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Déliberation - DEL n° 2023 62 Mise a Jour du Tableau des Effectif
Déliberation - 2023 62 mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
11 MAR um
Û 5
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
23/11/2023
Date d'affichage
12/12/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : Mme BEURTON Sandrine donne pouvoir à M. CHARROIS Nicole M. CUNAT Damien donne pouvoir à M. RAULIN Thomas
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération n°2023 - 62
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Vu le tableau des emplois,
transmise en Sous-Préfecture \V/u les avis du Comité Social Territorial du 25/09/2023, 27/11/2023, sur le projet de et publiée le :
1°1/12/2023
suppression des postes et de la création des postes,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression des postes suivants :
- Adjoint administratif territorial à temps complet
- Adjoint technique territorial à temps complet
- Technicien territorial à temps complet
- Adjoint technique territorial à temps non complet : 17h30/semaine
- Agent spécialisé principal de 2°"* classe des écoles maternelles à temps complet
- la création des postes suivants :
- Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet
- Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet
- Technicien principal de 2°" classe à temps complet
- Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps non
complet : 28h/semaine
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/12/2023 à 12h01
Réference de l'AR : 054-215400540-20231129-2023_62-DE Signature du secrétaire
de séance :
me
SE AT Si eu
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° janvier
2024 ci-annexé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire