. Amare, Mme Jariod, M. Sirvent et Mme Debarbieux
ne prennent pas part au vote
- Pour extrait conforme
mé au registre tous les membres présents FINANCES
FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR CONCERNANT LA
TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
M. Irigoyen, adjoint, expose
La commune prélevait jusqu'à l’année 2010 une taxe sur ies fournitures
ciricité au taux de 8%.
L'articie 25 de la ioi du 7 décembre 2010 (n°20101488), portant
nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a instauré un nouveau régime de
taxation de le consommation finale d'électricité, qui se substitue à l’'ancieunc taxe sur les fournitures électriques.
La loi prévoit que les taxes locales sur l'électricité seront assises sur is
volumes consommés alors qu'elles étaien: auparavant fondées sur fes montants facturés.
L'assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités
d'électricité consommée par les usagers avec un tarif exprimé en euro par mégawau/heure.
Le tarif de référence est fixé par la ioi
= 0.75 euro pa: mégawauheure (MWh} pour les consommations non professionnelles
et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36KVA
= 025 euro par mégewa/heure (MWE) pour les consommations professionnelles
sous uns puissance souscrite comprise entre 36KV 4 et 250 KVA.
Le coeffisient muitiplicaieur à appliquer à ces tarifs de référence par la
commune est compris entre 0 (taux minimal) à 8 (taux maximal).
H convient aujourd’hui pour la commune de fixer le coefficient
applicable de cette taxe à partir du 1° janvier 2022, il est proposé de le fixer au taux
précédemment appliqué afin de garantir un niveau de recettes équivalent aux années
antérieures. En fonction des évolutions susceptibles d'intervenir, ce taux pourra être revu dans les prochaines années
Il est proposé au Conseil municipal
= de Sxer ie coefficient maltiplicaur applicable aux tarifs de référence de la taxe
commurale sur la consommatior firaie de l'élec-ricité à 8 à corapter du 2° janvier 2012. LE CONSEIL. MUNICIPAL,
après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu F'avis favorable de la commission générale du 11 août 2011,
- décide de fixer le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe
commnale sur le consommation finale de l'électricité à 8 à compter du 1” janvier 2012.
Adopté par 27 voix
4 contre (M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent,
Mme Debarbieux)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2011 PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
x
Korn
DÉPART:
ES
EXTRAÏT
DU 2ES'STRE D: IBÉRATIONS
DU CONSEL MUNICIPAZ
Séance dù.21.octobre 2011
orcimene de ses séances 500S 18
Peyuco DUHART
M Dukart Peyueo, maire
ime Altiot-Marie Michèle, premier adjoint
M. juzan Phitippe, deuxième adjoint
Mme Arribas Patricie, troisième adjoint M. Irigoven Jean-François, quatrième adjoint
Mme Renoux Evelyne, cinquième adjoint
Mme Tortes Saint Jammes Emma, septième adjoint M, Mourgus Jean-Baptiste, huitième adjoini
Mme Troubat Jeanine, neuvième adjoint
M. Colas Guillaume, Mme Elhorga-Dargains Gaxuxa, M. Larrascain André , Mme
Lacaze Michèle, M. Echave Ferdinand, Mme Brocquevielle Karine. M. Soreau Eric,
Nime Guimont-Veiez Marie-Carmen, M. Garraialde Bruno, Mme Bidar-Labrosse
Anne-Marie, M. Artola Denis, Mme Aldama-Peynaué Fanou, M. Da Coste Bernard,
M. Amaro Emile, Mme Debarbieux Yvette, M. Lafitte Pascal, M. Duciercq Ajain,
M Etchevemy-Ainchart, conseillers municipaux lesquels fonment la majorité des
membres en exercice.
ONT DONNE POUVOIR :
LM. Eichevers Jear-Dominique, sixième adjoin:, à M. te Maire
= Mrs Labat Julie, sonseiller municipal. à M. Irigoyen
- M. Etchever Pello, conseiller municipal, à M. Soreat
- Mme Bermeio Mi èle, nseiller municipal, à Mme Fortes Saint Jammes
- Mme Jarioé Georgente, conseiller municipal, à Mme Debarbieux
= M. Sirvent Jean-François, conseilier muricipe,à M. Arnarc
DATE DE LA CONVOCATI 34 octobre 20: 1
Conforément au code génére. des Mme Bidar-Labrousse 4 été désig
Fonstions qu'elle a acceptées.
tés rerritoriaies, article L
remplir jes fonctions ée se: FINANCES
BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose
Dans ie cadre de l’exécution budgétaire 2011, il apparaît nécessaire de prévoir
une décision modificative n° 2 afin de réejuster certaines lignes comptables de la section de
fonctionnement et de la section d'investissement
> En section de fonctionnement
Conformément à l’article 34-1 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1995 et à
Particle 19 du cahier des charges du 7 août 2006, la commune doit assurer une contribution au
titre du reversement de 50 % de l'abattement fiscal sollicité par le délégataire pour sa
participation au développement artistique et touristique de la ville. Des crédits en dépenses
Hoivent être inscrits afin de mandater le solde des décomptes définitifs sur 3 saisons d'un
montant total de 24.000 €.
En contrepartie, il est proposé d'inscrire des orédits en recettes concernant les jeux de Casino
ençaissés en recettes supplémentaires sur 2011 pour un montant total de 24.000 €.
> En section d'investissement
La vente du terrain Elgar à l'Office 64 a été signée ct 50 % du paiement a été effectué. Le solde
étant prévu après délivrance du permis de construire, il est nécessaire d'émettre un mandat et
un titre concernant cette eréance d’un montant de 1.850.000 € les crédits doivent Être ouverts
à cet effet.
La siguatnre de deux conventions avec l'Office 64 concemant la construction de logements
sociaux (Programme «Adartza» & programme «ltsas Lure») présentées lors de ce conseil, la
eommune va s'engager à participer à la construction des logements sociaux : une opération en
APICE va être créée el le crédit de paiement 2011 sera de 61-060 €.
La commune a conclu un contrat de prêt avec le Crédit Agricole le 18/12/2009 pour un montant
de 3 millions d'euros (ef décision du maire n° 128 en date du 3/12/2009). Une première phase
de mobilisation pour un montant d'un million d'euros est prévue par ce contrat avant le #1
décembre 2011. Afin de pouvoir procéder à un remboursement anticipé si nécessaire, Îcs
crédits doivent être inserits pour un montant maximum de 1 million d'euros.
Les modifications apportées sur les AP/CP entraînent des ajustements de crédits sur 2011
La commune est propriétaire de locaux dans l'ensemble immobilier à la Pergola. À ce titre. et
suite à le panne d’une pompe à chaleur, if s’est avéré nécessaire de procéder au remplacement
e cet équipement qui assure le chauffage et le climatisation de l’Auditorium et salles enmexes
Un virement de crédit est proposé afin d'utiliser les excédents suite aux appels d'offres de
différentes opérations.
Le détail de l'ensemble de ces mouvements est repris en annexe.
48 Il est proposé au Conseil municipal
d'autoriser les virements de orédits comespondants et de voter la décision modificative n° 2 présentée ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL.
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Lu l'avis favorabie de la commission municipale «Pinances — Affaires générales — Ressources
humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
_ autorise les virements de crédits comespondams et vote la décision modifieative n° 2
présentée ci-dessus,
Adopté par 29 voix
4 abstentions (M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent
Mae Débarbieux}
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
49 N°2- FIN, ÆS
CREATION ET MODIFICATION DES OPERATIONS VOTEES EN
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
M. le Maire expose
1/UR MENDI
Cette opération a été votée en AP/CP N° 9
Le montant de l'autorisation de programme reste inchangé.
Les crédits de paiement 2011 doivent être augmentés de 200.000 € soit un montant total de
CP 2011 de 800.000 €.
2/REALISATION PISTE ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Cette opération a été votée en AP/CP N° 19.
Le montant de l'autorisation de programme reste inchangé.
Les crédits de paiement 2011 doivent être augmentés de 40.000 € soit un montant total de
CP 2011 de 1.255.000 €.
3/ YELOROUTE NORD SUD
Cette opération a été votéc en AP/CP N° 23.
Le montant de l'autorisation de programme reste inchangé.
Les crédits de paiement 2011 peuvent être réduits de 240.000 € soit un montant total de CP 2011 de 60.000 €.
4/ PARVIS DES HALLES
Cette opération a été votée en AP/CP N° 24.
Le montant de l'autorisation de programme doit être adapté au nouveau projet et porté au montant total de 919.732,44 € HT + 180.267,55 € TVA.
Les crédits de paiement 2011 restent inchangés soit un montant de CP 2011 de 100.000 €
5/ PARTICIPATION 3 % CONSTRUCTION ELM
di est proposé l'ouverture dune AP/CP N° 25 concemant la participation aux travaux de
l'Office d'un montant de 278.261,60 €.
Les crédits de paiement 2011 sont de 61.060 €.
50 I est proposé au Conseil municipal
_ é'antoriser l'ouverture et la modification des crédits de paiement correspondants,
- d'approuver le plan de financement des opérations présentées
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l'exposé du: rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis fevordple de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines - Intercommunalité» du 13 ocrore 2011,
autorise l'ouverture et la modification des crédits de paiement correspondants,
approuve le plan de financement des opérations présentées.
dopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
Ù
Peyuco DU) N°3- FINANCES
BUDGET 61 RAL : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Mme Lacaze, conseiller municipal délégué, expose
Les subventions suivantes sont proposées
ASSOCIATION MANIFESTATIONS PROPOSITIONS
Paricipation championnat de France 340€
à Saint Etienne — 05/11
ELGAR GYM À participation championnat de France à Chaiet— o7A1 900€
YACHT CLUB | Participation championnat de France l 824€
BASQUE _| Espoir au Havre — 08/11
CASPA Participation fête du nautisme — 05/11 Ï 650€
ASSOCIATION Organisation 4 finale 1 000 € Ÿ __FAST64 Championnat de France Elite Jai-alai - 02/12
Participation à la prise en charge des surcoûts
. imposés aux clubs de Fédérale 1 TT en matière de réraunération des joueurs 15 000 €
et des charges salariales afférentes
Les crédits correspondants sont ouverts sur le compte «subventions spécifiques
sportivess au c/4,40/657481
Il est proposé au Conseil municipal
- de voter ces subventions et d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant
que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
LE CONSEIL. MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur el en avoir délibéré,
- va l'avis favorable de la commission municipale «Sports» du 12 octobre 2011,
= vu Pavis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales -
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011, vote ces subventions €: autorise M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant que de
besoin, iss conventions afférentes à leur versement.
depté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre lous les membres présents Le Maire,
LUE &. LU 5 D Peyuco DUHART RE N° 4 - RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Larasoain, conseiller municipal délégué, expose
IE convient de modifier le tableau des effectifs en cours d'année pour
tenir compte de l’organisstion et du fonctionnement des services.
Il est ainsi proposé de
__ Transformer un emploi d’adjoint technique principal de 1“ classe (cat C) en emploi
&’'adjoint administratif principal de 1°* classe (C) à compter du 1° novembre 2011,
dans le cadre d'un changement de filière pour un agent de la Direction des tessources Humaines,
_ Créer 10 emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non
complet (cadre B) rémunérés sur le 1° échelon de ce grade (1B 320, IM 306 an 1*
janvier 2011) pour l'école de musique, à compter du 1“ novembre 2011 dont
> L'emploi à 1 7H30/semeine pour le Directeur de l'école de musique,
> 9 emplois pour les professeurs © 2 emplois à 3h15/semaine,
o 6 emplois à 4h30/sermaine, © 1 emploi à Sh] S/semaine.
-_ Créer un emploi de Directeur général adjoint des services de communes de 40 000 à
150 000 habitants (cadre A) pour le détachement de l’attaché principal (cadre A) de la
Direction générale qui aura en charge la Direction générale adjointe de développement
teitorial et durable à compter du 1% janvier 2012
Le Comité Technique Paritaire réuni le 4 octobre 2011 a émis un avis
favorable sur la création de cet emploi.
La dépense est prévus au budget primitif 2011 — chapitre 012
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que
présentée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
va l'avis favorable du comité technique paritaire du 4 octobre 2011,
54 L vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 15 octobre 201,
= approuve la modification du tableau des effecifs du personnel commuma telie que
présentée ci-dessus.
A4dopti uranimité
- Pour extrait confonne
_ Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
‘8. quu Peyuco DUHART N° 5 - RESSOURCES HUMAINES
MISE EN ŒUVRE DES [TRETIENS PROFESSIONNELS
M. Larresoain, conseiller municipal délégué, expose
L'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique
temitoriale permet, à titre expérimental sur les années 2010, 2011 et 2012, de fonder
l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires sur un entretien professionnel qui se substitue à la notation.
IL rappelle que le valeur professionnelle sert de base notamment pour le
choix des fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement ou d'une promotion interne.
Sur cette période expérimentale, la mise en place est facultative et peut
concerner tout où partie du personnel
Après avis du Comité Technique Paritaire du 4 octobre 2011, il est
proposé une mise en place progressive de ce dispositif. Les services concemés pour
l'évaluation de fin d'année 201] seront : les ressources humaines, finances, marchés
publics, affaires scolaires, restauration scolaire, service jeunesse et électricité.
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver la mise en œuvre progressive des entretiens professionnels sur la période
d'expérimentation sur 2011 et 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
- après avoir entendu exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
va l'avis favorable du comité technique paritaire du 4 octobre 2011,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
- approuve la mise en œuvre progressive des entretiens professionnels sur la période
d’expérimentation sur 2011 et2012.
Adopté par 31 voix
2 abstentions (Mme Jariod, Mme Debarbieux)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maires
!
Peynco DÜHART
56 P 6 - RESSOURCES HUMAINES
FIXATION DES INDEMNITES DE STAGE
M. Larasoain, conseiller municipal délégué, expose :
La Mairie de Saini-Jean-de-Luz accueille régulièrement des
étudiante afin de réaliser un stage de fin d’érudes €’une durée de 2 à 6 mois.
Compte tenu de Ja qualité des missions qui leurs sont confiées, une
indermnité d'un montant de 417,09 € brut'mois pourrait ieur être attribuée lorsque la
durée du stage est supérieure à 2 mois, sur la base de leur temps de présence au sein
de le mairie, confomnément aux dispositions prévues par le décret du 21 juillet 2009
(n° 2009-85) et à la circulaire du novembre 2009 relative à l'acoueii des étudiants
de l’enseignement supérieur on stage dans les coliectivirés territoriales.
IL est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le montant de cette indemnité,
- d'autoriser M. le Maire à régler cette dépense sur le compte 6228.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
_ après avoir entendu l'exposé du rapporteur er en avoir délibéré,
L vu avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
- approuve le montant de cette indemnité,
autorise M. le Maire à régler cette dépense sur le compte 6228
- Pour extrait conforme
- Ont signé aù registre tous les membres présents Le Maire,
s : Fe du Ve
Peyuco DUHART ÈS N°7 - ADMINISTRATION GENERALE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL
PORTUAIRE DU PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
M. le Maire expose
L'arrêté du Président du Conseil Général instituant le conseil portuaire du
port de Saint Jean de Luz-Ciboure arrive à expiration et doit être renouvelé.
En application de l'article R 621-2 du code des ports maritimes, ii
appartient dans ce cas au conseil municipal de désigner en son sein Les représentants de la
commune pour siéger dans cette instance.
11 est proposé au Conseil municipal :
de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la commune au
conseil portuaire du port de Saint Jean de Luz-Ciboure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l'exposé du rapporteur ct an avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Afäires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
désigne un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la commune au conseil
portaaire du port de Saint Jean de Lur-Ciboure, minsi qu'il suit
4 titulaire : M. Jean-François Irigoyen
* suppléant : M. Peyuco Duhart
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
Eu WA
58 N° $ - ADMINISTRATION GENERALE
CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ - AVIS FAVORABLE MODIFICATIF DU
CONSEIL MUNICIPAL SCR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'EXPLOITATION DES JEUX
Mme Tones Saint Jammes, adjoint, expose
La Ville de Saint Jean de Luz et la société Casino de Saini Jean de Luz ont
signé en date du 7 août 2006 ine convention de délégation de service public (cahier des
charees) pour l'expioitation du casino pour la période du 1° novembre 2006 au 31 octobre 2021.
Par arrêté ministériel du 21 novembre 2006 modifié, la soci
Jean de Luz (Joavasino) a été autorisée à exploiter des jeux jusqu'ai
Casino de Saint
octobre 2011
Par délibération n° 5 du 17 juin 2011, le Conseil municipal 2 donné à la société
Casino de Saint Jean de Luz (Joacasino) un avis de principe favorable au renouvellement L'autorisation d'exploitation des jeux.
Compte tenu de la modification de la demande d'autorisation de jeux par la socisté Casino de Saint Jean de Luz,
IL est proposé au Conseil municipal
- d'émettre un avis de principe favorable au renouvellement de l'autorisation de pratiquer les
jeux suivants, dans la limite de la règlementation (décrets et arrêtés) en vigueur et du cahier
des charges du 7 août 2006
le Black-jack,
le Texas Hold'em Poker,
l'Ormaha Poker 4 High,
Les appareils automatiques dits « machines à souss,
+ et conformément au cahier des chatges, tous autres jeux autorisés par la
règlementation applicable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur 8t en avoir déli
= vu l'avis favorabie de la commission municipale «Finances — Affaires généraïes — Ressources humaines — intercommunalirés du 13 octobre 2011, _ émet un avis de principe favorable au renouvellement de l'autorisation de pratiquer les jeux
Suivants, dans Le limite de la règlementation (décrets et arrêtés) en vigueur et du cahier des
charges du 7 août 2006 :
+ le Black-jack,
* le Texas Hold'em Poker,
+ _l'Omaha Poker 4 High,
«les appareils automatiques dits « machines à sous»,
+ et conformément au cahier des charges, tous autres joux autorisés par la
règlementation applicable.
Adopté par 28 voix
2 contre (Mme Jariod, Mme Debarbieux)
5 abstentions (MM. Lafitte, Etcheverry-Ainchart, Duclereg)
- Pour extrait conforme
_ Ont signé an regisire tous les membres présents Le Maire,
$-u Peyuco DUHART
6û DMINISTRATION GENERA]
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- PARKINGS SOUTERRAINS
«GRANDE PLAGE» ET 4CŒUR DE VILLE» : RAPPORT DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2910
M. {rigoyen, adjoint, expose
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code généra des
collectiviés territoriales, le délégataire d'un service public doit produire chaque année ur
rapport retraçant La tonalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation
La société Vinci Park délégataire de l'exploitation des parkings souterrains
«Grande Plage» et «Cœur de Ville» à ransis son rapport en ce qui concerne les activités de
l'année 2010.
Il est proposé au Conseil municipal
- de prendre acte du rapport présenté
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapportent et en avoir délibéré,
= vu J'avis favorable de la commission municipale «Finances — Afiaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 15 octobre 2011,
prend acte du rapport présenté.
ädopté à Punanimi
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les merbres présents Le Maire,
D Péyuco DUHART N° 10 - ADMINISTRATION GENERALE
OPERATION HALLES ET MARCHES: DEMANDE DE SUBVENTION 4
L'ETAT AU TITRE DU FISAC, AU CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE
EF AU CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Mme l'ortes Saint Jammes, adjoint, expose
Afin de conforter le pôle économique du quartier des halles, la commune a
élaboré un programme d'aménagement urbain qui comporte des travaux d'aménagement du
parvis et des actions de communication d'animation visant à renforcer la fréquentation du quartier des halles.
Le montant de ce programme s'élève à 960.000 € HT, décomposé comme
suit =" travaux d'aménagement du parvis : 920.000 € HT
= actions de communication : 20.000 € ET = actions d'animation : 20.000 € ET
Le FISAC est un outil financier destiné à accompagner les évolutions du
commerce, de l'artisanat et des services. Il participe au financement des actions ct travaux
d'intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et fotifier le tissu des
entreprises commerciales, artisanales et de services.
Par ailleurs, le Conseil Régional d'Aquitaine et le Conseil Général des
Pyrénées Atlantiques disposent d'outils financiers intervenant en appui du FISAC.
Le programme de la commune de Saint Jean de Luz pourrait bénéficier de
subventions, selon le plan de Éinancement suivant
- _ FISAC : 296.000 €
- Conseil Régional d'Aquitaine : 142.500 €
= Conseil Général des Pyrénées atlantiques : 160.000 €
= Commune : 361.500 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’AP/CP n° 24.
Il est donc proposé su Conseil municipal
- d'approuver le plan de financement de f’opération tel que présenté,
Fautoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de
{'Etar, du Conseil Régional d'Aquitaine et du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques:
@ LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré.
- vx l'avis favorable de la commission municipaie élargie à l'ensemble des membres du Conseil
municipal du 6 octobre 2001,
- vu Favis favorable de la commission municipale «Finances —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
iffaires générales —
- approuve le pian de financement de l'opération tel que présenté,
- autorise M. ie Maire à solliciter les subventions les plus élevées possihies auprès de L'Etat,
du Conseil Régional d'Aquitaine et du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
Su Peyuco DUHART N° 11 - ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE
BIZI GARBIA POUR L'ANNEE 2010
M. irigoyen, adjoint, expose :
L'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que doit être adressé au Maire de chaque commune, membre d’un établissement public de
coopération intercommunale, un rapport annuel retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport doit faire l'objet d’une communication par le maire au Conseil
municipal.
Le syndicat mixte Bizi Garbia a transmis son rapport d'activité à la
commune pour l’année 2010.
Il est proposé au Conseil municipal
- de prendre acte du rapport d'activité du syndicat mixte Bizi Garbia.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
- prend acte du rapport d’activité du syndicat mixte Bizi Garbia.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
'eyuct
64 N° 12 ADMINISTRATION GENERALE
PRESTATIONS DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES HYDRANTS:
CONSTITUTION DEN GROUPEMENT DE COMMANDE
M. Higoyen, adjoint, expose
Annusllement la commune fait procéder à des vérifications annuelles des
hydrants (poleaux st bouches incendie)
Les communes de Cibourc, Hendaye, Saint-fean-de-Luz et Urrugne
ayant les mêmes besoins, il serait iméressant afin de réaliser des économies d'échelle de
censtituer un groupement de commande pour mutualiser ces prestations
Le Code des marchés publics (article 8) permet la création d'un
groupement de commande associant plusieurs maîtres d'ouvrage.
Une convention constitutive pourrait être signée par les membres du
groupement afin de définir les modalités de fonctionnement et les champs d'action de
celui-ci, La commune de Ciboure en sera le coordonnateur.
Chaque collectivité serait représentée au sein d'une commission d'appel
d'offres ad hoc, par deux membres (un titulaire et un suppléant) de sa propre commission
&’appei d'offres ayant voix délibérative.
I est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer le convention constitutive de groupement de commande,
- d'élire deux membres de la commission d'appel d'offres (un titulaire et un suppléant)
pour siéger à ia commission d’appel d'offres du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAi,
- après avoir entend: l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= vu l'avis fvorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 201,
- awrorise M. le Maire à signer le convention constitutive de groupement de commande, - étit deux membres de ia commission d'appel d'offres (un titulaire et un suppléant) pour
siéger à la commission d'appel d’olfres du groupement, ainsi qu’il suit :
* titulaire : Mme Anne-Marie Bidart-I abrousse
* suppléant : ML. Ferdinand Echave
- Pour extrait conforme
+ Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
Péyueo DUBART
66 N°13 - AFFAIRES SCOLATRES
GESTION DES LOCAUX EN PERIODE EXTRA-SCOLAIRE : FEXATION
DES TARIFS D'HEBERGEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICÉ AU
LYCEE MAURICE RAVEL ET LP. RAMIRO ARRUE POUR L'ANNEE
2012
Mime Aribas-Olano, adjoint, expose :
Conformément à l'article 25 de la loi du 22 juiflet 1983 (n° 83-663}, Les
Maurice Ravel et du LP. Ramiro Arrue (internat'extemat) peuvent ême
en période extra-scolaire pour l'accueil et l'hébergement d'associations participant à
des activités sportives, culturelles. sociales.
La communs, en tant que collectivité organisatrice, signe vue convention
avec chaque établissement afin de régler les modalités pratiques de la mise à disposition el
notammen: le montant de la participation financière à verser au titre de cette utilisation.
Il convient de fixer les tarifs de cet hébergement et des prestations de
services facturées par la commune aux tiers utilisateurs pour l'année 2012.
Considérant
> les comributions fixées par décision du Conseil d'administration du lycée Maurice Ravel et
du L.P. Ramiro Arrue (auementation de 1 %) pour chaque personne hébergée, soit
PRESTATIONS | TARIFS
| | ETABLISSEMENTS |
INuit + Hitcrie/personne l 8,80€ |
foyer intenat'jour = Li 34.80€
|Saïle classe < 60 m”/iour Î 8.80 € |
{Salle casse > 60 mour Ï FAB0E
Salle restauration + Javeris + chambre froidejour 42,20€ |
Parking intérieurvémonlte 244 Ï 495€ i
> le rémunération du personnel communal employé pour entretien des locaux,
> ja fourniture des denrées alim Les tarifs pourraient être fixés comme suit
PRESFATIONS TARIFS |
L . L HEBERGEMENT
NuitHiterie/personne avec petit déjeuner 16.00 €
Foyer intérnat/jour … | 34,80€
| Salle classe < 60 mjour BBC |
Salle classe > 60 m’/jour 34,80 € …
salle restauration-+laverie +ehambre froide/jour 42,20€
Astreiate/jour 32,80€ ñ
Parking inténeur/véhicuie/ 24H 495€
Repas/personne EE
Il convient également de fixer le montant de la vacation horaire du personnel
de l'Education Nationale travaillant dans le cadre des hébergements qui pourrait être fixé à
12,25 €.
Ii est proposé au Conseil municipal :
- de fixer comme ci-dessus les tarifs d'hébergement et de prestations de service apphcables
pour l'année 2012 au Lycée Ravel et au L.P. Ramiro Arrue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 13 octobre 2011,
- fixe comme ci-dessus les tarifs d'hébergement et de prestations de service applicables pour
l’année 2012 au Lycée Ravel et au L.P. Ramira Arrue.
Adopté à l'unaÿ
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
Ù LA.
68 n°14 SERVICES TECHNIQUES
EAUX PLUVIALES: CONVENTION DE REMBOURSEMENT
AVEC LE
SYNDICATDE LA BAIE SYNDICAT DE LA BAIE
expose
Une convention de remboursemen à été signée same ie Syndiear de Le Baie
ex le Communauté de communes Su pays DaSque, SONVEREN relative aux
vavaux off
D de réseau eaux pluviales sous maîtrise d'œuvre CORIUANRES 6E 2908
ex 2009.
Ces travaux ont été réaiisés pour Îe compte des communes
Luz & Ciboure dus compétentes ex malère de consulte, exlension D ace de réseaux d'eau: phuvides er de consuction, entetier des bassins de
protection conre Ier inondations.
pc délibération 2° 13 du 17 juin 2011, le Syndicat de le Baie se subsrime
cris au deux communes pour Le remboursement des mavaun à le Communanté
de
Ses Bamesrés-Luz et Civoue doive done rembourser et
Syndioæt une
Daricipeson correspondant a: monte tespec des HEVARR effectués à
savoir:
4652480 € HT allée Zubikoa à Saint-ean-de-Luz
378.59 € HIT quartier Errepire à Saint-Jean-de-Luz
Les crédits sont inscrire au Budgeï 2011
LL est proposé au Conseil municipal
a conversion correspondante avec _ d'autoriser M. le Mairz, où sor adioin dé
je Synôiont de ja Bais.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L après avoir entendu 'exposé du rapporteur 8 8x avoir délibéré,
Lu l'avis fvorbie de je comnrission municipale «Finances
— Affaires générales —
Raorces humaines — Intercommunalitér du 13 oosobre 201
£, à signer la convemior correspondane avec ie _ antocise M. le Maire, où son adjoim dé
Syndicat de la Baie.
= Bou extra conforne € tous Les merbres présents
Maire,
Peyuce DUBART
69 SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
CONVENTION _DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU
PATRIMOINE
M. luzan, adjoint, expose
La commune adhère à la Fondation du Patrimoine dont Ja mission principale est
de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine national.
Dans ce cadre, la Fondation apparte une aide technique et financière aux
propriétaires d'immeubles qui doivent être labellisés selon ses critères (intérêt architectural ou
historique, AVAP).
La subvention de la Fondation du patrimoine est eumulable avec tout autre
dispositif pour les propriétaires et permet de mettre en jeu les déductions fiscales telles que prévues aux articles 156-13 et 156-11-1 ter du code général des impôts (CGD)
Pour que les propriétaires puissent bénéficier de ce dispositif, la commune et la
Fondation doivent conclure une convention par laquelle la Fondation s'engage à verser à la fin des travaux, aux propriétaires éligibles, une subvention minimale de 1% du montant des travaux.
labellisés dont la réalisation aura été certifiée conforme par la Fondation du patrimoine et
J'Architecte des Bâtiments de France.
De son coté, la commune s’engage à abonder le fonds d'investissement créé et
géré par la fondation d’un montant égal à 1% du coût des travaux effectués par les propriétaires
ayant obtenu le label
Les justifications comptables rendant compte de l’utilisation des subventions
versées sont tenues à disposition de la ville.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver ia convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine et d'autoriser M. le
Maire ou son adjoint délégué à la signer.
- d'autoriser Le versement d'un montant de 3.000 € à la Fondation du Patrimoine au titre de cette
participation pour Jannéc 2011.
70 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu Pexposé du: rapporteur 21 en avoir délibéré,
= vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat - Aménagement -
Développement durables du $ octobre 2011,
= approuve la convention de partenariat avec ia Fondation du Patrimoine et autorise M. le Maire
ou son adjoint délégué à la signer.
_ amorise Je versement d'un montant de 3.000 € à la Fondation du Patrimoine au time de cote
participation pour l'année 2011.
âdopté par 31 voix
2 abstentions (Mme Jariod, Mme Debarbieux)
- Pour extrait conforme
= Ont signé au registre tous les membres présents N° 16- SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
MODIFICATION N° 6 DU PLU - CLOTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET
APPROBATION DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
M. Juzan, édjoint, expose :
Par délibération n° 15 du 22 juillet 2011, le Conseil municipal a lancé l'enquête
publique relative à la modification n° 6 du Plan Locai d'Urbanisme (PLU).
Cetle modification porte sur la transformation des secteurs UBb et LiHa des
Sites Elgar et Iratzez afin d’intégrer les évolutions nécessaires du règlement suite au concours d'architecte organisé pour la construction du programme Elgar.
Cette enquête publique s'est tenue du mardi 16 août au Jundi 19 septembre
2011 inclus. Afin de recevoir les observations du publie, M Bernard Douteau, commissaire
enquêteur, a siégé en Mairie de Saint Jean de Luz, le mardi 16 août de 9h00 à 12h00, le mercredi
24 août de 14h00 à 17h00, le lundi 29 août de 9h00 à 12h00, le vendredi 9 septembre de 14h00 à
17h00, le jeudi 15 septembre de Oh00 à 12h00 et le undi 19 septembre de 14h00 à 17h00,
Lors de ces permanences, le commissaire enquêteur a reçu les administrée
venus consulter le dossier, Le registre d'enquête comporte deux observations et deux lettres cuit été rèçues par le commissaire enquêteur. Les deux observations et un courrier ne rclèvent pas du
chemp de l'enquête publique pour la modification n° 6. Le second courrier rélève une erreur matérielle sur un plan, qui sera corrigée
Après analyse des observations du public et des consultations au tre des
articles L 1214 et L 123-13 de Code de l'urbanisme, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et émis un «avis favorable au projet de modification n° 6 du PLU»
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendat un mois,
d'ne publication au recueil des actes administratifs et d’une information sur Je site de le ville de
Saint Jean de Luz, Mention de cet affichage sera, en outre, insérée dans un journal diffasé dans le
département
Î est proposé au Conseil municipal
- de valider les conclusions du Commissaire enquêteur,
- d'approuver ia modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’annexée à ja présente,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à effectuer les mesures de publicité prévues aux
articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'urbanisme.
72 LE CONSEZ MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibé
2 vu Pavis favorable de la commission municipale Urbanisme — Habiter — Aménagement -
Développement durable» du $ octobre 2011,
- valide les conclusions di Commissaire enquêteur,
_ anprouve 1e modification n° & du Plan Local ‘Urbanisme telle qu'annexée à la présente,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à effectuer les mesures de publicité prévues aux
arücies R 123-24 et R 123-25 du Code de F’urbanisme.
Adopté à lunanimité
Pour extrait conforme = Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
PAU SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
INSTITUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LA COMMUNE DE
SAINT JEAN DE LUZ
M. Juan, adjoint, expose :
L'article 28 de la loi n°2010-1658 de finances rectificative du 29 décembre
2010 opère une réforme globale de la fiscalité de l'urbanisme, qui prend effet au 1° mars 2012.
Elle institue une nouvelle taxe d'aménagement (TA) qui répond à un objectif de simplification et
de financement des équipements publics engendrés par l'urbanisation.
Elle comprend une part communale et une part départementale. Elle se
substitue à La taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement des
conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE) et à la participation pour aménagement d'ensemble (PAE). Pour La part communale, le taux est fixé entre 1% et 5%.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 janvier 2015, les participations telles
que, notamment, ja participation pour voirie ct réseaux (PVR), la participation pour
raccordement à l'égout (PRE) ou encore la participation pour non réalisation d'aire de stationnement (PNRAS)
Pendant cette période de 3 ans, les collectivités peuvent utiliser :
_ soit La taxe d'aménagement limitée à 5 % en gardant le régime des participations,
- soit majorer le taux de la taxe d'aménagement (TA) dans la limite de 20 % pour certains secteurs nécessitant la réalisation d'équipements spécifiques ou investissements
importants, Dans ce eas, les autres participations sont supprimées dès 2012.
Le champ d'application de la taxe d'aménagement est plus étendu que celui de
la TLE puisque sont désormais taxés certains équipements tejs que piscines, garages, panneaux
photovoltaïques, aires de stationnement, résidences mobiles de loisirs...
La loi prévoit des exonérations de droit :
= les constructions destinées au service public ou d'utilité publique,
- Jes locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt locatif aidé d'intégration (LAD,
2 les surfaces d'exploitation des bâtiments agricoles qui constituent de la surface hors
œuvre brute non tuée dans le dispositif actuelles aménagements prescrits par les plans
de prévention des risques,
= la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans,
- les constructions dont la surface est inférieure à 5 mètres carrés,
__ es aménagements prescrits par un plan de prévention des risques
2 les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres d'opération d'intérêt national (OIN)
74 = certains iocaux des exploirations, des coopératives agricoles et des centres équestres
= ies constructions réalisées dans Je cadre des zones d'aménagement concerté (ZAC) = les constructions réalisées dans les périmètres des projets urbains parienariaux (PUP
Le commune peut quant à elle prévoir des exonérations totales ou partislles
concerpant
= les Jocaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de L'État, hors du champ
€’application du PLAI,
= 50% de la surface excédant 100 m? pour les construcrions à us
financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ-),
= les locaux à usage indusriel,
= Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 re = les immeubles classés ou inscrits.
de résidence principaie
Les communes sont invitées à délibérer avant fe 30 novembre 2011 afin
d’instituer ie taux de la taxe d'aménagement pour une mise en œuvre pour les demandes
d'autorisations déposées à partir du 1% mars 2012.
La présente délibération est reconductible tous les ans et sera transmise au
Préfet des Pyrénées. atlantiques, Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Considérant le taux de TLE fixé sur la commune à 5 %, et les exonérations déjà
mises en œuvre sur Ja commune,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'instituer sur l'ensembie du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de
%,
- d'exonérer totalement en application de l'article L 531.9 du Code de l'urbanisme
Les locaux d'habitation et dhébergement mentionnés au 1° de l'article L 351-12 qui ne
bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'articie L 531-7 {logements aidés par
L'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui
sont exonérés de piein droit - ou du PTZ+;,
- d'exonérer partiellemen: en application de l'article L 551.9 du Code de }’urbenisme
Les surfèces des locaux à usage d’habitatior principale qui ne bénéficient pas de
l'abattement mentionné au 2° de l'articie L 331-12 et qui sont financés à Faide du pr ne
portant pas inérët prévu à l’article L 51-10-: de Code de La corstrustion et de l'habitasion ss financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de teur surface.
tre supérieur à 50 9 farticie L 531-6-7 du Cuce de l'urbanisme LL CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporleur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbumisme — Habitat — Aménagement - Développement durable» du 5 octobre 2011,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales - Ressources
humaines — Intercommunalités du 13 octobre 2011,
- institue sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5 %,
- exonère totalement en application de l’article L 331-9 du Code de l'urbanisme :
Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 qui ne
bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-7 (logements aïdés par
l'Etat dons Îe financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui
sant exonérés de plein droit - ou dut PTZ+),
-exonère partiellement en application de l'article L'351-9 du Code de l'urbanisme :
Les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de
Pabattement mentionné au 2° de Particle L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne
portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation
{ogements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface.
Le pourcentage ne peut être supérieur à 50 % {article L 331-9-2 du Code de l'urbanisme
Adopté à l'unanimité
Peyucu DUHART
- Pour extrait conforme
_ Ont signé an registre tous les membres présents
76 N°18 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
RESIDENCE ADARTZA ; CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA COMMUNE AU TITRE DU 3 % LOGEMENT
Mme Troubat, adjoint, expose :
Par délibération n° 18 du 22 ouobre 2010, ie Conseil municipal a autorisé la
vente du terrain dit du Foirail à Chantaco à la SARL ALAVA et son panenaire social Office
Départemental de l'Habitat (OD 64)
dences collectives dont l'une
2 appartements financés comme Le programme «Adartzaÿ comporte deux entièrement destinée au logement locatif social comportant suit:
- 18 ogements PLUS (10 T2, 5 T3 et 3 T4)
- 14 logements PLAI (4 Tibis, 6 T2 er 4 T3)
La commune participe sous forme de subvention au financement des logements
locatifs construits et financés à l'aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de bai de l'opération, soit une subvention totale de 12.116,05 €
Les sommes dues seront versées à l'Office 64 suivaut l'échelonnement suivant
- 50 % à l'ordre de service de démarrage des travaux (4% trimestre 2011),
- 50 % à la livraison (4° trimestre 2012).
Les crédits sont prévus à la décision modificative n° 2 du budget 2011
Ii est proposé au Conseil municipai :
. d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation
financière au titre des opérations locatives pour le programme Adartza.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu L'exposé du rapporieur er er: avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de ja commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement -
Dévelonpement durable» du 5 ocrobre 2011, - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière
au titre des opérations locatives pour le programme Adartza
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
- Peyuco DÜHART
78 N°19- SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
RESIDENCE _ITS4S LURRA : CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA COMMUNE AU TITRE DU 3 % LOGEMENT
Mme Troubat, adjoint, expose
Par arrêté n°64.485.15.B0008 du 5 avril 2015, l'Office.64 de t'Habitat & été
autorisé à construire sur le parcelle cadastrée CM n°30p deux coliectifs (bâtimemrs F et G) dans ie
programme immobilier Isés Lurra situé chemin d'Ametzague à Karisnenea-Est
Ces résidences collectives destinées au logement iocatif social totalisent 41
appartements financés comme suit :
- 27 logements PLUS (17 T2, 8 (3 et 2 T4),
- 14 logements PLAI (10 T2,3 T3 et 1 T4)
La commune participe sous forme de subvention au financement des logements
locatifs construits et financés à l'aide du PLUS et du PLAI, à concurrence de 3 % du prix de revient global de l'opération, soit une subvention totale de 156.145,55 €.
Les sommes dues seront versées à l'Office 64 suivant l’échelonnement suivant :
= 50 % à l'ordre de service de démarrage des travaux (1° trimestre 2012), - 50 % à la livraison (27 trimestre 2013).
Les crédits sont prévus à la décision modificative n° 2 du budget 2011
Il est proposé au Censei! municipal
- d'autoriser M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer fa convention de participation
financière au titre des opérations locatives pour le programme Itsas Lurra.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur ct en avoir délibéré,
à l'avis favorable de la commission muni
ioppement durable» du 5 octobre 2015,
cipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement - - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière
au titre des opérations locatives pour le programme Hsas Lurra.
Adopté à Punanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire,
Re. DUHART
80 N° 20 SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
ADHESION _ DE LA COMMUNE _AU SERVICE D'URBANISME
INTERCOMMUNAL DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
M. Juzan, adjoint, expose
L'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) est un syndicat mixte
regroupant des communes et des établissements publics des Pyrénées Atlamtiques qui constitue
des services d'expertise, d'appui et de conseils techniques aux collectivités, en matualisant leurs
besoins.
Cette structure est divisée en différents services couvrant les domaines
d'intervention des coliectivités tels que :
le service administratif intercommunal, - je service iechnique intercommunal,
- le service informatique intercommunal,
= le service d'urbanisme intercommunal
La commune adhère déjà aux trois premiers services et souhaite aujourd'hui
adhérer at service urbanisme intercommunal afin de bénéficier d'un appui technique spécialisé en la matière.
Cette adhésion représente un coût de 2.750 € par an, dont les crédits sont
inscrits au budget compte 62.51
I est proposé au Conseit municipal :
- d'adhérer à l'Agence Publique de Gestion Locale pour le service d'urbanisme intercommunal,
- d'approuver le réglement d'intervention de ce service,
- d'auroriser M. le Maire où son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu {exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= vu l'avis favorabie de le commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement -
Développement durable» du 5 actobre 2011, = décide d'adhérer à l'Agence Publique de Gestion Locale pour le service d'urbanisme intercommunal,
- approuve le réglement d'intervention de ce service,
_ autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette adhésion.
Aüopté par 32 voi
(M. le Maire ne prend pas part au vote)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
&
82 A° 21 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
PROJETS IMMOBILIERS. KARSINENEA EST - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROJET URBAIN PARTENARIAL
M. Juzan, adjoim, expose :
Suite à l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Ka:sinenca-Est, deux dossiers
de demande de permis de construirs ont été déposés pour aménager l'ensemble de le zone telie
que prévue dans ie document d'orientation d'aménagement du PLU modifié n° 5
Le programme de la Sté SAGEC "Mendi Arican" porte sur la construction de
155 logements dont 47 logements locatifs sociaux et le programme de ia Sté L.C.B, "lrsas Larran”
porte sur la construction de 104 logements dont 36 logements locatifs sociaux.
Par délibération n° 16 du 22 juillet 2011, la commune s'est engagée à desservir
le secteur en créant deux voies de desserte supplémentaires, en complément de l'allée Dongaïtz
qui relie le nouveau secteur à la ZAC de Karsinenea. La délibération prévoyait l’utilisation du
dispositif PUP (projet urbain partenarial) permerant à la commune de mettre à la charge des promoteurs le financement des équipements et réseaux nécessaires à le réalisation des opérations
immobilières Mendi Artean et Jisas Larrun comprenant notamment la création des deux voies de liaison avec le chemin d’Ametzague
Le Projet Urbain Partenarial, défini aux articles L 332-11-5 et L 332-11-4 du
Code de l'urbanisme, est une nouvelle forme juridique de participation au financement des
équipements publies. Ce dispositif est un outil financier souple qui permet l'apport de participation privée à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de
construction.
Le montant estimatif des travaux est détaillé come suît:
- exiension du réseau d'électricité 17.196€ HT
- extension du réseau d’eau potable 112.965 € ET
- extension du réseau de télécommunication 75.842 € HT
- réalisation de deux voies de liaison entre le chemin
d'Ametzague et les programmes immobiliers 383.147€HT
pour un montant tota! de 589.150 € HT, réparti entre les deux opérateurs ax prorata de ia
SHON.
Les équipements st ouvrages à réaliser devront être achevés au plus tard le
31 décembre 2013, ces derniers étant rendus obligatoires pour le fonctionnement du futur
ensemble immobilier L'application immédiate du dispositif présente un réel intérêt pour la
collectivité, puisque la convention prévoit la planification des versements des participations (10 % à Pobtention des permis de construire purgés de tout recours, 70 % à l'ouverture du
chantier eu le solde à la réception des travaux).
En contrepartie, il résulte des dispositions de l’article L.332-11-4 du Code de
l'urbanisme une exonération de la Taxe Locale d'Equipement pouvant aller jusqu'à 10 ans
Un plan délimitant le périmètre de l'opération est annexée à la convention PUP
afin de déterminer le périmètre d’exonération de la TLE.
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver la convention de projet urbain partemarial pour Je financement des équipements des deux opérations "Mendi Artean” et « lisas Larrun” et notamment l'article 6 de la convention qui
fixe à 3 ans, la durée d'exonération de la TLE sur ce périmètre, à compter de l'affichage de la
mention de la signeture de la convention en Mairie,
= d'autoriser M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer la convention de PUP avec les
représentants de la SAGEC et de la SAS 1CB, ainsi qu’à signer tous les actes y afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= va l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement -
Développement durable» du 5 octobre 2011,
L vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources
humaines — intercommumalités du 13 octobre 2011,
= approuve le convention de projet urbain partenarial pour Le financement des équipements des
deux opérations "Mendi Artean* et « Itsas Larrun!" et notamment l’article 6 de la convention qui
fixe à 3 ans, la durée d'exonération de la TLE sur ce périmètre, à compter de l'affichage de Ia mention de la signature de la convention en Mairie,
- autorise M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer la convention de PUP avec les
représentants de la SAGEC et de la SAS ICB, ainsi qu’à signer tous les actes y afférents.
Adopté à Punai
SU Peyuco DUHART
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
84 N° 22 - SERVICE URBANTIS: HABITAT ET FONCIER
LANCEMENT DE LA MODIFICATION K° 7 DE PLAN LOCAL
D'ERE.
M. Juzan, adjoint, expose :
Afin d'ajuster les dispositions régiementaires de la Zone Nh concernant
Pimplamation des construetions, avec les dispositions législatives applicables sur ia partie
correspondant au site classé de Sainte Barbe, il est nécessaire de faire évoluer le plan local
d'urbanisme de la commune.
Cette modification doit se faire selon les formes prévues à l’article L 123-13
du Code de i’urbanismne.
Pour réaliser cette modification du PLU, il est proposé de recourir au
Service d'Urbanisme Intercommunaï de l'Agence Publique de Gestion Locale. Ceci suppose
la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, ci-jointe en annexe
Afin de faciliter l'information du public, le dossier de modification
soumis à enquête publique dans le même temps que la révision simplifiée n° 2.
sera
1] est proposé au Conseil municip:
- d'approuver le lancement de la modification n° 7 du Plan Local d'Urbanisme,
_ de confier la procédure à l'APGL et d'autoriser M. ie Maire à signer la convention afférente.
LE CONSELL MUNICIPAL,
avoir entendu l'exposé du rapporteur st en avoir délibéré,
L vu Pavis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement +
Développement durabie» du 5 octobre 2011,
approuve le Jancement de 1a modification n° 7 du Plan Local d'Urbanisme,
- confie ie procédure à ! APGL et autorise M. le Maire à signer la convention afférente.
Adopté à F'unanimité
: conforme
x registre ous les membres présents - Pour extr: - Ont s Le Maire,
Su Peyuco DUHART N° 23 SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
LANCEMENT DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
M. Juzan, adjoint, expose
Afin de metre en cohérence le document graphique du PI-U concemant la
protection des paysages avec l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
{AMVAP), ie PLU doit faire l’objet d’une révision simplifiée.
Approuvé antérieurement, le PLU avait défini des périmètres de protection plus
Harges que ceux retenus ultérieurement dans le cadre de l'étude affinée de l'AMVAP.
Il convient donc de réduire ces périmètres en les ajustant à ceux de l'AMVAP
afin d'éviter de pénaliser inutilement des projets.
Ce changement peut se faire par le biais d'une révision simplifiée, selon les
formes prévues à l'article L 123-13 du Code de l'urbanisme et que les modalités de
concertation avec le public, conformément à l'anicle L 300-2 du Code de l'urbanisme, doivent être fixées dès maintenant
Pour assister la commune dans la révision simplifiée n° 2 de ce PLU, cette
procédure pourra être confiée au Service d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique
de Gestion Locale, Ceci suppose cependant la conclusion d'une convention avec l'Agence
Publique de Gestion Locale, avec une participation dont les crédits sont inscrits au budget
1 est proposé au Conseil municipal :
= d'approuver le lancement de la procédure de révision simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme,
- de recourir au Service d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale
afin qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la révision simplifiée du PLU,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de
ce service,
- de fixer les modalités de la concertation avec la population corime suit : des documents
seront mis à disposition du public à la Mairie ainsi que sur le site de la commune. Ils seront
accompagnés d'un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée
d'exprimer des observations.
86 LE CONSEIL MUNICIPAL,
_ après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
ve l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme - Habitat — Aménagement +
Développement durable» du 5 octobre 2011,
- approuve le lancement de fa procédure de révision simplifiée n° 2 du Plan Local
d'Urbanisme,
- décide de recourir au Service d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion
Locale afin qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour ja révision simplifiée du PLU,
- autorise M. le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de ce
service,
_ fixe les modalités de ja concertation avec la population comme suit : des documents seront
ris à disposition du publie à le Mairie ainsi que sur le site de la commune. Ils seront
accompagnés d'un registre permettant aux hebiiants et à toute autre personne concernée d'exprimer des observations.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé aa registre tous les membres présents Le Maire,
| 5
Péyuco DUHART DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2011 RÉPUBLI
EXTRAIT
DL REG'STRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPEL
Séance du. 9 décembre 201 z58 peures
s'ess réuni dans le leu ordirave de ses séances sous 18
Peyuco DUHART
M. Duhart Peyuco, maire Mme Alliot-Marie Michèle, premier adjoint
M. Juzan Phiiippe, deuxième adjoint Mme Apribes Patricia, roisième adjoint
M. Irigoyen Jean-François, quatrième adjoint Mme Renoux Evelvne, cinquième adjoint
M. Etchevers Jean-Dorainique, sixième adjoint Mme Tortes Saint Jammes Emma, septième adjoint
M. Mourguy Jean-Baptiste, huitième adjoint Mme Troubat Jeanine, neuvième adjoint
Mme Labat Julie jusqu'à éa délibération n° 13j, M. Colas Guillaume, M. Larrasonin André | Mme Lacuze Michèie, M. Echave Ferdinand, Mme Brocquevieile Karine.
M. Soreau Eric, Mme Guimont-Velez Marie-Carmen, Mme Bermejo Michèle, Mme Bidart-Labrousse Anne-Marie, M. Da Costa Bernard, M Amaro Emüe, Mme
Debarbieux Yvette, M. Sirvent Jean-François, M. Lafite Pascal, M. Duelercq Alain,
M. Etchevemy-Ainchant, conseiliers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exeraice
ŸE POUVOIR :
- Mme Labar Julie, conseiller municipal, à M. Colas Guillaume, conseiller municipal
délégué ‘à partir de Ia délibéranon n° 16)
- Mine Elhorga-Dargains Gaxuxa, conseille: municipal délégué, à M. Da Coste
Bema:d, conseillez municipa. = M. Echevemy Pello, conseiller municipai, à M. Etchevers Jean-Dominique.
sixième adjoir
= M. Garraialde Bruno, conseiller municipal, à Mme Tones Saint Jammes Etniia, septième adjoint
2 M. Antola Denis, sonseiller muricipel, à M. Igoven Jean-François, quatrième adjoint
- Mme Aidama-Peyraué Fanou, conseiller municipal. à M. Sorsau Eric, conseiiler
municipal déié,
ne, ovseilier municipai, à M. Amare Emite, conseiller municipal
ere 201:
sent au code oreeu à êté dés
a acceptées
énéral des coïectvités seriloriaies, erticle L
mprir les fonctions de secrétaire, fonctions
89 N° 1 - FINANCES
BUDGET GENERAL : INSCRIPTION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT
PAR ANTFICIPATION AŸ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
M. le Maire expose
Conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités
territoriales, le maire peut, sous réserve d’une autorisation du Conseil municipal, engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
Afin d'assurer une continuité dans la réalisation des programmes
d'équipement, il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir les crédits correspondants pour un montant total de 1 159 000,00 €.
Opération 5223 Cpie 2313 : Travaux de voiries 70 000 €
Opération 8249 Cpte 2313: Projet urbain partenarial karsinenea 700 000 €
Opération 2003 Cpte 2188 : Matériel sécurité plage (bateautmiradorstradios) 24 000 €
Opération 999 Cpte 2184 :
Aménagement locaux Police Municipale (mobilier) 10000 €
Opération 4001 Cpte 2313 : Travaux accessibilité piscine 85 000€ Travaux Jai Alei 30 000 €
Opération 2000 Cpte 205 : Logiciel proximité 15 000 € Logiciel gestion courrier. documents 20 000€
Opération 2006 Cpte 2031 : Signalétique étude 10 000 €
Opération 8214 Cpte 2031 : Etudes urbanisme 50 O0U €
Opération 2000 Cpte 2088
Refonte site interet 30 000€
Virtualisation des serveurs 80 000 €
Schéma directeu: informatique 15 000 €
90 Il est proposé au Conseil municipal
- d'autoriser l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation du vote du budget primitif 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu J'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires généruies,
Ressources humaines er Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
- autorise Finseription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation du vote du budget prraitif 2012
Adopté par 30 voi
3 abstentions (MM. Lafité,
Etcheverry-Ainchart et Duclereq)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N°2 - FINANCES
BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°3
M. le Maire exposé :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2011, il apparaît nécessaire de prévoir
une décision modificative n°3 afin de réajuster certaines lignes comptables de la section de fonctionnement et de le section d'investissement
> En sertion de fonctionnement
Un complément de crédits est à prévoir en recettes et en dépenses concemant la taxe de séjour
{montant prévisionnel à encaisser et reverser jusqu’au 31 décembre de 88 000 €).
Le Trésor public sollicite un complément d'admission en non valeur de créances d'un montant
de 12 500 € (des recenes exceptionnelles ont été perçues et permettent d'équilibre cette dépense).
Un complément de rémunérations sera nécessaire pour un montant maximun de 10 000 €
prélevé sur les dépenses imprévus.
> En section d'i
Le Trésor publie sollicite l'émission des mandats et des titres sur les comptes 27632-27638-et
1383 afin de régulæiser ces comptes concernant les subventions en annuités.
Cette opération est neutre.
Une modification de chapitre doit être effectuée pour le compte 1068
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser l'ouverture des crédits correspondants et de voter la décision modificative
n°3 présentée ci-dessus et détaillée en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibé
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources
humaines et Iniercommunalités du 29 novembre 2011,
92 - autorise l'ouverture des crédits corresponéants # de voter la décision modificative n° 3 présentée ci-dessus e: détaillée en annexe
Adopté à Punanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N°3 - FINANCES
BUDGET ANNEXE CAMPING MÉÜNICIPAL ; DECISION MODIFICATIVE
M. le Maire expose :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2041, il apparaît nécessaire de
prévoir une décision modificative n° 1 afin de régulariser les admissions en non valeur
transmises par le Trésor public ainsi que les charges de personnel mis à disposition du
camping
> Virement de crédit en section de fonc mnement
Chapitre 011/ Compte 6218 : Personnel extérieur +59 500€
Chapitre 67/Compte 678 : Charges exceptionnelles - 59 500 €
Chapitre 65/Compte 654 : Admission en non valeur + 2500€
Chapitre 012/Compte 645 : Charges de personnel -2500€
I est proposé au Conseil municipal :
+ d'autoriser le virement de crédit ci-dessus et de voter la décision modificative n° 1
présentée ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 noverabre 2011,
- autorise le virement de crédit ci-dessus et de voter la décision modificative n° 1 présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre-tous les membres présents
9% MODIFICATION DES OPERATIONS VOTEES EN AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AP/CP\
M. ie Maire expose
1 PARTICIPATION 3% CONSTRUCTION HLM
Cette opération a été votée er AP/CP
Le montant de l'aorisation de programme augmente avec les opérations de constructions Elgar (- 352 682.28 €) er des Haus de Baillenia (+ 63 544.70 €)
Le montant de l'AP est de 606 288.58 €
Les crédits de paiement 20;1 restent de 61 O6Û €.
I est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification de l'autorisation de programme et d'autoriser l'ouverture des
crédits de paiements correspondants,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur st en avoir délibéré.
- vu Javis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales
Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
tion de l'autorisation de programme et d'autoriser l'ouverture des
respondants
- approuve la modifi
crédits de paiement
Adopté à lunanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N° 5- FINANCES
FIXATION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
M. le Maire expose
L'arrêté du 16 décembre 1983 modifié, précise les conditions d'attribution
d'une indemnité de conseil aux comptables des soivices extérieurs du Trésor chargés des fonctions de recoveurs municipaux.
Aux termes de cet amêté, les receveurs sont autorisés à apporter aux
collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
En contrepartie de ces prestations, une indemnité annuelle peut être allouée sur la base d’un barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des
sections de fonctionnement et d'investissement des trois derniers exercices connus.
Cette indemnité est allouée au receveur municipal à titre personnel. Elle doit
faire l’objet d’un renouvellement en cas de changement de receveur.
Il est proposé au Conseil municipal
- d'allouer l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, barème portant sur la moyenne
annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement des
trois derniers exercices connues, à Madame Christine PEREZ à compter du 1“ juillet 201 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
_ après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
- alloue l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, barème portant sur la moyenne
annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement des
trois derniers exercices connus, à Madame Christine PEREZ à compter du 1° juillet 2011.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
96 Né6-F CES
BUDGET__ GENERAL: ACOMPTES SUR _ SUBVENTIONS DE
ICTIONNEMENT 2912
M. le Maire expose
Chaque année, certains organismes et associations sollicitent le
versement d'un acompte à valoir sur leur subvention de fonctionnement au titre de l'année
suivante.
Ces avances leur permettent de couvrir leurs besoins financiers du premier trimestre
Conformément à l'instruction 83-147 du 20 novembre 1985, il est
proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces acomptes dont ie versement
interviendrait er débu: d'année 2012.
Ceux-ci se décomposent de la manière suivante
1! Acompres versés aux organismes à caractère social et touristique
majeurs de La commune :
= Centre social Sagardian,
(24. 4220/65748) 131325€
Office du tourisme,
(e* 9.950/65737) 150 000 €
Centre communal d'action sociale
[CI 0165736) 126250€
2f Acomptes aux organismes bénéficiaires d’une subvention de
fonctionnement supérieure à 6 O0 € en 2011 (limités à 25 % du montant alloué en 20: 1).
ci4. 40165748 — Affaires sportives 623228
c:3.330/65748 — Affaires culturelles
48 — Organismes divers
83065748 — Organismes environnement
324/65748 - Organismes sociaux
soit un total de
(comptes détaillés en annexe de la présente)
qué sers alioué au titre de L’ann
2612 sera arrêté lors IL est proposé au Conseil municipal :
= de voter les subventions au tire d’acomptes à valoir sur les subventions 2012 pour ies organismes suivants
- Centre social Sagardian,
- Office du tourisme,
- Centre communal d’action sociale,
de voter le versement aux organismes d’un premiër acompte au titre de la subvention de
fonctionnement 2012, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur a été
allouée en 2011
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- va l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales,
Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
= vote les subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2012 pour les
organismes suivants :
- Centre social Sagardian,
- Office du tourisme,
- Centre communal d’action sociale,
= vote Je versement aux organismes d'un premier acompte au titre de la subvention de
fonctionnement 2012, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur à été
allouée en 2011
OFFICE DE TOURISME
Adopté par 26 voix
TLevntre (M. Amaro, Mme Jariod,
M. Sürvent, Mme Debarbieux, M. Lafitte,
M. Étcheverry-Ainchart, M. Duclercq}
LE RESTE
À l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tons les membres présents
98 N°7 - FINANCES
BUDGEZ GENERAL ET BLDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL :
ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES
M. le Maire expose
de Saint Jean de Luz, le Conseïr
jpal esx appelé à procéder à l’annulaion de titres de récettes émis pour ur montant de
€ (buèget général) et un montant dé 249890 € (oudgët annexe camping
municipal)
Les crédits correspondants sont inscrits au compte 654 chapitre 65 dans
ja décision modificaiive n° 5 (budeet général) ei n° 1 (budget annexe camping municipal)
Il est proposé au Conseil municipal
- d'admettre en non-valeur ces titres irrécouvrables présentés en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
_ après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales
Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2011.
