.
Recueil des actes administratifs de
la commune de Saint Jean de Luz
Période : 2ème semestre 2017
Publication : 21 septembre 2018 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à
caractère réglementaire et ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février
1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes
administratifs intervenus dans la période considérée.
Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes à été
opérée. Ainsi, on trouve :
- les délibérations à caractère réglementaire du Conseil municipal,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire,
- les arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le Conseil municipal (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2017 DÉPARTEMENT ._..
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
1 —
FINANCES
Budget
principal
2017 :
subventions
aux
associations Rapporteur: Mme
Ithurria,
adjoint
ACTE EXECUTOIRE
FRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
à
©
4,1
REQU EN SOUS PRÉFECTURE LE AA A2H
au
REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE 4..A04femmlage.29 A
e
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LE MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
gs
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"* adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a
acceptées. N°
1 -
FINANCES Budget
principal
2017
: subventions
aux
associations
Mme
lthurria,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
du
7
avril
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
subventions
2017
aux
associations
et
partenaires
locaux.
Des
subventions
complémentaires
ont
été
octroyées
par
délibération
du
16
juin
2017.
Il convient
par
la
présente
d'attribuer
des
subventions
spécifiques.
©
Amicale
du
personnel
de
la Ville
L’Amicale
du
personnel
a
dû
faire
face
en
2016
à
des
dépenses
sociales
imprévues
qui
ont
impacté
le
résultat
financier
de
l’année.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
continuer
son
action
sociale
auprès
des
agents,
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
complémentaire
de
6.500
€.
œ
Sports
Il'est
proposé
d'attribuer
les
subventions
spécifiques
suivantes
:
Urkirolak
Gym
: Championnat
de
France
par
équipes
à Colomiers
— avril
: 500
€
Urkirolak
Gym
: Championnat
de
France
en
individuel
à
Cognac
—
mai
: 400
€
Elgar
Gym
: Championnat
de
France
en
individuel
à Cognac
-— mai
: 400
€
CASPA
Comité
d’Action
Sociale
des
P.A:
Participation
fête
du
nautisme
avec
activités
gratuites
pour
les
enfants
(bouées
tractées,
ski
nautique...)
: 650
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
de
voter
ces
subventions
et
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
ses
adjoints
délégués,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
leur
versement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
«Sports
et
vie
associative»
du
7 septembre
2017,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- Vote
ces
subventions
et
autorise
M.
le
Maire,
ou
ses
adjoints
délégués,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
leur
versement.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
2 —
FINANCES
Demande
de
fonds
de
concours
2017
«Bois
et
forêts»
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Rapporteur: Mme
Ithurria,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
REÇU
EN SOUS
PRÉFEGTURE
LEA.
Ale
hce
dix
AFFICHÉ
LE
À A
Aepfembee..
20
T4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL.
ds
LE
MAIRE s
EXTRAIT
C
° Wly
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°” adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"°
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric
Soreau,
7°"
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'elle
a
acceptées. N°
2 - FINANCES
Demande
de
fonds
de
concours
2017
«Bois
et
forêts»
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Le
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
«Bois
et forêts»
permet
d'accompagner
les
communes
dans
la
gestion
de
leur
patrimoine
forestier.
La
commune
va
poursuivre
des
travaux
d'entretien
et
de
plantations
de
l’aulnaie
située
près
de
la
piscine,
ainsi
que
l'entretien
et
le
reboisement
de
la
pinède
et
de
l’ormaie
d’Arxilua.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l'association
ADELI,
titulaire
d'un
marché
d'entretien
et
de
restauration
des
milieux
naturels,
et
s'élèvent
à
la
somme
de
5.000
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
donc
être
le suivant
:
le
Montant
en
euros TTC
” |
[
=
PLAN DE FINANCEMENT.
| Dépenses liées
à l’entretien/restauration
des milieux naturels
5.000,00€
| Fonds de concours 2017 Agglomération
|
2.50000€
|Autofinancement
|
2.500,00€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
2.500
€
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
vue
de
participer
au
financement
2017
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration
sur
la
gestion
des
forêts
communales,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
à signer
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- sollicite
le
fonds
de
concours
de
2.500
€
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
vue
de
participer
au
financement
2017
des
travaux
d'entretien
et
de
restauration
sur
la
gestion
des
forêts
communales,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
à signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
-
pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents ACTE
EXECUTOIRE
RANSHIS
EN SOUS-
PREFECTURE
:
su
EN SOUS
PRÉFECTURE
LE DA
Apte
nan
ue
Kamel À
DÉPARTEMENT
DES
AFFICHÉ LE
@
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CERTIFÉ
CONFORME À L'ORIGINAL.
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
3 —
FINANCES
Approbation
du
programme
de
travaux,
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
primes
d'indemnisation
aux
candidats
admis
à
concourir,
fixation
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
jury,
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
sollicitation
des
subventions
pour
la construction
d’un
pôle
culturel,
composition
du
jury
et
création
d’une
commission
d’appel
d'offres
spécifiques Rapporteur : M.
Echeverry,
adjoint
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE MAIRE P-Jul
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"° adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"°
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a
acceptées. N°
3 — FINANCES
Approbation
du
programme
de
travaux,
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
primes
d'indemnisation
aux
candidats
admis
à
concourir,
fixation
des
indemnités
allouées
aux
membres
du _ jury,
plan
de
financement_prévisionnel_
de
l'opération,
sollicitation
des
subventions
pour
la
construction
d’un
pôle
culturel,
composition
du
jury
et
création
d’une
commission
d'appel
d’offres
spécifique
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose
:
impulsées
par
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
les
Assises
de
la
Culture
ont
réuni
dès
l'automne
2014
et
tout
au
long
de
l’année
2015
associations,
citoyens,
et
élus
luziens
autour
d’un
projet
participatif
innovant.
Cette
démarche
participative
a
permis
l'étude
d’un
projet
de
pôle
culturel
répondant
aux
attentes
de
l’ensemble
des
acteurs
(population,
institutionnels,
élus...)
et
complétant
l’offre
culturelle
actuelle
de
la commune.
Ce
projet
sera
réalisé
sur
des
propriétés
communales
cadastrées
BE
74
et
BE
215p
(partie
de
la
parcelle
d’'Harriet
Baïita).
1/
DEFINITION
DU
PROGRAMME
Le
programme
sera
le suivant
:
-
création
d’une
salle
de
spectacle
dédiée
exclusivement
à
la
diffusion
du
spectacle
vivant
(superficie
de
1088
m°);
-
réalisation
d’un
espace
dédié
à
la
création
et
aux
pratiques
artistiques
pour
les
associations
culturelles
à
dominante
spectacle
vivant.
Cet
espace
de
travail
mutualisé
pourra
également
accueillir
des
résidences
d'artistes
(superficie
de
729
m°);
- création
d’une
école
de
musique
dont
la
gestion
est
municipale
(superficie
de
576
m°);
- création
d’un
espace
d’accueil
des
publics
mutualisé,
conçu
comme
un
large
espace
animé
et
convivial
intégrant
les
fonctions
d'accueil,
de
billetterie...
(superficie
de
503
m°).
Le
coût
prévisionnei
des
travaux,
des
lots
scénographique
et
technique,
du
lot
mobilier
et
des
aménagements
VRD
au
stade
du
programme
est
de
6.823.680
€
HT
soit
8.188.416
€
TIC
{hors
frais
d'insertion,
frais
de
maitrise
œuvre
et autres
honoraires,
assurance
dommage
ouvrage).
Le
calendrier
de
réalisation
des
travaux
interviendrait
en
2018,
2019
et
2020.
2/
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Au
regard
du
montant
des
travaux
estimé
et
des
objectifs
architecturaux
et
financiers
à
atteindre,
il est
proposé
de
retenir
la
procédure
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
articles
88
et
89
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
désigner
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
sera
en
charge
du
dossier.
La
procédure
se
déroulera
conformément
à
la
règlementation
des
marchés
publics
en
vigueur.
De
manière
indicative,
elle
se
déroulera
en
deux
grandes
étapes
: ©
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
sera
lancé
par
la
Ville
en
vue
de
sélectionner
trois
candidats,
qui
devront
remettre
des
prestations
au
stade
de
l’Esquisse
dite
«plus»
(ESQ+),
sur
la
base
du
programme
de
travaux.
>
Les
trois
participants,
admis
à
concourir
par
le jury,
remettent
leurs
propositions
techniques.
Le
choix
du
(ou
des)
lauréat(s)
sera
effectué
par
le
pouvoir
adjudicateur
après
avis
motivé
du
jury.
Il
sera
ensuite
conclu
un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre,
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
en
application
des
articles
30-1-6
et
90
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
3/
LE
MONTANT
DES
PRIMES
D'INDEMNISATION
AUX
CANDIDATS
ADMIS
A
CONCOURIR
ET
NON
LAUREAT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
88
IV
et
90
Il! du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
sur
proposition
du
jury,
les
candidats
admis
à
concourir
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la
consultation
bénéficieront
chacun
d’une
prime
d'indemnisation
de
30.000
£
HT.
Cette
prime
pourra
être
réduite
sur
proposition
du
jury.
Pour
le
candidat
retenu,
cette
prime
constituera
une
avance
sur
son
marché.
4/
MODALITES
DE
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ARCHITECTES
MEMBRES
DU
JURY
Au
titre
de
leur
participation,
il sera
alloué
aux
architectes
constituant
le
jury
une
indemnité
de
participation
d’un
montant
forfaitaire
de
250
€
par
demi-journée
de
présence.
Les
frais
kilométriques
seront
remboursés
en
fonction
des
taux
en
vigueur.
5/
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ET
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
Le
projet
de
la
Commune
pourrait
faire
l'objet
de
cofinancements
auprès
des
partenaires
institutionnels
suivants
:
- Région
Nouvelle
Aquitaine,
- Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Etat
— Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Tous
les
financements
mobilisables
devront
être
recherchés
sans
se
limiter
aux
partenaires
évoqués
ci-dessus.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l'opération
(en
euros
HT)
Dépenses
{travaux,
honoraires...)
A
|
8.145.680,00
Subventions
re
2.925.796,25
Région
Nouvelle
aquitaine
— (assiette
spécifique
de
1.496.796,25
_ dépenses) (25%)
|
|
Conseil
Départemental
64
- {assiette
spécifique
de
714.500,00
Le
|
dépenses) (10%)
L
Etat/DRAC
-— (assiette
spécifique
de
dépenses)
(10%)
oo
714.500,00
Autofinancement
Commune
|
oo
|
.
5.219.883,75 - d'approuver
le
montant
de
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
et
d'approuver
les
modalités
de
fixation
des
indemnités
des
architectes
membres
du
jury,
- de
prévoir
l’actualisation
de
l’autorisation
de
programme
n°
38
«Pôle
Culturel»
dans
le
cadre
d’une
délibération
spécifique
et
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
sur
les
exercices
budgétaires
2017
et
suivants,
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
-
de
solliciter
les
subventions
d’un
montant
de
1.496.796,25
€
auprès
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
d’un
montant
de
714.500
€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
d’un
montant
de
714.500
€
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
et
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
correspondants
et
signer
tous
les
actes
afférents,
- d'approuver
la
composition
du
jury
et
de
désigner
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
pour
siéger
à
la
commission
d’appel
d'offres
spécifique
au
projet
de
réalisation
d’un
pôle
culturel
(de
la
désignation
du
lauréat
de
concours
jusqu’à
la
phase
travaux
incluse),
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
nominatif
les
personnalités
indépendantes
membres
du
jury
avec
voix
délibératives
et
consultatives.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine,
traditions
et
langue
basque»
du
12
septembre
2017,
- approuve
la
réalisation
d’un
pôle
culturel,
- autorise
l’organisation
et
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d’un
pôle
culturel
et
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et
à
l’organisation
de
ce
concours,
- approuve
le
programme
de
l’opération
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
et
VRD
est
estimée
à
6.823.680
€
HT,
-
approuve
le
montant
de
la
prime
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
et
approuve
les
modalités
de
fixation
des
indemnités
des
architectes
membres
du
jury,
- prévoit
l’actualisation
de
l’autorisation
de
programme
n°
38
«Pôle
Culturel»
dans
le
cadre
d’une
délibération
spécifique
et
prévoit
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
sur
les
exercices
budgétaires
2017
et
suivants, il est
précisé
que
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
n°
38
«Pôle
Culturel»
sera
actualisé
pour
tenir
compte
de
cet
estimatif.
6/
LA
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Conformément
à
l’article
89
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
le
jury
appelé
à siéger
sera
composé
comme
suit
:
Représentants
de
la
maitrise
d'ouvrage
avec
voix
délibérative
:
llest
proposé
de
créer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
spécifique
pour
la
réalisation
du
pôle
culturel
(de
la
phase
concours
jusqu’à
la
phase
travaux
incluse).
|!
résulte
des
dispositions
combinées
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
du
décret
n°
2016.360
du
25
mars
2016
et
des
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
que
cette
CAO
spécifique
est
composée
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants :
- du
maire
président
(ou
de
son
représentant),
-
et
de
cinq
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
©
Personnes
présentant
une
qualité
professionnelle
particulière
(devant
représenter
1/3
des
membres
du
jury
avec
voix
délibérative)
a
Mission
Interministérielle
pour
la
Qualité
des
Constructions
Publiques
(MIQCP),
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
(CAUE)
et
l'Ordre
des
Architectes
seront
sollicités
dans
ce
cadre,
et
seront
désignés
nominativement
par
le
président
du
Jury
par
arrêté
ultérieur
après
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à la concurrence.
Sans
préjudice
de
leur
indépendance
avec
les
participants
aux
concours,
le
président
du
jury
pourra
inviter
à
participer
aux
séances
du
jury
et
avec
voix
consultative,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
ainsi
qu’il
pourra
faire
appel,
dans
les
mêmes
conditions,
au
concours
d'agents
compétents
en
la
matière
ou
à toute
personne
désignée
par
lui en
raison
de
sa
compétence
de
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la consultation.
Il pourra
également
être
constitué
une
commission
technique
chargée
de
procéder
à
une
analyse
descriptive
des
projets
en
conformité
avec
les
contraintes
du
programme
et
d’en
établir
un
rapport
aux
membres
du
jury.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
réalisation
d’un
pôle
culturel,
- d'autoriser
l’organisation
et
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d’un
pôle
culturel
et
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
lancement
et
à l’organisation
de
ce
concours,
- d'approuver
le
programme
de
l'opération
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
et
VRD
est
estimée
à 6.823.680
€
HT, - approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
- sollicite
les
subventions
d'un
montant
de
1.496.796,25
€ auprès
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
d’un
montant
de
714.500
€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
d’un
montant
de
714.500
€
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
et
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
correspondants
et
signer
tous
les
actes
afférents,
- approuve
la composition
du
jury
et
désigne
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
projet
de
réalisation
d’un
pôle
culturel
(de
la désignation
du
lauréat
de
concours
jusqu’à
la phase
travaux
incluse),
comme
suit :
Titulaires
Suppléants :
Eric
Soreau
Jean-Marc
Quijano
Michèle
Lacaze
Nathalie
Morice
Danielle
Marsaguet
Pello
Etcheverry
Jean-François
lrigoyen
Nicole
Ithurria
Jean-Luc
Casteret
Yvette
Debarbieux
SERRES
LEE X
- autorise
M.
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
nominatif
les
personnalités
indépendantes
membres
du
jury
avec
voix
délibératives
et consultatives.
Adopté
par
24
voix
4
contre
(M.
De
Lara,
Mme
Ganet,
Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercqa,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
LU Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
4 — FINANCES
Budget
principal
: création
et
ajustement
des
autorisations
de
programmes,
et
modification
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
correspondants
Rapporteur : Mme
lthurria,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
Le
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LE DA Aepteube doit AFFICHÉ LE
À.
Aukambee
d\À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
+=
LE MAIRE
EXTRAIT
Puy
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria, 2°" adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola, 4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"° adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
pème
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a
acceptées. N°
4 - FINANCES
Budget
principal
: création
et
ajustement
d’autorisations
de
programme,
et
modification
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
correspondants
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose
:
L'article
L
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la
gestion
des
pluriannuelle
des
investissements
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Par
délibération
du
7
avril
2017,
la
Commune
a
procédé
à
la
création,
à
la
clôture
et
à
l'ajustement
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents.
Il paraît
nécessaire
aujourd’hui
de :
+
modifier
le
montant
de
l’AP/CP
n°
38
«Pôle
Culturel»
pour
prévoir
la
phase
de
réalisation
du
projet
conformément
à
la
délibération
pour
le
lancement
de
concours
qui
a
été
présentée
préalablement;
e
créer
l’AP/CP
n°
40
«Vestiaires
du
stade
de
Chantaco»
pour
prévoir
la
reconstruction
des
vestiaires
de
Chantaco;
e
modifier
la ventilation
des
crédits
de
paiement
des
AP
suivantes :
-
AP
n°
20:
travaux
sur
le
littoral;
-
AP
n°
32
: extension
des
locaux
de
l’Ur Yoko;
-
AP
n°37
: aménagement
du
centre
historique
Ces
diverses
modifications
{création/modifications)
sont
reprises
dans
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
2017.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
modification
et
la
création
des
autorisations
programme,
ainsi
que
la
répartition
de
leurs
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
Favis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- approuve
la
modification
et
la
création
des
autorisations
programme,
ainsi
que
la
répartition
de
leurs
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
YŸ”
Autorisation
de
programme
n°
38
«Pôle
culturel»
Adopté
par
24
voix
4
contre
(M.
De
Lara,
Mme
Ganet,
Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-
Ainchart) Ÿ”_
Autorisation
de
programme
n°
37
«Aménagement
du
centre
historique»
Adopté
par
26
voix
2 contre
(Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
Ÿ
Lereste
A
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, DÉPARTEMENT __…
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
5 —
FINANCES
Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
Rapporteur : Mme
lthurria,
adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REQU EN SOUS PRÉFECTURE LEA AUX
he
Ro
AFFICHÉ LE À.
A@toumht.do14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
=
LE MAIRE NN
Lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°” adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"° adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"° adjoint
Absent :
Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
5 — FINANCES
Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Le
budget
primitif
2017
a
été
approuvé
par
délibération
du
7
avril
2017.
Dans
le
cadre
de
son
exécution,
il
convient
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
1,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
points
majeurs
de
la
décision
modificative
sont
les
suivants :
En
section
de
fonctionnement
= 15.000
€
œ
Recettes
Il convient
d'enregistrer
des
recettes
supplémentaires
à
hauteur
de
15.000
€
pour
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
résiduelle
du
4°"°
trimestre
2016,
recette
compensée
par
une
charge
d’un
montant
identique.
œ
Dépenses
Sont
enregistrés
les
crédits
supplémentaires
pour
la
subvention
complémentaire
à
l’Amicale
du
personnel
: +
6.500
€.
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
assuré
par
un
ajustement
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d’investissement
de
- 5.700
€.
En
section
d'investissement
=
-194
117,92
€
œ
Recettes
Suite
à
la
notification
de
l'Etat
du
produit
2017
des
amendes
de
police,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
revalorisation
de
la
prévision
budgétaire
à hauteur
de
+ 61.219
€,
soit 461.219
€ au
lieu
de
400.000
€.
La
Ville
a
également
reçu
l'indemnité
de
l'assurance
pour
le
sinistre
des
vestiaires
de
Chantaco
pour
un
montant
de
430.000
€.
Deux
nouvelles
subventions
sont
à
enregistrer
en
investissement
: la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2017
pour
les
travaux
d'accessibilité
2017
et
pour
la sécurisation
des
Halles
pour
un
montant
globai
de
72.630,83
€. ©
Dépenses
Les
dépenses
d'équipement
sont
réajustées
et
affichent
une
baisse
des
crédits
d’un
montant
de
- 194.117,92
€,
qui
s'explique
par
:
-
les
économies
enregistrées
par
la
Commune
sur
l'acquisition
de
matériels,
-
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
qui
nécessite
de
solder
les
restes
engagés
liés
aux
marchés
conclus
par
la
Ville
dans
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
PLU,
-
des
acquisitions
foncières
qui
devraient
se
concrétiser
en
début
d'année
2018,
-
et
l'ajustement
à la
baisse
du
postes
«Etudes»
et
«Participations».
La
section
d'investissement
est
équilibrée
par
une
baisse
de
l'emprunt
d'équilibre
à
hauteur
de
— 752
267,75
€.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
de
l’exercice
budgétaire
2017
pour
le
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
figurant
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- adopte
la
décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
budgétaire
2017
pour
le
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
figurant
en
annexe.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Peyuco
Duhart | ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFEGTURE REQU EN SOUS PREFECTURE LEA dehecalore doi
DÉPARTEMENT
AFFICHÉ LE À4 Aegkaealace,
dot?
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RÉÉ
Se
ET
ÉNQUES
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
=
LE MAIRE
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
b.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—=—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
N°
6—
FINANCES
Elisabeth
Garramendia,
5°"° adjoint
ON
EN
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Budget
annexe
camping
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
municipal
: décision
modificative
n°
1
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
FaRpoEnrs
en exercice.
Mme
lthurria,
adjoint
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
6 —
FINANCES Budget
annexe
camping
municipal
: décision
modificative
n°
1
Mme
lthurria,
adjoint,
expose
:
Le
budget
annexe
du
camping
municipal
a
été
voté
par
délibération
du
7
avril
2017.
Il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
1 dans
le cadre
de
la
bonne
exécution
du
budget.
Le
budget
annexe
du
camping
municipal
bénéficie
de
l’avantage
fiscal
qu’est
le crédit
d'impôt
pour
la
compétitivité
et
l'emploi
(CICE).
Depuis
2013,
l’imputation
de
ce
crédit
a
été
effectuée
sur
des
comptes
budgétaires
erronés.
Il
convient
de
régulariser
cette
situation
par
l'annulation
des
titres
effectués
sur
les
exercices
2013
à
2016
en
inscrivant
des
crédits
à
hauteur
de
15.100
€,
puis
de
réémettre
les
titres
sur
le
compte
de
recettes
correspondant
pour
le
même
montant.
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Nature
Montant
Chapitre
Nature
Montant
67
673
— Titres
annulés
15
100,00
€ |
013
64191
- CICE
15
100,00
€
sur
exercices
antérieurs
TOTAL
DEPENSES
15
100,00
€ | TOTAL
RECETTES
15
100,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
camping
municipal
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
adopte
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
camping
municipal
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Puf Peyuco
Duhart | DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
7 —
FINANCES
Budget
principal
:
admission
en
non-valeur
de
titres
irrécouvrables
Rapporteur : Mme
Ithurria,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
eXo
«dd
x
be
Es
pans.
age
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
EE
Pl LE MAIRE
V
EXTRAIT
US
gui
NW
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"* adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
7 — FINANCES
Budget principal
: admission
en
non-valeur
de
titres
irrécouvrables
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
A
la
demande
de
Madame
la
Trésorière
de
Saint
Jean
de
Luz,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
4.253,17
€ sur
le
budget
principal
dont
le détail
est
repris
en
annexe,
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65/compte
654
du
budget
principal.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-_
d'admettre
en
non-valeur
les titres
irrécouvrables,
détaillés
en
annexe,
sur
le
budget
principal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- admet
en
non-valeur
les titres
irrécouvrables,
détaillés
en
annexe,
sur
le budget
principal.
Adopté
à l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
8 — FINANCES
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Rapporteur: M.
Duhart,
maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFEGTURE REÇU EN SOUS PRÉFECTURE LEA Acpteuulace 44 AFFICHÉ LE 25. Atfeusiore, AA À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
LE MAIRE
D
MA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7*"°
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
8 - FINANCES
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
M.
le
Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
du
code
général
des
impôts,
la
Commune
de
Saint-
Jean-de-Luz
a
instauré
par
délibération
du
27
février
2015
la
majoration
de
20
%
de
taxe
d'habitation
les
logements
meublés
qui
ne
constituent
pas
des
résidences
principales.
La
loi
de
finances
pour
2017
du
29
décembre
2016
a
modifié
les
dispositions
en
vigueur
en
permettant
aux
communes
la
majoration
d’un
pourcentage
entre
5
%
et
60
%
de
la
part
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
leur
revenant
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il est
proposé
de
voter
un
pourcentage
de
majoration
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
40
%
à compter
du
1° janvier
2018.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
voter
le
pourcentage
de
majoration
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 40
%
à compter
du
1° janvier
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
vote
le
pourcentage
de
majoration
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 40
%
à compter
du
1° janvier
2018.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, DÉPARTEMENT __
LDES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
9 —
FINANCES
Institution
de
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales Rapporteur: M.
Soreau,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
RECU
EN SOUS
PREFECTURE
LE
24
Aube
doit
AFFICHÉ
LE J6.Ampkeuahe.
doit
|
CERTIFIÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LE MAIRE
——
O
JM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"°
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"° adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"*
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
9 —
FINANCES Institution
de
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Afin
de
renforcer
l'attractivité
de
son
centre-ville,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
mène
depuis
de
nombreuses
années
un
programme
d’actions
autour
de
cinq
axes :
- travailler
le
positionnement
marchand
du
centre-ville
: améliorer
l'offre
commerciale
(stratégie
d'équilibre
entre
le
centre-ville
et
la
périphérie,
création
d’une
charte
qualité,
aide
à
la
transmission
d'activité,
veille
sur
les
sites
d'opportunités,
diversification
de
l'offre);
-
améliorer
le
stationnement
et
l'accessibilité
:
faciliter
le
stationnement
et
gérer
les
flux
touristiques,
adapter
la
piétonisation
aux
besoins
des
différentes
clientèles,
travail
sur
l'accessibilité
des
transports
en
commun:
- améliorer
l'identité
et
l’image
: les
aménagements
(améliorer
la signalétique,
confortement
de
la
place
du
piéton
et
requalification
d'espaces
publics,
valorisation
des
façades
et des
vitrines);
- mettre
en
œuvre
des
opérations
d'animation
et de
communication;
- assurer
Une
veille
des
mutations
et
coordonner
les
aspects
réglementaires
: grille
d'examens
des
projets
commerciaux
en
amont
des
passages
en
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC).
Des
actions
ont
d'ores
et
déjà
été
mises
en
œuvre
avec
notamment
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
en
juillet
2013
et
pour
laquelle
le Conseit
Municipal
s'était
prononcé
à l'unanimité.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
2015
pour
le
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC),
la
Commune
a
concrétisé
:
- la charte
d'occupation
du
domaine
public,
- le
paiement
dématérialisé
du
stationnement
payant,
- l'aménagement
de
la voirie
et
le déploiement
de
bornes
arrêts-minutes,
- le système
de
comptages
piétonniers,
-
le
développement
d’un
plan
de
communication
et
le
renouvellement
de
la
politique
d'animations
porté
par
Saint-lean-de-Luz
Animations
et Commerces.
Cette
politique
volontariste
menée
par
la
Commune
doit
se
poursuivre
par
la
définition
d’une
nouvelle
stratégie
globale
à
destination
des
propriétaires
de
locaux
professionnels
vacants,
avec
la
possibilité
pour
la
Commune
d’instituer
la
taxe
sur
les
friches
commerciales
prévu
par
l'article
1530
du
code
général
des
impôts.
Même
si la
vacance
professionnelle
ne
constitue
pas
une
préoccupation
majeure
compte
tenu
de
sa
relative
faiblesse,
la
Commune
souhaite
se
doter
de
tous
les
outils
afin
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
activités
commerciales
et anticiper
une
éventuelle
dégradation
de
son
taux
de
vacance.
La
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
apparait
donc
comme
une
réponse
à
envisager
dans
le
cadre
d’une
stratégie
globale. La
Commune,
par
le
spectre
de
la
structure
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces,
doit
être
perçue
comme
le
centralisateur
des
demandes
des
professionnels.
Elle
s'appuiera
sur
les
différents
acteurs
du
territoire:
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
Chambre
de
Commerces
et
d'Industrie,
association
des
commerçants.
Sont
concernés
par
cette
taxe
les
biens
passibles
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
ne
sont
plus
affectés
à
une
activité
soumise
à
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
depuis
au
moins
deux
ans
au
1°
janvier
de
l’année
d'imposition
et
qui
sont
restés
inoccupés
pendant
cette
période. La
taxation
est
de
portée
générale
: elle
concerne
tous
les
biens
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
pour
être
imposables,
sans
exception.
La
taxe
n’est
cependant
pas
due
lorsque
l'absence
d'exploitation
des
biens
est
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable
(contentieux,
redressement
judiciaire..).
Les
taux
proposés
sont
les
suivants :
“
10%
la
première
année
d'imposition,
“
15%
la
deuxième
année
d'imposition,
"
20%
à
partir
de
la troisième
année.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d’instituer
à
compter
du
1° janvier
2018
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales,
-
de
décider
que
les
taux
de
droit
s’appliqueront
à
savoir
10
%
la
première
année
d'imposition,
15
%
la deuxième
année
d'imposition
et
20
%
à
partir
de
la troisième
année.
-
d’autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Commerce-artisanat
et
animations
de
la
ville»
du
12
septembre
2017,
-
institue
à
compter
du
1° janvier
2018
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales,
- décide
que
les taux
de
droit
s’appliqueront
à savoir
10
%
la
première
année
d'imposition,
15
%
la
deuxième
année
d'imposition
et
20
%
à
partir
de
la
troisième
année.
- autorise
M.
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
PAL Peyuco
Duhart‘
\ ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
à
RECU
EN SOUS
PREFECTURE
LE DA
A2 proue
La
À
DÉPARTEMENT
AFFICHÉ
LE 24
Aryrewabit…
VT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
…
PES
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
_
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
LE
MAIRE
=S
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
D
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°" ème
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4
adjoint
N°
10
—
RESSOURCES
Re
57
adjoint
HUMAINES
pe
o
Etc
eventyr
6
|
adjoint
Fair
es
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
u
:
.
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Système
d'informations
Géographiques
(SIG) :
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
conventions
de
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
prestations
de
service
avec
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
les
communes
situées
sur
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
le
périmètre
du
pôle
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
territorial
Sud
Pays
Basque
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Rapporteur
:
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
M.
Irigoyen,
adjoint
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
27e
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a
acceptées. N°
10
- RESSOURCES
HUMAINES
Système
d'informations
Géographiques
(SIG)
: conventions
de
prestations
de
service
avec
les
communes
situées
sur
le
périmètre
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
M.
irigoyen,
adjoint,
expose
:
Dans
le
cadre
des
réflexions
autour
de
la
mise
en
place
du
schéma
de
mutualisation
des
services,
les.
communes
situées
sur
le
périmètre
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
avaient
identifié
plusieurs
domaines
d'activité
permettant
la
mise
en
place
d’une
mutualisation
des
services
ou
d’une
convention
de
partenariat.
La
commune
de
Saint
Jean
de
Euz
disposant
en
interne
d’un
agent
en
charge
du
Système
d'informations
Géographiques
(SIG)
a
proposé
à
ces
communes
de
les
accompagner,
par
le
biais
d’une
convention
de
prestation
de
service,
dans
le
développement
de
couches
«application
métier»
dans
le
SIG.
il convient
donc
de
contractualiser
les
relations
liant
la
commune
et
les
autres
communes
situées
sur
le
périmètre
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque
par
la
signature
d’une
convention
prévoyant
les
conditions
et
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
(remboursement
par
les
communes),
selon
le
tarif
suivant : -__
coût
kilométrique :
0,25
€
-
coût
horaire
de
l'agent
: 26,36
€
pour
l'année
2017
(tarif
fixé
par
délibération
n°
8 du
16
juin
2017
réévalué
chaque
année)
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
mutualisation
des
services
pour
le Système
d'informations
Géographiques
(SG)
entre
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
et
les
communes
situées
sur
le
périmètre
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
et
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
vu
Pavis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et
littoral»
du
13
septembre
2017,
- approuve
la
mutualisation
des
services
pour
le Système
d’informations
Géographiques
(SIG)
entre
la
commune
de
Saint
Jean
de
Euz
et
les
communes
situées
sur
le
périmètre
du
pôle
territorial
Sud
Pays
Basque, #
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
et
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l'unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, ACTE
EXECUTOIRE
[RANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
a
REQU
EN SOUS
PREFECTURE
LE
PA
Apres
deiY
AFFICHÉ
LE
À 8.
Adam
delà
bed
CERTIFIÉ
CONFORNE
À LORIGINAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Fi
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LE
MAIRE
£_
—
EP.
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1° adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"°
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°7°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"°
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"° adjoint
adjoint
N°
11
—
RESSOURCES
HUMAINES Recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
Rapporteur
:
en
exercice.
Mme
Ithurria,
adjoint
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"* adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
11
—
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Conformément
aux
termes
de
l'article
110
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
l'autorité
territoriale
peut,
pour
former
son
cabinet,
librement
recruter
un
collaborateur
et
mettre
librement
fin
à
ses
fonctions. Le
directeur
de
cabinet
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
ayant
bénéficié
d’une
mutation,
il
convient
de
procéder
à un
recrutement
en
vue
de
son
remplacement.
Les
dispositions
du
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987,
modifié
par
le
décret
n°
2005-618
du
30
mai
2005,
précisent
les
modalités
de
rémunération
des
collaborateurs
de
cabinet,
et
notamment :
-
le
traitement
indiciaire
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce jour,
-
le
montant
des
indemnités
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel.
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu)
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
précité,
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à
titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
budget.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
un
collaborateur
de
cabinet
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
autorise
M.
le
Maire
à
recruter
un
collaborateur
de
cabinet
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus.
Adopté
par
28
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
DMaire, À. DÉPARTEMENT …
.:BES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
12
— ADMINISTRATION
GENERALE Participation
de
la
commune
au
Fonds
d’aide
et
de
prévention
pour
l’accès
et le maintien
à
une
fourniture
d’énergie
et au
Fonds
de
solidarité
logement Rapporteur: Mme
Garramendia,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN SOUS-PREFECTURE
REGU
EN SOUS
PREFECTURE
LE à
Amtobse
ax
AFFICHÉ
LE
AS.Agpembee
2
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
LE
MAIRE
PAU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°7°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°2°" adjoint
adjoint
Absent:
Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
12
— ADMINISTRATION
GENERALE
Participation
de
la
commune
au
Fonds
d’aide
et
de
prévention
pour
l'accès
et
le
maintien
à une
fourniture
d'énergie
et au
Fonds
de
solidarité
logement
Mme
Garramendia,
adjoint,
expose :
Le
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL)
a
été
constitué
au
niveau
départemental
depuis
1990
afin
de
permettre
:
-
au
titre
du
logement,
l'accès
ou
le
maintien
dans
leur
logement
aux
personnes
les
plus
démunies,
-
au
titre
de
l’énergie,
l'accès
ou
le
maintien
à
la
fourniture
d'énergie
aux
personnes
les
plus
démunies.
La
commune
participe
annuellement
au
financement
de
ces
fonds.
Les
participations
allouées
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atiantiques
aux
familles
en
difficulté
sont
établies
selon
certains
critères
:
- l'insuffisance
des
ressources,
- la
situation
familiale
du
ménage
aidé.
Le
Conseil
départemental
sollicite
la
commune
sur
l’année
2017
pour
un
montant
de
8.681,42
€
{même
montant
qu'en
2016)
au
titre
du
logement
et
pour
un
montant
de
7.698,62
€
{même
montant
qu'en
2016}
au
titre
de
l’énergie.
lFest
proposé
au
conseil
municipal :
- d’allouer
sur
l’année
2017
une
participation
de
la
commune
au
Fonds
solidarité
logement
au
titre
du
logement
pour
un
montant
de
8.681,42
€.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
primitif
2017,
- d’allouer
sur
l’année
2017
une
participation
de
la
commune
au
fonds
de
solidarité
logement
au
titre
de
l'énergie
pour
un
montant
de
7.698,62
€.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
primitif
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
fa commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- alloue
sur
l’année
2017
une
participation
de
la
commune
au
Fonds
solidarité
logement
au
titre
du
logement
pour
un
montant
de
8.681,42
€.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
primitif
2017, - alloue
sur
l’année
2017
une
participation
de
la
commune
au
fonds
de
solidarité
logement
au
titre
de
l'énergie
pour
un
montant
de
7.698,62
€.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
primitif
2017.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
®, DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
13
—
ADMINISTRATION
GENERALE Délégation
de
service
public
casino
: rapport
d’activités
du
délégataire
pour
l’exercice
2016
Rapporteur: M.
Soreau,
adjoint
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMNS EN SOUS-PREFECTURE REGU EN SOUS PRÉFECTURE LE DA Agen
de
doit
AFFICHÉ LE 2%. 0e
dolT
| REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LE MAIRE E
M
EXTRAIT
;
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia Arribas-Olano,
3°"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
Absent :
Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
13
— ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
casino
: rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2016
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
d’un
service
public
doit
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation,
afin
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
La
société
Joacasino,
délégataire
du
casino,
a
transmis
son
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2016.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Joacasino,
délégataire
du
casino
pour
l'exercice
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Joacasino,
délégataire
du
casino
pour
l'exercice
2016. - pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
14
— ADMINISTRATION
GENERALE Délégation
de
service
public
piscine
sport
et
loisirs
: rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2016
Rapporteur : M.
Badiola,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
REU EN SOUS REFETURELE A Aoptanolate da AFACHÉ LE AS AD
ANT
REPUBLIQUE FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
LE MAIRE D
MM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4*"*
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric
Soreau,
7°"*° adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"* adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"
adjoint ème
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation :
15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
14
— ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
piscine
sport
et
loisirs
: rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2016
M.
Badiola,
adjoint,
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
d’un
service
public
doit
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation,
afin
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
La
société
Equalia,
délégataire
de
la
piscine
sport
et
loisirs,
a transmis
son
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2016.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Equalia,
délégataire
de
la
piscine
sport
et
loisirs,
pour
l'exercice
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
- prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Equalia,
délégataire
de
la
piscine
sport
et
loisirs,
pour
l'exercice
2016.
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
LE
Peyuco
Duhart\\
! ACTE
EXECUTOIRE
TRENSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
L
REÇU EN SOUS PREFECTURE LEA
A4kéuu
JoiX
DEPARTEMENT
AFFICHÉ
LE
À4
ÀC Aou
ce
Wa
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CERTIFIÉ
CONFORME
L'ORIGINAL
Æ
>
LE
MAIRE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garremendie,
5ème
adjoint
N_25
= APMINISTRATION
Pello
Etcheverry,
6° Me
adjoint
GENERALE
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Délégation
de
service
public
parcs
de
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
stationnement
payant
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
«Cœur
de
Ville»
et
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
«Grande
plage»
: rapport
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
d'activités
du
délégataire
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
pour
l’exercice
2016
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
Rapporteur: M. Alvarez,
conseiller
municipal
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
délégué
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°15
— ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
parcs
de
stationnement
payant
«Cœur
de
Ville»
et «Grande
plage»
: rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2016
M.
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
d’un
service
public
doit
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation,
afin
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
La
société
Indigo
Park,
délégataire
des
parcs
de
stationnement
payant,
a
communiqué
son
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2016.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Indigo
Park,
délégataire
des
parcs
de
stationnement
payant,
pour
l'exercice
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
11
septembre
2017,
-
prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Indigo
Park,
délégataire
des
parcs
de
stationnement
payant,
pour
l'exercice
2016.
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Peyuco
Duhart!”” ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
ste
à
DÉPARTEMENT
REÇU
EN SOUS
PREFECTURE
LE AA
AU:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
se
AFFICHÉ
LE
DA
.AepKeunnfe.
20
14
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CERTIFIÉ CONFORME
L'ORIGINAL
=
LE
MAIRE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LU
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"°
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
adjoint
N°
16
—
RELATIONS
EXTERIEURES Projet
de jumelage
avec
la
ville
de
Bakersfield
: visite
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
préparatoire
de
la
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
délégation
luzienne
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
(attribution
d’un
mandat
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
spécial)
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur
:
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
M.
Quijano,
conseiller
municipal
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à Nicole
Ithurria,
2°"° adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°”° adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
16
— RELATIONS
EXTERIEURES
Projet
de
jumelage
avec
la
ville
de
Bakersfield
: visite
préparatoire
de
la
délégation
luzienne
(attribution
d’un
mandat
spécial)
M.
Quijano,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Les
communes
de
Saint-Jean-de-Luz
et
de
Bakersfield
(Californie
—
USA)
sont
en
contact
depuis
plusieurs
années
et échangent
régulièrement
sur
les
possibilités
de
nouer
un
partenariat.
Bakersfield
est
une
ville
de
la
Californie
centrale
située
à
deux
heures
de
Los
Angeles.
On
y
compte
la
plus
forte
population
basque
des
USA.
Son
économie
est
liée
à
la
production
de
pétrole
mais
se
classe
également
dans
un
des
cinq
comtés
agricoles
les
plus
productifs
du
pays.
Du
23
au
26
juin
2016,
une
délégation
de
quinze
personnes
du
Sister
City
Group,
comité
de
jumelage
de
Bakersfield,
est
venue
à
Saint-Jean-de-Luz
afin
de
découvrir
la
ville
et
de
faire
connaissance
avec
les
élus.
À
l'issue,
le
représentant
de
la
délégation
M.
John
Hefner
nous
a
confirmé
sa
volonté
de
concrétiser
un
jumelage
avec
Saint-Jean-de-Luz,
qui
permettrait
de
développer
pour
le
territoire
des
partenariats
à
vocation
économique,
ainsi
que
développer
des
échanges
à vocation
pédagogique
pour
les
établissements
scolaires.
I convient
aujourd’hui
d'envoyer
en
mission
préparatoire
un
groupe
de
travail
pour
la
période
du
21
au
26
octobre
2017,
qui
serait
composé
des
quatre
personnes
suivantes
:
-
Eric
Soreau,
adjoint
délégué
au
commerce,
à l'artisanat
et à
l’animation
de
la ville,
- _
Margarett
Girard,
conseiller
municipal,
-
Jean-Marc
Quijano,
conseiller
municipal
délégué
aux
relations
extérieures,
aux
relations
transfrontalières
et
au
jumelage,
Sylviane
Olasagasti-Iturriza,
responsable
des
relations
extérieures.
Des
représentants
de
la
société
économique
locale
seraient
associés
à
ce
déplacement,
à
leurs
frais,
afin
de
rencontrer
notamment
les
représentants
de
la
Chambre
de
Commerce
de
Bakersfield. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
transport
et
d'hébergement
de
la
délégation
mairie
a
été
évalué
à
une
somme
maximale
de
8.000
€.
Conformément
aux
dispositions
des
délibérations
n°
14
du
27
juin
2008
et
n°
24
du
4
avril
2017,
les
membres
de
cette
délégation
pourront
prétendre
au
remboursement
de
leurs
frais
éventuels
lors
de
cette
mission
sur
présentation
de
pièces
justificatives
(restauration,
frais
de
transport,
location
de
voiture).
Les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
budget
2017
(chapitre
65
pour
les
dépenses
des
élus
— chapitre
011
pour
les
dépenses
du
personnel
administratif). Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
jumelage
avec
la
ville
de
Bakersfield
et
de
donner
mandat
spécial
aux
membres
de
la
délégation
mairie
pour
la
visite
préparatoire
du
21
au
26
octobre
2017,
-
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
éventuels
lors
de
cette
mission
sur
présentation
de
pièces
justificatives
(restauration,
frais
de
transport,
location
de
voiture).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures»
du
13
septembre
2017,
- approuve
le
projet
de
jumelage
avec
la
ville
de
Bakersfield
et
donne
mandat
spécial
aux
membres
de
la délégation
mairie
pour
la visite
préparatoire
du
21
au
26
octobre
2017,
- autorise
le
remboursement
des
frais
éventuels
lors
de
cette
mission
sur
présentation
de
pièces
justificatives
(restauration,
frais
de
transport,
location
de
voiture).
Adopté
par
28
voix
4
__
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
17
—
ENFANCE/JEUNESSE
Organisation
des
transports
scolaires
—
Fixation
de
la
participation
communale
: convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Rapporteur : Mme
Arribas,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSIIS
EN
SOUS-PREFECTURE
[RANSMIS
EN
SOUS-PREFEC
”
E
VON
SAR
EEE
“7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
LE
MAIRE
EXTRAIT
CV
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric Soreau,
7°"°
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
17
— ENFANCE/JEUNESSE
Organisation
des
transports
scolaires
—
Fixation
de
la
participation
communale
:
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Mme
Arribas-Olano,
adjoint,
expose :
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
autorité
organisatrice
des
transports
de
premier
rang
(AO1),
assure
depuis
septembre
2016
les
services
de
transports
scolaires
à
l’intérieur
du
périmètre
de
transports
urbains
(PTÜ)
de
son
territoire.
Une
convention
est
nécessaire
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
commune
afin
de
fixer
les
modalités
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
de
ce
service. La
présente
convention
est
applicable
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Le
montant
de
la
participation
communale,
pour
les
élèves
domiciliés
dans
la
commune
dans
ce
cadre-là,
est
de
:
- 35
€
pour
un
élève
en
maternelle
ou
en
primaire
par
an,
- 70
€
pour
un
élève
en
secondaire
par
an.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
2017.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
fixant
les
modalités
de
participation
communale
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
de
l’année
2016-2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
fixant
les
modalités
de
participation
communale
pour
l'organisation
des
transports
scolaires
de
l’année
2016-2017.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
PL
L
Peyuco
Duhart-\
: ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REQU EN SOUS EABFESIURE LE AA 4gpHeuabre at AFFICHÉ LE À4.. 2eme
a
TU
CERTIFÉ CONFORME À L'ORIGINAL
RÉPUBLIQUE FRANCE
et
IMAURE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LE
MAIRE
ms
=
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
D dl
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"°
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
ème
N°
18
—
ENFANCE/JEUNESSE
.
Eric
Soreau,
7°
adjoint
Classes
de
neige
2018 :
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
approbation
d’un
contrat
avec
l’association
VVF
et
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
fixation
de
la
participation
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
des
familles
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Pouvoirs
Mme
Arribas,
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint ème
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
18
— ENFANCE/JEUNESSE
Classes
de
neige
2018
: approbation
d’un
contrat
avec
l'association
V.V.F.
et
fixation
de
la
participation
des
familles
Mme
Arribas-Olano,
adjoint,
expose
:
Les
élèves
des
classes
de
cours
moyens
des
établissements
scolaires
publics
participent
en
2018
à
des
classes
de
neige
organisées
par
la ville.
Le
dispositif
proposé
est
le suivant :
ECOLES
ELEMENTAIRES
NOMBRE
D'’ELEVES
PRESSENTIS
ORGANISME
D'ACCUEIL
Ecole
du
Centre
86
Ecole
Aice
Errota
60
V.V.F.
à Piau
Engaly
Ecole
Urdazuri
84
Le
coût
global
de
l’organisation
de
ces
classes
de
neige
en
2018
incluant
les
hébergements
ainsi
que
les
différentes
prestations
de
services
(transport,
remontées,
cours...)
a
été
évalué
à
144.000
€.
En
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
les
prestations
d'hébergement
et
certaines
prestations
annexes,
il
est
proposé
de
signer
un
contrat
avec
l'association
V.V.F.
précisant
les
conditions
d’accueil
des
séjours
sur
la
base
d’une
dépense
estimée
à
52.000
€.
Les
familles
participeront
financièrement
comme
chaque
année
à ces
séjours.
l'est
proposé
de
fixer
la
participation
journalière
des
familles
de
la
manière
suivante
:
- 32
€/jour
par
enfant
scolarisé
originaire
de
St
Jean
de
Luz
{31
€
en
2017),
- 42,50
€/jour
par
enfant
scolarisé
originaire
d’autres
communes
(42
€
en
2017).
Iest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
conditions
de
l’organisation
des
classes
de
neige
pour
l’année
2018,
- d'approuver
un
contrat
avec
l'association
V.V.F
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
actes
afférents,
- de
fixer
les
participations
des
familles
aux
sommes
indiquées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
12
juillet
2017, - approuve
les
conditions
de
l’organisation
des
classes
de
neige
pour
l’année
2018, 4
- approuve
un
contrat
avec
l'association
V.V.F
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
actes
afférents,
- fixe
les
participations
des
familles
aux
sommes
indiquées
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, LUE
Peyuco
Duha
\ ACTE
EXECUTOIRE
S-PREFECTURE
TRANSMIS
EN
SOUS-PRÉFECI
LA
REÇU
EN
SOUS
PREFECTURE
ee
Apr
t
DÉPARTEMENT
AFFICHÉ
LE
A8.
Mo
(ARTS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
UE
À
URICINA.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
LS
LE
MAIRE
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola, 4°"° adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
N°
19
— SPORT
Manifestation
«foulées
luziennes»
: fixation
des
tarifs
d'inscription
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
Rapporteur
:
en
exercice.
M.
Badiola,
adjoint
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
19
- SPORT
Manifestation
«foulées
luziennes»
: fixation
des
tarifs
d'inscription
M.
Badiola,
adjoint,
expose :
La
commune
organise
chaque
année,
le
premier
dimanche
du
mois
de
décembre,
une
course
pédestre
de
11
kilomètres,
avec
départ
et
arrivée
place
Louis
XIV.
Cette
manifestation
est
ouverte
aux
personnes
licenciées
ou
non
licenciées
à partir
de
la catégorie
cadets.
Il'est
proposé
de
fixer
le tarif d'inscription
de
cette
manifestation
comme
suit :
>
inscription
en
ligne
: 8 €
>
inscription
sur
place
le jour
de
la course
: 10
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
fixer
les tarifs
d'inscription
de
la
manifestation
«foulées
luziennes»
comme
exposés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Sports
et
vie associative»
du
7 septembre
2017,
- fixe
les
tarifs
d'inscription
de
la
manifestation
«foulées
luziennes»
comme
exposés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
20
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME Programme
«Baretasun»
:
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
au
titre
du
3
%
logement
Rapporteur : M.
Duhart,
maire
ACTE
EXECUTOIPE
IRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE RECU EN SOUS PAEHESTURE LE AA Aefkombe da AFFICHÉ LE
AS.
AUkewmfz
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
Re
sad à
EXTRAIT
‘
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
pui
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric
Soreau,
7°"*
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
20
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Programme
«Baretasun»
:convention
de
participation
financière
de
la
Commune
au
titre
du
3
%
logement
M.
le
Maire
expose :
Le
programme
«Baretasun
»,
situé
au
115
chemin
d'Ametzague,
lieu-dit
«La
Quieta»,
comprend
30
logements
répartis
dans
deux
bâtiments.
L'Office
64
de
l'Habitat
s’est
engagé
à
acquérir
9
logements
locatifs
sociaux
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
la
SCCV
BARETASUN
et
sera
propriétaire
du
bâtiment
et
du
stationnement
résidentiel
aérien
correspondant.
Les
9
logements
sociaux
se
répartissent
comme
suit
:
-
3
logements
PLUS
(1 T2,
1 T3,
1 T4)
-
6
logements
PLAI
(2 T2,
3 T3,
1 T4)
La
commune
participe
sous
forme
de
subvention
au
financement
des
logements
locatifs
construits
et
financés
à
l’aide
du
PLUS
et
du
PLAI,
à
concurrence
de
3
%
du
prix
de
revient
global
de
l'opération,
soit
une
subvention
prévisionnelle
totale
de
37.024,24
€.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
verse
une
participation
financière
de
30
%
de
cette
subvention
sur
l'opération.
Les
sommes
dues
seront
versées
suivant
l’'échelonnement
ci-après
:
- 50
%
à
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
- le
solde
à
la
livraison.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la
convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Baretasun»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
septembre
2017,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Baretasun»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
DAS
| DÉPARTEMENT __.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
21
— AMENAGEMENT
ET
URBANISME Programme «Garrouteigt»:
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
au
titre
du
3 %
logement
Rapporteur: M.
Duhart,
maire
ACT TEC
€ YECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-
RU
REGU
EN SOUS
PREFECTURE
LE À
Sreparbre
AP \À
AFFICHÉ
LE
« 25.
Auf
ce
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
LE
MAIRE
?
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
qe
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
2°7°
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a
acceptées. N°
21
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Programme
«
Garrouteigt»
: convention
de
participation
financière
de
la
Commune
au
titre
du
3
%
logement
M.
le
Maire
expose
:
Le
programme
«Garrouteigt»,
situé
au
66
rue
Gambetta
(ville
historique),
consiste
en
la
réhabilitation
de
deux
logements
dans
un
immeuble
existant.
L'opération
comprendra
ainsi
deux
logements
rénovés
de
type
T4
financés
en
PLUS,
situés
aux
deuxième
et
troisième
étages
d’un
bâtiment,
propriété
de
la
commune,
contenant
un
commerce
en
rez-de-chaussée
et
premier
étage.
L'Office
64
de
l'Habitat
s'est
engagé
à
réaliser
ces
deux
logements
locatifs
sociaux
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
55
ans.
La
commune
participe
sous
forme
de
subvention
au
financement
des
logements
locatifs
construits
et
financés
à
l’aide
du
PLUS
et
du
PLAI,
à
concurrence
de
3
%
du
prix
de
revient
global
de
l'opération,
soit
une
subvention
prévisionnelle
totale
de
11.507,74
€.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
verse
une
participation
financière
de
30
%
de
cette
subvention
sur
l'opération.
Les
sommes
dues
seront
versées
suivant
l’'échelonnement
ci-après :
- 50
%
à
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
- le solde
à la
livraison.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Garrouteigt»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
septembre
2017,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Garrouteigt»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Peyuco
Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REQU EN SOUS
Pi ee
LEA,
re
dpi
AFFICHÉ
LE
LU
DÉPARTEMENT
"15
es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
*
CERTIFIÉ
ue
À
ts
on
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LE
MAIRE
=
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
P Au
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"°
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
N°22-AMENAGEMENTET
Elisabeth
Garramendia,
5ère adjoint
ème
en
URBANISME
Pello
ÉRFRENENRE
6
adjoint
Eric
Soreau,
7°
adjoint
adjoint
:
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Programme
«Villa
Stella»
:
convention
de
|
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
participation
financière
de
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
la Commune
au
titre
du
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
3
%
logement
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur: M.
Duhart,
maire
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Nicole
Ithurria,
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
jème
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
22
- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Programme
«Villa
Stella»
: convention
de
participation
financière
de
la
Commune
au
titre
du
3
%
logement
M.
le
Maire
expose :
Le
programme
«Villa
Stella»,
situé
avenue
André
Ithurralde
(centre
urbain),
comprend
21
logements
dont
6
logements
sociaux.
L'Office
64
de
l'Habitat
s'est
engagé
à acquérir
les
6
logements
locatifs
sociaux
en
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
la
SARL
BHL
et
sera
propriétaire
du
bâtiment
et
du
stationnement
résidentiel
correspondant.
Les
6
logements
sociaux
se
répartissent
comme
suit :
-
3
logements
PLUS
(1 T2,
2 T3)
-
2
logements
PLAI
(2 T2)
-
1
logement
PLS
(1 T4)
La
commune
participe
sous
forme
de
subvention
au
financement
des
logements
locatifs
construits
et
financés
à
l’aide
du
PLUS
et
du
PLAI,
à
concurrence
de
3
%
du
prix
de
revient
global
de
l'opération,
soit
une
subvention
prévisionnelle
totale
de
17.396,55
€.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
verse
une
participation
financière
de
30
%
de
cette
subvention
sur
l'opération.
Les
sommes
dues
seront
versées
à
suivant
l’'échelonnement
ci-après
:
- 50
%
à l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
- le solde
à
la
livraison.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Villa
Stella»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
septembre
2017,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Villa
Stella»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
28
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
£
ÿRS
+
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
23
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME Engagement
triennal
2017-
2019
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
Rapporteur: M.
Duhart,
maire
ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REÇU EN SOUS PREFECTURE LEdQ Aphomhce
dx
AFFICHÉ LE À$.Agtembee dbol CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LE MAIRE
==
DO
du}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola, 4°"° adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
‘en
exercice.
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à Nicole
Ithurria,
2°" adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
23
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
Engagement
triennal
2017-2019
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
M.
le
Maire
expose :
La
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
est
venue
renforcer
l'article
55
de
la
loi
SRU
n°
2000-1208
relative
à
la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
Dans
les
territoires
tendus,
cette
loi
définit
l’objectif
des
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre
à
l'horizon
fin
2025
à
l'échelle
communale. Par
courrier
du
3
juillet
2017,
le
Préfet
a
notifié
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
un
objectif
triennal
de
171
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
pour
la
période
2017-2019.
Cet
objectif
s'impose
à
la
commune
en
l’absence
d’un
PLH
exécutoire.
La
part
des
logements
financés
en
PLAI
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration)
sera
au
moins
égale
à
30
%
et
la
part
éventuelle
des
PLS
(prêts
locatifs
sociaux)
ne
pourra
être
supérieure
à
30
%
du
total
à
produire. La
démarche
volontariste
de
la
commune
en
matière
de
mixité
sociale
et
de
diversification
de
l'habitat
s’est
notamment
traduite
dès
2010
par
la
modification
du
PLU
pour
introduire
l'obligation
règlementaire
de
30
%
de
LLS
dans
les
programmes
collectifs
significatifs.
Cette
mesure
permet
la
construction
de
programmes
immobiliers
comprenant
de
l’habitat
social,
dans
une
logique
de
mixité.
Pour
rappel,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
fixe
des
orientations
qualitatives
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
de
manière
plus
stricte,
en
limitant
la
proportion
de
PLS
à 20
%.
Ces
mesures
ont
permis
la
réalisation
du
précédent
engagement
triennal,
et
aujourd’hui
plusieurs
programmes
en
cours
de
construction,
ainsi
que
d’autres
en
cours
d’études,
permettront
d’atteindre
ces
objectifs.
Par
ailleurs,
la
commune
poursuit
la
mise
en
œuvre
d'opérations
de
logements
sociaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique,
dont
l'opération
«Trikaldi»
en
cours
de
montage.
Enfin,
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
de
son
PLU,
la
commune
poursuit
sa
réflexion
sur
les
actions
et
outils
d'aménagement
à
mettre
en
œuvre
afin
de
remplir
les
objectifs
d’une
politique
de
mixité
sociale
et
diversité
de
l'habitat
cohérente
et
durable,
qui
permettront
de
remplir
cet
objectif
triennal
et,
au-delà,
d’assurer
celui
des
prochaines
échéances
triennales
à
horizon
2025.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
s'engager
à
la
réalisation
de
171
logements
locatifs
sociaux
sur
la
période
triennale
2017-2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
septembre
2017, - s'engage
à la réalisation
de
171
logements
locatifs
sociaux
sur
la période
triennale
2017-2019.
Adopté
à l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, ACTE
EXECUTOIRE.
TRANSMIS
EN SOUS-PREFECTURE
|
RECU
EN SOUS
PREFECTURE
LE A4
Age
Mat
AFFICHÉ
LE où
SAC
pe
hee
UT
RÉF
AATENENT
CERTIFÉ
CONFORME
L'ORIGINAL.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LE
MAIRE
—
=
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pl
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
septembre
2017
à 18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1”
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
Elisabeth
Garramendia,
5°"°
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"°
adjoint
adjoint
N°
24
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
modification
n°9
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
du
PLU
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Manuel
Vaquero,
Denis
Artola,
Thomas
Ruspil,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur : M.
Duhart,
maire
Pouvoirs -
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
- Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal,
à
Manuel
de
Lara,
conseiller
municipal
délégué
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
- Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal,
à Eric Soreau,
7°"* adjoint
Absent
: Philippe
Juzan
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Margarett
Girard
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’elle
a acceptées. N°
24
- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
modification
n°
9
du
PLU
M.
le
Maire
expose :
Par
décision
du
20
avril
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
a
engagé
la
procédure
de
modification
n°
9 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Jean-de-Luz.
Ce
projet
de
modification
concerne
:
>
Le
reclassement
de
deux
ensembles
fonciers
Les
deux
ensembles
concernés
sont
situés
en
zone
UE
(zone
spécialisée
réservée
à
l’accueil
des
équipements
publics)
dans
le
PLU
en
vigueur.
L'objet
de
la
modification
est
le
classement
en
zone
UBc
pour
le
premier
(site
dit
«Trikaldi»)
et
en
zone
UC
pour
le
second
(terrain
sis
22
avenue
Larreguy)
afin
de
permettre
des
opérations
de
logements
devant
contribuer
à
renforcer
la
mixité
sociale
et
la
diversification
du
parc
de
logements
sur
le territoire
communal.
Cette
opération
s'intègre
dans
le
projet
de
refonte
de
l'offre
de
soins
sur
la
commune
porté
par
le
Centre
Hospitalier
de
ia
Côte
Basque,
consistant
au
regroupement
et
l'extension
de
cette
offre
sur
le
pôle
«Udazkena».
Les
opérations
projetées,
dont
le
contenu
est
précisé
dans
le
rapport
de
présentation
du
dossier
de
modification
n°
9
du
PLU,
devront
permettre
d’assurer
le
financement
global
de
cette
restructuration.
>
La
mise
en
conformité
du
règlement
d’urbanisme
Le
projet
de
modification
est
également
l’occasion
d’une
mise
en
conformité
du
règlement
au
regard
de
dispositions
devenues
caduques
suite
aux
dernières
évolutions
législatives
:
-
La
superficie
minimale
des
terrains
constructibles
peut
être
imposée
par
l'article
5
du
règlement
s'appliquant
à
l'ensemble
des
zones
du
PLU
en
vigueur
et
rendu
caduc
par
la
loi
pour
l’«Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové»
du
24
mars
2014.
-
Le
Coefficient
d'Occupation
du
Sol
(COS)
mentionné
à
l'article
14
du
règlement
s'appliquant
à
l'ensemble
des
zones
U
et
AU
du
PLU
en
vigueur
et
également
rendu
caduc
par
la
loi
pour
l'«Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové»
du
24
mars
2014.
-
La
participation
pour
non
réalisation
d’aires
de
stationnement
(PNRAS)
supprimée
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010.
Par
décision
du
17
mai
2017,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
ordonné
l'ouverture
d’une
enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Luz. Cette
enquête
publique
s'est
tenue
du
jeudi
15
juin
au
lundi
17
juillet
2017.
Afin
de
recevoir
les
observations
du
public,
Madame
Lilianne
Otal,
commissaire-enquêteur,
a
siégé
en
Mairie
de
Saint
Jean
de
Luz
le
jeudi
15
juin
de
8h30
à
12h30,
le
mercredi
5
juillet
de
13h30
à
17h30
et
le
lundi
17
juillet
de
13h30
à
17h30. Au
cours
de
cette
enquête,
31
observations
par
registre
(dématérialisé
ou
papier)
ou
courriers
ont
été
recueillies,
parfois
sans
relation
avec
le
sujet.
Le
registre
dématérialisé,
nouvellement
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
enquêtes
publiques,
a
recueilli
13
observations,
soit
plus
de
40
%
du
nombre
total
des
observations.
La
manifestation
de
ces
administrés
démontre
que
l'enquête
publique
a
bien
tenu
son
rôle.
Le
nombre
de
requêtes
révèle
l'intérêt
et
les
questions
des
administrés
pour
l’évolution
de
leur
quartier
mais
n’est
pas
de
nature
à remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Une
réponse
a pu
être
apportée
dans
son
rapport
(à
consulter
au
service
urbanisme)
à
l'ensemble
des
requêtes
individuelles
par
la commissaire
enquêtrice.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
le
14
aout
2017
un
«avis
favorable»
au
projet
de
modification
n°
9 du
PLU.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
formuler
un
avis
sur
ce
projet
de
modification,
qui
sera
transmis
à
l'Agglomération
Pays
Basque,
désormais
compétente
en
la
matière,
en
vue
de
son
approbation
par
le
conseil
communautaire.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et d’une
information
sur
le site
de
la ville
de
Saint
Jean
de
Luz.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°
9
du
PLU
en
vue
de
son
approbation
par
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
4
septembre
2017,
- donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°
9
du
PLU
en
vue
de
son
approbation
par
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Adopté
par
28
voix
4
contre
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclerca,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Peyuco
Duhart DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2017 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°1-— Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle
Aquitaine
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
concernant
les exercices
2008
et
suivants
Rapporteur: M.
Duhart,
maire
"adjoint
ACTE EMECUTOIRE
RANSMIS EN SOUS-PREFECTURE RECU EN SOUS PAÉFECTURE LE A movembre
dati
AFFICH JÉ
E
Amara.
d\X
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LE
LE
MAIRE
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello » Etcheverry,
pee
-
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
1
—
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle
Aquitaine
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
concernant
les
exercices
2008
et
suivants
M.
le
Maire
expose :
Par
courrier
du
21
juillet
2014,
la
commune
a
été
informée
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
procèderait
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
à
compter
de
l'exercice
2008.
La
Chambre
à
examiné
les
différents
documents
remis
par
la
commune,
puis
un
conseiller
rapporteur
s'est
entretenu
avec
M.
le
Maire
au
mois
d'octobre
2016.
Par
courrier
du
6 septembre
2017,
la Chambre
a adressé
à
la commune
son
rapport
d'observations
définitif
qui
se
présente
en
trois
points
:
e
analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune,
e
questions
urbanistiques,
e
prévention
et gestion
des
risques
naturels.
Conformément
à
l'article
L243-6
du
code
des
juridictions
financières
:
«Le
rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
; il est
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à
un
débat.»
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
annexé
à
la
présente
délibération
a
donc
été
adressé
dans
son
intégralité
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- VU
avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- prend
acte
de
la communication
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
UN
w: DÉPARTEMENT
_
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
2 —
FINANCES
Eglise
Saint
Jean
Baptiste :
demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
le financement
d’une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d’oeuvre
Rapporteur : M.
Etcheverry,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMLS
EN
SOUS-PREFECTURE
JA
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
LE
A.
prete
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FICHE
LE
AD.Moveabre.
doit
ST
ERTIRÉ
LENS
€
À
L'ORIGINAL
.
d
AE
EXTRAIT
ge
Por
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
Michèle
Lacaze,
8*"°
adjoint
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6?"
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
-
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la
convocation
: 3
novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a
acceptées. N°
2 — FINANCES
Eglise
Saint-Jean
Baptiste
: demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
le
financement
d’une
mission
d’assistance
à
maitrise
d'œuvre
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose :
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
est
propriétaire
de
l'Eglise
Saint-Jean-Baptiste,
classée
aux
monuments
historiques
par
arrêté
du
7
mars
1931.
Il
est
nécessaire
d'envisager
une
mission
d’assistance
pour
établir
un
état
des
lieux
complet
de
certaines
parties
bâties
de
l’Eglise
: les
peintures
du
transept
nord,
la verrière,
les voliges
d’avant-
toit
et
les
points
d’ancrage
de
la
ligne
de
vie.
Le
montant
de
cette
assistance,
qui
serait
confiée
à
un
architecte
du
patrimoine,
est
éligible
à
une
subvention
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Coût
en
euros
: Montant
de
la mission
d’assistance
en
€
HT
5.500,00
€.
Soit
en
€ TTC
6.600,00
€
|
Subventions (sur
Le HT)
_
2.750,00€
RE
ETAT (DRAC)
: 50%
2.750,00€
Autofinancement
(sur le HT)
RE
I:
2.750,00
€
Autofinancement
(avec
préfinancement
de
la TVA)
2.750,00
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
le
lancement
de
la
mission
d'assistance
pour
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
sur
certaines
parties
bâties
de
l'Eglise
Saint-Jean
Baptiste,
- d'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
mission
d'assistance,
- de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
2.750
€
auprès
des
services
de
l’Etat
(DRAC),
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
le
dossier
d'instruction
actualisé
auprès
des
services
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
et à signer
tous
les actes
afférents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- autorise
le
lancement
de
la
mission
d'assistance
pour
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
sur
certaines
parties
bâties
de
l'Eglise
Saint-Jean
Baptiste,
- approuve
le
plan
de
financement
de
cette
mission
d’assistance,
- sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
2.750
€ auprès
des
services
de
l’Etat
(DRAC),
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
le
dossier
d'instruction
actualisé
auprès
des
services
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
et à signer
tous
les actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Ÿ Ju Peyuco
Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
LR
RECU EN SOUS PRÉFECTURE LE AT Mavemrhte
421
AFFICHÉ LE AA. move
cel
RE
CERTIFÉ CONFORME À L'ORIGINAL
REFVBLIQRE
FRANGAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
'l
LE MAIRE
—
eng
a
LE
Re
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
N° 3 — ADMINISTRATION
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
GENERALE
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Prise
de
compétence,
création
et gestion
de
sites
de
valorisation
et
de
stockage
de
déchets
inertes
d’activités
du
bâtiment
et des
travaux
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclerca,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
publics
par
la
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
Communauté
des
membres
en
exercice.
d'Agglomération
Pays
Basque
Pouvoirs - Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6°"®
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
Rapporteur
:
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
M.
Irigoyen,
adjoint
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la
convocation
: 3
novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
3 — ADMINISTRATION
GENERALE
Prise
de
compétence,
création
et gestion
de
sites
de
valorisation
et
de
stockage
de
déchets
inertes
d'activités
du
bâtiment
et des
travaux
publics
par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
M.
Irigoyen,
adjoint,
expose :
Par
délibération
du
23
septembre
2017,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
s’est
prononcé
favorablement
sur
une
prise
de
compétence
supplémentaire
en
vue
de
permettre
la
création
et
la
gestion
de
sites
de
valorisation
et
de
stockage
de
déchets
inertes
d'activités
du
bâtiment
et des
travaux
publics.
Sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
le service
public
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
est
pris
en
charge
par
le syndicat
BIL TA
GARBI.
Cette
compétence
n'intègre
pas
toutefois
en
l’état
le
traitement
des
déchets
non
assimilés,
provenant
d'activités
économiques,
et en
particulier
les
déchets
dits
inertes
des
activités
du
bâtiment
et
des
travaux
publics.
Afin
de
renforcer
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
d'améliorer
le cadre
de
vie
du
territoire,
le syndicat
BIL TA
GARBI
envisage
la création
d’un
centre
d'enfouissement
réservé
à ces
déchets. Le
syndicat
souhaite
se
doter
en
conséquence
d’une
compétence
statutaire
explicite
en
la
matière,
ce
qui
suppose
en
premier
lieu
que
les
collectivités
membres
du
syndicat,
et
notamment
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
disposent
d’une
telle
compétence,
qu’elles
pourront
ensuite
transférer
au
syndicat.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
«création
et gestion
de
sites
de
valorisation
et
de
stockage
de
déchets
inertes
d’activités
du
bâtiment
et
des
travaux
publics»
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- émet
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
«création
et
gestion
de
sites
de
valorisation
et
de
stockage
de
déchets
inertes
d'activités
du
bâtiment
et
des
travaux
publics»
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Adopté
à
l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
PAL Peyuco
Duhart ACTE
EXECUTOIRE
BNSVIS
EN
SOUS-PREFECTURE
re
RECU
EN SOUS
PRÉFECTURE
LEA
à hoveugote
À
à
Adule
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a ee
DÉPARTEMENT
DES
AFFICHÉ
LE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CERTIFÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
=
—
TRE
EXTRAIT
Ç
Dia
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Sexkrre
Niquef”
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
N°
4 — RESSOURCES
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
HUMAINES
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Créations
et
suppressions
de
postes
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclerca,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
Rapporteur
:
des
membres
en
exercice.
Mme
Ithurria,
adjoint
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
4
- RESSOURCES
HUMAINES
Créations
et
suppressions
de
postes
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
1/
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
2017,
promotion
interne
et
réussites
aux
concours,
il convient
:
Ÿ”
de
créer
les emplois
suivants :
1 poste
d'ATSEM
à temps
complet
au
1° janvier
2018
2
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
1° janvier
2018
1 poste
d’attaché
à temps
complet
au
1°
février
2018
1
poste
de
rédacteur
à temps
complet
au
1°
février
2018
A
l'issue
des
périodes
de
stage,
les
postes
occupés
précédemment
par
ces
agents
seront
supprimés.
2/
Pour
tenir
compte
des
recrutements
dans
le
cadre
des
remplacements
suite
à
des
départs
à
la
retraite
ou
autres,
il convient :
YŸ
de
créer
les emplois
suivants :
1 poste
d’adjoint
technique
en
CAE
à Temps
Non
Complet
1 poste
d’adjoint
technique
en
CDD
à Temps
Complet
1 poste
d’attaché
territorial
à Temps
Complet
2
postes
d’adjoint
technique
en
CDD
à Temps
Complet
au
1° janvier
2018
3 postes
d’adjoint
technique
en
CDD
à Temps
Complet
au
1°
mars
2018
de
supprimer
les emplois
suivants
:
2
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
3
Il
est
proposé
de
transformer
un
Contrat
à
Durée
Déterminée
(CDD)
en
Contrat
à
Durée
Indéterminée
(CDI)
pour
un
assistant
territorial
d'enseignements
artistiques
au
sein
de
l’école
de
musique
à Temps
Non
complet
4]
Dans
le cadre
de
modifications
de
temps
de
travail
supérieures
à
10
%
du
temps
de
travail
initial
:
YŸ”
de
supprimer,
à
compter
du
1°
février
2018,
quatre
emplois
permanents
à temps
non
complets
au
sein
de
l’école
de
musique,
d’assistants
territoriaux
d'enseignements
artistiques
(1
poste
à
9,5h;
1 poste
à 6h;
2
postes
à 4,5h)
et
Ÿ”
de
créer,
à compter
de
cette
même
date,
quatre
emplois
permanents
à temps
non
complets
au
sein
de
l’école
de
musique,
d’assistants
territoriaux
d'enseignements
artistiques
(1
poste
à
10,5h;
1
poste
à 8h;
2 postes
à 5h)
Les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
2017
et seront
prévus
au
budget
2018. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
d'approuver
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- vu
l’avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
3
novembre
2017,
- approuve
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus,
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, PU
Peyuco
Duhart ACTE EXECUTOIRE
RANSVIS EN SOUS-PREFECTURE REÇU EN SOUS PAÉFEGTURE LEAX move
bre de
DÉPARTEMENT
AFFICHÉ LEAS.pevembe
(
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:.
