Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 255 Reglementation neutralisation giratoire av
Arrêté - 025 039 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 322 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 016 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 214 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 209 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 076 Prorogation arrete 025 048 circulation sta
Arrêté - 024 126 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 353 Modification regime de priorite intersecti
Arrêté - 025 267 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 256 Reglementation neutralisation carrefour giratoire boulevard Charles de Gaulle
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 256 Reglementation neutralisation carrefour giratoire boulevard Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 mevie-5815 — DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 0S
contact@cournon-auvergne.fr
025/256
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DU CARREFOUR GIRATOIRE SITUÉ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de fa route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « LMTP », pour le stockage de matériels sur le carrefour giratoire situé boulevard Charles De Gaulle à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le carrefour giratoire boulevard Charles De Gaulle.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le rond-point, situé entre l'avenue du Maréchal Leclerc et le boulevard Charles De Gaulle, sera neutralisé du lundi 30 juin 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2?"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise « LMTP ».
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 4?
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « LMTP » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 juin 2025.
Publié le 2 & JUIN 202