- admet en non-valeur ces titres irrécouvrables présentés en annexe.
- Pour extrait conforme - Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
39 N°8 - FINANCES
OFFICE DE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2012
Mme Tortes Saint Jammes, adjoint, expose.
Le budget primitif 2012 de l'Office du Tourisme s'équilibre à ls somme de
2314 500 €.
Il se répartit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2286 700€ 2286 700€
Investissement : 27 800€ 21800€
Ce budget primitif 2012 fait apparaître une subvention communale de
602 000€ (rappel de la subvention attribuée au budget primitif 201 1 : 600 000€)
- Subvention de fonctionnement 545 000€ {idem 2011)
- Subvention Fêtes de la Saint-Jean 57 000€ (+ 2 000€)
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver le budget primitif 2012 de POffice du Tourisme présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= vu Pavis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales.
Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
- approuve le budget primitif 2012 de l'Office du Tourisme présenté en annexe.
Adonté par 26 voix
7 contre (M. Amaro, Mme Jariod,
M. Sirvent, Mme Debarbieux, M. Lafitte,
M. Etcheverty-Ainchart, M. Duelereq)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
100 N° 9 - RESSOURCES HUMAINES
ADAPTATION DU REGIME INDEMNITAIRE DC PERSON]
AUX NOCVEAUX TEXTES EN VIGUEUR
SEL COMMENAL
M. arrasoair, conseiller municipal délégué, expose
Dans le cadre des modifications de la réglementation, i] est apparu nécessaire de
metue à jour la délibération cadre du régime indemnitaire du personnel. L'objectif recherché est de clarifier et unifier je niveau de régime indemnitaire des agents communaux dans la limite des possibilités offertes par la réglementation. et d'adapter les conditions de versement des primes et indemnités afférentes, en fonction des nouveaux 1exies er. vigueur.
Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les
mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes, Les
équivalences sont ééterminées par décret, Les montants def primes prévus pour les fonctionnaires
d’Exat constituent la limite maximale. 1; appartient au conseil municipal de se prononcer sur la
nature et le montant des primes versées dans [a collectivité, dans la limite de ces maxima
Pour permettre le versement de ces primes et indemmiés, il convient d'adopter
Les textes applicables dans la fonction publique d'Etat, et d’instituer :
+ Pindemnité d'administration et de technicité. Cette indemnité est auribuée aux
fonctionnaires de catégorie C appartenant à un cadre d'emploi de la filière administrative,
technique, animation, sociale, cultwrelle, sportive et sécurité et aux fonctionnaires de
catégorie B des mêmes filières (sauf filière technique et sécurité) dont Pindice brut est au
plus égal à 380
+ l'indemnité d'exercice de mission des préfectures pour les fonctionnaires appartenant
à un cadre d'emploi de la filière administrative, technique, animation et sportive.
+ l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Cette indemnité est atribuée aux fonctionnaires de catégorie A er B dont l'indice brut est supérieur à 380, appartenant à un cadre d'emploi de la filière administrative, animation, culturelle et sportive
» La prime de service ct de rendement est attribuée aux fonctionnaires du cadre
d'emplois des techniciens et des ingénieurs.
+ L'indemnité spécifique de service est attribuée aux fonctionnaires du cadre é'emplois
ciens et des ingénieurs.
+ L'indemnité spéciale de fonction est attribuée aux fonctionnaires du cadre d'emplois
des agents de police municipale et de chef de service de police municipale.
+ Lindemnité spéciale est attribuée aux fonctionnaires du cadre d'emplois des
conservateurs de bibliothèque.
+ La prime de responsabilité 5: attribué
administratifs de direction.
2 aux fonctionnaires affeciés sur des emplois
Ces indemnités sont susceptibles d'êwe perçues par le personnel communal
nor tiluiaire.
Tes montants de rél
2 publique. és par la réglememation seront indexés su la vaieur Par ailleurs pour les attributions individuelles, les montants de base seront affectés d’un coefficient multiplicateur maximum :
» de 8 pour F'indemnité d'administration et de technicité (de © à 8)
+ de 3 pour l'indemnité d'exercice des missions de préfecture (de 0 à 3)
+ de 8 pour l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (de 0 à 8)
e_ de 8 à 70 % pour l'indemnité spécifique de service
+ de 20 à 30 % pour l'indemnité spéciale de fonction des agents du cadre d'emplois des
agents de police municipale et de chef de service de police municipale.
Pour le personnel actuellement en fonction les montants de primes et les
coefficients sont annexés à la délibération. Ce tableau pourra être actualisé par le conseil municipal
en fonction de l’évolution des effectifs.
Le régime indemnitaire concernant les heures supplémentaires et les indemnités
é adoptés lors de la séance de conseil municipal du 4 juin 2010. d'astreinte ont
Il appartient également au conseil municipal de fixer les conditions de versement
des primes et indemnités, savoir :
+ ies conditions générales de revalorisation des primes : il est proposé de retenir par
principe les revalorisations des primes et indemnités qui interviendront pour les
fonctionnaires d'Etat.
+ la périodicité de versement : le versement des primes et indemnités sera mensuel.
» la modulation des primes :
Le versément des primes et indemnités séra maintenu pendant les périodes
- de congés annuels et d'autorisation exceptionnelle d'absence,
- de congés maladie, maternité, adoption, pour accident de service où maladie
professionelle, les périodes de mi-temps thérapeutique.
Les primes et indemnités seront modulées selon la manière de servir de l'agent,
apprécié au moment de l'évaluation annuelle, et pourront faire l’objet d’une modification chaque
année. Outre les critères statutaires, la motivation, l'expérience professionelle, et la éispunibilité seront pris en compte.
Pour les fonctionnaires employés à temps non complet ou autorisés à travailler à
temps partiel, les montants des primes seront proraiisés dans les mêmes proportions que le
traitement.
102 E est proposé au Consoil municipal
Vu
«le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l'application du ler alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale;
+ le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à !
technicité,
+ ie décret n°97-1223 du 26 septembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice de
missions des préfectures:
+ je décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires;
+ le décretn® 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service er à
«le décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de service:
«Le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 relatif à l'indernnité spéciale de fonction des
agems et chefs de service de police municipale;
«le décret n° 98-40 du 13 janvier 1996 relatif à l'indemnité spéciale aliouéc aux
conservateurs des bibliothèques:
ele décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à la prime de responsabilité des emplois
adminisuratifs de direction:
indemnité d'administration et de
ndement
- de faire application des dispositions précisées par ies décrets précités,
- d'adopter la clause d'indexation sur la valeur des traîtements des fonctionnaires pour l'indemnité d'administration er de technicité er pour l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
- de préciser que ces dispositions prendront effe au 1" janvier 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de le commission municipale «Finances. Affaires générales, Ressources
Jaemaines et Intercommunalité du 29 novembre 2011,
va l'avis favorable du comité tochnique paritaire en date du 6 décembre 2011,
écide de faire application des dispositions précisées par les décrets précités.
- adopte le clause d'indexation sur la valeur des traitements des fonctionnaires pour l'indemnité
é’adminéstration et de technicité et pour l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
- précise que ces dispositions prendront effet av 1% janvier 2012.
Adopté à Punanimité
= Pour extrait conforme e
- Ont signé au registre tous les membres présents N° 10 - RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Larrasoain, conseiller municipal délégué, expose
H convient de modifier le tableau des effectifs en cours d’année pour
tenir compte de ’organisation et du fonctionnement des services
= Transformer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe (cat C) en emploi
d’adjoint administratif principal de 2ème classe (C) à compter du 1” janvier 2012, dans le cadre d’un changement de filière pour un agent du service Accueil.
- Créer deux emplois d’adjoint administratif de 2°" classe pour la nomination de
2 agents contractuels en fin de contrat sur des emplois permanents, à compter du
15 janvier 2012
- Recruier quatre agents recenseurs en contrat à durée déterminée pendant la période de
recensement du 19 janvier au 25 février 2012 inclus, sur la base du grade d’adjoint
administratif LM. 295. Un volume horaire sera prévu pour couvrir les périodes de
recormaissance du terrain et de formation (2 % journées)
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que
présentée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines er Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que
présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimi
- Pour extrait conforme
+ Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
104 N° 11 - RESSOURCES HUMAINES
APPROBATION DU REGLEMENT. INTERIEUR. DU PERSONNEL
COMMUNAL
M. Larrasoain, conseiller municipal délégué, expose
in d'informer le personnel sur ses droits et ses devoirs au sein de le
coliectivité, un règiement intérieur a été établi er concertation avec les ACMO (Agents
chergés de la mise ee œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) et un groupe de travail. Il a
été validé par le comité technique paritaire le 15 avrii 2011
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver le réglement intérieur du personnel communal présenté en annexe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entend: l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable du comité technique paritaire en dare du 13 avril 2011.
= un: l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources
immaines er Intercommunalité» de 29 novembre 2011,
vu l'avis favorabie du comité technique paritaire en date du 6 décembre 2011,
- approuve le règlement intérieur du personnel communal présenté en annexe.
Adopté à l'unanimité
+ Pour exurait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
D bt
Peyuco DURART F 12- ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LA MISE EX ŒUVRE DU PROCES
VERBAL ELECTRONIQUE
M. higoyen, adjoint, expose :
Le PVE, procès verbal électronique, remplace dès cette année, le PV manuscrit
{timbre amende) pour les infractions relatives à la cireulation routière.
Désormais, l’ensemble des opérations de verbalisation pourrait être réalisé de
façon électronique
= Enregistrement des contraventions - Notification de la verbalisation
- Recouvrement des amendes
Concrètement, l'agent équipé d'outils électroniques enregistre les
contraventions et les transmet directement au centre national de traitement (CNT) de Rennes.
Le timbre amende « papier » est supprimé. Un simple avis d’information lui est
substitué. L'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.
Le ésor public procède au recouvrement de l'amende.
L'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) créée
par décret n° 2011-348 du 29 mars 2011, est chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d'infraction.
li est proposé au Conseil municipal
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur Le temitoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz par les agents
verbalisateurs des services municipaux, police municipale et stationnement payant, avec M. le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques agissant au nom et pour le compte de V’ANTAI,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions Les plus élevées possibles auprès de l'Etat
pour l'achat des appareils numériques portables (PDA : personal di
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2611,
306 - autorise M. le Maire à signe: la convention de mise en: œuvre du processus de verbalisarion électronique sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz par les agents verbalisateurs
des services municipaux, police municipale ei stationnement payant, avec M. le Préfe des
Pyrénées-Atlantiques agissant au nom et pour je compte de J'ANTAI
= autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de P'Etat
pour l'achat des appareïis numériques portables (PDA : personal digital assistant).
dopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
‘ ÉS — N
UM É& Peyuco DUHART Va /5/ Le N° 13 - ADMINISTRATION GENERALE
AUTORISATION DE VENTE DU MATERIEL REFORME DE LA
COMMUNE - SORTIE DE L'INVENTAIRE
M. le Maire expose :
La commune est propriétaire de matériel devenu obsolète que les services
n'urilisent plus et qui représente une contrainte en termes de stockage.
Plusieurs sites internet spécialisés dans ia vente en ligne du matériel réformé
des collectivités se sont récemment créés. La commune pourrait donc envisager de vendre le
matériel identifié par le biais d’un site internet spécialisé afin de toucher un maximum de
public.
Au préalable, les biens faisant l'objet d’une vente et recensés dans le document annexé doivent être sortis de l’inventaire du patrimoine de la commune.
IL est proposé au Conseil municipal
- d'autoriser la sortie du matériel listé de l'inventaire du patrimoine de la commune,
- d'autoriser M. le Maire à vendre ce matériel par le biais d’un site internet de vente en ligne,
st de signer les actes afférents à ces transactions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
= après avoir entendu l'exposé du rapporteur ct en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources
Mnmaines et Intercommunalité» du 29 novembre 2011,
- autorise Ja sortie du matériel listé de l'inventaire du patrimoine de la commune,
- autorise M. le Maire à vendre ce matériel par le biais d'un site internet de vente en ligue, et
de signer les actes afférents à ces transactions,
Adopté à l'unanimité
- Pour exirait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco DU]
108 FFAIRES SCOLAIRES
CLASSES DE NEIGE 2912 ;: ORGANISATION ET APPROBATION D'UN
CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION VILLAGES VACANCES FAMILLES
(XF ET FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
Mine Arribas-Olano, adjoint, expose :
L
20
s élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires
publics participent à des classes de neige organisées par la ville.
Le dispositif proposé est le suivant
. = NOMBRE D'ÉLEVES | ORGANISME ECOLES ELEMENTAIRES | _PRESSENTIS | D'ACCUEIL
Aice Érrota Î 55
Centre 72 V.V.F. à Piau Engals
Urdazuri | ss
Le coût global de l’organisation de ces classes de neïge en 2022
inciuant les hébergements ainsi que les différentes prestations de services (wanspon, remontées, cours.) a été évalué à 72 000 €.
En ce qui conceme plus particulièrement les prestations
d'hébergement et certaines prestations annexes, il est proposé de siguer un congat avec
Fassociation Village Vacances Familles précisant les conditions d'accueil des séjours.
Les familles participeront financièrement comme chaque année à ces
séjours.
La commission enseignement propose de fixer la participation
jouraïière des familles de la manière suivante
- 28,50 Efjour par enfant scolarisé originaire de St Jean de Luz (28.00 € en 2011)
50 fjour par enfant scolarisé originaire d'autres communes (39,00 € en 20:3)
Il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver ies conditions de l'organisation des classes de neige en l’ann 012,
+ d'avtorises
5 Vacances Famille:
é à signe les contrats avec l'association
tous les actes afférents (annexe)
- de fixer les participations dk miles zu niveau indiqué ci-dessus
109 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu P’avis favorable de la commission municipale «Famille, Petite enfance, Enfance,
Education et Jeunesse» du 24 novembre 2011,
_ approuve les conditions de l’organisation des classes de neige en l'année 2012,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer Les contrats avec l'association Villages
Vacances Familles et tous les actes afférents,
_ fixe les participations des familles au niveau indiqué ci-dessus
Adopté à Punanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
110 N°15 - AXFAIRES SCOLAIRES
DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION DE L’ECOLE
ELEMENT AIRE AÎÏCE ERROTA
Mme Arsibas-Oiano, adjoint, expose :
La commune est propriétaire d'un logement de pe T3 à
mentaire Aice Erroia.
Ce logement de fonction, aujourd'hui vide, pourrait être désaffecté afin
de permettre à l'école de bénéficier de nouveaux locaux annexes.
La ciroulaire interministérielle du 25 août 1995 portant sur la procédure
tctation de ces biens précise que la commune doit solliciter l'avis du représentant
de l'Etat préalablement à je désaffectation du logement.
I est proposé au Conseil municipal.
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à engager la procédure de désaffectation
du logement de fonction de l'école primaire Aice Erroa, et à soliiciter l'avis de M le Préfet
des Pyrénées-Atlantiques
LE CONSEIL MUNICIPAL.
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré.
eva l'avis favorable de la commission municipale «Famille, Petite enfance, Enfance
Education et Jeunesse» du 24 novembre 2011,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à engager la procédure de désaffectatior. du
logement de fonction de l'école primaire Aice Errota, et à solliciter l'avis de M le Préfet
des Pyrénées-Atlantiques
opte mamimité
+ Pour sxtrait conforme
- On signé au registre tous les membres présents
& Maire, LR
Peyueo ke
il N° 16 - AFFAIRES CULTURELLES
CONVENTION DE PARFENARIAT AVEC L'INSTITUT CULTUREL BASQUE
Mme Renoux, adjoint, expose
L'Institut Culturel Basque est aujourd'hui un outil essentiel de mobilisation
autour de Ia langue el de 12 culture basque.
IL est depuis plusieurs années, un parlenéiré privilégié de la commune en
matière de programmation d'évènements culturels (culture basque à l'affiche, conférences, théâtre, concerts.…).
Considérant les missions de l’Institut Culturel Basque :
- être un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage en matière de culture basque pour les
institutions publiques et les collectivités territoriales,
- apporter un soutien actif et créatif à la langue et à la culture basques,
- être un organe de recherches et d'échanges culturels au plus haut niveau et
dans tous les domaines,
- intervenir dans les secteurs d'activités liés aux expressions basques telles que
la littérature et l'édition, le théâtre et le berisularisme, l'audiovisuel, la danse, le chant et la
musique, les arts plastiques, le patrimoine et l’environnement, les sports basques:
Considérant les priorités de la ville dans les domaines :
- culturel st artistique (soutien à la création, à la diffusion, et à l'éducation
artistique),
- linguistique en faveur de la langue basque
+ de la valorisation du patimoine et de promotion touristique telles que
développées dans la démarche de labellisation « Ville d'art et d'histoire » engagée par la
commune,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de confirmer l'Institut Culturel Basque en tant que pôle-ressources et référent de la culture
basque,
- de formaliser ce partenariat entre l’Institut Culturel Basque et la Ville de Saint-Jean-de-Luz par
une convention, sans incidence financière (en annexe) et d'autoriser M le Maire ou son adjoint
délégué à signer cette convention ei les actes afférents.
112 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commissior municipale «Culture, Patrimoine, Traditions et Langue
Basque» du 14 novembre 2011,
_ confirme l’Institut Culturel Basque en tant que pôle-ressources ct référent de la culture basque,
- formelise ce partenariat entre V'Institui Culturel Basque et Ia Ville de Saint-Jean-de-Luz par une
convention sans incidence financière, et autorise M le Maire ou son adjoint délégué à signer cette
convention #t les actes afférents.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, N° 17 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
PROGRAMME ELGAR : CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA COMMUNE AU TITRE DU 3 % LOGEMENT
M. Juzan, adjoint, expose :
Par arrêté n° 64.483.11.B0063 du 24 novembre 2011, l'OFFICE.64 de
l'habitat a été autorisé à construire sur les parcelles cdastrées BL n°4 et BK n°126 le
programme de logements sociaux ELGAR
Cette réalisation comprend 92 logements en accession sociale et 93
logements en locatif social. Les logements locatifs sociaux sont répartis sur 4 résidences
collectives et sont financés comme suit:
= 48 logements PLUS (15-72, 21 F3 et 1274)
= 45 logements PLAI (13 T2, 19T3 et 13T4)
La commune participe sous fomme de subvention au financement des
logements locatifs construits et financés à l’aide du PLUS et du PLA:I, à concurrence de 3 %
du prix de revient global de l'opération, soit une subvention totale de 352 682,28 €.
Les sommes dues seront versées à POFFICE,64 suivant l'échelonnement ci-
après:
50 % à l’ordre de service de démarrage des travaux (3eme semestre 2012),
- 50 % à Ja livraison.
Les crédits sont prévus par la modification de l'autorisation de programme /
crédits de paiement du Budget 2011 (délibération n° 4).
I est proposé au Conseil municipal
- d'autoriser M. le Maire, où son aéjoint délégué, à signer ls convention de participation
financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
2 vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et
Développement durables du 7 décembre 2011,
114 . autorise M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer la convention de participation
financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.
Sapté à J’unanimi
- Pour extrait conforme
- On signé au regisire tous ies membres présents
Le Maire, N° 18 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
RESIDENCE LES HAUTS DE BAILLENIA : CONVENTION DE
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU TITRE DU 3 %
LOGEMENT
M. juzan, adjoint, expose
Par arrêté n°64.483.10.B0070 du? mars 201}, la SCCV Les Hauts de
Baïllenia et son partenaire social OFFICE.64 de l'Habitat ont été autorisés à construire trois
résidences totalisant 56 logements sur les parcelles cadastrées CR n°80, 81, 82 et 94 situécs
au Chemin de Baillenia.
Le bâtiment C du programme « Les Hauts de Baïllenia » est exclusivement
destiné au logement locatif social et comporte 21 appartements financés comme suit
- 14 logements PLUS (11T2et3T3)
- Tiogements PLAL € Tibiset T2}
La commune participe sous forme de subvention au financement des
logements locatifs construits et financés à Paide du PLUS et du PLA-I, à concurrence de 3 %
du prix de revient global de l'opération, soit une subvention totale de 65 344.70 €.
Les sommes dues seront versées à l'OFFICE.64 suivant l’échelonnement ci-
après :
- 50 % à l'ordre de service de démarrage des travaux
- 50 % à la livraison (cf convention annexe).
Les crédits sont prévus par la modification de l'autorisation de programme /
crédits de paiement du Budget 2011 (délibération n°4).
Il est proposé au Conseil municipal
- d'autoriser M. le Maire,
financière au titre des ops
u son adjoint délégué, à signer la convention de participation
ons locatives, ainsi que tous les actes afférents:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= va avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et
Développement durable» du 7 décembre 2011,
116 - autorise M. le Maire, ou son adjoim: délégué, à signer la convention de participation financière au titre des opérations locatives, ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
u7 N° 19 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
RESIDENCE ITSAS LURRA : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE
PASSAGE DE CANALISATION
M. Juan, adjoint, expose
Par arrêté n° 64.485.11.B0008 du 5 avrit 2011, la SCT Itsas Eurra a été autorisée
à construire, en partenariat avec l'OFFICE.64 de l'habitat, le programme immobilier Itsas Lurra situé chemin d’Ametzague à Karisnenea-Est.
Le raccordement de cette propriété au réseau public a été prévu dans les plans
de la ZAC de Karsinenea au travers d'un chemin cadastré CL n°57. Afin de constituer légalement
la servitude de passage, la commune de Saint Jean de Luz propriétaire du fonds servant, doit consentir le passage de canalisation à la Sté Iisas Lurra propriétaire du fonds dominant, selon le
plan annexé
Les frais d'acte seront à la charge du bénéficiaire, soit la SCI Itsas Lurra
Il est propusé au Conseil municipal :
= d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l'acte de constitution de servitude de passage de canalisation au profit de Ie SCL Iises Lurra, ainsi que tous Les actes afférents.
LE CONSFIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ va l'avis favorable de Ia commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et
Développement durable» du 7 décembre 2011,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’acte de constitution de servitude de
passage de canalisation au profit de la SCI Itsas Lura, ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l'unanimi
= Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
118 ARRETES
{Administration générale} EXTRAIT
AUTORISATION D'EXPLOITER LE TAXI N°8
2 Maire de Saint säc-Luz,
36,
Va le dé
de certains instruments de mesure, et à la ist ea €
ére] des Coïlscuvaés Teritorieles, notæmren ses
ret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché
Va les arrêtés municipaux n° 32 du 6 avril 198: et n°6 &u 6 janvier 1086,
le Phililppe , en vue d'être autorisé à exploit
succédant ainsi à M. SOULET Chsisian domicilié 5 domaine des 3 Fonteines 64200
Bieritz
920 délivrée le 5 Va 22 carte professionnelle n° T :
de M. GENEST Nicolas — EURL AI6 Côte Basqi
Vu l'avis
du 5 jules 20.1,
+ des Ps Monsieur !
er 20)1 a nom
Atlantiques en date Article 3 - Le présent amêté sera notifié aux isnéressés qui en BPCUROEE
réception.
article 4 — Le Directeur Générai des Services de 1a Mairie, ie Commissaire
Principal de
Police, le Directeur des Services Tecniques et les Agents glacés sous
leurs ordres sont
Ghegés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inserit sur
de registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de-Luz, ie 6 quiblot 2011
Pour Je Maire
Ladjoint délégué
as Patricia ARRTBAS OLANO
Acte exectoire
transmis en Sous-Prélezture
regu en Sous-Prétecture le La A4 Geritié coniorme à l'origine
gJie Maire
Le Directeur général des services
Stéphane Bussone
121 DÉPARTEMENT RÉSUELQUE FRANÇAISE
DES _
-ATLANTIQUES — EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
MOUILLAGE
Reda: 20
Le Maire de la Commune de SAÏNT-JEAN-DE-LUZ,
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment ies articies L2212-3àL2212-5 et L 22:3.2
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses amticies L 25 -2
Vu la Loi 862 du 3 Janvier 1986 relative à l'eménagement, la protection et
le mise en valeur du litora!,
Vu ie Décret 62-13 du 8 Janvier 1962 rek
utilisé sur les piages et iieux de baignade,
au matériel de signalisation
Vu fArrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à le
gualisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,
Vu le Cahier des Charges annexé à J’ Préfectoral en date du Novembre 1980, accordant à la Coïnmune de Saint-Fean-de-Luz fa concession des plages situées sur son territoi
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de garantir la sécurité
ramquillité et la salubrité publiques sur les Plages de la Comnrune, ainsi que de réglementer la pratique des bains de mer et des activités nautiques dans la bande littorale meriime des 300
Considérant ia derande de la SARL Romoeuf du 23 juin 201!,
ARRETE
rticle { - La SARL Romoeuf est autorisée à titre exceptionnel, à naviguer et à mouiller di
la zone de b: 011 de 8h à J6 h, afin de procédi
122 Article 2- Le Directeur Général des Services de is Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du maire.
Saint Jean de Luz, le 7 juillet 2011
Pour le Maire
123 DÉPARTEMENT ao RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Ace sc
U tarsmis en Sous-7'é'sciure
PYRÉNÉES-AILANTIQUES secs er S5us-Préfecture 8 ASE IQert coniorme 2-#éiginal EXTRAIT
Li RES ES ARRÊTÉS DU MAI VILLE DE SA JEAN-DE-UZ
RROMARDIE - MAYARCO- LAFITENIA -SENIX - GRANDE PLAGE
Nederde: ACA
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212-2 et L 2213-23 du
Vu l'arrêté municipat n° 44 du 27 avril 2011 fixant les périoäss de surveillance des plages de la commune,
Va l'arêté municipal n° 98 du 29 juin 2041 portant réglementation et
acüvités nautiques,
Considérant que les plages d'Erromardie, Mayarco, Lañtenia, Sénix et
Grande plage de la commune de Saint Jean de Luz présentent un risque de dégradation
momentanée et ponctuelle de la qualité des eaux de baignade,
ARRÊTE :
- La baignade est interdite à compter du 13 juillet 2011 à 10 h 30, et jusqu'à
disparition de tout risque de dégradation de la qualité des eaux de baignade, sur les plages
d’Erromerdie, Mayarco, Lafitenia, Sénix et Grande plage.
Ces dispositions seront matérielisées par la mise on place d’une signalisation
3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques
ipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous Ieurs ordres, sont chargés
chacur. en ce qui le conceme, de J'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des
arrêté du maire.
Saint-Jeen-de-Luz, le 13 juillet 2011
L'adjoint délégué à la mer et au ‘ittoral
124 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Des —— Acte executaire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
[ regu or Sous-Prétecture le AS er aett EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DELUZ Certiflé conforme à l'original
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE — pige Was
RANDE PLAGI
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2212-2 et L 2213-23
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les
périodes de surveillance des plages de la commune,
Vu Parêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant
réglementation et activités nautiques,
Vu l'arrêté municipal n° 101 interdisant la baignade sur les
plages d'Erromardie, Mayarco Lafitenia, Senix et Grande plage
Considérant que les résultats d'analyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE:
Article 1 - L’interdiction de baignade est levée à compter de ce jour 9 h
sur les plages d’Erromardie, Mayarco Lafitenia, Senix et Grande plage
Article 2 — Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d'une
signalisation appropriée
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des
services techniques rounicipaux, le Commissaire de police et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exévution du
présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de-Luz, le 14 juillet 2011
L'adioint délégué à la mer et au litora
JengBaptiste MOURGUY DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
S-ATLANTIQUES
“he py EXTRAIT crigirel DU REGISTRE ar. JEAN-DE-LUZ epu 8 S2 Der ARRÊTÈS DU MA:
Ne d'ocre 03 sNET JE LA SARDINE JUILLET ET. ÊT 2011»
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Je code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2212-2,L2213-2 et L 22156,
Vules articles L 3321-1 et L 5334-2 du code de la santé publique,
Va Pordonnance 1° 45-2339 du 13 octobre 198$ relative aux spectacies,
Vu le décret n° 90-897 portant réglementation des artifices de divertissement,
Vu le demande présentée par le comité organisateur du «CLUB DES AMIS DU
FOOTBALL» dont le siège est au 10 boulevard Victor Hugo à Saint-fean-de-Luz, en vue
d'organiser les manifestations dénommées «NUITS DE LA SARDINE» sur Je terrain de
«CAMPOS-BERRI», Avenue André l'hurralde à Saint-Jean-de-Luz,
Considérant que, durant la saison touristique, Le terrain «CAMPOS BERRi» est
ris à disposition pour l’organisation de manifestations publiques et affecté de fait à l'usage du
publie,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions propres à assurer Le bon ordre, la sécurité et {a tranquillité publiques, à l'occasion des
fêtes publiques,
ARRÊTE :
Article 1 - «LE CLUB DES AMIS DU FOOTBALL» est autorisé à organiser deux
manifestations dénommées «NUITS DE LA SARDINEN, les
= samedi 16 juillet 2611,
- samedi 13 aoû 2011
À ceue ocsasion l'organisateur devre se confor
articles subséquents et pendre toutes mesures pour
tovblés l'ordre et le trarauilité publique.
mer aux dispositions des
ssurer la sécurité publique et évitez que soient Artige 2 - Deux bals publics sont autorisés sur le terrain «CAMPOS BERRI» sous la
responsabilité de l'organisateur, les
- samedi 16 juillet 2011, de 23h00 à 1h30 du matin,
- samedi 13 août 2011, de 23h00 à 1h30 du matin.
Article 3 - L’organisateur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire jusqu'à 2h00 du
matin, pour les deux soirées.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les deux premiers groupes, te] que le définit Ie code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 4 - L'organisateur devra veiller au respect des dispositions du règlement de sécurité
relatif aux établissements de plein air recevant du public. Il devra notamment signaler les sorties
et s'assurer que le publi ne sorte pas massivement du côté de la Route Nationale 10.
Article $ - Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits dans le périmètre de
«CAMPOS BERRD), à l'exception des organisateurs
Article 6 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur
des services techniques municipaux et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Saint-Jean-de-Luz, le 8 juillet 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aots exec us
transmis er S:
EXTRAIT
ËS DJ MAIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT
note {4 REGLEMENTATION DES SPECTACLES DE RUE SUR LA COMMUNE
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Vu le Code général des colles
L2212-2 et suivants,
5 territoriales et notamment ses articles
Vule Code général des propriétés des personnes publiques,
Ya l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relarif à Ia lutte contre le bruit
de voisinage modifiant le Code de la santé publique,
Va l'arrêté n°62 du 13 juin 2005 portant délimitation des zones piétonnes
sur le territoire de la commune,
Considérant que la commune souhaite favoriser les animations de rues dans
le secteur du Centre ville en raison de F'affluence touristique,
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer les animations de re
sur le territoire de la commune, afin d'assurer la sécurité et Ja tranquilité publiques,
ARRETE :
Article 1: Sur le secteur “Centre ville”, la production d’artiste de rue est autorisée sur les
places à fort potentiel touristiques suivantes:
+ Place Louis XIV (entrée côté rue piétonne)
Piace Louis XIV {côté port}
auteur du square Jean Motiin
échal fuir. Article 2: Sont considérés comme artistes de rue au sens du présent arrêté les personnes
offrant un spectacle vivant ne se livrant pas à une activité commerciale, tels que: musicien,
danseur, raimé, statue vivante, jongleur.
La prestarion délivrée ne devra pas donner lieu à une vente contre rémunération, et le gain
obtenu par l'artiste ne pourra être que le froit de Ia volonté dt: public.
Article 3; Sur l'ensemble des places citées à Particle 2 du présent arrêté, Les artistes de rue
autorisés pourront se produire toute l’année de 10H à 13H et de {SH à 22H
Le même artiste ne pourra se produire plus de 2 heures consécutives au même endroit.
En dehors de ces horaires, la production est interdite.
Article 4: Seuls les artistes bénéficiant d'une autorisation pourront se produire. Les artistes
devront se présenter au service de la police municipale pour solliciter l'autorisation de la commune
Seules les personnes majeures sont autorisées à solliciter cette autorisation.
Les artistes pourront se produire par groupe de 3 pesonnes maximum.
Article : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, selon les disponibilités , et
sera soumise au paiement d’une redevance par jou d'animation, dont le montant est amêtée
chaque année par délibération du Conseil municipal, ou décision du maire.
Article 6: La diffusion de musique par amplification n'est pas autorisée dans le cadre des
animations visées par Le présent arrêté. Une tenue correcte est également exigée.
Article 7: Les prestations délivrées dans le caëre du présent arrêté devront s’effcciuer dans le
respect de l'ordre public et ne pas pértwber les activités commerciales environnantes: en
particulier, les artistes devront veiller au respect des conditions nécessaires à la sécurité des
spectateurs, àla Jibre cireuletion des piétons et des véhicules d'intervention de secours,
Article 8: Les arrêtés municipaux antérieurs relatifs aux spectacles de rue sont abrogés.
Article 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
confonnément aux lois et règlements en vigueur.
Article 16: Le Directeur général des services de la commune, le commissaire de police, le
chef de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun cn ce
qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à M le Sous-préfet de
Bayonne, affiché à la porte de le mañrie et inscrit sur le registre des arrêtés du maire
À Saint can de Lue-ie 01 juillet 2011 see
129 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE ERANÇA: Aote exeautoirs
NEES-ATUANTIQUES vansris er Sous-Préfeciure regu 67 Sous-Sréfeciure
le mt dd. Sertié vonforme à l'original EXTRAIT
l @ :e Maire £ DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Î POLICE DÉLa CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ne done A7S° EPREUVE SPORTIVE SUR ROUTE
LOURSE PEDESTRE « COURSES DES PECHEURS »
SAINT JEAN DE LUZ/GUETHARY
Le Maire de Saia ean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territorial
12215: et L 2215-2 et suivants,
noramment ses arücles
Vu Le code de le route, notamment l’article R 53 modifié par ie décret n° 92-757
du 3 aoû 1992,
Va le code péna:,
Vu le décret n° 1366 au :8 octobre 1955 réglementant les épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique,
Va l'arrité de Monsieur le Soes-Préfet de Bayonne autorisant i’épreuve sportive
ite course pédestre « course des pêcheurs - Saïnr Jean de Luz / Guéthary, organisée
par l'association «Saint-Jean. e-Luz { Ciboure Athlétisme», représentée par sou Président,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures de
polise de la circulation nécessaires à l'occasion des compétitions sportives sur les voies communales,
ARRÊTE :
Article 1 - L'épreuve sp dénommée «Course pédestre Saint Jean de Luz À
éthano est autorisée le vendredi 22 juiliet 2011 sar Les voies communales saivantes
e sur vo
ne des Fiors Bleus
Allée Abbé Hdiartegaray Avenue Gaëtan de Bernoville
Chexin d'Erromardie
Avenue de La ferme Kokotia
Cherir de Sen
Averue Napoléon II] vers
Départ 18h30
hey
ne des Ficts Bic:
udreci 22 juillet 201 : és ShO0 à 20B0c: article 3 - Pendant Îs durée de l'épreuve, la circulation des véhicules sera déviée
+ Boulevard Thiers à hauteur de l'avenue Pellot
+ Avenue de La ferme Kokotiaà hauteur du parking de Lafiten
+ Avenue Napoléon [I à hauteur du chemin Duhartie
le 4 Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques, de cônes et d’une signalisation appropriée.
le S- Une priorité de passage sera accordée sur les trajets autorisés par Monsieur lé Sous-
Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
L'organisateur est responsable de la mise er: place de signaleurs agréés à cet effet
Article 6 - Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le Commissaire
de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chiargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de-Luz, le 11 juéflet 2011
e Mairg, DÉPARTEMENT
DES
BES-ATANTIQUES Cer
RÉPUBLIQUE ERANÇAISE 4 os
EXTRAIT
DU REGIS}
: #.
é
j Le Mai
DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
fl PERMIS.DE DETENTION
CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
Er 771
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Van le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants el R 211.5 et suivants,
Vu la loi n°2008582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 ec12212-2,
Va l'arêré interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dengereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlamtiques, la liste des vétérinaires
habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au N de l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser ke formation portant sur l'éducation er le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu Ja demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées
Article X ”
Le permis de détention prévu à l'aticle L 211-146 du Code rural est délivré Monsieur PIRON Christophe domicilié rue Alturan Résidence Jguskitar Bêc H1 Apt 6 à Saint Jean de Luz
62500 en qualité de propriétaire de “animal ci-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pour Jes dommages susceptibles d'être causés aux tiers par
Yanimal auprès de ie compagnie d'assurance AXA 9 rue de la Ferme Dai Beit à Saint Jean de Luz 62500
sous Je numéro de contrat 2002598004
Détenteur de l'attestation d'aptitude délr 5 décembre Kerire MOLINIE Le Hant Plan de Loute & CUERS Pour ie chien ci-après identifié : TODOR dit REX de type racial rottweiller de deuxième catégorie né le 1er septembre 2002, de sexe mâle,
identifié sous le numéro 2CHP636 effectué le 23 octobre 2002,
vacciné contre la rage le 5 novembre 2011 par Dr Frédéric GOYENAGA à ASCAIN 64310,
dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 16 avril 2011 par Dr Estelle PONDEVIE et valable pour
une durée maximum de ] an.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article | de la validité permanents:
= de l'assurance garantissant la responsabilité civiie de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Articke 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans Ie section XI réivers" du passeport européen pour l'animal de compagnie préva par le règlement di Parlement européen et
du Conseil 1°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint jeun de Luz, À £ ju et 201
du Peyuco Duhart
Maire de Saint-Jean-de-Luz
re soussigné, M, Christophe PRON éconaais avoir 1eçu vr enéempllre de ca arrêté ec avoir info]
Le je dispose dun dé de dx mois pouy le esaester auprés Kribura edeunisrauf de Pau
_j133 DÉPARTEMENT
DEs ho sansms er Bou
reçu er SoLs-Prét Ce“ifié corior
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE execaroire 2
Diéiecure
A EXTRAIT £S DL MAIRE PYRÉNÉES-ATLANT QUES
CHIEN DE DEUXIEME CAFEGORIE
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-! et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de prorection des personnes contre les chiens dangereux,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L 2222-1 et L2212-2,
Vu Jarrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant le liste des types de chiens susceptibles d'
dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au I de l'article L211-13] du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le compartement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu Ie demande de parmis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
Article 1: Le permis de détention prévu à l'article L 2: 1-14 du Code rural est déjivré à :
Monsieur Arnaud FRANCH domicilié Résidence Etche Ederre Bât A], allées des Tourterelies à Saint Jean de
Luz 64500
x: qualité de pronriétaire/détenteusidétentrice de l'animal ot-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pou” ies dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animai auprès de le compagnie is BP.20149 à AGEN Cedex 47030
sous ie numéro de courrat 8553686
Détenteur de l'atestafion d'aptitude déiivrés ie 2C décembre 2009
per Paitipre TRECU Club Ce: e-Harrie 8 64509 CIBOURE. Pour le chien ci-après identifié
ROYE de race American Staffordshire Terrier de deuxième catégorie né le 26 juillet 2000, de sexe mâle, identifié sous le muméro ZRG379 effectué le 25 septembre 2000,
vacoiné contre Ja rage le 30 avril 2011 par Dr Cédric JOSSEà Saint Jean de Luz 64500,
dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 17 mai 2011 par Dr Christophe HOUYET 64600 ANGLET et valable pour une durée maximum de 3 ans
Article
La validité du présent permis est subordonnée av respect par son litulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente
= de l'assurance garantissant la responsabilité civils de ce dernier pour les dommages susceptibles d'ême causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
article 3:
(En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le section X]
divers’ du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2005 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'aticie 1.
Articles:
Le Directeur Général des Service de la mairis et Jes agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêt
Saint Jean de Luz, le 1g juillet 2ouû
D. JW Peyuco Dubart
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Romero esoussigné, M: Arnauë FRANCH
Léconnais avox reçu un exemple de ce arèté et avoir él informé) ue je digne dun délai de deux mois pour ie comteser axprs du] Libunal gérmisuatr de Pau
ibue
igraure
Le HBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
ES ARRÉTÉS DU MAIRE
PLAGE D'ERROMARDIE
dore
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu les aicle L 22:2-2 e L 2215-23 da code général des collectivités
iemioriales,
Vu l'arrêté municipai n° 44 du 27 avril 201! fixant les pi
surveillance des plages de la commune, riodes de
Vu F'arrêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglementaion #i
activités nautiques,
Considérant que des problèmes techniques ponctuels constatés sur le
réseau C’assainissement sont susceptibles de provoquer un risque de dégradation
momentanés et ponctuelie de le qualité des suzx de baignade.
ARRÊT
Article 1 — La baignade est interdite à compter du 8 juiliet 2031, 10 E et jusqu'à
disparition de vour risque ôe dégradation des eaux de baignade de le plage c’Erromardie sur
la commune de Saint-lsan-de-Luz.
Article 2 — Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d'une signalisation
aporopriée.
Article 3 — Le Direcreur Généra! dk
Teciniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents piscés sous ieurs ordres,
sort chargés chacun en se qui le concerne, de l'exécution résent arr Êté.
Saiat-Jeam-de-Luz, le 28 juilie: 2011
Pourie Maire,
Ladjoint délégué CÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Des Acte executoire … ÉNÉES-ATLANTI tranemie en Sous-Préfestur
PRÈNÉESARANTIQUES Le en Bous-Préiacturs BAPE dd EXTRAIT Certifié conforme à l'ongina: VILLE DE SAINT-JEANMDE-LUZ ges Mais DLLREGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AIGNADE INTERDITE
GRANDE PLAGE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriaies et notamment les articies
Vu L'arrêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les péricdes de
surveillance des plages de ia communs,
Vu l'ardé municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglementation et
activités nautiques,
Considérant qu’ur risque de dé
qualité des eaux de baigr:
zdation momentanée et ponczuelle de la
de est présent sur la grande plage de Saint Jean de Luz,
ARRÊTE :
Aricie 1 - La baignade est interdite à compter de ce jour à 11 h 00, et jusqu’à disparition de
tout risque de dégradation de :a qualité des eaux de baïgnede, sur ia grande plage de Saii-
Jean-de-Lu.
Amicle 2 - Ces éispositions seront matérialisées ar ia mie en place d'une signalisation ele
appropriée
Article 5 - Le Directeur général des services de La Mairie, le Directeur des services techniques
municipaux, le Cormrissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont el
chacun en ce qui Je corceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur le regisire des
arrêté du maire
gés
Saint-Jean-ée-Lur, ie 19 juillet 2011
L’adjoint délégué à la mer et ac limrorai
337 en RÉPUBLIQUE FRANÇAIBE
EXTRAIT
_ DU REGISTRE DES ARI ÉS DU MAIRE
LEVEE D’INTERDICTION DE GNADE
some: #40 ERROMARDIE - GRANDE PLAGE
Le Maire de Saimi-Jean-de-Lur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2212-2 et L 2215-25
Vu Parêté municipal n° 44 du 27 avril 2014 fixant ies
périodes de surveillance des plages de la commune,
Vu lanété municipal n° 98 du 29 juin 20il portant
réglementation et activités nautiques,
Vu es arrêtés municisaux n°108 et 109 interdisant la
baignade sur Les plages d’Erromardie et Grande plage
Considérant que ies résultats d’analvse confirment le retour à
une quelhé satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE :
Article 1 - L'imterdiction de baignade est-ievée à comprer de ce jour A4470
sur les plages ’Erromardie, et Grande plage
Article 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise er place d'une
signalisation appropri
Article 3 — Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des
services techniques municipaux, ie Commissaire de police et ies agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce cui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscris sur le registre des du: maire.
Saint-jear-de-Luz, le 20 juillet 2011
djoint éélégué à la mer st au Etorai
ss Jean-Baptiste MOURGUY M
ai
DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
transmis en Sous-Préfecture
HVRÉNÉES-ATLANTIQUES l98U en Sous-Préfectureté 24 jet, Roll _ Certiflé contorr£ à l'orlglial
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
EXERAIT
EGISTRE DES ARRÊTÉS OL MAIRE
Le Maire de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu Je Code de l'urbanisme & notamment les aticles L.123-:3 et R123-19,
Vr Je loi n° 85 630 du 12 juille! 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la
protection de l'environnement:
Va la loi 1°78-753 de 17 juillet 1978 modiñée portant diverses mesures d'améliorañion entre ie
public et l'administration,
Vu Je décrer 2°85-455 du 23 avré 1985 modifié pas pour l'applicatior de le loi du 12 juillet 1983
susvisé:
Vr la délibération n°10 en date du 28 juillet 2006 approuvant le Flan Local d'Urbanisme
Va J'ordonnance n° ©1:009159/64 éu27 mai 2011 de Monsieur le President du Tribunal
Adrinistratif de Pau désignant Monsieur Douteer Bernard en qualité de commissaire-enquétenr.
Vu les pièces du dossier sourmis à }'enquête publique,
ARRETE
Acigle 1 il sera procédé à une enquête publique su je projet de modification du PLU approuvé de
la commune de Saint Jean de Luz pour une durée de 35 jours consécutifs du mardi 16 août au rund
19 septembre 2011 inclus.
Asicle 2 : le présent dossier porte sur les sites « Elgar » et « Iratzea » au quartier Eromardie domi le réglement doit ême modifié.
Aride 3: Monsieur Bemard Douteau a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par
Monsieur ie Président éu tribunal administratif de Pau
: Le dossier de modification de PLU et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu’un registre
d'enquête à feuillets noz mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à le
Mairie de Saint Jean de Luz, bureau du Service Urbanisme Habitat et Foncier, pendant 35 jours consécutifs soit du mardi 16 août au londi 19 septeribre inclus et consuhtabies du Iundi au vendredi
ée 9h00 à 12h00 et de 4h00 à 1 8h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
139 ECETE
où des adresses 5æ écrit à
à adresse svamte : Mairie de Sein Jean de Luz. Service
XIV - 44504 Saënt jean de Luz. noué Piace Los
recavrs à je male les jours suivants :
de Sb0C à 12H00 AD0C à : 7206
de 9n9C € °h06
- ndred 9 septembre 20:31 de JÆa00 à : Th0C
septembre 297 de 9h00 à 12500
- Lund 19 sepremire 2013 de : 4h00 à 37h00
délai de
4 Aicie 6: À Vexphañoz le maire qui ransmere dans ie:
échéam, des documents annexés par ie
mois pour Transmettre a maire je dossier avec son rapport #2 dans ur document séparé, ses
conciusions motivées.
cicie 7: Une copie du rapport æ des conclusions de commissaire-enquèrenr sera adressée ax
Préfet des Pyrénées Atlantiques s: a Présidem du THbunal Adminisrarif.
Le sappor 2 ies conclusions mouvées de commissae-nquènr seront nus à disposition dv
public à le mairie a jours 6: herves aabimuels d'ouvenre, Les personnes iméressées pourront a
obteni communicarion dass les conditions révues au de !* de ia loi du: 3 7 juillet 197È
aride $ : Un avis av pi
jours ax moins avant je déour de &t rappelé das es hui deux joua. ÉSusés dans ie département.
Cet avis see aiché notamment à la mairie et pui
commune, Ces publicités seront ctifiéesper le noire. Tue covie dus avis publiée dans le presse ere annexée ac dossier soumis à l'enquête avant l'ouvermure de
l'enquête &n ce qu 20: insertion, €: aù cours de l'enouête pour ie seconde insersion.
l'ouverture de L'enquête publique sere publié quinze remiers jours de l'engu
auxe procéié
140 Acte executoire DÉPARTEMENT trarsmis en Sous-?’éfectyre E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Préfaciure le 44
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'original î qe u
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
TRAIT
Ù REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
BAIGNADE INTERDITE
ERROMARDIE - MAYARCO-- LAFITENIA -CENITZ - GRANDE PLAGE
wraase. AE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212-2 et L 2213-23 du
Vu Jamêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les périodes de
surveillance des plages de la commune,
Vu l'arrêté municipal 1° 98 du 29 juin 2011 portant réglementation et
activités mautiques,
Considérant que les plages d'Erromardie, Mayarco, Lafitenia, Cenitz et
Grande plage de la commune de Saint Jean de Luz présentent un risque de dégradation
momentanée et ponctuelle de la qualité des eaux de baignade,
ARRÊTE :
Axiicle 1 - La baignade est interdite à compter de ce jour à 10 h 15 et jusqu’à disparition de
fout risque de dégradation de la qualité des eaux de baignade, sur les plages d'Emomardie, Mayarco, Lafitenia, Cenitz et Grande plage.
Article 2 - Ces dispositions seront matérielisées par la mise en place d'une signalisation appropriée.
Anicle 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques
municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêté du maire
Saint-Jean-de-Luv, ie 25 juillet 2011
141 DÉPARTEMENT PÉPUB.IQUE FRANÇASE
trénemis 87 Soc: que
«Préfecture le XL ouet
Rene € tone | EXTRAIT Le Maire
7° Le Directeur généraDL REGISTRE DÉS ARRÉTÉS DU MAIRE des servi
En e even di
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATL NT
FRA TRETIEN
3 ENTREPRISE DE NETTOYAGE «ENTREPRISE CO.BA.SER.» Ne d'ome — us
ECOLE DC CENTRE ; 4 VENUE JAUREGUIBERRY
Le Maire de Saint-Jear A
Vu le code général des collectivités territoriales, article L
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 16 juin 1982 réglementant la circulatior et ie
stationnement dans l'agglomération.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures
de police de la cireulation en vue de faciliter l'accès au chantier de l’école du centre, sise
avemte Jaureguiberry à Saini Jean de Luz, par l’entreprise de nettoyage CO.BA.SER, Z.L. de
Jeiday, 64500 Saint Jean de Luz, ie matin du mercredi 3] août 201], de 8h00 à 12h00,
ARRÊTE :
Article 1 — L'entreprise de nettoyage CO.BA.SER est autoïisée à stationner une nacelle
arice devant l'école du ceme, avenue Jawreguiberry à Saat-Jcan-de-Luz, le main du
mercredi 51 août 2011 de 8h00 à 12h60
Article 2 — La maiérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise de net CO.BA.SER
oyage
Article 3- Le Dir général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police er les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en c: ne, de l'exécution du présent arêté qui sera inscrit sur le
registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de-Luz, «2: jaille: 2021
Le Maire,
JL \Peyuco DUHART ÉPARTEMENT Acte executo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D€s transmis en Sous-Préfecture nn
PYRÉNÉES-ATANTIQUES regu en Sous-Préiecture le A6 es 2e . Certié conforme à l'onginal EXTRAIT
VILLE DE SAMNJEAN-DELUZ Qite Mars
_ Le Directeur général PU REGIST: des services DES ARRÊTÉS DL MAIRE
e Stéphane Bussone
LE
EE 2? LEVEE D’INTERDICTION DE BAÏGNADE Ne d'ardre A#% ERROMARDIE - MAYARCO— LAFITENIA
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2212-2 et L 2213-23
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les
périodes de surveillance des plages de la commune,
Va Pamêté municipal n° 98 du 29 juim 20)1 portant
réglementation et activités nautiques,
Va l'anêté municipal n° 112 interdisant {a baignade sur les
plages d'Erromardie, Mayaïco Laftenie, Cenitz et Grande plage
Considérant que les résultats d'analyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE :
Article 1 — L'interdiction de baignade est levée à compter de ce jour 11h
sur Jes plages d'Erromardie, Mayarco Lafitenia.
Article 2 - Ces dispositions seront matériaisées par la mise en place d'une signalisaion appropriée
Article 3 — Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés
sous leurs urdres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent anêlé qui sora inscrit sur le registre des arrêtés du maire
Saint-Jear-de-Lur, le 28 juillet 2011
L’adjoint délégué à La mer et au littoral
apiste MOURGUY DÉPARTEVENT
925 ans BVRÉNEES AILARTQUES "PU 8 Sous-Préfectur
Cerifié sono Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇ AI
EXTRAIT VILLE DE SAINTIEAN<
_ Le Directeur général D REGISTRE DES ARRÊTÉS DJ Mal
des services
Stéphane Bussone
TE LEVEE D'INTERDICTION DE BAIGNADE
Mecone AS CENITZ-: GRANDE PLAGE
Le Maire de S. Jean-de-Luz,
Va is code général des collectivités territoriales et notamment
et 1221523 les arricies L 22
Vu l'anêté municipal n° 44 du 2? ex
périodes de surveillance des plages de la coramune,
il 2011 fixant Jes
Vu Ferêté municipal n° 98 du 29 juin 20it portant
réglementation e: activités nautiques,
Vu Parêté municipal n° 112 interdisant Le baignade sur les
plages d'Erromardie, Mayarco Lafirenia, Cenizz et Grande plage
Considérant que les résuitats d'analyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE
Article 1 — L'interdictior de baignade es! levée à comgrer de ce jour 15 h 15
sur les plages de Cenitz et Grande plage
Article 2 — Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d'une
signalisation appropriée
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des
services techniques mniciseux, le Commissaire de notice et les agents placé
sous leurs ordres, sont chargés chacur en ce qui le concee, de l'exécution du
présent arrêcé qu! sera inscrit sur Le registre des arrêtés du maire
Sairt-Jean-de.Luz, le 28 juiter 20° 1
144 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUI DES Acte executoire
a transmis en Sous-Préfecture PYRÉNÉES-ATLANTIQUES regu en Sous-Préfecture le East dal
Certiflé conforme à l'originat EXTRAIT pile aire
Le Directeur général des services
Stéphane Bussove
2 Tu
VALLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ne d'age: AMG Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu les articies L 2212-2 et 2213-2 du code général des collectivités
tenitoriales,
Vale cade de laronte,
Vu ie code pénal,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions de nature à assurer la sécurité des processions traditionnelles sur le domaine
public communal er les voies communales,
ARRÊTE :
Article 1 - Une procession est autorisée dimanche 15 août 2011 sur l'itinéraire suivant
- Fronton municipal,
- Avenue André linraïde,
+ Rue Gambetta.
Article 2 - La circulation sera réglementée à partir de 21h30 sur les voies ci-dessus
indiquées afin é’instituer une priorité de passage pour le cortège
Aux abords de la procession, la vitesse des véhicules sera limitée à
30 kmh.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
Écchniques immicipaux, le Commissaire de police, et les agents placés sous lours ordres,
sont chargés, chacun en 6e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, je 28 juiliet 2011
145 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAÏÎT VILLE DE SAN Lez DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
Ækk:] POLICE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
“E FETE DU QUARTIER URDAZURI
eos: AA Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-2, L 2213-2 et L 2215-6,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesurés de police de la circulation à l’occasion des manifestations et
animations organisées sur la voie publique,
ARRÊTE:
Article 1 — Pour faciliter l'organisation de la fête du quartier Urdazuri, autorisation est
donnée pour ocouper le mail de l'aire de jeux de ja Nivelle, avenue Pierre Larramendy, le
samedi 6 et le dimanche 7 août 2011 selon les conditions énoncées aux articles
subséquents.
Article 2 - Un permis de stationnement est délivré pour l'installation :
d'ateliers relais par le centre social Sagardian
d'un chapiteau de 12m x $m destiné à abriter une réception avec animation
musicale
e_ d'un vide grenier le dimanche 7 août de 9h à 17h
Article 3 - Ces dispositions seront matérialisées par le mise en place de barrières
métalliques et de la signalisation règlementaire
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques, ie Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés,
chacur en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au regisne
des arrêtés du Maire
Saint Jean de Luz, le Le: août 2011
Le Maire
» PAU Peyuge DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ .
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'É
neo AiR Mariage CASSOULET Thomas / ETCHEBARNE Céline
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Va l’aticle L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'absence du Maire et des adjoints pour la célébration du
mariage,
ARRETONS
Article unique - Monsieur Peio Etcheverry-Ainchart conseiller municipal, est délégué
pour assurer les fonctions d’officier d'état civil à l’occasion du mariage suivant :
- CASSOULET Thomas / ETCHEBARNE Céline
le samedi 17 septembre 2011 à 16H
Acte exécutoire
transmis en Sous-Préfecture reçu en Sous-Préfecture le 2.6 &
Certifié confo:me à l'ariginal
2/ LE Eeur générai des services
Stéphane Bussone
Saint-Jean-de-Luz, 11 août 2011
Le Maire,
Peyuco BUHART
147 DÉPARTEMENT ÉPUBIQUE FRANÇAISE DES -
PYRÉVÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTEAN-DE-LU2
_ DJ REGISTR: ARI DL RAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DC STATIO! were. 40
BRADERIE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
Vu la demande présentée pa l'association «Le Bureau du Commerce,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de préserver les
commodités de passage sur les voies communales notamment lors des manifestations
organisées sur le domaine publie,
ARRETE :
Artide 1 — À l'occasion de la braderie, autorisation est donnée à l'ensembie des
commerçants de la commune établis en boutiques d'installer un étalage sur le domaine
public communal, au éroit des limites de la façade de leur établissement, dans le respect
des dispositions des articles subséquents, les mercredi 17, jeudi 18 ci vendredi 19 août
200
Article 2 - La limite extérieure des étalages est limitée à 5 m de chaque façade sauf dans
les cas suivants
+ rues piétonnes : limite intérieure du canivean latéral,
+ autres voies : um passage de 1,40 m doit être laissé libre pour les piétons.
Article 3 - Le présent amêé vaux pamis de stationnement pour l'ensexbie des
commerçants sédentaiss, sans qu'il soit nécessaire d'accorder une autorisation
individuelle de voirie, Les occupants sont exonérés de cout redevance
148 Articie 4 - Afin de faciliter le bor fonctionnement de ia manifestation, la cireutation et ie
stationnement sont interdits, rue Gambetta partie comprise entre Le bouievard Thiers et la
rue Vauban) du mercredi 17 août 8h00 au vendredi 19 août 21h00
Article $ - Le Directeur général des services de la mairie, le Directeur général des services
echniques, le Commissaire principal de police et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Saint Jean de Luz, le 12 août 2011
le Du
Peyuco DUHART
149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
_ DU REGISTRE
POLICE GÉNÉRALE
COMITE DEPARTEMENTAL 64 DE SURF
CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX OPEN 64 DE SURF
ARRÉTÉS OÙ AIRE
Neo 470 Le Meice de Saint-Jean-de-Luz,
Vu is Code Général des Collectivités Territoriales, notemment ses articles
L22123 1.221523,
Vu le Loi 86-2 du 3 janvier :986 reiative à l’aménagement et la mise en valeur du
litroral,
Ve l'arrêté municipai n° 68 du 29 juin 2011 portant réglementation des beignades
ex des activités nautiques,
Vu la demande exprimée par le Comité départemental 64 de Surf er vue d'être
autorisé à organiser les Championnats Départementaux Open 64 de Surf,
Considérant qu'ii appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à réglementer les baignades dans la zone des 300 m à partir du rivage de ka mer,
ARRÊTE :
Article 1 - Les Championnats Départementaux Open 64 de Surf sont autorisés les samedi 3
dimanche & septembre 2011 sur la Plage de Laftenia et jusqu'à une zone de 300 m sur Ja mer à partir du rivage.
Article 2 - Une zone d'évolution sera déterminée e: matérialisée par J'Organisateur en fonction des
conditions nécessaires au bon déroulement de la manifestation, Dans cette zune, la baiguade (ou route autre activité nautique) est interdite à toute personne non accréditée par l'Organisateur.
Articie 3 + L'Organisateur prendra les mesures nécessaires pour assurer ia sécurité des participants
En particulier, il veillera à l'organisation des secours dans la zone d'évolution et mettra en œuvre
jes moyens nécessaires à Pévacuation des accidentés.
Aticie 4 - L'Organisaeur veiller au respect des règlements de la Fédéretion Française de Suef
pour l'organisation matérielle de l'épreuve.