DES
CERTIRE
CONFORME
À L'ORIGINAL
RE
PYRENEES-ATLANTIQUES
N
LE
MAIRE
Suit
Kiqud
EXTRAIT
”
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"°
adjoint
N°
5 — RESSOURCES
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
HUMAINES
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Heures
supplémentaires :
actualisation
des
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
dérogations
.
:
|
|
À
ir
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Mme
Ithurria,
adjoint
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric Soreau,
7°"°
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la
convocation
: 3
novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
5
- RESSOURCES
HUMAINES
Heures
supplémentaires
: actualisation
des
dérogations
Mme
lthurria,
adjoint,
expose :
Le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
prévoit
que
la
rémunération
où
récupération
des
heures
supplémentaires
est
limitée
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
sur
le
contingent
d’heures,
pour
certaines
fonctions
et après
consultation
du
Comité
Technique
Paritaire.
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2010,
une
dérogation
avait
été
accordée
en
ce
sens
aux
personnels
des
services
électricité,
voirie-festivités
et
du
service
de
la
restauration
scolaire.
Il conviendrait
aujourd’hui
d'ajouter
à
cette
liste
le
service
Propreté
dont
les
agents
sont
amenés
à
effectuer
de
nombreuses
missions
supplémentaires
du
fait
de
la
fréquentation
estivale
importante
de
la ville.
Il est
précisé
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
48
heures
par
semaine
ou
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'ajouter
le
service
Propreté
en
tant
que
bénéficiaire
des
dérogations
accordées
en
matière
d'heures
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
3
novembre
2017,
- ajoute
le
service
Propreté
en
tant
que
bénéficiaire
des
dérogations
accordées
en
matière
d'heures
supplémentaires.
Adopté
à
l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
FU Peyuco Duhart ACTE
EXEGUTOIRE
[RANGS
EN
SOUS-PREFECTURE
£
REÇU
EN SOUS
PRÉFESTURE
LE AM
pee
d
:
ARE (UE
|
2
DÉPARTEMENT
AFFICHE LE AÀ.avcarfe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
CERTIFÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
vs
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
| LE MAIRE ones
Lg
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"®
adjoint
N°
6 — RESSOURCES
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
HUMAINES
Eric Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Actualisation
des
modalités
d’astreintes
des
agents
territoriaux
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Mme
Ithurria,
adjoint
Pouvoirs - Elisabeth
Garramendia,
5"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6è"°
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
-
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
6
- RESSOURCES
HUMAINES
Actualisation
des
modalités
d’astreintes
des
agents
territoriaux
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Depuis
1999,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
mis
en
place
un
dispositif
d’astreinte
dans
différents
services.
Durant
la
période
d'astreinte,
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
x
Il
est
proposé
de
procéder
à
une
actualisation
des
modalités
d’astreintes
des
agents
communaux
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
des
indemnités
d’astreinte
et
de
la
rémunération
horaire
des
interventions
et
repris
dans
l’annexe
jointe.
Les
agents
bénéficieront
d'une
indemnité
non
soumise
à
retenue
pour
pension
ou,
à
défaut,
d'un
repos
compensateur
:
*__
lorsqu'ils
sont
appelés
à participer
à
une
période
d'astreinte
;
+
lorsque
des
obligations
liées
au
travail
imposent
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
en
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
sans
qu'il
y ait travail
effectif;
*<
lorsque
des
agents
sont
amenés
à
intervenir
lorsque
des
exigences
de
continuité
du
service
ou
d’impératifs
de
sécurité
l’imposent
(fêtes
de
la Saint
Jean,
fête
du
Thon,
festival
Andalou.…..).
Les
périodes
d’astreinte
concernent
les
services
suivants
:
+
la
police
municipale,
°
le
service
électricité,
+
le
service
voirie
et
festivité,
Les
modalités
d'organisation
et
de
rémunération
sont
décrites
par
service
dans
l’annexe
ci-
jointe,
étant
précisé
que
les
montants
des
indemnités
issus
de
l’arrêté
ministériel
du
14
avril
2015
sont
susceptibles
d’être
adaptés
selon
l’évolution
de
cette
règlementation.
La
dépense
est
prévue
au
budget
communal.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
modalités
d'organisation
et de
rémunération
des
agents
soumis
à astreintes
(services
police
municipale,
électricité,
voirie-festivité)
détaillées
en
annexe. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
3 novembre
2017,
- approuve
les
modalités
d'organisation
et
de
rémunération
des
agents
soumis
à
astreintes
(services
police
municipale,
électricité,
voirie-festivité)
détaillées
en
annexe.
Adopté
à
l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, Pull
Peyuco
Duhart ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE RECU EN SOUS PRÉFCCTURE LE Amour
doit
AFFICHÉ LE A .avasabét.
doit
SÉPÉSTEMENT
CERTIRÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
|LE
MAIRE
=,
:
?
|
Fr
Ts
Coyeux
Mig
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3è"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
47°
adjoint
N°
7 —
RESSOURCES
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
HUMAINES
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Compte
Epargne
Temps :
précisions
sur
les
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dispositions
du
règlement
Rapporteur
:
Mme
Ithurria, adjoint
Pouvoirs - Elisabeth
Garramendia,
5"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6?"
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a
acceptées. N°
7 —
RESSOURCES
HUMAINES
Compte
Epargne
Temps
: précisions
sur
les dispositions
du
règlement
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
27
février
2015,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
des
dispositions
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps
comme
suit :
«Possibilité
pour
les
agents
faisant
valoir
leur
droit
à
la
retraite
ou
quittant
la
collectivité
de façon
définitive,
à
demander
soit
la
monétisation,
soit
le
versement
sur
le
compte
Retraite
Additionnelle
de
la Fonction
Publique
(RAFP)
de
la totalité
de
leur
compte
CET
au-delà
des
20 jours
«socle»».
Le
règlement
intérieur
du
CET
n’autorisait
donc
pas
le
paiement
des
20
jours
socles
détenus
sur
le
CET
pour
les
agents
quittant
de
manière
définitive
la Commune.
Afin
d'y
remédier,
il
convient
de
modifier
les
dispositions
du
CET
en
autorisant
le
paiement
de
ces
20 jours
«socle»
lorsqu’un
agent
quitte
la collectivité
de
façon
définitive,
c’est-à-dire
en
cas
de
:
- démissions, - mutations, - licenciements, -
tous
types
de
départ
à
la
retraite
(pensions
normale,
d'invalidité,
de
réversion
d’actif,
provisoire,
disparition
agent...),
- décès.
Ces
mesures
s’appliqueront
également
aux
contractuels
de
droit
public.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
valider
les
précisions
apportées
aux
dispositions
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017,
- vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
3
novembre
2017, - valide
les
précisions
apportées
aux
dispositions
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, PU
Peyuco
Duhart ACTE
EKECUTOIRE
|
IRANSM!S EN SOUS-PREFECTURE
LT
DEPARTEMENT
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE À Me ve DRÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
AFFICHÉ LE A.mavauahe
salt
sé
YRÉNÉES-AT
£
SE
,
,
;
CHINE
CERTIRÉ CONFORVE
À L'ORIGINAL
.
LLEMAIRE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Os 4
5
j
Les
;
que
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ÿ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
N°
8 — RESSOURCES
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint
HUMAINES
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"° adjoint
Paiement
des
congés
non
pris
du
fait
de
la
maladie
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercqa,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
Rapporteur
:
des
membres
en
exercice.
Mme
Ithurria,
adjoint
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6ème
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
8 —
RESSOURCES
HUMAINES
Paiement
des
congés
non
pris
du
fait de
la maladie
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
L'article
5
du
décret
85-1250
du
26
novembre
1985
prévoit
que
«..
le
congé
dû
pour
une
année
de
service
accompli
ne
peut
se
reporter
sur
l'année
suivante,
sauf autorisation
exceptionnelle
donnée
par
l'autorité
territoriale.
Un
congé
non
pris
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité
compensatrice.».
Afin
de
tenir
compte
de
la
jurisprudence
européenne,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
compensation
financière
pour
congé
non
pris
du
fait
de
la
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
maladie
au
titre
d’une
maladie
professionnelle
ou
d’un
accident
de
service)
dans
le cadre
du
départ
de
l’agent
de
la collectivité
pour
cause
de :
- démissions, -mutations, - décès, -
tous
types
de
départ
à
la
retraite
(pensions
normale,
d'invalidité,
de
réversion
d’actif,
provisoire,
disparition
agent...)
La
période
de
report
admissible,
lorsque
l'agent
s’est
trouvé
en
incapacité
de
travail
pendant
plusieurs
années
consécutives,
est
fixée
à
15
mois.
L'indemnisation
maximale
est
fixée
à 20
jours
de
congés
annuels
par
année
civile,
sous
déduction
des
éventuels
congés
annuels
déjà
pris.
Les
jours
indemnisés
ne
pourront
concerner
l’année
civile
du
départ,
puisqu'ils
n’entrent
pas
dans
les
congés
reportés.
Ces
mesures
s’appliqueront
également
aux
contractuels
de
droit
public.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
le
paiement
des
congés
non
pris
du
fait
de
la
maladie
d’un
agent
de
la
collectivité
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
26
octobre
2017, - Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
en
date
du
3 novembre
2017,
-
approuve
le
paiement
des
congés
non
pris
du
fait
de
la
maladie
d’un
agent
de
la
collectivité
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
PJ Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ EE
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
9 —
RELATIONS
EXTERIEURES Mise
en
place
d’une
aide
aux
jeunes
porteurs
d’un
projet
en
lien
avec
la
ville
de
Bakersfield
ou
de
Getxo
Rapporteur: M.
Quijano,
conseiller
municipal
délégué
ACTE
EXECUTOIRE
IRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
5.
pren!
CEC"
c
ae
DRE
Ua
RE
ÂÀ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CERTIFÉ CONFORMEÀ L'ORIGINAL
—
à
LE MAIRE
EXTRAIT
Cayoue
Ag
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°"
adjoint
Eric Soreau,
7°"®
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6e
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
-
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
9 — RELATIONS
EXTERIEURES
Mise
en
place
d’une
aide
aux
jeunes
porteurs
d’un
projet
en
lien
avec
la
ville
de
Bakersfield
ou
de
Getxo
M.
Quijano,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Par
délibération
du
27
septembre
2002,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
«bourse
initiatives
jeunes»
destinée
à
financer
les
actions
d'intérêt
général,
de
solidarité
et
d'ouverture
aux
autres.
Dans
ce
cadre,
au
regard
de
sa
politique
d'ouverture
et
de
dynamisation
culturelles
et
économiques,
la
commune
propose
de
mettre
en
place
une
aide
aux
jeunes
luziens
porteurs
de
projets
en
lien
avec
les villes
de
Getxo
(Biscaye-Espagne)
et
Bakersfield
(Californie-U.S.A).
Il s’agit
de
permettre
à
des
jeunes
d'acquérir
une
autonomie
en
les
aidant
à
réaliser
leur
projet,
hors
voyage
scolaire,
et
en
parallèle
de
créer
une
dynamique
d’ouverture
transfrontalière
et
internationale. Conformément
au
projet
de
convention
joint
en
annexe,
les
principaux
domaines
d’intervention
seraient
les
suivants :
-
culture,
-
nouvelles
technologies,
-
animation
de
la ville
et/ou
actions
pour
les jeunes,
-
Voyages
et
découvertes
d’autres
cultures,
-
patrimoine
et
environnement,
-
projets
humanitaires.
Il convient
d'adopter
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
financière
en
direction
des
jeunes
âgés
de
15
à
22
ans
(Getxo)
ou
de
18
à
23
ans
(Bakersfield)
qu'ils
résident,
travaillent,
étudient
ou
fassent
partie
d’une
association
luzienne.
Les
crédits
correspondants
à
cette
action
sont
ouverts
au
budget
primitif
pour
un
montant
total
de
2.000
€.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
d'approuver
la mise
en
place
d’une
aide
aux
jeunes
porteurs
d’un
projet
en
lien
avec
la ville
de
Bakersfield
ou
de
Getxo
conformément
aux
modalités
visées
ci-dessus,
-
d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les actes
afférents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures»
du
13
septembre
2017,
- approuve
la
mise
en
place
d’une
aide
aux
jeunes
porteurs
d’un
projet
en
lien
avec
la
ville
de
Bakersfield
ou
de
Getxo
conformément
aux
modalités
visées
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
29
voix
4
__
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
dl Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
10
— ADMINISTRATION
GENERALE Stationnement
payant
sur
voirie
— Dépénalisation
—
Modification
des
modalités
et des
tarifs —
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
le
recouvrement
du
Forfait
Post
Stationnement
(FPS)
Rapporteur : M.
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
ACTE
EXENUTOIRE
[RANSILS
EN
SOUS-PREFECTURE
RECU
EN SOUS
PREFECTURE
LE AA
(FICHE
LE AD.
Move
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
—
|LE
MAIRE
Coyoris
NiqoW”
EXTRAIT
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
va
bte
do
+
OX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6°
adjoint
Eric Soreau,
7°°
adjoint
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6è"e
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"®
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
10
— ADMINISTRATION
GENERALE
Stationnement
payant
sur
voirie
-
Dépénalisation
- Modification
des
modalités
et
des
tarifs
- Autorisation
de
signer
une
convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
le
recouvrement
du
Forfait
Post
Stationnement
(FPS)
M.
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Le
1° janvier
2018,
la réforme
du
stationnement
payant
entrera
en
vigueur
conformément
aux
articles
63
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
et
L 2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Le
nouveau
cadre
juridique
instaure
à cette
date
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
librement
par
chaque
collectivité
compétente
et
remplace
l'amende
pénale
de
17
€
actuellement
en
vigueur
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
doit
se
prononcer
sur
les
nouveaux
emplacements
payants
ou
gratuits
et fixer
les
barèmes
tarifaires
de
paiement
immédiat
et du
forfait
de
post-stationnement
dans
le cadre
de
la dépénalisation
du
stationnement
payant
en
vigueur
à compter
du 1° janvier
2018.
DEFINITION
DU
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
(FPS)
Le
FPS
est
applicable
lorsque
la
redevance
correspondant
à
la totalité
de
la
période
de
stationnement
n'est
pas
réglée
dès
le
début
du
stationnement
ou
est
insuffisamment
réglée.
Son
montant
ne
peut
être
supérieur
au
montant
de
la redevance
due
pour
la durée
maximale
de
stationnement
prévue,
hors
dispositif
d'abonnement,
par
le
barème
de
paiement
immédiat
en
vigueur
dans
la zone
considérée.
A
compter
du
1°
janvier
2018,
l'amende
pénale
de
17
€
relative
aux
infractions
au
stationnement
payant
sur
voirie
est
supprimée.
La
commune
a
l’entière
responsabilité
de
percevoir
les
recettes
de
la
redevance
de
stationnement
acquittée
: -
soit
immédiatement
par
l’automobiliste
dès
le début
de
son
stationnement,
-
soit
sous
forme
forfaitaire
après
le
stationnement
via
le
paiement
d’un
forfait
de
post
stationnement
dans
les
trois
mois
suivant
la
date
de
notification
de
l’avis
de
paiement.
Le
produit
des
forfaits
de
post
stationnement
finance
les
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
où
respectueux
de
l’environnement
et
la circulation.
Les
possibilités
de
recours
pour
les
usagers
sont
maintenues:
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO). DEFINITION
DES
NOUVEAUX
EMPLACEMENTS
DEDIES
AU
STATIONNEMENT
PAYANT
ET FIXATION
DU
BAREME
TARIFAIRE
DU
PAIEMENT
IMMEDIAT
ET
DU
FORFAIT
POST-STATIONNEMENT
Les
tarifs
doivent
désormais
intégrer
le
forfait
post
stationnement.
|| s’agit
donc
de
faire
évoluer
les
modalités
du
stationnement
payant
jugées
«complexes»
(étude
de
circulation
SCE),
en
prenant
en
compte
notamment
les
principaux
paramètres
suivants
:
e
La
circulation:
trop
de
places
gratuites
en
centre-ville,
ce
qui
augmente
le
temps
de
recherche
d’une
place
et
la circulation
e
Le
rapport
tarifs
ouvrages/voirie
pour
équilibrer
la répartition
(report
modal)
e
La
prise
en
compte
de
la
contrainte
qui
s'exerce
sur
les
usagers
locaux:
résidents,
professionnels.
e
La
saisonnalité
e
La
mise
à jour
des
tarifs
inchangés
depuis
2010
Structure
actuelle
Stationnement
payant
tous
les jours
sauf dimanches
et jours fériés
de
9h
à 12h30
et de
14h30
à
19h30
-
_37zones:
o
Orange:
limité
à 2h
o
Verte:
limité
à 4h
(tarif
résident)
o
Bleu:
limité
à
8h
(extensions
tarif
résident)
du
1°
juin
à
fin
des
vacances
de
Toussaint
-
2tarifs:
o
Basse
saison
: 16
septembre
/ 30
juin
o
Haute
saison
: 1° juillet/
15
septembre
Zone
orange
2h
jusqu’au
31
décembre
2017
Basse
saison
Haute
saison
Voirie
Voirie
Minimum
de
paiement
0,50
€
0,50
€
1H
1,20
€
1,50
€
2H
2,50
€
3,50
€
Temps
dépassé
(amende)
17
€
17
€ Zone
verte
4h jusqu’au
31
décembre
2017
Basse
saison
Haute
saison
Voirie
Voirie
Minimum
paiement
0,50
€
0,50
€
1H
1,00
€
1,40
€
2H
2,00
€
2,80
€
3H
3,00
€
4,20
€
4H
4,00
€
5,60
€
Temps
dépassé
(amende)
17€
17€
Zone
bleue
8h jusqu’au
31
décembre
2017
Basse
saison
Haute
saison
Voirie
Voirie
Minimum
paiement
0,50
€
0,50
€
1H
1,00
€
1,40
€
2H
2,00
€
2,80
€
3H
3,00
€
4,20
€
4H
4,00
€
5,60
€
5H
5,00
€
7,00
€
6H
6,00
€
8,40
€
7H
7,00
€
9,80
€
8H
8,00
€
11,20
€
Temps
dépassé
(amende)
17€
17€
*, +
Proposition: Stationnement
payant
tous
les jours
sauf dimanches
et jours fériés
de
9h
à 12h30
et de
14h30
à
19h30
(inchangé)
-
_27zones:
o
Orange :
limité
à 3h
©
Verte
(intégrant
la zone
bleue)
: limité
à 6h
(tarif résident)
avec
extensions
du
1°
juin
à fin
des
vacances
de
Toussaint.
-
2tarifs:
o
Basse
saison
: 1°
octobre
/ 30 juin
o
Haute
saison
: 1% juillet / 30
septembre Zone
orange
3h
au
1° janvier
2018
Basse
saison
Haute
saison
Voirie
Voirie
Minimum
paiement
0,50
€
0,50
€
1H
1,40
€
1,80
€
2H
2,80
€
3,60
€
3
H
(FPS)
27,00
€
27,00
€
Zone
verte
6h
au
1°’ janvier
2018
Basse
saison
Haute
saison
Voirie
Voirie
Minimum
paiement
0,50
€
0,50
€
1H
1,20
€
1,60
€
2H
2,40
€
3,20
€
3H
3,60
€
4,80
€
aH
4,80
€
6,40
€
5H
6,00
€
8,00
€
6 H
(FPS)
27,00
€
27,00
€
Résident
/
mois
30,00
€
30,00
€
ETABLISSEMENT
ET
RECOUVREMENT
DES
FORFAITS
POST
STATIONNEMENT
(FPS)
Comme
actuellement
en
matière
de
contravention,
les
avis
de
paiement
du
FPS
seront
établis
par
les
agents
habilités
à
vérifier
le
paiement
de
la
redevance
de
stationnement
payant
(ASVP,
policiers
municipaux)
par
voie
dématérialisée.
En
cas
d'absence
de
paiement
ou
de
paiement
insuffisant,
l'avis
de
paiement
du
FPS
sera
notifié
à
l’usager
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée,
par
l'intermédiaire
de
l'Agence
Nationale
du
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI),
par
convention
avec
la Ville.
La
convention
précitée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
l’'ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
notre
collectivité
à
notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
l’avis
de
paiement
du
forfait
post-stationnement
initial
ou
rectificatif
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
concerné
ou
au
domicile
du
locataire
ou
de
l'acquéreur
du
véhicule,
conformément
à
l’article
L
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales. GESTION
DES
CONTESTATIONS
(RECOURS
ADMINISTRATIF
PREALABLE
OBLIGATOIRE
— RAPO)
Les
automobilistes
pourront
contester
l’avis
de
paiement
du
forfait
post-stationnement.
Pour
cela,
ils
devront
introduire
un
RAPO
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
suivant
la date
de
notification
de
l’avis
de
paiement
du
FPS
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
(article
R2333-120-13
du
CGCT
au 1°
janvier
2018).
Ce
RAPO
permet
de
limiter
les
dépôts
de
recours
non
fondés
devant
la
juridiction
chargée
de
traiter
les
contentieux
liés
au
stationnement
payant,
dénommée
Commission
du
Contentieux
du
Stationnement
Payant
(CCSP).
L'examen
du
RAPO
est
effectué
par
l’autorité
dont
dépend
l'agent
qui
a établi
l’avis
de
paiement.
Les
automobilistes
pourront
présenter
un
recours
devant
la
commission
du
contentieux
du
stationnement
payant
dans
un
délai
d’un
mois
suite
au
rejet
du
RAPO
ou
contre
le titre
exécutoire.
Si
la
requête
est
jugée
recevable,
elle
est
communiquée
à
la
Commune
qui
dispose
d’un
mois
pour
produire
ses
observations.
La
gestion
de
ce
RAPO
sera
intégrée
dans
la
solution
de
gestion
dématérialisée
du
stationnement
payant
sur
voirie
par
évolution
du
système
actuel
de
verbalisation
des
agents
pour
le
procès-verbal
électronique.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
modifier
les
modalités
du
stationnement
payant,
les
tarifs,
et
d’instituer
le
forfait
post
stationnement
en
application
de
l’article
L 2333-87
du
CGCT
comme
proposé
ci-dessus,
à compter
du
1°" janvier
2018,
- d'approuver
la convention
avec
l’ANTAI
pour
le
recouvrement
des
Forfaits
Post
Stationnement,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l’ensemble
des
documents
inhérents
à
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et littoral»
du
31
octobre
2017,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Commerce-artisanat,
animations
de
la
ville»
du
2
novembre
2017,
- modifie
les
modalités
du
stationnement
payant,
les tarifs,
et institue
le forfait
post
stationnement
en
application
de
l’article
L 2333-87
du
CGCT
comme
proposé
ci-dessus,
à compter
du
1° janvier
2018, - approuve
la convention
avec
l’ANTAI
pour
le
recouvrement
des
Forfaits
Post
Stationnement,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’ensemble
des
documents
inhérents
à
cette
opération. - pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Adopté
par
27
voix
6
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart,
Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
Le
Maire,
Puu Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT ;-
-
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
N°
11
— TRAVAUX
Rapport
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d’Equipement
des
Pays
de
l’Adour
(SEPA)
pour
l’année
2016
Rapporteur
:
M.
lrigoyen,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
FRANSMIS
EN SOUS-PREFECTURE
REGU
EN SOUS
PREFECTURE
LE AX
Maveubre
Li
AFFICHÉ
LE AÀ.Movemabre
alol
GERTIRÉ
CONFOÏME
À L'ORIGINAL
Ne
|LEMAIRE
|
\
joie
Mg Dia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
Patricia
Arribas-Olano,
3°"
adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Pello
Etcheverry,
6È"® adjoint
Eric Soreau,
7°"® adjoint
Michèle
Lacaze,
8è"° adjoint
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6°"°
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"°
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
-
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
11
- TRAVAUX
Rapport
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d’Equipement
des
Pays
de
l’Adour
(SEPA)
pour
l’année
2016
M.
lrigoyen,
adjoint,
expose :
L'article
L 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
actionnaires
de
sociétés
d'économie
mixte,
se
prononcent
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
desdites
sociétés.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
du
rapport
concernant
les
activités
de
la Société
d’Equipement
des
Pays
de
l’Adour
(SEPA)
pour
l’année
2016.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
prendre
acte
du
rapport
concernant
les
activités
de
la SEPA
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et
littoral»
du
31
octobre
2017,
- prend
acte
du
rapport
concernant
les activités
de
la SEPA
joint
en
annexe.
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
PU Peyuco
Duhart ACTE
EXECUTOIRE
HANGUIS
EN
SOUS-PREFECTURE
1.
RANGS
EN
SU
dore
DAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
"PES
REGU
EN SOUS
PREFECTURE
LEA
mo
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
AFFICHÉ
LE
AX.Me
Vue
=
CERTIFÉ
RME
À L'ORIGINAL
—
ERTIFÉ
CONFORME
À
LO
EXTRAIT
| LE MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
F1
a
\ul
eJoise
(JWisl
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
Se
N
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
novembre
2017
à
18
heures
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Luz
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Peyuco
Duhart
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
:28
Présents Peyuco
Duhart,
maire
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
N°
12
— URBANISME
Patricia
Arribas-Olano,
3°"° adjoint
Jean-Daniel
Badiola,
4°"
adjoint
Rectification
délibération
Pello Etcheverry,
6°"
adjoint
n°
20
du
22
septembre
ERIE
Soreau,
os
acjoint
2017
:Programme
Michèle
Lacaze,
8°"
adjoint
«Baretasun»
- Convention
ie
.
ne
Stéphane
Alvarez,
Manuel
de
Lara,
Guillaume
Colas,
Jean-Luc
de
participation
financière
Casteret,
Jean-Marc
Quijano,
Charlotte
Loubet-Latour,
de
la Commune
au
titre
du
Margarett
Girard,
Fabienne
Peilleron,
Nathalie
Morice,
Valérie
3
%
logement
Othaburu-Fischer,
Manuel
Vaquero,
Gaëlle
Ganet,
Denis
Artola,
Sylvie
Dargains,
Philippe
Juzan,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Yvette
Debarbieux,
Danielle
Marsaguet,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur : M.
Duhart,
maire
.
Pouvoirs -
Elisabeth
Garramendia,
5°"
adjoint,
à
Pello
Etcheverry,
6ème
adjoint -
Gaxuxa
Elhorga-Dargains,
conseiller
municipal
délégué,
à
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal
- Aurore
Prieur,
conseiller
municipal,
à
Eric
Soreau,
7°"
adjoint
-
Thomas
Ruspil,
conseiller
municipal,
à
Sylvie
Dargains,
conseiller
municipal
- Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseiller
municipal,
à
Danielle
Marsaguet,
conseiller
municipal
Date
de
la convocation
: 3 novembre
2017
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Manuel
Vaquero
a
été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
12
— AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Rectification
délibération
n°
20
du
22
septembre
2017
:
Programme
«Baretasun»
-
Convention
de
participation
financière
de
la
Commune
au
titre
du
3
%
logement
avec
le
groupe
HABITELEM
M.
le
Maire
expose :
Le
programme
«Baretasun
»,
situé
au
115
chemin
d'Ametzague,
lieu-dit
«La
Quieta»,
comprend
30
logements
répartis
dans
deux
bâtiments.
Le
groupe
HABITELEM
s'est
engagé
à
acquérir
9
logements
locatifs
sociaux
en
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
la
SCCV
BARETASUN
et
sera
propriétaire
du
bâtiment
et
du
stationnement
résidentiel
aérien
correspondant.
Les
9
logements
sociaux
se
répartissent
comme
suit :
-
3
logements
PLUS
(1 T2,
1 T3,
1 T4)
-
6
logements
PLAI
(2 T2,
3 T3,
1 T4)
La
commune
participe
sous
forme
de
subvention
au
financement
des
logements
locatifs
construits
et
financés
à
l’aide
du
PLUS
et
du
PLAI,
à
concurrence
de
3
%
du
prix
de
revient
global
de
l'opération,
soit
une
subvention
prévisionnelle
totale
de
37.024,24
€.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
verse
une
participation
financière
de
30
%
de
cette
subvention
sur
l'opération.
Les
sommes
dues
seront
versées
suivant
l’'échelonnement
ci-après :
- 50
%
à
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
- le
solde
à
la
livraison.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Baretasun»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
du
6
octobre
2017,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
participation
financière
au
titre
des
opérations
locatives
du
programme
«Baretasun»,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
PJ Peyuco
Duhart DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 décembre 2017 AÇTE
EXECUTOIRE
THÉHSMIS
EN
SOUS-PREFRGTURE
REÇU
EN SOUS
PRÉRECTURE
LE.
déeuu
fe da
DÉPARTEMENT
LFFICHÉ
LE
D, dééeudoe.dolt
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ses
ES
CERTIRÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
==
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
LE
LGAIRE
==
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—=—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
N°
1
—
ADMINISTRATION
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Installation
d’un
conseiller
jéjibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
municipal
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur: M.
lrigoyen,
adjoint
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1*
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n°
2)
Absent -
Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
1 — ADMINISTRATION
GENERALE
Installation
d’un
conseiller
municipal
M.
lrigoyen,
adjoint,
expose :
Suite
au
décès
de
Monsieur
Peyuco
Duhart,
maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L 270
du
code
électoral,
il
convient
d'installer
un
nouveau
conseiller
municipal
à
partir
de
l’ordre
de
la
liste
«Une
équipe,
un
projet,
une
dynamique».
Monsieur
Bruno
Garraialde,
suivant
sur
la
liste,
est
installé
et
le
conseil
municipal
est
donc
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-Vu
les
dispositions
de
l’article
L
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L 270
du
code
électoral,
- procède
à
l'installation
de
Monsieur
Bruno
Garraidalde
comme
conseiller
municipal.
Adopté
à l’unanimité
- Pour
extrait
conforme
- Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
maire
Jean-François
Irigoyen . ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE RECU EN SOUS PRÉFECTUPE LE LG.
Ac Gaule
dat
AFAICHÉ LE db. Ait.
doi Y
DÉPARTEMENT
CERTIFIÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
LE MAIRE
=
PYRENEES-ATLANTIQUES
<
+
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
+
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N°2=
ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Election
du
maire
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
Rapporteur
;
ee
majorité
des
membres en exercice.
Mme
Lacaze,
adjoint
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
2 —
ADMINISTRATION
GENERALE
Election
du
maire
Sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
Lacaze,
doyenne
d’âge
de
l'assemblée,
il
doit
être
procédé
à
l’élection
du
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
en
application
de
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a déposé
lui-même
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Les
assesseurs
(Yvette
Debarbieux
et
Danielle
Marsaguet)
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
secrétaire
de
séance
(Thomas
Ruspil)
et
de
la
doyenne
de
l'assemblée
(Michèle
Lacaze). Le
premier
tour
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
- Nombre
de
votants
32
- Nombre
de
suffrages
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
blancs
6
- Nombre
de
suffrages
exprimés :
32
- Majorité
absolue
:
17
A
obtenu :
- M.
Jean-François
lrigoyen
26
voix
M.
Jean-François
lrigoyen
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a été
proclamé
maire,
et
a été
immédiatement
installé
au
premier
tour
de
scrutin.
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
:
JAY
REQU EN SOUS PREFEGTUPE LE À. dé cena e AFFICHÉ LE dé elemare..
À\T
CERTIFIÉ CONFONME
À L'ORIGINAL.
DÉPARTEMENT
LERAURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
*
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
T—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
N°
3 — ADMINISTRATION
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Détermination
du
nombre
délibération n° 3), Denis Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
d’adjoints
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclerca,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
M.
lrigoyen,
maire
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
{jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
3 —
ADMINISTRATION
GENERALE
Détermination
du
nombre
d’adjoints
M.
le
Maire
expose :
Conformément
à
l’article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
de
fixer
ce
nombre
à sept
adjoints.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
en
avoir
délibéré,
- fixe
à sept
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE
EXECUTOIRE
[RANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
;
b
REQU EN SOUS te
de. pa
e
dl*
DÉPARTEMENT
AFFICHÉ LE À£ dt
he.
dol'
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
CERTIFIÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LEMARE
a
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N_4=
ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Election
des
adjoints
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
ÉABOSMENEX
majorité
des
membres
en exercice.
M.
Irigoyen,
maire
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
4 — ADMINISTRATION
GENERALE
Election
des
adjoints
M.
le
Maire
expose :
Sous
la
présidence
du
maire,
il doit
être
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
en
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Aussi,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il
est
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire
est
déposée.
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
(Yvette
Debarbieux
et
Danielle
Marsaguet)
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
secrétaire
de
séance
(Thomas
Ruspil)
et
de
la
doyenne
de
l'assemblée
(Michèle
Lacaze). Résultat
du
scrutin :
- Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
- Nombre
de
votants
33
- Nombre
de
suffrages
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
blancs
6
- Nombre
de
suffrages
exprimés
33
- Majorité
absolue
17
Les
adjoints
au
maire,
selon
la
liste
déposée,
sont
élus
avec
27
voix
:
- Madame
Nicole
Ithurria
1°
adjoint
- Madame
Patricia
Arribas-Olano
2°"e
adjoint
- Monsieur
Jean-Daniel
Badiola
3ème
adjoint
- Madame
Elisabeth
Garramendia
4ème
adjoint
- Monsieur
Pello
Etcheverry
5ème
adjoint
- Monsieur
Eric Soreau
6°"
adjoint
- Madame
Michèle
Lacaze
7°"
adjoint
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François Irigoyen
r. ACTE
EXECUTOIRE
TRANSIIS
EN SOUS-PREFECTURE
\
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE ble. ACbre
14
AFFICHÉ LE
le. déteump(e
doi
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
LE MAIRE
DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
N°
5
— ADMINISTRATION
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Commissions
municipales
:
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
modification
de
la
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
composition
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Pouvoirs
M.
lrigoyen,
maire
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
5 —- ADMINISTRATION
GENERALE
Commissions
municipales
: modification
de
la
composition
M.
le Maire
expose :
Par
délibération
du
4
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
10
juillet
2015,
18
septembre
2015
et
10
mars
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
et
la
composition
des
dix
commissions
municipales
suivantes :
1.
Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et
littoral
2.
Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines
3.
Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
4.
Petite
enfance,
jeunesse
et éducation
5.
Sports
et
développement
de
la
pratique
sportive
6.
Action
sociale,
santé,
famille
et
personnes
âgées
7.
Culture,
patrimoine,
traditions
et
langue
basque
8.
Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures
9.
Commerce-artisanat
et
animations
de
la
ville
10.
Concertation
et
débat
public,
ville
numérique
et
intercommunalité
Ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
maire
et
composées
chacune
de
10
membres
élus
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
(8
membres
de
la
majorité
+
2
membres
de
l'opposition). Aujourd’hui,
il convient
de
modifier
la composition
des
commissions.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
modification
de
la composition
des
commissions
municipales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'article
L 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- approuve
la formation
des
commissions
municipales
présentée
ci-dessus
et élit
leurs
membres
ainsi
qu’il
suit
: * Travaux,
développement
durable,
accessibilité,
mer
et
littoral
- Bruno
Garraialde
- Jean-Daniel
Badiola
- Denis
Artola
- Eric
Soreau
- Michèle
Lacaze
- Manuel
de
Lara
- Stéphane
Alvarez
- Guillaume
Colas
- Pascal
Lafitte
- Pierre-Laurent
Vanderplancke
*
Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines
- Nicole
Ithurria
- Patricia
Arribas-Olano
- Manuel
de
Lara
- Stéphane
Alvarez
- Jean-Luc
Casteret
- Margarett
Girard
- Jean-Marc
Quijano
- Aurore
Prieur
- Alain
Duclercq
- Pierre-Laurent
Vanderplancke
*
Urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine
- Philippe
Juzan
- Jean-Daniel
Badiola
- Elisabeth
Garramendia
- Manuel
Vaquero
-Michèle
Lacaze
- Manuel
De
Lara
- Denis
Artola
- Guillaume
Colas
- Peio
Etcheverry-Ainchart
- Pierre-Laurent
Vanderplancke
*
Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation
- Patricia
Arribas-Olano
- Gaxuxa
Elhorga-Dargains
- Michèle
Lacaze
- Gaëlle
Ganet
- Nathalie
Morice
- Aurore
Prieur
- Valérie
Othaburu-Fischer
- Sylvie
Dargains
- Pascal
Lafitte
- Danielle
Marsaguet *
Sports
et
développement
de
la
pratique
sportive
- Jean-Daniel
Badiola
- Sylvie
Dargains
- Guillaume
Colas
- Michèle
Lacaze
- Nathalie
Morice
- Jean-Marc
Quijano
- Aurore
Prieur
- Charlotte
Loubet-Latour
- Pascal
Lafitte
- Danielle
Marsaguet
* Action
sociale,
santé,
famille
et
personnes
âgées
- Elisabeth
Garramendia
- Nicole
Ithurria
- Gaxuxa
Elhorga-Dargains
- Charlotte
Loubet-Latour
- Stéphane
Alvarez
- Margarett
Girard
- Aurore
Prieur
- Valérie
Othaburu-Fischer
- Yvette
Debarbieux
- Danielle
Marsaguet
*
Culture,
patrimoine,
traditions
et
langue
basques
- Pello
Etcheverry
- Manuel
Vaquero
- Gaxuxa
Elhorga-Dargains
- Eric
Soreau
- Nathalie
Morice
- Gaëlle
Ganet
- Jean-Luc
Casteret
- Jean-Marc
Quijano
- Yvette
Debarbieux
- Danielle
Marsaguet
*
Vie
associative,
protocole
et
relations
extérieures
- Michèle
Lacaze
- Philippe
Juzan
- Gaxuxa
Elhorga-Dargains
- Manuel
de
Lara
- Gaëlle
Ganet
- Jean-Luc
Casteret
- Jean-Marc
Quijano
- Charlotte
Loubet-Latour
- Peio
Etcheverry-Ainchart
- Danielle
Marsaguet *
Commerce,
artisanat
et
animation
de
la
ville
- Eric
Soreau
- Bruno
Garraïalde
- Pello
Etcheverry
- Christine
Gonzalo
- Nathalie
Morice
- Thomas
Ruspil
- Valérie
Othaburu-Fischer
- Sylvie
Dargains
- Alain
Duclercq
- Danielle
Marsaguet
*
Concertation
et
débat
public,
ville
numérique
et
intercommunalité
- Manuel
de
Lara
- Eric
Soreau
- Stéphane
Alvarez
- Jean-Luc
Casteret
- Jean-Marc
Quijano
- Aurore
Prieur
- Thomas
Ruspil
- Guillaume
Colas
- Pascal
Lafitte
- Pierre-Laurent
Vanderplancke
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen
: ACTE EXECUTOIRE
TRANSIS EN SOUS-PREFECZURE
|
"
RECU EN ous prérecrune LE À. dé Courbe del AFFICHÉ LE 26 dead CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIAINAL
DÉPARTEMENT
LE MAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
._
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Me
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N°
6
=
ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Communauté
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
d'Agglomération
Pays
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Basque
: élection
d’un
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
conseiller
communautaire
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur: M. lrigoyen,
maire
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
6 — ADMINISTRATION
GENERALE
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
: élection
d’un
conseiller
communautaire
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
18
du
9
décembre
2016,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l’élection
des
six
délégués
représentant
la commune
à
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Un
siège
étant
désormais
vacant,
il
convient
aujourd’hui
d’élire
un
nouveau
conseiller
communautaire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«.
En
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'un
siège
de
conseiller
communautaire
pourvu
en
application
des
b
et c,
il est procédé
à
une
nouvelle
élection
dans
les
conditions
prévues
au
b.
…
1°
b)
S'il
n'a
pas
été
procédé
à
l'élection
de
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal
ou
s'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
et,
le cas
échéant,
parmi
les conseillers
d'arrondissement
au
scrutin
de
liste
à un
tour...».
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
procéder
à
l’élection
d’un
conseiller
communautaire
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Il est
procédé
à
l'élection
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le
Maire
sollicite
la
communication
des
candidatures
proposées.
M.
Jean-François
Irigoyen
est
candidat. Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
passer
au
vote.
M.
Jean-François
Irigoyen
est
élu
conseiller
communautaire.
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
((Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire, ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN SOUS-PREFEOTURE
RECU
EN SOUS
PREFECTURE
LE DL
de Ceuabee
DAY
AFICHÉ
LE
ÈL,
dégeuubre,
Lait
RE
Ent
CERTIRE
CONFORME
À L'ORIGINAL
is
ue
DES
LE MAIRE
E
PYRENEES-ATLANTIQUES
—
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N°
7
=
ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Syndicat
de
la
Baie
:
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
désignation
des
délégués
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
du
conseil
municipal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Pouvoirs
M.
lrigoyen,
maire
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n°
2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
7 —- ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat
de
la
Baie
: désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
M.
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
5
du
4
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
Syndicat
de
la
Baie.
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
dix
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
de
la
Baie.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
désigner
dix
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
de
la
Baie. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- élit
ainsi
qu’il
suit
les délégués
de
la commune
au
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
:
* Titulaires :
* Suppléants
:
* Jean-François
Irigoyen
*
Nathalie
Morice
*
Denis
Artola
* Jean-Daniel
Badiola
* Charlotte
Loubet-Latour
*
Pierre-Laurent
Vanderplancke
* Pello
Etcheverry
* Gaxuxa
Elhorga-Dargains
*
Manuel
De
Lara
* Jean-Luc
Casteret
* Jean-Marc
Quijano
* Guillaume
Colas
*
Yvette
Debarbieux
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE
EXECUTOIRE
TRANSWIS
EN SOUS-PREFECTURE
|
REQU EN SOUS PREFECTURE LE A6. décembre
dl
AFFICHÉ LE 26 dégeuulhee. dot?
DÉPARTEMENT
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
LE MAIRE
PYRENEES-ATLANTIQUES
FR
17
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AE
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint Jean
de
Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
;
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
N°
8
—
ADMINISTRATION
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
GENERALE
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Saint
Jean
de
Luz
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Animations
et
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Commerces
: désignation
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
des
représentants
de
la
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
commune
au
comité
de
majorité
des
membres
en
exercice.
direction
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Rapporteur
:
M.
Irigoyen,
maire
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
{jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a
acceptées. N°
8 — ADMINISTRATION
GENERALE
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
: désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
de
direction
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
13
du
16
septembre
2016,
le conseil
municipal
a procédé
à la désignation
des
membres
du
comité
de
direction
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et Commerces.
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
comité
de
direction.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
comité
de
direction
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- désigne
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
de
direction
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces,
comme
suit
:
* Jean-François
lrigoyen
* Eric
Soreau
* Sylvie
Dargains
*
Pello
Etcheverry
* Jean-Marc
Quijano
* Manuel
de
Lara
* Stéphane
Alvarez
*
Nathalie
Morice
* Thomas
Ruspil
* Alain
Duclercq
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
9 — ADMINISTRATION
GENERALE Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
Biarritz-
Anglet-Bayonne
:
désignation
d’un
représentant
de
la
commune Rapporteur
:
M.
lrigoyen,
maire
CERTIFÉ
CONFORME
À L'ORIGINAL
ACTE
EKECUTOIRE
IRANSWIS
EN
SOUS-PREFECTURE
ACGU EN SOUS PREFECTURE LE NC dé be
A
AFFICHÉ LE DL.
Gubce. dl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE MAIRE
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint Jean
de
Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a
acceptées. N°
9 — ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l’aérodrome
de
Biarritz-Anglet-
Bayonne
: désignation
d’un
représentant
de
la
commune
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
8
du
4
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l’exploitation
de
l'aérodrome
de
Biarritz-Anglet-Bayonne.
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
délégué
pour
représenter
la commune
au
sein
de
ce
syndicat.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
désigner
un
délégué
pour
représenter
la
commune
au
syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'aérodrome
de
Biarritz-Anglet-Bayonne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- désigne
un
délégué
pour
représenter
la
commune
au
syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l’aérodrome
de
Biarritz-Anglet-Bayonne,
comme
suit
:
* Jean-François
Irigoyen
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
10
— ADMINISTRATION
GENERALE Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté d'Agglomération
Pays
Basque
: désignation
des
représentants
de
la
commune Rapporteur : M.
lrigoyen,
maire
ACTE EXECUTOIRE
IRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REQU EN SOUS PREFECTURE LE db déc AFFICHÉ LE ÀC..déteuore
dt
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LEMAIRE
dAX REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint Jean
de
Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
{à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à
l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
10
— ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
: désignation
des
représentants
de
la
commune
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
11
du
10
mars
2017,
le conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
représentant
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
commission.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
comme
suit
:
e
représentant
titulaire
: Nicole
Ithurria
e
représentant
suppléant
: Jean-François
Irigoyen
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
“
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE
EXECUTOIRE
IRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REÇU EN SOUS pasrectucLE db. déteuhe
del
AOHÉ LE XD. détache
doi
CERTIFIÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT
LEMAIRE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
11
— ADMINISTRATION
GENERALE Commission intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
:
désignation
des
représentants
de
la
commune Rapporteur : M.
lrigoyen,
maire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°’ adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
11
— ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
: désignation
des
représentants
de
la
commune
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
19
du
4
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
représentant
la commune
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID).
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
commission.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
-
de
désigner
un
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
désigne
un
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
soit
la composition
suivante
:
Titulaires
Suppléants
- Jean-François
lrigoyen
- Manuel
de
Lara
- Nicole
Ithurria
- Fabienne
Peilleron
- Philippe
Juzan
- Gaxuxa
Elhorga-Dargains
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTEE EYE!
UTOIRE
IRANSIAS
EN SOUS-PREFEQUURE
REÇU EN SOUS PREFECTURE LE AC déCeube
dA+
AFAICHÉ
LE AG. eeriore
doit
CERTIFIÉ
GONFOR MEÀ
L'ORIGINA!
DÉPARTEMENT
LE MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quïijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N° 12
— ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Commission
communale
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
des
impôts
directs
(CCID):
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
proposition
de
liste
de
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
commissaires
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur: M.
Irigoyen,
maire
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
Irigoyen,
1‘
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
{jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
12
— ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
: proposition
de
liste
de
commissaires
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
18
du
4
avril
2014,
le conseil
municipal
a
arrêté
la
liste
des
commissaires
de
la
commune
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
une
nouvelle
liste
de
commissaires
titulaires
et
suppléants.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
-
de
désigner
une
nouvelle
liste
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
-
désigne
une
nouvelle
liste
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
- Nicole
Ithurria
- Fabienne
Peilleron
- Patricia
Arribas-Olano
- Gaëlle
Ganet
- Bruno
Garraialde
- Jean-Luc
Casteret
- Elisabeth
Garramendia
- Nathalie
Morice
- Jean-Daniel
Badiola
- Denis
Artola
- Nathalie
Noël
- Margarett
Girard
- Gaxuxa
Elhorga-Dargains
- Jean-Marc
Quijano
- Marie
Diesse
*
- Philippe
Juzan
*
* Présentés
au
titre
des
contribuables
domiciliés
hors
de
Saint
Jean
de
Luz
et propriétaires
bois
et
forêts
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE
EVECUTOIRE
IRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE RECU EN SOUS PREFECTURE LE À 6 de teuxbe
at
AFFICHÉ LE QG. Adama
he
del
CERTIRÉ CONFORME À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
13
— ADMINISTRATION
GENERALE Commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées :
désignation
des
représentants
de
la
commune Rapporteur
:
M.
lrigoyen,
maire
LE WAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville de Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a
acceptées. N°
13 — ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
: désignation
des
représentants
de
la
commune
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
148
du
4
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées. Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
fixer
la
nouvelle
composition
de
cette
commission.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
procéder
à
la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
la commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- procède
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
comme
suit :
* Stéphane
Alvarez
* Elisabeth
Garramendia
* Guillaume
Colas
*
Peio
Etcheverry-Ainchart
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercqa,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
Irigoyen
”: ACTE
EXECUTOIRE
[RANSIS EN SOUS-PREFEC7URE
|
AEGU EN SOUS pperecTuR LE DC. Aédmbre
el+
AFFICHÉ LE QC.
tauWe
doit
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL.
LE
AIRE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
===
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
:
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N°
14
- ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Commission
locale
de
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
l'aire
de
valorisation
de
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
l'architecture
et
du
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
patrimoine
(CLAVAP)
:
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
désignation
des
ER
|
majorité des membres
en exercice.
représentants
de
la
commune
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
Rapporteur: M.
lrigoyen,
maire
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu'à
la délibération
n° 2)
Absent -
Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
14 — ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
locale
de
l’aire
de
valorisation
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(CLAVAP) :
désignation
des
représentants
de
la
commune
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
28
du
25
avril
2017,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
représentant
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CLAVAP).
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
fixer
la
nouvelle
composition
de
cette
commission
en
désignant
8
membres
titulaires
et
8
membres
suppléants.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
désigner
les
8
membres
titulaires
et
les
8
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CLAVAP).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- désigne
les
8
membres
titulaires
et
les
8
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CLAVAP),
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Jean-François
lrigoyen
Denis
Artola
Philippe
Juzan
Michèle
Lacaze
Manuel
de
Lara
Elisabeth
Garramendia
Manuel
Vaquero
Jean-Daniel
Badiola
Guillaume
Colas
Eric
Soreau
Pello
Etcheverry
Gaëlle
Ganet
Gaxuxa
Elhorga-Dargains
Nathalie
Morice
Peio
Etcheverry-Ainchart
Charlotte
Loubet-Latour
é
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
15
— ADMINISTRATION
GENERALE Pôle
culturel
:
désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
spécifique
Rapporteur : M.
lrigoyen,
maire
ne
:
|
AAICHÉ LE À @..déCeube
AIT
CERTIFÉ CONFORME À L'ORIGINAL
ACTE
EKXESUTOIRE
TRANSNIS
EN
SOUS-PREFECTURE
LA
QU EN SOUS PREFECTURE LE db dé ua
LE MAURE
à
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
irigoyen,
1°’ adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
15
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Pôle
culturel
: désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
spécifique
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
3
du
22
septembre
2017,
le conseil
municipal
a
approuvé
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
spécifique
pour
la
réalisation
du
projet
de
pôle
culturel.
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
fixer
la
nouvelle
composition
de
cette
commission
en
désignant
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
- de
désigner
les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
projet
de
pôle
culturel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- désigne
les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
projet
de
pôle
culturel.
Titulaires
Suppléants :
Eric
Soreau
Jean-Marc
Quijano
Gaxuxa
Elhorga-Dargains
Nathalie
Morice
Danielle
Marsaguet
Ÿ”_
Pello
Etcheverry
Ÿ”_
Nicole
Ithurria
Ÿ”
Michèle
Lacaze
Ÿ_
Jean-Luc
Casteret
Ÿ_
Yvette
Debarbieux
OK KKK Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE EXENUTOIRE
IRANSMIS CN SOUS-PREFECTURE RCQU EN SOUS PPLrESTURE LE DC dé fauve
del4
AFICHÉ LE à6.Aedaube.
doit
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LEMAIRE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_.
ÊES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
es
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N°
16
—
ADMINISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
É
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Divers
organismes
:
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
désignation
des
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
représentants
de
la
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
commune
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur: M. lrigoyen, maire
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent -
Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
16 — ADMINISTRATION
GENERALE
Divers
organismes
: désignation
des
représentants
de
la commune
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
15
du
4
avril
2014,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
divers
organismes.
Aujourd’hui,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
composition
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
délégués
suivants :
- Centre
hospitalier
de
la Côte
Basque
: 2 délégués
- Comité
départemental
du
tourisme
Béarn
Pays
Basque
: 1 délégué
- Société
d’Equipement
des
Pays
de
l’Adour
(SEPA)
: 1 délégué
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
des
divers
organismes
présentés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- élit
les
représentants
de
la
commune
dans
divers
organismes,
comme
suit :
Centre
hospitalier
de
la Côte
Basque :
2 délégués
- titulaire
: Jean-François
lrigoyen
- suppléant
: Elisabeth
Garramendia
Comité
départemental
du
tourisme
Béarn
Pays
Basque
: 1 délégué
- Eric
Soreau
Société
d'Equipement
des
Pays
de
l’Adour
(SEPA)
: 1 délégué
- Stéphane
Alvarez
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
le
Maire,
Jean-François Irigoyen ACTE
EXENUTOIRE
IRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
|
AEÇU EN SOUS PREFECTURE LE ll, AC uAdYE dat AFFICHÉ LE do. déteubxe.
AA
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
LEMAIRE….
DÉPARTEMENT
"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DR
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint
Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient présents
MM.
les conseillers municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
MERE
= APRNNISTRATION
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
GENERALE
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Délégations
du
conseil
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
municipal
au
maire
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Pouvoirs
M.
lrigoyen,
maire
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°’ adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°’
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à
l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
17
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
M.
le
Maire
expose :
Les
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisent
l'assemblée
délibérante
à
déléguer
au
maire
une
partie
de
ses
attributions
pour
la
durée
du
mandat,
dans
un
souci
de
bonne
administration.
Il'est
proposé
de
déléguer
les
matières
suivantes
:
1.
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; 2.
fixer,
dans
la
limite
de
5
%
par
an,
l'évolution
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
procéder,
dans
la
limite
du
montant
des
emprunts
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4.
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6.
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7.
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
© .
accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11.fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; 15.exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
du
23
juillet
1987;
16.
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
pour
l’ensemble
du
contentieux,
et
notamment
pour
la
constitution
de
partie
civile,
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
que
ce
soit
devant
les
juridictions
administratives
comme
devant
les
juridictions
judiciaires
(civiles
et
pénales),
qu'il
s'agisse
des
juridictions
nationales
ou
internationales,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants;
17.
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
montants
garantis
par
les
contrats
d'assurance
de
la commune;
18.
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19.
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20.
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
2
millions
d'euros
;
21.
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L 214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code;
22.
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L 240-3
du
code
de
l'urbanisme.
23.
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune;
24.
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 25.
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L 151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne; 26.
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions;
27.
procéder,
pour
les
projets
n’entraînant
pas
la
création
ou
disparition
d’une
surface
de
plancher
supérieure
à
1000
m°,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
28.
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d’habitation.
Conformément
à
l'article
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
pourront
être
déléguées
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L 2122-18
et
L 2122-19
du
code.
En
cas
d'empêchement
du
maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
matières
déléguées
par
la
présente
délibération
pourront
être
exercées
par
un
adjoint
selon
l’article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
rendra
compte
de
ces
décisions
à
chaque
séance
de
conseil
municipal,
qui
seront
retranscrites
au
registre
des
délibérations
du
conseil,
et transmises
au
contrôle
de
légalité.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
déléguer
à M.
le
Maire
l'ensemble
des
matières
reprises
ci-dessus,
dans
les
conditions
proposées,
pour
la
durée
du
mandat,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
déléguer,
en
cas
d'absence,
ces
attributions
selon
les
conditions
fixées
aux
articles
L 2122-18
et
L 2122-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- de
préciser
que
les
matières
déléguées
par
la
présente
délibération
pourront
être
exercées,
en
cas
d'empêchement,
par
un
adjoint
selon
les
articles
L
2122-17
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- délègue
à
M.
le
Maire
l'ensemble
des
matières
reprises
ci-dessus,
dans
les
conditions
proposées,
pour
la
durée
du
mandat,
- autorise
M.
le
Maire
à
déléguer,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
ces
attributions
selon
les
conditions
fixées
aux
articles
L 2122-18
et
L 2122-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adopté
par
28
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
REÇU EN SOUS PRCFECTURE LE A. AÉtauudore dal AFFICHÉ LE Le. déGuhre. doit CERTIFIE
CONFONME
À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT
LE MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
+=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
:
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
Fixation
des indemnités
de
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
fonction
des
élus
locaux
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
N°
18
- FINANCES
Rapporteur: M.
lrigoyen,
maire
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1*
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent -
Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
18
- FINANCES
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
M.
le
Maire
expose :
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
ou
de
conseiller
municipal
sont
gratuites
et
les
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à compenser
les frais
que
les élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Selon
l’article
L
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
10.000
à
19.999
habitants,
le
taux
maximal
applicable
pour
le
maire
est
fixé
à
65%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(indice
brut
1022
— indice
majoré
826).
Pour
les
adjoints,
le
taux
maximal
applicable
est
fixé
à
27,5
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(indice
brut
1022
— indice
majoré
826).
Ces
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15%
dans
les
communes
chefs
lieu
de
canton
et
de
25
%
dans
les
communes
classées
station
de
tourisme.
Enfin,
conformément
à
l’article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il peut
être
versé
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'attribuer
:
*
au
maire
: l'indemnité
de
fonction
de
88
%
du
taux
de
65
%
de
l’indice
brut
terminal
1022;
*
aux
7
adjoints
: l'indemnité
de
fonction
de
86
%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1022;
*
aux
7
conseillers
municipaux
délégués
: l'indemnité
de
fonction
de
25
%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1022.
- de
majorer
ces
indemnités
de
fonction
au
titre
des
communes
classées
stations
de
tourisme
et
chefs
lieu
de
canton,
- de
faire
évoluer
automatiquement
ces
indemnités
selon
les
variations
de
la
valeur
de
l'indice
100
(valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique)
et
de
la valeur
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- décide
d'attribuer:
- d'attribuer : *
au
maire
: l'indemnité
de
fonction
de
88
%
du
taux
de
65
%
de
l'indice
brut
terminal
1022;
*
aux
7
adjoints
: l'indemnité
de
fonction
de
86
%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1022;
*
aux
7
conseillers
municipaux
délégués
: l'indemnité
de
fonction
de
25
%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1022.
- de
majorer
ces
indemnités
de
fonction
au
titre
des
communes
classées
stations
de
tourisme
et
chefs
lieu
de
canton,
- de
faire
évoluer
automatiquement
ces
indemnités
selon
les
variations
de
la
valeur
de
l'indice
100
(valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique)
et
de
la valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
Irigoyen
Ÿ ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
|
REÇU
EN SOUS
PREFEGIURE
LE 26
Acteuxae
ÀA
AFACHÉ
LE À
.AéCeuxye
doit
CERTIFIÉ
CONFONIME
À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT
LEMURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
N°
19
- FINANCES
Budget
principal
2017:
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
subvention
aux
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
associations
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rapporteur
:
Pouvoirs
M.
Etcheverry,
adjoint
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
{jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
19
—
FINANCES Budget
principal
2017
: subvention
aux
associations
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose :
Par
délibération
du
7
avril
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
subventions
2017
aux
associations
et
partenaires
locaux.
Une
subvention
complémentaire
doit
être
attribuée
à
la
Ville
d'Hendaye
pour
l'entente
intercommunale
d’harmonies
sur
le budget
2017.
En
effet,
suite
à
un
contrôle
de
l’Urssaf,
un
rappel
de
cotisations
relatif
aux
modalités
d’assujettissement
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
doit
intervenir
sur
les
rémunérations
2014
à
2016
des
musiciens
de
l’entente.
Le
montant
du
rappel
de
cotisations
étant
réparti
entre
la commune
d’Hendaye
et
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
à
parts
égales,
il convient
d’allouer
une
subvention
complémentaire
spécifique
de
59.882,36
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
voter
cette
subvention
et
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à son
versement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
4 décembre
2017,
- vote
cette
subvention
et
autorise
M.
le
Maire,
ou
ses
adjoints
délégués,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
son
versement.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
Irigoyen ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN SOUS-PREFECTURE
8
REQU EN SOUS PREFECTURE LE À. Aéteuulve
JAY
DÉPARTEMENT
AFF ICHÉ
LE 46. déteoR.
AAT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
CERTIRE
CONFORME
À
L'ORIGINAL
=
PYRENEES-ATLANTIQUES
LE
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint Jean
de
Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
acomptes
sur subventions
Syjvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
2018
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
N°
20
- FINANCES
Budget
principal
:
Pouvoirs
Rapporteur : Mme
Lacaze,
adjoint
2
Le
:
:
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
{jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
20
- FINANCES
Budget
principal
: acomptes
sur
subventions
2018
Mme
Lacaze,
adjoint,
expose :
Certains
organismes
et
associations
sollicitent
le
versement
d’un
acompte
à
valoir
sur
leur
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
suivante.
Ces
avances
leur
permettent
de
couvrir
leurs
besoins
financiers
du
premier
trimestre.
Conformément à
l'instruction
85-147
du
20
novembre
1985,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
acomptes
dont
le
versement
interviendrait
en
début
d'année
2018.
Ces
acomptes
sont
fixés
à
25
%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
lors
du
budget
2017.
Le
montant
définitif
des
subventions
attribuées
en
2018
sera
déterminé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2018.
Il'est
proposé
de
verser
aux
organismes
et
aux
associations,
dont
la
liste
et
le
montant
arrêté
sont
détaillés
ci-dessous,
un
acompte
global
de
487.785
€ par
anticipation
au
budget
primitif
2018
:
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
Fonctionnement |
Acompte
25%
Subventions
aux
associations
sportives
248
749€
62
187€]
ARIN
LUZIEN
56
000
€
14
000
€
SJLO
PAYS
BASQUE
SECTION
RUGBY
86
000€
21
500
€
OMNISPORT /SJLO
13
720€
3 430€
LUZEAN
17
000
€
4250€
SOCIETE
DETIR
7 500€
1875€
YACHT
CLUB
BASQUE
28
116€
7029
€
UR
YOKO
8924€
2231€
URKIROLAK
(comité
directeur)
26 054€
6514€
ELGAR
GYM
5435€
1359€
Subventions
aux
associations
culturelles
81000
€]
20250€
ACADEMIE
RAVEL
19
500€
4875€
MUSIQUE
EN
CÔTE
BASQUE
18
000
€
4500
€
BEGIRALEAK
6000
€
1500
€
EREINTABIL
10
500€
2625€
A.E.K.
19
000
€
4750
€
HAURTXOAK
8 000€
2 000€
Subventions
à caractère
social
et familial
1280
891 €
320
223
€
AIPAD
16
891€
4223€
ASSOCIATION
ACTIVITES
ADULTES
6 000€
1500
€
CCAS
658
000€
164
500
€
CENTRE
SOCIAL
SAGARDIAN
600 000
€]
150
000
€
Subventions
développement
économique,
emploi,
animations
de
la ville et
jumelage
301
000€
75250€
Saint
Jean
de
Luz
animations
et
Commerces
301
000
€
75
250€
Finances
Affaires
générales
ressources
humaines
et intercommunalités
39500
€
9875
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
39
500€
9875€
- de
voter
le
versement
des
subventions
au
titre
d’acomptes
à
valoir
sur
les
subventions
2018
la
somme
globale
de
487.785
€
aux
organismes
et
associations,
correspondant
à
25
%
maximal
du
montant
qui
leur
a été
attribué
au
titre
de
l’année
2017. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- vote
le
versement
des
subventions
au
titre
d’acomptes
à
valoir
sur
les
subventions
2018
la
somme
globale
de
487.785
€
aux
organismes
et
associations,
correspondant
à
25
%
maximal
du
montant
qui
leur
a été
attribué
au
titre
de
l’année
2017.
e
Sur
l’acompte
sur
subvention
versé
à
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
Adopté
par
29
voix
4
abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
e
Surlereste
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
Irigoyen ACTE EXEGUTOIRE
RANGS EN SOUS-PREFECTURE RECU EN
SOUS PREFECTURE LE Lo déteulye
der
AFFICHÉ LE Dh.
dé ue
dAT
CERTIRÉ CONFORME À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT .
.
DÉS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
21
- FINANCES
Budget
principal
: création
et
ajustement
d’autorisations
de
programme
et
modification
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
correspondants
Rapporteur
:
Mme
Ithurria,
adjoint
LE MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent -
Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
21
—
FINANCES Budget
principal
: création
et
ajustement
d’autorisations
de
programme
et
modification
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
correspondants
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose
:
L'article
L
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la
gestion
des
pluriannuelle
des
investissements
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Par
délibération
du
7
avril
2017,
la
Commune
a
procédé
à
la
création,
à
la
clôture
et
à
l'ajustement
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents.
Une
délibération
du
22
septembre
2017
a permis
de
mettre
à jour
certaines
de
ces
autorisations.
Il parait
nécessaire
aujourd’hui
de
:
e
modifier
le
montant
de
l’AP/CP
n°
35
« Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
» : en
effet,
le
projet
définitif
a
été
arrêté
et
le
poste
« fondations
»
nécessite
d’être
réajusté
suite
à
la
réalisation
de
l’étude
de
sols
;
e
créer
l’AP/CP
n° 41
«
Restauration
de
l’Orgue
de
Tribune
de
l'Eglise
Saint-Jean
Baptiste
» ;
e
modifier
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
l’AP
n°
21
«Restructuration
des
bâtiments
scolaires
»
et
de
l’AP
n°33
«
Réhabilitation
du
fronton
municipal
»
afin
d'assurer
la continuité
des
paiements
sur
l’exercice
2018.
Ces
diverses
modifications
se
traduisent
au
budget
2017
par
la décision
modificative
n°
2, à venir.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
modification
et
la création
des
autorisations
programme
et
la
répartition
de
leurs
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
4 décembre
2017,
- approuve
la
modification
et
la
création
des
autorisations
programme
et
la
répartition
de
leurs
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen
| ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN SOUS-PREFECTURE
REGU EN SOUS erecTuRE LE D
dé deux
PUY
AFFICHÉ LE de déteuabe
Lit
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
LE MAIRE
DÉPARTEMENT
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
= —
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
.
1".
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
Budget
principal
: décision
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
modificative
n°
2
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
N°
22
- FINANCES
Rapporteur : Mme
Ithurria,
adjoint
Puvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
22
—
FINANCES Budget
principal
: décision
modificative
n°
2
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose
:
Le
budget
primitif
2017
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
7
avril
2017
et
modifié
par
une
première
décision
modificative
en
date
du
22
septembre
2017
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2017.
Il
convient
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
2
afin
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
à
la
réalisation
de
certains
postes
de
dépenses
et de
recettes.
Les
points
majeurs
de
la décision
modificative
sont
les suivants :
En
Section
de
fonctionnement
=
91
160,00
€
©
Dépenses
De
nouvelles
dépenses
sont
à
prévoir
:
-
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
» :
il
est
nécessaire
de
revoir
l'enveloppe
initialement
prévue
au
BP2017
pour
un
montant
de
45.000,00
€.
En
effet,
des
dépenses
non
prévues
ont
dû
être
réalisées
: versement
de
capital
décès,
prolongation
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
au
profit
du
syndicat
de
la
baie
avant
mutation,
surveillance
supplémentaire
des
plages.
- au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
: suite
à
la
vérification
par
l'URSSAF
de
l’application
des
législations
de
sécurité
sociale,
il
a
été
constaté
des
anomalies
sur
le
calcul
des
cotisations
sociales
du
personnel
de
l’Entente
intercommunale
de
l’Harmonie
de
Musique
d’Hendaye
et
Saint-Jean-de-Luz
au
titre
des
années
2014
à
2016.
A
cette
fin,
il convient
d’assurer
la
régularisation
de
ces
cotisations
réparties
pour
moitié
entre
la Commune
d'Hendaye
et
la Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
pour
un
montant
chacune
de
59.882,36
€.
||
est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
36.550,00
€
dans
le
cadre
de
la
présente
décision
modificative. - au
chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
: baisse
de
l'enveloppe
de
9.150,00
€.
L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est
assuré
par
une
hausse
de
l’autofinancement
d’un
montant
de
16.160,00
€.
©
Recettes
De
nouvelles
recettes
sont
prévues
:
-
au
chapitre
013
«
Remboursement
des
charges
de
personnel
» :
il
est
inscrit
une
somme
totale
de
37.660,00
€
correspondant
au
versement
du
capital
décès
d’un
agent
communal
(16.160,00
€)
et
au
remboursement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
profit
du
syndicat
de
la baie
(21.500,00
€); - au
chapitre
70
«
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
» :
l'attribution
du
nouveau
marché
de
mise
à
disposition
du
mobilier
urbain
permet
d’enregistrer
une
recette
supplémentaire
à
hauteur
de
16.100,00
£
pour
l’année
2017
;
-
au
chapitre
77
«
Produits
exceptionnels
»
:
l'annulation
de
charges
de
l'exercice
budgétaire
précédent
combinée
avec
l'enregistrement
de
produits
exceptionnels
supplémentaires
(vente
de
caveaux
et
remboursement
par
les
assurances
de
sinistres)
permettent
de
garantir
des
recettes
de
33.200,00
€.
En
section
d'investissement
=
-59.000,00
€
En
dépenses,
il convient
d'inscrire
une
somme
supplémentaire
de
150,00
€ sur
le
chapitre
16
suite
à
une
erreur
dans
l’échéancier
d'amortissement
d’un
emprunt.
Il
est
également
nécessaire
également
d’ajuster
les
crédits
de
paiement
de
l’AP/CP
n°
21
«Restructuration
des
bâtiments
scolaires»
de
- 50.000,00
€
ainsi
que
l’AP/CP
n°
33
«Réhabilitation
du
fronton
municipal»
de
-
10.000,00
€
afin
d’assurer
la
continuité
des
paiements
sur
le
début
de
l’année
2018.
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
est
réalisé
par
une
baisse
de
75.160,00
€
de
l'emprunt
d'équilibre,
celui-ci
étant
dorénavant
porté
à
2.129.808,32
€
(pour
mémoire,
emprunt
d'équilibre
au
BP2017
: 2.957.236,07
€
ramené
à
2.204.968,32
€
à
la
DM
n°
1).
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
de
l’exercice
budgétaire
2017
pour
le
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
figurant
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- adopte
la
décision
modificative
n°
2 de
l'exercice
budgétaire
2017
pour
le
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
figurant
en
annexe.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CERTIFÉ
CONFORME
À
L'ORIGINAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
23
- FINANCES
Budget
principal
:
inscription
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
Rapporteur
:
Mme
Ithurria,
adjoint
AGOTE
EAECU
OR
TRÉNSMNS
EN
SCUS-PREFECTURE
€
!
CPI
EN
SOUS
POEFENTIIDE
1 E
mb
dAY
REÇU
EN
SQUS
PREFECTURE
LE
a
Àe te
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AFFICHÉ
LE do.
déeuabe,
D AY
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE MAIRE
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
{jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
23
- FINANCES
Budget
principal
: inscription
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
Mme
lthurria,
adjoint,
expose :
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sous
réserve
d’une
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
la
réalisation
des
programmes
d'équipement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
les
crédits
correspondants
pour
un
montant
total
587.000,00
€ :
MONTANTS
VOTES
PAR
OPERATI
DGET
FIGNS
BUDGETAIRES
ANTICIPATION
AU
BP2018
pee
2901
De
205
500,00
€
Programme
Général
sur
Patrimoine
Communal
0002
Aménagements
Urbains
et
Voirie
20000088
:
cs
s
8
500,00
€
Equipement
des
services
0004
Projet
Ville
Numérique
FRNIQUE
0006
32
500,00
€
Opérations
Etudes
Préalables
au
PPI
TOTAL
DES
CREDITS
VOTES
PAR
ANTICIPATION
AU
BP2018
587
000,00
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
l'inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- autorise
l’inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018.
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE EXECUTOIRe
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE REÇU EN SOUS PREFECTURE
LE de. dédube
LlT
AFFICHÉ LE 20. déleuadan.
Let
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
LE WARE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
==
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
N°
24
- FINANCES
Budget
annexe
du
camping
municipal
:
inscription
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
Rapporteur : M.
Soreau,
adjoint
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
Irigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
24
- FINANCES
Budget
annexe
du
Camping
Municipal
:
inscription
de
crédits
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sous
réserve
d’une
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
la
réalisation
des
programmes
d'équipement
du
Camping,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
les
crédits
correspondants
pour
un
montant
total
5.625 €
:
TOTAL
VOTE
REGLE
DES
25%
-
CHAPITRES
BUDGETAIRES
2017
CREDITS
PAR
ANTICIPATION
Chapitre
21
22
500,00
€
5
625,00
€
TOTAL
5
625,00
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
l'inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
du
Camping
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et ressources
humaines»
du
4 décembre
2017,
- autorise
l'inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
du
Camping
Municipal.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
N°
25
- FINANCES
Approbation
du
rapport
n°
1
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) Rapporteur : Mme
Ithurria,
adjoint
ACTE
EXECUTOIRE
TRANSMIS
EN se PREFECTURE
REGU EN SOUS PREFECTURE EG
de Ceuuié
dat
AFFICHÉ LE ed
Aétouanre, VAT
CERTIFIÉ CONFORME
À L'ORIGINAL.
LE
AIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
25
—
FINANCES Approbation
du
rapport
n°
1
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Suite
à
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
1°
janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
4
février
2017
pour
créer
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
CLECT
s’est
réunie
le
27
octobre
2017
pour
approuver
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
base
et
procéder
à
l'évaluation
des
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun
suite
à
la
prise
de
compétence
linguistique
et
culture
basque.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
rapport
n°
1 de
la CLECT
du
27
octobre
2017
tel
que
joint
en
annexe,
-
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- approuve
le
rapport
n°
1 de
la CLECT
du
27
octobre
2017
tel
que
joint
en
annexe,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférent.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
26
- FINANCES
Approbation
du
rapport
n°
2
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) Rapporteur : Mme
Ithurria,
adjoint
ACTE
EXECUTOIR:
TRANSMIS EN SOUS: PREFECTURE REÇU EN SOUS PREFECTURE LE À. Aube
JAY
AFFICHÉ LE
EU
Ne.
dat
CERTIFIÉ CONFORIE À L'ORIGINAL
LEVAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°’ adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu'il
a acceptées. N°
26
— FINANCES
Approbation
du
rapport
n°
2
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Mme
Ithurria,
adjoint,
expose :
Suite
à
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
1°
janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
4
février
2017
pour
créer
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
CLECT
s’est
réunie
le
27
octobre
2017
pour
ajuster
les
attributions
de
compensations
prévues
aux
principes
7
(mécanisme
de
neutralisation
sur
les
taxes
ménages)
et
9
(garantie
dotation
solidarité
communautaire
2016
pour
les
communes
de
Soule)
du
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
4 février
2017.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
rapport
n°
2 de
la CLECT
du
27
octobre
2017
tel
que
joint
en
annexe,
-
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- approuve
le
rapport
n°
2 de
la CLECT
du
27
octobre
2017
tel
que
joint
en
annexe,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférent.
Adopté
à
l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
Irigoyen: ACTE EXECUTOIRE
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
4.
REÇU EN SOUS PREFECTURE LED
de dede
d\+
AFFICHÉ LE de. eue.
dei
DÉPARTEMENT
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
+
DES
LE MAIRE
==
PYRENEES-ATLANTIQUES
=
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AT
ET
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
N°
27
- COMMERCE
Droits
de
place
et
de
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
stationnement
:
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
approbation
des
tarifs
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
2018
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur: M. Soreau,
adjoint
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu'à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l'ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
27
- COMMERCE
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Droits
de
place
et
de
stationnement
: approbation
des
tarifs
2018
Avec
l'entrée
en
vigueur
de
la charte
d'occupation
du
domaine
public
une
nouvelle
politique
tarifaire
du
régime
des
droits
de
place
et
de
stationnement
pour
l’année
2017
a été
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°13
du
9 décembre
2016.
En
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
les
terrasses,
il est
nécessaire
de
poursuivre
l’ajustement
progressif
prévu
sur
trois
exercices
qui
s'achève
en
2018.
Quelques
nouveaux
tarifs
sont
proposés
notamment
pour
des
emplacements
de
camions
boutiques
et
pour
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
La
plupart
des
tarifs
sont
soit
inchangés
soit
impactés
par
une
augmentation
de
l’ordre
de
0,7%
équivalent
à l'inflation
sur
l’année
passée.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
place
comme
suit
:
Unité
Tarif
2017
Tarif 2018
1
HALLES
ET
MARCHES
1.1
Halle
intérieure
1.1.1
Poissonnerie
1.1.1.1
|stalles
n°
1.2.3.4.5.6.7.8
U/mois
745,50
€
750,70
€
1.1.1.2
stalles
n°
9.10
U/mois
147,50
€
148,50
€
1.113
|stalles
n°
11.12.17.18.18bis
U/mois
496,90
€
500,40
€
1.1.1.4
stalles
n°
13.14
U/mois
186,10
€
187,40
€
1.115
|stalles
n°15.16
U/mois
260,45
€
262,30
€
11.16
|stalle
n°19
U/mois
158,05
€
159,20
€
1.1.2
Stands
Halle
principale
1.1.2.1
Producteurs
m/mois
31,50
€
31,70
€
1.1.2.2
Revendeurs
m/mois
36,25
€
36,50
€
1.1.3
Tables
1.1.3.1
Producteurs
m/mois
18,20
€
18,30
€
1.1.3.2
Revendeurs
m/mois
19,15
€
19,30
€
1.1.4
Buvette
de
la halle
U/mois
719,60
€
724,60
€ 12
Halle
extérieure
Unité
Tarif
2017
Tarif
2018
1.2.1
Abonnés
1.2.1.1
Forfait
de
base
U/mois
24,00
€
24,00
€
1.2.1.2
Producteurs
m?/mois
8,60
€
8,70
€
1.2.1.3
Revendeurs
m?/mois
9,85
€
9,90
€
1214
A
ere
annuelle
pour
branchement
U/mois
5,75€
5,80
€
122
Passagers
saison
(début
vacances
de
Printemps
/ fin
vacances
Toussaint)
1.2.2.1
Producteurs
m?/jour
7,50
€
7,50
€
1.2.2.2
Revendeurs
m?/jour
10,80
€
10,80
€
1.2.3
Passagers
hors
saison
1.2.3.1
|Producteurs
m?/jour
4,50
€
4,50
€
1.2.3.1
|Revendeurs
m?/jour
6,50 €
6,50
€
123
Marché
aux
fleurs
Toussaint
(halles
et
cimetière)
1.3.1
Journée
m?
3,25
€
3,30
€
1.3.2
1/2
Journée
m?
1,75
€
1,80
€
1.4
Marché
Place
des
Basques
1.4.1
Abonnés
m?/mois
4,00
€
4,00
€
1.4.2
Passagers
m?/jour
2,10
€
2,10
€
1.4.3
Minimum
de
perception
U/jour
5,00
€
2
DROITS
DE
STATIONNEMENT
2.1
Etalages
: 1 portant
ou
présentoir
(0,5m?)
2.1.1
Secteur
1
: établissements
de
front
de
mer
2.1.1.1
Saison
estivale
du
01/05
au
31/10
U /mois
35,00
€
35,20
€
2.1.1.2
Hors
saison
du
01/11
au
30/04
Ü
/mois
20,00
€
20,10
€
2.1.1.3
Forfait
annuel
U/an
300,00
€
302,00
€
2.1.2
Secteur
2A :
vieille
ville
- rues
piétonnes
2.1.2.1
Saison
estivale
du
01/05
au
31/10
U /mois
35,00
€
35,20
€
2.1.2.2
Hors
saison
du
01/11
au
30/04
U /mois
20,00
€
20,10
€
2.1.2.3
Forfait
annuel
U/an
300,00
€
302,00
€
2553
Secteur
2B
: vieille
ville
- rues
non
piétonnes
2.1.3.1
Saison
estivale
du
01/05
au
31/10
U /mois
23,00
€
23,20
€
2.1.3.2
Hors
saison
du
01/11
au
30/04
U /mois
13,00
€
13,10
€
2.1.3.3
Forfait
annuel
U/an
200,00
€
201,00
€ 2.1.4
Secteur
3
: centre
Unité
Tarif
2017
Tarif 2018
2.1.4.1
Saison
estivale
du
01/05
au
31/10
U /mois
23,00
€
23,20
€
2.1.4.2
Hors
saison
du
01/11
au
30/04
U /mois
13,00
€
13,10
€
2.1.4.3
Forfait
annuel
U/an
200,00
€
201,00
€
2.1.5
Secteur
4
: galerie
pergola
2.1.5.1
Saison
estivale
du
01/05
au
31/10
U /mois
35,00
€
35,20
€
2.1.5.2
Hors
saison
du
01/11
au
30/04
U /mois
20,00
€
20,10
€
2.135,33
Forfait
annuel
U/an
300,00
€
302,00
€
2.1.6
Secteur
5
: restant
de
la ville
2.1.6.1
Saison
estivale
du
01/05
au
31/10
U
/mois
11,00
€
11,10
€
2.1.6.2
Hors
saison
du
01/11
au
30/04
U /mois
6,00
€
6,00
€
2.1.6.3
Forfait
annuel
U/an
90,00
€
91,00
€
2,2
Appareils
distributeurs
divers
bancs
d'écaillers,
vitrines
réfrigérées,
appareils
à glace,
rôtissoire
ou
tout
autre
ce
|
LD
isogoel
asus
redevance
— quelle
que
soit
la durée
d'installation
2.3
Terrasses
de
cafés,
bars,
restaurants
2.3.1
Secteur
1
: établissements
de
front
de
mer
m?/an
58,00
€
60,00
€
2.3.2
Secteur
2B
: vieille
ville
- rues
non
piétonnes
m?/an
32,60
€
40,00
€
2.3.3
Secteur
3
: centre
m?/an
32,60
€
40,00
€
2.3.4
Secteur
4
: galerie
pergola
m?/an
58,00
€
60,00
€
2.3.5
Secteur
5
: restant
de
la ville
m?/an
24,00
€
25,00
€
2.3.6
Terrasses
fermées
par
une
véranda
m?/an
104,60
€
105,30
€
2.4
Activités
artistiques
2.4.1
Forfait
annuel
1
130,00
€
1130,00
€
2.4.2
Journée
15,00
€
15,00
€
2.4.3
Week
end
(Vendredi,
Samedi,
Dimanche)
35,00
€
35,00
€
2.4.4
Semaine
(sauf juillet
- août)
105,00
€
105,00
€
2.5
Stationnement
de
véhicules
2.5.1
Taxis
U/an
160,00
€
161,10
€
2.5.2
Véhicules
de
location
U/an
399,00
€
400,00
2.5.3
Navette
maritime
U/an
646,00
€
650,00 2.6
Emplacements
divers
Unité
Tarif
2017
Tarif 2018
2.6.1
Emplacements
de
vente
à emporter
2.6.1.1
Mme
SARTHOU
- Promenade
Jacques
Thibaud
U/an
3446,70
€
3470,80
€
26.12
|Melle LISSARDY
U/an
SAGIOR |
SOURCE
2.6.1.3
| M. LOPEZ - Promenade Jacques Thibaud
(3 P.)
U/an
3446,70 €
470,80 €
2.6.14
|M.LOPEZ- Place des Corsaires
U/an
PAAGAUS)]
S/0SUE
2.6.1.5
M.
MAESTRE
"KAYOLA"
- Place
des
Corsaires
U/mois
654,90
€
659,50
€
2.6.1.6
M.
MARCILLE
- square
de
Verdun
U/an
5737,80
€
5778,00
€
2.6.1.7
M.
MARCILLE
- square
Jean
Moulin
U/an
4131,25
€
4160,15
€
ne
pot
un |
same]
se
2.6.1.9
M.
MATHIEU
(Successeur
ESCRIOUT)
La
Nivelle
U/an
4700,00
€
2500,00
€
2.6.1.10
|Camion
Pizza
Place
des
Basques
U/an
2500,00
€
2.6.2
Cirques
- place
des
Basques
2.6.2.1
Droit
de
place
U/jour
107,60
€
108,00
€
2.6.2.2
|Caution
U
280,00
€
280,00
€
3
DROITS
DE
VOIRIE
3.1
Stores
et
Enseignes
3.1.1
Enseignes
non
lumineuses
parallèles
au
mur
m?/an
4,30
€
4,30
€
312
SR
non
lumineuses
perpendiculaires
au
nr
875€
8,80
€
3.1.3
Panonceau
ou
vitrine
en
façade
m?/an
21,40
€
21,50
€
3.1.4
Enseignes
lumineuses
parallèles
au
mur
m?/an
7,35
€
7,40
€
3.1.5
Enseignes
lumineuses
perpendiculaires
au
mur
m?/an
17,15
€
17,25
€
3.1.6
Store,
banne,
marquise
avec
inscription
m?/an
4,10
€
4,10
€
3.1.7
Sans
inscription
m?/an
3,80
€
3,80
€
3.1.8
Ecrans
et
paravents
délimitant
les
terrasses
U/an
25,30
€
25,50
€
3.1.9
Minimum
de
perception
19,90
€
20,00
€ 3.2
Occupation
pour
travaux
Unité
Tarif 2017
Tarif 2018
3.2.1
Droit
fixe
(applicable
à toute
demande)
U
19,50
€
19,50
€
Matéri
;
=
=
322
atériaux,
échafaudages, palissades,
monte
nélsemaine
4,00€
4,00€
charges,
cabanes
de
chantiers...
Le
tarif à la semaine
s'applique
à partir
de
3
jours
d'occupation
Une
exonération
peut
être
accordée
pour
des
travaux
concernant
les bâtiments
publics
323
Immobilisation
d'emplacement
de
itsce font
3,70€
4,00€
stationnement
payant
REDEVANCES
DUES
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES
ET
3.3
ELECTRONIQUES Décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
3.3.1
Domaine
public
routier
communal
PA
2018
(plafond)
38,05
€/km
3.3.1.1
|Artères
en
souterrain
38,05
€/km]|
Tarifs révisés selon
les indices
publiés
au
1° janvier 2018
50,74
€/km
3.3.1.2
Artères
en
aérien
50,74
€/km|
Tarifs révisés selon
les indices
publiés
au
1° janvier 2018
5
c
:
is
à
25,37
€/m?
Aut
Il
b
|
L
3.3.1.3
:
MR
A.
PRISE
AROnuss
25,37
€/mM?|
Tarifs révisés selon
les indices
SOUSVERETAIENTS
publiés
au
1% janvier 2018
3.3.2
Domaine
public
non
routier
communal
1268,43
€/km
3.3.2.1
Artères
en
souterrain
1268,43
€/km|
Tarifs révisés selon
les indices
publiés
au
1° janvier 2018
1268,43
€/km
3.3.2.2
Artères
en
aérien
1268,43
€/km
Tarifs
révisés
selon
les indices
publiés
au
1% janvier 2018
:
;
.
_—
à
824,48
€/m!
b
,
3.3.2.3
AUHES
En
CAbinÉS
tés
NanIques,
824,48
€/m?|
Tarifs révisés selon
les indices
AUS
TÉPSEUIENS
publiés au 1° janvier 2018
3.3.3
Domaine
privé
communal
3331
Sous
répartiteurs,
armoires
ou
autres
100
€/m?
installations
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les tarifs
2018
des
droits
de
place
et de
stationnement
présentés
ci-dessus. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- approuve
les tarifs
2018
des
droits
de
place
et
de
stationnement
présentés
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François.irigoyen DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
32
N°
28
- COMMERCE
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
:
avis
sur
la
liste
des
demandes
concernées
pour
l’année
2018
Rapporteur : M.
Soreau,
adjoint
ACTE
EKECÇUTOIRE
[RANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE ,
REÇU EN SOUS
PREFECTURE LE LÀ
étouab@
dAT
AFEICHÉ LE
Ab.déteunbre
doit
CERTIFIÉ CONFORME À L'ORIGINAL.
DE Hi LE MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saint Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Etaient
présents
MM.
les
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen,
Nicole
Ithurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
{à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs -
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu'à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
{jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu'il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
28
- COMMERCE
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
: avis
sur
la
liste
des
demandes
concernées
pour
l’année
2018
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance
et
l’égalité
des
chances
économiques
(dite
loi
Macron)
est
venue
modifier
le
régime
des
dérogations
aux
repos
dominical
des
salariés
accordés
par
le
maire
(article
L 3132-26
du
code
du
travail).
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12.
La
liste
des
demandes
concernées
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
l’année
précédente
après
avis
- des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
- de
l’EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre
(Agglomération
Pays
Basque),
- du
conseil
municipal.
La
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
bénéficiant
déjà
du
régime
s'appliquant
aux
stations
classées
de
tourisme,
ces
12
dimanches
permettraient
notamment
aux
commerces
de
détail
à
dominante
alimentaire
d'ouvrir
toute
la journée
alors
que
le code
du
travail
impose
que
le
repos
des
salariés
soit
donné
le dimanche
à
partir
de
13h00.
Les
conditions
de
repos
compensateur
et
de
rémunération
sont
fixées
par
le code
du
travail.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
donner
un
avis
favorable
à
la
liste
des
dimanches
concernés
par
la dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
la commune
pour
l’année
2018
comme
suit
:
e
8,15,
22,
29 juillet
e
5,12,
19,
26
août
e
9,
16,
23,
30
décembre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
4
décembre
2017, - donne
un
avis favorable
à la liste des
dimanches
concernés
par
la dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
la commune
pour
l’année
2018
comme
suit :
e
8,15,
22,
29
juillet
e
5,12,
19,
26
août
e
9,16,
23,
30
décembre
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Adopté
par
27
voix
6
contre
(Mme
Debarbieux,
M.
Lafitte,
M.
Duclercq,
M.
Etcheverry-Ainchart,
Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen ACTE EXEGUTOIRE
FRANSHIS EN SOUS-PREFECZURE | REQU EN SOUS PRHEGJURE LE NL décalée
doit
AFFICHÉ LED.
détendre. DAT
GERTIFÉ CONFORME
À L'ORIGINAL
DÉPARTEMENT
LE MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
-
Fe
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2017
à
18
heures
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de Saint
Jean
de Luz
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
convocation
qui leur
a été
adressée
par
le premier
adjoint
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de présents
32
Etaient
présents
MM.
les conseillers
municipaux
Jean-François
Irigoyen,
Nicole
lthurria,
Patricia
Arribas-Olano,
Jean-Daniel
Badiola,
Elisabeth
Garramendia,
Pello
Etcheverry,
Eric
Soreau,
Michèle
Lacaze,
Manuel
de
Lara,
Jean-Marc
Quijano,
Stéphane
Alvarez,
Guillaume
Colas,
Gaxuxa
Elhorga-
N° 29 - COMMERCE
Dargains,
Jean-Luc
Casteret,
Philippe
Juzan,
Margarett
Girard,
Bruno
Garraialde,
Nathalie
Morice,
Valérie
Othaburu-Fischer
(à
Saint
Jean
de
Luz
partir
de
la
délibération
n°
3),
Gaëlle
Ganet
(à
partir
de
la
Animations
et
délibération
n° 3),
Denis
Artola,
Christine
Gonzalo,
Aurore
Prieur,
Commerces
: modification
Sylvie
Dargains,
Thomas
Ruspil,
Yvette
Debarbieux,
Pascal
des
statuts
Lafitte,
Alain
Duclercq,
Peio
Etcheverry-Ainchart,
Danielle
Marsaguet,
Charlotte
Loubet-Latour,
Pierre-Laurent
Vanderplancke,
conseillers
municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
Rapporteur: M.
Soreau,
adjoint
-
Manuel
Vaquero,
conseiller
municipal,
à
Jean-François
lrigoyen,
1
adjoint
-
Valérie
Othaburu-Fischer,
conseiller
municipal,
à
Stéphane
Alvarez,
conseiller
municipal
délégué
(jusqu’à
la délibération
n° 2)
Absent - Gaëlle
Ganet,
conseiller
municipal
(jusqu’à
la délibération n° 2)
La
convocation
en
date
du
15
décembre
2017,
signée
par
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
1°
adjoint,
indique
sur
l’ordre
du
jour
qu’il
sera
procédé
à l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-15,
Thomas
Ruspil
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
fonctions
qu’il
a acceptées. N°
29
—- COMMERCE
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
: modifications
des
statuts
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Par
délibération
n°
13
du
16
septembre
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
les
statuts
de
Saint
Jean
de
tuz
Animations
et Commerces.
Il est
proposé
de
compléter,
pour
des
raisons
administratives
et
comptables,
l'article
1.2
des
statuts
en
précisant
une
mission
complémentaire
assurée
par
l’EPIC,
comme
suit
:
«Article
1.2
: Objet
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
a
les
missions
suivantes
:
-
Programmation
et organisation
d'animations
et d'événements
-
Communication
autour
des
animations
et
événements
organisés
par
la
structure
et
organisés
par
des
intervenants
extérieurs
-
Coordination
des
acteurs
locaux
liés
à
l'animation,
au
commerce
et
à
l'artisanat
-
Structuration,
organisation
et promotion
du
commerce
et de
l'artisanat
-
Assurer
une
mission
d'animation
du
commerce
-
Contribution
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées
à la mise
en
valeur
du
potentiel
commercial
local
-
Assurer
la cohérence
des
actions
conduites
en
matière
commercial
sur la commune
-
Mise
en
œuvre
de
toutes
les
actions
qui
contribuent
au
développement
économique
de
la
commune
dans
les
domaines
de
l'animation,
de
l'événementiel,
du
commerce
et de
l'artisanat.
-
Gestion
d'équipements
-
Gestion
du
restaurant
«La
Grillerie
de
Sardines»
situé
Quai
du
Maréchal
Leclerc,
64500
Saint
Jean
de
Luz»
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'ajouter
un
troisième
alinéa
à
l'article
2.2
des
statuts
prévoyant
les
modalités
de
remplacement
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
du
comité
de direction,
comme
suit
:
«Article
2.2
: Présidence
Le
Comité
de
direction
élit
en
son
sein
un
président
et
deux
vice-présidents
(représentant
chacun
des
deux
collèges
«conseil
municipal»
et
«socio-professionnels»),
à
la
majorité
absolue.
Le
président
et les
vice-présidents
sont
élus
pour
la durée
résiduelle
du
mandat
municipal
à la date
de
leur
élection.
Lors
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est procédé
à l'élection
du
Président
et
des
vice-présidents,
qui sont
élus
pour
la durée
du
mandat
municipal.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
président,
le
vice-président
élu
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
assurera
la
suppléance
et
exercera
les
prérogatives
attachées
à
ces fonctions.» Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la modification
de
l’article
1.2
des
statuts
de
Saint Jean
de
Luz
Animations
et Commerces
prévoyant
la gestion
du
restaurant
«La
Grillerie
de
Sardines»
dans
les
missions
de
l’EPIC,
-
d'approuver
la
modification
de
l’article
2.2
des
statuts
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
prévoyant
les dispositions
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
du
comité
de
direction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
4
décembre
2017,
- approuve
la
modification
de
l’article
1.2
des
statuts
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
prévoyant
la gestion
du
restaurant
«La
Grillerie
de
Sardines»
dans
les
missions
de
l’EPIC,
- approuve
la
modification
de
l’article
2.2
des
statuts
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
prévoyant
les dispositions
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
du
comité
de
direction.
Adopté
par
31
voix
2 contre
(Mme
Marsaguet,
M.
Vanderplancke)
- pour
extrait
conforme
- ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen DECISIONS DU MAIRE
prises par délégation du Conseil municipal
(ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Acte
exécutoire
transmis
en
A
|
a
nu
ï
AY
(5,
Jp
reçu
en
Sous-Préfecture
le
ALTA
RE
Sida
DÉPARTEMENT
&
Sn
le
Ré
È
Certifié
conforme
à l'orlginal
.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
P]Le
Maire
_.
_-
ne
Sos
NW
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pau
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
d’une
case
de
columbarium
Cimetière
Karsinenea-
Famille
«Gervais»
N°
2017
—
POP
- 982?
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-François
Richard
GERVAIS,
demeurant
43
avenue
de
l'Océan
-
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
bénéficier
d’une
case
de
columbarium,
référencée
:Case
n°
42
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
GERVAIS
»,
une
case
de
columbarium
pour
une
durée
de
50
ans
à
compter
du
3
juillet
2017
et
expirant
le
3
juillet
2067.
Article
2
—
Cette
case
est
accordée
au
titre
d’un
nouveau
contrat
d'occupation.
Article
3
—
La
case
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
982,70
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
Lun
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3 juillet
2017
L’Adjoint
délég
Jean-François
IRIGOYEN Acte
exégutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
recu
en
Sous-Préfecture
le +Av:ll.
A
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
ina
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
pue
Maire
|
+,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ns
rh
eut
=
-
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
frais
de
remplacement
borne
incendie
avenue
Jalday
suite
choc
véhicule
société
Olano
Aquitaine
N°
2017-DAAJ-083
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
sinistre
en
date
du
31
octobre
2016
ayant
entraîné
des
dommages
à
du
mobilier
urbain
(borne
incendie
rond-point
avenue
de
Jalday)
suite
au
choc
d’un
véhicule
appartenant
à
la
société
Olano
Aquitaine,
DECIDE
:
Article
1
—
Il sera
encaissé
de
la
compagnie
ALLIANZ
IARD,
87
rue
de
Richelieu,
75002
Paris,
la somme
de
3.311,24
€
en
remboursement
des
frais
de
réparation
des
dommages
occasionnés
le 31
octobre
2016
à
une
borne
incendie
située
au
rond-point
de
l'avenue
de
Jalday,
suite
au
choc
d’un
véhicule
appartenant
à la société
Olano
Aquitaine.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 4 juillet 2017
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délég
LÉ Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
recu
en
Sous-Préfecture
le À.
re
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
p}
Le Maire
Ÿ
TR
=
Sens
ET
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Règlement
condamnation
contentieux
Dupouy/Doumeizel
Ordonnance
rendue
le 27 juin
2017
par
le tribunal
administratif
de
Pau
N°
2017-DAAJ-084
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
rendue
le
27
juin
2017
par
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
le
contentieux
opposant
la
commune
aux
consorts
Doumeizel-Boutherin
suite
à
leur
recours
à
l'encontre
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
délivré
à
M.
Dupouy,
DECIDE :
Article
1
—
|| sera
réglé
la somme
de
700
€
à
la
CARPA
de
Bayonne
conformément
aux
termes
de
l'ordonnance
rendue
le 27
juin
2017
par
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
le
contentieux
opposant
la commune
aux
consorts
Doumeizel-Boutherin
suite
à leur
recours
à
l'encontre
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
délivré
à
M.
Dupouy,
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 4 juillet 2017
Pour
le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
ul
lRePusLIQuE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme à
l'original
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
re
Maire
ERA
er
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Forgione»
N°
2017
—
POF
-- 285
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
FORGIONE
née
GOMEZ
CREIXENTI
Paula-
Cristina,
demeurant
18
avenue
André
Ithurralde
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
6
—
Allée
T13
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
FORGIONE»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
30
ans,
de
3m,
à
compter
du
6
juillet
2017
et
expirant
6
juillet
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
265,45
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
res
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
juillet
2017
À
Pour
le
Maire
L’Adjoint
délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
DES
bé
transmis
en
Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
+ gl
a
Ses
Sr
8 À
LE,
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
P{Le
Maire
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Vo
*
Loos
W
NQue
À
Ex
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
—
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Saint-Macary»
N°
2017
—
POP
--
086
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
©
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Robert
SAINT-MACARY,
demeurant
2
rue
Choko
Alde
- 64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2
-réf.
:n°
sépulture
:37
—
Allée
P44
DECIDE
:
Article
1
—
!}
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
SAINT-
MACARY
»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
01
octobre
2017
et
expirant
le
01
octobre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
;
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2911/1985
Achat
30/09/1987
30
ans
30/09/2017
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
265,45
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfei
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
juillet
2017
=:
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
délégué Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
e Maire
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Seseues
MigsV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE
PUBLIQUE
Ne
Marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
Déconstruction
/ désamiantage
de
préfabriqués
sur
le
site
d’Harriet
Baïta
N°
2017-MP-087
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
la
déconstruction
et
le
désamiantage
de
préfabriqués
sur
le
site
d’Harriet
Baïta.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
:
SARL
ABOURNAGUE ZA
Lanzelai
Pour
un
montant
de
73
680€
TTC
64
310
ASCAIN
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet
2017
Peyuco
DUHART
VW.
QU
Maire
de
Saint-Jean-de-Ltfz Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le Zk.97.
0]
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
(Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
7
LA
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Guerre
Niqal
o
—
J
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
CON
F?
y
PTE
N°
2017-DG-088
TITRE.
se
12SS
|es
CoRDEREA
AGE...
MONTANT,
30€.
|
DATE.
io
24.
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
3
décembre
2012
par
un
véhicule
appartenant
à
la
société
Petit
Forestier
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
avenue
Pierre
Larramendy
(portique
délimitation
de
hauteur),
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
10
décembre
2012
auprès
de
la
compagnie
Smacl
Assurances,
Considérant
la
décision
n°
147
du
18
juillet
2013
correspondant
au
règlement
d'un
premier
acompte
à
valoir
sur
l'indemnisation
de
ce
sinistre,
DECIDE :
Article
1
—
Il sera
encaissé
de
Smacl
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
cedex
9,
la
somme
de
674,30
€
en
règlement
du
solde
du
sinistre
provoqué
le
3
décembre
2012
par
un
véhicule
appartenant
à
l'entreprise
Petit
Forestier
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
avenue
Pierre
Larramendy
(portique
délimitation
de
hauteur). Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
juillet 2017 Acte
exéeutairs
transmis
en
Sous-Préfpettre
.
UD
reçu
en
Sous-Préfecture
le
OT
TOR
EPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
u
Lo
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
_—
—
Ref
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
Mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
et
extension
du
pêle
petite
enfance
—
Avenant
1
N°
2017-MP-089
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
te
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
:«
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
et
l'extension
du
pôle
petite
enfance
»
notifié
le
27
janvier
2017,
DECIDE :
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
décide
de
valider
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
du
pôle
petite
enfance
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
en
phase
APD
pour
un
montant
de
1
680
424,07
€
HT.
Article
2
—
I|
convient
de
fixer,
conformément
à
l’article
8.3
de
l’Acte
d'Engagement,
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
126
754,39
€
HT.
Article
3
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
juillet
2017
Peyuco
DUHART
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz Acte
exécutoire
DEPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
WAY
PYRÉNÉES-ATLANTIQUE&GU
en
Sous-Préfecture
le9
4.0
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Certifié
conforme
à
l'original
d
Le
Maire
Eve
Next
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anne
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
AVENANT
N°1
Travaux
d'aménagement
voirie
«
ilot
des
Erables
»
N°
2017-MP-090
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
marché
initial
« Travaux
d'aménagement
voirie
llot
des
Erables
»
reçu
en
Sous-Préfecture
le
26
octobre
2016,
DECIDE
:
Article
1 -
Un
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
voirie
de
l'ilot
des
Erables
a
été
notifié
le
03
novembre
2016.
En
cours
de
chantier,
certaines
prestations
ont
dû
être
rajoutées
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
nécessitant
la
conclusion
d'un
avenant.
Ci-dessous
la
liste
des
prestations
rajoutées
:
PN1
! Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
MACES
T
79.15€
PN2
}
Fourniture
et
pose
de
cablette
Cuivre
ML
3.95€
|
PN3
|
Fourniture
et
pose
de
regard
de
visite
1000
mm
y
compris
tampon
fonte
Ü
782.36
€
isérie
400kn
PN4
|
bouchardage
des
résines
gravitlonnées
M2
7.50
€
PNS
|
Fourniture
et
pose
de
bordure
P1
ML
21.00€
PNG
|
Fourniture
et
pose
de
chambre
LIT
U
425.15
€
PN7
| Fourniture
et
pose
de
gaines
@42/45
Telecom
en
surlageur
de
tranchée
F
182.00
€
PNS
|
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
TAMPON
HYDRAULIQUE
30
x 30
U
189.00
€
PNS
|
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
TAMPON
HYDRAULIQUE
40
x 40
U
209.00
€
PN10)
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
TAMPON
HYDRAULIQUE
50
x 50
U
234.00
€
PN11!
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
TAMPON
HYDRAULIQUE
60
x 60
Ü
254.00
€
PN12]
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
TAMPON
HYDRAULIQUE
70
x
70
U
326.44
€
PN13]
Création
de
regards
pour
bornes
électriques
U
28351€
PN14
Modification
accès
magasin
pour
mise
en
accessibilité
PMR
U
344.45
€
PN15}
Changement
de
dimension
des
pierres
F
2775.00€
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-
Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
juillet
2017
Peyuco
Duhart Ÿ
°
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
1°
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le 24.07.7719
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
(Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Se
yore
M\
aoV
=
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
À
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
Sinistre
dommages
aux
biens
—
Erick
Cartron
ie
TITRE
N°
ASK...
BORDERENI
n° 137.
a
Dre
CARTON
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
27
mars
2017
par
un
véhicule
appartenant
à
Monsieur
Erick
Cartron
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
avenue
des
Pyrénées,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
9
mai
2017
auprès
de
la
compagnie
Breteuil
Assurances,
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Breteuil
Assurances,
34
avenue
de
la
Gravelle,
94220
Charenton
le
Pont,
la
somme
de
1.255,28
€
en
règlement
du
sinistre
provoqué
le
27
mars
2017
par
un
véhicule
appartenant
à
Monsieur
Erick
Cartron
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
avenue
de
Pyrénées
(bordure
trottoir
et
signalétique).
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
juillet
2017 Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
PER
LENENS
Certifié conforme à l'originaREPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le Meife e
=
s
-#
\
*
——
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—
DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Règlement
condamnation
contentieux
SCI
Aice
Errota/Consorts
Deloison-de
Commenge
Jugement
rendu
le
5 juillet
2016 par
le
tribunal
administratif
de
Pau
N°
2017-DAAJ-092
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
jugement
rendu
le
5
juillet
2016
par
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
le
contentieux
opposant
la
commune
aux
consorts
Deloison-de
Commenge
suite
à
leur
recours
à
l'encontre
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
délivré
à
la SCI
Aice
Errota,
Considérant
les
intérêts
dus
sur
le
montant
de
ces
frais
irrépétibles
détaillés
dans
le
décompte
de
Maître
Poujade,
conseil
des
consorts
Deloison-de
Commenge,
DECIDE :
Article
1
—
Il sera
réglé
la
somme
de
1.081,47
€
à
Madame
Deloison
conformément
aux
termes
du
jugement
rendu
le:5
juillet
2016
par
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
le
contentieux
opposant
la
commune
aux
consorts
Deloison-de
Commenge
suite
à
leur
recours
à
l'encontre
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
délivré
à
la SCI
Aice
Errota,
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12 juillet 2017
1?
“k
Le
Maire,
07[
08 | tit DÉPARTEMENT
Acte
executoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
transmis
en
Sous-
FR
2 +
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Z
4.0
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|Le
Maire
pa
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
27
cn
\fe
À
DU CONSEIL MUNICIPAL
TARIFS
ETUDES/GARDERIES
2017-2018
N°
2017-DG-93
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
la
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
-
Sur
proposition
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
Jeunesse,
Education»,
les
tarifs
pour
les
études
surveillées
et
garderies
dans
les
établissements
scolaires
de
maternelle
et
primaire
de
la
Commune
sont
fixés
comme
suit
:
2017/2018
MATERNELLES
:
1°" enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
et plus
1°" _ trimestre
51,44
€
37,52
€
gratuit
2°"
trimestre
38,58
€
29,55
€
gratuit
3ème
trimestre
38,58
€
29,55
€
gratuit
ELEMENT
AIRES
:
1°
enfant
2è"e
enfant
3°"
enfant
|
4"
enfant
et +
1”
trimestre
61,96
€
51,44
€
39,40
€
gratuit
2ème trimestre
46,47
€
38,58
€
29,55
€
gratuit
3ème trimestre
46,47
€
38,58
€
29,55
€
gratuit
-
Tarif
mensuel
garderie
: 12,86
€
-
Tarif
mensuel
étude
: 15,49€
Article
2 —.
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
juillet 2017 DÉPARTEMENT
Acte
executoire
DES
transmis
en
Sous-
Préfectur
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TéçU
en
Sous-Préfecture
le
24
Ta
COTE
=
va
on
à
l'original
ee
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le
Maire
EXTRAIT
—
au
M qui
Ü REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Tarifs
cantine
municipale
Année
2017-2018
N°
2017-DG-94
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article1
-
Sur
proposition
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
Jeunesse,
Education»,
les
tarifs
cantine
applicables
sont
fixés
comme
suit
pour
l’année
2017-2018 :
-
prix
moyen
3,70
€
-
tarifs
dégressifs
selon
quotient
familial
3,23
€
2,69
€
2,14€ 1,08
€
-
tarif
enseignants
551%
-
tarif
personnels
5,51
€
-
tarif fonctionnaires
5:51
€
-
tarif
surveillants
4,56
€
-
tarif
Sagardian
3,70
€
-
tarif tickets
4,28
€
Article
2
—.
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
juillet 2017
Le
Maire, DÉPARTEMENT
DES
|
=NË
e
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Acte
exécutoire
ss
transmis
en
Se
Rte
dt
recu
en
Sous-Préfecture
le
AC.
ABAt.
AR
RE
SANTE
EE
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
=
©
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
Mission
d'assistance
à maitrise
d’ouvrage
à
la réalisation
d’un
projet
d'aménagement
urbain
N°
2017-MP-
95
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
à
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
urbain.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
:
SEPA
Mandataire
du
groupement
SEPA
/ SAMAZUZU
/ IMS
Pour
un
montant
de
56
650
€ HT
5
rue
Joseph
Szydlowski
BP
18385
64183
BAYONNE
Cedex
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
=
1°" Vice-Président
de
la Co
mu
d'Agglomération
Pays
Basq
&
: DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Acte
exécutoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
transmis
en
Sous-Préfecture
;
==
reçu
en
Sous-Préfecture
le ÂQ.ae&
JA
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
\
E SAINT-JEAN-DE-L
A
Le Maire
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
©
Ju
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
d’appel
d'offre
Fourniture,
installation
et entretien
de
mobilier
urbain
d’information
N°
2017-MP-
96
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pourla
fourniture,
l'installation
et
l'entretien
de
mobilier
urbain
d’information.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
67
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
:
CLEAR
CHANNEL
FRANCE
SAS
Direction
régionale
« Sud-Ouest
»
ZI
de
Fieuzal
Offre
de
base
+ variante
imposée
1
11
rue
Dejean
—
BP
4
et
variante
imposée
2
33
522
BRUGES
CEDEX
La
durée
du
marché
est
de
douze
ans.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21
juillet 2017
FA QU. Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
EX
1°" Vice-Président
de
la Communauté
NEA
d'Agglomération
Pays
Basque
4 #7 VE ZA \ DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TT
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Conception
éditoriale
et
graphique
dans
le
cadre
du
projet
« Zéro
phyto
»
N°
2017-MP-097
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
une
mission
de
conception
éditoriale
et
graphique
de
supports
de
communication
dans
le
cadre
du
projet
«
Zéro
phyto
»,
À
ce
titre,
il convient
de
confier
un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
27
et
78
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
MAKHILA
COM
domicillée
à
BAYONNE
(15
place
Paul
Bert
—
Château
Neuf
-
64100
BAYONNE)
dans
les
conditions
suivantes:
Désignation
de
fa prestation
PUHT |
Qté
maximale
|
Montant
maximal
HT
Conception
éditoriale
et graphique
175,00
€
15
2 625,00
€
de
supports
pédagogiques
Conception
éditoriale
et
graphique
de
dépliant
600,00
€
1
609,00 €
TOTAL
3 225,00
€
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Le
montant
maximum
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
est
de
3 225,00
€
HT
soit
3
870,00
€TTC. Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
regisire
des
délibérations
du
conseil
municipal
et un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à la Sous-
Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21
Juillet
2017
Acts
exécutoire
Peyuco
DUHART
D
j
transmis
en
Sous-Préfecture.
:
+
Maire
de
Saint-Jean-We-Luz
ER
LA
reçu
en
Sous-Préfecture
le Cd-OR.
0)
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d’Aggi
gr RM
Certitié
conforme
à
l'original
Pays
Basque
(|
Le
Maire
ÿ D Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture,
PÉRAEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
stat
AN
REpustiquE
FRANCAISE
NÉS
ifié
àl'original
LL
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'orig
\ Le
Maire
—
rs
AP
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Save
A
D U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
Famille
«Membrives»
N°
2017
—
POP
—
098
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
:
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
MEMBRIVES
François,
demeurant
12
rue
Jules
Védrines
- 64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
7
—
Allée
TPT5
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
MEMBRIVES»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
15
ans,
de
2m°,
à
compter
du
25
juillet
2017
et
expirant
25
juillet
2032.
Article
2
-
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
63,80
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
août
2017
Le
Maire CM
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
|
transmis
en
Sous-Préfecture
LEFT
EMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le At ait
AT... REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Sous
on.
RU
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
==
Le
Maire
a
NE
guu#
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
See
|
F
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
«
Madame
BOUCHARD
Yvette
»
N°
2017
—
POP
—
099
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Agnès
LECOQ,
demeurant
68
allée
des
Lierres
—
44600
SAINT-NAZAIRE,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:
Sépulture
n°
10
—
Allée
T10
DECIDE :
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Madame
BOUCHARD
Yvette,
à
l'effet
d'y
fonder
sa
sépulture
individuelle,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
15
ans,
de
2m2,
à
compter
du
31
juillet
2017
et
expirant
31
juillet
2032.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
63,80
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
août
2017
Le
Maire DU
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT v.
.
DES
Fr
4
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Acte exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
transmis
en
Sous-Préfecture
-Pré
|
at
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LEÇU
EN
Sous-Préfecture
le
JA
ait
+
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
—
Ne
Maire
+
ose
D”
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT N°1
RÉHABILITATION
DU
FRONTON
MUNICIPAL
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
2017-MP-100
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
marché
initial
« Réhabilitation
du
fronton
municipal
»
reçu
en
Sous-Préfecture
le
16
novembre
2016,
DECIDE
:
Article
1
—
Un
marché
relatif
à
la
réhabilitation
du
fronton
municipal
a été
notifié
le
29
novembre
2016.
En
cours
de
chantier,
certaines
modifications
des
prestations
de
base
sont
intervenues
(cf.
documents
joints
à
la
présente)
nécessitant
la
conciusion
d'un
avenant
aux
conditions
exposées
ci-
dessous
:
Montant
ae
“base
HT...
cos)
0
es
SPIE
SUD
OUEST
ZA
de
Maignon
27
bis
route
de
Pitoys
64600
ANGLET
Lot 5:
Electricité
15
000,00
€
+
2
250,00
€
17
250,00
€
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
aout
2017
Peyuco
Duhart
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
1"
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le A aux DNX
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
fl
Le Maire
y
—
—
L Saugue
NN
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=—
DU CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
+
Encaissement
d’une
indemnité
Dommages
aux
biens
—
Ulysse
Lebourg
N°
2017-DG-101
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
dommages
occasionnés
par
Monsieur
Ulysse
Lebourg
en
décembre
2016
sur
du
mobilier
urbain
appartenant
à
la commune
(vitres
rambarde
La
Pergola),
Vu
le
dépôt
de
plainte
pour
dégradations
de
biens
régularisé
par
la
commune
auprès
du
commissariat
de
Saint
Jean
de
Luz
le
14
décembre
2016,
Considérant
la
reconnaissance
de
responsabilité
de
M.
Lebourg
et
sa
volonté
de
dédommagement
auprès
de
la commune,
Considérant
l'accord
intervenu
entre
les
parties
(travaux
d'intérêt
général
et
remboursement
des
dommages),
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Monsieur
Ulysse
Lebourg
demeurant
1C
rue
Ignace
François
Bibal,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
la
somme
de
1.381,48
€
en
règlement
des
dommages
provoqués
en
décembre
2016
sur
du
mobilier
urbain
appartenant
à
la
commune
(vitres
rambarde
La
Pergola).
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
août
2017
Le
Maire,
{
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
Acte
exéeutolre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RES
transmis
en
Sous-Préfecture
,
+
—,
PYRENEES-ATLANTIQUES
en
Sous-Préfecture
le
Atos
DA
=
Certifié
conforme
à
l'original
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|Le
Maire
VO
Soyar
Used}
…
DUREGISTRE
DES
=
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
=
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Gabin»
N°
2017
—
POP
—
102
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Christian
GABIN,
demeurant
90
route
de
Saint
Pée
—
64210
ARBONNE,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
4
m°?
-réf.
:n°
sépulture
:4
—
Allée
PC
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
GABIN»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
19
mai
2017
et
expirant
le
19
mai
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2875/1961
Renouvellement
18/05/1987
30
ans
18/05/2017
593/877
Achat
11/07/1959
30
ans
11/07/1989
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
548,00
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
août
2017
Le
Maire
PU Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dee
transmis
en
Sous-Préfecture
4
VX
ee
FRÉNÉERATANFIQUES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
JA
ait
À
Certifié
conforme
à
l'original
.
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
-
Le
Maire
,
sa
y
=
f
Su
PK
DU
REGISTRE
DES
Éd
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
sh:
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
-
Famille
«Baptissard»
N°
2017
—
POP
—
103
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Les
petits
Frères
des
Pauvres,
demeurant
64
avenue
Parmentier
—
75011
PARIS,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
-réf.
:n°
sépulture
:29
—
Allée
T3
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
BAPTISSARD»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
22
Septembre
2017
et
expirant
le
22
Septembre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2893/1970
Achat
21/09/1987
30
ans
21/09/2017
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
107,25
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.CAS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
août
2017
Le
Maire
SP. Ju Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
-Préf
À aa
DÉPARTEMENT
Ç
SOUS
Préfecture
le
Last
Xe
our
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
\)
Le
Maire
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_—_
|Guexe
+:
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DOMAINE
Renouvellement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
de
stockage
{lot 306
site
La Pergola
—
ancien
tabac-presse)
Société
Casino de
Saint
Jean
de
Luz
N°
2017-DAAJ-104
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
Il a
été
convenu
de
renouveler
l'autorisation
d'occupation
d’un
local
situé
sur
le
site
de
la
Pergola
(lot
n°
306),
Place
Maurice
à
Saint
Jean
de
Luz,
auprès
de
la
société
Casino
de
Saint
Jean
de
Luz,
pour
une
utilisation
à
des
fins
de
stockage/archivage.
Article
2
—-
Ce
renouvellement
est
régularisé
à
compter
du
1°
juillet
2015
jusqu’au
31
décembre
2016,
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an.
Article
3
—
L’occupant
des
locaux
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
45
€
par
m?
exploitable,
soit
une
somme
de
45
€
x
31
m2
=
1.395
€
par
an.
Article
4
—
La
convention
ci-jointe
détermine
les
conditions
particulières
de
cette
occupation. Article
5
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21 août
2017
e S
Jea,
/
À
Le
Maire,
/:
a -
#7
.
nn."
DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES..,
en
Sous-Préfecture
le
Ad.
axrlt
En
—
Certifié
conforme
à l'original
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pl
Le
Maire
+
F.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
luese
Ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Exploitation
du
stationnement
payant
sur
voirie
N°
2017-MP-105
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
réforme
relative
à
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2018,
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
des
horodateurs
installés
sur
la
voirie
Communale,
DECIDE
:
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
une
prestation
pour
l'exploitation
du
stationnement
payant
de
la
voirie
du
20
août
2017
au
31
décembre
2017
inclus
avec
la société :
INDIGO
PARK
4
place
de
la
Pyramide
pour
un
montant
de
18
040
€ HT
Immeuble
lle de
France
-— Bât
A
soit
21
648
€ TTC
F-92800
PUTEAUX
LA
DEFENSE
Des
acomptes
mensuels
pourront
être
versés.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Maire
de
Saäint-Jean-de-Luz
F
1°" Vice-Président
de
la Communarité
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture,
DÉPARTEMENT
lEÇU en
Sous-Préfecture
le EAUX
DAY aepuet iQUE
FRANCAISE
+
DES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
v|Le
Maire
=
l'Souux
Maud
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
-
Dommages
aux
biens
Sinistre
vestiaires
Chantaco
N°
2017-DAAJ-106
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'effondrement
du
bâtiment
(vestiaires)
sur
le
site
du
stade
de
Chantaco
en
date
du
29
janvier
2016,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
le
même
jour
auprès
de
la
compagnie
Breteuil
Assurances,
Vu
l'accord
sur
indemnité
transactionnelle
arrêté
par
expert
et
signé
par
les
parties
le
1%
avril
2017,
DECIDE :
Article
1 —
Il sera
encaissé
de
Mutuelle
Alsace
Lorraine,
6
boulevard
de
l'Europe,
68063
Mulhouse
cedex
3,
la
somme
de
430.000
€
en
règlement
du
sinistre
en
date
du
29
janvier
2016
ayant
provoqué
l'effondrement
d'un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
(vestiaires
sur
le
site
du
stade
de
Chantaco).
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
août
2017
Le
Maire,
;
f
,
"4
\,
Fe
AL
| |
|
|
«
#20
Peyuco
Duhart
|
| Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
fecu
en
Sous-Préfecture
le Lago.
AIFRUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
=
HT
cor
EXTRAIT
Cons,
RASOpes
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DAUIN
F3
ÿ
a / DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph-—
Famille
«Chevalier»
N°
2017
—
POP
—
107
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Michel
GLOAGUEN,
demeurant
30
bis
rue
Michel
Hounau
—
64000
PAU
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:
Sépulture
n°
7 —
Allée
TPT3
DECIDE :
Article
1
—
|| est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
CHEVALIER»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
15
ans,
de
2m°,
à
compter
du
04
Septembre
2017
et
expirant
04
septembre
2032.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—-
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
63,80
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
septembre
2017
Le
Maire,
Nu Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
lEÇU
en
Sous-Préfecture
le
AU.
A
ee
UBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
j Le
Maire
—
==
\c
eaux
NW SQur
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
_JDU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
-
Famille
«Meflah»
N°
2017
—
POP
-
108
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Aurélie
MEFLAH,
demeurant
52
route
d'Etrembieres
—
74100
Annemasse,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
8
—
Allée
TPT5
DECIDE
:
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
MEFLAH»,
à
l'effet
d’y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2m’,
à
compter
du
31
Août
2017
et
expirant
31
Août
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
107,25€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
septembre
2017
Le
Maire,
1. Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
Fe
transmis
en
Sous-Préfecture
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUEESÇU
en
Sous-Préfecture
le C.Arauat
JA
—
Certifié
conforme
à
l'original
{Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
RouaV
lSeveue
NM
DU REGISTRE
DES
——
{
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
=
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Ruiz»
N°
2017
—
POP
—
109
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Frédéric
Ramuntcho
RUIZ,
demeurant
2
rue
Duler
—
Appt
22
—
64200
Biarritz,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
-réf.
:n°
sépulture
:14
—
Allée
T12
—
Section
C
DECIDE :
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
RUIZ»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
50
ans,
à
compter
06
Décembre
2018
et
expirant
le
06
Décembre
2068.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2996/2044
Renouvellement
05/12/1988
30
ans
05/12/2018
519/1958
Achat
20/01/1958
30
ans
20/01/1988
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
222,15
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
septembre
2017
Le
Maire &. JM
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
+
PES
Certifié
conforme
à l'original
_
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
o|
Le
Maire
î
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
—
| ouai
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
5
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Fourniture
émulsion
de
bitume,
enrobés
et
agrégats
N°
2017-MP-110
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1 -
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
la
fourniture
d'émulsion
de
bitume,
enrobés
et
agrégats.
A
ce
titre,
il convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
les
sociétés
:
Lot
1
:Emuision
de
bitume
COLAS
SUD
OUEST
Avenue
du
1e
Mai
40220
TARNOS
Lot
2
: Enrobés
à
froid
COLAS
SUD
OUEST
Avenue
du
1°
Mai
40220
TARNOS
Lot
3
:Enrobés
à
chaud
SAS
DUBOS
BTP
6
avenue
Marcel
Dassault
64600
ANGLET
Lot
4
: Fourniture
d’ophite
LARRONDE
SAS
Chemin
des
Carrières
64250
SOURAIDE
Lot
5
:Fourniture
de
calcaire
SAS
SOBACA
Carrières
de
Luberri
64122
URRUGNE Lot
6
: Fourniture
de
sable
SARL
GRAVIERES
BARRADOUR
Chemin
de
Trouillét
- Grand
Basque
64100
BAYONNE
Lot
7 :
Fournitures
stabilisés
pour
courts
de
tennis
SARL
GRAVIERES
BARRADOUR
Chemin
de
Trouillet
—- Grand
Basque
64100
BAYONNE
Lot
8
: Fourniture
de
gravier
et de
rocailles
SARL
GRAVIERES
BARRADOUR
Chemin
de
Trouiïllet —
Grand
Basque
64100
BAYONNE
Lot
9 :
Fourniture
d'enrochements
et blocages
SAS
SOBACA
Carrières
de
Luberri
64122
URRUGNE
Les
prix
appliqués
seront
conformes
au
bordereau
des
prix
unitaires.
La
durée
de
laccord-cadre
est
de
deux
ans.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à la Sous-
Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 06
septembre
2017
Peyuco
are.
ut
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
|
18" Vice-Président
de
fa Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
;
LA
:
l
}
TE
reçu
en
Sous-Préfecture
le44
Agyteuetl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
—
e
Maire
—=
en
enoed
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Rues
Ni
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—-
Famille
«Boulanger»
N°
2017
—
POP
—
111
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nicole
BOULANGER,
demeurant
29
rue
Vauban
—
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:
Sépulture
n°
2
—
Allée
T17
DECIDE
:
Article
1
—
I|
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
BOULANGER»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
30
ans,
de
3m2,
à
compter
du
8
septembre
2017
et
expirant
le
8
septembre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
265,45€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
septembre
2017
Le
Maire,
SA. Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
4
reçu
en
Sous-Préfacture
le Aokae
AT
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
p}
Le Maire
—_—
_
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
A
LA
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« STATIONNEMENT
PAYANT
»
N°
2017-SF-112
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
Farticle
L
2122-22
al
7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et
de
recettes
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
avril
2014
délégant
au
maire
la
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
; Vu
l'arrêté
292
du
21
décembre
1994
portant
création
de
la
régie
« Droits
de
stationnement
payant
sur
voirie
»,
Vu
les
décisions
portant
avenant
à l'arrêté
de
création
de
la
régie
de
recettes
Droits
de
stationnement
payant
sur
voirie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
26
f
Oo
/20
À
F
DECIDE
Article
1er:
La
présente
décision
porte
avenant
à
l'arrêté
n°
292
du
21
décembre
1994
instituant
une
régie
de
recettes
« droits
de
stationnement
payant
sur
voirie»
modifiant
tout
particulièrement
le
montant
de
l'encaisse
et
du
cautionnement
;
Article
2
:Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
:
-
cinquante
mille
euros
(50
000
€)
du
1°" Juin
au
30
Septembre
-
trente
mille
euros
(30
000
£)
le reste
de
l'année
:
Article
3
:
Le
montant
du
cautionnement
est
porté
à
6
100
€
:
Article
4 :
Les
autres
articles
restent
inchangés
;
Article
5
-
La
présente
décision
sera
mentionné
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
Septembre
2017
Le
ICS
Le
Maire,
Peyuco/DUHART,
J / L' F DÉPARTEMENT
Acte
exécutoire
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PYRENEES-ATLANTIQUEEÇU
en
Sous-Préfecture
le À).
atobre
VA
—
mn
Certifié
conforme
à
l'original
.
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pl
Le
Maire
X
‘
n!
ce
at
Sous
Wu
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Avenant
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
«Jardin
botanique»
N°
2017-SF-113
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'article
L 2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et/ou
de
recettes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
autorisant
le
Maire
à créer
des
régies
communales,
Vu
la
décision
n°221
du
26
décembre
2012
portant
création
de
la
régie
de
recettes
du
jardin
botanique,
Vu
les
décisions
n°87
du
15
juin
2015
et
n°112
du
1°
Juillet
2015
portant
avenant
de
la
régie
de
recettes
du
jardin
botanique,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
Z
6 /
©
4/20
47. DECIDE
:
Article
1
-
La
présente
décision
porte
avenant
à
la
régie
de
recettes
«jardin
botanique».
Article
2
—
L'article
8
de
la
décision
n°221
du
26
Décembre
2012
est
remplacé
par
la
disposition
suivante
:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2000
€;
Article
3 —
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Fait
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
Septembre
2017
DC
.
Le
comptable,
Le
Maire
at
Je
S
Dm
æ 7e
MonSièur
DUH Acte
exécutoire
FRE
tranemis
en
Sous-
&
LU
Ke
DÉPARTEMENTreçu
en
Sous-Préfecture LE
AA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'origina
Un
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
>|
Le
Maire
—
Teese
Mesyf
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Remplacement
de
la
chaudière
de
Sagardian
N°
2017-MP-114
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
Chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
Sagardian.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
:
SAS
BOBION
&
JOANIN
Zi
des
Pontots
Pour
un
montant
de
35
052,40
€
TTC
4
impasse
de
la
Faïencerie
{offre
de
base
+
variante
1).
64
100
BAYONNE
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12
septembre
2017
Peyuco
DUHART
D
AE
UET.
Maire
de
Saint-Jean-Be-LÜz
PT
ER
1
Vice-Président
de
la Cominu
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
3 dede
dX
a
Certifié
conforme
à
l'origin
DÉPARTEMENT
el Le
Maire
jf
PEPVBNQUE
FRANCAIS
DES
I
ie
Nue
sn
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
rene
N
\gue
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
———
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPLOIEMENT
DE
LA
SOLUTION
TECHNIQUE
ET
DE
MAINTENANCE
POUR
LA
DEPENALISATION
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
N°
2017-MP-115
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
réforme
du
stationnement
payant
intervenant
au
1°
janvier
2018
prévue
par
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
prestation
de
service
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme,
DECIDE :
Article
1
—
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
une
prestation
d'appui
technique
et
de
maintenance
pour
le
passage
à
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
à
la
société
EDICIA
France
(1
rue
Alessandro
Volta
-
44470
CARQUEFOU)
pour
un
montant
de
24
900,00
€
HT
soit
29
880
ETTC. Libellé
de
la dépense
Quantité
PU
HT
Montant
€ HT
Logiciel
1-Voire
1
15
000,00
€
15
000,00
€
Solution
de
dépénalisation Forfait
Instailation
1
3
000,00
€
3
000,00
€
Prestation
de
mise
en
place
dé
là
solution
f-
VOIRE Maintenance
1
6
900,00
€
6
900,00
€
Maintenance
sur
36
mois
TOTAL
HT
24
900,00
€
TOTAL
TIC
(TVA
20%)
29
880,00
€
Article
2 —
La
durée
de
la prestation
est de
36
mois,
à compter
du
1° octobre
2017.
Article
3 -
Des
acomptes
mensuels
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
te
14
septembre
2017
Peyuco
Duhart
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
1°" Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
éxécutolrs
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPÉSTEMENEçu
en
Sous-Préfecture
led
4.
AuHauiare
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
DES
TS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUESCertifié
conforme
à
l'origina
—
—
peter
euÿ
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Manifestations
—
Service
Jeunesse
Tarifs
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
12-17
ans
N°
2017-DAAJ-116
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
3
mai
2007
portant
création
de
la
régie
de
recettes
«Manifestations
—
Service
Jeunesse», Vu
la
délibération
n°
13
du
conseil
municipal
du
16
mars
2012
approuvant
la
création
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
Vu
la
décision
n°
72
du
15
avril
2013
portant
avenant
de
la
régie
de
recettes
pour
les
manifestations
du
service
jeunesse,
DECIDE
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
12-17
ans
organisés
les
samedis
à
l'espace
jeunes
et
durant
les
vacances
scolaires
sur
la
grande
plage
(cabanon
ou
antenne
animation),
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
ACTIVITES
TARIFS
ALSH
12-17 ANS
LUZIENS*
NON
LUZIENS*
Adhésion
annuelle
20
€
35€
Sorties
à
la
%
journée
10
€
10€
Sorties
à
la journée
15
€
15€
Séjours
2 jours-
1
nuit
120
€
160
€
Séjours
2 jours-
1 nuit
allocataires
CAF
96
136
(réduction
de
12€ par
jour/enfant)
€
€
Séjours
ski
3 jours
-
2
nuits
150
€
200€
Séjours
ski
3 jours
—
2
nuits
allocataires
CAF
114
€
164
(réduction
de
12€
par jour
/enfant)
€
* Luziens
:habitants,
scolarisés
à
Saint-Jean-de-Luz
ou
en
vacances
chez
de
la
famille
ou
des
amis
à
Saint-Jean-de-Luz.
* Non
luziens
:non-résidents,
non
scolarisés
à
Saint-lean-de-Luz
ou
en
vacances
en
camping,
hôtel
ou
résidence. Article
2
—
Le
lieu
d'encaissement
est
le
siège
du
Service
Enfance
Jeunesse
au
34
boulevard
Victor
Hugo,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Les
modalités
de
recouvrement
seront
le
carnet
à
souche.
Article
3
—
L'ensemble
des
autres
articles
de
l’acte
créateur
de
la
régie
demeure
inchangé.
Article
4
—-
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
inscrit
sur
un
registre
annexe
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2017
Le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
bed
DÉPARTEMENT
feeu
en
Sous-Préfecture
le
A Atout
El
noue
rRancAISE
DES
1e
3à
l'original
n
enforme
à
l'orig
Le
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COrtifié
© Le
Maire
se
Mur
Ker
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
Sinistre
dommages
aux
biens
—
Pierre
Bernard
N°
2017-DAAJ-117
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du 4
juillet
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
14
mai
2017
par
un
véhicule
appartenant
à
Monsieur
Pierre
Bernard
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
rue
Duconte,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
23
mai
2017
auprès
de
la
compagnie
Breteuil
Assurances,
DECIDE :
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Breteuil
Assurances,
34
avenue
de
la
Gravelle,
94220
Charenton
le
Pont,
la
somme
de
1.748,57
€
en
règlement
du
sinistre
provoqué
le
14
mai
2017
par
un
véhicule
appartenant
à
Monsieur
Pierre
Bernard
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain
rue
Duconte
(lampadaire).
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2017
Le
Maire,
Fu
2
Peyuco
Duhart
= Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.ockebe
AUX
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
rl
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Quoi
sie
TT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-EUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
N°
2017-MP-118
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
la
location
et
l'installation
des
illuminations
de
Noël.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
:
Groupe
LEBLANC
lllumination
6-8
rue
Mickaël
Faraday
72
027
LE
MANS
Cedex
2
Les
prix
appliqués
seront
conformes
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
aux
prix
publics
unitaires
du
catalogue
déduction
faite
d'une
remise
de
80%.
La
durée
de
l'accord-cadre
est
fixée
à
3
ans.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27
septembre
2017
Peyuco
ounarr
D
MW
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
‘
1°" Vice-Président
de
la Gommufa
d'Agglomération
Pays
Basque
::° Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
h
DEPARTEMENT
en
Sous-Préfecture
le
bath.
AY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
M
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
==
Le
Maire
lui
Ne
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Renouvellement
logiciel
de
maintenance
des
serveurs
virtualisés
Société
AKTEA
N°
2017-DAAJ-119
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
logiciel
de
maintenance
des
serveurs
virtualisés
du
réseau
informatique
de
la
commune,
la
société
AKTEA,
58
rue
Jean
Duvert,
33290
Blanquefort,
a
été
choisie
pour
fournir
cet
équipement
pour
un
montant
de
13.327,20
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27
septembre
2017
Le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture ,
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le 4 QUobe del
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
DT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme à l'original
—
és
ns
SR
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
(règlement
vétusté
après
obtention
recours)
Dommages
aux
biens
—
Dégât
des
eaux
la
Rotonde
N°
2017-DAAJ-120
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
dégât
des
eaux
survenu
le
13
décembre
2014
sur
le
site
de
La
Rotonde,
Considérant
la déclaration
de
sinistre
auprès
de
la compagnie
Smacl
Assurances
en date
du
29
janvier
2015,
Vu
la
décision
n°
002
du
12
janvier
2016
correspondant
au
règlement
d’un
premier
acompte
à valoir
sur
l'indemnisation
de
ce
sinistre,
Vu
la
décision
n°
045
du
10
avril
2017
en
règlement
d’un
deuxième
acompte
à valoir
sur
l'indemnisation
du
sinistre,
DECIDE :
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
la
compagnie
Smacl
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
cedex
9,
la somme
de
1.366,32
€
(règlement
différé
montant
vétusté
après
obtention
recours)
suite
aux
dommages
occasionnés
le
13
décembre
2014
sur
le
site
de
La
Rotonde
consécutivement
à
un
problème
sur
le
réseau
de
la
copropriété
la
Pergola
relevant
des
cuisines
de
la société
Thalazur.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28
septembre
2017
Le
Maire,
Peyuco
Du Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
hcckohe
JAX
RENE
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
FN
Le
Maire
=
=
l'Royate
Ve
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
- Dommages
aux
biens
Sinistre
société
Duprat
N°
2017-DAAJ-121
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
15
décembre
2016
sur
le
parvis
des
Halles
par
un
véhicule
appartenant
à
la
société
Duprat,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
2
janvier
2017
auprès
de
la
compagnie
Breteuil
Assurances,
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Breteuil
Assurances,
34
avenue
de
Gravelle,
94220
Charenton
le
Pont,
la
somme
de
1.410,59
€
en
règlement
partiel
du
sinistre
provoqué
le
15
décembre
2016
sur
le
parvis
des
Halles
par
un
véhicule
appartenant
à
la
société
Duprat. Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28
septembre
2017
Le
Maire,
LES DÉPARTEMENT
Acis
exéctiioire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
4
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
transmis
en
SR
PI
JX
=
reçu
en
Sous-Préfecture
le
A.otkee
À
EXTRAIT
Certifié
conforme
à
l'original
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Fe
à y
DU
REGISTRE
DES
=
Cauge
KN
ar
ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
tatt
DOMAINE
=,
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Hariscain»
N°
2017
—
POP
—
122
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
Baptiste
HARISCAIN,
demeurant
605
Chemin
de
Duhartia
-64500
Saint-Jean-de-Luz,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
4
m2
-réf.
:n°
sépulture
:20
—
Allée
PA
—
Section
D
DECIDE :
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
HARISCAIN»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
03
Octobre
2017
et
expirant
le
03
Octobre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
20PAD/1987
Renouvellement
02/10/1987
30
ans
02/10/2017
20PAD/1957
Achat
03/10/1957
30
ans
03/10/1987
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
548,00€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
septembre
2017
Le
Maire
SA
)
Ç
7
Peyuco
ca DÉPARTEMENT
.
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Acte
exécutoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
transmis
en
Sous-Préfecture
_—
reçu
en
Sous-Préfecture
le
AL.
aciobe
dix
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Certifié
conforme
à
l'original
pl
Le
Maire
y
DU
REGISTRE
DES
—
KeWoiie
NW
DELIBERATIONS
ou
CONSEIL
MUNICIPAL
Lt
DOMAINE
,
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
-
Famille
«Domec»
N°
2017
—
POP
—
123
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Carole
DOREL
née
BERHO,
demeurant
138
Rue
des
Bruyeres
—
40990
Herm,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m°
-réf.
:n°
sépulture
:24
—
Allée
T11
—
Section
C
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
DOME,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
50
ans,
à
compter
22
septembre
2017
et
expirant
le
22
septembre
2067.
Article
2
-
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2899/1976
Renouvellement
21/09/1987
30
ans
21/09/2017
488/822
Achat
04/09/1957
30
ans
04/09/1987
Article
3
-
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
22215€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
septembre
2017
Le
Maire $ JU Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le A2, ockabre, d\T
SÉFASTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pl Le
Maire
Le
Gui
N'@u
AFEXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph—
Famille
«Chabagno»
N°
2017
—
POP
—
124
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Marguerite
CHABAGNO
née
UEJOL,
demeurant
45
boulevard
Victor
Hugo
—
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
5
—
Allée
T15
DECIDE :
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
CHABAGNO»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
50
ans,
de
3m°,
à
compter
du
29
septembre
2017
et
expirant
le
29
septembre
2067.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
540,00€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
septembre
2017
Le
Maire,
ë \\
©.
| ll
CES
ne
UHART Acte
executolra
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
AIO
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
ç]te
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Ke
on
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
See
Ni
—
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
DEPENSES
IMPREVUES
DECISION
DE VIREMENT
DE CREDITS
CHUTE
D’ARBRES
TENNIS
DE CHANTACO
N°
2017-SF-125
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L
2322-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
porter
au
budget
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
;
DECIDE :
Article
1”:
Le
19
septembre
2017,
suite
à
la
chute
d’un
arbre
de
21
mètres
de
hauteur
sur
une
partie
de
la
structure
couverte
du
tennis
de
Chantaco,
une
expertise
forestière
a
été
ordonnée
sur
les
4
autres
arbres
environnants.
Les
conclusions
de
cette
expertise
conduisent
la
Commune
à
engager
des
travaux
urgents
non
prévus
au
budget
primitif
2017.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
décide
d’affecter
la
somme
de
19
721,20
euros
inscrits
initialement
en
dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
022)
sur
le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
dont
le
détail
est
indiqué
ci-dessous
:
-
expertise
arboricole
sanitaire
: 1
920,00€:
- __ abattage,
dessouchage
et
évacuation
des
5 arbres
: 14
700,00€
-__
mission
de
contrôle
de
la
structure
du
court
couvert
: 420,00€ -
réparation
et
installation
de
la
bâche
endommagée
du
tennis
lors
du
sinistre
:
2 681,20
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Fonction
Montant
022
022
01
- 19
721,20
€
011
61521
414
+
14
700,00
€
011
615221
414
+
3
101,20
€
011
6228
414
+
1
920,00
€
Article
3
: La
présente
décision
sera
rendue
compte
par
le
Maire
au
plus
proche
Conseil
Municipal. Article
4
: La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
septembre
2017
Peyuco
Duhart
Ç
‘ NI
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
1°"
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-F réfecture
,Ja
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À.
akhe
4
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
—
as
l
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
/
DELIBERATIONS
:
“
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
==
PAL
à
y
Seueuu
N
=
REGISTRE
DES
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—
Famille
«Daubas»
N°
2017
—
POP
—
126
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Pantxika
BERNARD
née
UGARTEMENDIA,
demeurant
Gure
Gehiza,
265
chemin
Mikelxobaiïta
—
64122
URRUGNE,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
2
m2
-réf.
:n°
sépulture
:336
—
Allée
T5
—
Section
B
DECIDE
:
Article
1
—
|| est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
DAUBAS)»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
50
ans,
à
compter
31
octobre
2017
et
expirant
le
31
octobre
2067.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2908/1983
Renouvellement
30/10/1987
30
ans
30/10/2017
452
Renouvellement
03/07/1960
30
ans
03/07/1990
202/1930
Achat
02/07/1930
30
ans
02/07/1960
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
22215€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.CAS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
octobre
2017
Le
Maire
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
k
reçu
en Sous-Préfecture
le A.ackohe d\X
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
pl
tre
=
ouais
N
2
14
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
FF
A DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Rétrocession
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
N°
2017-
127
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Monsieur
et
madame
DEJUGNAC
Yves
et
Danielle,
demeurant
32
avenue
de
Karsinenea
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ,
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Acte
du
14
décembre
2012
relatif
à
la
concession
trentenaire
située
dans
le
cimetière
communal
de
Karsinenea,
N°
14
— allée
7
—
Section
CLA.
Celle-ci
se
trouvant
vide
de
toute
sépulture,
Monsieur
et
Madame
DEJUGNAC
déclarent
vouloir
rétrocéder
à
la
Commune,
sans
aucune
contrepartie
financière,
ladite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
afin
qu'elle
l'attribue
à
Monsieur
et
Madame
SARASOLA
Pedro
Maria
et
Monique,
domiciliés
à
Saint-Jean-de-Luz
(Pyrénées-Atlantiques),
6
allée
Artzamendi,
DECIDE
:
Article
1
—
La
concession
funéraire
située
au
cimetière
communal
de
Karsinenea,
n°14-
Allée
7-
Section
CLA
est
rétrocédée
à
la
commune
à
dater
de
ce
jour.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
octobre
2017 Âcte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
A.aikehc
Aa
—
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
—
il
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
—
Denise
NEUTE
eue
À
“4
DU
REGISTRE
DES
F°
DU
Conversion
de
durée
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«Marchesi»
N°
2017
—
POP
—
128
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
et
Madame
MARCHESI
Jean
Antoine
et
Annie,
demeurant
Résidence
Alpargata,
12
rue
de
la
Gabarre
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
obtenir
la
conversion
de
durée
d’une
concession
de
terrain
—
4
m?-
réf.:
n°
sépulture
:12
—
Allée
5
—
Section
TRA
DECIDE :
Article
1
—
|!
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
MARCHESI»,
la
conversion
de
durée
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
50
ans,
à
compter
du
11
mars
2010
et
expirant
le
11
mars
2060.
Article
2
-
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
conversion
de
durée
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
12-5-TRA/2010
Achat
11/03/2010
30
ans
11/03/2040
Article
3
—
La
conversion
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
570,76€,
calculée
règlementairement
de
la
façon
suivante
:
-
Prix
payé
le
11
mars
2010
diminué
de
1 /3
attribué
à
l’origine
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
477,10x2=31866€
3
-
diminué
de
la
durée
d'occupation,
soit
91
mois
(Mars
2010
à
Septembre
2017]
sur
30
Ans
(360
mois)
:62,27
x
91
=
80,40
€
360
-
Montant
dû
par
la
Commune
:318,06€
-
80,40€
=
237,66€ Le
tarif
en
vigueur
de
la
nouvelle
concession
pour
50
ans
est
de
998,60€
diminué
du
1/3
attribué
au
C.C.A.S.
: 998,60€
x
2
=
665,73
€.
3
Montant
diminué
de
la
somme
due
par
la
commune,
soit :
665,73€
- 237,66€
=
428,07€,
augmentés
du
tiers
dû
au
CCAS
:
428,07
+
1/3
(428,07)
=
570,76
€
qui
seront
versés
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
déduction
faite
du
1/3
qui
sera
versé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
9
octobre
2017
S*,
Le
Maire,
))
Cu Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
FER
MEURCE
PRANEAES
DÉPARTEMENT
DES
:
D
ptl
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
lEçU
en
Sous-Préfecture
le A1.
acte
dat
|
Certifié
conforme
à
l'original
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
à
ee.
(
bis
-
-DE-
ue
KI
Se
NE
TT
DU
REGISTRE
Des
CE
“
WJ
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
=
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
—-
Famille
«Pinson»
N°
2017
—
POP
—
129
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Bernard
PINSON,
demeurant
16
Allée
Récalde
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
—
3
m2
-réf.
:n°
sépulture
:21
—
Allée
PB
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
|!
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
PINSON,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
4
novembre
2017
et
expirant
le
4
novembre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
2916/1988
Achat
03/11/1987
30
ans
03/11/2017
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
26545€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
9
octobre
2017
Le
Maire Acte
exécutoire
is
en Sous-Préfecture
,
transmis
e
Br
AE
&
heto
s
_Préf
e A.acte
DÉPARTEMENT
reçu
en
SOUS Préfecture
|
sa
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'origina
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
fa
Maire
=.
ee
Guae
ioueÿ
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
É
À
ré
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«Sarasola»
N°
2017
—
POP
—
130
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
et
Madame
SARASOLA
Pedro
Maria
et
Monique,
demeurant
6
allée
Artzamendi
«
Manantial
»
—
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:
Sépulture
n°
14
—
Allée
7
—
Section
CLA
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
SARASOLA»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
30
ans,
de
3m?°,
à
compter
du
4
octobre
2017
et
expirant
le
4
octobre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
265,45€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
octobre
2017
5x.
Pourle
Maire,
:
L’Adjoint
délégué
À
Jean-François
IR
EN Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
(>
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Rabat
FRANCAISE
.
.
DES
Certifié
conforme
à l'original
du
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
ss
D Souese
Mas
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
pu
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=—
d
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Remboursement
trop-payé
stationnement
payant
M.
Formaglio
N°
2017-DAAJ-131
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
remboursement
sollicitée
par
M.
Olivier
Formaglio
en
date
du
31
août
2017,
DECIDE :
Article
1
—
Il
sera
réglé
la
somme
de
4,78
€
à
M.
Olivier
Formaglio,
1
rue
des
Lannes,
64150
Mourenx,
propriétaire
du
véhicule
immatriculé
BR-585-JZ,
en
remboursement
d'un
double
paiement
indûment
encaissé
par
la
société
EasyPark
et
reversé
à
la
commune,
en
règlement
d’une
place
de
stationnement
payant
sur
la
commune
le
24
août
2017.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
octobre
2017
Pour
le Maire;
5 Je3,1.
L’adjoint délégué- Jean-François
irigayen Acte
exécutoire
:
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
DES
=
SE
s
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
—.
ts
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
°
Cdere
P
V U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Honoraires
cabinet
d'avocats
Pecassou-Camebrac
&
associés
Consultation
juridique
renouvellement
bail
emphytéotique
copropriété
«Résidence
Parking
de
la
Plage»
N°
2017-DAAJ-132
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
Il
sera
réglé
la
somme
de
864
€
TTC
au
cabinet
d'avocats
Pecassour-
Camebrac
&
Associés,
Belzenia,
84
avenue
du
Maréchal
Soult,
RN
10,
64100
Bayonne,
en
règlement
des
frais
de
consultation
juridique
(renouvellement
bail
emphytéotique
copropriété
«Résidence
Parking
de
la
Plage»).