- Le Directeur général des servi s de ja Mairie, le Directeur des services techniques
gés, chacun
nde-Lur, Le !5 août 20:1
ue exècs
trensms er Sous-Prélerure ragu er Sous-2réioctu"e LEE
Cor ca & l'otgicel
Le Maire,
2 | D. Acte execuioire DÉPARTEMENT trensmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ragu sn Sous-Préfecture le £.6..8.44. —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'arigina:
u Give EXTRAIT : 2e Directeur général VILLE DE SAINTIEAN-DE-LUZ à £
_ es services DU REGISTRE DES ARRÊTÉS OÙ MAIRE Stéphane Bussons
N° d'ordre
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT is POL
CHALLENGE BELHARRA
Le Maire de Saint-Jear-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2213-1 etL 2218-2 et suivants,
Ve le code pénal,
Va l'anêté munigipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglementation des
baignades et des activités nautiques,
Vu la demande formulée par M. Peio Lizarazu pour l'association
Lafitenia surf,
Vu la déclaration effectuée auprès de La direction interdépartementale des
affaires maritimes,
Vu l'autorisation de la direction départementale des tersiloires et de la
mer d'organiser la manifestation sur Le domaine public fluvial de la Nivelle entre Le pont de la départementale 810 et le pont d’Ascain,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le
sécurité, Ja tranquillité et Ja salubrité publiques sur les plages de la Commune, ainsi que de
réglementer la pratique des bains de mer et des activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation nécessaires à j'occasion des manifestations organisées
sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - L'épreuve sportive de surf à la rame dénommée « challenge Belharra » est
autorisée le samedi 27 août 2011 à partir de J4hO0 sur L£ parcours suivent
+ Plage des fiots bleus
«Plan d'eau de la grande plage, hors zone de bain
«Port de pêche
+ Plan d’ear de is Niveile vers Ascain
151 ârticle 2 - Pour faciliter l'organisation de la manifestation, ùne zone de siationnemert représentant enviror 40 emplacements sera réservée sur Le Parking des Fiots Bleus. entre les escaliers de ia rue Sainte Barbe et la rue Cnaïiapine, le samedi 27 août 20t} de Sh0G à 20h00.
Article 3- Ces dispositions seront mmatérialisées par la mise en place de barrières métalliques, de cônes et d’une signalisation appropriée.
Artiele 4 - L'organisaiour est responsable de la mise en place du dispositif de sécurité sur
les plans d'eau imposé pa jes administrations compétentes.
Article 3 - Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le
Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordrés, sont chargés, chacun en Ge
qui ie concerne, de l’exéeurion de présent arrêté qui sera inscrit an registre des arrêtés du
maire
Saint-Jean-de-Lur, ie 22 août 2051
Maire,
T DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINJEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE DÜ TTORO
Le Maire de Saint-Jean-de-Lu,
Ne d'or 42 E- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L'2213-2,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Va l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
cireulation et le stationnement dans a Commune,
Considérant qu'il appartient à L'autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation en vue de garantir la sécurité et Le bon déroulement des
manifestations organisées sur le domaine public communä!,
ARRÊTE :
Article 1 Dans le cadre de la fête du Tioro, des animations sont autorisées sur le domaine
public communal le samedi 3 septembre 2011 dans le respect des dispositions des articles
subséquents.
Article 2 — Un pennis de stationnement est accordé du vendredi 2 septembre 2011 à 14h au lundi 5 septembre 2011 à 12h, place des halles, côté boulevard Victor Hugo, pour
installation d'un chapiteau de 20 m x $ m destiné à abrité le concours de Tioro qui ara lieu le samedi 3 septembre de 8h30 à ! 2h50.
Article 3- Un défilé musical est autorisé le semedi 3 septembre à partir de 10H30 sur le
trajet suivant
Halles municipales, rue Garat, rue Gambetta, Place Louis XIV, Rue de la République, Promenade Jacques Thibaud, Rue Dargaignaratz, Rue Loquin, Rue Gambetta, Rue Renau
d'Elissagarey, Halles municipales
Le défilé sera encadré par ia police municipale
Article 4 - Le Directeur général des services, le chef de Ja police municipale, le Directeur
des services lechniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous
les ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur Le registre des arrêtés du maire.
Acte executoire
transmis en Sous Prétecnre
regu en Sous-Prétecture le 3.481
Saint-Jean-de-Luz, le 29 août 2011
Certifié conforme à l'origisé: ar +
Le Mars
Le Directeur général Peyuco RT —
DÉPARTER RÉPJBUIQU DES — TLANTIQUES
_ EXTRAÏT EANDELIE
RE DES ARRÊTÉS DU AR
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2°" CATÉGORIE
dore” 427 LS . .
Le Maire de Saint-Jean-de-Euz,
Vu l'anicie L 2-2 da code général des coilectivités territoriales,
ectoral n° 2007- arrêté da 19 janvier 2007,
Vu La derrande formulée par Monsieur Bob WORBOVYS, gérant de la
SARL ETCHEKO BOB'S BEER.
ARRETE:
Article 1 - Monsieur Bob WORBOYS, gérant de la SARL ETCHEKO BOB’S BER, es
autorisé à ouvrir ua débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l'occasion de la
«journée d'exceptionr organisée le samedi 17 septembre 261: de 8h00 à : Bh0Q, su: le port de
Saint Jean de Luz.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux prémiers groupes tel que le défini: le Code de la Santé Publiqu:
c'esté-dire les boissons non aicooliques ct les boissons fernentées nor. disti
vin, bière, cidre. pairé, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, *
où de légurnes fermentés comportart de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo:
à savoir
5 de Éuits
e 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le chef de la po‘ice municipese, le
Commissaire de police et les agerts placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serz inscrit sur Le registre des a:rêté du maire
Saint-jean-de-Luz, le 29 août 201: Acte exécutoire
transmis en Sous-Préfecture
reu en Sous-Frétecture le...
Gerlé sontorme à l'original DE @ Le Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES « au:
VILE DE SAINT-IEAN-DE-LUZ segttihe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAI
NOMINATION D’EN REGISSEUR ET DE MANDATAIRES
A SUPPLEANTS DE LA RÉGIE DE RECETTES
a. & RECETTES DIVERSES » BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
124 De d'or
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'arrêté du 3 seprembre 2001 relatif aux taux de f'indemnité de responsabilité
susceptible d'être aliouée aux régisseurs d’avanses et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du caurionmement imposé à ces
agents,
Vu le défibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l'aribution de
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’evance etiou de recettes,
Va la décision n° 47 du 09 mai 2011, portant avenant à la création de la régie de
recettes « Recenes diverses » Bibliothèque municipale,
Vu le défibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2010 autorisant le
Maire à créer des régies coramunales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code Général des Collectivités terriloriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 Juillet 201:,
ARRETE
Article i Madame GASTAMBIDE Anne-Marie est norumée régisseur de la régie
de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci;
jcle2: En cas d'absence pour maladie, congé où tout autre empéchement
exceptionnel, Madame GASTAMBIDE Anne-Marie sera remplacée par Madame
BADET Cécile où Madame BERETERBIDE Catherine où Madame DUBERNET
Jhinta ou Madame LAFITTE Guileine ou Monsieur DEVAUX Philippe mandataires suppléants ;
Madame GASTAMBIDE Anne-Marie n'est pas estreinte à constituer un
en fonction de la réglementation en vigueur,
Amicea: Madame GASTAMBIDE Anme-Merie percevra une indemnité de
responsabilité seton la réglementation en vigueur soi: cent dix euros (116,00 €:
Articles: Madame GASTAMBIDE Anne-Marie percevrs une NB]:
155 Mesdames BADET Cécile, BERETERBIDE Catherize. DUBERNET
Iira, LAFIIZE Guilsine & Monsieur DEVAUX Phiüope ne perce
Hndérnité de ressensabii
Ari
réglemenatioe en v
conservation des Fonds;
Zi Le régisseur et les mandataires suppléants sont conformément à ia eur personnellement et pécuniairement responsables de ‘8
Ari Le régisseur e: les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que seux énumérés dans l’acre constimutif de la régie.
sous peine é'ême constitués comptables de fe er de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites péaaies prévues par l'article 452-10 du nouveau Code
sal:
Arick9: Le régisseur ot les mandetaires
tres comptables, leurs fonds et leurs formuies de vaieurs inactives
contrôle qualifiés
jppléants sant tenus de présenter ieurs
aux agents de
Article 10 gisseur et les mandataires suppléants sont teaus d'appliquer
Shacun en ce qui le concerne les dispositions de l'instruction ministérielle n° 06 - 03: -
A-B-M du 21 avri 2006:
Amicie 11: Le présent arrêté sera mentionné au registre des arrêtés, er un extrait sera
affiché à La porte de ia Mairie
Expédition er sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Fait à Saior-Jean.de-Luz, le 15 juillet 2011
Faire précéder la signature de la mention"Vu pour acceptation"
Le Régisseur, GASTAMBIDE anne Marie
Le Comprabie. Le Mendaraire suppléant,
Chrisii 'EREZ BADET Céciie
Le Méndataire suppléant, .
DEVAUX Philipe Mandataire supotéant,
FRE fIDE Catherine
A nl
——
Le Mazdaire suppiéant
£ Guieir Mme LAFFIT' DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis en Sous-Préfecture - LESATLANTIQUES Guen Sous-Préfecture 1e A8JAu/dall. _ Certifié conforme à l'original
VILLE DE SAINEJEAN-D: Jks Malfe EXTRAIT LE DE SAINT P À Directeur général _ des services CL REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
PYRÉI
Le Maire de la Commune de Saint-Jéan-de-Luz,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceplible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recertes relevant des organismes publics et montant da ceutionnement imposé à ces agents,
Va la défibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de lat
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et/ou de recettes,
ibution de
Vu a décision n° 97 du 19 juillet 20
« manifestations culturelles »,
, partant création de ie régie d'avance
Vu la délibération du conseif municipai er date du 23 juillet 2020 autorisant le
Maire à oréer des régies communales e1 application de L'article L 2122-22 al. 7 du
code Général des Collestivités territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable publie assignataire en date du 19 Juillet 2011,
ARRETE
Artickl: Madame DEDIEU Lée est nommée régisseur de La régie d'avance avec
pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de
celle-ci ;
Artice2: En ons d'absence pour maladie, congé ou tous autre empêchement
exceptionnel, Madame DEDIEU Lés sera remplacée par Madame Distic Ciaire
mandataire suppléants ;
Articie 3 Madame DEDIEU Lée n'est pas asticinte à constimer un cautionnement en
fonction de la réglementation en vigueur;
Atiled: Mademe DEDIEU Léa percevra une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur soit cent dix euros (110,00 €),
Articles Madame DEDIU Léa percevra une NBI;
Bxticle 6 Madame Distrie Clare ne percevra ni NBI ri indemnité de responsabilité,
Article 7 Le régisseur et je mendataire suppléant sont conformément à la
réglementation en vigaeur personnellement et pécuniairement responsæbles de la
157 conservation des fonds, des vaieurs et dés pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de 2 des décomptes de liauidation qu'ils ont éventieiement effoctnés ;
régisseur 2 je mandataire suppléer: re doivent pas payer de déponses
5 que celles énumérées dens l'aste constintif de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l'artisle 432-°0 du nouveen Code Pénal ;
ice 9 Le régisseur & le mandataire suppléant sont tenus de présenter eus
registres compiables,
ppliquer chacun en 4-B-Mdr diletG: T4
ce qui ie concers
21 avril 2006 ;
gisseur €: le andataire supi
Ls cisnosirions de Pinstruction mizistériclie n° 06 - 03:
aniclel:: Le présent arrêté sera mentionné au registre des anêtés, e um exIrai Sera
affiché à ia porte de la Mairie.
Expédition er sera adressée à Monsieur le Sous-Préfer de Bayonne.
Fair à Saint-Jean
Faire préséder la siemature de la mention" Vu pour acceptation"
Le Maïe, Le Régisseu,
Peyuco DUHART, Madame DEDI
À
+. Ai
2 Comptable, Caistine 21
Z Le Mandataire suppiéanr, Made Dissaje Claire BYRÉI
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfec:
S-ATLANTIQUES Q/Le Maire
Acte execujoire
RÉPUBLK FRANI ga ropu en Eous-Préfeeurs & 24244 BLQUE FRANÇAISE
Certifié conforme à l'arlg
VILLE DE SANFEAN-DEAUE EXTRAIT
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ne d'ordre
NOMINATION D'UN REGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT DE LA RÉGIEDE RECETTES
4 MANIFESTATIONS CULTURELLES ».
126
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'êre allouée aux régisseurs d’avances ct aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Va la délibération n° © du 29 mars 2002 portant modification de l'attribution de
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et/ou de recettes,
Vu la décision n° 98 du 19 juillet 2011, portant création de la régie de recettes
« manifestations culturelles »,
Vu Ja délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2010 autorisent ke
Maire à oréer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du
code Général des Collectivités territoriales.
Vu l'avis conforme du comptable publie assignataire en date du 19 Juillet 2011,
BRRÈTE
Asticel: Madame DEDIEU Léa est nommée régisseur de la régie d'avance avec
pour rission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de eréation de
celle-ci ;
Article2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame DEDIEU Léa sera remplacée par Madame DISTRIC Claire
mandataire suppléante ; Madame Françoise DXERIN Madame Myriam TOUATI,
Monsieur Nicolas PRINCE, Madame l'abicmne PERRIN, Madame Sabine DEL QUI
Madame Gaëlle BEKTIERE, Madame Deborah PUENTE, Madame Fanny QUITTIC
mandataires,
Article3: Madame DEDIEU Léa est astreïntc à constituer un cautionnement selon Ia
réglementation en vigueur soit trois cent curos (300,00 €) ;
Amicle4: Madame DEDIEU Léa percevra une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur soit cenr dix euros (110,00 €);
Artile5: Madame DEDIEU Léa percevra une NBI;
Article$ Madame Distrie Claire ne percevra ni NBI 15 indemnité de responsabilité,
159 Article 7 Le régisseur et le mandataire suppléant son! conformément à le
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de
l'exactitude dés décompres de liquidation qu'ils ont éventuellement cffèctué ;
Articles Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constinnif de la régie, sous peine d'être constiués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires
et aux poursuñes pénales prévues par l'article 452-10 du nouveau Code Pénal ;
Amicé9: Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptabl
Amiceï0: Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en
ce qui le concerne es disposirions de l'instruction ministérielle n° 06 - 031 -A-B- M du 21 avril 2066 ;
Ariiclsli: Le présent arrêté scra mentionné au regisiré dés arrêtés, ct un extrait sera
affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfer de Bayonne.
Fait à Saint-Jean-de-Loz, le 19 juillet 2011
Faire précéder la sigaature de la mention'Vu. pour acceptation"
Le Maire, Le Régisseur,
Peyuco DUHART, Léa DEDIEU,
Le Mandataire suppléant,
Clair DISTRIC,
Les mandataires,
Madame Françoise DHERIN,
Madame Myriam TOUATL
Gaëlle BERÇIERE,
NE EN
Madame Éémny QUITTIC, DÉPARTEMENT , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des Are executoiré
ÉNÉES-ATLANTIQUES tank: . sos rene mn
PYRÉNÉES-ATL/ UES requ er Sous-Préfecture le .4.%..44.. Gentilé conforre à j'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ Le Maire _ LéfDirecteur général DU REGISTRE ARRÊTÉS DU MAIRE
Féphetssane,
POLICE DE LA CIRCULATION EL DU STATIONNEMENT
&FÊTES DU QUARTIER FARGEOT 2011»
Ne d'ordre Le Maire de Suint-Jean-de-Luz,
Vu ie Code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L22132,
Vu le code de Ia santé publique, notamment son article L 3335-4,
Vu l’article R 610-5 du Code pénal,
Vu Parrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu Ja demande formulée par l'association «Les Néons d'Errepiran
représentée par son président Monsieur Julien ELVIRA,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et
le stationnement dans la Commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation en vue de garantir la sécurité et le bon déroulement des
manifestations organisées sur le domaine public comraunal,
ARRÊTE
Articie_1 - Dans le cadre de la Fête du quartier Pargeot, des animations sont autorisées sur le
domaine public communal le samedi 19 septembre et le dimanche Liseptembre 2011 dans le respect des dispositions des articles subséquents
Article 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit
e cue Axular, de la rue Philippe Veyrin à la rue François Bibal, du vendredi 9 septembre 19h
au dimanche 11 septembre à 15h,
+ rue Marcel Hisibaren, du n° L au n° 7, du vendiedi © septembre 19h au dimanche V1 seplembre à 15h,
«que Philippe Veyrin entre le n° £ bis et le n° 1, le samedi 10 septembre de 18h à minuit,
# rue Axular, le samedi 10 septembre de 13h à minuit
La cireulatior sera interdite el déviée :
# rue Axular, de in rue Pbilippe Veyzin à le rue François Bibal, du vendredi 9 septembre 19
au dimanche 11 septembre à 15%,
161 embre de : 8h à minuis + Le same! :6ser
= sue Astular à hauteur de le rue Fergeot (le sens de cireuiation habituel sera inversé cars ie rue des Erables)
el Hiribarren à hauteur de la rue Monseigneur Bellevue.
+ Le dimanche 1? septembre de 7h à 15h
= rue Axuler vers Ja rue PailippeVeyrin,
«rue Marcei Hirioarren à hauteur de la rue Monseigneu- Believue.
Article 4 - La mise en place du dispositif de signalisation, dont le barriérage, lié ax plan de
nnement et de circulation est à ts charge de l'association #Les Néons d'Errepiras ser
Articie 3 - Des oermis de stationnement sur le domain
des seuctures suivantes
public sont accordés pour ia mise en place
= un podium de 20 mé environ, sur le trottoir à l'angle de la rue Axular et de la rue Marcel
Hiribarren
«une buvere de 16 m°
rticie 4 - L'association «Les Néons d'Errepiran est autorisée à ouvrir un déoit de boissons de
29 catégorie le samedi 10 septembre de 11h à 2h du matin, et Le dimanche 11 septembre de 11h à
15h
Article 3 - Conformément à la loi, les boissans mises en vente sont limitées à celles comprises dans Îes deux premiers groupes tel que le définit l'article L_ ler du code des débits de boissons, s'est-à
dire les boissons non alcooliques e: es boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, fus de frais ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
article 6 - Un bal publie est autorisé sur Le podiour préve à cet effet, le samedi 10 septembre 201: Jsqu'é eninuit
Artigle 7
responsabilité civile propre
- L'association «Les Néons d'Errepiran est tenue de souscrire une essuranc: à garantir les risques liés à l’organisation de Ja manifestation.
Article 8 - Le Directeur général des services, le chef de ia police municipale, le Directeur des
Services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, son chargés, chacun es concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au
registre des arrêtés du mai
Saint-i fean-de-Luz, le 30 aoi
Le Maire.
Pêvuéo DUB
:6 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ OÙ REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
BAIGNADE INTERDITE
ERROMARDIE - MAYARCO— LAFITENIA -CENITZ - GRANDE PLAGE
N' d'ordre : AV
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités tersitoriales et notamment les articles L 2242-2 et
L 2213-28,
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les périodes de surveillance des plages
dé la commune,
Vu l'arrêté municipal n° 98 du 28 juin 2011 portant réglementation et activités nautiques,
Considérant que les plages d'Erromardie, Mayarco, Laftenia, Cenitz et Grande plage de là commune de Saint Jean de Luz présentent un risque de dégradation momentanée et
ponctuelle de la qualité des eaux de baignade,
ARRÊTE :
Article 1 - La baignade est interdite à compter de ce jour à 11 h . et jusqu'à disparition de
tout risque de dégradation de la qualité des eaux de baignade, sur les plages d'Erromardie, Mayarco, Lafitenie, Cenitz et Grande plage.
Article 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d'une signalisation appropriée.
Artide 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit sur le registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de.Luz, le 3 septembre 2011
L'adjoint délégué à la mer et au littoral
Jean-Baptiste MOURGUY SRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
- DU REG'STRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
LEVEE D'INTERDICTION DE BAIGNADE
ERROMARDI AYARCO— LAFITENIA - CENITZ
= GRANDE PLAGE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2212-2 ei L 2213-25
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les
périodes de surveillance des piages de la commune,
Vu Parêté municipal n° 98 du 29 juir 2011 portant
réglementation et activités nautiques.
Va l'anêsé municipal n° 128 interdisant ja baignade sur les
plages d'Erromardie, Mayarco Lafitenia, Cenitz et Grande plage
Considérant que les résultats d'analyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE
Article 1 - L'interdictior. de baignaëe est levés à compter de ce our, dimanche
4 sepiembre 2015 à 11 h sur les plages d'Erromardis, Mayarco Lafitenia,
Cenitz et Grande p'age
rricle 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d'ure
signalisation appropriée
Article 3 — Le Directeur général des services de le Mairie, le Directeur des
Services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce eui le concerne, e l'exéeutior du
présent arrêté oui sera inscrit sur le registre des arrêtés du maire.
5-Jean-ce-Luz, le DÉPARTEMENT Acte exeeutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis an Sous-Préfectug PVRÉNÉES-ATLANTIQUES 168 6n Sous-Prélecture le DE A.
Certliiè conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINEEAN-DE-LUZ fl Le Maire le Directeur général DU REGISTRE OES ARRÊTÉS DU MAIRE
des series
BAIGNADE INTERDITE
30 ERROMARDIE - MAYARCO— LAFITENIA -CENITZ - GRANDE PLAGE
D drersre- 43
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités terditoriales et notamment les articles
L2212-2 et L 2213-23 du
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les périodes de
surveillance des plages de la commune,
Vu l'arrêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglementation et
activités nautiques, Considérant que les plages d'Erromadie, Mayarco, Lafitenia, Ceniiz et
Grande plage de la commune de Saint Jean de Luz présentent un risque de dégradation
momentanée et ponctuelle de la qualité des eaux de baignade.
ARRÊTÉ :
Article 1 - La baignade est interdite à compter de ce jour à 11h et jusqu’à disparition de tout
risque de dégradation de le qualité des eaux de baignade, sur les plages d'Enomardie,
Mayarco, Lafitenia, Cenitz et Grande plage.
Aicle 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d'une signalisation appropriée.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Coramissaire de polies ef les agents placés sous leurs ordres, sont chargés
chacun en ce qui le concemme, de l'exécution du présent anrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Lur, le 5 septembre 20i1
L'adjoint délégué à La mer er au littoral
Jean-Laptiste MOURGUY
165 A
DÉPARTEMENT transmis en Sous- en Bous-Préiaciure ie
Serifié conforme à l'original Le Mere
2e exeautaire
FRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
ISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le Directeur
général
— des services
ou
Stéphane Busson®
POLICE DE LA CIRCI ATION ET DE STATIONNEM)
&MEETING 4ERIEN PATROUILLE DE FRANÇE»
wear: À 3 À
Le Maire de la Commune de Seirt-Jean-Ge-Luz,
Va le code pénéra des collectivités tenritoriales, notamment
L2212-2,L22:3-1 à L 2213-35 et 1 2215-23
es articies
Vu le code pénal,
V& F'anêté n° 19 du 16 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 aval 2011 fixant les périodes de
surveillance des plages de ie commune,
Vu l'arrêté municipal n° 98 du 29j
activités nauliGuEs,
n 2011 portant réglementation et
Vu l'arrêté n°20: du Préfet maritime de l'Atlantique réglerientant ia
circuiation, je stationnement et le mouilege dans les saux maritimes du littoral de ia
commune àl'occasion de la manifestation aérienne du 1! septemare 2011
Vu la demande présentée par Madame la Directrice de l'office de
tourisme, organisatrice de la manifestation aérienre du 11 septembre,
Vu l'avtorisation préfecrorale £’organisation de menifes:ation aérienne
du 11 septembre 2011,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions pour
assurer le bon ordre et le sécurité publique sur les voies communales, à l'occasion du: meeting aérien de Ja Patrouille de France,
ARRETE
Article 1 - Afin de permotire ie bon dérou'es
France, !e stationnement s: terd'
corierues dans Les aricies sUBSéQuents
cire les dispositions
166 Article 2 - La circulation sera déviée :
+ rue Dalbarade vers la rue Vioanois : le samedi 10 septembre 2011 de 14h00 à
31h00
«rue Garat à hauteur de ia mue Courtade, rue Tourasse à hauteur de la Rue
Courtade, rue Xanpun à hauteur de j2 Rue Courtade : jeudi 8 septembre de
17h45 à 19h65, samedi 10 septembre de 15h à 16h et de 16h45 à 17h30,
dimanche 11 septembre 2011 de 17h à 19h.
icle 3 — Pour respecter Les préconisations du directeur des vois de certe manifestation
«aérienne, les mesures suivantes seront mises en œuvie le jeudi 8 septemhre de
17h45 à £9h45, samedi 10 septembre de 15h à 16h et de 16h45 à 17h30,
dimanche L{ septembre 201 de 17h à 19h
+ Les digues du phare, de la cale aux Chevaux et de Sainte Barbe seront
interdites ao public.
+ La pointe de Sainte Barbe et la plage des Flots bleus sera interdite au
public sur une zone de 230 m de part et d'autre de l'axe d'évolution
prévu.
«Toute activité nautique (dont la baignade) sera interdite sur une zone de
230 m de part et d'autre de l'axe d'évolution prévai
+ Un axe rouge permettant l'accès des véhioules d'urgence et de secours
sera instauré, boulevard Thiers et boulevard Victor Hugo. Des personnels
de police seront positionné à l'angle du boulevard Victor Hugo et du
boulevard Thiers
Article 4- Afin de garantir la sécurité du saut en parachute effectué par les militaire du
1 RPIMA, une zone de sécurité interdite au public est instaurée sur la grande plage,
entre l'immenble Pergola et la rue de la Belette, le dimanche 11 septembre 2011 de
14h00 à 19h00.
Ariicle 5 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place de
barrières métailiques et de la signalisation appropriée.
A le 6 : Le Dirccteur général des services de la Mairie, ie Commissaire de police, le
recteur des services techniques el les agents placés sous Jeurs ordies, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inserit sur Le
registre des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 7 septembre 201: DÉDARTEENT 1BLQUE FRANÇ A
EXTRAIT
$ DL Ma: DU REGISTRE DES ARR£ Le Directeur général
des services
LEVEE D'INTERDICTION DE BAIGNADE
wecue:/72 ERROMARDIE - MAYARCO— LAFITENIA - CENYTZ
z GRANDE PLAGE
Le Maire de Saint-Jean-de- Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
esL22122eL2
Vu l'arrêté municipal n° d4 du 27 avril 291!
périodes de surveillance des plages de le comvmune,
Fxan: jes
Vu J'arêté municipal n° 98 du 25 juin 201! portant
réglementation et activités nautiques,
Vu l'arêté municipal n° 130 interdisant la baignade sur
omardie, Mayerco Lafitenie, Cenitz e: Grande plage
Considéran: que les résuitats d’aralyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des saux de baigaade,
ARRETE :
Artice1- L°
sur les plages €
rerdiction de baignade est levée à compter de ce jour 17 E 0C
rrardis, Mayarce Lafitenia, Cenitz et Grande
srticle 2 - Ces dispositions serar: matér:
isation spsroprise.
Article 3 - Le Directeur gér
services techniques municipa
rs ardrés, sont chargés
5 services de ia Mairie, le Directeur des
; le Commissstre de police e: les agents placés acan en ce gui ie exéci
aseri sur Le registre des 8r
Saint-lear-de-Luz, le 6 septembre 201:
168 RTEMENT Acte execuloire RÉPUBLIQUE
FRANÇASE
srl8 on Sous-Préfegiure 43-944 ——— né DES AMQUES Sous-Préfecture 2
PYRÈNÉES-ATLANTIQUE. - Kitié conforme à l'original ee Le Maire EXTRAIT
VILLE DE SAINTEJEAN-DE-LUZ Le Directeur général
N° d'ordre
_ des cevees DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Stéphane Dussone
POLICE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
&TRIATHLON »
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L 2212-2, L 2213-2 et L 2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 53 modifié par le
décret n° 92 - 757 du 3 août 1992,
Va le Code Pénal,
Va ie décret n° 1366 du 13 octobre 1955 réglementant les épreuves
et compétitions sportives sur la vois pubtique,
Vu des articles L 3321-31, L 3324-2 et L 3335-4 du Code de La
Santé Publique,
Va l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Var l'arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne autorisant
Pépreuve sportive sur route dénommée « Triathions de Saint-Jean-de-Luz », organisée par Passociation sportive «URAIROLAK TRIATHLON,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre Les
mesures de police de ia cireulation à l’occasion des compétitions sportives organisées sur les voies cammrenaies,
ARRÊTE:
Article j - L'association sportive «URKIROLAK TRIATHLON: est autorisée à organiser l'épreuve sportive dénommée «Triathluns de Suini-Jean-de-Luz» sur les voies communales, le samedi 10 septembre 201 1
Article 2 - Pour faciiter ïe bon déroulement de l'épreuve la circulation sera interdite, avenue
Pierre Larsamendy, entre Le rond-point Maréchal de Lattre de Tassigny et la re Grégorio de
Marañon (passage souterrain}, de 8h36 à 12h09 et de 13h00 à 20h00
Des déviations seront installées vers l'avenue de Verdun et l'avenue Grégorio de Marañon
169 Article 3 - Pour permettre le passage des conveurs, le cireulaion ser momentané
avenue de Habes ente la rue Axular et je rue eigneur Beievuë, ie samedi 10
8h30 à 1Of e: de !3h à 17h
se Article 4 - Le permis de sationnement est défivré pour |
es çartenaires de l’organisation, parking des
8h09 a: samedi 19 seprembre 201: à 20
latior de chapiteaux destinés à
Corsaires, de vendredi 9 septembre 201, à
En conséquence, Le stérionnément sera interdit éur le parking des Corsafres, en ce qui concerne les
emplacements « 2 rouës » et les places de stationnement de véhicules du jeudi $ septembre 20:1 à
18E a: samedi 26 septembre 2911 à 20h.
Une déviation sera mise en piace par le rue du 8 mai 1945
Artiele 5 — Mour faciliter le stationnement des véhicules des athiètes handispont, le stationnement sere interdit plase louis XIV entre ia rue de l'Infante et la rue Dihiar, du vendredi 9 septembre 2911 à 18h au samedi 16 septembre 201: à 20h.
Artile € - Les services de Police pourron; prendre toute mesure d'opportunité de nature à
Favoriser l'organisation de l'épreuve.
Article 7 - Ces dispositions seron: m
pios €: d'une signalisation appropriée.
jalis par la mise en place de barrières métalliques, de
Article 8 - Une priorité de passage sea accordée sur les trajets eutorisés par Monsieur le Sous-
er de l'arronéissement de Bayonne. L'erganisateur est ‘esponsable de le mise en place des gnaieurs agréés à cet effet
8 le 9 — L'association Urkirolek Teisthior est autorisée à ouvrir ur débit de boissons tereporaire de 2ème catégorie le samed! 10 septembre 2011 de 12h00 à 21h00, sur le parking des Corsaires.
Conformément à la ioi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les deux premiers groupes tel que le définit le Code de le Santé Publique, c’est-à-dire les
boissons non aicooliques et les boissons fermentées non distiliées, à savoir : vin, bière,
cidre, poñré, hyéromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de
iégumes fementés comporcant de !, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 19. Le Directeur Géréral des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques,
le Comrnissaire de Police er las agents placés sous ieurs orûrés sont chargés, chacun er. ce qui ie
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera insérit sur le registre des arrêtés du maire.
Saint Jean de Luz, ie 2 septembre 201:
70 DÉPARTEMENT Aie executer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE transmis en Sous-Préfecture
DES requ en Sous-Préfecture ie .4.2.. 2 dÂ
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'original — Q} Le Maire EXTRAÏT
VIE DE SAINTAEAN-DE LUZ F Le Direcreur général
des services
Stéphane Bussonce
x dore: 8%
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de Saint -Jean-de-Luz,
Va le code électoral et notamment l'article R28 fixant les conditions
d'affichage,
Va la délibération n° 10 du 22 juillet 2011,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2011 fixant la répartition des électeurs
en bureaux de vote pour les élections politiques,
Considérant qu'il convient, en vue d'apporter une information suffisante
aux électeurs, de réviser le dispositif d'affichage électoral en actualisant l'arrêté municipal
n°136 du 14 octobre 2003.
ARRETE :
Article 1 - Le nombre d'emplacement obligatoires d'affichage est de 10 (dix) correspondant aux bureaux de vote désignés dans l'arrêté susvisé, soit :
Mairie , 2 Place Louis XIV
Cantine Municipale | 36 Boulevard Victor Hugo
Fronton , 1 Avenue André Ithurralde
Écote Maternelle Urduzuri , 6 Avenue Gregorio Maranon
Stade , Parc des Sports Kechiloa — 28 Avenue Georges Clémenceau
École Maternelie Ichaca ; 18 Avenue de l'Ichaca
Camping Chibau Berria, Chemin de Chibau
Ducontenia, 12 Avenue André ithurralde, Mendi Alde, 1 Place de la Navarre
10. Salle Polyvaiente £, 1 Chemin de Chingaletenia
11. Salle Polyvalente Î, 1 Chemin de Chingaletenia
genmuewpeu
171 Article 2 - Le nombre d'empiacements supplémentaires, sur le territoire de la Commune,
est de 10 (dix), à savoir :
— Église, 17 Rue Gambetta
— Halles centrales, Boulevard Victor Hugo
— Avenue Pellot, (à hauteur de Ja résidence de Golf)
— Chapelle Notre Dame de Ja Paix, 17 Rue de la Paix
— Avenue de Jalday. (à hauteur du Magasir Carrefour)
— Avenue Pierre Larramendy, (à hauteur de Magasin Champion)
— Rue Axular, (à hauteur du passage sous-terrain SNCF)
— Rue Dominique Larrea, (à hauteur de la Polyclinique)
— Chemin d'Aguerria, (à hauteur du chemin Gaincko Bidea
Article 3 - Lors d'élections professionnelles, les emplacements obligatoires seront réduits
aux seuls bureaux de vote ouverts pour le scrutin, les emplacements supplémentaires
restant conformes à l'article 2 ci-dessus
Article 4 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le
chef de la Police municipale, le Directeur des services techniques et les agents placés sous
leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inscrit au registre des arrêtés du maire.
Saint Jean de Luz, le 30 août 2011
Péèyuco Duhart
sp
E72 É Acte exécutoire , DÉPARTEMENT transmis en Sous-Prélequure, || RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES regu en Sous-Préfecture le LE. #. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié sonforme à l'atiginel
7 gite Maire EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUR i
Le Directeur général DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE des services
Stéphane Bussone
TIRE
DÉLÉGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
méde: 435 Mariage URIBE Asier / ELISSONDO Anne-Marie
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'absence du Maire et des adjoints pour la célébration du
mariage,
Article unique — M. Pascal Lafitie, conseiller municipal, est délégué pour assurer les
fonctions d’officier d'état civil à l'occasion du mariage suivant :
- URBE Asier / ELISSONDO Anne-Marie
le samedi 29 octobre 2011 à 17h00
Saint-Jean-de-Luz, 1° septembre 2011 Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISZ
DES meñamie en Sous-Fréfegiune à
vriques repu on Brus-Préfaature le Ale) 24faé) — Geriké conforme à l'original EXTRAIT
ADEUR D èe Maire
_ À DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
re voue: Jp ÉPREUVE SPORTIVE SUR ROUTE
£COURSE DE LA NIVELLE»
Le Maire de Saint-Jear-de-Luz.
Vu Je code général des collectivités lerritoriales, notamment ses
articles L2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le code de la roure, notamment les articles R 411.29, R 4] 1-3
aR4liS1,
Vu le code pére,
Vu le décret n° 1366 du 18 octobre 1955 réglementan: les épreuves
et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne euto-isant
épreuve sportive sur rouxe, dite «Course de la Nivelle», organisée par l'association «Saint-Jean.
de-Luz { Ciboure athiétismen, représentée par son Président,
Considérant qu'il appartient à l'eurorité municipale de prendre Les
mesures de police de Le circuiation nécessaires à l'occasion des compétitions sportives sur les vaies cameranales
ARRÊTE :
Article 1 - L'épreuve sportive sur route dénommée «Course de la Nivelles est ausorisée le
dimanche 18 septembre 20° 1 sur les voies communales suivantes
- Dénurt 10 H 06 Quai de l'infante,
Rue du 8 mai 1965
Parking des Corsaires Avenue de Verdun,
Pont Charles de Gaulle, vers Ciboure,
Depuis Ascain, RD 928, Avenue de Chanaco,
Promenade Aïfred Pose,
Avenue Pierre Larramendy
- Arrivée - Parking des Corsaires. Article 2 - Le stationnement des véhicules serz interdit, quei de l’Infante, du samedi 17 septembre 204] à 18h00, au dimanche 18 septembre 2011 à 12h00.
Article 3— Le sialionnément des véhicules sera interdit parking des Corsaires, du jeudi
15 septembre 2011 à 1800 au dimanche 18 septembre 2011 à 14h00.
Les véhieuies provenant du quai de l'Infante seront déviés par fe rue du8 mai 1945
article 4 - La circulation des véhicules sera interdite, le dimanche 1# septembre 2011
+ de 8h00 à 10h00 : rue Mazarin (à hauteur de la rue de l’lnfante)
- de 9h30 à 10h30 : sur la voie de droite du Pont Charles de Gaulle
(dans le sens Saint-Jean-de-Luz / Ciboure)
Article 5 - Pendant la durée de l'épreuve, la circulation des véhicules sera déviée :
= à hauteur de l'Avenue Pierre Larramendy vers l'avenue de Verdun. Des présignalisations seront mises enr place : avenue André Hhurralde {vers l'avenue de Chantaco), boulevard
Victor Hugo {vers la rue Chauvin Dragon)
= Place Louis XIV à hauteur de la place Maréchal Foch ;
Article 6 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques, de
cônes et d'une signalisation appropriée:
Artiele 7 - Une priorité de passage sera accordée sur les trajets autorisés par Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
L'organisateur est responsable de la mise en place de signaieurs agréés à cet effet
Article 8 + Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le chef de la
police municipale, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du maire.
&
Peyuco DUHAI
175 DÉPARTEMENT Acte exsoutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préiesture a
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES rêgu ê: Sous-Préfeoire le {ejea(dal Z Zenitié conforme à
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VILLE DE SAINT-JEAN {
= Le Directeur général des services,
LE Stép In
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
y Le Maire î
à LFÊTES DE LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE»
ess NY Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Va les articles L'2212-2, L 2213-2 et suivants de code vém
riales, cotiserivités terri
Vu Varré
stationnement dans l'agglomération,
n° 19 da juin 1982 réglementant la circulation et le
Considérant qu'il appartient eu Maire de prendre toutes mesures
propres à préserver le sécurité ex la tranquillité publiques,
ARRÊTE :
Article 1 - À l'occaston des fêtes de la Rue de la République, des animations folkloriques et musicales sont autorisées, rue de la République, vendredi 16 septembre er samedi 17 septembre
2011, selon le programme suivant
18h30 à 22h30 - Animation musicale et Mutxikoak
22h30 à 2h00 - Bal putic (eu droit de n° 14)
Article 1 — tin-permis de stationnement est délivré pour l'installation d'une buveste et d'un
orchestre sur le domaine publie par assoctation «Club de la République » dans is respect de l'accès aux immeubles riverains.
Article 3- Le Directeur gén
je ché
réraï des services, le Directeur des services techniques municipaux,
de la police municipale, le Cormmissaire de pofice et les agents placés sous leur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté qui sera insczil sur
le registre des arrêtés du maire.
Saint-ear-de-Luz, ie 13 seprembre 201
376 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU Mal
Le]
é DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2!" CATÉGORIE
NP d'ordre: AXQ FETES DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités temitoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 5335-4,
Va l'arrêté préfectora) n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu le demande formulée par l'association «Cluë de la rue de la
République», 5 rue de la République, 64500 Saint Jean de Luz,
ARRE
Article 1 — L'association «Club de la rue de ta République» est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 2°" catégorie à l'occasion des fêtes de la rue de la République qui se dérouleront les vendredi 16 et samedi 17 septembre 2011
L'ouverture ne pourra avoir lieu avant 8h00 eï la fermeture est fixée à 2h00 du matin.
Articie 2 - Conformément à le loi, les boissons mises er. vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit le Code de le santé publique.
c'est-à-dire les boissons nor alcooliques et les boissons férmentées non distillées, à savoir
vin. bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits
ou de légumes fennentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool
Article 3- Le Directeur général des services de la Mairie, Je Directeur des services techniques
monicipaux, le chef de la plice municipale, le Commissaire de police et les agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chaeur. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inserit sur le registre des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 13 septembre 2011
177 Fe d'onde
Acte exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
transmis en Sous-Dréies ù — ANTIQUES ‘éRL en Sous-Préfecture le Ae/o8/ et
Gartiïié conforme à l'original EXTRAIT
ojLe Maire
TRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE _ * Le Directeur général Du des services
FE POLICE DELA CIRCULATIOSÆT DU STATIONNEMENT
RALLYE DES VEHIÇULES ANCIENS 2011
ss. &
Le Maire de Saïnt-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L'2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du F0 juin 1982 réglementant la
cireulation ex le stationnement dans l’agglomération,
Vu le demande présentée par Monsieur le Président du
«Club basque des véxicules anciens»,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions propres
à assurer le bon ordre, la sécurité, Ia tranquillité publiques pour le bon déroulement des animations organisées sur
Je domaine public communat,
ARRÊTE
Article 1 - Pour permettre l'accueil du «Rallye des Véhicules Anciens» organisé par le
«Club basque des véhicules anciens», le staïinnement sera réservé pour les besoins dé
l'organisation
= Quai de l'infante, du samedi 17 septembre 2011 à 18h00, au dimanche 18 septembre 201] à
21h00,
- Boulevard Thiers, parking des flots bleus, du vendredi 16 septembre 201} à 18h00 au
dimanche 18 seprembre 2011 à 18h00
Article 2 : Autorisation exceptionnelle de cireulation est délivrée ie dimanche 18 septembre 2011,
de 15h00 à 18h00, pour bn défilé empruntant Ja Rue Gambetta et la place Louis XIV. Sur les
portions de voies piétonnières le vitesse des véhicules est limitée à 20 kmvh
Article 3 : L'organisateur est amorisé à faire stationner des véhioules, à titre d'exposition, sur la
Place Louis XIV, le dimanche 18 septembre 2011, à partir de 12h00.
Article 4 : Le Directeur généra! des services de la Mairie, ie Directeur des services techniques, Le
Commissaire de police, le Chef de la Police municipale er Les agents placés sous ieurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du: présent arrêté qui sera inscrit au registre
des arrêtés du maire.
si Je. Saint-Jean-de-Luz,
PR 201] EE
ÊSE 2h LeMaire®) Es À)
at
À s$. Es Peyuco DURXRE 178 DÉPARTEMENT Aste executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis an SoLs-Préteciure
a Le tegu en Sous-Préfecture le AG/aë 21
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié contorme à ra Le
VAE DE SANRSEAM DELLE pi Le Mare EXTRAIT Le Directeur général :
= des serviées DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAÈRE
sup
ARRETE
CONSOMMATION D’ALCOOL SUR IÆDUE
DE
AINE PUBLIC
Nd'orde Ako Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2122-24 et L2213-4,
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et
R3353-1,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant
atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à Ka salubrité publique,
Considérant que le comportement agressif d'individus sur le domaine
publie, souvent Ii à la consommation abusive d'alcool, st de nature à porter atteinte à l'ordre
et à la tranquillité publique,
Considérant qu'il convient afin de garantir l’ordre public et la sécurité des
usagers, de réglementer la consommation de boissons alcoolisées sur les voies, places, jardins
et plages les plus fréquentés de la Ville, particulièrement en période de grande fréquentation
touristique,
ARRÊTE :
Article 1 — Du 1° avril au 15 novembre de chaque année, la consommation de boissons
Alcoolisées est interdite dans les voies et lieux publics les plus fréquentés de la ville de Saint
Jean de Luz désignés ci après :
Les zones réservées aux piétons et les zones au statut de voies piétonnes telles que
définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 13 juin 2005 du Maire de Saint Jean de Luz
+ Sainte Barbe
ele promenade Jacques Thibaud, la promenade de La Plage, la promenade des Rochers ct leurs plages
La place Louis XIV
Le parking des allées Perkain
Les squares Jean Moulin, Blizaga et Henri Dunant
Le quartier Urdazuri, en ce qu'il est délimité par le promenade Alfred Pose, la rue Ignace
François Bibal et la rue de la Rhune
179 Article 2 - Les mesures prévues à l’article 1 ne s’eppliquent pas aux terrasses des cafés et des
restaurants bénéficiant d’une permission de voirie délivrée par l'autorité municipale, ni aux
lieux de manifestations locales où i£ consommation d'alcool a été autorisée.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté feront l’objet de procès verbaux de contravention adressés au Procureur de la République dans le ressort duquel se trouve le Ville de Saint Jean
de Luz; et seront susceptibles d’entrainer des peines d’ämende conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 - M. le Directeur général des services de la Vilie de Saint Jean de Luz, M. le
Commissaire de police, M. le Chef de la Police municipale et les agents placés sous leurs
ordres seront chargés, chacun en ce qui Îe conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint Jean de Luz, le 5 septembre 2011
180 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmie an Sous-Préfecture PYRÉNÉES-ATLANTIQUES en Sous-Prétacture le ,42.2..d4.
— ‘Ceritié conforme à l'ariginal EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ Ç}Le Maire
Le Directeur général des services
Stéphane Sussone
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ci BAIGNADE: ITE
ES 4 ERROMARDIE - MAYARCO— LA FITENIA -CENITZ - GRANDE PLAGE
due: AA
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Va le code général des collectivités territoriales et notemment les arhcies
L 2212-2 et L 2213-23 du
Vu J'amêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant les périodes de
surveillance des plages de la commune,
Va l'arrêté municipal n° 98 du 29 juin 2041 portant réglementation et
activités nautiques,
Considérant que les plages d'Erromardie, Mayarco, Lafitenia, Cenitz et
Grande plage de la commune de Saint Jean de Luz présentent un risque de dégradation
momentanéc et ponctuelle de la qualité des eaux de baignade,
ARRÊTE :
Arücle 1 - La baignade est interdits à compter de ce jour à 10 h 30 et jusqu'à disparition de
tout risque de dégradation de la qualité des eaux de baignade, sur les piages d'Erromardie.
Mayarco, Lafitenia, Cenitz et Grande plage
Article 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise-en place d'une signalisation
appropriée
Amticle 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services lechniques
municipaux, le Commissaire de police, le Chef de la police municipale et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inscrit sur Le rogisue des arrêté du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 19 septembre 2011
L'adjoint délégué à ia mer et au littoral
181 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-BTLANTIQ! Sos rene à
Le oiar a EXTRAIÏT VILLE DE SANTE
ou EG'STRE DES AR $ DU MAIRE
Le Directeur général
des services
Stéphane Bussone
LEVEE D’INTERDICTE E BAIGNADE
mére: 142 ERROMARDIE - MAYARCO— LAFITENIA - CENITZ
Le Maire de Saini-Jcar-de-Luz,
Va le code général des coliecivités territoriales e: notant
les articles L 2212-2 et L 2213-33
Vu l'arrêté municipal n° 44 du 27 awil 201:
périodes de surveillance des plages de la commune.
ant les
Vu l'amêté municipal »° 98 du 29 jur 2
réglementation et activités nautiques,
portant
Vu l'arrêté municipal n° 141 interdisant la baignade sur les
plages d'Erromardie, Mayarco Lafitenie, Cenitz et Grande plage
Considérant que les résutats d'analyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE :
Article 1 L'inerdiction de baignade est levée à compter de ce jour 10h30 sur
Îes plages d'Erromardie, Mayarco Lafitenia, Cenitz.
Article 2 — Ces dispositions seront matériaiisées par la mise en place d’une
sigralisation appropriée.
Articie 3 - Le Directeur général des services de ls Mairie, le Directeur des
Sennces techniques municiseux, le Coumnissaire de police, le Chef de la notice
muricipale et les agens piacés sous leurs ordres, sort chargés chacur er ce qui
le conceme, de l'exécution de nrésent arrêté qui sera inscrit sur ie registre des
arrêtés du maire.
Sair Jear-de-Luz, is 20 seprembre 2061:
joint délégué à La mer et au littoral pad 4 a
{2 ÉÉcredéiBapriste Mourguy
a EE en ee Atout DÉPARTEMENT | Acte exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Prétque ü
s<-ATLaNTIQUEgege en Sous-Préfecture le 27.2... PRÈNESS ATLAN QuESer Genie coniorme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-HEAN-DE LUZ Gbirélilif général des services DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Stéphane Pussone
IE Ch =A
5 LEVEE D'INTERDICTION DE BAIGNADE
Mécde 443 GRANDE PLAGE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2212-2 et L 2213-23
Vu J'arêté municipal n° 44 du 27 avril 2011 fixant îes
périodes de surveillance des plages de la commune,
Vu larêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant
réglementation et activités nautiques,
Vu l'arrêté municipal n° 147 interdisant la baignade sur les
plages d’Erromardie, Mayarco Lafitenia, Cenitz et Grande plage
Considérant que les résultats d’analyse confirment le retour à
une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE
Article 1 - L'interdiction de baignade est levée à compter de ce jour 10h30 sur
la Grande plage.
Article 2 — Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d’une
signalisation appropriée
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Divecteur des
services techniques municipaux, le Commissaire de police, le Chef de la police
municipale et les agents placés sous ieurs ordres, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent anêté qui sera inscrit sur le registre des
arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 21 septembre 201]
gint délégué à la mer et au littoral FRANÇAISE JBLIQU' DÉPARTEMENT
Des
= EXTRAÎT
où MA; DUR ISTRE DES ARR:
EE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EE DEMENAGEMENT 8 RUE TOURASSE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2213-1
Vu Parrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu la demande effectuée par Mme Muriel PAVE en vue d'effectuer un
déménagement au 8 rue Tourasse à Saint-Jean-de-Luz,
ARRÊTE :
Article 1 —- Madame Muriel PAVE est autorisée à stationner dés camions devant le n° 8 de la rue Tourasse afin d'effectuer un déménagement le samedi 24 septembre 2611 à partir de 7h00.
Article 2 - La rue Tourasse {partie basse) sera fermée à la circulation de 7h00 à 11h00. Une déviation se fera par la rue Gambetta.
Article 3 - La rue Moco sera fermée à la circulation le temps du déménagement.
La matérialisation de ces dispositions est à la charge du permissionnaire.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services téchniques
municipaux, le Commissaire de police, le Chef de la police municipale et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui Je conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 19 septembre 201: DÉPARTEI
DES Acte execu'oire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES tensris en Sous-Préfecture en Sous-Préfecture le 2 2.4}
conforme à l'original Le Maire
Directeur général
= POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINF-IEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
ISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FORUM DE LA SECURITE ROUTIERE
née: 14
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation
et le stationnement dans la Commune,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il appartient à V’autorité municipale de prendre les
mesutes propres à faciliter le bon déroulement des manifestations organisées sur le
domaine publie communal,
ARRETE :
Article 1- Pour permettre l'installation du Forum de la sécurité routière organisé dans le
cadre du plan départemental d'action sécurité routière, le stationnement des véhicules sera
interdit sur le Parking Gregorio de Marañon, côté avenue pierre Laramendy, du mardi
20 septembre 201: à 18h00 au vendredi 23 septembre 2011 à 18h00
Article 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de banières
métalliques et d’une signalisation appropriée.
Article 3 — Les servicg de police pourront prendre toutes les mesures utiles pour
Papplication du présent arrêté
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le chef de la police municipale, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution: du présont arrêté sera inserit sur le registre des arrêtés du maire
Seint-Jean-de-Luz, le 20 septembre 2011
Le Maire,
TT deze
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
asie e Cédd. EXTRAIT à 'origral
Le bia L REGISTRE DES ARRÈ _ LP brad Eenéral DU REGISTRE DES des servi Stéphane Bifsone
POLICE GÉNÉRALE
ÉS DU MAIRE
« CIRQUE Floyd LANDRI »
Le Maire de Saini-Jean-de-Luz,
VK Le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 221243 et L 221
Va le code pénal,
Vu le règiement de sécurité relatif aux établissements
recevant du publie, chapitre C.T.S.,
Va is circulaire préfectorals du 19 mai 1993 relative à la sécurité des chapiteaux,
Vu la demande présentée par le Cirque Landri, direction
Monsieur Louis LANDRI, en vue de produire sor spectacle,
Considérant qu'i appartient à l'autorité municipale de
prendre tontes les mesures propres à garanti: ie ban déroulement des spectacles organisés
sur le domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 — Monsieur Floyd Landri est autorisé à produire son spectacle de cirque su la
place des basques, à Saini-Jean-de-Luz, les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2011
Article 2 - Un permis de stationnement est délivré pour l'implantation c'un chapiteau et
l'installation des véhicuies et særavanes du cirque, du samedi 24 septembre 2011 à 8h au
mai 26 septembre 2611 à 12
Article 3 - Les chapiteaux e: sucres devront être hoxologués conformément aux
&spositions du règlement de sécurité des abissements recevant du publie, chapiteau
CTS
Leur montage devra être +: fectué cor formée tions du fabricant. x SpÉc:
e devra dépose: en maire avan le début spectacie, l'extrait du pheza et des graûns,
un certificat de ho montage st une
186 Article 4 - Afin de permettre l’instaliation du cirque, le stationnement sera interdit Place
des Basques, du vendredi 23 septembre 2011 à 18h av: lundi 26 septembre 2011 à 12h
Cette disposition sera matérialisée par le mise en place de barières
métalliques et de la signalisation réglementaire, à 1 charge du permissionnaire.
Article 5 - Le nettoyage c' la remise en état des lieux est à la charge exclusive de la direction du cirque
En cas de défaillance du permissionnaire, toute intervention des services
municipaux sera facturée au tarif en vigueur
Article 6 - La publicité du spectacle devra respecter les lois et règlements en vigueur, en
pariculier les dispositions du règlement municipal
L'affichage ne devra être réalisé que sux les éléments de mobilier urbain
disposés à cet effet sur Je domaine public communal dans la limite d’une affiche par école
et sur la place des basques.
L'usage de véhicules sonorisés est interdit en centre vilie.
Article 7 - Le pernissionnaire est redevable des droits inhérents à ce type d'occupation
da domaine public communal : 99 € par jour de spectacle avec dépôt de caution de 280 €
Article 8- Tout manquement dûment constaté aux dispositions du présent arrêté sera
poursuivi conformément aux lois.
Article 9 - Le Directeur Général des Services de fa Mairie, le Divecteur des Services
Techniques Municipaux, le chef de police municipale, le Commissaire de Police et les
Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chaoun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inserit sur le registre des anêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 21 septembre 2011
Le Maire,
Pefuco DUHAI
187 TT DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D: 2
PYRÉNÉES ATLANTIQUE:
— EXTRAIT
ÉS DU MAIRE DU REGISTRE 225 AR
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2°" CATÉGORIE
eee: dé FETE DE LA GASTRONOMIE 4. ISABELLA
Le Maire de Sainc-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités teritoriaies,
4 Vu le code de la santé publique, notamment son atticle L 3355-4,
Ve l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe Isabella,
ARRETE :
Article 1 - Monsieur Philippe Isabella est autorisé à ouvrit un débit de boissons temporaire
de 2% catégorie à l'occasion de le « fête de la gasronomie » qui se déroulera aux halles
municipales du vendredi 23 septerabre 17 h au dimanche 25 septembre 15 E 06.
L'ouverture ne pourra avoir lieu avant 8hÔC e: la fermeture est fixée à 2h00 du matin.
Article 2 - Conformément à ja loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que Le définit le Code de ie santé publique,
c'estè-dire ies boissons non alcocliques et les Soissons fermentées nor distiliées, à savoir
vin, oière, cidre, poiré, bydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits
où de Légumes fermentés comportant de ], 2 à 5 degrés €’aicool
Artiele 3 - Le Directeur général des services de a Mairie, ‘e Directeur des services techniques
raunicipaux, le chef de le police municisale, le Commissaire de police et les agems placés
sous leurs ordres sort chargés, chacun en 0e & <, de l'exéousion du présent arrêté
sur le registre des arrêtés du ma qui sera inser
2201 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
REGISTR ARRÊTÉS DU MAIRE POLICE DE LA CIRCULATION Er DU BTSITONNEME) pré
FÊTE DE LA GASTRONOMIE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 1. Xe d'ordre : 22132,
A48 Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la cireuiation et
le stationnement dans la Commune,
Vu la demande présentée par l'association « ie bureau du commerce »
représenté par son président M. Olivier BENALLOUL.
Considéran qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation en vue de garantir la sécurité et le bon dérouiement des
manifestations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Artiele 1 — Autorisation est délivrée à l'association « le bureau du commerce » d'organiser le fête
de ia gastronomie du vendredi 23 septembre 201 à 16h av dimanche 25 septembre 2011 à 17h,
place des halles, cotés avenue Labrouche et boulevard Victor Hugo.
Article 2 - Un permis de stationnement est accordé du vendredi 23 septembre 2011 à 15h au iundi
26 septembre 2011 à 12h, place des halles, côté boulevard Victor Hugo, pour l'installation de cinq
chapiteaux de 4 m x 4 m destinés à abrité des stands de dégustation.
Article 3- Un espace dédié à des cours de cuisine sera matérialisé sur le parvis des halles, côté avenue Labrouche pendant la durée de la manifestation. L'organisateur prendra toutes mesures
utiles pour protéger le public de tout accident lié à l’utilisation des appareils de euissons et ustensiles divers.
Article 4 — L'organisateur souscrire une poiice d'assurance propre à couvrir les risques liés à Parganisation de La manifestation sur le domaine public communal dant attestation sera déposée en
mari.
Article $ - Le Diréoleur général des services, le chef de la police municipale, le Directeur des
services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, ie Chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun ent ce qui le concerne, de l'exécution
âu présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du maire.
Acte exeeutoire Saint-Jean-de-Luz, le 20 septembre 2011 transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préleciure le 2.391 Le Maire,
Certifié contorme à l'orlginal Le Maire
Le Directeur Pepuco DUHAR
des serices
& 189 Stéphane ts RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
. DU REGISTRE DES ARR ÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2*"* CATÉGORIE
ASSOCIATION ACTIVITES ADULTES
e Maire de Sairt-Jean-de-Luz.
âu cade généra! des coliectivités terriloriales,
Vu le code de la santé aublique, notamment son article 2 3555-4
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19 3 du 15 janvier 2007,
Vu la demende formuiée par Monsieur
résident de l'association Activités Adultes,
an-Jacques VWanebieé,
ARRETE :
Artice 1 — L'association Activités Adulres, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
emporaie de 2ème catégorie à l'occasion du vide grenier qu'elle oganise le dimenche
novembre 20: 1 aux anciens tenpis couverts de Kechïoa.
L'ouverture ne pourra avoir lieu avant 8 n 06 ei la rmeture est fixée à 2 heures du matin.
article 2 - Conformément à la loi, les boiss comprises dans les deux premier ns mises cn vente sont limitées & celles groupes te! que le définit le Code de ie Santé Publique.
c'estä-dire les boissons non aicooiiques et jes boissons femmentées nor déstilléee, à savoir
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de
où de iégumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
its
Article 3 - Le Directeur généra! des services de la Mairie, le chef de le police municioaie, le
Commissaire &e potice er ies ages placés sous leurs orûres sont chargés, chacur. er ce qui le concerne, de l'exécurion da présent arrêté cui sera inscrk sur le registre des arrêté du maire DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINEEAN-DEUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2!°° CATÉGORIE
Ne d'ordre: /5O FETE DE LA GASTRONOMIE - NS DIFFUSIO:
Le Maire de Saint-Fean-de-Luz,
Vo l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-18-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulées par la société NS DIFFUSION,
ARRÊTE :
Article 1 — La société NS DIFFUSION est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 2% catégorie à l’occasion de la « fête de la astronomie » qui se déroulera aux halies
municipales du vendredi 23 septembre 17 h au dimanche 25 septembre 15 h 00.
L'ouverture ne pourra avoir tieu avant 8h00 et la fermeture est fixés à 2h00 du matin.
Article 2 - Conformément à la oi, les boissons mises en vente sont limitées à celies
comprises dans Les deux premiers groupes tel que le définit le Code de la santé publique,
c'ess-i-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir
vin. bière, cidre, poiré, bydromel, vips doux naturels, crèmes de cassis ct autres, jus de fruits
où de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 3 - Le Directeur général des services de 1s Mairie, le Dirccieur d
manicisaux, le chef de la police municipale, le Commissaire de police et les agents piacés
sous leurs oïdres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de J’exécution du présent arrêté qui sera inserit sur le registre des arrêtés du maire
services technicj
Saint-jean-de-Luz, le 22 septembre 2011
Le Maire
Peyucs PURART DÉPARTEMENT RÉPUBL QUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 2°" CATÉGORIE
naar: #5A PPEL, COLLEGE Ste MARIE
Le Maire de Seim-Jean-de-Luz,
Vu l'articie L'Z code général des coliectivités territoriales,
Va Je code de le santé publique, notamment son article L 33354,
Y l'arrêté préfector n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par l'association des parénts d'élèves de
bre du coliège Sainte Marie, F'enseignement
Consiäérant le caractère exceprionne! de ia manifestation,
ARRÊTE :
Article 1 : L'association des parents €'éièves de l'enscignement lre du coilège Sainte Marie est autorisée à ouvrir ur débit de boissons de 2% catégorie à l'occasion da loto qu’elle ns tenais couverts le semedi $ novembre 201
Ce débit de boissons sexe ouvert le jour de la manifestation à 11 heure:
2 heures du matin.
squ'au lendemain à
Article 2 Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles s ies deux premiers groupes tel que le défini l'article Lier du code des débits
de boissons. c'est-é-dire ie Soissons non alcooliques el les poissons ermentées non disti.lées.
& savoir : vin, bière, cidre, poîré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres. jus
de fruits où de légumes f-mentés componant de |, 2 à 3 degtés d'alcoo!
des services de Article 2 - Le Directeur pénéra: des
poiice et les rrunicipeux. le Commissaire d
chacez en ce qui le concerné
des arrêxés du maire
exécutior. du présent a ne N
Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉFUBLQU repu
en Sous-rréfeeure le 2 A4 Certifié conforme
à l'origine:
CIE jee EXTRAIT < Directeur générai des services ri .
sé nas PU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FRANÇAISE
_—— =
2277 POLRÉGANÉRALE
«Fête de P'Ariha Surf Clubs
weode SL Le Maire de Saini-lean-de-Luz,
Vu le Code Général &es Collectivités
L2912-3 et. 221325,
itoriales, notamment ses arncies
Vu da Loi 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement et la mise en valeur du
littorat,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3335.4
Vu l'arrêté préfecrorai n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu l'arrêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglementation des baignades ex des activités nautiques,
Vu le demande présentée par Mme Nathalie Morice représentant l'association
Artbx Surf Club Camping municipal Chibaou Berris, 528 chemin de Chibaou berria 64500 Saint jean de Luz,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions propres à assurer Le bon ordre, la sécurité et La tranquillité pubfiques, à l'occasion des fêtes publiques,
ARRÊTE :
Artieie 1 — L'association Artha Surf Club est autorisée à organiser une compétition dé surf à
l'occasion de la fête du club, les 15 et 16 octobre 2011, sur ia plage de Lefitenia et jusqu'à une zone de 300 m sur La mer à pertir du rivage.
À cette occasion l'organisateur devra prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité puolique et éviter que soient troublés l'ordre et le tranquillité publique.
Artiele 2 - Une zone d'évolution sera déterminée er matérialisée par l'Organisateur en fonction des Lunditions nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Dans cette zone, ia baipnade (ou
toute axtre activité nautique) +8t interdite à toute personne non aceréditée par [Organisateur
Article 3 - L'Organisateur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants En particulier, ü veilisra à l'organisation des secours dans ie zone d'évolution et mettra en œuvre
les moyens nécessaires à :'évacuation des accidentés.
Article 4 - L'Organisateur veillera au respect des règlements de la Fédération Française de Surf
pour l'organisation matérielle de l'épreuve.
395 Article 5 - L'organisateu 5 au dimanche :6 carobr
Lonformément à la ioë, 185 Soissons mises en vente sont limnées à seiles comprises dans ie pre le coce de le senté pubiique. c'est-à-dire les boissons sans 2200. : eaux
fruits ou de légumes non fermentés où e comportant pes à la suite
acas d'alcool supérieures à ;,2 degré, iironades, sirops infisions.
é à ouvrir ur oébir de Soissons remporars Qu samtd
minéraies figes. jus de
d'un dé taton. de
Ha. café, thé chocolar
article € - Le Directeur généra des services de La Mairie. le Direceu” des services techniques Mmanisipeux, le Commissaire de police et Les agents placés sous leurs ordres, sont chargés.
2 ce qui le euncemne, de F'exéction du présem arrêté gui era inserit sur i< réginre des arr maire
Saint-Jean-de-Lu, le 22 sepiembre
OL Peyuco DUHART
194 Acte executoire DÉPARTEMENT transmis Sn Bus Prétecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu sn Sous-Préfecture ie 4440 À —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'añiginai
_ Le Maire EXTR VE DE SANTIEANDE LUE ED general AIT
_ Stéphane Bussone DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION E'F DU STATIONNEMENT
re: ÊE À REGLEMENTATION DES ACTIVITES SUR LA VOIE PIETONNE,
Wréade 43
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code de la route portant règlement général sur la police de la
sécurité routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L2212-2,
Vu l'arrêté municipal général n° 2895 du 9 juillet 1970 concemant
la circulation et le stationnement en ville,
Vu les arrêtés n° 74 du 4 mai 1990 et n° 73 du 17 juillet 1995,
abrogés et remplacés par les dispositions suivantes,
Vu Farrêté n°62 du 13 juin 2005 concernant la réglementation de la
voirie,
Considérant qu’il convient, dans l'intérêt publie, de modifier le
régime de eireulation, de stationnement, d'occupation des sols et de l'espace dans les lieux
ciaprès désignés afin de créer des espaces piéonmiers à l'intérieur desquels seront
garanties la sécurité et La tranquillité des usagers,
Considérant qu'il convient de réglementer les activités dans les
voies piétonnes afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des usagers,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à
assurer la commodité de passage dans Le centre piéton durant la période de forte affluence estivale,
ARRETE :
Article 1 - En raison du caractère dangereux que présente la pratique du patin à roulettes,
@e la planche à roulettes et des jeux de balles sur les voies piéionnes, ces activités sont
interdites en dehors des espaces spéciaiement aménagés sur le territoire de la commune.
195 Article 2 - Er raisor de la très force fréquentærion touristique qu! caractérise es périodes
énoncées chaprès, il sonvient de prendre les mesures propres à assurer ja sécurité, la commoäité et le bon ordre nécessaires aux usagers des voies et lieux publics ies plus
empruntés, à savoir
+ iarue Gambetta,
+ la rue de la République,
+ Ja Promenade Jacques Thibaud,
«la place Louis XIV,
+ le place du collège,
+ ie parking Perkain,
le square Jean Moulin
Per conséquent, du 1° avril au 15 novembre de chaque année, de 9h00 ä 20h00, sont
interdites toutes occupations abusives et prolongées accompagnées de sollicitations où
quéêres à l'égard des passants sur les voies ex tieux visés ci-dessus, lorsqu'elles sont de
nature à entraver la libre circulation des personnes ou bien de porter atteinte au bou ordre
public.
Article 3 - Il est interdit de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour ÿ
Attrer les animaux errants, sauvages où redevenvs tels, notamment les chats ou les pigeons; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou parües d'un
immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gène pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Article 4 - L'article 8 de l'arrêté n° 62 du 13 juin 2005 concermant la règlementation de le voirie est abrogé.
Article 5 - Le Directeur générai des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police, le Chef de La police municipale et les
is placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
Gu présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du maire
Saint Jean de Luz, ie 23 sepiernbre 2011
Le Maire
PE: Dubart
196 N DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
T EXTRAIT VILLE DE SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
_ Où REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1°* CATÉGORIE
LIONS CLUB INFANTE
wa. 54 Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2212-2 du code général des colisctivités
territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article
L 33354
Va J'arrêté préfectoral n° 2010-172-1 du 21 juin 2010,
Vu la demande formulée par ie Lions Club infantc,
ARRÊTE :
Article 1 — Le Lions club Infante représenté par sa présidente, Madame Marie-
To Marouzri-Demey, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1°" catégorie
à ia salle polyvalente à l'occasion du vide grenier qu'il organise le dimanche Toctobre 2011
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe tel que ie définit le code de la santé
publique, c'est-à-dire Les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non férmentés où. ne comportant pas à la suite d'un
début de fermentation. de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops infusions, lait, calé, thé chocolat
Articie 3- Le Directeur générel des services de la Mairie, le Directeur des
services techniques municipaux, le chef de la police muvicipale, le
Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordies sont chargés,
chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé qui sera inscrit
sur Le registre des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 26 septembre 2011 acte exscirorr Hans=is er Seus-Prétegiure
reg5 en Seus-2rétecture le Sell
PYRÉNÉES-ALANTIQUES ile sontorm Re # É= “ EXTRAIT
VILLE DE SAT Z Le Directeur général DU REG STRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
— des services
Stéphane Bussane
RÉPUBLIQUE ANÇAISE
SOIREZ CULTURELLE QUARTIER
DU LAC Med: 285"
de
Le Maire de Saïnt-Jean-de-Ler
Vu ie Code Généra! des Collectiviés Territoriales, notamment j'article
L22:32
le cude de la santé publique, notamment son article L 3335.4
Vu l'article R 6:05 du Code Pénai,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.172-1 du 21 juin 2010,
Vu l'arrêté municipal n° !9 du 10 juin 1982 réglementant !a circulation e:
Le stationnement dans la Commune,
Vu la demande présentée par l’association « IGELA » représenté par son président M. Alban Fagonga.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipaie de prendie
lation en vue de garantir la sécurité et le bon dérouiement d
s sur Ie domaine public communal,
mesures de police de Ja eanifestations organis
ARRÊTE :
le 1 — Autorisation est délivrée à l'association « IGELA » d'organiser une soirée cehuelle Je
“octobre 20}1 sur le frontar du quartier du lac de ! 7430 à 26h
Articie_2 — Un permis de stationnement es: accordé du vendredi 30 septembre 2011 au lundi 3
octobre 2011 sus le fronton du quartier du ‘ac, pour l'installation de trois chapiteaux et d'un
podium mobile
rtiele 3 — Autorisation est ééiivrée pour lorganisatio® d'an con rt musical et d'un bai public le
semeci 3 octobre 26: de 17539 à 24h.
Article 4 - L'associa
l'occasion de cette soirée
Ce débit de boissons sera ouver: le samedi 1” octobre 2011 de ]6h0C à 200 à
n IGELA est autorisée à quvrir un débit ée boissons de 2" catégorie. à
2xin.
198 Conformément à la loi, les boissons mises an vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes Lel que le définit l’article L ler du Code des Débits de Boissons, c'est-à-dire les
Dorssons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré. ydromel, vins doux naturels, crèmes de enssis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 5 — L'organisateur sousorira une police d'assurance propre à couvrir les risques liés à Forganésation de la manifestation sur le domeine publie communal dont atestation sera déposée en
mairie.
Article 6 - Le Dirueteur général des services, le chef de la police municipale, le Directeur des
Services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, L Cher de service de la police munteipele, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inserit sur le registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de-Lur, le 22 septembre 2011
Le Maire,
P UHART
199 HALLE DE SAINTSEAN-DE-LUZ
N° dardre
Acte exgc: DÉPARTEMENT
DES
ATLANTIQUE
UBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
des ARRÊTÉS DU MAI _ des services Stéphane Bussone
PI
a Fête de l'Artha Surf Club»
Le Maire de Saint san-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
Vu la Loi 86-2 du 5 Janvier 1986 relative à l'anénagement et ie mise en valeur du
fitorai,
Vi le code de La santé pubiique, notamment son article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2907-19. du 19 janvier 2067,
Vu l'amêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglemeniation des bai ades
se des activités nautiques,
Vu le demande présentée par Monsieur Jérôme Bidegain, représentent l'association Actha Surf Club Camping municipal Chibaou Berria, 525 chemie de Chibaou berria 64500 Saint
Jean de Luz,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions propres à assurer le bon ordre, la sécurité et ia tranquillité publiques, L'occasion des
fêtes publiques,
ARRÈIE :
article 1 - L'association Artha Surf Club est autorisée à organiser une compétition de surf à occasion de ia fête du club, ies 15 et 16 octobre 20: 1, sur fa piage de Lafienia et jusqu’à une
zone de 300 m sur la mer à partir du rivage. l'orgarisateur devra prendre toutes les mesures utiiss pour assurer la séct
publique et éviter que soient troublés l'ordre &: le tranquilité publique.
Article 2 - Une cons d'évolution s21a déterminée et matérialisée par l'Organ: conditions nécessaire
tou
ateur en Fonction des au bon dérouiement de la manifestation. Dans cette zone, la baignade (ou
ité eutique) est imerdite à toute personne non eccréditée par On satenir,
Article3 - L'O:
; À veitiera à l‘oré
anisateur prendra ies mesure isation des 58 cessaires pour assurer la sécurité des participant
la zuxe d'évolurion 8: mettra er œuvie
Articte & - L'Organisateur veiliere a respect des réglements de le Fédération Française de Surf pour !'érganisation mat Article 5 - L'organisaeur est autorisé À ouvrir un débit de boissons temporaire du samedi 15 au dimanche 16 octobre 2011
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans ies deux premiers groupes tel que le définit l'artisle L_ 1er du Code des Débits de Boissons, s'est-ä-dire les
boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidie, poiré, hydromel, vins doux naturels, erèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 3, 2 à 3 degrés d'alecal
Article 6 — Le présent arrêté annuie el emplace l'arrêté n° 152 du 22 septembre 2011
Article 7 - Le Directeur général des services de Ia Mairie, le Direcreur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous feurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui ke concerne, de l'exéeution du présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du
maire
Saint-Jean-de-Luz, le 29 septembre 201 1
Maire,
Peÿhco DUHART
201 Ace exe transmis e
DES raou er. Sous-P'é
FYRÉNÉES-ATLANTIQUES Sarié cantorme © f}te are EXTRAIT
EAN-DELUZ ©
_ pu
POLICE GENERALE
Compétition de pêche sous-marine CENPSA)
PUBLIQUE FRANÇAISE
PSTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de Sainr-Jear-de-Luz,
Vu le code général des colisctivités territoriales, notarement
ses amicies L'2213-2 et L 22133,
Vu l'article 610-$ du Code Pénal.
Ve ie demande de la Fédération Nautique de Pêche Sportive
en Apnée (FNPSA), organisatrice de compétitions de pêche sous-marine, en daté du 23
juin 2011,
Vu l'amêté ée Monsieur !Adminisrateur des Affaires
Maritimes autorisant Ies épreuves,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à faciliter le déroulement des manifestations sporives
maritimes organisées à partir du rivage de le mer,
ARRETE :
Article 1° - La Fédération Nautique de Pêche Sportive cn Apnée (FNPSA) est autorisée à
organiser me compétition de pêche sous marine à partir de ls plage d’Eromordie, le vendredi 7 octobre 2011 de 9 H à 14h
Article 2 - Un chenal réservé aux interventions de secours devra être créé à partir de ja Plage vers le zone de compétition. Son valisage est à Ia charge de l'Organisateur. :
Article 3 - L'Organisateur est tenu de se conformer aux dispositions spécifiques er règlements particuliers des épreuves de chésse sous-marine, ainsi qu'aux prescriptions
particulières de J'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef dv Quartier de Bayonne.
Articie 4 — 15 emplecements de stationnement seront réservés aux bords immédiat du poste de secours de ls plage d'Erromardie pour les véhicules dûment accrédités par
l'organisateur, du jeudi 6 octobre 2011 à 18h au vendredi T octobre 2011 à 15.
cle 5 - L'Orgarisateur souscrira pe poïice d'assurance propre à couvrir les risques
liés à cette manifestation.
Article 6- Le Directeur Générai des Services de ja Mairie, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les Agents placés sous jeurs ordres son: chargés. chacun en ce qui ie con
Lz2, Le 3 ocobre 2011
L'adjoint délégué, Jean-Baptiste MOURGUY
° ER EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINJEAN-DE-LUZ
L OU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE GÉNÉRALE
z QUIKSILVER PRO FRANCE
4
3 Maire de Saint-Jean-de- Luz,
Va le Code Générat des Coilectivités Terrilariales, notamment ses articles
N°d'ade: 1 22123 et L 2213-25,
AE Vu la Loi 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement et la mise en valeur du lintoral
Vu l'arrêté municipal n° 98 du 29 juin 2011 portant réglementation
des baignades et des activités nautiques,
Vu ia demande exprimée par la Société Quiksilver en vue d'être autorisée à organiser la compétitior. de Surf dénommée Quiksilver Pro France,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à réglementer les baignades dans la zone dus 300 m à partir du rivage de la mer,
ARRÊLE:
Articie 1 - La compétition de Surf dénommée Qusihver Pro France est autorisée du mardi 4 octobre au jeudi 13 octobre 2011 sur le Plage de Lafitenia et jusqu'à une zone de 300 re sur La mer à partir du rivage.
Article 2 - Une zone d'évolution sera déterminée et matérialisée par l'Organisateur en fonction des conditions nécessaires au bon déroulement de ir manifestation. Dans certe zone, ia baignade (ou toute autre
activité nautique) est interdite à toute personne non accréditée par L’Organisateur.
Arüicie 3 - L'Organiseteur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants. a particulier, il veillera à l'organisation des secours dans la zone d'évolution ét mettra en œuvre les moyens
Récessaires à l'évacuation des accidentés.
Article 4 - L'Organisateur veillere au respect des règlements de le Fédération Française de Surf pour l'organisation matérielle de l'épreuve.
Artigle $ - Pendun! la durée de l'épreuve, le parking dit de Lafitenia ainsi que celui de l’ancienne écoie d'Acotz sera réservé pour les véhicules accrédités par l'Orgenisateur.
Autorisation est délivrée pour l'installation sur la plage d'une structure itinérante constituée de un camion el de deux voilures «tout-terrain ».
Articie 6 - Le Directeur général des services de le Mairie, le Dirécteu: des services techniques municipaux le che’ de le police municipale, le Coramissaire de police er les ageuts placés sous leurs ordres, sont chargés.
chacun en ce qui le concerne, de: l'exécinon du présent &rrêté qui sera inserit sur le registre des arrêtés du
rrairé.
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le #47. ui conforme à l'ériginal
= Maire
V A) ke dore
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAÏT
DU REGISTRE
POLICE GENERSLE
Ai TÉS DU M
EKOLOBALADE CENTRE SOCIAL SAGARDIAN
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu ie Code général des collectivités territoriales, notamment ses artici
Vu l'arrêté munisipe! n° 15 du 10 juin 1982 réglementant le ©
stationnement dans lagelomération
Considérant qui apparent à l'autorité municipaie de prendre toutes les
dispositions pour assurer le sécurité publique à l'occasion des manifestations organisées sur le
domaine publie communal
ARRETE
Article? — Dans le cadre de son animation « la ville autrement
autorisé à organiser une
communales suivantes
», le centre social Segardiar est
skolobaladen Le vendredi 21 octobre 2031 de 19h à 20h sur les voies
Place Louis XJV
e Piste cyclabie + Rue de ta Rhune
«Rue Phifippe Veyzin
= Départ
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture À
regu en Sous-Frétesture le 42.42 d'A + Rue Monseigneur Bellevue
+ Avenue de habas
«Avenue Grég Maañon
+ Boulevard Victor Hugo
“Boulevard Thiers
+ Avenue Pelot
» Rue Paul Gelos
+ Rue Anderemarienea
+ Rue Pau Gelos
+ Avenue Pelot
+ Boulevard Thiers
Rue Saint Jacques
» Rue Garat
+ Rue Courtade
+ Promenade Jacaues Thisauid
=" RuedelY
e Rue Dinar
+ Rue du 8 mai
Piace Louis XIV
Certifié cortomme à l'originai Le Maire
Le Directeur général
des services Stéphane Bussone
TT Article 2 - Sur cer itinéraire, la circulation pourra être momentanément interrompue afin de garantir la sécurité des participants,
Article 3— Une cullation pourra être organisée sur la place Louis XIV à l'issue de la manifestation: L'organisateur prendra les dispositions nécessaires pour le nenoyage des lieux.
Article 4 - Le Directeur général de ls Mairie, le chef de fa police municipale, le Commissaire de
police et les agents placés sous ieurs urdres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 6 octodre 2011
Le Maire,
»
205 DÉPARTEMENT FRANÇA AGE exBSUÈSe
transmis 81 Sous-Préfecture
Ge le AAA l'ociginel EXTRAIT
FDL REGSTRE DE:
reçu on £Dus-Préis Certifié conf!
LFêe de l'Ardflé Surf Clubn
saone: J£O
Le Maire de Saimt-Jeanr-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectiviés Territoriales, nolemmen: ses articles
el 2203-23,
Vula ic 6-2 du 3 Janvier 1986 reiative à l'aménagement et la mise en vaieur du
ioral.
Va le code de la santé publique, notamment son articie L 3335
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007.
Vu l'arrêté municipal n° 98 du 29 fuir. 20: 1 portant réglementation des oaigrades
et des activités nautiques,
Vu la demande présentée par Monsieur Jérôme Bidégain, représentant l'association
Are Surf Club Camping municipal Chibeou Berria, 525 chemin de Chibaou berne 64500 Saint Jean de Luz.
Considérant qu'ii appartient à l'antorité municipaie de prendre ioutes les
éispositions propres à assurez le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques, à l'occasion des
fêtes puiiques,
ARRÊTE :
Artiele 1 - L'assogiation Artha Surf Club est amorisée à organiser une compétition de surf à
l'occasion de ja fêté du sub, Les 15 et 16 octobre 2011, sur la plage de Mayarco ei jusqu'à une zone
de 309 m sur le mer à partir du rivage À cete occasion l'organisateur devra prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécinité
publique et éviter que soient sroublés l'ordre et ie tranquilité publique
Article 2 - Une zone d'évoiutier: sera déterminée e: matériafisée par l'Organisateur en fonction des conduions nécessaires au bon déroulemen: de la manifestation. Dans cette 2one, la baignade (ou
merdite à toute personne non accrédités par l'Organisateur
En parce à à l'orgenisatiez des secours cans La zone d'évolution essaires à l'évacuation des accidentés. s novens
Article 4 -
pour L'organisat
ca des réglements de la Article 5 - L'organisateur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du samedi 1$ au dimanche 16 octobre 2011
Conformément à le loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L ter du Code des Débits de Boissons, c’est-à-dire les
boissons non alcoaliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crêtes de cassis et autres, jus de fruits où de légumes fermentés
comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 6 — Le présent arrêté annule et rempiace Les arrêtés n° 152 du 22 septembre 2011 et n° 156 du 29 septembre 2011
Article 7 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques
municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur Le regisire des arrêtés du
maire.
Saint-Jean-de-Luz, le 10 octobre 201
Maire,
+
T
207 . 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE As executoire 5
e-Prétectur:
Secure 1e dite; edf Séginel EXTRAIT sontorme à
vs Le Maire pl U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
+
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIO!
iéode: dE EPREUVE SPORTIVE
« DONIBANE LOHIZUNE - HONDARRIBIA »
Maire de Sairt-Jean-de-Luz,
Ve le Code Général des Coliectivités Territoriales,
notemment ses articles L 2215-; et L'2213-2 et suivants,
Vu le Code de La Route, notamment l'articie R 55 modifié par
le décret n° 92-757 du 3 Août 1992,
Va ls Coûe Pénal,
Vu le décret n° 1366 du 18 Octobre 1
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
réglementant les
Vu l’arêté de Monsieur le Sous-préfet de Sevonne
avtorisant l'épreuve,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures de poice de la circulation à l’occasion des compétitions sportives sur
es voies communales,
ARRÊTE :
Article 1 - L'épreuve sportive pédestre sur route, dénommée « DONIBANE LOHIZUNE
» organisée par l'association UR JOKO, est autorisée le Dimanche
sur ies voies commtnales suivantes Octobre 2:
= départ 11H 60 - A droit de l'antenne d’enirranier, 45 bou’evard Thiers
= Boulevard Thiers
= Boulevard Victor Hago Artigle 3 - Le stationnement sera interdit sur Le boulevard Thiers, de la rue de la mer au parking des flots bleus, du Samedi 22 Octobre 2011 à 18h00 au Dimanche 235 Octobre
2011 à 12h00.
Pour permette le montage de la structure de départ, la circulation sera interdite le dimanche 23 Octobre 201] de 9 h00 à 12h00, boulevard Thi entre l'avenue Pellot et
l'avenue Larreguy
Ariicle 4 - La cireulation des véhicules sera interdite sur la voie de droite du Pont Charles
de Gaulle dans le sens SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE et une déviation sera installée
avenue de Verdun vers la rue Maréchal Harispe, le Dimanche 23 Octobre 201, de LOh45 à
11h30.
Article 3 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières
métalliques, de cônes et d’une signalisation appropriée
6- Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux, le chef de la police municipal, le Commissaire de Police et les
Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inscris sur le registre des arrêtés du maire.
Saint-Jean-de-Luz, le 12 Octobre 2011
Le Maire
Peyuco DUHART
PJ:
209 Avis exe: RANÇAISE vransais er Soi RÉPUBLIQUE
EXTRAIT el
TC REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Al TE MCNICIPAL ONNANT
UNE MESURE D'HOSPITALISATION PROVISOIRE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
so: A6L Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L 2212-1 et L2212-2 / 6° ct suivants,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son arücle
L3213-2,
Vu Je certificat médical établi par le Docteur Denis Lannes
selon lequel Mme Heike Tremblin née le 13 juillet 1959, domiciliée Résidence Plein
Soleil, Chemin Baillenia, 64500 Saint Jean de Luz,
présente des troubles mentaux manifestes et constitue un danger imminent pour la sûreté
des personnes nécessitant des soins en milieu spécialisé,
ARREIE:
Articie 1 - Conformément à l'article L 3213-2 du Code de la santé publique, le transport
de Mme Heike Tremblin est ordonné dans un établissement de soins approprié, en
Voccurence l'établissement hospitalier Cam de Prats de Bayonne, où elle sera maintenue
jusqu'à ce qu'intervienne la décision de M. le Préfet
Article 2 - Dans les vingt-quatre heures, il sera référé de la présente mesure à M. le Préfet
des Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 — M. le Maire requiert l'intervention du service de police municipale afin de
procéder au transport de Mme Heike Tremblin sur l'établissement hospitalier Cam de Prats de Bayonne,
Au ens où les frais de transport ne pourraient être supportés par le patient, ceux-ci seront
pris en charge par le C.C.A.S. de la Ville de Sainr-Jean-de-Luz.
Article 4— Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire et copie en sera
transmise en sous-préfecture de Bayonne.
D 5 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES U Acte executoire
. | transmis en Sous-Prêt EXTRAIT
VILE DE SANT/EAN-DERUE | repu en Souo-Préfacure Le DR HALDU REGI e Cenlié confomme à sega AÂ..DU REGISTRE DÉS ARRÊTÉS DU MAIRE
ET DÉLÉGATION DE FONCTION D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
mas AG3 Mariage DE GREGORIO RODRIGUEZ Eduardo { JOAKIMIDES Julie Jeanne Véronique
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'absence du Maire et des adjoints pour la célébration du
mariage,
ARRETORS:
M. Eric Soreau, conseiller municipal, est délégué pour assurer les fonctions
état civil à l'occasion du mariage suivant : d’'officier
DE GREGORIO RODRIGUEZ Eduardo /
JOAKIMIDES Julie Jeanne Véronique
le sameëi 12 novembre 2011 à 11h00
Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de Ia Maïrie, notifié à
l'intéressé et affiché en Mairie. Une ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-
Préfet de l'arrondissement Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 8 novembre 2011
Maire,
& :
>
Pojueo €:
A
2 DÉPARTENENT
N° dede
DES
EE
RU OI NÇAISE
-ATANTIQUES
EXTRAIT N-DELUZ
JU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION D'EXPLOITER LE TAXI N° 4
Le Maire Ge Saint-Jean-de-Luz,
Vu ie code général des collectivités territoriales
Vu ie code des transports ;
Vu ie décret n° 05-035 de 17 août 1695 modifié porant application des ares L.3121-1 à L.312:-12 à L3124 à L31245 du
code des transports
Vu ie décret n° 2005.447 du 12 avril 2006 reiatif à la mise sur le
marché et à la mise en service de certains instruments aie mesure :
Vu l'arrêté du
tarifs pour taxis
février 2009 relatif aux dispositifs lumineux de
Vy l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 reisif à la délivrance de note pour les courses de taxis ;
Vu arrêté préfectoral en vigueur relatif à la réglementation des taxis dans le département dés Pyrénées Atlantiques :
Vu la carte profsssionnelis n° T 11004 délivrée le 5 juillet 20° au nom de Monsieur BELLOGG Lilian
Vu le candidature de Monsieur BELLOCO Lilian domicilié chemin Ansorlua 54310 Ascain qui sollicite Une autonsaton de
siationnément d'un véhisuie tax sur le territoire de la commune de Saint- Jear-de-Luz à ia suite de ia cecsion de l'autorisation de stationnement n° 4 de Monsieur ELHORGA Miche! demeurant quartier Caltcho 54122 Urrugne,
ARRETE
Article fer. — Monsieur BELLOCQ Lilian der rant chemin Arsorus
54310 Ascair est astorisè à exploiter ur taxi 0e marque Mercedes Berz inmariculé 8952 ZD 52, autorisation de stationnement r°é, à somoter de
le nofificatior du présent arêxé. cas die crangemert de vénicule, Monsieu- BE-LOCG doit 87 aviser les
services municipaux &: four: sopie du nouveau cerlificst dimmersuiation
Article 2. — _e tex expioté pa’ Monsieu” BE! sratorne” sur la voie pubiique
latente de 2 client
LOCQ est_autarisé Luz - gare SNCF can
Articie 3. — L3 zone
cemmune de Saist.
die apoelé. Article 4. - Le taxi appartenant à Monsieur BELLOCQ Lilian doi obligatoirement être pourvu des signes distinchifs suivants
4 — un compteur horo-kilométrique homologué dit taximètre, permettart Yédition automatisée d'un ticket ei les mentions devant être imprimées sur
lä note conformément à l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010. Le
taximètre sera installé dans le véhicule de telle sorte que le prix 4 payer e: les positions de fonctionnement puissent être lus de leur place par les
clients :
2- un dispositfé extérieur agréé, lumineux la nuit, portant la mention Aa», s'lluminant en vert lorsque le taxi est libre et er. rouge lorsquil est
en charge où réservé
Jusqu'à l'acquisition d'un nouveau véhicule, ies véhicules peuvent continuer à être dotés au compleur et des équipements lumineux prévus
par l'arficle er du décret du 17 août 1995 susvisé dans sa rédection antérieure à sa modification du 28 août 2008
3- l'ndicaïon ge la commune ou de l'ensemble des communes de rattachement ainsi que l8 numéro de l'autorisation de stationnement
figurent sur une bavette de 50 x 1.7 em dépassant du côté inférieur de ia plaque minéralogique, à l'arrière du véhicule
Article 5 - Une affichette des tarifs est anposée à l'intérieur du véhicule et parfaitement lisible de la place des clients,
Articie 6 - Monsieur BELLOCQ est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de taxi et notamment les articles € et 6-* du décret
du 17 août 1995 modifié susvisé
Articie 7 - L'autorisaïion du 15 mars 1888 relaïive à l'exploitation d'un tax n°4 au nom de Morsieur ELHORGA Michel demeurant quartier Calitoño
64122 Urrugne, est abrogée.
Article 8 - Le Directeur Générai des Services de la Mairie, le Commissaire Principal de Police, le chef de la polise municipale, le Directeur des
Services Techniques et les Agents piacés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur le registre des arrêtés du maire et notifiée à l'intéressé.
Une Copie sera transmise à
= Me préfet des Pyrénées-Allantiques.
= M. le directeur départemental de la sécurité publique
Saini-Jean-de-Luz, le 15 novembre 2011
Le Maire
ER
a Peyuco DUHART Need
DÉPARTEMENT RÉPUSLIO
cs
ATLANTIQUES
= EXTRAÏT SAINT BAN-DE-LUZ
_ DU REG
RANÇAISE
RE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2°" CATÉGORIE
HUE ASSOCIATION AFRIKEUSKADI
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu j'anicie L'2212-2 du code général des collectiviés territoriales.
Vu le code de ia santé publique, notamment sen article L 3
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu ja demande présentée par l'association AFRIKEUSKADI.
26 avenue de Habas, 64500 SAINT JEAN DE LUZ,
ARRÊTE :
Article 1 — L'association AFRIKEUSKADI est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 27% caégorie à l'occasion de la soirée qu'elle organise à la Grillerie de Sardines, e samedi
5 novembre 2011
Ce débit de boissons 5e
Z'heures du matin.
ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à
rticle 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
omprises dans les deux premiers ercupes tel que le définit l'articie L lez du code des débits
de boissons, c'est-à-dire ies boissons non alcocliues et les poissons fermentées non distillées,
à savoir : vin, bière, cidre, poiré, kydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis st autres, iv
Ge fruits ou de légumes fermentés comportant de :, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 3 - Le Directeur généra! des services de la Mairie, le Directe: des services zechriques
municipaux, le Coramissaire de police ex les agents placés sous leurs ordres son: chargés,
chacur en ce qui is concerne, de l'exéeutior du présert arrêté qui sera inscrit sur le regisire
Les arrêtés de rire.
Saint-Jean-de-Luz, le 51 octobre 2619
Le Mair
Pevuco DURAR
214 DÉPARTEMENT Acte sxecutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES lrañsmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES ATLANTIQUES lER& 89 Sous-Préfecture Je44). 14.1 U Certifié conforme à l'onginai
> EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN:DE-LUZ pile Maire
REGISTRE DE: RE _ Le Directeur géne@t REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
ET
ARRETE BU MAIRE POUR LA DELEGATION
D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS
PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2122-18 qui
confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu V'artiole 22 du code des marchés publics habilitant le Maire Président à
se faire représenter,
Considérant que celui-ci ne peut assumer la présidence de la commission
d'appel d'offres du 18 novembre 2011,
ARRETE :
Atticle 1 : Madame Emma Tortes Saint Jammes, septième adjoint, est déléguée sous notre
surveillance et notre responsabilité pour remplit la fonction de Président de la commission
d'appel d’offres du 18 novembre 2011 et autorisée à signer les raarchés et leurs avenants,
Article 2 : Le présent arrêté comporte délégation de signature sur tous les actes afférents à
la présidence visée à l’article 1.
Article 3: Le présent arrêté sera mentionné au registre des arrêtés du Maire, notifiée à
ressé et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Saint Jean de Luz, le 18 novembre 2011 aût8 execuro) ris 8n Sous-Pré‘eciure RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE “Pélecure le AN 42. [dail
ES
e MeiBirecteur AT: is ï général | jemerrEes EXTRAIT
Stéphane Bussone
DÉPARTEMENT
DES
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
IANDATAIRE
LE SUPPLEANT ET D UN MANDA- DE LA REGIE
LÉ | ANCE. « MANIFESTATIONS SERVICE JEUNESSE»
Re rod
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Farrèté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances ex aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
Vu la délibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l'attribution de
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et/ou de recettes,
Vu Ja décision n° 124 du 21 novembre 2011, portant création de la régie
d'avance « manifestations service jeunesse »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2010 autorisant le
Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7
du code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire cu date du 15 novembre
2011,
ARRETE
le 1 Monsieur Jean Michel HERITEAU est nommé régisseur de la
d'avance avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l'acte de eréation de celle-ci ; ‘
Article 2 En as d'absence pour maladie, congé où tout autre empêchement
exceptionnel, Monsieur Jean Michel HERITEAU sera remplacé par Monsieur Frédéric
DOUAT mandataire suppléant, Monsieur Régis DUPUY mandataire,
Amicle3: Monsieur Jean Michel HERITEAU n'est pas astreint à constituer un
cautionnement en fonction de Ja réglementætion en vigueur:
Monsieur Jean Michel HERITEAU percevra une indemnité de
jlité seion la réglementation en vigueur soit cent dix euros (110.00 €);
Monsieur Jean Miche! HERITEAU ne percevra pas de NB1;
Amticie6: Monsien Erédérie DOUAT ne percevre nf NBI ni indemnité de
responsabitités
p S Aticlez: Le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de Ia conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que
de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués ;
Amicles: Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de
Aépenses autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires el aux
poursuites pénales prévues par l'article 432-J0 du nouveau Code Pénal ;
Anticles: Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables,
Amiclel0: Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun
en ce qui le concerne les dispositions de l'instruction ministérielle n° 06 - 03] -A - B -
M du 21 avril 2006 ;
Article ti: Le présent arrêté sera mentionné au registre des arrêtés, et un extrait sera
affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 21 novembre 201 1
Faire précéder la signature de la mention“ Vu pour acceptation"
Le Maire, Le Régisseur,
Peyuco DUHART, Monsieur Jean Michel HERITEAU
Pile Le Comptable, Christine PEREZ
Le mandataire.
Monsieur Régis DUPUY
217 RÉDUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU REGISTI DES ARRÊTÉS OU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2°" CATÉGORIE
CEEB BASQUE ES VEHICULES ANCIENS
BOURSE D'ECHANGES
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'aricle L 22312-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Je code de la santé publique, notamment so article L 33354,
Va l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Va la demande présentée par Le Club Basque des Véhicules Anciens,
ARRÊTE :
le 1 — Le Club Basque des Véhicules Anciens est autorisé à ouvrir un di
de 2% catégorie à l'ovcasion de la manifestation « bourse d'échanges » ou
anciens tennis couverts de Saint-Jean-de-Luz les 26 et 27 novembre 2011
À de Doissons Ï organise aux
Ce débit de buissons sera ouvert ces deux jours de 1: heures à 2 heures du matir.
Article 2 - Corformément à ia loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
cumprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L Ler du code des débits
Ge boissons, £'est-à-dire les boissons non aicooliques et les boissons forraéntées nor distillées,
à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hyéromel, vins doux natureis, crèmes de cassis et autres, jus
de fruits ou de iégumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 3 - Le Direcieur général des services de la Mairie, le Directeur des services 1ecaniques
municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en be qui le corceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur 1e
des arrêtés du maire. istre
ean-de-Laz, ie
e Maire dote execufolre
DÉPARTEMENT transmis en Sous-P-étcstu"e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Prétacture we 29-441.
7: & & icagimai PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Sertiié conforme à i engine
— Le Mere EXTRAIT VILLE à SAINTJEAN-DE-LUZ Le Directeur général
_ des services DU REGISTRE DES ARRÎ Stéphane Busson $ DU MAIRE
POLICE DU SR#T0) LA CIRCULATION
« FOULÉES LUZIENNES »
wéude. 469 Le Maire de Saint-Jean-de-Lu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 53 modifié par le
décret n° 92-757 du 3 Août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les
voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le décret n° 55 - 1366 du 18 Octobre 1955 réglementant les
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la
cireulation et le stationnement dans la Commune,
Vu l'arêté en date du 18 novembre 2011 de Monsieur le
Sous-Préfet de Bayonne autorisant l'épreuve,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre
les mesures de police de la circulation à l'occasion des compétitions sportives sur les voies communales,
ARRÊTE :
Arlicle L_- Afin de garantir la priorité de passage à l'épreuve, sportive sur route dénommée
4LES FOULÉES LUZIENNES», la circulation sera réglementée le dimanche 4 décembre
2011, de 9h30 à 12h00, sur les itinéraires joints au présent arrêté.
Article 2 - Pendant l'épreuve, la circulation de tout véhicule sera interdite :
- Place Louis XIV (à hauteur de la rue Moco),
+ Rue Tpagnete,
= Rue Dihiar,
= Rue du 8 mai 1945
= Rue Tourasse (à hauteur de la rue de l’Egiise)
Gene disposition sera matérialisée par le mise en place de barrières
métalliques et de ie signalisation réglementaire
219 Article 3 - Les personnes agréées en tant que signaleurs par l'autorité préfectorale pourront
préserver la priorité de passage de épreuve
Article 4 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le
Directeur des services techniques municipaux, le chef de la police municipale et les agents
placés sous leurs ordres, sunt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Lu, le 23 novembre 2011
Le Maire,
Q ll Peyuco DUHART
220 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES -
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VALLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU IGAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2ÈME CATÉGORIE
« ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA MYOPATHIE »
5
£TELETHON 2011» Ne d'ordre: AC
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2212-2 du code généra! des collectivités territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la santé publique,
Vu la demande formulée par Madame Martine PINSON, représentant
l'Association Française pour Ja Myopathie,
ARRETE
Article 1 L'Association Française pour la Myopaïhie, représentée par Madame Martine
PINSON, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2%% catégorie à l’occasion du
TELETHON 2011 sur le site suivant
- Grillerie du Port, le samedi 3 décembre 2011
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de ia manifestation à 10h00 jusqu'au lendemain à 2h00
du matin.
Article 2 - Confonnément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L-Ler du code de la santé publique,
c'est-à-dire Jes boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques,
le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté
Saini-Jean-de-Luz, le 25 novembre 2011 Acte execuicire
e- Sous-?'éfaciure Préteciure le 23 late.
nai
DÉPARTEMENT tars reçu sn Soui
mous Sertié conforme à l'or ATLANTIQUES gf£e Mare
= Le Directeur générai EXTRAIT
_ ET
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇ AI
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAï
#TELETHON 2011»
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu Farêié municipal n° 19 du 10 juin 1982 régiementant le
stationnement et la circulation dans la Commune,
Considérant qu'il appartient à l'auiorité municipale de prendre toutes
les dispositions pour assurer le bon déroulement des manifestations organisées sur le
domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - Pour permettre l’organisation de Téléthon, du vendredi 2 décembre 201? au
dimanche 4 décembre 2011, des animations sont autorisées sur ie domaine public
communal dans le respect des dispositions des articles subséquents et selon le
officiel proposé l'Association Française pour la Myopathie (A.F.M. TELETHON}
Article 2 - Une marche est autorisée le vendredi 2 décembre 201] sur l'itinéraire suivant
Dépar: - 9 n 30 : Cité Scolaire Maurice Ravel - Parking Boulevard Commandant Passicot
- Avenue Labrouche - Boulevaré Victor Hugo - Bouleverd Thiers - Rue Gambetta - Piace
Louis XIV - Quai Maréchai Leclers - Quai Renon - Avenue Pierre Larramendy.
Cote marche sie encadrée par les responsenles désignés par le
Col ège Marice Revel. Perden! la arte, ies participants sent autorisés à ef
a voie publique aù pr02t d'A.FM TELETHON.
ectuer une
222 Article 3 - Un défilé est autorisé le samedi 3 décembre 2011 sur le trajet suivant
- 16h00: Rue Adrien Barnetche + Boulevard Victor Hugo - Place Louis XIV - Rue Gambetta - Boulevard Thiers - Boulevard Victor Hugo - Quai Maréchal Leclerc
Sur le trajet ainsi défini, l'encadrement sera assuré par la police municipale et ta police nationale. La circulation sera réglementée et déviée en tant que de besoin afin
de garantir une priorité de passage au défilé
Article 4 - Autorisation de stationnement est délivré le samedi 3 décembre 201!, toute la
journée, pour le stationnement de véhicules de collection et de motos sur l'emplacement
habituellement occupé par le train touristique, place des Corsaires
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur des services techniques municipaux et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Tean-de-Luz, le 25 novembre 2011
Le Maire,
223 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Canté conteime à l'oniginai Le Mare EXTRAIT
Le Directeur général
des services Stéphane Bussane DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
IC] ÉRALE
COURSE DE PIROGUES HA WAIENNE
Ne drag: LE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
2212-35 et L 2213-23, articles L2212-i
Vu l'Article R 6105 du Code Pénal,
Vu la Loi 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement et ia mise
ea valeur du liuorai,
Vu ie code de La santé publique, 1otamment son article L 53354,
Va l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
u l'arrêté municipal n° 98 du 29 juin 20:1 portant réglementation. et activités nautiques,
Vu la demande présentée par Monsieur Mestacci Bruno représentant
l'association Visions Basques,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir ia
sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur Les plages de ia Commune, ainsi que de
réglemente la pratique des bains de mer et des activités nautiques dans le bande litt des 300 mèvres,
ARRÊTE :
Article 1 - Ua rassemblement de pirogues Hawaïernes est autorisé à partir de Ja plage des
Flots Bleus sur le spot de Saïme Barbe, je samedi 3 décembre 201 à partir de 14 à 00
Article 2- Une zone d'évolution sera maté-:alisée par l'orgarisateur. Cette zone sexe
Énterdite à toute personne non accréditée.
rticle 3 - Penda la durée de la man:
un encadremen: de sécurité suf
immédiats és ia zone.
“ation, Al appartient à l'organisæeur de prévoir
ant pour imtexcire la présence des baigneurs aux aborés Article 5 — 10 places de stationnement seront réservées sur le parking des Flots Bleus
boulevard Thiers pour les véhicuies des participants et leurs remorques, du vendredi
2 décembre à 18h00 au samedi 3 décembre 2011 à 20h00.
Le stationnement de tout vébieule où remorque de l'organisation est strictement interdit sur
la plage-et sur la promenade Jacques Thipault. L'accës à a plage reste autorisé uniquement
Le temps nécessaire au chargement et déchargement des engins nautiques.
Article 6 — Aulorisation est délivrée pour l'installation d'une structure de 7m x 7m
Gestinée à accueillir les participants sur la terrasse du poste d'astainissement, rue Féodor
Chaliapine, le samedi 3 décembre 2011 de1l1hà20h
L'organisaeur respectera en tous points les spécificités de montage de cetle structure délivrée pa le fabricant
Article 7. - L'organisateur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire Le samedi 3 décembre 201: de 11 à 20h
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les deux premiers groupes tel que Je définit l'article L 1er du Code des Débits de Boissons,
c'est-à-dire Les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir
vin, biére, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 8 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux, le chef de le police municipale, le Commissaire de Police ot les
Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inscrit sur le repistre des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 30 novembre 2011
Pour le Maire
L'adjoint délégué
-FFESE Jean Baptiste MOURGUY
225 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATANTIQUES
VILE DE
[VIL
Neone: Brie e ARTOLA Laurent Michel / BERGEZ CAZALOU Corinne Stéphanie
Nous, Maire de Saint-Jear-de-Luz,
Vu Particle L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’absence du Maire et des adjoints pour la célébration du
mariage,
ARRETONS
Article unique - Monsieur ARTOLA Denis conseiller municipal, est dél
assurer les fonctions d'officier d'état civil à l'occasion du mariage suivant
égué pour
- ARTOLA Laurent Michel / BERGEZ CAZALOU Corinne Stéphanie
le samedi 31 décembre 2011 à 16H
Sairt-Jean-de-Luz, 29 novembre 2011
Le Maire,
Peyuco DUHART
226 Acte executoire DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Préfecture le A3f42|deil PYRÉNEES-ATLANTIQUES — Centlé conforme à l'original
— pile Mai Directeur général EXTRAIT VILLE DÉ SAINJEAN-DE-LUZ des services
le DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
174 N° d'oidre Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publies et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
REGIS:
T DE LA REGJÈDE RECETTES
« MANIFESTATIONS CULTURELLES »
UN MANDATAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu la délibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l'atribution de
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et/ou de recettes,
Vu la décision n° 98 du 19 juillet 2011, portant création de la régie de recettes
« manifestations culturelles »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2010 autorisant le
Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 ai. 7
du code Général des Collectivités territoriales,
Va l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 Juillet 2011,
ARRETE
Artikel: Madame DEDIEU Léa est nommée régisseur de la régie de recettes avec
pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création
de celle-ci ;
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame DEDIEU Léa sera remplacée par Madame DISTRIC Claire
mandataire suppléante ; Madame Françoise DHERIN Madame Myriam TOUATL,
Monsieur Nicofas PRINCE, Madame Fabienne PERRIN, Madame Sabine DELQUE,
Madame Gaëlle BERTIERE, Madame Deborah PUENTE, Madame Fanny QUITTIC
mandataires,
Atticte3: Madame DEDIEU Léa est astreinte à constituer un cautionnement selon
la réglementation en vigueur soit trois cent euros (300,00 €) ;
Article 4: Madame DEDIEU Léa percevra une indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur soit cent dix euros (110,00 €):
Article 5 : Madame DEDIEU Léa percevra une NBI;
Atic6: Madame Distric Claire ne perewa ni NBl ni indemnité de
responsabilité:
227 Article Le régisseur et le mandataire suppléant sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que
de exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
Le régisseur et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constirutif de la régie,
sous peine d'être constitués comptables de fit et de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4352-10 du nouveau Code
Pénal;
Ariclc9: Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptables,
10: Le régisseur et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun
en ce qui le conceme les dispositions de l'instruction ministérielle n° 06 - 051 -A - B-
M du 21 avril 2006 ; Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 126 du 19 juillet 2011
Le présent arrêté sera mentionné au registre des arrêtés, et un extrait sera
Ja porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, 1e 6 décembre 2011
Faire précéder la signature de la mention" Vu pour acceptation"
LeMare, TT
= Le Régisseur,
Pesueo DUHART, Léa DÉDIEU,
Le Comptgble,
ris Le Le Mandataire suppléant,
Chi DISTRIC,
Les mandataires,
Madame Françoise DHERIN,
Madame Myriam TOUATI,
Maderne Fabienne PERRIN,
7 c. 228 Acte execuioire DÉPARTEMENT
transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des légu on Sous-Préfecture :e ,A3/4x
{hall PARÉNÉSS ALANTIQUES Gerttié coniorme à l'original"?
AT pie MalisDirecteur génért EXTRAIT
VILLE DE SAINEJEAR-DE-LUZ des services
_ Stéphane inesol REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ou Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général
sur la Comptabilité Publique, st notamment l'article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-
850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indermnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
Va la délibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l'attribution de
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et/ou de recettes,
Va la délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2010 autorisant le
Maire à eréer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7
du code Générai des Collectivités territariales,
Vu la décision n° 97 du 19 juillet 2011 portant création de la régie d'avance
«manifestations culturelles »
Vu l'avis conforme du comptable public sssignataire en date du 6 décembre
201,
ARRETE
Artigie ler: Le montant de l'avance est fixé ponctuellement sur le mois de décembre
2011 à un montant de 1 200 euros pour les fêtes de Noci dans l'attente de la réception du
chéquier;
Amticle 7; Le présent arrété sera mentionné au registre des arrêtés, et un extrail scra affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Saint-Jean-de-Lur, le 6 décembre 2011
229 ANÇAS:
EXTRAIT
& POLICE DE LA CIRCULATION ET DU SFATIONNEMENT
reve AAE DEMENAGEMENT 11 RUE CHAUVIN DRAGON
Le Maire de Saini-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Cotleciivités Territoriales, artiele L 22i
Vu l'arrêté municipa’ n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu la demande effectuée par l'entreprise de déménagements
JM NICOLET, 61 avenue André lthurralde, Saint-Jean-de-Luz en vue d'effectuer un
déménagement au ! } rue Chauvin Dragon à Saint-Jean-de-Luz, le 14 décembre 2011,
ARRÊTE :
Article 1 - L'ent de déménagements M. NICOLET est autorisée à effectuer un
éménagement Je id décembre 201! aù 11 rue Chauvin Dragon.
Réservation de 6 emplacements à compter du lundi 12 décembre 18 h au mercredi
14 décembre 18E
Articie 2 - La matérialisation de ces dispositions est à la charge du permissionnaire.
ral des Services de ia Mairie, le Directeur des Services
£ de la police municipale, le Commissaire de Police et les
jeurs ordres, sont chargés, chacun er ce qu ie concerne, de l'exécution du 3 du Maire.
Article 3- Le Directeur
ARRÊTÉS DL MAIRE DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES _
EXTRAIT VILE DE SAIRTJEAN:DE-LU2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2ive CATÉGORI DEBLT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 2°" CATÉGORIE
FÊTES DE FIN D'ANNÉE
sde: TT Le Maire de Saint-Iean-de-Luz,
Vu l'anicle L 2212-2 du code général des coliectivités territoriales.
Va le code de la santé publique, notamment son article L 3335-6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu ls demande présentée par Monsieur Ramuntxo BERRIA.
restaurant Olatua — 50 boulevard Thiers à Saint-Jean-de-Luz,
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Ramuntxo Berri est autorisé à ouvrir un débil de hoissons de
27" catégorie à l'occasion des fêtes de fin d'année organisées sur la place Maréchal Foch du
17 au 28 décembre 2011.
Article 2 - Conformément à ia loi, les boissons mises er vente sont limitées à celies
comprises dans les deux premiers groupes tei que le définit l’article L ler du code des débits
de boissons, c'est-à-dire |=s boissons non alcooliques er les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poité, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool
Article 3 - Le Directeur général des services de le Mairie, Je Dirécteur des services techniques
ramicipaux, le Commissaire de police ei Les agents placés sous ieurs ordres sont chargés.
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inserit sur le registre
des arrêtés du maire
Saint-Jean-de-Luz, le 14 décembre 2011
Le Maire
RU.
231 te exgauraire RÉPUEL:Q FRANÇAISE
EXTRAIT
ISTRE DES ARRÊTÉS OÙ MARE Le Directeur générau
des services
POLICE DE LA
OLENTZERO 2011
we dade: A4 8
Le Maire de Saint-Jear-de-Luz,
Vu Je code général des coliectivités territoriales, notamment ses
articles L2213-1,122:2-2, L2213-2 et 1 22133,
Vu l'antêté municipal n° 19 du 10 juir 1982 réglementant ja circulation et le stationnement
dans la Commune,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre foures mesures propres
à préserver la sécurité publique c à faciliter Le bon déroulement des animations organisées sur
le domaine public communal,
ARRÊTE
âtticle £ - Les animations traditionnelles de l'Olentzero des enfants des écoles bilingues
Sont autorisées le vendredi 16 décembre 2011 sur le domaine publie communal seion le
programme suivant:
3h30 à 11h00 - Rassemblement des enfants autour des halles rmunicipales, animation
musicale
14h00 - Défilé sur le trajet suivant
+ Parc Ducontenia
“Rue Gambetta
* Avenue André Jthurralde
+ Piace Louis XIV
Le défité sera encadré par le service de le police municipale
Article 2- Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, ie
Diresteur des services techniques, ‘e cnef de la police municipale et les agents nlacés sous
leurs ovdtes, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéoutior du présent arrête
É sera inscrit sur le registre des arèrés du Maire
Seï
Le Maire, L
D Peyuco DUHART Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT : ES transmis an
Sous-Prétecture DE
requ sn Sous-Préfecture le 44/44/11 à gt PYRÉNÉES -ATLANTIQUES Gertiflé conforme à l'original
EXTRAIT — Le Maire
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ F By REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE _
Le Directeur génBai
des services
ÈS. POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT .
A8 à ANIMATIONS
ages A% FÊTES DE FIN D'ANNEE 2011
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L'2212-1, L 221.2, L2213-2etL 2213-3,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 jun 1982
réglementant la circulation et Le stationnement dans la Commune,
Vu La demande présentée par F'assuciation «Le Bureau du Commerce»,
Vu Le programme d'animations proposé par l'office de tourisme,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures
propres à préserver la sécurité publique et à faciliter le bon, déroulement des animations
organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE
ârtiele 1 - À occasion des fêtes de lin d'année, des animations proposées par
Fasoclation Le Bureau du Commerce», en sa qualité d’organisateur, sont
autorisées sur la place du Maréchal Foch du i4 décembre 2011 au 2 janvier 2012
Article 2 — Pour faciliter l'installation des structwes destinées à abriter une
patinoire et un village gourmant, le stationnement sera interdit sur la place du
maréchal Foch du 13 décembre 2011 à 18h au 3 janvier 2012.
Des permis de stationnement sont délivrés pour :
+ Une patinoire mobile de 20m x 10m
+! chaplteu 45 m x 15 m destiné à abriter Ja petinoire et le village
gourmané
+] baraque de 2m x 3.5m
233 Article 3 — L'organisateur veillera d'une meniè des animations et notamment générale au bon dérouiement
+ A ce que les animations prévuss ne soient pas source de gêne pour le
voisinage, au niveau rotarment de nuisances sonores.
+ A ce que les participants du vilage gourmand respectent les règles
ivhérentes au commerce et plus particulièrement à la vente alimentaire, notamment en matière d'hygiène
“À ce que le publie puisse utiliser la patinoire en toute sécurité et conformément aux spécifications du bricant.
+ À ce que le chapiteau soit installé conformément au régiement de sécurité
comre Les risques d'incendie et de panique (chapitre CTS)
Articie 4 — L'organisateur souscrira une police d'assurance propre à couvrir Les
risques liés à l'organisation des animations sur le domaine public communal et
déposera une atrestation en ce sens er mairie avant l'ouverture du site au publie.
Article $ — L'organisateur déposera une déclaration préalable de vente au
déballage conformément aux dispositions du code du commerce notamment ses articles L.310-2, L.310-8, R310-8, 310-9, R510-19)
Articie 6 - Des animations de rue sont autorisées seior le programme de l'office
de tourisme municipal et notamment
- Le vendredi 25 décembre à pani de 17 E: groupe Burunka, fronton
municipal, rue Gambetta, place Louis XIV
- Les mercredi 28 et jeudi 29 décembre : spectacle « le cabaret gelé» , rue
Gambert, place Louis XIV à partir d’un véhicule dont la vitesse sera limitée
à 16 km/h dans les zones piétonnes.
Ces deux animations seront encadrées par La police municipaie.
- Une crèene vivante, place du coliège, du 21 au 28 décembre.
Article T- Le Directeur général des services de la Mairi
services techniques municipaux, Le chef de la police municipale, le Commissaire
de nolice, et les agen*s placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit sur ie registre des arrêtés
du Maï:
ént-ean-de-[uz, le 13 décembre 2011 ARRETES
(Services techniques) Ndeme
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQU
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
188
FF FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D'UNE ZONE 30
DELIMITATION DU PERIMETRE - QUARTIER ACOTZ
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Ve le Code Général des Cohectivités Territoriales notamment les
articies L 2218-1, 2213-2 st suivants,
Vi le Coos Pénal st noiamment son article R 5105,
Vu l'arêté r° 19 de 10 jum 1982 régiementant le circulation et le
stationnement dans l'agglomération.
Consigérani qu'i y & lieu de prendre toutes les mesures propres à
renforcer la sécurité des usagers de la voie pubiigue.
Considérant que l'instauration d'une «zone 30» permettra de
renforcer la sécurité sur le quartier Acoiz,
Considérant qu'ii appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article ter : À comprer du lundi 04 juillet 2011, une limitation de vitesse à 30kmsñh maximum est insiaurée sur le quartiet Acotr, comprenant les voies
suivantes : chemins d'Aguerria, de Duharäia, de Marimiquelenez, de Miquelensa. de Mayarco, de Gassinensa, avenue Napoléon Ill route des Plages
Ariicje 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de le mise en place de la signalisation routière correspondante:
Article 3: Le Directeur Général des Services, l2 Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté
Saint-Jean Le 04 jujjet 2011
& DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNI ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINTSEAN-DE-LUZ
N° dore
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D'UNE ZONE 30
PRESCRIPTION DE VITESSE - QUARTIER ACOTZ
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
anicles L'2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant le circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant qu'il y a lieu de limiter ia vitesse pour assurer la sécurité des usagers du quartier Acot, des aménagements poncluels tels que ralentisseurs sont installés Chemin de Duhartis et Agueria,
Gonsidérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Articis fer : A compter du iundi 4 juillet 2011, une limitation de vitesse à 30kmeh
maximum est instaurée sur le quartier Acotz, comprenant les voies suivantes
chemins d'Agueria, de Dunartia, de Marimiquelenea, de Miquelenea, de
Mayarco, de Gassinenea, avenue Napoléon Ill, route des Plages.