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
octobre
2017
Pour
le Maire,
:1 J:.
L'adjoint
délégué, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
lEçu
en
Sous-Préfecture
lack
dal
a
Que
FRANCAISE
….
DES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
F
Le
Maire
/
=
Sahe
Niqur
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LV
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
* en —
FINANCES
Honoraires
cabinet
d'avocats
Pecassou-Camebrac
&
associés
Référé
préventif
expertise
Hôtel
Madison-Olano
N°
2017-DAAJ-133
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
||
sera
réglé
la
somme
de
1.638
€
TTC
au
cabinet
d'avocats
Pecassou-
Camebrac
&
Associés,
Belzenia,
84
avenue
du
Maréchal
Soult,
RN
10,
64100
Bayonne,
pour
les
frais
et
honoraires
relatifs
au
dossier
d'expertise
en
référé
préventif
Hôtel
Madison-Société
Olano
(réunions
des
12
et
19
septembre
2017
+ dire
à expert
n°
1).
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
octobre
2017
Pour
le Maire,:!
22,
….
L’adjoint délégué|,
‘;
Car] Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le AA octobre.
Del
|
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
\
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
:
NT
.
Lertie
Nue
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
===
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Renouvellement
prestation
reportage
photos
magazine
«Berriak»
Boris
Sensamat
N°
2017-DAAJ-134
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
Conformément
aux
termes
du
marché
initial
«Lot
n°
1 : 60
reportages
pour
le
magazine
municipal
et
4
images
de
couverture
(estimation
pour
4
parutions
dans
l'année)»,
il
est
prévu
un
renouvellement
de
la
prestation
assurée
par
Monsieur
Boris
Sensamat,
13
avenue
de
Maignon,
64600
Anglet,
pour
un
montant
de
5.700
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
octobre
2017
Pour
le Maire,
2:
L'adjoint délégué
|| Mo
Jean-François
rigoyen Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
ee
reçu
en
Sous-Préfecture
le
LG
oetebte
MAREPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
pie
Maire
v
EXTRAIT
<
e
Lou
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
-2QUQLe
W
K4
F U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—-
Famille
«COINDEAU»
N°
2017
—
POP
—
135
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
COINDEAU
Michel,
demeurant
20
rue
Ignace
François
Bibal
—
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
11
—
Allée
T10
DECIDE :
Article
1
—
||
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
COINDEAU»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2m°,
à
compter
du
18
octobre
2017
et
expirant
le
18
octobre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
107,25€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.ASS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
octobre
2017
Pour
le
Maire,
-—
L’Adjoint
délégué
E
EN
\al nv
De
LS
LME
NV 1
\dean-François IRIGOYEN cu) | Aëté
exéautoire
transmis
en
Sous-Préfecture
é
reçu
en
Sous-Préfecture
le M.ackobte. JAY
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
.
DES
A]
Le
Maire
PYRENÉES-ATLANTIQUES
|
uen
pu
=
Paie
NRA
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
==
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Rétrocession
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota
N°
2017-
136
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Monsieur
ARRIEGUY
André,
domicilié
20
avenue
André
Ithurralde,
villa
«
Bella
Vista
»
- 64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ,
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Acte
du
21
février
2000
relatif
à
la
concession
trentenaire
située
dans
le
cimetière
communal
d’
Aice
Errota
-
N°
7
—
allée
PE
—
Section
D.
Celle-ci
se
trouvant
vide
de
toute
sépulture,
Monsieur
ARRIEGUY
André
déclare
vouloir
rétrocéder
à
la
Commune,
sans
aucune
contrepartie
financière,
ladite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
afin
qu'elle
l'attribue
à
Madame
Camille
LACOSTE,
domiciliée
à
Saint-Jean-
de-Luz
(Pyrénées-Atlantiques),
312
chemin
de
Chantaco
DECIDE
:
Article
1
—
La
concession
funéraire
située
au
cimetière
communal
de
Aice
Errota,
n°7-
Allée
PE-
Section
D
est
rétrocédée
à
la
commune
à
dater
de
ce
jour.
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
octobre
2017
**,
Le
Maire
}}
Ed YPeyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
;
reçu
en
Sous-Préfecture
le
&.
veubedglÀ
DEPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pl
Le
Maire
TT
Lt
K
4
—
Guer
NiwuVT
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
———
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
AVENANT
N°
1
Déconstruction/désamiantage
des
préfabriqués
sur
le
site
d’Harriet
Baita
N°
2017-MP-137
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
«
Déconstruction
/ désamiantage
des
préfabriqués
sur
le
site
d'Harriet
Baïta
» reçu
en
Sous-Préfecture
le
20
juillet
2017,
DECIDE :
Article
1 —
Un
marché
relatif
à
la
déconstruction
/ désamiantage
des
préfabriqués
sur
le
Site
d'Harriet
Baïta
a
été
notifié
le
17
juillet
2017.
En
cours
de
chantier,
certaines
modifications
des
prestations
de
base
sont
intervenues
{cf.
documents
iaints
à
la
nrésente)
nécessitant
la
conclusion
d’un
avenant
aux
conditions
exposées
ci-dessous
:
Entreprise
ABOURNAGUE
ZA
Lanzelai
- 64310
ASCAIN
61
400,00
€
+ 6071,30
€
67
471,30
€
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
octobre
2017
PJ
TER
Peyuco
Duhart
Maire
de
Saint Jean
de
Luz
|:
19 Vice-Président
de
la Comu
d'Agglomération
Pays
Basque: Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
;
reçu
en
Sous-Préfecture
le oveudiff.
al
Sa
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ï
Le
Maire
V
= —
+
L
&
#2
—
Seves
NN
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Location
structures
gonflables
animations
service
Jeunesse
Société À VOUS
2 JOUER
N°
2017-DAAJ-138
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
En
vue
des
animations
proposées
durant
les
vacances
de
Toussaint,
la
commune
souhaite
louer
des
structures
gonflables
auprès
d'un
prestataire.
Après
mise
en
concurrence,
la
société
A
VOUS
2
JOUER,
Locsport
64,
ZI
Pignadas,
64240
Hasparren,
a été
choisie
pour
fournir
cet
équipement
pour
un
montant
de
4.400
€ TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
octobre
2017
Le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
DÉPARTEMENT
lEçu
en
Sous-Préfecture
le boue
SLT
QUE
ERÉEISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pLe
Maire
‘a.
==
|
Covers Hier
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
U REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Supports
graphiques
Agenda
21
Yohanna
Delgado
N°
2017-DAAJ-139
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
—
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
supports
graphiques
relatifs
à
la
démarche
«AGENDA
21»,
et
après
mise
en
concurrence,
Madame
Yohanna
Delgado,
22
rue
Salagoïty,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
a
été
choisie
pour
assurer
cette
prestation
pour
un
montant
de
4.035
€
TTC.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 31
octobre
2017
Le
Maire,
Fi
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
|
transmis
en
Sous-Préfecture
LA
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le Cove
EPUBLIQUE
FRANCAISE
pee
Us
le
Guonemte
HE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
dus,
Ne
a ergine)
LV.
pl
Le
Maire
—
PE se
vœu
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Encaissement
d’une
indemnité
- Dommages
aux
biens
Sinistre
société
TAM
TAM
N°
2017-DAAJ-140
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
provoqué
le
7
juin
2017
avenue
Larreguy
par
un
véhicule
appartenant
à
la société
Tam
Tam,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
de
la
commune
en
date
du
12
juin
2017
auprès
de
la compagnie
Breteuil
Assurances,
DECIDE :
Article
1
—
||
sera
encaissé
de
Breteuil
Assurances,
34
avenue
de
Gravelle,
94220
Charenton
le
Pont,
la
somme
de
3.532,59,59
€
en
règlement
partiel
du
sinistre
provoqué
le
7
juin
2017
avenue
Larreguy
par
un
véhicule
appartenant
à
la
société
Tam
Tam
(dégradations
arbre
+
lampadaire).
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 2 novembre
2017
Le
Maire,
PJ
À
Peyuco
Duhart
-\
| Aëte
sxécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
7e"
DÉPARTEMENT
EU
En
Sous-Préfecture
le
Anaveae
AT
ue
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
f
Le
Maire
—
Sat
Nuit
fl
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—_——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Aice
Errota-—
Famille
«LACOSTE»
N°
2017
—
POP
—
141
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Camille
LACOSTE,
demeurant
312
Chemin
de
Chantaco
—
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
7
—
Allée
PE
—
Section
D
DECIDE
:
Article
1
—
Il est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
LACOSTE»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
50
ans,
de
3m°,
à
compter
du
02
novembre
2017
et
expirant
le
02
novembre
2067.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
540,00€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
novembre
2017
——.
Le
Maire,
(CE) pJu
Peyuco
DUHART Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
A.
reçu
en
Sous-Préfecture
le AX Movevahte. di
Ÿ
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
un
…
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
F
Sevue
ve]
|
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
N°
1
Travaux
de
réaménagement du
R+1
de
l’école
Urdazuri
N°
2017-MP-142
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
« Travaux
de
réaménagement
du
R+1
de
l'école
Urdazuri
»
reçu
en
Sous-Préfecture
le
21
juin
2017,
DECIDE
:
Article
1
—
Un
marché
relatif
aux
travaux
de
réaménagement
du
R+1
de
l'école
Urdazuri
a
été
notifié
le
21
juin
2017.
En
cours
de
chantier,
certaines
modifications
des
prestations
de
base
sont
intervenues
(cf.
documents
joints
à
la
présente)
nécessitant
la
conclusion
d’un
avenant
aux
conditions
exposées
ci-dessous
: Lot_1:
Démolitions
—
ZUBIETA
CONSTRUCTIONS
Gros-œuvres
—
Chape
—
39
178,54
€
+
1
262,66
€
40
441,20
€
Faïences
64122
URRUGNE
Lot
2:
Menuiseries
SARL
MAITRICUBE
extérieures
40390
SAINT-MARTIN-DE-
20
700,00
€
-
1
590,00
€
19
110,00
€
SEIGNANX
Lot
8:
Charentes
— |
SARL
MOUHICA
PIERRE
menuiseries
bois
64122
URRUGNE
23
621,55
€
+
1 280,68
€
24
902,23
€
Lot_4:
Plâtrerie
—
Plafonds
- Isolation
RA00
BAYONNE"
29
500,00
€
- 1
873,03
€
27
626,97
€
Lot
7
:Electricité
FC
AVS
64310
SAINT-PEE-suR.
|
2894436€|
+796,51€
|
3973987€
NIVELLE
Lot
8
:Plomberie
—
VMC
- Climatisation
INTER
ENERGIES
2891586€|
+63456€
|
2955042€
64140
LONS
Article
2
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
03/11/2017
du Peyuco Duhart Maire de Saint
Jean
de
Luz
*
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
reçu
en
Sous-Préfecture
le mavzuye.
«ol À
DÉPARTEMENT
Certifié conforme à l'original
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
te
Maire
&
v
_—
—
eue
Ni
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TT —
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Achat
de
Véhicules
N°
2017-MP-
143
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
te
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
-
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
l'achat
de
véhicules.
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
la
société
:
Lot
1
: Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
DARRIGRAND
SAS
d'occasion
avec
benne
Rue
du
Maréchal
Juin
64
100
BAYONNE
Pour
un
montant
de
19
706,76€
TTC
Lot
2
: Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
PAROT
VI
d'occasion
avec
benne
et
d’un
coffre
taille
RN
117
—
164
avenue
Henri
de
Navarre
basse
derrière
la
cabine
64
100
BAYONNE
Pour
un
montant
de
27
000€
TTC
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-
Préfecture
de
Bayonne,
Saint-Jean-de-Luz,
le
06
novembre
2017
Peyuco
Ph
Maire
de Saint-Jean-de-Lüz
ET
1* Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basqué
:
* Acte
exécutoire
|
transmis
en
Sous-Préfecture
944
DÉPARTEMENT
reçu en Sous-Préfecture
le {+ MeubRÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
us
ne
PYRÉNÉES-ATLANTIQuEs
Certifié
conforme
à
l'original
——
Le
Maire
—
pLÊTE
eV
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
| Sa
Niquil T°
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Vérifications
périodiques
des
installations
électriques,
gaz,
production
d’eau
Chaude
et
divers
des
bâtiments
communaux
N°
2017-MP-
144
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-28, Vu
le
décret
n°
2016-3860
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
les
vérifications
périodiques
des
installations
électriques,
gaz,
production
d'eau
chaude
et
divers
des
bâtiments
communaux
À
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
les
sociétés
:
Lot
1 :
Installations
électriques
et
QUALICONSULT
divers
des
bâtiments
communaux
28
- 30
chemin
de
Sablace
64
100
BAYONNE
Lot
2
: installations
gaz
et
production
SOCOTEC
d’eau
chaude
7
chemin
de
la
Marouette
64
100
BAYONNE
Les
prix
appliqués
seront
conformes
au
bordereau
des
prix
unitaires.
La
durée
du
marché
est
de
un
an
reconductible
trois
fois.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
novembre
2017
Peyuco
DUHART
Y
-
:
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
:::
1# Vice-Président
de la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
lex.
rave
doit
-
Certifié
conforme
à l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
_—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
| Suat
LU
_—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
AVENANT
N°2
Travaux
de
réhabilitation
du
fronton
municipal
N°
2017-MP-145
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
par
laquelle
le conseil
municipal
la
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
«
Travaux
de
réhabilitation
du
Fronton
Municipal
»
reçu
en
Sous-
Préfecture
le
28
novembre
2016,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
8 juin
2017,
DECIDE :
Article
1 -— Un
marché
relatif aux
travaux
de
réhabilitation
du
Fronton
Municipal
a été
notifié
le
29
novembre
2016.
En
cours
de
chantier,
certaines
modifications
des
prestations
de
base
sont
intervenues
(cf.
documents
joints
à
la
présente)
nécessitant
la
conclusion
d’un
avenant
aux
conditions
exposées
ci-dessous
:
Lot
1:
SOUBESTRE
SAS
VRD
ZA
Pedebert
- 40150
Soorts-Hossegor
142
099,87
€
+3
575,10
€
145
674,97
€
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 novembre
2017
er
Peyuco
Duhart
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz
1°" Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
‘ Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
ke
}sPuBuIquE
FRANCAISE
___
DES
recu
en
Sous-Préfecture
le/X
mama
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à l'original
ce
——
D
ILe
Maire
Fr
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
Secuis
Nue
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
++
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
Gestion
en
ligne
«Foulées
Luziennes»
Convention
avec
la
société
PB
ORGANISATION
N°
2017-DAAJ-146
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
1
-
Une
convention
de
mandat
est
signée
avec
la
société
PB
ORGANISATION,
73
rue
Gambetta,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
pour
assurer
la
gestion
en
ligne
de
la
manifestation
«Foulées
Luziennes»
organisée
par
la commune
le 3 décembre
2017.
Article
2 —- Le
mandataire
percevra
une
commission
de
0,80
€
sur
chaque
droit
d'inscription
d'un
montant
de
8
€
encaissé
en
ligne.
L'ensemble
des
conditions
est
repris
dans
la
convention
annexée
à
la présente.
Article
3 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
novembre
2017
Le
Maire,
FU Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
Lu
reçu
en
Sous-Préfecture
le ÀX.4
eue
d REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
A
T
pe
2
+
4
«
.
FF
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
Ÿ
|
D
&
A:
.
VF
TT
Saai
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JÉAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ns
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Achats
de
matériels
Espaces-Verts
N°
2017-MP-147
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
4
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
l'achat
de
matériels
Espaces-Verts. A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
avec
les
sociétés
:
MAIGNON
MOTOCULTURE
Lot
1
: Achat
d’une
tondeuse
frontale
diesel
à
1
rue
du
os
nos
- PA
Maignon
ramassage
centralisée
Pour
un
montant
de
34
800
€ TTC
(reprise
de
4 500
€
non
déduite)
Lot
2
: Achat
de
débroussaïilieuses
Infructueux
XOKO
FERDEA
MOTOCULTURE
Zone
industrielle
de
Jalday
Lot
3:
Achat
d’un
micro
tracteur
64
500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pour
un
montant
de
9
000
€ TTC
{reprise
de
1
000
€
non
déduite)
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7
novembre
2017
Peyuco
DUHART
AM
Maire
de
Saint-Jean-de-Lüz
L
17 Vice-Président
de
la Goïnn
Pays
Basque
Ke Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le
.movealve
&1T
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PES
Le
Maire
se
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
.
F
Souae
Mauf
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ir
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
-
Famille
«ARRUTI»
N°
2017
—
POP
-
148
_ Le Maire
de Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ARRUTI
François,
demeurant
26
Chemin
d'Erromardie
—
Maison
Iratzia
-
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
31
—
Allée
P42
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
« ARRUTH,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
50
ans,
de
3m°,
à
compter
du
17
novembre
2017
et
expirant
le
17
novembre
2067.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
540,00€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
novembre
2017
Le
Maire, PAU
Peyuco
DUHART
DES
{\
EAN
SE: Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-
Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUE
SU
ro
Ur
stecture
le
&
“
dx
—
rigina
TT
al
Le
Maire
L
EXTRAIT
FILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
| Gex
N
EGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
AVENANT
N°2
Travaux
de
réhabilitation
du
fronton
municipal
annule
et
remplace
la
décision
n°
145
du
7 novembre
2017
N°
2017-MP-149
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
initial
«
Travaux
de
réhabilitation
du
Fronton
Municipal
»
reçu
en
Sous-
Préfecture
le
28
novembre
2016,
Vu
l'avenant
n°
1
en
date
du
8 juin
2017,
DECIDE :
Article
1 —
Un
marché
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
Fronton
Municipal
a
été
notifié
le
29
novembre
2016.
En
cours
de
chantier,
certaines
modifications
des
prestations
de
base
sont
intervenues
(cf.
documents
joints
à
la
présente)
nécessitant
la
conclusion
d'un
avenant
aux
conditions
exposées
ci-dessous
:
VRD
SOUBESTRE
SAS
ZA
Pedebert
142
099,87
€
+
13
950,00
€
+3675,10
€
159
624,97
€
40150
Soorts-Hossegor
Article
2 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
novembre
2017
Pour
le Maire
empêché
Jean-François
IRIGOVEN
1°
Adjoint Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
J
reçu
en
Sous-Préfecture
le b détaushG. de (4
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mel
Le
Maire
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
F
/
rue
4
106
j
À
Ge,
—
Seuaue
K
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
+
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
-
«Madame
GUYOMAR»
N°
2017
—
POP
-
150
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
BRIANT
née
ÉBERLÉ
Chantal,
demeurant
5
Allée
des
(ris
-
64500
Ciboure,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
11
—
Allée
2
—
Section
Cavurne
DECIDE :
Article
1
—
If
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
«
Madame
GUYOMAR
Marguerite»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
individuelle,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
30
ans,
de
1m?,
à
compter
du
24
novembre
2017
et
expirant
le
24
novembre
2047.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
77,25€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
novembre
2017
*.
Pour
le Maire
empêché; ‘seauBui3 xne enBsiep lujo(py,
"ONBY O1 JNn0d
LLOS 81qu899p G aj ‘2n7-8p-UEAS-JUIES Y
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no 1n0} Mod SI@ISIULP SOUEYUNS,P SEP UN E ASHOMNE : edionue juauasinoquey -
IUE}SUO : JUGLUSSSIUOUIE, p SPOW -
8hSLASEUN QUIIPOUEd : SMUAUI 19 JUALIOSSIUOUE,p SS0UFAUST -
sol 09€ ep sauve aunp a5eq e{ INS
S9N00P SinO[ 8p JOEX8 BIQUIOU : SISASJU S3p INOIE9 sp 9584 -
% E9'0+ 8p eBJeu aUN,p fHOSSE ‘SIOU € HOGIHNA X6pui
UNS SUILOO SEX/91Ù SQIUEU 8P BULLE]EP 153 SJ2JGJUI SAP eyduoosp ne gnbijdde
SIP XNE} 8j SSIAP eouesuosp ejep anbeuo e : jpnuue JO1giu,p XN81 -
SjOU | JS SUB SL : JUstueSsS}ouue p agmg -
300000 002 L:Iueluon - * SAUENNS S8} JUOS
a0jeByqo eUoUe/ E] ap sanbnsUejoeses so]
400Hn3 X9pUI 1NS SUSUBI Ej p pdjanue 59Ejd ue
SSI 8p SE9 U8 JUeWBinaupjue n0 anbjewomne eGeique 1ed 8102 81QU859P GL 9} 510) eines aun ue 89ejd US ssh js2 91101290 SUOUuBR 999 “pCOZ Jeu! Lo ne,nbsni 8102
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3 00'000 OSL : IUSLSSNOQUE NP WNLAUILU JUEJUOW -
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Sin0f 09€ ep #euue Bunp 856 Ej JNS SEN09
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% 09'0+ ep aBJeW SUnp oSse ex-50d YINOA X8pUI : junuue KMSIULP XNEL -
3 00000 OS. : IUSLUSSI0A 6P LNURUQUI JUBJUOW -
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{
<15P SN 7P + TT
avons ne Tv Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
ve
LA
=
LA
DÉPARTEMENT
lEçu
en
Sous-Préfecture
le 14 dite
DES
Certifié
conforme
à
| oral
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|
Le
Maire
TT
lQuee
Ne
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
BL
our
FRANCAISE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
uns
'
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la démolition
et à
la construction
d’un
bâtiment
à
usage
de
vestiaires
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
N°
2017-MP-152
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'articte
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE :
Article
4
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
un
marché
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
démolition
et
la
construction
d'un
bâtiment
à
usage
de
vestiaires
sur
le
site
de
Chantaco.
A
ce
titre,
il
convient
de
confier
un
marché,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
négociation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
27
et 90
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
avec :
SARL
PHILIPPE
BIENABE
ARCHITECTE
Taux
de
rémunération
de
7,20
%
8
rue
du
vieux
Fort
soit
un
montant
forfaitaire
estimé
64
700
HENDAYE
de
34
560
€
TTC.
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le 6 décembre
2017
Nicole
Ithurria
Adjoint
au
Maire
Délégué
aux
finang Âcte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
LA
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le M
AL
IQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à l'original
_
PYRENÉES-ATLANTIQUES
i Le
Maire
/
Né.
Nk@zl"
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
51
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CIMETIERES
COMMUNAUX
TARIFS
DES
CONCESSIONS
2018
N°
2017
-
PCP
- 153
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-68?
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
coilectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2015-DAAJ-1171
du
23
Septembre
2015,
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004,
modifié,
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
DECIDE
:
Ârticie
1
—
Les
tarifs
des
concessions,
des
cimetières
communaux
de
Saint
Jean
de
Luz,
seront
majorés
à
compter
du
1°
janvier
2018,
comme
suit
:
À
TARIFS
TARIFS
TYPE
DE
CONCESSION
Durée
2017
2018
Pleine
terre
2m?
(au
décès
2
places)
15
Ans
63,80
€
65,00
€
30
Ans
107,25
€
109,40
€
50
Ans
222,15
€
226,60
€
Cavurnes
1
m2
30
Ans
77,25
€
78,30€
50
Ans
128,80
€
131,40€ Caveaux
2
m°
30
Ans
128,80
€
131,40
€
50
Ans
304,50
€
310,60
€
Caveaux
3
m2
30
Ans
265,45€
270,75
€
50
Ans
540,00
€
550,80
€
Caveaux
4
m°2
30
Ans
548,00
€
559,00
€
50
Ans
998,60
€
1018,60€
Dépositoire
Tarif
Mensuel
10,60
€
10,80€
Columbarium
- Saint
Joseph
30
Ans
478,75
€
488,30
€
2
urnes
50
Ans
718,00€
732,40
€
Columbarium
- Karsinenea
30
Ans
743,70
€
758,60
€
4
urnes
50
Ans
982,70
€
1002,35
€
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne Saint-Jean-de-Luz,
le
6
décembre
2017
joint
délégué
aux
finances,
à
inistration
générale
et
à
l’état
civil Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le AL détautre
PE)
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
p\
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
F
La
‘
on
\
Lu
2e
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Sexe
Ngue
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVENANT
A
LA
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« CLASSE
DE
NEIGE
»
N°
2017-SF-154
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-22
al
7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
:
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
9
du
29
mars
2002
portant
modification
de
l'attribution
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avance
et
de
recettes
; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
avril
2014
délégant
au
maire
la
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Vu
larrêté
de
délégation
n°2015-DAAJ-1171
du
23
septembre
2015,
du
Maire
donnant
délégation
à
Nicole
lthurria,
2°"
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale
et
de
l'état
civil,
notamment
en
matière
de
suivi
des
régies, Vu
l'arrêté
n°124
du
2
septembre
2002
portant
création
de
la
régie
« Classe
de
neige
»,
Vu
la décision
n°137
du
10
Décembre
2007
portant
avenant
à
l'arrêté
de
création
de
la
régie
de
recettes
« Classe
de
neige
»,
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
en
date
du,
fq &
DEC.
2017
DECIDE
Article
1
- La
présente
décision
porte
avenant
à
l’arrêté
n°
124
du
2
septembre
2002
instituant
une
régie
de
recettes
«classe
de
neige»
modifiant
tout
particulièrement
le mode
d’encaissement
;
Article
2-
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
1°)
en
numéraire,
2°)
par
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés,
3°)
par
prélèvement
Article
3
- Les
autres
articles
restent
inchangés ;
Article
4
- La
présente
décision
sera
mentionné
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
6
Décembre
2017
Le
comptable,
Adjoint
au
Maire,
Délégué
U
finances,
Mr
GRANET
François
Mme
ITHURRIA
Nicole Acte
exécutoire
LA
j
Sous-Pré
re
transmis
en
Sous-Préfeciu
h
4
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfeciure
le
ARE
PR
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
p{
Le
Maire
—
ou
Niesd
EXTRAIT
\
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
d’une
case
de
columbarium
Cimetière
Karsinenea
—-
Famille
«Gourry»
N°
2017
—
POP
- 155
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Paulette
GOURRY
née
SAVARY,
demeurant
7
avenue
de
l’Ichaca
—
64500
SAINT
JEAN
DE
LUZ
et
tendant
à
bénéficier
d’une
case
de
columbarium,
référencée
: Case
n°
40
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
GOURRY»,
une
case
de
columbarium
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
06
décembre
2017
et
expirant
le
06
décembre
2047.
Article
2
-
Cette
case
est
accordée
au
titre
d'un
nouveau
contrat
d'occupation.
Article
3
—
La
case
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
743,70
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AsS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07
décembre
2017 Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le AR
décehe
ÉEPUBLIQUE
FRANCAISE
…
.…
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÈNEÉES-ATLANTIQUES
N
Le
Maire
FE
lever
Niqud
EXTRAIT
VILLE
DE
SAIÏNT-JEAN-DE-LUZ
Afe
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«
Maury»
N°
2017
—
POP
—
155
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
Pierre
MAURY,
demeurant
26
route
de
Sainte
Barbe
-
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
1 —
Allée
T16
DECIDE
:
Article
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
MAURY
»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
50
ans,
de
3m°,
à
compter
du
8
décembre
2017
et
expirant
le
8
décembre
2067.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
540€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
décembre
2017
Pour
le
Maire
empédghé,
Le
1°
Adjoint
Jean-François
IRIGOYEN Acte
exécutoire
:
transmis
en
Sous-Préfecture
à
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
leds
À
UBLIQUE
FRANCAISE
ed
NES
Certifié
Roi
à
l'original
—
e
Maire
ne
Ar
+
EXTRAIT
ui
È
ÿ.,
Ji
AUFE
VILLE DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Sgvets
À
EGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
de
concession
funéraire
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«
Laumonier»
N°
2017
—
POP
— 157
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22-8°, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
déiégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LAUMONIER
née
MONGIN
Lucienne
Suzanne
Louise,
demeurant
560
chemin
de
Chibau
-
64500
Saint
Jean
de
Luz,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
référencée
:Sépulture
n°
7
—
Allée
9
—
Section
CLA
DECIDE
:
Articié
1
—
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
famille
«
LAUMONIER
»,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
une
concession
temporaire
pour
une
durée
de
50
ans,
de
4m?,
à
compter
du
12
décembre
2017
et
expirant
le
12
décembre
2067.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
998
60€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne. L
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
décembre
2017
BE
Pour
le
Maire
êché,
TA
Le
1°’
Adjoint
Jean-François
IRIGOYEN Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
4
DÉPARTEMENT
lÉSU
En
Sous-Préfecture
le
A9.
héCaulre
dY
DES
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ol
Le
Maire
——
Sade
VU
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
—
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
Fournitures
d’enveloppes
—
cartes
de
visites
-
papier
en-tête
N°
2017-MP-158
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L 2122-23, Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
:
Article
1
—-
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
la
fourniture
d'enveloppes,
de
cartes
de
visites
et
de
papier
en-tête.
À
ce
titre,
il convient
de
confier
un
marché,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
30
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016,
avec
la
société
:
DARGAINS
6
rue
du
Maréchal
Harispe
64
500
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Sur
la
base
du
bordereau
des
prix
unitaires,
Des
acomptes
pourront
être
versés.
Article
2 —
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la Sous-Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
décembre
2017
Nicole
ITHURRIA
Adjoint
au
Maire
Délégué
aux
Finan
TT
e #
# Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le ASj42
&47
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
PJLe
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DES
Seau
Hits
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
{Annule
et remplace
la décision
n°2017-SF-151
du
5 décembre
2017)
N°
2017-SF-159
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-22
et
2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avrit
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
«
notamment
procéder,
dans
la
limite
du
montant
des
emprunts
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
»,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2017
en
date
du
7
avril
2017,
modifié
par
délibération
du
22
septembre
2017
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
n°1,
Vu
Parrêté
n°2015-DAAJ-1171
de
délégation
du
Maire
du
23
septembre
2015
à
Mme
Nicole
Ithurria,
2°"
adjoint
délégué
aux
Finances,
à
l'Administration
Générale
et
à
l'Etat-
Civil,
notamment
en
matière
d'emprunts
et
de
trésorerie,
DECIDE
:
Article
1 -
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
la
réalisation
d’un
emprunt
pour
financer
les
investissements
2017
avec
LA
BANQUE
POSTALE
dans
les
conditions
suivantes
et
après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2017-06.
Article
2
-
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d'une
phase
de
mobilisation
et
d'une
seule
tranche
obligatoire
:
Classification
Charte
Gissler
: 1A
Montant
de
l'emprunt
: 1
700
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 16
ans
et
1
mois
Objet :
financement
des
investissements
2017
4
Article
3
- La
phase
de
mobilisation
présente
les
caractéristiques
suivantes : Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
de
la
mise
en
place
d'une
tranche
constituent
l'encours
en
phase
de
mobilisation.
Durée
:11
mois,
soit
du
28
décembre
2017
au
28
décembre
2018
Versement
des
fonds
:à
la
demande
de
l'emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la
phase
de
mobilisation
ou
à
une
date
antérieure
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la
tranche
sur
index
EURIBOR
Montant
minimum
de
versement
:150
000,00
€
Taux
d'intérêt
annuel
:index
EONIA
post-fixé
assorti
d'une
marge
de
+0,60
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'intérêts
:périodicité
mensuelle
Remboursement
de
l’encours
en
phase
de
mobilisation
:autorisé
- Revoiving
:oui
- Montant
minimum
du
remboursement
:150
000,00
€
Article
4
—
La
tranche
obligatoire
sur
l'index
EURIBOR
préfixé
débute
au
28
décembre
2018
jusqu'au
01
janvier
2034.
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le
28
décembre
2018
par
arbitrage
automatique
ou
antérieurement
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la
tranche
sur
index
Euribor.
Les
caractéristiques
de
la
tranche
obligatoire
sont
les
suivantes
:
Montant
: 1
700
000,00
€
Durée
d'amortissement
: 15
ans
et
1
mois
Taux
d'intérêt
annuel:
à
chaque
date
d'échéance
d'intérêts,
le
taux
d'intérêt
appliqué
au
décompte
des
intérêts
est
déterminé
de
manière
préfixée
comme
suit
:
index
EURIBOR
3 mois,
assorti
d'une
marge
de
+0,63
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
intérêts
:périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
:constant
Remboursement
anticipé
:autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
dégressive.
Cette
indemnité
dégressive,
à
payer
par
l’'emprunteur,
est
calculée
de
la
manière
suivante
:taux
de
l'indemnité
dégressive
multiplié
par
la
durée
résiduelle
d'application
du
taux
d'intérêt
de
la
tranche
multiplié
par
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation.
La
durée
résiduelle
est
exprimée
en
nombre
d’année(s)
et
est
arrondie
à
l'année
supérieure
en
cas
d'année
incomplète.
Le
taux
de
l'indemnité
dégressive
applicable
à
la
tranche
est
de
0,25%.
Option
de
passage
en
taux
fixe
:oui
Article
5
—
La
Commission
d'engagement
est
de
0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
La
commission
de
non-utilisation
est
de
0,10%.
Article
6 -
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Acte
affiché
en
Mairie
le
Nicole
ITHÜRRIA,
|
Adjoint
délégué
aux
Finances
Nicole
ITHURRIA
À
te
Lip
| LV
A
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
2017
Pour
le Maire,
L’Adijoint
délégué
aux
Finances,
Ÿ
\,
mme
nr
nm
Le
ET
qu
Ed Acte
exécutoire
tranemis
en
Sous-Fréfeetur
reçu
en
Sous-Préfecture
le
AS déumlt
Jr
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
[Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
Seau
Hiacÿ
….
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
FINANCES
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Annule
et
remplace
la
décision
n°2017-SF-159
du
15
décembre
2017
N°
2017-SF-160
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L
2122-22
et
2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
«
notamment
procéder,
dans
la
limite
du
montant
des
emprunts
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
»,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2017
en
date
du
7
avril
2017,
modifié
par
délibération
du
22
septembre
2017
dans
le cadre
d’une
décision
modificative
n°1,
Vu
l'arrêté
n°2015-DAAJ-1171
de
délégation
du
Maire
du
23
septembre
2015
à
Mme
Nicole
ithurria,
2°"
adjoint
délégué
aux
Finances,
à
l'Administration
Générale
et à
l'Etat-
Civil,
notamment
en
matière
d’enprunts
et de
trésorerie,
DECIDE
:
Article
1 - La
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
la
réalisation
d’un
emprunt
pour
financer
les
investissements
2017
avec
LA
BANQUE
POSTALE
dans
les
conditions
suivantes
et
après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2017-06.
Article
2
-
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d'une
phase
de
mobilisation
et
d’une
seule
tranche
obligatoire :
Classification
Charte
Gissler:
14
Montant
de
l'emprunt
: 1
700
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 16
ans
et
1
mois
Objet
: financement
des
investissements
2017
+ t
Article
3 - La
phase
de
mobilisation
présente
les
caractéristiques
suivantes : Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
de
la
mise
en
place
d'une
tranche
constituent
l'encours
en
phase
de
mobilisation.
-
Durée
:12
mois,
soit
du
28
décembre
2017
au
28
décembre
2018
.
-
Versement
des
fonds
:
à
la
demande
de
l'emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la
phase
de
mobilisation
ou
à
une
date
antérieure
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la
tranche
sur
index
EURIBOR
-
Montant
minimum
de
versement
:150
000,00
€
-
Taux
d'intérêt
annuel
:index
EONIA
post-fixé
assorti
d'une
marge
de
+0,60
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
-__
Echéances
d'intérêts
: périodicité
mensuelle
-_
Remboursement
de
l’encours
en
phase
de
mobilisation
:autorisé
- Revolving
:
oui
- Montant
minimum
du
remboursement
:150
000,00
€
Article
4 —
La
tranche
obligatoire
sur
l'index
EURIBOR
préfixé
débute
au
28
décembre
2018
jusqu'au
01
janvier
2034.
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le
28
décembre
2018
par
arbitrage
automatique
ou
antérieurement
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la tranche
sur
index
Euribor.
Les
caractéristiques
de
la tranche
obligatoire
sont
les suivantes :
-
Montant
: 1 700
000,00
€
-
Durée
d’amortissement
: 15
ans
et
1 mois
-
Taux
d'intérêt
annuel:
à
chaque
date
d'échéance
d'intérêts,
le
taux
d'intérêt
appliqué
au
décompte
des
intérêts
est
déterminé
de
manière
préfixée
comme
suit :
index
EURIBOR
3
mois,
assorti
d'une
marge
de
+0,63
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts:
nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
-__Echéances
d'amortissement
et
intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement
: constant
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
dégressive.
Cette
indemnité
dégressive,
à payer
par
l'emprunteur,
est
calculée
de
ta
manière
suivante
: taux
de
l'indemnité
dégressive
multiplié
par
la
durée
résiduelle
d'application
du
taux
d'intérêt
de
la
tranche
muitiplié
par
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
La
durée
résiduelle
est
exprimée
en
nombre
d’année(s)
et
est
arrondie
à
l'année
supérieure
en
cas
d'année
incomplète.
|
Le
taux
de
l'indemnité
dégressive
applicable
à la tranche
est
de
0,25%.
-
Option
de
passage
en
taux
fixe
: oui
Article
5 —
La
Commission
d'engagement
est
de
0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
La
commission
de
non-utilisation
est de
0,10%.
Article
6 — La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayonne.
À
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
décembre
201
Acte
affiché
en
Mairie
le
AT
DEGEM GER.
doit,
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué
aux
Finances,
Nicole
{THURRIA,
|
Adjoint délégué aux
Finances
Nicole
ITHURRIA
Efhe
e.
DRAP
ne
users
der
nTt
‘
as
A
RE
| \ ;
c Acte
exécutolre
transmis
en
Sous-Préfecture
-Pré
18
MQubg
delÀ
DÉPARTEMENT
lou en Sous-Préfecture
le 14. Mu
UT E
ci Ncayse
DES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
»\
Le
Maire
—
|Geueis
LRU
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ Fes
DOMAINE
[JDU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Concession
Funéraire
Cimetière
Karsinenea
—
Famille
«
GENY
»
N°
2017
—
POP
- 161
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
modifié,
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
l'arrêté
du
07
juin
2007
portant
attribution
d’une
concession
de
terrain
à
Madame
GENY
née
FAUBERT
Nicole,
d'une
surface
de
4m?
pour
une
durée
de
30
ans,
à
compter
du
04/06/2007
et
expirant
le
03/06/2037
Vu
la
demande
présentée
par
les
ayants-droits
de
Madame
GENY
Nicole,
DECIDE
:
Article
1
—
Il est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
«
GENY
»,
une
concession
équipée
d'un
caveau
6
places,
dont
les
références
sont
:
sépulture
n°
8
—
Allée
9,
Section
CLA
-
expirant
le
03
juin
2037.
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle.
Article
3
—
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
449,60
€
déjà
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
a
été
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2-4-TRA/2007
du
7 juin
2007. Article
5
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
décembre
2017
Pour
le
Maire
empêché
Le
1°
Adjoint
Jean-François
IRGOYEN Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
22.
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
DES
fl
ke
Maire
L
+
+
SL
4
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ES,
NauV
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
À
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMANDE
PUBLIQUE
Exploitation
du
stationnement
payant
sur
voirie
N°
2017-MP-162
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
le
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2015-DAAJ-1171
du
23
septembre
2015
du
Maire
donnant
délégation
à
Mme
Nicole
Hhurria,
2°"
adjoint
délégué
aux
Finances,
à
l'administration
générale
et
à
l'Etat
civil,
notamment
en
matière
de
commande
publique,
|
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(dite
loi
MAPTAM)
prévoyant
lentrée
en
vigueur
de
la
réforme
relative
à
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
au
1%
janvier
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
maintenance
des
horodateurs
installés
sur
la
voirie
Communale,
DECIDE
:
Article
1
—
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
sollicite
une
prestation
pour
l'exploitation
du
stationnement
payant
de
la
voirie
du
1”
janvier
2018
au
31
mars
2018
inclus
avec
la
société
:
INDIGO
PARK
4
place
de
la
Pyramide
pour
un
montant
de
12
300
€
HT
soit
immeuble
He
de
France
- Bât
A
14
760
€ TTC
F-92800
PUTEAUX
LA
DEFENSE
Des
acomptes
mensuels
pourront
être
versés.
Article
2
-
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à la Sous-
Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
décembre
2017
ae
Nicole ITHURRIA
LB
Adjoint
au
Maire
déléguée
aux Fir
nGé
K
l'Administration
Générale
TA
\
UN Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RÉ
nR raie
QueLeou
en
Sous-Préfecture
le
28
déteuhte-dà
—
FR
Certifié
conforme
à l'original
:
>|
Le
Maire
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
É a
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
ne
Renouvellement
de
concession
funéraire
Cimetière
Saint
Joseph
—
Famille
«Errandonea»
N°
2017
—
POP
—
163
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
François
ERRANDONEA
demeurant
19
rue
de
l'Adour
—
65140
TOSTAT,
et
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
—
2
m°-réf.
:n°
sépulture
:3
—
Allée
TPTA
DECIDE
:
Article
1
—
I!
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Famille
&
ERRANDONEA»,
le
renouvellement
de
la
concession
référencée
ci-dessus,
pour
une
durée
de
15
ans,
à
compter
30
janvier
2021
et
expirant
le
30
janvier
2036
Article
2
—
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
de
la
concession
accordée
précédemment
selon
les
actes
suivants
:
N°
d'acte
Type
d'acte
Date
d'effet
Durée
Date
d'échéance
3119/2124
Achat
29/01/1991
30
ans
29/01/2021
Article
3
—
Le
renouvellement
est
accordé
moyennant
la
somme
totale
de
63,80€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
20
décembre
2017
Pour
le
Maire
empêché
-\
Le
1°"
Adjoint
1
DS
Jean-François
IRIGOYEN Acte
éxécutoire
transmis
en
Sous-Rréfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
8.
défait
AY
|
Certifié
à
l'oriai
DÉPARTEMENT
€ conforme
à l'origingl
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
F!
L
ire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
mi
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
…
Î
|
de
/
/
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
rs
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE
Attribution
d’une
case
de
columbarium
Cimetière
Karsinenea
—-
Madame
CONDE
Idalina
N°
2017
—
POP
- 164
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-8°,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
tarif
des
concessions
funéraires
en
date
du
7
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chärgé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
9
du
28
janvier
2004
portant
règlement
municipal
des
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
Michel
CONDE,
demeurant
rue
Charles
Cami
—
64310
SAINT
PEE
SUR
NIVELLE
et
tendant
à
bénéficier
d'une
case
de
columbarium,
référencée
:Case
n°
43
DECIDE
:
Article
1
—
I
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
au
nom
de
Madame
CONDE
idalina,
une
case
de
columbarium
individuelle,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
18
décembre
2017
et
expirant
le
18
décembre
2047.
Article
2
—
Cette
case
est
accordée
au
titre
d'un
nouveau
contrat
d'occupation.
Article
5
—
Le
case
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
743,70
€
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal
et
dont
1/3
sera
versé
au
C.C.AS.
Article
4
—
La
présente
décision
sera
mentionnée
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
décembre
2017
Le
Maire
*’Jean-Frañçois
IRIGOYEN ARRETES DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
N° 2017-AG. //64 Le
Maire
de Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE :
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
17
h
00
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz. Article
2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1° juillet
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Jean-Frahçoi
RGovEN
Adjoint
au
aie
Délégué
abx
t
UX,
au
développefhent
durable,
à
l'accessibilité
à la
mer
il
ttoral DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D'INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N° 2017-AG- à 2 4C Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2169
du
1°’
juillet
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1 —
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
13h00
sur
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le 03
juillet
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Jean-Fra}
çoi
pooven
Adjoint
au
mai
e
Délégué
ax
t
pin
au
dévelonpeft
ji
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
Au Ftorel DÉPARTEMENT
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
ur
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
‘
—
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
GENERALE
FETE
DU
THON
2017
N°
2017-DG-1271
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-6,
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1985
relative
aux
spectacles,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
les
articles
L
3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique,
Vu
le code
pénal,
Vu
l'autorisation
du
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
Bayonne/Pays
Basque,
concessionnaire
du
port
de
pêche,
accordant
à
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Luz
une
occupation
du
domaine
public
maritime.
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1186
du
15
juin
2017,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
François
lrigoyen,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
à
l'occasion
des
fêtes
publiques,
ARRÊTE
:
Article
1
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
:
-
du
vendredi 7
juillet
2017
à 7h00
au
dimanche
9 juillet
2017
à
12h00 :
.
Place
des
Corsaires,
-
du
vendredi
7 juillet
2016
à
17h00
au
dimanche
9 juillet
2017
à
12h00 :
"Place
Maréchal
Foch,
y compris
les
places
de
la
rue
Saint
Jean
“
Place
Louis
XIV
(Zone
comprise
entre
la
Maison
de
f'infante
et
la
rue
Dihiar,
y
compris
le
parking
2
roues),
“Parking
de
l'Avenue
de
Verdun.
}
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Article
2
-
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
(sauf
riverains)
du
samedi
8
juillet
2017
à
17h00
au
dimanche 9
juillet
2017à
8h00 :
Boulevard
Victor
Hugo,
vers
la
rue
Garat
Avenue
Pierre
Larramendy,
vers
l'Avenue
de
Verdun,
Rue
du
17
pluviose
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Rue
de
l'Eglise
(sortie
parking
Lebout)
vers
la
rue
Garat
Rue
Saint
Jacques,
interdiction
de
tourner
à gauche
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Rue
Courtade
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Avenue
de
Verdun
à
hauteur
de
la
rue
Maréchal
Harispe
Place
Maréchal
Foch
à
hauteur
de
la
rue
Tourasse
Avenue
Jaureguiberry
à hauteur
de
la
rue
Mademoiselle
Etcheto
Rond-point
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
hauteur
de
la
place
Foch
YVNYNY NY NN NNNN
Les
dispositions
de
circulation
autour
des
halles
habituellement
applicables
les
jours
de
marchés,
seront
mises
en
place
le samedi 8
juillet
2017
de
18h
à
minuit.
La
circulation
de
l'avenue
Labrouche
sera
neutralisée
dans
sa
partie
entre
le
boulevard
Victor
Hugo
et la
rue
Maréchal
Harispe.
Tout
dépôt
de
mobilier
est
interdit
sur
cette
voie
de
circulation
afin
de
laisser
libre
accès
aux
secours.
Les
associations
de
la
place
Foch
dont
les
stands
bordent
le
boulevard
Victor
Hugo
sont
autorisées
à
disposer
des
tables
et
chaises
sur
la
chaussée
au
droit
de
leur
stand
le
samedi
8 juillet
2017
à
partir
de
18h.
Article
3 — Autorisation
est
délivrée
pour
l'installation
d'un
poste
avancé
de
la
croix
rouge
française
et
le
stationnement
des
véhicules
techniques
et
de
secours
sur
le
parking
des
Corsaires. Article
4
-
Les
dispositions
qui
précèdent
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
et des
barrières
métalliques.
Article
5
- A
l'occasion
de
cette
fête,
des
permis
de
stationnement
seront
accordés,
à
partir
du
vendredi
7
juillet
2017
jusqu’au
dimanche
9
juillet
2017,
pour
l'implantation
de
stands
de
dégustation
sur
le
domaine
public
communal
et
sur
le
domaine
public
maritime
mis
à disposition
de
la
Commune.
Les
chapiteaux
implantés
ne
recevront
pas
de
public
à
l'exception
des
personnes
affectées
aux
grillades.
La
liste
des
permissionnaires
est jointe
au
présent
arrêté.
-
À
titre
exceptionnel,
les
permissionnaires
seront
exonérés
du
paiement
d'une
redevance
d'occupation.
Ils
devront
respecter
strictement
les
limites
de
leur
emplacement. - Chaque
permissionnaire
sera
tenu
d'assurer
ses
biens
propres
et
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
son
activité.
- Chaque
permissionnaire
sera
tenu
de
posséder
sur
le
lieu
du
stand
un
extincteur
et
devra
se
conformer
à
toutes
les
règles
de
sécurité
nécessaires
ainsi
qu'aux
règles
d'hygiène
et de
salubrité
propres
à
la distribution
et
à
la vente
des
mets
consommés
sur
place.
: - Toute
implantation
de
tente
ou
de
chapiteau
est
subordonnée
au
respect
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
établissements
recevant
du
public
(livre
IV
-
chapitre
Il).
Article
6
-
Les
autorisations
de
stationnement
accordées
seront
révocables
à
tout
moment,
dans
l'intérêt
général
ou
pour
non
-
respect
par
les
permissionnaires
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
comporte
autorisation
d'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
au
bénéfice
des
permissionnaires.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
Article
8
- Compte
tenu
des
nécessités
du
maintien
de
l’ordre
public
et
des
risques
de
rixes,
disputes,
de
l'exiguïté
du
domaine
public
disponible
dans
ce
secteur,
de
la
spécificité
de
cette
fête,
aucune
autorisation
de
stationnement
ne
sera
accordée,
à
l'exception
des
permissionnaires
mentionnés
à
l’article
5.
En
conséquence,
il
sera
défendu
aux
étalagistes,
marchands
forains,
limonadiers,
Saltimbanques,
vendeurs
de
comestibles
et
autres
personnes
de
professions
ambulantes
analogues,
de
stationner
dans
le
périmètre
général
de
la
fête.
Article
9 —
Un
bal
public
est
autorisé
Place
Louis
XIV
le
samedi
8 juillet
2017
de
22h00
à
2h00
du
matin.
Article
10
- Les
débits
de
boissons
temporaires
devront
impérativement
fermer
à
2h00
du
matin
le
dimanche
9 juillet
2017.
Article
11
- Les
stands
de
dégustation
devront
être
impérativement
fermés
à
2h00
du
matin
le
dimanche
9 juillet
2017.
Article
12
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
13-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3 juillet
2017
Pour
le
Maire
‘adjoint
délég Fête
du
Thon
2017
Liste
des
permissionnaires
Arin
Luzien
: place
Foch
Eztitasuna
: place
Foch
Luzean
: place
Foch
Elgar
Gym
: place
Foch
Association
luzienne
loisirs
: place
Foch
Amicale
des
Anciens
marins
: port
Ur-Yoko
: port
S.J.L.O.
: port
Begiraleak
et
Luzean :
port
Léo
Lagrange :
port
Ur
Kirolak
et S.J.L.C.A.
: port
Belharra
waterman
: port
Volley
Club
Luz/Ciboure
: place
Louis
XIV
A.S.
Luzienne
: place
Louis
XIV
Ikastola
: place
Louis
XIV
Artha
surf club
: place
des
Corsaires DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
FETE
DU
THON
2017
COMPTOIR
« LE BOCADILLO»
N°
2017-DG-1273
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Olivier
LE
BRETON,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
comptoir
pour
l'établissement
«
LE
BOCADILLOI
»
13
place
Louis
XIV
à
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE
:
Article
1
:
Monsieur
Olivier
LE
BRETON,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’exploiter
un
comptoir
de
débit
de
boissons
à
l'occasion
de
la
fête
du
thon
2017,
le
8 juillet
2017,
devant
son
établissement
sis
13
place
Louis
XIV.
Article
2
—
Dans
un
souci
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques,
l'exploitant
à
l'obligation
d'utiliser
des
verres
réutilisables
dans
les
conditions
fixées
par
le
comité
des
fêtes.
L'implantation
du
comptoir
devra
être
validé
par
les
services
municipaux
et
permettre
dans
la
mesure
du
possible
l'accès
des
clients
aux
cabinets
d’aisance
de
l’établissement. Article
3-
Les
horaires
d'exploitation
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
et
des
débits
de
boissons
de
la
commune
soit,
2
heures
du
matin.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
linstallation
du
comptoir
extérieur
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Article
4
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
est
exonérée
de
droits
de
place.
Article
5
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 3 juillet
2017
Pourile
Maire,
L’adjoint
délégué
TT
Eric
SOREAU ' DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
FETE
DU
THON
2017
COMPTOIR
«
LE
SUISSE»
N°
2017-DG-1278
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Ramuntxo
COURDE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
comptoir
pour
l'établissement
«
LE
SUISSE»
4
place
Louis
XIV
à
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
ARRETE :
Article
1
:
Monsieur
Ramuntxo
COURDE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exploiter
un
comptoir
de
débit
de
boissons
à
l’occasion
de
la
fête
du
thon,
le
samedi
8
juillet
2017,
devant
son
établissement
sis
4
place
Louis
XIV.
Article
2 —
Dans
un
souci
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques,
l'exploitant
à
l'obligation
d'utiliser
des
verres
réutilisables
dans
les
conditions
fixées
par
le
comité
des
fêtes.
L'implantation
du
comptoir
devra
être
validé
par
les
services
municipaux
et
permettre
dans
la
mesure
du
possible
l'accès
des
clients
aux
cabinets
d'aisance
de
l'établissement. Article
3-
Les
horaires
d'exploitation
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
et
des
débits
de
boissons
de
la
commune
soit,
jusqu'à
2
heures
du
matin.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'installation
du
comptoir
extérieur
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Article
4
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
est
exonérée
de
droits
de
place.
Article
5
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 5
juillet
2017
Pour
le
Maire, REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1281
Demande
déposée
le
19/04/2017
Complétée
le
:16/05/2017
Par
:|
Monsieur
Armengau
Patrick
Demeurant
à
: | 7
rue
du
Gal
84000
Avignon
Destination
: Habitation
Pour
: | Surélévation
de
la
villa
et
modification
de
la
clôture
Sur
un
terrain
sis
:|
18
bis
rue
de
Sainte
Barbe
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
07
JUL.
2017
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
les
articles
7 et
10
relatifs
respectivement
à l’implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
à la
hauteur
maximale
des
constructions,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
15
mai
2017,
Considérant
que,
conformément
aux
articles
7 et
10
susvisés,
tout
point
d’une
construction
doit
être
éloigné
du
point
le
plus
proche
de
la
limite
séparative
d’une
distance
horizontale
au
moins
égale
à
la
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
diminuée
de
3m,
Considérant
que
le
bâti
situé
en
limite
séparative
Est
excède
déjà
la
hauteur
autorisée
et
qu’en
conséquence
la
surélévation
projetée
vient
aggraver
la
situation,
Considérant
que
le
projet
ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
15
juin
2017, ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/07/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
Vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État, saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1282
Demande
déposée
le 23/05/2017
Par
:|
Syndic
Bénévole
de
Copropriété
Demeurant
à :
| 8
rue
des
Pyrénées
64320
Lee
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:0
m2
Représenté
par
:|
Monsieur
Bec
Guillaume
Pour
:|
Ravalement
à
l'identique,
réfection
des
avants-toits
Sur
un
terrain
sis
:|
6
impasse
des
Marronniers
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
07
JUL
2017
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAi
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3 juillet
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
15
juin
2017, ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/07/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au
décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
[l en est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS :
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1283
Demande
déposée
le
22/05/2017
Par
:|
Monsieur
Candau
Philippe
Demeurant
à
:|
13
rue
des
Tetelottes
78240
Chambourcy
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: QG
m2?
Pour
: | Abattage
d'un
hêtre
Sur
un
terrain
sis
:|
9
rue
de
Moleressenia
Le
Maire,
,
un
AFFICHÉ
LE
(07
JUIL
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-]
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb2
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3 juillet
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
{a
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de l'urbanisme
et au
décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAATJ-1285
Demande
déposée
le 30/05/2017
Par
:|
Madame
Boutaud
de
ia
Combe
Maritxu
Demeurant
à
:|
28
avenue
de
Chantaco
Résidence
Larun
Iru
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de plancher
créée
:
5.60
m°
Pour
: | Fermeture
de
loggia
Sur
un
terrain
sis
:|
28
avenue
de
Chantaco
Résidence
Larun
Iru
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
AFFICHÉ
LE
O7
JUIL
701]
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBi,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3 juillet
2017,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
15 juin
2017, ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Coordonner
le
traitement
des
interventions
avec
l'existant.
Article
3
:En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
est
situé
dans
un
secteur
affecté
par
le
bruit
(catégorie
2,
3 et
4)
au
titre
de
l’ Arrêté
Préfectoral
n°
99R1213
du
20
décembre
1999
portant
classement
sources
d’infrastructures
de
transports
terrestres,
en
complément
de
ceux
figurant
ci-dessus
au
titre
du
classement
sonores
des
autoroutes,
routes
nationales
et
voies
ferrées.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/07/2017
e,
par
délégation
i
Es
iÇdis
Jrigoyen
djoe La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
ia
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
fe
délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : I!
doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1286
Demande
déposée
le
19/05/2017
Par
:|
Agence
Hoberena
Demeurant
à :
|
13
avenue
Jaureguiberry
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:0
m°
Pour
:|
Remplacement
des
tuiles
et
réfection
de
la
zinguerie
Sur
un
terrain
sis
:|
17
boulevard
du
Commandant
Passicot
Résidence
Iduski
Mendi
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
07
JUIL
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
|
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-]
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30 juin
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
15 juin
2017, ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant l’objet de la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/07/2017
Pour
le
Maire,
par
délégation
nr
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Ii
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
àla
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
Ia
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
aprés
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1288
Demande
déposée
le
19/05/2017
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à
:|
24
ZA
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: ! Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Réfection
de
la
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 49
rue
du
Midi
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
07
JUL
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 3 1/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3 juillet
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
15
juin
2017, ARRETE
Article
un
_et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/07/2017
Pour
le
par
délégation
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
II peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
[a
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelie
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Îes
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1289
Demande
déposée
le
19/05/2017
Par
:|
Agence
Hoberena
Demeurant
à :
|
13
avenue
Jaureguiberry
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: O0 m°
Pour
: |
Remplacement
des
tuiles
et
réfection
de
la
zinguerie
Sur
un
terrain
sis
: |
12
rue
Mazarin
Résidence
Alexandrenia
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
(07
JUIL
2917
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 3 1/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30 juin
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
en
date
du
15 juin
2017, ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
ri goureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/07/2017
Pour le-Vfaire, par
délégation
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
ie
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
ie
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
àl’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/201
6,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Acte
exécutaire
transmis
en
Sous-Préfeeture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Zh:61-0R
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'originalREPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
v|
Le
Maire
——
PYRÈNEES-ATLANTIQUES
ever
\!
{
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Laurence
Miquelgorry
N°
2017-DAAJ-1276
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1”
—
Madame
Laurence
Miguelgorry,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières».
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
Signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
juillet-2
Le
Maire
Y
ÈS
Peyuco
Duha DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfectur
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Z4.014O1T—
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
Clause
POLICE GENERALE
BAIE OCEAN
CHALLENGE
N°
2017-DG-1307
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
fFarrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
545
du
11
avril
2016
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
le
Directeur
de
« Saint
Jean
de
Luz
animations
Commerces
Evènements
en
vue
d'organiser
la
manifestation
dénommée
Baie
Océan
Challenge
le
dimanche
23
juillet
2017,
Vu
l'accusé
de
réception
délivré
par
la
Préfecture
des
Pyrénées
atlantiques
(DDTM)
N°
39/2017,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
garantir
la sécurité
publique
notamment
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
La
manifestation
dénommée
Baie
Océan
Challenge
est
autorisée
sur
la
grande
plage
de
Saint
Jean
de
Luz,
sur
le
rivage
et
le
plan
d’eau,
conformément
au
projet
déposé
auprès
des
services
préfectoraux,
le
dimanche
28
juillet
2017
de
8h30
à
13h00. Article
2 —
L'organisateur
veillera
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
sécurité
déclarées,
aussi
bien
pour
les
participants
que
pour
le public.
L'épreuve
ne
bénéficie
pas
d’une
priorité
de
passage
sur
les
espaces
publics. Article
3
—
Pour
la
bonne
organisation
de
la
manifestation,
10
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
de
l'antenne
nautique
45
boulevard
Thiers,
du
vendredi
21
juillet
à
18h
au
dimanche
23
juillet
à
14h.
Article
4
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
6
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
7 juillet 2017
nn
AO
SÉes ANA DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
un
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
ASSOCIATION
ARIN
LUZIEN
N°
2017-DG-1308
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Président
de
l'Association
Arin
Luzien,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'accorder
des
autorisations
dérogatoires
temporaires
d'une
durée
de
48
heures
au
plus
à
l'interdiction
des
ventes
à
consommer
sur
place
des
boissons
du
3°"
groupe
dans
les
stades
en
faveur
notamment
des
groupements
sportifs
agréés
dans
la
limite
de
dix
autorisations
annuelles
pour
chacun
des
groupements,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
manifestation,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
Arin
Luzien
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3°"e
catégorie
à
l’occasion
des
rencontres
de
football
qu’elle
organise
au
complexe
sportif
de
Kechiloa,
les
mercredi
19
et
vendredi
21
juillet
2017.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 7 juillet 2017
Le
Maire
D. Peyuco
DUHART DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
STATIONNEMENT
RESERVE
HELIANTHAL
THALAZUR
N°
2017-DG-1309
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
Particle
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération,
Vu
la demande
présentée
par
Helianthal
Thalazur,
Considérant
que
le
maire
peut
délivrer
des
permis
de
stationnement
sur
le
domaine
public
communal,
ARRETE :
Article
1
—
Afin
de
permettre
le
stationnement
de
4
minibus,
6
emplacements
seront
réservés
rue
Haraneder
du
21
au
24
juillet
2017.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
—
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
stationnement
payant
en
vigueur
dans
la
zone
qui
lui
seront
facturés
au
terme
de
l'occupation.
Article
4
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
5
—
Le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
le
directeur
des
services
techniques,
le
commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 7
juillet 2017 DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_—
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
FETE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
2017
N°
2017-DG-1311
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
160
du
5
novembre
1992
règlementant
les
manifestations
collectives
aux
monuments
aux
morts
et
sites
commémoratifs
de
Saint-Jean-de-
Luz/Ciboure, Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
défilés
sur
la
voie
publique
notamment
à
l'occasion
de
la
cérémonie
du
14
juillet
2017
qui
se
déroulera
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure,
ARRÊTE
:
Article
1
—
A
l'occasion
de
la
cérémonie
du
jeudi
14
juillet
2017,
la
circulation
sera
interdite
de
10
h
30
à
12
h
00,
sur
la
voie
de
droite
du
pont
Charles
de
Gaulle,
dans
le
sens
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure
pour
permettre
le
déroulement
du
défilé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
hauteur
du
monument
aux
morts
de
Saint-Jean-de-Luz.
La
police
municipale
assurera
la sécurité
du
cortège.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 7
juillet 2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
«BAL
PUBLIC
DU
14
JUILLET
2017»
N°
2017-DG-1312
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L2213-
1,
à
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ies
articles
L 325-1
et suivants
et
R
325-9
et suivants,
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Vu
la
programmation
de
l'Office
de
tourisme,
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
Saint-Jean-
de-Luz
pour
la
saison
2017,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
police
des
manifestations
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
de
prendre
notamment
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voirie
communale,
ARRÈÊTE
:
Article
1
- Un
bal
est
autorisé
sur
la
Place
Foch
:
- le vendredi
14
juillet 2017
de
22h00
à 2h00
du
matin.
Article
2
- Afin
de
permettre
le
déroulement
du
bal,
la
Place
Maréchal
Foch
sera
interdite
au
Stationnement
:
- du
jeudi
13
juillet 2017
à
12h00
au
samedi
15
juillet 2017,
à
9h00.
Article
3
- Un
permis
de
stationnement
est
délivré
du
vendredi
14
juillet
2017
à
8h00
au
lundi
17
juillet
2017
à
8h00,
pour
un
podium
de
(10
m
x 7
m
environ),
Place
Maréchal
Foch. Article
4 - La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à partir de
21h00
le vendredi
14 juillet
2017:
Boulevard
Victor
Hugo
(au
niveau
de
l’Avenue
Labrouche
jusqu'à
l’Avenue
de
Verdun),
-
Place
Maréchal
Foch
(dans
la
portion
comprise
entre
la
Rue
Tourasse
et la
Rue
du
17
Pluviose),
-
rue
du
17
pluviose
à
hauteur
de
la
rue
Garat
(sortie
du
parking
cœur
de
ville)
-
Rue
Tourasse
: portion
située
entre
la
rue
de
l'Eglise
et la
Place
Foch
-
Boulevard
Victor
Hugo
entre
la
rue
Marion
Garay
et
le
rondpoint
de
Lattre
de
Tassigny
Les
véhicules
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
-
ceux
en
provenance
du
Boulevard
Victor
Hugo
passeront
par
la
rue
Marion
Garay
-
ceux
en
provenance
du
rond-point
de
la
Gare
passeront
par
la
Rue
Maréchal
Harispe,
-
ceux
en
provenance
de
la
rue
St
Jacques
seront
déviés
à
hauteur
de
la
rue
Garat
vers
la promenade
Jacques
Thibaut
-
ceux
en
provenance
du
Quartier
Urdazuri
seront
déviés
à hauteur
du
rond-point
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
vers
la Gare.
Article
5
- Des
barrières
et
une
signalisation
appropriée
seront
apposées
pour
permettre
l'application
des
dispositions
générales.
Article
6
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
7
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 7 juillet
2017
Le
Maire
EL Peyuco DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EMISSION
MIDI
EN
FRANCE
N°
2017-
DG
-1313
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-2
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
France
Télévision
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communai,
ARRÊTE
:
Article
1 -
Pour
permettre
l'accueil
d'un
plateau
télévisé,
les
emplacements
de
stationnement
situés
place
Louis
XIV
entre
la
rue
de
l'infante
et
la
rue
Dihiar
seront
réservées
aux
véhicules
techniques
du
lundi
10
juillet
à
12h00
au
mercredi
12
juillet
à
9
h00.
Article
2
—
Autorisation
est
donnée
pour
l'installation
d’un
plateau
télévision
sur
la
Place
Louis
XIV
le
lundi
10
juillet
2017.
Pour
faciliter
la
mise
en
place,
la
circulation
sera
interdire
à
partir
de
10h
autour
de
la
place
Louis
XIV.
Article
3
—
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
4
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 07
juillet 2017
Le
Mai DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FEU
D’ARTIFICE
14
juillet 2017
N°
2017-DG-1314
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°
90-897
portant
réglementation
des
artifices
de
divertissement,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
Particle
L
1°
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la déclaration
effectuée
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
publique
notamment
à
l’occasion
des
feux
d'artifices
tirés
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
M.
José
Luis
Rodriguez
est
autorisée
à
procéder
au
tir d’un
feu
d'artifice
de
classe
K
2 à
K 4 à partir
de
la digue
aux
chevaux
le vendredi14
juillet
2017
à 23h00.
Article
2
-
Un
périmètre
de
sécurité
interdit
au
public
déterminé
selon
les
exigences
réglementaires
sera
matérialisé,
tant
pour
le
montage
que
pour
le
tir
proprement
dit,
autour
du
pas
de
tir
le
vendredi14
juillet
2017
à
partir
de
8h.
Article
3_
-
Six
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
pour
les
véhicules
techniques,
boulevard
Thiers,
à
partir
du
jeudi
13
juillet
2017
à
18
h
jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
démontage
du
pas
de
tir.
Article
4
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire. Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
; les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
6-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 7 juillet
2017
Le
Maire DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ne
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
et
ERROMARDIE
N°
2017-
AG
- 1317
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Considérant
que
la
Grande
plage
et
la
plage
d'
Erromardie
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9h30
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
Grande
plage
et la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 09
juillet
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Jean-Frahçois
|
IGOYEN
Adjoint
au
ce
Délégué
aux
tr#äux,
au
dévelop
efhent
durable,
à
l'accessibilité
à la
mer
gfau
Étloral DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
- ERROMARDIE
N°
2017-DG-
1319
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
farrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1317
du 9
juillet
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h00
sur
la
grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
10 juillet
2017 DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
-DAAJ-1320
Demande
déposée
le
12/06/2017
Par
: | Monsieur
Turnaco
Laurent
Demeurant
à : | 4
rue
des
Galiotes
95220
Herblay
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Création
d'un
accès
véhicule
avec
installation
d'un
portail
Sur
un
terrain
sis
: | {2
rue
d'Iratzia
Erromardie
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
- La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est
à la charge
du
demandeur.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/07/2017
Le
Maire
Ÿ
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1321
Demande
déposée
le
12/05/2017
Par
: | Madame
Arriau
Nathalie
Demeurant
à
:|
1200
Vieille
Route
de
Saint
Pée
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:0
m?
Pour
:|
Construction
d'une
piscine
avec
local
technique
intégré
Sur
un
terrain
sis
:|
1200
Vieille
Route
de
Saint
Pée
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
[a zone
UC,
A
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015 ;
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28 juin
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le
milieu
naturel.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchi
que
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à La
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
{e
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
fe
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelie
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règies
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-j
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1322
Demande
déposée
le 25/04/2017
Complétée
le
: 07/06/2017
Par:|
SAS
IBANETA
Demeurant
à
: | 41
rue
Sainte
Catherine
64100
Bayonne
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Zamora
Julien
Pour
:|
Création
et
modification
d'ouvertures
en
façades,
installation
d'une
fenêtre
de
toit
et
création
d'une
terrasse
bois
Sur
un
terrain
sis
: | 301
Chemin
de
Chantaco
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UDb,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
5 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
- La
fenêtre
de
toit devra
être
incorporée
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en compte.
Article
4:
Le
garage
devra
impérativement
respecter
son
usage
de
stationnement.
Toute
transformation
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
Mairie.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/07/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
Ja
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à ia
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
{’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
àl’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
PROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1323
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
19/05/2017
Par
:
Demeurant
à
:
Représenté
par : Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
Les
Gourmandises
d'Amatxi
28
rue
Poissonnerie
64100
Bayonne
Monsieur
Giudicelli
de
Mercury
Pierre
Modification
de
la vitrine
du
commerce
69
rue
Gambetta
Destination
: Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Le
Maire,
Vu
ia déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
:En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l’aménagement
intérieur
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et
habitation)
et
relève
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/07/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Ii peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articies
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablernent
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondreà
ses
observations,
DURÉE
DE
VALIDITÉ:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de l'urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la dernande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou déposée
à la mairie
deux
mois
au moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-1324
Demande
déposée
le 29/05/2017
Par
:|
EDF
ENR
Solaire
Demeurant
à
:|
350
chemin
de
Paisy
Destination
:Habitation
69760
Limonest
Représenté
par
:|
Monsieur
Rioufreyt
Renan
Pour
:|
Installation
d'un
générateur
photovoltaïque
Sur
un
terrain
sis
:|
32
allée
des
Fleurs
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
paragraphe
4)
relatif aux
toitures
qui
dispose
que
les
capteurs
solaires
ou
phtovoltaïques
doivent
être
en
proportion
du
toit et ne
pas
dépasser
1/3 de
la surface
du
versant
de
toit
où
ils
sont
implantés,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du 6
juillet
2017,
Considérant
que
le
dossier
déclare
60
m?
de
surface
de
toit
(8,60
m
x
7 m)
et prévoit
l'installation
de
28
m2
de
panneaux
photovltaïques
,
Considérant
que
la surface
maximale
de
panneaux
est
limitée
à 20
m?° (soit
1/3
de
60
m°)
et que
le projet dépasse
la surface
autorisée, Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
l'article
susvisé
et
porte
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
site
patrimonial
dans
lequel
il se trouve,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/07/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
{État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État, saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1325
Demande
déposée
le
06/06/2017
Par
: | SAS
Etxe
Nami
Demeurant
à :
|
11
avenue
Jaureguiberry
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m’
Représenté
par
: | Madame
Balacco
Hélène
Pour
: ! Création
d'une
terrasse
Sur un
terrain
sis
: | 11
avenue
Jaureguiberry
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du 6
juillet
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-J
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
F’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Instalié
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAÏRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-1326
Demande
déposée
le
09/06/2017
Par
:|
SDC
Chister
Alde
- Loft
one
Demeurant
à
: |
rue
de
Bahinos
Centre
Commercial
BAB
3000
Destination
: Habitation
64600
Anglet
Représenté
par
:|
Madame
Lacoste
Céline
Pour
:|
Installation
d'une
barrière
automatique
levante
Sur
un
terrain
sis
: | S7
rue
du
Midi
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en
date
du
6 juillet 2017,
Considérant
que
l'installation
projetée
porte
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
site patrimonial
dans
lequel
il
se
trouve,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
recommandations
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France:
- Envisager
un
portail
qui
clôt
la parcelle
en
qualité
et
qui
soit
équipé
d
‘un
moteur
automatique
avec
télécommande
à
distance.
La présente
décision
est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions prévues
à l’article L'2131-2
du code
général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif. compétent
d'un recours
contentieux
dans les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1328
Demande
déposée
le
01/06/2017
Complétée
le
:03/07/2017
Par
:
Madame
Beauchef
Alix
Demeurant
à
:|
Chantegrive 45360
Cernoy
en
Berry
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Modification
d'une
ouverture
Sur
un
terrain
sis
: | 35
rue
Tourasse
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
fe
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-IS
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire,
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
[a demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
ia
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme,
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances 2
Âcte
executolre
DÉPARTEMENT
,
:
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
lEGU
en
Sous-Préfecture
le
£4.01./Ol1
Certifié
conforme
à
l'original
0
Le
Maire
EXTRAIT
que
h
ul
w
)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PARCS
DES
SPORTS
DE
KECHILOA
MATCHES
DE
FOOTBALL
FC
TOULOUSE/
DEPORTIVO
ALAVES
GIRONDINS
/ GUINGAMP
N°
2017-DG-1330
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2213-1,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
dans
la
commune,
ARRETE :
Article
1
—
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
matches
FC
Toulouse
/ Deportivo
Alaves
le
19
juillet
2017
et
Girondins
/ Guingamp
le
21
juillet
2017,
des
emplacements
seront
réservés
pour
le
stationnement
des
autocars
des
équipes,
avenue
Georges
Clémenceau,
les
mercredi
19
juillet
et
vendredi
21
juillet
2017.