Atticle 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en
place de la signalisation routière correspondante
Articie 3 : Le Direcieur Général des Services, le Commisseire de Poice, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres. sont
chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, Le 04 juiiet 2011 Ke dore
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 22:2-2- L 2213-1, 2213-2 el suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son aricle R 610-5,
Va l'amêié n° 18 du 10 jui 1982 réglementant la aculation e: le stationnement dans l'agglomération
Considérant qui y a lieu de prendre des mesures pour éviter le
stationnement anarchique qui pourrait comprometre la libre circulation des autres véhicules et des piétons, ainsi que la destination de certains espaces,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la séourité pubiique.
ARRETE
Article 1er : À compter du lun 04 juillet 2011, ie stationnement des véhicules
er dehors des empiacements matérialisés sera interdit sur lensembie de is
commune.
rticle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté.
Article 3 : Le Directeur Générai des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs orares, sont
chargés, chacun en ce qui le sonceme, de l'exécution du présem arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 04 juillet 201%
238 QUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT SAINTEANDE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU Mi
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE + RUE DE L'INFANTE
Ke sonde Le Maire de lé Commune de SA!NT JEAN DE LUZ.
202
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales notamment les
artigies L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants
Vu le Coge Sénal el notamment son article R 80-5,
Vu l'arrêté n° 16 du 19 jun 1982 réglementant là circulation st je
statioement dans l'agglomération,
Considérant que La Lyonnaise des Eaux doit intervenir pour procéder
à une réparation de fuite su: branchement à l'angie de ia rue de l'nfante et du Quai de lInfante,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique.
ARRETE
Le mardi 05 juilet 2011, la circulation sera interdite au niveau ae là
rue de l'infante.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à ia charge de a
LYONNAISE DES EAUX — 15 avenue Charles Floquet — BP 87 - 64202 BIARRITZ Cedex - conformément aux directives presarites par le Directeur des
Services Techniques Municipaux
Aricie 4 : Le Directeur Général des Services. le Commissaire de Police. le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres. sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Saini-Jean-de-Luz.
Le D4 juillet 2011
Pour le D
Laon: poéqu RER
TELUS Phüppe JUZAÉ/ TT à
239 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CiRÇULATION AVENUE PIERRE LARRAMENDY
2 Mai 8 3 Commun AINT JEAN
4 Code Génèra des Colis
-1-L 2242-22 22:54 22152
ivités Tarioriaies notamment les
Jivanis
Vu le Dose és
Ve l'ami =" 1e 3. stationnement dans l'aggiomér
Considérant que a Lyonnaise des Eaux Soi à
garior pour approvisionné" là cuve à fioui du pos
Pierre Larramendy,
ni à l'aios dur
se Verdun. avenus
Considéran qu'il appartient au maire de prendre toutes es dispositions
nésessaires pour assurer a Sécurité publique,
ARRE
1814. 57 juiieï 2747 ge 9h80 à 8h90. le cirouiation save parrbés
F ai nveaL de l'avenue Pigre Laranendy
Article 2 : Les se
application qu prés
S NÉCESSAITSS à
Articie 3 : ie matsrialisaion 0e ces dispositions es range os la
IVONNAISE DES EAUX - 15 avenue Charles Stoner — BP 87 - 64202
BIARRITZ Cedex - Directeur des
Servises Technigu
Aiticis 4 . Le Direces Généra des Services. 1e Commiseai
des Bervics
srargés, smaeur #7 à:
de oise, 8
agénts pacès sous leurs oâres. sont de l'exéoution où arésent arr
ne ë DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DJ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETPM - RUE ARRIETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
We rome. 204 Vu le Code Général des Coïectivités 7
-22232-2. 1 2213), 2215-2 et suivants,
ritoriales notamment ies articles
Vs Je Code Pénai et ootamment son article R 610-£.
Ve Parè n° 19 du 10 jui 1982 réglementant la circulation « je stationnement dens J'eggiomérarion,
Considérant que des ravaux de branchement ADF, doivent être effecmés par l'entreprise ETPM, pour le compte de M. Laborde, eu niveau du 1° 14 rue Agrieïs,
Considérant qu'il appartient au maire de prenûre tomes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
de Ler : Les
Arieta
- Les tavanx sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de ia
circulation, Celle-ci, assurés par l'entreprise, sera alie-née manuellement où par la æise
en place de feux misolores.
jeudi 07 ei vendredi 08 juilet 2011. au niveau du n° J4 de le mue
Aticie 2 : Les services de Police pouront prendre 1obtes mesures nécessaires à l'application du présent amêté.
Articie 3 : Une solérance d'accès dans l'emprise du chentier sera reconnue aux seuis riverains sous Teur responsabilité.
Article 4 : Le matériaïisation de ces dispositions est à la charge de Ja société ETPM — ZA Plaouye — 64200 Arcangues - conformément aux directives présorites par le
Directeur des Services Techniques Municipaux.
Aridie &: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Se echniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun eu ce qui Je concerne, de l‘exécution du présent arrêté. ices
Saïnt-Jeaz-de-Lez,
Le 0$ juillet 2011
Porr le Maire.
L'Adjcint Délégué
241 POLICE DE La CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT LYONNAISE DES FADY AVENUE DE CHANTACC
Consiéam que des vavans de réparation Se de réses: par Lyonnaise des Eaux at sers usées doiver que Lobodieque st sa de j'engié 2v
2DD&TDeD 4 M Esposiions
coté publique,
a he de Lobobiaque
5 à Le charge de le société Lyonnaise
des Eaex - Av. de Lehanehipie = 64500 Seimt-Jeands-Lur - confommémen: aux 5 7 NE
article $ : Le Dire:
Servics
k DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
NE d'orge
SAINTJEAN-DE-1
EXTRAÏT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
OUVERTURE DE LA PLACE LOUIS XIV
Le Maire de là Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment es
articles L222-1-L2212-2. L 2213-1, 2213-2 et suivanis,
Vu te Code Pénal ét notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 95 du 26 avril 2010 régiementant la circulation et le
stationnement dans les rues piétannes du centre historique,
Considérant qu'il est nécessaire de régiementer les heures d'ouverture
d'accès à la Place Louis XIV dans ls centre historique {partie vieile ville ceinturée
par les boulevards Victor Hugo et Thiers),
Considérant la forte affluence touristique durant Ia période estivale,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 4er : - Du 1° avril au er novembre inclus, la circulation est autorisée de
Shë 11h dans les rues piétonnes du centre historique, - Du 02 novembre au 31 mars, la circulation est autorisée de 6h à
12h dans les rues piétonnes du centre historique,
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'applicaïion du présent arrêté
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise er place de la signalisation routière correspondante
Article 4 Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents piacés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent arrêté, qui sera
inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Letajuillet 2011
Peÿiee
Mairà déAdint-Jean-ck
243 Ds
RÉPUBLIQUE FRANÇ AI
gare
EXTRAIT LUZ
DJ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETPM - CHEMIN D'ÂMETZAGUE
Le Meire 08 la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Coûe Généra: des Collectivités Terrioriaies notamment les
articles 2 2212-1- L 2222-2-L 2213-41. 2213-2 ex suivants,
Vu le Code Péna: et notamment son ariicle R 6:0-5,
Va l'arëé n° 18 du 16 ju 1982 réglementant la circuiañion et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des traveux de branchement EDF. doiven: être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compie du cabinet Médical Thurir, au
niveas du n° 230 cnemin d'Ameizague
Considérant qu'il appartient au: maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique
ARRETE :
Articie 1er : À compter du meroredi 27 juillet 20:1 et jusqu'au vendredi 23 juillet
201. au niveau du n° 230 chemin d'Ametzague
- Le stationnement sera interdit au droit du. chantier - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation, Celis-ai. assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise er place de feux ricolores
Article 2 : Les services de Poice pourront prendre toutes mesures nécessaires à
“application du présent arrêté.
Article 3 : Une toiérance d'accès dans l'emprise ou chantier sera reconnue aux seuls riverains sous 1eur responsabilité
Article 4 : La maïérialisation de ses dispositions est à ia charge de la société
ÉTPM - ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par le Directeur oss Services Techniques Municipaux.
Article 5 : + Directeur Général des Services, le Commissaire de Folise 1e
Directeur des Services Techniques et les apents piacés sous leurs ordres, sont
chargés, chacur en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jez-de-Luz. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
Re d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
208
TRAVAUX LME - RUE DU DR. PAUL RICAU
Le Maire de là Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
amticles L'2212-1- L 2212-2- L 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Péral et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la cirouiation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que pour les travaux lès à ia construction de la vila
Banzai, une grue mobile doit être installée par l'entreprise LME, pour ie compte de M. Tastef, a niveau du n° 10 de la rue du Docteur Paul ricau,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes ies dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique
ARRETE
Atticie îer : Le mardi D2 aout 2011, de Bh00 à 12h00, au niveau du n° 10 de ia
rue du Dr Paul Ricau
- Le stationnement sera interdit au droit du chaniier - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de le circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera aliemée manuellement où par la mise en place de feux tricolores.
article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fappiication du présent arrêté.
Article 3 : Une folérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matériaïisation de ces dispositions est à la charge de la société
LME — Route Nationale 17 - 40390 St André de Seignanx - conformément aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux
Article 8 : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques ei les agents placés sous leurs orûres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera insorit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-s
245 DÉPA RÉPUBLIQUE LANGAGE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUE:
VILLE DE 54 NTJERN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MARS
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVAUX ERDF - AVENUE DE CHANTACO
ER Le Maire 0s is Commune de SAINT JEAN DE LUZ. ndorde: 209
Vu Codes Général des Collecii
artisiss L'22:2-1- L 22%2-2- L 22131. 22:32
viés Tertoriaies notamment
suivants,
Vu ie Code Pena. e notammeni s9- articie R 81 0-5,
Vu larëté n° 18 du 1C juir 1982 régiementan ie ciroulatior et 18
stationnement dans ‘aggiomération,
Considérant que des travaux de renouvellement de câbles HTA,
doivent être effectués par la Société ETPM, pour 8 compte S'ERDF. au niveau
de l'avenue Chantaco
Considérant qu'il appartient au maire de arendre toutes les dispositions écessaires pour assurer le sécurité publique
ARRETE
Atticie_ter : A compter di lundi 25 seotembre 20°1 jusqu'au venaredi 27 osobre 2011, au mveau de “avenue de Chantaca
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de is circuiation. Celle-si, assurée par l'entreprise, sera aliemée manueliemen:
où para mise en piace de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Articie 3 : Une tolérance d'accés dans l'emprise du chanbe’ se-a reconnus aux
seuls riverains s0U8 ieur responsabilité
Article 4 : La matéalisation de ces dispositions est à 1 charge de is socié
ETPM - ZA Planuya - 54200 Arcangues - comfo-me aux direciives presc'ites
parle Directeur des Se-vices Tecaniques Municipaux.
Article 5 : Le Direcieur Générat des Sevices, le Commissaire de Police. le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous ieure ordres, sont
Shargés, chacun en ce qu’ 1e conceme. de ‘exécution GL présent arrêté
insork au registre des arêtés du Maire
Sain:-Jean-de-
D
Maire de $
246 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Des
EXTRAIT VILLE DE SAINEJEAN-DE-LUZ
Ne d'acdre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE DE MOLERESSENIA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Terrioriaies notamment les
articles L2212-1-L 2212-2- L 22181, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Péna et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementani le circulatior ei le
Stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de reprises d'alimentation gaz et de canalisations, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte de
GROF, au niveau des rues de Moleressenie et François Rabelais,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurêr la sécurité publique.
ARRETE
Aiticie der : À compter du lundi 12 septembre 2011 jusqu'au vendredi
21 octobre 2011. au niveau des rues de Moleressenie et François Rabelais - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Arfigie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Aticie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Articie 4 : Le matérialisation de ces dispositions est à Ia cnarge de la société ETPM - ZA Planuya - 64200 Arcangues - confonne aux directives prescrites
par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, 12
Directeur des Services Techniques et les agents plècés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inscrit au registre des arrêtés du Maire.
247 DÉPARTEI
DES
RANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT HILLE DE SAINTFJEAN-DE-: V2
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU AIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — ROUTE DÉPARTEMENTALE 810
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1-L 2212-2. L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le dévoiement des réseaux {élargissement de l'autoroute),
daivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 1400 Route Départementale 810,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÉTE
Article 1er : À compter du jundi 19 sepiembre 2011 et jusqu'au mardi 27
septembre 2011, au niveau du N° 1400 Route Départementale 810 : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demivoie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Articte 4 : La malérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux,
Aticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrété, qui sera inscnt au registre des arrêtés du Maire
28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE SAUF SERVICES PUBLICS RUE TOURASSE
Le Maire de ta Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
ever 212 Vo le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ies
articles L 2212-1- L 2212-2. L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 16 du 10 juin 1982 réglementant ia cireulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 95 du 26 avril 2010 réglementant la circulation et le
staïonnement dans les rues piétonnes du centre historique,
Vu la demande formulée par le syndicat mixte Bizi Garbia,
Considérant la configuration ei l'étraitesse de la rue Courtade, entre là
rue Garat et la rue Tourasse, et l'impossibilité pour les camions d'ordures
ménagères d'emprunter celle rue,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer le sécurité, ta tranquillité et la salubrité publique,
ARRETE :
A je der : Les camions c'ordures ménagères du Syndicat mixte Biz! Garbie,
ainsi que les véhicules de secours et d'entretien, Sont autorisés à circuler sur la
rue Tourasse dans les 2 sens, dans la portion comprise entre le rue de l'Eglise ei
la rue Courtade,
Artigie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté qui sera matérialisé sur ies lieux par une signalisation appropriée
Article 3 : La matériglisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux — 7 rue du Dr Goyenetche- 64500 StJean-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par ie Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, ls Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents piacés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inscrit au registre des arrêtés du Maire.
249 PYRÈT
Ne d'ordre
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
NÉES-
MILLE DÉ SAINFJEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARR£
LANTIQUES
s DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ee TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE CABROUCHE
Le Maïe de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales notammen: ies
artisies L2212-1- - 2212-2- L 2213-5, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pésal gt notamment sor article R 619-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 1C juin 1982 réglementant ia circulation &: le
stationnement dars l'agglomération,
Considérant que des travaux de curage et d'inspection caméra du
réseau d'assainissement (chantier mobile}, doivent être effectués par la
Lyonnaise des Eaux, au niveau des voies qui entourent le parvis des nalies,
Considérant qu'il appartient eu maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour 2ssurer la sécurité publique.
ARRÉÊTE
Aticie ter : À compier du lund: CS septembre 2011 et jusqu'au vendredi 23 septembre 2011 (excspié les mardis et ies vendredis — jours de marchés}, au
niveau des voies Av Labrouche / Rue du Marecha! Harispe / RUE Jaureguiberry
1 Rue Augustin Chaho / Bid victor hugo - Le staïionnement sera interdit au droi: du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de le circulation Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la miss en
place de feux tricoiores.
Article 2 : Les servises ae Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise au: chantier sera reconnue aux
seuis riverains sous eur responsabilité
Article 4 : La malérialisatior de ces dispositions es: à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz -
es prescrites par le Directeur des Services Techniques
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Senices Techriques e: les agents placés sous ieurs orûres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, és l'exéoution du présent arrêté, qui séra
inscrit au regisire des arrêtés du Maire
Saint-Jean-cis-Luz. Le 19 Ë
p DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
Ne d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT - RUE BISCARBIDEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territariaies notamment les
articles L2212-1. L 2212-2- L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu laréêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d'assainissement
doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la
Lyonnaise des Eaux, au niveau du n° 10 de la rue Biscarbidea (lycée st
Thomas d'Aquin),
Gonsidérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer a sécurité publique,
ARRETE :
Article 4er : À compter du jeudi O1 septembre 2011 et jusqu’au vendredi 02 septembre 2011, la circulation et le stationnement seront réglementés en fonction de l'avancement des travaux au niveau du n° 10 de la rue Biscarbidea. La circulation de la rue Biscarbidea et de l'allée des Fleurs (entre les n°1 et 8) se fera à double sens, à titre exceptionnel, pour les riverains durant ces deux jouées.
Article 2: Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Aricle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Societé SEE MIREMONT - Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Aticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun sn ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
251 VILLE DE San
Ne dard
DÉPARTEMENT RÉPUBL QUE FRANÇAISE
ES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
ARRÊTÉS DU MAIRE AN-DE-LUZ DU RES'STR:
2is
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
4 TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE DE SAINTE BARBE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ies
articies L 22°2-1- L'22%2-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal si notamment son articie R 6: 0-5.
Vu "arrêté n° 48 du 10 min 1882 régiementant la circulation et ie
stationnement dans l'aggiomération.
Considérant que des travaux pour le programme de suppression des branchements plomb, doivent être efiectués par la Lyonnaise des Eaux, au
niveas de ia rue de Sainte Barbe {entre le N° 67 et le N° 31)
Considérant au'i appartient au! maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique.
ARRETE
Atticie ter : À compter de lundi 19 sepiembre 2011, et suivant l'avancement des fravaux (durée prévisible : 4 semaines), ie stationnement et ia circulation seront
inierdits sur la rue de Sainte Barbe (entre le N° O7 ex le N° 34),
Une déviation par e chemin du Phare et la rue oes Dunes sera mise en place et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'appication du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès Gans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Articie 4 : La matériaiisation de ses dispositions est à la charge de la société
LYONNAISE DES EAUX- Av, de Lahanchipia — 64800 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Atticie 5 : Le Directeur Généra: des Services, le Commissaire de Polise, ie Directeur des Sarvises Techniques el iss agenis placés sous ieurs ordres, sont
chargés, racun en 2e qui ls concame, ce l'exécutior du présent arrêté, qui sera inscrit ay registre des arr:
Le 23 aout 20°1
Peyuco DUHAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE + UZ
DU REGISTRE DES ARR!
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LIMITATION DE TONNAGE — AVENUE CLAUDE FARRERE
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- 1 2212-2. L' 22181, 2213-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamment son articte R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation (tonnage) sur te
Chemin d'Érromardi et l'avenue Claude Farrère pour les besoins de travaux de
construction d'une villa (SCI Kusi Baita), au niveau du 433 de l'avenue Ciaude Farère,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 4er : La circulation sera autorisée, à titre exceptionnef, aux véhioules de plus de 3,5 Tonnes sur le Chemin d'Erromardi et l'avenue Claude Farère,
jusqu'au vendredi 15 juin 2012, L'approvisionnement du chantier visé par le présent arrêté se fera
obligatoirement par les voies précitées.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matériglisation de ces dispositions est à la charge de la société
INGÉCOBAT — 3 rue du pont de L'Aveugle - 64600 Anglet - conformément
aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Adiicie 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et ies agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 23 août 2011
Peyuco DUHAR:
253
S DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
None
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SOGEA— RUE D'ARCHILUA
Le Maire de is Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vs le Code Général des Collectivités Tertoriaies notamment les
articles L 2212-*. L 2212-2-L 2213-1, 223.2 et suivants,
Vu ie Code Péna' et notamment son article R 510-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circuiatior et le
stationnement dans "agglomération,
Considérant que des travaux pour ie programme de suppression des branchements plomb, doivent être effectués par lenreprise Sogea, pour ie
compte 6e la Lyonnaise des Eaux, sur l'ensemble de larue d'Archilua,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 4er : À compter du lundi 19 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 14 octobre 2011. sur l'ensemble de [a rue d'Archilua
- Le stationnement sera interdit aui droit du chantier. - Les travaux sous anaussée oevront être réalisés par demi-vois avec maintien
de la ciraulation. Celle-ci. assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en piace de feux tricolores.
Article 2: Les services de Police pourront prendre iouies mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'acces dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls éverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisatior de ces dispositions est à la charge de la société
SOGEA - 1 avenue Marcel Dassault — 64600 ANGLET - conformément aux drectives prescrites par 1e Directeur des Services Techniques Municipaux
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, ie Directeur des Services Techniques el les agents piacés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jear-ce-Luz,
Le 24 ao 201 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Des
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DÉ SAINTJEAN-DE-LUZ
NF d'ordre 218
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETPM — RUE DU DR PAUL RICAU
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de branchement EDF, doivent être
effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte de M. Tastet, au niveau du n° 10
de la rue du Dr Paul Ricau angle de l'allée des Fieurs,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article der : A compter du jeudi 08 septembre 2014, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 2 jours), ie stationnement et là circulation seront interdits sur l'abée des Fleurs (entre le N° 17 et le N° 34).
Une déviation par l'allée Ramuntcho sera mise en place et assurée par
entreprise, de jour comme de nuit
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une ioiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Articie 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM — ZA Planuya - 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par ie Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Générai des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FXANÇAN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊT ÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE DE L'ICHACA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Méode. 219
Vi le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- 1 22:2-2- 1 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vue Code Pénal et notammem sor article R 61C-5,
Vu ‘arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'aggiomération.
Considérant que des travaux pour le dépose de branchement gaz doivent être effectués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF,
au niveau du N° 04 de l'avenue d'lchaca,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assure la séourité publique:
ARRETE
Article _îer : À compter du jeudi 15 septembre 2011 er jusqu'au mardi 20 septembre 2011. au niveas du N° 04 de l'avenue de l'ichaca
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
Les travaux sous cnaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circuiation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
où par la mise en place ae feux tricolores.
Article 2 : Les services de Poice pourront prendre ioutes mesures nécessaires à
l'applicatior du présent arrét
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuis riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matéralsation de ces dispositions es! à la cnarge de la société ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conformément aux directives prescrites par ls Directeur des Sewvices Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
cieur des Servises —echniques et ies agenis piacés sous leurs ordres, sont és, chacur en ce qui le conceme, de l'éxécutiar du présent arrêté, qui sera
u registre des arrêtés du Maire DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
se droidre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - RUE MONSEIGNEUR BELLEVUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L'2212-2- L 2218-1, 2213-2 et suivante,
Vu le Code Pénal et notemment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la cireulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour la pose de prise de potentie! sur le réseau Gaz de France, doivent étre effectués par l'entreprise Coreba, pour ts
compte de GRDF, au niveau du N° 05 de l'avenue Pierre Larramendy ef du N°
10 de la rue Monseigneur Bellevue,
Considérant au'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du mercredi 14 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 23
septembre 2011, au niveau du N° 05 de l'avenue Pierre Larramendy et du N° 10 de la rue Monseigneur Bellevue :
- Le stationnement sers interdit au droit du chantier
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article. La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise COREBA - Z.I Pignadas — BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément aux directives prescries par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services. le Commissaire de Police, ie
Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire:
257 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
S-ATLANTQUES PYRÉNE
VILLE GE Sa
N° gare
EXTRAIT
221
DJ REGIS} BRRÈTÉS DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM — RUE AXULAR
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
VL 18 Code Général des Colisciiviés Terriariales notammen les
articles L 2212-f. L 22°2-2-12218-1, 2218-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamm: it son articie R 610-5,
Vu l'arrêté r° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circuiation e le
stationnement dans l'agglomératio»,
Considérant que des travaux de mise à niveau d'une chambre PTT,
doivent être effectués sa’ l'entreprise ETPM. pour le compte de France
Telecom. a: niveau du N° 22 de la rue Axuiïar,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Durant la journée du lundi 19 septembre 2011 au niveau du N° 22
de ia rue Axular
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de le circulation. Celle-ci, assurée par ‘entreprise, sera alternée manuellement
où par ia mise en place de feux rricolores.
Article 2 . Les services de Police pourront prendre iouies mesures nécessaires à
application du présen: arrêté.
Atticie 3 : Une iolérance d'accès da
seuls riverains sous ieur responsabilité.
l'emprise du chantier sera reconnue aux
Article 4 : La matérialisation de ces disposiïions es! à la charge de la sociète
ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - coniomément aux directives
prescrites par ie Directeur Général oës Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques et :es agents placés sous eurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sers inscrit au registre des arrêtés au Maire.
Saint-Jear-de-Luz,
8 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINEIEAN-DE-LUZ
be d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
22
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2. L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et noamment son article R 6105,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et ie stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voire doivent être effectués par l'entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi CS septembre 2011 et jusqu'au vendredi DS septembre 2011, sur l'ensemble du territoire de la commune
- Le stationnement sera interdit au droit des chanüers.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintier de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise én place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de ia société
CBTP — Errekan Borda - Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, is Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui i& concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sexe inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
259 PYRÉ
VILE DE
Ne dore
DÉPARTEMENT RÉSUBLIQU
ie
223
ANÇAI
EXTRAIT
DU REGSTRI ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF = RUE DE SAINTE BARBE
Le Maire de à Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Coos Générai des Collectivités Territori
articies L 2212-1. L 2212-2- L 218.1, 2218-2 et suivants,
es notamment ies
Vu lé Code Pénai et notamment son article R 610.5.
Vu l'arêté n° +9 au 19 juin 1982 réglementant ia circuiation et ie
stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux pour Un branchement gaz doivent être
effectués par l'entreprise ETCHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au niveai
du N° 29 de la rue de Sainte Barbe,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour ass:er la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter dx lundi 48 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 23 sepiemare 201, au niveau du N° 28 de la rue de Sainte barbe
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de le circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
ou par la mise er. piace de feux tricolores
Article 2 : Les services de Poice pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Atticte 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous ieur responsabilité
Article 4 : La maïériaïisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA - 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Munizipa sx.
Atticle 5 : 2 Diecteu: Géné-al des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Généra des Services Techniques et 128 agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun er ce qu' le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Sairt-Jean-de-Lis
260 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Nduie: 224
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE DE SAINTE BARBE ps
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territorisies notamment ies
articies L 2212-1- L'2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal ef notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans “agglomération,
Considérant que des travaux pour la dépose de branchement gaz doivent être efieciués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour is compte de GRDF,
au niveau du N° 04 rue du Dr Albert Goyeneche,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Attigle ter : À compter du iundi 19 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 23 septembre 2011, au niveau du N° 04 rue diu Dr Albert Goyeneche
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ECHEVERRIA - 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
entembre 2011 N° dome 225
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈ 5 DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — ALLEE ETCHEBIAGUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Ve le Code Général des Collectivités Territories notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2. L'2213-*, 2218-2 et suivants.
Vu le Code Peel et notamment son article R 640.5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1862 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération:
Considérant que dès :ravaux pour 1 branchement d'eau potable s'u
particulier, doivent être effectués par le Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 3
de l'allée Etchebiague,
Gonsidérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le sécurité publique,
ARRETE :
Articie 1er : À compter du mercredi 14 seprèembre 2011 et jusqu'au mardi 20
septembre 2011, au niveau du N° 03 de l'allée Etchebiague - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintier de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
où par ia mise en place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront arendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Articte 3 : Une iviérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuis riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services. le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques et ies agents placés sous leurs ordres, sont cha‘gés. chacun en ce qui is sonceme, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscri. au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jeen-de-Luz,
Pelé DEA HART
262 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
NP d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - RUE MARIE DUHART
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu i8 Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 22181, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Va l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et is
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement d'eau potable d'un
particulier, doivent être effectués par là Lyonnaise des Eaux, au niveau du
N° 12 de la rue Marie Dubart,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du jeudi 22 septembre 2011 et jusqu'au mardi 27
septembre 2011, au niveau du N° 12 de la rue Marie Duhart
- Le stationnement sera interdit au droï du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celie-ci, assurée par l'entreprise. sera alternée manuellement
ou par ia mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnus aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Latranchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Aticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Pofice, le
Directeur Général des Services Techniques et les agents piacés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera insorit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
263 vL
Ne d'ordre
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE DU LAC
Le Maire de 2 Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Généra: des Collectiviés Terioriales notamment les
arisies L 2212-1. 1 2212-2-! 22131, 2218-2 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment sor article R 819-5.
Vu l'arrêté n° 18 di 10 juin 1962 réglementant la circulation et ie
stationnement dans "agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement d'eau potable d'un
particulier, doivent être effectués par l& Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 03 de à rue du Lac,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assure: la sécurité publique,
ARRET]
Article fer : À compter ai lundi 16 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 23
septembre 2021, au niveau de: N° 03 de la rue du Lac - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voi de 1a cireuiation. Celle-c', assurée par l'entreprise, sera ait
où par la mise en place de feux tricolores
avec maintien
manuelisme:
Article 2 : Les services de Police paurront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'ascès dans l'emprise du: chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Aticie 4 : La matériafsaïior. de ces dispositions est à la charge de ia société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - coniormément aux directives prescrites par le Directeur Générai des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : _e Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
cteur Générai des Servses Techriques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés. onacun en ce qui le concerne. de l'exéoution du présent
arrêté, qui sera insork ay regisire des arrêtés du Maire
Malte de'SaintJe
264 PYRÈ
Ne d'ordre
DÉPARTEMENT
DES
218
ES-ATLANTIQUES
EXTRAIT SAINTFJEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉ DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - ROUTE D'ASCAIN {(RD918}
Le Maire de ja Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2213-5, 2213-2 et suivants,
Vu lé Code Pénal ei notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° *9 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour la reprise du branchement d'eau
potable des tennis couverts, doivent être effectués pa: la Lyonnaise des Eaux. au niveau du N° 550 route d'Ascain (RD918),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÈÊTE
Article fer : 4 compter du jeudi 15 septembre 2011 et jusqu'au mercredi 2° septembre 2011, au niveau du N° 560 route d'Ascain (RD918)
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'enireprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêt
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabiiié.
Article 4 : La maïériaïsation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescriles par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, ie
Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en çe qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire:
Saint-Jean-de-Luz,
Le 06 Septembre 2011 ESS
ÉRRERS
265 PYRÈNÉS ATLANTIQUES
RÉPJSLIQU: ANÇAISE
EXTRAIT VILE DE SANHJEAN-DE- UZ
DU REGISTRE DES ARI DU MAIRE
a
dede 229
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE DORNALDEGUY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Cose Général des Coliectivités Temioriaies notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2213.1, 22*3.2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son aticle R 81-58,
Vu l'arrêté n° 16 du :0 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement c'eau potable d'ur particulier, doivent être efiectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du
N° 64 de l'avenue Domaldeguy,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la Sécurité publique,
ARRETE
Artigie 1er . À compter du lundi 18 septembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (Gurée prévisible : 2 jours). je stationnement et la cireulation seron:
interdits sur l'avenue Dornaideauy. Une déviation. par les rues Vincent Barjonnet et Dalbarade sera mise en place et
assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté
Article 3 : Une toïérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuis fiverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Tecnniques el js agents placés sous leurs ordres, sont chargés, shaoun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des ar-êtès du Maire:
Saint-Jean-de-_uz.
D & EN DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT ViLLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
K° dore 230
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETPM - RUE JULES VEDRINES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1-1 2212.2- L 22181, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénai &i notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant {a circuiation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de branchement EDF, doivent être
effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte de M. Pescrili, at niveau du
N° 08 de la rue Jules Védrines,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Anticle_ter : À compter du mardi 13 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 16
septembre 2021, au niveau du N° DB rue jules Védrines : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Les fravaux sous chaussée devront être réalisés par demik-vois avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Yapplication du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM - ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Tecimiques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du: Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
267 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
WI.
vaene
€ SAINTJER EXTRAIT
EGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE pu
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE + CHEMIN DE CHINGALETENEA
Le Maire de le Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales notamment ies
artigles L'2212-1- L 2212-2-! 223.1. 2215-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circuiation et le
stationnement dans l'agglomération
Considérant que 6es travaux de réfection de voirie doivent être
effectués par l'entreprise Eurovia Aquitaine, pour le compte de la Soba TP . au
niveau des chemin de Chingaletenea et d'Arroka ainsi que de l'avenue de
Karsinensa,
Considérant qu'é appartient au maire de prencre toutes ies dispositions
nécessaires pour assurer là sécurité publique
ARRETE :
Articie fer : A compter du jeudi 08 septembre 201 et jusqu'au mercredi 15
sepiembre 2011, au niveau des chemir de Chingaletenea et d' Arroka ainsi que
de l'avenue de Karsinenee
+ Le stationnement sera interdit au droë du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par is mise en place de feux ricolores.
Articie 2 : Les services de Poice pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'apphcation du présent arrêté
Article 3 : Une iolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur respansabilté.
ârticle 4: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
EUROVIA AQUITAINE - route de Pitoys - ZA Maignon — 64600 ANGLET, conformément aux directives prescrites par le Directeur Générai des Services
Techniques Municipaux.
ärficie & : Le Directe Général des Services, le Commissaire de Police, le
Birecteur Générai oss Services Techniques et ies agents piecés sous leurs
ordres, sont chargés. saoun en ce qui le sonceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au “ei DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAÏT VILLE DE SAINTJEA-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - RUE MONSEIGNEUR BELLEVUE
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
M d'oe. 232
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L'2212-1- L 2212-2- L 2218-1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal êt notamment son articte R 6105,
Vu l'arrêté n° 19 du 16 juin 1882 réglementant le circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux pour la pose cie prise de potentiel sur ie
réseeu Gaz de France, doivent être sffectués par l'entreprise Coreba, pour je compte de GRDF, au niveau du N° 05 de l'avenue Pierre Larramendy et du N°
10 de la rue Monseigneur Bellevue
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article ‘er : À compter du iundi 12 septembre 2011 et jusqu'au mercredi 21
septembre 2011, au niveau du N° 05 de l'avenue Pierre Larramendy et du N° 10
de a rue Monseigneur Bellevue :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l’entreprise, sera alternée manuellement
où par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nt
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
saires à
Article 4 : La matériaïisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
COREBA - Z.I Pignadas - BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux
Arficie & : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Sarvices Techniques et ies agents placés sous leurs
ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera insc'it au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le NLseptenbie 20
269 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dE
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
EXTRAIT
gene
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES - RUE [THURRICO ETCHEA
Le Maire de la Commune de SAINT N DE LUZ,
Vu Je Coge Général des Callscävités Territoriales notamment les
articles L 2212. L 2212-2- L 22181, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Péna. et notamment son article R 510-5,
Vu l'arrêté n° 19 da 10 juin 1982 réglementant la circuiation et le stationnement dans l'aggloméraüion,
Considérant que des travaux pour ia réfection des ioitures du groupe immobilie: HLM <'Icheca, doivent être efiectués par les enireprises Postei et
Garate Sansinena, our le compte de l'Office 64 de l'habitat, au niveau de ia
rue Khurrica Etchsa,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité oublique,
ARRETE :
Article er : À compter du jundi 19 septembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 4 semaines}, ie stationnerient et la circulation seront intgrdits sur la rue Ithurrico =ichez.
Une déviation par l'avenue d'Ichaca sera mise en place et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit
Arficie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès der
seuis riverains sous leur ‘esponsabilté
l'emprise du chantier sera reconnue aux
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
Garate Sansinena - 918 Route d'Ascain — 64210 Ascain - conformément aux
directives prescthes par le Direcæur Généra' des Services Tecnniques
Municipaux.
Articie 5 : Le Directeur Général oes Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Générai des Services Techriques, le Cnef de ia Polices Municipais et
ies agents placés s2us leurs orcres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prèse: au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 98 septembre 2014
276 DÉPARTEMI
DES
ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
NE d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son aricle R B40-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être
efiectués par l'entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur
l'ensemble du territoire communal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Artigle fer : À compter du lundi 12 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 16 septembre 2011, sur l'ensemble du territoire de larcommune
- Le stationnement sera interdit au droit des chantiers
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-vois avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
ou par la mise en piace de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
Seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisaïion de ces dispositions est à le charge de la société
CBTF — Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de ia Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacur: en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
271 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
EXTRAIT
PYRÈN: ATANTIQUES
VALLE DE SAINJEAN-DE-LUZ REGISTRE DES ARRÊTÉS SL MAI
Ie POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
à TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - PLACE DE GUIPUZCOA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Wear. 236
Vu le Cas Général des Collectiviés Territoriales notamment les
articies L 2212-1-L 2212-2- L 22:81, 2218-2 ex suivants,
Vu le Code Pénal et noïamment son article R 610-5.
Vu l'arrêté n° 19 di 10 juin 1882 régiementant is cieuiation ++ le
stetionnement dans "aggiomération.
Consiérant que des travaux pour le branchement d'eau potable d'un paticulie:, doivent être effectués par 8 Lyonnaise des Eaux. au niveau du
N° 08 de la place 0e Guipuzcoa,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article ler : À compte: du mardi 13 septembre 2011 et juequ'au jeudi 13 septembre 201-, au niveau du N° 0€ de le placé de Guipuzooa
- Le stationnement sera interci: au droit du chantier. - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci. assurée par l'entreprise. sera altemée manuellement ot par la mise en pièce de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre ioutes mesures nécessaires à
l'applicatior du présent arrêté
Atticle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sere reconnue aux
seuls riverains sous leur “esponsabliité.
Article 4 : La matérislisatior de ces dispositions est à la chaïge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-tie-Luz - conformément aux drecives prescrites par le Directeur Généra! des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Sevices, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Service Teci-riques, le Cre de le Police funicipale et
les agents placés sous leu”s rares, sont chargés, chacun er ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sere inscri: au registre des arrêtés de: Maire.
Saint-Jean-de-Luz, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VILLE DE SAINT N-DE-LUZ
= POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
Sa TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - CHEMIN D'IRACHABAL
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
236
Vu le Code Général des Colisctivités Territoriales notamment les
articles L2212-1- 1 22122. L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vue Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 19 juin 1982 réglementant la ciroulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour ladduction en eau potable de ia
maison du réservois, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au
niveau du N° 134 chemin d'irachabal,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique.
ARRETE
Articie 4er : À compter du jeudi 15 septembre 2011 et jusqu'au mardi 20
septembre 2011, au niveau du N° 134 chemin d'irachabal
- Le stationnement sera interdit au droit du chaniier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-vois avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Antice 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La metérialisation de ces dispositions est à ia charge de la &
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrétés du Maire
Saint-lean-de-Luz,
Le 08 Septembre 2011
273 me
DÉFAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT:
EXTRAIT
DU REGISTRE AN-DE-LU2 ARPÊTÉS DU AIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDE - CHEMIN DE CHANTACO
Le Ware de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L'2242-2- L 2213-1, 2213-2 et suivante
Vu le Code Pénal st notamment son article R 6105,
Vu l'arrêté n° 18 du 10
stationnement dans l'aggromération,
n ‘382 réglementant ia circulation et le
Considéran: que des travaux pour le renforcement de ia ligne aérienne
basse tension, doivent être effectués la Société COPELEC, pour le compte
S'ERDF, au niveau di N° 532 chemin de Chantaco,
Considérant: qui appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité pualique,
ARRETE
Articie 1er : À compter au lundi 26 septembre 2011 et jusqu'au mardi 94 octobre
2011, au niveau au N° 532 chemin de Chantaco
+ Le stationnement sera interdit au droft du: chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation:
Ceïle-c, assurés par l'entreprise, sera altermée manuellement 9: par la mise en
prace de feux tricoiores
Atticle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 - Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains s04s leur responsabilité.
Articie 4 : La matériaïisation 6e ces dispositions est à ia charge de la société
COPELEC - ZA Duboscoa - 64990 Villefranque - conformément aux directives
orescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Atticie 5 : Le Directeur Générai des Services, is Commissaire de Police, ie Directeur Généra' des Sevices -ecnniques, le Chef de la Poïce Municipaie et
les agems placés sous Ier o7ares. sont chargés, chacun ên 6 qui lé concerne: de l'exécion d. présent arrêté. qi sera inscrit au regisre des arrêtés d Maire.
274 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM — RUE DE LA PILE D'ASSIETTES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'onde 238
Vu ke Code Général des Collectivités Teritoriäies notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L'2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 510-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et ie
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction France Télécom d'un
particulier, doivent être effectués par l'entreprise TPM, au niveau du N° 02 de ja
rue de la Pile d'Assiettes,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions. nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article der : À compter du mercredi 21 septembre 2011 et jusqu'au Lindi 26
septembre 2011, au niveau du N° 02 de la rue de la Pile d'Assiettes = Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circuiation.
Cslle-ci, assurée par l'entreprise, sera altermée manuellement ou par la mise en
pisce de feux fricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la sociél ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Articie.S : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du: Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 08 Septembre 2011
-de-Luz
275 Re d'ordi
DESARTEME/ RÉPUBLIQUE FRANTAISE
EXTRAIT
ISTRE DES ARRÈ DU MAIRE
239
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - RUE PHILIPPE VEYRIN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales notamment ies
articles ! 2232.1. L 2212.22 22:31, 22*3-2 et suVaris,
Vue Code Péna' et notamment so7 articie R $10-5,
Vu l'arrêté n° 16 du 1C juin 1982 réglementant la circulation et le Stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement de câbiss HTA,
doivent être effectués par la Société ETPM, pour |& compte d'ERDF. au niveau
du N° 40 de la rue Phifippe Veyrin,
Considérant qui! apparäent ay maire de prendre toutes ies dispositions
nécessaires pour assurer le sécurité publique,
ARRETE
Atticle fer : À compter ëu lundi 63 octebre 201 et jusqu'au lundi 17 octobre
201%, au niveau du N° 4C de la rue Philippe Veyrin
- Le stationnement sera interdit au droit du chariier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de ia cireuiation.
Celle-ci, assurée par l'emeprise, sera alternée manuellement où par is mise en
place de feux tricoiores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent ai
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls ‘iverains sous ieur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à ia charge de la société
ETPM - ZA Planuya - 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par is Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atticle 5 : Le Directeur Généra: des Sevises, le Commissaire de Pohce, le
Direcieu- Général des Services Techniques, le Chef de ‘e Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres. sont chargés. chacur er ce qu' le concerne, de 'exéction du présent arrêté, qu' sera inscri: au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean1-58-Luz,
Le 08 Sesiembre 292
276 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT HEAN-DÉQUZ VILLE DE SAI DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - PLACE D'ERROBI sn
pr
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Ne d'ordre 240
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 6105,
Vu arrêté n° 19 du 1D juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement de câbles HTA, doivent être effectués par la Société ETPM, pour le compte d'ERDF, au niveau de la place d'Errobi et de la rue Ignace François Bibal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer ia sécurité publique,
ARRETE :
Artigie 1er : À compter du lundi 19 septembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 3 semaines), au niveau de la place d'Errobi et de la
rue Ignace François Blbal - Le siationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien ce ia ciroulation Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement où par la mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par le Directeur Générai des Services Techniques Municipaux.
Article & : Le Direcieur Général des Services, le Commissaire dé Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et ies agents placés sous leurs ordres, sant chargés, chacun en ce qui le concerne, ce l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
277 Ne d'ordre
DÉPARTEM ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈ
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF = AV DE LAYATS
Le Maire de ja Commune ds SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Généra' des Coiectivités Territoriales notamment les
artistes L'2222-1- L'2212-2 L 2213-1. 2218.2 et suivants,
Vue Code Pésal & noïammer: son ériidle R 619-5
Vu ‘arrêté n° 19 du 10 juin 1082 régiementant ia circulation et 1e stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de renforcement de l'afimentation du
magasin Lidl, doivent être e‘lectués par l'entreprise Coreba, pour le compte
S'ERDF, au niveau du C3 oe l'avenue de Layats.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions écessaires pour assure la sécurité puolique,
ARRETE :
Article er : À compter du lundi 28 septembre 2011. et suivant l'avancement des ravaux (Gurée prévisible : 3 semaines), au niveau du C3 de l'avenue de Laya:
- Le stationnement sera interdit au droit dt: chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de ia circuiation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Artigie 2 : Les services de Police pourront prendre ioutes mesures nécessaires à Fapphcation du présent arrêté
Atticle 3 : Une toiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous ieur responsabilité.
Arficie 4 : La matérialisation de ses dispositions est à la charge de ‘entreprise
COREBA - Z.I Pignadas - BP 50016 - 64240 HAGPARREN - conformément
aux directives prescries par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article & : Le Directeur Générai des Services, le Commissaire de Poïice, le
Drrecieur Général des Sevises Tecnniques, le Cne‘ de là Police Municinaæe et 1es agents placés sous IBurs ordres, soni chargés, checun en ce qui le concerne,
de l'exécution Gu présent arrêté. ai sera inscrit au registre des ar'êtés du Maire
278 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES —___—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAIRTJEAN-DE LUZ
|
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE DE LOHOBIAGUE
Le Maire de la Commune de SAÏNT JEAN DE LUZ,
Ne d'onde 242
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivante,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5,
Vu larêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la cireuiation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite sur Un branchement d'eau potable, doivent être effectués par le Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 15 de l'avenue Lohobiague,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Articie 1er : À compter du mercredi 21 septembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 2 jours}, au niveau du N° 15 de l'avenue Lchobiague
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera aliermée manuellement ou paï là mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Articie_4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par ls Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article & : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous jeurs ordres, sont chargés, chacur en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
279 DÉPART
Des
PYRENEES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTR: S ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - ROUTE D'ASCAIN
Le Maire de ie Commune de SAINT JEAN DE LUZ. M gode 243
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales notamment les
articies 2 2212-1. L 2212-2- L 2213.°, 2213.2 et suivants
Vu le Code Péral et notamment son articie R 610.5,
Vu l'arrêté n° ‘8 du 10 juin “882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de mise 2 niveau d'un regard de visite.
doivent être affeztuès par & Lyonnaise des Eaux, aU niveau du N° 325 de la route d'Ascain (RD 818).
Considérant qu'i appartient au maire de prend'e toutes les dispositions
nécessaires pour assure” la sécurité publique,
ARRETE
Article ter : Durant ime demi-journée, entre le lundi 18 septembre 2011 et le vendredi 24 septembre 2011, a niveau du N° 325 de le route d'Ascair (RD 918)
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la cireutation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise ex place de feux tricolores
Ariicie 2 : Les services de Police pourront prendre touies mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3: Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sere reconnue aux
seuis nverains sous leur responsaoilité
Articie 4 : La matérialisaïion de ces dispositions est à le charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz -
confommément aux directives presciites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, > Commissaire de Police, le
Directeur Généra' des Services Techniques, ie Chef de le Polce Municipais et jes agents placés sOUS ieurs ordres, san: chargés, chacun er ce qui le concerne
ce l'exécution de présent arrêté, qui sers inscrit av registre des arrêtés ou Maire.
Saint-Jean-ds- ur. RÉPUBLIQUE RANÇAISE
PYRÈI
— EXTRAIT
DE: 4 Dü MARE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE- AVENUE PIERRE LOTI
Le Maïs de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales notamment les artictes L
2212-1-L2212-2- L 22134, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Péral et notamment son article R 640.5,
Vu farêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant ia circustion el le stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par l'entreprise SGREG, au riveau du n° 25 et du n° 30 de l'avenue Pierre Lot,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer là sécurité publique,
ARRETE
Aiicle ter : À compter du mercredi 14 septembre 2011 et jusqu'au mercredi 21 Septembre 2011
-_ Le stationnement sers interdit au droit de le propriété du n° 25 de l'avenue Pierre Loti - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de le circulation. Celie-ci
assurée per l'entreprise, sera alternée manuellement ou par là mise en place de ieux tricolores.
Anticle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Atticie 3: Une tolérance d'accés dans l'emprise du chanter sera Féconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à le charge du l'enteprise SCREG SUD-OUEST - chemin Saint Bernard — 64115 BAYONNE Cedex - conformément aux
directives prescrites par :e Directeur général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Cnef de la Poice Municipale ei les agents placés
Sous leurs ordres, son! chargés, chac.in en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, Le 12 septembre 2011
Maire de Seint-Jean-di EE
ë.
281 DÉRAREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LAURE EXTRAIT Ah
De REGISTRE DES ARRÉTÉS DS MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ESSAIS DE DEFLEXION - BOULEVARD VICTOR HUGO - AVENUES
LABROUCHE - DU MARECHAL HARRISPE — JAUREGUIBERRY
Le Maire ds :2 Commune dé SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Générst es Colectvités Terkoriaies notamment les
5 L2212-1-L 222-2- L 2273-1. 22° 8.2 et suivants, e 3
Vu le Cods Péna ei notamment son articie R 810.5
Vu largé n° “6 d5 1C Juir “982 réglementant le ciruistion et le
stationnement dans l'aggiomération.
Considérant que des essais de déflexion doivent être effectués par
l'entreprise SGREG, sur les voies Déripnériques des halies.
Considérant qc'il apnartient au maire de prendre toutes ies dispositions
nécessaires pour assrer la sécurité publique
ARRETE
Article fer : Le mercredi 14 septembre 29/1, les essais seront réalisés avec
intien de la circulaïon. Cefe-ci essurée par l'entrepdse, sers aliemnée
manuellement où par le mise en pacs de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fappicatior du présent arrêté
Article 3 : La matériaïsation de ces dispostions est à le charge d. l'entreprise
SCREG SUD-OUEST - chemin Saint Bernard — 64115 BAYONNE Cedex - coformément aux directives prescrites par le Direcieur général des Services
Techniques Municipaux
Article 4 : Le Directeur Généra des Servisss. le Commissaire de Po Directeur Généra des Services reonmiques, le Chef de ie Poicz M
ies agents placés sous leu’ ordres. so" 2n2-Qés, chaçun en Ge qui de "exécution du présent arêté, gi sera inscri. au registre des
sisipaie et
concerne.
du Maire a
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 2 septemare 2011
. UHART
& 5 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇ Ai
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ OÙ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SUR LE PONT D'URQUEIO — RD N° 918
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
ae dudre: 246
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant a circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation de poutres béton doivent être
effectués par l’entreprise FREYSSINET, au niveau du pont d'Urquijo,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article Ier : À compter du lundi 10 Octobre 2011 jusqu'au vendredi 21 octobre 2011, a cireulsfion sera réglementée sur la RD n° 918 entre ie carrefour d'Urquijo et l'avenue
d'Ichaca. La circulation, dans le sens gendarmerie vers le carrefour d’urquijo, se fera dans la partie centrale de la chaussée afin de neutraliser la voie de droite pour réaliser Les
travaux de réparation des poutres béton du pont d’Urquiie.
Article 2 : La présigalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes
Article 3 : La foumiture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la
responsabilité de l'entreprise FREVSSINET Femce — 4$ avenue Léon Blum — 64054 PAU — de jour comme de nuit - conforme aux directives prescrites par le Directeur
des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chaoun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Saiat-lean-de-Luz, Le 13 septembre 2011
Rad
283 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE RANÇASE DES —
ATLANTIQUES SYRËN:
VILLE DE SAINEEAN-DECU
= POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ÊE TRAVAUX ASSAINISSEMENT — CHEMIN DE PRECHA
Le Mare de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Re dure 247
Vu le Code Général des Collectiviés Territoriales notamment es
articles L'2212-1. L'2212-2- L 2243-1, 2218-2 et suivants,
Vu ie Code Déna. et noïamment son article R 61-58,
Vu farrété r° 18 du 1
stationnement sans l’agglomération.
uin 1882 réglementant la circulation et le
Considéram. que des travaux de branchement d'assainissement
doiven: étre eflectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de le
Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 347 du chemin de Preche,
Considérant qu'il appartient au mairé de prencre toutes les dispositions nécessaires pou’ assurer la sécurité publique,
ARRETE
Articie ter : À compter di lundi 16 septembre 2511, st suivant l'avancement des
fraveux (aurée prévisibie : 2 jours}, au niveau du N° 347 du chemir de Precha - Le stationnement sera interdit a: droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par derni-vois avec maintien de la circulation. Gelle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
où par la mise en place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre ioutes mesures nécessaires à
application du présent arrêt
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera :econnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Articie 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de ia Societé
SEE MIREMONT - Maison Arancetie — 64520 GUICHE - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Générai des Services Techniques
Municipaux.
Article 5 . Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Dreceur Générai des Services Tecrniques, ‘8 Chef de la Police Municipaie et ies agents placés sous leu ordres, son chargés, chacun en ce qui ls concerne.
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés di: Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
284 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAÏT VILLE DE SAIN-IEAN-DE-LUZ
N° d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT — RUE DES ERABLES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectiviiés Territoriales notamment ies
arücles L'2252.1- 2 2212-2- L 2243-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénai et notamment son article R 610-5,
Vu l'arèté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d'assainissement
doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la
Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 12 de la rue des Erables,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre ioutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er : À compter du mercredi 21 septembre 2011, et suivant l'avancement
des travaux (durée prévisible : ? jours), au niveau du N° 42 rue des Erables
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fapplication du présent arrêté.
Article 3 : Une talérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité,
Atticle 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Societé
SEE MIREMONT - Maison Arancette — 64520 GUICHE - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 13 Septembre 2011
285 VILLE DE SAINTJEAN-
RÉPU3UOX RANÇAISE
ATLANTIQUES
— EXTRAIT
= DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
M ge
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ÊA TRAVAUX ASSAINISSEMENT - AVENUE KARSINENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générai des Collectivités Terrtoriaies notamment les
aricles L 22121. L 22-2-2. L 2213.:, 2218-2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son aricle R 64 0-5,
Vu Farrêté n° 19 eu 10 juin 1982 réglementant le circulation e? le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux de branchement d'assainissement
doivent être effectués par la SEE MIREMONT. pour le compte de la
Lyonnaise des Eaux, au nivea: du N° 1E avenue Karsinenea,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compier du jeudi 22 septembre 2042, et suivant l'avancement des travaux {durée prévisible : 2 jours, au niveau du N° 16 avenue Karsinenea
- Le stationnement sera interdit au droit dL. chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-vois avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée pa: l'entreprise, sera akernëe manusliement
ou par ia mise en place de feux tricolores:
Articie 2 : Les services de Police pour:
l'appication du présent arété
nt prendre ioutes mesures nécessaires à
Articie 3 : Une iolérance d'accès dans l'emprise du chantier sere connue aux
seuis riverains sous jeu” responsabilité
Article 4 : 12 matériaïisation de ces dispositions est à la charge de ia Société
SEE MIREMONT - Maison Arancette — 64520 GUICHE - conformément aux
directives prescrites par le Directeu Général des Services Techniques
Muricipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Munisipaie et les agents piacés sous leurs ordres, so chargés, chaoLn er ce quiié concerne,
de l'exécution du présert arrêté, qui sera inscri: au registre des arrêtés du Maire
Sairt-Jear-de-! Luz.
Le 13 Septembre 2011 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEs ps
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAÎT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
É POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT — BOULEVARD THIERS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
250
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu larrëté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de raccordement au réseau d'eau
pluviale doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la
Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 1 boulevard Thiers (Crédit Lyonnais).
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er : A compter du lundi 26 septembre 2011, et suivan: l'avancement des
travaux (durée prévisible : 2 jours), au niveau du N° 11 boulevard Thiers :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'ernprise du chantier sera reconnue aux seuls rverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matériajisation de ces dispositions est à la charge de la Socié
SEE MIREMONT - Maison Arancette — 64520 GUICHE - conformément aux directives prescrites par le Direcieur Général des Services Techniques
Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Pol: Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceïne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 13 Septembre 201+
Peyuco DUH Maire de
287 NE do
BUG:
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ELAGAGE - CHEMIN D'ARROKA
Maire de la Conm:
Vu ie x
articies L 22
Généra oes Coïlsctivités Temitoriales a9iamment jes
f-L2252-2 LL 2213-1, 22:3-2 et suivants
Vus Code Péna ai notammem: so7 article R 619-5.
Vu l'arë
statonnemel
n°18 du 42 juin 1882 régiememant ta cireliation st le ans l'agglomération,
r Karsinenez, chemin d'ArTok: L; du qua
Considérant qu'i. appartient au mairs de prendre soutes
nécessaires pour assurer ls sécurité publique.
dispositions
ARRETE
Article ter : Les 25 et 27 seniemre 201. au niveau du Chemin d'AToka
Le stationnement see imerdi.
- Les travaux d'élagage devront ère raises par demi-vois av
circulation. Celle-ci, essurée par l'enireprise. sera alter
8 mi feux tricclon
ainter de 1e
anugliement Dù par
Article 2
l'appiicai
je Pois pouront prenare toutes mesures nécessaires à
Article 3 : Une 1pigrance d'accès dans l'emprise du chantie: sera reconnue at
seuls riverains sœue ‘eur responsaaiité
Article 4 : La metérialisatior de ces dispositions est à :a chaïge dé 13 Sarl
POULOU Pascal - Maison Oxoblague - 54122 URRUGNE - conformément
aux déectives prescrtes par 1e Direcieur Général des Servses 7echniques
Municipaux
Article & s Services, le Comissaire de Pol
Directesr Général des Senices Techniques, le Chef ce lé Police Municipale
ies agents placé crêtes, sori chargés, cracun en 8 qui ie 2oncer
lexéoutio qu présent À e ‘és de Maire,
R 1e d'ordre
bJBuQE
EXTRAIT
POLICE DE LA CIRGULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE = RUE DALBARRADE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Temitoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-21 2218-1,2213-2 et suivants, -
Vule Code Pénal et notamment san article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant ia cireutation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que la SARL IMMOBAT doi intervenir à laide d'un
camion pour procéder à ie livraison de matériaux,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Articie ter : Le lundi 18 septembre 2011, ta circulation sera interdite TJS
Dalbarrade, à hauteur de la rue Vincent Barjonnet.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Attigie 3 : La matérialisation de ces disvositions est à la charge de Ia SARL
MMOBAT -18 rue Bourousse — 64500 CIBOURE - conformémert aux
directives prescrites par ie Direcieur Générai des Servires Techniques
Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Comrissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents plecés sous leurs ordres, sont chargés, chaeur en ce qui |e concerne
de l'exécution du présent arrêté, Qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 16 septembre 2011
> LM Maire de Seint-Jean-
289 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE - RUE GAMBETTA (partie haute)
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Va le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2. L 2215-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5.
Vu larêté n° J9 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que l'entreprise EUROVIA AQUITAINE doit procéder à des
travaux de réfection de revêtement de la chaussée sur la rue Gambetta, entre ie Bd Thiers
et l'avenue André Ithurraïde,
Considérant qu’il apparent au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 17 octobre 2011 et jusqu'au 21 octobre 2011, la circulation et
Îe stationnement seront interdits, sur la me Gambetta (partie haute} Une déviation sera mise en place
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Anticie 3 : Le matérialisation de ces dispositions est à la charge de Pentreprise
EUROVIA AQUITAINE — Z.A. Maiguon -15 route de Pitoys — 64600 ANGLET - conformément aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, fe Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques er Jes agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Leio re 2014
Peyuco DCHART
Maire de Saint-Jean-de. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-2U7 DURI TRE DES ARRÊTES DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX CCSPE — PERRE NIVELLE - PROMENADE 4, POSE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L221241-L2212.2-L 2215.1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Parèté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de rejointoiement du perré de la Nivelle, doivent être effectués par ia société GUICHARD, pour le compte de la CCSPB, au niveau de la
promenade Alfred Pose (entre la place Port Nivelle et le pont ASF) ,
Considérant qu'il sppattient au maire de prendre touies les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 26 septembre 2011 et suivant l'avancement des travaux
(durée prévisible : 2 mois) la circulation des piétons sera réglementée sur la promenade Alfred POSE (entre la place Port Nivelle et ie pont ASF)
Le périmètre de l'installation de chantier sera balisé.
Article 2 : Les services de Police pouont prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Arücle 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la cage de la société
GUICHARD - 11 rue Chapelet — 64200 Biarritz - confommément aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Articie 4 : Le Directeur Général des Services, Ie Cormmissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chagun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-IAN-DE-LU:
Le 20 septembre 2011
Maire de Saint-Jean-de-XN
291 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SYRÈRÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILE DE SANT Luz
_ DU E DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FRAVAUX ERDF — RUE JAUREGUIBERRY - BLD VICTOR HUGO
Le Maire de 18 Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Ne d'or 255
Vu le Code Général des Collectiviés Territoriales notamment les
8 L 2212-1-L2212-2- L 22181, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 6105,
Vu l'arrêté 2° 18 du 10 juin 1982 régiementant ia cireulation e: le stationnement dans l'agglomératior.
Considérant que des travaux de renouvellement de câbles HTA,
doivent être efiectués par la Société Babtp, pour le compte d' ERDF, aL: niveau
des rues Jaureguiberry, Renau d'Elissagarray et du Soulevard Victor Hugo.
Considérant qu'il appartient au! maire de prendre toutes les dispositions cessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Articie ter : À compter du lundi 03 octobre 201: jusqu'au vendredi 22 octonre
2011, (excepté les mardis et vendredis maïns — jours de marchés), le stationnement sera inisrdit et 18 circulation régiertenté sur l'ensembie de la rue
Jaurehguiberry Une déviation par la rue Salagoity et ie boulevaré Victo- Hugo pourra être mise
en place st assurée par l'envréprise, de jour comme de nuit.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à ppilcation du présent arrêté
Article 3 : Une iolérance d'azcès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Articie 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de ta société
BAB TP - Parc d'activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet -
sonformément aux directives prescrites par ie Directeur général des Services
Tecniques Municipaux
article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Généra des Services Techniques, ie Chef de la Police Municipale ei
ies agents placés sous leurs créres, son chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, qui sera insort au registre des arrêtés du Maire
Le 21 Septembre 201
Fr ÉER, ,
Bdè-Luz Maire Eve
292 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-
R dore 256
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ANLDE-LUZ
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ÉITRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2215-1, 2219-2 et suivants.
Vu le Code Pénal st notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° ‘0 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et te
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être
effectués par l'entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur
l'ensemble du teriitoire communal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article fer : À compter du lundi 03 octobre 2011 et jusqu'au vendredi 07 octobre 2011, sur l'ensemble du territoire de la commune
- Le stationnement sera interdit au üroit des chantiers: - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demivoie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sere alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourrent prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3: Une toiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Atticie 4 : La matérialisation de ces dispositions est à fa charge de. la socièté GBTP - Errekan Borda - Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU -
confarmément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Afficle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera insarit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, Le 27 septembre
293 RÉPUBLIO: RANÇAISE
TLANTIQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARR ELUZ DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE DU DR, PAUL RICAU
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
der. 287 Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 22181, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénai et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 47 mars 2006 portant délégation,
Considérant que des travaux de démailage sur le réseau Gaz de France, doivent être effectués par l'entreprise Coreba, pour le compte de GRDF, au
niveau de la rue du Dr. Paul Ricau,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article er : A compter du lundi D3 octobre 2011, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible: 1 semaine), au niveau de la rue du Dr. Paul Ricau {angles - avenue Delque, allée des fleurs, passage Ercthie), le stationnement
sera inierdit au drait des chantiers, et la circulation réglementée:
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls rerains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise COREBA — Z. Pignadas = BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément aux directes prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sant chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserit au registre des arrêtés du Maire.
Seint-Jean-de-Luz,
Le 28 septembre 2011
294 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILE DE SANNFJEAN-DE-LUZ
Ne d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
258
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE CLAUDE FARRERE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment les
aricles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 22132 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant ia circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2068 portant délégation,
Considérant que des travaux pour le branchement d'eau potable d'un particulier, doivent êlre effsciués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du
N° 433 de l'avenue Claude Farrere,
Considérant qu'il appartient au maïre de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 4er : À compter du lundi 10 octobre 2011 et jusqu'au vendredi 44 octobre 2011, au niveau du N° 433 avenue Claude Farrere :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demivoie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores,
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux direcives prescrites par ie Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 28 septembre ÉS RÉPUBLIQUE ANÇAISE
EXTRAIT
ÉS Ou MAI ISTRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX EYONNAISE DES EAUX - RUE DE SANSU
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2242-1- L 2212-2. L 22131, 2218-2 et suivants,
Vule Code Pénal et notamment son article R 640-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux pour le branchement d'eau potable d'un
particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du
N° 19 de la rue de Sansu,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
assurer la sécurité publique,
ARRETE
Articte 1er : À compter du lundi 10 octobre 2011 et jusqu'au vendredi 14 octobre
2011, au niveau du N° 19 de la rue de Sansu : - Le stationnement
sers interchit au droit du chantier. - Les travaux sous
chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation, Celle-ci, assurée
par l'entreprise, sera allemée manuellement Ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application
du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux
- Av. de Lahanchipia - 64500 SaintJean-de-Luz - confomément aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de Ia Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 28 sepiembre 2011
296 DÉPARTEMENT RÉPJI
DES
IQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
Ne d'artre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DÉS EAUX - RUE GAETAN DE BERNOVILLE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-23. L 2243-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Gode Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant ja circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux, pour le programme de suppression des branchements plomb, doivent être effectués par la Lyonnalse des Eaux, sur
lensemble de la rue Gaëtan de Bernoville,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessairés pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 07 novembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 5 semaines), sur l'ensemble de la rue Gaëtan de
Bemovile : - Le stationnement sera interdit.
- Les travaux devront être réalisés par demkvoie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dens l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz -
confonmément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atigie 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipais et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Seint-Jean-de-Luz,
Le 24 septembre 2011
297 RÉPUB. RANÇAISE
EXTRAIT
ISTRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - RUE AXULAR
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-11 2212-2- L 2213-1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5.
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant le circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Vu arrêté n° 18 du 17 mars 2008 poriant délégation,
Considérant que des travaux de démailage sur le réseau Gaz de France, doivent être effectués par l'entreprise Coreba, pour le compie de GRDF,
à l'angle de la rue Axuier et de l'avenue de Habas
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article fer : À compter du lundi 31 octobre 2011. et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), à l'angle de la rue Axular et de l'avenue de Habas, le stationnement et la circulation seront interdits.
Une déviation par les rues Monseigneur Bellevue et Marcel Hiribarren sera mise en place et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls nverains sous |eur responsabité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise COREBÀ — Z.I Pignadas - BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément
aux directives prescrites par le Dirscieur Général des Services Techniques Municipaux
article 5 : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 28 septembre 2011
298 PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE RANÇAISE
EXTRAIT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
NP d'ordre
TRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
262
TRAVAUX GRDF — RUE FRANÇOIS RABELAIS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L'2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son artiele R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1082 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux de reprises d'alimentation gaz et ds
canalisations, doivent être sffectués par l'entreprise ETPM, pour le compte de
GRDF, au niveau de la rue François Rabelais et de l'allée Xalbador,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 10 octobre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 5 semaines), au niveau de la rue François Rabelais et
de l'allée Xalbador : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera allemée manuellement
ou par le mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM - ZA Planuya - 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui is concerne,
de l'exécution. du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
299 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
PYRÉNÉS
VILLE DE SAIN
NP d'oidre
DES
FA
RANÇAISE
EXTRAÏT
DU REGISTRE
TLANTIQUES
NDEUZ DU MAIRE
LAS| POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX = RUE MARIE DUHART
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générai des Coliectivités Tenitoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2. L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et 1e
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement gaz d'un particulier,
doivent être effecués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au niveau du N° 12 de le rue Marie Duhart
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 10 octobre 2011 et jusqu'au vendredi 14 octobre
2011, au niveau du N° 12 de la rue Marie Duhart:
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par derni-voie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manueliement
où par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Aticie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Atticle 4 : Le matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHÉVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz - conformément aux directives prescrites par ls Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale ef
ies agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui se’a inso’t au registre des arrêtés du Maire. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAT-JEAN-DE-LUZ
_ OÙ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - PLACE D'ESFAGNE
Le Maire de ta Commune de SAINT JEAN DE LUZ, dar: 264
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2-1 2218-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de dévoiement du réseaux gaz, doivent être effectués par la Société Babtp, pour le compte de GRDF, au N° 4 de la
Place d'Espagne (Antenne HLM),
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Atficie 4er : À compier du lundi 17 octobre 2011 jusqu'au mardi 25 octobre 2015, au N° 4 de la Place d'Espagne {Antenne HLM) :
+ Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par deri-voie avec maintien
de le circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, ser aitemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
BAB TP - Parc d'activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conformément aux directives prescrites par le Directeur général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Générai des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrètés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 04 opéra x
301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LR EXTRAIT
ÊTÉS DU MAIRE
PvRI
… DU REGISTRE DES AR
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE — AVENUE CLAUDE FARRERE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, ne eo 265
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212.2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5
V l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régismentant la circulation et ie stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux pour Le passage de réseaux divers entre le Camping de l& Ferme
et | Annexe, doivent être effectués par l'entreprise ÉCHEVERRIA, au niveau: du N° 795 de
l'avenue Claude Farrère,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du iundï 17 octobre 2011 et jusqu'au vendredi 21 octobre
2011, au niveau du N° 795 de l'avenue Claude Farrère - Le stationnement sera interdit au droit du chantier:
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circuiation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 ; Les services de Police pourront prencre ioutes mesures nécessaires à
l'appicatior du présent arrêté.
Article 3: Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls rivereirs sous leur responsabilité
Article 4 : La matérielisation de ces dispositions est à la charge de la société ECHEVERRIA -
22 avenue Lahanchipia - 64500 Saint Jean De Luz - conformément
aux directives prescriles par ls Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atticie 5 : Le Directeur Généra: des Services, le Commissaire de Police, le Direseur Général
des Services Techniques, le Chef de a Police Municipale et fes agents placés sous
leurs ordres, son: chargés, chacun er ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
insori: au registre des arrêiés du: Maire
Saint-(ean-de-!
8 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
Ne d'orre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
266
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX MANCHONS PUBLICITAIRES SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L'2212-2- L 2218-1, 2213-2 ef suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux d'installation des manchons publicitaires
et des abris bus doivent être effectués par l'entreprise EURL CARPENTIER,
pour le compte de la Soclété Clear Channel, sur l'ensemble du territoire
communal (ef. pièce Jointe),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer le sécurité publique,
ARRETE :
Atticle 4er : À compter du lundi 10 octobre 2011, et suivant avancement des
fravaux (durée prévisible du chantier: 2 semaines} eur l'ensemble du territoire de la commune (ef. pièce jointe)
- Le stationnement sers interdit au droit du chantier. = Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement où par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arr
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société EURL CARPENTIER AFFICHAGE - Villa le Patio - 40090 CERE -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Arfele 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au: registre des arrètés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 04 octobre 2011
PeyuS BUHAR fte-Luz Mairé:de BAIE
303 UBLIQUE FRANÇASE
EXFRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE La CIRCULATION ET DE STATIONNE:
TRAVAUX DE GRUTAGE - RLE ALTURAN
Le
.
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
le Code Général des Coïlectivités Territoriales notamment les aricles
2 L221 Et suivants,
Vu le Code Pénai et notamment soc article R 610-
Vu Par&é n° 19 stationcement dans l’agglomératio: 19 juin 1982 régiementent ie cireulaion et le
Considérant la nécessité d'un grutage pour les travaux de réparation ce l'escalier, réalisé par la SOCIETE GUICHARD, au niveeu de n° 61 de la re
Alturan,
Considérant qu'il appartient av maire de prendre saires pour assurer la sécurité publique, utes les disposirions
ARRETE
article Ler : À compter du lanéi 17 octobre ZULZ, et suivent l'avancement des cravaux (éurée prévisible : 3 jours}
= Le stationnement sera interdit sur a rue Alturan ax droit du chantier
- La cireutation sera barrée dans la journée as niveau die N° 61 de la rue Alruran.
Une déviation par ia rue Alturan (en sens inverse de la circulation normale) or mise en place ei assurée par Pentrepré
Article 2 : Le matérialisation de ces dispositions est à a charge de la SOCIETE
GUICHARD - ZA La Negresse = 11 rue du Chapelet - 64200 Biarritz - conforme eux directives prescrites par le Directeur des Services Teckniques Municipaux.
Article 3: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les ageats placés sous leurs ordres, sont chargés, chaeun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent ar
SAINT-JÆAN-DE-LUZ,
Le 05 octobre 201:
304 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LU2
N° dorée
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DL STATIONNEMENT
TRAVAUX SOBATP - CHEMIN DE PRECHA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
artisies L'2212-1-1 2212-2- L 2213-1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la ciroulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le déplacement du réseau d'eau
potable doivent être effectués par la société SO.BA.TP, pour le compte de la GCSPB, au niveau du chemin de Precha,
Gonsidérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article er : À compter du mercredi 42 octobre 2011 et jusqu'au vendredi 14
octobre 2011, au niveau du chemin de Precha : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demivoie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera allemée manuellement
ou par la mise en place de feux fricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Aticle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnus aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
SO.BA.TP- Maison Retainia - 64780 IRRISSARY -conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atticie & : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Générai des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
305 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LLZ
DU RÉGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SOGEA — RUE D'ARCHILUA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, Re gore 269
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment ies
articles L 2212-1- L'2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamment son article R 810-8,
Vu Farrêté n° 19 du 10 juin 1882 régiementant la circulation et ie
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le programme de suppression des
branchements plomb, doivent être effectués par l'enireprise Sogea, pour le compte de la CCSPB, sur l'ensemble de la rue d' Archilua
Cansidérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 4er : À compter du vendredi 14 septembre 2011, et suivant l'avancement
des travaux (durée prévisible : 12 jours), sur l'ensemble de la rue d'Archilua
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une iolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
1 avenue Marcel Dassault - 64600 ANGLET - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, is Commissaire de Poïce, ie
Directeur Généra: des Services Techniques, ie Chef de ie Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera insark au registre des arrêtés du Maire.
306 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LU2
NP radis
DL REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES — RUE ITHURRICO ETCHEA
Le Maire de la Commune de SAINF JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1-L 2212-2- L 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 182 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour ia réfection des toitures du groupe immobilier HLM d'ichaca, doivent être effectués par les entreprises Poste! et
Garate Sansinena, pour le compte de l'Office 64 de l'habitat, au niveau de la
rue Ifhurrico Etchea,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ter : A compter du lundi 17 octobre 2011, et suivant l'avancement des
fravaux (durée prévisibie : 4 semaines), le stationnement et la ciroulation seront interdits sur la rue l'hurrico Etchea.
Une déviation par l'avenue dlchaca sera mise en place et assurée par
l'entreprise, de jour comme de nuit.
Article 2: Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrété.
Article 3 : Une toiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise Garate Sansinena — 918 Route d'Ascain — 64310 Ascain - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Générai des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété, qui sera insorit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
307 FARTEMEI
:
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES —
EXTRAIT EAN-DE-L UT
[ DU REGISTRE DES ARRÊTÉ
NT RÉPUBLIQUE SRANÇA'SE
VILLE DE sa DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - RUE ETCHEGARRAY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, Nedoe. 274
Vu le Code Généra! des Coïectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- 1 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5,
Vu Parrété n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux pour l'alimentation d'un collectif, doivent
être effectués par l'entreprise ÉTPM, pour le compte d' ERDF, au niveau du N° 4 de la rue Etchegarray,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique
ARRETE
Article der : À compter du lundi 24 octobre 2011, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 5 jours), au niveau du N° 4 de la rue Etchegarray : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
ou parle mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à pphication du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM — ZA Pianuya - 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Généra! des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Générai des Services Techniques, le Chef de la Police Municipais
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui is concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jear-de-Luz, Le 07 OsoWrE TR
LE
308 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE 5:
Ne d'orire
EXTRAIT NTJEAN-DE-LUZ
272
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — RUE DU MARECHAL HARISPE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1-L 2212-2- L 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'amèté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'alimentation d'un collectif, doivent
être effeciués par la Société COPELEC, pour le compte d' ERDF, au niveau du N° 9 de la rue du Marechal Harispe,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du lundi 14 novembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 5 jours), le stationnement et la circulation seront
interdits sur ia rue du Marechal Harispe.
Une déviation par l'avenue de Verdun et la rue Marion Garay sera mise en place
et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
COPELEC - ZA Duboscoa — 64890 Villefranque - conforme aux directives prescrites parle Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 ; Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
309 Ne d'orge
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ATLANTQUES
EXTRAIT
ARRÊTÉS DU MAIRE DJ REGISTRE £
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE MARIE THERESE WAUTHIER
Le Maire de :à Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaiss notamment les
articies L'2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2243-2 et suivants,
Vu le Code Pénaï et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1962 réglementant la circulation ei stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux, pour le programme de suppression des branchements plomb, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, pour le
compte de la CCSPE, sur l'ensemble de la rue du Dr Marie Thérèse Wauthier,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique.
RRETE
Article 1er : À compter du lundi 07 novembre 2011, et suivant l'avancement des iravaux (durée prévisible : 5 semaines), sur l'ensemble de ia rue Marie Thérèse Wauthier et le début de l'avenue Edmond Rostand {entre le N° 2 ete N°6): - Le stationnement sera interdit
- Les travaux devront être réalisés par demi-vois avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Atticle 4 : La matérialisation de ces disposilions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
ies agents placés sous ieurs orûres, sont chargés, cacun er 8 qui le conceme ce l'exécution du présent arrêté, qui sera inscri av regisire des arrêtés du Maire
Saint-Jear-de-Luz,
Maire dal FE Jear-de-L DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ei TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAGADE — PLAGE FOCH
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, Ne d'ordre 274
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- 1 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vule Code Pénal et notamment son articie R 619-$,
Vu Par n° 49 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux, pour le ravalement de façade de la Médiathèque (Maison de Roxas), doivent être effectués par la société Les
Peintures d'Aquitaine, pour ls compte de la Mairie de Saint Jean de Luz, au niveau de la Place Foch,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ter : À compter du lundi 10 octobre 2011, et suivant l'avancement des fravaux (durée prévisible: 6 semaines) au niveau de la Place Foch
(Médiathèque — Maison de Roxes) = Le stationnement sera interdit au droit du chantier et en face du chantier de la
médiathèque (4 places), afin de maintenir la circulation - Un passage de 1.50 m au droit de la médiathèque sera maintenu pour la
cireulation des piétons.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre foules mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Atticle 3 : Une toiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Peintures d'Aqutaine — 168 avenue Henri de Navarre - 6415 Bayonne
cedex -conformément aux directives prescrites par ls Directeur Généra! des
Services Techniques Municipaux.
Amticle 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr: qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
311 PF
VILLE DE sa.
M dore
DÉPAR
DES =
(ÉES-ATANTIQUES
— EXTRAIT
JERT RÉPUBLIQUE
ANDELSE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — RUE DE LA FERME DAI BAITA
5
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
278
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales notamment les
articles L2212-1- L 22122. L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment sor article R 5105
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux pour l'alimentation d' Eskuak eia Begiak,
doivent être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte d'ERDF, au niveau
du N° 4 / 6 de la rue de la ferme Dai Baita,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer ia sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du tundi 31 octobre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 6 jours), au niveau du N° 4 / 6 de la rue de la ferme Dai Baïta:
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien dé la circutation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la miss en piace de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Attigle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuIs riverains sous leur responsabilité.
article 4 : La matériaisation de ces dispositions est à la charge de ie société ETPM = ZA Planuya — 64200 Arcangues - coniorme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Direcieur Général des Services, le Commissaire de Police, le
recteur Général des Services Techniques, le Chef oe la Police Municipate les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au regisire des arrêtés du Maire
NEA Peyalb{DHBART
Mareigs, SAR Jean-de-Luz
+9
E DES ARRÊTÉS DU AI PARTEMENT RÉPUBIQL
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
FRANÇAISE
DU REGIS"RE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE CHEMIN ANTERENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
née. 276 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1. L2212-2-L 2215-1, 2213-2 et suivants,
Va le Code Pénal et notamment son article R 610.5,
Vu l'arêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l'entreprise EUROVIA AQUITAINE doit procéder à des
travaux de réfection de revêtement de Ia chaussée sur le Chemin Anterenes, entre la RD.
n° 855 et Ia Vieille route de Saint-Pée,
Considérant quil appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : Le jeudi 20 octobre 2011, la circulation sera interdite sur le Chemin
d’Anterenes, entre ln R.D n° 855 et Ia Vieille route de Saint-Pée, et l'accès sera réservé
aux riverains.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Papplication du présent arrêté.
Acticle 3 : La metérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
EUROVIA AQUITAINE - Z.A. Maignon -15 route de Pitoys — 64600 ANGLET - conformément aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
Le conceme, de l'exécution du présent arrêté,
Saint-Jean-de-Luz,
Le 19 octobre 2031
SF. Peyucé Tl RTEMENT RÉPUBLIQUE ANÇAISE
EXTRAIT
Re d'ordre
DU REGISTRE ARRÊTÉS DU MAIRE
FOLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE MARIE DUHART
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ies
articles L 2212-1- L 212.2. L 22181, 2213.2 et suivants.
Vu ie Code Pénal et notamment son article R 610-8,
Vu farrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la cireulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement gaz d'un particulier,
doivent être effectués par l'entrepriss ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au niveau du N° 12 de la rue Marie Duhart,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer ia sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du mercredi 08 novembre 2011 et jusqu'au mercredi 18 novembre 2011, au niveau du N° 12 de la rue Marie Duhart :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise. sera alternée manuellement où par la mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrét
Articie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à ta charge de la société
ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Généra! des Services
Techniques Municipaux.
Article $ : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de ta Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera insorit eu registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 29 octobre 2041
2 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINTIEAN-DE-LUZ
N° d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE AUX DEUX ROUES - PROMENADE À. POSE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L2242-1-L2212-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Cods Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant la création d’une piste cyclable reliant le quartier Uréazuri
au Centre Historique,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : Toute circulation est désormais interdite, en dehors des véhicules
d'entretien, sur la Promenade Alfred Pose.
Aticle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté.
Aticle 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services Techniques Municipaux- 7 rue du Docteur Goyenetche — 64500 Saint-Jean-
de-Luz - conformément aux directives prescries par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Articie 4 : Le Directeur Général des Services, ls Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale 8t
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 20 octobre 2011
Pepico DÜRART Ma dé'Saint-Jean-de-Luz
À Ne d'ordre
DÉRAREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
279
EXTRAIT
TRE DES ARRÊTÉS DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-15. L 2212-2. L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 810-5,
Vu Farrété n° 9 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par l'entreprise GBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur
l'ensemble du territoire communal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Articie 1er : À compter du mercredi 26 octobre 2011 et jusqu'au mercredi 02 novembre 2011, sur l'ensemble du territoire de la commune :
- Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par ia mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP — Errekan Borda — Chemin de ia Foret - 64700 BIRIATOU -
comiormément aux directives presoriies par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Généra: des Services, le Commissaire de Police, is Directeur Général des Services Techniques, ie Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécuéion du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jsgn-de-Luz,
316 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAN
à d'ore
Ce de
280
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE AN-DE-LUZ
POLICE DE LA CIRGULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de ta Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1. L 2212-2-1 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux d'enrobés coulés a froid, doivent être
effectués par l'entreprise EUROVIA, dans le cadre du programme de réfection de
la voirie communale
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 4er : À compter du lundi 24 octobre 2011 et jusqu'au vendredi D4
novembre 2011, dans le cadre du programme de réfection de la voirie
communale :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies citées :
Chemin de Senix, Av. A. de Saint-Exupéry, Av. Lamartine, Av du Dr A
Schweitzer, Rue. L. Paulhan, Allée ltsas Baster, Av F. Jammes, Rue du Lac, Av.
des Libelluies, Rue de Chanienia, Av. du Parc.
- Des déviations seront mises en place en fonction de l'avancement des travaux
Atticie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : La malérialisafion de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROVIA AQUITAINE — Z.A, Maignon 15 route de Pitoys — 64600 ANGLET - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz, Le 20 octobre 2011
317 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÈNÉE PATRANTQUES EXTRAIT
MILLE DE SAINEIEAN-DELLZ
DJ REGISTRE DES ARRÊTÉS SU MiAl
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - RUE DE SAINTE BARBE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
des 281
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L'2242.1- L 2242-2- L 2218.1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article À 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux pour le branchement gaz d'un particuli doivent être efiectués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au niveau du N° 33 de la rue de Sainte Barbe,
Considérant qu' appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Atticie ter : À compter du fundi 07 novembre 2011 et jusqu'au lundi 14
novembre 2011, au niveau du N° 33 de la rue de Sainte Barbe:
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par derni-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
où par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêt
Article 3 : Une tolérance d'accès cans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité,
Atticle 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conformément aux directives prescrites par ie Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services. le Commissaire de Police, le
Direcieu: Général des Services Techniques, le Chef de ia Police Municipaie et
es agents placés sous leurs ordres, sent chargés, chacun en ce qui le concerne.
ds l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire,
Saint-Jean-de-Luz.
Le 25 octobre 2011 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
RP d'arére
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX GRDF — RUE MEND! ALDE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2- L 2218-41, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la cirouletion et le
statiennement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement gaz d'un particufier,
doivent être effectués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF,
au niveau du N° 6 de la rue Mendi Alde,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique
ARRETE:
Arficle der : À compter du lundi O7 novembre 201 et jusqu'au lundi 14
novembre 2011, au niveau du N°6 de la rue Mendi Alde :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-vois avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
où par la mise en place defeux tricolores.
Artiçle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Atticle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matériallsation de ces dispositions est à la charge de la société ECHEVERRIA - 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint dean De Luz -
conformément eux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, ciracun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE DE HABAS
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Re d'ordre 283
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaigs notamment jes
arficles L 2212-1- L 2212-2- L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Gode Pénal et notamment son articie R 610-5,
Ve l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement gaz d'un particulier,
doivent être effectués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au niveau du N° 13 de l'avenue de Habas,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Amicle ter : À compter du lundi 07 novembre 2011 et jusqu'au lundi 14 novembre 2011, au niveau du N° 13 de l'avenue de Habas :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les fravaux sous chaussée devront être réalisés pa: demi-voie avec maintien
de la circutation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manueliement ou par la mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA - 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Généra! des Services
Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de le Police Municipale et
les agents piacés sous leurs ordres, sent chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrétés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, PYRÈ
DÉPARTEMENT RÉSUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
NÉES-ATLANFIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAIN-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU M:
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM - VIEILLE ROUTE DE ST PEE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
284
Vu le Code Général des Collectivités Territariales notamment les
articles L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant fa circulation et ie
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction France Télécom de ta
résidence Ondareta, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, au niveau du
N° 381 Visille route de Saint Pée {RD 307),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 31 octobre 2011 et jusqu'au lundi 07 novembre 2011, au niveau du N° 391 Vieille route de Saint Pée (RD 307)
= Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrété.
Articie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 54200 Arcangues - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article & : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le recteur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sant chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 25 octobre 2011
Maire de Saint-Jean-de-Luz
321 DÉPAR: RÉSUBLIQUE FRANÇAISE
255 D
ATLANTIQUES
— EXTRAIT AINTJEAN-DEUZ FYÉN “AL DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM — AVENUE DE BORDABERRY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Re concre 285 Vu le Code Général des Coliectivites Teritoriales notamment les
articles L 2212-14. 1 22122. L 2218-1, 2213-2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant le cireulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction France Télécom de ta
résidence Kurutzeta, doivent être effectués par l'entreprise ETFM. au niveau du
N° 2 de l'avenue de Bordaberry,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article ter : À compter du lundi 31 octobre 2011 et jusqu'au lundi 07 novembre
2011, au niveau du N° 2 de l'avenue de Bordaberry
- Le stationnement sera interdit au droï du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-vois avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement où par la mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une toiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la cherge de la société
ETPM - ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives prescrites par le Directeur Généra! des Services Techniques Municipaux
Aiicie 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés di: Maire.
Saint-Jeen-de-Luz,
R 5 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTEJEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune die SAINT JEAN DE LUZ, Maude 286
Vu le Code Général des Colectivités Territoriales notamment les
aicles L 2212-1- L 2212-2- L 2218-1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que dés travaux d'enrobés coulés à froid, doivent être
effectués par l'entreprise EUROVIA, dans le cadre du programme de réfection de la voirie communale
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Aticie 1er : A compter du lundi 7 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 18
novembre 2011, dans le cadre du programme de réfection de la voirie
communale: - La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies citées
Chemin de Senix, Av. A. de Saint-Exupéry, Av. Lamartine, Av du Dr À Schweitzer, Rue. L. Paulhan, Allée lisas Baster, Av F. Jammes, Rue du Lac, Av.
des Libellles, Rue de Chanienia, Av. du Parc. - Des déviations seront mises en place en fonction de l'avancement des travaux
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : La malérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise EUROVIA AQUITAINE — Z.A. Maignon -15 route de Pitoys — 64600 ANGLET -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 27 octobre 2011.
PE : Maire de Sainl-Jean-de-Luz
323 s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT
ÉS DU MAIRE DU REGISTR:
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - CHEMIN DE CHANTACO
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Ne d'onde 287
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 22121. L2212-2- L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Péna! et notamment son article À 810-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant ia circulation et ls stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le branchement gaz d'un particulier,
doivent être effectués par l'entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF,
au niveau du N° 1711 chemin de Chantaco,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A compter du lundi 21 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 25
novembre 2011, au niveau du N° 1711 chemin de Chantaco
+ Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Papplication du présent arrêté.
Atticte 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Atticle 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA - 22 avenue Lahanchipia - 64500 Saint Jean De Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, Je Direcieur Généra’ des Services Techniques, le Chef de la Polce Municipaie et
ies agents placés sous ieurs ordres, sont shargés, chacun en ce qui is concerne,
de “exécution du présent arrêté, qui sera inscrt au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 27 ocigbre 2054
PF QUEMRT Mâre de Séint Jean de-Luz
D Ne d'ordre
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
288
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — VIELLE ROUTE DE SAINT PEE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Teritoriaies notamment les
articles L2212-1-L 2212-2. L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu ls Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de démallage sur le réseau Gaz de France, doivent être effectués par l'entreprise Careba, pour le compte de GRDF,
à l'angle de l'avenue Andenia et de la Vieille route de St Pée {RD 307),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article er : À compter du lundi 07 novembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 9 jours), à l'angle de l'avenue Andenia et de la Vieille route de St Pée (RD 307)
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabifité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
COREBA -— Z. Pignadas — BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Artiele 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le AT
Pètuco RT
Mefré.de Saint-Jéan-de-Luz
325 PYRÈNEES-
VELE DE SAINJEAN-
RÉPUBIQUE FRANÇAISE
NTIQUES EXTRAIT
Luz
_ DU REGISTÉ
Ke erte
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX GRDF — RUE AXULAR
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu ie Code Générai des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-£- L'2212-2. L 2243-1, 2218-2 et suivante,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation êt le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de démaillage sur le réseau Gaz de
France, doivent être effectués par l'entreprise Coreba, pour le compte de GRDF,
à l'angle des rues Axular et Marcel Hiribarren,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la Sécurité publique,
ARRETE :
Article ter : À compier du lundi 21 novembre 2011, et suivant l'avancement des fravaux (durée prévisible : 5 jours). à l'angle des rues Axular et Marcel Hiribarren,
le stationnement et la circulation seront interdits. Une déviation par la rue Fargeot et la rue des Erables sera miss en place et
assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Articie 4 : La matérialisation de ces dispasitions est à la charge de l'entreprise
COREBA - Z. Pignadas — BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Atticie 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera insert au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
es ne ds
Maire de-Saiñt-Jear-de-Luz
*
326
ES ARRÊTÉS DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES 2
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS OU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE — AVENCE DE HABAS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
290 NP «rodre à Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1. L2212-2- L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu larêté n° 19 du 10 juin 1962 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que l'entreprise EUROVIA AQUITAINE doit procéder à des
travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissements sur l'aveaue de Habas, entre
je n°30 et la rue du Docteur Paul Ricau (RD n° 307).
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du 14 novembre 2011 et jusqu'au 15 décembre 2011, la
circulation et le stationnement seront interdits, sur l'avenue de Habas (entre ja rue Marcel
Hiriberren et la rue du Dr Paul Ricau (RD n° 307)). Une déviation sera mise en place et assurée de jour comme de nuit par l’entreprise.
Article 2 : L'accès au centre Sagardian sera maintenu et la circulation s'effectuera à
double sens depuis la rue Marcel Hiribarren jusqu’à l'entrée du Centre Sagardian.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de Peutreprisc
FUROVIA AQUIFAINE — Z.A. Maignon -15 route de Pitoys — 64600 ANGLET - conformément aux directives préseriles par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 02 ngveie 21 LE
327 SET Ne d'orsre
… DU REGISTRE DES ARRÈ
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
RANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SOBATP - PARVIS DES HALLES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
291
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2218.1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 6:0-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et 1e stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le renouvellement du réseau d'eau poteble doivent être effectués par la société SO.BA.TP, pour le comple de la
CCSPB, au niveau du parvis des Halles : rue Jaureguiberry, av Labrouche, rue du Marechal Harispe, bld Victor Hugo,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 4er : A compter du lundi 07 novembre 2011 st jusqu'au vendredi 16
décembre 2011, au niveau du parvis des Halles - (rue Jaureguiberry, av Labrouche, rue du Marechal Harispe, bld Victor Hugo) :
- La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. - Des déviations seront mises en place en fonction de l'avancement des
travaux.{cf, plans de circulations)
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispasitions est à ia charge de la société
SO.BA.TP- Maison Retainia — 64780 IRRISSARY -conformément aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
&rticle 4 : Le Directeur Générai des Services. le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et ies agents placés sous leurs ardres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécusion du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire,
Saint-Jean-dse-Luz,
Le C2 novembre-2071
ÉS DJ MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEANLDE-LUZ
NE d'arre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE DE JALDAY
Le Maire de Ja Commune de SAINT JEAN DE EUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment ies
articles L 212.1. L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le dévoiement des réseaux
(élargissement de l'autoroute — site 21), doivent être effectués par la Lyonnaise
des Eaux, au niveau du N° 24 de l'avenue de Jalday,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article der : À compter du lundi D7 novembre 2011, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 8 jours), au niveau du N° 24 de l'avenue de Jalday: - Le stationnement sera intercil au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manueliement ou par la mise en
place de feux tricoiores
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Articie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Générai des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire:
Saint-Jean-de-Luz,
Le 03 novembre 2011
329 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQU
LE DE SRINT-SAN-DE
EXTRAIT
DS REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
a
= POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
$ TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - CHEMIN DE CHINGALETENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
283
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
aricies L 2212-1- L 2212-2. L'2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-8.
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le dévoiement des réseaux {ésargissement de l'autoroute — site 18b), doivent être effectués par la Lyonnaise
des Eaux, au niveau du N° 54 du chemin de Chingaletenes et du N° 1 de
l'avenue Karsinense,
Considérant qu'il appariient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article er : A compter du lundi 07 novembre 2011, et suivant l'avancement des fraveux (durée prévisible : 2 semaines), au niveau du N° 34 du chemin de
Chingaletensa et du N° 1 de l'avenue Karsinenea - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de {a ciroulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par ia mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Généra! des Services
Techniques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Générai des Servises Techniques, le Chef de ia Police Municipale et
les agents piacés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui is concerne.
ce l'exécution du présent arrété, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jsan-d Le 03 noverfbre2 11 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT NDELUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
F POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
=: TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — ALLEE RENE LAHETJUZAN
ES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
4° d'ordre 294
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-t- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'alimentation en eau potable du
collectif sas Lurra, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau
du N° 02 de l'allée René Lahetiuzan,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du iundi 28 novembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible: 2 semaines), au niveau du N° 02 de l'allée René
Laheïjuzan - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-vois avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Fapplication du présent arrêté.
Atticle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
article 4 : La matérialisation de ces disposifions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jear-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Fechniques Municipaux
Atticle & : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, is Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, cheaun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 02 neveibre, 2011
331 NT RÉPJBLQUS ANG ANSE
ANTIQUES
_ EXTRAIT
_ DU REGISTRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX EUROVIA — ROUTE D'ASCAIN (RO 918)
Le Maire de tà Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies notamment les
articles L 2212-1- L2212-2-1 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 640-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour la reprise du réseau d'eau pluviale, doivent être effectués par l'entreprise Eurovia Aquitaine, entre |ss N° 194 et 550
de la route d'Ascain (RD 918)
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Atticie_1er : À compter du lundi 7 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 16 décembre 2011, entre les N° 194 et 550 de la route d'Ascain (RD 918) :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés per demivoie avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricoiores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté.
Atticie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise EUROVIA AQUITAINE — ZA. Maignon -18 route de Pitoys — 64600 ANGLET -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Atticle & : Le Direceur Général des Sarvises, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous lers orûres, soné chargés, chacun en ce qui ie concerne.
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au regisire des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz, Le 92 noyéfibre-2011
TDÉT ° Le
Peyuco DU HART
5 DÉPARTEM EI
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAR-DELUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
More POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - CHEMIN DE JAUREGUIA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° dar 296
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2-L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Gode Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le raccordement d'une canalisation
d'eau potable, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au croisement du N° 1695 chemin Sederia et du chemin de Jaureguia,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du lundi 21 novembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : & jours), au croisement du N° 1685 chemin Sederia et du chemin de Jaureguia :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par entreprise, sera alternée manuellement où par la mise en place de eux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dens l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
&tticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, ie Directeur Général des Services Techniques, ie Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire,
Saint-Jean-de-Luz, Le cheb 2011
mi À
F na
Pdyüco DUHART,
Mêire de Saint-Jean-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SANTJEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DIS ARRÊTÉS DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - PASSAGE CEPE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Ne done 297
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2219-1, 2218-2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de reprises d'alimentation gaz et de canalisations, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte de GRDF, au niveau du passage Cépé,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Atticle ter À compter du lundi 07 novembre 2051 et jusqu'au mercredi 30 novembre 2051, la circulation et le stationnement seront interdits sur le passage
Cépé. Des déviations seront mises en place en fonction de l'avancement des travaux
per le passage Bringeon et la rue Cépé.
Article 2 : Les services de Poïice pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'apphication du présent arrêté.
Artiole 3 : Une tolérance d'accès dans ‘emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabiité
Article 4 : La matériaïisation de ces dispositions est à la charge de ia société ETPM — ZA Planuya - 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Aricie_& : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, is Chef de la Police Municipale et ies agents placés sous leurs ordres, sont chergés, chacun en ce qui ie concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera insari: au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jear-de-Luz, Le 08 novembre 2011
È DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
ÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT DE SAINTIEAN-DEUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE PROMENADE JACQUES THIBAUD
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2-L 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamment son article R 610-8,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de peinture, doivent ètre
effectués par l'entreprise LACOUR, au niveau du 14 rue de l'Y,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Artisie 4er: À compter du lundi 14 novembre 2011 et jusqu'au mercredi 14 décembre 2011, la circulation sera interdite sur a Promenade Jecques
Thibaud, à hauteur de la rue de la Baleine.
Une déviation sera mise en place et assurée de jour comme de nu par l'entreprise.
icle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
Seuls riverains sous leur responsabilité.
Attigle 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
LACOUR - 11 avenue Pierre Larramendy — 64600 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux. ‘
Arficie 5 : Le Directeur Général des Services, ls Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 03 novernbre 2011
P. DÜHAF
335 DÉPARTEMENT ANÇAI DES
PYRÉNÉES ATLAATIO!
— EXTRAIT VILE DE SAINRAEAN-DE- LUZ
DJ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SS CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
: Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, ec: gb
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L
2213-t,
Vu le Code de la Route. et notamment ses articles R 110-2. R 415-413
et suivants,
Vu le Code Pénel et notamment son article R 610-5,
Vu Finstruction ministérielle modifiée sur la signalisation routière
approuvée par arrêté ministériel du 07 juin 1977,
Considérant que pour améliorer a sécurité et favoriser le déplacement des cyclistes, une piste cyclable reliant la plaine des sports de Chantaco au Port
de Saint-Jean-de-Luz par la R.D n° 918 et l'avenue Pierre Larremendy, a été
aménagée,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : Une piste cyclable bidirectionnelle telle que définie à l'article R 110-
2 alinéa 10 du Code de la Route est créée, selon le plan ci-joint
Article 2 ; Pa: dérogation aux disposifions des articles R 415-13 et R 41514 du
Code de la Route, la piste cyclable perd sa priorité aux croisements avec toutes les voies qu'elle croise. Le régime « cédez le passage » s'applique.
Article 3 : La pré-signalisation, la signalisation et les limites de prescription des
dispositions du présent arrêté seront indiquées conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Ëlle seront mises an place
et entretenues par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place
Ge la Signalisation. Les infractions au présent arrêté seront sanclionnées
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La circulation des cyclomoïeurs, piétons et des véhicules. ainsi que le
stationnement des véhicules (sauf services publics st véhicules de secours} seront interdits su: l'ensemble de la piste. PYRÈ!
DÉPARTES
DES
NÉES-ATLANTIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAÏT VILLE DE SAINJEAN-DELUZ
N° d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D'UNE ZONE 30 — QUARTIER FARGEOT - URDAZURI
DELIMITATION DE PERIMETRE cl
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
300 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 22131, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que l'instauration d'une «zone 30» sur le quartier
Fargeot- Urdazuri permettra de renforcer la sécurité des usagers,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er: Une « zone 30 » est créée à l'intérieur du périmètre défini sur le
ptan joint.
Atticle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté,
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux — 7 rue du Dr Goyenetche — 54600 Saint-Jean-de- Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit eu registre des arrêtés du Maire.
Saint-jean-de-Luz,
Le 25 novembre 2011
n > M
337 Fe EXTRAIT … TRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D'UNE ZONE 30 - QUARTIER FARGEOT - URDAZURI
PRESCRIPTION DE VITESSE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
289
Vu le Code Général des Coliectivités Teritoriales notamment les
anticies L 2212-1- L 2212-2- L 22131, 2218-2 et suivants
Vu ie Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant la nécessité de limiter la vitesse pour assurer la sécurité
des usagers du quartier Fargeot / Urdazuri
Consigérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le périmètre « zone 30 » est créé et défini sur le plan joint.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application au présent arrêté
Article 3 : La matérialisation: de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux — 7 rue du Dr Goyenetche — 64500 Szint-Jean-de- Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Articie 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Génerai des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés. chacun en ce qui ie concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrétés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 25 novembre 2011
Qu Pêyuco DUHAÏ Maire de Saint-Jean
ES ARRÊTÉS DL MAIRE DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉ: LANTIQUES
= EXTRAIT VILLE DE SAINEJEAN-DE-LLE
DU REGLSTRE DES ARRÊTES Due IiAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET BU STATIONNEMENT “TRAVAUX EUROVIA — RUE DU Dr Paul RICAU
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
anicies L 2212-1- L'2212-2- L 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son arlicle R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que l'entreprise Eurovia Aquitaine doit procéder à des
travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement sur la rue du Dr P
RICAU au croisement avec l'avenue de Habes.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 4er : À compter du mercredi 16 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 18
novembre 2011, la circulation sera réglementée sur la rue du Dr P RICAU :
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de ia circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée par la mise en place de feux
tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Aticle 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
EUROVIA AQUITAINE - ZA, Maignon 45 route de Pitoys — 64600 ANGLET -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Direcieur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera insorit au registre des arrêtés du Maire:
Saint-Jean-de-Luz,
Le 09 novembre 28
339 PYRÉRÉI
V.LE DE SANTJER
EMENT RÉPUBLIQUE FRANÇASE
D
ATLANTIQUES
— EXTRAÏT Lz
… DL REGISTRE DES 4RRÈ
NE d'ordre
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DUBOS — AVENUE PIERRE LARRAMENDY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
302 Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 22121 L 2212-2- L' 2213-1, 2213.2 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamment son article R 510-5,
Vu Farrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être
effectués par l'entreprise Dubos TP, a niveau de l'aire de jeux de l'avenue
Pierre Larramendy.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Atticle ter : À compter du lundi 21 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 23
décembre 2011, la circulation sera réglementée sur l'avenue Pierre Larramendy
- Le stationnement sera interdit le long de l'aire de jeu
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée par la mise en place de feux
tricolores.
Atticie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrèté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisaïion de ces dispositions est à ia charge de l'entreprise
DUBOS TP - 6 av Marcel Dassault — BP 523 — 64605 ANGLET Cedex- conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agenis placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
a mp 2011
Pejuco DUHART
Waire de Saint-Jean-de-Luz
540 DÉPART!
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SANFJEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DUBOS = AVENUE PIERRE LOTI
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, Woude: 393
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 846-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la ciroulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de Voirie doivent être
effectués par l'entreprise Dubos TP, au niveau du n°35 et du n°43 de l'avenue
Pierre Loti.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Acticle der : À compter du lundi 21 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 23
décembre 2011, la circulation sera réglementée sur l'avenue Pierre Loti
- Le stationnement sera interdit,
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circutation. Calle-d, assurée par l'entreprise, sera alternée par la mise en place de feux
tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté
Atticle ne tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
DUBOS TP - 6 av Marcel Dassault — BP 525 - 64605 ANGLET Cedex-
conformément aux directives prescrites par ls Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Atticle 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le.t4 TE
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz
341 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
EXTRAIT
DU REGISTRE ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM — RUE DOMINIQUE LARREA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, Re d'ordre 304
Vu le Code Général des Colectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- 1 22:22. L 2213.*, 2219-2 et suivants,
Vy ie Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et ie
stationnement dans l’agglomération
Considérant que des travaux pour l'adduction France Télécom de la
société B.Braun, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, au niveau du N°
12 de la rue Dominique Larrea,
Considérant qu'il appartient a: maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compler du lundi 21 novembre 2014 et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 2 semaines). au niveau du N° 12 de ia rue Dominique
Larrea - = Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation: Celle-ci, assurée par l'entreprise. sera alternée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre ioutes mesures nécessaires à
l'appiication du présent arrêt
Article 3 ; Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabiitté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par ie Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techriques. ie Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres. sont chargés, chacun er ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du: Maire,
Saint-Jear-de-Luz,
du
F \,
Péyueo.Di Maire de Sainit-Gean-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
De drarre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS Di MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE DU DR, PAUL RIGAU
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2. L 2213.1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 9 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le Stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de démalllage sur le réseau Gaz de France, doivent être effectués par l'entreprise Coreba, pour ie compte de GRDF,
à l'angle des rues Olazabal et du Dr Paul Ricau,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article fer : A compter du lundi 21 novembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible: S jours), à l'angle des rues Olazabai et du Dr Paul Ricau :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera akernée manuellement ou par le mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise CORÉBA - Z. Pignadas - BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, ls Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéoution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
PeyuéoDÜHART ! À
Meire de Saint-Jean-de-Luz DÉPARTEMENT
306
EXTRAIT
TRE DES ARRÊTÉS Où AI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SCREG - UR MEND/- CHEMIN D'IRACHABAL
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Genérai des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2- L 2213.1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 régiementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l'entreprise SCREG Sud-Ouest doit intervenir, pour
le compte de la Mairie de Saint-Jean-de-Luz, au niveau du n° 220 Chemin d'irachabal (Maison des Associations),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÈTE
Atticle 1er : À compter du lundi 21 novembre 2011 et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 2 jourss), au niveau du N° 220 Chemin d'Irachabal :
- La circulation et le stationement seront interdits.
- Une déviation par le Chemin d'Ametzague et la Vieille Route de Saint-Pée
{RD 307) sera mise en place et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit
Article 2: Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
SCREG Sud-Ouest — Chemin Saint-Bernard - 64115 BAYONNE Cedex - confomément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Alicle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous ieurs ordres, sont chaï@és, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscri! au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 16 novembre 2011
SPA Pejuco:DUHART Mairs.de Saint-Jear-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SANT-JEAR:DE-LUZ.
N° d'erire
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — RUE DU MARECHAL HARISPE
Le Maire de a Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'alimentation d'un collectif, doivent
être effectués par la Société COPELEC, pour le compte d' ERDF, au niveau du
N°9 de le rue du Marechal Harispe,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 05 décembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 8 jours), le stationnement et la circulation seront
interdits sur la rue du Marechal Harispe. Une déviation par l'avenue de Verdun et la rue Marion Garay sera mise en place
et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux Seuls riverains sous leur responsabilité.
Atticle 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la chaïge de la société COPELEC — ZA Duboscoa — 64990 Villefranque - conforme aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire,
Saint-Jean-de-Luz,
Le 16 novorTEreet
î
Kit
Peyuco DÜHART. Maire de Saiñt-Jean-de-Luz
34s ve d'adre
DÉPARTEM
LES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIÎT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE CÉPE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générai des Collectivités Teritoriaies notamment les
articies L'2212-2- L'2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants.
Vu le Code Péna! ef notamment son article R 6C-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant ja circulation et le
stationnement dans ‘agglomération
Considérant que des travaux de reprises d'alimentation gaz et de
canalisations, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compie de GRDF, au niveau Ds la rue Cépé (entre le N° 2 et le N° 30),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la séourité publique,
ARRETE
Atticie 1er : À compte: du lundi 21 novembre 2011, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 4 semaines), au niveau De la rue Cépé (entre le N° 2
etle N°30} - Le stationnement sera interdit au droit du chantier
a circulation sera en sens unique de la rue Paul Gelos vers l'avenue Louis-Le- Grand. Une déviation var l'avenue Lohobiague seramise en place el assurée Dar
l'entreprise, de jour comme de nuit
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matériaisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM - ZA Planuya - 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Généra: des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techriques, is Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés. chacun er ce qui ie concerne,
de l'exécution du présart arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Seint-Jear-dedsz
Le 17 robe za
Peyuco BUHART:
Maire de Saint-Jéan-és-Luz
346 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAYSE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SANNTJEAN-DE-LUZ
N° d'orsre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - CHEMIN DE CHINGALETENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 22131, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des traveux de démailage sur le réseau Gaz de France, doivent être effectués par l'entreprise Coreba, pour le compte de GRDF,
à l'angle du chemin de Chingaletenea et de l'avenue André lthurralde (RD810),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du iundi 05 décembre 2014, et suivant l'avancement des Hravaux (durée prévisible: 9 jours), à l'angle du chernin de Chingaletenea et de
l'avenue André lthurralde (RD810) : = Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera attermée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Arilcle 2 : Les services de Police pourront prendre ioutes mesures nécessaires à
l'application du présent arr
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise COREBA - Z.I Pignadas - BP 50016 - 64240 HASPARREN - conformément
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 17 novemÉfs 2047.
7, Peyuco dure Li
Maire de Si
347 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FYRER:
285
ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÈTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX— ALLEE PERICO RIBERA
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales notamment les
articles L 2212-1- 1 2212-2- 1 2218.1, 2248-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° ‘8 du 10 juin 1282 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération.
Considérant que des travaux pour l'adduction d'eat potable d'un
particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 4
de l'afée Perico Ribera,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 4er : À compier du lundi 05 décembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 5 jours), au niveau du N° 4 de l'allée Perico Ribera : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manueilement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fapplication du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabiité.
Atticle 4 : La matériaïisation de ces dispositions est à la charge de la sociél
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescries par le Directeur Générai des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
irecteur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-jsan-de-Luz,
Le 17 novembre
Æ AU Peyuco DUHART :. À Maire de SaintJeañ-de-t DÉPAI
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
EXTRAIÎT VILLE DE SAINFJEAN-DE-UZ
Ne done
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX = CHEMIN DE DOLARETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 22181, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du +0 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction d'eau potable d'un particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N°
205 chemin de Dolarete,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Auticle 1er : À compter du [undi 05 décembre 2011, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 12 jours), au niveau du N° 208 chemin de Dolareta - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-vaie avec maintien de la circulation Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourrent prendre toules mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur respansabiié.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à le charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64600 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Aticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ieurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, Le 17 novembre 2814
Æ Peyuco.DUHART Maire de Saint-Jeän-de-Luz
349 Ne d'or
RÉPUBLIQUE FRANÇA SF
ATLANTIQUES
— EXTRAIT ANTJEAN-DE Di REG:STRE DES ARRÊTÉS DU MA RE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SCREG - RUE D'ARCHILUA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
312
Vu 8 Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- 1 2212-2- L 2218.1, 2213.2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5.
Vu l'arrêté n° 49 du 10 juin 1982 réglementant le circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que l'entreprise SCREG Sud-Ouest doi effectuer des
réfections de voirie, pour le compte de la société SOGEA, au niveau de la rue
d'Archüua,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article ter : À compter du mardi 22 novembre 2011 et suivant l'avancement des Fravaux (durée prévisible : 3 jours), au niveau de la rue d'Archilue
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés per demi-voie avec maintien de la cireulation
Celie-ci, assurée par l'entreprise, sera allemée manuellement où par la mise en
place de feux tricolores,
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls tiverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
SCREG Sud-Ouest — Chemin Saint-Bernard - 64115 BAYONNE Cedex - conformément aux directives prescrites par le Directeur Générai des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Généra! des Services Techniques, le Chef de la Poïce Municipale et les agents placés sous leurs ordres, son chargés. chacun en ce qui le concerne,
de Fexérutior du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-ge-tuz.
Le 17 noysnbre.2071
A Peyuco DUHART.. Maire de Saint-Jéan-de-uz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRÇULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDE / FT - RUE DE LA GABARRE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Kéome: 313
Vu l8 Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2-L 221341, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circuiation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement et d'enfouissement du
réseau électrique doivent être effectués par la société ETDE, pour le compte
d'ERDF et de France Telecom, au niveau de la rue de la Gabarre ainsi que de
l'impasse des Marronniers,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊÉTE :
Article ter : À compier du lundi 28 novembre 2011 et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 5 jours), au niveau de la rue de la Gabarre ainsi que de l'mpasse des Marronniers :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par dermi-voie avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores:
Arficie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de fa Société
ETDE — route d'ibardin - RD 4 - 64122 URRUGNE - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Manicipaux
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sere inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, Le 17 novembre
AS
À Peyuco PUHART
Maire de Saint-JÉare Lo
351 DÉPARTEMENT RÉPUELIQU
DES
ANÇAISE
ALANTIQLES
EXTRAIT
DU REGISTRE ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF / RUE DE LA RHUNE
Le Marre de is Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ies
articles L 2212-1-L2212-2-L 22181, 2213-2 et suivanis,
Vu le Code Pénai et notamment son articie R 610-
Vu l'arrêté n° 1 du 10 juin 1982 réglementant la cireulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux die renouvellement et d'enfouissement du réseau électrique doivent être effectués par la société ETDE, pour le compte
d'ERDF et de France Telecom, au niveau des rues de la Rhune et François
Bibal,
Considérant qv'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique:
ARRETE
Atticie ‘er : A compter du lundi 26 novembre 2014 et suivant
l'avancement des travaux (durée prévisible : 4 semaines), au niveau des rues de
a Rhune et François Bibal - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
es travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en
piace de eux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La maïérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société ETDE — route d'ibardin — RD 4 - 64122 URRUGNE - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Che‘ de la Police Municipais et
les agents placés sous leurs ordres, son chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-u Le 17 novemisfé
Peyuco D! à Meire êe Se dés oe Luz
Fi DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des ——
S-ATLANTIQUES
— EXTRAIÎT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MARE
PYRÉNÉ)
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - CHEMIN DE DOLARETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Re d'ordre 315
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2. L 22131, 22132 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et te stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'alimentation d'un particulier,
doivent être effectués par la Société COPELEG, pour le compte d' ERDF, au niveau du N° 227 chemin de Dolareta,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 28 novembre 2011, et suivant l'avancement des
fravaux (durée prévisible : & jours), au niveeu du N° 227 chemin de Dolareta - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en place de feux tricalores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arr
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls rivérains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisetion de ces dispositions est à la charge de ia société COPELEC - ZA Duboscoa - 64990 Villefranque - conforme aux directives
presorites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, is Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-tuz, Le 16 novembre 2071
Peyuco HÜHART!.
Maire de Séit
353 EXTRAIT
DU REGISTRE ARî D MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX CETP — PARVIS DES HALLES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Colie:
articles L 22:2-1- L 2212
ivités Territoriales notamment les
-L2213-1,2213-2 et suivants,
Vule Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour la reprise du réseau d'assainissement doivent être sfectués per l'entreprise CBTP, pour le compte de
la COSPB, au niveau du parvis des Halles : rue Jaureguiberry, av Labrouche, rue du Marechal Harispe, bld Vicior Hugo,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
icle 1er : À compte: du jeudi 24 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 18
décembre 2011, au niveau du parvis des Halles - (rue Jaureguiberry, av Labrouche, rue du Marechal Harispe, bid Vicior Hugo):
- La circutation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. - Des déviaiions seront mises en place en fonciion de l'avancement des
travaux.(cf. plans de circulations).
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisaïion de ces dispositions est à ia charge de la société
CBTP - Errekan Borda - Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conformément aux directives prescrites par le Directeur Générai des Services
Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, ls Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale 2t les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution &u présent arrêié, qui sera insc:it au registre des arrêtés di: Maire
Saint-Jean-de-Luz
Le 21 novernbre 2011
VAE, Peyuco DUHART | © bde-Luz Maire de Sairit-fear
& PYRÉI
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
NÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIÎT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
A6 arodre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DUBOS — R.D n° 810
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-11 2212-2-L 2213-1, 2218-2 ef suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 47 mars 2008, portant délégation au profit de M.
lrigoyen,
Considérant que des travaux de réfection de revêtement doivent être
effectués par l'entreprise Dubos TP, au niveau de la R.D. n° 810,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 24 novembre 2011- 19h au vendredi 25 novembre 2011- &h, fa circulation sera interdite sur la R.D n° 810, entre le carrefour giratoire
Urquijo et le pont Charles de Gaulle Une déviation sera mise en place, et assurée par l'entreprise, par le boulevard
Victor Hugo
Arficie 2 : Seuls les convois exceptionnels seront autorisés à emprunter la R.D:
n° 810 Sur l'emprise des travaux.
Article 3: Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fapplication du présent arrêté
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de entreprise
DUBOS TP - 6 av Marcel Dassault — BP 523 - 64605 ANGLET Cedex- conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ardres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-jean-de-Luz,
Le 21 novembre 2011
Pour le Malre |
L'Adjoint DÉIégÉE aux Travaux
Jear-Fraffois IRIGOYEN £
355 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ndode
ZÉPARTEM
DES
DE SAINT
318
AN-DE-LUZ
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM — AVENUE DE BORDABERRY
Le Maire de le Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 22131, 2213-2 el suivants
Vule Code Pénal et notamment son article R 510.5.
Vu l'arêié n° 18 du 10 j
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux pour l'adduction France Télècom de la
résidence Kuruizsta, doivent être effectués par l'entreprise ÉTPM, au niveau du
N° 2 de l'avenue de Bordaberry,
in 1882 réglementant la circulation et le
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Aticle 1er : À compter du lundi 28 novembre 2011 et jusqu'au lundi 05 decembre 2041, au niveau du N° 2 de l'avenue de Bordaberry :
- Le stationnement sera interdit au drait du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demni-Vois avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurés par l'entreprise, sera aliemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mésures nécessaires à
Fapplication du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par le Directeur Générai des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Généra! des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
ies agents piacés sous leurs ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution. Gu présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de- uz,
a DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAÏÎT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LU2
R° d'onde
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM - RUE ARRIETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- 1 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vue Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1962 réglementant la circulation et ls stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux pour l'adduction France Télécom d'un
particulier, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, au niveau du N° 14 de la
rue Arrieta,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article fer : A compter du lundi 28 novembre 2011 et jusqu'au lundi 05 décembre 2011, au niveau du N° 14 de la rue Arrieta
-_ Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Arficle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seule riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conformément aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de ta Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
357 DÉFARTERCENT RÉPUBLIQUE FRANÇASSE
FYRÉN EXTRAIT
DE REGISTRE DES ARRÈ
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REOUVERTURE CHEMIN DE PRECHÀ
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE EUZ,
1 a'ordre " Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
atticles L 2212-1- L2212.2. L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 5105.
Vu l'arêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant ia circulation et le stationnement dans l'agglomération.
Considérant que les travaux au niveau du passage inférieur sur le Chemin de Précha sont terminés,
Considérant que la circulation peut être rétablie sur le Chemin de
Précha,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
riicls 1er : La cireulation sur le Chemin de Précha, sous l'ouvrage, est
glementée par un sens prioritaire pour les véhicules venant de la RD n° 819
vers le quartier Précha
Article 2 : Les services de Police paurront prendre toutes mesures nécessaires à d'application du présent arrêté
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Mumicipaux - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipatix
Article 4 : Le Diecteus Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Muricipale et
is placés sous jeurs ordres, sont chargés, chacun en 0e qui le concerne,
du présent arrêté. qui sera insarit au registre des arrêtés du Maire.