Le
stationnement
sera
interdit
avenue
Georges
Clémenceau
dans
la
partie
comprise
entre
l'entrée
du
stade
et
l'accès
du
parking
partenaires,
les
mercredi
19
juillet
et
vendredi
21
juillet
2017
de
8
h
à
minuit.
50
places
seront
réservées
dans
le
parking
navette
pour
les
officiels.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
juillet 2017
Le
Maire
©.dil Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
HEURES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
ET
DES
ETABLISSEMENTS
OUVERTS
AU
PUBLIC
FETE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
2017
N°
2017-DG-1331
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Considérant
que
l'autorité
municipale
peut
aggraver
les
mesures
de
police
générale
pour
des
raisons
d'ordre
public,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire,
dans
lintérêt
général,
de
concilier
l'animation
touristique
de
la commune
et
la tranquillité,
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
l’affluence
estivale
durant
les
festivités
organisées
lors
de
la
fête
du
14 juiliet,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Les
cafés,
brasseries,
bars,
comptoirs
et
autres
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place,
y
compris
les
débits
attachés
à
des
cercles
privés
et
des
établissements
ouverts
au
public
tels
que
salles
de
danses,
de
spectacles
et
de
jeux,
pourront
rester
ouverts
:
°
jusqu'à
3
heures
du
matin
dans
la
nuit
du
jeudi
13
au
vendredit4
juillet
2017,
°
jusqu'à
3
heures
du
matin
dans
la
nuit
du
vendredi
14
au
samedi15
juillet 2017.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
juillet 2017
Le
Maire
VAL Peyuco
DUHART CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
COMMUNE
DE
A
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1339
Demande
déposée
Le
12/04/2017
complétée
le
09/05/2017
.
_
N°
DP
64
483
17B0
Par
:|
SCI
GEROA
Demeurant
à
:|!
299
rue
Buruntz
Destination
:Bureaux
64210
Bidart
Représenté
par
:|
Monsieur
Larralde
Bernard
Pour
:|
Transformation
d'une
partie
d'un
logement
en
cabinet
d'assurance
Sur
un
terrain
sis
:|
35
boulevard
du
Commandant
Passicot
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à la
Déclaration
préalable
de
SCI
GEROA
enregistrée
sous
le
numéro
DP
64
483
17B0092
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
09/07/2017. Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10/07/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
{’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
ia
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
ia
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. COMMUNE
DE
MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1340
Demande
déposée
Le 20/06/2017
N° PC 64483 17B0012 M
Par :
Demeurant
à :
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Monsieur
Le
Boursicot
Bastien
39
chemin
d'Erromardie
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Construction
d’une
maison
individuelle
39
chemin
d'Erromardie
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
lPautorisation
initiale
accordée
le 27/04/2017,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
la suppression
du
garage
et la modification
des
façades,
ARRETE
Article
1 :
Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
:la
modification
de
la
configuration
de
la
voirie,
concernant
l’accès
à créer
par
la
rue
d’Iratzia,
est
à la
charge
du
demandeur. Article
3
:Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
4:
Le
montant
des
taxes
sera
revu
en
fonction
des
modifications,
sa
notification
interviendra
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) COMMÜUNEDE
REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1341
Demande
déposée
le
05/05/2017
…
_
- N°
PC
64
483
17B0029
.
.
Par
:|
SA
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique
Demeurant
à : | 10
quai
des
Queyries
33072
Bordeaux
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Monsieur
Olivet
Jean-Luc
Pour : |
Extension
de
l'agence
à l'étage
par
changement
de
destination
de
surface.
Modification
de
façade.
Changement
des
menuiseries
et des
enseignes.
Sur
un
terrain
sis
:|
17
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UA,
notamment
l’article
12
relatif au
stationnement,
Vu
l'article
UA
12
paragrahe
1.
qui
dispose
que
le
stationnement
des
occupants
et des
usagers
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
ouvertes
à la circulation
publiques,
Vu
le paragrahe
b)
de
l'article
susvisé
qui
dispose
que
pour
le changement
de
destination
d'un
bâtiment
existant
à
la date
du
PLU,
le
nombre
de
places
de
stationnement
est
calculé
en
appliquant
les
mêmes
règles
que
pour
un
bâtiment
neuf,
sur
la
totalité
de
la surface
de
plancher,
Vu
le paragrahe
c)
de
l'article
susvisé
qui
dispose
que
lorsqu'un
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
à
l'obligation
en
matière
de
stationnement
imposée
par
le
règlement
,il
peut
être
tenu
quitte
de
ces
dispositions
par
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
situé
à moins
de
300
m
du
projet, Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
le règlement
de
l’AVAP
qui
prévoit
que
les
bâtiments
d’intérêt
patrimonial
identifié
doivent
être
conservés,
restaurés
et parfois
restitués
en
tout
ou
partie
dans
le respect
de
leur
écriture
architecturale
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
1% juin 2017,
Considérant
que
le bâtiment
a été identifié
comme
un
édifice
présentant
un
intérêt architectural
certain,
Considérant
que
le projet
prévoit
un traitement
du
sommet
des
vitrines
du
rez-de-chaussée
ainsi
qu'un
dessin
de menuiseries
des
ouvertures
qui,
en
l'état,
sont
de
nature
à porter
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
bâtiment
repertorié,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
l'extension
de
l'agence
bancaire
par
changement
de
destination
(transformation
de
logements
en
bureaux)
et que
par
conséquent
il doit
répondre
au
besoin
de
stationnement
tel que
définià
l'article
UA12,
Considérant
que
le projet
ne
prévoit
pas
de
places
de
parking
dans
les
conditions
fixées à
l’article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
dispositions
règlementaires
susvisées
ainsi
que
des
pièces
réclamées
par
courrier
du
30/05/2017. Saint-Jean-de-Luz,
le
17/07/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
executoire
|
transmis
en
Sous-Préfecture
;
;
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Lu
OLAOIT
-
Certiflé
conforme
à
l'origi
DÉPARTEMENT
ert
ge
v
Le
QE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
“
waW
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Gyeus
D
—
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DUSTATIONNEMENT
MARCHES
NOCTURNES
N°
2017-DG-1343
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L 2213-1
et
suivants
et
L 2224-18,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L 325-1
et
suivants
et
R
325-9
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
652
du
1°
juin
2012,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité,
l’ordre
public
et
les
commodités
de
circulation
à
l’occasion
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal
et
plus
particulièrement
sur
le
parvis
des
halles,
ARRETE
:
Article
1
—
A
l’occasion
des
marchés
nocturnes
organisés
les
mercredis
26
juillet
et
23
août
2017
de
17
h
à
minuit,
des
permis
de
stationnement
sont
délivrés
aux
commerçants,
artisans
et
artistes
dûment
autorisés
par
l'autorité
municipale
en
vu
de
s'installer
sur
le
parvis
des
halles
municipales
à
partir
de
14h.
Article
2
—
Les
emplacements
seront
attribués
par
les
services
municipaux
après
production
des
documents
permettant
la
vente
sur
le
domaine
public
et
règlement
des
droits
de
place.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
juillet
2017 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
ASSOCIATION
EGURREZKOA
N° 2017-DG-1344 Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Egurrezkoa,
ARRETE :
Article
1 —
L'association
Egurrezkoa
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l'occasion
des
fêtes
de
la
mer
qui
se
déroulent
sur
le
port
de
Saint-
Jean-de-Luz,
le
samedi
22
juillet
2017.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
juillet 2017
Le
Maire DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«Concours
de
Ttoro»
N°
2017-DG-1345
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2213-2,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
la Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le domaine
public
communal,
ARRÈÊTE
:
Article
1 —
Dans
le cadre
des
fêtes
de
la
mer,
un
concours
culinaire
(ttoro)
est
autorisé
le
samedi
22
juillet
2017
de
9h
à
13h
sur
la place
des
halles,
côté
boulevard
Victor
Hugo.
Un
permis
de
stationnement
est
accordé
du
vendredi
21juillet
à
14h
au
lundi
24
juillet
à
12h
pour
l'installation
de
2
chapiteaux
(8m
x 8m),
Place
des
Halles,
coté
boulevard
Victor
Hugo. Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et les agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
juillet 2017 DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1351
Demande
déposée
le 27/06/2017
Par
: | Monsieur
Dignat
Vincent
Demeurant
à : | 88
rue
Uhalden
Borda
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Construction
d'une
piscine
et d'une
clôture
Sur
un
terrain
sis
: | 88
rue
Uhalden
Borda
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- La
piscine
devra
être
exclusivement
contenue
dans
la zone
UD.
- La
clôture
en
limite
séparative
arrière,
située
en
zone
N,
sera
constituée
de
treillages
métalliques
doublée
de
haie
vives
ou
bien
de
claire-voies.
Sa hauteur
maximale
ne
devra
pas
excéder
1,50
m.
- La clôture
située
sur les limites
latérales
de la parcelle
pourra
être constituée
d'un mur
bahut
d’une
hauteur de
1m
surmonté
d’une
partie
en
claire-voie.
Sont
exclus
tous
les
dispositifs
ajoutés
venant
occulter
la
transparence
(brandes,
tressage
de
bois,
treillis
plastifié.….).
En
aucun
cas
la hauteur
ne
devra
excéder
1,50m
:
Article
3:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Saint-Jean-de-Luz,
le 24/07/2017
tn
a La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’articie
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
1e
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
{a
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I en est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
f’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
[a
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1352
Demande
déposée
le
18/05/2017
Par
: |
Cabinet
Euzkadi
Demeurant
à :
|
24
rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
:|
Monsieur
Portet
Philippe
Pour
:|
Ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: |
91
rue
Gambetta
Résidence
Izarra
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 3 1/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17 juillet
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le 21/07/2017
Rp
Peÿuco Duha
E
£
Les
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
11
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
{a
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à [a
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délat
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
iui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
[| en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-2f
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS COMMERCIALES LA MIA
TOSCANA
N°
2017-DG-
1353
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
20065-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Giordano
TOFANELLI
représentant
la
société
MONSIEUR
GIORDANO
TOFANELLI
Siret
:
827
734
096
00015
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LA
MIA
TOSCANA
sis
20
rue
Loquin,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
:
Monsieur
Giordano
TOFANELLI
représentant
la
société
MONSIEUR
GIORDANO
TOFANELLI,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-__
Terrasse
extérieure
non
couverte
d'une
superficie
totale
de
9,80
m2?
(3,50
m
x
2,80
m)
selon
les
photographies
jointes.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4 - Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2019.
Elle est
personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-_
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jéan-de-Luz,
le 21
juillet 2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
MIMI
LA
SORGIN
N°
2017-DG-
1354
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l’occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
Véronique
SUEUR
représentant
la
SARL
LE
CENTRAL
Siret
:497
684
142
00027
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
MIMI
LA
SORGIN
sis
16
rue
Tourasse,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Madame
Véronique
SUEUR
représentant
la
SARL
LE
CENTRAL,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes :
-
Terrasse
extérieure
non
couverte
d'une
superficie
totale
de
8,80
m2
(5,50
m
x
1,60
m)
selon
le plan
joint.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
de
l’autorité
municipale.
Article
3 —
Les
horaires
d'utilisation
de
la terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4 - Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle est personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
une
le 21
juillet 2017
Pour
le
Maire,
ame
a
4, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
.
DÉPARTEMENT
reçu en Sous-Préfecture
le
Ge. LME
D QUE
RRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
p
[Le
Maire
TT
—
| Seuae
Niçss
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
Grande
plage
et Erromardie
N°
2017-AG-1356
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-28, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
larrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Considérant
que
la
Grande
plage
et
la
plage
de
Erromardie,
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
8h00
et jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25
juillet
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Jean-Frañçois
IRIGOYEN
Adjoint
aumaite
Délégué
at
UX, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
amet
dal
t
:
Certifié
conforme
à
l'original
PEPADTEMENT
|Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Î
;
{
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
aa
R
À
L
—_
h-
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-AG-1357
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1356
du
25
juillet
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
grande
plage
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h00
sur
la grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article_2
— Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le 25
juillet 2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire, RIGOYEN
FAUX, ént
durable,
à
l'accessibilité
fau
Éttoral
Délégué
aëx tra
au
développe
à
la
mer Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
,
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le A2 act.
aUIQUE
FRANGAISE
+
PES
Certifié
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|Le
Maire
—
Î
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Ni&u7
EXTRAIT
LEVEE
D’INTERDICTION
DEBAIGNADE
Plage
d'Erromardie
N°
2017-AG-1359
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1856
du
25
juillet
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
plage
de
Erromardie,
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9h00
sur
la
plage
d'Erromardie,
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
26
juillet
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Jean- Frahço
RGoveN
Adjoint
au
maire
Délégué
aëx
t
au
dévelo
à
la
mer
gffau
éttoral Î
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
4.8.201t-..
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Q}Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___
DES
.
…
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Sos
Ki
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
«BAL
DES
POMPIERS
2017»
N°
2017-DG-1360
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L2213-
1,
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
L 325-1
et suivants
et
R
325-9
et suivants,
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique,
Vu
la demande
présentée
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
police
des
manifestations
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
de
prendre
notamment
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voirie
communale,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Un
bal
public
est
autorisé
dans
la
cour
du
centre
de
secours,
6
rue
Adrien
Barnetche,
du
samedi
12
août
2017
à
18h30
au
dimanche
13
août
à
2h00.
Article
2
- Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
bal
et
pour
raison
de
sécurité,
la
rue
Adrien
Barnetche
sera
interdite
au
stationnement
du
vendredi
11
août
à
12h00
au
dimanche
13
août
à
8h00.
Article
3
- Un
permis
de
stationnement
est
délivré
du
jeudi
10
août
à
12h
au
lundi
14
août
à
12h00
pour
l'installation
des
structures
suivantes
:podium,
abri
grillade,
abris
minute. Article
4 — L'amicale
des
sapeurs-pompiers
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
de
8°"
catégorie
à l’occasion,
le samedi
12
août
2017.
Le
débit
sera
obligatoirement
fermé
le
dimanche
13
août
à 2 heures.
Article
5
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
6 - Des
barrières
et
une
signalisation
appropriée
seront
apposées
pour
permettre
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
7
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
8
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
26
juillet
2017
Le
Maire MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1364
Demande
déposée
le
13/07/2017
Par
:|
Madame
Victor
Brigitte
Demeurant
à
:|
459
Route
de
Ia
Côte
Destination
:Habitation
74580
Viry
Pour
:|
Rénovation
et
extension
d’une
maison
d’habitation
Sur
un
terrain
sis
:|
222
Chemin
d'Aguerria
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
17/09/2015,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
la modification
d’ouvertures
en
façades,
la modification
des
garde-corps
et
l’agrandissement
du
balcon
côté
Nord-Ouest
:
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-
La
baie
vitrée
située
au
rez-de-chaussée
de
la
façade
principale
(Sud-Est)
devra
être
identique
à celle
du
permis
de
construire
initial
(soit
deux
vantaux,
à l’aplomb
de
la fenêtre
de
l’étage).
-
La
dimension
des
petites
fenêtres
situées
en
façade
Sud-Est
devra
être
reprise
pour
l’ensemble
des
petites
fenêtres
de
toutes
les
façades.
Article
3
:Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le
26/07/2017
Le
Maire
P.uu Peyuco Dubhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
ie dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
L’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1365
Demande
déposée
le
09/06/2017
Complétée
le
:30/06/2017
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à : | 24
Z.A.
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:0
m°
Représenté
par
:|
Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: |
Construction
d'un
abri
voiture
et
modification
du
portail
Sur
un
terrain
sis
:|
101
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
ARRETE
Article
1 :
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est informé
que
sa propriété
est située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort dû
au retrait et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Saint-J ean-de-Luz,
le 26/07/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
fe projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1366
Demande
déposée
le 20/06/2017
Par
: | Monsieur
Grelier
Philippe
Demeurant
à :
| 1$bis
rue
Gaston
Camaignère
64000
Pau
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée :
3.60
m’
Pour
:|
Changement
des
menuiseries.
Aménagement
des
combles,
création
d'un
chien
assis
et
de
deux
fenêtres
de
toit.
Sur
un
terrain
sis
: | 18
rue
Vauban
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
fenêtres
de
toit
devront
être
incorporées
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Saint-Jean-dk
Luz,
le 26/07/2017
Peyüc:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terne
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
BES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1368
Demande
déposée
le
29/06/2017
Par
:|
SNC
Boulanger
Demeurant
à
:!
6
avenue
du
Colonel
de
Coulomme
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Monsieur
Galabert
Jean-Marc
Pour
: | Division
en
vue
de
construire
Sur
un
terrain
sis
:|
RD
307
Vieille
route
de
Saint
Pée
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
1
:Le
détachement
de
terrain
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
EST
AUTORISE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kVA
monophasé
ou
36
kVA
triphasé.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/07/2017
Peyuco
Dühärt
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
maïrie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
{e
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à fa mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : I
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
——…—…—…—
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
LE
PEÏTA
—
16
rue
Tourasse
N°
2017-DG-
1449
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Patrice
GOIXART
représentant
la
société
SARL
ETCHEGOKX
Siret
:492
331
913
00011
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
une
terrasse
en
face
de
son
établissement
LE
PEITA
sis
21
rue
Tourasse,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE
:
Article
1
: Monsieur
Patrice
GOIXART
représentant
la
société
SARL
ETCHEGOIX,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-
Une
terrasse
extérieure
en
face
de
son
établissement,
au
16
rue
Tourasse,
le
soir,
après
la
fermeture
de
l'institut
de
beauté
Ella
Baché,
d'une
superficie
totale
de
8,64
m2
(5,40
m
x
1,60
m)
non
fermée
(du
1°
août
2017
au
30
septembre
2017),
le
soir
selon
la photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
-
En
application
de
l'article
CO
2
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
une
distance
de
3
m
devra
être
respectée
entre
les
deux
parties
de
terrasse
en
vis
à
vis.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l’objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3 -
Les
horaires
d'utilisation
de
la terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4 - Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2017.
Elle est
personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
ie
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
_
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
maire.
Sairt-Jean-de-Luz,
le
2
août
2017
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1450
Demande
déposée
le
05/04/2017
Par
: | SARL
PI-3A
Demeurant
à : | 66
chemin
de
Kixoenekoborda
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 729
m°
Représenté
par : |
Monsieur
Hermay
Philippe
Pour
: | Création
d'une
résidence
de
8 logements
Sur
un
terrain
sis
: | 53
rue
Vauban
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié le
10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14 juin
2017,
ARRETE
Article
1 : Le
permis
de
construire
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de raccordement
pour
laquelle
ce dossier
a été instruit est de 63
kVA
triphasé.
Article
3: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est à la charge
du
demandeur
(aménagement
de
l'accès
et déplacement
des
équipements). - Pas
de
modification
du
profil
en
travers
du
trottoir
sans
avis
des
Services
Techniques.
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de rétention
des
eaux
pluviales.
n-de-Luz,
le
02/08/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
a
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/20]
6,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Îes
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1452
Demande
déposée
le
19/06/2017
Par
:|
Madame
Haytayan
Flavie
Demeurant
à :
|
1 rue
Hippolyte
Lebas
75009
Paris
Destination
:Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
:|
Modification
des
façades
et
de
la
toiture.
Création
d'une
piscine
et
d'un
garage,
modification
de
la
clôture.
Sur
un
terrain
sis
:|
19
avenue
antoine
de
Saint
Exupéry
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1i
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
- En
aucun
cas
la
hauteur
de
clôture
ne
devra
excéder
1,50m
:mur
bahut
d’une
hauteur
de
1m
surmonté
d’une
partie
en
claire-voie.
Sont
exclus
tous
les
dispositifs
ajoutés
venant
occulter
la
transparence
(brandes,
tressage
de
bois,
treillis
plastifié.…). Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
Le
garage
devra
être
édifié
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fonds
voisin.
Article
4 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
6: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la limite
du
domaine
public. - La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est
à la charge
du
demandeur.
Le
projet
doit
intégrer
les
normes
PMR
du
trottoir
(dévers
maxi
2%).
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de
rétention.
Saint-Jean-de-Luz,
le
02/08/2017
Le Maire Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
État
dans
les
conditions
prévües.à
Ÿ’à
131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
{urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préatable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1453
Demande
déposée
Le
20/06/2017
Complétée
le
: 18/07/2017
Par
:|
Monsieur
et
Madame
Parre
Frédéric
Demeurant
à : | 5 avenue
Anatol
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 23
m°
Pour
: |
Modification
des
façades.
Création
d'une
piscine,
d'une
pergola
et
pose
de
deux
fenêtres
de
toit
Sur
un
terrain
sis
:|
5
avenue
Anatol
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-]
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
la loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Les
fenêtres
de
toit
devront
être
incorporées
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concemé
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
( voie
ferrée),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
4: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de vidange
de la piscine
seront rejetées,
après
neutralisation
et en limitant
le débit,
dans
le réseau d’eaux pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
6 :
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage. Saint-Jean-de-Luz,
le
02/08/2017
LS ë Le Mäire PJ
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Îl peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvermement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondreà
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est
périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1454
Demande
déposée
le 27/07/2017
Par
: | Monsieur
Ben
Cheikh
Samir
Demeurant
à : |
18
rue
Alturan
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Extension
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 18
rue
Alturan
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
1AUc
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le 05/01/2016,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
la création
d’une
fenêtre
en
façade
Sud,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
, le
02/08/2017
Peyuco Duhaït
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à À.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de
sa notification
au bénéficiaire.
[l en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1455
Demande
déposée
le 03/07/2017
Par
: | Monsieur
Charrier
Nicolas
Demeurant
à : | 405
chemin
de
Précha
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Surélévation
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
: | 405
chemin
de
Précha
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD10
b) du
PLU
relatif à la hauteur
des
constructions
qui
définit
comme
deuxième
niveau
tout
plancher
bas
situé
à plus
de
1 m
au-dessus
du
sol
naturel,
et
limite
à deux
le
nombre
de
niveaux
autorisés,
Considérant
que le premier
plancher des pièces
d’habitation,
situé à plus de un mètre
au-dessus
du terrain naturel, est regardé
comme
second
niveau
et qu’en
conséquence
l’étage
supérieur
constitue
un
troisième
niveau
non
autorisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/08/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
‘ DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1456
Demande
déposée
le
09/06/2017
Par
:|
Monsieur
Daubas
David
Demeurant
à
:|
4
allée
Artzamendi
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Pour
: |
Création
d'une
terrasse
et
installation
d'une
piscine
bois
Sur
un
terrain
sis
: |
4
allée
Artzamendi
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
N,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
6 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
:RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à
un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
02/08/2017
Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
déeision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déciaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
perrnettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1457
Demande
déposée
le 06/06/2017
Par
:|
Monsieur
Armengau
Patrick
Demeurant
à
: | 7
rue
du
Gal
84000
Avignon
Destination
: Habitation
Pour
:|
Surélévation
de
la
villa,
modification
de
clôture
Sur
un
terrain
sis
:|
18
rue
de
Sainte
Barbe
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
notamment
les articles
7 et
10
relatifs
respectivement
à l’implantation
des constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et à la hauteur
maximale
des
constructions,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
05 juillet
2017,
Considérant
que,
conformément
aux
articles
7 et 10 susvisés,
tout point d’une
construction
doit être éloigné du point le plus
proche
de
la
limite
séparative
d’une
distance
horizontale
au
moins
égale
à la différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
diminuée
de
3m,
Considérant
que
le bâti
situé
en
limite
séparative
Est
excède
déjà
la hauteur
autorisée
et qu’en
conséquence
la surélévation
projetée
vient
aggraver
la situation,
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
le
02/08/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de l'État
dans
les
conditions prévues
à l’article L
2131-2
du
code général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1458
Demande
déposée
le
03/07/2017
Par
:|
Monsieur
Aramburu
Henri
Demeurant
à :
|
14
avenue
Georges
Clémenceau
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de
plancher
créée
:
85.66
m°
Pour
:|
Transformation
partielle
du
garage
en
1 logement
et
création
d'ouvertures
en
façade
Sur
un
terrain
sis
:| 14
avenue
Georges
Clémenceau
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
la loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1 : Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Mettre
en
oeuvre,
pour
les
nouvelles
ouvertures,
des
menuiseries
et
volets
de
même
nature
et
de
même
couleur
que
ceux
déjà
existants.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
( voie
ferrée),
par arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser ou
de faire
réaliser
Le
calcul
d'isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Saint-Jean-de-Liiz
le 02/08/2017
ca
PR
A
ane
Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
La
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I! peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déciaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
ie
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
1! en est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT .
.
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
…
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
Journées
commerciales
- Braderie
d’été
N°
2017-DG-1459
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
la
demande
présentée
par
l'office
de
tourisme,
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
préserver
les
commodités
de
passage
sur
les
voies
communales
notamment
lors
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public,
ARRETE :
Article
1
—
Autorisation
est
donnée
à
l’ensemble
des
commerçants
de
la
commune
établis
en
boutiques
d'installer
un
étalage
sur
le
domaine
public
communal,
au
droit
des
limites
de
la
façade
de
leur
établissement,
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents,
les
mercredi
16,
jeudi
17
et
vendredi
18
août
2017.
Article
2
-
La
limite
extérieure
des
étalages
est
fixée
à
3
m
de
chaque
façade,
sans
dépasser
les
limite
latérales
du
commerce,
sauf
dans
les
cas
suivants
:
°
rues
piétonnes
: limite
intérieure
du
caniveau
latéral,
*__
autres
voies
: Un
passage
de
1,40
m
doit
être
laissé
libre
pour
les
piétons.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
vaut
permis
de
stationnement
pour
l'ensemble
des
commerçants
Sédentaires,
pour
la
vente
des
produits
de
leurs
commerces,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'accorder
une
autorisation
individuelle
de
voirie.
Les
occupants
sont
exonérés
de
toute
redevance. Article
4
- Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
:
-
rue
Gambetta
(partie
comprise
entre
le
boulevard
Thiers
et
la
rue
Vauban)
-
rue
Dufour
(3
emplacements)
du
mercredi
16
août
à
8h00
au
vendredi
18
août
à
21h00.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
mairie,
le
Directeur
général
des
services
techniques,
le
Commissaire
principal
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint
Jean
de
Luz,
le
2
août
2017
Le
Maire DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PROCESSION
DU
15
AOÛT
N°
2017-DG-1460
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les articles
L 2213-1,
L 2213-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
larrêté
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
la
procession
du
15
août,
ARRETE
:
Article
1 -Une
procession
est
autorisée
lundi
15
août
2017
sur
l'itinéraire
suivant
:
-__
Fronton
municipal
-
Avenue
André
Ithurralde
-
Rue
Gambetta
Article
2
—
La
circulation
sera
règlementée
à
partir
de
21
h
30
sur
les
voies
ci-dessus
indiquées
afin
d’instituer
une
priorité
de
passage
pour
le cortège.
Aux
abords
de
la procession,
la vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
10
km/h.
Article
3
-
Le
Directeur
générai
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
août
2017 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
ASSOCIATION
LUZIENNE
ACTIVITES
LOISIRS
N°
2017-DG-1473
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Luzienne
Activités
loisirs,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
Luzienne
Activités
Loisirs
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
de
la
manifestation
qu'elle
organise
les
12
et
13
août
2017
sur
le
terrain
« Campos
Berri
».
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
août
2017
Le
Maire yuco
DUHART REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNEDE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1474
Demande
déposée
Le
09/06/2017
Par
: | Monsieur
Guitard
Pierre
Demeurant
à :
|
16
Hollyhock
Road
Benmore
Gardens
Sandton Afrique
du
Sud
Destination
: Habitation
Pour
:|
Extension
d'une
maison
individuelle
Sur
un terrain
sis
:|
39
avenue
du
Général
Lambrigot
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
Particle
R.111-27
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à l’aspect
des
constructions,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
d'extension
présente
un
volume
trop
imposant
qui
vient
rivaliser
avec
le
bâtiment
existant
et
rompre
avec
l'unité
de
l'environnement
bâti
,
Considérant
que
l’écriture
des
façades
pignon
est
hors
contexte
dans
ce
quartier
de
lotissement,
et
que
les
ouvertures
par
leur
importance,
leur
nombre,
leur
répartition,
leur
forme,
leur
mode
de
fermeture,
ne
respectent
pas
le
caractère
des
constructions
traditionnelles,
Considérant
que
le
projet,
dans
ses
dispositions
actuelles,
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à prendre
l’attache
du
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
afin
de
retravailler
son
projet.
CAUE
:4
allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
:05-59-84-53-66
Saint-Jean-de-Luz,
le
04/08/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
La
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à légard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
-— DAAJ
- 1475
Demande
déposée
le
11/04/2017
Complétée
le
: 15/06/2017
Par
:|
Madame
Lemos
Magali
Demeurant
à : |
23
rue
Franklin
78100
Saint
Germain
en
Laye
Destination
: Habitation
Pour
: | Rénovation
et
extension
d'une
maison
individuelle.
Construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 26
rue
Gaëtan
de
Bernoville
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
UD
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
le
paragraphe
4
de
l'article
susvisé
relatif
aux
toitures
qui
dispose
que
la
composition
générale
des
toitures
doit
être
simple, Considérant
que
les
extensions
projetées
viennent
complexifier
la villa
et ne
permettent
pas
de
dégager
une
lecture
simple
de
l'architecture
envisagée,
Considérant
que
la
toiture
du
projet
constituée
à
la
fois
d'un
toit
terrasse
et
d'un
toit
traditionnel
en
tuiles
n'est
pas
acceptable
sur
ce
type
de
bâtiment
et contribue
à accentuer
la complexité
de
l'habitation
,
Considérant
que
le
projet
envisagé,
dans
ses
dispositions
actuelles,
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
et
ne
respecte
pas
l'article
susvisé, ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à prendre
l’attache
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
afin
de
retravailler
son
projet
.CAUE:
4
allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
:05-59-84-53-66
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/08/2017
La présente
décision est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général des collectivités territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
Îe tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. PERMIS
de
CONSTRUIRE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
—
DAAJ
- 1476
N°
PC
64 483
1780035
Demande
déposée
le 06/06/2017
Par
:|
Monsieur
et
Madame
Charriton
Xavier
Demeurant
à
:|
1730
chemin
de
Chantaco
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:
107.62
m°
Pour
:|
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
:|
24
bis
avenue
de
Bordaberry
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du 5
juillet
2017,
Vu
le CU
n°06448317B0021
accordé
en
date
du
03/03/2017,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du 23 juillet 2013
ARRETE
Article
1 :
Le
permis
de
construire
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(A63),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
1
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
4
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
KVA
mnophasé.
Article
5
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
6: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet ouvrage. Saint-Jean-de-Luz,
le 04/08/2017
Le
Maire
Peyuco
Dubart
| À
in
-
.
.
a
e
Nr
Le
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
Ode général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-[9
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
{l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-{
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
N°
: 2017-ST-1477
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DUBOS
TP
-
PLACE
DE
GIPUZKOA
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1-
L
2212-2-
L
2213-1,
2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L
325-1
et
suivants,
et
R
325-9
et
suivants, Vu
fFarrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
n°
2015-DAAJ-1170
du
23/09/2015,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
lrigoyen,
Considérant
que
l’entreprise
DUBOS
TP
doit
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
au
niveau
de
la
place
de
Gipuzkoa,
située
Avenue
de
l'Irrintzina,
pour
le
compte
de
la
mairie
de
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Considérant
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
réglementant
les
travaux
sur
la
voie
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1er
:À
compter
du
lundi
21
août
2017
(durée
prévisible
du
chantier
: 3
mois),
au
niveau
de
la place
de
Gipuzkoa
:
-
La
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs
sera
règlementée
selon
l'avancement
des
travaux, - La
circulation
et
le
stationnement
des
voitures
seront
règlementés
selon
les
besoins
du
chantier. Article
2
:
Les
services
de
Police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
:Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
53
du
16
avril
1991
ne
sont
pas
applicables
à
la
présente
situation. Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
5
:Une
tolérance
d'accès
dans
l'emprise
du
chantier
sera
reconnue
aux
seuls
riverains
sous
leur
responsabilité.
Article
6
:La
matérialisation
de
ces
dispositions
est
à
la
charge
de
l’entreprise
DUBOS
TP-
6
avenue
Marcel
Dassault
—
64600
Anglet
-
conformément
aux
directives
prescrites
par
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
7
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
août
2017
Jean-François
IRIGOYEN
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
au
développement
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
et
au
littoral Acte
exécutoire
transmis
on
Sous-Préfecture
LL
=
reçu
en
Sous-Préfecture
le
LA
Geo
AY
DÉPARTEMENT
eo
»
l'oridinal
DES
Certifié
conforme
à
l'origina
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
pl
Le
Maire
—
Luke
N
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
W
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FÊTE
BAIGNADE
INTERDITE
ERROMARDIE
N°
2017-AG-1478
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23
du
Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
plage
d’Erromardie
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9h30
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
plage
d’Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08
aout
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Jean-Frañcçoi
ficoven
Adjoint
aumaite
Délégué
ax
reyaux,
au
dévelo
t durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
efau
kttoral Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
3
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
aux.
d À
veu
QuE
FRANCAISE
2e
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
—
—
Peace Khws
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
Plage
d’Erromardie
N°
2017-AG-1483
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1478
du
08
aout
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h00
sur
la
plage
d’Erromardie,
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
te
08
aout
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Délégué
aux tr
FAUX,
au
développeñhgñt
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
ef au
Étioral
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE Acte
exécutoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Âaer
DAY
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
—
ppleMare
EXTRAIT
f
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
ï
Soi
un
KR
OesaV
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Délégation
de
fonction
d’officier
d’état
civil
Mariage
Sébastien
MERIC
/ Sylvie
LANNES
N°
2017-DAAJ-1484
Nous,
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'absence
du
Maire
et
des
adjoints
pour
la
célébration
du
mariage,
ARRETE
:
Article
1
-
Madame
Nathalie
Morice,
conseiller
municipal,
est
déléguée
pour
assurer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
l'occasion
du
mariage
suivant
:
- Sébastien
MERIC
/ Sylvie
Sandrine
Line
LANNES
Le
samedi
2
septembre
2017
à
11h00
Article
2
—
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
sous-préfecture
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
août
2017
Le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
|
reçu
en
Sous-Préfecture
le DLaert
delt
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
…
DES
|Le
Maire
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Pl
—
l'Suens
Niqul
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
AK
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
Grande
plage
et Erromardie
N°
2017-AG-1487
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
Parrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
Grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
09
aout
2017
Jean-Frahçoi
IRIGOYEN
Adjoint
au
Mae
Délégué
aëx
trey
UX,
au
dévelon
t durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENTreçu en Sous-Préfecture le Atacik
AT
REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
entre
à l'original
—
>\
Le
Maire
—
Îl Sue
Vas
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
RER
NS
/\DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MARCHE
DE
PRODUCTEURS
NOS
TERROIRS
EN
FÊTE
N°
2017-DG-1490
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1
et
suivants
et
L
2224-18,
Vu
Particle
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
L 325-1
et suivants
et R
325-9
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
652
du
1°’ juin
2012,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
« Saint
Jean
de
Luz
Commerces
Evènements
»,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité,
l'ordre
public
et
les
commodités
de
circulation
à
l’occasion
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal
et
plus
particulièrement
sur
le
parvis
des
halles,
ARRETE :
Article
1 — Dans
le cadre
du
programme
d'animations
estivales
de
la commune,
un
marché
de
producteurs
est
autorisé
sur
la place
des
halles
le
mercredi
16
août
2017
de
10h
à 19h.
Les
emplacements
seront
attribués
par
l'organisateur
sur
proposition
de
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitations
Agricoles
(FDSEA).
Article
2
—
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'installation
d’un
chapiteau
de
12
m
x 6
m,
place
des
Halles
côté
boulevard
Victor
Hugo
avec
démontage
le
jeudi
17
août
au
matin. Article
3
—-
La
FDSEA
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°
catégorie
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Conformément à
la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4 —
Les
dispositions
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation
en
vigueur
pour
les
marchés
hebdomadaires
s'appliquent
pendant
la durée
de
la manifestation.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 9 août
2017
Le
Maire,
ë, Peyuco
DUHART REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1510
Demande
déposée
le 31/05/2017
N° PC 64 483 17B0033
Par
: | Monsieur
Tastet
Gilles
Demeurant
à : | 22
rue
Harguignenia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Construction
d'une
véranda
Sur un terrain sis : | 22
rue
Harguignenia
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
l’article
11
du
PLU
relatif
à
l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l’article
3.F
B.2
du
règlement
de
l’AVAP
(Aire
de
Mise
en
Valeur
du
Patrimoine
et de
l’Architecture)
qui
dispose
que
les
volumes
bâtis
pour
l’habitation
ne
doivent
pas
dépasser
une
longueur
de
20m
d’un
seul
tenant,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17 juillet
2017,
Considérant
que
le bâti
(existant
+
projet)
présente
une
longueur
d’environ
22,80m
qui
excède
celle
autorisée,
Considérant
que
l’adjonction
du
volume
proposé,
par
sa
forme
et
ses
matériaux,
vient
rompre
l’unité
architecturale
du
bâtiment
et est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux,
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
projet
devra
être retravaillé
; le pétitionnaire
est invité
à prendre
l’attache
du Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE).4
allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
: 05-59-84-53-66
Saint-Jean-de-Luz,
le 09/08/2017
La présente
décision est transmise au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1512
Demande
déposée
Le
26/07/2017
N°
DP
64
483
17B0173
Par
:|
Aful
du
Centre
Commercial
Carrefour
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à
:|
58
avenue
Emile
Zola
92649
Boulogne
Billancourt
Destination
:Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Coutens
Gilles
Pour: | Modifications
de
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
«
Carrefour
»
20
avenue
de
Jalday
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UY,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l’aménagement
intérieur
(remplacement
des
portes
battantes
par
des
portes
automatiques
pour
les
SAS
1 et
2)
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et
habitation)
et
relève
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public
Saint-Jean-de-Luz,
le
09/08/2017
Le
Maire
©. Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
ta
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
{urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règies
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
TRANSFERT
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017
- DAAJ
- 1513
Demande
déposée
le
27/07/2017
N°
PC
64
483
16B0046
T02
Par
:|
SCCV
Ondartza
Demeurant
à
:|
22
rue
Jules
Labat
Destination
:Habitation
64100
Bayonne
Représenté
par
:|
Monsieur
Darier
Jean-Guillaume
Pour
:|
Réhabilitation
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
:|
395
route
des
Plages
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
07/11/2016
à
la
SAS
Les
Pierres
de
l’Atlantiques
représentée
par
Monsieur
Darier
Jean-Guillaume
et modifiée
le 03/03/2017,
Vu
la
demande
de
transfert
en
date
du
27/07/2017
présentée
par
la
SCCV
Ondartza
représentée
par Monsieur
Darier
Jean-Guillaume,
ARRETE
Article
1 : L’autorisation
est transférée
à SCCV
Ondartza
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3
:Les
taxes
d’urbanisme
feront
l’objet
d’un
transfert.
Saint-Jean-de-Luz,
le 09/08/2017
Le
Maire
LU Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéfictaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances _.
COMMUNEDE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
—- DAAJ
- 1514
Demande
déposée
le 30/05/2017
Complétée
le
: 31/07/2017
Par
: ! Monsieur
Idiart
Xabi
Demeurant
à : | Maison
Ametza
Biga
Quartier
Basseboure
64480
Larressore
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m?
Pour
: | Transformation
d'un
local
commercial
en
deux
logements
Sur un terrain sis : | 365
avenue
Napoléon
HI
- Bât.
D
Le
Maire,
Vu
la demande
de permis
de
construire
susvisée
valant
démolition
partielle,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
valant
démolition
partielle
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes : Article
2
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée),
par
arrêté
préfectoral
du
9
juin
1999,
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet
2013.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
VOIRIE
La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est
à la charge
du
demandeur. Saint-Jean-de-Luz,
le 09/08/2017
ar ETITE a ne
SE
2 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à {’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
où
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
Chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à [a
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
ia
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
[1
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable
.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
1°article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNEDE
SAINT-JEAN-DELUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
-
DAAJ
- 1515
Demande
déposée
Le 30/06/2017
Par
:|
Madame
Biscouby
Danielle
Demeurant
à
:|
266
chemin
de
Merinorenborda
Maison
Adarza
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
:|
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
:|
206
chemin
de
Merinorenborda
Maison
Adarza
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU,
Vu
l'article
UD10
b)
du
PLU
relatif
à
la
hauteur
des
constructions
qui
définit
comme
deuxième
niveau
tout
plancher
bas
situé
à
plus
de
1 m
au-dessus
du
sol
naturel,
et
limite
à
deux
le
nombre
de
niveaux
autorisés,
Vu
l’article
UD
11
du
PLU
relatif
à
l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants, Considérant
que
le
premier
plancher
des
pièces
d’habitation,
situé
à
plus
de
un
mètre
au-dessus
du
terrain
naturel,
est
regardé
comme
second
niveau
et
qu’en
conséquence
l'étage
supérieur
constitue
un
troisième
niveau
non
autorisé,
Considérant
que
la
construction
qui
repose
pour
partie
sur
des
poteaux,
constitue
un
volume
hors
sol
qui
n'est
pas
acceptable, Considérant
que
les
façades
du
projet
présentent
un
trop
grand
nombre
d’ouvertures
de
dimensions
et
de
formes
différentes
et
que
cette
disparité
nuit
à l'harmonie
des
façades,
Considérant
que
le
bardage
de
couleur
bois
en
façades
est
de
nature
à porter
atteinte
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
envisagé,
dans
ses
dispositions
actuelles,
ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
:La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
projet
devra
être
retravaillé
tant
sur
l’implantation
que
sur
l’aspect
architectural.
Le
pétitionnaire
est
invité
à prendre
l’attache
du
Conseil
d'Architecture
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE),
4
allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
:05-59-84-53-66
Saint-Jean-de-Luz,
le
09/08/2017
Le
Maire EU
Peyuco
Duhart La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l’article L
2131-2
du code
général
des
coliectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
Lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier jour d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
executoire
.
transmis
en
Sous-Préfecture
DEPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le 28
lotEpuBLIQUE
FRANCAISE
DES
in
NE
ertiftié
conforme
à
l'original
PYRENEES-ATLANTIQUES
c
Ke
Le
Maire
$
\
—
LE
gites
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE BAIGNADE
Grande
Plage
et
plage
d’Erromardie
N°
2017-AG-1535
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
728
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
arrêté
municipal
n°
1487
du
09
aout
2017
interdisant
la
baignade
sur
la grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
16h00
sur
la
grande
plage
et
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
11
aout
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
Jean-Frañçois
|
IGOVEN
Adjoint
au
“fe
Délégué
mA
t
UX,
au
dévelo
t durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
ef
au
Ktioral Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
:
recu
en
Sous-Préfecture
le
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
(
Le
Maire
.REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
>
Tv
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Sexsarie
TT
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
20
ANS
D'HANDIPLAGE
N°
2017-DG-1536
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L'2212-2,
L
2213-1
et
suivants
et
L 2224-18,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
L 325-1
et suivants et
R
325-9
et suivants,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Handiplage
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité,
l’ordre
public
et
les
commodités
de
circulation
à
l’occasion
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRETE :
Article
1
—
Dans
le
cadre
du
programme
d'animations
proposé
pour
célébrer
ses
20
ans,
l'association
Handiplage
est
autorisée
à
occuper
un
espace
matérialisé
sur
la
grande
plage
de
Saint
Jean
de
Luz,
près
de
la
digue
du
port,
le
samedi
26
août
2017
de
9h
à
21h.
Article
2
—
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
la
durée
de
la
manifestation
pour
l'installation
de
structures
légères
de
type
abri
minute,
plancha,
tables
et
chaises.
Article
3 —
L'association
Handiplage
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur. Article
4
—
Pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
lorganisation,
5
emplacements
seront
réservés
sur
le quai
de
l'Infante,
entre
le
rue
Mazarin
et
la digue
du
port,
du
vendredi
25
août
à
12h
au
samedi
26
août
21h.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
août
2017
Le
Maire,
D. Peyuco
DUHART Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
AEbUBLIQUE
FRANCAISE
DES
q/
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Caves
a
tal
—
à
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
«FESTIVAL
BALEAPOP
2017»
N°
2017-DG-1539
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants,
L2215-1,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et
R
1334-30
à
R
1334-37
Vu
le
code
de
l’environnement
notamment
ses
articles
L571-1
à
L 571-26
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
pris
par
arrêté
préfectoral
du
5 janvier
1995,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010
règlementant
la
vente
des
boissons
alcooliques
et
celle
de
tabac
manufacturé
dans
le
départernent
des
Pyrénées
atlantiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
M.
Pierre
Lafitte
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
Moîï
Moï,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
le
festival
de
musique
«Baleapop»
du
23
au
27
août
2017,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques,
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
Considérant
le
caractère
annuel
du
festival
de
musique
Baleapop
présentant
un
intérêt
avéré
pour
l’animation
de
la
commune
et
le
faible
nombre
de
concerts
organisés
dans
l’année
notamment
sur
le
site
du
Théâtre
de
la
nature
du
parc
Ducontenia,
ARRÊTE
: Article
1 —
Pour
faciliter
le
bon
déroulement
du
festival
«Baleapop»
du
23
au
27
août
2017,
des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal,
selon
le
programme
déposé,
dans
le
respect
des
articles
subséquents.
Article
2
—
Autorisation
est
délivrée
pour
l'installation
de
structures
diverses
pour
les
animations
suivantes
:
Plateau
radio
sur
le
parvis
du
cinéma
le
select
avec
stationnement
d’un
véhicule
« food
truck
»
le
mercredi
23
août
2017
de
12h
à
18h.
Village
exposants
et
restauration,
au
parc
Ducontenia
du
vendredi
25
août
au
dimanche
27
août
2017.
Parcours
d'art
et
concerts
rue
de
la
République,
place
Louis
XIV,
square
Dunant
le
jeudi
24
août.
Concerts
sur
la
plage
de
Cénitz
les
vendredi
25
et
samedi
26
août.
Les
chapiteaux
et
structures
seront
installés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
sécurité
pour
les
établissements
recevant
du
public
(chapitre
CTS).
I appartiendra
à
l'organisateur
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
la
présence
de
ces
structures
ne
soit
pas
source
de
gêne
ou
de
danger
pour
le
public.
Article
3
—
La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
comme
suit
:
4
Protection
du
stationnement
sauvage
autour
de
la
plage
de
Cenitz
le
vendredi
25
et
le
samedi
26
août.
Fermeture
de
la
rue
Adrien
Barnetche
durant
les
animations
programmées
au
parc
Ducontenia
pour
la
durée
du
festival.
Stationnement
réservé
:
o
2
emplacements
au
droit
du
cinéma
le
Sélect
du
mardi
22
août
à
12h
au
mercredi
23
août
à
20h.
o
4
emplacements
quai
de
l'infante
au
droit
du
square
Henri
Dunant
du
mercredi
23
août
à
12h
au
jeudi
24
août
à
2h
Circulation
et
stationnement
interdits
quai
de
l'Infante
de
la
Rue
Mazarin
à
la
digue
d'entrée
du
port,
le
jeudi
24
août
de
12h
à
02h00
du
matin
Article
4
- Des
concerts
publics
sont
autorisés
selon
le
programme
suivant
:
—
Mercredi
23
août
de
19h
à
minuit
:rue
Renau
d'Elissagaray
—-
Jeudi
24
août
:
o
De
20h30
à
22
h :
place
Louis
XIV
o
De
22h
à
01h30
du
matin
:square
Henri
Dunant
—
Vendredi
25
et
Samedi
26
août
o
de
13h
à
20h:
plage
de
Cénitz
o
de
18h
à
2h
du
matin
:parc
Ducontenia
-
Dimanche
27
août
de
12h
à
22h
:parc
Ducontenia
L'organisateur
veillera
au
respect
des
normes
relatives
à la
protection
du
public
au
regard
de
la
diffusion
de
musique
amplifiée.
L'organisateur
se
chargera
d'informer
les
riverains
sur
la
programmation
des
concerts
se
déroulant
dans
le
cadre
du
festival.
L'organisateur
étudiera
la
meilleure
implantation
possible
pour
les
enceintes
musicales
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
limiter
les
risques
de
débordements
et
de
gêne
exagérée
pour
le
voisinage. Article
5
—
L'association
Moï
Moï
est
autorisée
à
ouvrir
des
débits
de
boissons
de
3°"
catégorie
à l’occasion
des
différents
concerts
:
-
Jeudi
24
août
de
20h
à
02h
du
matin
: Square
Henri
Dunant
-
Vendredi
25
et
Samedi
26
août
:
©
de
13h
à
20h
: plage
de
Cénitz
o
de
18h
à
2h
du
matin:
parc
Ducontenia
—
Dimanche
27
août
de
12h
à
02h00
du
matin
:parc
Ducontenia
Article
6
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
8 degrés
d'alcooi,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
7
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
l'apposition
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
8
—
L'organisateur
devra
metire
en
place
un
dispositif
adapté
de
surveillance
visuelle
et
de
filtrage
aux
entrées
des
lieux
fermés
dans
lesquels
se
déroulent
les
concerts
dans
le
cadre
du
plan
de
vigilance
contre
les
attentats.
Article
9
-
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
en
particulier
la
mise
en
place
de
déviations
exceptionnelles
pour
protéger
les
lieux
accueillant
le
public.
Article
10
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
11
- Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
chef
du
centre
de
Secours
de
Saint
Jean
de
Luz
et
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
août
2017
Le
Maire Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original”
ÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Q[
Le
Maire
|
—
—
ex
N
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
«FESTIVAL
ONDA
CARIOCA»
N°
2017-DG-1557
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants,
L2215-1,
Vu
le code
pénal,
Vu
larrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques,
à
loccasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
Considérant
le
caractère
annuel
du
festival
de
musique
« Onda
Carioca
»
se
déroulant
à
Biarritz,
Bidart,
Saint
Jean
de
Luz
et
présentant
un
intérêt
avéré
pour
l'animation
de
la
commune,
ARRÈÊTE
:
Article
1 —
Autorisation
est
délivrée
pour
un
concert
musical
le
dimanche
20
août
2017
de
20h
à
0h30,
au
restaurant
Ostalamer,
Lafitenia
quartier
Acotz.
L'organisateur
veillera
au
respect
des
normes
relatives
à
la
protection
du
public
au
regard
de
la
diffusion
de
musique
amplifiée.
L'organisateur
se
chargera
d'informer
les
riverains
sur
la
programmation
des
concerts
se
déroulant
dans
le
cadre
du
festival.
L’organisateur
étudiera
la
meilleure
implantation
possible
pour
les
enceintes
musicales
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
limiter
les
risques
de
débordements
et
de
gêne
exagérée
pour
le
voisinage. Article
2
—
Pour
prévenir
les
risques
liés
à
l’organisation
du
concert
organisé
dans
l'établissement
« chez
Renauld
»
boulevard
Victor
Hugo,
la
circulation
sera
déviée
du
boulevard
Victor
Hugo
vers
la
rue
Marion
Garay,
le vendredi
25
août
2017
de
19h
à 6h
du
matin. Cette
disposition
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
l'apposition
de
la signalisation
réglementaire.
La
levée
du
dispositif
à 6h
du
matin
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
L'horaire
de
fermeture
du
débit
de
boissons
reste
inchangé
(2 h du
matin).
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques,
le Commissaire
de
police
et les agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
chef
du
centre
de
secours
de
Saint
Jean
de
Luz
et
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
août
2017
Le
Maire Pdu
Peyuco
Duhart Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
-
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le
"
Certitié
conforme
à
l'original
|
el
Le
Maire
a
PEPARTEMENT
aie
No
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRENEES-ATLANTIQUES
à
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«FÊTES
DU
QUARTIER
FARGEOT
2017»
N°
2017-DG-1558
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
pénal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-19-2
du
19
janvier
2007,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants, Vu
la
demande
formulée
par
l'association
«Les
Néons
d'Errepira»
représentée
sa
présidente,
Madame
Valérie
OTHABURU,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- Dans
le
cadre
de
la
Fête
du
quartier
Fargeot,
des
animations
sont
autorisées
Sur
le
domaine
public
communal
le
samedi
26
et
le
dimanche
27
août
2017
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents.
Article
2
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
:
*
rue
Axular,
de
la
rue
François
Bibal
à
la
rue
du
Dr
Goyenetche,
°
le
parking
rue
Axular,
face
à
la
résidence
Gero
Etxea
du
vendredi
25
août
2017
- 8
h
au
lundi
28
août
2017
-8h Article
3
- La
circulation
sera
interdit
et
déviée :
°
rue
Axular,
de
la
rue
François
Bibal
à
la
rue
du
Dr
Goyenetche,
du
vendredi
25
août
à
8h
au
lundi
28
août
2017
à
12h.
Article
4
- La
mise
en
place
du
dispositif
de
signalisation,
dont
le
barriérage,
lié
au
plan
de
stationnement
et
de
circulation
est
à
la
charge
de
l'association
«Les
Néons
d'Errepira». Article
5
- Des
permis
de
stationnement
sur
le
domaine
public
sont
accordés
pour
la
mise
en
place
des
structures
suivantes
:
un
podium
de
20
m2
environ,
au
droit
du
n°
33
et
n°
35
de
la
rue
Axular
une
buvette
de
16
m2.
un
chapiteau
sur
le
parking
pour
l'organisation
d’un
repas.
deux
abris
« grillade
» de
20
m2?
1
place
de
parking
face
au
n°
7bis
de
la
rue
Goyenetche
(angle
rue
Axular)
pour
l'installation
d'une
cabine
de
toilettes
sèches)
Article
6
—
L'association
«Les
Néons
d’Errepira»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3è"®
catégorie
le
dimanche
27
août
2017
à
partir
de
11h.
Le
débit
devra
être
obligatoirement
fermé
avant
le
lundi
28
août
2017
à
2h.
Article
7
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
8
—
L'association
«Les
Néons
d'Errepira»
est
tenue
de
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
propre
à
garantir
les
risques
liés
à
l’organisation
de
la
manifestation. Article
9
—
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
10
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
août
2017
Le
Maire,
Peyuco
DUHART Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Certifié
conforme
à
l'original
QI
Le
Maire
_
Core
Nos
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
|
|
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mets EL
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RALLYE
DES
VEHICULES
ANCIENS
2017
N°
2017-DG-1565
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
l'agglomération,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L 325-1
et suivants
et
R
325-9
et suivants,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
du
«Club
basque
des
véhicules
anciens», Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÈÊTE :
Article
1
- Pour
permettre
l'accueil
du
«Rallye
des
Véhicules
Anciens»
organisé
par
le
«Club
basque
des
véhicules
anciens»,
le stationnement
sera
réservé
pour
les
besoins
de
l’organisation : -
Parking
dit des
«
Flots
Bleus
» boulevard
Thiers
: dimanche
10
septembre
de
8h
à
16h
-
Quai
de
linfante
du
samedi
9 septembre
à
16h
au
dimanche
10
septembre
à 20h00
Article
2 : Autorisation
exceptionnelle
de
circulation
est délivrée
le dimanche
10 septembre
de
15h00
à
18h00,
pour
un
défilé
empruntant
le trajet
suivant
:
Boulevard
Thiers,
rue
Gambetta,
place
Louis
XIV,
quai
de
l'infante.
Sur
les
portions
de
voies
piétonnières
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
10
km/h. Article
3
: L’organisateur
est
autorisé
à faire
stationner
des
véhicules,
à titre
d'exposition,
sur
la Place
Louis
XIV,
le dimanche
10
septembre,
à
partir
de
15h00.
Article
4
—
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
août
2017
Le
Maire, COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1566
Demande déposée le 21/07/2017
_
N°DP6448317B016
Par
: | Madame
Donadio
Sabine
Demeurant
à
: } 15
rue
Alturan
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Fermeture
d'une
loggia
Sur
un
terrain
sis
: | 15
rue
Alturan
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
1 AUc
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
la consultation
et les
observations
formulées
par
l’architecte
maitre
d’œuvre
du
lotissement,
Considérant
que
la
demande
de
fermeture
de
loggia
porte
sur
un
balcon
associant
une
partie
maçonnée
et
une
partie
en
serrurerie
et que
cette
situation
entraîne
un
déséquilibre
architectural, ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18/08/2017
La présente
décision
est transmise au représentant de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L'2131-2
du code
général des collectivités temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au nom
de
l’État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-1567
Demande
déposée le 27/07/2017
N° DP 64483 17B0174
Par
: | Madame
Muller
Joelle
Demeurant
à : | 15
rue
Alturan
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Fermeture
d'une
loggia
Sur
un
terrain
sis
: | 15
rue
Alturan
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
1 AUc
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
la consultation
et les observations
formulées
par
l’architecte
maitre
d’œuvre
du
lotissement,
Considérant
que
la
demande
de
fermeture
de
loggia
porte
sur
un
balcon
associant
une
partie
maçonnée
et une
partie
en
serrurerie
et que
cette
situation
entraîne
un
déséquilibre
architectural, ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
le
18/08/2017
Saint-fean-de-Là
fo
Peyuco Dühiärt
La présente
décision est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision est délivrée
au nom
de
l’État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de recours
contentieux
court
à l’égard des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1568
N°
PC 64 483
17B0007
Demande
déposée
le
31/01/2017
Complétée
le
:27/04/2017
Par
: | SAS
Irrino
Demeurant
à :
|4
rue
Mazarin
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Commerce
Surface
de plancher
créée :
9.86
m°
Représenté
par
:|
Monsieur
De
Portal
Xavier
Pour
:|
Aménagement
d'un
bar-restaurant
en
rez
de
jardin
Sur
un
terrain
sis
:|
RD
810
Chibau
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb),
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant du public,
pris
en
application
de
l’article
R.123-12
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
livre
I à
IV
et
plus
particulièrement
l'arrêté
du
22 juin
1990,
Vu
le rapport
du
Service
Départemental
d’Incendie
et Secours
en
date
du
09/02/2017,
Vu
Pavis
de
la sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
10/08/2017,
Vu
le
rapport
concernant
l'accessibilité
en
date
du
10/08/2017,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
SECURITE
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
ci-joint
seront
rigoureusement
respectées. Article
3:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
dans
son
rapport
ci-joint,
devront
être
strictement
respectées.
Article
4:
RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet ouvrage. Saint-Jean-de-Luz,
le
18/08/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
if
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I! peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
Ia
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:li
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1570
Demande
déposée
le 07/08/2017
NCDPA48317B08
Par
:|
Monsieur
Prevost
Yves
Demeurant
à :
| 22
rue
Tilly
92700
Colombes
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: O0
m’
Pour
:|
Modifications
d'ouvertures
en
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
40
chemin
Duhartia
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18/08/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Ii
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(ie
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Îe
terrain,
pendant
toute
{a
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
tégalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
Le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable. Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: I
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
NATUREL
BY
MELISSA
N° 2017-DG-
1578
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande
par
laquelle
monsieur
TROUILLARD
Christophe,
représentant
la
SARL
FRAICHEURS
D'AILLEURS
R.C.S.
792
020
075
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
NATUREL
BY
MELISSA
sis
51
rue
Gambetta
à
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: monsieur
TROUILLARD
Christophe
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Portant
(textiles)
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1.20
m,
d’une
longueur
maximum
de
1
m,
d'une
largeur
maximum
de
0.5
m
sur
une
superficie
totale
de
0.5
m°,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine
Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
août
2017
Pourfe
Maire
L'adjbint
délégué
au
commerce-artisanat DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À DES
FINS
COMMERCIALES
LOVE
ST
JEAN
N°
2017-DG-
45 +9
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
LOZANO
Vincent,
représentant
la SARL
EDEN
BEACH,
R.C.S.
530
628
452
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
LOVE
ST
JEAN
» sis
10
rue
de
la
République
à Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Monsieur
LOZANO
Vincent,
représentant
la SARL
EDEN
BEACH
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Portant
(textiles)
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d’une
hauteur
maximum
de
1,20
m,
d'une
longueur
maximum
de
1
m,
d’une
largeur
maximum
de
0,5
m
sur
une
superficie
totale
de
0,5
m2,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine.
Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
générai.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l'année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
août
2017
Pourlile
Maire
L'adjoint
délégué
au
commerce-artisanat DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ADES
FINS COMMERCIALES ELMAR
SHOP
N° 2017-DG-
4S£O
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
la
demande
par
laquelle
Madame
Marie
BONJEAN,
représentant
la société
ELMAR
SHOP
LS,
R.C.S.
790
503
239
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
«
ELMAR
SHOP
»
sis
14
rue
de
la
République
à
Saint
Jean
de
Luz,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Madame
Marie
BONJEAN,
représentant
la
société
ELMAR
SHOP
LS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Portant
(textiles)
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1,20
m,
d'une
longueur
maximum
de
1
m,
d’une
largeur
maximum
de
0,5
m
sur
une
superficie
totale
de
0,5
m2,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine.
Article
2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
août
2017
adjoint
délégué
au
commerce-artisanat
Qatiqns
de/la ville
œ Ya r
€ N
= 0 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÙ
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À DES
FINS COMMERCIALES SOAP
CONCEPT
N°
2017-DG-
1S41
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
26
du
12
décembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
Henry
Pierre
DEMIER,
représentant
la
société
SOAP
CONCEPT
R.C.S.
808
232
169
sollicite l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
un
étalage
au
droit
de
son
établissement
SOAP
CONCEPT
sis
55
rue
Gambetta
à
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
:Monsieur
Henry
Pierre
DEMIER,
représentant
la
société
SOAP
CONCEPT
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
—
1
Présentoir
conforme
au
modèle
unique
agréé
par
la
ville,
d'une
hauteur
maximum
de
1,20
m,
d'une
longueur
maximum
de
1
m,
d'une
largeur
maximum
de
0,5
m
sur
une
superficie
totale
de
0,5
m2,
hors
tout.
—
Les
étalages,
sauf
autorisation
exceptionnelle
motivée
par
la
configuration
des
lieux,
doivent
être
immobilisés
contre
l'entrée
du
commerce,
côté
vitrine
Article
2
:Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
3
:Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
_:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
est
valable
jusqu'à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours
et
peut
être
renouvelée
uniquement
sur
demande
expresse.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINTIBAN
DE
LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1582
Demande
déposée
le
27/06/2017
N°
PC
64
483
17B0039
Par
:|
Monsieur
Perez
Jean
Demeurant
à :
| 335
chemin
Miquelenia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 25
m’
Pour : |
Extension
d’une
annexe
et modifications
de
façades
Sur
un
terrain
sis
: |
335
chemin
Miquelenia
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-]
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la zone
Nh,
Vu
le CU
06448316B0466
en
date
du
24/10/2016,
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
(A63),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
1 et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12kVA
monophasé
ou
36
KVA
triphasé
Article
4
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort dû
au
retrait et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en
compte.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage. Sant-Jean-de-Luz,
le 23/08/2017
T
AT
a
x
Le Maire
À
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Il peut également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Instalié
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai de trois
ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Ii doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1583
Demande
déposée
le
10/08/2017
Par
:|
Monsieur
D'Alton
Bruno
Demeurant
à :
| 31
chemin
de
Saint
Joseph
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Abri
jardin
Surface
de
plancher
créée
:12
m’
Pour
:|
Construction
d’un
abri
de
jardin
Sur
un
terrain
sis
:|
31
chemin
de
Saint
Joseph
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
Ja
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
matériaux
de
construction
seront
identiques
par
leur
nature
et
leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le
bâtiment
existant.
Article
3
:DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fonds
voisin.
Article
4
:RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
:
Saint-Jean-de-Luz,
le
23/08/2017 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
La
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-1$
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
Purbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
Les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances RETRAIT
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-]584
Demande
déposée
le
23/08/2017
Par
:|
Madame
Pattou
Elissalt
Martine
Demeurant
à
:|
34
Place
du
Concert
Destination
:habitation
59000
LIELLE
Pour
:|
Modifications
de
façades
et
confortement
du
talus
Sur
un
terrain
sis
:|
6 Promenade
Chaliapine
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l’autorisation
susvisée
accordée
le
22/09/2014,
Vu
la
demande
d’annulation
présentée
par
Le
pétitionnaire
le
17/08/2017,
ARRETE
Article
Unique
:La
demande
susvisée
est
retirée.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l’Etat
pour
annulation
des
taxes
d’urbanisme.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. C OMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1585
Demande
déposée
le
21/04/2017
Complétée
le
:12/07/2017
Par
:|
Madame
Derrey
Voisin
Adeline
Demeurant
à
:|
22
avenue
de
Lohobiague
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
:|
Abattage
de
trois
arbres
Sur
un
terrain
sis
:|
22
avenue
de
Lohobiague
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-]
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
août
2017,
Considérant
qu’en
l’absence
des
pièces
complémentaires
sollicitées
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
peut
émettre
d’avis
pertinent
sur
le
dossier.
ARRETE
Article
1
:La
demande
susvisée
est
refusée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
Ja
décision
ou,
lorsque
Ia
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. PERMIS
de
CONSTRUIRE
SANT
AN
DRE
Ur
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
us
:
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1586
Demande
déposée
le
04/07/2017
N°
PC
64
483
17B0047
.
Par
:|
Monsieur
Druetz
David
Madame
Etcheverry
Priscilla
Demeurant
à :
| 26
rue
Contresta
Destination
:Habitation
64210
Bidart
Surface
de
plancher
créée
:251
m2
Pour
:|
Construction
d'une
maison
comprenant
deux
logements
Sur
un
terrain
sis
:|
281
vieille
route
de
Saint
Pée
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
division
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
le Certificat
d'urbanisme
n°483.16B0518
en
date
du
21/ 12/2016,
Vu
la Déclaration
Préalable
n°483.16B0251
en
date
du
05/01/2017, ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
valant
division
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
La
couverture
sera
réalisée
en
tuile
canal
ou
similaires
de
teinte
rouge,
soit
unies,
soit
panachées.
Les
enduits
seront
blancs.
Les
menuiseries
seront
peintes
d’une
seule
couleur
dans
les
tons
traditionnels
de
la
région
rouge
Basque,
vert
foncé,
brun
foncé
ou
bleu
dit
Luzien.
Article
3
:DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur le fonds
voisin.
Article
4
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Article
6
:DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
2 x12
kVA Saint-Jean-de-Luz,
le
23/08/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
{e
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Ipeut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
Ja
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
:
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
CREPERIE
D'ANGLETERRE
Modificatif
N° 2017-DG-
43
88
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
EUDIER
Jean-Philippe
représentant
la
société
EUDIER
JEAN
PHILIPPE
Siret:
429
691
926
00019
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la terrasse
de
son
établissement
CREPERIE
D'ANGLETERRE
sis
32
rue
Garat,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Vu
l'arrêté
N°
2016-DG-1005
autorisant
Monsieur
EUDIER
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
de
la terrasse
de
la crêperie
d'Angleterre,
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
4
: L'autorisation
de
terrasse
sus
visée
est
modifiée
comme
suit :
Monsieur
EUDIER
Jean-Philippe
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-
Période
du
1°
septembre
au
30
juin:
terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
42,00
m?
selon
le
plan
annexé
n°1.
- __ Période
Du
1 juillet
au
31
août
: terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
38,00
m?
selon
le
plan
annexé
n°
2.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
-
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Générai
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
SaintVean-de-Luz,
le
25
août
2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS
COMMERCIALES
LA
RUELLE
—
18
rue
de
la
Baleine
N°
2017-DG-
./S
89
Le
Maire
de
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
ies
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
André
IRAZOQUI
représentant
la
SARL
KARRIKATXO
Siret
:448
075
564
00014
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LA
RUELLE
sis
18
rue
de
la
Baleine,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
: ARRETE : Article
1
: Monsieur
André
IRAZOQUI
représentant
la
SARL
KARRIKATXO,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes :
-
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
17,38
m?
non
fermée
(du
1° juin
au
30
septembre
de
l’année)
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
SaintNean-de-Luz,
le
25
août
2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
LA
DIVA
-
6
rue
de
la
Baleine
N°
2017-DG-
AS
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Serge
DESCHAMPS
représentant
la
société
TXANTXAN
GORRI
Siret
:423
706
076
00019
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LA
DIVA
sis
6
rue
de
la
Baleine,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Monsieur
Serge
DESCHAMPS
représentant
la
société
TXANTXAN
GORRI,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-__
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
17
m?
non
fermée
(du
1% juin
au
30
septembre
de
l’année)
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint\Jean-de-Luz,
le
25
août
2017
Pour L’adjoint
délé
Eric
SQREAU DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A DES
FINS
COMMERCIALES
LA
TAVERNE
BASQUE
-
4
rue
de
la
Baleine
N°
2017-DG-
.4S9)
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
Sophie
DANDELOT
représentant
la
société
ILARGIAN
Siret
:818
188
591
00023
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LA
TAVERNE
BASQUE
sis
4
rue
de
la
Baleine,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Madame
Sophie
DANDELOT
représentant
la
société
ILARGIAN,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
: -
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
22,20
m?
non
fermée
(du
1° juin
au
30
septembre
de
l’année)
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3 —
Les
horaires
d'utilisation
de
la terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4 - Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
lé
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
SaintHean-de-Luz,
le
25
août
2017
Pour
le Maire, DÉPARTEMENT
_
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—
EXTRAIT
PTE
“
sp
Apr
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-AG-1593
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
8
h
00
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz. Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
août
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
gNFra
çois
IRIGOYEN
irX
au
mate
é aux
ÆT
:
éyeloppe"hént
durable,
à l'accessibilité DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«MEETING
AERIEN
PATROUILLE
DE
FRANCE
2017»
N°
2017-DG-1601
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-83
et
L
2213-23
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L 325-1
et
suivants
et
R
325-9
et suivants,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
maritime
de
l'Atlantique
n°
2017/084,
réglementant
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
dans
les
eaux
maritimes
du
littoral
de
la
commune
à
l’occasion
de
la
manifestation
aérienne
des
vendredi
1°’
septembre
et
samedi
2
septembre
2017, Vu
la
demande
présentée
par
Madame
la
Directrice
de
l'office
de
tourisme,
organisatrice
de
la
manifestation
aérienne
en
date
du
24
mai
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
autorisant
cette
manifestation
aérienne,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
les
voies
communales,
à
l’occasion
du
meeting
aérien
de
la
Patrouille
de
France, ARRETE :
Article
1
- Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
meeting
aérien
de
la
patrouille
de
France,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
déviée
selon
les
dispositions
contenues
dans
les
articles
subséquents.
Article
2
- La
circulation
sera
déviée
:
+
rue
Garat
à
hauteur
de
la
rue
Courtade,
rue
Tourasse
à
hauteur
de
la
Rue
Courtade,
rue
Xanpun
à
hauteur
de
la
Rue
Courtade
le
vendredi
1°
septembre
2017
de
17h45
à
20h45
et
le
samedi
2
septembre
2017
de
15h15
à
17h45 °
Carrefour
du
boulevard
Victor
Hugo
avec
la rue
Chauvin
Dragon
et le boulevard
Thiers,
vers
le
boulevard
Victor
Hugo,
le
samedi
2
septembre
2017
de
15h15
à
17h45.
Article
3 — Autorisation
est
délivrée
pour
le stationnement
de
deux
véhicules
de
promotion
de
l'armée
Française
et
d’une
tente,
samedi
2
septembre
2017
de
10h
à
21h,
square
Maréchal
Juin.
Article
4 —
Pour
permettre
l'installation
du
car
podium
de
l’armée
de
l'air et
des
véhicules
des
unités
parachutistes,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
:
°
rue
de
la
mer
à
hauteur
de
la
rue
Dalbarade,
du
vendredi
1°
septembre
2017
à
12
h au
dimanche
3 septembre
2017
2017
à
12h.
°
quai
de
l'infante
au
droit
du
square
Henri
Dunant
(3
emplacements),
du
vendredi
1°" septembre
2017
à
12
h au
samedi
2 septembre
2017
à 21h.
Article
5 —
Pour
respecter
les
préconisations
du
directeur
des
vols
de
cette
manifestation
aérienne,
les
mesures
suivantes
seront
mises
en
œuvre
le
vendredi
1°"
septembre
2017
de
17h30
à 20h45
et samedi
2 septembre
2017
de
15h00
à
17h45
+
Les
digues
du
phare,
de
la
cale
aux
Chevaux
et
de
Sainte
Barbe
seront
interdites
au
public.
+
Une
zone
de
200
m
x 60
m
sur
la grande
plage
entre
le square
Henri
Dunant
et
la
rue
de
la
République.
°
La
pointe
de
Sainte
Barbe
et la plage
des
Flots
bleus
sera
interdite
au
public
sur
une
zone
de
230
m
de
part
et
d'autre
de
l’axe
d'évolution
prévu.
+
Toute
activité
nautique
(dont
la
baignade)
sera
interdite
sur
une
zone
de
230
m
de
part
et d'autre
de
l'axe
d'évolution
prévu.
+
Un
axe
prioritaire
permettant
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours
sera
instauré,
boulevard
Thiers
et
boulevard
Victor
Hugo.
Des
personnels
de
police
seront
positionnés
à
l'angle
du
boulevard
Victor
Hugo
et
du
boulevard
Thiers.
Article
6
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et de
la signalisation
appropriée.
Article
7
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
8_
- Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
de
police,
le
Directeur
des
services
techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit sur
le registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
te
29
août
2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-—
3ème
CATEGORIE
INTEGRAZIO
BATZORDEA
N°
2017-DG-1602
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Integrazio
Batzordea,
ARRETE
:
Article
1 —
L'association
Integrazio
Batzordea
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le
17
septembre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
août
2017 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
s
L
——
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MUSIQUE
EN
CÔTE
BASQUE
N°
2017-DG-1604
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- Pour
permettre
la
bonne
organisation
des
concerts
organisés
en
l'Eglise
de
Saint
Jean
de
Luz,
le
vendredi
1er
septembre
2017
dans
le
cadre
de
«
Musique
en
Côte
Basque
»,
le
stationnement
sera
réservé
pour
les
besoins
de
l'organisation,
rue
de
l Eglise
et
parking
Charles
Lebout
:
«
du
jeudi
31
août
2017
à
18h
au
samedi
2 septembre
2017.
°
du
jeudi
7 septembre
2017
à
18h
au
samedi
9 septembre
2017.