Saini-Jean-de-Luz,
Le 28 novembre 2011 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
oe 321
l a
l
A
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETDE - AVENUE LAHANCHIPIA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Gode Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux pour l'installation d'un mat de 12m
fvidécsurveilance — A63), doivent être effectués par l'entreprise ETDE, au niveau
De Favenue Lahanchipia (échangeur St Jean de Luz - Nord),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Ariicie_ter : À compier du lundi 28 novembre 2011 et jusqu'au Iundi O5 décembre 2011, au niveau De l'avenue Lahanchipia
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera allernée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société
ETDE = route d'Ibardin — RD 4 — 64122 URRUGNE - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Général des Servicss Techniques
Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, Le 22 novembre 2014
359 Ne d'ordre 322
RÉPUB_IQUE FRANÇASE
EXTRAIT
DJ REGISTRE DES ARRÈ DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETDE — AVENUE LAHANCHIPIA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2242-1- 1 2252-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son article R 810-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Vu l'arrêté n° 18 du 17 mars 2008 portant délégation,
Considérant que des travaux pour l'installation d'un mat de 12m
Wvidéosurveillance — A3), doivent être effectués par l'entreprise ETDE, au niveau
De l'avenue Lahanchipia (échangeur St Jean de Luz — Nord),
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du lundi 19 décembre 2011 et jusqu'au vendredi 28 embre 2011, au niveau De l'avenue Lahanchipia
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation: Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores,
Aigle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
i'application du présent at
Atticie 3 : Une toiérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnus aux
seuls riverains sous ieur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société ETDE - route d'bardin — RD 4 — 64122 URRUGNE - conformément aux
directes prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Articie 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, son: chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution di présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz.
Le 22 noveattre.20
dE
360 DÉPAI ENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Ne durdie
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Re
|
un >
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
TRAVAUX ETDE - RUE DES ARTISANS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2-L 2213-1, 2243-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Farrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction ERDF (rénovation
propriété Mage), daivent être effectués par l'entreprise ETDE, au niveau du N° 2 de la rue des Artisans,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions:
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ter : À compter du mercredi 30 novembre 2011 et jusqu'au vendredi 08
décembre 2011, au niveau du N° 2 de la rue des Artisans : + Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demni-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera aitemée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores,
Article Z : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Aticie 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société
ETDE — route d'Ibardin - RD 4 — 64122 URRUGNE - conformément aux directives prescries par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux:
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du aire,
Saint-Jean-de-Luz,
Le 28 novembre 2011
S 4 Peyuco-DUHART, , Maire de Saint-Jean-dé-Luz
361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
Ne dore
EGISTRE DES ARRÊTÉS DJ MA
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de ia Cornmune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 22123. L 2212-2- L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment sor article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant ia cireulation et le Stationnement dans l'agglomération,
Considérant que l'entreprise Sogetret Sud-Ouest doit procéder à
l'enlèvement d'un nombre défini de cabines téléphonique, pour le compte de
France Telecom. sur le territoire de la commune (cf. listing).
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du lundi 95 décembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible: 2 semaines), sur le territoire de ta commune (cf. isting):
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront £tre réalisés par demi-voie avec maintien Ge la circutation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre iouies mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier ser: seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à ia charge de l'entreprise
Sogetrel Sud-Ouest - 8 chemin de la Canave - 32650 MARTILLAC - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Aticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Généra: des Services Techniques, le Chef de ia Police Municipale et les agents placés sous ieurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
reconnue aux
Saint-Jean-de-Luz
Le 28 novemre 20:
Ÿ fi:
Peyüco DÜHART air de Sdinear-deLuz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pes
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
NE drarôre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
325
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - CHEMIN D'AGUERRIA
Le Maire die la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L2212-2- L'2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Gode Pénal et notamment son article R 610.5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stetionnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'implantation d'un poteau
d'incendie, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N°
465 chemin d'Aguerria,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 4er : À compter du lundi 18 décembre 2011, et suivant l'avancement des fravaux (durée prévisible : 5 jours), au niveau du N° 465 chemin d'Aguerria
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
A Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls /erains ous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article_5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale ei
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 30 novembre 2011
Fi Peyuto DUHART an-de-Luz EXTRAIT
DJ REGISTRE ES ARRÊTÉS OU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE DE HABAS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
NP c'oidre 326
Va le Code Général des Collectivités Teritoriales notamment les
articles L 2212-1- L2212-2. L 2218-1, 2219-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal gi notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
Stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux, pour le programme de suppression des branchements plomb. doivent être effectués per la Lyonnaise des Eaux, pour le
compte de la CCSPE, sur l'avenue de Habas, entre le n°30 et la rue du Docteur
Paul Ricau (RD n° 307}.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 05 décembre 2011, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 3 semaines), la cireuletion et le stationnement seront interdits, sur l'avenue de Habas (entre la rue Marcel Hiribarren et la rue du: Dr
Paul Ricau (RD n° 307)). Une déviation sera mise en place et assurée de jour
comme de nuit par Fentreprise.
le 2: L'accès au centre Sagardian sera maintenu et la circulation
s'effectuera à double sens depuis la rue Marcel Hiribarren jusqu'à l'entrée du
Centre Sagardian:
Articie 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 4 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Arüicle 5 : La matérialisation de ces disposons est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jear-de-Luz - conformément aux directives prescrites par lé Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Article 6 : Le Directeur Général des Servises, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Munisipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean Le 36 rfôvenibre 20: 4
Peyuco DU A
Maé geSeint DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Re d'etre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
327
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX EUROVIA 918
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2242-1- L 2212-2- L 213.1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son aricle R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 régiementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour la reprise du réseau d'eau pluviale doivent être effectués par l'entreprise EUROVIA Aquitaine, entre les N° 194 et
550 de la route d'Ascain (RD 918},
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le mardi & décembre 2011'avenue Thion de la Chaume sera bai au niveau du carrefour avec la RD 918.
- Des déviations seront mises en place
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'appicalion du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à là charge de la société
EUROVIA Aquitaine + ZA Maignon — 15 route de Pitoys - 64600 ANGLET -
conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 1 décembre 2011
Peyuco DUHART. Maire de Saiñl-jeahrde Luz
Au
365 RTEMENT RÉFUBLIQS
DES —
ANTIQUES
EXTRAIT EAN DEAUZ
. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
RANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — AVENUE PELLOT
Le Maire de le Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
328
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment es
articies L 2212-1- L 22:2-2-1L 2213-1, 2219-2 et suivants,
Vu te Code Pénal et notamment son aricle R 616-5,
Vu Farrêié n° 18 au 10 juin 1682 réglementant la ciouietion et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de démalliage sur le réseau Gaz de
France, doivent être effectués par l'entreprise Goreba, pour le compte de GRDF,
© au niveau du N° 2 de l'avenue Pellot,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compte” du mercredi 07 décembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 2 de l'avenue Pellot
- Le stationnement sera inierait au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-vaie avec maintien de la circutation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par ls mise en place de feux iricolores
Antigle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application de présent arr
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls éverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
COREBA — Z. Pignadas - BP 50016 - 54240 HASPARREN - coniormémert
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Atticie 5 : Le Dirécur Général des Services, is Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniçues, is Chef de la Poïce Municipale et les agents placés sous leurs ordres, soni chargés, chacun en 6e qui le concerne
£cstion du présent arrêté,
& DÉPARTEMENT : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIO!
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
… DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — AVENUE DE L'OCEAN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
s dome: 928 Ne Vu le Code Général des Callectiviés Teriteriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Farrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et te
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de démailage sur le réseau Gaz de
Francs, doivent être effectués par l'entreprise Coreba, pour le compte de GRDF,
à l'angle de l'avenue de l'Ocsan et de la rue de Sansu,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article {er : À compter du mercredi 14 décembre 2011, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), à l'angle de l'avenue de l'Océan et de
ja rue de Sansu :
- Le stationnement sera interdit au diroit du chantier. - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
où par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Papplication du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès
seuls riverains sous leur reeponsai
s l'emprise du chantier sera reconnue aux
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à ia charge de l'entreprise
COREBA - Z.I Pignades — BP 50016 - 84240 HASPARREN - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, is Cheï de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exéution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
367 DÉPARTEMENT INÇASE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE LOHOBIAGUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Nue: 330
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 22121. L 2212-2- L 2215-1, 2213-2 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R 510.6,
Vu r'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dars l’agglomération,
Considérant que des travaux de reprises d'alimentation gaz et de canalisations, doivent être effectués par l'entreprise ETPM. pour ie compie de
GRDF, au niveau du croisement des avenues Lohobiague et d'Olabaratz,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre tautes les dispositions nécessaires pour assurèr là sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du mardi 13 décembre 2011, et suivant l'avancement des
fravaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du croisement des avenues Lohobiague et d'Olabaratz :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devroni être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise. sera altemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabiité.
Aticle 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de ia société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux:
Aigle 5 : te Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Généra! des Services Techniques, le Chef de la Poïice Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, son chargés, chacun en cé qui is conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscnit au registre des arrêtés &u Maire
Saint-Jean-de
Le 07 décrire 2000 er
Fi 7 i
peyuce HE /0 Maire de SAR DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT:
N° d'ordre 331
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NNLDE-LUZ
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - AVENUE DE JALDAY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Générai des Coïlectivités Territoriales notamment les
articles L 22421. L 2212-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal ef notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'alimentation de la société JB Meca,
doivent être effectués par l'entreprise ETPM. pour le compte d’ ERDF, au niveau
du N° 30 de l'avenue de Jalday,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Arficie ter : À compter du lundi 02 janvier 2012, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible: { semaine}, au niveau du N° 30 de l'avenue de
Jalday - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation, Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement où par la mise en place de feux tricolores.
Articie 2 : Les services de Police pourrent prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Atticle 4 : La metérialisaïon de ces dispositions est à la charge de la société
ETPM — ZA Planuya - 64200 Arcangues - conforme aux directes prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
ER Peyuco Dar Maire de Satean: Re crée
BUBLIQU
EXTRAIT
DL REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L 2218-1, 2215-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5.
Vu l'arrêté n° 19 du 1 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être
effectués par l'entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur
l'ensembie du territoire communal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du mardi 13 décembre 2011 et jusqu'au jeudi 22 décembre 2051, sur l'ensemble du territoire de la commune :
- Le stationnement sera interdit au droit des chantiers: - Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2: Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
CBTP — Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU -
conformément aux directives prescrites pa: le Directeur Généra! des Services
Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Polise, le
Directeur Général des Services Techniques, > Chef de la Police Municipale et ies agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui ie conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 29 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE OE SAN-JEAN
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS OU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — AVENUES MARANON ET LARRAMENDY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Wéoe: 333 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L2212-1- L 2212-2- E 22181, 2213.2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le remplacement du mobilier d'éclairage public, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, au niveau des
avenues Gragorio Marañôn et Pierre Laramendy,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Aficie 1er : À compter du mardi 13 décembre 2011 jusqu'au jeudi 22 décembre 2011, ainsi que du mardi 03 janvier 2012 jusqu'au mardi 31 janvier 2012, sur les
avenues Gregorio Maranon et Pierre Larramendy - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-vole avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Artile 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à [a charge de la société
ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont caïgés, chacun en cë qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire EXTRAIT
_ DU REGISTRE DES AR!
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
TRAVAUX SOBATP - AVENUE DU MARECHAL HARISPE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies notamment les
articles L 2212-1- L2212-2- L 22191, 2218-2 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamment son article R 6108,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et ie
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le renouvellement du réseau d'eau
potable doivent êire effectués par la société SO.BA.TP, pour le compte de le CCSPE, au niveau de l'avenue du Marechai Harispe (enire les avenues de
Verdun et Labrouche).
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Atticie fer : À compter du mardi 03 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 4 semaines), au niveau de l'avenue du Merechal
Harispe (entre les avenues de Verdun et Labrouche) :
+ La circulation et ie stationnement seront interdits: - Une déviation par l'avenue de Verdun et la rue Merion Garay sera mise en
place et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit
Articie 2 : Les services de Poïice pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Artigle 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisatior de ces dispositions est à la charge de la société
SO.BA.TP- Maison Retainie — 64780 IRRISSARY -conformérent aux directives
prescrites par le Directeur Général des Se-vicss Techniques Municipaux.
Article S : Le Directeur Générai des Services, le Commissaire de Poiice. le
Directeur Général des Services Techniques. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, son chargés, chacun En CE qui ie concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sere inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Sain'-Jean-cs-Luz,
Le 12 décembre. 201:
Pèyuco RT
Maire de Saint-Jear-de-Luz
a S
ÊTÉS DU MAIRE DÉFARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
… EXTRAÏT LANDE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARR DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX CBTP = AVENUE LABROUCHE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Neue: 335
Vu le Code Général des Collectivités Territoriates notamment les
articles L 2212-1- L2212-2-1 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Parêté n° 19 du 10 juin 1082 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiamération,
Considérant que des travaux pour la reprise du réseau
d'assainissement doivent être effectués par l'entreprise CBTP, pour le compte de
la CCSPE, au niveau du N° 10 de l'avenue Labrouche,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 4er : À compter du mardi 03 janvier 2042, et suivant l'avancement des fravaux (durée prévisible : 4 jours), au niveau du N° 10 de l'avenue Labrouche :
- La circulation et le stationnement seront interdits. (entre les numéros 3 et 14). = Une déviation par l'avenue du Marechal Harispe et la rue Jauréguibeny sera
mise en place et assurée par l'entreprise, de jour comme de nuit
Artigle 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP — Errekan Borda - Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU -
conformément aux directes prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placès sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrétés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 12 décembre 2011
Meire‘de $aint-Jeansde-Luz
373 DYRÈNÉ:
M gare
DÉPART:
DES
JTLANTIQUES
€ SANTJEAN-DE-
336
RÉPUBUQ FRANÇAISE
EXTRAÎT
DU REGISTRE D:
Lz
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SUBTERA - PARVIS DES HALLES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénai et notamment son article R 610-5
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la cireuiation et le
stationnement dans l’agalomération,
Considérant que des travaux de chemisage du réseau
d'assainissement doivent étre effectués par l'entreprise SUBTERRA, pour le
compte de la CCSPB, au niveau du parvis des Halles: rue Jeureguiberry, av Labrouche,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Articie er : À compter du lundi 09 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible: 2 semaines), au niveau du parvis des Halles - (rue
Jaureguibeny, av Labrouche) = La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
- Des déviations seront mises en place en fonction de l'avancement des travaux.
Article 2 : Les services de Paiice pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Articie 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l'entreprise
SUBTERRA - 6 rue Alfred Sauvy - 31270 CUGNAUX - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Générat des Services Techniques
Municipaux
article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Direcieur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
ies agents placés sous leurs ordres, sont chaïgés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qu sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
s1
BU ee
Maire de Sainisean-de-Luz
ARRÊTÉS DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ ISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - ALLEE DES FLEURS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
mere: 337
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales notamment les
articles L 2212-1- L'2212-2- L 2219-41, 2218-2 et suivants,
Vue Code Pénal et notamment son article R 610.6,
Vu l'arrêté n° 19 du 40 juin 1982 réglementant la cireulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux, pour le programme de suppression des
branchements plomb, doivent être effectués per la Lyonnaise des Eaux, sur Fensemble de l'allée et de l'impasse des Fleurs,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du mardi 03 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 4 semaines}, sur l'ensemble de l'allée et de l'impasse des Fleurs
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement où par la mise en place de feux tricolores.
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directes prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de le Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce quille concerne,
de l'exéeution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
375 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
ANTIQUES _ EXTRAIT
MiLE DE SAINTUEANLDE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DJ AIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - RUE LEONCE GOYETCHE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Wéoge: 338 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2- L 2211, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Péna! et notamment san article R 610.5,
Vu arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circuiation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux pour l'alimentation d' Eskuak eta Begiak,
doivent être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte d' ERDF, au niveau
du N° 3 de la rue Léonce Goyetche,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1er : À compter du mercredi 04 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 3 de fa re Léonce
Goyetche - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM - ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Aricie 5 : Le Directeur Générel des Services, le Commissaire de Poice, le
Directeur Général des Series Techniques, le Chef de la Police Municipale &t
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 14 décemibré 201$ DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINEJEAN-DELUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DL MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF { ET = RUE DE LA RHUNE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
moe: 339 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L'2212-1- L 2212-2- L'2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1882 régiementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux de renouveliement et d'enfouissement du
réseau électrique doivent étre effectués par la société ETDE, pour le compte
d'ERDF et de France Telecom, au niveau dés rues de la Rhune et Français Bibal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendie toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Articie der : À compter du mardi 03 janvier 2012 et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 2 mois), au niveau des rues de la Rhune et François Bibal :
- Le stationnement sera intsrdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fapplication du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabiliié.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société ÉTDE - route d'Ibardin — RD 4 - 64122 URRUGNE - conformément aux
directes prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, ie Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 14 décembre 2011
1.2 : Peyticé DUHART/
Mairé'de Saint Jeahide-Luz
377 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE DE HABAS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
conte. 340 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L2212-2- L2218-1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 16 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux, pour ie programme de suppression des
branchements plomb, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, pour is compte de la CCSPE, sur l'avenue de Habas, entre le n°30 et la rue du Docteur
Paul Ricau (RD n° 307)
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes ies dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique
ARRETE
Article er : A compter du mardi 03 janvier 2012, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 4 semaines), la circulation et le stationnement seront
interdits. sur l'avenue de Habas (entre la rue Marcel Hiribarren et la rue du Dr
Paul Ricau (RD n° 307). Une déviation sera mise en place et assurée de jour
comme de nuit par l'entreprise.
Aticle 2: L'accès au centre Sagardian sera maintenu et la circulation
s'effectuera à doubie sens depuis la rue Marcel Hiibarren jusqu'à l'entrée du
Centre Sagardian
Articte 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Article 4 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité
Article 8 : La metérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-deLuz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Générai des Services
Techniques Municipaux
Anicle 8 : Le Directeu” Général des Services, le Commissaire de Police, le
Oirecieur Génëra! des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents piacés sous 1eurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de "exécution du srésent arrêté, qui sea inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-deÉuzs Le 18 dédembre 261
Peyuco-DUHART Maire de Saint-Jéen-déi Luz
î DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉ:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES-AYLANTIQUES
EXTRAIÎT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
R° d'orre
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - RUE DES ARTISANS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L2212-1- L 2212-2- L 2213.1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour le remplacement d'un poteau d'incendie, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 5
de la rue des Artisans,
Gonsidérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du mardi 03 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 8 jours), au niveau du N° 5 de la rue des Artisans :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores:
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3: Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls rNerains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services
Techniques Municipaux
Atticie 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ardres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Peyucs-DUMART.…. Maire déxSäiné-d
SLR
379 MERT RÉPUBLIQUE
PVRÉNÉES ATLANTIQUES
— EXTRAIT SAINT-EAN-D)
DU REGI ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE BE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - QUARTIER DU LÂC
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
acer: 342 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- 1 2213-1, 2219-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Gonsidérant que des travaux de reprises d'alimentation gaz et de
canañsations, doivent être effectués par l'entreprise ETPM, pour le compte de
GRDF, sur les voies citées ci-dessous rue de Moleressenia : rue François Rabelais; allée Pierre de Ronsard, allée
Xalbador: passage Cépé : rue Cépé: Impasse Etchebat ; avenue Lohobiague ; avenue d'Olabaratz.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du mardi 03 janvier 2012, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 2 mois), sur l'ensemble des voies précitées
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi voie avec maintien
de la cireulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement
ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrété.
Articie 3 : Une tolérance d'accés dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à ia charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux:
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipalé et
s agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean:de-Euz,
Le 16 édembie 2011
Jear-de-Luz
380 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILE DE SAINT-JEAN-DE-LU2
DU REGISTRE DES ARRÈTÉS DU MAIRE
PQLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELAGAGE — 21 RUE DU DR SCHWEITZER
Le Maire de la Commune de SAÏNT JEAN DE LUZ,
343 N° d'ordre .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212.1- 1 2212:2- L 22131, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1882 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des travaux d'élagage doivent être effectués par l'entreprise ARBOLAK,
au niveau de la résidence du Lac, située 21-23 avenue du Docteur Schweitzer et 2 avenue Saint-Exupéry,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article der : Le mardi 20 déceribre 2011 :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi
voie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Papplication du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ARBOLAK — Bakarenea - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Aticle 5 : Le Directeur Général\des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général
des Services Techniques, le Chef de la Polics Municipale et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 16 décembre 2011
JM é
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-4#
381 1 core
EXTRAIT
ISTRE DES AR DURE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE D'IBIGNARRY
Le Maire de le Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment les
articles L2212-1- L'2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Péna: et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 18 du 10 juin 1982 régiementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération:
Considérant que des travaux pour Is branchement gaz d'un particulier,
doivent être effectués par l'entreprise BABTP, pour le compte de GRDF, au niveau du N° 3 de l'avenue d'ibignarry,
Considérant qu'i appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article er : À compter du lundi 08 janvier 2012 et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 3 de l'avenue d'ibignarry
+ Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demivoie avec maintien de la circulation. Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera altemée manuellement
ou par le mise en place de feux tricolores.
Articie 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
pplication du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité
Articie 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
BAB TP — Parc d'activités de Maignon — 20 rue de Pioys — 64600 Anglet - conformément aux directives prescrites par le Directeur général! des Services
Techniques Municipaux
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Générei des Services Techniques, le Chef de la Poïice Municipale et
les agents piacés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme
de rexécutior du présent arrêté, qui sera insert au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz, Le 21 décerffbre 2611
$ DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Des
PYRÉNÉES-ATLANTIQUE:
— EXTRAIT SAINJERRLDE-LUZ VIRE DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELAGAGE — 14 RUE ETCHEGARAY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
345 N° d'ordre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-1- L 2212-2. L'2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régtementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux d'élagage doivent être effectués par l'entreprise ARBOLAK, au niveau du 14 rue Etchegaray,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer a sécurité publique,
ARRETE :
Article ter: Le lundi 09 janvier 2012, la circulation sere interdite rue Etchegaray, dans la partie comprise entre la rue Saint-Jacques et la rue de l'Abbé Onaindia,
Article z : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
application du présent arrêté.
A le_3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
A e 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ARBOLAK — Bakarenea - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le cancerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserit au registre des arrêtés du Maire
Saint-Jean-de-Luz,
Le 22 décembre 2011
BU Peÿuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de4
383 RÉPLBLIGS ANÇAISE
ÉNSES-ATLANTIQUES
DE SAINT. EXTRAIT DU REGISTRE vil NOELUZ ES ARRÊTÉS JU MAI
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - ALLEE PERICO RIBERA
Le Maire de La Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
meoie: 346 Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L2212-1- L 2212-2. L 2218.*, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Peral et notamment son articie R 60-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction d'eau potable d'un
particulier, doivent être effectués par ia Lyonnaise des Eaux, au niveau du N° 4
de l'allée Perico Ribera,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Atticle 1er : À compter du mercredi 04 janvier 2012, ei suivant l'avancement des raveux (aurée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 4 de l'allée Perico Ribera
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les iravaux devront être réalisés par demivoie avec maintien die la ciroulation.
Celle-ci. assurée par l'entreprise, sera allemée manueliement ou par la mise en
place de feux tricolores:
Article 2 : Les services de Police pourront prendre foutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matériaïisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux direcäves prescries par le Direcieur Général des Services
Techniques Municipaux
Atticie 5 : Le Directeur Général des Services, e Commissaire de Police, le
Directeur Généra! des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
ies agents placés sous ieurs crdres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jear-de-Luz,
384 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RANÇAISE
EXTRAIT
TRE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ _ DU REG ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAU! CHEMIN DE BOLARETA
Le Maire de fa Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
home: 347 Vu le Code Générat des Collectivités Tericriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2218-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 49 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérant que des travaux pour l'adduction d'eau potable d'un particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N°
205 chemin de Dolarete,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE
Atticle 1er : À compter du mercredi D4 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 205 chemin de Dolareta
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation.
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera atemée manuellement ou par la mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux sets riverains sous leur responsabilié
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Générat des Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire:
Saint-Jean-deal uz, Le 28 dééarnbre.2011
À Peyuc®
Maire dé:Saintean-de-Luz
385 ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DJ MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — CHEMIN D'IRACHABAL
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Coce Général des Collectivités Territoriaies notamment les
articles L 2212-1- L 212.2. L'2215.1, 2218-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 régiementant la circuiation et le
stationnement dans l'agglomération,
Considérent que des travaux pour l'adduction d'eau potable d'un particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N°
381 chemin d'Irachabal,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité pubiique,
ARRETE
Article 1er : À campier du lundi 08 janvier 2012. et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 851 chemin d'Irachebat - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation:
Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera aliemés manuellement ou par la mise en place de feux tricolores,
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
Fapplicatian du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia - 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescries par le Direcieur Généra! des Services
Techniques Municipaux.
Article & : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Pofice, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de le Police Municipaie et ies agents placés sous leurs ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Ssint-ean-de-Luz,
8 28 gecemtire 201:
Peyuco DUHAR Maire‘de Saïnt-iean-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXFRAÎT VILLE DE SAINT-HEAN-DE-LUZ
A d'ordre
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
343
EE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — IMPASSE DE BERAUN Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articies L 2212-14 L 2212-2. L 2219-1, 2213-2 et suivants.
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 16 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et ie
stationnement dans l'aggiomération,
Considérant que des traveux pour l'adduction d'eau potable d'un particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du N°
40 impasse de Beraun,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 4er : A compter du lundi 16 janvier 2012, et suivant l'avancement des travaux (durée prévisible : 1 semaine), au niveau du N° 40 impasse de Beraun :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alternée manuellement ou per la mise en
place de feux tricolores.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté
Article 3 : Une tolérance d'accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société Lyonnaise des Eaux - Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conformément aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire:
Saint-Jean-de-Luz,
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz
387 RANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SOGEA - AVENUE ICHACA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2218-1, 22132 et suivants,
Vu ie Code Pénal et notamment son articie R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réalisation d'un bassin de stockage,
doivent être effectués par l'entreprise SOGEA, à l'avenue Ichaca
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 4er : À compter du lundi © janvier 2012, et suivant l'avancement des
travaux (durée prévisible : 4 mois), le circulation sera réglementée sur l'avenue de lichaca, au droit du poste de relevage:
- Celle-ci, assurée par l'entreprise, sera alfernée par la mise en place de feux tricolores.
- La circulation sera interdite aux poids lourds sur toute l'avenue de l'Ichaca
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l'application du présent arrêté
Articie 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise SOGEA — 1 avenue Marcel Dassault — 64600 ANGLET - conformément aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 30 décembre 2011
Ju
388 DECISIONS DU MAIRE
rises par délégation du Conseil municipal
(ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) AANÇAISE
Î
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
SALLE OMNISPORTS CHANTACO
REFECTION VESTIATRES/SANITAIRES
Le maire de SAINT JEAN DE EUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articies L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre Les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux
de réfection de vestiaires/sanitaires à la salle ommisports de Chantaco.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopié le
2 septembre 2009, à
MOUHICA TB SAS
108 Zone Industrielle de Jade 1681555 €TTC
64500 SAINT JEAN DE LUZ
Lot 2 : Peinture ARTIN QUINTAS EL.
na Jaureguiberni, 4 of
SAN SE3ASTIAN (E: Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal et un
extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne,
SAINT JEAN DE LUZ, le 12 juillet 2011
391 IONS
[a Le Mar — L ñ e
N° 4x
MARCHES PASSES SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE MEDIATHEQUE ROXAS
INSTALLATION ALARME INTRUSION — TELESURVEILLANCE
ENTRETIEN
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales, st natamment ses articles
L 2122.22 etL 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par iaquelie le
Conseil Municioa! l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Atigie 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite procéder à l'instañlation
d'une alarme inirusion avec télésurveillance et entretien à la médiathèque Roxas.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon le procédure adaptée, conformément
aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009.
à
SARL COTE BASQUE | Tranche Ferme : installation alarme mtrusion SURVEILLANCE | 464582€ TTC
Zons Industriels de Jalley TLC. :télésunellence du 61/07/2011 au 30/08204 :
À éasco-saINT JEAN DE | ! 397 45€TTC LUZ TC. 2: entrefier. et vérification annuelie du 01/07/2012 au
30/96/2014 : 476,00 € TTC |
Des acomptes pourront être v Atiicle 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipai et un extrait sara affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préiet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 42 juillet 2011
333 Æ Acte exe:
Ê ë cor'orme
Le Mare
‘ / N° +à
MARCHES SES SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e: notamment ses articles
L2122.22 et 1 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipat du 25 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite procéder à la révision du
plan local d'urbanisme.
À ce titre, convient de confier un marché, passé selon le procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'articie 28 du Code des marchés Publics adopté ie 2 septembre 2009, à
ÉREA-CONSEIL SARL (mandataire)
Groupement EREA-CONSEIL Jean MARIEU Ï 89 752.62 €
| SCP BOUYSSOU ei Associés Gérard GARBAYE !
| 39 rue Furtado 33 800 BORDEAUX |
Des acompies pourront être versés. Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à le porte de la Mairie.
Expédition er sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 45 juillet 2011 CET transm i reçu er Sou
Certifié confor 975
mdr
leaurs 2e PAR lee Doit —
de.
‘ ” MARCHES PASSES SELON PROCEDURE ADAPTEE
a ÜNE GOUPRONNEUSE
Le maire ΠSAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Cods Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2122.22 et L 2122.25,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par faquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre jes décisions prévues à V'articie L 2122-22 de Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l'acquisitior d'une goudronoeuse
À ce titre, il convient de confier un marché de fourniture, passé selon la procédure
adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des
marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à :
[Syndicat Intercommunal de Voirie Arédien
45 Boulevarë de l'Hôtel de Ville 75 008 € TTC
L 87500 St Yrieix la Perche
Des acomptes pourront être versés
Article 2: La présente décision sera mentionnée au registre des
délibérations du Conssil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bavomne.
D LÉ
SEX ie Maire de Saint-Jei
396 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———
PYRÉNÉES - ATLANTIQUE
— EXTRAIT ecuterre
VILLE DE SAINT-JEARMDE-LUZ Acte eù n s-Prétectire, _ _ =
regu teen 1 A DIMEBRIÈTRE DES DÉLIBÉRATIONS 3 Certité conforme à l'orighéi DU CONSEIL MUNICIPAL
} Le Maj
i
N° +
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu les mticles L 2122-22-29, L 2122-21-69 et L 2122-22-3° et 4° du
Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 5 du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil
municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de «Crédit Long Terme Multi Index» signée le
18 décembre 2009 avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Pyrénées
Gascogne (“le Préteur“) pour un montant de 3.000. 006 €,
DECIDE
Article 1 - Le présent avenant n° 1 modifie la convention Crédit Long Tewme Multi Index
signée le 18 décembre 2009 avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
Pyrénées Gascogne (‘le Prêteur*) pour un montant de 3.000.000 €.
Articie 2 - Afin de tenir compte des besoins de financement de la Ville de Saint Jean de
Luz, et en accord avec je Prêteur et le domiciliataire Crédit Agricole CIB, les
modifications suivantes sont apportées à a convention de “Crédit Long Terme Muli-
Index”:
= La date limite de tirage sst modifiés comme suit : 1.000.006 € devront avoir été
mobilisés au minimum au 31/12/2011 (date limite de tirage 1) et le solde devra
avoir été mobilisé au 01/08/2012 (date limite de tirage 2). Une mobilisation
automatique des fonds aura lieu le cas échéant.
397 Le montanc maximum du concours sera désormais :
Î7Capitalrestant Devise Date
sû |
3 060 000,00: jusqu'au D août 2013 2
2952 587,30 jusqu'au O1 août 2014 |
2 861 803,96 jusqu'au ÜT août 2015
278748146 | jusqu'au O1 août 2016 L
2709 482, | jusqu'au OT août 2017
16150227 | jusqu'au O1 août 2018
| _2 541 464,68 jusqu'au OT août 2019
[243172 jusqu'au OT août 2020
2356 268,77 jusqu'au 01 août 2021 |
2256 669,50 | jusqu'au 01 août 2022 nn
21520908 | Ï jusqu'au O1 août 2023
2 042 282,09 Î jusqu'au Ô1 août 2024
1.926 983,49 jusqu'au O1 août 2025 :
1 805 919,96
1678380326 |
jusqu'au OT août 2026
jusqu'au O1 août 2027
14533072 | EUR jusqu'au OÙ août 2028
1.405 184,55 EUR _j _jusqu'as Of août 2029
EUR jusqu'au 01 août 2050
1103 519,93 EUR jusqu'au OT août 2031 i
94128522 * EUR | jusqu'au O1 août 2032
770 9346È EUR | L jusqu'au OL août 2033 =:
59206871 j EUR | jusqu'au O1 août 2054 |
404 | EUR , jusqu'au QE août 2035
20705972 | EUR | . jusqu'au 01 août 2056
0,00 EUR _{ 4 la Date de Remboursement Final, is 01 août 2036 ;
Articie 3 - Les autres conditions du concours demeurent inchangées:
Article à - La présente décision sera mentionnée ac regise des délibérations du Conseil
municipa!, inscrit sur un registre annexe er un extrait sera affiché à la porte de la Mairie
Expédiion er sera adressée à Monsieur le Sous-Pri e Beyonne
x, Je 12 juillet 2071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE GE SAINT APAN DEUUE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TARIFS ETUDES/GARDERIES
2011-2012
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle
le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Artice1- Sur proposition de la commission municipale «Famille, Petite enfance,
‘Enfance, Education et Jeunesse», les tarifs pour les études surveillées et garderies dans les
établissements scolaires de maternelle et primaire de la Commune sont fixés comme suit
20112012
MATERNELLES : 11,63 €/mois, soit :
1 enfant [27% enfant 3% enfant et plus
1° trimestre 46,50€ ï 35.00€ gratuit
2% trimestre 35,00€ 26,50 € gratuit
BP trimestre 35,00€ 26,50 € gratuit
ELEMENTAIRES : 14,12 €/mois, soit:
F1" enfant 27% enfant 37% enfant |} 4%enfant et = |
Trimestre 56,50€ 46,50€ 35,00€ gratuit
2 trimestre 42,50€ EX L2BS0E gratuit
BE trimestre 42,50€ JASUE 126,50 Ï grauit
Arlicle 2- L présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiché À la porte de la Mairie
Expédition en sera adr sée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Acte executoire
transmis en Bouc-FrMgpture regu an Sous-Préfecture É Ze M.
Certifié conforme À original Le Maire, ÉpaaTEnt RÉPUBIQU" DÉPARTENE '
LANTIQUES EXTRAIT
VILE DE SAINT-ABAN DEL DL REÉGISTAE D25 DÉLIBÉRATIONS
EU CON
[NE MUNICIPALE
Le Maire de Si Jean-de-Luz,
Vu l'article L21 23 du code généra! des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conse! municipal du 23 juillet 2010 par laquelle
Conseil municipal la chargé, par délégati & prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article L- Su proposition de la commission municipale «Famille, Petite enfance, Enfance, Education et Jeunesse», les tarifs cantine applicables sont fixés comme suit
Tarifs 2011-2012
- prix moyen 3,50€ - tanfs dégressifs 3,05€
254€
205€
tarifs enseignants
tarifé personnels
tarifs fonctionnaires
tarifs surveillants
tarifs Sagardian
- térifs tickets
Artiele2- Le présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal et un excrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition er sera adressée à Monsieur le Sous-Préfe: de Bayonne.
7 jailler 201:
Ci Peyuco DEHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_—___—
PYRÈNRES - ATLANYIQUES Acte exscutoire ° _ transmis en Sous-Prétepture
EXTRAIT vue 0€ sanmeanoe-léRu 88 Sous-Préfecture le 14: IL.
Sertllé conforme à l'arfghral PE neaisrre es DÉLIBÉRATIONS
ë Le Maire DU CONSEIL MUNICIP&L
Le Directeur général — des services
Stéphane Bussone
NT D'UNE INDES
PDOMMAGES AUX BIENS
n°48 A REGLEMENT SINISTRE MARTICORENA
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Va l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'accident du 14 awril 2011 provoqué par M. Marticorena
ayant endommagé du mobilier urbain au lieu dit Karsinenca,
Considérant le recours de la commune en date du 16 juin 201] auprès de la compagnie MACSF, assureur de M. Marticorene,
DECIDE :
Article 1 — Il sera encaissé de MACSF ASSURANCES, Cours du Triangle, 10 rue de
Valmy, 92800 Puteaux, la somme de 1.257,80 € en règlement de l'indemnisation des
dommages conséentifs à l'accident provoqué par M. Marticorena sur du mobilier urbain au licu dit Karsinenea.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal, inserit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 26 juillet 2011
401 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
transmis en So:
rage en Sous-Pré* Certii
Le Directeur général des
services
Stépi En
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE NEGOCIEE SUITE A INFRUCTUOSITE
GROUPE SCOLAIRE AICE ERROTA — FOURNITURE ET POSE DE SOLS COLLES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et 1 2122.23,
Vu le délibération du Conseil Municipal du 23 juiliet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Ariicle 4 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture et la pose de sols collés pour le groupe scolaire Aice Errota.
A ce titre, il canvient de confier un marché de travaux, pessé selon la procédure négociée suite à infructuosité, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marches Publics adopié le 2 septembre 2005, à l’entreprise suivante
LE CORVEC
53 Bé Général - Leclerc 3 423.66 € TTC
54700 Hendaye |
Des acompies pourront être versés.
Aticle 2 : La présente décision sere mentionnée au registre des défibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie Expédition en sera adressés à Monsieur le Sous Préiet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 29 juillet 20°1
GE il
& Peyuco DUHART, Fe Maire de Saint-Jean-de-Luz
LE & é NE HE
402 DÉPARTEMENT Des
PYRENEES - ATLANTIQUES — EXTRAIT
Acte executoiré _.
ansmis an so aq PU REGSTRE DES DÉLIBÉRATIONS
requ en Sous-Préfecture le À &air.d CONSER RUN Certifié sontorme à l'original DU CONSEIL MUNICIPAL
F Le Maire
UBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Sir
Le Directeur général des services
Stéphane
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
FOURNITURE MATERIELS ESPACES VÉRTS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles ©
2122.22 et L 2122.23,
Vu fe défibération du Conseil Municipal du 23 juilist 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Attice 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture de matériels pour les
espaces verts.
À ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée,
avec négociation conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés
Publics adopté ie 2 septembre 2008, à :
| ZUGASTI MOTOCULTURE
# ane Bone . RD 810 2580 €TTC grande pi 84122 Urrugne j
Lot 2: Taille-haies AGRIVISION Î
13 rue Tillole : 1050,08 € TTC
64100 Bayonne
Lot 3: Souffleur à AGRIVISION
feuilles 13 rue Tiliole 1 225,80 € TTC
! I 64100 Bayonne _ j
Lot4 : Motobineuse FOLLOPE SARL | ZA Lanzelai 477,20 €TTC
: L 64310 Ascain
Lot. Sécateurs FOLLOPE SARL Î
électriques ZA Lanzelai | 12775,67 €TTC
! 64310 Ascain
Lot6 : Broyeur de NOREMAT
branches 166 rue Ampère - BP 60093 18 828,63 € TTC
54714 Ludres Cedex
Lot 7: Micre-tracteur XOKO FERDEA
Zi de Jaléay 11068 €TTC
64500 St Jean de Luz
Lot 8 : Tondeuse MAIGNON MOTOCULTURE
autoportée à coupe 1 rue Moulin de Brindos 28 116 €TTC L mulching 1 64500 Anglet Des acomptes pourront être versés.
Atlisle 2 : La présente décision sers mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la parte de a Mairie: Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 1° aout 2011
@ du Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
aû4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
LES - ATLANTIQUES Acte executoire _ transmis en Sous-Prétecture. Lidl € XTRAIT
: Peu sn Sous-Préfecture 1e AËaa
AE DE SANEARRDENT Dent conforme à lÉHINAI DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS — e Malre
ÿ Le Directeur généju CONSEIL MUNICIPAL des services
Stéphane Bussone
CONV) S D IPATIONSRECAIRE
D'UN APPARTEMENT
{Ecole élémentaire Aice Errota)
Le Maire de Saint-ean-de-Luz,
Vu l'artiele L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Article 1- Une autorisation occupation précaire de Pappartement situé à l'école élémentaire Aïce Errota est accordée à Madame ETCHANDY Amaïa à compter du
1% septembre 2011 au 31 août 2012, pour une durée d’un, renouvelable par tacite reconduction.
L'occnpant aura à régler une redevance mensuelle d'occupation de 483,95 €
Au-l°' janvier de chaque année, le d’une révision armmelle, calculée en fonction de l”
de révision des loyers d'habitation.
ontant de cette redevance fera Pobjet
dice de référence en vigueur en matière
L’occupant aura à sa charge les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et
de téléphone.
Une convention jointe au présent arrêté déterminera les conditions partieulières
de cotte occupation:
Article 2- La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
Municipal, et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
Saint-Jean-de-Luz, le 28 juilet 2011
… PA 2 MUNICIPAL
à —
Cerüiié conior
ji Le Maire
Le Directeur général
n° &r des services Stéphane BE
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
REMPLACEMENT DE MENUISERIES DANS BATIMENTS SPORTIFS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Coie Général des Collectivités Territoriales, et notemment ses articles
L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juillet 2010 par laquelie le
Conseil Municipal la chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
Farficle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Terrioriaies.
DECIDE
Article: Le Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux de
remplacement de menuiseries dans des bâtiments sportifs.
À ce itre, il convient de confier un marché. passé selon ia procédure adaptée, conformément
aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009,
ë
i | = Lot + : Menuiserie SARL PIERRE MOUHICA
bois-PVC : 24 ZA Berroueia 128769TE TTC |
i 64122 - URRUGNE |
| lot2:Pote | FERMATIK i |
j couissante I Les Joncaux » 48 rue de lindustie | 448
| 64700 -HENDAVE
Des scomates pourront être versés
206 Article 2 : La présente décision sera mentipnnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfel de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 1% aout 2011
du Peyuco DUHART
407 f/ Le Maire Be
Le Directeur général — des services
Stéphane Bussone
AVENANTS
FOURNITURES ADMINISTRATIVE
OURNITURE POUR LE BUREAU LOT
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Généraï des Colsctivités Territoriales et notamment ses arlicies L
2122.22 et L 2122.23
Ve la délibération dk: Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre ies décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE
Article 1 : Un marché relatif à la fourniture administraïve pour le bureau d'études
a été conclu avec la société COLLECTIVITÉ SERVICE, sise 16 avenue Maréchal à Bayonne (64100), en janvier 2010.
Dans le bordereau des prix, de fa fourniture pour le traceur OCE du bureau d'études
était prévu. Or, le marché location/mainienañce du traceur du bureau d'études vient
æ'être notifié, et le nouveau matériel livré est de marque CANON, ce qui nécessite
des fournitures différentes.
Un avenant est donc passé avec la société COLLECTIVITE SERVICE, pour les fournitures relatives au traseur CANON du bureau d'études, conformément au devis
joint
Articie 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porie
de ta Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur ie Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 juillet 2011
qu Peyuco DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz
408 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PYRENÉES - ATLANTIQUES _ EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEANDÉ LUZ DU REGISTRE DES DELISÉRATIONS
DL CONSEIL MUNICIPAL
Aïe executoire transmis en $us-Prétegtur
regu en Sous-P-éjeciure le EM Certifié coniomte à l'original
d LifebBlEP général
des services
Stéphane Bussone,
MARCHES PASSES SELO) PROCEDURE ADAPTEE
MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES RESEAUX ET TELEPHONIE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générat des Coliectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122.22 et L 2122.28
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à Farticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉCIDE
Aricle 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz envisage la maintenance des infrastructures
réseaux et téléphonie.
A ce titre, il convient de confier un marché selon le procédure adaptée, conformément
aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2
septembre “2009, de prestations de services à prix farfaitaire pour la maintenance
des infrastructures réseaux et téléphonie et de fourniture, selon le bordereau de prix
unitaires joint à la présente,
à NEXTIRAONE France sise Hôtel Entreprise « Les @llées » 26, av. des Lilas 64062
PAU,
Des acompies pourront être versés.
Awicle 2: La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Conseil Municipal et un extrait sera affiché à la porte de ia Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne
SAINT JEAN DE LUZ, le 29 juillet 2011
Peyuco DUHART
Maire de ï int Jean de Luz
409 € à Forig ral
aire v*
Le Directeur général des services
hane Bussane
ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
n°8 DOMMAGES AUX BIENS
CHAPIFEAU AU CAMPING MUNICIPAL
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Yu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil municipaï l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant les dégâts occasionnés le 4 octobre 2011 à un équipement
communal (chapiteau) consécutivement à des intempéries,
Considérant la déclaration Ge sinistre de la commune en date du 14
octobre 2010 auprès de la compagnie Smacl,
DECIDE :
Article 1 - Il ser encaissé de SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Aliende,
79051 Niort cedex 9, la somme de 1.239,74 € en règlement de l'indemnisaiion des
dommages causés à un équipement communal (chapiteau) suite à des intempéries.
Article 2 — La présente décision sex£ mentionnée au regisue des délibérations du Consei}
raunicipel, et un extrait sera affiché à la porté de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Sean-de-Luz, le 2 août 2011
Le Maire,
Le Age exscutoire transmis en Sous-P-éfestyr
DYRÈNÉES - ATLANTIQUEBqu en Sous-Préfecture le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Certifié coniorme à l'origit EXTRAIT
: HJEAN-DELUZ f/Le Mare NIUE DE SANT: Le Directeur général DU REGISTRE DES DÉLISÉRATIONS
ges services DU CONSEIL MUNICIPAL Stéphane Bussone
TC. ENCAISSEMENT D'ENE INDEMNITE
ne 8e DOMMAGES AUX BIENS
DEGATS ESCALIERS LOTISSEMENT ALTURAN
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L'2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par lquelle
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article
L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le sinistre provoqué le 12 mars 2011 per M. Andueza ayant endommagé
Les escaliers du lotissement Alturan,
Considérant la déclaration de sinistre de la commune en date du 12 avril
2011 auprès de la compagnie Smact,
DECIDE :
Article 1 — Il sera encaissé de SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende,
79031 Niort cedex 9, Ia somme de 3.169,40 € en règlement de l'indemnisation des
dommages consécutifs à l'accident provoqué par M. Andueza sur les escaliers du
lotissement Alturan
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal, et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie,
Expédition en sera adressée à Monsieur [e Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 2 août 2011
e
; Us ë p PeyucoDUHART Réeus:-0! ANÇAISE
Le Directeur généra' —— des services
| Stéphane Bussone
ENCAISSEMENT D°UNE INDEMNLTE
N8T DOMMAGES: ENS
STRE PONT URQUNO
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Va l'article L 2122-22 du Code général des coliectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle Le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le sinistre provoqué le 15 février 2011 par l'entreprise Lapix
ayant endommagé le pont Urquijo,
Considérant la déclaration de sinistre de la commune en date du 18 février
2011 auprès de la compagnie Smacl,
DECIDE :
le 1 — I] sera encaissé de SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende,
jort cedex 9, la somme de 17.581,20 € en règlement de l'indemnisation des
dommages conséeutifs à l'accident provoqué par l’entreprise Lapix sur le pont Urgaïjo
Articie 2 - La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil municipa., et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
n en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-3ean-de-Lur, le 2 août 2011
Peyuco DUBART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNEES « ATLANTIQUES _ — Acte exscutolrs EXTRAIT
iranami en Soue Préfecture
se asrue ie HS. Du REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Gsnitlé contorme à Fovigiæi
Le Maire 8 DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Secteur général —
des services
Stéphane Bussone
TITE- : CIMETIERES AICE ERROTA ET SAINT JOSEPH CIMETIERES AICE ERROTA ET SAINT JOSEPH
VuLé DE SAINT-JEAN-DEL]
N£s8
REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES OÙ NON RENOUVELEES
Le Maire de le Ville de Saint Jean de Luz,
Vu J'articie L2122-22 du Code générai des collectivités territoriales,
Vu l'article L2223-15 du Code général des coilectivités territoriales,
Vu Ja délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010, par laquelle le
Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 - Les concessions de terrains des cimetières Aïce Errote, Saint loseph et
intercommunal Guéthary/Acotz, abandonnées par leurs concessionnaires où arrivées à
expiration et non renouvelées dans les deux années de leurs échéances, seront rétronédées à Ia
Commune à compter de ce jour, comme sui :
Cimetière AICE ERROTA
- Séputture Famille MERLIN (Aïce Errota 2m”)
N° 1J- Allée TS Section D, concédée le 06/03/1979 30 Ans — Non renouvelée
- Sépalture Famille ALBA (Aice Errote 2m)
n°13- Allée T 5 - Section D, concédée le 14/12/1978 30 Ans - Non renouvelée
- Sépuiture Famille MIR (Aïce Errota 2m7} n D, concédée ïe 30/05/1979 30 Ans - Non renouvelée
413 Cimetière SAINT JOSEPH
- Sépuirure Famille MARSAN (Saint Joseph 2m)
n° 17- Allée T11, concédée le 16/11/1978 30 Ans — Non renouvelée
- Sépuhrure Familles ROSADO (Saint Joseph 2n°)
n°5 Allée T 12 concédée le 13/02/1979
- Sépulture Famille COUSTÉS-ROUSSEAU (Saint Joseph 3m)
n° #- Allée P40, concédée le 16/10/1978 30 Ans Non renouvelée
- Sépulture Familie OCARIZ (Saint Joseph 2m°)
N° 1 - Allée T29, concédée ie 13/11/1995 15 Ans Abandonnée
article 2 - La présente décision sera mentionnée au regise des délibérations du Conseil
Municipal, et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 2 août 2011
Le Maire,
414 DÉPARTEMENT DES
PVRENÉES - ATLANTIQUES _ EXTRAIT
REPUBUQUE FRANÇAISE
VAL DE SAINT-JEAN-OE-LUZ DU REGISTRE DES DÉLISERATIONS
Acte executoire DU CONSEIL MUNIC-PAL
tranemis en Sous PrÉiegU à . —
Le Préfecture le
# Sue contorme à l'origine }Le Mare
Le Directeur général des services
we seéphane Dussone
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE RELATIVES À LA CONSTRUCTION
DE BATIMENTS MUNICIPAUX UR MENDI
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal la chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Articie 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite souscrire une assurance
dommage ouvrages relative à la construction de bâtiments municipaux à UR MENDI
A ce titre, il convientt de confier un marché, passé selon ls procédure adaptée, conformément
aux dispositions de l'articte 28 du Code des marchés Pubiics adopté le 2 septembre 2009,
à AQUITAINE COURTAGE ASSURANCES sise 51, rue Mestrezat 33000 — BORDEAUX moyennant une prime de 1,0214 % TTC.
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal ét un extrait sera affiché à la parte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 8 aout 2011
Peyuce DUHART
Maire de Saint Jean de Luz
415 — des services Stéphane Bussone
N° 40 AVENANTS
TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE
AU GROUPE SCOLAIRE AIÏCE ERROTA
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.28
Vu la délibération du Consell Municipal du 23 juilet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues
à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE
Aile 1 : Des marchés relatifs aux travaux de mise en peinture de bâtiments ommenaux ont été notiiés en mai 2011 En cours de chanfier, certaines
modifications des prestations de base sont iniervenues nécessitant ia Conclusion de l'avenant suivant aux conditions exposées ci-dessous
. MONTANT MONTANT | MONTANT | Î ENETICDU | ENETTIC : TOTAL TIC
| LOTS 1 ENTREPRISES MARCHE | DE | DU MARCHE |
L i | INITIAL … L'AVENANT | Î LES PEINTURES |
5 D'AQUITAINE SARL : i Lot6: Groupe | 468 avenue Henri de | oasti1 | 1505876 | scoiaire Aice ! Navar 1758487 | : | Eu lavarre Î i 64:15 BAYONNE Î
Î LES PEINTURES | | î D'AQUITAINE SARL
| 16€ avenue Henri de |
i CEDEX L _]
|
Lot$ : Groupe +4 594.83 | 22 129,70 score As Navarre | 17 584.57 |
i 64115 BAYONNE | CEDEX
I 2 3,72 19 648,59 ji j 1788487 | . ji se |
L i -
416 Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Conssil Municipal, inscrit sur un registre annexe ei un extrait sera affiché à la porte
de ta Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfei de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 4 août 2011
Peyuco DUHART
417 âne executoire
nsmis 87 Sou ee AAA
Q} 1e Marre
Le Directeur général
des services
Stéphane Bussone
X 9}
NANT
RENOVATION DE MENCISERYES
Lot 4 : Ecole maternelle du centre
XTRAIT
J CONSEL MoN AL & “
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Générei des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé. par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu ia décision n°25 en date du 4 avril 2011
DECIDE :
Arficle 1 ; Des marchés relatifs aux travaux de rénovation de menuiseries ont
été notés en avril 2011 En cours de chantier, certaines mothifications des
prestations de base sont intervenues nécessitant la conclusion de l'avenant
suivant aux conditions exposées ci-dessous
Î u T MONTANT | MONTANT | MONTANT | J'ENETYCDU | EN£TIC | TOTALTIC
HT ENTREPRISES 1 MARCHE | DE ! DU MARCHE L i ÿ INITIAL __ L'AVENANT |
| Loté: Ecoi bu MENUISERIES | oi: ro DESPESSAILLES -2 087,88 834402 | matemele du Grue Gambste 10382
Centre | 64500 Stuean-deLuz | i
Î Lota:Ecoie : MENUISERIES À Retenele de DESPESSAILLES | nes 1 +281707 13 190,78 | maiemelé 4! 109 rue Gamoetta | sente 64500 St-Jean-de-Luz !
TI8TS 1161.80 i | 10887 |
Article 2: Le présente décision sere mentionnée au registre des déiibérations du Conseil: Muni
de le Mairie:
Expédition en sera en r le Sous-Préfet de Bayonne.
F) 4 SE rat “U le 9 août 2011
Û ‘ Peyuco DUHART
al, inscrit sur un registre annexe st un extrait sera affiché à le porte DEPARTEMENT Acté executoire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture a
PYRENEES - ATLANTIQUERY 8. Sous-Préleciure le 28 A
.
ni Certifié conforme à l'o‘igiral EXTRAIT
£ 0€ SaNT-JEANOELLE se VILLÉ 0€ SAMITERRRE ee Directeur général Du REGISTRE DES DELIBERATIDNS des services
Stéphane Bussane DU CONSEL MUNICPRL
TE _
HONORAIRES COMMISSAIRE ENQUETEUR
Madame Hélène SARRIQUET
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu ia délibération da Conseil municipal du 23 juillet 2010 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
L'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 - Il sera réglé la somme de :
«1.919,45 € Grille neuf cent dix neuf euros et quarante cing centimes) à Madame
Héjène SARRIQUET demeurant 8 avenue François Faurie, 64100 Bayonne,
pour l'enquête publique à laquelle doit être soumis Le projet de modification du
Plan Local d'Urbanisme de a Commune de Saint Jean de Luz.
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiohé à Ia porte de Ia Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Lur, le 5 août 2010
au Peyuco DUHART
419 Le Directeur général des services
En Stéphane Eussone
5 =. _
AVENANT DE TRANSFERT
CONTRAT PRÉSTATIONS DE SERVICES
LICENCE RADIOELECTRIQUE SERVICE POLICE MUNICIPALE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122.22 et L 2122.23,
Vu ia délibération du Consell Munisipal du 23 juilet 2010 par laquelle
Conseil Municipal l’& chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territariales.
DECIDE :
Aile 1 : Un contrat de licence radipélectrique avec la société ACM sise Route de Bayonne
F2 bd de l'Europe 64230 - LESCAR, pour usage d'exploitation de fréquences
radioélectriques et usage du réseau par le service de ia police municipale a été conclu en juin 20#1(ef copie pièce jointe)
Par courriel en date du 12 août 2011, ia société ACM nous a informé du changement d'identité de leur sôciété, devenue ACM INEO E8S
Aigle 2 : Un avenant de transfert du contrat initialement passé avec ACM est donc concla
avec là société ACM INEO ES, sise route de Bayonne, 72 bd de l'Europe, 64230 LESCAR.
Ce transfert interviendra dès notification à ACM INEC EBS du présent avenant. Les termes
du précédent contrat sont conservés dans leur intégralité.
Arfigle 3: La présente décision. sera mentionnée au registre des déiibérations du Conseil
Municipal et ur extrait sera affiché à ia porte de le Mairie
Expésition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayanne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 18 acût 201:
» D. !} Peyuco DUHART, /3) maire de Saint-iean-de-Luz
420 LNÇAISE
DÉPARTEMENT Des
RVRENEES - ATLANTIQUES
… EXTRAIT VE DE SAINT-UEANR: DER Là megerue De genres
— Acte executoire transmis on Sous-Préiectute DU CONSES MUNICIPAL
reçu en Sous-Préfecture te ZE 84. Ceriïé coniorme à l'original
gyle are
Directeur général
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
AUTORISATIONS DE CONDUITE ET CACES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juiliet 200 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriaiés:"
Vu ia délibérafion du Conseil Municipal du 25 février 2011 autorisant M. le
Maire à signer la convention constilufive d'un groupement de commande associant
les villes d'Ascain, Urrugne et Saint-Jean-de-Luz
DÉCIDE :
Article _1: Afin de permettre aux agents la mise en applisation des
recommandations de sécurité préconisées par la CRAM, le groupement de commande des
communes d'Ascain, Urrugne et Saintjean-de-Luz va procéder à la mise en place d'une
formation d'autorisations de conduite et CACES.
À ce titre, il canvient de confier un marché à bons de commande, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics
adopté le 2 septembre 2009, à
HMANRES
FAUVEL FORMATION
Rue Jean Brun — ZI de Campréal
24100 - BERGERAC
Se
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
éu Conseil Municipal et ur extrait sera affiché à la porte de le Mairie,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 22 août 2011
PU Maire de Saint Jean de Luz Aie execaraire s-Préteciure
e 23.8.44...
formé à ‘o”ginal
2 Mare pu
Le Directeur générai des services
Stéphane Bussone
TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE
AU GROUPE SCOLAIRE AICE ERROTA
{annule ef remplace la décision n°90 en date du 4 août 2011)
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Gode Général des Coliectivités Territoriales êt notamment ses articles L
2122.22 ett 222.23
Vu la délisération du Consef Municipat du 23 juillet 2010 par faquelie le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégafion, de arenare les décisions prévues
à l'article 2 2122-22 du Code Général des Collectivités Tersitoriaies
DÉCIDE
Article 1 : Des mar saiifs aux travaux de mise er peinture de bâtiments Sommunñaux ont été notifiés en mai 2014 En cours de chanfer, ceriaines
modifications des prestations de base sont intervenues nécessitant la conciusior de avenant suivant aux conditions exposées ci-dessous
i j_ MONTANT l MONTANT | MONTANT |
! D ovres lenerrcou | EN€TTC : TOTALTEe |
LOTS | ENTREPRISES | MARCHE | DE | DU MARCHE INITIAL | É'AVENANT |
ï |" CES PEINTURES | i D'AQUITAINE SARL i | |
1 #68 avenue Henri de | raapiit | 14688 | Navare | i
BAYONNE 1 1 | |
CEDEX l i |
LES PEINTURES | | 21 774.50
| D'AQUITAINE SARL | l |
163 avenue Hen: de + 459483 Navarre l
5 BAYONNE | i
' 6414
j
' À ooyt7ee7 Î 211872 | 1928529
an Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 28 août 2011
D. Peyuco DUHART
423 pamis en Sc: Ssuss?ré
#iilé conforme à ‘original Le Maire
F4 Le Directeur général des services
DU CONSEL MUNITIPAL
n°46 Stéphane Bussant
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses aricies
L 2122.22 etl 2122.25
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelie le
Conseil Municipal Y'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
"article L 2522-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Article 1 : La Vie de Saint-Jsan-de-Luz envisage de confier une mission d'assistance
pour la mise en place d'un marché d'assurance concernant les risques statutaires.