*<
du
jeudi
13
septembre
2017
à
18h
au
samedi
15
septembre
2017
Durant
ces
périodes,
des
permis
de
stationnement
sont
délivrés
pour
l'installation
tentes
et
chapiteau
sur
les
places
ainsi
neutralisées.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
août
2017
Le
Maire,
FA Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
us
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-DG-
1605
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1593
du
29
août
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1 —
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
sur
la
grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
30
août
2017
t
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer ef
au
Éttoral
Ê U DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mms
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
SORBET
D’AMOUR
-
28
rue
de
la
République
N°
2017-DG-
165
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
Marie
HABERT
représentant
la
société
ELAVENTURE
Siret:
811
112
556
00055
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la terrasse
de
son
établissement
SORBET
D'AMOUR
sis
28
rue
de
la
République,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Madame
Marie
HABERT
représentant
la
société
ELAVENTURE ,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
: -
Un
mange-debout
de
86
cm
de
diamètre,
soit
0,58
m°
de
surface
au
sol,
devant
la
façade
de
son
commerce
selon
la
photographie
jointe.
-
Un
panneau
menu
toléré
en
limite
intérieure
du
caniveau.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
- Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l’exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
BAR
BRASSERIE
LE
FANDANGO
N°
2017-DG-
460%
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
RAMOS
Anne
Maire
représentant
la
société
RAMOS
ANNE
MARIE
Siret
:314
785
759
00023
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
BAR
LE
FANDANGO
sis
3
rue
de
la
République,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce,
| ARRETE : Article
1
:Madame
RAMOS
Anne
Maire
représentant
la
société
RAMOS
ANNE
MARIE,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
23,70
m2
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
- Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gène
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
août
2017
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
LA
DIVA
-
7
rue
de
la
République
N°
2017-DG-1609
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Serge
DESCHAMPS
représentant
la
société
TXANTXAN
GORRI
Siret
:423
706
076
00019
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LA
DIVA
sis
7 rue
de
la
République,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Monsieur
Serge
DESCHAMPS
représentant
la société
TXANTXAN
GORRI,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes :
-
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
13,26
m?
(3,90
m
x
3,40
m)
non
fermée
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d’un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
- Les
horaires
d'utilisation
de
la terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
ie
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
maire.
Sdint-Jean-de-Luz,
le
30
août
2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ts
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
LA
TAVERNE
BASQUE
-
5
rue
de
la
République
N°
2017-DG-
4640
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
17
du
11
décembre
2015
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Madame
Sophie
DANDELOT
représentant
la
société
ILARGIAN
Siret
:
818
188
591
00023
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LA
TAVERNE
BASQUE
sis
5
rue
de
la
République,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
:Madame
Sophie
DANDELOT
représentant
la
société
ILARGIAN,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
: -
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
15
m?
non
fermée
(4,70
m
x 3,20
m)
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l’objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
‘dentiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et
incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Sañt-Jean-de-Luz,
le
30
août
2017
r le
Maire, DÉPARTEMENT
_
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
——
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
-
ERROMARDIE
—-
MAYARCO
-
LAFITENIA
- SENIX
N°
2017-AG-1612
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
les
plages
d'Erromardie,
Mayarco,
Lafitenia,
Senix
et
Grande
plage
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
00
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
les
plages
d'Erromardie,
Mayarco,
Lafitenia,
Senix
et
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2017
Le
1°’
Adjoint
au
Maire, DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
LEVEE
D'INTERDICTION
DE
BAIGNADE
mm
LAFITENIA
— SENIX
- MAYARCO
N°
2017-DG-
1614
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
728
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1612
du
31
août
2017
interdisant
la
baignade
sur
les
plages
d'Erromardie,
Mayarco,
Lafitenia,
Senix
et
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
15h00
sur
les
plages
de
Lafitenia,
Mayarco
et
Senix
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée.
:
Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
31
août
2017
Jean-Frañçoi Adjoint
au
Délégué
aëx
t
au
dévelo
à
la
mer
l
t durable,
à
l'accessibilité
au
Kittoral
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE DÉPARTEMENT
DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
LEVEE
D'INTERDICTION
DE BAIGNADE
ERROMARDIE
N°
2017-DG-
1625
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1612
du
31
août
2017
interdisant
la
baignade
sur
les
plages
d'Erromardie,
Mayarco,
Lafitenia,
Senix
et
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9
H
30
sur
la
plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
Sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
septembre
2017
Jean-Frañçoi Adjoint
au
St
Jeklégué
abx
t
UX, t durable,
à
l'accessibilité
a\la
Mer
ittoral DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1630
Demande
déposée
le
14/03/2017
Complétée
le
:05/04/2017
Par
:|
SARL
Laba
Luz
Demeurant
à
: | 4
rue
Orbe
64100
Bayonne
Destination
:Commerce
Surface
de
plancher
créée
:44
m°
Représenté
par
:|
Madame
Lamanda
Mireille
Pour
:|
Aménagement
et
extension
d'un
local
commercial
Sur
un
terrain
sis
:|
61
rue
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l’article
UA12)
relatif
au
stationnement
et
notamment
le
paragraphe
1b)
relatif
au
calcul
du
nombre
de
place
qui
prévoit
la
création
d’une
place
de
stationnement
pour
25
m°
de
surface
de
plancher
de
surface
de
vente,
Vu
l’article
UA
12)
relatif
au
stationnement
et
notamment
le
paragraphe
1c)
qui
dispose
que
lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
à
la
totalité
des
obligations
imposées
par
le
présent
règlement
en
matière
d'aires
de
stationnement,
il
peut
être
tenu
quitte
de
ces
dispositions
par
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
situé
à moins
de
300
m,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
11
avril
2017,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
pris
en
application
de
l’article
R.123-12
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
livre
I à
IV
et
plus
particulièrement
les
arrêtés
du
25
juin
1980
et
du
22
juin
1990,
Vu
le
rapport
du
SDIS
du
28
juin
2017,
Va
l'avis
tacite
de
la
DDTM
accessibilité
en
date
du
14
août
2017,
Considérant
que
le
projet
a pour
effet
la
création
de
44
m°
de
surface
de
plancher
de
commerce
sans
que
soient
prévues
les
deux
places
de
stationnement
correspondantes,
Considérant
que
le
dossier
ne
comporte
pas
de
contrat
de
location
longue
durée
dûment
valide
et
qu’en
conséquence
le
projet
ne
respecte
pas
l’article
UA12)
susvisé,
ARRETE
Article
1
:La
demande
susvisée
est
refusée. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
àl’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1631
Demande
déposée
Le 24/07/2017
Par
: | Monsieur
et Larribau
Lavigne
Philippe
Dermeurant
à : | 5
rue
de
Moscou
75068
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Modification
de
la
cheminée
Sur
un
terrain
sis
:|
{0
rue
de
la
Rhune
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAi
Vu
les
articies
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
01/09/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
i]
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.
424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
fes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règies
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1632
Demande
déposée
le
25/07/2017
Par
: | Madame
Monsieur
Larcher
Christine
et
Gérard
Demeurant
à : | 7 rue
Ferdinand
Dreyfus
78120
Rambouillet
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Remplacement
du
store
banne,
réparation
et mise
en
peinture
de
deux
volets
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 28
rue
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,:le 01/09/2017 LeM
ire
|
Peyuco
Dühai
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
1$ jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : I
doit
souscrire
assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1633
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dernande
déposée
le
17/07/2017
Par
:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Urdazuri
Peinture
205
rue
Belharra
64500
Saint
Jean
de
Luz
Monsieur
Rossi
Philippe
Ravalement
de
façade
à l'identique
32
rue
du
Midi
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des Bâtiments
de France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 01/09/2017
L
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèie
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du 05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICTAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-1634
Demande
déposée
le 02/08/2017
Par
: | Monsieur
Dugay
Alain
Demeurant
à :
| 6
rue
Joachim
de
Haristeguy
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de plancher
créée
: 9
m°?
Pour
: | Installation
d'un
portail
Sur
un
terrain
sis
:|
6 rue
Joachim
de
Haristéguy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 01/09/2017
ss"
ce
| #
Le Maire É é
à
ï
î
*
î î ë
,
}
A
À
3
.
af
Peyuco Dühart”
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1635
Demande
déposée
le 24/07/2017
Par
: | Monsieur
Lars
Rémy
Demeurant
à : |
2
Place
de
Navarre
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Changement
de
la porte
d'entrée
Sur
un
terrain
sis
: | 2
Place
de
Navarre
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCi
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Va
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
annexé
devra
être rigoureusement
respecté.
Saint-J ean-de-Luz,
le 01/09/2017
Peyuco Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articies
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
ie
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elie
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelie
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règies
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-i
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1636
Demande
déposée
le
25/07/2017
Par
:|
Madame
Casanova
Lydia
Demeurant
à : | 5 bis
allée
du
Sit
64600
Anglet
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 16
m°
Pour
:|
Création
d'un
logement
dans
les
combles,
création
de
cinq
chiens
assis
et
deux
vélux
Sur
un
terrain
sis
:|
20
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-
Encastrer
les
châssis
(vélux)
dans
l'épaisseur
de
la
toiture
-
La
double
lucarne
sera
réelement
séparée
par
un
meneau
-
Traiter
les
lucarnes
en
zinc
patiné
Article
3
:En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
( voie
ferrée,
RD
810),
par
arrêté
préfectoral
du
9
juin
1999,
en
catégorie
2 et
3 et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Saint-J ean-de-Luz,
le 01/09/2017
Le
Maire La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’articie
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
Purbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
fa
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur {e site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
{a plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l’article R.424-17
du
code
de l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au moins
avant
expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-1637
Demande
déposée
le 07/07/2017
Par
:|
Alain
Afflelou
- SAS
Thomas
Fraud
Avos
Optic
Demeurant
à : | 24 boulevard
Victor
Hugo
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Gaïa
Jean
Philippe
Pour
:|
Mise
en
peinture
de
la
façade
du
local
commercial
Sur un terrain
sis
: | 24
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
annexé
devra
être rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l’aménagement
intérieur
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et
habitation)
et
relève
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Saint-Jean-de-Luz,
le 01/09/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
2131-2
du
code
général
des
coliectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois-à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionneile
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1638
Demande
déposée
le
18/07/2017
Par
:|
EDF
ENR
Solaire
Demeurant
à :
| 350
Chemin
de
Paisy
Destination
:Habitation
69760
Limonest
Représenté
par
:|
Monsieur
Rioufreyt
Renan
Pour
:|
Installation
d'un
générateur
photovoltaïque
en
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 8
allée
Ramuntcho
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
paragraphe
4)
relatif aux
toitures
qui
dispose
que
les
capteurs
solaires
ou
photovoltaïques
doivent
être
en
proportion
du
toit
et ne
pas
dépasser
1/3
de
la surface
du
versant
de
toit
où
ils
sont
implantés,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
notamment
l'article
3.G
D.1
portant
sur
les
panneaux
photovoltaïques
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
Considérant
que
le
dossier
déclare
50
m°
de
surface
de
toit
(10
m
x
5
m)
et prévoit
l'installation
de
28
m°
de
panneaux
photovoltaïques, Considérant
que
la
surface
maximale
de
panneaux
est
limitée
à
17m?
(soit
1/3
de
50
m°)
et
qu’en
conséquence
le
projet
dépasse
la
surface
autorisée
et ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
01/09/2017
Peÿuco Duhart”
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1639
Demande
déposée
le 06/07/2017
Par
:|
SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à : | 24
Z.A
Berroueta
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Réfection
totale
de
la
couverture
et
isolation
Sur
un
terrain
sis
: | 49
rue
du
Midi
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
01/09/2017
Le Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) DECLARATION
ATTESTANT
L’ACHEVEMENT
ET
LA
CONFORMITE
DES
TRAVAUX
(Cerfa
n°
13408*03)
Vous
devez
utiliser
ce
formulaire
pour
:
Cadre
réservé
à la
Mairie
du
lieu
du
projet
+ Déclarer
l’achèvement
des
travaux
de
construction
ou
|
La
présente
déclaration
a
été
reçue
en
Mairie
d’aménagement * Déclarer
que
les
travaux
de
construction
ou
d’aménagement
sont
conformes
à l’autorisation
et
respectent
les
règles
générales
de
construction
+ Déclarer
que
le
changement
de
destination
ou
la
division
de
terrain
a
été
effectué
et
est
conforme
au
Le
Cachet
de
la Mairie
et signature
du
permis
ou
à la
déclaration
préalable
receveur
1 Désignation
du
permis
N°
de
dossier
:DP
64
483
17B0157
2
Identité
du
déclarant
Vous
êtes
un
particulier
:
Nom
:
Prénom
:
Vous
êtes
une
personne
morale
:
Dénomination
:
SARL
Pierre
Mouhica
Raison
sociale
:
N°
SIRET
:
41971027200032
Catégorie
juridique
:
Représentant
de
la
personne
morale
:
Monsieur
Nom:
Mouhica
Prénom:
Henri
3
Coordonnées
du
déclarant
(Ne
remplir
qu’en
cas
de
changement
des
coordonnées
du
titulaire
de
lautorisation.
Vous
pouvez
également
remplir
la
fiche
complémentaire
en
cas
de
changement
de
coordonnées
du
(ou
des)
co-titulaires(s)
de
Pautorisation).
Adresse
:
Numéro
:
Voie
:
Lieu-dit
:
Localité
:
Code
postal
:
BP
:
Cedex
:
Si
le
demandeur
habite
l’étranger
:Pays
:
Division
territoriale
:
o
J’accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d’instruction
par
l’administration
à
l'adresse
suivante
:
J'ai
pris
bonne
note
que
dans
un
tel
cas,
la
date
de
notification
sera
celle de
consultation
du
courrier
électronique
ou,
à défaut,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
digmentée
de
huit
jours. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1640
Demande
déposée
le
12/07/2017
Par
:|
Copropriété
du
9 rue
Saint
Jacques
Demeurant
à : | 1
avenue
du
Général
Leclerc
40500
Saint-Sever
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Madame
Ducournau
- Dupouy
Nelly
Pour
: | Ravalement
de
façade
Sur un terrain
sis : |
9 rue
Saint
Jacques
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 01/09/2017
#7
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
ia
déclaration
préalable
peut
commencer
{es
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
te
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
fe
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
iui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1641
Demande
déposée
le
15/05/2017
Complétée
le
:17/08/2017
Par
:|
Monsieur
Longeville
Antoine
Demeurant
à : | 3 chaussée
de
Soult
64200
Arcangues
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:
39.45
m°
Pour
:|
Extension
de
la
villa,
modification
des
façades,
démolition
et
reconstruction
de
la
piscine.
Sur
un
terrain
sis
:|
1344
chemin
de
Sédéria
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition
partielle,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
Nh,
A
ARRETE
Article
1:
Le
permis
de
construire
valant
démolition
partielle
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
3: DISPOSITIONS
SANITAIRES
- Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront rejetées,
après
neutralisation
et en limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
- Le
dispositif d’assainissement
projeté
devra
être
conforme
au
DTU
64-1
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
au
système
d’assainissement
non
collectif
et
aux
règles
de
construction.
Le
contrôle
et
la
conformité
de
l’assainissement
autonome
étant
du
ressort
de
la
collectivité,
le
pétitionnaire
prendra
contact
avec
le
service
assainissement
de
l'Agglomération
Pays
Basque
- Pôle
Sud
Pays
Basque
lors
de
la
réalisation
du
réseau
d’épandage
et
avant
tout
enfouissement
de
celui-ci.
Article
4:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RÉTENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la
mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Sain
n-de-Luz,
le 01/09/2017 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
{a
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvermement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
:I
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1643
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 21/07/2017
Par :
Demeurant
à :
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
Monsieur
Risso
Philippe
19
rue
de
Sainte
Barbe
64500
Saint
Jean
de
Luz
Abattage
d'un
arbre
19
rue
de
Sainte
Barbe
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et
suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
-Prévoir
le renouvellement
du
sujet
par
une
plantation
de
même
essence. Saint-Jean-de-Luz,
le
01/09/2017
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
je
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D'INTERDICTION
DE BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-AG-1644
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1612
du
31
aout
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
12h00
sur
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le 03
septembre
2017
Le
1°’
Adjoint
au
Maire,
ee
Frañço
pue
djoint
au
al fe
Délégus
al
X
fe
au
dévelos
£
à
la mer
au
Î | |
At
durable,
à
l'accessibilité
ittoral DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
«TRIATHLON
2017
»
N°
2017-DG-1650
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
les
articles
R
411-29,
R
412-35
et
R
411-32
du
code
de
la
route,
Vu
le
code
du
sport,
Vu
le
code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
Urkirolak,
organisateur
de
la
manifestation,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayonne,
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«
Triathlon
de
Saint-Jean-de-Luz
»,
organisée
par
l'association
sportive
«URKIROLAK
TRIATHLON»,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
à
l’occasion
des
compétitions
sportives
organisées
sur
les
voies
communales,
ARRÊTE:
Article
1
- L'association
sportive
«URKIROLAK
TRIATHLON:
est
autorisée
à
organiser
l'épreuve
sportive
dénommée
«Triathlon
de
Saint-Jean-de-Luz»
sur
les
voies
communales,
le
samedi
9
septembre
2017,
selon
les
parcours
autorisés
par
l'autorité
préfectorale.
Article
2
-
Pour
faciliter
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
la
circulation
sera
interdite
avenue
Pierre
Larramendy,
entre
le
rond-point
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
Grégorio
de
Marañon
(passage
souterrain)
le
samedi
9
septembre
de
6h
à
18h.
Des
déviations
seront
installées
vers
l'avenue
Grégorio
de
Maranon
et
l'avenue
de
Verdun.
L'accès
aux
immeubles
riverains,
dont
le
groupe
médical
Elgar,
sera
préservé.
Article
8
—
Pour
faciliter
la
liaison
entre
la
natation
et
le
parc
à
vélo,
un
couloir
pour
les
coureurs
sera
matérialisé
par
l'organisateur
le
samedi
9
septembre
de
8h30
à
10h00
et
de
13h30
à
14h30
sur
le
trajet
suivant
:grande
plage,
rue
de
l'Infante,
quai
de
l'infante,
rue
du
8
mai
1945,
place
des
Corsaires,
avenue
Pierre
Larramendy. Article
4 -— Pour
permettre
l'installation
d’un
parc
à vélo
et des
structures
du
village
arrivée,
le stationnement
sera
interdit :
°
parking
du
gymnase
Urdazuriet
parking
du
groupe
médical
Elgar
(fermeture
partielle
2
parking
coté
voie
ferrée)
: du
jeudi
7
septembre
à
19h
au
dimanche
10
septembre
à 8h.
Pendant
la durée
de
l’épreuve,
la circulation
sera
déviée :
°.
Avenue
Grégorio
de
Maranon
vers
la
rue
Axular
°.
Avenue
Pierre
Larramendy
vers
la
rue
Philippe
Veyrin
Article
5
- Les
services
de
Police
pourront
prendre
toute
mesure
d'opportunité
de
nature
à favoriser
l’organisation
de
l’épreuve.
Article
6
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
plots
et d’une
signalisation
appropriée.
Article
7
- Une
priorité
de
passage
sera
accordée
sur
les
trajets
autorisés
par
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne.
L'’organisateur
est
responsable
de
la
mise
en
place
des
signaleurs
agréés
à cet
effet.
Article
8
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
9
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 4 septembre
2017
Le
Maire,
PJ Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«MARCHE
D'EXCEPTION
SLOW
FOOD
BIZI
ONA
»
N°
2017-DG-
1651
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
« Siow
Food
Bizi
Ona
»
représentée
par
son
Président
M.
Bixente
Marichular,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Autorisation
est
délivrée
à
l'association
«
slow
food
bizi
ona
»
d'organiser
un
marché
aux
produits
d'exception,
place
des
halles,
le
samedi
16
septembre
2017
de
8h
à
20h00. Article
2
—
Seuls
seront
autorisés
à
participer,
les
producteurs
et
commerçants
en
règle
au
regard
de
la
règlementation
en
matière
de
commerce
de
détail
et
de
vente
sur
les
marchés,
et
dûment
accrédités
par
l'organisateur.
La
liste
des
participants
sera
déposée
en
mairie
par
l'organisateur
48h
avant
la
manifestation. Article
3
- La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
avenue
Labrouche,
portion
comprise
entre
le
boulevard
Victor
Hugo
et
la
rue
maréchal
Harispe. Article
4 - Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
l’apposition
de
la signalisation
réglementaire.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 5 septembre
2017
Le
Maire,
Ju Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANGAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FESTIVAL
RAVEL
N°
2017-DG-1652
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Autorisation
est
délivrée
pour
l'organisation
d’un
concert
sur
le
domaine
public
communal,
au
droit
du
n°30
boulevard
Thiers,
le
vendredi
8
septembre
2017
de
18h
à 20h.
Article
2
—
Le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
emplacements
face
au
n°30
boulevard
Thiers
le
vendredi
8
septembre
de
12h
à
20h.
Article
3
—
Pendant
la
durée
du
concert,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
Boulevard
Thiers
entre
l'avenue
Larreguy
et
la
rue
Vincent
Barjonnet
et
déviée
comme
suit
:
e
Boulevard
Thiers
vers
la
rue
Barjonnet
.
Boulevard
Thiers
vers
l'avenue
Larreguy
.
Rue
de
Haraneder
vers
la rue
Dornaldeguy
La
circulation
avenue
Dornaldeguy
sera
inversée
et
interdite
à
hauteur
de
la
rue
Dalbarade.
Article
4
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
septembre
2017
Le
Maire, DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
Collège
Maurice
Ravel
(foyer
socio
éducatif)
N°
2017-DG-1653
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
foyer
socio
éducatif
du
collège
Maurice
Ravel,
ARRETE
:
Article
1 —
Le
foyer
socio
éducatif
du
collège
Maurice
Ravel
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
à
l’occasion
du
vide
grenier
qu'il
organise
le
8
octobre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 5 septembre
2017 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
— 3ème
CATEGORIE
Centre
Social
SAGARDIAN
N°
2017-DG-1654
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
le Centre
Social
Sagardian,
ARRETE
:
Article
1
—
Le
Centre
Social
Sagardian
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
du
vide
grenier
qu'il
organise
le
5
novembre
2017
à
la salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 6 septembre
2017
Ce
Y
à
Déa.
ua AUTORISATION
de
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1656
Demande
déposée
le
19/06/2017
Par
:|
GMF
Assurances
Demeurant
à
:|
86
rue
de
Saint
Lazare
Destination
:Commerce
BP:
CS10012
75320
Paris
09
Représenté
par
:|
Monsieur
Loridon
Vincent
Pour
: | Réhabilitation
Travaux
d'aménagement
Création
de
volumes
Assurances
Sur
un
terrain
sis
: |
20
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l'accord
tacite
de
DDTM
accessibilité
en
date
du
21
août
2017,
Vu
la consultation
de
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
20 juin
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/09/2017
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. AUTORISATION
de
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAÏJ-1657
Demande
déposée
le
19/05/2017
Par
:|
Les
Gourmandises
d'Amatxi
Demeurant
à
: | 28
rue
Poissonnerie
Destination
: Commerce
64100
Bayonne
Représenté
par
:|
Monsieur
Giudicelli
de
Mercury
Pierre
Pour
: | Travaux
d'aménagement
Commerce
Sur
un
terrain
sis
: | 69
rue
Léon
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'accord
tacite
de
DDTM
accessibilité
en
date
du
24 juillet
2017,
Vu
la consultation
de
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
19
mai
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/09/2017
Le
Maire
Peyuco
Düuhart
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent d’un recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur le terrain conformément
aux
dispositions
ci-dessus. AUTORISATION
D'UN
DISPOSITIF
SUPPORTANT
DE
LA
PUBLICITE,
UNE
PREENSEIGNE
OÙ
UNE
ENSEIGNE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1660
Demande
déposée
le 24/07/2017
Par
:|
Marionnaud
Lafayette
Demeurant
à
: | 115
rue
Reaumur
75002
Paris
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Madame
Yeo
Eileen
Pour
: | Changement
des
enseignes
Sur
un
terrain
sis
:|
Place
Louis
XIV
Le
Maire,
Vu
la demande
susvisée,
Vu
le code
de
l'Environnement
et notamment
les
articles
L.581-9
et L.581-44,
R.581-9
à R.581-21,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
l'article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
accordée.
Saint- Jea: de- Luz, Le
07/09/2017
Le, Maire
._
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. REFUS
DE
DISPOSITIF
SUPPORTANT
DE
LA
PUBLICITE,
UNE
PREENSEIGNE
OÙ
UNE
ENSEIGNE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1661
Demande
déposée
le
18/07/2017
Par :|
SARL
Uranga
MLP
Demeurant
à
:|
12A
avenue
Pierre
Larramendy
Destination
:Commerce
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par : |
Madame
Filloles
Patricia
Pour : |
Remplacement
du
store
Sur un terrain sis : |
11 place
Louis
XIV
Le
Maire,
Vu
la demande
susvisée,
Vu
le
code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.581-9
et
L.581-44,
R.581-9
à R.581-21,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
l’article
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
août
2017,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
an-de-Luz,
le 07/09/2017
La présente
décision
est transmise au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L'2131-2
du code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIJS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
F'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1664
Demande
déposée
le
18/07/2017
Complétée
le
: 24/08/2017
Par
: | Madame
Doyhenard
Hélène
Demeurant
à : | 2 Chemin
Larre
Luzea
64210
Ahetze
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:
18.30
n°
Pour : |
Transformation
du
garage
en
surface
habitable
, modifications
et création
d'ouvertures.
Pose
de
trois
vélux.
Sur
un
terrain
sis
: | 2
allée
des
Vanneaux
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Va
la loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Les
fenêtres
de toit devront
être
incorporées
dans
la couverture
sans
saillie excessive.
- Les
matériaux
de
construction
seront
identiques
par
leur
nature
et leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le bâtiment
existant.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
Pintérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
( voie
ferrée,
RD
810),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
2
et 3
et en
tissu
ouvert
(article
R111-3-1
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du titre 2 de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet 2013.
Article
4
: Le
stationnement
se fera impérativement
à l’intérieur de
la parcelle,
devant
l’extension
.
Article
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
construction
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fonds
voisin.
Saint-Jean-de-Luz,
lé
07/09/2017
Le
Maire Ÿ
Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-2
du
code
générat
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
je
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articies
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Ii
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1665
Demande
déposée
le 31/07/2017
Par
: | Monsieur
Maury
Jean
Demeurant
à : | 99
rue
de
Sèvres
75006
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 30
m°
Pour
: | Transformation
du
garage
en
pièce
de
vie
Sur
un
terrain
sis
: | 26
rue
de
Saint
Barbe
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31
août
2017,
ARRETE
Article
un
et _ unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
07/09/2017
P Peyuco
Dühart
Dre
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au terme
d’un
délai de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: II
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1666
Demande
déposée
le
18/08/2017
Par
:|
L'Epi
de
Saint
Jean
Demeurant
à : |
8 allée
Victor
Hugo
31850
Montrabes
Destination
: Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Gattoni
Philippe
Pour
: | Modifications
de
façade
Sur
un
terrain
sis
: | 12
Boulevard
Thiers
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
?
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l’aménagement
intérieur
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et
habitation)
et
relève
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
07/09/2017
Saint-Jean-de-Luz, Peyuco
Dühart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
H peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme,
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1667
Demande
déposée
le
10/07/2017
Par
: | Monsieur
Dupouy
Nicolas
Demeurant
à
:|
2
rue
Léon
Bayle
Destination
:Habitation
65380
Ossun
Pour
: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 583
chemin
Duhartia
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD),
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
Vu
la demande
de modification
ayant
pour
objet :
- la modification
de
façades
- la fermeture
des
loggias
- augmentation
de
la surface
de plancher
ARRETE
Article
1 : Le
permis
modificatif EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3:
Le
montant
des
taxes
sera
revu
en
fonction
des
modifications,
sa
notification
interviendra
ultérieurement.
Saint-Jean-de-L
le
07/09/2017
Peyuco
Dühart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
11 peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le Ministre
chargé
de
i’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-I$
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
ie
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
ie bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Eile
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:
li
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-L
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-AG-1675
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
12h30
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz. Article
2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 09
septembre
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Jean-Fra)
çois
IRIGOYEN
Adjoint
auVm
F
Délégué
aùx
t
au
dévelo
à
la
mer ef
au
fttoral DÉPARTEMENT
REPUBEIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
Plage
Erromardie
N°
2017-DG-1676
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
larrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et
jusqu’à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
plage
d'Erromardie.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
10
septembre
2017
Le
1°’ adjoint
au
maire
Jean-Frahçoi
RIGOYEN
Adjoint
au
maite
Délégué
akx
tra
UX,
au
dévelop
Ut
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
fau
éttorel
| VU DÉPARTEMENT __.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—
—
EXTRAIT
BAIGNADE
INTERDITE
MAYARCO
- LAFTTENTIA
- SENIX
N°
2017-AG-1677
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
les
plages
de
Mayarco,
Lafitenia,
Senix
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présentent
un
risque
de
dégradation
momentanée
et ponctuelle
de
la qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
00
et jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
les
plages
de
Mayarco,
Lafitenia
et Senix.
Article
_2 - Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Atticle
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
septembre
2017
Le
1°’ Adjoint
au
Maire,
=
ean-Frañçois
IRIGOYEN
à
joint
aumaite
Délégué
aux
t
UX,
94
dévelo
1
nt
durable,
à
l'accessibilité
:
SA
_
É
es man
À la mer
dau
fttoral DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
-— 3ème
CATEGORIE
ELGAR
GYM
N°
2017-DG-1678
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
Particle
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Elgar
Gym,
ARRETE :
Article
1
—
L'association
Elgar
Gym
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
du
vide
grenier
qu'ellel
organise
le
15
octobre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
septembre
2017 {
qioe
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
__.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXPOSITION
«
ARTHA
»
2017
N°
2017-DG-1683
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
pénal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique,
ARRÈÊTE
:
Article
1 —
Une
exposition
de
peinture
en
plein
air
dénommée
«
L'ARTHA
»,
organisée
par
le
service
des
affaires
culturelles
de
la
ville
est
autorisée
le
samedi
16
septembre
et
le
dimanche
17
septembre
2017
sur
le
domaine
public
communal,
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents,
Article
2
—
Des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
seront
délivrées
pour
la
durée
de
la
manifestation
aux
seuls
artistes
accrédités
par
le
comité
d'organisation
de
la
manifestation
moyennant
le
paiement
d'un
droit
de
place.
Les
emplacements
seront
matérialisés
par
le
comité
d'organisation
sur
la
promenade
Jacques
Thibaud,
entre
la
rue
de
la
mer
et
la
pointe
de
Sainte
Barbe
ainsi
que
sur
les
trottoirs
du
boulevard
Thiers,
entre
l'avenue
Larreguy
et
la
rue
Barjonnet
le
vendredi
15
septembre
2017.
Article
3
—
Chaque
exposant
sera
tenu
en
ce
qui
le
concerne
de
souscrire
les
polices
d'assurances
propres
à
couvrir
les
risques
liés
à
la
présence
des
œuvres
sur
le
domaine
public Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services
de
là
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
septembre
2017
Le
Maire,
SP. Peyuco
DUHART Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
rasu
en
Sous-Préfecture
le
29. 4.2©L€-
Natocnurre
Certifié
conforme
à
l’origina
DÉPARTEMENT
Le
Maire
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
r£
|
CV
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
aute
Niger
—
7
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«ANIMATIONS
-
STAND
UP
FOR
YOHAN
»
N°
2017-DG-1684
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
la
Commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4 avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
la
déclaration
préalable
de
manifestation
nautique
n°56/2017
déposée
par
l'association
«
le
petit
Prince
d'Angelu
» auprès
du
délégué
à
la
mer
et au
littoral
Vu
la demande
présentée
par
l'association
« le
petit
Prince
d'Angelu
»,
organisateur
de
la
manifestation, Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le domaine
public
communal,
ARRÈÊTE
:
Article
1
—- Les
animations
suivantes
sont
autorisées
sur
la
grande
plage
(entre
l'antenne
nautique
et
la digue
aux
chevaux),
le samedi
16
septembre
2017
de
8h00
à 20h00 :
-
Course
de
stand
up
paddel
dans
le
respect
de
la
règlementation
des
activités
nautiques
dans
la baie
de
Saint
Jean
de
Luz
-
2 structures
gonflables
de
plage Article
2
—
Cinq
émpläcements
de
stationnement
seront
réservés
du
vendredi
15
septembre
à
18h
au
samedi
16
septembre
2017
à
21h,
boulevard
Thiers
aux
abords
de
l’antenne
nautique
pour
les
véhicules
de
l'organisation.
Article
3
—
L'association
« le
petit
Prince
d’Angelu
»est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3?"
catégorie
jusqu'à
18
h
00,
à
l’occasion
de
cette
manifestation. Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4
—
|!
appartiendra
à
l'association
«le
petit
Prince
d'Angelu
»
organisatrice
de
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
propre
à
couvrir
les
risques
liés
à
la
manifestation
et de
produire
auprès
de
l'autorité
municipale
l'attestation
correspondante.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
septembre
2017
Le
Maire,
Lu Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
EREINTABIL
N°
2017-DG-1685
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Ereintabil,
ARRETE
:
Article
1 —
L'association
Ereintabil
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'il
organise
le
1°’
octobre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'aicoo!
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
11
septembre
2017 PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
- DAAJ
- 1687
Demande
déposée
le
01/08/2017
Complétée
le
: 01/09/2017
Par
: | Monsieur
et
Madame
Prade
Antonin
Dereurant
à : | 46
rue
du
Général
Foy
75008
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 6
m°
Pour
: |
Modification
des
façades
de
la
villa.
Construction
d'un
garage
et
d'une
piscine.
Sur
un
terrain
sis
:|
10
chemin
de
l'Atlantique
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
26
SEP,
2017
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
FUrbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
matériaux
de
construction
du
garage
seront
identiques
par
leur
nature
et leur
couleur
à ceux
utilisés pour
la villa.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la
piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et
en
limitant
le
débit,
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
5 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la limite
du
domaine
public. -Accès
: la remise
en
état
de
l'ancien
accès
et les
déplacements
des
équipements
dans
l'emprise
de
l'aménagement
projeté
sont
à la charge
du
demandeur.
-Bassin
de
rétention
: le volume
du
bassin
devra
faire
37.03
m3.Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet ouvrage. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’articie
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
ie
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
Les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
COMMUNE
DE
SAINIICAN
DE LUZ
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU SES ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1688
Demande déposée le 08/06/2017
Complétée le : 04/08/2017
N°PC64831780086
Par
: | Monsieur
Rungeard
Thierry
Demeurant
à
: | 10
rue
Malatiré
76000
Rouen
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée :
63.85
m°
Pour
: | Extension
et
restructuration
de
la
villa.Construction
d'un
abri
voitures
et
d'une
piscine.
Sur un
terrain
sis
: | 29
avenue
de
l'Océan
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
La
fenêtre
de
toit
devra
être
incorporée
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
L'abri
voiture
devra
être
édifié
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur le fonds
voisin.
Article
4
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : DISPOSITIONS
TECHNIQUES
ET
SANITAIRES
- Ne
pas
construire,
remblayer
ou
terrasser
sur
une
bande
de
1,50
m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
canalisations
qui
traversent
la parcelle.
-Les
eaux
de
vidange
de
la
piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et
en
limitant
le
débit,
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
-Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d'assainissement.
Article
6 : PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage. Saint-Jean-de-Luz,
le
12/09/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
{a
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
F
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
fe
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
a
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
fe
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
1l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé,
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-]
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1689
Demande
déposée
Le
17/07/2017
Complétée
le
: 07/09/2017
Par
: | Monsieur
Vulin
Carle
Demeurant
à
: | 9
chemin
d'Arroka
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°?
Pour
: | Construction
d'une
piscine
et
d'un
local
technique
Sur
un
terrain
sis
: | 9
chemin
dArroka
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCZz4,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Les
matériaux
de
construction
du
local
techniques
seront
identiques
par
leur
nature
et
leur
couleur
à ceux
utilisés
pour
le
bâtiment
existant.
- Mettre
en
œuvre
un
revêtement
intérieur
de
la piscine
(liner)
de
teinte
verte,
blanche,
beige
sable,
ardoise
foncée,
gris.
exclure
le bleu
azur
pour
la teinte
artificielle
qu’il
oppose
dans
le contexte.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
Le
local
technique
devra
être
édifié
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
4
mètres
au
pignon
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fonds
voisin.
Article
4 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en compte.
Article
5 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la
piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et
en
limitant
le
débit,
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Peyuco
Duhart La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
I’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
!
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
Purbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pes
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAI
- 1690
Demande
déposée
le
06/09/2017
Par
: | SCI
Okerra
Demeurant
à :
| 12
allée
Dupont
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Cuende
Jose-Maria
Pour : |
Edification
d'une
clôture
Sur
un
terrain
sis : |
12
allée
Dupont
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12/09/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
dè
GléctiVite
rritoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
lautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
|
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irévocable. Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
f’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1692
Demande
déposée
le
04/07/2017
Par
: | Madame
Sansebastian-Olaïzola
Céline
Demeurant
à : | 2
rue
des
Ecoles
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Pour
: | Construction
d'une
maison
individuelle.
Démontage
de
la
cuisine
d'été
ossature
bois
Sur
un
terrain
sis
: | 801
route
d'Ascain
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-I
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh,
Vu
le CU
06448316B0245
en date
du
06/07/2016,
Vu
la DP
06448317B0069
en
date
du
12/05/2017,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
août
2017,
Vu
l’article
N6
du
PLU
relatif aux
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
qui
impose
que
toute
construction
soit implantée
à
10
mètres
par
rapport
à l’axe
de
la voie
si celle-ci
est
inférieure
à 10
mètres,
Vu
les
articles
N
7
et
10
du
PLU
respectivement
relatifs
à
l’implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et à la hauteur
maximale
des
constructions,qui
disposent
que
tout
point
d’une
construction
doit
être
éloigné
du
point
le
plus
proche
de
la
limite
séparative
d’une
distance
horizontale
au
moins
égale
à
la
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
diminuée
de
3 mètres,
Considérant
que
la
plateforme
du
chemin
de
Basalbetz
présente
une
largeur
inférieure
à
10
mètres
et que
la
partie
du
projet
faisant
la
liaison
entre
les
deux
garages,
s'implante
pour
partie
à
7
mètres
et
à
9
mètres
par
rapport
à
l’axe
de
la
voie, Considérant
que
le projet,
sur
sa
façade
Nord-Ouest,
est
implanté
à 3,30
mètres
de
la limite
séparative
et qu'en
application
des
articles
7 et
10
susvisés,
la hauteur
cette
façade
ne
doit
pas
exceder
6,30
mètres,
Considérant
que
la
construction
projetée
présente
une
hauteur
de
6,60
mètres
au
pignon
qui
excède
la hauteur
maximale
autorisée, Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
les articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
12/09/2017
ra,
Le
Maire
Peyuco
Duhart La présente
décision
est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions prévues
à l’article L 2131-2
du code
général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
L'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
égard
des
tiers
à
compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
MAYARCO
-— LAFITENIA
- SENIX
N°
2017-DG-1693
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1677
du
11
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
les
plages
d’Erromardie,
Mayarco,
Lafitenia,
Senix
et
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9
H
30
sur
les
plages
de
Mayarco,
Lafitenia
et
Sénix.
Article
2 -
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
13
septembre
2017
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
ERROMARDIE
N°
2017-DG-1700
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
lParrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1676
du
10
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
la plage
d'Erromardie
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le retour
à une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h00
sur
la plage
d'Erromardie. Article_2
-— Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
septembre
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
\ DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
—
ue
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«FÊTES
DE
LA
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE»
N°
2017-DG-170+
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vules
articles
L 2212-2,
L 2213-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques, ARRÈÊTE
:
Article
1
- À
l'occasion
des
fêtes
de
la
Rue
de
la
République,
des
animations
folkloriques
et
musicales
sont
autorisées,
rue
de
la
République,
vendredi
15
septembre
et
samedi
16
septembre
2017,
selon
le
programme
suivant
:
18h30
à
22h30
- Animation
musicale
et
Mutxikoak
22h30
à 2h00
- Bal
public
(au
droit
du
n°
14)
Article
2
—
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'installation
d’une
buvette
et
d'un
orchestre
sur
le
domaine
public
par
l'association
«Club
de
la
République
» dans
le
respect
de
l'accès
aux
immeubles
riverains.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
septembre
2017
Le
Maire,
OU Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÈNEES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
——
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LS
L
es
ni
D
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
3è"°
CATÉGORIE
FETES
DE
LA
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
N°
2017-DG-1708
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
«Club
de
la
rue
de
la
République»,
5
rue
de
la
République,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
ARRETE :
Article
1 —
L'association
«Club
de
la
rue
de
la
République»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"€
catégorie
à
l’occasion
des
fêtes
de
la
rue
de
la
République
qui
se
dérouleront
les
vendredi
15
et
samedi
16
septembre
2017. L'ouverture
ne
pourra
avoir
lieu
avant
8h00
et
la
fermeture
est
fixée
à
2h00
du
matin. Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
_ 4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
._
DES
4
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Aote
executoi:.
transmis
en
Sous-Préie
——
——
eçy
en
Sous-Préfecture
le 15.4.
LOI
T.
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Certifié
conforme
&
l'o:is
EXTRAIT
pl
Le
Maire.
——
}
«
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Guerre
Uuui/
è
nn
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«PINTXO
EGUNA»
N°
2017-DG-1709
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2213-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1 —
Dans
le cadre
de
la journée
du
« pintxo
»,
des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal
le
samedi
23
septembre
2017
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents.
Article
2 - Des
permis
de
stationnement
sont
accordés
du
vendredi
22
septembre
2017
à
14h
au
lundi
25
septembre
2017
à
12h
pour
l'installation
de
6 chapiteaux
(5
m
x 5 m)
sur
la
Place
des
Halles.
Article
3
- La
circulation
sera
interdite
le samedi
24
septembre
2016
de
9h00
à
minuit
sur
les
voies
suivantes
:
°
avenue
Labrouche
(à
hauteur
du
boulevard
Victor
Hugo),
°e
rue
maréchal
Harispe
à hauteur
de
l'avenue
Labrouche
°
rue
Augustin
Chaho
à hauteur
de
la rue
Ahetz
Etcheber
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
septembre
2017
Le
Maire, DÉPARTEMENT .
.
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
=
VILLE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
— 3ème
CATEGORIE
€
PINTXO
EGUNA
2017
»
N°
2017-DG-1710
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
ARRETE
:
Article
1
—
A
l’occasion
de
la
journée
« Pintxo
eguna
»,
se
déroulant
le
samedi
23
septembre
2017,
sur
le
parvis
des
halles,
de
10
h
à
minuit,
des
autorisations
d'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaire
de
3î"°
catégorie
sont
délivrées
aux
établissements
suivants
:
-
La
bodega
Chez
Kako
-
La
buvette
des
halles
-
NS
Sélection
et
O'Pintxos
-__
Etche
Nami
-
Autour
du
Piment
Article
2
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
septembre
2017 DÉPARTEMENT .
DES
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
.
Acte
executolre
ansmis
en
Sous-Préfecture
TE;U
51
Sous-Préfecture
le 24,41
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Certifié
conforme
à
l'original
F-EXTRAIT
_
oj
Le
Maire
+ /
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
FEERIE
VENITIENNE
N°
2017-DG-
1711
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L 2212-2,
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune,
Vu
la
demande
présentée
par
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
lors
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
dénommée
«
FEERIE
VENITIENNE
»
un
défilé
costumé
est
autorisé
sur
le
domaine
public
communal,
le
dimanche
24
septembre
2017
de
15h00
à
16h30
sur
l'itinéraire
suivant
:
rue
de
république,
front
de
mer,
rue
Loquin,
rue
Gambetta,
Place
Louis
XIV.
Le
défilé
empruntera
exclusivement
les
espaces
réservés
aux
piétons.
Article
2-
Afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
journée,
le
parking
du
Gymnase
Urdazuri
(côté
avenue
Pierre
Larramendy)
sera
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
participants,
du
samedi
23
septembre
2017
à
12h00
au
dimanche
24
septembre
2017
à
20h00. Article
3
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commissaire
de
Police,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
septembre
2017
Le
Maire, AU
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-AG-1715
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
larrêté
municipal
n°
1675
du
09
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9h30
sur
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
15
septembre
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
craie
IRIGOYEN
Adjoint
au
maire
Délégué
aëx
taf4ux.
au
développefhent
durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
ef
au
Httoral
U DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-AG-1719
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
8384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
grande
plage
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
15h00
et
jusqu'à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz. Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15
septembre
2017
Le
1°’
Adjoint
au
Maire,
Jean-Fra
çoi
proover
Adjoint
aumaite
au
développeft
à
la mer
Au | V
ittoral DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
Plage
Erromardie
N°
2017-AG-1720
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23, Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune, Considérant
que
la
plage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et
jusqu’à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
plage
d'Erromardie.
Article
__2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
septembre
2017
Le
1°
adjoint
au
maire
jen
Frañç
à
IGOYEN
djoint
aut
DAecue
a
ts
UX,
au
ne
T.
t durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer
ef
au
kttoral DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
Plage
d’'Erromardie
N°
2017-AG-1721
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1720
du
16
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
la piage
d'Erromardie,
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
—
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h00
sur
la plage
d'Erromardie,
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Article
2 -
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
16
septembre
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Jean-Frahcoi
ficoven
Adjoint
auimaite
Délégué
aux
tisäaux,
:
}
Lu
au
dévelop
nt
durable.
à
l'accessibilité
à
la mer
ef
au
fttoral DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_—
EXTRAIT
BAIGNADE
INTERDITE
ERROMARDIE
N°
2017-AG-
1722
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
du
Vu
larrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et activités
nautiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°723
du
04
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la
plage
d'Erromardie
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
9
h
30
et jusqu’à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
plage
d'Erromardie.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
septembre
2017
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Jean-Fra}
çoi
cover
Adjoint
au
rale
Délégué
ax
tax
UX, t durable.
à
l'accessibilité
ittoral DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
ERROMARDIE
N°
2017-DG-
1727
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23 Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
728
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
larrêté
municipal
n°
1722
du
18
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
la plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1 —
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14
H
30
sur
la plage
d'Erromardie
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article_2
-— Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
18
septembre
2017
jean-Frahcoi
FRIGOYEN
Adjoint
au
maire
Délégué
aëx
t
UX,
au
dévelorl
gnt
durable,
à
l'accessibilité
au
Éttoral
à
la
mer Acte
exeeutolre
=
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
16.4.(Héruauaue
FRANCAISE
NÉE
SES
Certifié
conforme
à
l'original
_-.
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
pl
Le
Maire
|
Gueux
NiwŸ
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
GÉNÉRALE
Coupe
de
France
Longboard,
Stand
Up
paddile
N°
2017-DG-1728
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-3
et
L
2213-23,
Vu
la
Loi
86-2
du
3
Janvier
1986
relative
à
l'aménagement
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
la
demande
présentée
par
la
Ligue
de
Surf
Nouvelle
Aquitaine
en
vue
d'être
autorisée
à
organiser
les
Championnats
d'Aquitaine
de
Longboard
et
Stand
Up
Paddile,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1 —
La
Ligue
de
Surf
Nouvelle
Aquitaine
est
autorisée
à
organiser
une
compétition
de
surf,
le
23
septembre
2017
sur
la
plage
d'Erromardie
et jusqu'à
une
zone
de
300
m
sur
la
mer
à
partir
du
rivage.
A
cette
occasion,
l'association
assure
sous
son
entière
responsabilité,
l’organisation
et
la
sécurité
de
la
manifestation.
Il
devra
notamment
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
publique
et éviter
que
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Article
2
-
Une
zone
d'évolution
sera
déterminée
et
matérialisée
par
l'organisateur
en
fonction
des
conditions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Dans
cette
zone,
la
baignade
(ou
toute
autre
activité
nautique)
est
interdite
à
toute
personne
non
accréditée
par
l'Organisateur.
Article
3
- L'Organisateur
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
En
particulier,
il veillera
à
l’organisation
des
secours
dans
la zone
d'évolution
et
mettra
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
l'évacuation
des
accidentés. Article
4 —
|| appartient
à
l'organisateur
de
souscrire
toute
assurance
spécifique
propre
à
couvrir
l'ensemble
des
risques
liés
à
la
manifestation.
Article
5
- L'Organisateur
veillera
au
respect
des
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Surf
pour
l'organisation
matérielle
de
l'épreuve.
Article
6
-
Le
parking
situé
entre
l'embranchement
de
la
rue
Farrère
et
la
Guinguette
Erromardie
sera
réservé
à
la compétition.
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
devra
être
préservé.
Article
7 —
Une
animation
(défilé
de
mode)
est
autorisé
sur
le
périmètre
de
la terrasse
de
l'établissement
«
la
Guinguette
d'Erromardie
».
La
diffusion
de
musique
amplifiée
devra
impérativement
cesser
à 21h.
Article
8
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
l'apposition
de
la signalisation
règlementaire.
Article
9
—
Les
services
de
police
pourront
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l'objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
10
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
septembre
2017
Maire, Peyuco
DUHART Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
r:51
en
Sous-Préfecture
le
15-10
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
PUBLIQUE
FRANCAISE
DES
severe
Ni
we
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
€
W
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXPOSITION
« ARTHA
» 2017
N°
2017-DG-1729
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
pénal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
des
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique,
ARRÈÊTE
:
Article
1 —
Une
exposition
de
peinture
en
plein
air
dénommée
«
L'ARTHA
»,
organisée
par
le
service
des
affaires
culturelles
de
la
ville
est
autorisée
le
samedi
23
et
le
dimanche
24
septembre
2017
sur
le
domaine
public
communal,
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents,
Article
2
—
Des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
seront
délivrées
pour
la
durée
de
la
manifestation
aux
seuls
artistes
accrédités
par
le
comité
d'organisation
de
la
manifestation
moyennant
le
paiement
d’un
droit
de
place.
Les
emplacements
seront
matérialisés
par
le
comité
d'organisation
sur
la
promenade
Jacques
Thibaud,
entre
la
rue
de
la
mer
et
la
pointe
de
Sainte
Barbe
ainsi
que
sur
les
trottoirs
du
boulevard
Thiers,
entre
l'avenue
Larreguy
et
la
rue
Barjonnet
le
vendredi
22
septembre
2017.
Article
3
—
Chaque
exposant
sera
tenu
en
ce
qui
le
concerne
de
souscrire
les
polices
d'assurances
propres
à
couvrir
les
risques
liés
à
la
présence
des
œuvres
sur
le
domaine
public Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
Septembre
2017
Le
Maire,
P dd Peyuco
DUHART Acte
executoire
DÉPARTEMENT
DES
transmis
en Sous-Prétectyre
REPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
"521
en
Sous-Préfecture
le
TT
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DEFILE
DE
L'ORDRE
DES
CORSAIRES
BASQUES
N°
2017-DG-1731
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L'2213-1,
L 2213-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune, Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
publique
à
l'occasion
de
la journée
de
l’ordre
des
Corsaires
Basques
le dimanche
24
septembre
2017,
ARRETE
:
Article
1
—
Un
défilé
est
autorisé
le dimanche
24
septembre
2017
sur
l'itinéraire
suivant
:
-
10h00 :
port
de
pêche,
quai
maréchal
Leclerc
-
Place
Maréchal
Foch
-
Place
Louis
XIV
-
Rue
Gambetta
jusqu'à
l'Eglise
Saint
Jean
Baptiste
Article
2
—
La
circulation
sera
règlementée
à
partir
de
10h00
sur
les
voies
ci-dessus
indiquées
afin
d’instituer
une
priorité
de
passage
pour
le défilé.
Aux
abords
du
défilé,
la vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
10
km/h.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19
septembre
2017
Le
Maire, @.AdU
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
GRANDE
PLAGE
N°
2017-DG-
1732
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4 avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1719
du
15
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
Grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz,
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE
:
Article
1
-
L'interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
14h00
sur
la grande
plage
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
_2 — Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le
19
septembre
2017
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
DAAJ
- 1759
Demande
déposée
le 31/07/2017
Par
: | SNC
La
Croix
du
Sud
Destination
: Habitation
Demeurant
à
: | 37
chemin
Allabeïna
64210
Arbonne
Représenté
par
: | Monsieur
Saucet
Julien
Pour
: | Construction
d’un
programme
immobilier
de
9 logements
Sur un terrain
sis
: | 20
rue
Joachim
Haristeguy
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18
septembre
2017,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
13/05/2016,
transférée
le 06/10/2016,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
la modification
de
l’aménagement
paysager
ARRETE
Article
1 : Le
permis
modificatif EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Les
prescriptions
émises
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues.
Article
3:
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le 20/09/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de L'État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
{autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Instailé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard 15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est
périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
ies
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-I
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
-_
COMMUNEDE
__SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1760
Demande
déposée
le 25/08/2017
Complétée
le
: 14/09/2017
Par
:|
SCCV
Ondartza
Destination
: Habitation
Demeurant
à
: | 22
rue
Jules
Labat
64160
Bayonne
Représenté
par
: | Monsieur
Darier
Jean-Guillaume
Pour
: | Réhabilitation
d’une
villa
en
9 logements
Sur un terrain
sis
: | 395
route
des
Plages
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh,
Vu
l'autorisation
initiale
accordée
le 07/11/2016,
modifiée
le 03/03/2017
et transférée
le 09/08/2017,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
-
La
modification
du
nombre
de
logements
(9
au
lieu
de
8)
-
La
suppression
d’un
vélux
en
toiture
-
La
modification
d’ouvertures
en
façades
Nord-Ouest
et Sud
-Ouest.
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3
: Les
prescriptions
émises
dans
l’arrêté
initial
sont
maintenues.
Saint-Jean-de-Luz,
le 20/09/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
i}
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) -Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNEDE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1761
Demande
déposée
le 31/07/2017
Par
: | Madame
Louvet
Annick
Demeurant
à : | 9
rue
Casimir
Pinel
92200
Neuilly/
Seine
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 17
m°
Pour : |
Fermeture
du
patio,
création
d'une
pergola.
Sur
un
terrain
sis
: | 21
domaine
de
Larraldia
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UDb,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en date
du
18
septembre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE.
Saint-Jean-de-Luz,
le 20/09/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
#
-
re
7
Fes
Atat
Le
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
1!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
[e permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT ___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
N°
2017-AG-
1762
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BAIGNADE
INTERDITE
SENIX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-23
du
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques,
Vu
lParrêté
municipal
n°723
du
O4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Considérant
que
la plage
de
Sénix
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
présente
un
risque
de
dégradation
momentanée
et
ponctuelle
de
la qualité
des
eaux
de
baignade.
ARRETE
:
Article
1
- La
baignade
est
interdite
à
compter
de
ce
jour
8
h
30
et jusqu’à
disparition
de
tout
risque
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
sur
la
plage
de
Senix.
Article_2
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée. Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
21
septembre
2017
Le
1°" Adjoint
au
Maire,
Jean-Frañçoïs
IRIGOYEN
Adjoint
au
mate
Délégué
aëx
traäux
au
dévelop
Ur
durable,
à
l'accessibilité
à
la mer
ittoral MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1772
Demande
déposée
le 01/09/2017
Par
: | SARL
SJTL
Camping
Tamaris
Plage
Demeurant
à :|
Avenue
des
Pyrénées
Suneliat
Les
Trois
Vallées
Destination
:Hébergement
65400
Argelès-Gazost
hôtelier
Représenté
par
: | Monsieur
Mounard
Roger
Pour
:|
Démolition
et
reconstruction
des
locaux
communs,
construction
d'une
piscine,
Sur un terrain
sis
: | 720
route
des
Plages
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
AFFICHÉ
LE
7 &
OCT,
2017
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
NK,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
13/06/2016
et modifiée
le 01/06/2017,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
:
- L’agrandissement
de
la terrasse
autour
de
la piscine
avec
installation
d’une
clôture.
- La
suppression
de
la partie
de
toiture
en
polycarbonate.
ARRETE
Article
1 : Le
permis
modificatif EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-J an-de-Luz,
le 22/09/2017
é
Œ
Fe,
#
e
+,
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I peut également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à fa
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
ja
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
ff
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
ies
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
$ES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1773
Demande
déposée
le
17/07/2017
Complétée
le
: 11/08/2017
Par
: | Monsieur
et Madame
Descamps
Nicolas
Demeurant
à : | 491
chemin
Xurien
Borda
64310
Ascain
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:626
m?
Pour
: | Démolition
er
reconstruction
de
la villa
, création
d'un
pool-
house,
d'une
annexe
et de
deux
piscines
Sur
un
terrain
sis
: | 7
avenue
Edmond
Rostand
Le Maire,
AFFICHÉ
LE
-4 OCT, 2017
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
12
septembre
2017,
ARRETE
Article
1 : Le permis
de construire valant démolition
EST
ACCORDE
sous réserve du respect des prescriptions
suivantes
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
annexé
devra
être rigoureusement
respecté.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
des
piscines
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d'assainissement.
Article
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12kVA
monophasé.
Article
6 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Le
réseau
EP
traverse
la parcelle
en
servitude.
Ne
pas
construire,
remblayer,
terrasser
sur
une
bande
de
1,5
mètres
de
part
et d'autre
de
l'axe
de
la canalisation.
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales. Saint-Jean-de-Luz,
le 22/09/2017 au
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
fe
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
Ja
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
LEVEE
D’INTERDICTION
DE
BAIGNADE
OUVERTURE
SENIX
N°
2017-DG-1777
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-23
Vu
l'arrêté
municipal
n°
384
du
15
avril
2015
portant
réglementation
et
activités
nautiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°
723
du
4
avril
2017
fixant
les
périodes
de
surveillance
des
plages
de
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1762
du
21
septembre
2017
interdisant
la
baignade
sur
la
plage
de
Senix.
Considérant
que
les
résultats
d'analyse
confirment
le
retour
à
une
qualité
satisfaisante
des
eaux
de
baignade,
ARRETE :
Article
1
—
L’interdiction
de
baignade
est
levée
à
compter
de
ce
jour
9
H
00
sur
la
plage
de
Sénix.
Article_2
—
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée. Article
3
—
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. Saint-Jean-de-Luz,
le 25
septembre
2017
Jean-Fra}
çoi
Adjoint
au
maite
Délégué
aëx
t
Ux,
au
dévelo
f
t durable,
à
l'accessibilité
à
la
mer ef
au
éttoral
|
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«BOURSE
D’ECHANGES
VEHICULES
ANCIENS»
N°
2017-DG-1779
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
la
demande
présentée
par
l'association
« Club
Basque
des
Véhicules
anciens
»,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
et la tranquillité
publiques, ARRÊTE
:
Article
1
—
Pour
faciliter
l’organisation
de
la
bourse
d'échanges
du
Club
Basque
des
Véhicules
Anciens,
le
parking
de
la
rue
de
la
ferme
Dai
Baïta,
attenant
à
la
salle
polyvalente
Kéchiloa,
sera
réservé
pour
l'exposition
de
véhicules
anciens
du
vendredi
20
octobre
2017
à
12h
au
dimanche
23
octobre
2017
à 20h.
Article
2
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et d'une
signalisation
appropriée
à
la charge
de
l'organisateur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
. Sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25
septembre
2017
Le
Maire
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
— 3ème
CATEGORIE
CLUB
BASQUE
DES
VEHICULES
ANCIENS
N°
2017-DG-1780
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
le
président
de
le Club
Basque
des
Véhicules
Anciens,
ARRETE :
Article
1
—
Le
Club
Basque
des
Véhicules
Anciens
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
à
l'occasion
de
«
l'expo
bourse
» qu'il
organise
les
21
et
22
octobre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le 25
septembre
2017
Le
Maire,
© ju Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«LACOSTE
LADIES
OPEN
DE
FRANCE
2017»
N°
2017-DG-1781
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2218-1
et
L 2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
411-29,
R
411-30
et
R
411-31,
Vu
le code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
chargée
de
l’organisation
du
Lacoste
Ladies
Open
de
France,
Amaury
Sport
Organisation,
253,
quai
de
Stalingrad
—
Immeuble
Panorama
B
92
137
Issy
Les
Moulineaux,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRÊTE
:
Article
1 —
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
«
Lacoste
Ladies
Open
de
France
» se
déroulant
sur
le
golf
de
Chantaco,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l'avenue
René
Thion
de
la
Chaume,
sauf
desserte
des
immeubles
riverains
et
véhicules
accrédités
par
l'organisateur,
du
4
au
8
octobre
2017,
en
fonction
du
déroulement
de
la
compétition. Article
2
—
Durant
les
périodes
de
fermeture,
des
déviations
seront
installées,
avenue
René
Thion
de
la
Chaume,
aux
intersections
de
la
route
d’Ascain
et
du
chemin
de
Chantaco. Article
3
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et d’une
signalisation
appropriée
à
la charge
de
l'organisateur.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1785
Demande
déposée
le 02/08/2017
Par
: | SCI
Loquin
11
Demeurant
à
:|
433T
chemin
d'Etzan
route
de
la
Corniche
64122
Urrugne
Destination
: Commerce
Représenté
par
: | Monsieur
Arrate
Miguel
Pour : |
Peinture
de
la façade
du
commerce
et pose
d'un
store
Sur
un
terrain
sis
: | 11
rue
Loquin
AFFICHÉ
LE
-4
OCT.
2017
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19
septembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ÊTRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le 26/09/2017
*,
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
[a
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
Ja
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À 424-15
à A.424-19
est
disponible
à {a
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les
travaux
sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:H
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
LIONS
CLUB
SAINT
JEAN
DE
LUZ
INFANTE
N°
2017-DG-1811
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
président
de
le
Lions
Club
Saint
Jean
de
Luz
Infante,
ARRETE
:
Article
1
—
Le
Lions
Club
Saint
Jean
de
Luz
Infante
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l'occasion
du
vide
grenier
qu'il
organise
le
12
novembre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
2
octobre
2017
Peyuco
DUHART DÉPARTEMENT .
.
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_
VILLE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FERMETURE
PARKING
LEBOUT
CONCERT
O.R.B.C.B.
N°
2017-DG-1817
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants, Vu
larrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
publiques
pour
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- Pour
permettre
la
bonne
organisation
du
concert
organisé
en
l'Eglise
de
Saint
Jean
de
Luz
le
vendredi
13
octobre
2017
par
l'Orchestre
Régional
Bayonne
Côte
Basque,
le
parking
Lebout
sera
fermé
du
mercredi
11
octobre
2017
à
18
h
au
vendredi
13
octobre
2017
à
minuit.
|:
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
3
octobre
2017 _
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
- DAAJ
—
1829
Demande
déposée
le
10/08/2017
Par
: | Cabinet
Cisnal
- SDC
Résidence
Pierre
Demeurant
à :
| 5
rue
Renau
d'Elissagaray
BP:
217
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
:|
Madame
Cisnal
Catherine
Pour
:|
Remplacement
de
la
toiture
et
de
la
zinguerie
Sur
un terrain
sis
:|
46
rue
Saint
Jacques
- Résidence
Pierre
Le
Maire,
AFFICHÉ
13
OCT
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
septembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/10/2017
NC Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à fa mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
Îa voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A. 424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
La méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNEDE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1830
Demande
déposée
le
16/08/2017
Par
:|
Cabinet
Euzkadi
Demeurant
à : | 24
rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par: | Monsieur
Portet
Philippe
Pour
: | Réfection
de
la toiture
Sur un
terrain
sis : |
11-13
avenue
Pierre
Larramendy
Le
Maire,
AFFICHÉ
Le
13
OCT
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
septembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/10/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
a
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur Le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
fa date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_ COMMUNEDE __SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n° 2017
— DAAJ
- 1831
Demande
déposée
le
16/08/2017
Par
: | Monsieur
Wattinne
Georges
Demeurant
à
:|
Chemin
d'Ihintz
64310
Saint
Pée
sur
Nivelle
Destination
: Habitation
Pour
: | Création
d'une
porte
fenêtre
coulissante
Sur
un
terrain
sis
: | 91
rue
Gambetta
Le
Maire,
AFFICHÉ
LF
13
OCT.
2917
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en date
du 21
septembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/10/2017
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
ie
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
{a
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
ie dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
{urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est périmé
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-27,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant l'expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ADES
FINS COMMERCIALES LE BAR
BASQUE
N°
2017-DG-1832
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Romaric
ROCHE
représentant
la
société
EMICAM,
Siret
:442
252
763
00010
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
LE
BAR
BASQUE
sis
22
Boulevard
Thiers,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
|
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
: Monsieur
Romaric
ROCHE
représentant
la
société
EMICAM,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
: -
Une
terrasse
extérieure
contre
son
établissement,
d'une
superficie
totale
de
35,64
m?
(10,80
m
x 3,30
m)
non
fermée,
selon
la
photographie
jointe.
-
Quatre
tonneaux
de
70
cm
de
diamètre
(soit
1,52
m?
de
surface
totale
au
sol)
disposés
face
à
sa
terrasse
en
bordure
de
route
dans
l'alignement
des
platanes,
selon
la photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la
charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3 —
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4 - Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
,
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle
est
personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur
demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
A
DES
FINS
COMMERCIALES
LA
BOËTE
- 3 rue
Bague
N°
2017-DG-1833
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
L
Vu
la demande,
par
laquelle
Monsieur
Arnaud
LEROUX
représentant
la SARL
LA
BOËTE
Siret
: 809
922
553
00017
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la terrasse
de
son
établissement
LA
BOËTE
sis
3
rue
Jean
Bague,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
:Monsieur
Arnaud
LEROUX
représentant
la
SARL
LA
BOËTE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
: -
Terrasse
extérieure
non
fermée,
sur
caillebotis
bois
d'une
superficie
totale
de
18,77
m°
(5,57
m
x
3,37
m)
selon
la
photographie
jointe.
- _
L’aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l’objet
d'un
accord
préalable
de
l'autorité
municipale.
Article
3
—
Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu’au
31
décembre
2019.
Elle est
personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-_
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Sainf-Jean-de-Luz,
le
5
octobre
2017 Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Fréeoie,
Ja
.
_Dré
À!
e
JO
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le AL. arkeñe
«ok
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Le
Maire
TT
—
ee
ad
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
U
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
de
signature
N°
2017-DAAJ-1834
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
remplacement
provisoire
du
maire,
Vu
la délibération
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
du
4 avril
2014,
Vu
les
articles
L
2122-18
à
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints, Considérant
l'absence
de
M.
Peyuco
Duhart,
maire,
du
14
au
23
octobre
2017
inclus,
ARRETE :
Article
1
-
En
l'absence
de
M.
Peyuco
Duhart,
maire,
du
14
au
23
octobre
2017
inclus,
M.
Jean-François
irigoyen,
premier
adjoint,
est
autorisé
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
à
faire
instrumenter
tous
les
actes
dont
l’accomplissement,
au
moment
où
ils
s'imposent
normalement,
serait
ralenti
par
cette
absence.
Pour
le
cas
où
ce
dernier
serait
empêché,
une
même
délégation
est
donnée
à
Mme
Nicole
Ithurria,
deuxième
adjoint.
Article
2
- Le
présent
arrêté
comporte
notamment
la
signature
des
délibérations
du
conseil
municipal,
la
signature
des
mandats,
titres
et
bordereaux
relatifs
à
l'exécution
du
budget
de
la
commune,
la
signature
des
marchés
publics
et
leurs
avenants,
la
signature
de
toutes
décisions
entérinant
la
gestion
statutaire
des
agents
territoriaux
de
Saint
Jean
de
Luz,
les
actes
relatifs
à
l’urbanisme,
la signature
de
tout
acte
comportant
l'engagement
juridique
de
la
commune,
ainsi
que
tous
actes
relatifs
à
l'état
civil.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
mairie.
Une
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
5
octobre
2017
Le
Maire, ©
Peyuco
Dühart DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
- DAAJ
- 1836
Demande
déposée
le
01/09/2017
Par
:|
SARL
Kemen
Demeurant
à
:|
12
rue
du
XVII
Pluviose
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination :
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Madame
Alleaume
Kattina
Pour
: |
Ravalement
de
façades.
Changement
des
menuiseries,
volets,
toiles
de
stores
Sur
un
terrain
sis
:|
12
rue
du
XVII
Pluviose
Le
Maire,
AFFICHÉ
LF
13
OCT.
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
Le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
2 octobre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté,
notamment
les
prescriptions
sur
les
menuiseries.
—.
JE
#3
Saint-Jean-de-Luz,
le 06/10/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Îl
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelie
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au moins
avant
l'expiration
du délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du code
des
assurances COMMUNE
_
DECLARATION
PREALABLE
SA
INT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1837
Demande
déposée
le
23/08/2017
Par
: | Madame
Valerdi
Marie-Claire
Demeurant
à
: | 16
rue
Gambetta
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Modification
de
la porte
du
garage
Sur
un
terrain
sis
: | {0
rue
Saint
Jean
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT.
207
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
septembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
où
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
{’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
confonme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est
périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
[1 en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
Le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionneile
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017
— DAAJ
- 1838
Demande
déposée
le
18/08/2017
Par
:|
SCCV
Trinidad
Destination
: Habitation
Demeurant
à : | 9
rue
Garat
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
:|
Monsieur
Rodriguez
Philippe
Pour
:|
Réhabilitation
du
bâtiment
et
construction
d'une
maison
Sur
un
terrain
sis
: | 34
rue
du
Midi
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT.
2017
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en date
du 28
septembre
2017,
Vu
l'autorisation
initiale
accordée
le
07/05/2015
à
Monsieur
Delgue
Jean-Michel,
transférée
partiellement
(pour
la
maison
individuelle)
à la
SCCV
Trinidad
représentée
par
Monsieur
Rodriguez
Philippe
en
date
du
15/04/2016,
modifiées
les 03/02/2017
et
11/04/2017,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet :
- La
création
d’une
ouverture
en
façade
Ouest.
- La
modification
de
la pergola
et la création
d’une
verrière.
ARRETE
Article
1 : Le
permis
modificatif EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
devra
être rigoureusement
respecté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Ii
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas de
recours
contre
le permis
le délai
de validité est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
—- DAAJ
- 1839
Demande
déposée
le 06/09/2017
Par: | Monsieur
Mendiboure
Michel
Demeurant
à
:|
Bidarteko
Borda
Ibaron
64310
Saint
Pée
/ Nivelle
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°?
Pour
:|
Ravalement
de
façades
à l'identique
Sur
un
terrain
sis
:|
20
rue
Ignace
François
Bibal
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT.
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-]
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAiï,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3
octobre
2017,
ARRETE
Atticle
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
it
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
F’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
Ia
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est périmé
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si Les prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au moins
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: 1! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1840
Demande
déposée
le 04/09/2017
Par
: | SAS
ETS
Hirigoyen
Peintures
Demeurant
à
:}
Z.A.
Martin
Zaharenea
64122
Urrugne
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Delque
Jean-Baptiste
Pour
: | Ravalement
de
façade
à l'identique
Sur un
terrain
sis
: | 10
rue
Etchegaray
Le
Maire,
=
e
Maire
AFFICHÉ
LE
13
OCT,
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
2
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-Profiter
des
travaux
pour
mettre
en
oeuvre
une
descente
pluviale
en
zinc
patiné.
-Restituer
le décor
en
façade
Sainf-Jean-de-Luz, le 06/10/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
j’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’ün
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir : - Adressé
au
maire
en
3 exempiaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu d'en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
ie dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est périmé
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
|
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
__
COMMUNEDE
|
_SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
—
DAAJ
-1841
Demande
déposée
le 24/08/2017
Par
: | Madame
Touya
Yvette
Demeurant
à :
| 2
rue
Saint
Exupéry
64140
Billere
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
:|
Changement
de
la
menuiserie
d'une
baie
vitrée
Sur
un
terrain
sis
: |
27
rue
I-F
Bibal
résidence
Eskualduna
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
AFFICHÉ
LE
13
OCT.
2007
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
3 1/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAi,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
2
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
{a
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1842
Demande
déposée
le
22/08/2017
Par
:|
SDC
Lohitzun
Demeurant
à
: | 53
rue
Gambetta
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
:0
m?°
Représenté
par
: | Monsieur
Dumas
Antoine
Pour
:|
Réfection
des
peintures
à l'identique
des
chiens
assis
et
avant
toits
Sur
un
terrain
sis
: | 53
rue
Gambetta
résidence
Lohitzun
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29
septembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
ie
06/10/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
lurbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
ie dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
|
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1843
Demande
déposée
le
10/08/2017
Par
: | Monsieur
Neurrisse
Pierre
Demeurant
à
:|
3
allée
du
Baïgura
Destination
:Habitation
64200
Bassussarry
Pour
:|
Ravalement
des
façades,
création
de
lucarnes
et
d'un
édicule
d’ascenseur
Sur un
terrain
sis
: | 2 rue
du
17
pluviose
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
septembre
2017,
Considérant
que
la forme
des
lucarnes
projetées
n'est
pas
adaptée
au
style
architectural
classique
de
cet immeuble,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Tout
nouveau
dossier
devra
tenir
compte
des
observations
suivantes
:
- Revoir
la forme
des
lucarnes
non
adptée
au
style
architectural
classique
de
cet
immeuble
- Envisager
des
lucarnes
de
taille
similaire
mais présentant
une fenêtre
cintrée
et surélevée
d'un
toit cintré
en zinc
et le
linteau
identique
aux
linteaux
des
baies
en façade.
- Mettre
en
oeuvre
des
menuiseries
en
bois
à 2 vantaux
ouvrant
à la française
et 3 carreaux
de proportion
verticale par
vantail,
pour
les portes-fenêtres
et les grands
châssis
; adopter
un
vitrage
grand jour pour
les petits
châssis
;
Pour
le ravalement
:
- Pour
la pierre
apparente
: - mettre
en
oeuvre
les
mêmes
matériaux,
mêmes
couleurs,
même
dessin
que
l'existant ;
- Mettre
en
oeuvre
un
enduit
au
mortier
de
chaux
CL,
anciennement
(CAEB)
ou
hydraulique
naturelle
NHL,
anciennement
(XNA),
finition
lissée
à
la
truelle.
Compléter
cet enduit par
un
badigeon
de
lait de
chaux
;
- Restituer
des
garde-corps
identiques
: joindre
au
dossier
les photos
de
détail
d'un
garde-corps
référent.
Préciser
le
traitement
des
balconnets.
Il n'y
a aucune
obligation
sur
le bâti
existant
de faire
émerger
un
édicule
d'ascenseur
aussi
haut
: cet hauteur
correspond
aux
normes
du
bâti
neuf.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/10/2017 Dossier n° : DP
64 483
17B0188
Page
2
La présente décision est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général
des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_
COMMUNEDE
___
SAINT-JEAN-DE-LUZ Arrêté
municipal
n°
2017
—
DAAJ
- 1844
Demande
déposée
le
14/08/2017
Par
:!
SARL
Destizons
Demeurant
à
:|
73
rue
Léon
Gambetta
Destination
:Commerce
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
:|
Monsieur
Destizons
Guy
Pour
:|
Modifications
de
façade,
changement
du
store
et
des
enseignes
Sur
un
terrain
sis
: | 73
rue
Gambetta
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT.
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
septembre
2017,
Considérant
que
la casquette
qui
coffre
le store
est trop
haute
en
façade,
et masque
les
appuis
des
baies
de l’étage
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Toute
nouvelle
demande
devra
tenir
compte
des
recommandations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
-
Opter pour
une
enseigne
traitée
sur
le lambrequin
pour
éviter
de
doubler
les
enseignes
-
Déposer
les
gros
spots
existants
et
éviter
les
spots
proposés,
trop
gros
également,
et
à
exclure
des
chaînes
d'angle
en
emprise
-
Eviter
le laqué
blanc pour
la
teinte
des
menuiseries
; opter pour
une
teinte foncée
ou
une
teinte neutre
-
Déposer
une
demande
d'enseigne
parallèle
à cette
demande
d'autorisation
Saint-Jean-de-Luz,
le 06/10/2017
Le
Maire
La présente
décision
est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions prévues
à l’article L 2131-2
du code
général
des collectivités territoriales. Dossier n° : DP
64 483
17B0193
Page
2
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
PÉtat,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
.
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
T-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017
— DAAJ
- 1845
Demande
déposée
le
14/08/2017
Par
:|
Monsieur
Brico
Eric
Demeurant
à
:|
35
avenue
de
la
Motte
Picquet
Destination
:Habitation
75007
Paris
Pour
: | Agrandissement
d'une
terrasse
Sur un terrain
sis : |
4 rue
Etchegaray
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
13
OCT.
2017
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
septembre
2017,
Considérant
que
l’extension
de
la terrasse
et
la
suppression
du
pan
de
toit
couvert
de
tuile
qui
traite
le débord
de
toit
est
à
exclure Considérant
que
la terrasse
doit être conservée
dans
ses dimensions
actuelles,
ainsi que
le pan
de toit existant
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
de
la
zone
de
protection
ainsi
qu’au
caractère
et à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
La présente
décision est transmise
au représentant de l’État dans les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général
des collectivités temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le Sara
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
él
DES
Certifié
conforme
à
l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
LELe
Maire
—
Wqedi À
EXTRAIT
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
ordonnant
une
mesure
d’hospitalisation
provisoire
N°
2017-DAAJ-1847
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-27
6°
et suivants,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L
3213-2,
Vu
le certificat
médical
établi
par
le
Docteur
Mirepoix
en
date
du
6 octobre
2017,
selon
lequel
M.
Benjamin
Entraigues,
né(e)
le 1” décembre
1979
à Chambray-les-Tours
domicilié(e)
23
boulevard
Commandant
Passicot,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
présente
des
troubles
mentaux
manifestes
et
constitue
un
danger
imminent
pour
la
sûreté
des
personnes
nécessitant
des
soins
en
milieu
spécialisé, ARRETE
:
Article
1
-
Conformément
à
farticle
L
3213-2
du
Code
de
la
santé
publique,
le
transport
de
M.
Benjamin
Entraigues
est
ordonné
dans
un
établissement
de
soins
approprié,
en
l'occurrence
l'établissement
hospitalier
suivant
: Centre
Hospitalier
de
la
Côte
Basque
(service
psychiatrique),
où
la
personne
sera
maintenue
jusqu'à
ce
qu'intervienne
la
décision
de
M.
le
Préfet.
Article
2
- Dans
les
vingt-quatre
heures,
il sera
référé
de
la
présente
mesure
à
M.
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques. Article
3
—
M.
le
Maire
requiert
l'intervention
du
service
de
police
nationale
afin
de
procéder
au
transport
de
M.
Benjamin
Entraigues
sur
l'établissement
hospitalier
susvisé.
Au
cas
où
les
frais
de
transport
ne
pourraient
être
supportés
par
le
patient,
ceux-ci
seront
pris
en
charge
par
le C.C.A.S.
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Luz.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire
et
copie
en
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
Bayonne. REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1870
Demande
déposée
le
25/07/2017
Complétée
le
: 23/08/2017
Par
:|
SCI
Territoire
et Villégiature
Demeurant
à : | 14
rue
Loquin
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Représenté
par
: | Madame
Desmazières
Patricia
Pour
: | Restructuration,
surélévation
du
bâtiment
et extension
du
logement.
Sur
un
terrain
sis
: |
27
rue
Sopite
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
16
OCT.
2017
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'article
UA10
relatif à la hauteur
maximale
des
constructions
et
son
paragraphe
b)
qui
limite
dans
le secteur
UAa
,le
nombre
de
niveaux
à 3 (R+2)
mais
peut
autoriser
une
hauteur
supérieure
si elle
est justifiée
par
un
plan
d'épannelage
et sous
réserve
de
l'approbation
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Vu
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
l'article
1.B.4
du
règlement
de
l'AVAP
(Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
qui
n’autorise
la
surélévation
d’un
bâtiment
que
dans
le cas
d'une
construction
située
entre
deux
immeubles
plus
élevés,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
septembre
2017,
Considérant
que
le projet
prévoit
la création
de
2 niveaux
supplémentaires
portant
le nombre
total
de
niveaux
à 5,
Considérant
que
la règlementation
ne
peut
autoriser
qu'un
seul
niveau
supplémentaire ,
Considérant
que
l'immeuble
mitoyen
rue
Loquin
ne
présente
que
3 niveaux
et que
cette
hauteur
dans
l’épannelage
ne justifie
pas
la surélévation
proposée
de
2 niveaux
supplémentaires,
Considérant
que
l'ensemble
propose
un
traitement
en
surélévation
de
l'immeuble
qui
n'est
pas
esthétiquement
acceptable,
déséquilibré
et trop
en
rupture
avec
son
contexte,
Considérant
que
le
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
site
patrimonial
remarquable
dans
lequel
il se
trouve
et qu'il
ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/10/2017 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
ies
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
Vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dis
positions
ci-dessus. REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
| COMMUNE
DE
| SAINT-JEAN
DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1872
Demande
déposée
le 07/08/2017
Par
: | Madame
Berrouet
/ Etchard
Martine
Demeurant
à
: | 20
rue
Anderemarienea
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
: | Construction
d'une
extension
et d'un
abri
de
jardin
Sur
un
terrain
sis
: | 20
rue
Anderemarienea
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
16 OCT.
201
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAb,
notamment
l’article UA7
relatif à l’implantation
des
constructions
par rapport
aux
limites
séparatives,
paragraphe
1.2),
qui
impose
une
implantation
sur
les
limites
latérales
et sur
toute
la
largeur
de l'unité
foncière,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
20/09/2017,
Considérant
que
les
projets
s'implantent
uniquement
sur
la limite
séparative
Est
(pour
l'extension
de
la villa)
et uniquement
sur
la limite
séparative
Ouest
(pour
l'abri
de jardin)
et qu’en
conséquence
l’article
UA
7 susvisé
n'est
pas respecté,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Peyuco
Duhart
La présente
décision ést transmise au représentant de l'État dans
les conditions prévues
à l’article L 2131-2
du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Îe
tribunal
administratif
compétent
d’un recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1874
Demande
déposée
le
04/08/2017
Complétée
le
29/08/12017
Par
:|
SARL
IDOIA
Demeurant
à
:|
12
rue
de
l'Industrie
Destination
:Commerce
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Monsieur
Burguete
Alexandre
Pour
:|
Modification
de
façade
du
commerce
et
réaménagement
du
parking
Sur
un
terrain
sis
: | 217
rue
des
Artisans
AFFICHÉ
LE
16
OCT.
2017
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à la
Déclaration
préalable
de
SARL
IDOIA
enregistrée
sous
le
numéro
DP
64
483
17B0181
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
29/09/2017. Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Peyuco
Duhätt7
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déciaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
La
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
pius
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
.Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’articie
L242-1
du
code
des
assurances _
COMMUNEDE
PERMIS
de CONSTRUIRE
EAN-DE-LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1875
Demande
déposée
le 27/06/2017
Complétée
le
: 13/09/2017
Par
:|
Madame
Saunal
Thérèse
Demeurant
à : | 2121
route
de
Saint
Pée
64250
Souraïde
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
mm?
. Pour
:|
Transformation
d'un
local
commercial
en
un
logement
Sur un terrain sis : | 50
rue
Saint
Jacques
Le
Maire,
AFFICHÉ LE
16 OCT. 201]
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
5 octobre
2017,
Vu
la
loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
est
situé
dans
un
secteur
affecté
par
le
bruit
(catégorie
2,
3
et
4)
au
titre
de
l’Arrêté
Préfectoral
n°
99R1213
du
20
décembre
1999
portant
classement
sources
d’infrastructures
de
transports
terrestres,
en
complément
de
ceux
figurant
ci-dessus
au
titre
du
classement
sonores
des
autoroutes,
routes
nationales
et
voies
ferrées.
Saint-J
-de-Luz,
le
13/10/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FÉtat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A
424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
[a
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIÏRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1876
Demande
déposée
le
16/08/2017
Par
:|
Hôtel
de
la Plage
33
rue
Garat
Destination
:Hébergement
Demeurant à :
64500
Saint
Jean
de Luz
hôtelier
Représenté
par
: | Monsieur
Garraialde
Pierre
Pour
:|
Surélévation
de
l'hôtel
de
la
Plage
Sur
un
terrain
sis
: | 33
rue
Garat
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
16
OCT.
2017
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.621-31
du
code
du
patrimoine,
L.341-1
et R.341-9
du
code
de
l'environnement
Vu
les
articles
L.425-],
R.425-1et
R.425-30
du
code
de
l'urbanisme
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
septembre
2017,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
01/04/2010,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
la modification
de
la toiture,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
: L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ci-annexé
sera
rigoureusement
respecté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisrne
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2016-6
du 05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux ne sont pas
entrepris
dans
le délai de
trois ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION : If
doit souscrire
assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
À
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1878
Demande
déposée
le 31/07/2017
compléte
le 29/08/2017
Par
:|
Free
Mobile
Demeurant
à : | 16
rue
de
la
Ville
l'Evêque
Destination
: Habitation
75008
Paris
Représenté
par
: | Monsieur
Poidatz
Cyril
Pour
: | Installation
de
deux
antennes
free
mobile
Sur
un
terrain
sis
: |
2000
Route
Départementale
810
AFFICHÉ
LE
16
OCT
207
Le
Maire
de la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
certifie
qu’il
ne s’est pas
opposé
à la Déclaration préalable
de
Free
Mobile
enregistrée
sous
le numéro
DP
64
483
17B0177
pour
le projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
29/09/2017. Ce
certificat
est délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Saint-Jean-dé-Euz,.le
13/10/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à À.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
“Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
fes
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
Le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1882
Demande
déposée
le 27/06/2017
Complétée
le
: 28/07/2017
Par
: | EURL
Kaufman
et Broad
Demeurant
à :
| 3
rue
du
49ème
Régiment
d'Infanterie
64100
Bayonne
Destination
: Habitation
Représenté
par
:|
Monsieur
Caniaux
Denis
Pour
:|
Construction
d'une
résidence
de
27
logements
Sur un terrain
sis
: |
13
avenue
Delgue
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
16
OCT
2017
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
Vu
le
caractère
de
la
zone
susvisée
qui
recouvre
les
quartiers
pavillonnaires
de
la
zone
agglomérée,
principalement
destinée
à la
construction
d'habitat
individuel,
Vu
l'article
UC3
qui
dispose
que
les
caractéristiques
de
l'accès
et
voirie
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte,
Vu
l’article
UC11
relatif
à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
porte
sur
la
construction
d'un
collectif
de
27
logements
dans
un
quartier
pavillonnaire,
Considérant
que
l'impasse
Delgue
qui
dessert
le
terrain
ne
répond
pas
à
l'importance
de
la
construction
envisagée,
notamment
par
ses
caractéristiques
rendant
difficile
la
circulation
générée
par
un
collectif
de
27
logements,
Considérant
que
le
projet
composé
de
deux
bâtiments
présente
un
volume
trop
imposant
qui
tend
à densifier
la
parcelle
de
manière
significative
dans
un
secteur
à prédominance
d'habitat
individuel
,
Considérant
que
le
projet
envisagé
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
présentant
des
éléments
architecturaux
et
patrimoniaux
de
qualité,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13/10/2017
Le
Maire
P Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
temtoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1886
Demande
déposée
le 02/08/2017
Par
:|
BNP
Paribas
Demeurant
à
:|
14
boulevard
Poissonnière
Destination
:Bureaux
75450
Paris
09
Représenté
par
:|
Monsieur
Marquisan
Thomas
Pour
:|
Création
de
volumes
Agence
bancaire
Sur
un
terrain
sis
:| 3
place
du
Maréchal
Foch
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
la demande
de pièces
complémentaires
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
en date du
1 1/08/2017,
Vu
le
dépôt
de
pièces
complémentaires
en
date
du
25/08/2017,
Vu
le
rapport
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
Secours
en
date
du
20/09/2017,
Vu
l'accord
tacite
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
en
date
du
9
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
-
au
pétitionnaire
_
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Le
Maire
Péyuco Duhart
eu
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. AUTORISATION
de
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1887
Demande
déposée
Le 04/08/2017
Par
: | SARL
IDOIA
Demeurant
à :
|
12
rue
de
l'Industrie
Destination
:Commerce
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
:|
Monsieur
Burguete
Alexandre
Pour
:|
Restaurant
Sur
un
terrain
sis
:|
217
rue
de
l'Industrie
Le
Maire,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l’avis
de
la sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date du
21/09/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
DDTM
accessibilité
en
date
du
26/09/201 7,
Vu
la consultation
de
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
10/08/2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L'ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
:PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Le
Maire
Peyüco Duhart
/
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de l’État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. UNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
co
|
__
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1888
Demande
déposée
le 25/07/2017
Par:
Demeurant
à
:
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
SCI
Dakote
6 rue
Dai
Baïta
Espace
Helios
IT
Destination
: Constructions,
64500
Saint
Jean
de
Luz
installations
de
services
publics
Monsieur
Gauthier-Fournet
Laurent
Travaux
d'aménagement
Création
de
volumes
Cabinet
médical
consultations
externes
4 rue
Léonce
Goyetche
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l'accord
tacite
de
DDTM
accessibilité
en
date
du
2 octobre
2017,
Vu
la consultation
de
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
26 juillet
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le
préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Peyuëo
Duhart
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
fe
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
ie
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1889
Demande
déposée
le
18/08/2017
Par:|
L'Epi
de
Saint
Jean
Demeurant
à :|
8 allée
Victor
Hugo
Ce
Destination
:Commerce
31850
Montrabe
Représenté
par
:|
Monsieur
Gattoni
Philippe
Pour
: | Création
de
volumes
Terminal
de
cuisson
- Boulangerie
Sur
un
terrain
sis
:|
12
Boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l'accord
tacite
de
DDTM
accessibilité
en
date
du
2 octobre
2017,
Vu
la consultation
de
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en
date
du
21
août
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
|
Article
2 : PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- Joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-J gan-de-Luz,
le
17/10/2017
Le
Maire”
LT
Peyuco-Duhart
|
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
ie
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. .
COMMUNE
DE
AUTORISATION
de
TRAVAUX
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1890
Demande
déposée
le
19/07/2017
Par :|
CARMILA
Demeurant
à
:|
58
avenue
Emile
Zola
Destination
:Commerce
92100
Boulogne
Billancourt
Représenté
par
:|
Monsieur
Luxor
François-Charles
Pour
: | Travaux
d'aménagement
Hypermarché,
boutiques,
restauration
Sur
un
terrain
sis
:|
20
zone
industrielle
de
Jalday
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
Pavis
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et les immeubles
de grande
hauteur
en date
du
21/09/2017,
Vu
Pavis
de
la sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
en
date
du
21/09/2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
d’étude
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
-
au
pétitionnaire
-
à M.
le préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Peyüco
Dubaït
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1891
Demande
déposée
le 22/09/2017
«N° DP 64483 17B0219
Par
: | SARL
Pierre
Mouhica
Demeurant
à
:|
7
Haritza
Village
Quartier
Karsinenea
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Représenté
par
: | Monsieur
Mouhica
Henri
Pour
: | Extension
de
la villa
Sur un
terrain
sis
: | 16
avenue
Karsinenea
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCZz2,
Vu
Particle
UC7
relatif à l’implantation
des
constructions
par rapport
aux
limites
séparatives,
qui
impose
une
implantation
en
limite
exacte
de
propriété
ou
à 2
mètres
au
moins
de
cette
limite,
Vu
l’article
UC11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le projet
de par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux avoisinants,
Considérant
que
la
limite
de
propriété
est
matérialisée
au
milieu
du
muret
séparatif
et
que
les
plans
joints
au
dossier
font
apparaître
une
construction
implantée
à 0,25
m
de
la limite
séparative
qui
ne
respecte
pas
l’article
UC7
susvisé
,
Considérant
que
l’environnement
bâti
dans
lequel
s’inscrit
le
projet
présente
des
constructions
de
type
similaire
(volume
jumelé
des
villas,
registre
des
toitures,
percements
en
façades.)
que
l’extension
projetée
tend
à dénaturer,
Considérant
que
l'adjonction
d’un
volume à l'arrière
de
la villa
s'inscrit à contre-pente
du
volume
initial et modifie
le rapport
des
façades,
Considérant
que
le projet
casse
le rythme
de
l’existant
et vient
à l’encontre
de
l’écriture
architecturale
du site,
Considérant
que
l'extension,
recouverte
de
bardage
de
couleur
bois
nuit
à l’harmonie
des
façades
et porte
atteinte
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
dans
son
ensemble
génère
une
perte
de
cohérence
de
l’architecturale
globale,
qui,dans
ses
dispositions
actuelles
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et ne
respecte
pas
les
articles
susvisés,
Vu
Parrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à
retravailler
son
projet
et
à
prendre
l’attache
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE),
4 allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
: 05-59-84-53-66
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Pour
le Maire,
par délégation
Jean-François irigoyen Premier
adjoint Dossier
n°
: DP
64 483
17B0219
Page
2
La présente
décision
est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarchc
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de recours
contentieux
court
à l'égard
des tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1892
Demande
déposée le 27/09/2017
_
N° DP 64483 17B0230
Par
: | Madame
Saint
Jean
Bernadette
Demeurant
à : | 13
rue
Jean
Bague
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:0
m2
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sud
et Nord à
l'identique
Sur un terrain
sis
: | 13
rue
Jean
Bague
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
16
octobre
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Pour
le Maire,
par
délégation
Jean-Fran
lois Irigoyen
Premier
adjoint
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir e
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
ia
voie
publique
décrivant
fe
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
eode
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1893
Demande
déposée
le 21/09/2017
N°DP
64 483
17B0216
Par
:|
Cabinet
KR.
Cisnal
-
Demeurant
à : | 5 rue
renau
d'Elissagaray
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par: | Madame
Cisnal
Catherine
Pour
: | Ravalement
des
façades
à l'identique
Sur un terrain sis : | 1 rue
[bagnette
Résidence
Maison
Benjamin
Le
Maire,
Vu
fa déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
16
octobre
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1
834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Pour
le Maire,
par
délégation
Jean-Françt
is Irigoyen
Premier
adjoint
.
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
Îe délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
{es
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
fui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du 05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont pas
entrepris
dans
le délai de trois
ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1894
Demande
déposée
le
21/09/2017
N°
DP
64
483
17B0217
Par
:}
Cabinet
KR.
Cisnal
- SDC
Résidence
Villa
Del
Sol
Demeurant
à : | 5 rue
Renau
d'Elissagaray
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: Om?
Représenté
par: | Madame
Cisnal
Catherine
Pour
: | Ravalement
Sur
un
terrain
sis
: | 7
avenue
d'Olabaratz
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
16
octobre
2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Pour
le Maire,
par
délégation
J ean-Fra
niçois
frigoyen
Premier
adjoint,
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéfieiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
ui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’articie R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
I en est de même
si, passé
ce
délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
ta méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-]
895
Demande
déposée
le
21/09/2017
-
N°DP64
4831780213
Par
:|
Madame
Frebault
Nathalie
Demeurant
à
:|
56
rue
Lobitzun
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
:|
Agrandissement
et
transformation
d'une
porte
fenêtre
en
baie
vitrée
Sur
un
terrain
sis
: | 56
rue
Lohitzun
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,notamment
l’article
11
relatif
à
l'aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le projet
d'ouverture,
de
par
ses
dimensions
et ses
matériaux
tend
à déséquilibrer
le rythme
de
la façade
et
que
cette disparité
nuit à son
harmonie,
Considérant
que
le type
d'ouverture
proposé
vient
rompre
avec
l'écriture
architecturale
de
l'environnement
bâti
du
quartier
et est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
l'article
susvisé
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/10/2017
Pour
le Maire,
par
délégation
J ean-Franço
s Irigoyen
Premier
adjoint
La présente
décision
est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues
à l’articie L 2131-2
du code
général
des collectivités tenitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
FÉtat,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
6
reçu
en
Sous-Préfecture
le AG
ottebte.
de Ê
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DES
{Le
Maire
y
:
—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Ÿ
Çauoue
NW
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Permis
de
détention
Chien
de
deuxième
catégorie
appartenant
à
M.
Edouard
Etcheverry
N°
2017-DAAJ-1897
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
rural
et
notamment
ses
articles
L211-1
et
suivants,
D
211-3-1
et
suivants
et
R
211-5
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2, Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'arrêté
préfectoral,
dressant
,pour
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
Il
de
l'article
L
211-131
du
code
rural,
Vu
l'arrêté
préfectoral,
portant,
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
permis
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
y annexées,
ARRETE
:
Article
1
:Le
permis
de
détention
prévu
à
l'article
L 211-14
du
Code
rural
est
délivré
à
:
-
Monsieur
Etcheverry
Edouard
domicilié
1
rue
Alturan,
Bât
1
appt
16,
64500
Saint
Jean
de
Luz,
en
qualité
de
propriétaire
de
l'animal
ci-après
désigné.
- Assuré
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
Pacifica,
252
impasse
du
Rond-point
des
Justes,
32016
Auch
cedex,
sous
le
numéro
de
contrat
n°68255
19908. - Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
13
juillet
2017
par
Club
Canin
Euskal
Herria,
M.
Philippe
Trecu,
32
rue
Pocalette,
64500
Ciboure.
- Pour
le chien
ci-après
identifié :
Milla
de
race
American
Staffordshire
Terrier
de
deuxième
catégorie
née
le15/08/2016,
de
sexe
femelle,
identifié
sous
le
numéro
250268712492858,
vacciné
contre
la
rage
le
12/07/2017
par
le
Docteur
Zetezte,
dont
l'évaluation
comportementale
a
été
effectuée
le
12/10/2017
par
le
Dr
Estelle
Pondevie
et
valable
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
:La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l'article
1
de
la
validité
permanente
:
-
de
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causé
aux
tiers,
- de
la vaccination
antirabique
de
l'animal.
Article
3
:
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4
:
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
la
section
XI
"divers"
du
passeport
européen
pour
l'animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l'article
1.
Article
5
: Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
octobre
2017
Pour
le
Maire,
NOTIFICATION
:
Je
soussignée,
Mr
Edouard
Etcheverry
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
de
cet
arrêté
et
avoir
été
informé
que
je
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Date : Signature : DÉPARTEMENT .
…
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SH
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«Cité
de
la peur
—- Running
dead»
N°
2017-DG-
1898
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2213-2,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
le
programme
d'animation
proposé
par
le
service
jeunesse
« espace
jeunes
» de
la
ville, Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
en
vue
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
Des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal
le
mardi
31
octobre
2017
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents.
Article
2
-
Des
permis
de
stationnement
sont
accordés
du
lundi
30
octobre
au
mardi
31
octobre
2017
pour
l'installation
:
°
D'un
village
d'animations
sur
la
place
Louis
XIV:
2
chapiteaux
4mx4m,
5
chapiteaux
3mx3m,
1
cabane
.
Une
cabane
place
du
collège
.
Une
cabane
au
n°84
rue
Gambetta
.
Des
structures
et
décors
:parc
Ducontenia
Article
3
—
Des
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
pour
les
véhicules
des
intervenants
comme
suit
:
+
Sept
emplacements
place
Louis
XIV
entre
la
rue
Dihiar
et
la
rue
de
l'infante,
du
lundi
30
octobre
8h
au
mercredi
1°"
novembre
à
8h.
+
Devant
l'entrée
du
Parc
Ducontenia
du
lundi
30
octobre
à
14h
au
mercredi
1*
novembre
à
8h Article
4
—-
Des
animations
musicales
sont
autorisées
en
déambulation
dans
la
rue
Gambetta
entre
la
place
Louis
XIV
et
le
boulevard
Thiers
le
mardi
31
octobre
de
15h
à
18h. Une
animation
avec
effets
sonores
et
pyrotechniques
de
faible
intensité
est
autorisée
au
parc
Ducontenia,
mardi
31
octobre
de
19h30
à
minuit.
Article
5
—
Le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
à
l'exception
des
organisateurs,
sont
interdits
dans
le
Parc
Ducontenia
qui
sera
fermé
au
public
du
mardi
31
octobre
à
14h
au
mercredi
1°
novembre
à
12h.
Article
6
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
octobre
2017
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué
Jean-François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
:
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ÉPREUVE
SPORTIVE
PEDESTRE
SUR
ROUTE
«DONIBANE
LOHIZUNE
/ HONDARRIBIA
»
N°
2017-DG-1899
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2215-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-31
modifié
par
le
décret
n°
92
- 757
du
3
août
1992,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
octobre
2017,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
club
Ur
Joko,
organisateur
de
la
manifestation,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Sous-préfète
de
Bayonne
en
date
du
18
octobre,
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route,
dite
«Donibane
Lohizune
/
Hondarribia»,
organisée
par
l'association
Ur
Joko,
représentée
par
son
Président,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l’occasion
des
compétitions
sportives
sur
les
voies
communales,
ARRÊTE
:
Article
1 -
L'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«Donibane
Lohizune
/ Hondarribia»
est
autorisée
le
dimanche
22
octobre
2017
sur
les
voies
communales
suivantes
:
- Départ
11
H
00
-
Au
droit
de
l'antenne
d'animation,
45
boulevard
Thiers,
|
Boulevard
Thiers
Boulevard
Victor
Hugo
Avenue
de
Verdun
Pont
Charles
de
Gaulle,
vers
Ciboure, Article
2 —
Sur
le trajet
de
la course,
la circulation
sera
momentanément
interrompue
afin
de
garantir
une
priorité
de
passage
à
l'épreuve.
La
mise
en
sécurité
des
carrefours
et
intersections
traversés
sera
effectuée
conformément
au
tableau
joint.
Pour
permettre
le
montage
de
la
structure
de
départ,
la
circulation
sera
interdite
le
dimanche
22
octobre
2017
de
9 h à
12h
(sauf
pour
les
riverains).
Article
3
—
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
boulevard
Thiers,
de
la
rue
de
la
mer
au
parking
des
flots
bleus,
du
samedi
21
octobre
2017
à
18
h
00
au
dimanche
22
octobre
2017
à
12h
00.
Article
4 —
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
la voie
de
droite
du
pont
Charles
de
Gaulle
dans
le sens
Saint-Jean-de-Luz
/ Ciboure
et une
déviation
sera
installée
avenue
de
Verdun
vers
la
rue
Maréchal
Harispe,
le dimanche
22
octobre
2017,
de10h45àith
30. Article
5
—
Les
déviations
suivantes
seront
installées
le
dimanche
22
octobre
2017,
de
9h00
à
11h30 :
-
rue
Vauban
à
hauteur
de
l'avenue
Pellot
-
rue
Vauban
à
hauteur
de
l'avenue
Larreguy
-
rue
Gambetta
à hauteur
de
la
rue
Vauban
-
rue
Chauvin
Dragon
vers
le boulevard
Victor
Hugo
vers
Bayonne
Article
6
-
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques,
de
cônes
et d’une
signalisation
appropriée.
Article
7
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
8
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
16
octobre
2017
Pour
le
Maire
L'adjoint
délégué
Jean-François
lrigoyen DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TOURNAGE
D'UN
FILM
N°
2017-DG-1900
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
suivants,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
« mille
et
une
productions
» représentée
par
Mme
Magali
Laulhère,
régisseur
général,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
garantir
le
bon
déroulement
du
tournage
du
fm
court
métrage
‘"odol
gorri"
sur
le
domaine
public
communai,
ARRÈÊTE
:
Article
1 —
La
société
« mille
et
une
productions
»,
est
autorisée
à
réaliser
des
prises
de
vues
sur
le
domaine
public
communal,
pour
les
besoins
du
tournage
du
film
publicitaire
intitulé
« odol
gorri
» selon
le
plan
de
tournage
présenté.
Article
2
-
Afin
de
faciliter
les
opérations
de
tournage
de
ce
film
et
en
fonction
de
leur
déroulement,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
des
véhicules
et
structures
de
la
société
de
production
:
+
Parking
Gregorio
de
Marañôn
face
au
lycée
Maurice
Ravel
du
mardi
24
octobre
2017
à 8h
au
jeudi
26
octobre
2017
à
8h
+
Parking
de
la
rue
de
la
pile
d’assiettes
le
samedi
28
octobre
2017
de
8h
à
21h.
Article
3
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d'un
placement
en
fourrière.
Article
5
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué
Jean-François
IRIGO DÉPARTEMENT
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
__—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FESTIVAL
«
LA
BELLE
SAISON
»
N°
2017-DG-1901
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
221
3-1,
L 2213-2
et
suivants,
Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
R
325-9
et
suivants
Vu
le
programme
d'animations
du
service
culturel
de
la
ville,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
garantir
le
bon
déroulement
du
festival
«
la
belle
saison
»
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÈÊTE
:
Article
1
—
Dans
le
cadre
du
festival
«
La
belle
saison
»,
des
animations
et
spectacles
sont
autorisés
sur
le
domaine
public
communal,
dans
le
respect
des
articles
subséquents.
Article
2
—
Des
permis
de
stationnement
sont
délivrés
pour
l'installation
des
structures
suivantes
:
+
Une
tente
«
billetterie
»
sur
le
quai
Renon
pour
la
journée
du
vendredi
27
octobre
2017
+
Une
tente
à
l’entrée
du
lycée
Maurice
Ravel
pour
la
journée
du
vendredi
27
octobre
2017
+
Une
cabane
sur
le
parking
du
carrefour
de
l'avenue
Gaetan
Bernoville
et
de
la
rue
du
Chevallier
Van
Brée
du
lundi
23
octobre
au
vendredi
27
octobre
2017.
Article
3
-
Pour
permettre
l'installation
de
la
cabane,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
3
emplacements,
sur
le
parking
du
carrefour
de
l'avenue
Gaetan
Bernoville
et
de
la
rue
du
Chevalier
Van
Brée
du
lundi
23
octobre
au
vendredi
27
octobre
2017.
Article
4
—-
Un
spectacle
en
déambulation
«
Migrar
»
est
autorisé
dans
le
périmètre
des
voies
piétonnes,
le
vendredi
27
octobre
2017
à
partir
de
15h30.
Article
5
- Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
6
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;les
véhicules
en
infraction
pourront
notamment
faire
l’objet
d’un
placement
en
fourrière.
Article
7
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
18
octobre
2017
Pour
le
Maire,
ladjoint
délégu
Jean-François
IRIG DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1909
Demande
déposée
le
05/09/2017
Complétée
le
: 10/10/2017
Par
:|
Madame
Verjus
Danielle
Demeurant
à : | 98
rue
Colbert
BP:
15257
Brazzaville
Congo
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour : |
Transformation
d'un
cabinet
médical
en
un
logement
Sur un terrain
sis : |
33
rue
Saint
Jacques
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
2 octobre
2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
un_et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19/10/2017
Pour
le Maire, par
délégation
Jean-Françols
Irigoyen
Premier adjoint‘: /
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
État
dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
{a
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-1910
Demande
déposée
le 07/09/2017
Par
: | SCI
Bizkarbidea
Demeurant
à : | 24
avenue
de
Chantaco
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Etcheverry
Jean
Pour
:|
Extension
d'un
logement
par
transformation
de
bureaux
Sur
un
terrain
sis
: | 8
rue
de
Biskarbidea
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UB,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
octobre
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19/10/2017
ar
délégation
Pour
le Maire, -François Irigoyen
Mier
adjoin
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
fa date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
ie permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
{expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1911
Demande
déposée
le 28/06/2017
Par
: | SCI
Marie-Thérèse
Demeurant
à :
|
8
impasse
Joseph
Lavarec
19270
Ussac
Destination
:Habitation
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Garnier
Emmanuel
Pour
:|
Travaux
de
restauration
et
rénovation
Sur
un
terrain
sis
:| 8
quai
de
l'Infante
maison
Betbeter
Baïta
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
R421-16,
R423-10,
R423-28b),
R423-66
et R424-2c),
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
le code
du
patrimoine,
et notamment
ses
articles
L621-27,
premier
et deuxième
alinéas,
R621-60
à R621-62,
Vu
l'arrêté
du
17
mars
1994
portant
inscription
au
titre
des
Monuments
Historisques
de
la maison
Betbeter
Baïta
située
à
Saint
Jean
de
Luz
(64-
Pyrénées
Atlantiques),
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
Préfet
en
date
du
02
octobre
2017,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1
834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
L'avis
du
Préfet
ci-annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19/10/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de 2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
ie bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1912
Demande
déposée
le
13/10/2017
Par
:|
Monsieur
Darrieux
Vincent
Demeurant
à
:|
31
avenue
de
Habas
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:|
31
avenue
de
Habas
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
l’article
UC
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de par
sa
situation,
ses dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est de nature
à porter
atteinte
au caractère
ou
à l’intérêt des
lieux avoisinants,
Vu
le paragraphe
4 de
l'article
susvisé
relatif aux
toitures
qui
dispose
que
les
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques
devront
être
implantés
près
du
faitage
et éloignés
du
bord
et de
l'égoût
du
versant
de
toit,
Considérant
que
les
panneaux,
implantés
à
l'égout
du
toit
ne
respecte
pas
l'article
susvisé
et
que
le
projet
dans
ses
dispositions
actuelles
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
des
dispositions
de
l’article
UC11
4)
susvisé.
Saint-Jean-de-Luz.,
le
19/10/2017
par délégation
Pour
K
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1913
Demande
déposée
le
13/09/2017
Complétée
le
:09/10/2017
Par
: | Madame
Lemaire
Mirentxu
Demeurant
à
: | 300
chemin
d'Ametzague
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour : |
Démolition
partielle
du
bâtiment,
modification
de
façades
et
création
d’un
abri
ouvert.
Sur un
terrain
sis
: | 300
chemin
d'Ametzague
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le
12/04/2016,
Vu
la demande
de modification
ayant
pour
objet :
- La
démolition
et la reconstruction
de
l’abri
voitures.
- La
modification
des
façades
(modification
du
porche
,création
d’une
galerie).
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
n°2017-DAAJ-1834
en
date
du
05
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
:Les
prescriptions
émises
dans
l’arrêté
du
permis
initial
sont
maintenues.
Article
3:
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le
19/10/2017
Pour
le
i e, pà r délégation
François
Irigôyen
Premier adjoint”
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai de
trois
ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de
même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances AUTORISATION
de
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-1916
5
Demande
déposée
le
13/09/2017
Par
: |
Ville
de
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à :
|
2
place
Louis
XIV
Destination
:Constructions,
64500
Saint
Jean
de
Luz
installations
de
services
publics
Représenté
par
:|
Monsieur
Duhart
Peyuco
Pour
:|
Travaux
d'aménagement
Travaux
de
mise
en
conformité
totale
Ecole
primaire
: enseignement
Sur
un
terrain
sis
:|
11
rue
Mendi
Alde
Le
Maire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
Vu
le code
de
la construction
et de
lhabitation,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
DDTM
accessibilité
en
date
du
12
octobre
2017,
Vu
l'avis favorable
de
SDIS
Groupement
Gestion
des Risques
en
date
du
19 septembre
2017,
Vu
Pavis
de
la sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
en date
du
12
octobre
201 7,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
demande
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
:
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
ci
- joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
DE
SECURITE :
Les
prescriptions
contenues
dans
le
courrier
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ci
-
Joint
seront
rigoureusement
respectées.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
-
au
pétitionnaire
-
à M.
Ie préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
Saint-Jéan-de-Luz, le 20/10/2017 Peyuco
Duhart”
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
a
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État, saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«FÊTES
DE
LA
NIVELLE
2017»
N°
2017-DG-1924
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L
310-2
à
L
310-7,
R310-8,
R310-9,R
310-19, Vu
l'arrêté
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
et la tranquillité
publiques, ARRÈÊTE
:
Article
1
-
A
l’occasion
des
fêtes
de
la
Nivelle,
des
animations
sont
autorisées
le
dimanche
29
octobre
2017,
sur
le
domaine
public
communal,
en
bordure
de
la
promenade
Alfred
Pose,
entre
la
rue
Philippe
Veyrin
et
la
place
Port
Nivelle,
selon
le
programme
édité
par
l'office
de
tourisme,
du
commerce
et de
l'artisanat.
Article
2
—
Un
permis
de
stationnement
est
délivré
pour
l'installation
des
structures
suivantes
pour
les
associations :
e
3
chapiteaux
8m
x 5m
e
1 abri
grillades
e
1 abri
minute
e
1 podium
Article
3
—
Des
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
pour
les
besoins
de
l’organisation,
du
jeudi
26
octobre
à
18h
au
lundi
30
octobre
2017
à
12h
e
Place
Port
Nivelle
e
Avenue
pierre
Larramendy,
au
niveau
de
l'immeuble
Urumea
Article
4
—
Un
vide
grenier
au
profit
de
l'association
« vaincre
la
mucoviscidose
»
est
autorisé,
place
d'Urdazuri,
le dimanche
29
octobre
2017
de
9h
à
18h. Article
5
—
Une
animation
sportive
« color
run
»
sans
classement
est
autorisée
le
dimanche
29
octobre
sur
le
parcours
suivant
:
.
Départ
16h30
:Avenue
Pierre
Larramendy
(immeuble
Urumea)
Promenade
Alfred
Pose
Avenue
Pierre
Larramendy,
Place
des
Corsaires
Rue
du
8
mai
1945
Place
Louis
XIV
Rue
de
f'Infante
Promenade
Jacques
Thibaud
Quai
de
l'Infante
Place
des
corsaires
Avenue
Pierre
Larramendy
Promenade
Alfred
Pose
Route
d’Ascain
par
la
piste
cyclable
jusqu'aux
tennis
de
Chantaco
Retour
par
le
même
itinéraire
jusqu'au
point
de
départ.
Article
6
—
Pendant
l'épreuve,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
pour
permettre
le
passage
des
participants
dans
la
rue
8
mai
1945
et
les
déviations
suivantes
seront
mise
en
place
:
.
À
hauteur
de
la
place
des
Corsaires
e
A
hauteur
de
l'intersection
de
la
rue
Courtade
avec
la
rue
Garat
La
police
municipale
assurera
la mise
en
place
du
dispositif
et des
signaleurs
Article
7
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
octobre
2017
Pour
le
Maire
L'adjoint
délégué
Jean
François
IRIGOYEN DÉPARTEMENT
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
— 3ème
CATEGORIE
«
FETE
DE
LA
NIVELLE
2017»
N°
2017-DG-1925
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
Particle
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
sportive
Ur
Yoko
et l'association
des
pêcheurs
plaisanciers
de
la
Nivelle,
ARRETE :
Article
1
— À
l’occasion
de
la
fête
de
la
Nivelle,
se
déroulant
le
dimanche
29
octobre
2017,
sur
la promenade
Alfred
Pose,
des
autorisations
d'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
de
3°"®
catégorie
sont
délivrées
aux
associations
suivantes
:
-__
Association
sportive
Ur
Yoko
-
Association
des
pêcheurs
plaisanciers
de
la
Nivelle
Article
2-
Conformément à
la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
23
octobre
2017 COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1928
Demande
déposée
ie
26/09/2017
Par
: | Monsieur
Almeiïida
Louis
Demeurant
à : | 1618
chemin
de
Chantaco
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 1618
chemin
de
Chantaco
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
3
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le 24/10/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dés
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
{nternet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1930
Demande
déposée
le 25/09/2017
Par
:}
Ville
de
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à : | 2 place
Louis
XIV
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Bureaux
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Duhart
Peyuco
Pour
: | Remplacement
des
menuiseries
de
l'agence
MMA
Sur
un terrain
sis
: | 1 place
Foch
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
20
octobre
2017,
ARRETE
Article
un_et_
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
le 24/10/2017 2
Saint-Jean-de-Luz
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I! peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
ie Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modète
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
ie
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelie
irrévocabie.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:ii
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’articie
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1931
Demande
déposée
le
22/09/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à : | 12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Destination
:
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Richard
Christelle
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 14
rue
Gaetan
de
Bernoville
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant l’objet de la présente
déclaration PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A 424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
f’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:!!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1932
Demande
déposée
Le 22/09/2017
Par :|
SFR
Demeurant
à : | 12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Destination
:
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°’
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour
:|
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur un terrain
sis
: | 15
avenue
Jauréguiberry
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant l’objet de la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 24/10/2017
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
Les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A. 424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard 15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
ie délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1933
Demande
déposée
le 22/09/2017
Par
:|
SFR
Demeurant
à : | 12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Destination
: Domaine
public
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour
: | Pose
d'une
armoire
fibre
optique
Sur un terrain
sis
: | 14
avenue
Larreguy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
_un_et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Peyuco
Dühart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l'article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articies
A.424-15
à À.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1934
Demande
déposée
le
22/09/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à :
| 12
rue
Jean-Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Destination
: Domaine
public
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour : |
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis : |
31
avenue
de
l'Irrintzina
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
ü
le
24/10/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
àl’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
àl’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
AU
PERMIS
d’AMENAGER
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1355
Demande
déposée
le
24/10/2016
Complétée
le
: 24/04/2017
Par
: | Madame
Delgue
Anne-
Marie
Demeurant
à :
| SARL
Monedero
Géomètre
Expert
Destination
:
24
rue
Salagoity
- BP:
453
Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Subdivision
du
lot
n°3
en
4
nouveaux
lots
Sur
un
terrain
sis
: |
Lotissement
Chokorotch
Avenue
Edmond
Rostand
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
d'aménager
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
ARRETE
Article
1 : La
modification
du
Permis
d’ Aménager
décrite
dans
la demande
susvisée
est AUTORISEE
telle
que
définie
dans
les
documents
joints
en
annexe
du
présent
arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24/07/2017
à
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
F'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à Ia mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Ii
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1936
Demande
déposée
le 22/09/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à :
|
12
rue
Jean-Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Destination
:Domaine
public
Surface
de
plancher
créée
: Q
m°
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour : |
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 39
rue
Vauban
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAc
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
e 24/10/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de L'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-1$
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire,
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1937
Demande
déposée
le 22/09/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à : | 12
rue
Jean
Philippe
Rameaux
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°’
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: |
1
rue
des
Dunes
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ÊTRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
teinte
vert
foncé
de
finition
mate
(RAL
6009)
24/10/2017
Peyuco
Duhart
La présente
décision
est transmise
au représentant
de l’État
dans
les conditions
prévues à
l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
lautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
fe
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1938
Demande
déposée
le
25/09/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à :
|
12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS80001
93634
Saint
Denis
Destination
: Domaine
Public
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour
: | Pose
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
:|
41
boulevard
du
Commandant
Passicot
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
_et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Peyuco Duha
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(fe
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
ie
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
II
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAR
AN
DE
tr
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1941
Demande
déposée
le 04/08/2017
|
NePC64483
1780087
Par
: | Monsieur
et Madame
Martel
Franck
Demeurant
à : | 36
avenue
du
Général
Lambrigot
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée :
43.50
m°
Pour
: | Extension
de
la
villa,
création
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
:|
36
avenue
du
Général
Lambrigot
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb2,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
2
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavages
de filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
5 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Les
eaux
de
ruissellement
de
la voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la limite
du
domaine
public. - La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est à Ia charge
du
demandeur.
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de
rétention. $aint-J ean-de-Luz,
le 25/10/2017
Le
NE,
Peyuco Duhart
.
.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
Le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(ie
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à ja
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
ie
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préafablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
_
rrqu
en
Sous-Préfecture
le
ZU.O1L22Y
Certifié
conforme à
l'original
P
Le
Maire.
DÉPARTEMENT
sun
Ni:
RTE
Sov&s
Niqua
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ne
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAI
T
TT
DU
REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
APPROUVANT
LA
MODIFICATION
DE
DOCUMENTS
DE
LOTISSEMENT
LOTISSEMENT
ERROTA
ZAHAR
N°
2017-DAAJ-1942
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
442-10,
Vu
l'arrêté
municipal
autorisant
le
lotissement
dénommé
ERROTA
ZAHAR,
objet
du
permis
d'aménager
PA
n°064
483
09
B
0002
délivré
le
1*
Juillet
2009
sur
les
parcelles
anciennement
cadastrées
AR
n°5,
6p,
11,
13p,
14
à
18,
19p,
20p,
22
et
209,
aujourd'hui
cadastrées
AR
n°302
à
329,
Vu
les
pièces
du
lotissement
considéré,
plus
particulièrement
le
cahier
des
charges
et
le
plan
de
composition
du
lotissement,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
le
25
Juillet
2006,
dernièrement
modifié
le
23
Septembre
2017,
Vu
la
demande
transmise
par
la
SCP
JACQUES
IRATCHET,
cabinet
géomètre
à Saint-
Jean-de-Luz,
à
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
en
date
du
20
Juillet
2017,
de
2
colotis
représentant
la
totalité
des
propriétaires
fonciers
du
lotissement,
dont
les
propriétés
représentent
la
totalité
de
la
superficie
de
l'ensemble
du
lotissement,
sollicitant
les
modifications
suivantes
dans
les
pièces
«
règlement
»
et
«
plan
de
composition
» du
lotissement
:
-
La
modification
d'un
espace
vert
commun
-
La
modification
de
l’article
n°11-3
du
règlement
du
lotissement
concernant
les
clôtures
sur
voirie
-
La
création
d’une
disposition
supplémentaire
dans
l’article
n°11
(aspect
extérieur
des
constructions)
relative
au
type
d'architecture
dans
les
lots
du
lotissement.
ARRETE
:
Article
1
—
Les
dispositions
du
cahier
des
charges
et
du
plan
de
composition
du
lotissement
ERROTA
ZAHAR
sont
modifiées
comme
suit
:
-
Création
d'un
espace
vert
commun
par
modification
d’une
emprise,
comme
visible
dans
le
plan
de
composition
modificatif
-
Modification
de
l'article
n°11-3
du
règlement
du
lotissement
concernant
les
clôtures
sur
voirie
-_
Création
d’une
disposition
supplémentaire
dans
l’article
n°11
(aspect
extérieur
des
constructions)
relative
au
type
d'architecture
autorisé
dans
les
lots
du
lotissement. Article
2
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
tous
les
propriétaires
fonciers
du
lotissement
ERROTA
ZAHAR.
Article
3
—
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exutoire
du
présent
arrêté
et
rappelle
qu'il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
25
Octobre
2017
Le
Maire,
E,Juy Peyuco Duhart DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
—
3ème
CATEGORIE
BELTZA
GORRIA
N°
2017-DG-1943
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la
demande
présentée
par
le
président
de
l'association
Beltza
Gorria,
ARRETE
:
Article
1
—
L'association
Beltza
Gorria
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le
29
octobre
2017
à
la
salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
24
octobre
2017
Le
Maire,
Peyuco
DUHART RETRAIT
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1945
Demande
déposée
le 31/07/2017
complétée
le 29/08/2017
Par
:|
Free
Mobile
Demeurant
à
:|
16
rue
de
la
Ville
l'Evêque
Destination
:Habitation
75008
Paris
Représenté
par
: | Monsieur
Poidatz
Cyril
Pour
: | Installation
de
deux
antennes
free
mobile
Sur
un
terrain
sis
:|
2000
Route
Départementale
810
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l’accord
tacite en date
du
30/09/2017
concernant
la demande
susvisée,
Vu
la demande
d’annulation
présentée
par
le pétitionnaire
le
19/10/2017,
ARRETE
Article
Unique
: La
demande
susvisée
est
retirée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/10/2017
Le
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1947
Demande
déposée
le
19/10/2017
Par
: | SAS
Free
Mobile
Demeurant
à :
|
16
rue
de
la
ville
l'Evêque
75008
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Représenté
par
: | Monsieur
Poidatz
Cyril
Pour
:|
Implantation
de
deux
cheminées
pour
installation
d'antennes
free
et
création
d'un
portillon
Sur un terrain sis : | 2000
Route
Départementale
810
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant l’objet de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27/10/2017
sn,
LA
Ë ;
\ Bèylco Dühar/ h
à
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
{’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
[a réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Intermet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ :
Conformément
à l’article
R.424-17
du code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable. Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
Les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
._
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
VILLE
DE
SAINT-JEANDE
LUS.
0
SOUS-Préfecture
le À
pour
doi}
EXTRAIT
Certifié
conforme
à l'original
co
TT
{
ÎLe
Maire
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Seveie
Miquufr
—
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
POLE
CULTUREL
N°
2017-SF-1968
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, Vu
l'article
89
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
les
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2017
approuvant
notamment
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
pôle
culturel
ainsi
que
la
composition
du
jury
de
concours,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
la
Commune,
Président
du
jury
de
concours,
de
désigner
par
arrêté
les
membres
appelés
à
siéger
au
jury
de
concours
pour
le projet
du
pôle
culturel,
ARRÈÊTE
:
Article
1
-
Sont
désignés
avec
voix
délibératives
comme
membres
titulaires
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
pôle
culturel
de
la
Commune
de
Saint
Jean-jean-de-Luz
:
æ
M.
Henri
CHESNOT
de
la
Mission
Interministérielle
pour
ta
Qualité
des
Constructions
Publiques,
domicilié
29
rue
Sainte
Adélaïde
—
78
000
VERSAILLES, ©
Mme
Marie-Christine
OLMOS,
du
Conseil
Architecture
pour
l'Urbanisme
et
l'Environnement
des
Pyrénées-Atlantiques,
domiciliée
professionnellement
2
allée
des
Platanes
—
64100
BAYONNE,
©
M.
Pierre
MARSAN
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Architectes,
domicilié
38
rue
Amédée
Roussille
-- 64000
PAU.
Article
2
—
Sont
désignés
avec
voix
consultatives
comme
membres
titulaires
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
pour
lesquels
le
Maire
pourra
faire
appel
:
©
M.
Francois
GRANET,
Trésorier
Payeur
général
de
Saint-Jean-de-Luz,
©Un
représentant
de
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi Article
3-
Sont
désignés
sans
voix
comme
agents
territoriaux
compétents
en
la matière
:
©
M.
Emmanuel
BRUZY,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune, œ
Mme
Séverine
NIQUET,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la Commune,
en
charge
notamment
de
l'urbanisme,
œ
M.
Bruno
MARTINEZ,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
>
Mme
Isabelle
MAZE,
Directrice
de
la
Culture
de
la
Commune,
œ
M.
Guillaume
MUCCHIUTTI,,
Directeur
Administratif
et
Financier
de
la
Commune,
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-
Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
lé 2
novembre
2017
d
Peyuco
UHAR _
COMMUNEDE
.
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT
-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1973
Demande
déposée
le
23/08/2017
Par
: | Monsieur
Candau
Philippe
Demeurant
à
:|
13
rue
des
Tételottes
Destination
:Habitation
78240
Chambourcy
Pour : |
Création
d'une
piscine
et modifications
d'ouvertures
en
façades
Sur
un
terrain
sis
: | 9
rue
de
Moleressenia
Le
Maire,
arricHé
LE
16
OCT.
201
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 31/05/2013,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb2,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en date
du
29
septembre
2017,
Considérant
que
le projet
présente
des
percements
de
fenêtres
(en
façade
Nord
et Ouest)
dont
les
proportions,
plus
larges
que
hautes,
ne
sont
pas
acceptables,
Considérant
que
le projet,
en
l'état, est de
nature
à porter
atteinte
au site patrimonial
dans
lequel
il se trouve, à sa conservation
ou
à
sa
mise
en
valeur,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean d
uz,
le
13/10/2017
Peyuco
Duhart-—
La présente
décision est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent d’un recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au nom
de
l’État, saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors être introduit dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1975
Demande
déposée
le 06/10/2017
Par
: | Madame
Patti
Véronique
Demeurant
à
:|
Chez
EURL
MONEDERO
24
rue
Salagoity
Destination
: Habitation
Pour
:|
Division
en
vue
de
construire
Sur
un
terrain
sis
:|
allée
du
Ruisseau
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
1
:Le
détachement
de
terrain
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
EST
AUTORISE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kVA
monophasé.
Article
3
:La
demande
prévoit
un
accès
au
lot
par
l’allée
du
Ruisseau
depuis
l’avenue
Andenia.
L’allée
du
Ruisseau
étant
piétonne,
l’aménagement
de
l’accès
est
conditionné
par
la
mise
en
place
d’un
système
de
gestion
d’accès
limité
qui
sera
à
la
charge
du
demandeur.Le
plan
de
masse
joint
au
permis
de
construire
devra
clairement
matérialiser
l’accès
au
lot
et
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
système
de
gestion
d’accès
limité
avec
engagement
du
demandeur.
Saint-Jean-de-Luz,
le 02/11/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A 424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
labsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du code
de l’urbanisme
et au décret 2016-6
du 05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances _
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
-SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAIJ-1980
Demande
déposée
le 27/09/2017
Par
: | Monsieur
Roux
François
Demeurant
à
: | 24
rue
des
Bordiers
Destination
: Habitation
31830
Plaisance
du
Touch
Pour
: | Modification
de
façades,
ravalement,changement
des
menuiseries,
des
portails
et réalisation
d'une
terrasse
surélevée
Sur un terrain
sis
: | 5 rue
Michel
le Basque
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
Vu
l'article
3.D
D.1
du règlement
de
l’AVAP
(Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine)
relatif aux
règles
architecturales
sur
le bâti
patrimonial
identifié
, qui
autorise
l’extension
de
balcon
dans
la mesure
où
le principe
sur consoles
est
maintenu
et les règles
architecturales
observées
(proportion
,composition
architecturale
de
la façade.….),
Considérant
que
la villa
est
répertoriée
au
titre
de
l’ AV AP
et que
le projet
présente
une
terrasse
trop
importante
en
surface
qui
ne
respecte
pas
l’article
susvisé,
Coonsidérant,qu’en
l’état,
le projet est de
nature
à porter
atteinte
à la conservation
de
la villa identifiée
pour son architecture,
et donc
à la mise
en
valeur
du
site
patrimonial
dans
lequel
elle
se
trouve,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée
sur
l’intégralité
du
dossier.
Une
nouvelle
demande
pourra
être
déposée
en tenant
compte
des
recommandations
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
ci-annexé.
Saint-Jean-de-Luz,
le 06/11/2017
Peyuco
Duhart
La présente décision
est transmise au représentant de l’État dans
les conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOYS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
P'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1981
Demande
déposée
le 09/10/2017
Par
:|
Cabinet
Immobilier
Cabay
Demeurant
à : | 1 rue
de
l'Eglise
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°?
Représenté
par
: | Monsieur
Cabay
Didier
Pour
: | Réfection
de
la
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | S
rue
Mazarin
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3 novembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz.,
le
06/11/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
L'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à La
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
Îe
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
Jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
déjai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
[a
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
{es
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1984
Demande
déposée
le
10/10/2017
Par
:|
Cabinet
Euzkadi
Demeurant
à : | 24
rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Portet
Philippe
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sud
et Ouest à
l'identique
Sur
un
terrain
sis
: | 84
boulevard
Thiers
Résidence
Les
Flots
Bleus
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
N,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
6
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jeañ-
z, le 07/11/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
Purbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
Ie délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvermement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
CEREMONIE
ARMISTICE
11 NOVEMBRE
N°
2017-DG-
1994
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants, Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Farrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
règlementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
commune, Vu
larrêté
municipal
n°
160
du
5
novembre
1992
règlementant
les
manifestations
collectives
aux
monuments
aux
morts
et sites
commémoratifs
de
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
défilés
sur
la
voie
publique
notamment
à
l’occasion
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
1918
qui
se
déroulera
dans
le sens
Saint-Jean-de-
Luz/Ciboure.
ARRÊTE
:
Article
1 — À
l’occasion
de
la cérémonie
du
samedi
11
novembre
2017,
la circulation
sera
interdite
de
10
h
30
à
11
h
30,
sur
la voie
de
droite
du
pont
Charles
de
Gaulle,
dans
le sens
Saint-Jean-de-
Luz/Ciboure
pour
permettre
le déroulement
du
défilé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
hauteur
du
monument
aux
morts
de
Saint-Jean-de-Luz.
La
police
municipale
assurera
la sécurité
du
cortège.
Article
2
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
novembre
2017
Le
Maire DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
— 3ème
CATEGORIE
ARIN
LUZIEN
N°
2017-DG-1995
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l’article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
le président
de
l’Arin
Luzien,
ARRETE :
Article
1
—
L'association
Arin
Luzien
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
du
vide
grenier
qu'elle
organise
le 26
novembre
2017
à
la salle
polyvalente
Kechiloa.
Article
2
-.
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
9
novembre
2017
Le
Maire, © Lu
Peyuco
DUHART DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1996
Demande
déposée
le
06/10/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à :
| 12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Représenté
par
:|
Madame
Richard
Christelle
Pour
:|
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 1
avenue
René
Thion
de
la
Chaume
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UDb,
Vu
les
articles
L.632-I
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'armoire
sera
de
couleur
vert
foncé
(RAL
6005)
de
finition
mate.
Saint-Jean-de-Luz,
le 09/11/2017
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de j'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
La
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A. 424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: “Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
ie
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
f’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1997
Demande
déposée
le 06/10/2017
Par
:|
BOUYGUES
TELECOM
Demeurant
à : |
25
avenue
Victor
Hugo
BP:
195
337708
Bordeaux
Représenté
par
: | Monsieur
Levillain
Fabrice
Pour
: | Création
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
Sur
un
terrain
sis
: | 21
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de la zone
UE,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
6
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 09/11/2017
Peyuco-Dubart
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démairer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
Ja plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances RETRAIT
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-1998
Demande
déposée
le 03/11/2017
Par
: | Madame
Torrent
Huguette
Demeurant
à
:|
33
avenue
Pierre
Loti
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
:|
Réfection
de
la
toiture
et
création
de
2
chiens
assis
Sur
un
terrain
sis
:|
33
avenue
Pierre
Loti
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Va
l’autorisation
susvisée
accordée
le 26/04/2016,
Vu
la demande
d’annulation
présentée
par
le pétitionnaire
le 03/11/2017,
ARRETE
Article
Unique
: La
demande
susvisée
est
retirée.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
aux
services
de
l’Etat
pour
annulation
des
taxes
d'urbanisme.
Saint-Jean-de-Luz,
le
09/11/2017
Le Maire Peyuco
D uhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Âcte
exécutoire
DÉPARTEMENT
DES
Certilé
conforme
à l'original
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
fl
Le
Maire
4
—
—
Sen
NKs
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à Stéphane
Lassaga
N°
2017-DAAJ-2000
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°
—
Monsieur
Stéphane
Lassaga,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
te
13
novembre
2017
Le
Maire,
Ÿ Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
FE pevgahe A*
DÉPARTEMENT
reçu
en
Sous-Préfecture
le
Met
S SR EbUBLIQUE
FRANCAISE
.
._
DES
Certifié
conforme
à l'original
_
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
|Le
Maire
—
Pur
Niet
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
7j}
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Martine
Schitt
N°
2017-DAAJ-2001
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
R
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Mme
Nicole
Ithurria,
adjointe,
en
date
du
23
septembre
2015,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
en
date
du
22
septembre
2015,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
en
date
du
6
mai
2016,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1° :
Madame
Martine
Schitt,
responsable
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
à
signer
tous
les
actes
suivants :
- Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment :
-
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
convention
PACS
-_
certificat
d'hérédités
-
autorisation
de
crémation
-
autorisation
d'inhumation
-
autorisation
d'exhumation
-
autorisation
de
fermeture
de
cercueil
-
attestation
d'accueil Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l’article
1®.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bayonne
ainsi
qu'à
M.
le
procureur
de
la
République
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
novembre
2017
Le
Maire,
Peyuco
Duhart Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
3,
à
reçu
en
Sous-Préfecture
le AX Mavygabee
DEPARTEMENT
Certifié
conforme
à l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
jte
Mair e
—
—
Sie
NE
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Anne-Marie
Bidart
N°
2017-DAAJ-2002
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE
:
Article
1°
-
Madame
Anne-Marie
Bidart,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
:En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Martine
Schitt,
responsable
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
Madame
Anne-Marie
Bidart,
bénéficie
d’une
délégation
de
signature
sur
les
actes
suivants
:
- Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment
:
-__
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
convention
PACS
-_
certificat
d'hérédités
-
attestation
d'accueil
Article
3
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
novembre
2017
Le
Maire,
dy Peyuco
Duhart DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
A L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
À DES
FINS
COMMERCIALES
ONGI
ETHORRI
-
14
rue
de
la
Baleine
N°
2017-DG-2007
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Luz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
charte
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
façades
des
commerces
adoptée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26
du
12
décembre
2014.
Vu
la
délibération
n°
13
du
9
décembre
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement. Vu
l'arrêté
de
délégation
de
monsieur
le
Maire
à
Eric
Soreau,
n°
2015-DAAJ-117
en
date
du
23
Septembre
2015.
Vu
la
demande,
par
laquelle
Monsieur
Anthony
REIG
représentant
la
société
LOHITZUN
RESTO
Siret:
513
487
934
00020
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'y
installer
la
terrasse
de
son
établissement
ONGI
ETHORRI
sis
14
rue
de
la
Baleine,
64500
Saint
Jean
de
Luz.
Considérant
que
le
maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce, ARRETE : Article
1
:
Monsieur
Anthony
REIG
représentant
la
société
LOHITZUN
RESTO,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
aux
conditions
suivantes
:
-
Terrasse
extérieure
d'une
superficie
totale
de
22,80
m?
non
fermée
(du
1°" juin
au
30
septembre
de
l’année)
selon
la
photographie
jointe.
-
L'aménagement
sera
conforme
aux
dispositions
de
la charte
sus
visée.
Article
2-
Toute
installation
ou
modification
de
mobilier
ou
d'équipements
divers
composant
la
terrasse
(parasol
store,
écran
paravent,
porte
menu,
chauffage
etc...)
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
l’autorité
municipale.
Article
3
- Les
horaires
d'utilisation
de
la
terrasse
extérieure
sont
identiques
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement.
L'exploitant
veillera
à
ce
que
l'exploitation
de
la
terrasse
extérieure
ne
soit
pas
source
de
gêne
pour
le voisinage.
Toute
diffusion
de
musique
amplifiée
ou
de
musique
d'ambiance
est
interdite
sur
la
terrasse. Article
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
annuellement.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
-
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
jusqu'au
31
décembre
2019.
Elle est personnelle
et incessible,
elle
ne
pourra
être
reconduite
que
sur demande
expresse
du
permissionnaire.
Article
7
-
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
police
municipale,
le
Commissaire
de
Police
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
13
novembre
2017
À
k
Pour
le
Maire,
ados
A
;
é
des
U DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2014
Demande
déposée
le
11/10/2017
Par
: | Madame
Guiraud
Marie
Pascale
Demeurant
à :
| 46
rue
Pernety
75014
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
:|
Créations
d'ouvertures,
installation
de
deux
vélux,
mise
en
peinture
des
murs
et
des
boiseries
Sur
un
terrain
sis
:|
24
rue
Pierre
Loti
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le Mair Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
Le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances .
COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
_SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2015
Demande
déposée
le
17/10/2017
Par
:|
Madame
Szterenzsus
Delphine
Demeurant
à : |
24
rue
Harguignenia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 3
m°
Pour
: | Modification
des
façades.
Création
d'un
chien
assis
Sur un
terrain
sis
: | 24
rue
Harguignenia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-I
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le Maire Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
[a
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
Le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à [a
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
— 3ème
CATEGORIE
Donibaneko
Ikastola
(1/2
finale
de
bertsu)
N°
2017-DG-2017
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010,
Vu
la demande
présentée
par
le président
de
l'Ikastola,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'accorder
des
autorisations
dérogatoires
temporaires
d'une
durée
de
48
heures
au
plus
à
l'interdiction
des
ventes
à
consommer
sur
place
des
boissons
du
3%"
groupe
dans
les
stades
en
faveur
notamment
des
groupements
sportifs
agréés
dans
la
limite
de
dix
autorisations
annuelles
pour
chacun
des
groupements,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la
manifestation,
ARRETE :
Article
1
-
L'association
Donibaneko
Ikastola
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
à
l’occasion
des
demi-finales
de
berstu
qu'elle
organise
au
Jaï
Alaï,
le
dimanche
26
novembre
2017
au
Jaï
Alaï.
Article
2
- . Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
trois
premiers
groupes
tel
que
le
définit
le code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Ju
©
Peyuco
DUHART DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2018
Demande
déposée
le
13/10/2017
Complétée
le
:03/11/2017
Par
: | Monsieur
Surieux
Roger
Demeurant
à :
| 54
bis
Boulevard
Victor
Hugo
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:0
m°
Pour
: |
Installation
d'un
store
banne
Sur
un
terrain
sis
: | 5
rue
des
Dunes
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le Maire Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
ie
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
Jui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évoiué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
[a
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
La
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: II
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2019
Demande
déposée
le
04/09/2017
Par
: | Monsieur
Monnoyeur
Christian
Demeurant
à
: | 6
rue
Amiral
Courbet
75116
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 58
m°
Pour : |
Réhabilitation,
extension
et
restructuration
d'une
villa
en
6
logements.
Sur
un
terrain
sis
: | 76
boulevard
Thiers
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
6 novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
3
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
se rapprochera
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays-Basque
pour
déterminer
les modalités
concernant
la
gestion
et la collecte
des
déchets.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le
Maire Ph
Peyuco
Duhart
La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
|a
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
[a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un panneau
visible
de
La voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2020
Demande
déposée
le
13/10/2017
Complétée
le
: 07/11/2017
Par
: | Monsieur
Thurin
Christian
Demeurant
à
: | 32
rue
Gambetta
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Modification
de
la
vitrine
Sur
un
terrain
sis
: | 32
rue
Gambetta
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l'aménagement
intérieur
qui
devra
être
conforme
à
la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et
habitation)
et
relève
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Saint-Jean-de-Luz, le 15/11/2017 Le Maire Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
fe
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articies
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
es
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
[I
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2021
Demande
déposée
le
13/10/2017
Par
: | SARL
Telleria
Jean-Marie
Demeurant
à :
| 2
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Telleria
Jean-Marie
Pour
: | Ravalement
de
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
28
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
Ia
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visibie
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à Ia
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
Iégalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préa{ablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2022
Demande
déposée
le
17/10/2017
Par
: | SDC
Eskualduna
Demeurant
à : | 24
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Portet
Philippe
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
27
A-B
rue
I.
François
Bibal
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAi,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le
Maire
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
adrninistratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à À.
424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:H
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2023
Demande
déposée
Le
13/10/2017
Par
:}
SARL
Telleria
Jean
Marie
Demeurant
à : | 2 rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Telleria
Jean
Marie
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sur
un terrain
sis : |
7 rue
Salagoïty
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
un_et_unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le
Maire tu
Peyuco
Duhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
pañneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
Jui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
1] en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
déjai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:11
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2024
Demande
déposée
le
13/10/2017
Par
: | SARL
Telleria
Jean-Marie
Demeurant
à :
| 2
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°’
Représenté
par
: | Monsieur
Telleria
Jean-Marie
Pour
: |
Ravalement
de
deux
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
4 rue
de
la
République
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1]
et
suivants,
R.424-]
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
;
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/11/2017
Le
Maire
Peyuco
Dubhart
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
11
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-1$
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
Ia
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AUTORISATION
D’EXPLOITER
LE
TAXI
N°
8
N°
2017-DG-2042
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
transports
modifié
et
notamment
l'article
L 3121-3
;
Vu
le
décret
n°
2006-447
du
12
avril
2006
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
la
mise
en
service
de
certains
instruments
de
mesure
;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2009
relatif
aux
dispositifs
lumineux
de
tarifs
pour
taxis ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2010
relatif à la délivrance
de
note
pour
les courses
de
taxis ;
Vu
les
deux
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
relatifs
à
la
réglementation
des
taxis
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques ;
Vu
larrêté
municipal
n°
2016-DG-1365
autorisant
Monsieur
Pierre
BOULIN
(EURL
PSB
Taxi)
domicilié
bâtiment
F
-
15
allée
Elgar
à
Saint
Jean
de
Luz,
titulaire
de
la
carte
professionnelle
n°
14002
délivrée
le
21
mars
2014,
à
exploiter
le
taxi
n°
8
avec
stationnement
sur
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
la déclaration
de
changement
du
véhicule
présentée
par
Monsieur
Pierre
BOULIN,
ARRETE
Article
1er.
—- Monsieur
Pierre
BOULIN,
domicilié
bâtiment
F — 15
allée
Elgar
à Saint
Jean
de
Luz,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°8
susvisée,
est autorisé
à exploiter
un
taxi
de
marque
Seat
Alhambra
immatriculé
ER
-186
-YX
(depuis
le
13
novembre
2017).
Ce
véhicule
remplace
le véhicule
précédent
:
+
Seat
Alhambra
CE-941-ST
du
8 juillet
2016
au
12
novembre
2017.
En
cas
de
changement
de
véhicule,
M.
Pierre
Boulin
doit
en
aviser
le maire
et fournir copie
du
nouveau
certificat
d’immatriculation.
Article
2. —
Le
taxi
exploité
par
Monsieur
Pierre
Boulin
est
autorisé
à stationner
sur
la voie
publique
à Saint-Jean-de-Luz
— gare
SNCF
dans
l'attente
de
la clientèle. Article
3. —
La
zone
de
prise
en
charge
est
limitée
au
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Luz
à
l'exception
toutefois
des
cas
où
le
taxi
a
été
appelé,
par
téléphone
sur
le
territoire
d’une
autre
commune.
Article
4.
- Le
taxi
appartenant
à
Monsieur
Pierre
Boulin
doit
obligatoirement
être
pourvu
des
signes
distinctifs
suivants :
1
—
un
compteur
horo-kilométrique
homologué
dit
taximètre,
permettant
l'édition
automatisée
d'un
ticket
et
les
mentions
devant
être
imprimées
sur
la note
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2010.
Le
taximètre
sera
installé
dans
le
véhicule
de
telle
sorte
que
le
prix
à
payer
et
les
positions
de
fonctionnement
puissent
être
lus
de
leur
place
par
les
clients ;
2-
un
dispositif
lumineux
extérieur
agréé
portant
la mention
« taxi
» qui,
pour
les
véhicules
équipés
en
taxi
depuis
le
1°
janvier
2012,
s’illumine
en
vert
lorsque
le taxi
est
en
service,
qu'il
est
libre
et
circule
dans
sa
commune
ou
son
aéroport
de
rattachement
3—
l'indication
de
la commune
ou
de
l'ensemble
des
communes
de
rattachement
ainsi
que
le
numéro
de
l'autorisation
de
stationnement
figurent
sur
une
bavette
de
50
x
1,7
cm
dépassant
du
côté
inférieur
de
la
plaque
minéralogique,
à l'arrière
du
véhicule.
4-
un
terminal
de
paiement
électronique
en
état
de
fonctionnement
et visible
Article
5
-
Une
affichette
des
tarifs
est
apposée
à
l'intérieur
du
véhicule
et
parfaitement
lisible
de
la place
des
clients.
Article
6
-
Monsieur
Pierre
Boulin
est
tenu
de
se
conformer
aux
textes
régissant
la
profession
de
taxi
et notamment
les
articles
R
3120-8
et
R 3121-21
du
code
des
transports
modifié. Article
7
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
Principal
de
Police,
le chef
de
la police
municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les Agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
maire
et
notifiée
à l'intéressé.
Une
Copie
sera
transmise à :
-
M.
le préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
Saint-Jean-de-Luz,
le
17
novembre
2017
Le
maire DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2045
Demande
déposée
le
18/09/2017
Par
: | Monsieur
Lepoutre
Stanislas
Demeurant
à : | 141
boulevard
Saint
Michel
75005
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
mm?
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur un
terrain
sis
: | 19
avenue
Larreguy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
31
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de vidange
de
la piscine
seront rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavage
des
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
5: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
17/11/2017 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(ie
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
[a
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
[’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
II
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
[a
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
confommité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-[
du
code
des
assurances PÉPARTEN
ENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
——
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
fequ
en
Sous-Préfecture
le
ET
LOT
Certiflé
conforme
à
l'original
_
dy
(Le
Maire
Su,
kquU
ARRETE
PORTANT
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
COMMERCE
DE
DETAIL
ALIMENTAIRE
N°
2017-DG-2061
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L3132-26-1
et
L 3132-27,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°14
du
9 décembre
2016,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
des
organismes
d'employeurs
et de
salariés,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
la communauté
d'agglomération
Sud
Pays
Basque,
ARRETE :
Article
1
—
Les
commerces
de
détail
alimentaire
de
Saint-Jean-de-Luz
sont
autorisés
à
déroger
au
repos
dominical
des
salariés
les
10,
17,
24
et
31
décembre
2017.