À ce titre, il convient de confier un marché selon la procédure adaptée, conformément
aux dispositions des arlicies 28 et 77 du Code des marchés Publics adopte le 2
septembre 2009, de prestations de services, pour un montant total DE 1 813,60 €
TTC à ARIMA CONSULTANTS, sis 17 allée du Morbihar à COLOM
Ce montant total comprent les missions réparües er 4 phases telies que
dans le cahier des charges ci-joint, 4 déplacements ains’ que la formation des gestionnaires et l'assistance spécifique.
Des acomotes pourront être versés.
Adice 2: La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations di
Conseil Municipal e: un extrait sere affiché à le parie de la Mairie.
Expégifion en sere adressée à Monsieur is Sous Préfe £ Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ. ie 24 aoû: 2021
424 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es
OYRENÉES - ATLANTIQUE,
MILLE DE SAINT
Acte exécutoire
u mess en Sous-Préfeoiure 4
SU 6 Sous-Préféciure le dt/o2/ doll 2/ Jo
Certifié conforme à rs EXTRAIT
ean-oesu Le are Pl Le Drecteur generPU REGISTRE DES
des services DU CONSEIL MUNICIPAL Stéphane Bussoue
#1
Le Maire de la Commune de Saint-fean-de-Luz,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1982 modifié portant réglement général
sur te Comptabilité Pabhique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n°2008-227 du $ mars 2008 abrageant et remplaçant le décret n° 66-
850 du ?5 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceprible d’être allouée aux régisseurs d'avances ét aux régisseurs de recetes
relevant des organismes publics et montant du ceutionnement imposé à ces agents,
Vu la défibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l'attribution de
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance etfou de recettes,
Vu le délibération du consei: municipal en date du 23 juillet 2010 autorisant le
Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7
du code Général des Collectivités territoriales,
Vu Pavis conforme du comptable public assignetaire en date du 19 juillet 2011,
ini ln ti kb
Articie er: IL est institué une régie d’avances auprès du service Culture de ln Mairie de Saint Jean de Luz;
artiohe 2 Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville — 64 500 Saint ean de Luz:
article 5 La régie fonctionne à compter du 1° septembre 20
Article 8 ant La mise en place de manifestations
culturelies
personnels extér
Les dépenses correspondent à l'achat des spectacles et les dépenses de eurs (comptes d'imputarion : 6/5.53/622 et 6/5.33/62:)
425
BÉRATIONS Le montant
2 006 € par opération
ééperses zouvant
cépenses désign ricle 4 son° payées selon is mode ée
= en ruméraie,
= en céas
Article € Le montent de l'avense est fixé à 252 euros ;
Atticis7: Un compte de disponibilités as! ouvert pour oëtte régie auprès du
Corrptabt
fois par mois
Actiele 9 Ei à un cautionnement selon Je égiementation #
cevra une indemnité de responsabilité sie le
I: Le maniaaï
ertatios en vigneu: ;
ne percevs 325 d'indernité de responsabilité sex
assigneteire de Seini-Jean-de-
utiaz de le présente décision
Maire si ie Comptable publ
n ce qu le concerne de le
Fait à Saini-Jeaz-de Luz, je !5 juitiet 29:3
426 Acte exécutoire sransmis en Sous-Prélegiure à 1
RENEES - ATLANTIQUES/EFU En Sous-Prétecture le
[28 de
Cenitié canforme à l'enginal y _ TT j -< Mare EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAR-DE AU fl — Le Directeur général DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
des services CU CONSEIL MUNICIPAL Stéphane Bussane
IE DE RECETIES
ULTURELLES »
N°28
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz.
Vu 1e décre: n° 62-1587 du 29 décembre 1962 moifié portant règiement général
sur la Comptabilité Publique, et normment l'artiele LE,
Vu le décret n°2008-227 dt: 3 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret a° 66-
330 du 15 novembre 1966 relatif à laresponsabilité personnelle et pécuniairé des régisseurs,
Ve l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif eux taux de J'indemnité de responsabilité
susceptible d'être alleuée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de receites
Felevant des organismes publics et montant du caitionnement imposé à ces agents,
Va le délibération n° ? du 29 mars 2002 portant modification de l'atbution de
jindemmité de responsabilité des régisseurs c’avance et/ou de recettes,
Vu ia délibération du conseil municipal en dars du 25 juillet 2010 autorisent le
Maire à créer des régies communales en application de l’artiole £ 2122-22 al. 7
du code Général des Coliestivités territoriales,
Vu l'avis conforme du comptabie publie assigataire en dete du 19 juiller 201:
DECDE
Hi est institué une régie de recettes auprès du service culture de Ia Mairie Article 1
de Saint Jean de Luc:
Actici Cette régie de recettes est installée à l'Office de Towisme - 20
Roulevarc Victor Hugo — 64500 Saint Jear de Luz;
Article 3 La régie fonctionne à compter de 1° septembre 201 L:
Acncie 4 La régie encaisss les produits suivants
1°) Enrées payantes de diverses manifestations organisées par le service
culture
d'imputation (5.35 # 7062)
427 iats d'arrêtés spécifia dits et les tarifs appiicanies seront 0° Ces natures de
x ies modes de récees désignées à L'article 4 sont encaissées
uivar
19} sa suméraire,
ques bancaires, postaux cu assimiiss; ie dl
ss au fix ét À mesuré des Les meralités de réconvremen séron! fx
marifestations (bi jets ou reons)
Aricie 5 Des merdateires pouvom ve nommés dans ceme régie, leur
veations 2 fie dens les conditions fixées par jeur acte de nomiration ;
caisse d'un montant de 25Û euros est znis À disposition du
fnum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
tenu de verse: au comptable pubiis le montant de
maximum Axé à l'articie8 er à l'issue de toutes les
fs
tatons et aù minimur. une Fois
selon la Le régisseur percevra une indemnité de responsait
vigueur
Les mandataires ne pereevront pes é'icderité de responsabilité salon. le
menation en v
de-Luz son publie assigmateire de Sain
chargés, chacun en se qui le concerne de l'exécution de le présente décisior
me décision
pa. inscrit su: un regis
Acicle 15: Le
du Consei: mur
ports ds la Miri
és au registre des déligérations
re annexe et ur. extrait se hé
ciear-de-Luz, 2 19 Fair à 8:
428 DEPARTEMENT DES Acte executolre
pYaëNEES - ATLANTIQUE transmis en Sous-Préfeciur
TT Seau on Sous-Préteeure 42 dA. Cenifié conforme à l'original
g/ie Maire ou
Le Directeur général
) des services
= Stéphane Bussone
TE, JURIDIQUE
REGLEMENT INDEMNITE AFFAIRE LALANNE
DEAUz MILLE DE SAINT
JUGEMENT TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU DU 31 MAT 2011
x° 29
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle te
Conseil municipal Pa chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à Particle
L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va le jugement rendu le 31 mai 2051 par le Tribunal Administratif de Pau.
DECDDE :
Artiele 1 — Il sera réglé la somme de 1.000 € à M. et Mme Lalanne au titre de l’article
L 761-1 du code de justice administrative conformément aux termes du jugement rendu Le 31
mai 2011 par ie Tribunal Administratif de Pau.
Article 2 - La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 29 août 201)
Le Maire,
Peyueÿ DURART
429 Sous-Préteciure
réecture le 738. d
EXTRAIT
Le Directeur général 5; des
services _
_ phane Bi os 4
KA —
M 7 —Æ HONORAIRES PECASSOU-CAMEBRAC & ASSOCIES
&
N° 400 CABINET D'AVOCATS
DOSSIER LALANNE / CAZON
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'aticle L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010
par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions
prévues à l’artisle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE
Article 1 : I sera réglé la somme de 1.984,16 € ITC au cabinet d’avocats PECASSOU-
CAMEBRAC & ASSOCIES, Belzenia, 84 avenue du Maréchal Soult, RN 10, 64100
Bayonne, pour les frais et honoraires concemant is requête cn appel devant la Cour
d'Appel de Bordeaux dans l'affaire Commune de Saint-Jean-de-Luz/ Lalanne / Cazon
Article 2- La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiché à la porte de a Mairie.
Expédition en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-âe-Luz. le 29 août 2011
Eu Peyueo DUHART PYRi
VLLE DE SAINTSEAR-OE LUE
N° 40A
Acte executolrs
transmis en Sous-Préfegtupe _ reçu en Sous-Préfecture 18-Aändabbn
Certiflé conforme à l'original
qy Le are TIONE ë
Le Directeur général DU CE des serviees fn
es st
HONORAIRES BÊËS RAMONFAUR ELISSALDE
HUISSIERS DE JUSTICE
DOSSIER LALANNE /CAZON
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010
par laquelle je Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Articie 1 : Il sera réglé la somme de 471,85 € TTC à la SELARL Bes Ramonfaur Elissaide Junqua-Lamarque, huissiers de justice associés, Rue du Phénix, 2 résidence Le Sextant, Zac de Hausquette, 64600 Anglet, pour les frais et honoraires concernant le procès-verbal de constat établi Le 19 juillet 2011 dans l'affaire Commune de Saint-Jean-de-Luz/ Lalanne/ Cazon.
Article 2 - La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Lur, le 29 août 2011
Le Maire,
Peyuco DUHART
431 Le Directeur générat
des services Stéphane Bussone
TE AVENANT DE TRANSFERT
AMENAGEMENT DE LA BIBLIGTHEQUE ROXAS
MISSION DE COORDINATION SPS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment ses articies L
2122.22 et L 2122.23
Vu la défibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Aride 1: Un marché relatif à la coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé dans ie cadre de l'aménagement de la bibliothèque Roxas
= Tranches ferme et conditionnelles, a été notifié le 12 maï 2009 {décision n°72)
à SARL AQUITAINE INGENIERIE sise 525 rue Bernard Palissy -Village
d'entreprises - 40990 - SAINT-PAUL-LES-DAX
Par courrier en date du 4 août 2011, l2 société VIGEIS 40 nous a informé du
transfert du marché cité en objet, à VIGEIS 40 dont le siège social est sit
au 525, rue Bernard Palisy - Village d'entreprises à 40900 SAINT-PAUL-LES-
DAX.
Aricle 2 : Un avenant est conclu avec le société VIGEIS 40. Cette cession
interviendra dès notification du présent avenant.
Article 3 : La présente décision sera mentionnée au regisire des déiibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la
porte de ia Mairie.
Expédition en sere adressée à Monsieur le Sous-Préfat de Bayonne.
Saint-5san-de-Luz, le 2 septembre 201
GE. Peyuco DUHART DÉPARTEMENT Acte sxecutolre
DES transmis en Sous-Préfecture PURENGES - ATLANTIQUE en Sous-Préfecture le P24 #4. :
= Certifié conforme à l'érigina: EXTRAÏÎT
ÎLe Maire
LA DRecteur général D REGISTRE DES DÉUI des services
Stéphane Bussone QU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°1
2°403 CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE LOCATION BE PHOTOCOPRIEURS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipat du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseit Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales
DECIDE:
Article 1 : La société MECABUREAU, sise Zac du Pesqué — Square du Moulin —
BP 411 — 64144 LONS CEDEX est tiluiaire de deux contrats d'entretien et de location, pour les photocopisurs du service technique et du service population. Ces
deux contrats prendront fin l'un au 29 février 2012 et l'autre au 31 mars 2012.
Parallelement à ces deux contrafs, la commune a passé avec un autre prestataire,
un marché relatif à l'entretien et la location de tous les autres photocopieurs de la
commune. Ce marché se termine le 28 février 2013
Article 2: Afin d'homogénéiser tous les contrats et de nie lancer qu'une seule
consultation pour l'ensemble du parc photosopieurs de là mairie, il convient de passer
un avenant avec la société MECABUREAU, afin de prolonger leurs deux contrats
jusqu'au 28 février 2013, dans les mêmes conditions.
Aricle 3: Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 8 septembre 2011
© du Peyuco DUHART
433 Des PURENÉES + ATLANTIC
acte — | transmis en fecture
Hregu an Sous? DD y mec ral
teur général _—_
des services
Stéphane Bussone
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
CONTROLE DE STABILITE ET DE CONFORMITE MECANIQUE
DES MATÉRIELS D'ÉCLAIRAGE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriaies, et notamment ses articles
L 2122.22 etL 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par iaquelle le
Conseil Municisal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
Farticle L 2122-22 du Code Générai des Coliectivités Territoriales,
DECIDE
Atlicie 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz envisage le contrôle de stabilité et de
conformité mécanique des matériels d'éclairage.
À ce titre, it convient de confier un marché à bons de commande, passé selon le pro:
adaptée, confonmément aux dispositions des arficies 28 et 77 du Code des marchés Publics
adopté le 2 septembre 2909, à Société ROCH SERVICE sise 5, rue du Petit-Abi BP
98431 — 95807 CERGY-PONTOISE cedex, selon le bordereau de prix ci-joint.
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal et un extrait sera affiché à lé porte de ta Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préiet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ. à 8 sepiembre 2011
Maire de Saint Jeen de Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
” A toire PYRÉNÉES - ATLANTIQUES cote exec'
—_ transmis er. Sous-Préfecture
» .
regs où Sous-Proiecuure le Aelva/dll. EXTRAIT
DE SAINT-JEAN-DE-LUE Certitié sontorme
à lorginal DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL —
plie Maire
Le Directeur général des services
Stéphane Bussone
MARCHES RE ADAPTÉE
MISSION L'ASSISTANCE POUR MISE EN PLACE D'UN MARCHE D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIRTUALISATION DE SERVEURS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu la défibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par laguelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEGIDE:
Aticle 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage une mission d'assistance pour la mise en
place d'un marché d'installation d'un système de virtualisation de serveurs.
A ce fitre, il convient de confier un marché de prestations intellectuelles, passé selan la
procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions de l'article 28 du
Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante:
ETIC CONSULTING & DEVELOPPEMENT
88.bis chemin du Chapitre 10 674,30 € TTC
31109 Toulouse
Des acomptes pourront être versés.
Atticle 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 16 septembre 2011
435 is en Sous-P
6} —*
Le Directeur général des services
Stéphane Basso
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
PROGRAMME DE VOIRIE 2011
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122.22 ei L 2122.23
Vu la déibération du Conseil! Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle fe
Gonseil Municipal la chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
Farticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Adicle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux de
voirie.
A ce fitre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le _2
septembre 2009, à SAS EUROVIA AQUITAINE sise 12, route de Piloys 64600 ANGLET
pour un montant total de 182 556,00 € TTC.
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Canseit Municipa! et un extrait sera affiché à la porie de la Mairie.
Expédition er sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
436 RÉPUEUQUE FRANÇAISE DEPART
DES
PYRENÉES - ATLANTION
Acte axecutoire
éransmis en Sous-Préfecture S reçu en Sous-Préteaure le 5.00... Ex
uen ; EXTRAIT Certiié contorme à l'original
& sue Ave Ernie _ VILLE DE SAINIERR EL gfe Mare DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Directeur général DU CONSEIL MUNICIPAL
des services
Stéphane Eussone
N° 107
TT
DEMANDE D’ OUVERTURE DUNÉ LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temritoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Article { — Monsieur le Maire de Saint de Luz est autorisé à ouvrir auprès de Ia Caisse
Fédérale du Crédit Mutuel Atlantique une ligne de trésorerie dans la limite d'un plafond
fixé à un montant de 1 00.000,00 € dont les conditions sont les suivantes :
= Echéance : le 1" octobre 2012
- Taux: T4M+0.7%
+ Sans commission d'engagement
+ Frais de dossier de 1 000 €
- Intérêts calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact de 360 jours. Ils seront arrêtés et payables à la fin de chaque mois.
e 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 26 septembre 2011
Peyueo DUHART,
Maire déSaint Jean de Luz gs œ
437 EXTRAIT
cture
is SjAa{ da. DJ CONSEIL MfUNIS Lea orme à loignal
Ë sééprane Bussene
VA08 nn GYMNASE URDAZT RENFORCEMENT DES PIEDS DE POTEAUX DE CHARPENTE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
ités Terntoriaies et notamment ses articles L Vu le Code Général des Gollec!
2122.22 eti 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 20t0 par laquelie le
Conseil: Municinal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues
à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE :
Article 4: Un marché relaïf aux travaux de renforcement des pieds de
poieaux de charpente du gymnase Urdazuri a été notifié en mai 2011
cours de chantier, certaines modifications des prestations de base sont
intervenues en accord avec le BET Cobet et ie Bureau de Contrôle Apave.
nécessite la conclusion de l'avenant suivant le détail estimatif joint.
Ï MONTANT. MONTANT | MONTANT |
Ï EN€TTC DU EN €TTC TOTALENE |
| ENTREPRISES | “marche | DE TTC DU
i LINITIAL __; L'AVENANT } MARCHE |
[| FRENSSINET FRANCE | Î Î Aimpasse Borde Basse |
BP 24104 25 440.20 +6266.58 ! 100 706,79 |
L__34241 - L'UNION CEDEX © 1 1
Anse 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Consei Municipal, inscrit sur un registre annexe ei un extrait sers affiché à la porte de ïa Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur ie Sous-Préfet de Bayonne.
lear-de-Luz, ie 16 septembre 201:
Réÿuco DUHART ATEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_—_—_——
PYRÉNEES - ATLANTIQI
— EXTRAIT
vs où sanrean.0e ÊUz Acte exeoutairé — transmis en Sous-Prétectue DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
reçu en Sous-Prétecture le 6.ocfebre dell dec Munice Certifié contorme à l'eriginal DU CONSEIL MUNICIPAL
Le MareLe Directeur général # des services
Stéphane Bussone
PROTECTION TOR _
REGLEMENT INDEMNITE AFFAIRE VENDROUX
ORDONNANCE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PAU DU 12 JUILLET 2011
K° 108
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil municipal Pa chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance rendue le 12 juillet 2011 par le Tribunal Adminisatif de
Pau,
DECIDE:
Article 1 — Il sera réglé la somme de 500 € à M et Mme Vendroux au titre de l'article
L 761-1 du code de justice administrative conformément aux termes de l'ordonnance rendue
le 12 juillet 2011 par le Tribunal Administratif de Pau.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiché à ia porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sons-Préfot de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 27 septembre 2011
Le Maire, des & K9
AE Ÿ Peÿuco si £
SAS ER
439 ae 2xecutoire transmis ez Sous-Préfée:s
gU en Sous-Préiecre ie 4.40.
Geniié sonfonne & Ve Le baie
eTLaNTIeL
Le Direcreur général des services
Stéphane Bussone —
PASSES Si LA PROCEDURE ADAPTEE
PRESTATIONS DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN
D'ESPACES VERTS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment ses arücies L
2122.22 etl 2122.28,
Vu Is délibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par taquslie j
Conseil Municipal l'& chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Généra' des Collectivités Territoriales. :
DECIDE :
aise 1: La Vile de SaintJean-deLuz, emisage des prestations de travaux
d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.
À ce tire, il convient de confier des accords-cadres de travaux, à bon de commande, avec
négociation, passé selon le procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles
28,76, 77 et 144 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2008, aux sociétés
suivantes
TT -DAIMEPARAGE i Zi de Jalday
| | 624500 S! Jean de Luz
Lot n° 1 : Création et! © SARL SEE GUICHARD rue Caoelet : rénovation d'espaces vems | 64200 Biamitz
| | - SARE FLORIPARC | Quartier Gréciete
Î LATE PAYSAGE
. Ï 6309 $t Jean ce _u2 Lot 2° 2 Entretien : - SARL SEE GUICHARD
d'espaces verts | #1 rue Chapale ! 54200 Es-tu
SARL FLORIPARC ï Quartier Grérete
64240 Mendiorge Article 2 : Le présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à is porte de la Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur le Saus Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ le 26 septembre 2011
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
sal ATIONS
2 MUNICIPAL = Maire
Le Directeur générai
des services,
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DES VENTILATIONS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales e: notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.28,
Vu le délibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par laquelle ie
Conseii Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Coliectivités Terriioriales.
DECIDE
Atigle 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l'exploitation des installations thermiques
et des ventilations.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée.
avec négociation, comiormément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés
Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante
_ T Pit 4 7 Ent œel neREmERGE | j
| productions d'eau chaude : 15 vue Jules Védrines [
| side hausse | D ao i
I - 4 Li a : Enreten. La INTER ENERGIE Î | installations de_ ventilation 1$ rue Juies Védrines 3 064,15 € TTC ï et de climatisation 64600 Anglet |
Des acomptes pourront être versés.
sente décisic:
n extrait sera affiché
£re mentiennée au registre des délibérations le porte de la Mairie
du Conseit Municipé
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Pi et de Bayonne
SAINT JEAN DE LUZ, le 16 ociobre 201*
& & Peyuco DUHART, à c\
Maire de Saini-Jean-de-Luf”| À F] LS) 5
si& à A
# EE DÉPARTEMENT RÉFUBUQUE FRANÇAISE
PYRENEES - ATLANTIQUES Acte executaire . transmis en Sous-Préfecture EXTRAIT gu en Sous-Préfecture le Ac cuiehtr. dell Berifié conforme à leriginal
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le Maire
pl DU CONSEIL MUNICIPAL
rai -DE-L VILLE DE SAIN
= Le Directeur généra:
des services
Stéphane Bussone
AA TT Ë
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU PLANCHER TECHNIQUE
DE LA RÉSIDENCE LA PERGOLA
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2040 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Aticie 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux de plâtrerie et de plomberie pour la mise en sécurité du plancher technique de la résidence La
Pergola.
À ce tre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément
aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté ie 2 septembre 2000,
à
Loti: Plätrerie- | SARLMPM
: Flocage Rue Belsaenia A1 860.00 € TTC
| 64900 - MOUGUERRE
Lot 2 : Plomberie SARL INTER ENERGIES
ZAC du Pesqué— Square du Moulin BP 424 | 31 766,60 € TTC
64140-LONS
Des acomptes pourront être versés.
443 Aricle 2 : La présente décision sera mentionnée at registre des délibérations
du Conseil Municipaï et un extrait sera affiché à la porte de le Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 10 octobre 2011
D Peyuco DUHART Maire de Saint Jean de Luz
448 PYRÉ]
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LLZ Certifié contorm
N° gone :}
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte execut
NÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous
TT reçu en Sous-Préfeciuie
fecture
due. EXTRAIT l'original
RE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ATIONS - SERVICE JECNÈÉSSE
TARIF - SEJOURS SKI 2012
Le Meire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Mumicipel du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, pa délégatior, de prendre les décisions prévues à l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 1 du 3 ma 2007 portant création de la régie de recettes «Manifestations — Service Jeunesse»,
DECIDE :
Article 1 — Le service enfance jeunesse de la ville de Saïnt-Jean-de-Luz organise deux séjours
au ski du 18 au 20 février 2012 et du 24 av 26 février 2012 pour ies 12-17 ans à Saint Lary dans les Pyrénées
Article 2 — Le tarif fixé est le suivant
= 130€ par personne
Article 3 - Le lieu d'encaissement est le siège du Service Enfance Jeunesse : 34 Boulevard
Victor Hugo, 64500 SAINT JEAN DE LUZ. Les modalités de recouvrement seront le amet à
souche
Article 4 - L'ensemble des autres articles de l'arrêté de création de La régie seront respectées.
Article S - Le présente décision scra mentionnée av registre des délibérations du Conseil Mericipal et un extrait scra affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sere adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, ie 5 octobre 201
Le Maire,
P. Peyuco DURAR pie ver
Le Directeur général
AVENANT N°1 PRESTATION DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE DE PIGEONS
LOT 2 : DÉSINSECTISATION
Naug
Le maire de SAINT JEAN DE EUZ,
Vu le Code G
2122.22 et L 2122.28
ra! des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
Vu la délibération du Conseil Municipai du 23 juillet 2010 par laquelle Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre ies décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tarriboriales
DECIDE
Article 1: Un marché relatif à la désinsectisation à été conclu avec la société
AVIPUR SUD-OUEST, sise 12 allée des Artisans à Anglet (64600), en mai 2011. Dans le bordereau des prix, il est prévu l'utilisation d'une nacelle d'une hauteur
maximum de 15 mètres pour l'enlèvement de nids é'hyménoptères. Or, la hauteur de nacelle limitée à 15 mètres s'avère sous-estimée, car de nombreux nids de frelons
se trouvent sur des arbres et des poteaux d'éclairage public dont la hauteur est supérieure à 15 mètres
Un avenant est donc passé avec la société AVIPUR SUD-OUEST, afin d'intégrer
fintervention d'une nacelle à une hauteur supérieure à 15 mètres pour un prix hors taxe de 150 €
ärhicie 2 : a présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sers adressée à Monsieur le Sous-Préjet de Bayonne
Saint-Jean-de-Luz, le +3 octobre 2011
DA Peyuco DUHART Maire de Saint-Jean-de)
e k& DEPLR Acte executoire pes
transmis en Sous- PYRENEES « ATLANTIQUEST8EU en Sous-Préfecture
Crtifié conforme 3 l'original } Le Maire
_ Le Directeur génËtal DES DÉLIBÉRATIONS
des services DJ CONSEIL MUNICIPAL Stéphane Bussone
FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L' 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle ie Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
lrticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCIDE :
Arücle 1: Un marché relatif à la fourniture de signalisation verticale concernant un lot ? intitulé «signalisation de police» et un lot 2 intimlé «signalisation directionnelle et signalétique » été notifié le 16 mai 2011 à SIGNATURE SAS dont le siège social est situé au 41, rue des Trois Fontanot 92924 NANTERRE Cedex.
Par courrier en date du 7 octobre 2011, SIGNATURE SAS nous a informé du transfert du marché par acte sous seing privé signé en date 23 mai 2011 et à
effet du Ler janvier 2011 à SIGNATURE (anciennement dénommée GRANDS TRAVAUX URBAINS par sigle GTU) sise 41, rue des Trois Fontanot 92024
NANTERRE Cedex
Article 2: Un avenant est conclu avec SIGNATURE SAS autorisant la cession du marché à SIGNATURE (ex GIU). Cette cession interviendra dès notification à SIGNATURE (ex GTU) du présent avenant.
Antice 3: La présente décision sera mentionnée au registre des
délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de là Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
Saint-Jean-de-Luz, le 1
Bu éyico DUHART CES
Maire de Saint-Jean-de-Luz soir
FAME CABINET D'AVOCATS
DOSSIER LALANNE / CAZON
Le Maire de Saint-Jean-de-Lu,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités
teritoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010
par laquelle Je Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions
prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Articie 1 : Il sera réglé la somme de 502,32 € ‘TTC au cahinet d'avocats Pecassou-
Camebrac & Associés, Beizenia, 84 avenue du Maréchal Souit, KN 19, 64100 Bayor
pour les frais et honoraires concemant V'insruction du dossier et la consultation relative à
la requête en appel devant la Cour d'Appel de Bordeaux dans l'affaire Commune de Saint- Jean-de-Luz/ Lalanne / Cazon
Articie 2 — Le présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie
Expédition en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 18 octobre 2011
448 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es —— = Je exacuioire
PYRENEES - ATLANTIQUES Act Préfecture tranemis en
,
_ reçu en 5: ctute Le Futopiah EXTRAIT
vue DE samrueaDEAUr Cenifié
contoyne à l'origine _ Le faire DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROTECTION JURIDIQUE
ENCAISSEMENT FRAIS ET HONORAIRES
NM AFRAIRE LALANNE / CAZON
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipai du 23 juillet 2010 par Jaquelle le
Conseil municipal l’a chargé, per délégation, de prendre les décisions prévues à Particle
L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE:
Article 1 — IL sera encaissé de Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031
Aiort cedex 9, la somme de 1.667,85 € en remboursement des frais et honoraires relatifs à
La requête en appel devant la Cour d'Appel de Bordeaux dans l'affaire Commune de Saint
Jean de Luz / Lalanne / Cazon:
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil
municipal, et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 18 octobre 2011
Le Maire,
445 Vaag ACCORDS-CADRES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
AGCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE LOCATION DE CHAPITEAUX. TENTES ET STRUCTURES ASSIMILEES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Coliectiviés Territoriales et notamment ses articles 2
2122.22 etl. 212228,
Vu la détibération du Gonsell Municipa! du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'articte L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Ariicie + : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage des prestations de location de chapiteaux, tentes et structures assimilées.
A ce titre, il convient de confier des accords-cadres de prestations de service, à bon de commande, avec négociation, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28,76, 77 et 144 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2099, aux sociétés suivanies :
JR DALLEMANE |
Maison Haou Beha — 885 chemin Cremendy
64520 Bida:
VIGNAUT
Route de Lacq
64370 Arthez de Bearn
Des acompies pourront être versés.
Aticle 2 : La présente d
du Conseë Municipal, ui j: sera ai
fécision serz mentionnée au registre des déiibérations
$ à le porte de le Mairie.
n en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN ? UZ. ie 29 octobre 2071
Beguco DUHART, è Maire de Saint-Jean-de-Luz EXTRAIT
E DES DELIBER QU RE Acte éxecutoire
S transmis en
Sous-Préfecture DU CONSEIL MUNICIPAL
reçu e Sous-Piéiectue le {44.fdadt — Cenifié
conforme à l'original
# Le Maire Le Directeur général
De
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
REMPLACEMENT D'UNE POMPE A CHALEUR
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par faquelie le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions‘prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
BECIDE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage le remplacement de là pompe à chaleur au centre Hélianthal.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux sociétés suivantes :
MOUHICA JB
Lot 1 : Maçonnerie 108 Zi de Jaiday 5 306.41 €TTC 64500 St Jean de Luz :
Lot 2 : Chauffage 3 GER | ichecoment 36 rue Amaud Detroyat 92 282,63 €TTC !
_ 64100 Bayonne
Des acomptes pourront êire versés.
Aticle 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le G2/11/2011
vaut Peyuco DUHART, Aidiire de Saint-Jean-de-Luz maire
Sieciure le Sala | nforme à original
2) plie are
Fi
: Le Directeur général des,
Fe
téphane Ej
N°ALo
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu la défibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions, prévues à l'article L
2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales. °
DÉCIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la maintenance des ascenseurs et des
élévateurs.
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée,
avec négociation, conformément aux dispositions de l'article 2€ du Code des marchés
Publics adopté le 2 septembre 2009, aux sociétés suivantes
T = ons T 1
| Lot : Ascenseur RN10-A | 3 rue Jean Zay gS281€TTClen ;
L 1 64000 Pau ! |
| Î OTIS |
| Lot 2 : Ascenseur RN 10-B
i | 3 rue Jean Zay 932.8: € TTC/an i
| 64000 Pau |
M Lots: Eléva PMR Hô | THYSSENKRUPP | ‘
de Vilie 1 27 AVB Gomez 286 € TTC'an !
! 64100 Bayonne l |
Î Lot 4: Morte-chæ & | SHINDLER I Dr Goyeneu ! Rue de la Tillole | 4880 €TTCan |
| 64100 Bayonne
Des acomntes pourront ire vs
452 Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur is Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le O7 novembre 2011
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
453 re
ve 6 apte fié contorme à lo
pl Le Maire
Le Diese
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
TRAVAUX DE VOIRIE 2012 À 2044
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territariales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juiiet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions ‘brévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PECIDE :
Aticle 4 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage des travaux de voirie de 2012 à 2014.
À ce ütre, il convient de confier un marché de iravaux, à bon de commande, passé selon la procédure adaptés, avec négociation, conformément aux dispositions de l'article 28 et 77 du
Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à le société suivante
DÜBOS
| 6 Av Marcel Dassauit 64600 Anglet
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La orésente décision sera mentionnée au registre des délibérations
au Conseil Municipal, Un extrait sera affiché à la porte de la Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne
SAINT JEAN DE LUZ, le 07 novembre 2011
Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
454 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ces Acte executoire ne
mous éhemis en Sous-Préfecture
ÉTLANTIQUEE, sé Beus-Erétecture 18 AA ren Gessiié çeniorme à l'original EXTRAIÎIT
Qi Malfé Directeur géoÉREGIGTRE D des services
EE con MUNICIPAL
LOUAGÉ DE CHO:
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN LOGEMENT AE CAMPING MUNICIPAL
DÉ SANT JEAN-DE-LUZ ES DÉLIBÉRATIONS
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010
par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les
décisions prévues à l'article L_ 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
ARRETE :
Article 1 - Une autorisation d'occupation d’un logement situé dans F'enceinie du camping municipal Chibaou Berria est accordée à Monsieur Cédric Chasco
du 1° octobre 2011 au 31 mars 2012.
L'occupant aura à régler une redevance d’ocoupation de
500 € par mois.
Une convention jointe au présent arrêté déterminera les
conditions particulières de cette occupation
Artiele 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du
Conseil municipal et un extraît sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 20 octobre 2011
455 1e
è Le Directeur général = des services
ENCAISSEMENT D'UNE INDEMNITE
Ne BA DOMMAGES AUX BIENS
SINISTRE MONTOLIEU
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibérarion du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les dégâts occasionnés le 26 août 2011 à du mobilier urbain
Lors d’un accident provoqué par la société de transports Montolieu,
DECIDE :
Article 1 — fl sera encaissé de la Sarl Montolieu, Arosteguy Berria, 64640 Hélette, le
somme de 150 € en réglement de l'indemnisation des dommages causés par cette dernière à du mobilier urbain appartenant à la commune.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des défibérations du Conseil
municipal, et ur extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-jean-de-Luz, le 3 novembre 2011
stie: GERS
Le Maire, CL
456 Se JE UE Fe Acte executoire TT
Le “ransmis en Sous-Préfecture
PYRENEES + ATLANTIQUEE en Sous-Préfecture le 23.44. {A — + — Certifié condorme à l'originai EXTRAIT
gJle Maire vuLé DE SAINT-JEAN-DE-UUE DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEN MUNICIPAL Le Directeur générai
des services
: à Stéphane Bussons
HO TE ACCORDS-CADRES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
PRESTATIONS DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 110
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 etL 2122.28,
Vu te délibération du Conseil Municipal du 23 juñlet 2040 par laquelle te
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'articte L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Arice 1: La Vile de SaintJean-deLuz, envisage des prestations de travaux
d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.
À ce titre, il convient de confier des accords-cadres de travaux, à bon de commande,
avec négociation, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des
articles 28,76, 77 et 144 du Code des marchés Publics adopté le Z septembre 2008, aux
sociétés suivantes
-TAFITTE PAYSAGE
Quartier Gréciette
64500 St Jean de Luz
- LAFITTE PAYSAGE
Quartier Gréciette 64240 Mendionde
Lot n° 2 : Entretien | -SARL SEE GUICHARD
d'espaces verts 11 rue Chapelet |
\
Î 64240 Mendionde
Lot n° 1 : Création et} - SARL SEE GUICHARD rénovation d'espaces 11 rue Chapelet
vers 64200 Biarritz. | - SARL FLORIPARC
Zi de Jalday |
64200 Biarritz - SARL FLORIPARC
Zi de Jalday |
64500 St Jean de Luz,
Des acomptes pourront être versés
457 Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des déilnérations
du Conseil Municipal. un extrait sera affiché à ls porte de la Mairie:
Expédition en sers adressée à Monsieur lé Sous Préfe: de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ. ie 16 novembre 2011
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
458 ATEMEN RÉPJBUQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Acte exesutiré
DES transmis en Sous-Préfecture
PYRENSES - ATLANTIQUEReçU en Sous-Sréiecture le
vu
_ Gestitlé coniorme à l'origiral EXTRAIT
DE SaT-eni-DE LUZ LE MAR général
_— es services DU
RES DU CONSEIL MUNICIPAL
Er avess
£ MANIFESTATIONS DU SERVICE JEXINESSE »
ISTRE DES DELIBÉRATIONS
N°LS
Le Maire de ta Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général
sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-
850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publies et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
Var la délibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l'attribution de
lindemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et/ou de recettes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2010 autorisant le
Maire à créer des régies communales en application de l’article EL 2122-22 al. 7
du code Général des Colectivités territoriales,
Vu Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 15 novembre
2011,
DÉCIDE
Atele ler: Ilest institué une régie d'avances auprès du service Jeunesse de la Mairie de Saint Jean de Luz ;
Cette régie est installée au 34 bd Victor Hugo 64 500 Saint Jean de Luz;
La régie fonctionne à compter du 1° décembre 2011 ;
Anticle4: La régie paie les dépenses concernant les sorties organisées par le service
jeunesse
Les dépenses comespondent à l'achat de produits pharmaceutiques, aux
dépenses de médecins ou radiologues st aux dépenses de restaurations (comptes d'impuration : e/4/6252 et 0/4/606)
459 Le montant des dépenses pouvant être payées par la régie est limité au montant
de 2 000 € par opération.
Articles: Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon le mode de
règlement suivant
- en numérai
+ enchèques,
montant de l'avance est fixé à 1 000 euros :
Un compte de disponibilités est ouvert pour cette régie auprès du trésor
4 Le régisseur et le mandataire suppléant sont 1enus de fournir auprès du
Comptable Public la totalité des jusrificatifs des opérations de dépenses au minimum une Fois par mois :
Amicle9: Le régisseur m'est pas assujeni à un cautionnement selon la
réglementation en vigueur ;
Amiclel0: Le régisseur perewra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur
Amicle 11: Le mandataire ne percevre pas d’indemmité de responsabilité selon Ja
réglementation en vigueur ;
Articte 12 Le Maire et le Comptable public assignataire de Saint-Jean-de-Luz sont
charges, chacun en ce qui le concerné de l'exécution de la présente décision.
Ariclel3: La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du
Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Fait à Sajnt-Jean-de-Luz, le 21 novembre 2011
Le comptable, Le Maire,
Chi 7 uco HVEART
46 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAI
+ Ace sxeculoire PYRENEES - AT-ANTIGUES sansmis en Sous-Fréfsquie |
— regu er Sous-Préfezture le Pdd
EXTRAIT
Mié conforme à l'original Qj Le Maire DL REGISTRE DES BERATIONS
Le Directeur généré! DU CONSEIL MUNICIPAL des services
Stéphane Bussonc
vue De sawruéanoE tue Cest
ACCORDS-CADRES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
PRESTATIONS D'AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX
POUR LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal Va chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Atfice_1: La Vile de SaintJean-de-Luz envisage des prestations
d'aménagement d'aires de jeux.
À ce titre, convient de confier des accords-cadres de travaux, à bon de commande, avec
négociation, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles
28,76, 77 et 144 du Code des marchés Publies adopté le 2 septembre 2008, aux entreprises
suivantes :
fs R Fe ÉÉARESNE à Pas COALA ZAC de Valoegour 74 rue Guy Arnaud BP 86009 80805 Nimes Cedex 2 | SAS DISTRIMAT | 251 rue Normandie Niemen 64121 Serres-Castel
SAS PROLUDIC {21 de l'Eteng Vignon 87210 Vouvray
SARL KA,S.0. Centre Arisanal 3, avenue Gustave Elfe: 33510 Andernos les Bains
SARL LABEL CITE | Agropôle B&. Deltagro 47310 Estilec Lu
Des acomptes pourrant être versés.
Aricle 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sere adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 18 novembre 2011
du Peyuco DUHART, 4fbire de Saint-Jean-de-Luz Age exss store
= Le Directeur géné-a
LA des services
= Stéphane Bussone
es TE
MARCHES DE FOURNITURE DE VEHICULES
Le maire de SAINT
Vu ie Code Généra: des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et 1 2122.28,
Vu le délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'& chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'articte L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
DECIDE
Aräcle 1 : Dans le cadre au fonctionnement de ses services, la Ville de Saim-Jean-de-Luz,
envisage l'acquisition de véhicules.
À ce titre, it convient de confier des marchés de fourniture, passé selon 18 procédure d'appel
d'ofires ouveni, conformément aux dispositions des articles 33,57.58 et 59 du Code des
marchés Publics adopté ie 2 septembre 2909, aux prestataires suivants :
LOTS" MONTANT ENE€ TTC _|
Chariot élévateur | SAS COPYBA | 77 453,96 |
| ZA Saint Frédéric !
: 64100 BAYONNE
‘éhicule utilitaire GOUPIL INDUSTRIE | Prestation de base
équipé d'une benne l'Route de Vitieneuve n°1 : 25 078,33
j basculante | 47320 BOURRAN | Option 1 : rehausses | Prestation de base n°1 grillagées sur les 2
j Sétés de le benne : | 721,19
|
| | | Option 2 : buzzer | déconnectable de i
| marche AV de série | Option 3: peinture |
. i RAL 6000 de série |
[3 : Véhicule d'astreinte | SAS DURRUTY 64-40 | Prestation de !
Ï Prestation de base n°1 2 Rond Pointdes Champs base n°1 : 22 802,84 Espace du Golf Option 3 : kit mains
54200 BASSUSSARRY libres bluetooth : 206,30
Option 5 : croche
i 462 remorque : 224,88
de Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des déllpérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Fréfei de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 28 novembre 2041
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
465 Le Directeur généra! des services
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
AMENAGEMENT DU PARVIS DES HALLES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu is délibération du Conseil Municipat du 23 juilet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'anicle L
2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
DECIDE
4 : La Vilis de Saint-Jear-de-Luz, envisage l'aménagement du parvis des halles.
À ce fre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure adapté avec négociation, confrmément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés
Publics adopté le 2-sepiembre 2009, à la société suivante
ES SUD OUEST ' u Varanie 7A
in St Berri " | Chemin St Bernard | son ete Te
54:15 Bayonne ï
Des acompies pourront Bire versés.
Atticie 2
di. Conseï Municipa?, ur &
a présents décision s
rait sere a
mentionnée au regisire des délix
la ports de le Mairie.
rations
en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 2811201:
D ALL Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean 464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRENEES - ATLANTIOI EXTRAIT
Acte executoire L transmis en Sous-Préfedillie REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
regu an Sous-Préfecture le uma CIPA Den conne € tongier DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire —
ViL-E DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le Directeur général des services
NA14
MARCHE ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.28,
Vu la délbéraïion du Conseï Municipal du 23 juilist 2010 par laquelle te
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE:
Article 1 : Dans le cadre de la gestion de ses services et du respect de ses obligations en
matière d'assurance du personnel, ls Ville de Saint-Jean-de-Luz doit contracter une
assurance relative aux prestations statutaires.
À ce titre, il convient de confier un marché de prestations, passé selon la procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33,57,58 ei 89 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux prestataires suivants
ASTER — LES ASSURANCES TERRITORIALE
{courtier mandataire)
Prestation de base (décès)
Opüon 1 (accident du travail -MP
7 et 8 rue Drouot - 75009 PARIS
"Et
MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
{assureur) 178 rue Montmartre - 75096 PARIS CEDEX 02
Des acomptes pourront être versés.
frais de soins) Option 2 (accident du travail — MP
franchise de 30 jours)
soit un taux de 1,01% et une prime
de 50.932,99 €.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
IT JEAN DE LUZ, le 1° décembre 2011
dire de Saint-Jean-de-Luz
ART, des services
RAIRES COMMISSÉ ENQUETEUR
Monsieur Bernard DOUTEAEU
Le Maire de Saint-Jean-dc-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par
laquelle ie Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE
Article 1 - 11 sera réglé la somme de 1.339,75 € à Monsieur Bernard Douteau demeurant
Résidence «Clair de Lune», 2 aliée Odette Labat, 40220 Tamos, pour l'enquête publique
avant pour objet le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de
Saint Jean de Luz.
Article 2 - LE présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal et un extrait sera affiché à fa porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 23 novembre 2011
Le air.
. Peyueo DÜRÈRT Acte executoire
DÉPARTEMENT tranërals en Sous-Préteciure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES cegu en Sous-Prétecture se A4/4[del)
PYRÉRÉES-ATLANTIQUES sonforme à l'original Le Maire
VILLE DE SAINTIEAN-DE-LUZ # Le Directeur général EXTRAIT des services
Stéphane Bus: U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
$ des CONCESSIONS 2072
we vardre : À 7 À
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Va les articles L 2122-22 et L 2223 - 15 du Code Général des
Coliectivités Territoriaies,
Vu la déilbération du Conseil Municipal 23 juillet 2010 par
laquelle le Consefl Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
Y'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 - Le tarif des concessions, des cimetières communaux de Saint Jean de Luz, seront
majorés à compter du 1*' janvier 2012, comme suit
T . . TARIFS
| TYPE DE CONCESSION | Durée
2011
| Pleine terre 2m 15 ans 56,70 € |
| {au décès 2 places) 30 ans 95,30
€ 97,20€ i
| 50 ans 197,30€ | 20125€ |
|| Cavurues 1 n° 30 ans 68,65€ | 7,00€ :
F S0ans 114,40€ | 116,70 € |
| Caveaux 2 mt 30 ans naase | 11670€ |
+ 80 ans am040€ | 275,80 € |
Caveaux 3 mr 30 ans 23575€ | M046€ |
SC ans 486,65€ | 49640€ \
7
| Cnveaux 4m 30 ans 48665€ | 46,40€ |
l 30 ans s7695€ | 89450€ }
467 Dépositoire | Tarif mensuel 9,45€ 5,65€
Ï coiumbariem - Saint Joseph 30ams 42510€ | 43360€
i urnes | 50 ans 650,30 €
| | mu Coumbarium - Karsinerea 30 ans 60,30€ | 67350 €
se | sauce | | surnes j Sans 872.
2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Consef
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie ;
Expédition en sera adressée à Monsieur ie Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 7 décembre 2011
Le Maire,
LL Peyuco DUHART Acte exeeurcire transmis en Sous-Préleniure
res en Seus-Prétecure te Al (deN EXTRAIT Certiié conforme à l'original
gts Mare DU REGISTRE DES DÉLISE
DU CONSEIL MUNICIPAL Le Directeur général .
des services
Stéphane Bussone
us
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA REALISATION D'UN
INVENTAIRE PHYSIQUE ET RAPPROCHEMENT COMPTABLE A L'ETAT DES INMOBILISATIONS
nA3t
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses aricies L
2122.22 et L 2122.28,
Vu la délibération du Conseit Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'erticle L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Articie 4 : La Ville de Seint-Jean-de-Luz, envisage l'assistance à maïlrise d'ouvrage relative à
la réalisation d'un inventaire physique et rapprochement comptable à l'état des
immobilisations.
à ce titre, il convient de confier un marché de prestations intellectuelles, passé selon la
procédure adaptée, avec négociation. conformément aux dispositions de l'ariicie 28 du
Code des Marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante :
= KPMG l
11 rue Archimède 11948 €TTC
LL 33693 Mérignac . Li
Des acomptes pourront être versés.
Articie 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal, un extrait sera affiché à le porte dé ta Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne
SAINT JEAN DE LUZ, le 16/12/20
Peyuco DUHARS,
kgire de Saint-Jean-de-Luz éfeciure
Apt èett centitié De:
T Le Directeur gérféral des services
| Stéphane Dome 2
CONVENTION DE MISE 4 DISPOSITEON
N° JB D'EN LOGEMENT AU CAMPING MENICIPAL
{annule ef remplace la décision n° 122 du 29 octobre 2011)
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Va le délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010
par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les
décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
DECIDE
Article 1 — Une autorisation d'occupation d’un logement situé dans l'enceinte
du camping municipal Chibaou Berria est accordée à Monsieur Cédric Chasco
du I novembre 2011 au 31 mars 2042.
L'occupant aura à régler une redevance d'occupation de
500 € par mois.
Une convention jointe au présent arrêté déterminera les
conditions particulières de cette occupation.
Article 2 - Le présent amêté sera mentionné au regiske des déliérations du
Corseil municipal er un extrait sera affiché à la porte de Je Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Lur, le 15 décembre 2011
Le Maire,
470 Es
PYRENEES - ATLANTIQUE
L
=
EXTRAIT
Le DE SANTA DE EUR | Le VILE DE SAINTAEAN DE DU REGISTRE DES DÉLISÉRATIONE
Acte executoire DL CONSEIL MUNICIPAE transmis en Sous-Préiecture ——
tegu en Sous-Prétecture le 8.4 4 Certifié conforme à l'original
pe Maire Le Directeur général
ŒE
Ne/34 sl
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
AMENAGEMENT DU BAVILLON DE LA POLICE MUNICIPALE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Article 4: La Ville de Saini-Jean-de-Luz, envisage l'aménagement du pavilion de ta police
municipale.
À ce tire, Il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés
Publics adopté le ? septembre 2009, aux sociétés suivantes :
SOLUBAT I
215 rue des Artisans 15.941,76 € TIC
64500 St Jean de Luz
Lot 1 : Maçonnerie
POSTEL Î
Lot 2: Menuiserie bois | Zac Martin Zaharenie 18 449,84 € TTC 64122 Urrugne.
MPM
29 Av Beltsaenia 5182.14€TTC
64960 Mouguerre.
Lot 3: Plâtrerie
INTER ENERGIE
Lot 4 : Plomberie 18 rue Juies Védrines ‘ 10 152,88 € TTC 64600 Anglet
LAPURDI ELEK
Lot 5: Electricité 900 Rue Harguin Étcheberry 8372€ TTC 64210 Bidant
LES PEINTURES D'AQUITAINE
Lot 6: Peinture : 168 Av Hem de Naverre B64043E TIC | 64100 Bayonne !
471 Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Consei Municipal, un extrait sera affiché & la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne
SAINT JEAN DE LUZ, le 19122611
P. Peyuéo DUHARE Maire de Saint-Jes DES
EES - ATLANTIQUES
Acte executoire
transmis en Sous-Préfécture
reçu en Sous-Préfecture le ka {42.1 daf4
Caïtilé conforme à l'original
pie Maire
al
Stéphan
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
MISSION DE GONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122.22 etL 2122.23
Vu la déülbération du Conseil Municipaï du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriaies.
DÉCIDE :
icle 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite faire réaliser une mission de
contrôle technique pour la construction d'une école maternelle.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à APAVE SUDEUROPE sise Allée Fauste d'Elhuyard Technopôle lzarbel
64210 BIDART pour un montant total de 22 724,00 € TTC.
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Municipal ët un extrait sera affiché à la parte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 20 décembre 2011
Peyuco
Maire de &
473 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
MISSION DE COORDINATION SPS
CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu ie Code Général des Collectivités Territariales, et notamment ses articles
L 2192.22 etL 2122.23
Vu ia délibération du Conseil Municipal du 23 juiist 2010 par laquelle te
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
fric L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
BECIDE
Adigie 1 : La Ville de Saini-Jean-de-Luz souhaîte faire réaliser une mission de
coordination SPS pour l8 canstruction d'une école maternelle.
À ce üitre, convient de confier un marché, passé selon là procédure adapiée,
conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2
septembre 2008, à VIGEIS SARL sise 525 rue Bernard Palissy Vilage d'entreprises 40860
St Paul Les Dax pour un montant total de 2 430,84 € TTC.
Des acomptes pourront être versés.
Adicie 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des déilbérations
du Conseit Municipal et ur extrait sera affiché à la porte de ia Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 20 décembre 20: 1
aa DEPAR
D
PURENSES : ATLANTIQUES _ EXTRAIT
VILLE DE BAINT-JEAN-DE-L! DL FEGSTRE DES DÉLIBERATIONS
Ace exécutoire DU CONSEIL MUNICIPAL
cms en Sous-Préfecture ——
= osPréfecture le ELA det
conforme à l'original
N° AXY Bussone
ACCORDS CADRES DE CREATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122.22 et L 2122.28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juilet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
Articie_1 : Dans le cadre du fonctionnement de ses services, la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
nécessite les services de prestataires pour la création, l'impression et distribution de supports de communication.
À ce titre, il convient de confier des acvords-cadres de prestations, passés selon ia
procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles33,57,58 et 59
du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2008, aux prestataires suivants :
475 [+ : Conception, *ICOR COMMUNISATION — i création e: exécution | Licnei de Marmier - 31000 TOULOUSE
graphique + AGENCE OREALYS — 8 por St Sauveur — 31000 TOULOUSE
i *MME Yoranne DELGADO — 22 rue | |Sstaçoity - 64500 StJean-de-Luz |
5 Ina. ÉROIN 29 — ClEarec n°8 — 28220 conception d'images MAJAHONDA (Marid) - Espagne
30. 2D |accords-cadres création, EPSILON 8D - 167 rue de Lorient — 35000 l'impression et dvution de | RENNES
supports de communication |*BEVIEW - Parc Technologique Laseris 1 —
LL L l'avenue de Médoc - 88134 LE BAR? 4: Travaux “IMPRIMÉRIE BONNIN LAF FONTAN = 2
| dimpressior divers rue Leku Eder— ZI des Joncaux - BP 70154 ; [= sa70t HENDAVE Cx |
| 7 BLF IMPRESSION — 4 rue Ariane — ZA | Toussaint Catros - 5818È LE HAILLAN
ï “IMPRIMERIE ABERADERE - ZA St
| Frédéric Il — 14 rue Chalibardon- 64100
BAYONNE
ï 6: Distribution * ADREXO - 26 chemin de Trouiliet — 64100 |
| [BAYONNE | | |" Groupement
LA POSTE SA (mandataire) — Direction
| Opérationnelle Territoriale Courrier de Pays |
ï ï de L'adour — 2 rue Charies Bourseul - | |64084 PAU CEDEX |
jet | MEDIAPOST - Bassin Pyrénées - 2 aliée
Didier Daurat - 4600 ANGLET
Des acamptes pourront être versés.
Aricie 2 : La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations
du Conseil Munisipal, un extrait sera affiché à ia porte de la Mairie
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ. ie 22 décembre 291
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de
476 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Des —__—
- ATLANTIQUES _ EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ _ Acte executoire DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
transmis er Sous-Préiecture NS JNICIPAL
regu ar Sous-Préteene le Sjaidetx, DO CONSEIL MUNICIPAi Certlflé coniorme à l'original
prie Male Le Dire ra
Sté ‘
T DE STATIONNEMENT 2012
PYRÈNEE:
Le Maire de la Vilie de Saint Jean de Luz,
Vu le Code Général des Collx
artieles L 2122-22, L 23314 et L2215-6,
ivités Territoriales et notamment ses
Vu ia délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010, par laquelle je
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation de prendre certaines décisions prévues à Particle L 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Article 1 - Le montant des redevances d'occupation du domaine public en ce qui concerne
Les halles et marchés, Lies droits de stationnement,
- Les droits de voirie,
est fixé comme suit à compter du 4° janvier 2012 - j Unité | Tarif2011 ; Tarif2012 l
HALLES ET MARCHES | ° : L
Hrute intérieure l | Ti
Poissonnerie Î i 7
| sales n° 1.234567 8 : Démois . me | nawe |
| states n° 5.10 î [190€ 5
salles n° 11.12.17.18.18bis ' | 4TÉ4E |
D salles n° 33..4 i u 17830 E |
stalles n°15.16 j Umas | muse |
i sialie 19 Uimois | 151526
Isrands Haïte principale Ï : Î
Ï Producteurs ! lose ‘ 0% : i
Revendeurs i 34,70€ same |
Frabies Î Î Ï i
Producteurs Lima i
Î Revendeurs [mms J'inge | 46€
lBuvette de La haïie Unes lance | se |
biere Fr = jbonnés i i i Î
; Forfait de base L_ Uimais 23,10€ MIE |;
ji. Producteurs TJ oanmos | 620€ | SX | ue +
Revendeurs j rémos 945€ Se |
- T j ü L 645€ | Ï Redevance annveile pour branchement éiect
Passagers Ï I i
Préducte:rs !
10.40€
AB | Unité | Tarif2011 | Tarr2012 - | = +
IMarché aux fleurs Toussaint (halles et cimetière) |
| Journée Tu | ue i ane |
182 Journée mé 155€ 160€
[Marché Place des Basques | |
Aoonnés mfjour 043€ ae
Passagers méfjour lose | isse
(Minimum de perception Ufjour a50e | 440€
(Camions de vente Î (Stationnement autorisé du 01/10 au 30 /05)
| prac < 3 tonnes Ufour 179,50 € 100€
F u prac < 19 tonnes Uour 3éou0e | 600€
pure > 19 tonnes Ufour ma250e | 16,50€
Marché aux fieurs place du collège | |
M. Olivier BENALLOUL four DME | 927€
DROITS DE STATIONNEMENT
IEtaiages de magasins - Ville (hors rues piétonnes) |
portant simple ou présentoir < 0,30m de iong 000€ | 000€
portent seat ES 1m de long U mois ame | one
portant DES Fin de long mois me sue
fEtatages de magasins - Ville (rues pietonnes)
portant simple où présentoir < 0,30 de long age | 00€
Ban or me Em de tons Unes mue | wne
porant simple ou présenoir < Ln de iong Ut Xe | we {1/10 - 31/05)
479 i j Tarif2011 4 Tarif 2012
Î ponant Sim:
simple où présenoi 6 mois) portal Uimois | 2900€ À
x emale où présenioir < Em de long u ' ee 1 Limos ion |
__ {non saisonmer ! | i
phppareils distributeursdivers ï :
i 1
bars d'é ! ! i : 1 apparsis à glace, rôtissoire où ! | i
appareil placé devai i | dome j 42100€ |
à sur ane terrasse faisant l'objez d'une redevance —
| Î
! quelie que soi la durée d'installation | |
ï
L |
Terrasses de cafés, bars, restaurants | |
Pince Lois XIV, rue de le République, rue! î
1 Gamberte, rue Loquin, rue Saint Jear, galer
1 Pergola, établissemen 5fa:
autres
| man | 300€ âla grande plage. |
ses piétonnes i |
E ne Moutvaré Tiers, place Foch. place des Corsaires | | 30,60€ : Ares emnplacements ji man | 19,90€ 20,40 €
! Terrasses rende RE ET
— ï — jactités arasriques ! ï !
TT : 7 ï fai annuel ! D'isspoe ! néépoe |
Î 5 mess : LÉ novembre ! | lose |
| 1 Doiosnone | voswe
|
i ”
ï 1 Done | s40€
ensuel Gui - seprembre}
! Fo-fai mensus: juillet - 0%) !
rois) '
Journée |
ex end (Vendredi, Samedi, Dia.
Fo:fai: mensue. {ui
saine aoû :
480 Unité Tarif2011 | Tarif2012
Stationnement de véhieules
Taxis Ufan 144,85 € 148,47€
Autocar Umos | 16e | ae |
Véhicules de lucstion Ua | one | aswe |
Navere maritime Uan sose | ss
Emplacements divers |
\Emplacements de vente à emporter
Mme SARTHOU - Promenade Jacques Thibaud | Uar Sléonce | 3230€
Melle LISSARDY | siévone | 3239006
(M. LOPEZ- Promenade Jacques Thibané (3 P.} Ufan siéoooe | 323000€
Place des Corsaires Un M. LOPI 316000€ | 323008€
M. MAESTRE "KAYOLA" - Place des Corsaires Ulmois éoi,0€ EE
M. MARCILLE - square de Verdun Ua s26000€ | 5301588
M. MARCILLE - square Jean Moulin Ufar srar00e | 886€
Cirques place des Basques
i Droit de piace Ufjour 99,00€ 101,50€
Caution l U 280,00 € 280,00 €
DROITS BE VOIRIE
[Enseignes !
| Enseignes peintes sur le mur mar j 390€ (400€
Enseignes non lumineuses parallèles au mur man | me | we
Enseignes non lumineuses perpendiculaires au nu: méfan 805€ 825€
48l j Unité | Tarif2011 | Tanf2002
Pandn
se
: | Ua mine L ace des 5 ï
Vitrines d'expos D mas i ; ——— ï
IBannes Stores Marquises i 1
l Avec insctiption mia |
| Sans i man | 345€
Minimum de perception : i i
[Ecrans et paravents délimitant les terrasses | Ua
ÎEes ensaignes serons fau oi: ia durée d'rnsrai
f t JPCCUPATION POUR TRAVAUX i L |
Droit Fe {applicable à toute demande) j ts
5 Éhareuceges, paissedes, Mere | : ï mms
, émane 1 40206 |
w
mobilisation d'emplacement de stationnement
gavant
java cor #4