Aticle
2
—
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédent
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
est
donné
le jour
de
cette
fête.
Article
3
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
29
novembre
2017
Pour
le
Maire
empêché
Le
1°’ adjoint
Jean-François
Irigoyen DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2069
Demande
déposée
le
18/08/2017
Complétée
le
: 20/10/2017
Par
: | Monsieur
Jouet
Philippe
Demeurant
à
: | 16
rue
Moleressenia
Villa
Molérécénia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
.:
0
m°
Pour
: | Création
d'un
portillon
Sur
un
terrain
sis
: | 16
rue
Moleressenia
Villa
Molérécénia
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UCbli,
Vu
les
articles
L.632-I
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
-Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'implantation
du
portillon
doit
être
réalisé
en
retrait
de
l'alignement
de
la voie.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le
Le
prem ler
adjoint,
Jean-François
lrigoyen
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
ia
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
de:
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
lé
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
1l
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
La
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à [a
mairie
deux
mois
av
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
[a
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
Les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2072
Demande
déposée
le
24/10/2017
Par
:|
Cabinet
Euzkadi
- SDC
Résidence
Richelieu
Demeurant
à : |
24
rue
Salagoity
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
: Om?
Représenté
par
: | Monsieur
Portet
Philippe
Pour
: | Ravalement
des
façades
Sur
un
terrain
sis
:|
39
boulevard
Thiers
Résidence
Richelieu
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
GE
REC
7
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant l’objet de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz.,
le 30/11/2017
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
te
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2073
Demande
déposée
le 03/10/2017
Complétée
le
: 25/10/2017
Par
: | Madame
Le
Grelle
Anita
Demeurant
à
: | 123
rue
Marconi
Destination
: Habitation
1190
Bruxelles
Belgique
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur un terrain
sis
:|
chemin
Laharaga
Le
Maire,
AFEICHÉ
LE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
des
zones
UD
et A
du
PLU,
Va
l’article UD
4 paragraphe 2
b) relatif au bassin
de rétention
des
eaux
pluviales
qui dispose
que
la demande
doit comporter
un
document
permettant
d'apprécier
les
caractéristiques
des
ouvrages
et
leur
conformité
aux
prescriptions
édictées
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
l’article
UD
4 paragraphe
2 a) relatif à l'assainissement
individuel,
Vu
le règlement
de
la zone
A
dédiée
aux
activités
agricoles
et notamment
les articles
A1
et A2
interdisant
toute
occupation
du
sol
non
liée
ou
nécessaire
à l’activité
agricole,
Considérant
que
la
demande
ne
comporte
pas
les
éléments
nécessaires
concernant
la
rétention
des
eaux
pluviales
(notamment
les
diamètres
des
organes
de
régulation:
canalisation
d'entrée,
de
surverse,
de
fuite
et
de
raccordement
au
réseau.….),
permettant
aux
Services
Techniques
de
se
prononcer
en
tout
état
de
cause
sur
le fonctionnement
de
l'ouvrage,
Considérant
que
le dispositif d'assainissement
projeté
ne
correspond
pas à
l'attestation
du
22/12/2016
validée
par
le SPANC
(Service
d'Assainissement
Non
Collectif),
Considérant
qu'une
partie
du
dispositif
d'assainissement
individuel
est
implantée
en
zone
agricole
et qu'aucun
système
d'assainissement
autonome
ne
peut
être
accordé
dans
cette
zone,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
ddjoint,
Jean-François
Irigoyen
La présente
décision
est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions prévues
à l’article L'2131-2
du code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
{a décision
est
délivrée
au
nom
de
L'État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui doit alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAÏJ-2074
Demande
déposée
le
06/10/2017
Par
:|
GSM
Europe
PTY
LTD
Demeurant
à : | 100
avenue
des
Sabotiers
40159
Soorts
Hossegor
Destination
: Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Rodrigues
Jean-Louis
Pour
: | Modification
de
la
porte
d'entrée
du
commerce
Sur
un
terrain
sis
: | 16
rue
Léon
Gambetta
Le
Marre,
AFFICHÉ
LE
CL
DEC
9gr
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Va
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
20
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l'autorisation
de
la
modification
des
enseignes
qui
doit
faire
l'objet
d'un
dossier
déposé
en
parallèle.
Article
4:
En
aucun
cas
la
présente
autorisation
ne
concerne
l’aménagement
intérieur
qui
devra
être
conforme
à la
réglementation
du
CCH
(code
construction
et habitation)
et relève
de la sous
commission
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maige
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
J'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
ie
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
pemmis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elie
est
tenue
d’en
infonner
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la confonnité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances TRANSFERT
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2076
Demande
déposée
le
13/11/2017
Par
:|
SCCV
Vauban
Villa
Bihotza
Demeurant
à
:|
66
chemin
de
Kixoenekoborda
Destination
:Habitation
64122
Urrugne
Représenté
par
:|
Monsieur
Hermay
Philippe
Pour
: |
Création
d'une
résidence
de
8
logements
Sur
un
terrain
sis
: | 53
rue
Vauban
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
üL
reg
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l'autorisation
initiale
accordée
le 02/08/2017
à la SARL
PI 3-A
représentée
par
Monsieur
Hermay
Philippe,
Vu
la
demande
de
transfert
en
date
du
13/11/2017
présentée
par
la
SCCV
Vauban
Villa
Bihotza
représentée
par
Monsieur
Hermay
Philippe,
ARRETE
Article
1
: L'autorisation
est transférée
à
SCCV
Vauban
Villa
Bihotza
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3
: Les
taxes
d’urbanisme
feront
l’objet
d’un
transfert.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances TRANSFERT
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2077
Demande
déposée
le
17/11/2017
Par: |
SCCV
ERDEKO
Demeurant
à
: | 12
rue
de
l'Arsamendi
Destination
: Habitation
64100
Bayonne
Représenté
par
: | Monsieur
Orard
Frédéric
Pour
: | Construction
d’une
résidence
de
8 logements
Sur un
terrain
sis
: | 50
chemin
de
Chingaletenia
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
ü4
9EC.
907
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
lautorisation
initiale
accordée
le
21/04/2016
à
la
EURL
IFO
représentée
par
Monsieur
Orard
Frédéric,
modifiée
le
23/03/2017, Vu
la
demande
de
transfert
en
date
du
17/11/2017
présentée
par
la
SCCV
ERDEKO
représentée
par
Monsieur
Orard
Frédéric,
ARRETE
Article
1
: L'autorisation
est transférée
à la
SCCV
ERDEKO
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3
: Les
taxes
d’urbanisme
feront
l’objet
d’un
transfert.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A 424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers,
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’articie
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-2078
Demande
déposée
Le
11/08/2017
Complétée
le
: 15/11/2017
Par
: | Monsieur
Dunesme
Geraud
Demeurant
à :
|
20
rue
des
Jardins
de
Milazka
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:Habitation
Surface
de plancher
créée :
18.67
m°
Pour : |
Extension
de
la
villa
et
création
d'un
garage
Sur
un
terrain
sis
:|
20
rue
des
Jardins
de
Milazka
Le Maire,
AFFICHÉ
LE
GE SEE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb),
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
septembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en compte.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
ädjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Instailé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard 15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer
si elle
[estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai de trois
ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
I! en
est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2079
Demande
déposée
le
04/08/2017
Complétée
le
: 29/08/2017
Par
: | Monsieur
Cucci
Santiago
et Madame
Gillioz
Cucci
Emeline
Demeurant
à
: | 34
avenue
Pierre
Loti
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 734
m°?
Pour : |
Construction
de
deux
villas,
d'une
piscine
et d'un
garage
Sur
un
terrain
sis
: | 48
rue
Gaetan
de
Bernoville
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
ÿL
DEC
9u1
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
3
octobre
2017,
ARRETE
Article
1: Le
permis
de
construire
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La villa prévue
en limite
de propriété
devra
être édifiée
en limite
exacte,
sans
venelle
ni débord
de toit.
Sa hauteur
n’excédera
pas
3 mètres
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout écoulement
des
eaux
pluviales
sur le fonds
voisin.
Article
4 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavage
des
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
6 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Les
eaux
de
ruissellement
de
la
voie
privée
doivent
être
captées
au
niveau
de
l'accès,
au
droit
de
la limite
du
domaine
public. - La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est à la charge
deu
demandeur.
-Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales. Article
7
:DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
2 X
12
kVA
monophasé.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30/11/2017
Pour
le Maire
empêch
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
Les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
Ia
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
Le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2080
Demande
déposée
le 28/07/2017
Complétée
le
: 19/10/2017
Par
:|
Monsieur
Althabegoity
François
Demeurant
à : | 27B
rue
du
Midi
645090
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 48
m°
Pour : |
Extension,
surélévation
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 27B
rue
du
Midi
Le Maire,
AFFICHÉ LE
4 DEC 265
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
novembre
2017,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(RD
810),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
3
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les prescriptions
du
titre 2 de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet 2013.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
[a
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à À.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-{
du
code
des
assurances AUTORISATION
D'UN
DISPOSITIF
SUPPORTANT
DE
LA
PUBLICITE,
UNE
PREENSEIGNE
OU
UNE
ENSEIGNE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°2017-DAAJ-2086
Demande
déposée
le 17/10/2017
N° AP
64 483
17B0025
Par
:|
Century
21
- SAS
Belharra
Côte
Basque
Demeurant
à : } 19
boulevard
Thiers
64509
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Bureaux
Représenté
par
: | Madame
Rochard
Amélie
Pour
:|
Déplacement
d'enseignes
suite
au
déménagement
de
l'agence.
Sur
un
terrain
sis
:|
39
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la demande
susvisée,
Vu
le code
de
l'Environnement
et notamment
les
articles
L.581-9
et L.581-44,
R.581-9
à R.581-21,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
Particle
L.642-6
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
: La
demande
susvisée
est
accordée.
Saint-Jean-de-Luz,
Le
28/11/2017
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
executoire
transmis
en
Sous-Préfecture
-
.
reçu
en
Sous-Préfecture
le
GLAT_10117
Certifié
conforme
à
l'original
P
Le
Maire
.
:
nn
N
odÿ
ei
DEPARTEMENT
DL
à Rçee
EPUBLIQUE
FRANCAISE
__.
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«
LES
FOULEES
LUZIENNES
2017
»
N°
2017-DG-2087
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-31
modifié
par
le décret
n°
92
- 757
du
3 août
1992,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
la voie
publique, Vu
l'arrêté
en
date
du
8
novembre
2017
de
Monsieur
Préfet
des
Pyrénées
atlantiques
autorisant
l'épreuve
sportive
sur
route,
dite
«les
foulées
luziennes»,
organisée
par
le
service
des
sports
de
la
commune,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
de
police
de
la
circulation
nécessaires
à
l'occasion
des
compétitions
sportives
sur
les
voies
communales,
ARRETE :
Article
1
—
Afin
de
garantir
la
priorité
de
passage
à
l'épreuve
sportive
sur
route
dénommée
«
Les
foulées
luziennes
»,
la
circulation
sera
réglementée
le
dimanche
3 décembre
2017,
de
8 h 30
à
12
h 00
sur
les
itinéraires
joints
au
présent
arrêté.
Article
2 —
Pendant
l'épreuve,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite :
-
Place
Louis
XIV
(à
hauteur
de
la
rue
Moco)
-
Rue
de
l’Infante
-
rue
lbagnete
-
rue
Dihiar
-
rue
du
8
mai
1945
-
rue
Tourasse
(à
hauteur
de
la
rue
de
l'Eglise)
Cette
disposition
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
et de
la signalisation
règlementaire. Article
3
-
Les
personnes
agréées
en
tant
que
signaleurs
par
l'autorité
préfectorale
pourront
préserver
la
priorité
de
passage
de
l'épreuve.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
novembre
2017
Pour
le
Maire
empêché
Le
1°
adjoint
Jean-François
lrigoyen CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
À
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2093
Demande
déposée
le 20/10/2017
Par
: | Monsieur
Coyac
Stéphane
Demeurant
à
:|
245
chemin
de
Précha
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | réalisation
d'une
extension
Sur
un
terrain
sis
: | 245
chemin
de
Précha
AFFICHÉ
LE
Qé
DEC
77
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à la Déclaration
préalable
de
Monsieur
Coyac
Stéphane
enregistrée
sous
le numéro
DP
64
483
17B0259
pour
le projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 20/11/2017.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à La mairie
ou
sur
le site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Instalié
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
a
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2094
Demande
déposée
le
14/09/2017
Par
: | Monsieur
Grandchamp
Louis
Demeurant
à : | 58
avenue
Emile
Duray
1050
Bruxelles
Belgique
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 25
rue
de
Sainte
Barbe
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
Qi
DEC
29% LE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh
Vu
les
articles
L.341-7,
L.341-10
et R.341-11
du
code
de
l'environnement
et R.425-17
du
code
de
l'urbanisme
Va
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de
vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavage
des
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
5
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage.
Le
diamètre
de
canalisation
de
fuite
sera
de
25mm
(adaptation
sur
le 363
mm-
plan
de
coupe).
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le
Maire
empêché,
Le
prentier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
fe
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé,
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2095
Demande
déposée
Le 02/11/2017
Par
: | Monsieur
Horgassan
Cassou
Joël
Demeurant
à : | 6 rue
Renau
d'Elissagaray
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Installation
d'un
store
banne
Sur
un
terrain
sis
:|
6 rue
Renau
d'Elissagaray
AFFICHÉ
LE
Gi
DEC
5
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un_et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30/11/2017
Pour
le
Mairg
empêc
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-1S
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I]
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2096
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à
: | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
:|
11
avenue
Pierre
Larramendy
Le
Maire,
=
AFFICHÉ
LE
Gi
DEC.
fit
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30/11/2017
Pour
le
Mairg
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
fe
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
ia
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2097
Demande
déposée
le
25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à
: | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: Om?
Représenté
par
:|
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
:|
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
:|
30
rue
de
la
Rhune
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
8
DEC. :
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1]
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAï
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premiéf
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
F’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elie
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2098
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Dermeurant
à
: | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par : |
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour : |
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 26
rue
Axular
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
Ge
DES
79
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
_et_
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
[rigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A 424-15
à A 424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
fl
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2099
Demande
déposée
le
25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de
plancher
créée
: (
m2
Représenté
par
:|
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
:|
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un terrain
sis
: | 2 rue
Fargeot
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
üé
DEL:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAiï
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un_et_
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
ta
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
11
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
1e
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
lautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard 15
jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:li
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2100
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
:|
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
:|
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
:|
45
boulevard
Thiers
Le
Maire,
AFFICHE
LE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Ner
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
Iorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à À.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
lPautorisation
n’est
définitive
qu’en
lPabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2101
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour : |
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur un terrain
sis
: | 9 avenue
d'Etcheverry
Le Maire,
AFFICHÉ
LE
ü
DEC
4
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
Vu
les
articles
L.632-I
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
- _
Opter
pour
une
teinte
vert
foncé
de
finition
mate.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
prenMer
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le terrain,
pendant
toute
a
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
{a plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
ie
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Îe
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2102
Demande
déposée
le
25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis : |
1
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
Gi
DEL
2
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
-
Opter
pour
une
teinte
vert
foncé
de
finition
mate.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
lautorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2103
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: (0 m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
:| Installation
d'une
deuxième
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 45
boulevard
Thiers
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
Gi
nef
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Ner
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de France
en date
du
27
novembre
2017,
Vu
la consultation
du
Services
Techniques
Municipaux
en
date
du
31
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
-
Opter
pour
une
teinte
vert
foncé
finition
mate.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir : - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
où
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à fa mairie,
sur
{e site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
lautorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer si elle l'estime
iliégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
Les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2104
Demande
déposée le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à
: | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un terrain
sis : | 1 avenue
Pierre
Larramendy
Le Maire,
AFFICHÉ
LE
di SEC
HO
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant l’objet de la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
[rigoyen
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
11 peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
[a
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suispendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2105
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:}
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m’
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 43
rue
Saint
Jacques
Le
Maire,
.
AFFICHÉ
LE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
ie
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premigt
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A. 424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
Juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2106
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : ! 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: Om?
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur un
terrain
sis
: | 17
rue
Etchegaray
LE
dE
fEE
i
Le
Maire,
AFFICHE
L
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Va
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
_ et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
gmpêché,
Le
premièr
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
ie
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
F'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2107
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0 m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur un
terrain
sis
: | 8 rue
Etcheverrigaray
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
AFFICHE
LE
LUE
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Va
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
Ia voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme,
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
Les
règies
d’urbanisme,
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: Ii
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2108
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°’
Représenté
par
:|
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
:|
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
:|
15
rue
Jaureguiberry
Le
Maire,
AFFICHÉ
LE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Va
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet de
la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Majre
empêché,
Le
premief
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai de trois
ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en
est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2109
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m2
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 2
rue
Vauban
Le Maire,
AFFICHÉ
LE
©!
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
un
et unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet de la présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premien@ädjoint,
Jean-François
rigoyen
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à ÀA.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2110
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par :|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0 m2
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour : |
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 2
rue
de
l'Infante
Le Maire,
AFFICHÉ
LE
04 HEC
1
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
-
Opter
pour
une
teinte
vert
foncé
de
finition
mate.
Saint-Jean-de-Luz,
le 30/11/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Jean-François
Irigoyen
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
Ia
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préaiable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/201 6, le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant un
délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L242-1
du
code
des
assurances Acte
executoire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
:-
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le&:12-21
(REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
—
_—
P
Le
Maire
Fo
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Goya
Med
‘
EXTRAIT
TT
U
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Cross
du
Collège
Sainte
Marie
N°
2017-DG-2120
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-2
et
L2218-8,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
la Commune,
Vu
la demande
formulée
par
le collège
Sainte
Marie,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la sécurité
publique
et
à faciliter
le bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le domaine
public
communal,
ARRÈÊTE
:
Article
1
—
La
direction
du
collège
Saint
Marie,
sis
Rue
Saint
Jacques,
est
autorisée
à
organiser
une
course
pédestre
le vendredi
8 décembre
2017
de
14h00
à
16h00
sur
le trajet
suivant : Grande
plage
à
hauteur
de
la
rue
de
la
mer
—
promenade
Jacques
Thibaud
—
colline
de
Sainte
Barbe
—
rue
Chaliapine
—
promenade
Jacques
Thibaud
—
Grande
plage
à
hauteur
de
la
rue
de
la mer.
Article
2
— L'organisateur
ne
bénéficie
d'aucune
priorité
de
passage
pour
la
course
qui
devra
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
de
circulation
publique.
Article
3 —
L’organisateur
devra
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
propre
à
couvrir
les
risques
liés
à
l’organisation
de
la course
sur
le domaine
public.
Article
4
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le Commissaire
de
police
et les agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
novembre
2017 Acte
executolre
transmis
en
Sous-Préfecture
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le
&-\l-LOUfT
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
5
DÉPARTEMENT
Sueie
VouV_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
S
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
—
TT
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
«TELETHON
2017»
2017-DG-N°
2129
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
pénal,
Vu
larrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
Commune,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- Pour
permettre
l'organisation
du
Téléthon,
du
vendredi
8
décembre
2017
au
samedi
9 décembre
2017,
des
animations
sont
autorisées
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
subséquents
et
selon
le
programme
officiel
proposé
par
l'Association
Française
contre
la
Myopathie
(A.F.M.
TELETHON).
Article
2
- Une
marche
est
autorisée
le
vendredi
8
décembre
2017
à
partir
de
9h30
sur
l'itinéraire
suivant
:
Cité
Scolaire
Maurice
Ravel
Parking
Boulevard
Commandant
Passicot
Avenue
Labrouche
Boulevard
Victor
Hugo
Place
Foch
Rue
Gambetta
Place
Louis
XIV
Boulevard
Thiers
Halles Cité
Scolaire
Maurice
Ravel. Cette
marche
sera
encadrée
par
les
responsables
désignés
par
le
Collège
Maurice
Ravel.
Pendant
la marche,
les
participants
sont
autorisés
à
effectuer
une
quête
sur
la voie
publique
au
profit
d'A.F.M.
TELETHON.
Article
3 — Un
défilés
(Tamborrada
et Joaldunak)
est
autorisé
le samedi
9 décembre
2017
à partir
de
16h
sur
l'itinéraire
suivant
:
Rue
Adrien
Barnetche
Boulevard
Victor
Hugo
Place
Louis
XIV
Rue
Gambetta
Boulevard
Thiers
Boulevard
Victor
Hugo
Rue
Adrien
Barnetche.
Sur
les
trajets
ainsi
définis,
l'encadrement
sera
assuré
par
la
police
municipale.
La circulation
sera
réglementée
et déviée
en
tant que
de
besoin
afin
de
garantir
une
priorité
de
passage
aux
défilés.
Article
4
—
Autorisation
est
délivrée
pour
l'installation
de
structures
destinées
à
l'organisation
du
« téléthon
des
pompiers
»,
place
des
halles,
du
vendredi
8
décembre
à
14h
au
lundi
11
décembre
à
12h
: 2 chapiteaux
8mx5m,
1 abri
grillades,
2 abris
minutes
et
diverses
véhicules
du
SDIS
64.
Article
5
—
Pour
mettre
le
bon
déroulement
des
animations
sur
la
place
des
halles,
la
circulation
sera
interdite
le samedi
9 décembre
2017
de
8h
à 21h:
°
Avenue
Labrouche,
entre
le boulevard
Victor
Hugo
et la rue
Maréchal
Harispe
e
Rue
Maréchal
Harispe,
entre
l'avenue
Labrouche
et
la rue
Augustin
Chaho
Ces
dispositions
seront
matérialisées
par
l'installation
de
barrières
métalliques
et
d’une
signalisation
appropriée
et
réglementaire
Atticle
6
- Le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
de
police,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
30
novembre
2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
adjoint Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
+ Adulue
14
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
n]
Le
Maire
—
—
iSwee
NV
EXTRAIT
FA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
Arrêté
du
maire
pour
la
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
19
décembre
2017
N°
2017-DAAJ-2133
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
Particle
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
habilitant
le
maire,
président
de
la
commission,
à
se
faire
représenter,
Vu
la
délibération
n°12
en
date
du
4
avril
2014
désignant
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
que
celui-ci
ne
peut
assumer
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
19
décembre
2017,
ARRETE :
Article
1
- Madame
Patricia
Arribas-Olano,
troisième
adjoint,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
pour
remplir
la
fonction
de
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
19
décembre
2017.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
afférents
à
la
présidence
visée
à
l'articie
1.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
du
maire,
notifiée
à
l'intéressée,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Bayonne.
Article
4 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Saint-Jean-de-Luz,
le
1°
décembre
2017
Pour
le
Maire
empêché,
Jean-François
irigoyen,
1°
adjoint Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
L
reçu
en
Sous-Préfecture
le £. dé (wine
doit
|
Certifié
conforme
à
l'original
DEPARTEMENT
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
pl
_
:
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Gare
Med
—
—
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
pour
la délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
Présidence
du
jury
de
concours
du
18
décembre
2017
N°
2017-DAAJ-2134
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
combinées
de
l'ordonnance
n°
2015-899
en
date
du
28
juillet
2015,
du
décret
n°
2016-360
en
date
du
25
mars
2016
et
des
articles
L.1411-6
et
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°3
en
date
du
22
septembre
2017
désignant
les
membres
titulaires
et
suppléants
du
jury
de
concours
spécifique
au
projet
de
réalisation
d’un
pôle
culturel,
Considérant
que
le
Maire
empêché
ne
peut
assumer
la
présidence
du
jury
de
concours
organisé
le
18
décembre
2017,
ARRETE
:
Articie
1
- Madame
Patricia
Arribas-Olano,
troisième
adjoint,
est
déléguée
pour
remplir
la
fonction
de
président
du
jury
de
concours
en
date
du
18
décembre
2017.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
afférents
à
la
présidence
visée
à
l'article
1.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
du
maire,
notifiée
à
lintéressée,
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
ia
mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Bayonne.
Article
4
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Saint-Jean-de-Luz,
le
04
décembre
2017
Jean-Franéois
irigoyen,
1°
adjoint DÉPARTEMENT
Aëts
sxecutolre
DES
transmis
en
Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
reçu
en
Sous-Préfecture
le 6.171221
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Certifié
conforme
à
l'original
—
A
Le
Maire
Goes
we
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE
DU STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
OLENTZERO
N°
2017-DG-2136
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
,
L
2212-2,
L
2213-2
et
L
2213-38,
Vu
larrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
publique
et
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
- Les
animations
traditionnelles
de
l'Olentzero
des
enfants
de
l'ikastola
et
des
écoles
bilingues
sont
autorisées
le
vendredi
22
décembre
2017
sur
le
domaine
public
communal
selon
le
programme
suivant:
10h00
à
11h00
-
Rassemblement
des
enfants
autour
des
halles
municipales,
animation
musicale 14h00
- Défilé
sur
le trajet
suivant :
Rue
Gambetta
Rue
Garat
Rue
de
la
République
Place
Louis
XIV
Le
défilé
sera
encadré
par
le
service
de
la
police
municipale.
Article
2
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
décembre
2017
ah-François
lrigoyen Aste
gyeéëltôire
DÉPARTEMENT
transmis
en
Sous-Préfecture
.
__
DES
reçu
en
Sous-Préfecture
le
ENT-2EL
ET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRENÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
_—_——
on}
Le
Maire
\
Te
ee
Ÿ
EL
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Ÿ
Ste
We
EXTRAIT
T—
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHALLENGE
EUSKADI
CAP’AVENTURE
N°
2017-DG-2137
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-2
et
L2213-3,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Euskadi
Cap
Aventure,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
publique
et
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
animations
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
—
L'association
Euskadi
Cap
Aventure
est
autorisée
à
organiser
un
raid
sportif
sur
la
commune
de
Sant
Jean
de
luz
le
samedi
9
décembre
2017.
Article
2 —
L’organisateur
ne
bénéficie
d'aucune
priorité
de
passage
pour
les
épreuves
qui
devront
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
de
circulation
publique.
Article
3
—
Pour
faciliter
l’organisation,
le
parking
du
Gymnase
d'Urdazuri,
avenue
Pierre
Larramendy,
sera
interdit
au
public
et
réservé
pour
les
besoins
de
l’organisation,
du
vendredi
8
décembre
2017
à
14h
au
dimanche
9
décembre
2017
à
8h.
Article
4
—
L'organisateur
devra
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
propre
à
couvrir
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
course
sur
le
domaine
public.
Article
5
-
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
4
décembre
2017 DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2143
Demande
déposée
le 03/11/2017
Par
:|
Cabinet
Euzkadi
Demeurant
à :
| 24-26
rue
Salagoïty
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
: Om?
Représenté
par
: | Monsieur
Portet
Philippe
Pour
:|
Réfection
de
l'étanchéité
de
la
cour
intérieure
Sur
un
terrain
sis
:|
38
rue
du
Midi
Résidence
Tingitana
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015 ,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le
Maire
empêché,
FF
Jean-Frañçois
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
Ja
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
Purbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
ie
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
ja
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le
dépôt
du
recours. Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2145
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par:
Demeurant
à
:
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis :
SA
Orange
21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Monsieur
Deturck
Ismael
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
1
rue
Paul
Gelos
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAb,
Vu
les articles L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
vert
foncé
de
finition
mate
(RAL
6008).
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
A
Pour
le Maire
e
ap
ché
Le
ler
adjoint
F
Jean-François
FRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
F’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2147
Demande
déposée
le 09/11/2017
Par
:|
Madame
Rouch
Combes
Julie
Demeurant
à : | 31
avenue
Lohobiague
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: Q
m°
Pour
: | Création
d'une
fenêtre
de
toit
Sur
un terrain
sis
: | 31
avenue
Lohobiague
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
-Limiter
la taille
du
châssis
de
toit à 78
x 90
avec
longueur
placée
dans
le
sens
de
la pente.
-La
fenêtre
de
toit
devra
être
incorporée
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le
Maite
&
Le
leraädjoint
Jean-François
IRIGOYEN
pêché,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
{’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
j’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ia
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
a
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2148
Demande
déposée
le
13/11/2017
Par
:|
Copropriété
Guérocotz
Demeurant
à : | 5
rue
Landa
Handi
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Valentin
Marcel
Pour
: | Réfection
de
la
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | S
rue
Landa
Handi
Le
Maire,
Vu
la déciaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Mairef#mpêché,
Le
ler atjbin
À
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
{'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
ie
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
ia
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:1!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2149
Demande
déposée
le
16/11/2017
Par
: | Monsieur
Neurrisse
Pierre
Demeurant
à : |
3
allée
du
Baïgura
64200
Bassussarry
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m?
Pour
: |
Ravalement
de
façades.
Réfection
de
la
couverture,
création
de
lucarnes
et
d'un
édicule
ascenseur
Sur
un
terrain
sis : |
2
rue
du
17
Pluviose
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
ler adfoint
:
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
ie
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2150
Demande
déposée
Le 09/11/2017
Par
: |
Hôtel
Bel
Air
Demeurant
à
: |
11
rue
Gabriel
Deluc
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Hébergement
hôtelier
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par : |
Madame
Pees
Ramirez
Janine
Pour
: | Ravalement
de
la façade
côté
rue
Gabriel
Deluc
Sur
un
terrain
sis
: | 11
rue
Gabriel
Deluc
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le
Maire
erapêché,
Le
ler
ad
int
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir Le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
: - Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déciaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
fui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ii
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: II
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2151
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à
: | 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Représenté
par : |
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur un
terrain
sis
: | 31
boulevard
Victor
Hugo
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4
décembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
ler
adjoint
Jean-François
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur de {a décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire,
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articies
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvermement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2152
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à
:|
21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
x
Sur
un
terrain
sis
: | 46
rue
du
Midi
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4
décembre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1er adjoint}
Jean-François
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
-Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocabie.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
1a
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
régiementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2153
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour
:
Sur
un
terrain
Sis
:
SA
Orange
21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Monsieur
Deturck
Ismael
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
41
rue
Cépé
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UCb2
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
gris
foncé
de
finition
mate
(RAL
7016).
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le
Maire
£
npêché,
Le
ler adjoin
{
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du perrnis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exernplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
{Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur Îe site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
[a
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme,
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2154
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
SA
Orange
21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Monsieur
Deturck
Ismael
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
2
rue
du
Docteur
Paul
Ricau
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
gris
foncé
de
finition
mate
(RAL
7016).
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Maire
egipêché,
Le
ler adjôift
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
ja
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux. Attention,
autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
ie
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
fa
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2155
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à
: |! 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
:|
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: |
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 25
rue
des
Dunes
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
vert
foncé
de
finition
mate
(RAL
6008).
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Maire
empéché
Le
ler adjoifff}
Jean-François
?
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’auforisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
II
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2157
DECLARATION
PREALABLE
Demande
déposée
le 25/10/2017
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Par :
Demeurant
à :
Représenté
par : Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
SA
Orange
21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Monsieur
Deturck
Ismael
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
21
avenue
Pierre
Larramendy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UBï,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
gris
foncé
de
finition
mate
(RAL
7016).
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le
M
iiré
empêché,
Le
ler
adé
in
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
1’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
Le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I! doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2158
Demande
déposée
le 25/10/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de l'Industrie
64600
Anglet
Surface
de plancher
créée
: 0 m°
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
deuxième
armoire
fibre
optique
Sur un
terrain
sis
: | 19
avenue
Pierre
Larramendy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du 28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
vert
foncé
de
finition
mate
(RAL
6008).
Saint-Jean-de-Luz,
[e
05/12/2017
Le
ler
édjèin
:
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
1a
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
l!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
ia
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-1$
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I{
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances SAINT-J]
COMMUNE
DE
EAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2159
DECLARATION
PREALABLE
Demande
déposée
le 25/10/2017
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Par :
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis
:
SA
Orange
21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Monsieur
Deturck
Ismael
Installation
d'une
armoire
fibre
optique
19
avenue
Pierre
Larramendy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UBi
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Surface
de plancher
créée
: 0m?
Article
1:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
- Opter
pour
une
armoire
vert
foncé
de
finition
mate
(RAL
6008).
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le
J can-Fraçois
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I!
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
Le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_
COMMUNEDE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2160
Demande
déposée
le
12/10/2017
Par
: | Monsieur
Dupouy
Nicolas
Demeurant
à : | 2 rue
Léon
Bayle
Destination
: Habitation
65380
Ossun
Pour
: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 583
chemin
Duhartia
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
l'autorisation
initiale
accordée
le
13/12/2013,
modifiée
le 07/09/2017,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
le déplacement
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2
:Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Maire!
Le ler adjoin] Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à À.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si Les
travaux ne sont
pas
entrepris
dans
Îe délai de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES DELIVRE
PAR
LE
MAÏIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2161
Demande
déposée
le
19/10/2017
Par
: | Madame
Biscouby
Danielle
Demeurant
à : | 206
Chemin
de
Merinorenborda
Maison
Adarza
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:
90.40
m°
Pour
: | Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis : |
206
chemin
de
Merinorenborda
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
le CU
06448317B00298
accordé
en
date
du
27/03/2017,
ARRETE
Article
1 : Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être prises
en compte.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kVA
monophasé.
Article
4
: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le Méiresgempêché,
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvermement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
Le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
fa date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS :
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
_ SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2162
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
16/11/2017
Par
:
Demeurant
à :
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
Consorts
Verbeke
24
rue
Salagoity
Chez
EURL
Monedero
-Géomètres
Experts-
64500
Saint
Jean
de
Luz
Division
en
vue
de
construire
Quartier
Lafitenia-Acotz
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
le CU
06448317B0331
accordé
en
date
du
09/08/2017,
ARRETE
Destination
: Habitation
Article
1 :
Le
détachement
de
terrain
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
EST
AUTORISE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:.
Article
2
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
12
kKVA
monophasé.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le Maire
empé
Le
ler adjoifif
À
Jean-Françhis
IR
ché,
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I! peut également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de {a décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéfictaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
imévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE
LA COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-2163
Demande
déposée
le
10/11/2017
\ Di
64
483 17B030
_.
Par
‘|
EDF
ENR
Solaire
Demeurant
à : | 350
chemin
de Paisy
69760
Limonest
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Roufreyt
Renan
Pour : |
Installation
d'un
générateur
photovoltaïque
en
toiture
Sur
un
terrain
sis
: | 8
allée
Ramuntcho
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4
décembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
capteurs
photovoltaïques
devront
être
incorporés
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Les
panneaux
seront
en
proportion
du toit et ne dépasseront
pas
1/3
de la surface
du versant
de toit où
ils sont
implantés.
Leur
surface
sera d’un
seul
tenant
sans
découpe.
Ils
seront
implantés
près
du
faîtage
et seront
éloignés
du
bord
et de
l’égout
du
versant
de toit,
de
façon
à donner
un
aspect
général
de
« verrière
» intégrée
à l’architecture.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
1 peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire. Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déciaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
ie
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
La
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2164
Demande
déposée
le
10/11/2017
Par
:|
Bar
Crêperie
Le
Mille
Sabord
Demeurant
à :
| 4
chemin
Chuchuenia
64210
Bidart
Destination
:Commerce
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Représenté
par
: | Monsieur
Verite
Phillippe
Pour
: | Changement
des
menuiseries
Sur un terrain
sis
: | 9 Passage
Pergola
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4
décembre
201 7,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
1er adjoint
Jean-François
IR
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le
permis
est
périmé
st
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
[a
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
Ia
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNEDE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2165
Demande
déposée
le
06/11/2017
Complétée
le
:28/11/2017
Par:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis :
Copropriété
Loretan
9
rue
Marcel
Hiribarren
64500
Saint
Jean
de
Luz
Monsieur
Arribillaga
Ramuntcho
Changement
des
menuiseries
et modification
d'ouverture
9
rue
Marcel
Hiribarren
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-I
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: Q
m2
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le
05/12/2017
Pour
le Mai
empêché,
Jean-Frangpis IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
{a voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mots
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
ie dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
fa date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au
décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli
recommandé
ou déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances CERTIFICAT
DE
DECISION
DE
NON
OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_SAINT-JEAN-DE-LUZ Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2166
Demande
déposée
le 03/10/2017
Par
: | Monsieur
Mory
Bruno
Demeurant
à
:|
2
rue
des
Jardins
de
Milazka
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour : |
Installation
d'une
pergola
Sur
un
terrain
sis
:|
2
rue
des
Jardins
de
Milazka
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à la
Déclaration
préalable
de
Monsieur
Mory
Bruno
enregistrée
sous
le
numéro
DP
64
483
17B0239
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 03/12/2017. Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Saint-Jean-de-Luz,
le 05/12/2017
Pour
le
Maire
Le ler
adjomt Ÿ
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démairer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le
site Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’articie
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: I]
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances _ COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAT-2168
Demande
déposée
le 22/09/2017
Par
:|
SFR
Demeurant
à : | 12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour
: | Pose
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 1
avenue
André
Ithurralde
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-J ean-de-Luz,
le
06/12/2017
Pour
le Maire,empêc
Le
ler adjoi
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1 peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
ie Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
[a
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
__
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2169
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Demande
déposée
le 22/09/2017
Par:|
SFR
Demeurant
à : | 12
rue
Jean
Philippe
Rameau
- CS
80001
93634
Saint
Denis
Représenté
par
: | Madame
Richard
Christelle
Pour
: | Pose
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 2
rue
Biscarbidea
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
un_et_
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
06/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
1 er adjofnt
;
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à La mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
. bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations. DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
Je
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
dernande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à Ja
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
:Ii
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
{’article
L242-1
du
code
des
assurances _ COMMUNEDE
_ SAINT-JEAN -DE-LUZ.
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2178
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
21/09/2017
Complétée
le
: 29/11/2017
Par
:
Demeurant
à :
Représenté
par
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis :
SAS
SDC
Hirugarena
24
rue
Salagoïty
Cabinet
Euzkadi
64500
Saint
Jean
de
Luz
Madame
Blanchard
Dominique
Pose
d'un
portail
25
rue
Axular
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m2
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAi,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
9 octobre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 07/12/2017
Pour
le
Maire
e
êché,
Le
ler adjoi
Jean- François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ia
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Ii peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modète
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard 15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l'urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
Ie permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
[a
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
où
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances . COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2186
Demande
déposée
le 21/09/2017
_
N°DP64483
17B0218
Par
:|
EDF
ENR
Solaire
Demeurant
à : | 350
Chemin
de
Paisy
69760
Limonest
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Représenté
par
: | Monsieur
Rioufreyt
Renan
Pour
: | Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
: | 32
allée
des
fleurs
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le
règlement
de
la zone
UC,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17
octobre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Les
capteurs
solaires
ou
photovoltaïques
devront
être
incorporés
dans
la
couverture
sans
saillie
excessive.
Les
panneaux
seront
en
proportion
du
toit et ne
dépasseront
pas
1/3
de
la surface
du
versant
de
toit où
ils sont
implantés.
Leur
surface
sera
d’un
seul
tenant
sans
découpe.
Ils
seront
implantés
près
du
faîtage
et
seront
éloignés
du
bord
et
de
l’égout
du
versant
de
toit,
de
façon
à donner
un
aspect
général
de
« verrière
»
intégrée
à l’architecture . Saint-Jean-de-Luz,
le
08/12/2017
Pour
le Mairé empêché,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret
2016-6
du 05/01/2016,
le permis
est périmé
si Les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
DROITS
DES
TIERS
: L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2187
Demande
déposée
le 17/11/2017
-
- N°
DP 64 483
17B0301
Par
: | Madame
Duperrey
Caroline
Demeurant
à : | 8 allée
Golitcha
Clos
Argi
Eder
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 26
m°
Pour
: | Fermeture
de
la
terrasse
couverte
Sur un
terrain
sis
: | 8
allée
Golitcha
Clos
Argi
Eder
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ARRETE
Article
un
et
unique:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/12/2017
Pour
le Maire
êché
Le
ler
adjoWt
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
424-15
à À.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
{a plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalabiement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à
ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:
Conformément
à
l'article R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les travaux
ne sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocablie. Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
f’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
Les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2188
Demande
déposée
le
02/11/2017
Complétée
le
:27/11/2017
N°
DP
64 483
1780295
_
Pat
: | Madame
Elvira
Maria
Demeurant
à : |
1 place
Baillenia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour : |
Transformation
d'une
fenêtre
en
porte-fenêtre
Sur un terrain sis : |
1 place
Baillenia
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-I
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Va
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
novembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
Article
2 : DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
ler adjbi
/
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
[ peut également
saisir d’un recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
{a déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
je
site
Intemet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégai.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
If
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règies
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
ia
méconnaissance
du
droit
de
propriété
au
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2189
Demande déposée le 25/10/2017
à
N°DP64483 1780264
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : ! 21
rue
de
l'Industrie
64600
Anglet
Représenté
par : |
Monsieur
Deturck
Ismael
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 274
Route
d'Ascain
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Ni,
Vu
le PPRI
approuvé
le 26/03/1997,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Opter
pour
une
armoire
vert
foncé
de
finition
mate
(RAL
6008).
Article
3:
L'implantation
de
la construction
devra
respecter
la cote
de
référence
imposée
par
le PPRI.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/12/2017
Pour
le Mair
êché,
Le
ler adjoint
r
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir : - Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
penis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
perrnis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2190
Demande
déposée
le
13/10/2017
N°DP64
483 17B02
.
Par
: | Monsieur
Saucet
Julien
Demeurant
à
:|
37
chemin
d'Allabanea
Destination
:Habitation
64210
Arbonne
Pour
: | Construction
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
:|
20
rue
Joaquim
de
Haristeguy
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
notamment
l’article
4 2.b)
relatif aux
réseaux
concernant
le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
13
novembre
2017,
Vu
l'avis
défavorable
des
Services
Techniques
Municipaux
en
date
du
15/11/2017,
Considérant
que
le
dossier
ne
comporte
pas
les
documents
permettant
d'apprécier
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
et
la
conformité
aux
prescriptions
édictées
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
et
qu’en
tout
état
de
cause
l’autorité
compétente
ne
peut
se
prononcer,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
accompagné
des
pièces
relatives
au
bassin
de
rétention :
- Préciser
la nature
de
l'ouvrage
et son
implantation
sur
le plan
de masse
projet.
- Fournir
une
note
de
calcul
relative
au
dimensionnement
du
bassin
de rétention.
- Produire
une
coupe
de
l'ouvrage
coté.
- Faire
figurer
les
dimensions
du
bassin,
les
diamètres
de
canalisations
de
fuite,
de
surverse,
d'entrée
et de raccordement
au
réseau.
Saint-Jean-de-Luz,
le 08/12/2017
Pour-le Maire
empêché,
La
présente décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
àl’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). .
COMMUNE
DE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2191
Demande
déposée
le 02/11/2017
Par
:|
Madame
Dallemagne
Sylvie
Dermeurant
à : |
4
rue
Elie
de
Seze
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour
: | Modifications
d'ouvertures
Sur un terrain
sis
: | 581
route
des
Plages
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Nh,
ARRETE
Article
un
et
unique
:
LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08/12/2017
Pour
le Maire
empêché,
Le
ler adjoi
V.
Jean-François
RIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Instailé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
f’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable. Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
fes
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2192
Demande
déposée
le
13/11/2017
Par
:|
SA
Orange
Demeurant
à : | 21
rue
de
l'Industrie
Destination
: Domaine
public
64600
Anglet
Représenté
par
: | Monsieur
Deturck
Ismaël
Pour
: | Installation
d'une
armoire
fibre
optique
Sur
un
terrain
sis
: | 9
rue
Ondicola
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA,
Vu
les
articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le Site Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
4 décembre
2017,
Considérant
que
l'emplacement
choisi
pour
l'installation
de
l'armoire
ne
présente
pas
une
disposition
acceptable
et que
par
conséquent
le projet
en
l'état
est
de
nature
à porter
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
site patrimonial
dans
lequel
il se
trouve,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Saint-Jean-de-Luz,
le
08/12/2017
Pour
le Maireiem
Le
ler adjoinf
.
Jean-Françoi
IRIGOYEN
La présente décision
est transmise
au représentant de l’État dans
les conditions prévues
à l’article L 2131-2
du code général des collectivités temitoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
{a décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
CEREMONIE
D’OBSEQUES
DE
M.
LE
MAIRE
N°
2017-DG-2193
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-2
et L
2213-38,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19
du
10
juin
1982
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune, Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la
sécurité
publique
et
à
faciliter
le
bon
déroulement
des
manifestations
et
cérémonies
organisées
sur
le
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1 — Pour
favoriser
le bon
déroulement
des
cérémonies
prévues
dans
le cadre
des
obsèques
de
M.
Peyuco
DUHART,
Maire,
les
mesures
de
stationnement
et
de
circulation
suivantes
seront
mises
en
œuvre :
Parkings
fermés
au
public
et
réservés
:
°
Mairie,
place
Louis
XIV
: du
samedi
9 décembre
à 8h
au
lundi
11
décembre
à
12h
°
Lebout,
rue
Garat
: du
samedi
9 décembre
à
12h
au
lundi
11
décembre
à
12h
°
Foch,
Verdun,
Gymnase
Urdazuri:
du
samedi
9
décembre
à
18h
au
dimanche
10
décembre
à
9h
et
du
dimanche
10
décembre
à
18h
au
lundi
11
décembre
à
12h
Circulation
interdite
le dimanche
10
décembre
de
8h30
à 20h
et le lundi
11
décembre
de
8h30
à
12h:
+
Rue
Gambetta
(piétonne)
à
hauteur
du
boulevard
Thiers
Rue
Garat
à hauteur
de
la rue
Saint
Jacques
Rue
Garat
à
hauteur
de
la
rue
Gambetta
Boulevard
Victor
Hugo
à
hauteur
de
la
rue
Garat
Place
Louis
XIV
à hauteur
du
bouievard
Victor
Hugo
Place
Louis
XIV
à
hauteur
de
la
rue
du
8
mai
Rue
de
l'Eglise
à
hauteur
de
la rue
Tourasse
Article
2
- Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commissaire
de
police
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
8
décembre
2017
Le
1°’ adjoint
Jean-François
lrigoyen COMMUNE
DE
.
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2204
Demande
déposée
le 23/11/2017
Par
: | Madame
Lemaire
Mirentxu
Demeurant
à : |
300
chemin
d'Ametzague
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Division
en
vue
de
construire
Sur un
terrain
sis
: |
chemin
d'Ametzague
Le
Maïre,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-]
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
1 AUd
ARRETE
Article
1
:Le
détachement
de
terrain
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
EST
AUTORISE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de raccordement
pour
laquelle
ce dossier
a été
instruit est de
12 KVA
monophasé.
Pour
information,
une
extension
de
réseaux
BT
dans
la servitude
de
passage
sera nécessaire.
La
contribution
financière
pour
ces
travaux
sera
à la charge
du
demandeur.
Saint-Jean-de-Luz,
le
15/12/2017
Pour
le
Maire
Le
ler adjoint{
,
Jean-François
ÎR
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
: -Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
dernande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION : Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
j
reçu
en
Sous-Préfecture
le da. di eualte
LA
DÉPARTEMENT
Certifié
conforme
à
l'original
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DES
|
Le
Maire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
.
+
Délégation
de
fonction
d'officier
d'état
civil
Mariage
Yann
BELLEDENT
/ Cécile
Aline
LARRIERE
N° 2017-DAAJ- 2242 Nous,
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'absence
du
Maire
et des
adjoints
pour
la célébration
du
mariage,
ARRETE
:
Article
1
—
Monsieur
Pascal
Lafitte,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
assurer
les
fonctions
d’officier
d'état
civil
à
l'occasion
du
mariage
suivant :
- Yann
BELLEDENT
/
Cécile
Aline
LARRIERE
Le
jeudi
11
janvier
2018
à
17h00
Article
2 —
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
sous-préfecture
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Saint-Jean-de-Luz,
le
14
décembre
2017
£
Pour
le
Maire
empêch
Jean-François
irigo:
1°"
adjoint COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n° 2017-DAAJ-2213
N°
PC 64 483
17B0050
Demande
déposée
le
12/07/2017
Par
:|
Ville
de
Saint
Jean
de
Luz
Demeurant
à :
| 2
place
Louis
XIV
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
:
Constructions,
installations
de
services
publics
Surface
de plancher
créée
:
1014
m°
Représenté
par
:|
Monsieur
Duhart
Peyuco
Pour
:|
Réhabilitation
et
extension
du
Pôle
Petite
Enfance
Sur
un
terrain
sis
:|
avenue
de
l'Ichaca
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition
partielle,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UE,
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
pris
en
application
de
l’article
R.123-12
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
livre
I à
IV
et
plus
particulièrement
les
arrêtés
du
25 juin
1980
et 22 juin
1990
modifié,
Vu
le rapport
du
SDIS
Groupement
Gestion
des
Risques
en date
du
1 août
2017,
Vu
l’avis
de
la sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
des personnes
handicapées
en
date du 31
août
207,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
de
construire
valant
démolition
partielle
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
LA
SECURITE
Les
prescriptions
contenues
dans
le
rapport
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
ci-joint
seront
rigoureusement
respectées. Article
3
:PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L’ACCESSIBILITE
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
dans
son
rapport
ci-joint,
devront
être
strictement
respectées.
Article
4
:RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
faible
dû
au
retrait
et
gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3 de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
48
kVA
triphasé. Saint-Jean-de-Luz,
le 21/12/2017
Pour
le
Maire
empêché,,
Le
ler
adjoin
Jean-François
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à À
424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
dâte
du
permis,
autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelie
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
Les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-]
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2214
Demande
déposée
le
24/11/2017
Par
: | Monsieur
Dallemagne
Yves
Demeurant
à
: | 4
rue
Elie
de
Seze
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Création
d'un
accès
Sur
un terrain
sis
: | 661
route
des
Plages
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
Ner,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après :
-
La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est
à la charge
du
demandeur.
Saint-J ean-de-Luz, le
21/12/2017
Pour
lé Maire emp
c
Le
ler adjoint
»
Jean-François IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
e
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
Le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
Le retirer si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
F en est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable. Conformément
aux
articles
R424-21
et R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances MODIFICATIF
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_
COMMUNEDE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAÏJ-2215
Demande
déposée
le 20/11/2017
Par
: | Madame
Marmiesse
Isabelle
Demeurant
à
:|
49
Rue
Gambetta
Destination
: Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
: | Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
:|
252
Chemin
d'Ametzague
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
l’autorisation
initiale
accordée
le 28/10/2015,
Vu
la demande
de
modification
ayant
pour
objet
le déplacement
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
ARRETE
Article
1
:Le
permis
modificatif
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après.
Article
2:
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la
validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3:
Les
prescriptions
émises
dans
l’arrêté
initial
sont
maintenues.
Saint-Jean-de-Luz,
le 21/12/2017
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours. -Dans
ie
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au décret 2016-6
du
05/01/201 6, le permis
est périmé
si les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l’article
L242-1
du
code
des
assurances Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en Sous-Préfecture
le 2%. dé GE
Pat,
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
__
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JÉEAN-DE-LUZ
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
Martine
Schitt
N°
2017-DAAJ-2240
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'article
R
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Mme
Nicole
Ithurria,
adjointe,
en
date
du
27
décembre
2017,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
en
date
du
27
décembre
2017,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE
:
Article
1”
:
Madame
Martine
Schitt,
responsable
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
à
signer
tous
les
actes
suivants
:
- Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment
:
-
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
convention
PACS
-
certificat
d'hérédités
-
autorisation
de
crémation
-
autorisation
d'inhumation
-
autorisation
d'exhumation
-
autorisation
de
fermeture
de
cercueil
-
attestation
d'accueil Article
2:
Le
présent
arrêté
comporte
délégation
de
signature
sur
tous
les
actes
et
courriers
afférents
aux
domaines
visés
à
l'article
1*.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
intéressée,
publié
et
affiché
en
mairie.
M.
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
expédition
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bayonne
ainsi
qu'à
M.
le procureur
de
la
République
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
décembre
2017
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen
: Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
recu
en
Sous-Préfecture
le 24. dé tenalg
dit
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
î
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
-
VILLE
DÉ
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
d’une
partie
de
ses
fonctions
à
Madame
Anne-Marie
Bidart
N°
2017-DAAJ-2241
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
d'une
partie
de
ses
fonctions
à
Mme
Nicole
Ithurria,
adjointe,
en
date
du
27
décembre
2017,
Vu
l'arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
en
date
du
27
décembre
2017,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
de
Mme
Michèle
Lacaze,
adjointe,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°"
—-
Madame
Anne-Marie
Bidart,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Martine
Schitt,
responsable
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
Madame
Anne-Marie
Bidart,
bénéficie
d’une
délégation
de
signature
sur
les
actes
suivants
:
- Authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
les
certificats,
et
signature
de
tous
les
documents
administratifs
relevant
du
service
de
l'Etat
civil,
et
notamment
:
-
registre
des
naissances,
mariages,
décès
-
convention
PACS
-
certificat
d'hérédités
-
attestation
d'accueil Article
3
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
décembre
2017
Le
Maire,
jean. France
lrigoyen Acte
exécutoire
trangmis
en
Sous-Préfecture
.
.
recu
en
Sous-Préfecture
le)+.ditemhe
dot
Certifié
conforme
à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire
DES
.}
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patxi
Jaurequi
N°
2017-DAAJ-2242
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°
- Monsieur
Patxi
Jauregui,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le 27
décembre
2017
Le
Maire, Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Fréfecture
le
AT
AEeeral
DA
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
Olano
N°
2017-DAAJ-2243
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1%
—
Monsieur
Nicolas
Olano,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
décembre
2017
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
reçu
en
Sous-Préfecture
le
À+.
défaut
doit
Certifié
conforme
à
l'original
|
Le
Maire
DÉPARTEMENT
1
1.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laurence
Odon
N°
2017-DAAJ-2244
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1%
-
Madame
Laurence
Odon,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
décembre
2017
î
#
né \& AE
Jean-Françoi Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
:
reçu
en
Sous-Préfecture
le 24. détauh@
doit
Certifié
conforme à
l'original
DÉPARTEMENT
Le
Maire,
;
__.
DES
ji
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Cécile
Etcheverry
N°
2017-DAAJ-2245
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
Souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE
:
Article
1°
-
Madame
Cécile
Etcheverry,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
te
27
décembre
2017
Le
Maire,
Jean-François
Iri Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
-
reçu
en
Sous-Préfecture
le
+ détaahe
dot
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
y
Ÿ
—
EXTRAIT
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Laurence
Miquelgorry
N°
2017-DAAJ-2246
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1%
—
Madame
Laurence
Miguelgorry,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
décembre
2017
Le
Maire, Acte
exSoutoire
transmis
en
Sous-Préfeciure
reçu
en
Sous-Préfecture le)
+. à lus
dx
Certifié
conforme
à
l'original
Le
Maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT __
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
du
maire
portant
délégation
de
signature
à
Stéphane
Lassaga
N°
2017-DAAJ-2247
Le
Maire
de
Saint
Jean
de
Luz,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R
2122-10,
Considérant
qu'en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
Mme
Nicole
Ithurria,
adjoint
au
maire,
et
de
M.
Emmanuel
Bruzy,
directeur
général
des
services,
il convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration,
de
satisfaire
les
délivrances
de
pièces
d'état
civil.
ARRETE :
Article
1°
—
Monsieur
Stéphane
Lassaga,
agent
titulaire
du
service
«Accueil,
population,
état
civil,
élections,
cimetières»,
pourra
valablement,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
M
le
Maire,
délivrer
et
signer
toutes
pièces
d'état
civil,
copies
et extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
(naissance,
mariage
et
décès),
ainsi
que
légaliser
les
signatures
et
certifier
conformes
les
copies.
Article
2
- M
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
M.
le
Sous-préfet
de
Bayonne
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Saint-Jean-de-Luz,
le
27
décembre
2017
Le
Maire,
Jean-François
lrigoyen PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2252
Demande
déposée
le
13/10/2017
Complétée
le
: 17/11/2017
Par
: | Monsieur
Lemos
Frédéric
Demeurant
à : | 23
rue
Franklin
78100
Saint
Germain
en
Laye
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée :
55.80
m°
Pour : |
Extension
et rénovation
de
la
villa.
Création
d'une
piscine
Sur
un
terrain
sis
: | 26
rue
Gaëtan
de
Bernoville
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2 : DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
La
pergola
béton
devra
être
édifiée
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni débord
de
toit.
Sa
hauteur
n’excédera
pas
3
mètres
par
rapport
au
niveau
du
fonds
voisin
pris
sur
cette
limite.
La
construction
en
limite
exclut
tout écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fonds
voisin.
Article
3
: RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est située
en zone
3 de
sismicité
(aléa modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
4
: DISPOSITIONS
SANITAIRES
Les
eaux
de vidange
de
la piscine
seront
rejetées,
après
neutralisation
et en
limitant
le débit,
dans
le réseau d’eaux
pluviales
ou
à défaut
dans
le milieu
naturel.
Les
eaux
de
lavage
des
filtres
seront
évacuées
dans
le réseau
public
d’assainissement.
Article
5: PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
BASSIN
DE
RETENTION
Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
de
cet
ouvrage.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/12/2017
Le
Maire,
Jean-Frafçois IRIGOYEN La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet,
if peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[1 peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
fa
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de l’urbanisme
et au décret 2016-6
du 05/01/2016,
Le permis
est périmé
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
If en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: If
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNEDE
DECLARATION
PREALABLE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2253
Demande
déposée
le 29/11/2017
Par : |
Monsieur
Dubarbier
Gilles
Demeurant
à
:|
8
rue
Adrien
Barnetche
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
: 0
m°
Pour
:|
Remplacement
des
menuiseries
et
des
volets
roulants
Sur
un
terrain
sis
:|
8
rue
Adrien
Barnetche
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UA
et UC,
Vu
les articles
L.632-1
et 632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
décembre
2017,
ARRETE
Article
1
:LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
L'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/12/2017
Le Maire, Jean-François IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
[l
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
ie
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
détivrée
au
nom
de
f’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvemement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
ie
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances COMMUNE
DE
PERMIS
de
CONSTRUIRE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2254
Demande
déposée
le 20/09/2017
|
NOPCOA48317B00S
Par
:|
S.A.
SACIF
Demeurant
à
:|
371
boulevard
du
Président
Wilson
33200
Bordeaux
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée
:
698.79
m°?
Représenté
par
:|
Monsieur
Dunesme
Geraud
Pour
:|
Construction
d'un
immeuble
collectif
de
7 logements
Sur
un
terrain
sis
:| 3
avenue
de
Lohobiague
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
valant
démolition,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb,
Vu
les
articles
L.632-1
et
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de
Luz
approuvé
le
25/03/2011
et
modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23
octobre
2017,
ARRETE
Article
1:
Le
permis
de
construire
valant
démolition
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2
:DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
Le
plan
en
coupe
(PC3)
annexé
au
dossier
faisant
apparaître
le
plancher
non
porteur
devra
être
impérativement
respecté.
L’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Article
3
:DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
La
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a été
instruit
est
de
62
kVA
triphasé.
Article
4 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est
informé
que
sa
propriété
est
située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et
que
la
commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les
plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la
réalisation
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.Prévoir
une
canalisation
de fuite
d'un
diamètre
de
40
mm.
- La
modification
de
la
configuration
de
la
voirie
est
à la
charge
du
demandeur.
- Pas
de
modification
du
profil
en
travers
du
trottoir
sans
avis
des
Services
Techniques. Saint-Jean-de-Luz,
le
28/12/2017
Le
Maire,
J ean-François IRIGOYEN
=
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du permis /
de
la déclaration
préalabie
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
Le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A. 424-15
à A.424-19
est disponible
à ia mairie,
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et
de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/0
1/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: li
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
SUR RONDE
TUE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2255
Demande
déposée
le 07/11/2017
.
N°
PC 64483
1780076
Par
: | Monsieur
Mariotto
Sylvain
Madame
Mousques
Anita
Demeurant
à
: | 19
rue
d'Iratzia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 28
m°
Pour
:|
Extension
de
la
maison,
surélévation
partielle,
création
d'un
garage
Sur
un
terrain
sis
: | 19
rue
d'Iratzia
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Article
2
:En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le
bruit
d’une
voie
classée
( voie
ferrée),
par arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
2
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il
appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2
de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le
23
juillet
2013.
Article
3
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
HAUTEUR
Les
constructions
devront
être
édifiées
en
limite
exacte
de
propriété,
sans
venelle
ni
débord
de
toit.
La
hauteur
n’excédera
pas
3 mètres
par
rapport
au
niveau
du
fond
voisin
pris
sur
cette
limite.
Les
constructions
en
limite
excluent
tout écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
Article
4 : RECOMMANDATIONS
CONSTRUCTIVES
Le
pétitionnaire
est informé
que
sa propriété
est située
en
zone
soumise
à un
aléa
fort
dû
au
retrait
et gonflement
des
sols
argileux
et que
la commune
est
située
en
zone
3
de
sismicité
(aléa
modéré).
Les
recommandations
constructives
mentionnées
dans
les plaquettes
ci-jointes
devront
être
prises
en
compte.
Article
5 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
- Le
demandeur
devra
impérativement
prendre
contact
avec
les
Services
Techniques
de
la mairie
pour
contrôle
au
moment
de
la réalisation
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.
La
canalisation
de
fuite
devra
être raccordée
à un
regard
intermédiaire
avant
d'être
dirigée
sur le réseau principal
avec
une
canalisation
d'un
diamètre
égal
à celui
de
la
surverse.
Le
diamètre
de
la canalisation
de
surverse
sera égal
à celui
de
la
canalisation
d'entrée.
- La
modification
de
la configuration
de
la voirie
est à la charge
du
demandeur. Saint-Jean-de-Luz,
le
28/12/2017
Le
Maire,
Jean-François IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L'2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis /
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du permis
au plus tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
{e délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au
bénéficiaire.
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
: Il doit souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OU
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2256
Demande
déposée
le 30/10/2017
Par
:|
Monsieur
Guitard
Pierre
Demeurant
à
:|
16
Hollyhock
Road
Benmore
Gardens
.
.
2610
Sandton
Afrique
du
Sud
Destination
:Habitation
Pour
:|
Extension
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
:|
39
avenue
du
Général
Lambrigot
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-]
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le
PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le
23/09/2017,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
notamment
l’article
11
relatif
à
l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si
le
projet
de
par
sa
situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Considérant
que
le
projet
d'extension
présente
un
volume
complexe
et
trop
imposant
qui
vient
rivaliser
avec
le
bâtiment
existant
et
rompre
avec
l'unité
de
l'environnement
bâti
,
Considérant
que
le
projet,
dans
ses
dispositions
actuelles,
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et
ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Une
surélévation
de
l'existant
serait
préférable.Le
pétitionnaire
est
invité
à
prendre
l’attache
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
afin
de
retravailler
son
projet.
CAUE
:
4 allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
:05-59-84-53-66
Saint-J ean-de-Luz,
le
28/12/2017
Le
Maire,
:
ef
Ê
J ean-F rançois
IRIGOYEN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Acte
exécutoire
transmis
en
Sous-Préfecture
DÉPARTEMENT
2
cl
a:ZO\6
S
s-Préfecture
le
4
2LZOW.
__
DES
reçu
en
Sous
T1
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PYREÉNÉES-ATLANTIQUES
Certifié
conforme
à
l'original
——
el
Le
Maire
>
r
He
:
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Seau
Met
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
| COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
POLE
CULTUREL
N°
2017-SF-2257
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
Vu
l'article
89
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
les
articles
L.1411-5
et L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2017
approuvant
notamment
le
lancement
du
concours
restreint
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
pôle
culturel, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2017
approuvant
la
composition
du
jury
de
concours
pour
le
projet
du
pôle
culturel,
modifiée
par
délibération
du
22
décembre
2017,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
la
Commune,
Président
du
jury
de
concours,
de
désigner
par
arrêté
les
membres
appelés
à
siéger
au
jury
de
concours
pour
le
projet
du
pôle
culturel,
ARRÈÊTE
:
Article
1
—
Sont
désignés
avec
voix
délibératives
comme
membres
titulaires
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
pôle
culturel
de
la
Commune
de
Saint
Jean-jean-de-Luz
:
æ
M.
Henri
CHESNOT
de
la
Mission
Interministérielle
pour
la
Qualité
des
Constructions
Publiques,
domicilié
29
rue
Sainte
Adélaïde
—
78 000
VERSAILLES, ©
Mme
Marie-Christine
OLMOS,
du
Conseil
Architecture
pour
l'Urbanisme
et
FEnvironnement
des
Pyrénées-Atlantiques,
domiciliée
professionnellement
2
allée
des
Platanes
—
64100
BAYONNE,
M.
Pierre
MARSAN
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Architectes,
domicilié
38
rue
Amédée
Roussille
—
64000
PAU. Article
2
—
Sont
désignés
avec
voix
consultatives
comme
membres
titulaires
du
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
et pour
lesquels
le Maire
pourra
faire
appel
:
©
M.
Francois
GRANET,
Trésorier
Payeur
général
de
Saint-Jean-de-Luz,
œUn
représentant
de
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Article
3-
Sont
désignés
sans
voix
comme
agents
territoriaux
compétents
en
la matière
:
œ
M.
Emmanuel
BRUZY,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune, æ
Mme
Séverine
NIQUET,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la Commune,
en
charge
notamment
de
l'urbanisme,
©
M.
Bruno
MARTINEZ,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Commune
(ou
son
adjoint),
æ
Mme
Isabelle
MAZE,
Directrice
de
la
Culture
de
la
Commune,
æ
M.
Guillaume
MUCCHIUTTI
Directeur
Administratif
et
Financier
de
la
Commune
(ou
son
adjoint
en
charge
de
la
commande
publique),
Article
4
—
Lé
présent
arrêté
sera
mentionné
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
la
Sous-
Préfecture
de
Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz,
le
28
décembre
2017
Le
Maire,
Jean-François
IRIGOYEN COMMUNEDE
A
REFUS
de
DECLARATION
PREALABLE
____
SAINT-JEAN-DE-LUZ
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2258
Demande
déposée
le
14/12/2017
Par
: | Madame
Cordier
Annie
Demeurant
à
:|
14
avenue
de
l'Océan
Destination
:Habitation
64500
Saint
Jean
de
Luz
Pour
:|
Remplacement
d'une
véranda
Sur
un
terrain
sis
:|
14
avenue
de
l'Océan
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
notamment
l’article
11
relatif à l’aspect
extérieur
qui
dispose
qu’une
demande
peut
être
refusée
si le projet
de
par
sa situation,
ses
dimensions
ou
son
aspect
extérieur
est de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
Vu
le
paragraphe
4)
de
l’article
susvisé
relatif
aux
toitures,
qui
dispose
que
le matériau
de
couverture
pour
les
opérations
de
constructions
neuves
soit
constitué
de
tuiles
canal
ou
similaire,
Considérant
que
la toiture
en
«panneaux
sandwich»
prévue
pour
la véranda
nuit
à l'harmonie
du
bâtiment,
Considérant
qu’en
l’absence
de
corélation
entre
le rythme
des
ouvertures
de
la véranda
et celui
de
la villa,
le projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère,
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
et ne
respecte
pas
l'article
susvisé,
ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est
refusée.
Le
pétitionnaire
est
invité
à
retravailler
son
projet
en
prenant
l’attache
du
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE),
4
allées
des
platanes
- 64100
Bayonne-
Tél
:05-59-84-53-66
Saint-Jean-de-Luz,
le
28/12/2017
Le
Maire,
À i ; #
Jean-Françôis IRIGOYEN
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunai
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2259
Demande
déposée
le
16/11/2017
Par
: | Monsieur
Charrier
Nicolas
Demeurant
à : | 405
chemin
de
Precha
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Surface
de plancher
créée :
38.34
m°
Pour
: | Surélévation
de
la
villa
Sur
un
terrain
sis
: | 405
chemin
de
Precha
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
notamment
l’article
10
relatif à la hauteur
maximale
des
constructions
qui limite
à deux
le
nombre
de
niveaux
autorisés,
Vu
le paragraphe
2.c)
de
l’article
susvisé
qui
dispose
qu’un
niveau
supplémentaire
peut
être autorisé
s’il est rendu
nécessaire
par
des
sujétions
particulières
dues
à la topographie
du
terrain,
Va
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l’arrêté
du
23 juillet
2013,
Considérant
que
le
terrain
présente
une
topographie
accidentée
qui,
de
par
le
paragraphe
2.c)
de
l’article
susvisé,
rend
possible
la création
d’un
niveau
supplémentaire,
ARRETE
Article
1 : Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Article
2:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(A63),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
1, et
en tissu
ouvert
(article
R111-3
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du
titre
2 de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet 2013.
Saint-Jean-de-Luz, le 28/12/2017 Le
Maire,
F À
Jean-François IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriaiement
compétent
d’un
recours
contentieux.
I! peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3 exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
Le projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
15 jours
après
le dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de 3 mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à l’article R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le permis
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de sa notification
au bénéficiaire.
Il en
est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2260
Demande
déposée
le
18/12/2017
Par
:|
Madame
Doyhenard
Hélène
Demeurant
à
: | 2
chemin
Larre
Luzea
64210
Ahetze
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°’
Pour
: | Création
d'une
ouverture
en
façade
Sud
et déplacement
d'une
fenêtre
de
toit
Sur
un
terrain
sis
: | 2
allée
des
Vanneaux
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
la loi n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
et l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
ARRETE
Article
1
: LES
TRAVAUX
faisant
l’objet
de
la
présente
déclaration
PEUVENT
ETRE
EFFECTUES
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
ci-après
:
Article
2
: DISPOSITIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR
La
fenêtre
de
toit
devra
être
incorporée
dans
la couverture
sans
saillie
excessive.
Article
3:
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
bruit,
le
demandeur
est
informé
que
le
terrain
concerné
se
trouve
à
l’intérieur
d’un
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
voie
classée
(voie
ferrée,
RD
810),
par
arrêté
préfectoral
du
9 juin
1999,
en
catégorie
2
et
3
et
en
tissu
ouvert
(article
R111-3
du
code
de
l’urbanisme).
L’isolement
acoustique
étant
une
règle
de
construction
il appartient
au
pétitionnaire
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
le
calcul
d’isolement
acoustique
en
respectant
les
prescriptions
du titre 2 de
l’arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
le 23 juillet 2013.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/12/2017
Le
Maire,
Jean-François IRIGOYEN
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunai
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déctaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
Intemet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visibie
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
4.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
te
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
:L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION
:I!
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-I
du
code
des
assurances PERMIS
de
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2261
Demande
déposée
le 21/09/2017
Complétée
le
: 27/11/2017
Par
: | Monsieur
De
Beauchamp
Olivier
Demeurant
à : | 10
rue
Chereau
75013
Paris
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
créée
: 0
m°
Pour : |
Réouverture
de
la fenêtre
condamnée
et
changement
des
menuiseries
de
fenêtres
en
façade
Ouest
Sur un terrain sis : | 8 quai
de
l'Infante
maison
Betbeter
Baïta
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
R421-16,
R423-10,
R423-28b),
R423-66
et R424-2c),
Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa,
Vu
le
code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L621-27,
premier
et
deuxième
alinéas,
R621-60
à R621-62,
Vu
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-
Jean
de Luz
approuvé
le 25/03/2011
et modifié
le
10/07/2015,
Vu
l'arrêté
du
17
mars
1994
portant
inscription
au
titre
des
Monuments
Historisques
de
la maison
Betbeter
Baïta
située
à
Saint
Jean
de
Luz
(64-
Pyrénées
Atlantiques),
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
Préfet
en
date
du
22
décembre
2017,
ARRETE
Article
1
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
L'avis
du
Préfet
ci-annexé
devra
être
rigoureusement
respecté.
Saint-Jean-de-Luz,
le 28/12/2017
Le
Maire,
Jean-Franc
La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l’État dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
1a
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
Internet
urbanisme
du
gouvernement) - Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.424-15
à A.424-19
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-Dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
Le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
15
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-Dans
le
délai
de
3 mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
ie
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
:L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
{a
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
{es
tribunaux
civils
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
OBLIGATION
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’'AUTORISATION
: I!
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances REFUS
de
PERMIS
de
CONSTRUIRE
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
OÙ
SES
ANNEXES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
_
COMMUNE
DE
_
Arrêté
municipal
n°
2017-DAAJ-2268
Demande
déposée
le
07/11/2017
Par
: | Monsieur
Lafitte
Denis
Demeurant
à
: |
Allée
Peromenia
64500
Saint
Jean
de
Luz
Destination
: Habitation
Pour
:|
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
piscine
Sur
un
terrain
sis
:|
Allée
Peromenia
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et suivants,
R.424-1
et suivants,
Vu
le
permis
d'aménager
n°06448307B0001
accordé
le
10/01/2008
et
modifié
n°
06448307B0001-
M1
en
date
du
08/03/2010, Vu
le PLU
approuvé
en
date
du
28/07/2006
dernièrement
modifié
le 23/09/2017,
Vu
le règlement
de
la zone
1 AUb,
notamment
l’article
1 AU
6 du
PLU
relatif aux
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
qui
impose
que
toute
construction
soit
implantée
à
10
mètres
par
rapport
à l’axe
de
la voie
si celle-ci
est
inférieure
à
10
mètres,
Considérant
que
la
plateforme
de
la
voie
Jules
Vedrines
présente
une
largeur
inférieure
à
10
mètres
et
que
l’implantation
du
projet
prévue
à 7,5
mètres
ne
respecte
pas
l’article
susvisé, ARRETE
Article
1
: La
demande
susvisée
est refusée.
Un
nouveau
dossier
pourra
être
déposé
en
tenant
compte
de
l'article
1 AU6
susvisé.
En
outre,
afin
de
diminuer
l'impact,
le
fronton
et
le
mur
faisant
office
de
soutènement
devront
être
retravaillés
en
collaboration
avec
le
service
urbanisme .
Saint-Jean-de-Luz,
le 29/12/2017
Le
Maire,
y
J ean:Fran,
1
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
jes
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à Pégard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.